AFFAIRE CAFAGNA c. ITALIE

Conclusions
Violation de l'article 6+6-1 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale
Article 6-3-d - Interrogation des témoins
Obtenir la convocation de témoins) (Article 6 - Procédure pénale
Droit à un procès équitable
Article 6-1 - Procès équitable)

PREMIÈRE SECTION

AFFAIRE CAFAGNA c. ITALIE

(Requête no 26073/13)

ARRÊT

STRASBOURG

12 octobre 2017

DÉFINITIF

12/01/2018

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Cafagna c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de :
Kristina Pardalos, présidente,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Krzysztof Wojtyczek,
Ksenija Turkovi?,
Pauliine Koskelo,
Tim Eicke, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 26073/13) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, OMISSIS (« le requérant »), a saisi la Cour le 27 mars 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par OMISSIS, avocat à Barletta. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora, et par sa coagente, Mme M. Aversano.
3. Le 16 mars 2016, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Le requérant est né en 1970 et réside à Barletta.
5. Le 3 juin 1996, C.C., un ressortissant italien, porta plainte contre le requérant. Il affirma que, dans la rue, ce dernier s’était approché de lui avec un complice pour lui demander de l’argent. Il précisa qu’il connaissait le complice. Il déclara qu’il avait accepté, qu’il avait sorti son portefeuille mais que le complice le lui avait arraché des mains avant de s’enfuir avec le requérant. Il ajouta qu’il les avait poursuivis et que le requérant lui avait donné un coup de poing au visage.
6. Le même jour, lors du dépôt de sa plainte, qui fut recueillie par le carabinier L.R., C.C. indiqua que l’un des deux agresseurs se nommait L.D. et il le reconnut à partir d’une photo. Quant au requérant, il expliqua aux carabiniers qu’il le connaissait de vue. Par la suite, le carabinier L.R présenta à C.C. plusieurs photos aux fins d’identification et ce dernier identifia formellement le requérant comme étant son deuxième agresseur.
7. Le 13 septembre 1996, le parquet demanda qu’il fût procédé à une audition de C.C. et à une parade d’identification (ricognizione personale) dans le cadre d’une audience ad hoc (incidente probatorio) devant le juge des investigations préliminaires de Trani (« le GIP ») au motif que, en raison du passage du temps, le témoignage du plaignant risquait de ne plus être fiable lors des débats.
8. Une première citation à comparaître ne put être notifiée à C.C. au motif qu’il ne se trouvait plus au domicile de ses parents.
9. Une deuxième citation à comparaître du 18 décembre 1996 et une troisième du 3 janvier 1997 furent délivrées à la mère de C.C. Toutefois, ce dernier ne se présenta pas à l’audience ad hoc du 15 janvier 1997. Le juge ordonna alors sa comparution forcée en vue d’une audience fixée au 27 janvier 1997. Cependant, ni C.C. ni le requérant ne comparurent. Une nouvelle audience se tint le 28 janvier 1997 lors de laquelle C.C. et le requérant étaient présents mais pas le substitut du procureur qui participait aux débats dans le cadre d’une autre procédure pénale.
10. Le 22 septembre 1997 eut lieu une autre audience ad hoc au cours de laquelle le juge releva que C.C., ne vivant plus au domicile de ses parents depuis deux mois, n’avait pas reçu notification de la citation à comparaître.
11. À une audience préliminaire du 16 juin 1998, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Trani (« le tribunal ») pour avoir volé le portefeuille de C.C. et pour avoir frappé celui-ci au visage avec le concours de L.D.
12. À l’audience du 27 mai 2003, C.C. ne se présenta pas. Il fut mentionné lors de cette audience que C.C. n’avait pas reçu notification de la citation à comparaître au domicile qu’il avait indiqué aux autorités, à savoir chez ses parents.
13. Le 3 juin 2003, la police rédigea un procès-verbal de recherches infructueuses au motif que C.C. n’avait pas été trouvé au domicile qu’il avait indiqué aux autorités. Selon ce procès-verbal, les parents de C.C. avaient déclaré que ce dernier ne vivait plus avec eux depuis trois ans et qu’ils ne savaient pas où il se trouvait.
14. À l’audience du 6 décembre 2004, le carabinier L.R. fut entendu. Il relata au tribunal le déroulement de la reconnaissance photographique. L.D. fut également entendu. Il déclara qu’il ne connaissait pas la personne l’ayant accusé. L’audience devait être consacrée, entre autres, à l’audition de C.C. Le procureur informa le tribunal que celui-ci avait quitté le domicile familial depuis l’année 2000 et qu’il était depuis lors introuvable. Il indiqua également qu’un mandat d’arrêt avait été décerné à l’encontre de C.C. à la suite de sa condamnation dans le cadre d’une autre procédure pénale.
15. S’appuyant sur l’article 512 du code de procédure pénale (CPP), le tribunal ordonna que la déposition faite par C.C. aux carabiniers le 3 juin 1996 (paragraphe 5 ci-dessus) fût versée au dossier du juge et admise à titre de preuve (fascicolo per il dibattimento), et ce en dépit de la demande de la défense de réaliser des recherches supplémentaires.
16. Par un jugement du 11 avril 2005, le tribunal condamna le requérant et L.D. à un an et quatre mois d’emprisonnement. Il considéra que la déposition précise et circonstanciée faite par C.C. auprès des carabiniers était suffisante pour l’établissement de la culpabilité du requérant et de L.D.
17. Il précisa que la circonstance qu’un témoin était devenu introuvable s’analysait en une « impossibilité objective » de l’interroger lors des débats, ce qui, selon l’article 512 du CPP, lu à la lumière de l’article 111 de la Constitution permettait selon le tribunal d’utiliser toute déposition faite avant le procès pour statuer sur le bien-fondé des accusations. Il estima que, à défaut d’élément permettant de penser que C.C. s’était volontairement soustrait au procès, l’absence de celui-ci n’avait aucun caractère prévisible.
18. Le tribunal considéra enfin que la condamnation du requérant, bien que fondée principalement sur les déclarations de C.C., qu’il estimait crédibles et concordantes, s’appuyait également sur d’autres éléments provenant du témoignage du carabinier L.R, qui avait relaté le déroulement de la reconnaissance photographique.
19. Le requérant interjeta appel de ce jugement. Il contesta l’évaluation des preuves à charge et l’utilisation de la déposition de C.C., qui était selon lui la seule preuve utilisée par le tribunal. En outre, il reprocha au tribunal de ne pas avoir évalué attentivement les déclarations faites par C.C. au moment du dépôt de la plainte.
20. Par un arrêt du 25 mai 2011, la cour d’appel de Bari (« la cour d’appel ») confirma le jugement du tribunal. En particulier, elle observa que l’absence de C.C. lors des débats n’était ni prévisible ni probable. En outre, elle considéra qu’il n’y avait, entre le requérant et C.C., aucune animosité permettant de douter de la fiabilité de la déclaration de ce dernier. Par ailleurs, elle estima que les déclarations de C.C., notamment celles relatives à la reconnaissance du requérant, étaient précises et corroborées par les déclarations du témoin L.R. ayant recueilli la plainte de C.C.
21. Le requérant se pourvut en cassation. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour, il se plaignait, en particulier, d’une violation de l’article 6 de la Convention.
22. Par un arrêt du 17 octobre 2012, la Cour de cassation débouta le requérant de son pourvoi. Sans faire référence à l’article 6 de la Convention, la haute juridiction exposa que C.C., condamné par contumace dans le cadre d’une autre procédure pénale, était introuvable, que cela n’était pas prévisible à l’époque de ses déclarations aux carabiniers et que, par conséquent, le tribunal avait légitimement admis à titre de preuve les déclarations de C.C. Elle ajouta que le requérant avait pris acte de cette admission sans s’y opposer.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
23. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l’arrêt Ben Moumen c. Italie, (no 3977/13, §§28-30, 23 juin 2016).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 ET 3 d) DE LA CONVENTION
24. Le requérant considère que la procédure pénale menée à son encontre n’a pas été équitable. Il invoque l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention, qui est ainsi libellé en ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. (...)
3. Tout accusé a droit notamment à :
(...)
d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
(...) »
A. Sur la recevabilité
25. Le Gouvernement soutient que le requérant, en ayant omis de s’opposer pendant les débats à la lecture des déclarations litigieuses, ne s’est pas prévalu d’un remède accessible, adéquat et efficace offert en droit interne pour exclure ce matériel probatoire du dossier du juge.
26. Le requérant conteste cet argument et soutient que, même s’il s’était opposé à la lecture des déclarations de C.C., celles-ci auraient de toute manière été versées au dossier du juge.
27. S’agissant de la possibilité pour le requérant de s’opposer à la lecture des déclarations litigieuses, la Cour rappelle que, aux termes de sa jurisprudence, ni la lettre ni l’esprit de l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention n’empêchent une personne de renoncer de son plein gré aux garanties d’un procès équitable de manière expresse ou tacite, mais que pareille renonciation doit être non équivoque et ne se heurter à aucun intérêt public important (Håkansson et Sturesson c. Suède, 21 février 1990, § 66, série A no 171-A, et Kwiatkowska c. Italie (déc.), no 52868/99, 30 novembre 2000).
