AFFAIRE D’ALCONZO c. ITALIE

Conclusions : Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

PREMIÈRE SECTION

AFFAIRE D’ALCONZO c. ITALIE

(Requête no 64297/12)

ARRÊT

STRASBOURG

23 février 2017

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire D’Alconzo c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 janvier 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 64297/12) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, OMISSIS (« le requérant »), a saisi la Cour le 15 septembre 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par OMISSIS, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son coagent, M. Gianluca Mauro Pellegrini.
3. Le 13 janvier 2014, les griefs concernant l’article 8 ont été communiqués au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus, conformément à l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Le requérant est né en 1964 et réside à Monterosi.
5. Le requérant, pilote d’avion, est le père de deux enfants, G.I. et D.A., nés respectivement en 2002 et en 2004 de la relation avec Mme C.L.M., ressortissante américaine.
6. Le 24 janvier 2007, l’ex-compagne du requérant quitta l’Italie avec ses enfants et se rendit aux États-Unis. Le 12 février 2007, le requérant saisit les autorités judiciaires d’une demande visant au retour des enfants. Une procédure pour enlèvement international d’enfants fut ouverte à l’encontre de C.L.M. Le 27 mai 2007, le tribunal de Phoenix ordonna le retour des enfants et ces derniers revinrent en Italie avec leur mère. Il ressort du dossier que, par la suite, par un arrêt du 23 janvier 2014, le tribunal de Viterbo a condamné C.L.M. pour enlèvement d’enfants à la peine de onze mois de réclusion.
7. Par une ordonnance du 30 septembre 2008, le tribunal pour enfants de Rome (« le tribunal ») confia la garde des enfants à la mère et autorisa le père à les rencontrer selon les modalités fixées par les services sociaux.
8. Par une ordonnance du 11 novembre 2008, le tribunal confirma l’attribution de la garde des enfants à la mère et le droit de visite du père.
9. Le requérant fit appel de l’ordonnance du tribunal devant la cour d’appel de Rome. Celle-ci ordonna une expertise visant à vérifier la capacité du requérant et de C.L.M. à exercer leur rôle de parents.
10. Le 26 mai 2009, l’expert déposa son rapport. Il ressort de ce dernier que les deux parents avaient une bonne relation avec les enfants, mais que des graves tensions existaient entre eux.
11. Par une décision du 9 février 2010, la cour d’appel, tenant compte des indications de l’expert ainsi que des difficultés liées à la profession du requérant, confia la garde des enfants aux services sociaux avec maintien du placement au domicile de la mère et accorda au requérant le droit de visite pour deux week-ends par mois et un après-midi par semaine.
12. Le 7 mars 2011, le requérant porta plainte contre C.L.M. pour soustraction d’enfants, au motif qu’elle s’était éloignée du lieu de résidence avec les enfants. Le même jour, C.L.M. porta plainte contre le requérant pour attouchements sexuels sur D.A. À partir de cette date, pendant un an environ, le requérant ne rencontra pas ses enfants.
13. Le 10 mars 2011, le procureur souligna que, en raison des comportements des parents, les mineurs étaient exposés à une situation de stress très grave et il demanda la suspension provisoire de l’autorité parentale des deux parents.
14. Le 19 avril 2011, le tribunal accueillit la demande de suspension de l’autorité parentale des deux parents et ordonna le placement provisoire des enfants dans une structure des services sociaux. Il ressort du dossier que, le 3 mai 2011, le tribunal a ordonné le placement des enfants chez leur mère.
15. Une expertise fut ordonnée par le tribunal afin de vérifier si D.A. avait effectivement été victime d’attouchements sexuels.
16. Le 20 septembre 2011, le médecin rendit son rapport et affirma que D.A. ne présentait aucun signe de violence sexuelle.
17. En septembre 2011, C.L.M. déposa une nouvelle plainte à l’encontre du requérant pour attouchements sexuels sur G.I.
18. Le 7 octobre 2011, le tribunal ordonna la mise en place de rencontres entre le requérant et ses enfants en présence des assistants sociaux.
19. Les rencontres eurent lieu seulement à partir du 11 mars 2012, à savoir cinq mois plus tard.
20. Entre le 11 mars et le 20 juillet 2012, le requérant a rencontré ses enfants douze fois, toujours en présence des assistants sociaux.
21. Le 30 juillet 2012, les services sociaux déposèrent au greffe du tribunal le rapport concernant le déroulement des rencontres. Il ressort du rapport que les enfants étaient dans une situation de stress, que la mère était un obstacle au rétablissement des rapports avec le père et que ce dernier avait des difficultés à gérer le comportement des enfants. Les services sociaux suggérèrent une psychothérapie pour les enfants.
22. En octobre 2012, le parquet demanda au juge des investigations préliminaires (« le GIP ») le classement des deux plaintes déposées à l’encontre du requérant.
23. Entre le 20 juillet 2012 et janvier 2013, le requérant n’a jamais rencontré ses enfants. Il ressort du dossier que les rencontres n’ont pas été réalisées en raison du refus des enfants et du manque de coopération de C.L.M.
24. À une date non précisée, le requérant porta plainte contre son ex-compagne pour attouchements sexuels sur les enfants.
25. Par une décision du 12 décembre 2012, le tribunal pour enfants estima que des mesures de nature à permettre d’établir la relation existant entre les enfants et leur père étaient nécessaires. Il indiqua que, bien que le maintien du placement des enfants au domicile de leur mère ne fût pas souhaitable en raison du dénigrement du père par la mère, leur éloignement de la mère aurait constitué une mesure trop dure pour les enfants. Pour ces motifs, il maintint le placement des enfants chez leur mère, ordonna à cette dernière d’exécuter les décisions du tribunal et celles des services sociaux, et autorisa les rencontres, en présence des assistants sociaux, entre le père et les enfants. Le tribunal ordonna enfin que les rencontres eussent lieu avec ou sans l’approbation des enfants, estimant que ces derniers pouvaient être conditionnés par le comportement de la mère.
26. Le requérant affirme avoir rencontré ses enfants quatre ou cinq fois entre janvier et mars 2013.
27. À la suite de la demande du parquet visant au classement de la plainte pour attouchements sexuels, le 19 avril 2013 le GIP demanda au parquet de poursuivre l’enquête et de formuler le chef d’accusation à l’encontre du requérant pour attouchements sexuels.
28. Le 29 mai 2013, le requérant fut renvoyé devant le juge de l’audience préliminaire (« le GUP »).
29. Le 19 novembre 2013, le tribunal pour enfants chargea le tuteur d’organiser des rencontres entre le requérant et les enfants en raison de la nécessité de renforcer leurs liens.
30. Le 30 janvier 2014 fut émis le décret de fixation de l’audience préliminaire, qui devait se tenir le 17 mars 2014.
31. Le 5 mai 2014, le requérant fut acquitté pour le chef d’attouchements sexuels.
32. Le 11 juin 2014, le tribunal de Rome rejeta la demande du requérant visant à ce que C.L.M. fût déchue de son autorité parentale, confia la garde des enfants conjointement aux deux parents, fixa la résidence principale des enfants chez la mère et attribua au requérant un droit de visite tous les week-ends.
33. Le 14 juillet 2014, C.L.M. demanda que les rencontres libres entre le requérant et les enfants fussent subordonnées au suivi d’une thérapie de couple. Le requérant, quant à lui, demanda que les enfants ne fussent pas confiés à C.L.M., que l’autorité parentale de celle-ci fût suspendue et qu’un jour par semaine fût fixé pour un projet visant à un rapprochement entre lui-même et ses enfants avec l’aide d’un thérapeute.
