AFFAIRE BLAIR ET AUTRES c. ITALIE

PREMIÈRE SECTION

AFFAIRE BLAIR ET AUTRES c. ITALIE

(Requêtes nos 1442/14 et 2 autres – voir liste en annexe)

ARRÊT

STRASBOURG

26 octobre 2017

DÉFINITIF

26/01/2018

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Blair et autres c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Ksenija Turkovi?,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 octobre 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouvent trois requêtes (nos 1442/14, 21319/14 et 21911/14) dirigées contre la République italienne et introduites par vingt-huit ressortissants de différentes nationalités (« les requérants »), dont les noms figurent à l’annexe I, devant la Cour respectivement le 10 décembre 2013, le 6 mars 2014 et le 10 mars 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Les noms des représentants des requérants figurent également à l’annexe I. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme A. Aversano.
3. Les gouvernements allemand, britannique, espagnol et suisse n’ont pas exercé de leur droit d’intervenir dans la procédure (article 36 § 1 de la Convention).
4. Sur le terrain de l’article 3 de la Convention, les requérants alléguaient en particulier avoir été victimes de torture. Ils se plaignaient que les autorités internes n’avaient pas respecté leur obligation de mener une enquête effective sur leurs allégations. De surcroît, ils dénonçaient l’absence en droit interne d’un délit punissant la torture et les traitements inhumains et dégradants.
5. Le 28 septembre 2015, les griefs concernant l’article 3 de la Convention, seul et combiné avec l’article 13, ainsi que les articles 5 § 2, 8, 9, 10, 11 et 14 de la Convention ont été communiqués au Gouvernement, et les requêtes ont été déclarées irrecevables pour le surplus conformément à l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
6. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants et tels qu’ils ressortent des documents pertinents en l’espèce issus de différentes affaires liées aux faits à l’origine du présent litige , peuvent se résumer comme suit
A. Le contexte général
7. Les 19, 20 et 21 juillet 2001, la ville de Gênes accueillit le vingt septième sommet des huit pays les plus industrialisés (G8), sous la présidence du gouvernement italien. De nombreuses organisations non gouvernementales, rassemblées sous la bannière du groupe de coordination « Genoa Social Forum – GSF » (« le GSF »), organisèrent un sommet « altermondialiste » qui se déroula à la même période. Il a été estimé que 200 000 personnes (selon le ministère de l’Intérieur) à 300 000 personnes (selon le GSF) participèrent à l’événement.
8. Un vaste dispositif de sécurité fut mis en place par les autorités italiennes (arrêts Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, § 12, CEDH 2011, et Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 avril 2015). Celles-ci divisèrent la ville en trois zones concentriques : la « zone rouge », de surveillance maximale, où le sommet devait se dérouler et où les délégations devaient loger ; la « zone jaune », une zone tampon où les manifestations étaient en principe interdites, sauf autorisation du chef du bureau de la police (questore) ; et la « zone blanche », où les principales manifestations étaient programmées.
9. Les autorités attribuèrent une couleur à chaque groupe organisé, à chaque association, à chaque syndicat et à chaque ONG, en fonction de sa dangerosité potentielle : le « bloc rose », non dangereux ; le « bloc jaune » et le « bloc bleu », considérés comme comprenant des auteurs potentiels d’actes de vandalisme, de blocage de rues et de rails, et également d’affrontements avec la police ; et enfin, le « bloc noir », dont faisaient partie plusieurs groupes, anarchistes ou plus généralement violents, ayant pour but de commettre des saccages systématiques.
10. La journée du 19 juillet se déroula dans une ambiance relativement calme, sans épisodes particulièrement significatifs. Par contre, les journées des 20 et 21 juillet furent marquées par des accrochages de plus en plus violents entre les forces de police et certains manifestants appartenant essentiellement au « bloc noir ». Au cours de ces incidents, plusieurs centaines de manifestants et de membres des forces de l’ordre furent blessés ou intoxiqués par du gaz lacrymogènes. Des quartiers entiers de la ville de Gênes furent dévastés (pour une analyse plus détaillée, voir Giuliani et Gaggio, précité, §§ 12-30, et Cestaro, précité, §§ 9-17).
B. Les traitements subis par les requérants à la caserne de Bolzaneto
11. Le 12 juin 2001, le Comité provincial pour l’ordre et la sécurité publique élabora un plan logistique relatif à la prise en charge des personnes arrêtées pendant le sommet.
12. La prison de Marassi se trouvant dans une zone considérée comme sensible, il fut décidé, pour des raisons de sécurité, de créer, dans des lieux excentrés, deux centres temporaires où les personnes arrêtées devaient être regroupées pour être soumises aux démarches consécutives à une arrestation, à savoir l’identification, la notification du procès-verbal d’arrestation, la fouille, l’immatriculation et la visite médicale, avant d’être transférées vers différentes prisons.
13. Par un arrêté du ministère de la Justice du 12 juillet 2001, les casernes de Forte San Giuliano et de Bolzaneto furent désignées comme étant des « sites utilisés à des fins de détention, annexes du bureau médical et du bureau matricule (ufficio matricola) des établissements pénitentiaires de Pavie, Voghera, Vercelli et Alexandrie ».
14. À l’intérieur de la caserne de Bolzaneto, une partie des locaux fut affectée aux activités de la police judiciaire. Le restant des locaux fut réservé aux activités de la police pénitentiaire (immatriculation, fouille et visite médicale).
15. À la suite du décès de Carlo Giuliani au cours des heurts entre carabiniers et manifestants sur la place Alimonda, les carabiniers ne furent plus affectés aux activités de gestion de l’ordre public dans la ville. À partir du 20 juillet, la caserne de Bolzaneto, placée sous la responsabilité de la police, resta ainsi le seul lieu de regroupement et de répartition des personnes arrêtées.
16. Selon le ministère de la Justice, pendant la période d’activité de la structure, du 12 au 24 juillet, 222 personnes ont été immatriculées avant leur transfert vers les prisons d’Alexandrie, Pavie, Vercelli et Voghera (voir le « Rapport final de l’enquête parlementaire d’information sur les faits survenus lors du G8 de Gênes du 20 septembre 2001 », mentionné dans la note en bas de la page précédente).
17. Les tribunaux internes ont établi avec exactitude, au-delà de tout doute raisonnable, les mauvais traitements dont avaient fait l’objet les personnes présentes à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto. Les témoignages des victimes ont été confirmés par les dépositions des membres des forces de l’ordre et de l’administration publique, les reconnaissances partielles des faits par les accusés ainsi que par les documents à disposition des magistrats, notamment les rapports médicaux et les expertises judiciaires. À partir de cette multitude d’informations, il est possible de décrire les épisodes de violence dont les requérants firent l’objet :
1. Requête no 1442/14
18. Le requérant M. Blair fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini (pour les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’intervention, voir Cestaro précité, § 25-35) puis conduit à la caserne de Bolzaneto le dimanche 22 juillet 2001, vers 5 heures. Il indique que, dès son arrivée, un agent lui a marqué la joue d’une croix tracée au feutre, puis qu’il a été frappé à coups de pied. Pendant la fouille, il aurait été frappé d’une gifle en plein visage, et aurait été obligé de se déshabiller en présence d’agents et de faire des flexions. Avec les autres occupants de la cellule, il aurait été privé de sommeil, des agents criant et riant bruyamment dans le couloir ou procédant à de nombreux contrôles d’identité inopinés. Dans les toilettes, il aurait été frappé par un agent de la police pénitentiaire. Le 23 juillet, il fut transféré à la prison de Pavie.
19. Le requérant M. Mc Quillan fut blessé au bras, à la tête et à la cheville lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini. Après un passage aux urgences pour y être soigné, il fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 22 juillet. Il indique qu’une croix a été tracée au feutre sur son visage. Il ajoute que, pendant la fouille, il a reçu un coup à la cheville blessée. Dans la cellule, il aurait été privé de sommeil, soumis à des contrôles d’identité fréquents et injustifiés. À sa sortie des toilettes, des agents auraient jeté un seau d’eau froide sur lui. Enfin, le requérant indique qu’il a été contraint de signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Il n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle il a été dirigé.
20. Le requérant M. Buchanan fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini et conduit à la caserne de Bolzaneto. Il indique que, à son arrivée, il a été roué de coups par un officier et par des agents. Il ajoute qu’il a été contraint de signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Il n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle il a été dirigé.
2. Requête no 21319/14
21. Le requérant M. Amodio fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet 2001, aux alentours de 15 heures. Il relate que, placé dans une cellule, il a souffert d’une infection intestinale et qu’il a dû attendre longtemps avant d’être conduit vers des toilettes, dont il n’aurait pas été autorisé à fermer la porte. Il aurait de plus été empêché de terminer ses besoins. De retour dans la cellule, il aurait été forcé à se mettre à genoux, il aurait été insulté en raison de sa taille (« Maintenant, nous allons jouer au cirque, espèce de singe, nain. »), puis menacé (« Nous dirons à tout le monde que tu es un pédophile, que t’as agressé des enfants, comme ça quand tu seras dans ta cellule, ils vont te faire ta fête. »), et ce dans les émanations de gaz irritant à l’intérieur de la cellule. D’après le témoignage de M. Della Corte (requérant de la requête no 21319/14 figurant à l’annexe I sous le numéro 3 de la liste), le requérant a eu une crise d’hystérie : « Réduit à un piètre état, il pleurait, il a fait une crise d’hystérie, car il avait été réellement effrayé. » Il aurait assisté au passage à tabac d’un codétenu portant une prothèse à la jambe (le requérant Mohammed Tabbach, requérant de la requête no 21319/14 figurant à l’annexe I sous le numéro 8 de la liste). Il n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle il a été dirigé.
22. Le requérant M. Callieri fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet, aux alentours de 14 heures. Il indique que, amené dans une petite salle, il y a été passé à tabac pour avoir regardé un agent dans les yeux. Il aurait ensuite été conduit dans une cellule et à nouveau frappé et insulté. Il précise que du gaz irritant a été répandu à l’intérieur de la cellule. Il aurait demandé à se rendre aux toilettes et y aurait été frappé par des agents de la police pénitentiaire. De retour dans la cellule, il aurait assisté au passage à tabac d’un codétenu portant une prothèse à la jambe (le requérant Mohammed Tabbach). Pendant la visite médicale, il aurait été forcé à faire des flexions et, en raison de ses difficultés à toucher ses orteils avec les mains, il aurait été frappé à coups de pied par un agent. Il n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle il a été dirigé.
23. Le requérant M. Della Corte arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet, vers 14 heures. Il relate que du gaz irritant a été projeté dans la cellule. Il indique en outre qu’il a demandé à se rendre aux toilettes et qu’il y a été frappé par des agents de la police pénitentiaire. Témoin du tabassage d’un codétenu portant une prothèse (le requérant Mohammed Tabbach), il aurait protesté verbalement. À la suite de son intervention, les agents lui auraient assené des coups dans le dos. Le requérant fut transféré à la prison d’Alexandrie à une date non précisée.
24. Le requérant M. De Munno, souffrant d’une fracture au pied, fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet, vers 17 heures. Il indique qu’il y a été l’objet de coups et d’insultes. Il ajoute que, ayant des difficultés à respirer à cause de la fracture d’une côte, il a demandé à maintes reprises à voir un médecin avant de s’évanouir. Il aurait repris connaissance à l’infirmerie et aurait ensuite été emmené aux urgences. À son retour à la caserne, un agent lui aurait marché intentionnellement sur le pied fracturé tandis que d’autres surveillants auraient menacé de lui casser l’autre pied. Ramené dans la cellule, il aurait été autorisé à s’asseoir, dos au mur. Dans cette position, il aurait assisté aux violences infligées aux autres détenus. Lors de son témoignage, il a déclaré ne pas avoir demandé à se rendre aux toilettes, sur les avertissements d’un des carabiniers, en raison de son état physique et par peur d’être exposé à des violences.
25. Le requérant M. Morozzi arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet, vers 12 heures. Il indique que, à son entrée, il a été conduit par des agents cagoulés dans une pièce et qu’il y a été frappé de multiples coups sur le dos et sur les jambes. Amené ensuite dans une cellule, il aurait inhalé du gaz irritant. Il aurait également assisté au passage à tabac d’un codétenu portant une prothèse (le requérant Mohammed Tabbach). À son retour de l’infirmerie, il aurait été frappé de deux coups de poing au visage. Ayant appris que c’était le jour de son anniversaire, les agents l’auraient emmené dans une petite pièce et lui auraient assené de nombreux coups (« Ils ont appelé d’autres agents : « venez ici, il y en a un qui a son anniversaire, on va te le fêter. »). Le requérant fut transféré à la prison d’Alexandrie à une date non précisée.
26. La requérante Mme Morrone arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet, vers 15 heures. Elle indique que, souffrant d’une hernie discale, elle a signalé sa pathologie aux agents mais qu’elle a néanmoins été frappée à plusieurs reprises. Du gaz irritant aurait été répandu dans sa cellule, dans laquelle elle aurait de plus été l’objet d’insultes à caractère sexuel. Elle aurait demandé, en vain, des serviettes hygiéniques et aurait dû se résoudre à déchirer son t-shirt et à s’en servir en guise de protection. À l’infirmerie, elle aurait été contrainte d’ôter ses vêtements en présence de deux agents de sexe masculin. Elle n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle elle a été dirigée.
27. Le requérant M. Pignatale fut emmené à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Il relate que, conduit dans une salle, il a été forcé à se déshabiller, à se mettre en position fœtale puis à sauter sous les coups que des agents lui auraient assenés. Il ajoute que, dans la cellule, il a eu à pâtir des émanations de gaz irritant. Il aurait également été insulté et menacé en raison de son travail dans l’administration publique (« T’es un infâme, un traître (...), t’es un fonctionnaire de l’État et tu viens ici, contre nous ? Honte à toi, on te fera licencier, ton fils aura honte de toi, tu ne le reverras plus avant longtemps. »). Il n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle il a été dirigé.
28. Le requérant M. Tabbach arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet, vers 14 heures. Il indique qu’il a signalé aux agents avoir une prothèse à la jambe droite. En dépit de cela, il aurait été obligé dans la cellule de se maintenir face au mur, les jambes écartées et les bras vers le haut, dans la même position vexatoire que celle imposée à tous les individus arrêtés. Du gaz irritant aurait été répandu dans la cellule. Ne pouvant plus se maintenir dans cette position, il se serait assis par terre à deux reprises. Chaque fois, des agents auraient fait irruption dans la cellule et l’auraient frappé à coups de matraque. Dans le bureau du médecin, on lui aurait refusé une chaise, il aurait été obligé de s’asseoir par terre et, dans cette position, d’ôter ses vêtements en présence de plusieurs agents. Le requérant n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle il a été dirigé.
3. Requête no 21911/14
29. La requérante Mme Allueva fut arrêtée lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini. Elle indique que, à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto, elle a été insultée et passée à tabac par des agents. En particulier, un agent l’aurait obligée à écrire des insultes sur une feuille et à les lire à haute voix. Aux toilettes, elle aurait été contrainte de maintenir la porte ouverte et de faire ses besoins sous le regard d’agents de sexe masculin. Le 22 juillet, avant d’être transférée à la prison de Vercelli, elle aurait été forcée à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète.
30. Le requérant M. Brauer fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini et conduit à la caserne de Bolzaneto. Il relate que, dans l’enceinte de la caserne, il a été insulté et frappé au dos. Son visage aurait été marqué de deux croix tracées au feutre. Dans la cellule, il aurait reçu des jets de gaz irritant en plein visage, ce qui aurait déclenché une forte crise obligeant le personnel médical à intervenir et à le « décontaminer » (il aurait été déshabillé et arrosé avec un jet d’eau froide). Il précise que, à la suite de cette intervention, ses vêtements ont été jetés et que, encore mouillé, il serait resté vêtu d’une simple blouse d’hôpital. Avant de sortir, il aurait été contraint de signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le 23 juillet, il fut conduit à la prison de Pavie.
31. Le requérant M. Hinrichsmeyer fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini puis, le 22 juillet, conduit à la caserne de Bolzaneto. Il expose que, à son arrivée, il a été contraint de marcher devant des agents avec un chapeau rouge sur la tête et un autocollant dans le dos. Aux toilettes, il aurait été contraint de maintenir la porte ouverte et de faire ses besoins sous le regard des agents. Enfin, il aurait été forcé à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le 23 juillet, il fut transféré à la prison de Pavie.
32. Le requérant M. Marquello fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini et emmené, le 22 juillet, à la caserne de Bolzaneto. Il indique qu’il y a été insulté et frappé, et forcé à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le lendemain, il fut transféré à la prison de Pavie.
33. Le requérant M. Moret fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini et, le 22 juillet, il fut conduit à la caserne de Bolzaneto. Il indique qu’une croix a été tracée au feutre sur son visage, et que, par la suite, il a subi des insultes et des crachats. Enfin, il aurait été forcé à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le 23 juillet, il fut transféré à la prison de Pavie.
34. Le requérant M. Samperiz fut arrêté lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini et conduit à la caserne de Bolzaneto le 22 juillet. Blessé à la jambe, il fut frappé par des agents, et insulté. Il dit avoir été privé de ses effets personnels, notamment de son médicament contre l’asthme. À l’infirmerie, il aurait été obligé de se déshabiller sous le regard des agents. Il aurait été forcé à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le lendemain, il fut transféré dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier.
35. La requérante Mme Wagenschein fut arrêtée lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini et, le 22 juillet, elle fut conduite à la caserne de Bolzaneto. Elle indique avoir été l’objet d’insultes répétées. Lors de la visite médicale, elle aurait été contrainte de se déshabiller devant un médecin de sexe masculin et de faire des flexions. Enfin, elle aurait été forcée à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le lendemain, elle fut transférée à la prison de Voghera.
36. La requérante Mme Zapatero fut arrêtée lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini puis, le 22 juillet, elle fut conduite à la caserne de Bolzaneto. Elle dit avoir été forcée à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le lendemain, elle fut transférée à la prison de Voghera.
37. Le requérant M. Cuccadu fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Il dit que, dans la cellule, on lui a cogné plusieurs fois la tête contre le mur et on l’a frappé aux jambes et au dos. Il ajoute que, le lendemain, avant son transfert à la prison d’Alexandrie, il a été l’objet de menaces (« Ils t’amèneront dans une belle prison avec jardin, où il y a beaucoup d’arbres avec des cordes »).
38. La requérante Mme Germano arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Elle dit y avoir été l’objet d’insultes à caractère sexuel et avoir été contrainte d’enlever un piercing sous la menace d’un agent. Elle aurait été forcée à signer un document sans avoir pu en lire le contenu. Le lendemain, elle fut transférée à la prison d’Alexandrie.
39. Le requérant M. Ighina fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Il relate que du gaz irritant a été répandu dans la cellule. Il dit avoir reçu un premier coup de poing dans les côtes, puis un deuxième alors qu’il attendait d’être amené à l’hôpital en ambulance. Il aurait également été l’objet de menaces (parmi d’autres : « on va te tuer », « tu es mort »). Le 22 juillet, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
40. Le requérant M. Laconi arriva à la caserne de Bolzaneto la nuit du 20 juillet. Il dit que, pendant la fouille, il a ôté sa ceinture et qu’un agent a ensuite utilisé celle-ci pour le frapper. Dans la cellule, il aurait été frappé sur le dos et sur les côtes. Il aurait été insulté et forcé à crier des phrases faisant l’apologie d’un dictateur italien. Le lendemain, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
41. La requérante Mme Menegon fut conduite à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet et transférée le même jour à la prison d’Alexandrie. Elle indique que, à la caserne, elle a été l’objet d’insultes et de menaces à caractère sexuel. Lors de la visite médicale, le personnel aurait mimé des actes sexuels et le médecin aurait fait des remarques sur son aspect physique. La requérante n’a pas précisé la date de son transfert ni la prison vers laquelle elle a été dirigée.
42. Le requérant M. Passiatore arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Il indique que, dans la cellule, il a été frappé sur le dos et sur la nuque. À cause de ces coups, sa tête aurait cogné si violemment le mur qu’il aurait perdu connaissance pendant un moment. Ensuite, il aurait été soumis à des jets de gaz irritant. Le lendemain, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
43. Le requérant M. Pfister arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Il expose que, forcé par des agents à se mettre à genoux, la tête au sol, il a été frappé dans cette position avec une matraque. Il aurait été insulté et contraint de crier des insultes contre des personnalités de gauche. Le lendemain, il fut transféré à la prison d’Alexandriea.
44. Le requérant M. Sesma fut conduit à la caserne de Bolzaneto le 20 juillet. Il dit avoir été l’objet d’insultes et de coups dans le couloir et aux toilettes, où des agents lui auraient coupé des mèches de cheveux et sectionné un collier pour les jeter ensuite dans la cuvette. Il aurait été contraint de signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le 22 juillet, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
45. Le requérant M. Spingi arriva à la caserne de Bolzaneto le 21 juillet. Il indique qu’il a demandé à prendre contact avec ses parents et qu’on lui a répondu : « Nous allons les appeler et leur dire que tu es mort. » Il aurait également été l’objet d’insultes et aurait été frappé. Avec d’autres détenus, il aurait été forcé à se tenir dans des positions bizarres, désignées par les termes « compositions humaines ». Le lendemain, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
C. La procédure pénale engagée contre des membres des forces de l’ordre pour les faits commis à la caserne de Bolzaneto
46. À la suite des faits commis à la caserne de Bolzaneto, le parquet de Gênes entama des poursuites contre quarante-cinq personnes, parmi lesquelles un préfet de police adjoint (vice-questore aggiunto), des membres de la police et de la police pénitentiaire, des carabiniers et des médecins de l’administration pénitentiaire. Les chefs d’accusation retenus étaient les suivants : abus d’autorité publique, abus d’autorité à l’égard de personnes arrêtées ou détenues, coups et blessures, injures, violence, menaces, omission, recel de malfaiteurs et faux. Le 27 janvier 2005, le parquet demanda le renvoi en jugement des inculpés. Les requérants et d’autres personnes (155 au total) se constituèrent parties civiles.
1. Le jugement de première instance
47. Par le jugement no 3119 du 14 juillet 2008, déposé le 27 novembre 2008, le tribunal de Gênes condamna quinze des quarante-cinq accusés à des peines allant de neuf mois à cinq ans d’emprisonnement assorties d’une peine accessoire d’interdiction temporaire d’exercer des fonctions publiques (interdizione dai pubblici uffici). Dix condamnés bénéficièrent d’un sursis et de la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. Enfin, en application de la loi no 241 du 29 juillet 2006 relative aux conditions d’octroi de la remise générale de peine (indulto), trois condamnés bénéficièrent d’une remise totale de leur peine d’emprisonnement et deux autres, condamnés respectivement à trois ans et deux mois et à cinq ans d’emprisonnement, d’une remise de peine de trois ans.
