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CASO: AFFAIRE KNOX c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media)
ARTICOLI: 03,35,06

NUMERO: 76577/13/2019
STATO: Italia
DATA: 24/01/2019
ORGANO: Sezione Prima


TESTO ORIGINALE

Conclusion(s)
Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité
(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité
(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes
Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité
(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé
Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural)
Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale
Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable
Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur)
Violation de l'article 6+6-3-e - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale
Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable
Article 6-3-e - Assistance gratuite d'un interprète)
Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral
Satisfaction équitable)



PREMIÈRE SECTION






AFFAIRE KNOX c. ITALIE

(Requête no 76577/13)












ARRÊT




STRASBOURG

24 janvier 2019



Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Knox c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Ksenija Turkovi?,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Aleš Pejchal,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 décembre 2018,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 76577/13) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante américaine, OMISSIS (« la requérante »), a saisi la Cour le 24 novembre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. La requérante a été représentée par OMISSIS, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora, et par sa coagente, Mme M. L. Aversano.
3. La requérante dénonçait en particulier une violation des articles 3, 6 §§ 1 et 3 a), c) et e), et 8 de la Convention.
4. Le 29 avril 2016, ces griefs ont été communiqués au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus conformément à l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. La requérante est née le 9 juillet 1987 et réside à Seattle (États-Unis).
6. Au moment des faits, elle était âgée de vingt ans et se trouvait à Pérouse depuis environ deux mois dans le cadre de ses études. Elle y avait trouvé un emploi temporaire dans un pub géré par D.L. afin de financer son séjour. Elle fréquentait R.S., son petit ami, depuis deux semaines.
A. Le déroulement des faits
1. Les investigations préliminaires
7. Le 2 novembre 2007, vers 12 h 30, la police, appelée par une tierce personne, se rendit chez la requérante afin de joindre la propriétaire d’un téléphone portable retrouvé dans le jardin d’une habitation privée. Sur place, elle trouva la requérante et R.S., qui, entre-temps, avait appelé la gendarmerie pour dire qu’il avait trouvé, dans l’appartement de sa petite amie, une fenêtre cassée et des traces de sang.
8. La police força la porte de la chambre de la colocataire de la requérante, M.K., une étudiante britannique en séjour d’échange universitaire Erasmus, et découvrit son corps. La jeune fille avait été égorgée et sa dépouille présentait des traces de violences sexuelles.
9. Peu de temps après, la requérante et R.S. furent emmenés au commissariat de police de Pérouse (« le commissariat »). La requérante, ainsi que d’autres colocataires et amis de M.K., furent mis sur écoute. Le même jour, à 15 h 30, la requérante répondit en italien aux questions de la police judiciaire, conformément à l’article 351 du code de procédure pénale relatif à l’acquisition d’informations sommaires.
10. Elle relata en détail le déroulement des événements de la veille, à partir de 13 heures environ, heure à laquelle elle disait avoir vu M.K. pour la dernière fois, chez elles. Elle s’exprima comme suit : elle avait passé la soirée et la nuit chez R.S. et était rentrée chez elle le lendemain ; à son arrivée chez elle, elle avait trouvé la porte de la chambre de M.K. fermée et des traces de sang dans la salle de bain ; elle était retournée chez R.S. qui, une fois chez elle, avait essayé, en vain, de forcer la porte de la chambre de M.K., cette dernière ne répondant pas aux appels ; la police était ensuite arrivée et, après avoir forcé la porte, avait trouvé le corps de la jeune fille. Un procès-verbal de l’acquisition d’informations fut rédigé.
11. La requérante fut de nouveau entendue les 3 et 4 novembre 2007. Elle fournit essentiellement des informations concernant les hommes que fréquentait M.K. et les autres jeunes filles qui habitaient avec elles. Ces dépositions furent à chaque fois recueillies en présence de deux interprètes, M.B. et A.C.
12. Le 4 novembre 2007, les appels téléphoniques de la requérante passés depuis le commissariat furent enregistrés. D’après le procès-verbal y relatif, la requérante avait dit à ses interlocuteurs que les enquêteurs lui « pressaient le cerveau » afin de lui arracher des informations, lui hurlaient dessus et la traitaient comme une criminelle en lui demandant sans cesse de se souvenir des personnes qui étaient venues chez elle avant le meurtre. Elle avait déclaré qu’elle se sentait mal et qu’elle était en manque de sommeil, indiquant n’avoir dormi que deux heures la nuit précédente.
13. Entre le 2 et le 4 novembre, neuf personnes faisant partie de l’entourage de M.K., en plus de la requérante, furent entendues au commissariat, certaines plusieurs fois.
14. Le 5 novembre 2007, autour de 22 h 30, la requérante accompagna R.S. au commissariat, ce dernier ayant été appelé afin de fournir des informations. Elle patienta dans un couloir en étudiant ses cours et, compte tenu du temps d’attente, elle pratiqua des étirements.
15. Le 6 novembre 2007 à 1 h 45, elle fut conduite dans une salle pour y être entendue. Trois agents étaient présents en plus de A.D., une employée du commissariat qui exerçait les fonctions d’interprète. Les parties pertinentes en l’espèce du procès-verbal y relatif se lisent ainsi :
« 1. (...) Le 1er novembre dernier, pendant que j’étais chez mon petit ami R.S., à 20 h 30 environ, j’ai reçu un message de D.L. me disant qu’il n’était pas nécessaire de me rendre au travail ce soir-là et que le local resterait fermé car il n’y avait pas beaucoup de monde. J’ai répondu au message en disant qu’on se verrait tout de suite .
2. Donc, je suis sortie de la maison, en disant à mon petit ami que je devais me rendre au travail. Je précise que dans l’après-midi nous avions fumé un joint avec R.S. et que je me sentais désorientée car je ne consomme pas habituellement de drogue. J’ai rencontré D.L. (...), nous nous sommes rendus chez moi.
3. Je ne me rappelle pas si M.K. était là ou si elle est arrivée plus tard. J’ai du mal à me rappeler ces moments, mais D.L. a eu une relation sexuelle avec M.K., dont il était amoureux, mais je ne me souviens pas si M.K. avait ou non été menacée avant. Je me rappelle de manière confuse que c’est lui qui l’a tuée. »
16. Eu égard au contenu de ces déclarations, les agents interrompirent l’audition pour attendre le procureur, G.M. Ce dernier entendit la requérante à 5 h 45 du matin, en présence de A.D. et de certains policiers. La requérante n’était pas assistée par un défenseur. À la différence des autres dépositions de la requérante recueillies à partir du 2 novembre 2007, appelées dans les procès-verbaux « informations sommaires », ces dernières auditions sont qualifiées d’« informations spontanées ». Le procès-verbal établi à la suite de celles-ci est ainsi libellé dans ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. (...) Je veux raconter spontanément ce qui s’est passé car cette histoire m’a profondément troublée et je crains D.L. Le 1er novembre, j’ai rencontré D.L. (...), nous nous sommes rendus chez moi. Je ne me souviens pas si M.K. était déjà à la maison ou si elle est arrivée plus tard ; ce que je peux dire c’est que D.L. et M.K. se sont retirés dans la chambre de M.K. et que je suis restée dans la cuisine. Je n’arrive pas à me rappeler combien de temps ils sont restés dans la chambre, mais ce que je peux dire c’est qu’à un moment, j’ai entendu les cris de M.K. et je me suis bouché les oreilles car j’avais peur.
2. Après, je ne me souviens plus de rien, mes pensées sont très confuses. Je ne me rappelle pas si M.K. criait ni si j’entendais des bruits sourds car j’étais sous le choc, mais j’imaginais ce qui pouvait être arrivé. J’ai rencontré D.L. (...). Je ne suis pas sûre que R.S. était aussi présent ce soir-là, mais je me rappelle bien que je me suis réveillée chez lui, dans son lit, et que je suis rentrée le matin chez moi, où j’ai trouvé la porte ouverte.
3. Il est fait état que la requérante porte à de nombreuses reprises les mains sur sa tête en la secouant. »
17. Des détails supplémentaires quant au déroulement des auditions du 6 novembre 2007 figurent ci-dessous (paragraphes 48 et suivants).
18. Le 6 novembre 2007, à 8 h 30, le procureur ordonna l’arrestation de la requérante, de R.S. et de D.L., et il formula à leur encontre les accusations de violences sexuelles et de meurtre.
19. Le même jour à 12 heures, le procès-verbal d’arrestation fut rédigé, la requérante fut informée des accusations portées à son encontre, et un avocat d’office fut nommé. Le procès-verbal fut notifié, transmis en mains propres à la requérante, et lu par une interprète, A.C. La mère de la requérante fut également informée de l’arrestation de sa fille. Le lendemain, elle choisit un défenseur pour celle-ci.
20. Vers 13 heures, la requérante demanda aux agents de police du papier afin de rédiger une déclaration dans sa langue maternelle, l’anglais. Ce texte fut ensuite porté à l’attention de la police. Dans ce document, elle expliquait qu’elle se trouvait dans une situation de forte confusion et qu’elle entendait clarifier sa position. Elle racontait de manière détaillée le déroulement de la soirée du 1er novembre 2007, qu’elle aurait passée en compagnie de R.S. Elle indiquait essentiellement avoir passé la soirée et la nuit chez ce dernier. Elle faisait aussi état de son incapacité à se rappeler de la totalité des détails et déclarait avoir fumé un joint avec R.S. lors de cette soirée. Les autres parties pertinentes en l’espèce de ce document se lisent ainsi :
« 1. (...) concernant cette « confession » de la nuit dernière, je souhaite expliquer que je doute fortement de la véracité de mes déclarations car celles-ci ont été faites alors que j’étais sous le choc et que je subissais un stress et un épuisement extrêmes. Non seulement j’ai été informée du fait que j’avais été arrêtée et [que j’allais être] placée en prison pendant trente ans, mais j’ai aussi reçu des tapes sur la tête lorsque je ne me rappelais pas correctement un fait. Je comprends que la police subit une forte pression et je comprends donc le traitement qui m’a été infligé. Toutefois, c’était en subissant cette pression et après des heures de confusion que je suis parvenue à fournir ces réponses. Dans ma tête, j’avais vu D.L. dans des flashes d’images floues. Je l’ai vu près du terrain de basket, je l’ai vu à la porte d’entrée de chez moi. Je me suis vue dans la cuisine, me bouchant les oreilles avec les mains car, dans ma tête, je pouvais entendre M.K. hurler. Toutefois, et je l’ai dit de nombreuses fois afin de pouvoir m’expliquer clairement : ces choses semblent irréelles à mes yeux, elles ressemblent à un rêve et je ne suis pas sûre s’il s’agit d’événements qui ont réellement eu lieu ou [s’il s’agit] bien de rêves issus de mon imagination afin d’essayer de répondre aux questions (...) qui m’étaient posées. La vérité est que je ne suis pas sûre de la vérité et voici pourquoi :
- La police m’a indiqué avoir des preuves solides démontrant que j’étais chez moi pendant le meurtre de M.K. J’ignore quelles sont ces preuves, mais si c’est vrai, cela veut dire que mon esprit est très confus et que mes rêves doivent être réels.
- Mon petit ami a affirmé que j’avais dit des choses que je sais ne pas être vraies. Je sais lui avoir dit que je ne devais pas me rendre au travail ce soir-là. Je me souviens de ce moment-là très clairement. De plus, je ne lui ai jamais demandé de mentir pour moi. Cela est un pur mensonge. (...)
2. Je sais que le fait de ne pas pouvoir me souvenir complètement des événements que j’affirme avoir eu lieu chez R.S. au moment où M.K. a été tuée est compromettant pour moi. Je confirme les déclarations que j’ai faites la nuit dernière concernant des événements qui auraient pu avoir eu lieu chez moi avec D.L., [et] en même temps, je veux affirmer clairement que ces événements me semblent plus irréels que ceux que je viens de raconter, à savoir que je suis restée chez R.S.
3. Mon esprit est très confus en ce moment. Ma tête est pleine d’idées contradictoires et je sais que, pour cette raison, il peut être frustrant de travailler avec moi. Mais je vais aussi dire la vérité, du mieux que je peux. Tout ce que j’ai dit sur mon implication dans la mort de M.K., malgré l’incohérence [de mon discours], est la meilleure vérité que j’étais en mesure de me rappeler. Regardez bien, qu’est-ce que je suis censée penser qu’il s’est produit si l’on me reproche que ce que je pense être la réalité à propos de moi et de ce que j’ai fait est un mensonge ? Au début j’avais peur, j’étais irritée et mon esprit était confus. Mais avec le temps et la survenue du choc et de la panique, j’ai commencé à essayer de réfléchir à d’autres explications, et c’est parce que je dois penser de la sorte que je me sens en contradiction avec moi-même. Il y a une chose que je pense intimement être vraie, mais il y a aussi une autre possibilité qui pourrait être vraie, et honnêtement je ne peux pas me décider avec certitude. J’essaie, croyez-moi, car j’ai peur pour moi-même. Je sais que je n’ai pas tué M.K. C’est la seule chose dont je suis certaine. Dans les flash-backs que j’ai, je vois D.L. comme l’assassin, mais eu égard à la façon dont la vérité se présente dans mon esprit, c’est impossible pour moi de l’avoir su, car je ne me rappelle pas avec certitude que j’étais chez moi ce soir-là.
4. Les questions auxquelles il faudrait répondre à présent sont à mon sens les suivantes :
- pourquoi R.S. a-t-il menti (ou bien, selon vous, a-t-il menti) ?
- pourquoi ai-je pensé à D.L. ?
- les preuves de ma présence au moment et sur le lieu des faits sont-t-elles fiables ? Si oui, qu’est-ce que cela implique par rapport à ma mémoire ? Est-elle fiable ?
- y a-t-il d’autres preuves contre D.L. ou contre toute autre personne ?
- qui est vraiment l’assassin ? Cela est particulièrement important car je ne pense pas pouvoir servir de témoin à charge (« condemning testimone ») dans cette instance.
6. J’ai les idées plus claires que tout à l’heure, mais il y a encore des parties qui m’échappent, et je sais que c’est mauvais pour moi. Mais c’est la vérité et c’est ce que je pense maintenant. S’il vous plaît, ne me hurlez pas dessus car cela rend mon esprit encore plus confus, et cela n’aide personne. Je comprends combien cette situation est grave et, pour cette raison, je souhaite vous donner cette information au plus vite et le plus clairement possible (...). Tout ce que je sais, c’est que je n’ai pas tué M.K., et que je n’ai donc rien à craindre à part des mensonges. »
21. Peu de temps après, la requérante fut transférée à la prison de Pérouse.
22. Le même jour, le 6 novembre 2007, D.L. fut incarcéré. Ayant fourni un alibi, il fut libéré deux semaines plus tard.
23. Entre-temps, le 8 novembre 2007, à l’audience de validation de l’arrestation devant le juge pour les investigations préliminaires de Pérouse, la défense de la requérante, qui contestait ladite arrestation, avait indiqué que les déclarations de la requérante à la police en date du 6 novembre 2007 ne relevaient pas d’une confession mais d’une simple coopération avec les autorités. Elle avait ajouté que la requérante était profondément secouée et que ses souvenirs n’étaient pas fiables car elle aurait été troublée au point d’être privée de son libre arbitre (« capacità di autodeterminazione »).
24. Le 9 novembre 2007, la requérante rédigea deux textes en anglais, adressés à ses deux avocats . Les parties pertinentes en l’espèce de l’un de ces textes se lisent comme suit :
« Pour mes avocats
1. (...) Ce que je voudrais vous apporter, c’est de l’aide, car je sais que ma position est quelque peu confuse. Je vais vous écrire tout ce que je sais du mieux que je peux et, en particulier, je voudrais vous parler de cette soi-disant « confession » que la police a reçue de ma part. Je vais commencer par cette « confession » car je sais qu’il s’agit de la partie la plus confuse et donc, je vais commencer par [le récit de] cette nuit-là.
2. Dans la nuit du lundi 5 novembre 2007 et le matin (...) du 6 novembre 2007, [j’ai vécu] l’une des pires expériences de ma vie, peut-être la pire. Autour de 22 h 30, R.S. et moi sommes arrivés au commissariat après avoir mangé chez un ami de R.S. C’était R.S. qui avait été appelé par la police, pas moi, mais je l’ai quand même accompagné au commissariat où il devait répondre à des questions, afin de le soutenir, comme il l’avait fait pour moi de nombreuses fois.
3. Quand nous sommes arrivés, R.S. a été emmené [dans une salle] et j’ai attendu [dans le couloir], à côté de l’ascenseur. J’ai jeté un coup d’œil à mes livres pendant que j’attendais. Au bout d’un moment, un policier est venu s’asseoir à côté de moi, apparemment pour passer le temps. Il ne m’a pas dit qu’il était policier. En fait, il m’a dit que je pouvais l’appeler comme je voulais car cela n’avait pas d’importance.
4. À ce moment-là, je me sentais frustrée et je le lui ai dit. Je pensais que c’était absurde d’être appelés par la police aussi tard le soir et d’être retenus au commissariat pendant des heures avec rien d’autre que des distributeurs automatiques pour manger quelque chose, en particulier considérant que nous étions en train de faire de notre mieux pour aider la police. (...)
5. Ensuite, [ce policier] m’a demandé qui je croyais pouvoir être l’assassin, mais comme je le leur avais déjà dit, puisque je n’étais pas là, je n’en avais aucune idée. Toutefois, il n’était pas satisfait de ma réponse. Qui je croyais pouvoir être [l’assassin] ? Comment j’aurais pu le savoir ? Je ne connaissais personne de dangereux. Ensuite, d’autres policiers sont arrivés, ils voulaient « parler », mais ils m’ont posé les mêmes questions. Quels hommes étaient venus chez moi ? Qui connaissait M.K. ? Est-ce que j’avais des numéros de téléphone ? Je leur ai donné toutes les informations que j’avais, noms, numéros de téléphone, descriptions. Mais cela m’a seulement donné mal à la tête. J’avais déjà répondu à ces questions juste avant et j’étais perplexe quant aux raisons pour lesquelles la police voulait tellement parler avec moi. Pourquoi moi ? Pourquoi [les policiers] continuaient-ils à me demander qui je croyais pouvoir être l’assassin alors que j’avais déjà répondu que je n’en avais aucune idée ?
6. Après ils m’ont [emmenée dans une salle], car il faisait « plus chaud ». J’ai demandé où était R.S.et ils m’ont dit qu’il aurait bientôt terminé, et qu’en attendant ils voulaient parler avec moi. L’interrogatoire a démarré assez vite. Un moment j’étais juste en train de parler et l’instant d’après ils étaient en train de me demander où j’étais entre 15 heures le 1er novembre et 1 h 30 le 2 novembre.
7. Je leur ai répondu que j’étais avec mon petit ami, comme je leur avais déjà dit. Ils m’ont demandé ce que j’avais fait pendant ce temps et j’ai réalisé que je n’avais pas beaucoup de souvenirs. Je leur ai dit que j’avais regardé le film Amélie avec R.S., que j’avais dîné avec lui [...], fumé un joint, mais que je ne me rappelais pas quand.
8. Ils m’ont dit que j’étais en train de mentir, qu’ils savaient que je n’étais pas avec R.S. mais que, par contre, j’avais rencontré quelqu’un et qu’ils avaient les preuves que ce soir-là j’étais chez moi. Cela m’a vraiment mise dans un état de confusion. Je leur ai dit que je n’étais pas en train de mentir et ils ont commencé à se fâcher en me disant « arrête de mentir, nous savons que tu étais là-bas ». (...) J’avais peur car je n’arrivais pas à me souvenir de ce que j’avais fait dans le laps de temps qu’ils avaient indiqué. (...) Ils m’ont dit qu’ils savaient que j’avais dit à R.S. de mentir. Je leur ai dit que ce n’était pas vrai.
9. Ensuite nous avons parlé du message envoyé par [D.L.] qui m’avait dit de ne pas aller travailler ce soir-là. Ils m’ont demandé si j’avais répondu à ce message. Je n’arrivais pas à me rappeler [si je l’avais fait] à ce moment-là, donc j’ai répondu « non ». Ils ont alors pris mon téléphone et m’ont montré un message dans lequel je disais [à D.L.] : « Ci vediamo, buona serata » (« À bientôt, bonne soirée »).
10. Ils m’ont traitée de « menteuse débile » et m’ont dit que j’étais en train de protéger quelqu’un. Ils mettaient devant moi des bouts de papier pour me faire écrire le nom de l’assassin, mais moi, je ne le connaissais pas. Je n’avais aucun élément pour pouvoir répondre à leurs questions et cela me terrorisait. Car je n’arrivais pas à me rappeler.
11. L’interprète m’a ensuite dit qu’elle avait eu un terrible accident de la route et qu’elle n’avait pas pu se souvenir de ce qui s’était passé pendant un an. Elle m’a dit que j’avais peut-être vu quelque chose de terrible que je n’arrivais pas à me rappeler. Comme je n’arrivais pas à me souvenir, j’ai commencé à penser que cela était vrai. (...)
12. Ils m’incitaient à leur donner le nom de l’assassin, faute de quoi je passerais les trente ans à venir en prison. Ils m’ont dit qu’ils avaient déjà arrêté l’assassin et qu’ils voulaient seulement que je dise son nom, mais moi je n’en savais rien. Ma tête était une page blanche (a blank slate). Maintenant, maintenant, maintenant ! Ils criaient sur moi. Un des agents m’a frappée deux fois derrière la tête. Dans ma tête, je cherchais quelques réponses. J’étais vraiment perplexe. Je pensais avoir été chez mon petit ami, mais si ce n’était pas vrai ? Et si je ne pouvais peut-être pas me rappeler ? J’ai essayé, essayé, essayé mais je ne pouvais me souvenir de rien.
13. Tous les policiers sortirent, sauf un. Il me dit qu’il était le seul à pouvoir me faire échapper à trente ans de prison et je lui ai répondu que je ne me souvenais de rien. J’ai donc demandé à revoir le message sur mon téléphone pour voir si je me souvenais de l’avoir envoyé et lorsque j’ai vu le message j’ai pensé à [D.L.]. C’était tout ce à quoi je pouvais penser : D.L. J’ai imaginé l’avoir rencontré sur le terrain de basket, je l’ai imaginé devant chez moi, j’ai imaginé couvrir mes oreilles pour ne pas entendre les cris de [M.K.] et alors, j’ai dit « D.L. ».
14. J’ai dit [D.L.], et maintenant je le regrette totalement car je sais que ce que j’ai dit a fait du mal à quelqu’un et moi je n’ai aucune idée si [D.L.] a été mêlé à cette histoire ou non. Ensuite je me suis comportée de manière hystérique, j’ai pleuré et j’étais inquiète de ce qui allait m’arriver. Mon esprit était tellement confus. [Les policiers] m’ont dit qu’ils devaient mettre noir sur blanc ce que je venais de dire mais moi j’ai dit que je n’étais pas sûre (...) mon esprit était confus, mais ça ne les intéressait pas.