34. Par une décision du 23 septembre 2014, la cour d’appel suspendit les rencontres libres du samedi et du dimanche et chargea les services sociaux d’établir un nouveau calendrier des rencontres (en fixant au minimum une rencontre par semaine dans un lieu neutre) ayant pour but de rétablir, dès que possible, des rencontres libres. Elle ordonna aux parents d’entreprendre, dans l’intérêt des enfants, un parcours thérapeutique destiné à leur permettre de surmonter les graves dissensions les opposant, et ce de préférence en commun, ou sinon individuellement auprès d’une structure indiquée par les services sociaux ou choisie d’un commun accord avec eux. Selon la cour d’appel, il fallait tenir compte de l’état psychologique des enfants, de la complexité de la situation et du conflit déchirant les parents, ainsi que de la longue interruption des relations entre le père et les enfants et du mal-être de ces derniers.
35. Le 16 janvier 2015, un rapport des services sociaux concernant le déroulement des rencontres fut déposé. Selon ce rapport, les enfants étaient opposés à l’idée de rencontrer le requérant. Toujours selon le rapport, G.I. avait trouvé sur Internet des nouvelles relatives à son histoire, qui auraient été publiées par le requérant et puis effacées par la police, et elle était très en colère contre son père.
36. Par une décision du 20 janvier 2015, la cour d’appel, eu égard au rapport des services sociaux et à la nécessité de comprendre les raisons réelles pour lesquelles les enfants faisaient montre d’une attitude négative envers leur père, confirma la décision du 23 septembre 2014, et demanda aux services sociaux d’agir urgemment et d’accélérer le démarrage du parcours thérapeutique prévu dans sa décision du 23 septembre 2014 (paragraphe 34 ci-dessus).
37. En 2015, le requérant rencontra G.I. dix-sept fois et D.A. quinze fois.
38. Il ressort d’un rapport des services sociaux du 8 janvier 2016 que, pendant les dernières rencontres de décembre 2015, D.A. semblait en régression et avait manifesté une grande agressivité à l’encontre du requérant, alors que G.I. avait eu une attitude d’ouverture envers son père.
39. Le 9 mai 2016, un rapport des services sociaux fut déposé. Ce rapport indiquait que la relation entre G.I. et le requérant s’était un peu améliorée, alors que les rapports avec D.A. étaient toujours très tendus en raison des accusations de l’enfant quant à des attouchements sexuels par son père. Selon le rapport, l’attitude de C.L.M. et de son compagnon tendant à diaboliser et à dénigrer le requérant nuisait à ce dernier. Toujours selon le rapport, la loyauté des enfants envers leur mère les empêchait de se rapprocher de leur père. Enfin, selon le rapport, aucune possibilité de rapprochement entre le requérant et D.A n’était envisageable à ce moment là.
40. Par une décision du 7 juin 2016, la cour d’appel de Rome, se basant sur les rapports des services sociaux et prenant en considération la complexité de la situation, l’intensité du conflit existant entre les parents et leur incapacité à faire des choix communs concernant les enfants, annula sa précédente décision et confia la garde des enfants aux services sociaux avec fixation de leur résidence principale chez la mère. La cour d’appel somma la mère de ne pas monter les enfants contre le requérant. S’agissant des rencontres, elle annula sa précédente décision et chargea les services sociaux de prévoir un soutien personnalisé pour que D.A. pût renouer au plus vite des liens avec le requérant. Quant aux rencontres avec G.I., elle chargea les services sociaux de prévoir et d’organiser d’abord des rencontres en présence d’une personne des services sociaux pour finalement parvenir à des rencontres libres.
41. Le requérant affirme avoir rencontré D.A. la dernière fois le 21 avril 2016 et G.I. le 22 juin 2016.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
42. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l’arrêt Strumia c. Italie (no53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
43. Le requérant allègue que la durée de la procédure pénale sur les abus sexuels a compromis sa relation avec ses enfants. En outre, il allègue que les décisions des juridictions internes, qui n’auraient pas œuvré en faveur d’un rapprochement entre lui et ses enfants, ont porté atteinte à son droit au respect de la vie familiale tel que prévu par l’article 8 de la Convention.
Cette disposition est ainsi libellée :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
44. Le Gouvernement combat la thèse du requérant.
A. Sur la recevabilité
45. Le Gouvernement excipe du non-épuisement des voies de recours internes aux motifs que le requérant ne s’est pas pourvu en cassation contre la décision de la cour d’appel du 9 février 2010 (paragraphe 11 ci-dessus), et qu’il n’a fait appel ni de la décision du tribunal du 7 octobre 2011 (paragraphe 18 ci-dessus) ni de celle du 12 décembre 2012 (paragraphe 25 ci-dessus). À cet égard, le Gouvernement soutient que le requérant aurait pu demander la révision de ces décisions en se fondant sur l’article 333 du code civil.
46. Le requérant affirme avoir toujours épuisé les voies de recours internes. Il indique qu’il a saisi le tribunal pour enfants et la cour d’appel à plusieurs reprises entre 2007 et 2016. Il se réfère en particulier à toutes les décisions intervenues entre 2007 et juin 2016.
47. La Cour rappelle que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtent pas un caractère définitif et qu’elles peuvent, dès lors, être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation en cause. Ainsi, l’évolution de la procédure interne est la conséquence du caractère non définitif des décisions du tribunal pour enfants portant sur le droit de visite. Par ailleurs, la Cour note en l’espèce que le requérant allègue qu’il n’a pas été en mesure d’exercer pleinement son droit de visite depuis janvier 2007 et qu’il a introduit sa requête devant elle le 2 août 2013 après avoir saisi à plusieurs reprises le tribunal pour enfants qui s’était prononcé sur son droit. Elle observe que le requérant avait à sa disposition cette voie de recours interne pour se plaindre de l’interruption des contacts avec sa fille (Strumia c. Italie, no 53377/13, § 90, 23 juin 2016, Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 46, 17 décembre 2013).
48. Compte tenu de ces éléments, la Cour estime que le requérant a épuisé les voies de recours disponibles et qu’il y a lieu de rejeter l’exception soulevée par le Gouvernement.
49. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
50. Le requérant indique que, nonobstant la condamnation de C.L.M. pour enlèvement d’enfants, les juges ont décidé de maintenir la résidence principale des enfants chez elle et son compagnon. Il ajoute que le tribunal pour enfants a même autorisé le compagnon de C.L.M. à emmener les enfants aux rencontres organisées avec lui. Il précise que, depuis la plainte de la requérante du 7 mars 2011 pour abus sexuels, il a pu rencontrer ses enfants pour la première fois seulement le 9 mars 2012, puis le 30 mars 2012 et le 19 avril 2012.
51. Il indique encore qu’il a rencontré ses enfants pendant huit heures entre mars et juillet 2012, et pendant quarante et une heures entre janvier 2013 et juin 2014, ce qui ferait une moyenne d’une heure et vingt-cinq minutes par mois, durée insuffisante à ses yeux pour le maintien d’une véritable relation avec ses enfants.
52. Le requérant reproche aux autorités d’avoir laissé les enfants dans un environnement hostile pendant trois ans, et ce nonobstant les expertises qui avaient, selon lui, mis en lumière son dénigrement par la mère (paragraphe 25 ci-dessus), et de n’avoir pris aucune mesure pour favoriser un réel rapprochement entre lui et ses enfants.
53. Selon le Gouvernement, il ressort des décisions des juridictions internes que ces dernières ont toujours agi dans l’intérêt des enfants. Le Gouvernement indique que la décision d’interrompre pendant certaines périodes les relations entre les enfants et leur père a été prise en raison de la souffrance psychologique qu’elles auraient provoquée pour les enfants. Il précise que, en 2013, les enfants ont rencontré régulièrement le requérant en présence des services sociaux parce qu’ils n’auraient pas été prêts pour un nouveau type de relation avec leur père. Il ajoute qu’un soutien psychologique a été fourni aux mineurs.
