AFFAIRE SOLARINO c. ITALIE

Conclusions : Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

PREMIÈRE SECTION

AFFAIRE SOLARINO c. ITALIE

(Requête no 76171/13)

ARRÊT

STRASBOURG

9 février 2017

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
.
En l’affaire Solarino c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 janvier 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 76171/13) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant italien, M. Giorgio Solarino (« le requérant »), a saisi la Cour le 19 novembre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par Me L. D’Urso, avocate à Catane. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora.
3. Le 23 mars 2016, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Le requérant est né en 1972 et réside à Catane.
5. Le 5 septembre 2004 naquit A., la fille du requérant et de son épouse, C.C. À une date non précisée en 2006, le couple se sépara. Dès son départ, C.C. manifesta une forte opposition à toute relation entre le requérant et A., âgée alors de deux ans.
6. Le 13 juin 2006, le tribunal de Catane (ci-après « le tribunal pour enfants ») confia la garde de l’enfant conjointement aux deux parents, fixa sa résidence chez C.C. et accorda au requérant un droit de visite et d’hébergement.
7. Le 26 septembre 2007, C.C. demanda que le requérant fût déchu de son autorité parentale car elle le soupçonnait de s’être livré à des attouchements sexuels sur leur fille.
8. Le 3 octobre 2007, C.C. déposa une plainte contre le requérant pour attouchements sexuels sur l’enfant.
9. Le 14 décembre 2007, le tribunal pour enfants suspendit les rencontres entre le requérant et l’enfant dans l’attente de l’expertise qui devait être menée sur la mineure et son père et de l’aboutissement de l’enquête pénale portant sur les attouchements sexuels allégués.
10. Le 5 décembre 2008, le procureur demanda au juge chargé de l’enquête préliminaire (« le GIP ») de classer la plainte. Il soulignait en particulier que rien ne pouvait être reproché au requérant et que l’enfant avait été entendue deux fois avec l’aide d’une neuropsychiatre.
11. Par une décision du 26 mars 2009, le tribunal pour enfants, en se basant sur l’expertise menée sur la mineure et le requérant, décida que celui ci pouvait à nouveau rencontrer l’enfant et lui téléphoner, après avoir relevé que cette dernière était très contente de voir son père.
12. Le 23 avril 2009, C.C. introduisit un recours devant la section des mineurs de la cour d’appel contre la décision du tribunal pour enfants du 26 mars 2009. Elle demandait que la tenue des rencontres eût lieu en milieu protégé. Elle réitérait ses accusations d’attouchements sexuels sur l’enfant et sollicitait une nouvelle expertise.
13. Le 7 mai 2009, le GIP classa la plainte de C.C.
14. En septembre 2009, la cour d’appel fit droit à la demande de C.C. Elle ordonna ainsi que les rencontres eussent lieu en milieu protégé. Elle demanda également la réalisation d’une nouvelle expertise technique sur le requérant et l’enfant. Enfin, elle chargea les services sociaux d’observer le lien existant entre le père et la fillette, de déposer un rapport à ce sujet et d’établir si l’enfant avait des attitudes ou des comportements résultant de possibles abus sexuels.
15. Selon le rapport d’expertise déposé en 2011, il n’y avait pas d’éléments qui pouvaient donner lieu à penser à des abus sexuels. D’après l’expert, les soupçons d’attouchements sexuels étaient attribuables à des angoisses et craintes de C.C., qui aurait été blessée après avoir été abandonnée par le requérant. L’expert concluait dans le sens d’un rapprochement entre ce dernier et l’enfant.
16. Par une décision du 29 juillet 2011, la cour d’appel, sans prendre en considération l’expertise susmentionnée, établie dans un sens favorable au requérant, décida d’interdire tout contact entre l’enfant et les grands-parents paternels et de restreindre le droit de visite du requérant, portant le nombre de rencontres à une par semaine, en milieu protégé, jusqu’à ce que l’enfant atteignît l’âge de dix ans. La décision était principalement motivée par des soupçons, exprimés par la mère de l’enfant, que le requérant et les grands parents paternels s’étaient livrés à des attouchements sexuels sur la mineure.
17. Le 12 décembre 2011, le requérant demanda au tribunal pour enfants de réformer la décision de la cour d’appel.
18. Par une décision du 10 juillet 2012, le tribunal rejeta la demande du requérant et se déclara incompétent.
19. Le 6 septembre 2012, le requérant demanda à la cour d’appel de l’autoriser à rencontrer l’enfant dans un endroit plus proche de son domicile. Cette demande fut rejetée le 27 novembre 2012.
20. Le 11 novembre 2013, saisi à nouveau par le requérant, le tribunal de Catane reconnut d’abord sa compétence pour toutes les questions concernant la garde de l’enfant et le droit de visite. Ensuite, après avoir examiné toutes les expertises déposées depuis 2007 et observé qu’aucune atteinte à l’état psychique de l’enfant ne pouvait être relevée, il ordonna la reprise de rencontres libres, hors milieu protégé, entre le requérant et la fillette.
21. Le 18 novembre 2013, C.C. interjeta appel de la décision du tribunal.
22. Le 17 décembre 2013, la cour d’appel rejeta le recours et établit que le tribunal de Catane était la seule juridiction compétente.