48. Le tribunal estima tout d’abord qu’il était prouvé que les faits suivants avaient été commis à l’encontre de tous les requérants : insultes, menaces, coups et blessures, positions vexatoires, vaporisation de produits irritants dans les cellules, destruction d’effets personnels, longs délais d’attente pour utiliser les toilettes et marquage au feutre sur le visage des personnes arrêtées à l’école Diaz-Pertini. Il nota que ces traitements pouvaient être qualifiés d’inhumains et dégradants et qu’ils avaient été commis dans un contexte particulier « et, on l’espér[ait], unique ». Il ajouta que ces épisodes avaient aussi porté atteinte à la Constitution républicaine et affaibli la confiance du peuple italien dans les forces de l’ordre.
49. Le tribunal souligna ensuite que, malgré la longue, laborieuse et méticuleuse enquête menée par le parquet, la plupart des auteurs des mauvais traitements, dont l’existence avait été démontrée pendant les débats, n’avaient pas pu être identifiés en raison de difficultés objectives, et notamment de l’absence de coopération de la police, résultat aux yeux du tribunal d’une mauvaise interprétation de l’esprit de corps.
50. Le tribunal précisa enfin que l’absence en droit pénal du délit de torture avait obligé le parquet à circonscrire la plupart des mauvais traitements avérés au cadre du délit d’abus d’autorité publique. En l’espèce, les agents, les cadres et les fonctionnaires auraient été accusés de ne pas avoir empêché, de par leur comportement passif, les mauvais traitements dénoncés. À cet égard, le tribunal estima que la plupart des accusés du chef d’abus d’autorité publique ne pouvaient pas être jugés coupables eu égard au fait que : a) le délit en cause était caractérisé par un dol spécifique, à savoir l’intention claire et avérée de l’agent public de commettre un certain délit ou de ne pas en empêcher la commission, et que b) l’existence de ce dol spécifique n’avait pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable.
51. Les coupables des actes litigieux ainsi que les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense furent condamnés au paiement des frais et dépens et au dédommagement des parties civiles, des sommes comprises entre 2 500 et 15 000 euros (EUR) étant accordées à titre de provision sur les dommages-intérêts.
2. L’arrêt d’appel
52. Saisie par les accusés, le procureur près le tribunal de Gênes, le procureur général, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense (responsables civils) et par les victimes qui s’étaient constituées parties civiles, la cour d’appel de Gênes, par son arrêt no 678 du 5 mars 2010, déposé le 15 avril 2011, infirma partiellement le jugement entrepris.
53. Concernant le délit d’abus d’autorité publique envers des personnes arrêtées, elle confirma d’abord la condamnation à un an d’emprisonnement avec sursis pour deux accusés et la remise totale de peine s’agissant d’un troisième accusé. Par ailleurs, elle condamna un agent à trois ans et deux mois d’emprisonnement pour délit de lésions corporelles. Ce dernier bénéficia d’une remise de peine de trois ans.
S’agissant du délit de faux, elle condamna trois accusés jugés non coupables en première instance à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement avec sursis et sans mention au casier judiciaire et une quatrième accusée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et sans mention au casier judiciaire.
54. Enfin, elle prononça un non-lieu en raison de la prescription des délits dont étaient accusées vingt-huit personnes, dont deux personnes condamnées ayant bénéficié d’une remise de peine en première instance (paragraphe 47 ci-dessus). Elle rendit également un non-lieu à l’égard d’un accusé décédé.
55. Elle condamna également tous les accusés (excepté ce dernier) ainsi que les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense aux frais et dépens de la procédure et au dédommagement des parties civiles. Des sommes comprises entre 5 000 et 30 000 EUR furent accordées à titre de provision sur les dommages-intérêts.
56. Dans les motifs de l’arrêt, la cour d’appel précisa tout d’abord que, bien que les délits en question fussent prescrits, elle devait statuer sur les effets civils des infractions.
57. Elle indiqua ensuite que la crédibilité des témoignages des victimes ne faisait aucun doute : d’une part, lesdits témoignages avaient été corroborés par la comparaison des diverses déclarations, dont celles de deux infirmiers et d’un inspecteur de police, par les aveux partiels de certains accusés ainsi que par plusieurs pièces du dossier ; d’autre part, ces témoignages présentaient les caractéristiques typiques des récits de victimes d’événements traumatiques et faisaient état d’une volonté sincère de restituer la vérité.
58. Quant aux événements qui s’étaient produits à la caserne de Bolzaneto, la cour d’appel observa que toutes les personnes ayant transité par ce centre y avaient été l’objet de sévices de toutes sortes, continus et systématiques, par des agents de la police pénitentiaire ou des agents des forces de l’ordre ayant participé, pour la plupart, à la gestion de l’ordre public dans la ville au cours des manifestations.
59. En effet, elle nota que, dès leur arrivée et tout au long de leur détention dans la caserne, ces personnes, parfois déjà éprouvées par les violences subies lors de l’arrestation, avaient été obligées de se tenir dans des positions vexatoires et avaient été l’objet de coups, de menaces et d’injures à caractère principalement politique et sexuel. Même à l’infirmerie, les médecins et les agents présents auraient ostensiblement contribué, par des actes ou des omissions, à provoquer et à accroître la terreur et la panique des personnes arrêtées. La cour d’appel releva que certaines, blessées lors de l’arrestation ou à la caserne, auraient en tout état de cause nécessité de soins adéquats, voire une hospitalisation immédiate. De surcroît, elle remarqua aussi que le couloir de la caserne avait été surnommé « le tunnel des agents », car les nombreux passages des personnes arrêtées avaient eu lieu entre deux rangées d’agents les injuriant et les tabassant.
60. La cour d’appel ajouta que de nombreux autres éléments avaient brisé la résistance physique et psychologique des personnes arrêtées et temporairement détenues à la caserne, à savoir : l’interdiction de regarder les agents ; la privation ou la destruction injustifiée des effets personnels ; le fait – tout en étant soumis à l’interdiction de communiquer entre détenus et donc à l’impossibilité de chercher un réconfort mutuel – de devoir assister aux sévices infligés aux autres personnes arrêtées, d’écouter les cris de celles-ci ou de voir leur sang, leurs vomissures, leur urine ; l’impossibilité d’accéder régulièrement aux toilettes et de les utiliser à l’abri des regards et des injures des agents ; la privation d’eau et de nourriture ; le froid et la difficulté de trouver un peu de détente dans le sommeil ; l’absence de tout contact avec l’extérieur, et la mention mensongère par les agents de la renonciation des personnes arrêtées au droit de prévenir un membre de leur famille, un avocat et, le cas échéant, un diplomate de leur pays d’origine ; enfin, l’absence d’informations pleinement intelligibles sur les raisons de l’arrestation des personnes concernées.
61. En somme, d’après la cour d’appel, ces personnes avaient été soumises à plusieurs traitements contraires à l’article 3 de la Convention tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts Irlande c. Royaume-Uni (18 janvier 1978, série A no 25), Raninen c. Finlande (16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 VIII) et Selmouni c. France ([GC], no 25803/94, CEDH 1999 V). Pour la cour d’appel, tous les agents et le personnel de santé qui se trouvaient à la caserne avaient été à même de s’apercevoir que de tels traitements étaient infligés, ce qui, à ses yeux, était suffisant en l’espèce pour constituer le délit d’abus d’autorité publique.
62. En outre, la cour d’appel estima que ces traitements, combinés avec la négation de certains droits de la personne arrêtée, avaient pour but de donner aux victimes le sentiment d’être tombées dans un espace de négation de l’habeas corpus, des droits fondamentaux et de tout autre aspect de la prééminence du droit, ce que, au demeurant, confirmaient selon elle les diverses formes d’évocation du fascisme faites par les agents. En d’autres termes, en infligeant torture et mauvais traitements, les auteurs de ces sévices avaient voulu produire un processus de dépersonnalisation similaire à celui mis en œuvre à l’encontre des juifs et des autres personnes internés dans les camps de concentration. Ainsi, à l’instar d’objets ou d’animaux, les personnes arrêtées dans l’école Diaz-Pertini auraient été, à leur arrivée à la caserne, marquées au feutre sur le visage.
63. Enfin, selon la cour d’appel, ces événements avaient eu des conséquences très graves sur les victimes et perduraient dans leurs effets bien au-delà de la fin de la détention de celles-ci à la caserne de Bolzaneto, car ils avaient déstructuré les catégories rationnelles et émotionnelles au travers desquelles la personne humaine vit ses besoins quotidiens, ses relations aux autres, ses liens avec l’État et sa participation à la vie publique. Ils auraient également touché les familles des victimes en tant que communautés d’échange d’expériences et de valeurs.
3. L’arrêt de la Cour de cassation
64. Saisie par les accusés, le procureur général et les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense (responsables civils), la Cour de cassation rendit son arrêt no 37088 le 14 juin 2013. Celui-ci fut déposé le 10 septembre 2013. La Cour de cassation confirma pour l’essentiel l’arrêt entrepris.
65. Tout d’abord, elle releva que, s’agissant de tous les délits retenus par le tribunal de première instance et la cour d’appel de Gênes, la quasi-totalité avait été touchée par la prescription, à laquelle toutefois trois officiers de police avaient renoncé, exception faite du délit de lésions corporelles retenu à l’encontre d’un agent et du délit de faux retenu à l’encontre de quatre autres agents.
66. Elle rejeta ensuite l’exception de constitutionnalité soulevée par le procureur général de Gênes, estimant que, en vertu de l’article 25 de la Constitution relatif au principe de réserve de la loi, seul le législateur pouvait établir les sanctions pénales et définir l’application de mesures telles que la prescription et la remise de peine (pour une analyse plus détaillée, voir Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 75-80, 7 avril 2015).
67. Elle jugea en outre que les violences perpétrées à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto l’avaient été sans interruption, dans des conditions où chaque personne présente en avait la totale perception auditive et visuelle. Elle estima, en s’appuyant sur trente-neuf témoignages concordants, que, dans la caserne de Bolzaneto, les principes fondamentaux de l’état de droit avaient été écartés.
68. En conclusion, concernant le sort individuel de chaque personne condamnée, elle confirma la condamnation des trois officiers ayant renoncé à la prescription à un an d’emprisonnement pour délit d’abus d’autorité (dont deux bénéficièrent d’un sursis à l’exécution et le troisième d’une remise de peine), de trois autres officiers à un an et six mois d’emprisonnement avec sursis pour délit de faux et d’un médecin de l’administration pénitentiaire à deux ans pour le même délit. Elle confirma également la condamnation d’un agent à trois ans et deux mois d’emprisonnement pour délit de lésions corporelles. Celui-ci bénéficia d’une remise de peine de trois ans.
69. Pour ce qui est des autres appelants, la Cour de cassation confirma l’arrêt entrepris quant à la responsabilité civile des plus hauts gradés impliqués, à savoir le préfet de police adjoint, la commissaire en chef (commissario capo) et l’inspecteur de police pénitentiaire chargé de la sécurité du site pénitentiaire établi dans la caserne de Bolzaneto. Elle parvint au même constat concernant de nombreux officiers et agents de la police pénitentiaire et des forces de l’ordre ainsi que le personnel de santé en cause, dont le responsable du service de santé du site.
D. L’enquête parlementaire d’information
70. Le 2 août 2001, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés décidèrent qu’une enquête d’information (indagine conoscitiva) sur les faits survenus lors du G8 de Gênes serait menée par les commissions des Affaires constitutionnelles des deux chambres du Parlement. À cette fin, il fut créé une commission composée de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs.
71. Le 20 septembre 2001, la commission déposa un rapport contenant les conclusions de sa majorité, intitulé « Rapport final de l’enquête parlementaire d’information sur les faits survenus lors du G8 de Gênes ».
72. Ce rapport citait les déclarations du responsable des activités de la police pénitentiaire lors du sommet, selon lesquelles la décision d’affecter à la police pénitentiaire et à la police judiciaire une seule et même caserne s’était révélée être « un choix malheureux ».
73. Le rapport indiquait ensuite que, dans la nuit du 21 au 22 juillet, la durée de la détention à la caserne de Bolzaneto des personnes arrêtées avait été excessivement longue en raison de la fermeture de certains bureaux, qui aurait été due à l’insuffisance de personnel, à l’afflux des personnes arrêtées dans l’école Diaz-Pertini et aux modalités de transfert vers les prisons choisies en tant que lieux de détention provisoire. Le rapport faisait aussi état de ce que, au cours de la même nuit, entre 1 h 35 et 2 heures, le ministre de la Justice s’était rendu à la caserne de Bolzaneto et avait vu dans une cellule une femme et dix hommes placés jambes écartées et face contre le mur sous la surveillance d’un agent.
74. Le rapport mentionnait en outre l’existence de deux enquêtes administratives relatives aux faits survenus à la caserne de Bolzaneto, engagées à l’initiative du chef de la police et du ministre de la Justice. Le rapport provisoire de la deuxième enquête faisait état de onze cas de violences dénoncés par la presse ou par les victimes elles-mêmes ainsi que d’autres vexations signalées par un infirmier.
75. Le rapport indiquait enfin que, d’après le préfet de police F., entendu par la commission parlementaire, certaines déclarations faites à la presse ou aux enquêteurs par les victimes s’étaient révélées fausses et infondées. Le rapport concluait toutefois que le préfet F. n’avait pas précisé à quel des centres de répartition (Forte San Giuliano, Bolzaneto ou les deux) se référaient ses observations.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
76. Pour ce qui est du droit et de la pratique internes pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à son arrêt Cestaro (précité, §§ 87-106).
77. La proposition de loi visant à sanctionner la torture et les mauvais traitements, intitulée « Introduction du délit de torture dans l’ordre juridique italien » (introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano), Sénat de la République S-849, a été votée par le Sénat de la République italienne le 5 mars 2014, puis transmise à la Chambre des députés qui a modifié le texte et envoyé la nouvelle version au Sénat le 13 avril 2015. Le 17 mai 2017, le Sénat a adopté des amendements à la proposition de loi et a communiqué le nouveau texte à la Chambre des députés. Le 5 juillet 2017, la Chambre des députés a définitivement adopté le texte.
La loi no110 du 14 juillet 2017, intitulée « Introduction du délit de torture dans l’ordre juridique italien (Introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano) a été publiée au Journal officiel (Gazzetta ufficiale) le 18 juillet 2017. Elle est entrée en vigueur le même jour.
III. ÉLÉMENTS PERTINENTS DE DROIT INTERNATIONAL
78. Pour ce qui est des éléments de droit international pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à son arrêt Cestaro (précité, §§ 107-121).
EN DROIT
I. SUR LA JONCTION DES REQUÊTES
79. Compte tenu de la similitude des présentes requêtes quant aux faits et aux questions de fond qu’elles soulèvent, la Cour juge approprié de les joindre, en application de l’article 42 de son règlement.
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION
80. Les requérants se plaignent d’avoir été soumis à des actes de violence qu’ils qualifient de torture et de traitements inhumains et dégradants.
Ils invoquent l’article 3 de la Convention, qui est ainsi libellé :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
81. Ils soutiennent aussi que l’enquête a été défaillante en raison des sanctions, à leurs yeux inadéquates, infligées aux personnes jugées responsables. À cet égard, ils dénoncent notamment la prescription appliquée à la plupart des délits reprochés, la remise de peine dont certains condamnés auraient bénéficié et l’absence de sanctions disciplinaires à l’égard de ces mêmes personnes. Dans ce cadre, ils maintiennent que, en s’abstenant d’inscrire dans l’ordre juridique national le délit de torture, l’État n’a pas adopté les mesures nécessaires permettant de prévenir des violences et autres mauvais traitements similaires à ceux dont ils se disent victimes.
Ils invoquent à cet égard les articles 3 et 13 de la Convention, pris séparément et combinés.
82. Eu égard à la formulation des griefs des requérants, la Cour estime qu’il convient d’examiner la question de l’absence d’une enquête effective sur les mauvais traitements allégués uniquement sous l’angle du volet procédural de l’article 3 de la Convention (Dembele c. Suisse, no 74010/11, § 33, 24 septembre 2013, avec les références qui y figurent).
83. Dans la seule requête no 21911/14, les requérants se plaignent également, sur le terrain de l’article 5 § 2 de la Convention, d’un défaut de communication dans le plus court délai et, le cas échéant, en présence d’un interprète, des raisons de leur arrestation et de toute accusation portée contre eux ; invoquant l’article 8 de la Convention, d’une privation non justifiée et définitive de leurs effets personnels ; invoquant les articles 9, 10 et 11 de la Convention, de la violation de leurs libertés en conséquence de leur seule participation aux manifestations du G8. Ils invoquent ces articles seuls ou combinés avec l’article 14 de la Convention.
84. Maîtresse de la qualification juridique des faits (Guerra et autres c. Italie, 19 février 1998, § 44, Recueil 1998 I), la Cour considère les actes dénoncés dans ces griefs comme des éléments visant à briser la résistance psychologique des personnes placées à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto et donc comme additionnels au grief principal relatif à l’infliction de mauvais traitements (voir, entre autres, Algür c. Turquie, no 32574/96, § 44, 22 octobre 2002). La Cour se propose dès lors d’examiner ces griefs uniquement sous l’angle de l’article 3 de la Convention.
A. Sur la demande de radiation du rôle de la requête no 21911/14 en ce qui concerne les requérants figurant à l’annexe I sous les numéros 1, 8, 9 et 14 de la liste
85. La Cour a reçu des déclarations de règlement amiable signées par les parties requérantes le 27 juillet 2016 et par le Gouvernement le 9 septembre 2016. Ce dernier s’engage à verser à chaque requérant la somme de 45 000 EUR au titre du préjudice matériel et moral et pour les frais et dépens engagés tant dans la procédure devant la Cour que dans celle devant les juridictions internes, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les intéressés, lesquels ont renoncé à toute autre prétention à l’encontre de la République italienne au sujet des faits à l’origine de leurs requêtes.
Cette somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour. À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.
86. La Cour prend acte du règlement amiable auquel les parties sont parvenues. Elle estime que ce règlement s’inspire du respect des droits de l’homme tels que les reconnaissent la Convention et ses Protocoles, et elle ne voit par ailleurs aucun motif justifiant de poursuivre l’examen de la requête à l’égard des requérants concernés.
87. Partant, il convient de rayer l’affaire du rôle en ce qui concerne les requérants figurant à l’annexe I sous les numéros 1, 8, 9 et 14 de la liste correspondant à la requête no 21911/14. La Cour poursuit l’examen de la requête no 21911/14 à l’égard des autres requérants.
B. Sur les requêtes nos 1442/14 et 21319/14, et sur la requête no 21911/14 en ce qui concerne les requérants figurant à l’annexe I sous les numéros 2-7, 10-13 et 15-17 de la liste
1. Sur la recevabilité
88. La Cour note que le Gouvernement n’a pas soulevé d’exception d’irrecevabilité par rapport aux présentes requêtes. Constatant que les requêtes ne sont pas manifestement mal fondées au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elles ne se heurtent par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour les déclare recevables.
2. Sur le fond
a) Sur le volet matériel de l’article 3 de la Convention
i. Thèses des parties
?) Les requérants
89. Les requérants, arrêtés puis placés à la caserne de Bolzaneto, allèguent avoir été insultés, menacés, frappés et avoir fait l’objet d’autres types de mauvais traitements de la part de membres des forces de l’ordre. Ils déplorent les vives souffrances physiques et psychologiques que ces violences leur auraient causées.
90. Les requérants dénoncent également l’impossibilité pour eux de prendre contact avec un proche, un avocat ou, le cas échéant, un représentant consulaire, ainsi que l’absence de prise en charge médicale adaptée à leur état de santé, les visites médicales auxquelles ils auraient été soumis étant selon eux superficielles, souvent humiliantes et réalisées en présence d’agents des forces de l’ordre (paragraphes 18-45 ci-dessus).
91. Ils considèrent enfin que l’État n’a pas mis en place les mesures nécessaires qui leur éviteraient d’être soumis à de tels traitements et ils estiment que les actions des agents et fonctionnaires impliqués ne peuvent trouver d’autre justification que la volonté de les punir, eux et les autres personnes arrêtées, pour leurs opinions politiques et pour leur participation aux manifestations contre le sommet du G8 de Gênes. Enfin, selon eux, les auteurs des mauvais traitements en cause ont agi avec le consentement et la connivence de leurs supérieurs hiérarchiques présents à la caserne de Bolzaneto.
92. Partant, compte tenu de tous ces éléments, les requérants estiment avoir été victimes de torture et de traitements inhumains et dégradants.
?) Le Gouvernement
93. Le Gouvernement assure ne pas sous-estimer la gravité des faits qui se sont produits au sein de la caserne de Bolzaneto entre le 20 et le 23 juillet 2001. Il estime que les actions commises par les agents de police constituent des infractions graves et déplorables, auxquelles l’État italien aurait réagi de manière adéquate, à travers l’action des tribunaux, en rétablissant l’état de droit affaibli par cet épisode.
94. En gage de « complète reconnaissance par l’Italie des violations des droits perpétrées », le Gouvernement déclare souscrire « au jugement des juridictions nationales, qui ont très durement stigmatisé le comportement des agents de police » à l’époque des faits.
ii. Appréciation de la Cour
?) Principes généraux
95. Les principes généraux applicables en la matière ont été récemment rappelés dans les arrêts Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 88-90, CEDH 2015) et Bartesaghi Gallo et autres c. Italie (nos 12131/13 et 43390/13, §§ 111-113, 22 juin 2017).
?) Application de ces principes aux circonstances en l’espèce
96. La Cour note d’emblée que les tribunaux internes ont établi de manière détaillée et approfondie, avec exactitude et au-delà de tout doute raisonnable les mauvais traitements dont les personnes placées à la caserne de Bolzaneto ont été l’objet (paragraphes 18-45 ci-dessus) et elle ne relève pas d’éléments convaincants qui l’inciteraient à s’écarter des conclusions auxquelles les juridictions internes sont parvenues (Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 93, CEDH 2010). Les témoignages des victimes ont été confirmés par les dépositions de membres des forces de l’ordre et de l’administration publique, par les admissions partielles des accusés ainsi que par les documents à disposition des magistrats, notamment les comptes rendus médicaux et les expertises judiciaires.
97. Dès lors, la Cour juge établies tant les agressions physiques et verbales dont les requérants se plaignent que les séquelles découlant de celles-ci. Elle constate en particulier ce qui suit :
– dès leur arrivée à la caserne de Bolzaneto, il a été interdit aux requérants de lever la tête et de regarder les agents qui les entouraient ; ceux qui avaient été arrêtés à l’école Diaz-Pertini ont été marqués d’une croix tracée au feutre sur la joue ; tous les requérants ont été obligés de se tenir immobiles, bras et jambes écartés, face aux grilles à l’extérieur de la caserne ; la même position vexatoire a été imposée à chacun à l’intérieur des cellules ;
– à l’intérieur de la caserne, les requérants étaient contraints de se déplacer penchés en avant et la tête baissée ; dans cette position, ils devaient traverser « le tunnel des agents », à savoir le couloir de la caserne dans lequel des agents se tenaient de chaque côté pour les menacer, les frapper et leur lancer des insultes à caractère politique ou sexuel (paragraphe 59 ci dessus) ;
– lors des visites médicales, les requérants ont été l’objet de commentaires, d’humiliations et parfois de menaces de la part du personnel médical ou des agents de police présents ;
– les effets personnels des requérants ont été confisqués, voire détruits de façon aléatoire ;
– compte tenu de l’exiguïté de la caserne de Bolzaneto ainsi que du nombre et de la répétition des épisodes de brutalité, tous les agents et fonctionnaires de police présents étaient conscients des violences commises par leurs collègues ou leurs subordonnés ;
– les faits en cause ne peuvent se résumer à une période donnée au cours de laquelle, sans que cela ne puisse aucunement le justifier, la tension et les passions exacerbées auraient conduit à de tels excès : ces faits se sont déroulés pendant un laps de temps considérable, à savoir entre la nuit du 20 au 21 juillet et le 23 juillet, ce qui signifie que plusieurs équipes d’agents se sont succédé au sein de la caserne sans aucune diminution significative en fréquence ou en intensité des épisodes de violence.