54. Quant à la durée de la procédure pénale, le Gouvernement soutient qu’elle était normale eu égard à l’importance des accusations, à la complexité de la procédure – due notamment à l’âge des enfants – et au comportement des parties. De plus, il indique que, pendant la durée de la procédure pénale, le requérant a pu continuer à rencontrer ses enfants et que les autorités ont pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les mineurs. Selon le Gouvernement, la durée de la procédure pénale n’a eu aucune conséquence négative, les enfants ayant en tout état de cause refusé de voir le requérant en raison des accusations portées contre lui.
2. Appréciation de la Cour
55. La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 58, CEDH 2002) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII).
56. Comme la Cour l’a rappelé à maintes reprises, si l’article 8 de la Convention a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas de commander à l’État de s’abstenir de pareilles ingérences : à cet engagement plutôt négatif peuvent s’ajouter des obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée ou familiale. Celles-ci peuvent impliquer l’adoption de mesures visant au respect de la vie familiale jusque dans les relations des individus entre eux, dont la mise en place d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer les droits légitimes des intéressés, ainsi que le respect des décisions judiciaires, ou des mesures spécifiques appropriées (voir, mutatis mutandis, Zawadka c. Pologne, nº 48542/99, § 53, 23 juin 2005). Cet arsenal doit permettre à l’État d’adopter des mesures propres à réunir le parent et son enfant, y compris en cas de conflit opposant les deux parents (voir, mutatis mutandis, Ignaccolo Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 108, CEDH 2000 I, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 68, 24 avril 2003, Zav?el c. République tchèque, no 14044/05, § 47, 18 janvier 2007, et Mihailova c. Bulgarie, no 35978/02, § 80, 12 janvier 2006). Par ailleurs, les obligations positives ne se limitent pas à veiller à ce que l’enfant puisse rejoindre son parent ou avoir un contact avec lui ; elles englobent également l’ensemble des mesures préparatoires permettant de parvenir à ce résultat (voir, mutatis mutandis, Kosmopoulou c. Grèce, no 60457/00, § 45, 5 février 2004, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 95, 26 mai 2009, Ignaccolo Zenide, précité, §§ 105 et 112, et Sylvester, précité, § 70).
Dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante (Gnahoré c. France, no 40031/98, § 59 CEDH 2000 IX) pouvant, selon sa nature et sa gravité, l’emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII).
57. En outre, la Cour rappelle que, pour être adéquates, les mesures propres à réunir le parent et son enfant doivent être mises en place rapidement, car l’écoulement du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre l’enfant et celui des parents qui ne vit pas avec lui (voir, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide, précité, § 102, Maire c. Portugal, no 48206/99, § 74, CEDH 2003 VII, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004 V (extraits), Bianchi c. Suisse, no 7548/04, § 85, 22 juin 2006, et Mincheva c. Bulgarie, no 21558/03, § 84, 2 septembre 2010). Le facteur temps revêt donc une importance particulière car tout retard procédural risque de trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, série A no 120, pp. 63-64, §§ 89-90 ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 56, 16 septembre 2014).
58. La Cour rappelle encore que le fait que les efforts des autorités ont été vains ne mène pas automatiquement à la conclusion que l’État a manqué aux obligations positives qui découlent pour lui de l’article 8 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Mihailova, précité, § 82). En effet, l’obligation pour les autorités nationales de prendre des mesures propres à réunir l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas n’est pas absolue, et la compréhension et la coopération de l’ensemble des personnes concernées constituent toujours un facteur important. Si les autorités nationales doivent s’efforcer de faciliter pareille collaboration, une obligation pour elles de recourir à la coercition en la matière ne saurait être que limitée : il leur faut tenir compte des intérêts et des droits et libertés de ces mêmes personnes, et, notamment, des intérêts supérieurs de l’enfant et des droits qui sont conférés à ce dernier par l’article 8 de la Convention (Voleský c. République tchèque, no 63267/00, § 118, 29 juin 2004). Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s’impose lorsqu’il s’agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Mitrova et Savik c. l’ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016, et Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005) et l’article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l’enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], nº 25735/94, §§ 49 50, CEDH 2000 VIII).
59. La Cour rappelle enfin que, si l’article 8 ne renferme aucune condition explicite de procédure, le processus décisionnel lié aux mesures d’ingérence doit être équitable et propre à respecter les intérêts protégés par cette disposition. Il échet dès lors de déterminer, en fonction des circonstances de chaque espèce et notamment de la gravité des mesures à prendre, si les parents ont pu jouer dans le processus décisionnel, considéré comme un tout, un rôle assez grand pour leur accorder la protection requise de leurs intérêts. Dans la négative, il y a manquement au respect de leur vie familiale et l’ingérence résultant de la décision ne saurait passer pour « nécessaire » au sens de l’article 8 (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 64, série A no 121).
60. En l’espèce, la Cour estime qu’il y a lieu d’examiner séparément les griefs tirés de l’article 8 de la Convention et se propose de commencer son examen sous l’angle du volet procédural de cette disposition.
a) Quant aux retards déraisonnables qui seraient survenus dans la procédure pénale menée à l’encontre du requérant
61. Le requérant se plaint que la durée de la procédure pénale ait prolongé sa séparation d’avec ses enfants et qu’elle ait fait obstacle à la construction d’une véritable relation.
62. La Cour relève d’abord que le requérant était soupçonné d’avoir commis des abus sexuels sur la personne de ses enfants, C.L.M. ayant déposé une plainte pénale dans ce sens en mars 2011. Aussi estime-t-elle que, en attendant l’issue de l’enquête préliminaire, l’intérêt des enfants justifiait la suspension et la restriction du droit parental et du droit de visite du requérant, et qu’il légitimait l’ingérence dans le droit de l’intéressé au respect de sa vie familiale. L’ingérence était donc, jusqu’à l’issue de l’enquête préliminaire, « nécessaire à la protection des droits d’autrui », en l’espèce les droits des enfants.
63. Toutefois, ce même intérêt des enfants exigeait aussi de permettre au lien familial de se développer à nouveau dès que les mesures prises n’étaient plus apparues comme nécessaires (Olsson c. Suède (no 2), no 13441/87, § 90, série A no 250).
64. La Cour rappelle ensuite qu’elle peut aussi prendre en compte, sur le terrain de l’article 8 de la Convention, la durée du processus décisionnel des autorités internes ainsi que toute procédure judiciaire connexe. En effet, un retard dans la procédure risque toujours en pareil cas de trancher le litige par un fait accompli. Or un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l’ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (W. c. Royaume-Uni, précité, §§ 64 et 65, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 136, 9 mai 2003).
65. En l’espèce, la Cour note que, en octobre 2012, à la suite du rapport d’expertise, daté du 20 septembre 2011, selon lequel l’enfant ne présentait aucun signe de violence (paragraphe 16 ci-dessus), le parquet du tribunal de Viterbo a attendu treize mois avant de demander au GIP le classement des plaintes pénales.
66. La Cour constate que le GIP a attendu plus de six mois avant de se prononcer sur la demande de classement du parquet. Pendant ce temps, le requérant n’a pu exercer la moindre influence sur l’issue de la procédure et il n’a eu à disposition aucun recours un recours lui permettant de faire accélérer la procédure. En outre, entre la date à laquelle l’intéressé a été renvoyé en jugement (29 mai 2013) et la date à laquelle le GUP a tenu l’audience préliminaire (17 mars 2014) et s’est prononcé sur le fond de l’affaire, presque dix mois se sont écoulés.
