AFFAIRE IMPROTA c. ITALIE

PREMIÈRE SECTION

AFFAIRE IMPROTA c. ITALIE

(Requête no 66396/14)

ARRÊT

STRASBOURG

4 mai 2017

DÉFINITIF

04/08/2017

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Improta c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 avril 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 66396/14) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, M. Giammarco Improta (« le requérant »), a saisi la Cour le 6 octobre 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Devant la Cour, le requérant a été représenté par Me A. Mascia, avocat à Vérone. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora.
3. Le 19 mai 2016, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Le requérant est né en 1969 et réside à Pozzuoli.
5. Le 25 mars 2010 naquit la fille du requérant et de C. Peu de temps après, le couple se sépara. Le 30 avril 2010, C. changea la serrure de la porte d’entrée du domicile familial, auquel le requérant n’eut plus accès.
6. C. décida unilatéralement que le requérant ne pouvait voir sa fille que deux fois par semaine, pendant une demi-heure et en sa présence.
7. Le 16 novembre 2010, à la suite de difficultés rencontrées dans l’exercice de son droit de visite, le requérant saisit le tribunal pour enfants de Naples (« le tribunal ») afin d’obtenir la garde partagée de l’enfant et un droit de visite plus large.
8. À une date non précisée, le tribunal fixa l’audience de comparution des parties au 3 mai 2011. Le 14 février 2011, le recours formé par le requérant fut notifié à C.
9. Le 13 avril 2011, C. se constitua dans la procédure.
10. À l’audience du 3 mai 2011, le tribunal entendit le requérant et C. et les invita à trouver un accord, avant de reporter l’audience au 12 juillet 2011. À cette date, il entendit à nouveau le requérant et C. et il réserva sa décision quant aux demandes formulées par les intéressés.
11. Le 25 juillet 2011, le requérant présenta au tribunal une demande urgente afin d’obtenir un droit de visite plus large. Il soutenait être contraint de voir sa fille selon les conditions décidées unilatéralement par C., ajoutant que cette dernière était sur le point de partir en vacances et ainsi de l’empêcher de voir sa fille pendant toute la période estivale.
12. Le 3 octobre 2011, le parquet demanda au tribunal d’octroyer au requérant la garde partagée de l’enfant. Il estimait que la résidence principale de l’enfant devait être fixée chez la mère et que le requérant devait pouvoir rencontrer sa fille deux fois par semaine. Il précisait que, quand celle-ci aurait atteint l’âge de trois ans, le requérant devait pouvoir bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et que les fêtes de Noël, de Pâques et les anniversaires devraient être partagés entre les parents. Enfin, il ajoutait que le requérant devrait verser, au titre de la pension alimentaire, la somme de 500 euros (EUR) par mois.
13. Par une décision du 4 octobre 2011, le tribunal chargea la police fiscale d’effectuer un contrôle afin de déterminer le niveau de vie du requérant et de C., et de déposer un rapport à cet égard auprès du greffe avant le 31 mars 2012.
Il ordonna en outre la réalisation d’une expertise sur les échanges interpersonnels et les capacités parentales du requérant et de C., sur l’état psychologique de l’enfant, sur les rapports du requérant et de C. avec leurs familles respectives et sur la possibilité de trouver un médiateur dans l’entourage familial des intéressés. Il indiqua que ce rapport d’expertise devait également exposer quelles étaient les meilleures modalités de garde de l’enfant – sans écarter la possibilité que celle-ci pût être confiée à un tiers. Il nomma deux experts et ajouta que l’expertise devait être déposée au greffe dans un délai de cent vingt jours. Il décida également que le requérant devait verser la somme mensuelle de 500 EUR au titre de la pension alimentaire, mais il ne se prononça pas sur les modalités d’exercice du droit de visite du requérant à l’égard de sa fille.
14. Le 17 novembre 2011, le requérant saisit à nouveau le tribunal pour obtenir un droit de visite réglementé, se plaignant d’être contraint de voir sa fille selon les conditions décidées unilatéralement par C.
15. À l’audience du 22 novembre 2011, les experts nommés par le tribunal prêtèrent serment et l’examen de l’affaire fut reporté au 10 avril 2012.
16. Par une décision du 23 novembre 2011, le tribunal ordonna que les visites entre le requérant et sa fille aient lieu sous la forme de rencontres protégées, deux fois par semaine pendant une heure et demie, et que ces rencontres fussent réglementées par les services sociaux compétents.
17. Entre décembre 2011 et mars 2012, le requérant et C. rencontrèrent les experts nommés par le tribunal à plusieurs reprises. Leur fille fut présente à une de ces réunions.
18. Entre janvier et mars 2012, le requérant rencontra les services sociaux à trois reprises. Ces derniers permirent le déroulement des visites entre l’intéressé et sa fille en dehors du milieu protégé.
19. À la suite de ces réunions, des visites eurent lieu, deux fois par semaine pendant une heure et demi, toujours en présence de C.
20. À l’audience du 10 avril 2012, le tribunal reporta l’examen de l’affaire au 15 mai 2012 au motif que le rapport d’expertise n’avait pas encore été déposé.
21. Le 8 mai 2012, les experts demandèrent un report de l’audience de soixante jours afin de bénéficier de ce délai pour rendre leur rapport.