15. Pendant qu’ils étaient en train d’écrire cette « confession », qu’ils n’appelèrent pas ainsi, ils m’ont demandé si j’étais d’accord qu’ils écrivent certaines choses. Je n’ai pas fourni d’explications, je répondais juste oui ou non selon les images de D.L. [que j’avais en tête] mais je leur ai toujours dit que je n’étais pas sûre, tout cela ne me paraissait pas réel. Ils m’ont demandé pourquoi il l’avait fait et je ne le savais pas. Pourquoi quelqu’un devrait tuer quelqu’un d’autre ? Je leur ai dit qu’il devait être fou. Ils m’ont demandé si je le craignais et j’ai dit oui. Mon esprit était tellement confus et l’idée qu’il avait tué quelqu’un m’effrayait. Mais je n’avais jamais eu peur de lui avant, il a toujours été gentil avec moi.
16. Après tout ça, [les policiers] m’ont permis de dormir, enfin. Je repensais à tout (...) et au fur et à mesure que je me calmais je devenais certaine que les choses que j’avais dites à propos de [D.L.] n’étaient pas vraies. (...) en particulier, je n’avais pas dit à R.S. que je devais aller au travail (...) je me rappelle pertinemment lui avoir dit que je ne devais pas aller au travail (...) Aussi, je ne lui avais jamais dit de mentir. Pourquoi aurait-il dû mentir ? (...) J’ai fait part aux policiers de mes doutes, mais ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter, que petit à petit je me rappellerai. Alors j’ai attendu. (....) »
25. Le deuxième texte écrit par la requérante le même jour à 15 h 45 couvre essentiellement les étapes des journées ayant précédé le 5 novembre 2007.
26. L’arrestation de la requérante fut ensuite validée par une ordonnance du juge pour les investigations préliminaires du 9 novembre 2007 (celle-ci fit par la suite objet d’une procédure en annulation – voir paragraphes 32 et suivants ci-dessus). Assistée par un interprète, R.B., l’intéressée se prévalut de la faculté de ne pas répondre. Elle confirma aussi la nomination de deux défenseurs.
27. Le lendemain, lors d’une conversation enregistrée avec sa mère, la requérante indiqua à celle-ci qu’elle se sentait mal pour D.L., qui se trouvait en prison à cause de ses déclarations.
28. Le 17 décembre 2007, la requérante, assistée par ses avocats et par un interprète, J.K., fut interrogée. Elle déclara avoir accusé D.L. car elle aurait eu peur et aurait été mise sous pression par les agents de police, qui l’auraient accusée de mentir, lui auraient dit qu’elle savait qu’elle était dans la maison au moment des faits, l’auraient menacée et lui auraient hurlé dessus. Elle indiqua que les agents lui avaient notamment dit qu’elle ne se rappelait probablement pas correctement des faits et l’avaient invitée à essayer de s’en souvenir correctement.
29. Elle indiqua ne jamais avoir eu l’esprit aussi confus de sa vie. Elle dit avoir alors imaginé que D.L. était chez elle, qu’elle pensait à ce moment là qu’il s’agissait de la vérité et qu’elle l’avait exposé à la police. L’intéressée se prévalut ensuite de la faculté de ne pas répondre.
30. Le 14 mai 2008, la requérante fut mise en examen pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de D.L.
31. Le 19 juin 2008, l’avis de conclusion des investigations préliminaires fut notifié à la requérante, en italien et en anglais. Dans le cadre de celui-ci, la requérante fut informée des accusations portées contre elle, à savoir, entre autres, concours en violences sexuelles à l’encontre de M.K., meurtre de celle-ci, et dénonciation calomnieuse à l’égard de D.L.
2. La procédure en annulation de l’ordonnance d’arrestation de la requérante devant le tribunal de réexamen
32. Entre-temps, la requérante contesta l’ordonnance d’arrestation du 9 novembre 2007 devant le tribunal de réexamen (tribunale del riesame) de Pérouse.
33. Le 30 novembre 2007, le tribunal rejeta ce recours. La requérante se pourvut en cassation, se plaignant, entre autres, de ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un défenseur pendant qu’elle était entendue.
34. Par un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de cassation débouta la requérante. Elle estima que les déclarations recueillies le 6 novembre 2007 à 1 h 45 étaient inutilisables contre la requérante pour les délits qui lui étaient reprochés (violences sexuelles et meurtre) et utilisables uniquement à l’encontre de tiers. Elle considéra en revanche que les déclarations recueillies à 5 h 45 étaient inutilisables à la fois contre la requérante et contre des tiers, car elles avaient été recueillies dans une phase de la procédure où, alors qu’elle était entendue par un magistrat et avait acquis formellement la qualité de personne mise en examen, l’intéressée n’était pas assistée par un défenseur.
B. Les procédures pénales à l’encontre de la requérante
1. La première partie de la procédure pour concours en violences sexuelles et meurtre et pour dénonciation calomnieuse
a) La procédure devant la cour d’assises de Pérouse
35. Dans son arrêt du 5 décembre 2009, la cour d’assises condamna la requérante et R.S. pour concours en violences sexuelles et meurtre. La requérante fut aussi condamnée pour dénonciation calomnieuse, au motif qu’elle avait proféré des déclarations accusatoires à l’encontre de D.L. alors qu’elle le savait innocent.
36. Dans le cadre de cette procédure, des audiences eurent lieu les 13 mars et 12 et 13 juin 2009. Les parties pertinentes en l’espèce de ces audiences sont résumées ci-dessous.
i. L’audience du 13 mars 2009
?) Le témoignage de A.D. (ayant exercé les fonctions d’interprète lors de l’audition de la requérante du 6 novembre 2007)
37. A.D. s’exprima comme suit. À son arrivée au commissariat, le 6 novembre 2007 à 0 h 30 environ, la requérante était déjà en train d’être interrogée par deux agents de police.
38. La requérante a ensuite eu un choc émotif lorsque la police lui a montré, sur son téléphone portable, sa réponse à un SMS que lui avait envoyé D.L. alors qu’elle venait de soutenir ne pas avoir répondu au message de D.L. en question. Alors qu’elle formulait des accusations à l’encontre de D.L., la requérante pleurait, couvrait ses oreilles de ses mains et secouait la tête. Elle faisait alors preuve d’un transport émotif extrême, que A.D. n’était pas près d’oublier, et « en raison de cela tous avaient cru [à ses déclarations] (...), car elle avait livré un récit précipité, angoissé et très crédible ».
39. La requérante était alors entourée des policiers qui la réconfortaient et l’un d’entre eux lui avait pris les mains pour la rassurer.
40. À un certain moment de l’interrogatoire, dans le but d’établir un rapport d’« assistance humaine » et de « solidarité » avec la requérante, elle lui a raconté des anecdotes de sa vie privée, notamment un accident dont elle aurait été victime et à la suite duquel elle aurait souffert d’une fracture de la jambe, et elle a indiqué à l’intéressée que, en raison du traumatisme subi, elle avait eu un trou de mémoire et ne se souvenait plus des faits. Elle dit qu’elle avait en effet remarqué que la requérante avait du mal à se rappeler les faits car le récit de cette dernière était selon elle « extrêmement vague, incertain et fragmentaire ».
41. Elle dit avoir aussi joué un rôle de « médiatrice » car, selon elle, son travail ne consistait pas seulement à assurer la simple traduction de déclarations mais aussi à tisser un rapport humain avec son interlocuteur afin « de percevoir les besoins de la personne concernée et de les traduire ».
42. Lors d’une autre audition du 3 septembre 2015 dans le cadre de la procédure devant le tribunal de Florence terminée par un jugement du 14 janvier 2016, elle reconnut qu’elle ne devait plus adopter de tels comportements et que, bien qu’il se fût agi à ses yeux d’un instinct naturel en vue d’aider une personne en difficulté, considérant les conséquences de ce comportement dans le cas d’espèce, elle avait sûrement fait une erreur.
43. Elle ajouta que, au cours de l’audition, il avait été demandé à la requérante si elle souhaitait nommer un avocat et que celle-ci avait répondu par la négative. Elle dit ignorer les raisons pour lesquelles ce fait n’avait pas été transcrit dans le procès-verbal.
44. Elle soutint que, en tout cas, la requérante n’avait pas subi de mauvais traitements et n’avait pas été frappée à la tête. Selon elle, personne ne l’avait menacée de détention ni ne l’avait dissuadée de nommer un avocat.
?) Les déclarations spontanées de la requérante et la procédure d’office pour déclarations calomnieuses à l’encontre des agents de police
45. La requérante exposa de nouveau avoir été traitée de manière agressive et blessante et avoir reçu des tapes sur la tête au cours de ses auditions du 6 novembre 2007. Elle se plaignit aussi du comportement de l’interprète A.D. qui, lui relatant un épisode de sa vie privée, à savoir un traumatisme qu’elle aurait subi, lui aurait suggéré que « puisqu’elle était traumatisée, elle n’arrivait pas à se rappeler correctement des faits et, par conséquent, elle devait essayer de se rappeler autre chose ».
46. À la fin de l’audience, le procureur de la République, G.M., demanda la transmission des actes au parquet. Une procédure fut engagée contre la requérante pour dénonciation calomnieuse à l’encontre des agents de police qui l’avaient questionnée le 6 novembre 2007 (paragraphes 98 et suivants ci-dessous).
47. À la même occasion, la défense de la requérante demanda la transmission des actes au parquet, estimant que les déclarations de sa cliente concernant les modalités d’exécution de ses auditions contenaient des éléments soulevant des questions de responsabilité pénale (« profili di responsabilità penale »). Cette demande n’eut toutefois pas de suite.
ii. L’audience du 12 juin 2009
?) Les réponses de la requérante aux questions posées par la défense de D.L.
48. La requérante s’exprima comme suit. En arrivant au commissariat, le 5 novembre 2007, elle ne se doutait pas devoir être interrogée. Alors qu’elle attendait, elle a été approchée par des policiers. Ceux-ci lui ont répété les questions qui lui auraient déjà été posées au début de l’affaire, notamment celles concernant l’identité de l’assassin. Elle a répété à plusieurs reprises ne pas la connaître.
49. Elle a ensuite été amenée dans une pièce où on l’a encore une fois invitée à répéter tout ce qu’elle avait dit auparavant. On lui a ensuite demandé son téléphone et c’est à ce moment-là qu’on lui a posé la question concernant le message envoyé en réponse au SMS de D.L., qu’elle ne se serait pas rappelée avoir envoyé.
50. Elle a été traitée à plusieurs reprises de « menteuse stupide » et accusée de protéger quelqu’un, ce qu’elle aurait nié. On lui a montré son téléphone en lui disant de regarder et en continuant à l’insulter. À partir de ce moment, elle a commencé à avoir très peur car elle n’aurait pas compris pourquoi elle était traitée de cette manière. L’interprète lui a alors raconté un accident qu’elle aurait vécu et la perte de mémoire qui aurait suivi et lui a suggéré qu’elle était traumatisée et que c’était la raison pour laquelle elle ne pouvait donc pas se souvenir des faits.
51. On lui a demandé encore une fois de s’efforcer de se rappeler ce que, selon les policiers, elle aurait oublié et, « soumise à une telle pression », entourée de personnes qui criaient et qui la menaçaient de détention car elle aurait protégé quelqu’un, elle a commencé à entrer dans un état de confusion et à imaginer qu’elle était probablement traumatisée et qu’elle ne pouvait donc pas se souvenir des faits.
52. Dans ce contexte, le fait qu’il aurait pu s’agir du fruit de son imagination n’était pas tellement important, car elle avait été placée dans une situation dans laquelle elle devait se souvenir de la réalité tôt ou tard, cette dernière consistant, selon les suggestions de la police, à livrer un nom qu’elle ne connaissait pas. Le fait de se souvenir d’une version réelle d’un côté et, de l’autre côté, de commencer, en raison de la pression à laquelle elle aurait été soumise, à imaginer une autre version des faits, la mettait dans un état de confusion extrême.
53. Les policiers paraissaient en effet tellement sûrs d’eux en disant qu’elle était au courant de ce qui s’était passé, et ils attachaient tellement d’importance au message qu’elle aurait envoyé en réponse à D.L. qu’elle a commencé à penser l’avoir effectivement rencontré, alors qu’elle aurait été très confuse.
54. Les policiers lui ont ensuite demandé si elle avait entendu les cris de M.K. Elle a répondu par la négative. Les policiers lui ont demandé comment cela était possible puisqu’elle aurait été présente. Dans sa confusion et sous la pression de la police, elle a essayé de suivre le raisonnement suggéré par les policiers, à savoir qu’elle aurait entendu les cris et, comme elle ne se serait pas rappelée les avoir entendus, elle a répondu qu’elle s’était peut-être bouché les oreilles.
55. La défense de D.L. lui demanda si, pour formuler de telles déclarations, elle avait été frappée. La requérante répondit qu’elle avait été frappée deux fois avant de prononcer le nom de D.L., et que ces coups avaient pour but de « (...) lui faire sortir un nom qu’elle n’était pas en mesure de fournir ».
56. Elle indiqua que cet état de confusion et la pression à laquelle elle aurait été soumise avait perduré pendant des heures. Elle ajouta que ses déclarations avaient été recueillies contre sa volonté. Elle indiqua notamment ce qui suit : « tout ce que j’ai dit a été dit sous la pression, [dans un état de] confusion car [mes paroles m’avaient été] suggéré[es] par le procureur et par les policiers ».
57. Enfin, en ce qui concerne les textes rédigés le 6 novembre 2007 autour de 13 heures au commissariat (paragraphe 20), en réponse à la question de la défense de D.L. de savoir si le fait de confirmer ses déclarations de la nuit précédente lui avait été suggéré par la police, la requérante déclara :
« J’ai écrit ce texte car j’étais confuse, je leur avais dit que je n’étais pas sûre et que je n’étais donc pas en mesure de témoigner, que je pensais qu’il s’agissait d’une grosse erreur et eux, ils ne voulaient pas m’écouter. Ils me disaient que les faits me reviendraient à l’esprit plus tard et que je devais être patiente et me rappeler. Comme je ne me sentais pas à l’aise avec les déclarations que je venais de formuler, j’ai demandé aux policiers de pouvoir expliquer ma confusion. (...). J’ai confirmé librement et spontanément ces déclarations dans ce sens que, tout en étant incapable de faire la différence entre mon imagination et la réalité, j’étais consciente du contenu des déclarations que je venais de faire et de signer. Par cet écrit, j’ai confirmé (...) qu’il était vrai que je venais de faire ces déclarations, mais que j’étais tout de même dans un état de confusion ».
58. À la question de savoir si elle était certaine que D.L. était innocent, la requérante répondit qu’elle ne l’était pas à ce moment-là car elle aurait été confuse. Elle dit avoir imaginé que les faits qu’elle venait de relater avaient vraiment pu avoir lieu. Elle allégua n’avoir donné le nom de D.L. que parce qu’elle aurait suivi les suggestions de la police, ne sachant pas à ce moment-là si D.L. était innocent ou non.
59. Elle exposa que, de plus, la police lui avait dit avoir déjà arrêté l’assassin et que, dans le contexte décrit ci-dessus, elle avait pensé qu’il pouvait s’agir de D.L. Elle indiqua qu’elle n’avait réalisé que plus tard que D.L. avait été mis en détention sur la seule base de ses déclarations, ce qui expliquait selon elle son sentiment de culpabilité.
60. Par ailleurs, elle relata que, lorsqu’elle avait demandé du papier aux agents de police pour rédiger ses déclarations, ceux-ci lui avaient demandé de manière ironique si elle avait encore une autre version des faits à fournir. Selon elle, c’est aussi dans ce contexte que, ne se sentant plus en confiance ni avec la police ni avec le procureur, elle cessa de s’adresser aux autorités et décida par contre de ne s’exprimer que par écrit ou directement par le biais de ses défenseurs.
61. À la question de savoir les raisons pour lesquelles elle n’avait pas communiqué ces faits ni à la police pénitentiaire ni, le 8 novembre 2007, au procureur, la défense de la requérante répondit que non seulement l’intéressée les avait communiqués, mais qu’elle les aurait même rédigés dans ses textes du 6 novembre 2007, qui auraient été remis à un agent de police.
?) Les réponses de la requérante aux questions posées par son avocat
62. La requérante relata les passages principaux de ses auditions du 6 novembre 2007 comme suit.
63. Il y avait beaucoup de va-et-vient dans la salle. Quelqu’un avait dit que R.S. était entendu en même temps qu’elle. Un policier avait ensuite dit que, selon R.S., le jour du meurtre, elle avait quitté son appartement. Par la suite, le message sur son téléphone lui avait été montré.
64. La tension était montée, les policiers s’adressaient à elle d’un ton brusque et ils hurlaient. Un agent de police lui avait ensuite donné deux tapes sur la tête, une fois alors qu’elle était de dos et, la deuxième fois, alors qu’elle s’était retournée. Pendant ce temps, les policiers avaient continué à lui demander avec insistance de se rappeler des faits.
65. À un moment non précisé, elle avait demandé si elle n’avait pas le droit d’être assistée par un avocat. L’assistance d’un avocat lui avait été déconseillée par les policiers. Ces derniers lui avaient dit que la présence d’un défenseur aurait aggravé sa situation car, selon eux, cela aurait démontré qu’elle refusait de coopérer avec la police. Elle avait donc renoncé à une assistance légale.
66. On ne lui avait pas permis de téléphoner à sa mère alors qu’elle savait que celle-ci se serait apprêtée à arriver.
67. Ce n’est qu’après ses déclarations que le ton des agents de police était devenu tout à coup réconfortant et que ceux-ci lui avaient dit qu’ils l’auraient protégée. Ils lui avaient alors apporté du thé.
68. On lui avait ensuite communiqué qu’elle devait finalement rester au commissariat. Elle s’était alors installée sur une chaise et s’était assoupie.
69. Des personnes étaient entrées et sorties de la salle et elle leur avait demandé d’être entendue à nouveau. Elle leur avait dit qu’elle n’était pas sûre de ses déclarations concernant D.L., compte tenu de la situation de confusion et de stress émotionnel dans laquelle elle se serait trouvée. Elle avait toutefois été invitée par le policier à rester tranquille et à attendre. En effet, selon lui, la mémoire lui serait revenue plus tard et la police devait procéder à des vérifications.
70. Alors qu’elle attendait, elle avait demandé du papier afin de mettre ses pensées noir sur blanc et en anglais, car la police n’aurait pas voulu l’entendre.
71. À un moment donné, la police lui avait demandé de se préparer rapidement car elle aurait dû être conduite en prison. Incrédule, elle avait demandé les raisons de ce transfert et proclamé son innocence. La police lui avait indiqué qu’il ne se serait agi que d’une formalité.
72. On lui avait ensuite notifié le décret d’arrestation. Sans vraiment comprendre la nature des différents documents qui lui avaient été soumis pour signature, elle avait signé car elle aurait eu seulement envie de rentrer chez elle.
73. Concernant le SMS envoyé en réponse à D.L., la requérante expliqua lors de cette audience que le message en question, « Ci vediamo dopo », tel que résultant de la traduction des documents, correspond à l’anglais « See you later » et qu’il se traduit plutôt par « Au revoir » (« Ciao » en italien).
iii. L’audition de la requérante du 13 juin 2009
74. La requérante confirma la version des faits résultant des textes qu’elle avait rédigés, notamment en ce qui concernait la position de l’interprète A.D. et les pressions exercées par celle-ci et par les agents de police qui l’auraient offensée, agressée verbalement, frappée à la tête, et qui auraient profité de sa fatigue et de sa confusion pour la conduire à accuser D.L.
75. Elle expliqua avoir été frappée alors que plusieurs policiers étaient debout autour et derrière elle et qu’elle-même et l’interprète étaient assises. Elle exposa que l’un des policiers, qui était derrière elle, lui avait demandé de manière très insistante de se rappeler des faits et avait fait suivre à deux reprises ses questions de tapes sur sa tête.
76. Dans une partie du procès-verbal, la requérante se référa à ce moment de l’audition. Elle indiqua que l’agent de police en question ne lui avait pas vraiment fait mal physiquement mais qu’il lui avait fait peur.
iv. Les conclusions de la cour d’assises concernant la condamnation pour dénonciation calomnieuse
77. La cour d’assises considéra que les accusations de la requérante à l’encontre de D.L. ressortaient de manière évidente des déclarations de l’intéressée faites dans la nuit du 5 au 6 novembre 2007.
78. Elle releva que la requérante avait par ailleurs fait référence à ces accusations dans la conversation qu’elle avait eue avec sa mère le 10 novembre 2007, alors qu’elle se trouvait sur écoute, et qu’elle avait manifesté des regrets à cet égard. La cour d’assises considéra qu’il s’agissait de la confirmation des accusations et de la prise de conscience de leur injustice. Elle estima que cette prise de conscience dérivait par ailleurs de la responsabilité de la requérante dans le délit de meurtre et de violences à l’égard de M.K.
79. La cour d’assises observa aussi qu’il devait être exclu que la requérante fût parvenue aux déclarations susmentionnées en raison des pressions exercées par les enquêteurs, auxquelles elle n’aurait pas pu opposer de résistance.
80. De l’avis de la cour d’assises, une telle thèse ne pouvait pas être validée pour les raisons suivantes :
(i) il n’y avait eu aucune confirmation ni preuve (riscontro) des pressions qu’aurait subies la requérante de la part des enquêteurs ;
(ii) D.L. n’étant pas connu des forces de l’ordre, les policiers n’avaient aucune raison d’indiquer son nom à la requérante afin d’influencer ses déclarations ;
(iii) dans son texte du 6 novembre 2007 (versé au dossier, car constituant une pièce à conviction concernant la requérante (corpo di reato) pour le délit en cause) la requérante avait écrit : « Je confirme les déclarations que j’ai faites la nuit dernière concernant des événements qui pourraient avoir eu lieu chez moi avec D.L. (...) dans ces flash-backs que j’ai, je vois D.L. comme l’assassin ».
81. La cour d’assises conclut donc que la requérante avait accusé D.L. de son propre chef et ce alors qu’elle était consciente de l’innocence de celui-ci (paragraphe 35 ci-dessus). Aux yeux de la cour d’assises, les éléments versés au dossier montraient par ailleurs la finalité ainsi poursuivie par la requérante, à savoir détourner les enquêteurs de sa propre responsabilité et de celle de R.S.
b) Le recours en appel