23. Par une décision du 12 juin 2015, le tribunal de Catane prononça la séparation de corps entre le requérant et C.C.
24. En se basant sur le rapport d’expertise déposé en 2011, le tribunal déclara que l’enfant, qui désormais avait plus de dix ans, avait subi un préjudice très grave en raison de l’altération de la relation avec son père, ses grands-parents paternels et son demi-frère, né entre-temps. Selon lui, la décision de la cour d’appel du 29 juillet 2011 était due à une appréciation erronée de l’expertise et était basée sur des arguments non pertinents. Par conséquent, le tribunal décida de confier la garde de l’enfant conjointement aux deux parents, et il octroya au requérant un droit de visite et d’hébergement. Enfin, le tribunal indiqua que, en cas de non-respect de ces prescriptions par la mère, il modifierait sa décision concernant la garde de l’enfant en fixant la résidence principale de celle-ci chez le requérant.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
25. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l’arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
26. Le requérant se plaint de ne pas avoir pu nouer une relation avec son enfant pendant de longues années. Il indique en outre que, dans sa dernière décision, le tribunal de Catane a reconnu que la mineure avait subi un préjudice très grave en raison d’une altération de sa relation avec ses grands parents paternels, son demi-frère et lui-même, à la suite de la décision de la cour d’appel du 29 juillet 2011. Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant dénonce également un défaut d’équité de la procédure devant les juridictions internes.
27. Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour ne se considère pas comme liée par celle que leur attribuent les requérants ou les gouvernements défendeurs. En vertu du principe jura novit curia, elle a, par exemple, examiné d’office des griefs sous l’angle d’une disposition de la Convention, article ou paragraphe, qui n’avait pas été invoquée par les parties. En effet, un grief se caractérise par les faits qu’il dénonce, et non par les simples moyens ou arguments de droit invoqués (voir, mutatis mutandis, Guerra et autres c. Italie, 19 février 1998, § 44, Recueil des arrêts et décisions 1998 I). À la lumière de ces principes, la Cour estime que le présent grief se prête à être analysé sous l’angle de l’article 8 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Fourkiotis c. Grèce, n 74758/11, § 44, 16 juin 2016), qui est ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
28. Le Gouvernement conteste la thèse du requérant.
A. Sur la recevabilité
29. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
30. Le requérant argue avoir été dans l’impossibilité de nouer une relation avec son enfant entre 2007 et 2013 en raison d’une divergence des décisions prononcées par les juridictions italiennes. Il indique que ses contacts avec la mineure ont d’abord été limités à la suite de la plainte déposée par C.C. Il dit que, une fois la plainte classée, à la suite d’une expertise ayant conclu à une absence d’abus sexuels, le tribunal pour enfants a jugé, le 26 mars 2009, qu’il pouvait rencontrer librement la fillette.
31. Le requérant expose ensuite que, en septembre 2009, à la demande de C.C., la cour d’appel a limité son droit de visite et a décidé qu’il pouvait rencontrer l’enfant exclusivement en la présence des agents des services sociaux. Il ajoute que, le 19 juillet 2011, la cour d’appel a confirmé cette décision et a interdit tout contact entre les grands-parents paternels et l’enfant jusqu’aux dix ans de celle-ci.
32. Le requérant indique aussi que, par la suite, le 12 juin 2015, le tribunal pour enfants a décidé de confier la garde de la fillette conjointement aux deux parents et lui a octroyé un droit de visite et d’hébergement. Selon lui, les juridictions internes ont pris des décisions divergentes pendant plusieurs années, d’abord en lui permettant d’exercer son droit de visite et ensuite en le restreignant.
33. Le requérant fait enfin observer que, dans sa décision de 2015, le tribunal de Catane a reconnu que l’enfant avait subi un préjudice en raison d’une restriction des contacts avec lui-même. Par conséquent, il demande à la Cour de conclure à la violation de l’article 8 de la Convention.
34. Après avoir énoncé les principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour, le Gouvernement soutient que les juridictions nationales ont toujours agi dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il précise qu’il n’y a jamais eu d’interruptions dans les contacts entre le requérant et la mineure depuis 2006, ni de rupture du lien familial. Il indique que les autorités judiciaires ont dû procéder à une appréciation de la situation de la mineure, situation qu’il qualifie de sensible et complexe.
35. Le Gouvernement dit également qu’en 2015, en se basant sur une expertise ayant mis en lumière l’existence de liens étroits entre l’enfant et son père, le tribunal pour enfants a confié la garde de la mineure conjointement aux deux parents et a octroyé au requérant un droit de visite et d’hébergement.
36. Par conséquent, le Gouvernement estime qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.
2. Appréciation de la Cour
37. La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 58, CEDH 2002) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII).
38. La Cour rappelle que l’article 8 de la Convention tend pour l’essentiel à prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics et qu’il peut engendrer de surcroît des obligations positives inhérentes à un « respect » effectif de la vie familiale. La frontière entre les obligations positives et les obligations négatives de l’État au titre de cette disposition ne se prête pas à une définition précise ; les principes applicables sont néanmoins comparables. Dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante (Gnahoré c. France, no 40031/98, § 59 CEDH 2000 IX) pouvant, selon sa nature et sa gravité, l’emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII).