22. À l’audience du 15 mai 2012, le tribunal reporta l’examen de l’affaire au 25 septembre 2012 et indiqua que les experts auraient à déposer leur rapport d’expertise au moins cinq jours avant cette date pour que les parties pussent présenter leurs observations écrites.
23. En septembre 2012, les experts rendirent un rapport d’expertise provisoire. Dans ce rapport, ils indiquaient que la relation entre le requérant et C. était conflictuelle ; que ni le requérant ni C. ne présentaient de psychopathologies ; que tant le père que la mère étaient capables de fournir le soutien nécessaire à leur enfant ; que C. niait la figure du père et qu’elle était excessivement préoccupée quant aux capacités parentales du requérant ; que le requérant reconnaissait la figure de la mère ; que l’enfant était sereine et attachée à ses deux parents ; qu’il n’y avait aucun médiateur potentiel dans l’entourage familial du requérant et de C. et, enfin, que le requérant n’avait pas fait preuve de constance dans ses rapports avec sa fille.
24. Dans son mémoire du 7 septembre 2012, le requérant contestait les conclusions de l’expertise quant à ce dernier point. À cet égard, il indiquait de ne pas être en mesure d’entretenir une relation plus suivie avec sa fille en raison de l’établissement unilatéral par C. des modalités de visites et de leur validation par le tribunal. Il se plaignait que toutes les rencontres avec sa fille, depuis sa naissance, se fussent déroulées en présence de C. Par conséquent, il estimait qu’il ne pouvait être accusé de manquer de volonté de maintenir une relation avec sa fille.
25. Il indiquait en outre qu’il ressortait de l’expertise que C. avait un comportement propre à faire obstacle à la relation entre sa fille et lui et qu’elle avait des difficultés à permettre à l’enfant d’avoir une relation avec lui.
26. À l’audience du 25 septembre 2012, le tribunal reporta l’examen de l’affaire au 12 février 2013 au motif que les experts n’avaient pas encore déposé leur rapport définitif.
27. Le 27 septembre 2012, les experts répondirent aux observations des parties. Ils relevèrent que le requérant n’avait pas d’expérience de la paternité en raison de l’absence de relation continue avec sa fille et que leur relation devait dès lors être développée et renforcée.
28. En janvier 2013, l’expertise définitive fut déposée au greffe. Ce rapport avait le même contenu que le rapport d’expertise provisoire. Les experts indiquaient en particulier que la garde de l’enfant devait être confiée conjointement aux deux parents et qu’il fallait garantir au requérant la possibilité de voir sa fille sans la présence de la mère.
29. Dans ses observations conclusives, le requérant réitérait sa demande de garde partagée de l’enfant et d’un élargissement de son droit de visite.
30. Par une décision du 2 juillet 2013, le tribunal confia la garde de l’enfant conjointement aux deux parents et fixa la résidence principale de l’enfant chez C.
31. Quant au droit de visite du requérant, le tribunal déclara que, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, le requérant pourrait voir sa fille pendant trois heures deux fois par semaine et un dimanche sur deux. Il précisa que, après cette date, le requérant pourrait voir sa fille chez lui un week-end sur deux, en alternance avec la mère, et que l’alternance serait valable également pour les fêtes de Noël, de Pâques et les anniversaires. Enfin, il indiqua que le requérant devait verser une pension alimentaire de 1 500 EUR par mois.
32. Le requérant déposa un recours devant la cour d’appel de Naples (« la cour d’appel ») contre la décision du tribunal du 2 juillet 2013. Il demandait notamment un droit de visite plus large.
33. Par un arrêt du 19 mars 2014, déposé au greffe le 7 avril 2014, la cour d’appel, sans ordonner de nouvelle expertise, rejeta le recours du requérant concernant le droit de visite et réduisit le montant de la pension alimentaire à 1 000 EUR par mois.
34. La cour d’appel estima que la décision du tribunal devait être confirmée au motif que, selon le rapport d’expertise déposé au cours de la procédure devant celui-ci (daté de janvier 2013), le requérant n’offrait pas les conditions affectives, psychologiques et relationnelles requises pour bénéficier d’une modification des modalités d’exercice de son droit de visite.
35. En octobre 2014, le requérant se pourvut en cassation, alléguant notamment que son droit à la garde partagée n’était pas garanti concrètement.
36. À ce jour, la procédure est pendante devant la Cour de cassation.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
37. Le droit interne pertinent en l’espèce se trouve décrit dans l’arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 § 1 DE LA CONVENTION
38. Le requérant allègue une violation à son égard du droit au respect de la vie familiale. Il considère que les juridictions internes n’ont pas respecté ni garanti concrètement son droit de visite. En effet, il se plaint que sa relation avec sa fille a été irrémédiablement compromise à cause de difficultés rencontrées dans l’exercice de son droit de visite dans les premières phases de la vie de son enfant. Il soutient également que le manque de célérité de la procédure litigieuse a constitué une ingérence excessive et arbitraire dans sa relation avec sa fille.
Il invoque l’article 8 de la Convention, ainsi libellé dans ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...).
