AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (N° 2)

Conclusion Radiation du rôle
QUATRIÈME SECTION

AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (No2)

(Requête no 58274/00)

ARRÊT

(Radiation)

STRASBOURG

28 juin 2005

DÉFINITIF

28/09/2005

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire La Rosa et Alba c. Italie (No 2),

La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :

Sir Nicolas Bratza, président,
MM. J. Casadevall,
G. Bonello,
R. Maruste,
V. Zagrebelsky,
S. Pavlovschi,
L. Garlicki, juges,

et de M. M. O’Boyle, greffier de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 juin 2005,

Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCÉDURE

1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 58274/00) dirigée contre la République italienne et dont quatre ressortissants de cet Etat, M. M. L. R., M. V. A., Mme M. L. R. et M. G. L. R. (« les requérants »), ont saisi la Cour le 30 mars 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »). Le quatrième requérant est décédé le 2 janvier 2005. Par une lettre du 11 mars 2005, M. N. L. R. a informé le Greffe de ce qu’il avait hérité du quatrième requérant et qu’il souhaitait se constituer dans la procédure devant la Cour.

2. Les requérants sont représentés par Me A. A. A., avocat à Caltagirone (Catane). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U Leanza et I. M. Braguglia et son coagent, M. F. Crisafulli.

3. Les requérants alléguaient avoir été privés de leur terrain de manière arbitraire. Ils faisaient valoir que le principe de l’expropriation indirecte n’est pas conforme au principe de la prééminence du droit. En outre, les requérants se plaignaient de ne pas avoir encore perçu une indemnisation et de l’applicabilité à leur cause de la loi budgétaire no 662 de 1996, par l’effet de laquelle le montant du dédommagement serait réduit.

4. La requête a été attribuée à la première section de la Cour (article 52 § 1 du règlement). Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement.

5. Par une décision du 1er avril 2004, la chambre a déclaré la requête recevable.

6. Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement).

7. Le 1er novembre 2004, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement). La présente requête a été attribuée à la quatrième section ainsi remaniée (article 52 § 1).

EN FAIT

6. Les requérants sont nés respectivement en 1925, 1927, 1922 et 1920 et résidant respectivement à Caltagirone et Rome.

A. L’occupation du terrain

7. Les requérants étaient propriétaires d’un terrain sis à Caltagirone.

10. Le 4 février 1982, la municipalité de Caltagirone autorisa la société coopérative San Martino (« société S.M. ») à construire des logements sur une partie de ce terrain, à savoir 2 624 mètres carrés, et une route sur l’autre partie du terrain, à savoir 1 269 mètres carrés.

11. Par un arrêté du 24 mai 1982, le maire de Caltagirone autorisa la société S. M. à occuper d’urgence le terrain, pour une période maximale de trois ans à compter de l’occupation matérielle.

12. Le 30 juin 1982, la société S. M. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

13. Le 8 février 1983, la municipalité de Caltagirone offrit aux requérants les sommes de 146 250 ITL, soit 65 ITL le mètre carré, au titre d’acompte sur l’indemnisation concernant la première partie du terrain, et de 594 000 ITL, soit 440 ITL le mètre carré, au titre d’acompte sur l’indemnisation concernant la deuxième partie du terrain. Cette offre ne fut pas acceptée par les requérants.

B. La procédure engagée afin d’obtenir l’indemnisation

14. Par un acte d’assignation notifié le 14 avril 1987, les requérants introduisirent une action en dommages-intérêts à l’encontre de la société S. M. devant le tribunal civil de Caltagirone.

15. Se référant à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’expropriation indirecte (occupazione acquisitiva), ils estimaient qu’à la suite de l’achèvement des ouvrages publics, leur droit de propriété avait été neutralisé et que, par conséquent, il ne leur était pas possible de demander la restitution du terrain litigieux, mais seulement un dédommagement. Ils réclamaient une somme correspondant à la valeur vénale du terrain et une somme pour non-jouissance du terrain.

16. La mise en état de l’affaire commença le 4 juin 1987. Le 17 novembre 1988, la partie défenderesse demanda l’appel en garantie de la municipalité de Caltagirone. Par une ordonnance du 22 novembre 1988, le juge fit droit à cette demande.

