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CASO: AFFAIRE KOONS c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media)
ARTICOLI: 8

NUMERO: 68183/01/2008
STATO: Italia
DATA: 30/09/2008
ORGANO: Sezione Seconda


TESTO ORIGINALE

Conclusion Non-violation de l'art. 8
DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE KOONS c. ITALIE
(Requête no 68183/01)
ARRÊT
STRASBOURG
30 septembre 2008
DÉFINITIF
30/12/2008
Cet arrêt peut subir des retouches de forme.


En l’affaire Koons c. Italie,
La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Antonella Mularoni,
Ireneu Cabral Barreto,
Vladimiro Zagrebelsky,
Danutė Jočienė,
Dragoljub Popović,
András Sajó, juges,
et de Sally Dollé, greffière de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 septembre 2008 ,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date :
PROCÉDURE
1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 68183/01) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant des États-Unis d’Amérique, M. J. L. K. (« le requérant »), a saisi la Cour le 23 mars 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant est représenté par Me M. G., avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. R. Adam, par son coagent, M. F. Crisafulli, et par son coagent adjoint, M. N. Lettieri.
3. Le requérant alléguait en particulier que les décisions des autorités judiciaires italiennes concernant la garde de son fils ont entraîné la violation de son droit au respect de sa vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention.
4. Par une décision du 7 juin 2005, la chambre (quatrième section) a déclaré la requête partiellement recevable.
5. La requête a été attribuée à la deuxième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement). Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement.
6. Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement). Des observations ont également été reçues d’une organisation non gouvernementale américaine, le National Center for Missing & Exploited Children (N.C.M.E.C.) à Alexandria (Virginie), que le président de la quatrième section avait autorisée à intervenir dans la procédure écrite (articles 36 § 2 de la Convention et 44 § 2 du règlement).
EN FAIT
LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
7. Le requérant est né en 1955 et réside à New York.
1. Le mariage et la procédure de divorce
8. Le 1er juin 1991, le requérant épousa A.E.S. (ci-après « Mme S. »), ressortissante hongroise naturalisée italienne, avec laquelle il eut un fils, L.M. Né le 29 octobre 1992 à New York, celui-ci acquit les nationalités américaine et italienne.
Ainsi qu’il ressort du jugement du tribunal de Rome du 26 septembre 1997, l’union fut très vite marquée par des tensions et des incompréhensions de sorte que le 27 décembre 1993, alors qu’il se trouvait à Rome avec sa mère, l’enfant fut emmené par son père aux États-Unis. Le même jour, le requérant entama devant la Cour suprême de l’État de New York une procédure de divorce et demanda la garde de son fils.
La mère se rendit alors aux États-Unis, où elle put en présence d’un gardien privé voir son enfant, qui résidait chez son père.
9. Par une décision provisoire du 17 janvier 1994, la Cour suprême de l’État de New York décida que l’autorité parentale serait confiée aux deux parents et que la résidence de l’enfant serait établie à New York.
10. Le 9 juin 1994, la mère rentra en Italie avec son fils.
11. Par un arrêt du 9 décembre 1994, la Cour suprême de l’État de New York prononça le divorce, confia l’autorité parentale au requérant et confirma le choix de New York comme lieu de résidence de l’enfant.
2. La procédure de séparation judiciaire en Italie
12. Entre-temps, le 15 juin 1994, Mme S. avait formé une demande de séparation judiciaire auprès du tribunal de Rome, en sollicitant l’autorité parentale exclusive.
13. Le 21 février 1995, une audience eut lieu devant le président du tribunal de Rome. Au cours de celle-ci, le requérant invoqua le défaut de compétence du juge italien et l’irrecevabilité de l’action, arguant que les parties étaient déjà divorcées selon le droit américain.
En outre, il demanda l’application à l’espèce de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il soutint avoir emmené son enfant parce que la mère l’avait laissé à Rome pour aller participer à un spectacle de caractère érotique. Celle-ci était ensuite intervenue dans la procédure de divorce à New York en acceptant le partage de la garde, mais avait subitement quitté le territoire américain avec l’enfant.
14. Le président du tribunal de Rome, par une décision provisoire du 6 avril 1995, déclara que la Convention de La Haye n’entrait pas en ligne de compte, car elle n’était pas encore en vigueur en Italie. Sur la question de la garde, il releva l’absence de preuve quant à l’incompatibilité entre l’activité de la mère et sa capacité parentale. En outre, le tribunal estima, d’une part, qu’à l’âge de deux ans et demi le contact d’un enfant avec sa mère est essentiel pour son développement équilibré et, d’autre part, que le requérant n’avait pas démontré posséder des qualités éducatives supérieures à Mme S. Il souligna également que l’enfant vivait en Italie depuis juin 1994 avec sa mère et que le requérant s’était rendu dans ce pays seulement trois semaines avant l’audience du 21 février 1995. Au vu de ces éléments, le président du tribunal confia l’autorité parentale à la mère et décida que le droit de visite du requérant devait s’exercer exclusivement en Italie, chez la mère de l’enfant.
15. Le requérant saisit la Cour de cassation d’une demande de décision préjudicielle (regolamento preventivo di giurisdizione) sur la compétence des juridictions italiennes.
Par un arrêt du 8 février 1996, dont le texte fut déposé au greffe le 18 juin 1996, la Cour de cassation déclara que le juge italien était compétent pour connaître du litige.
16. Ayant, par la suite, repris l’examen du bien-fondé de cette affaire, le tribunal de Rome, par un jugement du 26 septembre 1997, déposé au greffe le 3 octobre 1997, décida que l’action litigieuse était irrecevable au motif que les parties étaient déjà divorcées selon l’arrêt de la Cour suprême de l’État de New York. La décision provisoire du 6 avril 1995 perdit donc tout effet.
3. La procédure d’exequatur du jugement américain
17. Le 10 février 1995, au cours de la procédure de séparation judiciaire initiée par Mme S., le requérant forma devant la cour d’appel de Rome une demande d’exequatur (delibazione) du jugement américain.
18. Par un arrêt du 17 juillet 1995, déposé au greffe le 1er août 1995, ladite juridiction rejeta la demande du requérant au motif que le jugement américain était contraire à l’ordre public italien pour non-respect du principe du contradictoire. De plus, le jugement litigieux limitait les droits parentaux de Mme S, leur définition étant renvoyée à un accord entre les parties difficile à envisager et, en cas d’impossibilité de trouver un accord, à un futur jugement qui aurait pu, lui aussi, être contraire à l’ordre public italien. Enfin, le jugement américain était encore contraire à l’ordre public italien dans la mesure où il reconnaissait la validité d’accords patrimoniaux conclus avant le mariage et destinés à prendre effet en cas de dissolution du mariage. A cela devait s’ajouter le droit de l’enfant, protégé par les conventions internationales, à rester avec sa mère.
4. La procédure de divorce en Italie
19. Le 28 octobre 1995, Mme S. introduisit devant le tribunal de Rome une nouvelle demande de divorce.
20. Dans cette affaire, le requérant saisit le tribunal en référé d’une demande visant notamment à l’obtention de la garde de l’enfant, sur la base de l’arrêt rendu par la Cour suprême de l’État de New York et des expertises déjà effectuées dans le cadre de la procédure américaine. Il l’invitait en tout état de cause à réviser les modalités de son droit de visite, car les rencontres avaient lieu chez la mère et celle-ci entravait selon lui les rapports père-fils.
21. Par deux ordonnances de référé du 8 mars et du 4 juin 1996, le juge de la mise en état modifia partiellement les modalités du droit de visite du requérant. Il ordonna aussi la réalisation d’expertises destinées à évaluer, d’une part, l’état psychologique du mineur et les relations de celui-ci avec ses parents et, d’autre part, les modalités de placement préférables pour l’enfant.
Des rapports d’expertises furent déposés et le procureur de la République recommanda l’octroi de la garde au requérant.
22. Par un jugement du 13 février 1998, déposé au greffe le 28 février, le tribunal de Rome prononça le divorce entre Mme S. et le requérant et confia à ce dernier la garde de l’enfant au motif qu’il était le parent le plus apte à éduquer le mineur, étant donné que la mère ne semblait exercer aucune fonction éducative. Le tribunal de Rome décida en outre que les deux ordonnances de référé du juge de la mise en état seraient applicables jusqu’au 31 juillet 1998.