98. En ce qui concerne les récits individuels des requérants, la Cour ne peut que constater la gravité des faits décrits par les intéressés. Ce qui ressort du matériel probatoire démontre nettement que les requérants, qui n’ont opposé aucune forme de résistance physique aux agents, ont été victimes d’une succession continue et systématique d’actes de violence provoquant de vives souffrances physiques et psychologiques (Gutsanovi c. Bulgarie, no 34529/10, § 126, CEDH 2013 (extraits)). Ces violences ont été infligées à chaque individu dans un contexte général d’emploi excessif, indiscriminé et manifestement disproportionné de la force (Bouyid, précité, § 101).
99. Ces épisodes ont eu lieu dans un contexte délibérément tendu, confus et bruyant, les agents criant à l’encontre des individus arrêtés et entonnant de temps en temps des chants fascistes. Dans son arrêt no 678/10 du 15 avril 2011, la cour d’appel de Gênes a établi que la violence physique et morale, loin d’être épisodique, a, au contraire, été indiscriminée, constante et en quelque sorte organisée, ce qui a eu pour résultat de conduire à « une sorte de processus de déshumanisation réduisant l’individu à une chose sur laquelle exercer la violence » (paragraphe 62 ci-dessus).
100. La gravité des faits de la présente espèce réside également dans un autre aspect qui, aux yeux de la Cour, est tout aussi important. En effet, elle a rappelé à maintes reprises que la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les personnes placées en garde à vue impose aux autorités le devoir de les protéger (ibidem, § 107). Or l’ensemble des faits litigieux démontre que les membres de la police présents à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto, les simples agents et, par extension, la chaîne de commandement, ont gravement contrevenu à leur devoir déontologique primaire de protection des personnes placées sous leur surveillance.
101. Cela est d’ailleurs souligné par le tribunal de première instance de Gênes (paragraphe 48 ci-dessus), qui a estimé que les agents poursuivis avaient trahi le serment de fidélité et d’adhésion à la Constitution et aux lois républicaines en portant atteinte, par leur comportement, à la dignité et à la probité de la police italienne en tant que corps de métier et, par suite, en affaiblissant la confiance de la population italienne dans les forces de l’ordre.
102. La Cour ne saurait dès lors négliger la dimension symbolique de ces actes ni le fait que les requérants ont été non seulement les victimes directes de sévices, mais aussi les témoins impuissants de l’usage incontrôlé de la violence à l’encontre des autres personnes arrêtées. Aux atteintes portées à l’intégrité physique et psychologique individuelle s’est donc ajouté l’état d’angoisse et de stress causé par les épisodes de violence auxquels ils ont assisté (Iljina et Sarulien? c. Lituanie, no 32293/05, § 47, 15 mars 2011).
103. En s’appuyant notamment sur les conclusions de la cour d’appel de Gênes (paragraphe 63 ci-dessus) et de la Cour de cassation (paragraphe 67 ci-dessus), la Cour estime que les requérants, traités comme des objets aux mains de la puissance publique, ont vécu pendant toute la durée de leur détention dans un lieu de « non-droit » où les garanties les plus élémentaires avaient été suspendues.
104. En effet, outre les épisodes de violence susmentionnés, la Cour ne saurait ignorer les autres atteintes aux droits des requérants s’étant produites à la caserne de Bolzaneto. Aucun requérant n’a pu prendre contact avec un proche, un avocat de son choix ou, le cas échéant, un représentant consulaire. Les effets personnels ont été détruits sous les yeux de leurs propriétaires. L’accès aux toilettes était refusé et, en tous cas, les requérants ont été fortement dissuadés de s’y rendre en raison des insultes, des violences et des humiliations subies par les personnes ayant demandé à y accéder. En outre, il y a lieu de remarquer que l’absence de nourriture et de draps en quantité suffisante, ce qui, d’après les juges nationaux, ne découlait pas tant d’une volonté délibérée d’en priver les requérants que d’une mauvaise planification du fonctionnement du site, ne peut qu’avoir amplifié la situation de détresse et le niveau de souffrance éprouvés par les requérants.
105. En conclusion, la Cour ne saurait ignorer que, en l’espèce, tel qu’il ressort des jugements internes (paragraphe 62 ci-dessus), les actes qui ont été commis dans la caserne de Bolzaneto sont l’expression d’une volonté punitive et de représailles à l’égard des requérants, privés de leurs droits et du niveau de protection reconnu à tout individu par l’ordre juridique italien (voir, mutatis mutandis, Cestaro, précité, § 177).
106. Ces éléments suffisent à la Cour pour conclure que les actes de violence répétés subis par les requérants à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto doivent être regardés comme des actes de torture. Partant, il y a eu violation à leur égard de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel.
b) Sur le volet procédural de l’article 3 de la Convention
i. Thèses des parties
?) Les requérants
107. Les requérants, nonobstant la méticuleuse enquête menée par le procureur de la République de Gênes et les conclusions du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Gênes ayant permis d’établir les faits allégués, reprochent aux juges d’avoir appliqué la prescription à la quasi-totalité des délits imputés aux accusés. Ils indiquent que seuls des délits mineurs ont été retenus à l’égard d’un nombre réduit d’accusés, lesquels auraient par ailleurs, en raison de la courte durée des peines prévues, bénéficié du sursis à l’exécution ou d’une remise de peine en application de la loi no 241 du 29 juillet 2006. Ils dénoncent ainsi l’issue de la procédure pénale et évoquent à cet égard les arrêts de la Cour Abdülsamet Yaman c. Turquie (no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004) et Ali et Ay?e Duran c. Turquie (no 42942/02, § 69, 8 avril 2008).
108. Les requérants précisent qu’en outre les responsables des événements de la caserne de Bolzaneto n’ont été punis par aucune mesure disciplinaire de suspension pendant le procès ou de sanction à l’issue de celui-ci, et qu’ils ont même obtenu des promotions par la suite.
109. Ils critiquent dès lors l’absence dans l’ordre juridique interne d’un délit punissant la torture et les traitements inhumains ou dégradants, disposition législative qui aurait permis selon eux de poursuivre non seulement les auteurs matériels mais aussi les coresponsables des actes en question, notamment les supérieurs hiérarchiques. En effet, ils arguent que la qualification juridique des faits retenue par les juges internes prévoyait un élément psychologique spécifique que l’interdiction de la torture ne prévoirait pas, ce qui permettrait de poursuivre les auteurs matériels et ceux qui, en raison de leur connivence ou de leur consentement, ont participé à la commission d’actes pouvant être qualifiés de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.
110. La nécessité de criminaliser la torture et les autres mauvais traitements se justifierait en outre par la nécessité d’éviter l’application de la prescription ou d’autres mesures de clémence à des actes particulièrement graves et suscitant des troubles considérables au niveau social.
111. Quant à la possibilité d’obtenir une indemnisation dans le cadre de la procédure civile en dommages-intérêts, les requérants s’appuient sur la jurisprudence de la Cour (Gäfgen, précité, §§ 116-119) pour souligner l’ineffectivité du remède civil eu égard à l’infliction délibérée de mauvais traitements.
?) Le Gouvernement
112. Le Gouvernement conteste la thèse des requérants et maintient que l’État a bien rempli son obligation positive de mener une enquête indépendante et impartiale. Il soutient que les autorités ont adopté toutes les mesures permettant l’identification et la condamnation des responsables des mauvais traitements litigieux à une peine adéquate, comme l’exige la jurisprudence de la Cour.
113. Il estime en particulier que, à l’issue d’une procédure pénale complexe et approfondie qui a permis l’établissement des faits dénoncés, les quarante-cinq policiers poursuivis ont été condamnés, même si, pour la plupart d’entre eux, la cour d’appel a reconnu l’application de la prescription. En ce qui concerne l’action civile, il indique que tous les requérants se sont vu accorder une somme à titre de provision sur les dommages-intérêts.
114. Se penchant ensuite sur l’allégation relative à l’absence du délit de « torture » dans l’ordre juridique italien, le Gouvernement expose que les juges internes ont pu sanctionner de manière adéquate les délits contre la personne en utilisant l’arsenal juridique existant. À ce titre, il maintient que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 ne prévoit pas une définition univoque de la notion de « torture », ce qui impliquerait que le code pénal italien permet de sanctionner de manière appropriée les différentes formes de mauvais traitements.
115. Enfin, le Gouvernement informe la Cour qu’une proposition de loi visant à introduire dans le code pénal italien le délit de torture est actuellement en cours d’examen devant le Parlement (paragraphe 77 ci dessus). Il précise que des peines pouvant aller jusqu’à douze ans de prison sont envisagées en cas de mauvais traitements infligés par des fonctionnaires ou des officiers publics et que la peine d’emprisonnement à perpétuité pourra être prononcée lorsque les mauvais traitements en question ont causé le décès de la victime.
ii. Appréciation de la Cour
?) Principes généraux
116. La Cour rappelle que, lorsqu’un individu soutient de manière défendable avoir subi, aux mains de la police ou d’autres services comparables de l’État, un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, cette disposition, combinée avec le devoir général imposé à l’État par l’article 1 de « reconnaître à toute personne relevant de [sa] juridiction les droits et libertés définis (...) [dans la] Convention », requiert, par implication, qu’il y ait une enquête officielle effective. Cette enquête doit pouvoir mener à l’identification et, le cas échéant, à la punition des responsables et à l’établissement de la vérité. S’il n’en allait pas ainsi, nonobstant son importance fondamentale, l’interdiction légale générale de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants serait inefficace en pratique, et il serait possible dans certains cas à des agents de l’État de piétiner, en jouissant d’une impunité virtuelle, les droits des personnes soumises à leur contrôle (voir, parmi beaucoup d’autres, Nasr et Ghali c. Italie, no 44883/09, § 262, 23 février 2016).
117. Les principes pertinents concernant les éléments d’« une enquête officielle effective » ont été rappelés récemment par la Cour dans son arrêt Cestaro (précité, §§ 205-212, et les références qui y sont citées) et résumés dans son arrêt Nasr et Ghali (précité, § 263), auxquels la Cour renvoie.
?) Application de ces principes aux circonstances en l’espèce
118. La Cour observe d’emblée que la plupart des auteurs matériels des actes de « torture » (paragraphe 49 ci-dessus) n’ont pu être ni identifiés par les autorités judiciaires ni inquiétés par une enquête, et qu’ils sont donc restés impunis.
119. Tout en rappelant que l’obligation de mener une enquête n’est pas, selon sa jurisprudence, une obligation de résultat mais de moyens (voir, parmi beaucoup d’autres, Gheorghe Dima c. Roumanie, no 2770/09, § 100, 19 avril 2016), il y a lieu de noter que les remarquables efforts des juges nationaux pour identifier les agents de police ayant participé aux faits dénoncés se sont soldés par un échec pour deux raisons principales.
120. D’une part, l’interdiction faite aux requérants de regarder les agents et l’obligation qui leur était imposée de se tenir face aux grilles à l’extérieur de la caserne ou au mur des cellules, combinées à l’absence de signes distinctifs sur l’uniforme des agents, tel qu’un numéro de matricule, ont contribué à rendre impossible l’identification par les victimes des policiers présents dans la caserne de Bolzaneto.
121. D’autre part, la Cour constate que le regrettable manque de coopération de la police avec les autorités judiciaires chargées de l’enquête a été déterminant en l’occurrence.
122. En ce qui concerne la procédure pénale, elle note que la vaste majorité des délits de lésions corporelles, simples ou aggravés, ainsi que ceux de calomnie et d’abus d’autorité publique ont été déclarés prescrits. En effet, sur quarante-cinq personnes renvoyées en justice, la Cour de cassation (paragraphe 65 ci-dessus) n’a confirmé la condamnation que de huit agents ou cadres des forces de l’ordre à des peines d’emprisonnement allant d’un an pour abus d’autorité publique (les trois agents condamnés ayant renoncé à la prescription) à trois ans et deux mois pour le délit de lésions corporelles (puis réduite de trois ans en application de la loi no 241/06). La Cour constate que tous les condamnés ont bénéficié soit de la remise de peine, soit du sursis à l’exécution et de la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. Elle remarque que, en pratique, personne n’a passé un seul jour en prison pour les traitements infligés aux requérants.
123. En vertu de l’article 19 de la Convention et conformément au principe voulant que la Convention garantisse des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs, la Cour doit s’assurer que l’État s’acquitte comme il se doit de l’obligation qui lui est faite de protéger les droits des personnes relevant de sa juridiction, en particulier dans les cas où il existe une disproportion manifeste entre la gravité de l’acte et la sanction infligée. Sinon, le devoir qu’ont les États de mener une enquête effective perdrait beaucoup de son sens.
124. Partant, elle ne peut que relever que, malgré l’établissement des faits les plus graves par les juridictions internes, la prescription a empêché le constat de la responsabilité pénale de leurs auteurs. Elle remarque aussi que, en application de la loi no 241 du 29 juillet 2006 relative aux conditions d’octroi de la remise générale de peine (indulto), les peines prononcées pour les autres délits ont été réduites de trois ans (paragraphe 53 ci-dessus).
125. Elle rappelle que, parmi les éléments qui caractérisent une enquête effective sur le terrain de l’article 3 de la Convention, le fait que les poursuites judiciaires ne souffrent d’aucun délai de prescription est primordial. Elle indique également avoir déjà jugé que l’octroi d’une amnistie ou d’un pardon ne devrait pas être toléré en matière de torture ou de mauvais traitements infligés par des agents de l’État (Abdülsamet Yaman, précité, § 55, et Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09 et 2 autres, § 326, CEDH 2014 (extraits)).
126. Comme elle l’a fait dans son arrêt Cestaro (précité, §§ 223 et 224), la Cour reconnaît que les juges nationaux ont dû diligenter pour les faits relatifs à la caserne de Bolzaneto une procédure pénale complexe liée à un épisode de violence policière unique dans l’histoire de la République italienne. Elle ne saurait ignorer qu’aux difficultés de la procédure à l’égard de nombre de coaccusés et de parties civiles se sont ajoutés des obstacles liés au manque de coopération de la part de l’administration de la police (paragraphe 49 ci-dessus).
127. Contrairement à sa conclusion dans d’autres affaires, la Cour considère que, en l’espèce, la durée de la procédure interne et le non-lieu prononcé pour cause de prescription de la plupart des délits ne sont pas imputables aux atermoiements ou à la négligence du parquet ou des juges internes, mais aux défaillances structurelles de l’ordre juridique italien (voir, parmi d’autres, Bat? et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142 147, CEDH 2004 IV (extraits), et Hüseyin ?im?ek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008).
128. En effet, aux yeux de la Cour, l’origine du problème réside dans le fait qu’aucune des infractions pénales existantes n’apparaît à même d’englober toute la gamme de questions soulevées par un acte de torture dont un individu risque d’être victime (Myumyun c. Bulgarie, no 67258/13, § 77, 3 novembre 2015).
129. La Cour a déjà jugé dans son arrêt Cestaro (précité, § 225) que la législation pénale nationale appliquée dans les affaires en cause s’était révélée à la fois inadéquate par rapport à l’exigence de sanction des actes de torture en question et dépourvue de l’effet dissuasif nécessaire à la prévention des violations similaires de l’article 3 de la Convention.
130. Dans ce cadre, elle a invité l’Italie à se munir des outils juridiques aptes à sanctionner de manière adéquate les responsables d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements au regard de l’article 3 et à empêcher que ceux-ci puissent bénéficier de l’application de mesures en contradiction avec la jurisprudence de la Cour, notamment la prescription et la remise de peine (ibidem, §§ 242-246).
131. Le législateur italien a présenté une proposition de loi introduisant le délit de torture. Après des modifications successives, le 18 juillet 2017 la loi est entrée en vigueur. La Cour prend note de l’introduction des nouvelles dispositions qui ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce.
132. Concernant, enfin, les mesures disciplinaires, la Cour observe que le Gouvernement indique que les policiers concernés n’ont pas été suspendus de leurs fonctions pendant le procès. Elle note que le Gouvernement ne précise pas si ces mêmes policiers ont fait l’objet de mesures disciplinaires et n’indique pas, le cas échéant, quelles ont été les mesures adoptées à cet égard.
133. La Cour rappelle en tout état de cause, à ce propos, avoir répété que, lorsque des agents de l’État sont inculpés d’infractions impliquant des mauvais traitements, il importe qu’ils soient suspendus de leurs fonctions pendant l’instruction ou le procès et en soient démis en cas de condamnation (voir, parmi beaucoup d’autres, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, Ali et Ay?e Duran, précité, § 64, Çamdereli, précité, § 38, Gäfgen, précité, § 125, Cestaro, précité, § 205, Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 74 et 76, 2 décembre 2008, et Saba c. Italie, no 36629/10, § 78, 1er juillet 2014).
134. En conclusion, la Cour considère que les requérants n’ont pas bénéficié d’une enquête officielle effective aux fins de l’article 3 de la Convention. Partant, elle conclut qu’il y a eu violation de cette disposition sous son volet procédural.
III. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
135. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
136. Les requérants des requêtes nos 1442/14 et 21319/14 réclament 150 000 EUR chacun au titre du préjudice matériel et moral qu’ils estiment avoir subi tandis que les requérants de la requête no 21911/14 (notamment les requérants figurant à l’annexe I sous les numéros 2-7, 10-13 et 15-17 de la liste correspondante) s’en remettent à l’appréciation de la Cour.
137. Le Gouvernement conteste ces prétentions et critique le montant réclamé par les requérants comme étant disproportionné notamment en raison des versements déjà effectués de sommes à titre de provision sur les dommages-intérêts. Il précise à cet égard que les requérants ont obtenu des indemnités au niveau national, d’un montant compris entre 10 000 EUR et 15 000 EUR, et, dans deux cas, d’un montant de 70 000 EUR.
138. La Cour relève que les requérants n’ont pas étayé suffisamment leurs prétentions pour que le lien de causalité nécessaire entre la violation constatée et le dommage matériel allégué pût être établi. Elle rejette par conséquent cette partie de la demande (E?itim ve Bilim Emekçileri Sendikas? et autres c. Turquie, no 20347/07, § 116, 5 juillet 2016).
139. En ce qui concerne le dommage moral, la Cour considère que les requérants ont subi un préjudice moral certain du fait des violations constatées. Compte tenu des circonstances de l’affaire et, notamment, du dédommagement déjà obtenu au niveau national par les requérants (Cestaro, précité, § 251), la Cour, statuant en équité, estime qu’il y a lieu d’octroyer à ce titre à Mme Menegon et M. Spingi la somme de 10 000 EUR (dix mille euros) chacun, aux requérants des requêtes nos 1442/14 et 21319/14 et aux requérants figurant à l’annexe I sous les numéros 2-7, 10, 12, 13, 16 et 17 de la liste correspondant à la requête no 21911/14 la somme de 70 000 EUR (soixante-dix mille euros) chacun.
B. Frais et dépens
140. Les requérants de la requête no 1442/14 ont sollicité le remboursement des frais et dépens engagés dans la procédure devant la Cour sans les quantifier. Dès lors, la Cour estime qu’il y lieu de rejeter ces demandes. Quant aux requérants de la requête no 21319/14, ils n’ont formulé aucune demande de remboursement concernant des frais et dépens qu’ils auraient engagés dans la procédure devant la Cour. La Cour estime dès lors qu’il n’y a pas lieu de leur accorder de somme à ce titre.
141. Les requérants de la requête no 21911/14 sollicitent 66 357,28 EUR en remboursement des frais et dépens engagés dans la procédure devant la Cour et ils produisent à cet égard des notes d’honoraires émanant des différents avocats les ayant représentés. En particulier, ils distinguent les frais et dépens exposés pour l’assistance de Mes V. Onida et B. Randazzo, se rapportant au travail d’étude, de rédaction et de suivi de la requête introduite par tous les requérants, de ceux relatifs au travail de collecte d’informations effectué par les autres avocats ayant assisté un ou plusieurs requérants.
142. En ce qui concerne ces derniers, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime en principe raisonnable la somme demandée pour la procédure devant elle.
143. Pour ce qui est des avocats Mes Onida et Randazzo, les requérants demandent 17 001,92 EUR pour frais et dépens. Ils réclament en premier lieu 4 313,92 EUR pour les frais qui auraient été exposés à titre de débours par le cabinet. En outre, ils sollicitent le remboursement des honoraires qu’ils souhaitent verser aux avocats pour leur assistance juridique pro bono relative à la rédaction de la requête et au suivi de la procédure. À ce titre, « dans le cas où la Cour octroie à titre de satisfaction équitable une somme à chaque requérant, qui comprend aussi le remboursement des honoraires d’avocat », les requérants estiment raisonnable la somme globale de 12 688 EUR. Ils fournissent à cet égard une note d’honoraires du cabinet d’avocats.
144. Le Gouvernement conteste ces prétentions.
145. Selon les critères dégagés par sa jurisprudence lorsqu’elle se prononce sur la satisfaction équitable (article 41 de la Convention), la Cour examine une demande de remboursement de frais et dépens en estimant qu’un requérant ne peut obtenir leur remboursement que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Dudgeon c. Royaume-Uni (article 50), 24 février 1983, § 20, série A no 59, et Koudechkina c. Russie, no 29492/05, § 109, 26 février 2009).
146. En l’occurrence, la Cour observe que les requérants ont accompagné leur demande de pièces justificatives nécessaires (Sejdi? et Finci c. Bosnie-Herzégovine [GC], nos 27996/06 et 34836/06, §§ 64-66, CEDH 2009, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, §§100-104, 5 juillet 2005, Akoulinine et Babitch c. Russie, no 5742/02, §§ 71-73, 2 octobre 2008, Omojudi c. Royaume-Uni, no 1820/08, §§ 58-60, 24 novembre 2009, Artyomov c. Russie, no 14146/02, §§ 219-222, 27 mai 2010, Shulenkov c. Russie, no 38031/04, § 69-71, 17 juin 2010 et Gheorghe Dima, précité, § 117-119 ).
147. Pour ce qui est de la complexité de l’affaire, la Cour observe que les requérants sont de nationalités différentes et que, pour la plupart d’entre eux, ils ne résident pas en Italie, ce qui a demandé à la fois un long travail de collecte des informations et de la documentation nécessaires pour étayer la requête et un effort de coordination conséquent. En outre, il ressort de la qualité et de l’ampleur des observations présentées qu’un travail considérable a été réalisé au nom des requérants.
148. Enfin, quant au caractère raisonnable du montant des frais et dépens, la Cour note que les dix-sept requérants demandent au total 12 688 EUR pour les frais et dépens, ce qui correspond à environ 750 EUR chacun.
149. En conclusion, sous réserve des paragraphes suivants, la Cour estime en principe raisonnable la demande de frais et dépens présentée par les requérants pour l’activité pro bono de leurs avocats.
150. Elle constate cependant que certains parmi les requérants ont accepté la proposition de règlement amiable présentée par le gouvernement défendeur (paragraphes 85-87 ci-dessus). Le texte de la déclaration, formulée de manière identique pour chaque requérant concerné, est ainsi libellé en sa partie pertinente en l’espèce :
« Le Gouvernement a proposé au requérant la somme de 45 000 EUR (quarante-cinq mille euros) au titre des préjudices matériel et moral ainsi que pour les frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par l’intéressé, lequel a renoncé à toute autre prétention à l’encontre de l’Italie concernant les faits à l’origine de sa requête. »
151. Dès lors, en acceptant la proposition de règlement amiable, ces requérants ont renoncé à toute prétention relative aux frais et dépens. Par conséquent, la Cour décide qu’il y a lieu de déduire du montant global demandé la somme correspondant aux requérants ayant accepté la proposition de règlement amiable (Bartesaghi Gallo et autres, précité, §§ 131-133).
152. En conclusion, la Cour accorde aux requérants de la requête no 21911/14 figurant à l’annexe I sous les numéros 2-7, 10-13 et 15-17 de la liste correspondante la somme globale de 40 320 EUR en remboursement des frais et dépens engagés dans la procédure devant elle (voir l’annexe II pour le détail des sommes accordées aux requérants).
C. Intérêts moratoires
153. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Décide de joindre les requêtes ;