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
39. Le Gouvernement combat la thèse du requérant.
A. Sur la recevabilité
40. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
41. Invoquant la jurisprudence de la Cour, le requérant considère que, en l’espèce, la réponse des autorités italiennes n’a pas été conforme à leurs obligations positives découlant de l’article 8 de la Convention.
42. Le Gouvernement soutient que les juridictions internes ont accordé toute leur attention à l’affaire et qu’elles ont pris toutes les mesures utiles pour préserver la relation du requérant avec sa fille. Il estime que la durée des procédures devant les juridictions internes était nécessaire aux autorités italiennes pour exaucer la demande du requérant, celui-ci pouvant désormais exercer son droit de visite deux fois par semaine. Enfin, aux yeux du Gouvernement, les juridictions internes, qui se seraient prononcées sur la base des expertises menées en l’espèce, ont rendu des décisions vérifiées plusieurs fois, motivées et adoptées selon les dispositions législatives applicables à la présente cause (McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, § 87, série A no 307 B).
2. Appréciation de la Cour
43. La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 58, CEDH 2002) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII).
44. La Cour rappelle aussi que l’article 8 de la Convention tend pour l’essentiel à prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics et qu’il peut engendrer de surcroît des obligations positives inhérentes à un « respect » effectif de la vie familiale. La frontière entre les obligations positives et les obligations négatives de l’État au titre de cette disposition ne se prêtent pas à une définition précise ; les principes applicables sont néanmoins comparables. Dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble, tout en attachant une importance déterminante à l’intérêt de l’enfant (Gnahoré c. France, no 40031/98, § 59, CEDH 2000 IX), lequel peut, selon sa nature et sa gravité, l’emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII).
45. La Cour rappelle en outre que l’obligation des autorités nationales de prendre des mesures pour faciliter des rencontres entre un parent et son enfant n’est pas absolue. Le point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter les visites, toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles en l’occurrence (idem, § 58). Dans ce genre d’affaire, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l’enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014, et Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015). Le facteur temps revêt donc une importance particulière, car tout retard procédural risque de trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, §§ 89-90, série A no 120, et P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 56, 16 septembre 2014).
46. Par ailleurs, les autorités nationales bénéficiant de rapports directs avec tous les intéressés, la Cour répète qu’elle n’a point pour tâche de réglementer les questions de garde et de visite. Toutefois, il lui incombe d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions que ces instances ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation. La marge d’appréciation laissée aux autorités nationales compétentes varie selon la nature des questions en litige et l’importance des intérêts en jeu.
47. Se tournant vers les faits de la présente cause, la Cour note d’emblée qu’il n’est pas contesté que le lien entre le requérant et son enfant relève de la vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention.
48. La Cour note tout d’abord que, au moment où le couple s’est séparé, C. a changé la serrure de la porte d’entrée du domicile familial, de sorte que le requérant n’y a plus eu accès. Elle constate également que C. a décidé que le requérant ne pouvait voir sa fille que deux fois par semaine pendant une demi-heure et que les rencontres entre père et fille devaient se dérouler en sa présence. Elle observe que C. s’est très tôt opposée au droit de visite du requérant et à toute relation entre ce dernier et l’enfant.
49. La Cour note encore que, le 16 novembre 2010, à la suite de difficultés rencontrées dans l’exercice de son droit de visite, le requérant a saisi le tribunal de Naples afin d’obtenir la garde partagée de l’enfant et un élargissement de son droit de visite. Elle relève que le tribunal, nonobstant une demande urgente déposée par le requérant le 23 juillet 2011, ne s’est prononcé sur le droit de visite de celui-ci qu’en novembre 2011.
50. La Cour rappelle que, lorsque des difficultés apparaissent qui sont dues principalement au refus du parent avec lequel vit l’enfant de permettre des contacts réguliers entre ce dernier et l’autre parent, il appartient aux autorités compétentes de prendre les mesures adéquates afin de sanctionner ce manque de coopération (voir, mutatis mutandis, Tocarenco c. République de Moldova, no 769/13, § 60, 4 novembre 2014 ; Strumia, précité §§ 121 122).
51. Elle observe que le tribunal n’a autorisé le requérant à voir sa fille en milieu protégé qu’un an après sa saisine, laissant ainsi à la mère de l’enfant, pendant cette période, la liberté de choisir unilatéralement les modalités des contacts entre l’enfant et le requérant. Elle relève ensuite que le tribunal a décidé d’autoriser uniquement des rencontres en milieu protégé entre le requérant et sa fille alors que celle-ci ne courait aucun risque et que, quatre mois plus tard, ces rencontres ont été remplacées par les services sociaux en rencontres libres. Elle constate également qu’il a fallu quinze mois aux experts pour rendre leur rapport d’expertise définitif sur la situation de l’enfant.
52. La Cour rappelle qu’elle peut prendre en compte, sur le terrain de l’article 8 de la Convention, la durée du processus décisionnel des autorités internes ainsi que celle de toute procédure judiciaire connexe. En effet, un retard dans la procédure risque toujours, en pareil cas, de trancher par un fait accompli le problème en litige. Or un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l’ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, §§ 64 65, série A no 121, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 136, 9 mai 2003 ; Solarino c. Italie, no 76171/13, § 39, 9 février 2017 ; D’Alconzo c. Italie, no 64297/12, § 64, 23 février 2017).