23. Mme S. interjeta appel le 3 avril 1998.
Par un arrêt du 9 juillet 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 23 septembre 1998, la cour d’appel de Rome estima que même si les deux experts commis d’office laissaient entendre que le requérant était le « plus apte à fournir à l’enfant un cadre relationnel dans lequel il puisse vivre et grandir », il ressortait du rapport d’expertise qu’aucun des parents n’avait un caractère ni une personnalité irréprochables. Compte tenu de cette incertitude, la cour d’appel considérait qu’il fallait se pencher avant tout sur la situation de l’enfant. Celui-ci avait « un rapport affectif très fort avec sa mère et, depuis qu’il avait renoué avec son père, fréquentait l’école américaine et suivait avec sa mère une psychothérapie, il avait atteint un équilibre et une sérénité personnelle et dans ses relations avec les autres ». La cour d’appel jugeait donc « moins traumatisant » pour l’enfant que la garde soit confiée à sa mère, au motif principal qu’il vivait avec elle depuis plusieurs années. En conséquence, elle accueillit l’appel de Mme S., interdit au mineur de rendre visite à son père aux États-Unis sans l’autorisation de la mère et imposa à celle-ci de continuer à suivre une psychothérapie. Par ailleurs, elle accorda au requérant un droit de visite, à raison de sept jours consécutifs par mois – les obligations scolaires de l’enfant devant être respectées – et d’un mois et demi durant les périodes estivales.
24. Le 3 novembre 1998, le requérant se pourvut en cassation.
Par un arrêt du 4 juin 1999, dont le texte fut déposé au greffe le 22 juin 1999, la Cour de cassation rejeta le pourvoi. Elle confirma l’arrêt de la cour d’appel de Rome au motif que le critère retenu – selon lequel l’intérêt de l’enfant avait un caractère général et absolu – devait primer.
5. La procédure pénale dirigée contre Mme S. pour violation du devoir d’assistance familiale et pour enlèvement d’enfant
25. En 1993 et en 1994, le requérant avait présenté au tribunal pénal de Rome deux plaintes contre Mme S., la première pour violation du devoir d’assistance familiale et la deuxième pour enlèvement d’enfant.
Par un jugement du 28 octobre 2000, le tribunal pénal de Rome relaxa Mme S. des deux chefs.
26. Le procureur de la République et le requérant interjetèrent appel contre cette décision et, par un arrêt du 29 mai 2001, la cour d’appel de Rome condamna Mme S. du seul chef d’enlèvement d’enfant.
27. Mme S. se pourvut en cassation.
Par un arrêt du 4 mars 2002, déposé au greffe le 20 mars, la Cour de cassation rejeta le pourvoi de Mme S. et confirma la décision de la cour d’appel de Rome.
6. La procédure pénale contre Mme S. pour non-respect de la décision du 9 juillet 1998
28. Suivant les dispositions de l’arrêt de la cour d’appel de Rome du 9 juillet 1998, le requérant se rendit en Italie pendant les vacances de Noël 2001 pour voir son fils. Cependant, Mme S. l’empêcha de le rencontrer en déclarant que l’enfant ne voulait pas le voir.
Le 15 janvier 2002, le requérant saisit alors le tribunal pénal de Rome d’une plainte contre Mme S. pour inexécution délibérée d’une mesure prise par le juge.
Le 25 mars 2003, le procureur de la République du tribunal de Rome demanda pour ces faits le renvoi en jugement de Mme S. L’issue de cette procédure n’est pas connue.
7. La procédure engagée devant le tribunal pour enfants de Rome en vue de la déchéance de l’autorité parentale de la mère
29. Le 23 janvier 2002, le requérant avait saisi le tribunal pour enfants de Rome en demandant la déchéance de l’autorité parentale de la mère en raison des obstacles qu’elle plaçait dans le rapport père-fils.
Le procureur de la République formula un avis favorable à cette déchéance.
30. Après avoir entendu les parties et le mineur, le tribunal pour enfants, par une décision du 23 mai 2002, rejeta la demande au motif que le garçon ne manifestait pas un refus de voir son père, mais avait au contraire un rapport positif avec lui.
31. Le requérant forma une réclamation (reclamo) devant la cour d’appel de Rome, expliquant que ses difficultés relationnelles avec son fils avaient pour unique origine le comportement de la mère, qui empêchait selon lui les rencontres entre lui-même et l’enfant. L’audience fut fixée au 10 janvier 2003. Lors de cette audience, l’affaire fut reportée au 21 mars 2003. A cette date, les parties furent entendues et le ministère public se prononça en faveur du requérant. Par une décision du même jour, déposée au greffe le 10 avril 2003, la cour d’appel rejeta la réclamation au motif qu’il n’était pas prouvé que le comportement de la mère fût préjudiciable à l’enfant au point de justifier la déchéance de l’autorité parentale de Mme S.
8. La procédure de modification des modalités de garde de l’enfant
32. Le 20 janvier 2002, le requérant présenta au tribunal civil de Rome une demande de modification des modalités de garde de l’enfant.
L’expertise accomplie sur ordre du juge de la mise en état conclut en faveur du placement de l’enfant à l’assistance publique, avec maintien au domicile de la mère.
Des débats eurent lieu lors de l’audience du 25 février 2003.
33. Dans son jugement du 11 avril 2003, déposé au greffe le 28 avril, le tribunal s’exprima ainsi :
« (...) considérant que les conclusions de l’expert (...) sont pleinement convaincantes ; considérant que cette solution s’impose dès lors que l’enfant a grandi en Italie, habite chez sa mère et n’a pas de contacts quotidiens avec son père ; qu’un changement radical de la situation de fait entraînerait un traumatisme grave qui ne ferait qu’amplifier les problèmes existants ; qu’il apparaît par ailleurs indispensable, pour un bon développement psychomoteur de l’enfant, que celui-ci soit en mesure de maintenir le lien avec son père pour pouvoir à l’avenir choisir librement de vivre avec l’un ou l’autre de ses parents, choix qu’empêche actuellement le comportement de ces derniers, qui semblent se proposer de manière exclusive, montrant ainsi qu’ils ignorent ou sous-estiment la nécessité pour l’enfant d’avoir une relation véritable avec ses deux parents ; que le placement à l’assistance publique permettrait aux services sociaux d’intervenir par des mesures immédiates, évitant ainsi le risque, mis en évidence par l’expert nommé d’office, que le mineur soit en contact, à cause du travail de la mère, avec un milieu et des situations non favorables à un bon développement de la personnalité ; que le placement apparaît nécessaire aussi pour rétablir une bonne relation père-fils (...) ; qu’il faut également, d’un autre côté, que le droit de visite du père soit exercé (...) en Italie, compte tenu du risque que (...) l’enfant puisse être retenu aux États-Unis au-delà des périodes fixées ; (...)
– [le tribunal] ordonne le placement de [l’enfant] à l’assistance publique, avec maintien de sa résidence au domicile de la mère ;
– ordonne que le père puisse garder l’enfant, après avis, pendant les vacances de Pâques ; pendant dix jours à Noël (...) ; pendant la moitié des vacances scolaires d’été (...). Au cas où le père séjournerait en Italie en dehors des fêtes, le droit de visite sera étendu à un week-end sur deux et à deux après-midi par semaine (de la sortie de l’école (...) jusqu’au lendemain matin (...)). »
34. Le 4 juin 2003, le requérant releva appel de cette décision. A titre principal, il demandait la garde de l’enfant et l’autorisation d’emmener celui-ci aux États-Unis après fixation préalable des modalités du droit de visite de la mère. A titre subsidiaire, il sollicitait la réalisation d’une nouvelle expertise.
35. Le 10 juillet, se plaignant que son ex-épouse continuait à entraver l’exercice de son droit de visite, le requérant demanda que l’audience fixée au 19 février 2004 soit avancée au mois de septembre 2003.
36. Par une ordonnance du 24 novembre 2003, la cour d’appel de Rome déclara que la municipalité de Rome devait obtenir des informations sur la mise en œuvre du placement du mineur à l’assistance publique, et renvoya l’audience au 18 février 2004.
Mme S. se constitua partie à la procédure le 12 octobre 2005.
Après une série de reports d’audience en raison des tentatives de règlement amiable de l’affaire, les parties présentèrent des documents et la juridiction d’appel requit le dépôt au greffe de rapports de suivi par les services sociaux, tout en ordonnant une nouvelle expertise sur la situation litigieuse. Le mineur fut entendu à l’audience du 12 décembre 2005.
37. Dans son arrêt du 30 octobre 2006, la cour d’appel releva que, loin d’avoir atteint les objectifs préconisés par le tribunal pour enfants dans la décision entreprise, la garde de l’enfant confiée aux services sociaux avait failli tant sur le plan du suivi du développement de l’enfant que sur le plan de la perspective d’une fréquentation plus intense avec le requérant. L’intervention des services sociaux avait exacerbé l’hostilité de l’enfant envers son père et créé une situation conflictuelle entre le mineur et sa mère d’une part, et l’assistante sociale de l’autre. Les rapports de suivi même, déposés au cours de la procédure, décrivaient la situation en des termes contradictoires : celui du 22 mars 2004 proposait le maintien du régime de garde aux services sociaux ; le 30 novembre 2005, confier la garde de l’enfant au père devenait une priorité absolue compte tenu de la « gravité de la situation » ; le 7 mars 2006, les services sociaux indiquaient que l’enfant était dépeint par les enseignants comme « loyal, généreux et mature ».