17. Le 26 juin 1989, un décret d’expropriation fut notifié aux requérants.

18. En décembre 1993, une expertise fut déposée au greffe. Selon l’expert, la valeur vénale du terrain au 29 juin 1985, à savoir au moment de sa transformation irréversible, était de 68 500 ITL le mètre carré.

19. Par un complément d’expertise, déposé le 10 octobre 1997, l’expert recalcula les sommes à octroyer aux requérants aux termes de la loi no 662 de 1996, entre-temps entrée en vigueur. Selon l’expert, le montant de l’indemnité d’expropriation due aux requérants au sens de cette dernière loi était de 37 696,06 ITL le mètre carré au 29 juin 1985.

C. L’accord entre les requérants et l’administration

20. Le 13 mai 2003, lorsque la procédure était encore pendante devant le tribunal de Caltagirone, les requérants, la société S. M. et la municipalité de Caltagirone parvinrent à une transaction. Les requérants déclarèrent accepter la somme de 233 580 000 ITL, soit 120 634 EUR, qui réglait définitivement toute prétention de leur part par rapport à l’affaire litigieuse. Les requérants renonçaient à toute action en justice présente et future.

EN DROIT

21. La Cour rappelle qu’aux termes de l’article 37 de la Convention elle peut à tout moment de la procédure décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances permettent de conduire à l’une des conclusions exposées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cette disposition.

22. Dans l’appréciation du cas d’espèce, la Cour ne doit perdre de vue le fait que les requérants ont conclu une transaction avec la société S. M. et la municipalité de Caltagirone.

23. La transaction s’est perfectionnée en mai 2003 lorsque la procédure était encore pendante devant le tribunal de Caltagirone.

24. La transaction entraînait, de la part des requérants, la renonciation à la procédure pendante et à toute prétention en rapport avec l’occupation et la privation du terrain.

25. Aux yeux de la Cour, la transaction susdite a eu pour effet pratique de satisfaire dans une grande mesure les revendications formulées par les requérants sous l’angle de l’article 1 du Protocole no 1. En outre, les requérants n’ont pas agi sous la contrainte lorsqu’ils ont renoncé à la possibilité d’obtenir, le cas échéant, une indemnisation plus élevée et un jugement au fond (voir, a contrario, l’arrêt Carbonara et Ventura c. Italie du 30 mai 2000, ECHR 2000, §§ 43, 44 ; requête n 9320/81, décision du 15 mars 1984, DR 36, p. 24; requête n 8865/80, décision du 10 juillet 1981, DR 25, p. 252). De ce fait, les requérants ont résolu le litige à l’amiable et ne peuvent plus se prétendre victimes de la violation invoquée (voir Giacometti et autres c. Italie (déc.), no 34939/97, 8 novembre 2001, CEDH 2001-XII ; Guerrera et Fusco c. Italie no 40601/98, 3 avril 2003 ; Folcheri c. Italie décision no 61839/00 du 3 juin 2004).

26. A la lumière des circonstances de l’espèce, la Cour conclut qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 c) de la Convention. Par ailleurs, aucun motif particulier touchant au respect des droits de l’homme garantis par la Convention n’exige la poursuite de l’examen de la requête en vertu de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

27. Partant, il convient de rayer l’affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,

Décide de rayer l’affaire du rôle.

Fait en français, puis communiqué par écrit le 28 juin 2005 en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

Michael O’Boyle Nicolas Bratza
Greffier Président

ARRÊT LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (N° 2) (RADIATION)

ARRÊT LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (N° 2) (RADIATION)