67. La Cour n’est pas persuadée qu’un tel délai était nécessaire. En conséquence, elle conclut à un retard injustifié de la part des autorités nationales. En outre, pendant cette période, le requérant a eu un accès limité à ses enfants. En effet, à la suite de la décision du tribunal du 12 décembre 2012 ordonnant à la mère des enfants d’exécuter les décisions du tribunal et celles des services sociaux imposant que les rencontres eussent lieu même en cas de réticence des enfants, seules quelques rencontres entre le requérant et ses enfants ont été organisées. De plus, l’intéressé a dû attendre la décision d’acquittement pour demander à être rétabli dans son autorité parentale et pouvoir exercer un droit de visite élargi.
68. Pour la Cour, un surcroît de diligence et de rapidité s’imposait dans l’adoption d’une décision touchant aux droits garantis par l’article 8 de la Convention. Elle rappelle que l’enjeu de la procédure pour le requérant exigeait un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l’enfant et le parent qui ne vit pas avec lui. En effet, la rupture de contact avec un enfant très jeune peut conduire à une altération croissante de sa relation avec son parent.
69. La Cour observe que, si la restriction des relations entre le requérant et ses enfants était justifiée tant que la procédure pénale à l’encontre du requérant n’était pas terminée, des retards déraisonnables sont survenus dans la procédure pénale, lesquels ont eu un impact direct et déterminant sur le droit à la vie familiale de l’intéressé. Du fait des carences constatées (Errico c. Italie, no 29768/05, § 61, 24 février 2009) dans le déroulement de cette procédure, la Cour ne saurait donc considérer que les autorités italiennes ont pris toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles afin de restaurer la vie familiale du requérant avec ses enfants, dans leur intérêt à tous.
70. Au vu de ce qui précède, la Cour conclut à la violation de l’article 8 de la Convention sur ce point.
b) Quant aux mesures prises par les autorités afin de faire respecter le droit de visite du requérant à la suite de son acquittement
71. La Cour estime que, eu égard aux circonstances qui lui sont soumises, sa tâche consiste à examiner si les autorités nationales ont pris toutes les mesures que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour maintenir les liens entre le requérant et ses enfants (Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 75, 17 novembre 2015) et à examiner la manière dont les autorités sont intervenues pour faciliter l’exercice du droit de visite du requérant tel que défini par les décisions de justice (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 58, série A no 299 A, et Kuppinger c. Allemagne, n 62198/11, § 105, 15 janvier 2015). Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre (Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 58, 2 novembre 2010).
72. La Cour rappelle qu’elle a conclu en l’espèce que la durée de la procédure pénale à l’encontre du requérant était excessive et que les autorités italiennes n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles afin de restaurer la vie familiale du requérant avec ses enfants (paragraphe 69 ci-dessus). De plus, elle rappelle que, auparavant, le requérant avait été séparé pendant longtemps de ses enfants lors de leur enlèvement opéré par C.L.M. (paragraphe 6 ci-dessus) et que, pendant l’enquête pénale, l’absence de coopération de C.L.M. avait rendu difficile le déroulement des rencontres. Par conséquent, au moment de l’acquittement du requérant en 2014, la relation entre celui-ci et ses enfants était complexe.
73. La Cour note qu’il ressort des développements récents de la procédure que, depuis l’acquittement du requérant en mai 2014, les autorités internes ont déployé des efforts pour lui permettre d’exercer son droit de visite. En particulier, les services sociaux ont organisé la tenue des rencontres selon les modalités prévues, plusieurs expertises psychologiques des enfants ont été ordonnées et des rapports sur le déroulement des rencontres ont été rédigés. Le requérant a cependant dû faire face au refus de ses enfants, plus particulièrement à celui de D.A., de le voir et de nouer une relation avec lui.
74. Depuis mai 2014, le tribunal et la cour d’appel se sont prononcés à plusieurs reprises (paragraphes 32, 34, 36 et 40 ci-dessus) en modifiant l’exercice du droit de visite du requérant sur le fondement des expertises réalisées. La Cour estime que, confrontées aux graves incompréhensions existant entre les deux parents, les autorités ont pris, à partir de 2014, les mesures nécessaires pour inciter ceux-ci à collaborer et pour rétablir les relations entre le requérant et ses enfants. En effet, plusieurs rapports des services sociaux ont été déposés ; un parcours thérapeutique pour les parents a été ordonné, les enfants ont été préparés et accompagnés aux rencontres par les opérateurs des services sociaux, qui ont suivi attentivement les rencontres et ont informé le tribunal et la cour d’appel.
75. La Cour reconnaît que les autorités étaient confrontées en l’espèce à une situation très difficile, qui découlait notamment des graves incompréhensions mutuelles des parents et des plaintes réciproques de ceux-ci. En effet, la non-réalisation du droit de visite du requérant était imputable surtout au refus manifeste de la mère, puis à celui des enfants, suscité par celle-ci. Cela étant, elle rappelle qu’un manque de coopération entre les parents séparés ne peut dispenser les autorités compétentes de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de permettre le maintien du lien familial (Nicolò Santilli, précité, § 74, Lombardo, précité, § 91, et Zav?el, précité, § 52). À cet égard, la Cour rappelle qu’il appartient à l’État défendeur de choisir les moyens lui permettant d’assurer le respect des obligations positives qui découlent pour lui de l’article 8. Dans la présente affaire, la Cour a pour tâche d’examiner si les mesures adoptées par les autorités italiennes étaient adéquates et suffisantes.
76. En l’espèce, la Cour estime que les autorités ont pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du requérant (voir, a contrario, Bondavalli, précité § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61). Elles ont pris des mesures utiles visant à l’instauration de contacts effectifs (voir, a contrario, Lombardo, précité, § 92, et Piazzi, précité, § 61) et elles ont mis en place un projet visant au rapprochement entre le requérant et ses enfants.
77. Eu égard à l’ensemble des éléments qui précèdent et à la marge d’appréciation de l’État défendeur en la matière, la Cour considère que les autorités nationales ont, à partir de mai 2014, déployé les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour garantir le respect du droit de visite du requérant, conformément aux exigences du droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention. Il n’y a donc pas eu violation du droit à la vie familiale du requérant sur ce point.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
78. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
79. Le requérant réclame 1 000 000 euros (EUR) pour préjudice matériel et 1 000 000 EUR pour préjudice moral.
80. Le Gouvernement conteste les prétentions du requérant et en demande le rejet.
81. N’apercevant pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué, la Cour rejette cette demande. En revanche, elle considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant 5 000 EUR pour dommage moral.
B. Frais et dépens
82. Le requérant demande également 22 894,37 EUR pour les frais et dépens qu’il aurait engagés devant la Cour plus 800 EUR pour des frais de traduction.
83. Le Gouvernement considère que la somme réclamée est excessive et il invite la Cour à rejeter la demande.
84. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 7 000 EUR au titre des frais et dépens pour la procédure devant la Cour et l’accorde au requérant.
C. Intérêts moratoires
85. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention à raison des retards déraisonnables survenus dans la procédure pénale menée à l’encontre du requérant ;

3. Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention quant aux mesures prises par les autorités afin de faire respecter le droit de visite du requérant ;

4. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes:
i. 5 000 EUR (cinq mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 7 000 EUR (sept mille euros), plus tout montant pouvant être dû par le requérant à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

5. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 23 février 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Mirjana Lazarova Trajkovska
Greffier Présidente

Conclusioni: Violazione dell'articolo 8 - Diritto al rispetto della vita privata e familiare, Articolo 8-1 - Rispetto della vita familiare, No-violazione dell'articolo 8 - Diritto al rispetto della vita privata e familiare, Articolo 8-1 - Rispetto della vita familiare,

PRIMA SEZIONE

CAUSA D’ALCONZO C. ITALIA

( Richiesta no 64297/12)

SENTENZA

STRASBURGO

23 febbraio 2017

Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nella causa Di Alconzo c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, prima sezione, riunendosi in una camera composta di:
Mirjana Lazarova Trajkovska, presidentessa,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan, giudici,
e di Abele Campos, cancelliere di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 31 gennaio 2017,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 64297/12) diretta contro la Repubblica italiana e di cui un cittadino di questo Stato, OMISSIS ("il richiedente"), ha investito la Corte il 15 settembre 2012 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è stato rappresentato da OMISSIS, avvocato a Roma. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora, e col suo coagente, il Sig. Gianluca Mauro Pellegrini.
3. Il 13 gennaio 2014, i motivi di appello concernente l'articolo 8 sono stati comunicati al Governo e la richiesta è stata dichiarata inammissibile per il surplus, conformemente all'articolo 54 § 3 dell'ordinamento della Corte.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
4. Il richiedente è nato nel 1964 e risiede a Monterosi.
5. Il richiedente, pilota di aereo, è il padre di due bambini, G.I. e D.A, nato rispettivamente nel 2002 e nel 2004 della relazione con la Sig.ra C.L.M, cittadina americana.
6. Il 24 gennaio 2007, l'ex-compagna del richiedente lasciò l'Italia coi suoi bambini ed andò negli Stati Uniti. Il 12 febbraio 2007, il richiedente investe le autorità giudiziali di una domanda che mira al ritorno dei bambini. Un procedimento per rimozione internazionale di bambini fu aperto contro C.L.M. Il 27 maggio 2007, il tribunale di Phoenix ordinò il ritorno dei bambini e questi ultimi spettarono in Italia con loro madre. Risulta della pratica che, in seguito, con una sentenza del 23 gennaio 2014, il tribunale di Viterbo ha condannato C.L.M. per rimozione di bambini alla pena di undici mesi di reclusione.
7. Con un'ordinanza del 30 settembre 2008, il tribunale per bambini di Roma ("il tribunale") affidò la guardia dei bambini alla madre ed autorizzò il padre ad incontrarli secondo le modalità fissate dai servizi sociali.
8. Con un'ordinanza del 11 novembre 2008, il tribunale confermò l'attribuzione della guardia dei bambini alla madre ed il diritto di visita del padre.
9. Il richiedente fece appello dell'ordinanza del tribunale dinnanzi alla corte di appello di Roma. Questa ordinò una perizia che mira a verificare la capacità del richiedente e di C.L.M. ad esercitare il loro ruolo di genitori.
10. Il 26 maggio 2009, il perito depositò il suo rapporto. Risulta di questo ultimo che i due genitori avevano una buona relazione coi bambini, ma che le gravi tensioni esistevano tra essi.
11. Con una decisione del 9 febbraio 2010, la corte di appello, tenendo conto delle indicazioni del perito così come delle difficoltà legato alla professione del richiedente, affidò la guardia dei bambini ai servizi sociali con mantenimento del collocamento al domicilio della madre ed accordò al richiedente il diritto di visita per due week-end con mese ed un pomeriggio con settimana.
12. Il 7 marzo 2011, il richiedente sporse querela contro C.L.M. per sottrazione di bambini, al motivo che si era allontanata dal luogo di residenza coi bambini. Lo stesso giorno, C.L.M. cade lamento contro il richiedente per attouchements sessuali su D.A. A partire da questa data, durante un anno circa, il richiedente non incontrò i suoi bambini.
13. Il 10 marzo 2011, il procuratore sottolineò che, in ragione dei comportamenti dei genitori, i minore erano esposti ad una situazione di stress molto grave e chiese la sospensione provvisoria dell'autorità parentale dei due genitori.
14. Il 19 aprile 2011, il tribunale accolse la domanda di sospensione dell'autorità parentale dei due genitori ed ordinò il collocamento provvisorio dei bambini in una struttura dei servizi sociali. Risulta della pratica che, il 3 maggio 2011, il tribunale ha ordinato il collocamento dei bambini a casa loro madre.
15. Una perizia fu ordinata dal tribunale per verificare se D.A. era stato effettivamente vittima di abusi sessuali.
16. Il 20 settembre 2011, il medico rese il suo rapporto ed affermò che D.A. non presentava nessuno segno di violenza sessuale.
17. In settembre 2011, C.L.M. deposita una notizia compianta contro il richiedente per abusi sessuali su G.I.
18. Il 7 ottobre 2011, il tribunale ordinò il collocamento in posto di incontri tra il richiedente ed i suoi bambini in presenza degli assistenti sociali.
19. Gli incontri ebbero luogo solamente a partire dal 11 marzo 2012, a sapere cinque mesi più tardi.
20. Tra il 11 marzo ed i 20 lugli 2012, il richiedente ha incontrato i suoi bambini dodici volte, sempre in presenza degli assistenti sociali.
21. Il 30 luglio 2012, i servizi sociali depositarono alla cancelleria del tribunale il rapporto concernente lo svolgimento degli incontri. Risulta del rapporto che i bambini erano in una situazione di stress, che la madre era un ostacolo al ristabilimento dei rapporti col padre e che questo ultimo aveva delle difficoltà a gestire il comportamento dei bambini. I servizi sociali suggerirono una psicoterapia per i bambini.
22. Nell'ottobre 2012, la procura chiese al giudice delle investigazioni preliminari ("il GIP") l'archiviazione dei due lamenti depositati contro il richiedente.
23. Tra il 20 luglio 2012 e gennai 2013, il richiedente non ha incontrato mai i suoi bambini. Risulta della pratica che gli incontri non sono stati realizzati in ragione del rifiuto dei bambini e della mancanza di cooperazione di C.L.M.
24. Ad una data non precisata, il richiedente cadde lamento contro la sua ex-compagna per attouchements sessuali sui bambini.
25. Con una decisione del 12 dicembre 2012, il tribunale per bambini stimò che le misure di natura tale da permettere di stabilire la relazione che esiste tra i bambini e loro padre erano necessari. Indicò che, sebbene il mantenimento del collocamento dei bambini al domicilio di loro madre non fosse augurabile in ragione della denigrazione del padre con la madre, il loro allontanamento della madre avrebbe costituito una misura troppo duro per i bambini. Per questi motivi, mantenne il collocamento dei bambini a casa loro madre, ordinò a questa ultima di eseguire le decisioni del tribunale e queste dei servizi sociali, ed autorizzò gli incontri, in presenza degli assistenti sociali, tra il padre ed i bambini. Il tribunale ordinò infine che gli incontri avessero luogo con o senza l'approvazione dei bambini, stimando che questi ultimi potevano essere condizionati dal comportamento della madre.
26. Il richiedente afferma avere incontrato i suoi bambini quattro o cinque volte tra gennaio e marzi 2013.
27. In seguito alla domanda della procura che mira all'archiviazione del lamento per abusi sessuali, il 19 aprile 2013 il GIP chiese alla procura di inseguire l'inchiesta e di formulare il capo di accusa contro il richiedente per attouchements sessuali.
28. Il 29 maggio 2013, il richiedente fu rinviato dinnanzi al giudice dell'udienza preliminare ("il GUP").
29. Il 19 novembre 2013, il tribunale per bambini incaricò il tutore di organizzare degli incontri tra il richiedente ed i bambini in ragione della necessità di rinforzare i loro legami.
30. Il 30 gennaio 2014 fu emesso il decreto di determinazione dell'udienza preliminare che doveva tenersi il 17 marzo 2014.
31. Il 5 maggio 2014, il richiedente fu prosciolto per il capo di attouchements sessuali.
32. Il 11 giugno 2014, il tribunale di Roma respinse la domanda del richiedente che mira a questo che C.L.M. fosse decaduta della sua autorità parentale, affidò congiuntamente la guardia dei bambini ai due genitori, fissò la residenza principale dei bambini a casa la madre ed assegnò al richiedente un diritto di visita tutti i week-end.
33. Il 14 luglio 2014, C.L.M. domanda che gli incontri liberi tra i richiedenti ed i bambini fossero subordinati al seguito di una terapia di coppia. Il richiedente, in quanto a lui, chiese che i bambini non fossero affidati a C.L.M, che l'autorità parentale di questa fosse sospesa e che un giorno con settimana fosse fissato per un progetto che mira ad un avvicinamento tra sé ed i suoi bambini con l'aiuto di un terapeuta.