38. En outre, le climat conflictuel permanent entre les deux parents, l’absence de toute volonté de partager les choix relatifs à l’enfant et même de communiquer et de collaborer au niveau des exigences de ce dernier, tout comme la distance entre les domiciles des parents, portaient à exclure, selon la juridiction, la possibilité de la garde partagée. Les parents n’étaient pas conscients des préjudices que leur comportement, fortement influencé par des questions patrimoniales, causait à leur enfant.
39. Eu égard à l’âge du mineur et à sa volonté de rester auprès de sa mère, la cour d’appel jugeait, partant, logique d’exclure le placement de l’enfant dans le foyer de son père, solution à laquelle le premier était farouchement opposé.
40. La cour estima que toute nouvelle tentative de médiation destinée à faciliter les rencontres avec le père serait pour l’enfant une source supplémentaire de stress. L’enfant avait fortement pâti des conflits perpétuels (de nature également économique) opposant ses parents depuis sa naissance et l’impliquant directement dans une série ininterrompue de procédures judiciaires, avec leurs corollaires d’expertises, auditions, évaluations de toutes sortes, tentatives d’interventions thérapeutiques, etc.
41. Afin de rassurer le mineur quant à la prise en considération de ses souhaits et dans l’espoir qu’une fois libre de toute contrainte, il pourrait élaborer en des termes positifs le rapport avec son père, la cour d’appel confia la garde du mineur à la mère, accorda au requérant la faculté de le rencontrer et de le garder auprès de lui, même en dehors du territoire italien, selon des modalités à convenir à chaque fois avec la mère et l’enfant et dans le respect des exigences de celui-ci.
9. Les derniers développements connus
42. Invité par le greffe à indiquer les derniers développements de la situation litigieuse, le conseil du requérant s’est borné à affirmer que les relations père-fils avaient empiré et à déposer les motifs d’une décision du 26 mai 2008 par laquelle le tribunal de Rome a condamné Mme S. à six mois de réclusion et aux frais et dépens, ainsi qu’à la réparation des dommages subis par les parties civiles (le requérant à titre personnel et en tant que parent de L.M.). Il n’est pas précisé de quel chef Mme S. a été accusée et condamnée.
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
43. Le requérant se plaint de la violation de son droit au respect de sa vie familiale dans la mesure où les autorités italiennes ont, d’une part, empêché son fils de se rendre chez lui aux États-Unis et, d’autre part, confié la garde du mineur in primis à la mère, in secundis aux services sociaux de Rome, puis à nouveau à la mère. Il invoque l’article 8 de la Convention aux termes duquel,
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie (...) familiale (...).
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire (...) protection des droits et libertés d’autrui. »
A. Arguments des parties
44. Le requérant relève que son fils a été maintenu en Italie à la suite de son enlèvement par sa mère et que cet acte a été sanctionné pénalement. Selon lui, le placement de son enfant à l’assistance publique et le maintien de la résidence chez sa mère fut la conséquence non de l’évaluation de l’intérêt du mineur à rester à Rome avec sa mère, mais plutôt d’une situation de fait illicite et arbitraire qui perdure. De plus, selon le requérant, la décision de la cour d’appel de Rome d’octobre 2006, qui déléguerait au bon vouloir de la mère la possibilité du maintien des contacts père-fils, serait le dernier en date des nombreux exemples de l’ingérence des autorités italiennes dans son droit à des rapports significatifs avec son enfant. Cette décision ne serait pas motivée et aurait ignoré les évaluations formulées par l’expert commis d’office et les autres experts intervenus dans les différentes phases de la procédure, évaluations toutes concordantes dans le sens de juger préférable de lui confier la garde de son fils en raison du caractère adéquat de ses capacités parentales.
45. Selon le Gouvernement, dans son arrêt de 1999, la Cour de cassation a voulu valoriser le critère de la stabilité du rapport de l’enfant avec le lieu où se déploient quotidiennement ses liens affectifs et ses intérêts principaux, qui constituent « le milieu » du mineur, entendu comme contexte matériel et psychologique où sa personnalité se développe. Dans son évaluation de la situation, la Cour de cassation a également tenu compte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 qui a prévu comme fait empêchant la restitution de mineurs déplacés illicitement l’écoulement d’une certaine période de temps en tant que facteur d’intégration de ces enfants dans leur nouveau milieu. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement estime que c’est à juste titre que les autorités nationales ont placé le mineur chez sa mère, afin de lui permettre de continuer à vivre dans le milieu dans lequel il avait vécu la plus grande partie de son existence.
46. Le N.C.M.E.C., tiers intervenant, soutient que les autorités italiennes ont violé l’article 8 de la Convention, en raison de la décision par laquelle la cour d’appel de Rome a refusé le retour du mineur aux États-Unis, en prenant en compte pour cela les années passées dans sa résidence illégitime auprès de sa mère afin, selon l’arrêt, de lui éviter un traumatisme et dans son propre intérêt, malgré l’avis contraire des experts et du ministère public.
B. Appréciation de la Cour
47. La Cour constate d’emblée que pour le requérant, continuer à avoir des relations stables avec son fils est un élément fondamental qui relève à l’évidence de sa vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention, lequel est donc applicable en l’espèce (voir parmi beaucoup d’autres Maire c. Portugal, précité, § 68). Le maintien de l’enfant sur le territoire italien décidé par les juridictions nationales constitue à n’en pas douter dans le chef du requérant une « ingérence », au sens du paragraphe 2 de cette même disposition.
48. L’article 8 tend pour l’essentiel à prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics ; il engendre de surcroît des obligations positives inhérentes à un respect « effectif » de la vie familiale. Dans un cas comme dans l’autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l’État jouit d’une certaine marge d’appréciation (arrêt Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 19, § 49).
S’agissant de l’obligation pour l’État d’arrêter des mesures positives, la Cour n’a cessé de dire que l’article 8 implique le droit d’un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, les arrêts Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, pp. 26-27, § 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 30, § 91, Olsson c. Suède (no 2) du 27 novembre 1992, série A no 250, pp. 35-36, § 90, et Hokkanen c. Finlande du 23 septembre 1994, série A no 299-A, p. 20, § 55).
Toutefois, l’obligation pour les autorités nationales de prendre des mesures à cet effet n’est pas absolue. Si les autorités doivent s’efforcer de faciliter la collaboration de l’ensemble des personnes concernées, l’obligation éventuelle pour elles de recourir à la coercition en la matière ne saurait être que limitée : il leur faut tenir compte des intérêts et des droits et libertés de ces mêmes personnes, et notamment des intérêts supérieurs de l’enfant et des droits que lui reconnaît l’article 8 de la Convention. Dans l’hypothèse où des contacts avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux (arrêts Hokkanen précité, p. 22, § 58 et Ignacolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I).
49. En ce qui concerne la réunion d’un parent et de son enfant, les obligations que l’article 8 fait peser sur l’État membre doivent s’interpréter à la lumière des exigences imposées par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne, no 56673/00, § 51, CEDH 2003-V, et Ignaccolo-Zenide précité, § 95), ainsi qu’à celles de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (Maire précité, § 72).
50. En l’espèce, la Cour relève que les décisions contestées par le requérant visaient à protéger les droits et libertés d’autrui, en l’occurrence son enfant, but reconnu comme étant légitime, au sens du paragraphe 2 de l’article 8 de la Convention. Elle s’efforcera donc de déterminer si l’ingérence était « nécessaire dans une société démocratique », au sens du paragraphe 2 de l’article 8 de la Convention interprété à la lumière des instruments internationaux précités, le point décisif consistant à savoir si le juste équilibre devant exister entre les intérêts concurrents présents – ceux de l’enfant, des deux parents entre eux et de l’ordre public – a été ménagé dans les limites de la marge d’appréciation dont les États jouissent en la matière. En outre, si l’article 8 ne renferme aucune condition expresse de procédure, il faut que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d’ingérence soit équitable et respecte comme il se doit les intérêts protégés par cette disposition (voir Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), no 14600/05, CEDH 2005-..., § 62).
51. La Cour rappelle d’abord que, tandis qu’il se trouvait à Rome avec sa mère, l’enfant fut emmené par son père aux États-Unis. Ensuite elle observe qu’alors que le 17 janvier 1994, dans le cadre de la procédure de divorce entamée par le requérant, la Cour suprême de l’État de New York avait confié provisoirement l’autorité parentale aux deux parents et fixé la résidence de l’enfant à New York (paragraphe 9 ci-dessus), l’enfant fut ramené en Italie par sa mère. En dépit de l’arrêt de la Cour suprême de l’État de New-York du 9 décembre 1994, qui lui en avait attribué la garde exclusive, le requérant ne put reprendre L.M. avec lui en raison de la décision provisoire du président du tribunal de Rome, qui avait confié l’autorité parentale à la mère et avait décidé que le requérant exercerait le droit de visite en Italie chez Mme S. Le magistrat avait considéré inopportun de confier la garde au père à cause du risque d’un nouveau traumatisme en cas de retour du mineur aux États-Unis. Parallèlement, la cour d’appel de Rome avait rejeté la demande d’exequatur du jugement américain comme contraire à l’ordre public italien (paragraphe 17 ci-dessus).