53. La Cour observe que, en l’espèce, le requérant ne peut voir sa fille librement depuis le 30 avril 2010 et que, pendant les douze premiers mois de la procédure, les juridictions internes ont toléré que la mère régisse de manière unilatérale les modalités du droit de visite du requérant, qui avait été éloigné de la maison familiale. Elle estime que les juridictions internes ont donc permis que, par son comportement, C. empêche l’établissement d’une véritable relation entre le requérant et sa fille.
54. Pour la Cour, un surcroît de diligence et de rapidité s’imposait dans l’adoption d’une décision touchant aux droits garantis par l’article 8 de la Convention. L’enjeu de la procédure pour le requérant exigeait un traitement urgent, car le passage du temps pouvait avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l’enfant et son père, qui ne vivait pas avec elle. La Cour rappelle en effet que la rupture de contact avec un enfant très jeune peut conduire à une altération croissante de sa relation avec son parent.
55. La Cour n’est pas persuadée qu’un délai d’un an était nécessaire au tribunal pour se prononcer sur la demande du requérant relative à son droit de visite, étant donné que l’enquête financière demandée ne lui était pas utile pour statuer sur la question des visites. En conséquence, elle conclut à un retard injustifié de la part des autorités nationales.
56. Par ailleurs, elle note que la cour d’appel saisie par le requérant à la suite de la décision du tribunal a rejeté la demande de l’intéressé en se fondant sur les résultats de l’ancien rapport d’expertise, sans prendre en considération que l’enfant avait commencé à voir son père régulièrement et sans demander la mise à jour dudit rapport afin de vérifier quels étaient alors la situation de l’enfant et ses rapports avec le requérant.
57. Du fait des carences constatées dans le déroulement de cette procédure, la Cour ne saurait donc considérer que les autorités italiennes ont pris toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles afin d’assurer au requérant le maintien d’un lien familial avec son enfant, dans leur intérêt à tous les deux.
58. Au vu de ce qui précède, la Cour conclut à la violation de l’article 8 de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
59. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
60. Le requérant réclame 15 000 EUR pour préjudice moral.
61. Le Gouvernement conteste cette prétention.
62. La Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant 3 000 EUR pour dommage moral.
B. Frais et dépens
63. Justificatifs à l’appui, le requérant demande également 9 783 EUR pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes et 11 520 EUR pour ceux engagés devant la Cour.
64. Le Gouvernement conteste ces prétentions.
65. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 12 000 EUR tous frais confondus et l’accorde au requérant.
C. Intérêts moratoires
66. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 3 000 EUR (trois mille euros) plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 12 000 EUR (douze mille euros), plus tout montant pouvant être dû par le requérant à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 4 mai 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Linos-Alexandre Sicilianos
Greffier Président

Conclusioni
Violazione dell’ Articolo 8 - Diritto al rispetto della vita familiare e privata (Articolo 8-1 - Riguardo alla vita familiare)

CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
Causa Improta contro l’Italia
(Ricorso n. 66396/14)
SENTENZA
STRASBURGO
4 maggio 2017

Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Improta c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
• Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
• Kristina Pardalos,
• Guido Raimondi,
• Ledi Bianku,
• Robert Spano,
• Armen Harutyunyan,
• Pauliine Koskelo, giudici,
• e da Abel Campos, cancelliere di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 4 aprile 2017,
Emette la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 66396/14) presentato contro la Repubblica italiana con cui un cittadino di tale Stato, OMISSIS («il ricorrente»), ha adito la Corte il 6 ottobre 2014 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. Dinanzi alla Corte, il ricorrente è stato rappresentato da OMISSIS, del foro di Verona. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora.
3. Il 19 maggio 2016 il ricorso è stato comunicato al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
4. Il ricorrente è nato nel 1969 e risiede a Pozzuoli.
5. Il 25 marzo 2010 nacque la figlia del ricorrente e di C. Poco tempo dopo la coppia si separò. Il 30 aprile 2010 C. cambiò la serratura della porta di ingresso dell’abitazione familiare alla quale il ricorrente non ebbe più accesso.
6. C. decise unilateralmente che il ricorrente poteva vedere sua figlia soltanto due volte a settimana, per una mezz’ora e in sua presenza.
7. Il 16 novembre 2010, a seguito delle difficoltà incontrate nell’esercizio del suo diritto di visita, il ricorrente si rivolse al tribunale per i minorenni di Napoli («il tribunale») al fine di ottenere l’affido condiviso della figlia e un diritto di visita più ampio.
8. In una data non precisata, il tribunale fissò l’udienza di comparizione delle parti al 3 maggio 2011. Il 14 febbraio 2011 il ricorso presentato dal ricorrente fu notificato a C.
9. Il 13 aprile 2011 C. si costituì nel procedimento.
10. All’udienza del 3 maggio 2011 il tribunale sentì il ricorrente e C. e li invitò a trovare un accordo prima di rinviare l’udienza al 12 luglio 2011. In questa data, sentì nuovamente il ricorrente e C. e si riservò di decidere in ordine alle istanze formulate dagli interessati.