34. Con una decisione del 23 settembre 2014, la corte di appello sospese gli incontri liberi del sabato e della domenica ed incaricò i servizi sociali di stabilire un nuovo calendario degli incontri, fissando al minimo un incontro con settimana in un luogo neutro, avendo per scopo di ristabilire, appena possibile, degli incontri liberi. Ordinò ai genitori di intraprendere, nell'interesse dei bambini, un percorso terapeutico destinato a permetterloro di sormontare i gravi dissensi l'oppositore, e questo di preferenza in comune, o se no individualmente presso di una struttura indicata dai servizi sociali o scelti di un comune accordo con essi. Secondo la corte di appello, bisognava tenere conto dello stato psicologico dei bambini, della complessità della situazione e del conflitto che lacera i genitori, così come della lunga interruzione delle relazioni tra il padre ed i bambini e del male-essere di questi ultimi.
35. Il 16 gennaio 2015, un rapporto dei servizi sociali concernente lo svolgimento degli incontri fu depositato. Secondo questo rapporto, i bambini erano opposti all'idea di incontrare il richiedente. Sempre secondo il rapporto, G.I. aveva trovato su Internet delle notizie relative alla sua storia che sarebbero state pubblicate dal richiedente e poi modeste con la polizia, e lei era molto in collera contro suo padre.
36. Con una decisione del 20 gennaio 2015, la corte di appello, avuto riguardo al rapporto dei servizi sociali ed alla necessità di comprendere le ragioni reali per che i bambini mostravano un atteggiamento negativo verso loro padre, confermò la decisione del 23 settembre 2014, e chiese ai servizi sociali di agire urgentemente e di accelerare la partenza del percorso terapeutico previsto nella sua decisione del 23 settembre 2014, paragrafo 34 sopra.
37. In 2015, il richiedente incontrò G.I. diciassette volte e D.A. quindici volte.
38. Risulta di un rapporto dei servizi sociali del 8 gennaio 2016 che, durante gli ultimi incontri di dicembre 2015, D.A. sembrava in regressione ed aveva espresso una grande aggressività contro il richiedente, mentre G.I. aveva avuto un atteggiamento di apertura verso suo padre.
39. Il 9 maggio 2016, un rapporto dei servizi sociali fu depositato. Questo rapporto indicava che la relazione tra G.I. ed il richiedente si era migliorata un poco, mentre i rapporti con D.A. erano sempre molto tesi in ragione delle accuse del bambino in quanto agli attouchements sessuali con suo padre. Secondo il rapporto, l'atteggiamento di C.L.M. e del suo compagno che tende a demonizzare ed a denigrare il richiedente nuoceva a questo ultimo. Sempre secondo il rapporto, la lealtà dei bambini verso loro madre li impediva di avvicinarsi di loro padre. Infine, secondo il rapporto, nessuna possibilità di avvicinamento tra i richiedenti e D.A non erano considerabili a questo momento.
40. Con una decisione del 7 giugno 2016, la corte di appello di Roma, basandosi sui rapporti dei servizi sociali e prendendo in considerazione la complessità della situazione, l'intensità del conflitto esistente tra i genitori e le loro incapacità a fare delle scelte comuni concernente i bambini, annullò la sua precedente decisione ed affidò la guardia dei bambini ai servizi sociali con determinazione della loro residenza principale a casa la madre. La corte di appello intimò alla madre di non cavalcare i bambini contro il richiedente. Trattandosi degli incontri, annullò la sua precedente decisione ed incaricò i servizi sociali di contemplare un sostegno personalizzato affinché D.A. potesse riannodare al più presto dei legami col richiedente. In quanto agli incontri con G.I, incaricò i servizi sociali di contemplare e di organizzare di prima degli incontri in presenza di una persona dei servizi sociali per giungere alla fine agli incontri liberi.
41. Il richiedente afferma avere incontrato D.A. l'ultima volta il 21 aprile 2016 e G.I. il 22 giugno 2016.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
42. Il diritto interno pertinente si trova descrive nel sentenza Strumia c. Italia (no53377/13, §§ 73-78, 23 giugno 2016.
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE PRESUNTA DELLL'ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
43. Il richiedente adduce che la durata del procedimento penale sugli abusi sessuali ha compromesso la sua relazione coi suoi bambini. Inoltre, adduce che le decisioni delle giurisdizioni interne che non avrebbero œuvré in favore di un avvicinamento tra egli ed i suoi bambini, hanno recato offesa al suo diritto al rispetto della vita familiare come previsto con l'articolo 8 della Convenzione.
Questa disposizione è formulata così:
"1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
44. Il Governo combatte la tesi del richiedente.
A. Sull'ammissibilità
45. Il Governo eccepisce della no-esaurimento delle vie di ricorso interni ai motivi che il richiedente non si è ricorso in cassazione contro la decisione della corte di appello del 9 febbraio 2010, paragrafo 11 sopra, e che non ha fatto appello né della decisione del tribunale del 7 ottobre 2011, paragrafo 18 sopra, né di quella del 12 dicembre 2012, paragrafo 25 sopra. A questo riguardo, il Governo sostiene che il richiedente avrebbe potuto chiedere la revisione di queste decisioni basandosi sull'articolo 333 del codice civile.
46. Il richiedente afferma avere sempre esaurito le vie di ricorso interni. Indica che ha investito a più riprese il tribunale per bambini e la corte di appello tra 2007 e 2016. Si riferisce in particolare a tutte le decisioni intervenute tra 2007 e giugni 2016.
47. La Corte ricorda che le decisioni del tribunale per bambini che cadono in particolare sul diritto di visita non rivestono un carattere definitivo e che possono, quindi, essere modificate ogni momento in funzione degli avvenimenti legati alla situazione in causa. Così, l'evoluzione del procedimento interno è la conseguenza del carattere non definitivo delle decisioni del tribunale per bambini che cadono sul diritto di visita. Peraltro, la Corte nota nello specifico che il richiedente adduce che non è stato in grado di esercitare pienamente il suo diritto di visita da gennaio 2007 e che ha introdotto la sua richiesta dinnanzi a lei il 2 agosto 2013 dopo avere investito a più riprese il tribunale per bambini che si era pronunciato sul suo diritto. Osserva che il richiedente aveva a sua disposizione questa via di ricorso interno per lamentarsi dell'interruzione dei contatti con la sua ragazza, Strumia c. Italia, no 53377/13, § 90, 23 giugno 2016, Lombardo c,. Italia, no 25704/11, § 63, 29 gennaio 2013, e Nicolò Santilli c. Italia, no 51930/10, § 46, 17 dicembre 2013.
48. Tenuto conto di questi elementi, la Corte stima che il richiedente ha esaurito le vie di ricorsi disponibili e che c'è luogo di respingere l'eccezione sollevata dal Governo.
49. Constatando che la richiesta non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione e che non cozza peraltro contro nessuno altro motivo di inammissibilità, la Corte la dichiara ammissibile.
B. Sul merito
1. Argomenti delle parti
50. Il richiedente indica che, nonostante la condanna di C.L.M. per rimozione di bambini, i giudici hanno deciso di mantenere la residenza principale dei bambini a casa lei ed il suo compagno. Aggiunge che il tribunale per bambini ha autorizzato anche il compagno di C.L.M. a portare i bambini agli incontri organizzati con lui. Precisa che, dal lamento del richiedente del 7 marzo 2011 per abusi sessuali, ha potuto incontrare solamente i suoi bambini per la prima volta il 9 marzo 2012, poi il 30 marzo 2012 ed il 19 aprile 2012.
51. Indica sebbene ha incontrato i suoi bambini durante le otto tra marzo e lugli 2012, e durante le quaranta ed uno tra gennaio 2013 e giugni 2014, ciò che farebbe una media di un'ora e venticinque minuti con mese, durata insufficiente ai suoi occhi per il mantenimento di una vera relazione coi suoi bambini.
52. Il richiedente rimprovera alle autorità di avere lasciato i bambini in un ambiente ostile durante tre anni, e questo nonostante le perizie che avevano, secondo lui, messi in luce la sua denigrazione con la madre, paragrafo 25 sopra, e di non avere preso nessuna misura per favorire un reale avvicinamento tra egli ed i suoi bambini.
53. Secondo il Governo, risulta delle decisioni delle giurisdizioni interne che queste ultime hanno sempre agito nell'interesse dei bambini. Il Governo indica che la decisione di interrompere durante certi periodi le relazioni tra i bambini e loro padre sono stati presi in ragione della sofferenza psicologica che avrebbero provocato per i bambini. Precisa che, in 2013, i bambini hanno incontrato regolarmente il richiedente in presenza dei servizi sociali perché non sarebbero stati prestiti per un nuovo tipo di relazione con loro padre. Aggiunge che un sostegno psicologico è stato fornito ai minore.
54. In quanto alla durata del procedimento penale, il Governo sostiene che era normale avuto riguardo all'importanza delle accuse, alla complessità del procedimento-dovuta in particolare all'età dei bambini-ed al comportamento delle parti. Di più, indica che, durante la durata del procedimento penale, il richiedente ha potuto continuare ad incontrare i suoi bambini e che le autorità hanno preso tutte le misure necessarie per proteggere i minore. Secondo il Governo, la durata del procedimento penale non ha avuto nessuna conseguenza negativa, i bambini avendo negato ad ogni modo di vedere il richiedente in ragione delle accuse portate contro lui.
2. Valutazione della Corte
55. La Corte ricorda che, per un genitore ed il suo bambino, essere rappresentato insieme un elemento fondamentale della vita familiare, Kutzner c. Germania, no 46544/99, § 58, CEDH 2002, e che le misure interne che i ne impediscono costituiscono un'ingerenza nel diritto protetto dall'articolo 8 della Convenzione, K. e T. c. Finlandia [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII.