A l’issue de la procédure de divorce entamée par Mme S., le requérant obtint en première instance la garde de l’enfant au motif qu’il était le plus apte à éduquer le mineur et que la mère n’exerçait aucune fonction éducative. Toutefois, sur appel de Mme S., cette décision fut annulée le 9 juillet 1998 et la garde de l’enfant fut confiée à la mère. La Cour de cassation confirma cet arrêt le 4 juin 1999.
52. Le 11 avril 2003, le tribunal civil de Rome plaça l’enfant à l’assistance publique avec maintien de la résidence chez la mère et modifia favorablement les modalités de visite du père, tout en interdisant toute sortie du mineur du territoire italien. La juridiction s’appuya sur le rapport de l’expert nommé d’office, selon lequel il fallait éviter un changement radical pour l’enfant qui vivait depuis longtemps en Italie et n’avait pas de contacts quotidiens avec le requérant. Le maintien de rapports avec les deux parents était indispensable au bon développement du mineur et les services sociaux auraient pu adopter toute mesure apte à éviter les contacts de ce dernier avec le milieu de travail de sa mère.
53. Les autorités italiennes se livrèrent à un examen approfondi de l’ensemble de la situation familiale et à l’appréciation des intérêts de toutes les parties en cause, et surtout de l’enfant, afin de parvenir à la solution la plus à même de fournir à ce dernier un cadre de vie stable, condition nécessaire pour son développement sain et équilibré. Plusieurs expertises furent ordonnées par les juges, lesquels ont agi avec la diligence et la promptitude nécessaires dans ce type d’affaires délicates.
54. Force est de constater que l’intérêt supérieur de l’enfant fut toujours au centre de l’action des autorités saisies. Et cela même lorsque la cour d’appel en 2006 dut se résigner à reconnaître que le projet de rapprochement père-fils avait échoué. Au centre d’un conflit permanent et incapables de partager les choix relatifs à leur fils, le requérant et Mme S. ont été jugés comme non conscients du grave préjudice que leurs querelles personnelles et économiques causaient au mineur.
55. L’importance que les juges italiens ont attachée au bien-être physique et psychologique de L.M. apparaît comme une évidence tout au long de l’interminable bataille judiciaire qui oppose encore ses parents. Par ailleurs, L.M., qui a été l’objet de nombreuses expertises et qui a été entendu également par les autorités judiciaires, s’est toujours fortement opposé à l’idée de partir aux Etats-Unis pour rejoindre le requérant.
56. Au vu de ce qui précède, la Cour estime que les autorités judiciaires italiennes ont déployé tous les efforts nécessaires pour protéger l’intérêt primordial du mineur, tout en reconnaissant toujours le droit de visite du requérant, dans une situation difficile caractérisée par des querelles perpétuelles entre les parties et leur incapacité à mettre le bien-être de L.M. au cœur de leurs préoccupations.
La Cour ajoute que pour autant que le grief du requérant pourrait être interprété comme se référant à une prétendue impossibilité d’exercer son droit de visite, le requérant ne lui a pas fourni suffisamment d’éléments pour parvenir à une conclusion sur ce point.
Dans ces circonstances, la Cour conclut qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.
PAR CES MOTIFS, LA COUR
Dit, par cinq voix contre deux, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 30 septembre 2008 en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
Sally Dollé Françoise Tulkens
Greffière Présidente
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l’exposé de l’opinion dissidente des juges Popović et Sajó.
F.T.
S.D.


OPINION DISSIDENTE DES JUGES POPOVIĆ ET SAJÓ
A notre grand regret, nous ne pouvons souscrire au raisonnement de la majorité.
1. Mme S. a systématiquement empêché M. K. d’exercer son droit de visite. A cause de ce comportement, le 26 mai 2008 le tribunal de Rome a condamné Mme S. à six mois d’emprisonnement et au versement des frais et dépens, ainsi qu’à la réparation des dommages subis par les parties civiles. Pendant des années, les autorités italiennes n’ont pas été capables de faire respecter le droit de visite de M. K.. De temps en temps, elles ont pris des décisions, déclarées plus tard erronées et futiles, qui ont même privé M. K. de l’exercice effectif du droit de visite. Ce dernier n’ayant pas eu la possibilité d’exercer son droit de visite de manière effective, nous devons constater qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention.
2. La Cour estime que « pour autant que le grief du requérant pourrait être interprété comme se référant à une prétendue impossibilité d’exercer son droit de visite, le requérant ne lui a pas fourni suffisamment d’éléments pour parvenir à une conclusion sur ce point » (paragraphe 56 alinéa 2 de l’arrêt). Il convient toutefois de souligner que le requérant a constamment fait référence à son droit de visite, bien sûr toujours à titre subsidiaire par rapport à la garde de l’enfant. Ce fait a été reconnu par la Cour en 2004 : « Le 10 juillet [2003], se plaignant que son ex-épouse continuât à entraver l’exercice de son droit de visite, le requérant demanda que l’audience fixée au 19 février 2004 fût avancée au mois de septembre 2003 » (décision partielle sur la recevabilité de la requête no 68183/01, rendue le 17 février 2004).
3. Notre désaccord avec la majorité ne repose pas uniquement sur une différence d’appréciation des faits, mais aussi sur une divergence quant à l’interprétation du droit.
A nos yeux, les droits du requérant garantis par l’article 8 de la Convention – notamment celui de continuer à avoir des relations stables avec son fils – constituent un élément fondamental qui relève à l’évidence de sa vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention, lequel est selon nous applicable en l’espèce (voir, parmi beaucoup d’autres, Maire c. Portugal, no 48206/99, § 68, CEDH 2003-VII).
La Cour même considère le droit garanti par l’article 8 de la Convention sous l’angle de la réunion d’un parent et de son enfant (paragraphe 50 de l’arrêt).
Le requérant a essayé d’invoquer ce droit en premier lieu comme un droit de garde de l’enfant. Selon la jurisprudence de la Cour, « [en] matière de garde d’enfant, par exemple, « l’intérêt supérieur de l’enfant » peut avoir un double objet : d’une part, lui garantir une évolution dans un environnement sain, et un parent ne saurait être autorisé à prendre des mesures préjudiciables à sa santé et à son développement ; d’autre part, maintenir ses liens avec sa famille, sauf dans les cas où celle-ci s’est montrée particulièrement indigne, car briser ce lien revient à couper l’enfant de ses racines (voir Gnahoré c. France, no 40031/98, CEDH 2000-IX) » (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 67, CEDH 2007-...). La garde de l’enfant englobe les liens avec la famille, et le droit de visite et le droit d’exercer l’autorité parentale sont des instruments de ces liens avec la famille, lesquels constituent un droit réciproque.


TESTO TRADOTTO

Conclusione Non - violazione dell'art. 8
SECONDA SEZIONE
CAUSA KOONS C. ITALIA
( Richiesta no 68183/01)
SENTENZA
STRASBURGO
30 settembre 2008
DEFINITIVO
30/12/2008
Questa sentenza può subire dei ritocchi di forma.


Nella causa Koons c. Italia,
La Corte europea dei Diritti dell'uomo, seconda sezione, riunendosi in una camera composta da:
Francesca Tulkens, presidentessa, Antonella Mularoni, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, giudici,
e di Sally Dollé, cancelliera di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 9 settembre 2008,
Rende la sentenza che ha adottato in questa ultima data:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 68183/01) diretta contro la Repubblica italiana e in cui un cittadino degli Stati Uniti dell'America, il Sig. J. L. K. ("il richiedente"), ha investito la Corte il 23 marzo 2001 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvacustodia dei Diritti dell'uomo e delle Libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è rappresentato da il Sig. G., avvocato a Roma. Il governo italiano ("il Governo") è rappresentato dal suo agente, il Sig. R. Adam, dal suo coagente, il Sig. F. Crisafulli, e dal suo coagente aggiunto, il Sig. N. Lettieri.
3. Il richiedente adduceva in particolare che le decisioni delle autorità giudiziali italiane concernenti la custodia di suo figlio hanno provocato la violazione del suo diritto al rispetto della sua vita familiare garantito dall'articolo 8 della Convenzione.
4. Con una decisione del 7 giugno 2005, la camera (quarta sezione) ha dichiarato la richiesta parzialmente ammissibile.
5. La richiesta è stata assegnata alla seconda sezione della Corte (articolo 52 § 1 dell'ordinamento). In seno a questa, la camera incaricata di esaminare la causa (articolo 27 § 1 della Convenzione) è stata costituita conformemente all'articolo 26 § 1 dell'ordinamento.
6. Tanto il richiedente che il Governo hanno depositato delle osservazioni scritte complementari (articolo 59 § 1 dell'ordinamento). Alcune osservazioni sono state ricevute anche da un'organizzazione non governativa americana, il National Center for Missing & Exploited Children (N.C.M.E.C) di Alexandria (Virginie), che il presidente della quarta sezione aveva autorizzato ad intervenire nel procedimento scritto (articoli 36 § 2 della Convenzione e 44 § 2 dell'ordinamento).