Conclusione Radiazione del ruolo

QUARTA SEZIONE
CAUSA LA ROSA ED ALBA C. Italia (No2)
(Richiesta no 58274/00),
SENTENZA
(Radiazione)
STRASBURGO
28 giugno 2005
DEFINITIVO
28/09/2005
Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nella causa LaRosa ed Alba c. Italia (No 2),
La Corte europea dei Diritti dell'uomo, quarta sezione, riunendosi in una camera composta di:
Sir Nicolas Bratza, presidente,
Sigg.. J. Casadevall, G. Bonello, R. Maruste, V. Zagrebelsky, S. Pavlovschi, L. Garlicki, giudici,,
e del Sig. O'Boyle, cancelliere di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 7 giugno 2005,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 58274/00) diretta contro la Repubblica italiana e incui quattro cittadini di questo Stato, il Sig. M. L. R., il Sig. V. A., la Sig.ra M. L. R. ed il Sig. G. L. R. ("i richiedenti"), hanno investito la Corte il 30 marzo 2000 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei Diritti dell'uomo e delle Libertà fondamentali ("la Convenzione"). Il quarto richiedente è deceduto il 2 gennaio 2005. Con una lettera del 11 marzo 2005, il Sig. N. L. R. ha informato la Cancelleria del fatto che aveva ereditato dal quarto richiedente e che desiderava costituirsi nel procedimento dinnanzi alla Corte.
2. I richiedenti sono rappresentati dal Sig. A. A. A., avvocato a Caltagirone (Catania). Il governo italiano ("il Governo") è rappresentato dai suoi agenti successivi, rispettivamente Sigg.. U Leanza ed il Sig. Braguglia ed il suo coagente, il Sig. F. Crisafulli.
3. I richiedenti adducevano essere stati privati del loro terreno in modo arbitrario. Facevano valere che il principio dell'espropriazione indiretta non è conforme al principio della preminenza del diritto. In oltre, i richiedenti si lamentavano di non avere percepito ancora un indennizzo e dell’applicabilità alla loro causa della legge budgetaria n°662 del 1996, per effetto della quale l’importo del risarcimento verrebbe ridotto.
4. La richiesta è stata assegnata alla prima sezione della Corte (articolo 52 § 1 dell'ordinamento). In seno a questa, la camera incaricata di esaminare la causa( articolo 27 § 1 della Convenzione) è stata costituita conformemente all'articolo 26 § 1 dell'ordinamento.
5. Con una decisione del 1 aprile 2004, la camera ha dichiarato la richiesta accettabile.
6. Tanto i richiedenti che il Governo hanno depositato delle osservazioni scritte sul merito della causa (articolo 59 § 1 dell'ordinamento).
7. Il 1 novembre 2004, la Corte ha modificato la composizione delle sue sezioni (articolo 25 § 1 dell'ordinamento). La presente richiesta è stata assegnata alla quarta sezione così ricomposta (articolo 52 § 1).
IN FATTO
6. I richiedenti sono nati rispettivamente nel 1925, 1927, 1922 e 1920 e residenti rispettivamente a Caltagirone e Roma.
A. L'occupazione del terreno
7. I richiedenti erano i proprietari di un terreno ubicato a Caltagirone.
10. Il 4 febbraio 1982, la municipalità di Caltagirone autorizzò la società cooperativa San Martino ("società S.M. ") a costruire degli alloggi su una parte di questo terreno, ossia 2 624 metri quadrati, ed una strada sull'altra parte del terreno, ossia 1 269 metri quadrati.
11. Con un'ordinanza del 24 maggio 1982, il sindaco di Caltagirone autorizzò la società S. M ad occupare di emergenza il terreno, per un periodo massimale di tre anni a contare dell'occupazione materiale.
12. Il 30 giugno 1982, il società S. M. procedette all'occupazione materiale del terreno ed iniziò i lavori di costruzione.
13. L’ 8 febbraio 1983, la municipalità di Caltagirone offrì ai richiedenti la somma di 146 250 ITL, o 65 ITL il metro quadrato, a titolo di acconto sull'indennizzo che riguarda la prima parte del terreno, e di 594 000 ITL, o 440 ITL il metro quadrato, a titolo di acconto sull'indennizzo che riguarda la seconda parte del terreno. Questa offerta non fu accettata dai richiedenti.
B. Il procedimento impegnato per ottenere l'indennizzo
14. Con un atto di assegnazione notificata il 14 aprile 1987, i richiedenti introdussero un'azione in danno-interessi contro il società S. M dinnanzi al tribunale civile di Caltagirone.