82. La requérante interjeta appel. Elle allégua, entre autres, que ses déclarations recueillies à 5 h 45 l’avaient été en l’absence des garanties de la défense et qu’elles avaient constitué l’élément matériel de sa condamnation pour calomnie. Elle soutint ne jamais avoir entendu volontairement impliquer une troisième personne dans le meurtre de M.K. et qu’un ensemble de pression psychologique, d’épuisement et d’ignorance des procédures et de ses droits l’avait poussée à faire une déclaration non conforme à la réalité, alors qu’elle n’était selon elle pas en mesure de se rappeler ni d’évaluer les faits.
83. Elle dénonça aussi le fait que le texte qu’elle avait rédigé le 6 novembre 2007 ait été séquestré par la police et utilisé en tant que pièce à conviction. Elle déclara que ce document démontrait l’absence de dol dans le délit qui lui était imputé et faisait clairement état d’une situation de confusion extrême entre réalité et imagination.
c) L’arrêt de la cour d’appel de Pérouse du 3 octobre 2011
84. Le 3 octobre 2011, la cour d’appel de Pérouse acquitta la requérante et R.S. des chefs de concours en violences sexuelles et meurtre et confirma la condamnation de la requérante pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de D.L. Ayant déjà passé trois ans en détention pour dénonciation calomnieuse, la requérante fut libérée le jour même et, le 4 octobre 2011, elle quitta l’Italie pour les États-Unis.
85. L’arrêt de la cour d’appel se lit ainsi dans ses parties pertinentes en l’espèce :
« Dénonciation calomnieuse
1. Les déclarations « spontanées » faites par [la requérante] le 6 novembre 2007 et ses textes ont été versés au dossier.
2. (...) Les déclarations peuvent être utilisées concernant l’infraction de dénonciation calomnieuse mais ne peuvent pas l’être quant aux autres infractions dont M.K. a été victime, comme l’a remarqué la Cour de cassation dans son arrêt du 1er avril 2008 car [lesdites déclarations], rendues en l’absence d’un défenseur, sont frappées de nullité absolue.
3. D’après la thèse de l’accusation, la requérante, épuisée par le long interrogatoire [auquel elle avait été soumise] et démoralisée [après avoir] appris que R.S. avait contredit son alibi, avait procédé à une dernière tentative de défense : elle avait plus au moins décrit ce qui s’était réellement produit chez elle mais elle avait changé le protagoniste en substituant D.L à R.G., « noir pour noir », selon les mots du procureur.
4. (...) Afin d’évaluer la portée des déclarations « spontanées » et des textes [de la requérante], rédigés tout de suite après, il faut tenir compte du contexte dans lequel les déclarations ont été faites et les textes rédigés.
5. La durée excessive des interrogatoires, de jour comme de nuit, par plusieurs personnes, à l’encontre d’une jeune fille étrangère qui, à l’époque, ne comprenait ni ne parlait bien la langue italienne, ignorait ses droits, était privée de l’assistance d’un défenseur (auquel elle aurait eu droit, compte tenu de sa mise en examen pour des délits très graves) et, en plus, était assistée par une interprète qui [...] au lieu de se limiter à son travail de traduction, l’incitait à se souvenir [des faits] en lui expliquant que, probablement, en raison du traumatisme subi, ses souvenirs étaient confus, rend tout à fait compréhensible [le fait] que [la requérante] se trouvait dans une situation de pression psychologique importante – le mot « stress » serait limitatif – de nature à faire surgir des doutes quant à la spontanéité des déclarations faites [par l’intéressée]. Cette spontanéité s’était, de manière singulière, manifestée en pleine nuit, après des heures d’interrogatoire, (...) à 1 h 45 et à 5 h 45.
6. Afin de démontrer que [la requérante] n’était pas troublée, les déclarations de certains fonctionnaires de police et d’autres jeunes filles qui avaient été convoquées ont été rappelées : [la requérante] et R.S., selon eux, se témoignaient leur affection et [la requérante], alors qu’elle attendait, avait même réalisé des exercices de gymnastique.
7. En réalité, mis à part le fait que les effusions [en question], de simples gestes de tendresse entre deux amoureux, pouvaient être un moyen pour se réconforter mutuellement, et que les exercices de gymnastique pouvaient être un simple moyen d’exorciser le climat d’angoisse et de peur qui avait gagné tout le monde (...), il y a lieu d’observer que lesdites déclarations se réfèrent au début de la présence [de la requérante] au commissariat, et non pas à la nuit (1 h 45 et 5 h 45), lorsque les déclarations soi-disant « spontanées » ont été faites, ce qui démontre que, contrairement à la thèse de l’accusation, [la requérante], au début, n’avait aucune raison d’avoir peur et qu’elle s’est par contre sentie oppressée et stressée justement à la suite de son interrogatoire et des modalités selon lesquelles celui-ci a été conduit. (...)
8. Le contexte dans lequel les déclarations ont été rendues était clairement caractérisé par une condition psychologique devenue véritablement pour la requérante un poids insupportable : A.D. évoque un réel choc émotionnel [de la requérante] au moment où l’histoire du message avec D.L. a émergé.
9. Or, compte tenu du fait que D.L. était réellement étranger aux faits, ce choc émotionnel ne peut pas être dû au fait [pour la requérante] d’avoir été découverte (concernant quoi au juste ? le fait d’avoir échangé un message avec une personne qui n’avait rien à voir avec le délit ?) mais plutôt à l’aboutissement au maximum de la tension émotive [de l’intéressée].
10. Dans ce contexte, il est compréhensible que, cédant à la pression et à la fatigue, la requérante ait espéré mettre fin à la situation qui s’était créée en fournissant à ceux qui étaient en train de l’interroger ce que, en fin de compte, ils voulaient avoir comme réponse : un nom, un assassin. (...) En donnant ce nom à ceux qui étaient en train de l’interroger aussi durement, [la requérante] espérait vraisemblablement mettre fin à cette pression devenue désormais, depuis de longues heures, un vrai supplice, alors qu’ajouter des détails, construire une brève histoire autour de ce nom n’était certainement pas très difficile (...).
11. (...) Toutefois, cette cour estime qu’il n’y a pas d’éléments suffisamment pertinents pour conclure que [la requérante], alors qu’elle faisait ses déclarations spontanées et rédigeait ses textes, se trouvait non seulement dans une situation [dans laquelle elle subissait] une pression psychologique importante et du stress mais aussi [dans une situation] de défaut de discernement et de volonté (incapacità di intendere e di volere). En accusant d’un délit aussi grave une personne qu’elle savait innocente, elle doit néanmoins répondre du délit de dénonciation calomnieuse. (...) »
d) Le pourvoi en Cassation
86. La requérante se pourvut en cassation en dénonçant la contradiction existant selon elle entre sa condamnation et le fait que la cour d’appel avait reconnu que les actes utilisés comme preuve à conviction, à savoir ses déclarations du 6 novembre 2007 et le texte qu’elle avait rédigé le même jour, ne reflétaient pas le déroulement réel des faits.
87. Par ailleurs, elle allégua que des éléments soulevant des questions de responsabilité pénale étaient apparus à un moment de la procédure où aucune accusation n’avait encore été formulée à son encontre. Elle indiqua que, pensant coopérer avec la police, alors qu’elle se serait trouvée dans une situation de confusion, elle avait été amenée à indiquer une piste qui, selon elle, aurait dû être vérifiée par les autorités.
88. Elle exposa que, les déclarations qu’elle avait faites rentrant selon elle dans le cadre d’investigations qui étaient déjà en cours, elle aurait dû bénéficier des garanties de son droit de défense. Elle allégua qu’elle aurait donc dû être informée, entre autres, de son droit de nommer un avocat, de garder le silence, d’être assistée par un interprète et de prévenir sa représentation diplomatique et les membres de sa famille.
89. Selon elle, l’élément matériel de l’infraction de dénonciation calomnieuse faisait donc défaut en l’espèce.
90. De plus, la requérante se plaignit que, afin de ne pas répondre du délit qui lui était imputé, elle aurait dû souffrir de défaut de discernement, situation extrême résultant normalement d’une pathologie grave.
91. Elle répéta encore une fois qu’elle se trouvait dans une situation de vulnérabilité lors des interrogatoires du 6 novembre 2007, qu’elle ne parlait pas bien l’italien, qu’elle était jeune, qu’elle se trouvait à Pérouse depuis très peu de temps, qu’elle était fatiguée, qu’elle avait reçu des tapes sur la tête et des pressions de la part de « l’interprète/traductrice » et, surtout, qu’elle avait reçu une information captieuse selon laquelle R.S. avait changé sa version des faits et avait été menacée d’incarcération si elle ne rappelait pas des faits. Elle déclara que l’ensemble de ces éléments avait contribué à altérer sa capacité à évaluer correctement la réalité.
e) L’arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2013 déposé le 18 juin 2013
92. À cette date, la Cour de cassation annula l’arrêt d’acquittement du 3 octobre 2011 et renvoya l’affaire devant la cour d’assises d’appel de Florence. Elle confirma la condamnation de la requérante pour dénonciation calomnieuse et renvoya cette partie de l’affaire uniquement en ce qui concernait l’existence d’une circonstance aggravante, à savoir le fait pour la requérante d’avoir calomnié D.L. dans le but de ne pas être poursuivie pour meurtre.
2. La deuxième partie de la procédure pour concours en violences sexuelles et meurtre et pour dénonciation calomnieuse (le renvoi)
a) L’arrêt de la cour d’assises d’appel de Florence du 30 janvier 2014
93. La cour d’assises d’appel condamna la requérante à vingt-huit ans et six mois de réclusion pour concours en violences sexuelles et meurtre et, retenant la circonstance aggravante, à trois ans de réclusion pour dénonciation calomnieuse.
94. Concernant cette dernière condamnation, la cour d’assises d’appel observa que, le 6 novembre 2007, la requérante avait inculpé D.L. du meurtre. Les parties pertinentes en l’espèce de l’arrêt se lisent comme suit :
« 1. (...) Ensuite, après quatre heures pendant lesquelles la jeune fille n’eut pas de contact avec l’extérieur et ne subit pas de mauvais traitements particuliers, à 5 h 45, elle maintint sa version des faits mensongère et l’enrichit même de détails alors qu’elle se trouvait non pas devant des agents de police perfides, qui l’auraient obligée de fournir de telles déclarations, mais devant un magistrat, auquel la jeune fille aurait pu s’adresser avec davantage de confiance, en dénonçant tout de suite les traitements qu’elle disait avoir subis, sans même courir le risque de mesures de rétorsion car, à 5 h 45, [la requérante] n’était pas privée de sa liberté. [La requérante] réitéra ses accusations devant le magistrat, accusations qu’elle ne rétracta jamais lors des jours suivants, même lorsque, une fois soustraite aux griffes de la police et du procureur de la République, elle avait eu la possibilité d’échanger avec ses défenseurs et les membres de sa famille ; [elle les réitéra] jusqu’à la conséquence extrême de telles accusations, à savoir l’arrestation et l’incarcération d’une personne qu’elle savait être innocente pendant de nombreux jours, parfaitement indifférente à la souffrance humaine qu’elle causait. (...)
2. La seule motivation raisonnable de sa dénonciation calomnieuse à l’encontre de D.L. était celle de détourner les soupçons d’elle-même et de R.S. concernant le meurtre, en inculpant une personne qu’elle savait parfaitement être étrangère aux faits et, donc, qui n’était pas en mesure [d’exercer une quelconque] rétorsion à son encontre (...).
3. La circonstance que, dans la phase d’investigation qui a précédé le procès, lorsque D.L. était incarcéré, deux versions des faits coexistaient (celle résultant des déclarations [de la requérante] d’une part et celle résultant du texte [rédigé par la requérante] d’autre part, dans lequel D.L. ne figurait pas) et que les deux avaient été fournies par l’étudiante américaine, sans qu’une phase d’évaluation approfondie, visant à éclaircir les raisons d’une telle contradiction objective, ne soit menée, représente un développement inexplicable de la phase d’investigation dans cette affaire. (...)
4. Il y a lieu aussi de souligner que les déclarations faites par la jeune fille à la police judiciaire puis au procureur dans la nuit du 6 novembre 2007 revêtent un intérêt certain aussi dans le cadre des éléments matériels à charge contre la requérante concernant spécifiquement le meurtre qui fait l’objet de ce procès, dans ce sens que celles-ci contiennent des références précises à des éléments de fait que la phase d’instruction a confirmé par la suite avoir réellement eu lieu dans la nuit du 1er au 2 novembre 2007 et qu’une personne étrangère au déroulement de ces événements n’aurait pas pu évoquer. »
b) Le pourvoi en cassation
95. Dans son pourvoi en cassation introduit le 12 juin 2014, la requérante se plaignait, entre autres, que ses déclarations « spontanées » du 6 novembre 2007 avaient été faites alors qu’elle aurait été sous pression et en l’absence d’un défenseur, en rappelant les passages pertinents de l’arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2008. Elle alléguait ne pas avoir été assistée par un avocat et avoir reçu des tapes sur la tête au cours de son audition, rappelant à cet égard le contenu des textes qu’elle avait rédigés le 9 novembre 2007.
c) L’arrêt de la Cour de cassation déposé le 7 septembre 2015
96. La Cour de cassation acquitta la requérante et R.S. des chefs de meurtre et de violences sexuelles au motif que les faits contestés ne s’étaient pas produits (« perchè il fatto non sussiste »).
97. Quant à la condamnation pour dénonciation calomnieuse, la Cour de cassation observa que celle-ci avait déjà acquis force de chose jugée et rappela que la peine était de trois ans d’emprisonnement.
3. La procédure pour dénonciation calomnieuse concernant les déclarations proférées à l’encontre des agents de police et du procureur de la République
98. Entre-temps, la requérante fit l’objet d’une autre procédure pénale pour dénonciation calomnieuse concernant les déclarations qu’elle avait faites les 13 mars et 12 et 13 juin 2009 (voir paragraphe 46 ci-dessus). Il lui était reproché d’avoir, « même en les sachant innocents », accusé les agents de police ayant procédé à son audition du 6 novembre 2007 de faux témoignage, de dénonciation calomnieuse et complicité (favoreggiamento), de mensonge idéologique (falso ideologico), de violences (consistant en des tapes sur sa tête) et de menaces.
99. Cette procédure fut attribuée dans un premier temps à G.M., le procureur qui avait demandé la transmission des actes au parquet. À la suite d’une demande présentée par la défense de la requérante, par un jugement du tribunal de Pérouse déposé le 22 mars 2013, la procédure fut attribuée à un autre magistrat, compte tenu du conflit d’intérêts existant.
100. L’objet du litige fut ensuite élargi aux accusations que la requérante avait proférées à l’encontre de G.M.
101. Les parties pertinentes en l’espèce de ce jugement se lisent comme suit :
« (...) il ne ressort pas du dossier que les agents de police auxquels la requérante a fait référence dans ses déclarations aient été inscrits dans le registre des personnes soumises à une enquête pour abus de fonction, mauvais traitements ou d’autres infractions.
(...) [Pourtant], il ressort de la lecture des procès-verbaux une notitia criminis, contenant la description de possibles infractions pénales : quelqu’un a en effet expressément déclaré devant une cour et des procureurs de la République avoir subi des coups et des menaces de la part de personnes appartenant à la police judiciaire et une telle information, qu’elle soit vraie ou fausse, impose de toute évidence la mise en place d’une instruction sérieuse. (...)
Celle-ci n’est certainement pas la phase judiciaire lors de laquelle [il convient d’] évaluer la réalité du déroulement des faits.
(...) La notitia criminis concernant potentiellement un magistrat du parquet de Pérouse, celle-ci aurait dû être transmise immédiatement au parquet de Florence (...) »
102. Par un jugement du 14 janvier 2016, le tribunal de Florence acquitta la requérante.
103. Il considéra en particulier que celle-ci avait été soumise à une forte pression psychologique de la part des enquêteurs, ce qui l’avait amenée à prononcer le nom de D.L. dans le seul but de mettre fin à un traitement contraire aux droits de la personne mise en examen. Les passages pertinents en l’espèce de ce jugement se lisent comme suit :
« 1. Les procès-verbaux sont tous très courts alors que, selon certains témoins, les activités [en cause] ont duré plusieurs heures. (...) Les activités [qui se sont déroulées] ne sont pas fidèlement représentées.
2. [R.I., un agent de police, témoin] a indiqué que, pendant l’interrogatoire de 1 h 45, la [requérante] a aussi été rassurée par un contact physique, et que lui-même en particulier lui tenait la main, comportement dont il n’y a pas de trace dans le procès-verbal et qui est considéré à tort par le témoin comme un geste humain, alors qu’il est totalement déplacé et inopportun [dans ce contexte] (...)
3. A.D. (...) a confirmé avoir raconté à [la requérante une anecdote] personnelle concernant un accident à la suite duquel elle s’était cassé une jambe et avoir dit à la jeune fille, qui continuait à soutenir ne pas se rappeler les faits sur lesquels portaient son interrogatoire, comprendre le fait qu’elle ne se rappelait pas des faits sur le moment, tout comme elle l’avait elle-même vécu par le passé. Ce fait ne ressortait pas non plus du procès-verbal.
4. [A.D.] a confirmé avoir dit que les déclarations de [la requérante] étaient des mensonges.
5. [Le témoin, G.M., procureur de la République] a confirmé que R.I. avait pris la jeune fille dans ses bras (abbracciato) et qu’il l’avait caressée pendant que celle-ci formulait des déclarations accusatoires à l’encontre de D.L., faisant ainsi preuve d’une tendresse qui avait frappé le procureur dans un sens positif. (...)
6. Le procès-verbal de 1 h 45 ne contient pas la description des circonstances et des modalités par lesquelles on était arrivé à acquérir les informations [concernant l’accusation de D.L.].
7. Le contexte des investigations, établi au moyen des procès-verbaux, des témoignages et des documents, notamment des arrêts, n’est pas incompatible avec les affirmations [de la requérante].
8. Les activités d’investigation (...) concernant la requérante sont caractérisées par de nombreuses irrégularités procédurales qui ont conduit la Cour de cassation à considérer [le 1er avril 2008] qu’[elles] n’étaient pas utilisables. (...)
9. En raison des défauts des activités [d’investigation], les procès-verbaux ne sont pas fiables quant à l’horaire de début des activités. De plus, les procès-verbaux n’indiquent pas les horaires de clôture. (...)
10. Le choix totalement inopportun [de la sélection] des interprètes a également été irrégulier. Ceux-ci étaient des agents du commissariat de Pérouse. Aussi étaient-ils placés dans une situation de collaboration professionnelle avec les collègues qui étaient en train de procéder aux investigations. Cette situation s’est traduite par un comportement (...) tendant à l’empathie [à l’égard de la requérante]. Cela se passait dans un contexte extrêmement délicat, non seulement pour les investigations (les déclarations y relatives ayant été jugées non utilisables par la suite) mais également concernant la position [de la requérante] qui était à ce moment-là mise en examen.
11. La position ambiguë de la personne qui exerçait des fonctions auxiliaires pour la police et qui, en même temps, appartenait à l’équipe des enquêteurs était accompagnée d’attitudes maternelles et de transport affectif (notamment le comportement non requis et pour le moins atypique de deux interprètes et de l’un des agents de police) (...)
12. Les interprètes auraient dû être étrangers à la procédure pénale en cours et neutres par rapport à celle-ci dans le but évident et élémentaire d’éviter des contaminations qui se seraient répercutées sur le comportement professionnel de l’auxiliaire. (...)
13. L’ensemble de ces circonstances ne figure pas dans les procès-verbaux (...), il a toutefois été exposé et même souligné plusieurs fois par les témoins, dans le but évident de signaler une attitude correcte vis-à-vis de [la requérante] et même le bon traitement qui lui a été réservé. Toutefois, on ne s’est probablement pas rendu compte que, dans un contexte professionnel de ce genre, la seule approche qui s’imposait était celle d’informer la personne mise en examen de ses droits de défense, déclarés inviolables par notre Constitution. Cela pour la raison évidente qu’il s’agissait d’une personne à qui il devait être permis de défendre sa liberté personnelle par rapport au pouvoir d’autorité de l’État, ce dernier ayant déjà attribué à [la requérante], par le biais des enquêteurs, la qualité de personne mise en examen. (...)
14. Cette situation est en contradiction avec la [mise en] détention immédiatement successive [de la requérante], qui venait tout juste d’être traitée avec une attitude maternante et une affection aimable. Ce déroulement des faits a certainement créé un certain embarras, tout du moins pour la personne intéressée, qui aurait dû être évité (...) afin de sauvegarder [la] dignité (...), ainsi que [la] liberté personnelle [de celle-ci], en tant que droit fondamental et inviolable de la personne, qui constitue un aspect (...) des droits fondamentaux de l’Homme. (...)
15. [Dans ce contexte], ce comportement signalant la simple poursuite d’un intérêt public considéré, de manière critiquable eu égard à ce qui vient d’être exposé, comme prééminent : la poursuite du délit (...) à tout prix, par rapport à tout autre but. Il s’ensuit que le principe de la présomption d’innocence a été finalement méconnu. C’est ce qui s’est indiscutablement passé dans le cas d’espèce. (...)
16. La preuve que les faits ne se sont pas déroulés selon la description faite par [la requérante] n’est donc pas suffisamment établie en ce qui concerne les agents de police.
17. (...) Quant au procureur de la République, il manque la preuve, au-delà [de tout] doute raisonnable, que les faits ne se sont pas déroulés selon la description faite par [la requérante].
18. [Cette dernière] est donc acquittée car les faits n’ont pas été prouvés (concernant les agents de police) et parce que les faits ne sont pas constitutifs d’une infraction (en ce qui concerne le procureur de la République G.M.). »
C. La procédure pénale à l’encontre de R.G.
104. Par un arrêt déposé le 16 décembre 2010, la Cour de cassation, ayant conclu que R.G., une connaissance de M.K., était l’exécuteur matériel du meurtre de celle-ci et des violences sexuelles perpétrées à son encontre, le condamna à une peine définitive de seize ans de réclusion. Cet arrêt fut prononcé à l’issue d’une procédure abrégée.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