IN FATTO
LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
7. Il richiedente è nato nel 1955 e ha risieduto a New York.
1. Il matrimonio ed il procedimento di divorzio
8. Il 1 giugno 1991, il richiedente sposò A.E.S. (qui di seguito la "Sig.ra S."), cittadina ungherese naturalizzata italiana con la quale ebbe un figlio, L.M. Nato il 29 ottobre 1992 a New York, questo acquisì la nazionalità americana ed italiana.
Così come risulta dal giudizio del tribunale di Roma del 26 settembre 1997, l'unione fu molto presto contrassegnata da tensioni e da incomprensioni così che il 27 dicembre 1993, mentre si trovava a Roma con sua madre, il bambino fu portato da suo padre negli Stati Uniti. Lo stesso giorno, il richiedente iniziò dinnanzi alla Corte suprema dello stato di New York un procedimento di divorzio e chiese la custodia di suo figlio.
La madre andò allora negli Stati Uniti, dove poté in presenza di una custodia privata vedere il suo bambino che risiedeva a casa di suo padre.
9. Con una decisione provvisoria del 17 gennaio 1994, la Corte suprema dello stato di New York decise che l'autorità parentale sarebbe stata affidata ai due genitori e che la residenza del bambino sarebbe stata stabilita a New York.
10. Il 9 giugno 1994, la madre ritornò in Italia con suo figlio.
11. Con una sentenza del 9 dicembre 1994, la Corte suprema dello stato di New York pronunciò il divorzio, affidò l'autorità parentale al richiedente e confermò la scelta di New York come luogo di residenza del bambino.
2. Il procedimento di separazione giudiziale in Italia
12. Il 15 giugno 1994, la Sig.ra S. aveva formato nel frattempo, una domanda di separazione giudiziale presso il tribunale di Roma, sollecitando l'autorità parentale esclusiva.
13. Il 21 febbraio 1995, un'udienza ebbe luogo dinnanzi al presidente del tribunale di Roma. Durante questa, il richiedente invocò il difetto di competenza del giudice italiano e l'inammissibilità dell'azione, arguendo che le parti fossero già divorziate secondo il diritto americano.
Inoltre, chiese l'applicazione allo specifico della Convenzione de L'Aia del 25 ottobre 1980 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di bambini. Sostenne di avere portato il suo bambino perché la madre l'aveva lasciato a Roma per andare a partecipare ad uno spettacolo di carattere erotico. Questa era intervenuta poi nel procedimento di divorzio a New York accettando la divisione della custodia, ma aveva lasciato improvvisamente il territorio americano col bambino.
14. Il presidente del tribunale di Roma, con una decisione provvisoria del 6 aprile 1995, dichiarò che la Convenzione de L'Aia non entrava in fila di conto, perché non era ancora in vigore in Italia. Sulla questione della custodia, rilevò la mancanza di prova in quanto all'incompatibilità tra le attività della madre e la sua capacità parentale. Inoltre, il tribunale stimò, da una parte che all'età di due anni e mezzo il contatto di un bambino con sua madre è essenziale per il suo sviluppo equilibrato e, dall’altra parte, che il richiedente non aveva dimostrato di possedere dei requisiti educativi superiori alla Sig.ra S. sottolineò anche che il bambino viveva in Italia dal giugno 1994 con sua madre e che il richiedente si era recato in questo paese solamente tre settimane prima dell'udienza del 21 febbraio 1995. Alla vista di questi elementi, il presidente del tribunale affidò l'autorità parentale alla madre e decise che il diritto di visita del richiedente doveva esercitarsi esclusivamente in Italia, a casa della madre del bambino.
15. Il richiedente investì la Corte di cassazione di un’istanza di decisione pregiudiziale (regolamento preventivo di giurisdizione) sulla competenza delle giurisdizioni italiane.
Con una sentenza dell’ 8 febbraio 1996 il cui testo fu depositato alla cancelleria il 18 giugno 1996, la Corte di cassazione dichiarò che il giudice italiano era competente per conoscere della controversia.
16. Avendo, in seguito, ripreso l'esame della fondatezza di questa causa, il tribunale di Roma, con un giudizio del 26 settembre 1997, depositato alla cancelleria il 3 ottobre 1997, decise che l'azione controversa era inammissibile al motivo che le parti erano già divorziate secondo la sentenza della Corte suprema dello stato di New York. La decisione provvisoria del 6 aprile 1995 perse dunque ogni effetto.
3. Il procedimento di exequatur del giudizio americano
17. Il 10 febbraio 1995, durante il procedimento di separazione giudiziale iniziato dalla Sig.ra S., il richiedente formò dinnanzi alla corte di appello di Roma un’istanza di exequatur (delibazione) del giudizio americano.
18. Con una sentenza del 17 luglio 1995, depositata il 1 agosto 1995, suddetta giurisdizione respinse l’istanza del richiedente al motivo che il giudizio americano era contrario all'ordine pubblico italiano per mancata osservanza del principio del contraddittorio alla cancelleria. In più, il giudizio controverso limitava i diritti parentali della Sig.ra S, essendo rinviata la loro definizione ad un accordo tra le parti difficile da prevedere e, in caso di impossibilità di trovare un accordo, ad un futuro giudizio che avrebbe potuto, anche questo, essere contrario all'ordine pubblico italiano. Infine, il giudizio americano era ancora contrario all'ordine pubblico italiano nella misura in cui riconosceva la validità di accordi patrimoniali conclusi prima del matrimonio e destinati a prendere effetto in caso di scioglimento del matrimonio. A ciò doveva aggiungersi il diritto del bambino, protetto dalle convenzioni internazionali, di restare con sua madre.
4. Il procedimento di divorzio in Italia
19. Il 28 ottobre 1995, la Sig.ra S. introdusse dinnanzi al tribunale di Roma una nuova istanza di divorzio.
20. In questa causa, il richiedente investì il tribunale di attribuzione di un’istanza che mirava in particolare all'ottenimento della custodia del bambino, sulla base della sentenza già resa dalla Corte suprema dello stato di New York e delle perizie effettuate nella cornice del procedimento americano. L'invitava ad ogni modo a rivedere le modalità del suo diritto di visita, perché gli incontri avevano luogo a casa la madre e questo ostacolava secondo lui i rapporti padre-figlio.
21. Con due ordinanze di attribuzione dell’ 8 marzo e del 4 giugno 1996, il giudice del collocamento in stato modificò parzialmente le modalità del diritto di visita del richiedente. Ordinò anche la realizzazione di perizie destinate a valutare, da una parte, lo stato psicologico del minore e le relazioni di questo coi suoi genitori e, dall’altra parte, le modalità di collocamento preferibili per il bambino.
Dei rapporti di perizie furono depositati ed il procuratore della Repubblica raccomandò la concessione della custodia al richiedente.
22. Con un giudizio del 13 febbraio 1998, depositato alla cancelleria il 28 febbraio, il tribunale di Roma pronunciò il divorzio tra la Sig.ra S. ed il richiedente ed affidò a questo ultimo la custodia del bambino al motivo che era il genitore più atto ad educare il minore, dato che la madre non sembrava esercitare nessuna funzione educativa. Il tribunale di Roma decise inoltre che le due ordinanze di attribuzione del giudice del collocamento in stato sarebbero state applicabili fino al 31 luglio 1998.
23. La Sig.ra S. interpose appello il 3 aprile 1998.
Con una sentenza del 9 luglio 1998 il cui testo fu depositato alla cancelleria il 23 settembre 1998, la corte di appello di Roma stimò che anche se i due periti commessi d’ufficio lasciavano intendere che il richiedente era più "atto a fornire al bambino una cornice relazionale in cui avesse potuto vivere e crescere", risultava dal rapporto di perizia che nessuno dei genitori aveva un carattere né una personalità ineccepibile. Tenuto conto di questa incertezza, la corte di appello considerava che bisognava dedicarsi innanzitutto alla situazione del bambino. Questo aveva "un rapporto affettivo molto forte con sua madre e, da quando si era riavvicinato a suo padre, frequentava la scuola americana e seguiva con sua madre una psicoterapia, aveva raggiunto un equilibrio ed una serenità personale e nelle sue relazioni con gli altri." La corte di appello dunque giudicava meno traumatizzante" per il bambino che la custodia fosse affidata a sua madre, al motivo principale che viveva con lei da parecchi anni. Perciò, accolse l'appello della Sig.ra S., vietando al minore di rendere visita a suo padre negli Stati Uniti senza l'autorizzazione della madre ed impose a questa di continuare a seguire una psicoterapia. Peraltro, accordò al richiedente un diritto di visita, a ragione di sette giorni consecutivi al mese- dovendo rispettare gli obblighi scolastici del bambino -e di un mese e mezzo durante i periodi estivi.
24. Il 3 novembre 1998, il richiedente ricorse in cassazione.
Con una sentenza del 4 giugno 1999 il cui testo fu depositato alla cancelleria il 22 giugno 1999, la Corte di cassazione respinse il ricorso. Confermò la sentenza della corte di appello di Roma al motivo che il criterio considerato-secondo cui l'interesse del bambino aveva un carattere generale ed assoluto-doveva prevalere.