28. En l’espèce, la Cour note que les déclarations litigieuses ont été utilisées conformément à la loi interne, à savoir l’article 512 du CPP, qui impose au juge d’ordonner la lecture et le versement au dossier des déclarations ne pouvant pas être réitérées en raison d’une impossibilité objective dûment prouvée. Elle estime donc qu’une éventuelle opposition du requérant au versement au dossier des procès-verbaux en question aurait eu peu de chances de succès. En tout état de cause, le fait de ne pas avoir soulevé d’exception formelle lors des débats ne saurait être interprété comme une renonciation tacite au droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge (Craxi c. Italie, no 34896/97, 5 décembre 2002, Bracci c. Italie (déc.), no 36822/02, 2 décembre 2004, et Majadallah c. Italie (déc.), no 62094/00, 19 mai 2005).
29. Il s’ensuit que l’exception préliminaire tirée du non-épuisement des voies de recours internes ou d’une renonciation tacite au droit invoqué devant la Cour ne peut être accueillie favorablement.
30. Constatant que cette requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
31. Le requérant allègue avoir été condamné sur la base de la déposition faite aux carabiniers par C.C., le plaignant, en l’absence d’audition de ce dernier lors des débats. Il soutient qu’aucune recherche n’a été faite par les autorités pour retrouver C.C. ailleurs qu’à l’adresse du domicile de ses parents. Selon le requérant, eu égard à l’absence de ce dernier à la plupart des dates fixées pour la tenue d’une audience ad hoc, il était prévisible dès 1997 qu’il risquait de se soustraire aux débats.
32. Le requérant soutient encore que, contrairement aux arguments avancés par le Gouvernement quant au manque de caractère déterminant des déclarations de C.C., sa condamnation était bel et bien fondée exclusivement sur lesdites affirmations. Il ajoute s’être prévalu, pendant les débats, de la faculté de garder le silence.
33. Le Gouvernement considère que l’admission comme preuve des déclarations faites par C.C. aux carabiniers était reconnue en droit interne. Il estime que les dispositions en cause ont été interprétées par les juridictions internes de manière conforme à la Convention. Il cite en particulier un arrêt no 27918 rendu le 14 juillet 2011 par les sections réunies de la Cour de cassation, selon lequel les déclarations d’un témoin absent doivent être évaluées avec la prudence nécessaire, par le biais non seulement d’un examen de la crédibilité subjective et objective de celui-ci, mais aussi par celui de la confrontation de sa déposition avec les autres éléments présentés aux débats.
34. De l’avis du Gouvernement, la présente affaire est similaire à l’affaire Ben Moumen c. Italie (no 3977/13, 23 juin 2016), dans laquelle la Cour a conclu à la non-violation de l’article 6 de la Convention.
35. Le Gouvernement explique que, afin de valider la preuve principale à charge – à savoir le témoignage de C.C. –, le tribunal a pris en considération d’autres preuves, telles que les déclarations du carabinier L.R. ayant enregistré la plainte de C.C. et ayant effectué la procédure de reconnaissance photographique du requérant et de son coïnculpé.
36. Il argue que, dans les circonstances de la cause, on ne peut estimer que la déposition de C.C. a constitué le fondement unique ou déterminant de la condamnation du requérant. Il précise que ce dernier a par ailleurs eu la possibilité d’interroger son coïnculpé, qu’il ne l’a pas fait et qu’il n’a pas non plus produit d’élément utile à sa défense. Il ajoute que les juridictions internes ont attentivement évalué l’existence d’éventuelles relations entre C.C. et le requérant. Il considère donc que l’admission de la déposition de C.C. a été contrebalancée par des garanties procédurales suffisantes.
2. Appréciation de la Cour
a) Principes généraux
37. La Cour rappelle que les exigences du paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de cette disposition. Lorsqu’elle examine un grief tiré de l’article 6, elle doit essentiellement déterminer si la procédure pénale a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d’autres, Taxquet c. Belgique [GC], no 926/05, § 84, CEDH 2010). Pour ce faire, elle envisage la procédure dans son ensemble et vérifie le respect non seulement des droits de la défense mais aussi de l’intérêt du public et des victimes à ce que les auteurs de l’infraction soient dûment poursuivis (Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 175, CEDH 2010) et, si nécessaire, des droits des témoins (voir, parmi beaucoup d’autres, Doorson c. Pays-Bas, 26 mars 1996, § 70, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, et Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, § 118, CEDH 2011). Elle rappelle également que, dans ce contexte, la recevabilité des preuves relève des règles du droit interne et des juridictions nationales et que sa seule tâche consiste à déterminer si la procédure a été équitable (Gäfgen, précité, § 162, et les arrêts qui y sont cités).
38. L’article 6 § 3 d) consacre le principe selon lequel, avant qu’un accusé puisse être déclaré coupable, tous les éléments à charge doivent en principe être produits devant lui en audience publique, en vue d’un débat contradictoire. Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, ceux-ci commandent de donner à l’accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge et d’en interroger les auteurs, soit au moment de leur déposition, soit à un stade ultérieur (Lucà c. Italie, no 33354/96, § 39, CEDH 2001-II, et Solakov c. l’ex-République yougoslave de Macédoine, no 47023/99, § 57, CEDH 2001 X).
39. Eu égard aux principes établis dans l’arrêt de Grande Chambre Al Khawaja et Tahery (précité), la Cour doit successivement examiner si l’impossibilité pour la défense d’interroger ou de faire interroger un témoin à charge était justifiée par un motif sérieux ; si les dépositions du témoin absent ont constitué la preuve unique ou déterminante de la culpabilité du requérant ; et, enfin, s’il existait des éléments suffisamment compensateurs des inconvénients liés à l’admission d’une telle preuve pour permettre une appréciation correcte et équitable de sa fiabilité (Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 57, 18 juillet 2013).
40. Ces principes ont été explicités dans l’arrêt Schatschaschwili c. Allemagne (no 9154/10, §§ 111-131, CEDH 2015), dans lequel la Grande Chambre a confirmé que l’absence de motif sérieux justifiant la non-comparution d’un témoin ne pouvait, en elle-même, rendre un procès inéquitable, que, cela étant, le manque de motif sérieux justifiant l’absence d’un témoin à charge constituait un élément de poids s’agissant d’apprécier l’équité globale d’un procès, et que pareil élément était susceptible de faire pencher la balance en faveur d’un constat de violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d). De plus, le souci de la Cour étant de s’assurer que la procédure dans son ensemble a été équitable, elle doit vérifier s’il existait des éléments compensateurs suffisants, non seulement dans les affaires où les déclarations d’un témoin absent constituaient le fondement unique ou déterminant de la condamnation de l’accusé, mais aussi dans celles où elle juge difficile de discerner si ces éléments constituaient la preuve unique ou déterminante mais est néanmoins convaincue qu’ils revêtaient un poids certain et que leur admission pouvait avoir causé des difficultés à la défense. La portée des facteurs compensateurs nécessaires pour que le procès soit considéré comme équitable dépend de l’importance que revêtent les déclarations du témoin absent. Plus cette importance est grande, plus les éléments compensateurs devront être solides afin que la procédure dans son ensemble soit considérée comme équitable.
b) Application de ces principes en l’espèce
i. Sur le point de savoir si l’absence de C.C. au procès se justifiait par un motif sérieux
41. La Cour observe que, en l’espèce, la non-comparution de C.C., qui a amené le tribunal à admettre ses déclarations à titre de preuve, s’expliquait par l’impossibilité pour les autorités d’entrer en contact avec lui. En effet, celles-ci avaient à plusieurs reprises et en vain essayé de lui notifier la citation à comparaître au domicile qu’il avait indiqué (celui de ses parents) et il ne s’était pas présenté ni aux audiences ad hoc, exception faite pour l’audience du 28 janvier 1997, qui n’eut pas lieu en raison de l’absence du procureur (voir paragraphe 9 ci-dessus), ni à l’audience du 27 mai 2003 qui devait être consacrée à son audition (paragraphe 12 ci-dessus).
42. La Cour rappelle que, lorsque l’absence du témoin s’explique par la raison évoquée en l’espèce, elle exige du tribunal du fond qu’il ait fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour assurer la comparution de l’intéressé (Gabrielyan c. Arménie, no 8088/05, § 78, 10 avril 2012, Tseber c. République tchèque, no 46203/08, § 48, 22 novembre 2012, et Kostecki c. Pologne, no 14932/09, §§ 65-66, 4 juin 2013). L’impossibilité pour les juridictions internes d’entrer en contact avec le témoin concerné ou le fait que celui-ci a quitté le territoire du pays dans lequel l’instance est conduite ont été jugés insuffisants en soi pour satisfaire à l’article 6 § 3 d), lequel exige des États contractants qu’ils prennent des mesures positives pour permettre à l’accusé d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge (Gabrielyan, précité, § 81, Tseber, précité, § 48, et Lu?i? c. Croatie, no 5699/11, § 79, 27 février 2014).
43. Pareilles mesures relèvent de la diligence que les États contractants doivent déployer pour assurer la jouissance effective des droits garantis par l’article 6 de la Convention (Gabrielyan, précité, § 81), faute de quoi l’absence du témoin est imputable aux autorités internes (Tseber, précité, § 48, Lu?i?, précité, § 79, et Schatschaschwili, précité, § 120).