56. Come la Corte l'ha ricordato a più riprese, se l'articolo 8 della Convenzione ha essenzialmente per oggetto di premunire l'individuo contro le ingerenze arbitrarie dei poteri pubblici, non si accontenta di comandare allo stato di astenersi delle uguali ingerenze: degli obblighi positivi inerenti possono aggiungersi a questo impegno piuttosto negativo ad un rispetto effettivo della vita privata o familiare. Queste possono implicare l'adozione di misure che mirano al rispetto della vita familiare fino nelle relazioni degli individui tra essi di cui il collocamento in posto di un arsenale giuridico adeguato e sufficiente per garantire i diritti legittimi degli interessati, così come il rispetto delle decisioni giudiziali, o delle misure specifiche adeguate (vedere, mutatis mutandis, Zawadka c. Polonia, nº 48542/99, § 53, 23 giugno 2005. Questo arsenale deve permettere allo stato di adottare delle misure proprie a riunire il genitore ed il suo bambino, ivi compreso in caso di conflitto che oppone i due genitori (vedere, mutatis mutandis, Ignaccolo Zenide c. Romania, no 31679/96, § 108, CEDH 2000 I, Sylvester c. Austria, i nostri 36812/97 e 40104/98, § 68, 24 aprile 2003, Zavel ?c,. Repubblica ceca, no 14044/05, § 47, 18 gennaio 2007, e Mihailova c. Bulgaria, no 35978/02, § 80, 12 gennaio 2006. Peraltro, gli obblighi positivi non si limitano a badare a ciò che il bambino possa raggiungere suo genitore o avere un contatto con lui; inglobano anche l'insieme delle misure preparatorie che permettono di giungere a questo risultato (vedere, mutatis mutandis, Kosmopoulou c. Grecia, no 60457/00, § 45, 5 febbraio 2004, Amanalachioai c,. Romania, no 4023/04, § 95, 26 maggio 2009, Ignaccolo Zenide, precitato, §§ 105 e 112, e Sylvester, precitato, § 70.
Nei due casi, bisogna avere esattamente riguardo equilibrio a predisporre tra gli interessi concorrenti dell'individuo e della società nel suo insieme tenendo tuttavia conto di ciò che l'interesse superiore del bambino deve costituire la considerazione determinante, Gnahoré c. Francia, no 40031/98, § 59 CEDH 2000 IX, potendo, secondo la sua natura e la sua gravità, il prevalere su quello dei genitori, Sahin c. Germania [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII.
57. Inoltre, la Corte ricorda che, per essere adeguate, le misure proprie a riunire il genitore ed il suo bambino devono essere messi velocemente a posto, perché lo scorrimento del tempo può avere delle conseguenze irrimediabili per le relazioni tra i bambini e quello dei genitori che non vive con lui (vedere, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide, precitato, § 102, Sindaco c. Portogallo, no 48206/99, § 74, CEDH 2003 VII, Pini ed altri c. Romania, i nostri 78028/01 e 78030/01, § 175, CEDH 2004 V (brani), Bianchi c. Svizzera, no 7548/04, § 85, 22 giugno 2006, e Mincheva c. Bulgaria, no 21558/03, § 84, 2 settembre 2010. Il fattore tempo riveste un'importanza particolare dunque perché ogni ritardo procedurale rischia di decidere in fatto il problema in controversia, H. c. Regno Unito, sentenza del 8 luglio 1987, serie Ha no 120, pp. 63-64, §§ 89-90; P.F. c. Polonia, no 2210/12, § 56, 16 settembre 2014.
58. La Corte ricorda sebbene il fatto che gli sforzi delle autorità sono stati vani non conduce automaticamente alla conclusione che lo stato ha mancato agli obblighi positivi che derivano per lui dell'articolo 8 della Convenzione (vedere, mutatis mutandis, Mihailova, precitato, § 82. Difatti, l'obbligo per le autorità nazionali di prendere delle misure proprie a riunire il bambino ed il genitore con che non vive non è assoluto, e la comprensione e la cooperazione dell'insieme delle persone riguardate costituiscono sempre un fattore importante. Se le autorità nazionali devono sforzarsi di facilitare uguale collaborazione, un obbligo per esse di ricorrere in materia alla coercizione saprebbe essere limitata solamente: occorre loro tenere conto degli interessi e dei diritti e libertà di queste stesse persone, e, in particolare, degli interessi superiori del bambino e dei diritti che sono conferiti a questo ultimo con l'articolo 8 della Convenzione, Voleský c. Repubblica ceca, no 63267/00, § 118, 29 giugno 2004. Come la giurisprudenza della Corte lo riconosce in modo costante, la più grande prudenza si imporsi quando si tratta di ricorrere alla coercizione in questa tenuta delicata, Mitrova e Savik c. l'ex-repubblica iugoslava di Macedonia, no 42534/09, § 77, 11 febbraio 2016, e Reigado Ramos c. Portogallo, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005, e l'articolo 8 della Convenzione non saprebbero autorizzare un genitore a fare prendere delle misure pregiudizievoli alla salute ed allo sviluppo del bambino, Elsholz c. Germania [GC], nº 25735/94, §§ 49 50, CEDH 2000 VIII.
59. La Corte ricorda infine che, se l'articolo 8 non rinchiude nessuna condizione esplicita di procedimento, il processo decisionale legato alle misure di ingerenza deve essere equo e proprio a rispettare gli interessi protetti da questa disposizione. Egli decide quindi di determinare, in funzione delle circostanze di ogni specifico ed in particolare della gravità delle misure a prendere, se i genitori hanno potuto giocare nel processo decisionale, considerato come un tutto, un ruolo abbastanza grande per accordare loro la protezione richiesta dei loro interessi. Nella negativa, c'è trasgressione al rispetto della loro vita familiare e l'ingerenza risultando dalla decisione non saprebbe passare per "necessario" al senso dell'articolo 8, W. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, § 64, serie Ha no 121.
60. Nello specifico, la Corte stima che c'è luogo di esaminare separatamente i motivi di appello derivati dell'articolo 8 della Convenzione e proporsiti di cominciare il suo esame sotto l'angolo del risvolto procedurale di questa disposizione.
ha, in quanto ai ritardi irragionevoli che sarebbero sopraggiunti nel procedimento penale condotto contro il richiedente
61. Il richiedente si lamenta che la durata del procedimento penale abbia prolungato la sua separazione di coi suoi bambini e che abbia fatto ostacolo alla costruzione di una vera relazione.
62. La Corte rileva di prima che il richiedente era sospettato di avere commesso degli abusi sessuali sulla persona dei suoi bambini, C.L.M. avendo depositato un lamento penale in questo senso nel marzo 2011. Perciò stima lei che, aspettando la conclusione dell'inchiesta preliminare, l'interesse dei bambini giustificava la sospensione e la restrizione del diritto parentale e del diritto di visita del richiedente, e che legittimava l'ingerenza nel diritto dell'interessato al rispetto della sua vita familiare. L'ingerenza era dunque, fino al termine dell'inchiesta preliminare, "necessario alla protezione dei diritti di altrui", nello specifico i diritti dei bambini.
63. Tuttavia, questo stesso interesse dei bambini esigeva anche di permettere al legame familiare di svilupparsi di nuovo appena le misure preso non erano apparse più come necessario, Olsson c. Svezia (no 2), no 13441/87, § 90, serie Ha no 250.
64. La Corte ricorda poi che può prendere anche in conto, sul terreno dell'articolo 8 della Convenzione, la durata del processo decisionale delle autorità interne così come ogni procedimento giudiziale connesso. Un ritardo nel procedimento rischia difatti, sempre in simile caso di decidere la controversia con un fatto compiuto. Ora un rispetto effettivo della vita familiare comanda che le relazioni future tra affine e bambino si regolano sull'unica baso dell'insieme degli elementi pertinenti, e non col semplice scorrimento del tempo, W. c. Regno Unito, precitato, §§ 64 e 65, e Covezzi e Morselli c. Italia, no 52763/99, § 136, 9 maggio 2003.
65. Nello specifico, la Corte nota che, in ottobre 2012, in seguito al rapporto di perizia, datato del 20 settembre 2011 secondo che il bambino non presentava nessuno segno di violenza, paragrafo 16 sopra, la procura del tribunale di Viterbo ha aspettato tredici mesi prima di chiedere al GIP l'archiviazione dei lamenti penali.
66. La Corte constata che il GIP ha aspettato più di sei mesi prima di pronunciarsi sulla domanda di archiviazione della procura. Durante questo tempo, il richiedente non ha potuto esercitare la minima influenza sulla conclusione del procedimento e non ha avuto a disposizione nessuno ricorso un ricorso che gli permette di fare accelerare il procedimento. Inoltre, tra le date alla quale l'interessato è stato rinviato in giudizio, 29 maggio 2013, e la data alla quale il GUP ha tenuto l'udienza preliminare, 17 marzo 2014, e si è pronunciato sul fondo della causa, quasi dieci mesi sono passati.
67. La Corte non è persuasa che un tale termine era necessario. Perciò, conclude ad un ritardo ingiustificato da parte delle autorità nazionali. Inoltre, durante questo periodo, il richiedente ha avuto un accesso limitato ai suoi bambini. Difatti, in seguito alla decisione del tribunale del 12 dicembre 2012 ordinando alla madre dei bambini di eseguire le decisioni del tribunale e queste dei servizi sociali che impongono che gli incontri avessero luogo stesso in caso di reticenza dei bambini, uniche alcuni incontri tra i richiedenti ed i suoi bambini sono stati organizzati. Di più, l'interessato ha dovuto aspettare la decisione di proscioglimento per chiedere ad essere ristabilito nella sua autorità parentale e potere esercitare un diritto di visita allargata.