105. Les dispositions pertinentes en l’espèce du code de procédure pénale se lisent ainsi :
Article 63 : Déclarations soulevant des indices de responsabilité pénale
(Dichiarazioni indizianti)
« Lorsque, devant l’autorité judiciaire ou la police judiciaire, une personne qui n’est pas accusée (imputata) et qui ne fait pas l’objet d’investigations préliminaires (sottoposta alle indagini) fait des déclarations soulevant des indices de responsabilité pénale à son encontre, l’autorité judiciaire interrompt son examen et l’informe que, en raison de ces déclarations, des investigations pourraient être ouvertes à son encontre et l’invite à nommer un défenseur. Lesdites déclarations ne peuvent pas être utilisées à l’encontre de la personne qui les a faites. (...) »
Article 64: Règles générales de l’interrogatoire
« 1. (...)
2. Aucune méthode ou technique visant à atteindre le libre arbitre (« libertà di autodeterminazione ») ou à altérer la capacité de la personne interrogée à se rappeler et à évaluer les faits ne peut être utilisée, même avec le consentement de la personne intéressée.
3. Avant que l’interrogatoire ne démarre, la personne doit être informée que :
a) ses déclarations peuvent toujours être utilisées à son encontre ;
b) (...) elle a la possibilité de ne répondre à aucune question mais que la procédure suivra de toute façon son cours ;
c) si elle fait des déclarations sur des faits qui concernent la responsabilité de tiers, elle assumera, concernant ces faits, la qualité de témoin (...).
3. bis. Le non-respect des dispositions prévues au paragraphe 3 a) et b) rend les déclarations faites par la personne interrogée inutilisables. En l’absence de l’avertissement prévu au paragraphe 3 c), les déclarations éventuellement faites par la personne interrogée sur des faits qui concernent la responsabilité de tiers ne sont pas utilisables à l’encontre de ceux-ci et la personne interrogée ne pourra pas assumer, concernant ces faits, la qualité de témoin. »
Article 143 - Nomination de l’interprète
« 1. La personne mise en examen ne connaissant pas la langue italienne a le droit de se faire assister gratuitement par un interprète afin de pouvoir comprendre l’accusation portée contre elle et suivre le déroulement des actes auxquels elle participe. Quant aux ressortissants italiens, la connaissance de la langue italienne est présumée jusqu’à preuve du contraire.
2. En plus des cas prévus par le paragraphe 1 (...), l’autorité compétente nomme un interprète lorsqu’il y a lieu de traduire un écrit en langue étrangère, dans un dialecte qui n’est pas facilement intelligible ou bien lorsque la personne qui veut ou doit faire une déclaration ne connait pas la langue italienne. La déclaration peut aussi être faite par écrit et, dans ce cas, elle est insérée dans le procès-verbal avec la traduction de l’interprète.
3. L’interprète est nommé aussi dans les cas où le procureur ou l’agent de police judiciaire ont personnellement connaissance de la langue ou du dialecte qu’il y a lieu d’interpréter.
4. La prestation de la fonction d’interprète est obligatoire. »
Article 144 – Incapacité et incompatibilité de l’interprète
« 1. Les personnes appartenant aux catégories suivantes ne peuvent pas exercer la fonction d’interprète, à peine de nullité :
a) le mineur, la personne interdite, inhabile et affectée par une infirmité mentale ;
b) la personne interdite, même temporairement, des fonctions publiques, ou bien la personne interdite ou suspendue de l’exercice d’une profession ou d’un art ;
c) la personne soumise à des mesures de sûreté personnelles ou à des mesure de prévention ;
d) la personne qui ne peut être entendue en tant que témoin ou bien qui a la faculté de s’abstenir de témoigner, la personne qui est appelée à endosser la fonction de témoin ou d’expert ou bien qui a été nommée en tant que consultant technique dans la même procédure ou dans une procédure connexe. De plus, (...) la qualité d’interprète peut être acquise par une personne de la famille proche de la personne sourde, muette ou sourde-muette. »
Article 145 – Récusation et abstention de l’interprète
« 1. L’interprète peut être récusé, pour les raisons prévues par l’article 144, par les parties privées et, lorsque les actes ont été exécutés ou ordonnés par le juge, également par le procureur.
2. Lorsqu’il existe un motif de récusation, même s’il n’en a pas été excipé, ou s’il y a de graves raisons d’opportunité de s’abstenir, l’interprète a l’obligation de le déclarer. (...) »
Article 146 – Désignation
« 1. L’autorité compétente vérifie l’identité de l’interprète et lui demande s’il se trouve dans un des cas prévus par les articles 144 et 145.
2. Il l’informe ensuite de l’obligation d’accomplir ses fonctions correctement et fidèlement, sans autre but que celui de faire connaître la vérité, et de garder le secret sur tous les actes qui seront accomplis par son biais ou en sa présence. Il l’invite donc à exercer ses fonctions. »
Article 178 – Nullité générale
« 1. Le respect des dispositions suivantes est prévu, à peine de nullité :
(...)
c) l’intervention, l’assistance et la représentation de la personne mise en examen ou des autres parties privées (...) »
Article 180 – Réglementation des autres nullités générales
« 1. (...) les nullités prévues par l’article 178 sont aussi relevées d’office, mais elles ne peuvent pas être relevées ou déduites après la délibération du jugement de première instance ou, si elles se sont vérifiées pendant le procès, après la délibération de l’arrêt de l’instance suivante. »
Article 182 – Possibilité d’exciper des nullités
« (...)
2. (...) il doit être excipé de la nullité dans les délais prévus par l’article 180 (...). Les délais pour relever ou exciper des nullités sont prévus à peine de déchéance. »
Article 350 : Informations sommaires fournies par la personne à l’encontre de laquelle les investigations sont menées
« 1. Selon les modalités prévues par l’article 64, les agents de la police judiciaire acquièrent des informations sommaires utiles pour les investigations par la personne à l’encontre de laquelle les investigations sont menées (...).
2. Avant d’acquérir les informations sommaires, la police judiciaire invite la personne à l’encontre de laquelle les investigations sont menées à nommer un défenseur de son choix et, à défaut d’une telle nomination, procède selon l’article 97 § 3 [défenseur d’office].
3. Les informations sommaires sont acquises avec l’assistance nécessaire du défenseur, qui est promptement averti par la police judiciaire. (...)
4. Si le défenseur n’est pas joignable ou s’il ne vient pas, la police judiciaire demande au procureur de procéder au sens de l’article 97 § 4 [remplacement du défenseur].
5. (...)
6. (...)
7. La police judiciaire peut aussi recueillir des déclarations spontanées de la part de la personne à l’encontre de laquelle les investigations sont menées, mais ces déclarations ne peuvent toutefois pas être utilisées au cours du débat contradictoire (...). »
Article 351 : D’autres informations sommaires
« La police judiciaire acquiert des informations sommaires de la part de personnes qui peuvent apporter des informations utiles aux fins des investigations. (...) »
III. LE DROIT EUROPÉEN PERTINENT
106. La Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales dispose ce qui suit dans ses parties pertinentes en l’espèce :
« (...) (14) Le droit à l’interprétation et à la traduction, accordé aux personnes qui ne parlent pas ou ne comprennent pas la langue de la procédure, est consacré à l’article 6 de la CEDH, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente directive facilite l’exercice de ce droit dans la pratique. À cet effet, elle entend garantir le droit des suspects ou des personnes poursuivies à bénéficier de services d’interprétation et de traduction dans le cadre des procédures pénales afin de garantir leur droit à un procès équitable. (...)
(31) Les États membres devraient faciliter l’accès, lorsqu’elles existent, aux bases de données nationales des traducteurs et interprètes spécialisés dans le domaine juridique (...)
(32) (...) Le niveau de protection ne devrait jamais être inférieur aux normes prévues par la CEDH ou la charte, telles qu’elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne. (...) »
Article 1- Objet et champ d’application
« 1. La présente directive définit des règles concernant le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.
2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel. (...) »
Article 2- Droit à l’interprétation
« 1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui ne parlent ou ne comprennent pas la langue de la procédure pénale concernée se voient offrir sans délai l’assistance d’un interprète durant cette procédure pénale devant les services d’enquête et les autorités judiciaires, y compris durant les interrogatoires menés par la police, toutes les audiences et les éventuelles audiences intermédiaires requises. (...)
8. L’interprétation prévue par le présent article est d’une qualité suffisante pour garantir le caractère équitable de la procédure, notamment en veillant à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient connaissance des faits qui leur sont reprochés et soient en mesure d’exercer leurs droits de défense. »
Article 5 -Qualité de l’interprétation et de la traduction
« (...) 2. Afin de disposer de services d’interprétation et de traduction adéquats et de faciliter un accès efficace à ceux-ci, les États membres s’efforcent de dresser un ou plusieurs registres de traducteurs et d’interprètes indépendants possédant les qualifications requises. Une fois établis, ces registres sont, le cas échéant, mis à la disposition des conseils juridiques et des autorités concernées.(...) »
Article 6 -Formation
« Sans préjudice de l’indépendance de la justice ni de la diversité dans l’organisation des ordres judiciaires dans l’Union, les États membres demandent aux personnes chargées de la formation des juges, des procureurs et du personnel de justice intervenant dans les procédures pénales d’accorder une attention particulière aux spécificités de la communication avec l’assistance d’un interprète, afin d’assurer une communication efficace et effective. »
107. Le décret législatif no 271 du 28 juillet 1989 (« Dispositions d’application du code de procédure pénale »), modifié par le décret législatif no 32 du 4 mars 2014 (« Mise en place de la Directive 2010/64/UE ») et par le décret législatif no 129 du 23 juin 2016 (« Dispositions d’intégration et correction du décret législatif no 32 du 4 mars 2014 »), se lit ainsi dans ses parties pertinentes en l’espèce :
Article 67 – Registre des experts près le tribunal
« 1. Un registre d’experts, divisé par catégorie, est institué auprès des tribunaux.
2. Dans le registre, les catégories suivantes d’experts sont toujours présentes : (...) interprétariat et traduction.
3. Lorsque le juge nomme en tant qu’expert une personne qui n’est pas inscrite dans le registre, il désigne, lorsque cela est possible, quelqu’un qui exerce son activité auprès d’un organisme public.
4. Dans les cas prévus par le paragraphe 3, le juge indique spécifiquement dans son ordonnance de nomination les raisons de son choix.
(...) »
Article 67-bis - Listes nationales des interprètes et traducteurs
« 1. Tout tribunal transmet au ministère de la Justice, par voie télématique, la liste mise à jour en format électronique des interprètes et des traducteurs inscrits dans le registre des experts prévu par l’article 67. L’autorité judiciaire utilise cette liste nationale et, uniquement en cas de nécessités particulières et spécifiques, nomme des interprètes ou traducteurs différents de ceux qui y sont inscrits.
(...) »
EN DROIT
I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES
A. L’objet du litige
108. La Cour note d’emblée que les griefs de la requérante portent uniquement sur la procédure pénale à l’issue de laquelle elle a été condamnée à trois ans de réclusion pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de D.L. et non sur les autres procédures dont elle a fait l’objet.
B. Sur le non-épuisement des voies de recours internes concernant les griefs tirés de l’article 6 §§ 1 et 3 a) et c) de la Convention
109. Le Gouvernement soutient que, au moment de l’introduction de la requête, le 24 novembre 2013, la condamnation de la requérante pour dénonciation calomnieuse n’était pas définitive et que, partant, cette partie de la requête devrait être déclarée irrecevable.
110. La Cour rappelle que l’épuisement des voies de recours internes s’apprécie, sauf exceptions, à la date d’introduction de la requête devant la Cour (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001 V (extraits)).
111. Toutefois, elle rappelle aussi qu’elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu’elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Zalyan et autres c. Arménie, nos 36894/04 et 3521/07, § 238, 17 mars 2016, et Škorjanec c. Croatie, no 25536/14, § 44, 28 mars 2017).
112. Quoi qu’il en soit, dans la présente espèce, la Cour note que la condamnation litigieuse a été confirmée par l’arrêt de la Cour de cassation déposé le 18 juin 2013, à l’issue de trois degrés de juridiction, et que le renvoi devant la cour d’assises d’appel ne portait que sur l’existence de la circonstance aggravante.
113. Eu égard à ce qui précède, il convient de rejeter l’exception soulevée par le Gouvernement.
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 3 ET 8 DE LA CONVENTION
114. La requérante se plaint des mauvais traitements qu’elle aurait subis lors de ses auditions du 6 novembre 2007 et notamment des deux tapes qu’elle aurait reçues sur la tête. Elle invoque à cet égard l’article 3 de la Convention. Elle dénonce aussi avoir été soumise, à cette même occasion, à une pression psychologique extrême et avoir été obligée de parler alors qu’elle se serait trouvée dans une situation de défaut de discernement et de volonté, ce qui, selon elle, avait porté atteinte à son droit au respect de la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention.
115. La Cour, maîtresse de la qualification juridique des faits, constate que ces griefs se confondent et juge approprié d’examiner les allégations de la requérante uniquement sous l’angle de l’article 3 de la Convention (Bouyid c. Belgique [GC], no 23380/09, § 55, CEDH 2015, et Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, 20 mars 2018). Cet article est ainsi libellé :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
A. Sur la recevabilité
116. Le Gouvernement soutient tout d’abord que la requérante a omis d’épuiser les voies de recours internes car elle n’aurait introduit aucune plainte devant le procureur ou les instances civiles. Selon lui, la requérante aurait pu aussi se plaindre des pressions qu’elle disait avoir subies au moment de son audition ou de l’audience de validation de son arrestation devant le juge pour les investigations préliminaires.
117. La requérante estime avoir dénoncé les traitements qu’elle aurait subis à plusieurs reprises pendant la procédure, notamment au cours des audiences, dont celle du 13 mars 2009.
118. La Cour considère que la question centrale qui se pose en l’espèce est étroitement liée au fond des griefs soulevés par la requérante, surtout s’agissant de savoir si la requérante a bénéficié d’une enquête effective, tel que requis par l’article 3 de la Convention. Dès lors, elle décide de joindre cette exception au fond.
119. Elle estime, à la lumière de l’ensemble des arguments des parties, que ces griefs posent de sérieuses questions de fait et de droit qui ne peuvent être résolues à ce stade de l’examen de la requête, mais nécessitent un examen au fond ; il s’ensuit que ces griefs ne sauraient être déclarés manifestement mal fondés, au sens de l’article 35 § 3 de la Convention. Aucun autre motif d’irrecevabilité n’a été relevé.
B. Sur le fond
1. Thèse des parties
120. La requérante soutient que son acquittement dans la procédure pour dénonciation calomnieuse à l’encontre des policiers et du ministère public est la preuve que ses déclarations faites lors des audiences concernant les pressions et les mauvais traitements qu’elle disait avoir subis n’étaient aucunement calomnieuses et correspondaient à la réalité des faits. Elle indique que plusieurs passages de l’arrêt de la cour d’appel du 3 octobre 2011, entre autres, le prouvent (paragraphes 84-85 ci-dessus).
121. Quant aux tapes sur la tête que la requérante allègue s’être vu infliger, le Gouvernement soutient d’abord que, au cours de son audition du 13 juin 2009, l’intéressée a elle-même admis ne pas avoir subi de traitement inhumain ou dégradant. En effet, il indique que la requérante a déclaré que l’agent de police qui lui aurait infligé ces tapes ne lui avait pas vraiment fait mal physiquement mais qu’il lui avait fait peur (paragraphe 76 ci-dessus).
122. Il expose ensuite que les autorités nationales étaient conscientes que les auditions de la requérante par la police avaient été légèrement stressantes pour l’intéressée. Il indique que les autorités nationales avaient toutefois considéré que cela n’avait pas affecté la volonté et l’autodétermination de cette dernière : l’attitude de la requérante, qui aurait exécuté des exercices de gymnastique et se serait présentée spontanément au commissariat, aurait démontré qu’elle était suffisamment apte à fournir des informations utiles. Le Gouvernement soutient que les déclarations du 6 novembre 2007 étaient le résultat d’un choix délibéré et conscient de la requérante et qu’aucune coercition de nature à lui faire faire les déclarations en cause n’a été exercée en l’espèce.
2. L’appréciation de la Cour
123. En matière d’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, garantie par l’article 3 de la Convention, les principes généraux, concernant les volets matériel et procédural de ce grief, sont rappelés dans l’arrêt Bouyid (précité, §§ 81-90 et 114-123).
124. Examinant le volet procédural du grief soulevé par la requérante, la Cour observe que, dans le texte rédigé à l’attention de la police vers 13 heures le 6 novembre 2007, soit quelques heures seulement après les déclarations incriminantes de l’intéressée formulées à l’encontre de D.L., celle-ci a clairement exposé l’état de choc et de confusion extrême dans lequel elle se serait trouvée (paragraphe 20 ci-dessus).
125. La requérante a indiqué ne pas être en mesure de distinguer ce qui lui semblait être la réalité des faits, à savoir que, la nuit du meurtre, elle était restée chez R.S., d’une autre représentation des faits, dans laquelle elle voyait D.L. comme étant le responsable du délit, et à laquelle elle serait parvenue en raison de pressions, de menaces d’incarcération, de tapes sur la tête et de hurlements à son encontre de la part de la police, dans un climat général de peur et d’angoisse.
126. La Cour note également que, deux jours plus tard, à l’audience de validation de son arrestation du 8 novembre 2007, la requérante a exposé sans délai son état de confusion extrême, le manque de fiabilité de ses déclarations et l’atteinte à sa capacité d’autodétermination qu’elle aurait subie.
127. La Cour relève que cet état de confusion ressort d’ailleurs des deux procès-verbaux relatifs aux dépositions incriminées. La requérante indique en effet avoir du mal à se rappeler des faits et se souvenir uniquement de manière confuse que D.L. aurait tué M.K. (paragraphe 15 point 3 ci-dessus). L’intéressée expose de plus que ses pensées étaient très confuses, de sorte qu’elle n’était pas en mesure de se rappeler du déroulement des faits car elle aurait été en état de choc. La Cour observe que la requérante s’était donc limitée à soutenir que, au moment des faits, elle « imaginait » ce qui pouvait être arrivé et avoir rencontré D.L. (paragraphe 16, points 2 et 3 ci-dessus).
128. Lors de l’audience du 17 décembre 2007, les éléments concernant les modalités alléguées de l’interrogatoire de l’intéressée ressortent de manière précise et cohérente par rapport au texte rédigé par celle-ci le 6 novembre 2007, y compris les tapes qu’elle aurait reçues sur la tête à deux reprises. La Cour observe que, à cette occasion, la requérante a aussi déclaré avoir été privée de sommeil jusqu’à ce qu’elle accuse D.L. et s’est plainte du choix restreint d’aliments qui lui avait été proposé pendant les heures en cause.
129. Par ailleurs, le choc émotif extrême subi par la requérante lors des auditions est mentionné dans le témoignage de celle-ci et dans celui de A.D. du 13 mars 2009. La requérante a notamment exposé avoir été traitée de manière agressive et blessante et avoir reçu des tapes, circonstances qu’elle a décrites dans les mêmes termes lors des audiences des 12 et 13 juin 2009 et qu’elle a constamment dénoncées par la suite dans son recours en appel et dans ses pourvois en cassation (paragraphes 82-83, 86 et 95 ci-dessus).
130. La Cour observe que, dans son arrêt du 3 octobre 2011, la cour d’appel a aussi souligné la durée excessive des interrogatoires, la vulnérabilité de la requérante et la pression psychologique subie par celle-ci, pression qui était de nature à compromettre la spontanéité de ses déclarations, ainsi que son état d’oppression et de stress. Elle a estimé que la requérante avait en fait subi un véritable supplice ayant engendré une situation psychologique insupportable de laquelle, pour se sortir, l’intéressée avait formulé des déclarations incriminantes à l’égard de D.L. (paragraphe 85 points 8 et 10 ci-dessus).
131. En outre, la Cour ne saurait négliger, d’une part, la confusion des rôles ayant caractérisé l’activité de l’interprète A.D., qui agissait à la fois en tant que « médiatrice », ce qui n’était aucunement requis dans le cadre de sa fonction (paragraphe 103 points 10-12 ci-dessus).
132. D’autre part, elle note que R.I., un agent de police, avait pris la requérante dans ses bras, l’avait caressée et avait pris ses mains dans les siennes, adoptant ainsi un comportement clairement déplacé, notamment lorsque l’on considère que, dans le contexte ainsi décrit, la requérante a formulé des accusations par la suite qualifiées de calomnieuses et ayant mené à sa condamnation (paragraphes 38 et 103 point 5 ci-dessus).
133. De l’avis de la Cour, ces comportements, fournissant des informations quant au contexte général dans lequel l’audition de la requérante a eu lieu, auraient dû alerter les autorités nationales quant à la possible atteinte au respect de la dignité de la requérante et à sa capacité d’autodétermination.
134. Dans ce contexte, il y a lieu de relever que les procès-verbaux des déclarations litigieuses sont très succincts, qu’ils n’indiquent pas les horaires de début ni de fin des auditions et qu’ils ne représentent donc pas fidèlement les activités des enquêteurs (paragraphe 103 point 7 ci-dessus).