11. Il 25 luglio 2011 il ricorrente presentò al tribunale una richiesta urgente volta ad ottenere un diritto di visita più ampio. Sosteneva di essere costretto a vedere sua figlia secondo le modalità decise unilateralmente da C., aggiungendo che quest’ultima a breve sarebbe partita per le vacanze e quindi gli avrebbe impedito di vedere sua figlia per tutto il periodo estivo.
12. Il 3 ottobre 2011 il pubblico ministero chiese al tribunale di voler disporre l’affido condiviso della minore, ritenendo che la residenza principale della minore dovesse essere fissata presso la madre e che il ricorrente dovesse poter incontrare sua figlia due volte a settimana. Precisava che, dopo il compimento del terzo anno di età di quest’ultima, il ricorrente avrebbe dovuto poter fruire di un diritto di visita e di alloggio per un fine settimana su due, e che le feste di Natale, di Pasqua e i compleanni avrebbero dovuto essere condivisi tra i genitori. Infine, aggiungeva che il ricorrente avrebbe dovuto versare, a titolo di assegno alimentare, la somma di 500 euro (EUR) al mese.
13. Con decreto del 4 ottobre 2011, il tribunale diede incarico al nucleo di polizia tributaria di svolgere indagini sul tenore di vita del ricorrente e di C. e di depositare in cancelleria a questo proposito una relazione prima del 31 marzo 2012.
Il tribunale ordinò inoltre di eseguire una perizia sugli scambi interpersonali e le capacità genitoriali del ricorrente e di C., sullo stato psicologico della minore, sulle relazioni del ricorrente e di C. con le rispettive famiglie e sulla possibilità di trovare un mediatore nell’ambiente familiare degli interessati. Indicò che questa relazione peritale doveva anche esporre quali fossero le migliori modalità di affido della figlia – senza escludere la possibilità che quest’ultima potesse essere affidata a terzi. Nominò due consulenti e aggiunse che la perizia doveva essere depositata in cancelleria entro un termine di centoventi giorni. Dispose anche che il ricorrente doveva versare la somma mensile di 500 EUR a titolo di assegno alimentare, ma non si pronunciò in merito alle modalità di esercizio del diritto di visita del ricorrente nei confronti della figlia.
14. Il 17 novembre 2011 il ricorrente chiese nuovamente al tribunale di regolamentare il suo diritto di visita, lamentando di essere costretto a vedere sua figlia secondo le modalità decise unilateralmente da C.
15. All’udienza del 22 novembre 2011, i consulenti nominati dal tribunale prestarono giuramento e l’esame della causa fu rinviato al 10 aprile 2012.
16. Con decreto del 23 novembre 2011 il tribunale ordinò che il ricorrente potesse vedere sua figlia con incontri protetti, due volte alla settimana per un’ora e mezza, e che questi incontri fossero regolamentati dai sevizi sociali competenti.
17. Tra dicembre 2011 e marzo 2012, il ricorrente e C. incontrarono più volte i consulenti nominati dal tribunale. In una di queste riunioni fu presente anche la loro figlia.
18. Tra gennaio e marzo 2012, il ricorrente incontrò tre volte gli assistenti sociali. Questi ultimi permisero lo svolgimento delle visite tra l’interessato e sua figlia al di fuori dell’ambiente protetto.
19. A seguito di queste riunioni, ebbero luogo delle visite, due volte a settimana per un’ora e mezzo, sempre in presenza di C.
20. All’udienza del 10 aprile 2012 il tribunale rinviò l’esame della causa al 15 maggio 2012 perché la perizia non era ancora stata ancora depositata.
21. L’8 maggio 2012 i consulenti richiesero un rinvio dell’udienza di sessanta giorni per poter depositare la loro relazione.
22. All’udienza del 15 maggio 2012 il tribunale rinviò la causa al 25 settembre 2012 e indicò che i consulenti avrebbero dovuto depositare la relazione peritale almeno cinque giorni prima di questa data affinché le parti potessero presentare le loro osservazioni scritte.
23. Nel settembre 2012 i consulenti trasmisero alle parti una perizia provvisoria. In questa relazione indicavano che il rapporto tra il ricorrente e C. era conflittuale; che né il ricorrente né C. presentavano psicopatologie; che sia il padre che la madre erano in grado di fornire il sostegno necessario alla loro figlia; che C. negava la figura del padre ed era estremamente preoccupata della capacità del ricorrente di svolgere la funzione genitoriale; che il ricorrente riconosceva la figura della madre; che la minore era serena e attaccata ad entrambi i genitori; che non vi era alcun potenziale mediatore nell’ambiente familiare del ricorrente e di C. e, infine, che il ricorrente non aveva dato prova di costanza nelle sue relazioni con la figlia.
24. Nella sua memoria del 7 settembre 2012, il ricorrente contestava le conclusioni della perizia in merito a questo ultimo punto. A tale riguardo, dichiarava di non essere in grado di intrattenere una relazione più regolare con la figlia a seguito dell’unilaterale regime di frequentazione stabilito da C. e convalidato dal tribunale. Lamentava il fatto che tutti gli incontri con sua figlia, sin dalla sua nascita, si fossero svolti in presenza di C. Di conseguenza, riteneva di non poter essere accusato di scarsa volontà di mantenere un rapporto con sua figlia.