68. Per la Corte, un sovrappiù di zelo e di rapidità si imporsi nell'adozione di una decisione toccare ai diritti garantiti dall'articolo 8 della Convenzione. Ricorda che la posta del procedimento per il richiedente esigeva un trattamento urgente, perché il passaggio del tempo può avere delle conseguenze irrimediabili sulle relazioni tra il bambino ed i genitori che non vivono con lui. Difatti, la rottura di contatto con un bambino molto giovane può condurre ad un'alterazione crescente della sua relazione con suo genitore.
69. La Corte osserva che, se la restrizione delle relazioni tra i richiedenti ed i suoi bambini erano giustificati finché il procedimento penale contro il richiedente non era finito, dei ritardi irragionevoli sono sopraggiunti nel procedimento penale che ha avuto un impatto diretto e determinando sul diritto alla vita familiare dell'interessato. Del fatto delle carenze constatate, Errico c. Italia, no 29768/05, § 61, 24 febbraio 2009, nello svolgimento di questo procedimento, la Corte non saprebbe considerare dunque che le autorità italiane hanno preso tutte le misure necessarie che si poteva esigere ragionevolmente di esse per restaurare la vita familiare del richiedente coi suoi bambini, nel loro interesse a tutti.
70. Allo visto di ciò che precede, la Corte conclude alla violazione dell'articolo 8 della Convenzione su questo punto.
b, in quanto alle misure prese dalle autorità per fare rispettare il diritto di visita del richiedente in seguito al suo proscioglimento,
71. La Corte stima che, avuto riguardo alle circostanze che gli sono sottoposte, il suo compito consiste in esaminare se le autorità nazionali hanno preso tutte le misure che si poteva esigere ragionevolmente di esse per mantenere i legami tra il richiedente ed i suoi bambini, Bondavalli c. Italia, no 35532/12, § 75, 17 novembre 2015, ed ad esaminare il modo di cui le autorità sono intervenute per facilitare l'esercizio del diritto di visita del richiedente come definito con le decisioni di giustizia, Hokkanen c. Finlandia, 23 settembre 1994, § 58, serie Ha no 299 Ha, e Kuppinger c. Germania, n 62198/11, § 105, 15 gennaio 2015. Ricorda anche che, in una causa di questo tipo, il carattere adeguato di una misura si giudica alla rapidità del suo collocamento in œuvre, Piazzi c. Italia, no 36168/09, § 58, 2 novembre 2010.
72. La Corte ricorda che ha concluso nello specifico che la durata del procedimento penale contro il richiedente era eccessiva e che le autorità italiane non hanno preso tutte le misure necessarie che si poteva esigere ragionevolmente di esse per restaurare la vita familiare del richiedente coi suoi bambini, paragrafo 69 sopra. Di più, ricorda che, il richiedente si era stato separato prima, per molto tempo dai suoi bambini all'epoca della loro rimozione operata da C.L.M. , paragrafo 6 sopra, e che, durante l'inchiesta penale, la mancanza di cooperazione di C.L.M. aveva reso difficile lo svolgimento degli incontri. Di conseguenza, al momento del proscioglimento del richiedente in 2014, la relazione tra questi ed i suoi bambini erano complessi.
73. La Corte nota che risulta degli sviluppi recenti del procedimento che, dal proscioglimento del richiedente nel maggio 2014, le autorità interne hanno esposto degli sforzi per permettergli di esercitare il suo diritto di visita. In particolare, i servizi sociali hanno organizzato la tenuta degli incontri secondo le modalità previste, parecchie perizie psicologiche dei bambini sono state ordinate e dei rapporti sullo svolgimento degli incontri sono stati redatti. Il richiedente ha dovuto fare però fronte al rifiuto dei suoi bambini, più particolarmente a quello di D.A, di vedere egli e di annodare una relazione con lui.
74. Da maggio 2014, il tribunale e la corte di appello si sono pronunciate a più riprese, paragrafi 32, 34, 36 e 40 sopra, modificando l'esercizio del diritto di visita del richiedente sul fondamento delle perizie realizzate. La Corte stima che, confrontate alle gravi incomprensioni che esistono tra i due genitori, le autorità hanno preso, a partire da 2014, le misure necessarie per incitare questi a collaborare e per ristabilire le relazioni tra il richiedente ed i suoi bambini. Difatti, parecchi rapporti dei servizi sociali sono stati depositati; un percorso terapeutico per i genitori è stato ordinato, i bambini sono stati preparati e sono stati corredati agli incontri con gli operatori dei servizi sociali che hanno seguito attentamente gli incontri e hanno informato il tribunale e la corte di appello.
75. La Corte riconosce che le autorità erano confrontate nello specifico ad una situazione molto difficile che derivava in particolare delle gravi incomprensioni reciproche dei genitori e dei lamenti reciproci di questi. Il mancata realizzazione del diritto di visita del richiedente era difatti, soprattutto imputabile al rifiuto manifesto della madre, poi a quello dei bambini, suscitati da questa. Ciò che è, ricorda che una mancanza di cooperazione tra i genitori separati non può dispensare le autorità competenti di mettere in œuvre tutti i mezzi suscettibili di permettere il mantenimento del legame familiare, Nicolò Santilli, precitato, § 74, Lombardo, precitato, § 91, e Zavel, ?precitato, § 52. A questo riguardo, la Corte ricorda che appartiene allo stato convenuto di scegliere i mezzi che gli permettono di garantire il rispetto degli obblighi positivi che derivano per lui dell'articolo 8. Nella presente causa, la Corte ha per compito di esaminare se le misure adottate dalle autorità italiane erano adeguate e sufficienti.
76. Nello specifico, la Corte stima che le autorità hanno preso le misure adeguate per creare le condizioni necessarie alla piena realizzazione del diritto di visita del richiedente (vedere, ha contrario, Bondavalli, precitato § 81, Macready c. Repubblica ceca, i nostri 4824/06 e 15512/08, § 66, 22 aprile 2010, e Piazzi, precitato, § 61. Hanno preso delle misure utili che mirano all'instaurazione di contatti effettivi (vedere, ha contrario, Lombardo, precitato, § 92, e Piazzi, precitato, § 61, ed esse hanno messo in posto un progetto che mira all'avvicinamento tra il richiedente ed i suoi bambini.
77. Avuto riguardo all'insieme degli elementi che precedono ed al margine di valutazione dello stato convenuto in materia, la Corte considera che le autorità nazionali hanno, a partire da maggio 2014, spiegato gli sforzi che si poteva esigere ragionevolmente di esse per garantire il rispetto del diritto di visita del richiedente, conformemente alle esigenze del diritto al rispetto della vita familiare garantita con l'articolo 8 della Convenzione. Non c'è stata dunque violazione del diritto alla vita familiare del richiedente su questo punto.
II. Su L'applicazione Di L'articolo 41 Di La Convenzione
78. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente non permette di cancellare che imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
79. Il richiedente richiede 1 000 000 euro (EUR, per danno patrimoniale e 1 000 000 EUR per danno morale,).
80. Il Governo contesta le pretese del richiedente ed in domanda il rigetto.
81. Non vedendo di legame di causalità tra le violazioni constatata ed il danno patrimoniale addotto, la Corte respinge questa domanda. In compenso, considera che c'è luogo di concedere al richiedente 5 000 EUR per danno giuridico.
B. Oneri e spese
82. Il richiedente chiede anche 22 894,37 EUR per gli oneri e spese che avrebbe impegnato dinnanzi alla Corte più 800 EUR per gli oneri di traduzione.
83. Il Governo considera che la somma richiesta è eccessiva ed invita la Corte a respingere la domanda.
84. Secondo la giurisprudenza della Corte, un richiedente non può ottenere il rimborso dei suoi oneri e spese che nella misura in cui si trovano stabilisco la loro realtà, la loro necessità ed il carattere ragionevoli del loro tasso. Nello specifico, tenuto conto dei documenti di cui dispone e della sua giurisprudenza, la Corte stima ragionevole l'intimo di 7 000 EUR a titolo degli oneri e spese per il procedimento dinnanzi alla Corte e l'accordo al richiedente.
C. Interessi moratori
85. La Corte giudica appropriata di ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti di percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Dichiara la richiesta ammissibile;

2. Stabilisce che c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione a ragione dei ritardi irragionevoli sopraggiunti nel procedimento penale condotto contro il richiedente;

3. Stabilisce che non c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione in quanto alle misure prese dalle autorità per fare rispettare il diritto di visita del richiedente;

4. Stabilisce
a), che lo stato convenuto deve versare al richiedente, nei tre mesi a contare del giorno dove la sentenza sarà diventata definitiva conformemente all'articolo 44 § 2 della Convenzione, il seguente somme:
i. 5 000 EUR, cinquemila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno giuridico,
ii. 7 000 EUR, settemila euro, più ogni importo che può essere dovuto dal richiedente a titolo di imposta, per oneri e spese,;
b che a contare della scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno ad aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti di percentuale,;

5. Respingi la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 23 febbraio 2017, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento della Corte.
Abele Campos Mirjana Lazarova Trajkovska
Cancelliere Presidentessa