135. Eu égard à l’ensemble de ces circonstances, la Cour estime que les faits dénoncés par la requérante donnent lieu à une allégation défendable selon laquelle elle aurait subi des traitements dégradants alors qu’elle se trouvait entièrement sous le contrôle des forces de l’ordre atteignant le minimum de gravité requis pour tomber sous le coup de l’article 3 de la Convention (Poltoratski c. Ukraine, no 38812/97, §§ 125-128, CEDH 2003 V).
136. Cette disposition requérait qu’une enquête officielle effective fût menée dans la présente espèce, afin d’aboutir à l’identification et à la punition des personnes éventuellement responsables. À cet égard, la Cour ne peut que constater que, malgré les plaintes réitérées de la requérante, les traitements qu’elle a dénoncés n’ont fait l’objet d’aucune enquête (Kaçiu et Kotorri c. Albanie, nos 33192/07 et 33194/07, § 94, 25 juin 2013 ; voir aussi les conclusions du tribunal de Pérouse dans le cadre de son jugement du 22 mars 2013, paragraphe 101). Elle note en particulier que la demande de transmission des actes au parquet formulée par la défense de l’intéressée le 13 mars 2009 est restée sans réponse (paragraphe 47).
137. La Cour note en outre que, à la suite de cette audience, la requérante a elle-même été soumise à une procédure pénale pour dénonciation calomnieuse à l’égard, cette fois, des autorités, qu’elle accusait d’être à l’origine de l’atteinte à ses droits protégés par l’article 3 de la Convention. Elle observe que, à l’issue de cette procédure, l’intéressée a par ailleurs été acquittée, aucun élément n’ayant démontré que ses allégations pouvaient s’écarter de la réalité des faits. La Cour relève aussi que, de toute évidence, cette dernière procédure ne pouvait pas constituer une enquête effective, requise par l’article 3 de la Convention, concernant les griefs que la requérante soulève devant la Cour.
138. Il y a lieu donc de conclure que la requérante n’a pas bénéficié d’une enquête pouvant éclaircir les faits et les responsabilités éventuelles dans son affaire. L’article 3 de la Convention, sous son volet procédural, a donc été méconnu en l’espèce.
139. Dès lors, la Cour rejette l’exception préliminaire du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes.
140. Concernant le volet matériel du grief, la Cour considère qu’elle ne dispose pas d’éléments permettant de conclure que la requérante ait fait l’objet des traitements inhumains et dégradants dont elle se plaint. Elle conclut donc à l’absence de violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel.
III. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 ET 3 c) DE LA CONVENTION
141. La requérante allègue ne pas avoir été assistée par un avocat lors des interrogatoires du 6 novembre 2007. Elle se plaint du manque d’équité de la procédure et invoque à cet égard l’article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention, ainsi libellé dans ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...), par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
2. (...)
3. Tout accusé a droit notamment à : (...)
c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent. »
142. Le Gouvernement observe que les déclarations faites par la requérante le 6 novembre 2007 en l’absence d’un défenseur ont été déclarées inutilisables concernant les délits faisant l’objet des investigations, à savoir le meurtre de M.K. et la violence sexuelle perpétrée à son encontre. Il expose toutefois que, selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (arrêts nos 10089 de 2005, 26460 de 2010 et 33583 de 2015), les déclarations spontanées faites par une personne soumise à des investigations en l’absence d’un défenseur peuvent en tout cas être utilisées lorsqu’elles constituent, comme en l’espèce, une infraction en elles-mêmes. Selon lui, à cela s’ajoute le fait que la requérante a bénéficié de l’assistance d’un avocat dès lors que sont apparus les premiers indices de sa responsabilité dans le meurtre de M.K.
143. De plus, le Gouvernement allègue que la requérante a été condamnée pour dénonciation calomnieuse non seulement sur la base des déclarations rendues le 6 novembre 2007, mais aussi en raison d’une « multitude d’autres circonstances », rappelées dans le jugement de condamnation de la cour d’assises du 5 décembre 2009 (voir paragraphe 80 ci-dessus).
144. La requérante soutient ne pas avoir été informée de son droit de bénéficier d’une assistance légale pendant ses auditions du 6 novembre 2007, un défenseur d’office n’ayant été nommé qu’à 8 h 30 ce jour-là, et dénonce l’impact de l’utilisation de ces preuves sur l’équité de la procédure.
A. Sur la recevabilité
145. Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Les principes généraux
146. Les principes généraux concernant l’applicabilité de l’article 6 de la Convention sous son volet pénal, le droit à l’assistance d’un avocat et l’équité globale de la procédure pénale, la restriction temporaire de l’accès à un avocat pour des raisons impérieuses et l’impact des lacunes procédurales survenues au stade de l’enquête sur l’équité globale du procès pénal sont établis, en tout ou en partie, dans les arrêts Simeonovi c. Bulgarie ([GC], no 21980/04, §§ 110-120, 12 mai 2017), Ibrahim et autres c. Royaume-Uni ([GC], nos 50541/08 et 3 autres, §§ 249-274, 13 septembre 2016), Salduz c. Turquie ([GC], no 36391/02, §§ 50-55, CEDH 2008) et Beuze c. Belgique ([GC], no 71409/10, §§ 119-150, 9 novembre 2018).
2. Application des principes généraux aux faits de l’espèce
a) L’applicabilité de l’article 6 de la Convention
147. La Cour relève d’emblée que la première question qui se pose en l’espèce est celle de savoir si l’article 6 § 1 de la Convention était applicable aux faits de la cause. Elle rappelle à cet égard que, le 6 novembre 2007, la requérante a été entendue à deux reprises : à 1 h 45 et à 5 h 45.
148. Elle constate que les deux déclarations avaient à l’origine été recueillies dans le cadre d’une acquisition d’informations sommaires de la part de la police, phase durant laquelle la requérante n’avait pas formellement été soumise à des investigations.
149. Concernant les déclarations recueillies à 1 h 45, la Cour rappelle que les garanties offertes par l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention s’appliquent à tout « accusé » au sens autonome que revêt ce terme sur le terrain de la Convention. Il y a « accusation en matière pénale » dès lors qu’une personne est officiellement inculpée par les autorités compétentes ou que les actes effectués par celles-ci en raison des soupçons qui pèsent contre elle ont des répercussions importantes sur sa situation (Simeonovi, précité, §§ 110-111).
150. Appliquant ce principe au cas d’espèce, la Cour s’interroge donc sur le point de savoir si, au moment des auditions, les autorités internes avaient des raisons plausibles de soupçonner que la requérante était impliquée dans le meurtre de M.K.
151. Elle observe à cet égard que la requérante avait déjà été entendue par la police les 2, 3 et 4 novembre 2007 et qu’elle avait été mise sur écoute. Elle note qu’il ressort en outre des faits de la cause que, le soir du 5 novembre 2007, l’attention des enquêteurs s’est focalisée sur la requérante (paragraphes 12-14 ci-dessus). Elle relève que, alors que celle-ci s’était rendue spontanément au poste de police, elle s’est vu poser des questions dans le couloir par des agents de police qui ont ensuite continué à l’interroger dans une salle où elle a été soumise, à deux reprises et pendant des heures, à des interrogatoires serrés.
152. Or, aux yeux de la Cour, même à supposer que ces éléments ne suffisent pas à conclure que, à 1 h 45 le 6 novembre 2007, la requérante pouvait être considérée comme étant suspecte au sens de sa jurisprudence, il y a lieu de relever que, comme l’a reconnu le Gouvernement, lorsqu’elle a fait ses déclarations de 5 h 45 devant le procureur de la République, la requérante avait acquis formellement la qualité de personne mise en examen. La Cour considère qu’il ne fait donc pas de doute que, à 5 h 45 au plus tard, la requérante faisait l’objet d’une accusation en matière pénale au sens de la Convention (Ibrahim et autres, précité, § 296).
b) L’existence de raisons impérieuses pouvant justifier la restriction au droit d’accès à un avocat
153. La Cour relève que, si les juridictions internes ont conclu que les dépositions litigieuses n’étaient pas utilisables contre la requérante pour les délits de meurtre et de violences sexuelles, comme l’a indiqué le Gouvernement, en application de la jurisprudence interne (paragraphe 142 ci-dessus), ces mêmes dépositions ont pu être utilisées, en l’absence d’un conseil, dans la mesure où elles intégraient en elles-mêmes une infraction pénale.
154. Elle rappelle ensuite que les restrictions à l’accès à un avocat pour des raisons impérieuses ne sont permises durant la phase préalable au procès que dans des cas exceptionnels, et qu’elles doivent être de nature temporaire et reposer sur une appréciation individuelle des circonstances particulières du cas d’espèce (Beuze, précité, § 142).
155. Or, dans la présente affaire, le Gouvernement se réfère à une interprétation jurisprudentielle permettant d’utiliser les déclarations spontanées faites par une personne soumise à des investigations en l’absence d’un défenseur lorsqu’elles constituent une infraction en elles-mêmes.
156. Même à vouloir lire cet argument comme une « raison impérieuse » au sens de sa jurisprudence, la Cour note toutefois que l’interprétation jurisprudentielle invoquée a une portée générale. Le Gouvernement n’a par ailleurs pas établi l’existence de circonstances exceptionnelles qui auraient pu justifier les restrictions apportées au droit de la requérante. Il n’appartient pas à la Cour d’en chercher de son propre chef (Simeonovi, précité, § 130).
157. La Cour ne décèle donc aucune raison impérieuse pouvant justifier en l’espèce les restrictions susmentionnées.
c) Équité de la procédure dans son ensemble
158. Dans de telles circonstances, la Cour doit évaluer l’équité de la procédure en opérant un contrôle très strict. La charge de la preuve pèse ainsi sur le Gouvernement qui doit démontrer de manière convaincante que la requérante a néanmoins bénéficié globalement d’un procès pénal équitable. L’incapacité du Gouvernement à établir des raisons impérieuses pèse lourdement dans la balance et peut faire pencher la Cour dans le sens d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) (Beuze, précité, § 165).
159. Dans cet exercice, la Cour examinera, dans la mesure où ils sont pertinents en l’espèce, les différents facteurs découlant de sa jurisprudence (Ibrahim et autres, précité, § 274, et Simeonovi, précité, § 120).
160. La Cour souligne tout d’abord l’état de vulnérabilité de la requérante, une jeune fille étrangère âgée de vingt ans à l’époque des faits qui se trouvait depuis peu de temps en Italie et ne parlait pas couramment l’italien (Kaçiu et Kotorri, précité, §§ 119-121 et Salduz, précité, § 54).
161. La Cour ne peut que constater que, à quelques heures seulement des auditions incriminées, la requérante avait promptement rétracté ses déclarations, notamment par le biais d’un texte rédigé à son initiative le 6 novembre 2007 vers 13 heures et remis à la police (paragraphe 20 point 3 in fine et point 4 lettre e ci-dessus), d’un autre texte rédigé le 9 novembre 2007 à l’attention de ses avocats (paragraphe 24 point 14 ci-dessus) et de l’appel téléphonique à sa mère le 10 novembre 2007 alors que la ligne était sur écoute. La Cour note que, pourtant, six mois plus tard, le 14 mai 2008, la requérante a été mise en examen pour calomnie.
162. Il y a en outre lieu de relever que, tel qu’il ressort du jugement du tribunal de Florence du 14 janvier 2016 les dépositions de la requérante du 6 novembre 2007 ont été recueillies dans un contexte de forte pression psychologique (voir le paragraphe 103 ci-dessous).
163. Quant à l’utilisation faite des preuves, la Cour observe que les déclarations litigieuse ont constitué en elles-mêmes l’infraction qui a été reprochée à la requérante et, donc, la preuve matérielle pour son verdict de culpabilité pour dénonciation calomnieuse (voir, a contrario, Gäfgen, précité, § 178, mutatis mutandis, Kaçiu et Kotorri, précité, § 118, et mutatis mutandis, Sergey Ivanov c. Russie, no 14416/06, §§ 90-92, 15 mai 2018).
164. La Cour note de surcroît que les circonstances dans lesquelles les déclarations incriminées ont été obtenues n’ont pas pu être éclaircies dans le cadre d’une enquête (voir paragraphe 138).
165. Elle relève enfin qu’il ne ressort pas du dossier, notamment du procès-verbal de l’interrogatoire de la requérante ayant eu lieu à 5 h 45, que celle-ci se soit vu notifier ses droits procéduraux (Ibrahim et autres, précité, § 273).
d) Conclusion
166. La Cour estime partant que le Gouvernement n’est pas parvenu à démontrer que la restriction de l’accès de la requérante à l’assistance judiciaire lors de l’audition du 6 novembre 2007 à 5 h 45 n’a pas porté une atteinte irrémédiable à l’équité du procès dans son ensemble.
167. Eu égard à ce qui précède, l’article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention a été méconnu en l’espèce.
IV. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 ET 3 a) DE LA CONVENTION
168. La requérante se plaint de ne pas avoir été informée dans les meilleurs délais et dans une langue qu’elle comprenait de la nature et des motifs de l’accusation formulée contre elle, comme le prévoit l’article 6 §§ 1 et 3 a) de la Convention, ainsi libellé dans ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...), par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
2. (...)
3. Tout accusé a droit notamment à :
a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui (...) »
169. Le Gouvernement conteste la thèse de la requérante.
170. La requérante réitère son grief.
171. La Cour constate que la requérante a été dûment informée des accusations portées contre elle le 19 juin 2008 par le biais de l’avis de conclusion des investigations préliminaires qui lui a été transmis en italien et en anglais (paragraphe 31 ci-dessus).
172. Cette partie de la requête est donc manifestement mal fondée et doit être rejetée conformément à l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
V. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 ET 3 e) DE LA CONVENTION
173. La requérante se plaint également qu’elle n’a pas été assistée par un interprète professionnel et indépendant au cours de ses interrogatoires du 6 novembre 2007 et que l’agente de police l’ayant assistée a joué un rôle de « médiatrice » en suggérant par exemple des hypothèses relatives au déroulement des faits. Elle invoque à cet égard l’article 6 §§ 1 et 3 e) de la Convention, ainsi libellé en ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...), par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
2. (...)
3. Tout accusé a droit notamment à :
(...)
e) se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience. »
A. Sur la recevabilité
174. Le Gouvernement indique tout d’abord que la requérante n’a pas soulevé son grief au cours de l’audience de validation de son arrestation (paragraphe 32 ci-dessus), ni au cours de la procédure devant le tribunal de réexamen et, en général, que l’intéressée avait omis de soumettre ce grief devant les instances nationales tout au long de la procédure. Par conséquent, le Gouvernement estime que cette partie de la requête devrait être rejetée pour non-épuisement des voies de recours internes, au sens de l’article 35 § 1 de la Convention.
175. La Cour ne partage pas la position du Gouvernement. Elle constate que la requérante a dénoncé le comportement de l’interprète A.D. dans le cadre de ses déclarations spontanées du 13 mars 2009 et de son audition du 12 juin 2009 devant la cour d’assises de Pérouse (paragraphes 45 et 50 ci dessus). Elle ne saurait d’ailleurs négliger que, dans le cadre de l’audience du 13 mars 2009, A.D. a confirmé dans les détails les informations fournies par la requérante à ce sujet (paragraphes 40 et 41 ci dessus).
176. À cela s’ajoute le fait que, à l’issue de cette audience, la défense de la requérante avait demandé la transmission des actes au parquet, estimant que les déclarations de sa cliente contenaient des éléments soulevant des questions de responsabilité pénale, toutefois sans succès (paragraphe 47 ci dessus).
177. Dans ces circonstances, la Cour estime qu’il y a lieu de rejeter l’exception de non-épuisement de voies de recours internes soulevée par le gouvernement défendeur.
178. Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèse des parties
179. La requérante répète que l’interprète A.D. n’était pas indépendante puisqu’elle était membre du commissariat exerçant des fonctions d’interprète. De plus, selon elle, A.D. avait eu un comportement allant au-delà de ses fonctions d’interprète.
180. Le Gouvernement conteste la thèse de l’intéressée. Il indique que la requérante a été assistée par différents interprètes à tous les stades de la procédure. Quant aux fonctions de A.D., il soutient que, selon le droit interne, les enquêteurs sont libres dans le choix de nomination des interprètes.
181. Le Gouvernement indique en effet que l’article 146 du code de procédure pénale n’impose pas que les autorités sélectionnent l’interprète à partir d’un registre officiel. Selon lui, il suffit à cet égard que la personne concernée soit un « expert en langue » et qu’elle exerce ses fonctions dans le seul but de faire connaître la vérité.
2. L’appréciation de la Cour
182. La Cour rappelle que le paragraphe 3 e) de l’article 6 de la Convention signifie que l’accusé ne comprenant ou ne parlant pas la langue employée dans le prétoire a droit aux services gratuits d’un interprète afin que lui soit traduit ou interprété tout acte de la procédure engagée contre lui dont il lui faut, pour bénéficier d’un procès équitable, saisir le sens ou le faire rendre dans la langue du tribunal. L’assistance prêtée en matière d’interprétation doit permettre à l’accusé de savoir ce qu’on lui reproche et de se défendre, notamment en livrant au tribunal sa version des événements. Le droit ainsi garanti doit être concret et effectif. L’obligation des autorités compétentes ne se limite donc pas à désigner un interprète : il leur incombe en outre, une fois alertées dans un cas donné, d’exercer un certain contrôle ultérieur de la valeur de l’interprétation assurée (Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 80, CEDH 2006 XII, Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168, Güngör c. Allemagne (déc.), no 31540/96, 17 mai 2001, Cuscani c. Royaume-Uni, no 32771/96, § 39, 24 septembre 2002, Protopapa c. Turquie, no 16084/90, § 80, 24 février 2009 et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 75-79, 28 août 2018).
183. En outre, tout comme l’assistance d’un avocat, celle d’un interprète doit être garantie dès le stade de l’enquête, sauf à démontrer qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit (voir, en ce sens, Diallo c. Suède (déc.), no 13205/07, § 25, 5 janvier 2010, Baytar c. Turquie, no 45440/04, §§ 50 et suivants, 14 octobre 2014, et ?aman c. Turquie, no 35292/05, § 30, 5 avril 2011).
184. La Cour indique également qu’il n’y a pas lieu de fixer, sur le terrain de l’article 6 § 3 e) de la Convention, des conditions détaillées quant aux modalités selon lesquelles les services d’un interprète peuvent être fournis pour assister les accusés. Un interprète n’est pas un agent du tribunal au sens de l’article 6 § 1 de la Convention et il n’est astreint à aucune exigence formelle d’indépendance ou d’impartialité en tant que telle. Ses services doivent apporter à l’accusé une assistance effective dans la conduite de sa défense et son comportement ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’équité du procès (Uçak c. Royaume-Uni (déc.), no 44234/98, 24 janvier 2002).
185. En l’espèce, il ressort du dossier que, de l’aveu même de A.D., le rôle joué par cette dernière pendant que la requérante, accusée au pénal au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, formulait sa version des faits, est allé au-delà des fonctions d’interprète qu’elle devait assurer. La Cour note que A.D. a en effet entendu tisser une relation humaine et émotionnelle avec la requérante, s’attribuant un rôle de médiatrice et acquérant une attitude maternelle qui n’étaient aucunement requis en l’espèce (paragraphes 40 et 41 ci-dessus).
186. La Cour relève que, malgré le fait pour la requérante d’avoir soulevé ces griefs devant les instances nationales, celle-ci n’a toutefois pas bénéficié d’une procédure de nature à faire la lumière sur ses allégations (voir, mutatis mutandis, Mantovanelli c. France, 18 mars 1997, Recueil 1997-II). Les autorités ont en effet omis d’apprécier le comportement de A.D., d’évaluer si ses fonctions d’interprète avaient été exercées selon les garanties prévues par l’article 6 §§ 1 et 3 e) et de considérer si le comportement de celle-ci avait eu un impact sur l’issue de la procédure pénale entamée à l’encontre de la requérante. La Cour constate en outre qu’aucune mention des échanges ayant eu lieu entre la requérante et A.D. lors de l’interrogatoire du 6 novembre 2007 n’est faite dans le procès-verbal y relatif.
187. Aux yeux de la Cour, ce défaut initial a donc eu des répercussions sur d’autres droits qui tout en étant distincts de celui dont la violation est alléguée y sont étroitement liés, et a compromis l’équité de la procédure dans son ensemble (Baytar, précité, § 55, 14 octobre 2014).
188. Eu égard à ce qui précède, l’article 6 §§ 1 et 3 e) de la Convention a été méconnu en l’espèce.
VI. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
189. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
190. La requérante réclame 500 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’elle estime avoir subi.
191. Le Gouvernement conteste ces prétentions.
192. La Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer à la requérante 10 400 EUR au titre du préjudice moral.
B. Frais et dépens
193. La requérante demande également 30 000 EUR pour les frais et dépens qu’elle dit avoir engagés devant la Cour ainsi que 2 186 643 EUR correspondant aux frais et dépens exposés par ses parents pour la procédure interne.
194. Le Gouvernement conteste ces prétentions et dénonce leur caractère générique.
195. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, la Cour note que, abstraction faite de toute autre considération, les documents présentés par la requérante à l’appui de sa demande de remboursement des frais et dépens pour la procédure interne manquent de précisions. Elle rejette donc cette partie de la demande. Pour ce qui est de la demande de la requérante de remboursement des frais et dépens encourus pour la procédure devant elle, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 8 000 EUR et l’accorde à la requérante.
C. Intérêts moratoires
196. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Rejette l’exception de non-épuisement des voies de recours internes soulevée par le Gouvernement quant aux griefs tirés de l’article 6 §§ 1 et 3 c) et e) de la Convention ;