25. Inoltre il ricorrente osservava che dalla perizia risultava che C. aveva un comportamento idoneo a ostacolare il rapporto tra lui e sua figlia e che aveva difficoltà a permettere alla minore di avere un rapporto con lui.
26. All’udienza del 25 settembre 2012 il tribunale rinviò la causa al 12 febbraio 2013 perché i consulenti non avevano ancora provveduto al deposito della loro relazione definitiva.
27. Il 27 settembre 2012 i consulenti risposero alle osservazioni delle parti. Rilevarono che il ricorrente non aveva esperienza nelle funzioni di genitore in ragione dell’assenza di un rapporto continuo con sua figlia e che questo rapporto doveva pertanto essere sviluppato e rafforzato.
28. Nel gennaio 2013 fu depositata la consulenza tecnica d’ufficio definitiva; quest’ultima aveva lo stesso contenuto della perizia provvisoria. In particolare i consulenti indicavano che la minore doveva essere affidata congiuntamente ai due genitori e che occorreva garantire al ricorrente la possibilità di vedere sua figlia senza la presenza della madre.
29. Nelle sue osservazioni conclusive, il ricorrente rinnovava la richiesta di affidamento congiunto della minore e di ampliamento del suo diritto di visita.
30. Con decreto del 2 luglio 2013, il tribunale dispose l’affido condiviso a entrambi i genitori e fissò la residenza principale della minore presso C.
31. Quanto al diritto di visita del ricorrente, il tribunale dichiarò che, fino al terzo compleanno della figlia, il ricorrente avrebbe potuto vederla per tre ore due volte alla settimana e una domenica su due. Precisò che, dopo questa data, il ricorrente avrebbe potuto vedere sua figlia a casa sua un fine settimana su due, alternati con la madre, e che l’alternanza sarebbe stata valida anche per le feste di Natale, di Pasqua e i compleanni. Infine, dispose che il ricorrente avrebbe dovuto versare un assegno di mantenimento di 1.500 EUR al mese.
32. Il ricorrente impugnò dinanzi alla corte d’appello di Napoli («la corte d’appello») il decreto del tribunale del 2 luglio 2013 chiedendo, in particolare, un diritto di visita più ampio.
33. Con decreto del 19 marzo 2014, depositato in cancelleria il 7 aprile 2014, la corte d’appello, senza disporre nuove perizie, respinse il ricorso del ricorrente per quanto riguardava il diritto di visita e ridusse l’importo dell’assegno di mantenimento a 1.000 euro mensili.
34. La corte d’appello ritenne che il decreto del tribunale dovesse essere confermato in quanto, secondo la relazione peritale depositata nel corso del procedimento che si è svolto dinanzi a lui (datata gennaio 2013), il ricorrente non offriva le condizioni affettive, psicologiche e relazionali necessarie per ottenere una modifica delle modalità di esercizio del suo diritto di visita.
35. Nell’ottobre 2014, il ricorrente propose ricorso per cassazione sostenendo, in particolare, che il suo diritto all’affido condiviso non era garantito concretamente.
36. Ad oggi, il procedimento è pendente dinanzi alla Corte di cassazione.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
37. Il diritto interno pertinente è descritto nella sentenza Strumia c. Italia (n. 53377/13, §§ 73-78, 23 giugno 2016).
IN DIRITTO
I. SULLA PRESUNTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 8 § 1 DELLA CONVENZIONE
38. Il ricorrente afferma di avere subìto una violazione del diritto al rispetto della vita familiare. Ritiene che i giudici nazionali non abbiano rispettato né garantito concretamente il suo diritto di visita. Infatti, lamenta che il suo rapporto con la figlia è stato irrimediabilmente compromesso a causa di difficoltà incontrate nell’esercizio del suo diritto di visita nelle prime fasi della vita di sua figlia. Sostiene anche che la mancanza di celerità della procedura controversa ha costituito una ingerenza eccessiva e arbitraria nei rapporti con sua figlia.
Invoca l’articolo 8 della Convenzione, così formulato nelle sue parti pertinenti:

«1. Ogni persona ha diritto al rispetto della propria vita privata e familiare (...).
2. Non può esservi ingerenza di una autorità pubblica nell’esercizio di tale diritto a meno che tale ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria alla sicurezza nazionale, alla pubblica sicurezza, al benessere economico del paese, alla difesa dell’ordine e alla prevenzione dei reati, alla protezione della salute e della morale, o alla protezione dei diritti e delle libertà altrui.»
39. Il Governo contesta la tesi del ricorrente.
A. Sulla ricevibilità
40. Constatando che il ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. Tesi delle parti
41. Invocando la giurisprudenza della Corte, il ricorrente ritiene che, nel caso di specie, la risposta delle autorità italiane non sia stata conforme ai loro obblighi positivi derivanti dall’articolo 8 della Convenzione.
42. Il Governo sostiene che i giudici nazionali hanno riversato tutta la loro attenzione sulla causa e hanno preso tutte le misure utili per preservare il rapporto del ricorrente con sua figlia. Ritiene che la durata dei procedimenti dinanzi alle giurisdizioni nazionali fosse necessaria alle autorità italiane per esaudire la richiesta del ricorrente, che poteva ormai esercitare il proprio diritto di visita due volte a settimana. Infine, secondo il Governo, i giudici nazionali, che si sarebbero pronunciati sulla base delle perizie eseguite nel caso di specie, hanno reso decisioni verificate più volte, motivate e adottate secondo le disposizioni legislative applicabili alla presente causa (McMichael c. Regno Unito, 24 febbraio 1995, § 87, serie A n. 307 B).