2. Décide de rayer la requête du rôle en ce qui concerne les requérants dans la requête no 21911/14 qui figurent à l’annexe I sous les numéros 1, 8, 9 et 14 de la liste correspondante ;

3. Déclare les requêtes recevables ;

4. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel ;

5. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet procédural ;

6. Dit
a) que l’État défendeur doit verser aux requérants, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 10 000 EUR (dix mille euros) à chacun des requérants Mme Menegon et à M. Spingi, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 70 000 EUR (soixante-dix mille euros) à chacun des requérants des requêtes nos 1442/14 et 21319/14 et des requérants de la requête no 21911/14 figurant à l’annexe I sous les numéros 2-7, 10, 12, 13, 16 et 17 de la liste correspondante, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
iii. 40 320 EUR (quarante mille trois cent vingt euros) aux requérants de la requête no 21911/14 figurant à l’annexe I sous les numéros 2-7, 10-13 et 15-17 de la liste correspondante, plus tout montant pouvant être dû par eux à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

7. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 26 octobre 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Linos-Alexandre Sicilianos
Greffier Président
?
ANNEXE I
OMISSIS
Requête no 1442/14 (introduite le 10/12/2013)

Requête no 21319/14 (introduite le 06/03/2014)

Requête no 21911/14 (introduite le 10/03/2014)

Annexe II

OMISSIS

Conclusioni:
Violazione dell’ Articolo 3 - Proibizione della tortura (Articolo 3 - Tortura) (aspetto Effettivo)
Violazione dell’ Articolo 3 - Proibizione della tortura (Articolo 3 - indagine Effettiva) (aspetto Procedurale)

CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
CAUSA BLAIR E ALTRI c. ITALIA
(Ricorsi nn. 1442/14 e altri 2 – si veda la lista allegata)
SENTENZA
STRASBURGO

26 ottobre 2017

Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.