39. La Cour rappelle également que l’obligation des autorités nationales de prendre des mesures pour faciliter des rencontres entre un parent et son enfant n’est pas absolue. Le point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter les visites, toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles en l’occurrence (idem, § 58). Dans ce genre d’affaire, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l’enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014 ; Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015). Le facteur temps revêt donc une importance particulière car tout retard procédural risque de trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, série A no 120, pp. 63-64, §§ 89-90 ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 56, 16 septembre 2014).
40. Par ailleurs, les autorités nationales bénéficiant de rapports directs avec tous les intéressés, la Cour répète qu’elle n’a point pour tâche de réglementer les questions de garde et de visite. Toutefois, il lui incombe d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions que ces instances ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation. La marge d’appréciation laissée aux autorités nationales compétentes varie selon la nature des questions en litige et l’importance des intérêts en jeu.
41. La Cour reconnaît que les autorités jouissent d’une grande latitude en particulier en matière de droit de garde. Il faut en revanche exercer un contrôle plus rigoureux sur les restrictions supplémentaires, comme celles apportées par les autorités au droit de visite des parents, et sur les garanties juridiques destinées à assurer la protection effective du droit des parents et des enfants au respect de leur vie familiale. Ces restrictions supplémentaires comportent le risque d’amputer les relations familiales entre un jeune enfant et l’un de ses parents ou les deux (Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, §§ 62-63, CEDH 2003-VIII).
42. En l’espèce, la Cour relève que les décisions par lesquelles les autorités nationales ont décidé de restreindre le droit de visite du requérant ont effectivement constitué une ingérence dans le droit de ce dernier au respect de sa vie familiale et qu’il en résultait une obligation positive pour l’État de maintenir les relations personnelles entre les intéressés (T. c. République tchèque, no 19315/11, § 105, 17 juillet 2014).
43. Elle note que les mesures prises, fondées sur les dispositions pertinentes en la matière du code civil, étaient prévues par la loi. Il ressort des motifs retenus par les juridictions internes que leur application avait pour objectif la sauvegarde des intérêts de l’enfant. Les mesures incriminées poursuivaient donc un but légitime au regard du second paragraphe de l’article 8 de la Convention, à savoir la protection des droits et libertés d’autrui. Il convient encore d’examiner, à la lumière de l’ensemble de l’affaire, si les motifs invoqués pour justifier les mesures litigieuses étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 in fine de l’article 8 de la Convention.
44. À cet égard, la Cour constate tout d’abord que, en 2006, le requérant bénéficiait d’un droit de visite élargi en vertu de la décision prononcée par le tribunal de Catane le 13 juin 2006 et que, à la suite de la plainte pour abus sexuels déposée par la mère de l’enfant, ledit tribunal a suspendu l’exercice de ce droit dans l’attente de l’aboutissement de l’enquête pénale. Aussi la Cour estime t-elle que, en attendant l’issue de l’enquête pénale, l’intérêt de l’enfant justifiait la suspension et la restriction du droit parental et du droit de visite du requérant et qu’il légitimait l’ingérence dans le droit de ce dernier au respect de sa vie familiale. L’ingérence était donc, jusqu’à l’issue de l’enquête préliminaire, « nécessaire à la protection des droits d’autrui », en l’espèce les droits de l’enfant.
45. La Cour rappelle cependant que ce même intérêt de l’enfant exigeait aussi de permettre au lien familial de se développer à nouveau dès que les mesures prises ne seraient plus apparues comme nécessaires (Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250).
46. En l’espèce, la Cour constate que, à la suite du classement de la plainte pénale, le tribunal pour enfants a décidé, par une décision du 26 mars 2009, en se basant sur l’expertise menée sur la mineure et le requérant, que celui-ci pouvait à nouveau rencontrer l’enfant, après avoir relevé que cette dernière était très contente de voir son père.
47. La Cour note toutefois que, à la demande de la mère, à partir de septembre 2009, le droit de visite a à nouveau été limité et que, le 29 juillet 2011, la cour d’appel, sans prendre en considération l’expertise établie dans un sens favorable au requérant, et nonobstant le classement de la plainte pénale, a décidé d’interdire tout contact entre l’enfant et les grands-parents paternels et de restreindre le droit de visite du requérant, portant le nombre de rencontres à une par semaine, en milieu protégé, jusqu’à ce que la mineure atteignît l’âge de dix ans. Elle relève que la décision de la cour d’appel était principalement motivée par des soupçons, exprimés par la mère de l’enfant, que le requérant et les grands parents paternels s’étaient livrés à des attouchements sexuels sur la fillette.
48. La Cour observe ensuite que ce n’est qu’en novembre 2013 que le requérant a pu recommencer à rencontrer librement la mineure, hors milieu protégé, deux fois par semaine, à la suite de la décision du tribunal de Catane qui avait souligné qu’aucune atteinte à l’intégrité de l’enfant ne pouvait être relevée.
49. La Cour constate également que, en se basant sur le rapport d’expertise déposé en 2011, le tribunal de Catane a déclaré en juin 2015 que l’enfant, qui était alors âgée de plus de dix ans, avait subi un préjudice très grave en raison de l’altération de la relation avec son père, ses grands parents paternels et son demi-frère, né entre-temps. Selon le tribunal, la décision prise par la cour d’appel le 29 juillet 2011 était la conséquence d’une appréciation erronée de l’expertise et était basée sur des arguments non pertinents.