2. Valutazione della Corte
43. La Corte rammenta che, per un genitore e suo figlio, stare insieme costituisce un elemento fondamentale della vita famigliare (Kutzner c. Germania, n. 46544/99, § 58, CEDU 2002) e che delle misure interne che lo impediscano costituiscono una ingerenza nel diritto protetto dall’articolo 8 della Convenzione (K. e T. c. Finlandia [GC], n. 25702/94, § 151, CEDU 2001 VII).
44. La Corte rammenta inoltre che l’articolo 8 della Convenzione mira essenzialmente a proteggere l’individuo da ingerenze arbitrarie dei pubblici poteri e che può inoltre generare obblighi positivi inerenti ad un «rispetto» effettivo della vita familiare. La linea di demarcazione tra gli obblighi positivi e gli obblighi negativi dello Stato in forza di tale disposizione non si presta ad una definizione precisa; i principi applicabili sono tuttavia comparabili. In entrambi i casi, occorre tener conto del giusto equilibrio da garantire tra gli interessi coesistenti dell’individuo e della società nel suo insieme, pur attribuendo un’importanza decisiva all’interesse del minore (Gnahoré c. Francia, n. 40031/98, § 59, CEDU 2000 IX), il quale può, a seconda della sua natura e gravità, prevalere su quello dei genitori (Sahin c. Germania [GC], n. 30943/96, § 66, CEDU 2003 VIII).
45. La Corte rammenta inoltre che l’obbligo delle autorità nazionali di adottare misure per facilitare degli incontri tra genitore e figlio non è assoluto. Il punto decisivo è se le autorità nazionali hanno adottato, per facilitare le visite, tutte le misure necessarie che si potevano ragionevolmente esigere da loro in questo caso (idem, § 58). In questo tipo di causa, l’adeguatezza di una misura si giudica in base alla rapidità della sua attuazione, in quanto il trascorrere del tempo può avere conseguenze irrimediabili per le relazioni tra il figlio e il genitore che non vive con lui (Maumousseau e Washington c. Francia, n. 39388/05 § 83, 6 dicembre 2007, Zhou c. Italia, n. 33773/11, § 48, 21 gennaio 2014, e Kuppinger c. Germania, n. 62198/11, § 102, 15 gennaio 2015). Il fattore tempo è pertanto particolarmente importante, perché ogni ritardo procedurale rischia di risolvere di fatto il problema in causa (H. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, §§ 89-90, serie A n. 120, e P.F. c. Polonia, n. 2210/12, § 56, 16 settembre 2014).
46. Inoltre, poiché le autorità nazionali beneficiano di rapporti diretti con tutti gli interessati, la Corte ribadisce di non avere affatto il compito di disciplinare le questioni di affidamento e di visita. Tuttavia, compete a lei valutare dal punto di vista della Convenzione, le decisioni che queste autorità hanno reso nell’esercizio del loro potere di apprezzamento. Il margine di apprezzamento lasciato alle autorità nazionali competenti varia a seconda della natura delle questioni in causa e dell’importanza degli interessi in gioco.
47. Per quanto concerne i fatti della presente causa, la Corte rileva anzitutto che non viene contestato che il rapporto tra il ricorrente e sua figlia rientri nella vita familiare ai sensi dell’articolo 8 della Convenzione.
48. La Corte rileva innanzitutto che, nel momento in cui la coppia si è separata, C. ha cambiato la serratura della porta d’ingresso dell’abitazione familiare, di modo che il ricorrente non vi ha più avuto accesso. Osserva anche che C. ha deciso che il ricorrente poteva vedere sua figlia solo due volte a settimana per mezz’ora e che gli incontri tra padre e figlia dovevano svolgersi in sua presenza. Essa osserva che C. si è tempestivamente opposta al diritto di visita del ricorrente e a qualsiasi rapporto tra quest’ultimo e la minore.
49. La Corte nota inoltre che, il 16 novembre 2010, in seguito a difficoltà incontrate nell’esercizio del suo diritto di visita, il ricorrente ha adito il tribunale di Napoli al fine di ottenere l’affido condiviso della minore e un ampliamento del suo diritto di visita. Rileva che il tribunale, nonostante il ricorrente avesse presentato una richiesta urgente il 23 luglio 2011, si è pronunciato sul diritto di visita di quest’ultimo soltanto nel novembre 2011.
50. La Corte rammenta che, se sorgono difficoltà dovute principalmente al rifiuto, da parte del genitore con il quale il figlio vive, di consentire contatti regolari tra quest’ultimo e l’altro genitore, spetta alle autorità competenti adottare le misure adeguate per sanzionare tale mancanza di collaborazione (si vedano, mutatis mutandis, Tocarenco c. Repubblica di Moldavia, n. 769/13, § 60, 4 novembre 2014; Strumia, sopra citata §§ 121 122).