5. Il procedimento penale diretto contro la Sig.ra S. per violazione del dovere di assistenza familiare e per rapimento di bambino
25. Nel 1993 e nel 1994, il richiedente aveva presentato al tribunale penale di Roma due querele contro la Sig.ra S., la prima per violazione del dovere di assistenza familiare e la seconda per rapimento di bambino.
Con un giudizio del 28 ottobre 2000, il tribunale penale di Roma prosciolse la Sig.ra S. dei due capi.
26. Il procuratore della Repubblica ed il richiedente interposero appello contro questa decisione e, con una sentenza del 29 maggio 2001, la corte di appello di Roma condannò la Sig.ra S. del solo capo di rapimento di bambino.
27. La Sig.ra S. ricorse in cassazione.
Con una sentenza del 4 marzo 2002, depositata alla cancelleria il 20 marzo, la Corte di cassazione respinse il ricorso della Sig.ra S. e confermò la decisione della corte di appello di Roma.
6. Il procedimento penale contro la Sig.ra S. per mancata osservanza della decisione del 9 luglio 1998
28. Seguendo le disposizioni della sentenza della corte di appello di Roma del 9 luglio 1998, il richiedente si recò in Italia durante le vacanze di Natale 2001 per vedere suo figlio. Però, la Sig.ra S. gli impedì di incontrarlo dichiarando che il bambino non voleva vederlo.
Il 15 gennaio 2002, il richiedente investì allora il tribunale penale di Roma di una querela contro la Sig.ra S. per inadempienza deliberata di una misura presa dal giudice.
Il 25 marzo 2003, il procuratore della Repubblica del tribunale di Roma chiese per questi fatti il rinvio a giudizio della Sig.ra S. La conclusione di questo procedimento non è conosciuta.
7. Il procedimento impegnato dinnanzi al tribunale dei minori di Roma in vista del decadimento dell'autorità parentale della madre
29. Il 23 gennaio 2002, il richiedente aveva investito il tribunale dei minori di Roma chiedendo il decadimento dell'autorità parentale della madre in ragione degli ostacoli che poneva nel rapporto padre-figlio.
Il procuratore della Repubblica formulò un avviso favorevole a questo decadimento.
30. Dopo avere ascoltato le parti ed il minore, il tribunale dei minori, con una decisione del 23 maggio 2002, respinse la domanda al motivo che il ragazzo non esprimeva un rifiuto di vedere suo padre, ma aveva al contrario un rapporto positivo con lui.
31. Il richiedente formò un reclamo (reclamo) dinnanzi alla corte di appello di Roma, spiegando che le sue difficoltà relazionali con suo figlio avevano come unica origine il comportamento della madre che impediva secondo lui gli incontri tra lui stesso ed il bambino. L'udienza fu fissata al 10 gennaio 2003. All'epoca di questa udienza, la causa fu rinviata al 21 marzo 2003. A questa data, le parti furono sentite ed il ministero pubblico si pronunciò a favore del richiedente. Con una decisione dello stesso giorno, depositata alla cancelleria il 10 aprile 2003, la corte di appello respinse il reclamo al motivo che non era provato che il comportamento della madre fosse pregiudizievole al bambino al punto da giustificare il decadimento dell'autorità parentale della Sig.ra S.
8. Il procedimento di modifica delle modalità di custodia del bambino
32. Il 20 gennaio 2002, il richiedente presentò al tribunale civile di Roma un’istanza di modifica delle modalità di custodia del bambino.
La perizia compiuta su ordine del giudice del collocamento in stato concluse a favore del collocamento del bambino all'assistenza pubblica, con mantenimento del domicilio presso la madre.
Alcuni dibattimenti ebbero luogo all'epoca dell'udienza del 25 febbraio 2003.
33. Nel suo giudizio dell’ 11 aprile 2003, depositato alla cancelleria il 28 aprile, il tribunale si espresse così:
"(...) considerando che le conclusioni del perito sono pienamente convincenti; considerando che questa soluzione si impone dal momento che il bambino è cresciuto in Italia, abita a casa di sua madre e non ha contatti quotidiani con suo padre; che un cambiamento radicale della situazione di fatto provocherebbe un trauma grave che farebbe solamente amplificare i problemi esistenti; che appare peraltro indispensabile, per un buono sviluppo psicomotorio del bambino che questo sia in grado di mantenere il legame con suo padre per potere nell'avvenire scegliere liberamente di vivere con uno o l'altro dei suoi genitori, scelta impedita attualmente dal comportamento di questi ultimi che sembrano proporsi in modo esclusivo, mostrando così come essi ignorano o sottovalutano la necessità per il bambino di avere una relazione vera coi suoi due genitori; che il collocamento all’assistenza pubblica permetterebbe ai servizi sociali di intervenire con delle misure immediate, evitando così il rischio, messo in evidenza dal perito nominato d’ufficio, che il minore venga in contatto, a causa del lavoro della madre, con un ambiente e delle situazioni non favorevoli ad un buon sviluppo della personalità; che il collocamento appare anche necessario per ristabilire una buona relazione padre-figlio ; che occorre anche, d’altro canto, che il diritto di visita del padre venga esercitato in Italia, tenuto conto del rischio che il bambino possa essere trattenuto negli Stati Uniti al di là dei periodi fissati; (...)
-[il tribunale] ordina il collocamento del [ bambino] all'assistenza pubblica, con mantenimento della sua residenza al domicilio della madre;
-ordina che il padre possa custodire il bambino, previo avviso, per le vacanze di Pasqua; per dieci giorni a Natale ; per la metà delle vacanze scolastiche estive. Nel caso in cui il padre soggiornasse in Italia all'infuori delle feste, il diritto di visita sarà esteso ad un week-end su due ed a due pomeriggi la settimana, all'uscita della scuola, fino alla mattina seguente. "
34. Il 4 giugno 2003, il richiedente sollevò appello a questa decisione. A titolo principale, chiedeva la custodia del bambino e l'autorizzazione di portare questo negli Stati Uniti dopo determinazione preliminare delle modalità del diritto di visita della madre. A titolo accessorio, sollecitava la realizzazione di una nuova expertise.
35. Il 10 luglio, lamentandosi che la sua ex-moglie continuava ad ostacolare l'esercizio del suo diritto di visita, il richiedente chiese che l'udienza fissata al 19 febbraio 2004 venisse anticipata al mese di settembre 2003.
36. Con un'ordinanza del 24 novembre 2003, la corte di appello di Roma dichiarò che la municipalità di Roma doveva ottenere delle informazione sul collocamento in opera del collocamento del minore all'assistenza pubblica, e rinviò l'udienza al 18 febbraio 2004.
La Sig.ra S. si costituì parte al procedimento il 12 ottobre 2005.
Dopo una serie di rinvii di udienza in ragione dei tentativi di ordinamento amichevole della causa, le parti presentarono dei documenti e la giurisdizione di appello richiese di seguito il deposito alla cancelleria di rapporti da parte dei servizi sociali, pur ordinando una nuova expertise sulla situazione controversa. Il minore fu sentito all'udienza del 12 dicembre 2005.
37. Nella sua sentenza del 30 ottobre 2006, la corte di appello rilevò che, lontano dall’ avere raggiunto gli obiettivi raccomandati dal tribunale dei minoro nella decisione intrapresa, la custodia del bambino affidato ai servizi sociali era fallita tanto sul piano del seguito dello sviluppo del bambino che sul piano della prospettiva di una compagnia più intensa da parte del richiedente. L'intervento dei servizi sociali aveva inasprito l'ostilità del bambino verso suo padre e creato una situazione conflittuale tra il minore e sue madre da una parte, e l'assistente sociale dall'altra. Anche i rapporti di seguito depositati durante il procedimento, descrivevano la situazione in termini contraddittori: quello del 22 marzo 2004 proponeva il mantenimento del regime di custodia ai servizi sociali; il 30 novembre 2005, affidare la custodia del bambino al padre diventava una precedenza assoluta tenuto conto della "gravità della situazione"; il 7 marzo 2006, i servizi sociali indicavano che il bambino era descritto dagli insegnanti come "leale, generoso e maturo."
38. Inoltre, il clima conflittuale permanente tra i due genitori, la mancanza di ogni volontà di condividere le scelte relative al bambino ed anche di comunicare e di collaborare a livello delle esigenze di questo ultimo, tutto come la distanza tra i domicili dei genitori, portavano ad escludere, secondo la giurisdizione, la possibilità della custodia condivisa. I genitori non erano coscienti dei danni che il loro comportamento, fortemente influenzato da questioni patrimoniali, causava al loro bambino.
39. Avuto riguardo all'età del minore ed alla sua volontà di restare presso sua madre, la corte di appello giudicava, pertanto, logico escludere il collocamento del bambino presso il focolare di suo padre, soluzione a cui il primo era accanito oppositore.