44. Pour que les autorités soient considérées comme ayant déployé tous les efforts raisonnables pour assurer la comparution d’un témoin, il faut aussi que les tribunaux internes aient procédé à un contrôle minutieux des raisons données pour justifier l’incapacité du témoin à assister au procès, en tenant compte de la situation particulière de l’intéressé (Nechto c. Russie, no 24893/05, § 127, 24 janvier 2012, Damir Sibgatullin c. Russie, no 1413/05, § 56, 24 avril 2012, Yevgeniy Ivanov c. Russie, no 27100/03, § 47, 25 avril 2013, et Schatschaschwili, précité, § 122).
45. Force est de constater que, en l’espèce, les tribunaux internes se sont bornés à indiquer que l’absence de C.C. n’était pas prévisible et que les recherches menées pour le retrouver avaient été vaines (paragraphes 10, 12 et 17 ci-dessus). Le tribunal a exclu la possibilité d’effectuer des recherches supplémentaires. En 1997 et en 1998, C.C. a été cité à comparaître en vue de la tenue d’une audience ad hoc destinée à recueillir son témoignage et à effectuer une reconnaissance du requérant. Il ne s’est présenté qu’à une seule audience ad hoc, laquelle a été reportée en raison de l’absence du substitut du procureur. Ensuite, à l’audience du 22 septembre 1997, le juge a indiqué que C.C., ne vivant plus au domicile de ses parents, n’avait pas reçu notification de la citation à comparaître. Au final, lors du procès en 2003, soit plus de six ans après les faits, les seules recherches effectuées par la police avaient été celles faites au domicile des parents de C.C.
46. Dans ces circonstances, et compte tenu également du long laps de temps écoulé entre les faits et le procès, la Cour estime que le Gouvernement n’a pas démontré que les juridictions italiennes ont déployé tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour assurer la comparution de C.C. ( voir paragraphes 9 et 41 ci-dessus) (voir, mutatis mutandis, Rudnichenko, précité, §§ 105-109, où la Cour a conclu que la restriction apportée au droit du requérant de faire interroger un témoin absent ne reposait sur aucun motif, valable ou non, après avoir notamment observé qu’aucune mesure n’avait été prise pour faire en sorte que le témoin litigieux pût comparaître et être interrogé).
47. Cependant, comme observé plus haut (paragraphe 40 ci-dessus), même si elle constitue un élément de poids pour apprécier l’équité globale du procès, l’absence de motif sérieux justifiant la non-comparution de C.C. n’est pas en soi constitutive d’une violation de l’article 6 de la Convention. La Cour examinera donc si la déposition de C.C. constituait le fondement unique ou déterminant de la condamnation du requérant et s’il existait des éléments compensateurs suffisants pour contrebalancer les difficultés que l’impossibilité de contre-interroger ce témoin a causées à la défense.
ii. L’importance de la déposition de C.C. pour la condamnation du requérant
48. La Cour constate que les juges nationaux ont fondé la condamnation du requérant exclusivement ou du moins dans une mesure déterminante sur les déclarations faites par C.C. lors du dépôt de sa plainte en 1996.
49. S’il est vrai, comme le reconnait le Gouvernement, que le tribunal a pris en considération les déclarations du carabinier L.R. ayant enregistré la plainte de C.C. et ayant effectué la procédure de reconnaissance photographique du requérant et de son coïnculpé afin de valider la preuve principale, la Cour note toutefois qu’aucune confrontation directe n’a pu avoir lieu entre le requérant et son accusateur, ni pendant le procès ni au stade de l’enquête préliminaire. En particulier, au cours de celle-ci, C.C. ne s’est pas présenté à l’audience ad hoc qui s’est tenue devant le GIP en présence des avocats de la défense. La Cour réaffirme que le caractère unique de la preuve pèse lourd dans la balance et qu’il appelle des éléments suffisamment compensateurs des difficultés que son admission fait subir à la défense (Al-Khawaja et Tahery, précité, § 161).
iii. Les garanties procédurales pour contrebalancer les difficultés causées à la défense
50. La Cour rappelle à nouveau que, dans chaque affaire où le problème de l’équité de la procédure se pose en rapport avec la déposition d’un témoin absent, il s’agit de savoir s’il existe des éléments suffisamment compensateurs des inconvénients que son admission fait subir à la défense, notamment des garanties procédurales solides permettant une appréciation correcte et équitable de la fiabilité d’une telle preuve. L’examen de cette question permet de vérifier si la déposition du témoin absent est suffisamment fiable, compte tenu de son importance dans la cause, pour qu’une condamnation puisse être prononcée (Al-Khawaja et Tahery, précité, § 147).
51. La Cour rappelle aussi que, dans ce contexte, le droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie du droit à l’équité de la procédure, en ce que non seulement il vise l’égalité des armes entre l’accusation et la défense, mais encore il fournit à la défense et au système judiciaire un instrument essentiel de contrôle de la crédibilité et de la fiabilité des dépositions incriminantes et, par-là, du bien-fondé des chefs d’accusation (Tseber, précité, § 59, et Sic? c. Roumanie, no 12036/05, § 69, 9 juillet 2013).
52. Dans la présente affaire, la Cour observe que C.C., plaignant et unique témoin, a été entendu par les carabiniers, mais qu’il n’a jamais comparu devant les juridictions du fond. Ni les juges du fond ni le requérant ou son représentant n’ont donc pu l’observer pendant son audition pour apprécier sa crédibilité et la fiabilité de sa déposition (Tseber, précité, § 60, Sic?, précité, § 70, Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 65, 18 juillet 2013, et Rosin c. Estonie, no 26540/08, § 62, 19 décembre 2013).
53. La Cour relève ensuite que les juridictions internes se sont appuyées, en sus des déclarations litigieuses, sur le témoignage du carabinier L.R. qui avait relaté au tribunal, lors de l’audience du 6 décembre 2004, les modalités du déroulement de la reconnaissance photographique de l’intéressé et de son coïnculpé.
54. La Cour relève en outre que la cour d’appel a évalué avec soin la crédibilité de C.C., observant qu’il n’avait aucune raison d’accuser le requérant et que, avant les faits délictueux, il ne le connaissait pas. Ces éléments ont amené la cour d’appel à considérer que C.C. n’avait pas d’intérêt à déposer ainsi et que ses déclarations étaient donc suffisamment fiables.
55. Cela étant, la Cour se doit de rappeler qu’un tel examen ne saurait à lui seul compenser l’absence d’interrogation du témoin par la défense (Damir Sibgatullin c. Russie, no 1413/05, § 57, 24 avril 2012). En effet, aussi rigoureux soit-il, l’examen fait par le juge du fond constitue un instrument de contrôle imparfait dans la mesure où il ne permet pas de disposer des éléments pouvant ressortir d’une confrontation en audience publique entre l’accusé et son accusateur (Tseber, précité, § 65, et Riahi c. Belgique, no 65400/10, § 41, 14 juin 2016).
56. Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que le caractère déterminant des dépositions de C.C., en l’absence de confrontation avec le requérant en audience publique, emporte la conclusion que les juridictions internes, aussi rigoureux qu’ait été leur examen, n’ont pas pu apprécier correctement et équitablement la fiabilité de cette preuve.
57. Par conséquent, considérant l’équité de la procédure dans son ensemble, la Cour juge que les droits de la défense du requérant ont ainsi subi une limitation incompatible avec les exigences d’un procès équitable. Partant, il y a eu violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
58. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
59. Le requérant réclame à titre de dommage matériel 200 euros (EUR) par mois de détention, soit un total de 3 200 EUR pour la période d’un an et quatre mois qu’il a passée en prison. En outre, il demande 100 000 EUR pour préjudice moral.
60. Le Gouvernement est d’avis que les demandes du requérant sont exorbitantes et totalement dénuées de fondement.
61. La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande. En revanche, elle estime que le requérant a subi un préjudice moral certain, auquel le constat de violation figurant dans le présent arrêt (paragraphe 57 ci-dessus) ne suffit pas à remédier. La Cour rappelle que, lorsqu’elle conclut que la condamnation d’un requérant a été prononcée malgré l’existence d’une atteinte aux exigences d’équité de la procédure, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l’intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, mutatis mutandis, Somogyi c. Italie, no 67972/01, § 86, CEDH 2004 IV, Krasniki c. République tchèque, no 51277/99, § 93, 28 février 2006, et Tseber, précité, § 75). Eu égard aux circonstances de la cause et statuant en équité comme le veut l’article 41 de la Convention, elle décide toutefois d’octroyer à l’intéressé la somme de 3 000 EUR.
B. Frais et dépens
62. Justificatifs à l’appui, le requérant demande également 10 080 EUR en remboursement des frais et dépens engagés devant les juridictions internes, et 4 920 EUR en remboursement de ceux engagés devant la Cour.
63. Le Gouvernement conteste ces demandes, arguant que la preuve de l’engagement réel des frais et dépens réclamés n’a pas été rapportée.
64. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 10 000 EUR tous frais confondus et l’accorde au requérant.
C. Intérêts moratoires
65. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR,
1. Déclare, à l’unanimité, la requête recevable ;