51. La Corte osserva che il tribunale ha autorizzato il ricorrente a vedere sua figlia in ambiente protetto solo un anno dopo essere stato adito, lasciando così alla madre della bambina, durante tale periodo, la libertà di scegliere unilateralmente le modalità dei contatti tra la figlia e il ricorrente. Rileva inoltre che il tribunale ha deciso di autorizzare unicamente degli incontri in ambiente protetto tra il ricorrente e sua figlia nonostante quest’ultima non corresse alcun rischio e che, soltanto quattro mesi più tardi, questi incontri sono stati sostituiti dai servizi sociali con incontri liberi. La Corte rileva altresì che i consulenti hanno impiegato quindici mesi per depositare la loro relazione peritale definitiva sulla situazione della minore.
52. La Corte rammenta di poter prendere in considerazione, con riferimento all’articolo 8 della Convenzione, la durata del processo decisionale delle autorità nazionali come pure quella di qualsiasi altro procedimento giudiziario connesso. Infatti, un ritardo nel procedimento rischia sempre, in questo caso, che la controversia sia risolta con un fatto compiuto. Ora, un rispetto effettivo della vita familiare impone che le relazioni future tra genitore e figlio si regolino unicamente sulla base di tutti gli elementi pertinenti, e non semplicemente con il passare del tempo (W. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, §§ 64 65, serie A n. 121, e Covezzi e Morselli c. Italia, n. 52763/99, § 136, 9 maggio 2003; Solarino c. Italia, n. 76171/13, § 39, 9 febbraio 2017; D’Alconzo c. Italia, n. 64297/12, § 64, 23 febbraio 2017).
53. La Corte osserva che, nel caso di specie, dal 30 aprile 2010 il ricorrente non può vedere sua figlia liberamente e che, durante i primi dodici mesi del procedimento, i giudici interni hanno tollerato che la madre decidesse unilateralmente le modalità del diritto di visita del ricorrente, che era stato allontanato dall’abitazione familiare. La Corte ritiene che i giudici interni abbiano pertanto permesso che, con il suo comportamento, C. impedisse l’instaurarsi di un vero rapporto tra il ricorrente e sua figlia.
54. Secondo la Corte era necessaria una maggiore diligenza e rapidità nell’adottare una decisione che riguardava i diritti garantiti dall’articolo 8 della Convenzione. Considerata la posta in gioco per il ricorrente, il procedimento richiedeva di essere trattato con urgenza in quanto il trascorrere del tempo poteva avere conseguenze irrimediabili per le relazioni tra la figlia e suo padre, che non conviveva con lei. La Corte rammenta infatti che la rottura dei contatti con un figlio molto giovane può condurre ad una crescente alterazione della sua relazione con il genitore.
55. La Corte non è convinta del fatto che al tribunale fosse necessario un periodo di un anno per pronunciarsi sulla domanda del ricorrente relativa al suo diritto di visita, visto che l’indagine patrimoniale richiesta non gli era utile per decidere sulla questione delle visite. Di conseguenza essa conclude che vi è stato un ritardo ingiustificato da parte delle autorità nazionali.
56. Peraltro, la Corte osserva che la corte d’appello adita dal ricorrente a seguito della decisione del tribunale ha respinto la domanda dell’interessato sulla base dei risultati della vecchia perizia, senza tener conto che la minore aveva iniziato a incontrare il padre regolarmente e senza richiedere l’aggiornamento di questa perizia al fine di verificare quali fossero in quel momento la situazione della minore e i suoi rapporti con il ricorrente
57. A causa delle carenze constatate nel corso di tale procedimento, la Corte non può pertanto ritenere che le autorità italiane abbiano adottato tutte le misure necessarie che ragionevolmente si potevano esigere da loro per garantire al ricorrente il mantenimento di un legame familiare con sua figlia, nell’interesse di entrambi.
58. Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte conclude che vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione
II. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
59. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
60. Il ricorrente chiede la somma di 15.000 EUR per danno morale.
61. Il Governo contesta queste richieste.
62. La Corte ritiene opportuno accordare al ricorrente la somma di 3.000 EUR per danno morale.
B. Spese
63. Producendo la documentazione giustificativa, il ricorrente chiede anche le somme di 9.783 EUR per le spese affrontate dinanzi ai giudici interni e di 11.520 EUR per quelle affrontate dinanzi alla Corte.
64. Il Governo contesta queste richieste.
65. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente può ottenere il rimborso delle spese sostenute solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità, e il loro importo sia ragionevole. Nella fattispecie, tenuto conto dei documenti di cui dispone e della sua giurisprudenza, la Corte ritiene ragionevole la somma di 12.000 EUR e la accorda al ricorrente.
C. Interessi moratori
66. La Corte ritiene opportuno basare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione;
3. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare al ricorrente, entro tre mesi dalla data in cui la sentenza sarà divenuta definitiva ai sensi dell’articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme:
i. 3.000 EUR (tremila euro), più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta per il danno morale;
ii. 12.000 EUR (dodicimila euro), più l’importo eventualmente dovuto dal ricorrente a titolo di imposta, per le spese;
b. che a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento tali importi dovranno essere maggiorati di un interesse semplice a un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;

4. Rigetta la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 4 maggio 2017, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte
Abel Campos - Cancelliere
Linos-Alexandre Sicilianos - Presidente