Nella causa Blair e altri c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Ksenija Turkovi?,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, giudici,
e da Abel Campos, cancelliere di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 3 ottobre 2017,
Emette la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi sono tre ricorsi (nn. 1442/14, 21319/14 e 21911/14) presentati contro la Repubblica italiana da ventotto cittadini di varie nazionalità («i ricorrenti»), i cui nomi sono riportati nell’allegato I, dinanzi alla Corte rispettivamente il 10 dicembre 2013, il 6 marzo 2014 e il 10 marzo 2014 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. I nomi dei rappresentanti dei ricorrenti sono anch’essi riportati nell’allegato I. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora, e dal suo co-agente, A. Aversano.
3. I governi tedesco, britannico, spagnolo e svizzero non si sono avvalsi del loro diritto di intervenire nel procedimento (articolo 36 § 1 della Convenzione).
4. Dal punto di vista dell’articolo 3 della Convenzione, i ricorrenti affermavano in particolare di essere stati vittime di tortura. Lamentavano che le autorità interne non avessero adempiuto al loro obbligo di condurre un’inchiesta effettiva in merito a quanto da essi dedotto. Per di più, denunciavano l’assenza nel diritto interno di un reato che punisca la tortura e i trattamenti inumani e degradanti.
5. Il 28 settembre 2015 le doglianze relative all’articolo 3 della Convenzione, preso separatamente e in combinato disposto con l’articolo13, nonché agli articoli 5 § 2, 8, 9, 10, 11 e 14 della Convenzione, sono stati comunicati al Governo, e i ricorsi sono stati dichiarati irricevibili per il resto conformemente all’articolo 54 § 3 del regolamento della Corte.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
6. I fatti di causa, così come esposti dai ricorrenti e come risultano dai documenti pertinenti nel caso di specie e provenienti da varie cause legate ai fatti all’origine della presente controversia1 , si possono riassumere come segue.
A. Il contesto generale
7. Il 19, 20 e 21 luglio 2001, la città di Genova accolse il ventisettesimo vertice degli otto paesi più industrializzati (G8), sotto la presidenza del governo italiano. Numerose organizzazioni non governative, riunite sotto l’egida del gruppo di coordinamento «Genoa Social Forum – GSF («il GSF»), organizzarono un vertice «altermondialista» che si svolse nello stesso periodo. È stato stimato che all’evento parteciparono da 200.000 persone (secondo il Ministero dell’Interno) a 300.000 persone (secondo il GSF).
8. Le autorità italiane misero in atto un vasto dispositivo di sicurezza (sentenze Giuliani e Gaggio c. Italia [GC], n. 23458/02, § 12, CEDU 2011, e Cestaro c. Italia, n. 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 aprile 2015) dividendo la città in tre zone concentriche: la «zona rossa», di massima sorveglianza, dove si sarebbe svolto il vertice e dove avrebbero alloggiato le delegazioni; la «zona gialla», una zona cuscinetto in cui le manifestazioni erano in linea di principio vietate, salvo autorizzazione del questore; e la «zona bianca», in cui erano programmate le principali manifestazioni.
9. Le autorità attribuirono un colore a ogni gruppo organizzato, associazione, sindacato e ONG, in funzione della loro potenziale pericolosità: il «blocco rosa», non pericoloso; il «blocco giallo» e il «blocco blu» che comprendevano alcuni potenziali autori di atti di vandalismo, di blocco delle strade e dei binari, e anche di scontri con la polizia; e, infine, il «black block», di cui facevano parte più gruppi, anarchici o in generale più violenti, che avevano lo scopo di commettere dei saccheggi sistematici.
10. La giornata del 19 luglio si svolse in un’atmosfera relativamente tranquilla, senza episodi particolarmente significativi. Per contro, i giorni 20 e 21 luglio furono caratterizzati da scontri sempre più violenti tra le forze di polizia e alcuni manifestanti appartenenti essenzialmente ai «black block». Nel corso di questi incidenti, diverse centinaia di manifestanti e di membri delle forze dell’ordine furono feriti o intossicati dai gas lacrimogeni. Interi quartieri della città di Genova furono devastati (per un’analisi più dettagliata, si vedano Giuliani e Gaggio, sopra citata, §§ 12-30, e Cestaro, sopra citata, §§ 9-17).
B. I trattamenti subiti dai ricorrenti alla caserma di Bolzaneto
11. Il 12 giugno 2001 il Comitato provinciale per l’ordine e la sicurezza pubblici elaborò un piano logistico relativo alla presa in carico delle persone arrestate durante il summit.
12. Poiché il carcere di Marassi si trova in una zona considerata sensibile, fu deciso, per motivi di sicurezza, di creare, in luoghi decentrati, due centri temporanei in cui le persone arrestate dovevano essere raggruppate per essere sottoposte alle pratiche che seguono l’arresto, ossia l’identificazione, la notifica del verbale di arresto, la perquisizione, l’immatricolazione e la visita medica, prima di essere trasferite verso carceri diversi.
13. Con un decreto del Ministero della Giustizia del 12 luglio 2001, le caserme di Forte San Giuliano e di Bolzaneto furono designate in qualità di «siti utilizzati ai fini di detenzione, annessi all’ufficio medico e all’ufficio matricola degli istituti penitenziari di Pavia, Voghera, Vercelli e Alessandria».
14. All’interno della caserma di Bolzaneto, una parte dei locali fu destinata alle attività della polizia giudiziaria. Il resto dei locali fu riservato alle attività della polizia penitenziaria (immatricolazione, perquisizione e visita medica).
15. A seguito del decesso di Carlo Giuliani durante gli scontri tra carabinieri e manifestanti in piazza Alimonda, i carabinieri non furono più destinati alle attività di gestione dell’ordine pubblico nella città. A partire dal 20 luglio, la caserma di Bolzaneto, posta sotto la responsabilità della polizia, rimase perciò l’unico luogo di raduno e di smistamento delle persone arrestate.
16. Secondo il Ministero della Giustizia, nel periodo di attività della struttura, dal 12 al 24 luglio, 222 persone sono state immatricolate prima di essere trasferite verso gli istituti penitenziari di Alessandria, Pavia, Vercelli e Voghera (si veda la «Relazione conclusiva dell’indagine parlamentare conoscitiva sui fatti del G8 di Genova del 20 settembre 2001» indicata nella nota a piè di pagina della pagina precedente).
17. I tribunali interni hanno stabilito con esattezza, al di là di ogni ragionevole dubbio, i maltrattamenti di cui erano state oggetto le persone presenti all’interno della caserma di Bolzaneto. Le testimonianze delle vittime sono state confermate dalle deposizioni dei membri delle forze dell’ordine e della pubblica amministrazione, dai riconoscimenti parziali dei fatti da parte degli imputati e dai documenti a disposizione dei magistrati, in particolare le relazioni dei medici e le perizie giudiziarie. A partire da queste molteplici informazioni, è possibile descrivere gli episodi di violenza di cui furono oggetto i ricorrenti:
1. Ricorso n. 1442/14
18. Il ricorrente, sig. Blair, fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini (per le condizioni nelle quali si è svolto l’intervento, si veda Cestaro sopra citata, § 25-35) e poi condotto alla caserma di Bolzaneto domenica 22 luglio 2001, verso le ore 5. Egli indica che, al suo arrivo, un agente gli ha tracciato una croce rossa sulla guancia con un pennarello, dopodiché è stato preso a calci. Durante la perquisizione, sarebbe stato schiaffeggiato in pieno viso e sarebbe stato costretto a spogliarsi in presenza di agenti e a fare delle flessioni. Insieme agli altri occupanti della cella, sarebbe stato privato del sonno, in quanto alcuni agenti gridavano e ridevano fragorosamente nel corridoio o procedevano a numerosi controlli di identità imprevisti. Nelle toilette, sarebbe stato colpito da un agente della polizia penitenziaria. Il 23 luglio fu trasferito nel carcere di Pavia.
19. Il ricorrente, sig. Mc Quillan, fu ferito al braccio, alla testa e alla caviglia durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini. Dopo essere passato al pronto soccorso dove fu curato, fu condotto alla caserma di Bolzaneto il 22 luglio. Egli indica che gli è stata tracciata una croce sul viso con il pennarello, e aggiunge che, durante la perquisizione, ha ricevuto un colpo alla caviglia ferita. Nella cella, sarebbe stato privato del sonno, e sottoposto a controlli di identità frequenti e ingiustificati. All’uscita dalle toilette, alcuni agenti gli avrebbero gettato addosso un secchio di acqua fredda. Infine, il ricorrente afferma di essere stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stato mandato.
20. Il ricorrente, sig. Buchanan, fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e condotto alla caserma di Bolzaneto. Egli afferma che, al suo arrivo, è stato picchiato a sangue da un ufficiale e da alcuni agenti, e aggiunge di essere stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stato mandato.
2. Ricorso n. 21319/14
21. Il ricorrente, sig. Amodio, fu condotto alla caserma di Bolzaneto il 21 luglio 2001, verso le ore 15. Egli riferisce che, posto in una cella, ha sofferto di un’infezione intestinale e ha dovuto attendere a lungo prima di essere condotto alle toilette, di cui non sarebbe stato autorizzato a chiudere la porta. Gli sarebbe inoltre stato impedito di terminare i suoi bisogni. Di ritorno alla cella, sarebbe stato costretto a mettersi in ginocchio, sarebbe stato insultato a causa della sua altezza («Ora giochiamo al circo, specie di scimmia, nano!»), poi minacciato («Diciamo a tutti che sei un pedofilo, che hai aggredito dei bambini, così quando sarai in cella ti fanno festa!»), e questo tra le esalazioni di gas irritante all’interno della cella. Secondo la testimonianza del sig. Della Corte (ricorrente del ricorso n. 21319/14 indicato nell’allegato I al numero 3 della lista), il ricorrente ha avuto una crisi isterica: «Ridotto in uno stato pietoso, piangeva, ha avuto una crisi isterica, in quanto era stato davvero spaventato.» Avrebbe assistito al pestaggio di un co-detenuto che portava una protesi alla gamba (il ricorrente Mohammed Tabbach, ricorrente del ricorso n. 21319/14 indicato nell’allegato I al numero 8 della lista). Non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stato mandato.
22. Il ricorrente, sig. Callieri, fu condotto nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio, verso le ore 14. Egli indica che, condotto in una piccola sala, è stato pestato per aver guardato un agente negli occhi. Sarebbe poi stato condotto in una cella e nuovamente colpito e insultato. Precisa che è stato sparso del gas irritante all’interno della cella. Avrebbe chiesto di recarsi alla toilette e sarebbe stato colpito da agenti della polizia penitenziaria. Di ritorno nella cella, avrebbe assistito al pestaggio di un co-detenuto che portava una protesi alla gamba (il ricorrente Mohammed Tabbach). Durante la visita medica, sarebbe stato costretto a fare delle flessioni e, poiché aveva difficoltà a toccarsi le dita dei piedi con le mani, sarebbe stato preso a calci da un agente. Non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stato mandato.
23. Il ricorrente, sig. Della Corte, arrivò alla caserma di Bolzaneto il 21 luglio, verso le ore 14. Egli riferisce che è stato propagato del gas irritante nella cella, e afferma inoltre di avere chiesto di andare alle toilette e di essere stato colpito da agenti della polizia penitenziaria. Testimone del pestaggio di un co-detenuto che portava una protesi (il ricorrente Mohammed Tabbach), avrebbe protestato verbalmente. In seguito al suo intervento, gli agenti gli avrebbero assestato dei colpi sulla schiena. Il ricorrente fu trasferito nel carcere di Alessandria in una data non precisata.
24. Il ricorrente, sig. De Munno, che soffriva di una frattura al piede, fu condotto nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio, verso le ore 17. Egli indica che è stato oggetto di colpi e insulti, e aggiunge che, avendo difficoltà a respirare a causa di una frattura di una costola, ha chiesto molte volte di vedere un medico prima di svenire. Avrebbe ripreso conoscenza in infermeria e sarebbe poi stato condotto al pronto soccorso. Al suo ritorno alla caserma, un agente gli avrebbe camminato intenzionalmente sul piede fratturato mentre altri vigilanti avrebbero minacciato di rompergli l’altro piede. Ricondotto nella cella, sarebbe stato autorizzato a sedersi, con la schiena al muro. In questa posizione, avrebbe assistito alle violenze inflitte ad altri detenuti. Durante la sua testimonianza, ha dichiarato di non avere chiesto di andare alle toilette, su ammonimento di uno dei carabinieri, in ragione delle sue condizioni fisiche e per paura di essere esposto a violenze.
25. Il ricorrente, il sig. Morozzi, arrivò alla caserma di Bolzaneto il 21 luglio, verso le ore 12. Egli indica che, quando è entrato, è stato condotto da agenti incappucciati in una stanza ed è stato colpito molte volte sulla schiena e sulle gambe. Condotto poi in una cella, avrebbe inalato del gas irritante. Avrebbe anche assistito al pestaggio di un co-detenuto che portava una protesi (il ricorrente Mohammed Tabbach). Al suo ritorno in infermeria, sarebbe stato colpito con due pugni al viso. Avendo saputo che era il giorno del suo compleanno, gli agenti lo avrebbero condotto in una stanzetta e gli avrebbero assestato molti colpi («Hanno chiamato altri agenti: «venite, ce n’è uno che fa il compleanno, gli facciamo festa.»). Il ricorrente fu trasferito nel carcere di Alessandria in una data non precisata.
26. La ricorrente, sig.ra Morrone, arrivò alla caserma di Bolzaneto il 21 luglio, verso le ore 15. Riferisce che, soffrendo di un’ernia discale, ha segnalato la sua patologia agli agenti, ma è comunque stata picchiata più volte. Sarebbe stato sparso del gas irritante nella sua cella, nella quale sarebbe inoltre stata oggetto di insulti a sfondo sessuale. Avrebbe chiesto, invano, degli assorbenti igienici e avrebbe dovuto decidersi a stracciare la sua t-shirt e a servirsene a mo’ di protezione. Nell’infermeria, sarebbe stata costretta a togliersi i vestiti in presenza di due agenti di sesso maschile. Non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stata mandata.
27. Il ricorrente, sig. Pignatale, fu condotto alla caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Riferisce che, condotto in una sala, è stato costretto a spogliarsi, a mettersi in posizione fetale e poi a saltare sotto i colpi che alcuni agenti gli avrebbero assestato. Aggiunge che, nella cella, ha dovuto subire delle esalazioni di gas irritante. Sarebbe stato anche insultato e minacciato in quanto impiegato nella pubblica amministrazione («Sei un infame, un traditore (...), sei un dipendente pubblico e vieni qui, contro di noi? Vergognati, ti faremo licenziare, tuo figlio si vergognerà di te, non lo rivedrai più per molto tempo.»). Non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stato mandato.
28. Il ricorrente, sig. Tabbach, arrivò alla caserma di Bolzaneto il 21 luglio, verso le ore 14. Riferisce di avere segnalato a due agenti di avere una protesi alla gamba destra. Malgrado ciò, sarebbe stato obbligato nella cella a rimanere di fronte al muro, con le gambe divaricate e le braccia alzate, nella stessa posizione vessatoria imposta a tutte le persone arrestate. Sarebbe stato sparso del gas irritante nella cella. Non potendo più rimanere in questa posizione, si sarebbe seduto due volte per terra. ogni volta gli agenti avrebbero fatto irruzione nella cella e lo avrebbero colpito con il manganello. Nell’ambulatorio medico, gli sarebbe stata rifiutata una sedia, sarebbe stato obbligato a sedersi per terra e, in questa posizione, a togliersi i vestiti in presenza di vari agenti. Il ricorrente non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stato mandato.
3. Ricorso n. 21911/14
29. La ricorrente, sig.ra Allueva, fu arrestata durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini. Riferisce che, all’interno della caserma di Bolzaneto, è stata insultata e pestata da alcuni agenti. In particolare, un agente l’avrebbe obbligata a scrivere degli insulti su un foglio e a leggerli ad alta voce. Alle toilette, sarebbe stata costretta a lasciare la porta aperta e a fare i suoi bisogni sotto lo sguardo di agenti di sesso maschile. Il 22 luglio, prima di essere trasferita al carcere di Vercelli, sarebbe stata costretta a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete.
30. Il ricorrente, sig. Brauer, fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e condotto nella caserma di Bolzaneto. Egli riferisce che, all’interno del recinto della caserma, è stato insultato e colpito alla schiena. Il viso sarebbe stato marchiato con due croci fatte con un pennarello. Nella cella, avrebbe ricevuto dei getti di gas irritante in pieno viso, il che avrebbe scatenato una forte crisi che ha costretto il personale medico a intervenire e a «decontaminarlo» (sarebbe stato svestito e bagnato con un getto di acqua fredda). Egli precisa che, in seguito a questo intervento, i suoi vestiti sono stati gettati e che, ancora bagnato, sarebbe rimasto vestito con un semplice camice da ospedale. Prima di uscire, sarebbe stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il 23 luglio, fu condotto nel carcere di Pavia.
31. Il ricorrente, sig. Hinrichsmeyer, fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e poi, il 22 luglio, fu condotto nella caserma di Bolzaneto. Egli riferisce che, al suo arrivo, sarebbe stato costretto a camminare davanti ad alcuni agenti con un cappello rosso in testa e un autoadesivo sulla schiena. Alle toilette, sarebbe stato costretto a tenere la porta aperta e a fare i propri bisogni sotto lo sguardo degli agenti. Infine, sarebbe stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il 23 luglio, fu trasferito nel carcere di Pavia.
32. Il ricorrente, sig. Marquello, fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e, il 22 luglio, condotto nella caserma di Bolzaneto. Riferisce di essere stato insultato e picchiato, e di essere stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il giorno dopo, fu trasferito nel carcere di Pavia.
33. Il ricorrente, sig. Moret, fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e, il 22 luglio, fu condotto nella caserma di Bolzaneto. Egli riferisce che gli è stata tracciata una croce sul viso con un pennarello e che, successivamente, ha subito insulti e sputi. Infine, sarebbe stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il 23 luglio, fu trasferito nel carcere di Pavia.
34. Il ricorrente, sig. Samperiz fu arrestato durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini, e condotto nella caserma di Bolzaneto il 22 luglio. Ferito alla gamba, fu colpito da alcuni agenti e insultato. Afferma di essere stato privato degli effetti personali, in particolare della sua medicina contro l’asma. Nell’infermeria, sarebbe stato costretto a svestirsi sotto lo sguardo degli agenti. Sarebbe stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il giorno dopo, fu trasferito in un carcere di cui non è precisato il nome nel fascicolo.
35. La ricorrente, sig.ra Wagenschein, fu arrestata durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e, il 22 luglio, fu condotta nella caserma di Bolzaneto. Riferisce di essere stata oggetto di ripetuti insulti. Durante la visita medica sarebbe stata costretta a spogliarsi davanti a un medico di sesso maschile e a fare delle flessioni. Infine, sarebbe stata costretta a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il giorno successivo, fu trasferita nel carcere di Voghera.
36. La ricorrente, sig.ra Zapatero, fu arrestata durante l’irruzione delle forze di polizia nella scuola Diaz-Pertini e, il 22 luglio, fu condotta nella caserma di Bolzaneto. Riferisce di essere stata costretta a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il giorno successivo, fu trasferita nel carcere di Voghera.
37. Il ricorrente, sig. Cuccadu, fu condotto nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Afferma che, nella cella, gli è stata sbattuta varie volte la testa contro il muro ed è stato colpito alle gambe e alla schiena. Aggiunge che, il giorno successivo, prima del suo trasferimento nel carcere di Alessandria, è stato oggetto di minacce («Ti porteranno in una bella prigione con giardino, dove ci sono molti alberi con corde»).