2. Dit, par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention ;

3. Dit, par six voix contre une,
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 3 000 EUR (trois mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 10 000 EUR (dix mille euros), plus tout montant pouvant être dû par le requérant à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette, à l’unanimité, la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 12 octobre 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Kristina Pardalos
Greffier Présidente
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l’exposé de l’opinion séparée du juge Wojtyczek.
K.P.
A.C.

OPINION DISSIDENTE DU JUGE WOJTYCZEK
1. Je ne suis pas convaincu par la position de la majorité dans la présente affaire.
2. Le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Trani le 16 juin 1998. Selon le Gouvernement, son procès commença le 27 mai 2001 avec la tenue de la première audience. Je note en passant que la majorité, en établissant les faits, omet complètement les développements qui ont eu lieu entre le 16 juin 1998 et 27 mai 2003, date de la première audience mentionnée dans la partie « circonstances de l’espèce » de l’arrêt.
Quoi qu’il en soit, on peut constater, dans la présente affaire, un retard à juger le requérant, ce qui semble en contradiction avec le droit à un procès dans un délai raisonnable. Toutefois, le requérant n’a pas présenté de griefs relatifs à la durée de la procédure. La Cour n’était donc pas compétente pour examiner la question de la durée de la procédure et, à juste titre, a décidé de ne pas examiner cette question.
3. Le requérant se plaint du manque d’équité de la procédure menée contre lui car le témoin clef de l’affaire n’a pas été entendu pendant les débats. La majorité constate, à juste titre, que « C.C., plaignant et unique témoin, a été entendu par les carabiniers, mais qu’il n’a jamais comparu devant les juridictions du fond » (paragraphe 52, gras ajouté).
Le manque allégué d’équité du procès du fait de l’absence d’audition du témoin devant le juge de fond doit être apprécié avant tout à la lumière des évènements qui ont eu lieu après son commencement. Or, dans la motivation de l’arrêt, la majorité se penche au paragraphe 45 sur la phase d’instruction, qui a duré jusqu’au 16 juin 1998. Le juge des investigations préliminaires n’est pas le juge de fond. La motivation de l’arrêt n’explique pas pourquoi les stades antérieurs au procès seraient pertinents pour apprécier le grief du requérant alors que le paragraphe 52 met l’accent sur la comparution du témoin devant le juge de fond. Peut-être la motivation se fonde-t-elle implicitement sur l’idée que l’audition du témoin avant le procès devant un juge, en présence de l’accusé, aurait remédié au problème de l’absence d’audition du témoin pendant le procès devant le juge de fond. Si c’est le cas, cette considération aurait dû être expliquée dans le contexte d’une analyse détaillée de la procédure pénale italienne et en particulier d’une analyse de la logique et de l’enchaînement de ses différents stades.
4. À l’audience du 6 décembre 2004, le procureur informa le tribunal que le témoin C.C. avait quitté le domicile familial depuis l’année 2000 et qu’il était depuis lors introuvable. Il indiqua également qu’un mandat d’arrêt avait été décerné à l’encontre de C.C. à la suite de sa condamnation par contumace dans le cadre d’une autre procédure pénale. Ces allégations n’ont pas été contestées par le requérant. Il n’est donc pas exact de dire que « [a]u final, lors du procès en 2003, soit plus de six ans après les faits, les seules recherches effectuées par la police avaient été celles faites au domicile des parents de C.C. » (paragraphe 45 in fine).
Si, pendant plusieurs années, les autorités italiennes ont tenté sans succès de localiser et d’arrêter C.C. pour l’incarcérer à la suite d’une condamnation pénale dans une autre affaire, il est difficile de leur reprocher de n’avoir pas pu assurer sa comparution comme témoin. Il est difficile d’attendre raisonnablement encore plus de diligence de la part de la juridiction devant laquelle la personne recherchée doit témoigner.
Dans la présente affaire, il y avait un obstacle objectif à l’audition du témoin. Le juge avait l’obligation de statuer sur le fondement des preuves disponibles, et notamment du témoignage de C.C., recueilli avant le procès, appréciées à la lumière du principe de la libre appréciation des preuves. Les juridictions italiennes des différents niveaux ont soigneusement examiné cette question. Je ne vois pas de raison suffisante de me démarquer de leurs conclusions.
5. Au paragraphe 50, la Cour « rappelle à nouveau que, dans chaque affaire où le problème de l’équité de la procédure se pose en rapport avec la déposition d’un témoin absent, il s’agit de savoir s’il existe des éléments suffisamment compensateurs des inconvénients que son admission fait subir à la défense, notamment des garanties procédurales solides permettant une appréciation correcte et équitable de la fiabilité d’une telle preuve ».
En l’espèce le gouvernement italien, dans ses observations écrites, a présenté un certain nombre d’éléments qui, selon lui, compensaient les inconvénients subis par la défense. La Cour était tenue d’appliquer le test énoncé au paragraphe 50, en appréciant si les éléments mis en exergue par le Gouvernement étaient pertinents et suffisants. Or la majorité a décidé de ne pas répondre aux arguments du Gouvernement. Elle se limite à affirmer au paragraphe 55 que « aussi rigoureux soit-il, l’examen fait par le juge du fond constitue un instrument de contrôle imparfait dans la mesure où il ne permet pas de disposer des éléments pouvant ressortir d’une confrontation en audience publique entre l’accusé et son accusateur ». Le test énoncé n’a pas été appliqué par la Cour.
Il est évident qu’en l’absence d’audition d’un témoin en audience publique on ne peut pas disposer d’éléments pouvant ressortir d’une confrontation entre l’accusé et son accusateur. Toutefois, selon la méthodologie annoncée au paragraphe 50, la question à trancher était celle de savoir s’il existait des éléments qui avaient suffisamment compensé les inconvénients que son admission avait fait subir à la défense.
6. La présente affaire permet de tirer un enseignement plus général. L’équité du procès pénal ne peut s’apprécier que dans le contexte de l’ensemble des règles qui régissent la procédure pénale, et en particulier des principes fondamentaux qui définissent le modèle de procédure pénale choisi. La majorité se réfère aux principes établis dans l’arrêt Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni ([GC], nos 26766/05 et 22228/06, CEDH 2011, auquel se trouve joint l’exposé de l’opinion concordante du juge Bratza et de l’opinion en partie concordante et en partie dissidente des juges Sajó et Karaka?). Je note, à cet égard, que les principes concernant l’audition des témoins ont été énoncés dans cette affaire dans le contexte d’un procès fondé sur les principes du contradictoire et du rôle limité du juge. Les principes du procès équitable, élaborés pour de telles procédures pénales, sont difficilement transposables à des procédures pénales fondées sur le rôle actif du juge, avec de forts éléments inquisitoires au stade du procès. À mon avis, la question de l’équité du procès pénal doit être revisitée par la Cour à la lumière des principes fondamentaux des différentes procédures pénales. Je remarque dans ce contexte que le rôle actif du juge est en soi un élément qui peut compenser certaines formes d’inégalité des armes entre les parties, ce qui a été mis en exergue à très juste titre dans l’arrêt Regner c. République tchèque ([GC], no 35289/11, § 152, 19 septembre 2017, auquel se trouve joint l’opinion concordante du juge Wojtyczek, l’opinion en partie dissidente commune aux juges Raimondi, Sicilianos, Spano, Ravarani et Pastor Vilanova, l’opinion en partie dissidente commune aux juges Lazarova Trajkovska et López Guerra, l’opinion en partie dissidente du juge Serghides et l’opinion dissidente du juge Sajó). Bien que ce dernier arrêt concerne la procédure administrative contentieuse, les considérations exposées dans sa motivation gardent leur pertinence pour d’autres procédures.
Il faut rappeler que l’égalité des armes et le respect des droits des parties ne sont pas la finalité ultime du droit mais l’instrument servant, d’une part, la dignité et l’autonomie individuelle et, d’autre part, la vérité et la justice substantielle. La question essentielle est celle de savoir si les règles procédurales, envisagées comme un système et appliquées en l’espèce, permettent d’aboutir, dans le respect de la dignité de l’homme, à une décision fondée sur la vérité et d’éviter les erreurs judiciaires.

Conclusioni
Violazione dell'articolo 6+6-1 - Diritto ad un processo equo, Articolo 6 - Procedimento penale
Articolo 6-3-d - Interrogazione dei testimoni
Ottenere la convocazione di testimoni, (Articolo 6 - Procedimento penale
Diritto ad un processo equo
Articolo 6-1 - Processo equo,

PRIMA SEZIONE

CAUSA CAFAGNA C. ITALIA

( Richiesta no 26073/13)