2. Joint au fond l’exception soulevée par le Gouvernement tiré du non-épuisement des voies de recours internes dans le cadre de l’article 3 de la Convention et la rejette ;

3. Déclare la requête recevable quant aux griefs tirés des articles 3 et 6 §§ 1 et 3 c) et e) de la Convention et irrecevable pour le surplus ;

4. Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel ;

5. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet procédural ;

6. Dit qu’il y a eu violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention ;

7. Dit qu’il y a eu violation de l’article 6 §§ 1 et 3 e) de la Convention ;

8. Dit
a) que l’État défendeur doit verser à la requérante, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes, au taux applicable à la date du règlement :
i. 10 400 EUR (dix mille quatre cents euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 8 000 EUR (huit mille euros), plus tout montant pouvant être dû par la requérante à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

9. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 24 janvier 2019, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Renata Degener Linos-Alexandre Sicilianos
Greffière adjointe Président

TESTO TRADOTTO

Conclusioni:
Eccezione preliminare respinse (l'Art. 35) criterio di ammissibilità
(Art. 35-1) esaurimento delle vie di ricorso nazionali
Eccezione preliminare congiunse a meriti e respinse (l'Art. 35) criterio di ammissibilità
(Art. 35-1) esaurimento delle vie di ricorso nazionali
Resto inammissibile (Art. 35) criterio di ammissibilità
(Art. 35-3-un) Manifestamente mal-fondata
Nessuna violazione dell’ Articolo 3 - Proibizione della tortura (Articolo 3 - trattamento Degradante) (aspetto Effettivo)
Violazione dell’ Articolo 3 - Proibizione della tortura (Articolo 3 - indagine Effettiva) (aspetto Procedurale)
Violazione dell’ Articolo 6+6-3-c - Diritto ad un processo equanime (Articolo 6 - procedimenti Penali Articolo 6-1 - udienza corretta) (Articolo 6-3-c - Difesa per assistenza legale Articolo 6 - Diritto ad un processo equanime)
Violazione di Articolo 6+6-3-e - Diritto ad un processo equanime (Articolo 6 - procedimenti Penali Articolo 6-1 - l'udienza corretta) (Articolo 6-3-e - assistenza Gratis dell’ interprete
Articolo 6 - Diritto ad un processo equanime)
Danno non-patrimoniale - assegnazione (Articolo 41 - danno Non-patrimoniale
Soddisfazione equa)

CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
CAUSA KNOX c. ITALIA
(Ricorso n. 76577/13)
SENTENZA
STRASBURGO
24 gennaio 2019

Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Knox c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
Ksenija Turkovi?,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Aleš Pejchal,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, giudici,
e da Renata Degener, cancelliere aggiunto di sezione,
Dopo avere deliberato in camera di consiglio il 18 dicembre 2018,
Pronuncia la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 76577/13) proposto contro la Repubblica italiana con cui una cittadina americana, la sig.ra Amanda Marie Knox («la ricorrente»), ha adito la Corte il 24 novembre 2013 ai sensi dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. La ricorrente è stata rappresentata dall’avvocato C. Dalla Vedova, del foro di Roma. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora, e dal suo co-agente M. L. Aversano.
3. In particolare, la ricorrente denunciava una violazione degli articoli 3, 6 §§ 1 e 3 a), c) ed e), e 8 della Convenzione.
4. Il 29 aprile 2016 questi motivi sono stati comunicati al Governo e il ricorso è stato dichiarato irricevibile per il resto conformemente all’articolo 54 § 3 del regolamento della Corte.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
5. La ricorrente è nata il 9 luglio 1987 e risiede a Seattle (Stati Uniti).
6. All’epoca dei fatti aveva venti anni e si trovava a Perugia da circa due mesi per motivi di studio. Qui, per finanziarsi il soggiorno, aveva trovato un lavoro temporaneo in un pub gestito da D.L. Da circa due settimane frequentava R.S., il suo ragazzo.
A. Lo svolgimento dei fatti
1. Le indagini preliminari
7. Il 2 novembre 2007, verso le ore 12.30, la polizia, chiamata da una terza persona, si recò a casa della ricorrente per rintracciare la proprietaria di un telefono cellulare ritrovato nel giardino di un’abitazione privata. Sul posto, trovò la ricorrente e R.S., che, nel frattempo, aveva chiamato i carabinieri per dire che aveva trovato una finestra rotta e delle tracce di sangue nell’appartamento della sua ragazza.
8. La polizia forzò la porta della camera della coinquilina della ricorrente, M.K., una studentessa britannica che soggiornava lì nell’ambito di uno scambio universitario del tipo Erasmus, e scoprì il suo corpo. La ragazza era stata sgozzata e sul suo corpo erano presenti tracce di violenza sessuale.
9. Poco dopo, la ricorrente e R.S, furono condotti al commissariato di Perugia («il commissariato»). La ricorrente, nonché altri coinquilini e amici di M.K., furono sottoposti a intercettazioni. Lo stesso giorno, alle ore 15.30, la ricorrente rispose in italiano alle domande della polizia giudiziaria, conformemente all’articolo 351 del codice di procedura penale relativo all’assunzione di sommarie informazioni.
10. La ricorrente riferì in dettaglio come si erano svolti i fatti del giorno precedente, a partire dalle ore 13 circa, ora in cui diceva di aver visto M.K. per l’ultima volta a casa loro. Si esprimeva come segue: aveva passato la sera e la notte a casa di R.S. ed era rientrata a casa sua il giorno dopo; al suo arrivo, aveva trovato la porta della stanza di M.K. chiusa e delle tracce di sangue nel bagno; era ritornata da R.S. che, recatosi a casa loro, aveva cercato invano di forzare la porta della stanza di M.K., visto che quest’ultima non rispondeva alle chiamate; era poi arrivata la polizia e, dopo aver forzato la porta, aveva trovato il corpo della ragazza. Fu redatto un verbale di assunzione di informazioni.
11. La ricorrente fu nuovamente sentita il 3 e 4 novembre 2007. Essa fornì essenzialmente delle informazioni sugli uomini che M.K. frequentava e sulle altre ragazze che vivevano a casa con loro. Queste deposizioni furono raccolte sempre in presenza di due interpreti, M.B. e A.C.
12. Il 4 novembre 2007 le chiamate telefoniche che la ricorrente aveva effettuato dal commissariato vennero registrate. Secondo i relativi verbali, la ricorrente aveva detto ai suoi interlocutori che gli investigatori le «strizzavano il cervello» per strapparle delle informazioni, le urlavano contro e la trattavano come una criminale, chiedendole continuamente di ricordare chi fosse venuto a casa sua prima dell’omicidio. Lei aveva dichiarato che si sentiva male e che aveva sonno, dal momento che la notte prima aveva dormito solo due ore.
13. Tra il 2 e il 4 novembre, nove persone dell’entourage di M.K., oltre alla ricorrente, furono sentite al commissariato, alcune anche più volte.
14. Il 5 novembre 2007, intorno alle 22.30, la ricorrente accompagnò R.S. al commissariato, visto che quest’ultimo era stato chiamato a fornire informazioni. Attese pazientemente in un corridoio studiando le sue lezioni e, tenuto conto del tempo di attesa, praticò dello stretching.
15. Il 6 novembre 2007 alle ore 1.45, fu condotta in una sala per essere ascoltata. Erano presenti tre agenti oltre ad A.D., una dipendente del commissariato che fungeva da interprete. Le parti pertinenti al caso di specie del relativo verbale sono le seguenti
«1. (...) Il 1o novembre, mentre ero a casa del mio ragazzo R.S., verso le 20.30, ho ricevuto un messaggio da D.L. che mi diceva che non era necessario andare al lavoro quella notte e che il locale sarebbe rimasto chiuso perché non c’erano molte persone. Ho risposto al messaggio dicendo che ci saremmo visti subito 1 .
2. Sono quindi uscita di casa dicendo al mio ragazzo che dovevo recarmi al lavoro. Preciso che nel pomeriggio avevamo fumato una canna con R.S e che mi sentivo disorientata perché non faccio uso abituale di droga. Ho incontrato D.L. (...), siamo andati a casa mia.
3. Non ricordo se M.K. fosse lì o se sia arrivata più tardi. Ho difficoltà a ricordare quei momenti, ma D.L. ha avuto una relazione sessuale con M.K., di cui era innamorato, ma non ricordo se M.K. fosse stata o meno minacciata prima. Mi ricordo in modo confuso che è lui che l’ha uccisa.»
16. In considerazione del contenuto di queste dichiarazioni, gli agenti interruppero l’audizione per aspettare l’arrivo del pubblico ministero, G.M. Quest’ultimo sentì la ricorrente alle 5.45 del mattino, in presenza di A.D. e di alcuni agenti di polizia. La ricorrente non era assistita da un difensore. A differenza delle altre deposizioni della ricorrente raccolte a partire dal 2 novembre 2007, indicate nel verbale come «sommarie informazioni», queste ultime audizioni sono qualificate come «spontanee dichiarazioni ». Il verbale redatto a seguito di queste ultime dichiarazioni riporta quanto segue nelle sue parti pertinenti al caso di specie:
«1. (...) Voglio raccontare spontaneamente quello che è successo perché questa storia mi ha profondamente turbata e temo D.L. Il 1o novembre ho incontrato D.L. (...), siamo andati a casa mia. Non ricordo se M.K. fosse già a casa o se sia arrivata più tardi; quello che posso dire è che D.L. e M.K. si sono ritirati nella stanza di M.K. e io sono rimasta in cucina. Non riesco a ricordarmi quanto tempo siano rimasti nella stanza, ma quello che posso dire è che ad un certo punto ho sentito le grida di M.K. e mi sono tappata le orecchie perché avevo paura.
2. Dopo, non ricordo più nulla, i miei pensieri sono molto confusi. Non ricordo se M.K. gridasse né se io sentissi dei rumori sordi perché ero sotto shock, ma immaginavo cosa potesse essere accaduto. Ho incontrato D.L. (...). Non sono sicura che quella sera fosse presente anche R.S., ma ricordo bene di essermi svegliata a casa sua, nel suo letto, e di essere rientrata la mattina a casa mia, dove ho trovato la porta aperta.
3. Si fa presente che la ricorrente porta ripetutamente le mani alla testa scuotendola»
17. Ulteriori dettagli sullo svolgimento delle audizioni del 6 novembre 2007 sono riportati qui di seguito (paragrafi 48 e seguenti).
18. Il 6 novembre 2007, alle ore 8.30, il procuratore ordinò l’arresto della ricorrente, di R.S. e di D.L., e formulò nei loro confronti le accuse di violenza sessuale e omicidio.
19. Lo stesso giorno, alle ore 12, fu redatto il verbale di arresto, la ricorrente fu informata delle accuse mosse nei suoi confronti e fu nominato un avvocato d’ufficio. Il verbale fu notificato, consegnato a mano alla ricorrente e letto da una interprete, A.C. Anche la madre della ricorrente venne informata dell’arresto di sua figlia e, il giorno dopo, scelse un difensore per quest’ultima.
20. Verso le 13, la ricorrente chiese agli agenti di polizia dei fogli di carta per poter scrivere una dichiarazione nella sua lingua madre, l’inglese. Questo testo fu poi portato all’attenzione della polizia. In questo documento, spiegava di trovarsi in una situazione di grande confusione e di voler chiarire la sua posizione. Raccontava in maniera dettagliata come si era svolta la serata del 1o novembre 2007, da lei trascorsa in compagnia di R.S. Indicava, essenzialmente, di aver trascorso la sera e la notte a casa di quest’ultimo. Riferiva anche la sua incapacità di ricordare tutti i dettagli e dichiarava di aver fumato una canna con R.S. durante la serata. Le altre parti del presente documento pertinenti al caso di specie sono così redatte:
«1. (...) per quanto riguarda questa «confessione» di ieri sera, vorrei spiegare che dubito fortemente della veridicità delle mie dichiarazioni perché sono state fatte mentre ero sotto shock e in uno stato di stress e di profonda prostrazione. Non solo sono stata informata del fatto che ero stata arrestata e che [sarei stata] messa in carcere per trent’anni, ma ho anche ricevuto degli scappellotti sulla testa quando non ricordavo correttamente un fatto. Capisco che la polizia subisce una forte pressione e capisco quindi il trattamento che mi è stato inflitto. Tuttavia, mi sono venute in mente queste risposte mentre subivo tale pressione e dopo ore di confusione. Nella mia testa, avevo dei flash con immagini sfocate di D.L. L’ho visto vicino al campo da basket, l’ho visto alla porta d’ingresso di casa. Mi sono vista in cucina, che mi tappavo le orecchie con le mani perché, nella mia testa, potevo sentire M.K. urlare. Tuttavia, e l’ho detto più volte per potermi spiegare chiaramente: queste cose mi sembrano irreali, sembrano un sogno e non sono sicura che si tratti di eventi effettivamente accaduti o [se si tratti] di sogni che la mia mente ha fatto per cercare di rispondere alle domande (...) che mi venivano poste. La verità è che non sono sicura della verità per questi motivi:
- La polizia mi ha detto che avevano prove concrete che ero a casa mia all’ora dell’omicidio di M.K. Non so quali siano queste prove, ma se questo è vero, significa che la mia mente è molto confusa e che i miei sogni devono essere reali.
- Il mio ragazzo ha sostenuto che avevo detto delle cose che non essere vere. So di avergli detto che non dovevo andare al lavoro quella sera. Ricordo molto chiaramente quel momento. Inoltre, non gli ho mai chiesto di mentire per me. Questa è una pura menzogna. (...)
2. So che il fatto di non potermi ricordare completamente degli eventi che sostengo abbiano avuto luogo a casa di R.S. nel momento in cui M.K. è stata uccisa è compromettente per me. Confermo le dichiarazioni che ho fatto la notte scorsa riguardo a degli eventi che avrebbero potuto aver luogo a casa mia con D.L., [e] allo stesso tempo, voglio affermare chiaramente che questi eventi mi sembrano più irreali di quelli che ho appena raccontato, cioè che sono rimasta a casa di R.S.
3. La mia mente è molto confusa in questo momento. La mia testa è piena di idee contrastanti e so che, per questo motivo, può essere frustrante lavorare con me. Ma voglio anche dire la verità, meglio che posso. Tutto quello che ho detto sul mio coinvolgimento nella morte di M.K., nonostante l’incoerenza [del mio discorso], è la migliore verità che ero in grado di ricordare. Guardate attentamente, cosa dovrei pensare che sia successo se mi si accusa che quello che penso essere la realtà a proposito di me e di quello che ho fatto è una menzogna? All’inizio ero impaurita, irritata e confusa. Ma con il tempo e l’insorgenza dello shock e del panico, ho cominciato a tentare di pensare ad altre spiegazioni, ed è perché devo pensare in questo modo che mi sento in contraddizione con me stessa. C’è una cosa che io credo intimamente sia vera, ma c’è anche un’altra possibilità che potrebbe essere vera, e onestamente non posso decidere con certezza. Ci provo, credetemi, perché ho paura per me stessa. So di non aver ucciso M.K. Questa è l’unica cosa di cui sono certa. Ho dei flashback in cui vedo D.L. come l’assassino, ma è impossibile per me sapere in che modo la verità si presenta nella mia mente, perché non ricordo con certezza se quella notte ero a casa mia.
4. Le domande alle quali si dovrebbe rispondere ora sono, a mio parere, le seguenti:
• perché R.S. ha mentito (o, secondo voi ha mentito)?
• perché ho pensato a D.L.?
• le prove della mia presenza al momento e sui luoghi dei fatti sono attendibili? Se si, cosa significa ciò rispetto alla mia memoria? È affidabile?
• vi sono altre prove contro D.L. o contro qualsiasi altra persona?
• chi è veramente l’assassino? Questo è particolarmente importante perché penso di non poter servire come testimone a carico («condemning testimone») in questa circostanza.
6. Ho le idee più chiare di prima, ma ci sono ancora parti che mi sfuggono, e so che questo per me è un male. Ma è la verità e questo è quello che penso ora. Per favore non urlate contro di me perché ciò rende la mia mente ancora più confusa, e questo non aiuta nessuno. Capisco quanto sia grave questa situazione e, per questo motivo, vorrei darvi questa informazione nel modo più rapido e chiaro possibile (...). Tutto quello che so è che non ho ucciso M.K., e che non ho quindi nulla da temere a parte le menzogne.»
21. Poco tempo dopo, la ricorrente fu trasferita nel carcere di Perugia.
22. Lo stesso giorno, il 6 novembre 2007, D.L. fu condotto in carcere. Avendo fornito un alibi, fu rilasciato due settimane dopo.
23. Nel frattempo, l’8 novembre 2007, all’udienza di convalida dell’arresto dinanzi al giudice per le indagini preliminari di Perugia, la difesa della ricorrente, che contestava l’arresto, aveva indicato che le dichiarazioni rese dalla ricorrente alla polizia il 6 novembre 2007 non erano una confessione, ma una semplice collaborazione con le autorità. Aveva aggiunto che la ricorrente era profondamente scossa e che i suoi ricordi erano inaffidabili perché sarebbe stata turbata al punto da essere privata della sua capacità di autodeterminazione.
24. Il 9 novembre 2007, la ricorrente scrisse due testi in inglese, indirizzati ai suoi due avvocati 2 . Le parti pertinenti al caso di specie di uno di questi testi sono le seguenti:
« Per i miei avvocati
1. (...) Quello che vorrei offrirvi è un aiuto, perché so che la mia posizione è un po’ confusa. Vi scrivo tutto quello che so come meglio posso e, in particolare, vorrei parlarvi di questa cosiddetta «confessione» che la polizia ha ricevuto da parte mia. Comincerò con questa «confessione» perché so che è la parte più confusa e pertanto inizierò con [il racconto di] quella notte.
2. Nella notte di lunedì 5 novembre 2007 e la mattina (...) del 6 novembre 2007, [ho vissuto] una delle peggiori esperienze della mia vita, forse la peggiore. Verso le 22.30, R.S. ed io siamo arrivati al commissariato dopo aver mangiato da un amico di R.S. Era R.S. che era stato chiamato dalla polizia, non io, ma l’ho comunque accompagnato al commissariato dove doveva rispondere ad alcune domande, per sostenerlo, come lui aveva fatto molte volte per me.
3. Quando siamo arrivati, R.S. è stato portato [in una stanza] e io ho aspettato [nel corridoio], vicino all’ascensore. Ho dato un’occhiata ai miei libri mentre aspettavo. Dopo un po’ di tempo, un poliziotto è venuto a sedersi accanto a me, apparentemente per passare il tempo. Non mi ha detto di essere un poliziotto. Infatti, mi ha detto che potevo dirgli quello che volevo perché non avrebbe avuto importanza.
4. In quel momento, mi sentivo frustrata e gliel’ho detto. Pensavo che fosse assurdo essere chiamati dalla polizia così tardi la sera ed essere trattenuti al commissariato per ore con niente altro che dei distributori automatici per mangiare qualcosa, soprattutto considerando che stavamo facendo del nostro meglio per aiutare la polizia. (...)
5. Poi [questo poliziotto] mi ha chiesto chi credevo potesse essere l’assassino, ma come avevo già detto loro, visto che io non ero lì, non avevo alcuna idea. Tuttavia, non era soddisfatto della mia risposta. Chi credevo potesse essere [l’assassino]? Come avrei potuto saperlo? Non conoscevo nessuno di pericoloso. Poi sono arrivati altri poliziotti, volevano «parlare», ma mi hanno fatto le stesse domande. Quali uomini erano venuti a casa mia? Chi conosceva M.K.? Avevo dei numeri di telefono? Ho dato loro tutte le informazioni che avevo, nomi, numeri di telefono, descrizioni. Ma questo mi ha solo fatto venire il mal di testa. Avevo già risposto a queste domande poco prima ed ero confusa sul perché la polizia volesse parlarmi così tanto. Perché io? Perché [i poliziotti] continuavano a chiedermi chi credevo potesse essere l’assassino quando avevo già risposto che non ne avevo idea?
6. Poi mi hanno [portato in una stanza], perché faceva «più caldo». Ho chiesto dove fosse R.S. e mi hanno detto che avrebbe finito presto, e che nel frattempo volevano parlare con me. L’interrogatorio è iniziato abbastanza rapidamente. Un minuto prima stavo parlando e il minuto dopo mi chiedevano dove mi trovavo tra le ore 15 del 1o novembre e 1.30 del 2 novembre.
7. Ho risposto loro che ero con il mio ragazzo, come avevo già detto. Mi hanno chiesto cosa avevo fatto in quel periodo e mi sono resa conto che non avevo molti ricordi. Ho detto che avevo visto il film Amélie con R.S., che avevo cenato con lui [...], fumato una canna, ma che non ricordavo quando.
8. Mi hanno detto che stavo mentendo, che sapevano che non ero con R.S. ma che, invece, avevo incontrato qualcuno e avevano le prove che quella notte ero a casa mia. Questo mi ha confuso veramente. Ho detto che non stavo mentendo e loro hanno cominciato ad arrabbiarsi dicendomi: «smettila di mentire, sappiamo che eri lì. (...) Avevo paura perché non riuscivo a ricordare quello che avevo fatto nel lasso di tempo che mi avevano indicato. (...) Mi hanno detto che sapevano che avevo detto a R.S. di mentire. Ho detto che non era vero.
9. Poi abbiamo parlato del messaggio inviato da [D.L.] che mi aveva detto di non andare al lavoro quella sera. Mi hanno chiesto se avevo risposto a quel messaggio. Non riuscivo a ricordare [se l’avessi fatto] in quel momento, così ho risposto «no». Poi hanno preso il mio telefono e mi hanno mostrato un messaggio in cui dicevo: «Ci vediamo, buona serata».
10. Mi hanno chiamato «stupida bugiarda» e mi hanno detto che stavo proteggendo qualcuno. Mi mettevano davanti dei pezzi di carta per farmi scrivere il nome dell’assassino, ma io, io non lo conoscevo. Non avevo alcun elemento per poter rispondere alle loro domande e questo mi terrorizzava. Perché non riuscivo a ricordare.
11. L’interprete mi ha detto poi che aveva avuto un terribile incidente stradale e che non aveva potuto ricordare quello che era successo per un anno. Mi ha detto che forse avevo visto qualcosa di terribile che non riuscivo a ricordare. Poiché non riuscivo a ricordare, ho cominciato a pensare che fosse vero. (...)
12. Mi incitavano a fare il nome dell’assassino, altrimenti avrei passato i prossimi trenta anni in carcere. Mi hanno detto che avevano già arrestato l’assassino e che volevano solo che dicessi il suo nome, ma non ne sapevo nulla. La mia testa era un foglio bianco (a blank slate). Ora, ora, ora! Mi urlavano contro. Uno degli agenti mi ha colpito due volte dietro la testa. Nella mia testa, cercavo delle risposte. Ero davvero confusa. Pensavo di essere stata a casa del mio ragazzo, ma se ciò non fosse stato vero? E se forse non potevo proprio ricordare? Ho provato, provato, provato, ma non riuscivo a ricordare nulla.
13. Tutti gli agenti di polizia lasciarono la stanza, tranne uno. Mi disse che era l’unico che poteva salvarmi dal passare trenta anni in carcere e io gli ho risposto che non ricordavo nulla. Ho chiesto quindi di rivedere il messaggio sul mio telefono per capire se ricordavo di averlo inviato e quando ho visto il messaggio ho pensato a [D.L.]. Era tutto quello a cui riuscivo a pensare: D.L. Ho immaginato di averlo incontrato al campo da basket, l’ho immaginato di fronte a me, ho immaginato di tapparmi le orecchie per non sentire le urla di [M.K.] e allora ho detto «D.L.».
14. Ho detto [D.L.], e ora mi dispiace tantissimo perché so che quello che ho detto ha fatto del male a qualcuno e io non ho alcuna idea se [D.L.] sia stato coinvolto in questa storia o meno. Poi mi sono comportata istericamente, ho pianto ed ero preoccupata per quello che mi sarebbe successo. La mia mente era così confusa. [I poliziotti] mi hanno detto che dovevano mettere nero su bianco quello che avevo appena detto ma io ho detto che non ero sicura (...) la mia mente era confusa, ma questo a loro non importava.
15. Mentre stavano scrivendo questa «confessione», che loro non chiamarono così, mi hanno chiesto se ero d’accordo che scrivessero alcune cose. Non ho dato spiegazioni, rispondevo appena sì o no secondo le immagini di D.L. [che avevo in mente] ma ho sempre detto loro che non ero sicura, tutto questo non mi sembrava reale. Mi hanno chiesto perché l’avesse fatto e io non lo sapevo. Perché qualcuno dovrebbe uccidere qualcun altro? Ho detto loro che doveva essere pazzo. Mi hanno chiesto se avevo paura di lui e ho detto sì. La mia mente era così confusa e il pensiero che avesse ucciso qualcuno mi spaventava. Ma non avevo mai avuto paura di lui prima d’ora, è sempre stato gentile con me.
16. Dopo tutto questo, [i poliziotti] mi hanno permesso di dormire, finalmente. Ripensavo a tutto (...) e mentre mi calmavo ero sempre più convinta che le cose che avevo detto a proposito di [D.L.] non erano vere. (...) in particolare, non avevo detto a R.S. che dovevo andare al lavoro (...) ricordo bene di avergli detto che non dovevo andare al lavoro (...) Inoltre, non gli avevo mai detto di mentire. Perché avrebbe dovuto mentire? (...) Ho comunicato i miei dubbi alla polizia, ma mi hanno detto di non preoccuparmi, che a poco a poco mi sarei ricordata. Così ho aspettato. (...)»
25. Il secondo testo scritto dalla ricorrente lo stesso giorno alle ore 15.45 riguarda essenzialmente i giorni precedenti il 5 novembre 2007.
26. L’arresto della ricorrente fu poi convalidato con ordinanza del giudice per le indagini preliminari del 9 novembre 2007 (quest’ultima fu in seguito oggetto di un procedimento di annullamento – si vedano i paragrafi 32 e seguenti infra). Assistita da un interprete, R.B., l’interessata si avvalse della facoltà di non rispondere. Inoltre, confermò la nomina di due difensori.
27. Il giorno successivo, durante una conversazione registrata con sua madre, la ricorrente informò quest’ultima che si sentiva male per D.L., che si trovava in prigione a causa delle sue dichiarazioni.
28. Il 17 dicembre 2007 la ricorrente, assistita dai suoi avvocati e da un interprete, J.K., fu interrogata. Dichiarò di aver accusato D.L. perché avrebbe avuto paura e sarebbe stata messa sotto pressione dagli agenti della polizia, che l’avrebbero accusata di mentire, le avrebbero detto che sapeva, che era in casa al momento dei fatti, l’avrebbero minacciata e avrebbero urlato contro di lei. Indicò che gli agenti le avevano detto, in particolare, che probabilmente non ricordava correttamente i fatti e l’avevano invitata a cercare di ricordarli correttamente.
29. La ricorrente disse di non aver mai avuto la mente così confusa in vita sua. Disse di aver allora immaginato che D.L. era a casa sua, che all’epoca pensava fosse la verità e che lo aveva detto alla polizia. L’interessata si avvalse quindi della facoltà di non rispondere.
30. Il 14 maggio 2008 la ricorrente fu accusata di calunnia ai danni di D.L.
31. Il 19 giugno 2008 fu notificato alla ricorrente l’avviso di conclusione delle indagini preliminari, in italiano e in inglese. Nell’ambito di quest’ultimo, la ricorrente fu informata delle accuse mosse nei suoi confronti, vale a dire, tra altre, concorso in violenza sessuale contro M.K., omicidio di quest’ultima e calunnia ai danni di D.L.
2. Il procedimento di annullamento dell’ordinanza di arresto della ricorrente dinanzi al tribunale del riesame
32. Nel frattempo, la ricorrente impugnò l’ordinanza di arresto del 9 novembre 2007 dinanzi al tribunale del riesame di Perugia.