38. La ricorrente, sig.ra Germano, arrivò nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Afferma di essere stata oggetto di insulti a sfondo sessuale e di essere stata obbligata a togliersi un piercing sotto la minaccia di un agente. Sarebbe stata costretta a firmare alcuni documenti senza poterne leggere il contenuto. Il giorno dopo, fu trasferita nel carcere di Alessandria.
39. Il ricorrente, sig. Ighina, fu condotto nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Riferisce che è stato sparso del gas irritante nella cella. Afferma di aver ricevuto un primo pugno alle costole, poi un secondo mentre attendeva di essere condotto all’ospedale in ambulanza. Inoltre, sarebbe stato oggetto di minacce (tra altre: «ti ammazziamo», «sei morto»). Il 22 luglio, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
40. Il ricorrente, sig. Laconi, arrivò alla caserma di Bolzaneto nella notte del 20 luglio. Riferisce che, durante la perquisizione, si è tolto la cintura e che un agente l’ha utilizzata per colpirlo. Nella cella, sarebbe stato colpito alla schiena e alle costole. Sarebbe stato poi insultato e costretto a gridare frasi che facevano l’apologia di un dittatore italiano. Il giorno successivo, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
41. La ricorrente, sig.ra Menegon, fu condotta nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio e trasferita lo stesso giorno nel carcere di Alessandria. Riferisce che, nella caserma, è stata oggetto di insulti e minacce a sfondo sessuale. Durante la visita medica, il personale avrebbe mimato degli atti sessuali e il medico avrebbe fatto delle osservazioni sul suo aspetto fisico. La ricorrente non ha precisato la data del suo trasferimento né il carcere nel quale è stata condotta.
42. Il ricorrente, sig. M. Passiatore, arrivò nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Riferisce che, nella cella, è stato colpito alla schiena e sulla nuca. A causa di questi colpi, la testa avrebbe sbattuto così violentemente contro il muro che egli avrebbe perso conoscenza per un momento. Poi, sarebbe stato sottoposto a getti di gas irritante. Il giorno successivo, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
43. Il ricorrente, sig. Pfister arrivò nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Riferisce che, costretto da alcuni agenti a mettersi in ginocchio, con la testa al pavimento, è stato colpito in questa posizione con un manganello. Sarebbe stato insultato e costretto a gridare insulti contro personalità della sinistra. Il giorno successivo, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
44. Il ricorrente, sig. Sesma, fu condotto nella caserma di Bolzaneto il 20 luglio. Riferisce di essere stato oggetto di insulti e picchiato nel corridoio e nelle toilette, dove alcuni agenti gli avrebbero tagliato dei ciuffi di capelli e sezionato una collana per gettarla poi nella tazza del water. Sarebbe stato costretto a firmare alcuni documenti senza averne la traduzione e in assenza di un interprete. Il 22 luglio, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
45. Il ricorrente, sig. Spingi, arrivò nella caserma di Bolzaneto il 21 luglio. Riferisce di avere chiesto di contattare i suoi genitori e che gli è stato risposto: «Li chiamiamo noi e diciamo loro che sei morto.» Sarebbe anche stato oggetto di insulti e sarebbe stato picchiato. Con altri detenuti, sarebbe stato costretto a rimanere in posizioni strane, indicate con l’espressione «composizioni umane». Il giorno successivo, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
C. Il procedimento penale avviato contro alcuni membri delle forze dell’ordine per i fatti commessi nella caserma di Bolzaneto
46. In seguito ai fatti commessi nella caserma di Bolzaneto, la procura di Genova avviò un’azione penale contro quarantacinque persone, tra le quali un vice-questore aggiunto, alcuni membri della polizia e della polizia penitenziaria, alcuni carabinieri e alcuni medici dell’amministrazione penitenziaria. I capi di accusa considerati erano i seguenti: abuso d’ufficio, abuso di potere nei confronti di persone arrestate o detenute, lesioni personali, oltraggio, violenza, minacce, omissione, favoreggiamento personale e falso. Il 27 gennaio 2005 la procura chiese il rinvio a giudizio degli imputati. I ricorrenti e altre persone (155 in totale) si costituirono parti civili.
1. La sentenza di primo grado
47. Con la sentenza n. 3119 del 14 luglio 2008, depositata il 27 novembre 2008, il tribunale di Genova condannò quindici dei quarantacinque imputati a pene comprese tra nove mesi e cinque anni di reclusione e alla pena accessoria dell’interdizione temporanea dai pubblici uffici. Dieci condannati beneficiarono della sospensione condizionale e della non menzione della condanna nel casellario giudiziale. Infine, in applicazione della legge n. 241 del 29 luglio 2006 relativa alle condizioni per la concessione dell’indulto, tre condannati beneficiarono di un indulto totale della pena della reclusione e altri due, condannati rispettivamente a tre anni e due mesi e a cinque anni di reclusione, di un indulto di tre anni.
48. Il tribunale ritenne anzitutto che fosse provato che i fatti seguenti erano stati commessi nei confronti di tutti i ricorrenti: insulti, minacce, lesioni personali, posizioni vessatorie, vaporizzazione di prodotti irritanti nelle celle, distruzione di effetti personali, lunghi tempi di attesa per utilizzare le toilette e marcatura con pennarello sul viso delle persone arrestate alla scuola Diaz-Pertini. Osservò che questi trattamenti potevano essere definiti inumani e degradanti ed erano stati commessi in un contesto particolare «e, si sper[ava], unico». Aggiunse che tali episodi avevano leso anche la Costituzione della Repubblica e indebolito la fiducia del popolo italiano nelle forze dell’ordine.
49. Il tribunale sottolineò inoltre che, malgrado la lunga, laboriosa e meticolosa indagine condotta dalla procura, la maggior parte degli autori dei maltrattamenti, la cui esistenza era stata dimostrata durante il dibattimento, non avevano potuto essere identificati a causa di difficoltà oggettive, e in particolare la mancanza di collaborazione da parte della polizia, che derivava a suo avviso da una cattiva interpretazione dello spirito di corpo.
50. Il tribunale precisò infine che l’assenza nel diritto penale del reato di tortura aveva costretto la procura a circoscrivere la maggior parte dei maltrattamenti accertati nell’ambito del reato di abuso d’ufficio. Nella fattispecie, gli agenti, i quadri e i funzionari sarebbero stati accusati di non avere impedito, con il loro comportamento passivo, i maltrattamenti denunciati. A questo proposito, il tribunale ritenne che la maggior parte degli imputati del reato di abuso d’ufficio non potessero essere giudicati colpevoli tenuto conto che: a) il delitto in questione era caratterizzato da un dolo specifico, ossia l’intenzione chiara e accertata dell’agente pubblico di commettere un determinato delitto o di non impedirne la perpetrazione, e che b) l’esistenza di questo dolo specifico non era stata dimostrata al di là di ogni ragionevole dubbio.
51. I colpevoli degli atti controversi e i Ministeri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa furono condannati a pagare le spese e a risarcire le parti civili, e furono accordate somme comprese tra 2.500 e 15.000 euro (EUR) a titolo di provvisionale sul risarcimento danni.
2. La sentenza di appello
52. Adita dagli imputati, dal procuratore presso il tribunale di Genova, dal procuratore generale, dai ministri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa (responsabili civili) e dalle vittime che si erano costituite parti civili, la corte d’appello di Genova, con la sentenza n. 678 del 5 marzo 2010, depositata il 15 aprile 2011, invalidò parzialmente la sentenza impugnata.
53. Per quanto riguarda il reato di abuso di ufficio nei confronti delle persone arrestate, essa confermò anzitutto la condanna a un anno di reclusione con sospensione condizionale per due imputati e l’indulto totale per un terzo imputato. Peraltro, condannò un agente a tre anni e due mesi di reclusione per il reato di lesioni personali. Quest’ultimo beneficiò di un indulto di tre anni di pena.
Per quanto riguarda il reato di falso, essa condannò tre imputati ritenuti non colpevoli in primo grado a una pena di un anno e sei mesi di reclusione con sospensione condizionale e non menzione nel casellario giudiziale e una quarta imputata a due anni di reclusione con sospensione condizionale e non menzione nel casellario giudiziale.
54. Infine, pronunciò un non luogo a procedere per intervenuta prescrizione dei reati di cui erano accusate ventotto persone, tra cui due persone condannate che hanno beneficiato di un indulto in primo grado (paragrafo 47 supra), ed emise un non luogo a procedere anche nei confronti di un altro imputato deceduto.
55. La corte d’appello condannò inoltre tutti gli imputati (ad eccezione di quest’ultimo) nonché i ministeri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa, alle spese processuali e al risarcimento delle parti civili. Furono accordate somme comprese tra 5.000 e 30.000 EUR a titolo provvisionale sui risarcimenti danni.
56. Nelle motivazioni della sentenza, la corte d’appello precisò anzitutto che, pur essendo intervenuta la prescrizione per i reati in questione, essa doveva provvedere agli effetti civili degli stessi.
57. La corte indicò inoltre che l’attendibilità delle deposizioni delle vittime non era in discussione: da una parte, le stesse deposizioni erano state corroborate attraverso il confronto delle diverse dichiarazioni, tra cui quelle di due infermieri e di un ispettore di polizia, dalle parziali ammissioni di alcuni imputati nonché da vari documenti del fascicolo; d’altra parte, tali testimonianze presentavano le caratteristiche tipiche dei racconti di vittime di eventi traumatici e rivelavano una volontà sincera di restituire la verità.
58. Quanto ai fatti che erano avvenuti nella caserma di Bolzaneto, la corte d’appello osservò che tutte le persone che erano transitate per tale centro erano state sottoposte a sevizie di tutti i tipi, continue e sistematiche, da parte di agenti della polizia penitenziaria o di agenti delle forze dell’ordine che avevano partecipato, per la maggior parte, alla gestione dell’ordine pubblico nella città nel corso delle manifestazioni.
59. In effetti, essa osservò che, sin dal loro arrivo e per tutto il periodo in cui furono detenute nella caserma, tali persone, talvolta già provate dalle violenze subite durante l’arresto, erano state obbligate a rimanere in posizioni vessatorie ed erano state oggetto di percosse, minacce ed ingiurie di natura principalmente politica e sessuale. Anche nell’infermeria, i medici e gli agenti presenti avrebbero palesemente contribuito, con atti od omissioni, a provocare e ad aumentare il terrore e il panico nelle persone arrestate. La corte d’appello osservò che alcune di esse, ferite al momento dell’arresto o in caserma, avrebbero, in ogni caso, necessitato di cure adeguate, se non addirittura di un ricovero immediato. Per di più, osservò anche che il corridoio della caserma era stato soprannominato «il tunnel di agenti», in quanto i numerosi passaggi delle persone arrestate si erano svolti tra due file di agenti che le insultavano e le pestavano.
60. La corte d’appello aggiunse che molti altri elementi avevano stroncato la resistenza fisica e psicologica delle persone arrestate e temporaneamente detenute in caserma, ossia: il divieto di guardare gli agenti; la privazione o la distruzione ingiustificata degli effetti personali; il fatto – pur essendo soggetti al divieto di comunicare tra detenuti e dunque all’impossibilità di cercare un reciproco conforto – di dover assistere alle sevizie inflitte alle altre persone arrestate, di sentire le grida di queste ultime o di vederne il sangue, il vomito, l’urina; l’impossibilità di accedere regolarmente alle toilette e di utilizzarle al riparo dagli sguardi e dagli insulti degli agenti; la privazione di acqua e di cibo; il freddo e la difficoltà di trovare un po’ di riposo nel sonno; l’assenza totale di contatti con l’esterno, e la falsa indicazione da parte degli agenti della rinuncia delle persone arrestate al diritto di avvisare un loro famigliare, un avvocato e, se del caso, un diplomatico del loro paese d’origine; infine, l’assenza di informazioni pienamente intelligibili sui motivi dell’arresto delle persone interessate.
61. Insomma, secondo la corte d’appello, queste persone erano state sottoposte a vari trattamenti contrari all’articolo 3 della Convenzione come interpretato dalla Corte europea dei diritti dell’uomo nelle sue sentenze Irlanda c. Regno Unito (18 gennaio 1978, serie A n. 25), Raninen c. Finlandia (16 dicembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 VIII), e Selmouni c. Francia ([GC], n. 25803/94, CEDU 1999 V). Per la corte d’appello, tutti gli agenti e il personale sanitario che si trovavano nella caserma erano stati in grado di accorgersi che erano stati inflitti tali trattamenti, il che, a suo parere, era sufficiente nel caso di specie per costituire il reato di abuso d’ufficio.
62. Inoltre, la corte d’appello considerò che tali trattamenti, combinati con la negazione di alcuni diritti della persona arrestata, avevano lo scopo di dare alle vittime la sensazione di essere caduti in uno spazio di negazione dell’habeas corpus, dei diritti fondamentali e di ogni altro aspetto della preminenza del diritto, cosa che, del resto, confermavano a suo parere le varie forme di evocazione del fascismo fatte dagli agenti. In altri termini, infliggendo torture e maltrattamenti, gli autori di tali sevizie avevano voluto generare un processo di spersonalizzazione simile a quello messo in atto nei confronti degli ebrei e delle altre persone internate nei campi di concentramento. Perciò, come se fossero oggetti o animali, le persone arrestate nella scuola Diaz-Pertini, al loro arrivo in caserma, sarebbero state marchiate sul viso con un pennarello.
63. Infine, secondo la corte d’appello, tali fatti avevano avuto conseguenze molto gravi sulle vittime e i loro effetti perduravano ben oltre la fine della detenzione di queste nella caserma di Bolzaneto, in quanto avevano scardinato le categorie mentali ed emotive sulla base delle quali la persona vive la sua quotidianità, le sue relazioni con gli altri, i suoi legami con lo Stato e la sua partecipazione alla vita pubblica. I fatti in questione avrebbero colpito anche le famiglie delle vittime in quanto comunità di scambio di esperienze e di valori.
3. La sentenza della Corte di cassazione
64. Adita dagli imputati, dal procuratore generale, dai ministeri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa (responsabili civili), la Corte di cassazione emise la sentenza n. 37088 il 14 giugno 2013, che fu depositata il 10 settembre 2013. La Corte di cassazione confermò in sostanza la sentenza impugnata.
65. Anzitutto, la Corte osservò che, per quanto riguarda i reati considerati dal tribunale di primo grado e dalla corte d’appello di Genova, la quasi totalità era caduta in prescrizione, alla quale tuttavia tre ufficiali di polizia avevano rinunciato, ad eccezione del reato di lesioni personali considerato a carico di un agente e del reato di falso considerato nei confronti di altri quattro agenti.
66. Essa respinse inoltre l’eccezione di costituzionalità sollevata dal procuratore generale di Genova ritenendo che, in virtù dell’articolo 25 della Costituzione relativo al principio di riserva della legge, solo il legislatore poteva stabilire le sanzioni penali e definire l’applicazione di misure come la prescrizione e l’indulto (per un’analisi più dettagliata, si veda Cestaro c. Italia, n. 6884/11, §§ 75-80, 7 aprile 2015).
67. La Corte di cassazione dichiarò inoltre che le violenze perpetrate all’interno della caserma di Bolzaneto erano state ininterrotte ed erano avvenute in condizioni in cui ogni persona presente ne aveva la totale percezione uditiva e visiva, e considerò, basandosi su trentanove testimonianze concordanti, che nella caserma di Bolzaneto i principi fondamentali dello stato di diritto fossero stati soppressi.
68. In conclusione, per quanto riguarda la sorte individuale di ciascuna persona condannata, la Corte di cassazione confermò la condanna dei tre ufficiali che avevano rinunciato alla prescrizione a un anno di reclusione per il reato di abuso d’ufficio (due dei quali beneficiarono della sospensione condizionale dell’esecuzione e il terzo dell’indulto), di altri tre ufficiali a un anno e sei mesi di reclusione con sospensione condizionale per il reato di falso, e di un medico dell’amministrazione penitenziaria a due anni per lo stesso reato. Confermò anche la condanna di un agente a tre anni e due mesi di reclusione per il reato di lesioni personali. Quest’ultimo beneficiò di un indulto di tre anni.
69. Quanto agli altri appellanti, la Corte di cassazione confermò la sentenza impugnata per quanto riguarda la responsabilità civile dei massimi gradi implicati, ossia il vicequestore, il commissario capo e l’ispettore di polizia penitenzia incaricato della sicurezza del sito penitenziario istituito nella caserma di Bolzaneto, e giunse alla stessa constatazione nei confronti di molti ufficiali e agenti della polizia penitenziaria e delle forze dell’ordine nonché del personale sanitario in questione, tra cui il responsabile del servizio sanitario del sito.
D. L’indagine parlamentare conoscitiva
70. Il 2 agosto 2001 i presidenti della Camera dei Deputati e del Senato decisero che le Commissioni Affari costituzionali delle due camere del Parlamento avrebbero avviato una indagine conoscitiva sui fatti accaduti in occasione dello svolgimento del G8 di Genova. A tale scopo fu creata una commissione composta da diciotto deputati e diciotto senatori.
71. Il 20 settembre 2001 la commissione depositò la relazione contenente le conclusioni della maggioranza, intitolata «Relazione conclusiva dell’indagine parlamentare conoscitiva sui fatti del G8 di Genova».
72. La relazione citava le dichiarazioni del responsabile delle attività della polizia penitenziaria in occasione del summit, secondo le quali la decisione di assegnare alla polizia penitenziaria e alla polizia giudiziaria una sola e stessa caserma si era rivelata «una scelta infelice».
73. La relazione indicava inoltre che, nella notte tra il 21 e il 22 luglio, la durata della detenzione alla caserma di Bolzaneto delle persone arrestate era stata eccessivamente lunga a causa della chiusura di alcuni uffici, che sarebbe stata dovuta all’insufficienza di personale, all’afflusso delle persone arrestate nella scuola Diaz-Pertini e alle modalità di trasferimento verso gli istituti designati in quanto luoghi di custodia cautelare. La relazione indicava anche che, nel corso della stessa notte, tra le ore 1.35 e le ore 2.00, il ministro della Giustizia si era recato alla caserma di Bolzaneto e aveva visto in una cella una donna e dieci uomini posti con le gambe divaricate e la faccia contro il muro sotto la sorveglianza di un agente.
74. La relazione menzionava inoltre l’esistenza di due inchieste amministrative relative ai fatti avvenuti alla caserma di Bolzaneto, avviate su iniziativa del capo della polizia e del ministro della Giustizia. La relazione provvisoria della seconda inchiesta menzionava undici casi di violenze denunciati dalla stampa o dalle vittime stesse, nonché altre vessazioni segnalate da un infermiere.
75. La relazione indicava infine che, secondo il questore F., sentito dalla commissione parlamentare, alcune dichiarazioni fatte alla stampa o agli inquirenti dalle vittime si erano rivelate false e infondate. Il rapporto concludeva tuttavia che il prefetto F. non aveva precisato a quale luogo di smistamento (Forte San Giuliano, Bolzaneto o entrambi) si riferissero le sue osservazioni.
II. IL DIRITTO E LA PRASSI INTERNI PERTINENTI
76. Per quanto riguarda il diritto e la prassi interni pertinenti nelle presenti cause, la Corte rinvia alla sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 87-106).