SENTENZA

STRASBURGO

12 ottobre 2017

DEFINITIVO

12/01/2018

Questa sentenza è diventata definitiva in virtù dell'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nel causa Cafagna c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, prima sezione, riunendosi in una Camera composta di:
Kristina Pardalos, presidentessa,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Krzysztof Wojtyczek,
Ksenija Turkovi?,
Pauliine Koskelo,
Tim Eicke, giudici,
e di Abele Campos, cancelliere di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 12 settembre 2017,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 26073/13) diretta contro la Repubblica italiana e di cui un cittadino di questo Stato, OMISSIS ("il ricorrente"), ha investito la Corte il 27 marzo 2013 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il ricorrente è stato rappresentato da OMISSIS, avvocato a Barletta. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora, e col suo coagente, la Sig.ra Sig. Aversano.
3. Il 16 marzo 2016, la richiesta è stata comunicata al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
4. Il ricorrente è nato nel 1970 e ha risieduto a Barletta.
5. Il 3 giugno 1996, C.C, un cittadino italiano, sporse querela contro il ricorrente. Affermò che, nella via, questo ultimo si era avvicinato a lui con un complice per chiedere egli del denaro. Precisò che conosceva il complice. Dichiarò che aveva accettato, che aveva estratto il suo portafoglio ma che il complice glielo aveva strappato delle mani prima di fuggire col ricorrente. Aggiunse che li aveva perseguiti e che il ricorrente gli aveva dato un pugno al viso.
6. Lo stesso giorno, all'epoca del deposito del suo lamento che fu raccolto dal carabiniere L.R, C.C. segnala che uno dei due aggressori si chiamava L.D. ed egli lo riconobbe a partire da una foto. In quanto al ricorrente, spiegò ai carabinieri che lo conosceva di vista. In seguito, il carabiniere L.R presentò a C.C. parecchie foto alle fini di identificazione e questo ultimo identificarono formalmente il ricorrente come essendo il suo secondo aggressore.
7. Il 13 settembre 1996, la procura chiese che fosse proceduto ad un ascolto di C.C. ed ad una parata di identificazione, ricognizione personale, nella cornice di un'udienza ad hoc, proposizione incidentale probatorio, dinnanzi al giudice delle investigazioni preliminari di Trani ("il GIP") al motivo che, in ragione del passaggio del tempo, la testimonianza del querelante rischiava di non più essere affidabile all'epoca dei dibattimenti.
8. Una prima citazione a comparire non poté essere notificata a C.C. al motivo che non si trovava più al domicilio dei suoi genitori.
9. Una seconda citazione a comparire del 18 dicembre 1996 ed un terzo del 3 gennaio 1997 fu rilasciata alla madre di C.C. Tuttavia, questo ultimo non si presentò all'udienza ad hoc del 15 gennaio 1997. Il giudice ordinò allora la sua comparizione forzata in vista di un'udienza fissata al 27 gennaio 1997. Però, né C.C. né il ricorrente non comparvero. Una nuova udienza si tenne il 28 gennaio 1997 all'epoca della quale C.C. ed il ricorrente erano presente ma non il sostituto del procuratore che partecipava ai dibattimenti nella cornice di un altro procedimento penale.
10. Il 22 settembre 1997 ebbe luogo un'altra udienza ad hoc durante la quale il giudice rilevò che C.C, non vivendo più al domicilio dei suoi genitori da due mesi, non aveva ricevuto notificazione della citazione a comparire.
11. Ad un'udienza preliminare del 16 giugno 1998, il ricorrente fu rinviato in giudizio dinnanzi al tribunale di Trani ("il tribunale") per avere rubato il portafoglio di C.C. e per avere colpito questo al viso col concorso di L.D.
12. All'udienza del 27 maggio 2003, C.C. non si presentò. Fu menzionato all'epoca di questa udienza che C.C. non aveva ricevuto notificazione della citazione a comparire al domicilio che aveva indicato alle autorità, a sapere a casa i suoi genitori.
13. Il 3 giugno 2003, la polizia redasse un verbale di ricerche infruttuose al motivo che C.C. non era stato trovato al domicilio che aveva indicato alle autorità. Secondo questo verbale, i genitori di C.C. avevano dichiarato che questo ultimo non viveva più con essi da tre anni e che non sapevano dove si trovava.
14. All'udienza del 6 dicembre 2004, il carabiniere L.R. è sentito. Riferì al tribunale lo svolgimento della riconoscenza fotografica. L.D. è anche sentito. Dichiarò che non conosceva la persona l'avendo accusato. L'udienza doveva essere consacrata, entra altri, all'ascolto di C.C. Il procuratore informò il tribunale che questo aveva lasciato il domicilio familiare dall'anno 2000 e che era da allora introvabile. Indicò anche che un mandato di arresto era stato conferito contro C.C. in seguito alla sua condanna nella cornice di un altro procedimento penale.
15. Appellandosi sull'articolo 512 del codice di procedimento penale (CPP), il tribunale ordinò che la deposizione fatta da C.C. ai carabinieri il 3 giugno 1996, paragrafo 5 sopra, fosse versata alla pratica del giudice ed ammessa a titolo di prova, fascicolo per egli dibattimento, e questo in dispetto della domanda della difesa di realizzare delle ricerche supplementari.
16. Con un giudizio del 11 aprile 2005, il tribunale condannò il ricorrente e L.D. ad un anno e quattro mesi di detenzione. Considerò che la deposizione precisa e circostanziata fatta da C.C. presso dei carabinieri era sufficiente per la determinazione della colpevolezza del ricorrente e di L.D.
17. Precisò che la circostanza che un testimone era diventato introvabile si analizzava in una "impossibilità obiettiva" di interrogarlo all'epoca dei dibattimenti, questo che, secondo l'articolo 512 del CPP, letto alla luce dell'articolo 111 della Costituzione permetteva secondo il tribunale di utilizzare ogni deposizione fatta prima del processo per deliberare sulla fondatezza delle accuse. Stimò che, in mancanza di elemento che permette di pensare che C.C. si era sottrarsi volontariamente al processo, la mancanza di questo non aveva nessuno carattere prevedibile.
18. Il tribunale considerò infine che la condanna del ricorrente, sebbene fondata principalmente sulle dichiarazioni di C.C, che stimava credibile e concordanti, si appellava anche su di altri elementi che provengono dalla testimonianza del carabiniere L.R che aveva riferito lo svolgimento della riconoscenza fotografica.
19. Il ricorrente interpose appello di questo giudizio. Contestò la valutazione delle prove a carico e l'utilizzazione della deposizione di C.C che era secondo lui la sola prova utilizzata dal tribunale. Inoltre, rimproverò al tribunale di non avere valutato attentamente le dichiarazioni fatte da C.C. al momento del deposito del lamento.
20. Con una sentenza del 25 maggio 2011, la corte di appello di Bari ("la corte di appello") confermò il giudizio del tribunale. In particolare, osservò che la mancanza di C.C. all'epoca dei dibattimenti non era né prevedibile né probabile. Inoltre, considerò che aveva non ci, tra il ricorrente e C.C, nessuna animosità che permette di dubitare dell'affidabilità della dichiarazione di questo ultimo. Peraltro, stimò che le dichiarazioni di C.C, in particolare queste relative alla riconoscenza del ricorrente, erano precise e corroborate dalle dichiarazioni del testimone L.R. avendo raccolto il lamento di C.C.
21. Il ricorrente si ricorse in cassazione. Appellandosi sulla giurisprudenza della Corte, si lamentava, in particolare, di una violazione dell'articolo 6 della Convenzione.
22. Con una sentenza del 17 ottobre 2012, la Corte di cassazione respinse il ricorrente del suo ricorso. Senza fare riferimento all'articolo 6 della Convenzione, l'alta giurisdizione espose che C.C, condannato in contumacia nella cornice di un altro procedimento penale, era introvabile che ciò non era prevedibile all'epoca delle sue dichiarazioni ai carabinieri e che, il tribunale aveva ammesso di conseguenza, legittimamente a titolo di prova le dichiarazioni di C.C. Aggiunse che il ricorrente aveva preso atto di questa ammissione senza si opporre.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
23. Il diritto interno pertinente si trova descrive Ebbene nella sentenza Moumen c. Italia, (no 3977/13, §§28-30, 23 giugno 2016.
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 6 §§ 1 E 3 D, DELLA CONVENZIONE,
24. Il ricorrente considera che il procedimento penale condotto al suo carico non è stato equo. Invoca l'articolo 6 §§ 1 e 3 d, della Convenzione che è formulata così nelle sue parti pertinenti nello specifico,:
"1. Ogni persona ha diritto a ciò che la sua causa sia equamente sentita con un tribunale chi deciderà della fondatezza di ogni accusa in materia penale diretta contro lei. (...)
3. Tutto imputato ha in particolare diritto a:
(...)
d, interrogare o fare interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a scarica nelle stesse condizioni che i testimoni a carico;
(...) "
A. Sull'ammissibilità
25. Il Governo sostiene che il ricorrente, avendo omesso di opporre durante i dibattimenti alla lettura delle dichiarazioni controverse, non si è avvalso di un rimedio accessibile, adeguato ed efficace offerto in dritto interno per escludere questo materiale probatorio della pratica del giudice.
26. Il ricorrente contesta questo argomento e sostiene che, anche se aveva opposto alla lettura delle dichiarazioni di C.C, queste sarebbero state versate comunque alla pratica del giudice.
27. Trattandosi della possibilità per il ricorrente di opporre alla lettura delle dichiarazioni controverse, la Corte ricorda che, ai termini della sua giurisprudenza, né la lettera né lo spirito dell'articolo 6 §§ 1 e 3 d, della Convenzione non impediscono una persona di rinunciare del suo pieno gradimento alle garanzie di un processo equo in modo espresso o tacito, ma che uguale rinuncia deve essere non equivoco e non cozzare contro nessuno interesse pubblico importante, Håkansson e Sturesson c. Svezia, 21 febbraio 1990, § 66, serie Ha no 171-ha, e Kwiatkowska c. Italia, déc.), no 52868/99, 30 novembre 2000.