50. La Cour relève à cet égard que la cour d’appel n’a pas pris en considération l’expertise menée sur l’enfant et le requérant et que, en outre, les soupçons pesant sur ce dernier et sur les grands-parents paternels de s’être livrés à des attouchements sexuels sur la mineure étaient le motif principal pour lequel le droit de visite de l’intéressé avait été limité.
51. La Cour est d’avis, à l’instar du tribunal de Catane, que les motifs de la décision incriminée montrent que la juridiction nationale en cause, qui n’a pris en considération ni l’expertise ayant exclu les abus sexuels ni le classement de la plainte, n’a pas examiné avec soin la situation de l’enfant. Elle observe que la cour d’appel a en revanche estimé, sur la base de simples soupçons, que le maintien de contacts avec le requérant et les grands-parents paternels pouvait être préjudiciable au développement de l’enfant.
52. La Cour estime que, eu égard à l’importance de la question en jeu – à savoir la relation entre un parent et son enfant –, cette juridiction n’aurait pas dû se baser sur de simples soupçons pour restreindre le droit de visite du requérant et considérer, en dépit des conclusions de l’expertise susmentionnée et du classement de la plainte pénale, que le maintien de contacts avec le père et les grands parents paternels pouvait nuire au développement de la mineure.
53. À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que la cour d’appel n’a pas fait état de motifs suffisants et pertinents pour justifier sa décision, ultérieurement réformée par deux décisions successives du tribunal de Catane, de restreindre le droit de visite du requérant pour la période comprise entre septembre 2009 et novembre 2013.
54. Dès lors, la Cour conclut que les autorités nationales ont outrepassé leur marge d’appréciation et qu’elles ont donc enfreint, dans le chef du requérant, les droits garantis par l’article 8 de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
55. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
56. Le requérant réclame 50 000 euros (EUR) au titre du préjudice matériel qu’il dit avoir subi. Il sollicite également une réparation du dommage moral qu’il estime avoir subi, sans toutefois chiffrer sa demande.
57. Le Gouvernement conteste les prétentions du requérant.
58. La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué, et elle rejette la demande y afférente. En revanche, elle considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant 7 000 EUR au titre du préjudice moral.
B. Frais et dépens
59. Le requérant demande également 14 474,47 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour, pour lesquels il fournit des justificatifs.
60. Le Gouvernement conteste cette prétention.
61. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 6 000 EUR pour la procédure devant elle et l’accorde au requérant.
C. Intérêts moratoires
62. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 7 000 EUR (sept mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 6 000 EUR (six mille euros), plus tout montant pouvant être dû par le requérant à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 9 février 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Renata Degener Mirjana Lazarova Trajkovska
Greffière adjointe Présidente

Conclusioni : Violazione dell’rticolo 8- Diritto al rispetto della vita privata e familiare (Articolo 8-1- Rispetto della vita privata)
CAUSA SOLARINO c. ITALIA
(Sentenza n. 76171/13)
SENTENZA
STRASBURGO
9 febbraio 2017

Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Solarino c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
• Mirjana Lazarova Trajkovska, presidente,
• Ledi Bianku,
• Guido Raimondi,
• Kristina Pardalos,
• Linos-Alexandre Sicilianos,
• Robert Spano,
• Armen Harutyunyan, giudici,
• e da Renata Degener, cancelliere aggiunto di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 17 gennaio 2017,
Pronuncia la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 76171/13) presentato contro la Repubblica italiana, con cui un cittadino italiano, il sig. Giorgio Solarino («il ricorrente»), ha adito la Corte il 19 novembre 2013 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. Il ricorrente è stato rappresentato dall’avv. L. D’Urso, del foro di Catania. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora.
3. Il 23 marzo 2016 il ricorso è stato comunicato al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
4. Il ricorrente è nato nel 1972 ed è residente a Catania.
5. Il 5 settembre 2004 nacque A., figlia del ricorrente e della moglie, C.C. In data non precisata nel 2006 la coppia si separò. Da quando il ricorrente se ne andò, C.C. manifestò una forte opposizione a qualsiasi tipo di relazione tra lui e A., che all’epoca aveva due anni.
6. Il 13 giugno 2006 il tribunale di Catania (di seguito «il tribunale per i minorenni») dispose l’affidamento congiunto della minore ai due genitori, fissò la residenza presso C.C. e attribuì al ricorrente un diritto di visita e di alloggio.
7. Il 26 settembre 2007 C.C. chiese che fosse disposta la decadenza del ricorrente dalla potestà genitoriale in quanto lo sospettava di avere commesso molestie sessuali sulla figlia.
8. Il 3 ottobre 2007 C.C. presentò una denuncia contro il ricorrente per molestie sessuali nei confronti della figlia.
9. Il 14 dicembre 2007 il tribunale per i minorenni sospese gli incontri tra il ricorrente e la minore in attesa della perizia che doveva essere condotta su quest’ultima e sul padre, e della conclusione dell’inchiesta penale relativa alle presunte molestie sessuali.
10. Il 5 dicembre 2008 il procuratore chiese al giudice per le indagini preliminari («il GIP») di archiviare la denuncia, sottolineando in particolare che non poteva essere mossa alcuna accusa a carico del ricorrente e che la minore era stata sentita due volte con l’assistenza di una neuropsichiatra.