77. La proposta di legge volta a sanzionare la tortura e i maltrattamenti, intitolata «Introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano», Senato della Repubblica S-849, è stata votata dal Senato della Repubblica italiana il 5 marzo 2014, poi trasmessa alla Camera dei deputati che ne ha modificato il testo ed ha inviato la nuova versione al Senato il 13 aprile 2015. Il 17 maggio 2017 il Senato ha adottato degli emendamenti alla proposta di legge e comunicato il nuovo testo alla Camera dei deputati. Il 5 luglio 2017 la Camera dei deputati ha definitivamente adottato il testo.
La legge n. 110 del 14 luglio 2017, intitolata «Introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano» è stata pubblicata nella Gazzetta ufficiale il 18 luglio 2017, ed è entrata in vigore lo stesso giorno.
III. ELEMENTI PERTINENTI DI DIRITTO INTERNAZIONALE
78. Per quanto riguarda gli elementi di diritto internazionale pertinenti al caso di specie, la Corte rinvia alla sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 107-121).
IN DIRITTO
I. SULLA RIUNIONE DEI RICORSI
79. Tenuto conto della similitudine dei presenti ricorsi per quanto riguarda i fatti e le questioni di merito che questi sollevano, la corte ritiene appropriato riunirli, in applicazione dell’articolo 42 del suo regolamento.
II. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 3 DELLA CONVENZIONE
80. I ricorrenti lamentano di essere stati sottoposti ad atti di violenza che definiscono torture e trattamenti inumani e degradanti.
Invocano l’articolo 3 della Convenzione, che recita:
«Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamenti inumani o degradanti.»
81. Essi affermano anche che l’inchiesta è stata lacunosa a causa delle sanzioni ai loro occhi inadeguate inflitte alle persone considerate responsabili. A questo proposito, denunciano in particolare la prescrizione applicata alla maggior parte dei reati ascritti, l’indulto di cui alcuni condannati avrebbero beneficiato e l’assenza di sanzioni disciplinari nei confronti di queste stesse persone. In questo ambito, essi sostengono che, astenendosi dall’inserire nell’ordinamento giuridico nazionale il reato di tortura, lo Stato non ha adottato le misure necessarie che permettano di prevenire violenze e altri maltrattamenti simili a quelli di cui si dicono vittime.
Invocano a questo proposito gli articoli 3 e 13 della Convenzione, considerati separatamente e in combinato disposto.
82. Tenuto conto della formulazione delle doglianze dei ricorrenti, la Corte ritiene che sia opportuno esaminare la questione dell’assenza di un’inchiesta effettiva sui maltrattamenti dedotti unicamente sotto il profilo dell’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione (Dembele c. Svizzera, n. 74010/11, § 33, 24 settembre 2013, con i riferimenti ivi contenuti).
83. Solamente nel ricorso n. 21911/14, i ricorrenti lamentano inoltre, dal punto di vista dell’articolo 5 § 2 della Convenzione, la mancata comunicazione nel minor tempo possibile e, se del caso, in presenza di un interprete, dei motivi del loro arresto e delle accuse mosse nei loro confronti; invocando l’articolo 8 della Convenzione, lamentano una privazione ingiustificata e definitiva dei loro effetti personali; invocando gli articoli 9, 10 e 11 della Convenzione, lamentano la violazione delle loro libertà esclusivamente a causa della loro partecipazione alle manifestazioni del G8. Invocano questi articoli da soli o in combinato disposto con l’articolo 14 della Convenzione.
84. Libera di qualificare giuridicamente i fatti (Guerra e altri c. Italia, 19 febbraio 1998, § 44, Recueil 1998 I), la Corte considera gli atti denunciati in queste doglianze come elementi volti a stroncare la resistenza psicologica delle persone poste all’interno della caserma di Bolzaneto e quindi come addizionali alla doglianza principale relativa alla commissione di maltrattamenti (si vedano, tra altre, Algür c. Turchia, n. 32574/96, § 44, 22 ottobre 2002). La Corte si propone pertanto di esaminare queste doglianze unicamente dal punto di vista dell’articolo 3 della Convenzione.
A. Sulla domanda di cancellazione dal ruolo del ricorso n. 21911/14 per quanto riguarda i ricorrenti indicati nell’allegato I ai numeri 1, 8, 9 e 14 della lista
85. La Corte ha ricevuto delle dichiarazioni di composizione amichevole, firmate dalle parti ricorrenti il 27 luglio 2016 e dal Governo il 9 settembre 2016. Quest’ultimo si impegna a versare a ciascun ricorrente la somma di 45.000 EUR per danno materiale e morale e per le spese sostenute sia per il procedimento dinanzi alla Corte che per quello dinanzi ai giudici nazionali, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta dagli interessati, i quali hanno rinunciato a ogni altra pretesa nei confronti della Repubblica italiana per quanto riguarda i fatti all’origine dei loro ricorsi.
Tale somma sarà versata entro i tre mesi successivi alla data della notifica della decisione della Corte. In assenza di versamento entro detto termine, il Governo si impegna a corrispondere, a decorrere dalla scadenza di quest’ultimo e fino al versamento effettivo della somma in questione, un interesse semplice ad un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea, aumentato di tre punti percentuali. Tale versamento equivarrà alla conclusione definitiva della causa.
86. La Corte prende atto della composizione amichevole alla quale sono giunte le parti, e ritiene che essa sia ispirata al rispetto dei diritti dell’uomo come riconosciuti dalla Convenzione e dai suoi Protocolli, e non ravvisa peraltro alcun motivo che giustifichi la prosecuzione dell’esame del ricorso nei confronti dei ricorrenti interessati.
87. Pertanto, è opportuno cancellare il ricorso dal ruolo per quanto riguarda i ricorrenti indicati nell’allegato I ai numeri 1, 8, 9 e 14 della lista corrispondente al ricorso n. 21911/14. La Corte continua l’esame del ricorso n. 21911/14 nei confronti degli altri ricorrenti.
B. Sui ricorsi nn. 1442/14 e 21319/14, e sul ricorso n. 21911/14 per quanto riguarda i ricorrenti indicati nell’allegato I ai numeri 2-7, 10-13 e 15-17 della lista
1. Sulla ricevibilità
88. La Corte osserva che il Governo non ha sollevato eccezioni di irricevibilità rispetto ai presenti ricorsi. Constatando che i ricorsi non sono manifestamente infondati ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorrono in altri motivi di irricevibilità, la Corte li dichiara ricevibili.
2. Sul merito
a) Sull’elemento materiale dell’articolo 3 della Convenzione
i. Tesi delle parti
?) I ricorrenti
89. I ricorrenti, arrestati e poi condotti alla caserma di Bolzaneto, affermano di essere stati insultati, minacciati e percossi, e di essere stati oggetto di altri tipi di maltrattamenti da parte delle forze dell’ordine. Deplorano le vive sofferenze fisiche e psicologiche che tali violenze avrebbero causato loro.
90. I ricorrenti denunciano anche l’impossibilità per loro di contattare un parente, un avvocato o, se del caso, un rappresentante consolare, nonché l’assenza di una presa in carico medica adeguata al loro stato di salute, in quanto le visite mediche cui sono stati sottoposti sarebbero state secondo loro superficiali, spesso umilianti e realizzate in presenza di agenti delle forze dell’ordine (paragrafi 18-45 supra).
91. Essi considerano infine che lo Stato non abbia messo in atto le misure necessarie che avrebbero evitato loro di essere sottoposti a tali trattamenti e ritengono che le azioni degli agenti e dei funzionari implicati non possano trovare altra giustificazione che la volontà di punirli, loro e le altre persone arrestate, per le opinioni politiche e per la partecipazione alle manifestazioni contro il summit del G8 di Genova. Infine, secondo loro, gli autori dei maltrattamenti in causa hanno agito con il consenso e la connivenza dei loro superiori gerarchici presenti nella caserma di Bolzaneto.
92. Pertanto, tenuto conto di tutti questi elementi, i ricorrenti ritengono di essere stati vittime di tortura e di trattamenti inumani e degradanti.
?) Il Governo
93. Il Governo assicura di non sottovalutare la gravità dei fatti che sono avvenuti all’interno della caserma di Bolzaneto tra il 20 e il 23 luglio 2001, e ritiene che le azioni commesse dagli agenti di polizia costituiscano dei reati gravi e deplorevoli ai quali lo Stato italiano avrebbe reagito in maniera adeguata, attraverso l’azione dei tribunali, ristabilendo lo stato di diritto indebolito da questo episodio.
94. In cambio di «completo riconoscimento da parte dell’Italia delle violazioni dei diritti perpetrate», il Governo dichiara di aderire «al giudizio dei giudici nazionali, che hanno censurato molto duramente il comportamento degli agenti di polizia» all’epoca dei fatti.
ii. Valutazione della Corte
?) Principi generali
95. I principi generali applicabili in materia sono stati recentemente richiamati nelle sentenze Bouyid c. Belgio ([GC], n. 23380/09, §§ 88-90, CEDU 2015) e Bartesaghi Gallo e altri c. Italia (nn. 12131/13 e 43390/13, §§ 111-113, 22 giugno 2017).
?) Applicazione di questi principi alle circostanze delle presenti cause
96. La Corte osserva anzitutto che i tribunali interni hanno stabilito in maniera dettagliata e approfondita, con esattezza e al di là di ogni ragionevole dubbio i maltrattamenti di cui sono state oggetto le persone condotte alla caserma di Bolzaneto (paragrafi 18-45 supra) e non rileva elementi convincenti per potersi discostare dalle conclusioni alle quali sono giunti (Gäfgen c. Germania [GC], n. 22978/05, § 93, CEDU 2010). Le testimonianze delle vittime sono state confermate dalle deposizioni dei membri delle forze dell’ordine e della pubblica amministrazione, dalle parziali ammissioni degli imputati e dai documenti a disposizione dei magistrati, in particolare i rapporti medici e le perizie giudiziarie.
97. Pertanto, la Corte considera accertate sia le aggressioni fisiche e verbali lamentate dai ricorrenti che le conseguenze derivanti da queste ultime. Essa constata in particolare quanto segue:
• fin dal loro arrivo alla caserma di Bolzaneto, ai ricorrenti è stato vietato di alzare la testa e guardare gli agenti che li circondavano; coloro che erano stati arrestati alla scuola Diaz-Pertini sono stati marchiati con una croce sulla guancia fatta con un pennarello; tutti i ricorrenti sono stati costretti a rimanere immobili, con le braccia e le gambe divaricate, di fronte alle grate all’esterno della caserma; la stessa posizione vessatoria è stata imposta a ciascuno all’interno delle celle;
• all’interno della caserma, i ricorrenti erano costretti a muoversi piegati in avanti e con la testa bassa; in questa posizione, dovevano attraversare «il tunnel di agenti», ossia il corridoio della caserma nel quale alcuni agenti si mettevano da ciascun lato per minacciarli, colpirli e lanciare loro insulti di carattere politico o sessuale (paragrafo 59 supra);
• durante le visite mediche, i ricorrenti sono stati oggetto di commenti, di umiliazioni e a volte di minacce da parte del personale medico o degli agenti di polizia presenti;
• gli effetti personali dei ricorrenti sono stati confiscati, o addirittura distrutti in maniera aleatoria;
• tenuto conto dell’esiguità della caserma di Bolzaneto nonché del numero e della ripetizione degli episodi di brutalità, tutti gli agenti e i funzionari di polizia presenti erano consapevoli delle violenze commesse dai loro colleghi o dai loro subalterni;
• i fatti di causa non si possono ricondurre a un periodo determinato durante il quale, senza che questo possa in alcun modo giustificarlo, la tensione e le passioni esacerbate avrebbero portato a questi eccessi: tali fatti si sono svolti durante un lasso di tempo considerevole, ossia nella notte tra il 20 e il 21 luglio, e il 23 luglio, il che significa che varie squadre di agenti si sono avvicendate all’interno della caserma senza alcuna diminuzione significativa in frequenza o in intensità degli episodi di violenza.
98. Per quanto riguarda i racconti individuali dei ricorrenti, la Corte può solo constatare la gravità dei fatti descritti dagli interessati. Ciò che emerge dal materiale probatorio dimostra nettamente che i ricorrenti, che non hanno opposto alcuna forma di resistenza fisica agli agenti, sono stati vittime di una successione continua e sistematica di atti di violenza che hanno provocato vive sofferenze fisiche e psicologiche (Gutsanovi c. Bulgaria, n. 34529/10, § 126, CEDU 2013 (estratti)). Queste violenze sono state inflitte a ciascun individuo in un contesto generale di uso eccessivo, indiscriminato e manifestamente sproporzionato della forza (Bouyid, sopra citata, § 101).
99. Questi episodi si sono svolti in un contesto deliberatamente teso, confuso e rumoroso, in cui gli agenti gridavano contro individui arrestati e intonavano di tanto in tanto canti fascisti. Nella sua sentenza n. 678/10 del 15 aprile 2011, la corte d’appello di Genova ha accertato che la violenza fisica e morale, lungi dall’essere episodica, è stata, al contrario, indiscriminata, costante e in qualche modo organizzata, il che ha avuto come risultato quello di portare a «una sorta di processo di disumanizzazione che ha ridotto l’individuo a una cosa sulla quale esercitare la violenza» (paragrafo 62 supra).
100. La gravità dei fatti della presente causa risiede anche in un altro aspetto che, agli occhi della Corte, è altrettanto importante. Infatti, essa ha rammentato ripetutamente che la situazione di vulnerabilità nella quale si trovano le persone in stato di fermo impone alle autorità il dovere di proteggerle (ibidem, § 107). Ora, i fatti controversi, nel complesso, dimostrano che i membri della polizia presenti all’interno della caserma di Bolzaneto, i semplici agenti e, per estensione, la catena di comando, hanno gravemente contravvenuto al loro dovere deontologico primario di protezione delle persone poste sotto la loro sorveglianza.
101. Ciò è del resto sottolineato dal tribunale di primo grado di Genova (paragrafo 48 supra), che ha ritenuto che gli agenti perseguiti avessero tradito il giuramento di fedeltà e di adesione alla Costituzione e alle leggi repubblicane compromettendo, con il loro comportamento, la dignità e la probità della polizia italiana in quanto categoria professionale e, pertanto, indebolendo la fiducia della popolazione italiana nelle forze dell’ordine.
102. La Corte non può pertanto ignorare la dimensione simbolica di tali atti, né il fatto che i ricorrenti siano stati non soltanto vittime dirette di sevizie ma anche testimoni impotenti dell’uso incontrollato della violenza nei confronti delle altre persone arrestate. Alle offese all’integrità fisica e psicologica individuale si è dunque aggiunto lo stato di angoscia e di stress causato dagli episodi di violenze alle quali hanno assistito (Iljina e Sarulien? c. Lituania, n. 32293/05, § 47, 15 marzo 2011).
103. Basandosi in particolare sulle conclusioni della corte d’appello di Genova (paragrafo 63 supra) e della Corte di cassazione (paragrafo 67 supra), la Corte ritiene che i ricorrenti, trattati come oggetti nelle mani dei pubblici poteri, abbiano vissuto per tutta la durata della loro detenzione in una zona di «non diritto» in cui le garanzie più elementari erano state sospese.
104. In effetti, oltre agli episodi di violenza sopra menzionati, la Corte non può ignorare le altre violazioni dei diritti dei ricorrenti che si sono verificate nella caserma di Bolzaneto. Nessun ricorrente ha potuto contattare un parente, un avvocato di fiducia o, se del caso, un rappresentante consolare. Gli effetti personali sono stati distrutti sotto gli occhi dei loro proprietari. L’accesso alle toilette veniva negato e, in ogni caso, i ricorrenti sono stati fortemente dissuasi dal recarvisi a causa degli insulti, delle violenze e delle umiliazioni subite dalle persone che hanno chiesto di accedervi. Inoltre, si deve osservare che l’assenza di cibo e di lenzuola in quantità sufficiente che, secondo i giudici nazionali, non derivava tanto da una volontà deliberata di privarne i ricorrenti quanto da una errata pianificazione del funzionamento del sito, non può che aver amplificato la situazione di sconforto e il livello di sofferenza provati dai ricorrenti.
105. In conclusione, la Corte non può ignorare che, nel caso di specie, come risulta dalle sentenze nazionali (paragrafo 62 supra), gli atti che sono stati commessi nella caserma di Bolzaneto sono l’espressione di una volontà punitiva e di ritorsioni nei confronti dei ricorrenti, privati dei loro diritti e del livello di tutela riconosciuto a ogni individuo dall’ordinamento giuridico italiano (si veda, mutatis mutandis, Cestaro, sopra citata, § 177).
106. Questi elementi bastano alla Corte per concludere che i ripetuti atti di violenza subiti dai ricorrenti all’interno della caserma di Bolzaneto devono essere visti come atti di tortura. Pertanto, nei loro confronti vi è stata violazione dell’elemento materiale dell’articolo 3 della Convenzione.
b) Sull’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione
i. Tesi delle parti
?) I ricorrenti
107. I ricorrenti, nonostante la meticolosa indagine condotta dal procuratore della Repubblica di Genova e le conclusioni del tribunale di primo grado e della corte d’appello di Genova che hanno permesso di accertare i fatti lamentati, rimproverano ai giudici di avere applicato la prescrizione alla quasi totalità dei reati ascritti agli imputati. Essi indicano che sono stati considerati solo dei reati minori nei confronti di un numero ridotto di imputati, che avrebbero inoltre, in ragione della breve durata delle pene previste, beneficiato della sospensione condizionale o di un indulto in applicazione della legge n. 241 del 29 luglio 2006. Perciò, essi denunciano l’esito del procedimento penale e richiamano a questo riguardo le sentenze della Corte Abdülsamet Yaman c. Turchia (n. 32446/96, § 55, 2 novembre 2004) e Ali e Ay?e Duran c. Turchia (n. 42942/02, § 69, 8 aprile 2008).
108. I ricorrenti precisano inoltre che i responsabili dei fatti della caserma di Bolzaneto non sono stati puniti con alcun provvedimento disciplinare di sospensione durante il processo o di sanzione all’esito dello stesso, e che, successivamente, hanno persino ottenuto delle promozioni.
109. Essi criticano pertanto l’assenza nell’ordinamento giuridico interno di un reato che punisca la tortura e i trattamenti inumani o degradanti, disposizione legislativa che avrebbe permesso secondo loro di perseguire non soltanto gli autori materiali ma anche i corresponsabili degli atti in questione, in particolare i superiori gerarchici. In effetti, essi argomentano che la qualificazione giuridica dei fatti applicata dai giudici nazionali prevedeva un elemento psicologico specifico che il divieto di tortura non prevedrebbe, il che permetterebbe di perseguire gli autori materiali e coloro che, in ragione della loro connivenza o del loro consenso, hanno partecipato alla perpetrazione di atti che possono essere definiti tortura o trattamenti inumani o degradanti.
110. La necessità di criminalizzare la tortura e gli altri maltrattamenti si spiegherebbe inoltre con la necessità di evitare l’applicazione della prescrizione o di altre misure di clemenza ad atti particolarmente gravi e che suscitano notevoli disordini a livello sociale.
111. Quanto alla possibilità di ottenere un indennizzo nell’ambito del procedimento civile di risarcimento danni, i ricorrenti si basano sulla giurisprudenza della Corte (Gäfgen, sopra citata, §§ 116-119) per sottolineare l’ineffettività dell’azione civile nel caso di atti deliberati di maltrattamenti.
?) Il Governo
112. Il Governo contesta la tesi dei ricorrenti e afferma che lo Stato ha adempiuto al proprio obbligo positivo di condurre un’inchiesta indipendente e imparziale. Afferma che le autorità hanno adottato tutte le misure che permettevano l’identificazione e la condanna dei responsabili dei maltrattamenti controversi a una pena adeguata, come esige la giurisprudenza della Corte.
113. Il Governo ritiene in particolare che, all’esito di un procedimento penale complesso e approfondito che ha permesso di accertare i fatti denunciati, i quarantacinque poliziotti perseguiti sono stati condannati anche se, per la maggior parte di essi, la corte d’appello ha riconosciuto l’applicazione della prescrizione. Per quanto riguarda l’azione civile, indica che a tutti i ricorrenti è stata accordata una somma a titolo di provvisionale sul risarcimento danni.