28. Nello specifico, la Corte nota che le dichiarazioni controverse sono state utilizzate conformemente alla legge interna, a sapere l'articolo 512 del CPP che impone al giudice di ordinare la lettura ed il versamento alla pratica delle dichiarazioni che non possono essere reiterate in ragione di un'impossibilità obiettiva debitamente provata. Stima dunque che un'eventuale opposizione del ricorrente al versamento alla pratica dei verbali in questione avrebbe avuto poche probabilità di successo. Ad ogni modo, il fatto di non avere sollevato di eccezione formale all'epoca dei dibattimenti non saprebbe essere interpretato come una rinuncia tacita al diritto di interrogare o di fare interrogare i testimoni a carico, Craxi c. Italia, no 34896/97, 5 dicembre 2002, Bracci c. Italia, déc.), no 36822/02, 2 dicembre 2004, e Majadallah c. Italia, déc.), no 62094/00, 19 maggio 2005.
29. Segue che l'eccezione preliminare derivata della no-esaurimento delle vie di ricorso interni o di una rinuncia tacita al diritto invocato dinnanzi alla Corte non può essere accolta favorevolmente.
30. Constatando che questa richiesta non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione e che non cozza peraltro contro nessuno altro motivo di inammissibilità, la Corte la dichiara ammissibile.
B. Sul fondo
1. Tesi delle parti
31. Il ricorrente adduce essere stato condannato sulla base della deposizione fatta ai carabinieri con C.C, il querelante, nella mancanza di ascolto di questo ultimo all'epoca dei dibattimenti. Sostiene che nessuna ricerca è stata fatta dalle autorità per ritrovare C.C. altrove che all'indirizzo del domicilio dei suoi genitori. Secondo il ricorrente, avuto riguardo alla mancanza di questo ultimo alla maggior parte delle date fissate per la tenuta di un'udienza ad hoc, era prevedibile fin da 1997 che rischiava di sottrarsisi ai dibattimenti.
32. Il ricorrente sostiene sebbene, contrariamente agli argomenti avanzati dal Governo in quanto alla mancanza di carattere determinante delle dichiarazioni di C.C, la sua condanna era bella e buoni fondata esclusivamente su suddette affermazioni. Aggiunge essere prevalso si, durante i dibattimenti, della facoltà di tenere il silenzio.
33. Il Governo considera che l'ammissione come prova delle dichiarazioni fatte da C.C. ai carabinieri erano riconosciuti in dritto interno. Stima che le disposizioni in causa sono state interpretate dalle giurisdizioni interne in modo conformi alla Convenzione. Cita in particolare una sentenza no 27918 reso il 14 luglio 2011 dalle sezioni riunite della Corte di cassazione secondo che le dichiarazioni di un testimone assente devono essere valutate con la prudenza necessaria, col verso non solo di un esame della credibilità soggettiva ed obiettiva di questo, ma anche con quello del confronto della sua deposizione con gli altri elementi presentati ai dibattimenti.
34. Del parere del Governo, la presente causa è Ebbene simile alla causa Moumen c. Italia (no 3977/13, 23 giugno 2016 nella quale la Corte ha concluso alla no-violazione dell'articolo 6 della Convenzione,).
35. Il Governo spiega che, per convalidare la prova principale a carico-a sapere la testimonianza di C.C. -, il tribunale ha preso in considerazione di altre prove, come le dichiarazioni del carabiniere L.R. avendo registrato il lamento di C.C. ed avendo effettuato il procedimento di riconoscenza fotografica del ricorrente e del suo coimputato.
36. Arguisce che, nelle circostanze della causa, si può stimare solamente la deposizione di C.C. ha costituito il fondamento unico o determinante della condanna del ricorrente. Precisa che questo ultimo ha avuto peraltro la possibilità di interrogare il suo coimputato, che non l'ha fatto e che non ha prodotto neanche di elemento utile alla sua difesa. Aggiunge che le giurisdizioni interne hanno valutato attentamente l'esistenza delle eventuali relazioni tra C.C. ed il ricorrente. Considera dunque che l'ammissione della deposizione di C.C. è stata controbilanciata dalle garanzie procedurali sufficienti.
2. Valutazione della Corte
ha, Principi generali
37. La Corte ricorda che le esigenze del paragrafo 3 dell'articolo 6 della Convenzione rappresentano degli aspetti particolari del diritto ad un processo equo garantito col paragrafo 1 di questa disposizione. Quando esamina un motivo di appello derivato dell'articolo 6, deve determinare essenzialmente se il procedimento penale ha rivestito un carattere equo (vedere, tra molto altri, Taxquet c. Belgio [GC], no 926/05, § 84, CEDH 2010. Per questo fare, prevede il procedimento nel suo insieme e verifichi non solo il rispetto dei diritti della difesa ma anche dell'interesse del pubblico e delle vittime a ciò che gli autori del reato siano perseguiti debitamente, Gäfgen c. Germania [GC], no 22978/05, § 175, CEDH 2010, e, così necessario, dei diritti dei testimoni (vedere, tra molto altri, Doorson c. Paesi Bassi, 26 marzo 1996, § 70, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996-II, ed Al-Khawaja e Tahery c. Regno Unito [GC], i nostri 26766/05 e 22228/06, § 118, CEDH 2011. Ricorda anche che, in questo contesto, l'ammissibilità del prove cambio delle regole del diritto interno e delle giurisdizioni nazionali e che il suo solo compito consiste in determinare se il procedimento è stato equo (Gäfgen, precitato, § 162, e le sentenze che sono citati.
38. L'articolo 6 § 3 d, consacra il principio secondo che, prima che un imputato possa essere dichiarato colpevole, tutti gli elementi a carico devono in principio essere prodotti dinnanzi a lui in udienza pubblica, in vista di un dibattito contraddittorio. Questo principio non va senza eccezioni, ma non si può accettarli che sotto riserva dei diritti della difesa; in linea di massima, questi comandano di dare all'imputato una possibilità adeguata e sufficiente di contestare le testimonianze a carico e di interrogare ne gli autori, o al momento della loro deposizione, o ad un stadio ulteriore, Lucà c. Italia, no 33354/96, § 39, CEDH 2001-II, e Solakov c. l'ex-repubblica iugoslava del Macedonia, no 47023/99, § 57, CEDH 2001 X.
39. Avuto riguardo ai principi stabiliti nella sentenza di Grande Camera Al Khawaja e Tahery, precitato, la Corte deve esaminare successivamente se l'impossibilità per la difesa di interrogare o di fare interrogare un testimone a carico era giustificato da un motivo serio; se le deposizioni del testimone assente hanno costituito la prova unica o determinante della colpevolezza del ricorrente; e, infine, se esistessero degli elementi sufficientemente compensatori degli inconvenienti legati all'ammissione di una tale prova per permettere una valutazione corretta ed equo della sua affidabilità, Vronchenko c. Estonia, no 59632/09, § 57, 18 luglio 2013.
40. Questi principi sono stati chiariti nel sentenza Schatschaschwili c. Germania, no 9154/10, §§ 111-131, CEDH 2015 in che la Grande Camera ha confermato che la mancanza di motivo serio che giustifica il mancata comparizione di un testimone non poteva, in lei stessa, rendere un processo iniquo che, ciò che è, la mancanza di motivo serio che giustifica la mancanza di un testimone a carico costituiva un elemento di peso che si tratta di valutare l'equità globale di un processo, e che simile elemento era suscettibile di fare inclinare la bilancia in favore di una constatazione di violazione dell'articolo 6 §§ 1 e 3 d. Di più, la preoccupazione della Corte che è di assicurarsi che il procedimento nel suo insieme è stato equo, deve verificare se esistevano degli elementi compensatori sufficienti, non solo nelle cause dove le dichiarazioni di un testimone assente costituivano il fondamento unico o determinante della condanna dell'imputato, ma anche in queste dove giudica difficile di discernere se questi elementi costituivano la prova unica o determinante ma è convinta tuttavia che rivestivano un peso certo e che la loro ammissione potuto causare delle difficoltà alla difesa. La portata dei fattori compensatori necessari affinché il processo sia considerato come equo dipende dell'importanza che riveste le dichiarazioni del testimone assente. Più questa importanza è grande, più gli elementi compensatori dovranno essere solidi affinché il procedimento nel suo insieme sia considerato come equo.
b, Applicazione di questi principi nello specifico
i. Sul punto di sapere se la mancanza di C.C. al processo si giustificava con un motivo serio
41. La Corte osserva che, nello specifico, il mancata comparizione di C.C che ha portato il tribunale ad ammettere le sue dichiarazioni a titolo di prova, si spiegava con l'impossibilità per le autorità di entrare in contatto con lui. Queste avevano difatti, a più riprese ed in vano provato di notificargli la citazione a comparire al domicilio che aveva indicato (quello dei suoi genitori) ed egli non si era presentato né alle udienze ad hoc, eccezione fatta per l'udienza del 28 gennaio 1997 che non ebbe luogo in ragione della mancanza del procuratore (vedere sopra paragrafo 9), né all'udienza del 27 maggio 2003 che doveva essere consacrata al suo ascolto, paragrafo 12 sopra.
42. La Corte ricorda che, quando la mancanza del testimone si spiega con la ragione menzionata nello specifico, esige del tribunale del fondo che abbia fatto tutto ciò che si poteva aspettare ragionevolmente di lui per garantire la comparizione dell'interessato, Gabrielyan c. Armenia, no 8088/05, § 78, 10 aprile 2012, Tseber c,. Repubblica ceca, no 46203/08, § 48, 22 novembre 2012, e Kostecki c. Polonia, no 14932/09, §§ 65-66, 4 giugno 2013. L'impossibilità per le giurisdizioni interne di entrare in contatto col testimone riguardato o il fatto che questo ha lasciato il territorio del paese in che l'istanza è condotta è stato giudicato insufficiente in si per soddisfare all'articolo 6 § 3 d che esigono degli Stati contraenti che prendono delle misure positive per permettere all'imputato di interrogare o di fare interrogare i testimoni a carico (Gabrielyan, precitato, § 81, Tseber, precitato, § 48, ed Egli ?c. Croazia, no 5699/11, § 79, 27 febbraio 2014.
43. Simili misure rilevano dello zelo che gli Stati contraenti devono esporre per garantire il godimento effettivo dei diritti garantiti dall'articolo 6 della Convenzione (Gabrielyan, precitato, § 81, mancanza di cui la mancanza del testimone è imputabile alle autorità interne (Tseber, precitato, § 48, Egli, ?precitato, § 79, e Schatschaschwili, precitato, § 120.