11. Con un provvedimento emesso il 26 marzo 2009 il tribunale per i minorenni, basandosi sulla perizia condotta sulla minore e sul ricorrente, dispose che quest’ultimo poteva nuovamente incontrare la minore e telefonarle, dopo aver osservato che la bambina era molto contenta di vedere il padre.
12. Il 23 aprile 2009 C.C. presentò un ricorso dinanzi alla sezione per i minorenni della corte d’appello avverso il provvedimento del tribunale per i minorenni del 26 marzo 2009, chiedendo che gli incontri avessero luogo in ambiente protetto. La stessa ribadiva le accuse di molestie sessuali sulla minore e chiedeva una nuova perizia.
13. Il 7 maggio 2009 il GIP archiviò la denuncia di C.C.
14. Nel settembre 2009 la corte d’appello accolse la domanda di C.C. e ordinò che gli incontri avessero luogo in ambiente protetto, chiedendo anche che fosse eseguita una nuova perizia tecnica sul ricorrente e sulla minore. La corte chiese altresì che fosse eseguita una nuova perizia tecnica sul ricorrente e sulla minore, e incaricò infine i servizi sociali di osservare il legame esistente tra il padre e la bambina, di depositare un rapporto al riguardo e di accertare se la minore avesse atteggiamenti o comportamenti derivanti da possibili abusi sessuali.
15. Secondo il rapporto peritale depositato nel 2011, non vi erano elementi che facessero pensare ad abusi sessuali. Secondo il perito, i sospetti di molestie sessuali erano attribuibili ad angosce e timori di C.C., che si sarebbe sentita ferita dopo essere stata abbandonata dal ricorrente. Il perito concludeva nel senso di un riavvicinamento tra quest’ultimo e la minore.
16. Con una decisione resa il 29 luglio 2011, la corte d’appello, senza prendere in considerazione la perizia sopra menzionata, il cui contenuto era favorevole al ricorrente, decise di vietare qualsiasi contatto tra la minore e i nonni paterni e di limitare il diritto di visita del ricorrente, portando il numero di incontri a uno a settimana, in ambiente protetto, fino a quando la minore avesse raggiunto l’età di dieci anni. La decisione era principalmente motivata da sospetti, espressi dalla madre della minore, che il ricorrente e i nonni paterni avessero compiuto molestie sessuali nei confronti della minore.
17. Il 12 dicembre 2011 il ricorrente chiese al tribunale per i minorenni di riformare la decisione della corte d’appello.
18. Con una decisione resa il 10 luglio 2012 il tribunale respinse la richiesta del ricorrente e si dichiarò incompetente.
19. Il 6 settembre 2012 il ricorrente chiese alla corte d’appello di autorizzarlo a incontrare la minore in un ambiente più vicino al suo domicilio. Tale domanda fu respinta il 27 novembre 2012.
20. L’11 novembre 2013, nuovamente adito dal ricorrente, il tribunale di Catania si dichiarò anzitutto competente per tutte le questioni riguardanti la custodia della minore e il diritto di visita; poi, dopo aver esaminato tutte le perizie depositate dal 2007 e aver osservato che lo stato psichico della minore non risultava alterato, dispose che riprendessero gli incontri liberi, in ambiente non protetto, tra il ricorrente e la bambina.
21. Il 18 novembre 2013 C.C. interpose appello avverso la decisione del tribunale.
22. Il 17 dicembre 2013 la corte d’appello respinse il ricorso e stabilì che il tribunale di Catania era il solo giudice competente.
23. Con una decisione del 12 giugno 2015 il tribunale di Catania pronunciò la separazione legale tra il ricorrente e C.C.
24. Basandosi sul rapporto peritale depositato nel 2011, il tribunale dichiarò che la minore, che ormai aveva più di dieci anni, aveva subito un pregiudizio molto grave a causa dell’alterazione della relazione con il padre, i nonni paterni e il fratellastro, nato nel frattempo. A suo parere, la decisione della corte d’appello del 29 luglio 2011 era dovuta a una valutazione erronea della perizia ed era fondata su argomenti non pertinenti. Di conseguenza, il tribunale dispose l’affidamento congiunto della minore ai due genitori, e accordò al ricorrente un diritto di visita e di alloggio. Infine, il tribunale indicò che, in caso di inosservanza di queste prescrizioni da parte della madre, avrebbe modificato la decisione relativa all’affidamento della minore fissando la residenza principale di quest’ultima presso il ricorrente.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
25. Il diritto interno pertinente è descritto nella sentenza Strumia c. Italia (n. 53377/13, §§ 73-78, 23 giugno 2016).
IN DIRITTO
I. SULLA PRESUNTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
26. Il ricorrente lamenta di non aver potuto allacciare una relazione con la minore per lunghi anni. Indica inoltre che, nella sua ultima decisione, il tribunale di Catania ha riconosciuto che la minore aveva subito un pregiudizio molto grave a causa di una alterazione della sua relazione con i nonni paterni, il fratellastro e lui stesso, in seguito alla decisione della corte d’appello del 29 luglio 2011. Invocando l’articolo 6 della Convenzione, il ricorrente denuncia anche la mancanza di equità della procedura dinanzi ai giudici nazionali.