40. La corte stimò che ogni nuovo tentativo di mediazione destinato a facilitare gli incontri col padre sarebbe per il bambino una sorgente supplementare di stress. Il bambino aveva fortemente patito i conflitti continui, di natura anche economica, che opponevano i suoi genitori dalla sua nascita implicandolo direttamente in una serie ininterrotta di procedimenti giudiziali, coi loro corollari di perizie, ascolti, valutazioni di ogni tipo, tentativi di interventi terapeutici, ecc.
41. Per rassicurare il minore in quanto alla presa in considerazione dei suoi desideri e nella speranza che una volta libero da ogni costrizione, avrebbe potuto elaborare in termini positivi il rapporto con suo padre, la corte di appello affidò la custodia del minore alla madre, accordò al richiedente la facoltà di incontrarlo e di custodirlo presso di lui, anche all'infuori del territorio italiano, secondo le modalità da convenire ogni volta con la madre ed il bambino e nel rispetto delle esigenze di questo.
9. Gli ultimi sviluppi conosciuti
42. Invitato dalla cancelleria ad indicare gli ultimi sviluppi della situazione controversa, il consigliere del richiedente si è limitato ad affermare che le relazioni padre-figlio erano peggiorate ed a depositare i motivi di una decisione del 26 maggio 2008 con cui il tribunale di Roma aveva condannato la Sig.ra S. a sei mesi di reclusione ed agli oneri e spese, così come al risarcimento dei danni subiti dalle parti civili, il richiedente a titolo personale ed in quanto genitore di L.M. Non è precisato di quale capo Sig.ra S. sia stata accusata e condannata.
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
43. Il richiedente si lamenta della violazione del suo diritto al rispetto della sua vita familiare nella misura in cui le autorità italiane hanno, da una parte, impossibilitato suo figlio ad andare a casa sua negli Stati Uniti e, dall’altra parte, affidato la custodia del minore in primis alla madre, in secundis ai servizi sociali di Roma, poi di nuovo alla madre. Invoca l'articolo 8 della Convenzione ai termini del quale,
"1. Ogni persona ha diritto al rispetto di suo corrispondenza.
2. Non può esserci ingerenza di un'autorità pubblica nell'esercizio di questo diritto se non per quanto questa ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, sia necessaria alla sicurezza nazionale, alla sicurezza pubblica, al benessere economico del paese, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione delle violazioni penali, alla protezione della salute o della morale, o alla protezione dei diritti e libertà altrui. "
A. Argomenti delle parti
44. Il richiedente rileva che suo figlio è stato trattenuto in Italia in seguito al rapimento da parte di sua madre e che questo atto è stato sanzionato penalmente. Secondo lui, il collocamento del suo bambino all'assistenza pubblica ed il mantenimento della residenza a casa di sua madre furono la conseguenza non della valutazione dell'interesse del minore a restare a Roma con sua madre, ma piuttosto di una situazione di fatto illecita ed arbitraria che perdura. In più, secondo il richiedente, la decisione della corte di appello di Roma dell’ ottobre 2006 che delegherebbe al buon volere della madre la possibilità del mantenimento dei contatti padre-figlio, sarebbe l'ultimo dato dei numerosi esempi d'ingerenza delle autorità italiane nel suo diritto ai rapporti significativi col suo bambino. Questa decisione non sarebbe motivata ed avrebbe ignorato le valutazioni formulate dal perito commesso d’ufficio e dagli altri periti intervenuti nelle differenti fasi del procedimento, valutazioni tutte concordanti nel giudicare preferibile di affidargli la custodia di suo figlio in ragione del carattere adeguato delle sue capacità parentali.
45. Secondo il Governo, nella sua sentenza del 1999, la Corte di cassazione ha voluto valorizzare il criterio della stabilità del rapporto del bambino col luogo dove si spiegano quotidianamente i suoi legami affettivi ed i suoi interessi principali che costituiscono "l'ambiente" del minore, inteso come contesto materiale e psicologico dove la sua personalità si sviluppa. Nella sua valutazione della situazione, la Corte di cassazione ha tenuto anche conto della Convenzione de L'Aia del 25 ottobre 1980 che ha contemplato come fatto che impediva illecitamente la restituzione di minori trasferiti lo scorrimento di un certo periodo di tempo in quanto fattore di integrazione di questi bambini nel loro nuovo ambiente. Tenuto conto di questi elementi, il Governo stima che è a buon diritto che le autorità nazionali hanno posto il minore a casa sua madre, per permettergli di continuare a vivere nell'ambiente in cui aveva vissuto la più grande parte della sua esistenza.
46. Il N.C.M.E.C, terzo intervenuto, sostiene che le autorità italiane hanno violato l'articolo 8 della Convenzione, in ragione della decisione con cui la corte di appello di Roma ha rifiutato il ritorno del minore negli Stati Uniti, prendendo in conto per ciò gli anni passati presso la sua residenza illegittima di sua madre per, secondo la sentenza, evitargli un trauma e nel suo proprio interesse, malgrado il parere contrario dei periti e del ministero pubblico.
B. Valutazione della Corte
47. La Corte constata al primo colpo che per il richiedente, continuare ad avere delle relazioni stabili con suo figlio è dunque un elemento fondamentale che dipende all'evidenza dalla sua vita familiare ai sensi dell'articolo 8 della Convenzione che è applicabile nello specifico (vedere tra molte altre Maire c. Portogallo, precitata, § 68). Il mantenimento del bambino sul territorio italiano deciso dalle giurisdizioni nazionali costituisce nel capo del richiedente senza dubbio un’ "ingerenza", ai sensi del paragrafo 2 di questa stessa disposizione.
48. L'articolo 8 tende per l'essenziale a premunire l'individuo contro le ingerenze arbitrarie dei poteri pubblici; genera per di più degli obblighi positivi inerenti ad un rispetto "effettivo" della vita familiare. In un caso come nell'altro, bisogna avere esattamente riguardo all’equilibrio da predisporre tra gli interessi concorrenti dell'individuo e della società nel suo insieme; parimenti, nelle due ipotesi, lo stato gode di un certo margine di valutazione (sentenza Keegan c. Irlanda del 26 maggio 1994, serie A no 290, p. 19, § 49).
Trattandosi dell'obbligo per lo stato di stabilire delle misure positive, la Corte non ha smesso di dire che l'articolo 8 implica il diritto di un genitore a misure proprie a riunirlo col suo bambino e l'obbligo per le autorità nazionali di prenderle (vedere, per esempio, le sentenze Eriksson c. Svezia del 22 giugno 1989, serie A no 156, pp. 26-27, § 71, Margareta e Roger Andersson c. Svezia del 25 febbraio 1992, serie A no 226-a, p. 30, § 91, Olsson c. Svezia (no 2) del 27 novembre 1992, serie A no 250, pp. 35-36, § 90, e Hokkanen c. Finlandia del 23 settembre 1994, serie A no 299-a, p. 20, § 55).
Tuttavia, l'obbligo per le autorità nazionali di prendere delle misure a questo effetto non è assoluto. Se le autorità devono sforzarsi di facilitare la collaborazione dell'insieme delle persone riguardate, l' eventuale obbligo per loro di ricorrere alla coercizione in materia potrebbe essere solamente limitato: occorre loro tenere conto degli interessi e dei diritti e delle libertà di queste stesse persone, ed in particolare degli interessi superiori del bambino e dei diritti che gli riconosce l'articolo 8 della Convenzione. Nell'ipotesi in cui dei contatti coi genitori rischiano di minacciare questi interessi o di recare offesa a questi diritti, spetta alle autorità nazionali badare ad un giusto equilibrio tra essi (sentenze Hokkanen precitata, p. 22, § 58 ed Ignacolo-Zenide c. Romania, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I).
49. Per ciò che riguarda la riunione di un genitore e del suo bambino, gli obblighi che l'articolo 8 fa pesare sullo stato membro deve interpretarsi alla luce delle esigenze imposte dalla Convenzione de L'Aia del 25 ottobre 1980 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di bambini (Iglesias Gil ed A.U.I. c. Spagna, no 56673/00, § 51, CEDH 2003-V, ed Ignaccolo-Zenide precitata, § 95) così come a quelle della Convenzione relativa ai diritti del bambino del 20 novembre 1989 (Marie precitata, § 72,).
50. Nello specifico, la Corte rileva che le decisioni contestate dal richiedente miravano a proteggere i diritti e libertà altrui, nell'occorrenza il suo bambino, scopo riconosciuto come legittimo, ai sensi del paragrafo 2 dell'articolo 8 della Convenzione. Si sforzerà di determinare dunque se l'ingerenza era "necessaria in una società democratica", ai sensi del paragrafo 2 dell'articolo 8 della Convenzione interpretata alla luce degli strumenti internazionali precitati,consistendo il punto decisivo nel sapere se il giusto equilibrio che deve esistere tra gli interessi concorrenti presenti -quelli del bambino, dei due genitori tra loro e dell'ordine pubblico -sia stato predisposto nei limiti del margine di valutazione di cui gli Stati godono in materia. Inoltre, se l'articolo 8 non rinchiude nessuna condizione espressa di procedimento, occorre che il processo decisionale che arriva a delle misure di ingerenza sia equo e rispetti come si deve gli interessi protetti da questa disposizione (vedere Eskinazi e Chelouche c. Turchia, (déc.), no 14600/05, CEDH 2005 -..., § 62).