44. Affinché le autorità siano considerate come avendo esposto tutti gli sforzi ragionevoli per garantire la comparizione di un testimone, occorre anche che i tribunali interni abbiano proceduto ad un controllo scrupoloso delle ragioni date per giustificare l'incapacità del testimone ad assistere al processo, tenendo conto della situazione particolare dell'interessato, Nechto c. Russia, no 24893/05, § 127, 24 gennaio 2012, Damir Sibgatullin c,. Russia, no 1413/05, § 56, 24 aprile 2012, Yevgeniy Ivanov c,. Russia, no 27100/03, § 47, 25 aprile 2013, e Schatschaschwili, precitato, § 122.
45. Forza è di constatare che, nello specifico, i tribunali interni si sono limitati ad indicare che la mancanza di C.C. non era prevedibile e che le ricerche condotte per ritrovare l'erano stato vane (paragrafi 10) 12 e 17 sopra. Il tribunale ha escluso la possibilità di effettuare delle ricerche supplementari. Nel 1997 e nel 1998, C.C. è stato citato a comparire in vista della tenuta di un'udienza ad hoc destinata a raccogliere la sua testimonianza ed ad effettuare una riconoscenza del ricorrente. Si è presentato solamente ad una sola udienza ad hoc che è stata rinviata in ragione della mancanza del sostituto del procuratore. Poi, all'udienza del 22 settembre 1997, il giudice ha indicato che C.C, non vivendo più al domicilio dei suoi genitori, non aveva ricevuto notificazione della citazione a comparire. Al finale, all'epoca del processo nel 2003, o più di sei anni dopo i fatti, le uniche ricerche effettuate dalla polizia erano state queste fatte al domicilio dei genitori di C.C.
46. In queste circostanze, e conta anche tenuto del lungo lasso di tempo smerciato entro i fatti ed il processo, la Corte stima che il Governo non ha dimostrato che le giurisdizioni italiane hanno esposto tutti gli sforzi che si poteva aspettare ragionevolmente di esse per garantire la comparizione di C.C. (vedere sopra 9 e 41 paragrafi) (vedere, mutatis mutandis, Rudnichenko, precitato, §§ 105-109, dove la Corte ha concluso che la restrizione portata al diritto del ricorrente di fare interrogare un testimone assente non si fondava su nessuno motivo, valido o no, dopo avere osservato in particolare che nessuna misura era stata presa per fare in modo che il testimone controverso potesse comparire ed essere interrogato.
47. Però, come osservato più alto, paragrafo 40 sopra, anche se costituisce un elemento di peso per valutare l'equità globale del processo, la mancanza di motivo serio che giustifica il mancata comparizione di C.C. non è in si costitutiva di una violazione dell'articolo 6 della Convenzione. La Corte esaminerà dunque se la deposizione di C.C. costituiva il fondamento unico o determinante della condanna del ricorrente e se esistessero degli elementi compensatori sufficienti per controbilanciare le difficoltà che l'impossibilità di contro-interrogare questo testimone ha causato alla difesa.
ii. L'importanza della deposizione di C.C. per la condanna del ricorrente
48. La Corte constata che i giudici nazionali hanno fondato esclusivamente la condanna del ricorrente o del meno in una misura determinante sulle dichiarazioni fatte da C.C. all'epoca del deposito del suo lamento nel 1996.
49. Se è vero, siccome lo riconosce il Governo, che il tribunale ha preso in considerazione le dichiarazioni del carabiniere L.R. avendo registrato il lamento di C.C. ed avendo effettuato il procedimento di riconoscenza fotografica del ricorrente e del suo coimputato per convalidare la prova principale, la Corte nota tuttavia che nessuno confronto diretto ha potuto avere luogo tra il ricorrente ed i suoi accusatori, né durante il processo né allo stadio dell'inchiesta preliminare. In particolare, durante questa, C.C. non si è presentato all'udienza ad hoc che si è tenuta dinnanzi al GIP in presenza degli avvocati della difesa. La Corte riafferma che il carattere unico della prova pesa pesante nella bilancia e che chiama degli elementi sufficientemente compensatori delle difficoltà che la sua ammissione fa subire alla difesa, Al-Khawaja e Tahery, precitato, § 161.
iii. Le garanzie procedurali per controbilanciare le difficoltà causate alla difesa
50. La Corte ricorda di nuovo che, in ogni causa dove il problema dell'equità del procedimento si porsi in rapporto con la deposizione di un testimone assente, si tratta di sapere se esistono degli elementi sufficientemente compensatori degli inconvenienti che la sua ammissione fa subire alla difesa, in particolare delle garanzie procedurali solide che permettono una valutazione corretta ed equo dell'affidabilità di una tale prova. L'esame di questa questione permette di verificare se la deposizione del testimone assente è sufficientemente affidabile, tenuto conto della sua importanza nella causa, affinché una condanna possa essere pronunciata, Al-Khawaja e Tahery, precitato, § 147.
51. La Corte ricorda anche che, in questo contesto, il diritto di interrogare o di fare interrogare i testimoni a carico costituisci una garanzia del diritto all'equità del procedimento, in questo che non solo prevede l'uguaglianza delle armi tra l'accusa e le difese, ma ancora fornisce alla difesa ed al sistema giudiziale un strumento essenziale di controllo della credibilità e dell'affidabilità delle deposizioni incriminate e, con là, della fondatezza dei capi di accusa (Tseber, precitato, § 59, e Sic ?c. Romania, no 12036/05, § 69, 9 luglio 2013.
52. Nella presente causa, la Corte osserva che C.C, compiangendo ed unico testimone, è stato sentito coi carabinieri, ma che non è comparso mai dinnanzi alle giurisdizioni del fondo. Né i giudici del fondo né il ricorrente o il suo rappresentante non hanno potuto osservarlo durante il suo ascolto per valutare la sua credibilità e l'affidabilità della sua deposizione dunque (Tseber, precitato, § 60, Sic?, precitato, § 70, Vronchenko c. Estonia, no 59632/09, § 65, 18 luglio 2013, e Rosin c. Estonia, no 26540/08, § 62, 19 dicembre 2013.
53. La Corte rileva poi che le giurisdizioni interne si sono appellate, in aggiunta alle dichiarazioni controverse, sulla testimonianza del carabiniere L.R. chi aveva riferito al tribunale, all'epoca dell'udienza del 6 dicembre 2004, le modalità dello svolgimento della riconoscenza fotografica dell'interessato e del suo coimputato.
54. La Corte rileva inoltre che la corte di appello ha valutato con cura la credibilità di C.C, osservando che non aveva nessuna ragione di accusare il ricorrente e che, prima dei fatti delittuosi, non lo conosceva. Questi elementi hanno portato la corte di appello a considerare che C.C. non aveva interesse a depositare così e che le sue dichiarazioni erano sufficientemente affidabili dunque.
55. Ciò che è, la Corte ha il dovere di ricordare che un tale esame non saprebbe a lui solo compensare la mancanza di interrogazione del testimone con la difesa, Damir Sibgatullin c. Russia, no 1413/05, § 57, 24 aprile 2012. Difatti, anche rigorosi o egli, l'esame fa dal giudice del fondo costituisco un strumento di controllo imperfetto nella misura in cui non permette di disporre degli elementi potendo risultare di un confronto in udienza pubblica tra l'imputato ed i suoi accusatori (Tseber, precitato, § 65, e Riahi c. Belgio, no 65400/10, § 41, 14 giugno 2016.
56. Tenuto conto di ciò che precede, la Corte stima che il carattere determinante delle deposizioni di C.C, nella mancanza di confronto col ricorrente in udienza pubblica, porta la conclusione che le giurisdizioni interne, anche rigorosi che sia stato il loro esame, non hanno potuto valutare correttamente ed equamente l'affidabilità di questa prova.
57. Di conseguenza, considerando l'equità del procedimento nel suo insieme, la Corte giudica che i diritti della difesa del ricorrente hanno subito così una limitazione incompatibile con le esigenze di un processo equo. Pertanto, c'è stata violazione dell'articolo 6 §§ 1 e 3 d, della Convenzione.
II. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
58. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente permette di cancellare solo imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
59. Il ricorrente richiede a titolo di danno patrimoniali 200 euros (EUR) con mese di detenzione, o un totale di 3 200 EUR per il periodo di un anno e quattro mesi che è passata in prigione. Inoltre, chiede 100 000 EUR per danno giuridico.
60. Il Governo è di parere che le domande del ricorrente sono esorbitanti e totalmente prive di fondamento.
61. La Corte non vede di legame di causalità tra le violazioni constatata ed il danno patrimoniale addotto e respingi questa domanda. In compenso, stima che il ricorrente ha subito un danno giuridico certo al quale la constatazione di violazione che figura nella presente sentenza, paragrafo 57 sopra, non basta ad ovviare. La Corte ricorda che, quando conclude che la condanna di un ricorrente è stata pronunciata malgrado l'esistenza di un attentato alle esigenze di equità del procedimento, un nuovo processo o una riapertura del procedimento, alla domanda dell'interessato, rappresenta in principio un mezzo adeguato di risanare la violazione constatata (vedere, mutatis mutandis, Somogyi c. Italia, no 67972/01, § 86, CEDH 2004 IV, Krasniki c. Repubblica ceca, no 51277/99, § 93, 28 febbraio 2006, e Tseber, precitato, § 75. Avuto riguardo alle circostanze della causa e deliberando in equità siccome lo vuole l'articolo 41 della Convenzione, decide tuttavia di concedere all'interessato l'intimo di 3 000 EUR.
B. Oneri e spese
62. Giustificativi all'appoggio, il ricorrente chiede anche 10 080 EUR in rimborso degli oneri e spese impegnate dinnanzi alle giurisdizioni interne, e 4 920 EUR in rimborso di quegli impegnato dinnanzi alla Corte.
63. Il Governo contesta queste domande, arguendo che la prova dell'impegno reale degli oneri e spese richieste sono stati non riportata non.
64. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente non può ottenere il rimborso dei suoi oneri e spese che nella misura in cui si trovano stabilisco la loro realtà, la loro necessità ed il carattere ragionevoli del loro tasso. Nello specifico, tenuto conto dei documenti di cui dispone e della sua giurisprudenza, la Corte stima ragionevole l'intimo di 10 000 EUR ogni onere confuso e l'accordo al ricorrente.
C. Interessi moratori
65. La Corte giudica appropriata di ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti di percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE,
1. Dichiara, all'unanimità, la richiesta ammissibile,;