27. Essendo libera di qualificare giuridicamente i fatti di causa, la Corte non si considera vincolata dalla qualificazione data a tali fatti dai ricorrenti o dai governi convenuti. In virtù del principio jura novit curia, ad esempio, la Corte ha esaminato d’ufficio alcuni motivi di ricorso dal punto di vista di una disposizione della Convenzione, di un articolo o di un paragrafo che le parti non avevano invocato. Un motivo di ricorso si caratterizza in effetti per i fatti che denuncia e non semplicemente per i mezzi di ricorso o gli argomenti di diritto proposti (si veda, mutatis mutandis, Guerra e altri c. Italia, 19 febbraio 1998, § 44, Recueil des arrêts et décisions 1998 I). Alla luce di questi principi, la Corte ritiene che la presente doglianza si presti ad essere analizzata dal punto di vista dell’articolo 8 della Convenzione (si veda, mutatis mutandis, Fourkiotis c. Grecia, n. 74758/11, § 44, 16 giugno 2016), che recita:
«1. 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della propria vita privata e familiare, del proprio domicilio e della propria corrispondenza.
2. Non può esservi ingerenza di una autorità pubblica nell’esercizio di tale diritto a meno che tale ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria alla sicurezza nazionale, alla pubblica sicurezza, al benessere economico del paese, alla difesa dell’ordine e alla prevenzione dei reati, alla protezione della salute e della morale, o alla protezione dei diritti e delle libertà altrui.»
28. Il Governo contesta la tesi del ricorrente.
A. Sull’ammissibilità
29. Constatando che il ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. Argomenti delle parti
30. Il ricorrente afferma di essersi trovato nell’impossibilità di allacciare una relazione con la figlia tra il 2007 e il 2013 a causa di una divergenza tra le decisioni pronunciate dai giudici italiani. Egli riferisce che i suoi contatti con la minore sono stati inizialmente limitati in seguito alla denuncia presentata da C.C. e afferma che, una volta archiviata la denuncia, sulla base di una perizia che ha concluso che non vi erano stati abusi sessuali, il tribunale per i minorenni ha dichiarato che egli poteva liberamente incontrare la bambina.
31. Il ricorrente riferisce inoltre che, nel settembre 2009, su richiesta di C.C., la corte d’appello ha limitato il suo diritto di visita e ha deciso che egli poteva incontrare la minore esclusivamente in presenza degli operatori dei servizi sociali. Aggiunge che, il 19 luglio 2011, la corte d’appello ha confermato la decisione e ha vietato qualsiasi contatto tra i nonni paterni e la minore fino a che quest’ultima avesse compiuto dieci anni.
32. Il ricorrente indica anche che, successivamente, il 12 giugno 2015, il tribunale per i minorenni ha disposto l’affidamento congiunto della bambina ai due genitori e gli ha concesso un diritto di visita e di alloggio. A suo parere, i giudici nazionali hanno adottato decisioni divergenti per parecchi anni, permettendogli inizialmente di esercitare il suo diritto di visita per poi limitarlo successivamente.
33. Il ricorrente fa notare infine che, nella decisione resa nel 2015, il tribunale di Catania ha riconosciuto che la minore aveva subito un pregiudizio a causa di una restrizione dei contatti con lui. Di conseguenza, chiede alla Corte di concludere che vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione.
34. Dopo aver esposto i principi derivanti dalla giurisprudenza della Corte, il Governo afferma che i giudici nazionali hanno sempre agito nell’interesse superiore della minore e precisa che non vi sono mai state interruzioni nei contatti tra il ricorrente e la minore a partire dal 2006, né rottura del legame famigliare. Il Governo indica che le autorità giudiziarie hanno dovuto procedere ad una valutazione della situazione della minore, situazione che definisce delicata e complessa.
35. Il Governo afferma anche che nel 2015, basandosi su una perizia che aveva messo in luce l’esistenza di stretti legami tra la minore e il padre, il tribunale per i minorenni ha disposto l’affidamento congiunto della minore ai due genitori e ha concesso al ricorrente un diritto di visita e di alloggio.
36. Di conseguenza, il Governo ritiene che non vi sia stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione.
2. Valutazione della Corte
37. La Corte rammenta che, per un genitore e suo figlio, stare insieme costituisce un elemento fondamentale della vita famigliare (Kutzner c. Germania, n. 46544/99, § 58, CEDU 2002) e che delle misure interne che lo impediscano costituiscono una ingerenza nel diritto protetto dall’articolo 8 della Convenzione (K. e T. c. Finlandia [GC], n. 25702/94, § 151, CEDU 2001 VII).
38. La Corte rammenta che l’articolo 8 della Convenzione tende sostanzialmente a premunire l’individuo dalle ingerenze arbitrarie delle pubbliche autorità e può anche generare obblighi positivi inerenti a un «rispetto» effettivo della vita famigliare. Il confine tra gli obblighi positivi e negativi derivanti per lo Stato da questa disposizione non si presta a una definizione precisa; i principi applicabili sono comunque comparabili. In entrambi i casi, si deve avere riguardo al giusto equilibrio da garantire tra gli interessi concomitanti dell’individuo e della società nel suo insieme, tenendo conto in ogni caso che l’interesse superiore del minore deve costituire la considerazione determinante (Gnahoré c. Francia, n. 40031/98, § 59 CEDU 2000 IX) e, a seconda della propria natura e gravità, può prevalere su quello dei genitori (Sahin c. Germania [GC], n. 30943/96, § 66, CEDU 2003 VIII).