15. Riferendosi alla giurisprudenza della Corte di cassazione in materia di espropriazione indiretta (occupazione acquisitiv) stimavano che in seguito al completamento dei lavori pubblici, il loro diritto di proprietà era stato neutralizzato e che, di conseguenza, non era loro possibile chiedere la restituzione del terreno controverso, ma solamente un risarcimento. Richiedevano una somma che corrisponde al valore venale del terreno ed una somma per non-godimento del terreno.
16. Il collocamento in stato della causa cominciò il 4 giugno 1987. Il 17 novembre 1988, la parte convenuta chiese l'appello in garanzia della municipalità di Caltagirone. Con un'ordinanza del 22 novembre 1988, il giudice fece diritto a questa domanda.
17. Il 26 giugno 1989, un decreto di espropriazione fu notificato ai richiedenti.
18. Nel dicembre 1993, una perizia fu depositata alla cancelleria. Secondo il perito, il valore venale del terreno al 29 giugno 1985, ossia al momento della sua trasformazione irreversibile, era di 68 500 ITL il metro quadrato.
19. Con un complemento di perizia, depositato il 10 ottobre 1997, l'esperto ricalcolò la somma da concedere ai richiedenti ai termini della legge no 662 di 1996, nel frattempo entrata in vigore. Secondo il perito, l'importo dell'indennità di espropriazione dovuta ai richiedenti al senso di questa ultima legge era di 37 696,06 ITL il metro squadrato al 29 giugno 1985.
C. L'accordo tra i richiedenti e le amministrazioni
20. Il 13 maggio 2003, quando il procedimento era ancora pendente dinnanzi al tribunale di Caltagirone, i richiedenti, la società S. M. e la municipalità di Caltagirone giunsero ad una transazione. I richiedenti dichiararono accettare la somma di 233 580 000 ITL, o 120 634 EUR che regolavano definitivamente ogni pretesa da parte loro rispetto alla causa controversa. I richiedenti rinunciavano ad ogni azione in giustizia presente e futura.
IN DIRITTO
21. La Corte ricorda che ai termini dell'articolo 37 della Convenzione può in ogni momento del procedimento decidere di cancellare una richiesta del ruolo quando le circostanze permettono di condurre ad una delle conclusioni esposte ai capoversi a) b) o c) del paragrafo 1 di questa disposizione.
22. Nella valutazione del caso di specifico, la Corte non deve perdere di vista il fatto che i richiedenti hanno concluso una transazione con la società S. M. e la municipalità di Caltagirone.
23. La transazione si è perfezionata nel maggio 2003 quando il procedimento era ancora pendente dinnanzi al tribunale di Caltagirone.
24. La transazione provocava, da parte dei richiedenti, la rinuncia al procedimento pendente ed ad ogni pretesa in rapporto con l'occupazione e la privazione del terreno.
25. Agli occhi della Corte, la transazione suddetta ha avuto per effetto pratico di soddisfare in una grande misura le rivendicazioni formulate dai richiesti sotto l'angolo dell'articolo 1 del Protocollo no 1. Inoltre, i richiedenti non hanno agito sotto la costrizione quando hanno rinunciato alla possibilità di ottenere, all'occorrenza, un indennizzo più elevato ed un giudizio al merito(vedere, a contrario, la sentenza Carbonara e Ventura c. Italia del 30 maggio 2000, ECHR 2000, §§ 43, 44; richiesta n 9320/81, decisione del 15 marzo 1984, DR 36, p. 24; richiesta n 8865/80, decisione del 10 luglio 1981, DR 25, p. 252.) Di questo fatto, i richiedenti hanno deciso la controversia in modo amichevole e non hanno potuto più definirsi vittime della violazione invocata (vedere Giacometti ed altri c). Italia, déc.), no 34939/97, 8 novembre 2001, CEDH 2001-XII; Guerrera e Fusco c. Italia no 40601/98, 3 aprile 2003; Folcheri c. Italia decisione no 61839/00 del 3 giugno 2004).
26. Alla luce delle circostanze dello specifico, la Corte conclude che non si giustifica più il fatto di perseguire l'esame della richiesta al senso dell'articolo 37 § 1 c, della Convenzione. Peraltro, nessuno motivo particolare che tocca il rispetto dei diritti dell'uomo garantito dalla Convenzione esige il perseguimento dell'esame della richiesta in virtù dell'articolo 37 § 1 in fine della Convenzione.
27. Pertanto, conviene cancellare la causa dal ruolo.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
Decide di cancellare la causa dal ruolo.
Fatto in francese, comunicato poi per iscritto il 28 giugno 2005 in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento.
Michael O'Boyle Nicolas Bratza
Cancelliere Président

SENTENZA IL ROSA ED ALBA C. ITALIA (N° 2) (RADIAZIONE,

SENTENZA IL ROSA ED ALBA C. ITALIA (N° 2) (RADIAZIONE,