2. Stabilisce, con sei voci contro una, che c'è stata violazione dell'articolo 6 §§ 1 e 3 d, della Convenzione,;

3. Stabilisce, con sei voci contro una,
a, che lo stato convenuto deve versare al ricorrente, nei tre mesi a contare del giorno dove la sentenza sarà diventata definitiva conformemente all'articolo 44 § 2 della Convenzione, il seguente somme:
i. 3 000 EUR, tremila euros, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno giuridico,
ii. 10 000 EUR, diecimila euros, più ogni importo che può essere dovuto dal ricorrente a titolo di imposta, per oneri e spese,;
b che a contare della scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno ad aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti di percentuale,;

4. Respinge, all'unanimità, la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 12 ottobre 2017, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento della Corte.
Abele Campos Kristina Pardalos
Cancelliere Presidentessa
Alla presente sentenza si trova unito, conformemente agli articoli 45 § 2 della Convenzione e 74 § 2 dell'ordinamento, l'esposizione dell'opinione si separata dal giudice Wojtyczek.
K.P.
A.C.

OPINIONE DISSIDENTE DEL GIUDICE WOJTYCZEK
1. Non sono convinto dalla posizione della maggioranza nella presente causa.
2. Il ricorrente fu rinviato in giudizio dinnanzi al tribunale di Trani il 16 giugno 1998. Secondo il Governo, il suo processo cominciò il 27 maggio 2001 con la tenuta della prima udienza. Noto passando che la maggioranza, stabilendo i fatti, omette completamente gli sviluppi che hanno avuto luogo tra i 16 giugni 1998 e 27 maggio 2003, data della prima udienza menzionata nelle parte "circostanze dello specifico" della sentenza.
Comunque sia, si può constatare, nella presente causa, un ritardo a giudicare il ricorrente, ciò che sembra in contraddizione col diritto ad un processo in un termine ragionevole. Tuttavia, il ricorrente non ha presentato di motivi di appello relativi alla durata del procedimento. La Corte non era competente per esaminare la questione della durata del procedimento dunque e, a buon diritto, ha deciso di non esaminare questa questione.
3. Il ricorrente si lamenta della mancanza di equità del procedimento condotto contro lui perché la testimone chiave della causa non è stata sentita durante i dibattimenti. La maggioranza constata, a buon diritto che "C.C, compiangendo ed unico testimone, è stato sentito coi carabinieri, ma che non è comparso mai dinnanzi alle giurisdizioni del fondo" (paragrafo 52) grasso aggiunto.
La mancanza addotta di equità del processo a causa della mancanza di ascolto del testimone dinnanzi al giudice di fondo deve essere valutata innanzitutto alla luce dei évènements che hanno avuto luogo dopo il suo principio. Ora, nella motivazione della sentenza, la maggioranza si dedica al paragrafo 45 sulla fase di istruzione che è durata fino al 16 giugno 1998. Il giudice delle investigazioni preliminari non è il giudice di fondo. La motivazione della sentenza non spiega perché gli stadi anteriori al processo sarebbero pertinenti per valutare il motivo di appello del ricorrente mentre il paragrafo 52 mette l'accento sulla comparizione del testimone dinnanzi al giudice di fondo. Forse la motivazione si basi lei implicitamente sull'idea che l'ascolto del testimone prima del processo dinnanzi ad un giudice, in presenza dell'imputato, avrebbe ovviato al problema della mancanza di ascolto del testimone durante il processo dinnanzi al giudice di fondo. Se è il caso, questa considerazione sarebbe dovuta essere spiegata nel contesto di un'analisi dettagliata del procedimento penale italiano ed in particolare di un'analisi della logica e della concatenazione dei suoi differenti stadi.
4. All'udienza del 6 dicembre 2004, il procuratore informò il tribunale che il testimone C.C. aveva lasciato il domicilio familiare dall'anno 2000 e che era da allora introvabile. Indicò anche che un mandato di arresto era stato conferito contro C.C. in seguito alla sua condanna in contumacia nella cornice di un altro procedimento penale. Queste affermazioni non sono state contestate dal ricorrente. Non è esatto di dire dunque che "[a]u finale, all'epoca del processo nel 2003, o più di sei anni dopo i fatti, le uniche ricerche effettuate dalla polizia erano state queste fatte al domicilio dei genitori di C.C. ", paragrafo 45 in fini.
Così, durante parecchi anni, le autorità italiane hanno tentato senza successo di localizzare e di arrestare C.C. per incarcerarlo in seguito ad una condanna penale in un'altra causa, è difficile rimproverare loro di non avere potuto garantire la sua comparizione come testimone. È difficile aspettare ragionevolmente ancora più di zelo da parte della giurisdizione dinnanzi alla quale la persona ricercata deve testimoniare.
Nella presente causa, c'era un ostacolo obiettivo all'ascolto del testimone. Il giudice aveva l'obbligo di deliberare sul fondamento delle prove disponibili, ed in particolare della testimonianza di C.C, raccolto prima del processo, valutato alla luce del principio della libera valutazione delle prove. Le giurisdizioni italiane dei differenti livelli hanno esaminato accuratamente questa questione. Non vedo di ragione sufficiente di togliermi dei loro conclusioni.
5. Al paragrafo 50, la Corte "ricorda di nuovo che, in ogni causa dove il problema dell'equità del procedimento si porsi in rapporto con la deposizione di un testimone assente, si tratta di sapere se esistono degli elementi sufficientemente compensatori degli inconvenienti che la sua ammissione fa subire alla difesa, in particolare delle garanzie procedurali solide che permettono una valutazione corretta ed equo dell'affidabilità di una tale prova."
Nello specifico il governo italiano, nelle sue osservazioni scritte, ha presentato un certo numero di elementi che, secondo lui, compensavano gli inconvenienti subiti dalla difesa. La Corte era tenuta di applicare il test enunciato al paragrafo 50, valutando se gli elementi misero in evidenza col Governo erano pertinenti e sufficienti. Ora la maggioranza ha deciso di non rispondere agli argomenti del Governo. Si limita ad affermare al paragrafo 55 che "anche rigorosi o egli, l'esame fa dal giudice del fondo costituisco un strumento di controllo imperfetto nella misura in cui non permette di disporre degli elementi potendo risultare di un confronto in udienza pubblica tra l'imputato ed i suoi accusatori." Il test enunciato non è stato applicato dalla Corte.
È evidente che non si può disporre di elementi nella mancanza di ascolto di un testimone in udienza pubblica potendo risultare di un confronto tra l'imputato ed i suoi accusatori. Tuttavia, secondo la metodologia annunciata al paragrafo 50, la questione a decidere era quella di sapere se esistevano degli elementi che avevano compensato sufficientemente gli inconvenienti che la sua ammissione aveva fatto subire alla difesa.
6. La presente causa permette di derivare un insegnamento più generale. L'equità del processo penale non può rivalutarsi che nel contesto dell'insieme delle regole che regolano il procedimento penale, ed in particolare dei principi fondamentali che definiscono il modello di procedimento penale scelto. La maggioranza si riferisce ai principi stabiliti nel sentenza Al-Khawaja e Tahery c. Regno Unito ([GC], i nostri 26766/05 e 22228/06, CEDH 2011 al quale si trova unito l'esposizione dell'opinione concordante del giudice Bratza e dell'opinione parte concordante e partire ne dissidente dei giudici Sajó e Karaka.? Noto, a questo riguardo, che i principi concernente l'ascolto dei testimoni sono stati enunciati in questa causa nel contesto di un processo fondato sui principi del contraddittorii e del ruolo limitato del giudice. I principi del processo equo, elaborati per i tali procedimenti penali, sono difficilmente trasportabili ai procedimenti penali fondati sul ruolo attivo del giudice, coi forti elementi inquisitoires allo stadio del processo. A mio avviso, la questione dell'equità del processo penale deve essere rivisitata dalla Corte alla luce dei principi fondamentali dei differenti procedimenti penali. Noto in questo contesto che il ruolo attivo del giudice è in si un elemento che può compensare certe forme di disuguaglianza delle armi tra le parti, ciò che è stato messo in evidenza a molto giusto titolo nella sentenza Regnare c. Repubblica ceca ([GC], no 35289/11, § 152, 19 settembre 2017 al quale si trova unito l'opinione concordante del giudice Wojtyczek, l'opinione parte dissidente comune ai giudici Raimondi, Sicilianos, Spano, Ravarani e Pastor Vilanova, l'opinione parte dissidente comune ai giudici Lazarova Trajkovska e López Guerra, l'opinione parte dissidente del giudice Serghides e l'opinione dissidente del giudice Sajó. Sebbene questa ultima sentenza riguarda il procedimento amministrativo contenzioso, le considerazioni esposte nella sua motivazione tengono la loro pertinenza per altri procedimenti.
Bisogna ricordare che l'uguaglianza delle armi ed il rispetto dei diritti delle parti non sia la finalità estrema del diritto ma lo strumento servente, da una parte, la dignità e l'autonomia individuale e, altro parte, la verità e la giustizia sostanziale. La questione essenziale è quella di sapere se le regole procedurali, previste come un sistema ed applicate nello specifico, permettono di arrivare, nel rispetto della dignità dell'uomo, ad una decisione fondata sulla verità e di evitare gli errori giudiziali.