39. La Corte rammenta anche che l’obbligo delle autorità nazionali di adottare misure per agevolare degli incontri tra un genitore e un figlio non è assoluto. La questione decisiva è stabilire se le autorità nazionali, per agevolare le visite, abbiano adottato tutte le misure necessarie che si potevano esigere dalle stesse nella fattispecie (idem, § 58). In questo genere di cause, l’adeguatezza di una misura si valuta in base alla rapidità della sua attuazione, in quanto il passare del tempo può avere conseguenze irrimediabili sulle relazioni tra il figlio e il genitore non convivente (Maumousseau e Washington c. Francia, n. 39388/05 § 83, 6 dicembre 2007; Zhou c. Italia, n. 33773/11, § 48, 21 gennaio 2014; Kuppinger c. Germania, n. 62198/11, § 102, 15 gennaio 2015). Il fattore tempo assume dunque un’importanza particolare, in quanto ogni ritardo procedurale rischia di fatto di mettere fine alla questione in contestazione (H. c. Regno Unito, sentenza dell’8 luglio 1987, serie A n. 120, pp. 63-64, §§ 89-90; P.F. c. Polonia, n. 2210/12, § 56, 16 settembre 2014).
40. Peraltro, poiché le autorità nazionali beneficiano di rapporti diretti con tutti gli interessati, la Corte ripete che non ha il compito di regolamentare le questioni in materia di affidamento e di diritto di visita. Tuttavia, ha il compito di valutare dal punto di vista della Convenzione i provvedimenti emessi da tali autorità nell’esercizio del loro potere discrezionale. Il margine di apprezzamento lasciato alle autorità nazionali competenti varia a seconda della natura delle questioni in contestazione e dell’importanza degli interessi in gioco.
41. La Corte riconosce che le autorità godono di un’ampia libertà in particolare in materia di diritto di affidamento. Occorre invece esercitare un controllo più rigoroso sulle restrizioni supplementari, come quelle apportate dalle autorità al diritto di visita dei genitori, e sulle garanzie giuridiche destinate ad assicurare la protezione effettiva del diritto dei genitori e dei figli al rispetto della loro vita famigliare. Tali restrizioni supplementari comportano il rischio di troncare le relazioni famigliari tra un figlio in tenera età e uno dei genitori o entrambi (Sommerfeld c. Germania [GC], n. 31871/96, §§ 62-63, CEDU 2003-VIII).
42. Nel caso di specie, la Corte osserva che le decisioni con cui le autorità nazionali hanno deciso di limitare il diritto di visita del ricorrente hanno costituito effettivamente una ingerenza nel diritto di quest’ultimo al rispetto della sua vita famigliare e che da ciò risultava un obbligo positivo per lo Stato di mantenere le relazioni personali tra gli interessati (T. c. Repubblica ceca, n. 19315/11, § 105, 17 luglio 2014).
43. La Corte osserva che i provvedimenti adottati, fondati sulle disposizioni del codice civile pertinenti in materia, erano previste dalla legge. Dai motivi considerati dai giudici nazionali risulta che la loro applicazione mirava alla salvaguardia degli interessi del minore. Pertanto, i provvedimenti in contestazione perseguivano uno scopo legittimo rispetto al secondo paragrafo dell’articolo 8 della Convenzione, ossia la protezione dei diritti e delle libertà altrui. È inoltre opportuno esaminare, alla luce della causa nel suo complesso, se i motivi addotti per giustificare le misure controverse fossero pertinenti e sufficienti ai fini del paragrafo 2 in fine dell’articolo 8 della Convenzione.
44. A questo proposito, la Corte constata anzitutto che, nel 2006, il ricorrente beneficiava di un diritto di visita riconosciuto in virtù della decisione pronunciata dal tribunale di Catania il 13 giugno 2006 e che, in seguito alla denuncia per abusi sessuali presentata dalla madre della minore, tale tribunale ha sospeso l’esercizio di questo diritto in attesa della conclusione dell’inchiesta penale. Perciò, la Corte ritiene che, in attesa dell’esito dell’inchiesta, l’interesse del minore giustificasse la sospensione e la restrizione del diritto genitoriale e del diritto di visita del ricorrente e legittimasse l’ingerenza nel diritto di quest’ultimo al rispetto della vita famigliare. L’ingerenza era dunque, fino all’esito dell’indagine preliminare, «necessaria alla protezione dei diritti altrui», nella fattispecie i diritti della minore.
45. La Corte rammenta tuttavia che questo stesso interesse della minore richiedeva anche che si permettesse al legame famigliare di svilupparsi nuovamente non appena i provvedimenti adottati fossero sembrati non più necessari (Olsson c. Svezia (n. 2), 27 novembre 1992, § 90, serie A n. 250).
46. Nella fattispecie, la Corte constata che, in seguito all’archiviazione della denuncia penale, il tribunale per i minorenni ha deciso, con un provvedimento emesso il 26 marzo 2009, basandosi sulla perizia condotta sulla minore e sul ricorrente, che questi poteva incontrare nuovamente la figlia, dopo aver osservato che quest’ultima era molto contenta di vedere suo padre.