114. Esaminando poi la doglianza relativa all’assenza del reato di «tortura» nell’ordinamento giuridico italiano, il Governo espone che i giudici nazionali hanno potuto sanzionare in maniera adeguata i reati contro la persona utilizzando l’arsenale giuridico esistente. A questo titolo, afferma che la Convenzione contro la tortura e le altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti del 10 dicembre 1984 non prevede una definizione univoca della nozione di «tortura», il che implicherebbe che il codice penale italiano permette di sanzionare in maniera appropriata le varie forme di maltrattamenti.
115. Infine, il Governo informa la Corte che una proposta di legge volta a introdurre nel codice penale italiano il reato di tortura è attualmente in corso di esame dinanzi al Parlamento (paragrafo 77 supra), e precisa che in caso di maltrattamenti inflitti da funzionari o da pubblici ufficiali sono previste pene fino a dodici anni di reclusione e che qualora i maltrattamenti in questione abbiano causato il decesso della vittima potrà essere pronunciata la pena dell’ergastolo.
ii. Valutazione della Corte
?) Principi generali
116. La Corte rammenta che, quando un individuo sostiene in maniera difendibile di avere subito, da parte della polizia o di altri servizi analoghi dello Stato, un trattamento contrario all’articolo 3 della Convenzione, quest’ultima disposizione, in combinato disposto con il dovere generale imposto allo Stato dall’articolo 1 di «riconoscere a ogni persona sottoposta alla [sua] giurisdizione i diritti e le libertà enunciati (...) [nella] Convenzione», richiede, per implicazione, che sia condotta un’inchiesta ufficiale effettiva. Tale inchiesta deve poter condurre all’identificazione e, se del caso, alla punizione dei responsabili e all’accertamento della verità. Se così non fosse, nonostante la sua importanza fondamentale, il divieto generale della tortura e delle pene e dei trattamenti inumani o degradanti sarebbe inefficace in pratica, e sarebbe possibile in alcuni casi per gli agenti dello Stato calpestare, godendo di una quasi-impunità, i diritti delle persone sottoposte al loro controllo (si veda, tra molte altre, Nasr e Ghali c. Italia, n. 44883/09, § 262, 23 febbraio 2016).
117. I principi pertinenti per quanto riguarda gli elementi di «una inchiesta ufficiale effettiva» sono stati richiamati recentemente dalla Corte nella sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 205-212, e i riferimenti ivi citati) e riassunti nella sentenza Nasr e Ghali (sopra citata, § 263), alle quali la Corte rinvia.
?) Applicazione di questi principi alle circostanze della presente causa
118. La Corte osserva anzitutto che la maggior parte degli autori materiali degli atti di «tortura» (paragrafo 49 supra) non hanno potuto essere identificati dalle autorità giudiziarie né sottoposti a un’inchiesta, e sono dunque rimasti impuniti.
119. Pur rammentando che l’obbligo di condurre un’inchiesta non è, secondo la sua giurisprudenza, un obbligo di risultato ma di mezzi (si veda, tra molte altre, Gheorghe Dima c. Romania, n. 2770/09, § 100, 19 aprile 2016), si deve notare che i notevoli sforzi dei giudici nazionali per identificare gli agenti di polizia che hanno partecipato ai fatti denunciati si sono conclusi con un fallimento per due ragioni principali.
120. Da una parte, il divieto opposto ai ricorrenti di guardare gli agenti e l’obbligo loro imposto di restare con la faccia contro le grate all’esterno della caserma o il muro delle celle, combinato con l’assenza di segni distintivi sull’uniforme degli agenti, come un numero di matricola, hanno contribuito a rendere impossibile l’identificazione da parte delle vittime dei poliziotti presenti all’interno della caserma di Bolzaneto.
121. Dall’altra, la Corte constata che la deplorevole mancanza di collaborazione della polizia con le autorità giudiziarie incaricate delle indagini è stata determinante nella presente causa.
122. Per quanto riguarda il procedimento penale, essa osserva che per l’ampia maggioranza dei reati di lesioni personali, semplici o aggravate, così come per quelli di calunnia e di abuso d’ufficio, è stata dichiarata la prescrizione. In effetti, su quarantacinque persone rinviate a giudizio, la Corte di cassazione (paragrafo 65 supra) ha confermato la condanna solo di otto agenti o quadri delle forze dell’ordine a pene della reclusione che vanno da un anno per abuso d’ufficio (in quanto i tre agenti condannati hanno rinunciato alla prescrizione) a tre anni e due mesi per il reato di lesioni personali (poi ridotta di tre anni in applicazione della legge n. 241/06). La Corte constata che tutti i condannati hanno beneficiato o dell’indulto, o della sospensione condizionale e della non menzione della condanna nel casellario giudiziale, e osserva che, in pratica, nessuno ha passato un solo giorno in carcere per i trattamenti inflitti ai ricorrenti.
123. In virtù dell’articolo 19 della Convenzione, e conformemente al principio che vuole che la Convenzione garantisca dei diritti non teorici o illusori ma concreti ed effettivi, la Corte deve assicurarsi che lo Stato adempia come si deve all’obbligo di tutelare i diritti delle persone che rientrano nella sua giurisdizione, in particolare nei casi in cui esiste una sproporzione evidente tra la gravità dell’atto e la sanzione inflitta. In caso contrario, il dovere che hanno gli Stati di condurre un’inchiesta effettiva perderebbe molto del suo senso.
124. Pertanto, essa può solo osservare che, nonostante i fatti più gravi siano stati stabiliti dai giudici nazionali, la prescrizione ha impedito l’accertamento della responsabilità penale dei loro autori. Essa osserva inoltre che, in applicazione della legge n. 241 del 29 luglio 2006 relativa alle condizioni di concessione dell’indulto, le pene pronunciate per gli altri reati sono state ridotte di tre anni (paragrafo 53 supra).
125. Essa rammenta che, tra gli elementi che caratterizzano un’inchiesta effettiva dal punto di vista dell’articolo 3 della Convenzione, il fatto che l’azione giudiziaria non sia soggetta ad alcun termine di prescrizione è fondamentale. Essa indica anche di avere già dichiarato che la concessione di un’amnistia o di un indulto non dovrebbe essere tollerata in materia di tortura o di maltrattamenti inflitti da agenti dello Stato (Abdülsamet Yaman, sopra citata, § 55, e Mocanu e altri c. Romania [GC], nn. 10865/09 e altri 2, § 326, CEDU 2014 (estratti)).
126. Come ha fatto nella sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 223 e 224), la Corte riconosce che i giudici nazionali, per i fatti verificatisi alla caserma di Bolzaneto, hanno dovuto affrontare un procedimento penale complesso legato a un episodio di violenza da parte della polizia unico nella storia della Repubblica italiana. Essa non può ignorare che alle difficoltà del procedimento a carico di molti coimputati e di parti civili si sono aggiunti ostacoli legati alla mancanza di collaborazione da parte dell’amministrazione della polizia (paragrafo 49 supra).
127. Contrariamente alla conclusione cui è giunta in altre cause, la Corte considera che, nella fattispecie, la durata del procedimento interno e il non luogo a procedere pronunciato per intervenuta prescrizione della maggior parte dei reati non siano imputabili ai temporeggiamenti o alla negligenza della procura o dei giudici nazionali ma alle lacune strutturali dell’ordinamento giuridico italiano (si vedano, tra altre, Bat? e altri c. Turchia, nn. 33097/96 e 57834/00, §§ 142 147, CEDU 2004 IV (estratti), e Hüseyin ?im?ek c. Turchia, n. 68881/01, §§ 68-70, 20 maggio 2008).
128. In effetti, secondo la Corte, l’origine del problema risiede nel fatto che nessuno dei reati esistenti sembra comprendere tutta la gamma di questioni sollevate da un atto di tortura di cui un individuo rischia di essere vittima (Myumyun c. Bulgaria, n. 67258/13, § 77, 3 novembre 2015).
129. La Corte ha già dichiarato nella sentenza Cestaro (sopra citata, § 225) che la legislazione penale nazionale applicata nelle cause in discussione si era rivelata inadeguata rispetto all’esigenza di sanzionare gli atti di tortura in questione e priva dell’effetto dissuasivo necessario alla prevenzione di violazioni simili dell’articolo 3 della Convenzione.
130. In questo contesto, la Corte ha invitato l’Italia a munirsi degli strumenti giuridici atti a sanzionare in maniera adeguata i responsabili degli atti di tortura o di altri maltrattamenti rispetto all’articolo 3 e ad impedire che questi ultimi possano beneficiare dell’applicazione di misure che contrastano con la giurisprudenza della Corte, in particolare la prescrizione e l’indulto (ibidem, §§ 242-246).
131. Il legislatore italiano ha presentato una proposta di legge che introduce il reato di tortura. Dopo varie modifiche, il 18 luglio 2017 la legge è entrata in vigore. La Corte prende atto dell’introduzione delle nuove disposizioni che non trovano applicazione nel caso di specie.
132. Per quanto riguarda, infine, i provvedimenti disciplinari, la Corte osserva che il Governo indica che i poliziotti interessati non sono stati sospesi dalle loro funzioni durante il processo, che non precisa se questi stessi poliziotti siano stati oggetto di provvedimenti disciplinari e non indica, se del caso, quali siano le misure adottate a questo proposito.
133. La Corte rammenta comunque, a questo proposito, di avere dichiarato ripetutamente che, quando degli agenti dello Stato sono imputati per reati che implicano dei maltrattamenti, è importante che siano sospesi dalle loro funzioni durante l’istruzione o il processo e che, in caso di condanna, ne siano rimossi (si vedano, tra molte altre, Abdülsamet Yaman, sopra citata, § 55, Ali e Ay?e Duran, sopra citata, § 64, Çamdereli, sopra citata, § 38, Gäfgen, sopra citata, § 125, Cestaro, sopra citata, § 205, Erdal Aslan c. Turchia, nn. 25060/02 e 1705/03, §§ 74 e 76, 2 dicembre 2008, e Saba c. Italia, n. 36629/10, § 78, 1o luglio 2014).
134. In conclusione, la Corte considera che i ricorrenti non abbiano beneficiato di una inchiesta ufficiale effettiva ai fini dell’articolo 3 della Convenzione. Pertanto, essa conclude che vi è stata violazione dell’elemento procedurale di tale disposizione.
III. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
135. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
136. I ricorrenti dei ricorsi nn. 1442/14 e 21319/14 chiedono la somma di 150.000 EUR ciascuno per il danno materiale e morale che ritengono di avere subito, mentre i ricorrenti del ricorso n. 21911/14 (in particolare i ricorrenti indicati nell’allegato I ai numeri 2-7, 10-13 e 15-17 della lista corrispondente) si affidano al giudizio della Corte.
137. Il Governo contesta queste pretese e critica l’importo richiesto dai ricorrenti, che considera sproporzionato, in particolare a causa dei versamenti già effettuati di somme provvisionali sui risarcimenti danni. A questo proposito, precisa che i ricorrenti hanno ottenuto delle indennità, a livello nazionale, di importi compresi tra 10.000 EUR e 15.000 EUR, e, in due casi, dell’importo di 70.000 EUR.
138. La Corte osserva che i ricorrenti non hanno prodotto sufficienti elementi a sostegno delle loro richieste affinché potesse essere accertato il nesso di causalità necessario tra la violazione constatata e il danno materiale dedotto. Di conseguenza, respinge questa parte della domanda (E?itim ve Bilim Emekçileri Sendikas? e altri c. Turchia, n. 20347/07, § 116, 5 luglio 2016).
139. Per quanto riguarda il danno morale, la Corte considera che i ricorrenti abbiano subito un pregiudizio morale certo a causa delle violazioni constatate. Tenuto conto delle circostanze della causa e, in particolare, del risarcimento già ottenuto a livello nazionale dai ricorrenti (Cestaro, sopra citata, § 251), la Corte, deliberando in via equitativa, ritiene doversi accordare a questo titolo alla sig.ra Menegon e al sig. Spingi la somma di 10.000 EUR (diecimila euro) ciascuno, ai ricorrenti dei ricorsi nn. 1442/14 e 21319/14 e ai ricorrenti indicati nell’allegato I ai numeri 2-7, 10, 12, 13, 16 e 17 della lista corrispondente al ricorso n. 21911/14 la somma di 70.000 EUR (settantamila euro) ciascuno.
B. Spese
140. I ricorrenti del ricorso n. 1442/14 hanno chiesto il rimborso delle spese sostenute per il procedimento dinanzi alla Corte senza quantificarle. Pertanto, la Corte ritiene doversi rigettare le domande in tal senso. Quanto ai ricorrenti del ricorso n. 21319/14, essi non hanno formulato alcuna richiesta di rimborso delle spese sostenute per il procedimento dinanzi alla Corte. La Corte ritiene pertanto non doversi accordare loro alcuna somma a questo titolo.
141. I ricorrenti del ricorso n. 21911/14 chiedono la somma di 66.357,28 EUR a risarcimento delle spese sostenute per il procedimento dinanzi alla Corte e producono a questo riguardo delle parcelle di vari avvocati che li hanno rappresentati. In particolare, distinguono le spese sostenute per l’assistenza degli avv. V. Onida e B. Randazzo, che si riferiscono al lavoro di studio, di redazione e di follow-up del ricorso presentato da tutti i ricorrenti, da quelle relative al lavoro di raccolta di informazioni effettuato dagli altri avvocati che hanno assistito uno o più ricorrenti.
142. Per quanto riguarda questi ultimi, tenuto conto dei documenti in suo possesso e della sua giurisprudenza, la Corte considera in linea di principio ragionevole la somma richiesta per la procedura dinanzi ad essa.
143. Per quanto riguarda gli avvocati Onida e Randazzo, i ricorrenti chiedono la somma di 17.001,92 EUR per le spese. Essi chiedono anzitutto 4.313,92 EUR a titolo di spese sostenute dallo studio. Inoltre, chiedono il rimborso degli onorari che intendono versare agli avvocati per la loro assistenza giuridica pro bono relativa alla redazione del ricorso e al seguito del procedimento. A questo titolo, «qualora la Corte accordi a titolo di equa soddisfazione una somma a ciascun ricorrente, che comprenda anche il rimborso degli onorari degli avvocati», i ricorrenti considerano ragionevole la somma complessiva di 12.688 EUR. Essi forniscono a questo proposito una parcella dello studio legale.
144. Il Governo contesta queste pretese.
145. Secondo i criteri posti dalla sua giurisprudenza quando si pronuncia sull’equa soddisfazione (articolo 41 della Convenzione), la Corte esamina una domanda di rimborso delle spese sostenute considerando che un ricorrente può ottenerne il rimborso solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità e il loro importo sia ragionevole (Dudgeon c. Regno Unito (articolo 50), 24 febbraio 1983, § 20, serie A n. 59, e Koudechkina c. Russia, n. 29492/05, § 109, 26 febbraio 2009).
146. Nella fattispecie, la Corte osserva che i ricorrenti hanno allegato alla loro domanda i necessari documenti giustificativi (Sejdi? e Finci c. Bosnia-Erzegovina [GC], nn. 27996/06 e 34836/06, §§ 64-66, CEDU 2009, Troubnikov c. Russia, n. 49790/99, §§100-104, 5 luglio 2005, Akoulinine e Babitch c. Russia, n. 5742/02, §§ 71-73, 2 ottobre 2008, Omojudi c. Regno Unito, n. 1820/08, §§ 58-60, 24 novembre 2009, Artyomov c. Russia, n. 14146/02, §§ 219-222, 27 maggio 2010, Shulenkov c. Russia, n. 38031/04, § 69-71, 17 giugno 2010 e Gheorghe Dima, sopra citata, § 117-119).
147. Per quanto riguarda la complessità della causa, la Corte osserva che i ricorrenti sono di nazionalità diverse e che, per quanto riguarda la maggior parte di essi, non risiedono in Italia, il che ha richiesto un lungo lavoro di raccolta delle informazioni e della documentazione necessarie a sostegno del ricorso e un conseguente sforzo di coordinazione. Inoltre, dalla qualità e dall’ampiezza delle osservazioni presentate risulta che, a nome dei ricorrenti, è stato svolto un lavoro considerevole.
148. Infine, per quanto riguarda la ragionevolezza dell’importo delle spese, la Corte osserva che i diciassette ricorrenti chiedono in totale la somma di 12.688 EUR per le spese, che corrisponde a circa 750 EUR ciascuno.
149. In conclusione, fatti salvi i paragrafi seguenti, la Corte ritiene in linea di principio ragionevole la richiesta a titolo delle spese presentata dai ricorrenti per l’attività pro bono dei loro avvocati.
150. Essa constata tuttavia che alcuni degli avvocati hanno accettato la proposta di composizione amichevole presentata dal governo convenuto (paragrafi 85-87 supra). Il testo della dichiarazione, formulata in maniera identica per ciascuno dei ricorrenti interessati, è così formulato nella sua parte pertinente al caso di specie:
«Il Governo ha proposto al ricorrente la somma di 45.000 EUR (quarantacinquemila euro) per il danno materiale e morale e per le spese, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta dall’interessato, che ha rinunciato ad ogni altra pretesa nei confronti dell’Italia relativamente ai fatti all’origine del suo ricorso.»
151. Pertanto, accettando la proposta di composizione amichevole, questi ricorrenti hanno rinunciato a qualsiasi pretesa relativa alle spese. Di conseguenza, la Corte decide doversi dedurre dall’importo complessivo la somma corrispondente ai ricorrenti che hanno accettato la proposta di composizione amichevole (Bartesaghi Gallo e altri, sopra citata, §§ 131-133).
152. In conclusione, la Corte accorda ai ricorrenti del ricorso n. 21911/14 indicati nell’allegato I ai numeri 2-7, 10-13 e 15-17 della lista corrispondente la somma complessiva di 40.320 EUR a rimborso delle spese sostenute per il procedimento dinanzi ad essa (si veda l’allegato II per il dettaglio delle somme accordate ai ricorrenti).
C. Interessi moratori
153. La Corte ritiene appropriato basare il tasso degli interessi moratori sul tasso d’interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Decide di riunire i ricorsi;
2. Decide di cancellare il ricorso dal ruolo, per quanto riguarda i ricorrenti del ricorso n. 21911/14 riportati nell’allegato I ai numeri 1, 8, 9 e 14 della lista corrispondente;
3. Dichiara i ricorsi ricevibili;
4. Dichiara che vi è stata violazione dell’elemento materiale dell’articolo 3 della Convenzione;
5. Dichiara che vi è stata violazione dell’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione;
6. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare ai ricorrenti, entro tre mesi a decorrere dal giorno in cui la sentenza sarà divenuta definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme:
i. 10.000 EUR (diecimila euro) ciascuno ai ricorrenti Menegon e Spingi, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale,
ii. 70.000 EUR (settantamila euro) a ciascuno dei ricorrenti dei ricorsi nn. 1442/14 e 21319/14 e dei ricorrenti del ricorso n. 21911/14 riportati nell’allegato I ai numeri 2-7, 10, 12, 13, 16 e 17 della lista corrispondente, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale,
iii. 40.320 EUR (quarantamilatrecentoventi euro) ai ricorrenti del ricorso n. 21911/14 riportati nell’allegato I ai numeri 2-7, 10-13 e 15-17 della lista corrispondente, più l’importo eventualmente dovuto dagli stessi a titolo di imposta, per le spese;
b. che, a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento, tale importo dovrà essere maggiorato di un interesse semplice ad un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
7. Respinge la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 26 ottobre 2017, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Abel Campos
Cancelliere
Linos-Alexandre Sicilianos
Presidente
1Giuliani e Gaggio c. Italia [GC], n. 23458/02, CEDU 2011 (estratti); si vedano anche «Relazione conclusiva dell’indagine parlamentare conoscitiva sui fatti del G8 di Genova» del 20 settembre 2001; la sentenza n. 3119/08 del tribunale di Genova, emessa il 14 luglio 2008 e depositata il 27 novembre 2008; la sentenza n. 4252/08 del tribunale di Genova, emessa il 13 novembre 2008 e depositata l’11 febbraio 2009; la sentenza n. 1530/10 della corte d’appello di Genova, emessa il 18 maggio 2010 e depositata il 31 luglio 2010; la sentenza n. 678/10 della corte d’appello di Genova, emessa il 5 marzo 2010 e depositata il 15 aprile 2011; la sentenza n. 38085/12 della Corte di cassazione, emessa il 5 luglio 2012 e depositata il 2 ottobre 2012.

ALLEGATO 1
OMISSIS
Allegato 2
OMISSIS