51. La Corte ricorda da prima che, mentre si trovava a Roma con sua madre, il bambino fu portato da suo padre negli Stati Uniti. Poi osserva che mentre il 17 gennaio 1994, nella cornice del procedimento di divorzio iniziato dal richiedente, la Corte suprema dello stato di New York aveva affidato provvisoriamente l'autorità parentale ai due genitori e fissato la residenza del bambino a New York (paragrafo 9 sopra) il bambino fu riportato in Italia da sua madre. A dispetto della sentenza della Corte suprema dello stato di New-York del 9 dicembre 1994 che gli aveva assegnato la custodia esclusiva, il richiedente non poté riprendere L.M. con lui in ragione della decisione provvisoria del presidente del tribunale di Roma che aveva affidato l'autorità parentale alla madre ed aveva deciso che il richiedente esercitasse il diritto di visita in Italia a casa della Sig.ra S. Il magistrato aveva considerato inopportuno affidare la custodia al padre a causa del rischio di un nuovo trauma in caso di ritorno del minore negli Stati Uniti. Parallelamente, la corte di appello di Roma aveva respinto la domanda di exequatur del giudizio americano come contraria all'ordine pubblico italiano (paragrafo 17 sopra).
Al termine del procedimento di divorzio iniziato dalla Sig.ra S., il richiedente ottenne in prima istanza la custodia del bambino al motivo che era più atto ad educare il minore e che la madre non esercitava nessuna funzione educativa. Tuttavia, su appello della Sig.ra S., questa decisione fu annullata il 9 luglio 1998 e la custodia del bambino fu affidata alla madre. La Corte di cassazione confermò questa sentenza il 4 giugno 1999.
52. L’ 11 aprile 2003, il tribunale civile di Roma pose il bambino all'assistenza pubblica con mantenimento della residenza a casa della madre e modificò favorevolmente le modalità di visita del padre, pure vietando ogni uscita del minore dal territorio italiano. La giurisdizione si appellò al rapporto del perito nominato d’ufficio secondo cui bisognava evitare un cambiamento radicale per il bambino che viveva da molto in Italia e non aveva contatti quotidiani col richiedente. Il mantenimento dei rapporti coi due genitori era indispensabile al buon sviluppo del minore ed i servizi sociali avrebbero potuto adottare ogni misura atta ad evitare i contatti di questo ultimo con l'ambiente di lavoro di sua madre.
53. Le autorità italiane si concedettero ad un esame approfondito dell'insieme della situazione familiare ed alla valutazione degli interessi di tutte le parti in causa, e soprattutto del bambino, per giungere alla soluzione in grado di fornire il più possibile a questo ultimo una cornice di vita stabile, condizione necessaria per il suo sviluppo sano ed equilibrato. Parecchie perizie furono ordinate dai giudici che hanno agito con lo zelo ed la prontezza necessari in questo tipo di cause delicate.
54. Si è forzati di constatare che l'interesse superiore del bambino fu sempre al centro dell'azione degli autorità investite. E ciò anche quando la corte di appello nel 2006 dovette rassegnarsi a riconoscere che il progetto di avvicinamento padre-figlio era fallito. Al centro di un conflitto permanente ed incapace di condividere le scelte relative a loro figlio, il richiedente e la Sig.ra S. sono stati giudicati come non consapevoli del grave danno che le loro liti personali ed economiche causavano al minore.
55. L'importanza che i giudici italiani hanno legato al benessere fisico e psicologico di L.M. appare come un'evidenza durante tutta l'interminabile battaglia giudiziale che oppone ancora i suoi genitori. Peraltro, L.M che è stato oggetto di numerose perizie e che è stato anche sentito dalle autorità giudiziali, si è sempre fortemente opposto all'idea di partire negli Stati Uniti per raggiungere il richiedente.
56. Alla vista di ciò che precede, la Corte stima che le autorità giudiziali italiane abbiano dispiegato tutti gli sforzi necessari per proteggere l'interesse fondamentale del minore, pur riconoscendo sempre il diritto di visita del richiedente, in una situazione difficile caratterizzata dalle liti continue tra le parti e la loro incapacità a mettere il benessere di L.M. al centro delle loro preoccupazioni.
La Corte aggiunge che per quanto il motivo di appello del richiedente potrebbe essere interpretato come riferendosi ad una pretesa impossibilità di esercitare il suo diritto di visita, il richiedente non le ha fornito elementi sufficienti per giungere ad una conclusione su questo punto.
In queste circostanze, la Corte conclude che non c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE,
Stabilisce, per cinque voci contro due, che non c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione.
Fatto in francese, comunicato poi per iscritto il 30 settembre 2008 in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento.
Sally Dollé Francesca Tulkens
Cancelliera Presidentessa
Alla presente sentenza si trova unita, conformemente agli articoli 45 § 2 della Convenzione e 74 § 2 dell'ordinamento, l'esposizione dell'opinione dissidente dei giudici Popoviæ e Sajó.
F.T.
S.D.


OPINIONE DISSIDENTE DEI GIUDICI POPOVIĆ E SAJÓ
Con nostro grande dispiacere, non possiamo aderire al ragionamento della maggioranza.
1. La Sig.ra S. ha impedito sistematicamente il Sig. K. di esercitare il suo diritto di visita. A causa di questo comportamento, il 26 maggio 2008 il tribunale di Roma ha condannato la Sig.ra S. a sei mesi di detenzione ed al versamento degli oneri e spese, così come al risarcimento dei danni subiti dalle parti civili. Durante gli anni, le autorità italiane non sono state capaci di fare rispettare il diritto di visita del Sig. K.. Ogni tanto, hanno preso delle decisioni, dichiarate più tardi erronee e futili che hanno privato il Sig. K. anche dell'esercizio effettivo del diritto di visita. Non avendo questo ultimo avuto la possibilità di esercitare il suo diritto di visita in modo effettivo, dobbiamo constatare che c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione.
2. La Corte stima che "per quanto il motivo di appello del richiedente potrebbe essere interpretato come riferendosi ad una pretesa impossibilità di esercitare il suo diritto di visita, il richiedente non le abbia fornito elementi sufficienti per giungere ad una conclusione su questo punto" (paragrafo 56 capoverso 2 della sentenza). Conviene tuttavia sottolineare che il richiedente ha fatto costantemente riferimento al suo diritto di visita, certamente sempre a titolo accessorio rispetto alla custodia del bambino. Questo fatto è stato riconosciuto dalla Corte nel 2004: "Il 10 luglio [2003], lamentandosi del fatto che la sua ex-moglie continuasse ad ostacolare l'esercizio del suo diritto di visita, il richiedente chiese che l'udienza fissata al 19 febbraio 2004 venisse anticipata al mese di settembre 2003" (decisione parziale sull'ammissibilità della richiesta no 68183/01, resa il 17 febbraio 2004).
3. Il nostro disaccordo con la maggioranza non si fonda unicamente su una differenza di valutazione dei fatti, ma anche su una divergenza in quanto all'interpretazione del diritto.
Ai nostri occhi, i diritti del richiedente garantiti dall'articolo 8 della Convenzione -in particolare quello di continuare ad avere delle relazioni stabili con suo figlio-costituiscono un elemento fondamentale che dipende all'evidenza dalla sua vita familiare ai sensi dell'articolo 8 della Convenzione che è secondo noi applicabile nello specifico (vedere, tra molte altre, Marie c. Portogallo, no 48206/99, § 68, CEDH 2003-VII).
La Corte stessa considera il diritto garantito dall'articolo 8 della Convenzione sotto l'angolo della riunione di un genitore e del suo bambino (paragrafo 50 della sentenza).
Il richiedente ha provato ad invocare questo diritto come un diritto di custodia del bambino in primo luogo. Secondo la giurisprudenza della Corte, "[in] materia di custodia del bambino, per esempio, "l'interesse superiore del bambino" può avere un doppio oggetto: da una parte, garantirgli un'evoluzione in un ambiente sano, ed un genitore non potrebbe essere autorizzato a prendere delle misure pregiudizievoli alla sua salute ed al suo sviluppo; dall’altra parte, mantenere i suoi legami con la sua famiglia, salvo in casi in cui questa si è mostrata particolarmente indegna, perché rompere questo legame significa tagliare il bambino dalle sue radici (vedere Gnahoré c. Francia, no 40031/98, CEDH 2000-IX,", Maumousseau e Washington c. Francia, no 39388/05, § 67, CEDH 2007 -...). La custodia del bambino ingloba i legami con la famiglia, ed il diritto di visita ed il diritto di esercitare l'autorità parentale sono degli strumenti di questi legami con la famiglia che costituiscono un diritto reciproco.




DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è lunedì 14/09/2020.