47. La Corte osserva tuttavia che, su richiesta della madre, a partire da settembre 2009, il diritto di visita è stato nuovamente limitato e che, il 29 luglio 2011, la corte d’appello, senza prendere in considerazione la perizia che si esprimeva in un senso favorevole al ricorrente, e nonostante la denuncia penale fosse stata archiviata, ha deciso di vietare qualsiasi contatto tra la minore e i nonni paterni e di limitare il diritto di visita del ricorrente, portando il numero di incontri a uno per settimana, in ambiente protetto, finché la minore avesse raggiunto l’età di dieci anni. Essa osserva che la decisione della corte d’appello era principalmente motivata da sospetti, espressi dalla madre della minore, che il ricorrente e i nonni paterni avessero commesso molestie sessuali sulla bambina.
48. La Corte osserva inoltre che solo nel novembre 2013 il ricorrente ha potuto ricominciare a incontrare liberamente la minore, in ambiente non protetto, due volte per settimana, in seguito alla decisione del tribunale di Catania che aveva sottolineato che non era stata riscontrata alcuna offesa all’integrità della minore.
49. La Corte constata anche che, basandosi sul rapporto peritale depositato nel 2011, il tribunale di Catania ha dichiarato, nel giugno 2015, che la minore, che allora aveva più di dieci anni, aveva subito un pregiudizio molto grave a causa dell’alterazione della relazione con il padre, i nonni paterni e il fratellastro, nato nel frattempo. Secondo il tribunale, la decisione presa dalla corte d’appello il 29 luglio 2011 era la conseguenza di una valutazione erronea della perizia ed era basata su argomenti non pertinenti.
50. La Corte osserva al riguardo che la corte d’appello non ha preso in considerazione la perizia effettuata sulla minore e sul ricorrente e che, inoltre, i sospetti che pesano su quest’ultimo e sui nonni patrerni di avere commesso molestie sessuali sulla minore erano il motivo principale per il quale il diritto di visita dell’interessato era stato limitato.
51. La Corte è del parere, sulla scia del tribunale di Catania, che i motivi della decisione contestata mostrino che il giudice nazionale in causa, che non ha tenuto conto né della perizia che ha escluso che vi fossero stati abusi sessuali né dell’archiviazione della denuncia, non ha esaminato con cura la situazione della minore. Essa osserva che la corte d’appello ha invece ritenuto, sulla base di semplici sospetti, che il mantenimento di contatti con il ricorrente e i nonni paterni avrebbe potuto essere pregiudizievole per lo sviluppo della minore.
52. La Corte ritiene che, considerata l’importanza della questione in gioco – ossia la relazione tra un genitore e suo figlio –, questo giudice non avrebbe dovuto basarsi su semplici sospetti per limitare il diritto di visita del ricorrente e considerare, malgrado le conclusioni della perizia sopra menzionata e l’archiviazione della denuncia penale, che il mantenimento di contatti con il padre e i nonni paterni potesse nuocere allo sviluppo della minore.
53. Alla luce di quanto sopra, la Corte considera che la corte d’appello non abbia invocato motivi sufficienti e pertinenti per giustificare la sua decisione, successivamente riformata da due decisioni del tribunale di Catania, di limitare il diritto di visita del ricorrente per il periodo compreso tra settembre 2009 e novembre 2013.
54. Pertanto, la Corte conclude che le autorità nazionali hanno oltrepassato il loro margine di apprezzamento violando dunque, in danno del ricorrente, i diritti sanciti dall’articolo 8 della Convenzione.
II. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
55. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
56. Il ricorrente chiede la somma di 50.000 euro (EUR) per il danno materiale che sostiene di aver subito. Chiede anche una riparazione del danno morale asseritamente subito, senza tuttavia quantificare la sua domanda.
57. Il Governo contesta le pretese del ricorrente.
58. La Corte non vede alcun nesso di causalità tra la violazione constatata e il danno materiale dedotto, e rigetta la relativa richiesta. Ritiene invece doversi accordare al ricorrente la somma di 7.000 EUR per il danno morale.
B. Spese
59. Il ricorrente chiede anche la somma di 14.474,47 EUR per le spese sostenute dinanzi alla Corte, per le quali fornisce dei documenti giustificativi.
60. Il Governo contesta questa pretesa.
61. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente può ottenere il rimborso delle spese sostenute solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità, e il loro importo sia ragionevole. Nella fattispecie, tenuto conto dei documenti di cui dispone e della sua giurisprudenza, la Corte ritiene ragionevole la somma di 6.000 EUR per il procedimento dinanzi ad essa e la accorda al ricorrente.
C. Interessi di mora
62. La Corte ritiene opportuno basare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione;
3. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare al ricorrente, entro tre mesi a decorrere dal giorno in cui la sentenza sarà divenuta definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, le somme seguenti:
i. 7.000 EUR (settemila euro), più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale,
ii. 6.000 EUR (seimila euro), più l’importo eventualmente dovuto dal ricorrente a titolo di imposta, per le spese;
b. che a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento tali importi dovranno essere maggiorati di un interesse semplice a un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
4. Rigetta la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 9 febbraio 2017, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Renata Degener
Cancelliere aggiunto
Presidente
Mirjana Lazarova Trajkovska