33. Il 30 novembre 2007 il tribunale respinse questo ricorso. La ricorrente presentò ricorso per cassazione lamentando, fra l’altro, di non aver beneficiato dell’assistenza di un difensore mentre veniva sentita.
34. Con sentenza del 1o aprile 2008, la Corte di cassazione respinse il ricorso della ricorrente ritenendo che le dichiarazioni ricevute il 6 novembre 2007 alle ore 1.45 fossero inutilizzabili nei confronti della ricorrente per i reati di cui era stata accusata (violenza sessuale e omicidio) e potevano essere utilizzate solo contro terzi. Ritenne, invece, che le dichiarazioni ricevute alle ore 5.45 fossero inutilizzabili sia contro la ricorrente che contro terzi, poiché erano state raccolte in una fase del procedimento in cui, pur essendo stata sentita da un magistrato e avendo formalmente acquisito lo status di indagato, l’interessata non era assistita da un difensore.
B. I procedimenti penali a carico della ricorrente
1. La prima parte del procedimento per concorso in violenza sessuale e omicidio e per calunnia
a) Il procedimento dinanzi alla corte d’assise di Perugia
35. Nella sentenza del 5 dicembre 2009, la corte d’assise condannò la ricorrente e R.S. per concorso in violenza sessuale e omicidio. La ricorrente fu inoltre condannata per calunnia, in quanto aveva profferito dichiarazioni accusatorie contro D.L., pur sapendo che era innocente.
36. Nell’ambito di questo procedimento si tennero delle udienze il 13 marzo e il 12 e 13 giugno 2009. Le parti di queste udienze pertinenti al caso di specie sono riassunte qui di seguito.
i. L’udienza del 13 marzo 2009
?) La testimonianza di A.D. (che ha agito in qualità di interprete durante l’audizione del 6 novembre 2007)
37. A.D. si espresse come segue. Al suo arrivo in commissariato, il 6 novembre 2007 alle ore 0.30 circa, due agenti della polizia stavano già interrogando la ricorrente.
38. La ricorrente ha poi avuto uno shock emotivo quando la polizia le ha mostrato, sul suo telefono cellulare, la risposta che lei ha dato ad un SMS inviatole da D.L. quando invece aveva appena affermato di non aver risposto al messaggio di D.L. in questione. Mentre formulava accuse contro D.L., la ricorrente piangeva, si copriva le orecchie con le mani e scuoteva la testa. Stava così mostrando un trasporto emotivo estremo, che A.D. non avrebbe dimenticato, e «per questo tutti avevano creduto [alle sue dichiarazioni] (...), perché aveva dato un racconto precipitoso, angosciato e molto credibile»
39. La ricorrente era quindi circondata da agenti di polizia che la confortavano e uno di loro le aveva preso le mani per rassicurarla.
40. Ad un certo punto dell’interrogatorio, al fine di stabilire un rapporto di «assistenza umana» e di «solidarietà» con la ricorrente, A.D. le ha raccontato degli aneddoti della sua vita privata, in particolare un incidente di cui sarebbe rimasta vittima e a seguito del quale avrebbe riportato una frattura della gamba, e le ha detto che, a causa del trauma subìto, aveva avuto un vuoto di memoria e non si ricordava più i fatti. Ha affermato di aver effettivamente notato che la ricorrente aveva difficoltà a ricordare i fatti perché il racconto di quest’ultima era secondo lei «estremamente vago, incerto e frammentario».
41. Dice di aver anche svolto un ruolo di «mediatrice» perché, secondo lei, il suo lavoro non consisteva solo nell’assicurare la semplice traduzione delle dichiarazioni, ma anche nel tessere un rapporto umano con il suo interlocutore per «percepire i bisogni della persona interessata e rappresentarli».
42. In un’altra audizione del 3 settembre 2015 nell’ambito del procedimento dinanzi al tribunale di Firenze, conclusosi con la sentenza del 14 gennaio 2016, A.D. riconobbe che non doveva più adottare comportamenti simili e che, pur ritenendo che fosse un istinto naturale aiutare una persona in difficoltà, considerando le conseguenze di tale comportamento nel caso di specie, aveva sicuramente fatto un errore.
43. A.D. aggiunse che, nel corso dell’audizione, alla ricorrente era stato chiesto se desiderava nominare un avvocato e che quest’ultima aveva risposto negativamente. Dice di ignorare le ragioni per cui questo fatto non era stato trascritto nel processo verbale.
44. Sostenne che, in ogni caso, la ricorrente non aveva subìto maltrattamenti e non era stata colpita alla testa. Secondo lei, nessuno l’aveva minacciata di detenzione o l’aveva dissuasa dal nominare un avvocato.
?) Le dichiarazioni spontanee della ricorrente e la procedura d’ufficio per le calunnia ai danni degli agenti di polizia
45. La ricorrente dichiarò nuovamente di essere stata trattata in modo aggressivo e offensivo e di aver ricevuto scappellotti sulla testa durante le sue audizioni del 6 novembre 2007. Lamentò anche il comportamento dell’interprete A.D. che, raccontandole un episodio della sua vita privata, cioè un trauma che avrebbe subìto, le avrebbe suggerito che «poiché era traumatizzata, non riusciva a ricordare correttamente i fatti e, quindi, doveva cercare di ricordare qualcos’altro».
46. Al termine dell’udienza, il procuratore della Repubblica, G.M., richiese di trasmettere gli atti alla procura. A carico della ricorrente fu avviato un procedimento per calunnia ai danni degli agenti di polizia che l’avevano interrogata il 6 novembre 2007 (paragrafi 98 e seguenti infra).
47. Nella stessa circostanza, l’avvocato della ricorrente richiese di trasmettere gli atti alla procura, ritenendo che le dichiarazioni della sua cliente circa la modalità di svolgimento delle sue udienze contenessero profili di responsabilità penale. Tuttavia questa richiesta non ebbe seguito.
ii. L’udienza del 12 giugno 2009
?) Le risposte della ricorrente alle domande poste dal difensore di D.L.
48. La ricorrente si espresse come segue. Arrivando in commissariato, il 5 novembre 2007, non pensava di dover essere interrogata. Mentre aspettava, è stata avvicinata da alcuni poliziotti che le hanno ripetuto le domande che le erano già state poste all’inizio della vicenda, comprese quelle riguardanti l’identità dell’assassino. La ricorrente ha ripetuto più volte di non conoscerla.
49. Fu poi portata in una stanza dove fu invitata ancora una volta a ripetere tutto ciò che aveva detto prima. Le è stato poi chiesto il suo telefono ed è in quel momento che le è stata posta la domanda sul messaggio inviato in risposta al messaggio SMS di D.L., che non si sarebbe ricordata di aver inviato.
50. È stata più volte trattata da «stupida bugiarda» e accusata di proteggere qualcuno, cosa che avrebbe negato. Le è stato mostrato il suo telefono dicendole di guardare e continuando ad insultarla. A partire da questo momento in poi, ha cominciato ad avere molta paura in quanto non avrebbe capito perché veniva trattata in questo modo. L’interprete le ha così raccontato di un incidente che le sarebbe capitato e della perdita di memoria che ne sarebbe conseguita, suggerendole che anche lei era traumatizzata ed era quindi questa la ragione per la quale non riusciva a ricordare i fatti.
51. Le è stato chiesto ancora una volta di sforzarsi di ricordare ciò che, secondo i poliziotti, avrebbe dimenticato e, «sottoposta a una tale pressione», circondata da persone che urlavano e la minacciavano di detenzione perché avrebbe protetto qualcuno, ha cominciato ad entrare in uno stato di confusione e ad immaginare di essere probabilmente traumatizzata e quindi di non poter ricordare i fatti.
52. In questo contesto, il fatto che potesse essere frutto della sua immaginazione non era così importante, in quanto era stata posta in una situazione in cui prima o poi doveva ricordare la realtà, che consisteva, secondo i suggerimenti della polizia, nel dare un nome che non conosceva. Il fatto di ricordare una versione reale da un lato e, dall’altro, cominciare, in ragione della pressione a cui sarebbe stata sottoposta, a immaginare un’altra versione dei fatti, la metteva in uno stato di estrema confusione.
53. In effetti, i poliziotti sembravano così sicuri di loro stessi nel dire che lei era al corrente di ciò che era successo, e attribuivano così tanta importanza al messaggio che avrebbe inviato in risposta a D.L. che lei stessa ha cominciato a pensare di averlo effettivamente incontrato, quando invece sarebbe stata molto confusa.
54. I poliziotti le hanno poi chiesto se avesse sentito le grida di M.K.. Lei ha risposto negativamente. I poliziotti le hanno chiesto come ciò fosse possibile visto che sarebbe stata presente. Nella sua confusione e sotto la pressione della polizia, ha cercato di seguire il ragionamento suggerito dai poliziotti, vale a dire che avrebbe sentito le grida e, poiché non si sarebbe ricordata di averle sentite, ha risposto che forse si era tappata le orecchie.
55. Il difensore di D.L. le chiese se, per fare tali dichiarazioni, fosse stata percossa. La ricorrente rispose che era stata colpita due volte prima di pronunciare il nome di D.L., e che questi colpi avevano lo scopo di (...) far emergere un nome che lei non era in grado di fornire».
56. La ricorrente indicò che questo stato di confusione e la pressione a cui sarebbe stata sottoposta erano durati per ore. Aggiunse che le sue dichiarazioni erano state raccolte contro la sua volontà. Indicò in particolare quanto segue: «tutto ciò che ho detto è stato detto sotto pressione, [in uno stato di] confusione perché [le mie parole mi erano state] suggerite dal procuratore e dai poliziotti».
57. Infine, per quanto riguarda i testi scritti il 6 novembre 2007 verso le ore 13 in commissariato (paragrafo 20), in risposta alla domanda del difensore di D.L. circa la possibilità che la polizia le avesse suggerito di confermare le sue dichiarazioni della notte precedente, la ricorrente dichiarò:
«Ho scritto questo testo perché ero confusa, ho detto loro che non ero sicura e che non ero in grado di testimoniare, che pensavo si trattasse di un grosso errore, e loro non volevano ascoltarmi. Mi dicevano che i fatti mi sarebbero venuti in mente più tardi e che dovevo essere paziente e ricordare. Poiché non ero a mio agio con le dichiarazioni che avevo appena fatto, ho chiesto ai poliziotti di poter spiegare la mia confusione. (...). Ho confermato liberamente e spontaneamente queste dichiarazioni nel senso che, pur essendo incapace di fare la differenza tra la mia immaginazione e la realtà, ero consapevole del contenuto delle dichiarazioni che avevo appena fatto e firmato. Con questa lettera, ho confermato (...) che era vero che avevo appena fatto queste dichiarazioni, ma che ero comunque in uno stato di confusione».
58. Quando le è stato chiesto se fosse certa dell’innocenza di D.L., la ricorrente rispose che in quel momento non lo era perché sarebbe stata confusa. Disse di aver immaginato che i fatti che aveva appena riportato potessero essere accaduti realmente. Affermò di aver dato il nome di D.L. solo perché avrebbe seguito i suggerimenti della polizia, senza sapere in quel momento se D.L. fosse innocente o meno.
59. Inoltre, dichiarò che i poliziotti le avevano detto che avevano già arrestato l’assassino e che, nel contesto sopra descritto, aveva pensato che potesse trattarsi di D.L. Indicò che solo dopo si era resa conto che D.L. era stato messo in carcere soltanto in base alle sue dichiarazioni, fatto che a suo avviso spiegava il suo senso di colpa.
60. Peraltro riferì che, quando aveva chiesto dei fogli agli agenti di polizia per scrivere le sue dichiarazioni, questi ultimi le avevano domandato ironicamente se avesse ancora un’altra versione dei fatti da fornire. Secondo lei, è stato anche in questo contesto che, non avendo più fiducia né nella polizia né nel procuratore, aveva smesso di rivolgersi alle autorità e deciso, invece, di esprimersi solo per iscritto o direttamente attraverso i suoi difensori.
61. Quando le è stato chiesto perché non avesse comunicato questi fatti né alla polizia penitenziaria né, l’8 novembre 2007, al procuratore, il difensore della ricorrente rispose che non solo l’interessata li aveva comunicati, ma che li avrebbe anche scritti nei suoi testi del 6 novembre 2007, che sarebbero stati consegnati ad un agente di polizia.
?) Le risposte della ricorrente alle domande poste dal suo avvocato
62. La ricorrente riportò i passaggi principali delle sue audizioni del 6 novembre 2007 come segue.
63. Nella sala c’era un continuo andirivieni. Qualcuno aveva detto che R.S. veniva sentito contemporaneamente a lei. Un poliziotto aveva poi detto che, secondo R.S., il giorno dell’omicidio, lei aveva lasciato il suo appartamento. Più tardi, le fu mostrato il messaggio sul suo telefono.
64. La tensione era aumentata, i poliziotti si rivolgevano a lei con un tono brusco e urlavano. Un agente le aveva poi dato due scappellotti sulla testa, una volta da dietro e, la seconda volta, quando si era rigirata. Nel frattempo, i poliziotti avevano continuato a chiederle con insistenza di ricordare i fatti.
65. In un momento imprecisato, aveva chiesto se non avesse il diritto di essere assistita da un avvocato. L’assistenza di un avvocato le era stata sconsigliata dai poliziotti. Quest’ultimi le avevano detto che la presenza di un difensore avrebbe aggravato la sua situazione perché, secondo loro, avrebbe dimostrato che si rifiutava di collaborare con la polizia. Aveva pertanto rinunciato a un’assistenza legale.
66. Non le era stato permesso di telefonare a sua madre quando sapeva che quest’ultima si sarebbe preparata per arrivare.
67. Fu solo dopo le sue dichiarazioni che il tono degli agenti di polizia era divenuto tutto ad un tratto riconfortante e che questi ultimi le avevano detto che l’avrebbero protetta. Le avevano quindi portato del tè.
68. Le avevano poi comunicato che doveva alla fine rimanere in commissariato. Si era quindi seduta su una sedia e si era addormentata.
69. Alcune persone erano entrate ed uscite dalla stanza e lei aveva chiesto loro di essere ascoltata di nuovo. Aveva detto loro che non era sicura delle sue dichiarazioni su D.L., data la situazione di confusione e di stress emotivo in cui si sarebbe trovata. Tuttavia, era stata invitata dall’agente di polizia a rimanere tranquilla e ad attendere. In effetti, secondo lui, la memoria le sarebbe tornata più tardi e la polizia doveva effettuare dei controlli.
70. Mentre aspettava, aveva chiesto dei fogli di carta per mettere i suoi pensieri nero su bianco e in inglese, perché i poliziotti non avrebbero voluto sentirla.
71. A un certo punto, gli agenti di polizia le avevano chiesto di prepararsi rapidamente perché avrebbe dovuto essere portata in prigione. Incredula, aveva chiesto i motivi di questo trasferimento e proclamato la sua innocenza. I poliziotti le avevano detto che si sarebbe trattato di una semplice formalità.
72. Successivamente le è stato notificato il decreto di arresto. Senza comprendere realmente la natura dei vari documenti che le erano stati sottoposti per la firma, aveva firmato perché avrebbe avuto soltanto voglia di rientrare a casa sua.
73. Per quanto riguarda il messaggio SMS inviato in risposta a D.L., la ricorrente spiegò nel corso di questa udienza che il messaggio in questione, «Ci vediamo dopo», come risulta dalla traduzione dei documenti, corrisponde all’inglese «See you later» e che in italiano si traduce meglio con «Ciao».
iii. L’audizione della ricorrente del 13 giugno 2009
74. La ricorrente confermò la versione dei fatti risultante dai testi che aveva scritto, in particolare per quanto riguardava la posizione dell’interprete A.D. e le pressioni esercitate da quest’ultima e dagli agenti di polizia che l’avrebbero offesa, aggredita verbalmente, colpita in testa, e che avrebbero approfittato della sua stanchezza e della sua confusione per indurla ad accusare D.L.
75. Spiegò di essere stata colpita mentre diversi poliziotti erano in piedi intorno e dietro di lei e lei e l’interprete erano sedute. Dichiarò che uno dei poliziotti, che si trovava dietro di lei, le aveva chiesto con molta insistenza di ricordare i fatti e per due volte aveva fatto seguire alle sue domande degli scappellotti sulla testa.
76. In una parte del verbale, la ricorrente fece riferimento a questo momento dell’audizione. Indicò che l’agente di polizia in questione non le aveva fatto veramente male fisicamente, ma le aveva fatto paura.
iv. Le conclusioni della corte d’assise riguardo alla condanna per calunnia
77. La corte d’assise ritenne che le accuse della ricorrente contro D.L. risultassero in maniera evidente nelle dichiarazioni rese dall’interessata nella notte tra il 5 e il 6 novembre 2007.
78. Essa rilevò che la ricorrente aveva peraltro fatto riferimento a queste accuse nella conversazione, intercettata, che aveva avuto con sua madre il 10 novembre 2007, e che la stessa aveva espresso rammarico a questo riguardo. La corte d’assise ritenne trattarsi della conferma delle accuse e della presa di coscienza della loro ingiustizia, e che questa presa di coscienza derivasse peraltro dalla responsabilità della ricorrente nel delitto di omicidio e di violenze nei confronti di M.K.
79. La corte d’assise osservò anche che si doveva escludere che la ricorrente fosse pervenuta alle suddette dichiarazioni a causa delle pressioni esercitate dagli inquirenti, alle quali non avrebbe potuto opporre resistenza.
80. Secondo la corte d’assise, una tesi di questo tipo non poteva essere accolta per i seguenti motivi:
i. non vi era stata alcuna conferma né riscontro delle pressioni che gli inquirenti avrebbero esercitato sulla ricorrente;
ii. poiché D.L. non era noto alle forze dell’ordine, i poliziotti non avevano alcuna ragione per indicare il suo nome alla ricorrente al fine di influenzare le sue dichiarazioni;
iii. nel suo testo del 6 novembre 2007, inserito nel fascicolo in quanto corpo di reato a carico della ricorrente per il delitto in questione, quest’ultima aveva scritto: «Confermo le dichiarazioni che ho fatto ieri sera in merito agli eventi che potrebbero essersi verificati a casa mia con D.L. (...) in questi flash-back che ho, vedo D.L. come l’assassino».
81. La corte d’assise concluse pertanto che la ricorrente aveva accusato D.L. di propria iniziativa e pur essendo cosciente dell’innocenza di quest’ultimo (paragrafo 35 supra). Per la corte d’assise, gli elementi contenuti nel fascicolo mostravano peraltro la finalità così perseguita dalla ricorrente, vale a dire distogliere gli inquirenti dalla sua responsabilità e da quella di R.S.
b) Il ricorso in appello
82. La ricorrente interpose appello affermando, tra l’altro, che le sue dichiarazioni rilasciate alle 5.45 erano state raccolte in assenza delle garanzie della difesa e avevano costituito l’elemento materiale della sua condanna per calunnia. Sostenne di non aver mai voluto deliberatamente coinvolgere una terza persona nell’omicidio di M.K. e che una combinazione di pressione psicologica, sfinimento e ignoranza delle procedure e dei suoi diritti l’aveva spinta a fare una dichiarazione non conforme alla realtà, quando, secondo lei, non era in grado di ricordare o valutare i fatti.
83. Denunciò anche il fatto che il testo da lei scritto il 6 novembre 2007 era stato sequestrato dalla polizia e utilizzato come corpo di reato. Dichiarò che questo documento dimostrava l’assenza di dolo nel delitto a lei imputato e mostrava chiaramente una situazione di estrema confusione tra realtà e immaginazione.
c) La sentenza della corte di assise di appello di Perugia del 3 ottobre 2011
84. Il 3 ottobre 2011 la corte d’assise di appello di Perugia assolse la ricorrente e R.S. dalle accuse di violenza sessuale e omicidio e confermò la condanna della ricorrente per calunnia ai danni di D.L. Avendo già trascorso tre anni in carcere per calunnia, la ricorrente fu liberata il giorno stesso e, il 4 ottobre 2011, lasciò l’Italia per gli Stati Uniti.
85. La sentenza della corte di assise di appello è così redatta nelle sue parti pertinenti:
«Calunnia
1. Sono state acquisite agli atti del processo le dichiarazioni «spontanee» rilasciate [dalla ricorrente] il 6 novembre 2007, come pure il memoriale da lei successivamente scritto.
2. (...) tali dichiarazioni, mentre sono utilizzabili in ordine al delitto di calunnia in danno di P.L., non possono esserlo in ordine agli altri delitti in danno di M.K. dal momento che, come affermato anche dalla Corte di cassazione nella sentenza del 1o aprile 2008 [le suddette dichiarazioni] sono affette, sotto questo profilo, da nullità assoluta in quanto rese, in assenza di difensore, da persona che aveva già assunto la veste di indagata.
3. Secondo l’ipotesi accusatoria, [la ricorrente], ormai stremata dal lungo interrogatorio [al quale era stata sottoposta] e soprattutto demoralizzata dall’aver appreso, da coloro che la stavano interrogando, che R.S. l’aveva - per così dire - abbandonata al suo destino, negando l’alibi fino a quel momento offerto, avrebbe posto in essere un ultimo tentativo difensivo, rappresentando più o meno quanto realmente accaduto nell’abitazione di via della Pergola, ma sostituendo come protagonista D.L. a R.G., «nero per nero», secondo le parole del P.M.
4. (...) Per valutare la reale portata delle dichiarazioni «spontanee» e del memoriale, scritto praticamente subito dopo, occorre tener conto del contesto nel quale sono state rese le prime e redatto il secondo.
5. La durata ossessiva degli interrogatori, portati avanti di giorno e di notte, condotti da più persone nei confronti di una ragazza giovane e straniera, che all’epoca non comprendeva né parlava affatto bene la lingua italiana, ignara dei propri diritti, privata della assistenza di un difensore, al quale avrebbe avuto diritto essendo ormai di fatto indagata per delitti tanto gravi, ed assistita per di più da una interprete che [...] anziché limitarsi a tradurre la induceva a sforzarsi di ricordare [i fatti], spiegandole che, forse a causa del trauma subito, era confusa nei ricordi, rende del tutto comprensibile che [la ricorrente] si trovasse in una situazione di notevole pressione psicologica - che definire di stress appare riduttivo - tale da far dubitare della effettiva spontaneità delle dichiarazioni. Spontaneità singolarmente insorta in piena notte, dopo ore ed ore di interrogatorio (...) alle 1.45 e alle 5.45.
6. Per illustrare nei giorni successivi alla uccisione che [la ricorrente] non era affatto turbata sono state richiamate le deposizioni di alcuni funzionari di polizia e delle altre ragazze là convocate: [la ricorrente] e R.S., a loro dire, si scambiavano delle effusioni e [la ricorrente], addirittura nell’attesa si era esibita in qualche manovra ginnica.
7. In realtà, però - a parte il fatto che le effusioni, semplici tenerezze di due innamorati, potevano essere un modo per confortarsi a vicenda ed a parte il fatto che le stesse esibizioni ginniche potevano essere anch’esse un modo per esorcizzare il clima certamente di ansia e di paura che aveva coinvolto tutti (...), va osservato che tali deposizioni si riferiscono all’inizio della presenza in questura e non già a tarda notte (1.45 e 5.45), quando le dichiarazioni cosiddette «spontanee» sono state rese; il che, al contrario dell’assunto accusatorio, sta a dimostrare che [la ricorrente], che all’inizio non aveva ragione di essere intimorita, è entrata in uno stato di oppressione e stress proprio in seguito all’interrogatorio ed alle sue modalità. (...)
8. Al di là dell’aspetto formale, il contesto nel quale sono state rese quelle dichiarazioni era chiaramente caratterizzato da una condizione psicologica divenuta per [la ricorrente] davvero un peso insopportabile: la teste [A.D.] riferisce di un vero e proprio shock emotivo [della ricorrente] verificatosi al momento in cui venne fuori la storia del messaggio scambiatosi con D.L.
9. Ora, poiché D.L. era davvero estraneo all’omicidio, lo shock emotivo non può essere considerato determinato dall’essersi vista [la ricorrente] scoperta (in che cosa, nell’aver scambiato un messaggio con persona che con il delitto non c’entrava nulla?) ma piuttosto dall’aver ormai raggiunto il massimo della tensione emotiva.
10. In quel contesto è comprensibile che, cedendo alla pressione ed alla stanchezza, la ricorrente abbia sperato di mettere fine a quella situazione, dando a coloro che la stavano interrogando quello che, in fondo, essi si volevano sentire dire: un nome, un assassino. (...) Dando quel nome «in pasto» a coloro che la stavano interrogando così duramente, [la ricorrente] sperava, verosimilmente, di porre fine a quella pressione, ormai dopo lunghe ore un vero tormento, mentre aggiungere dei particolari, costruire una breve storia intorno a quel nome non era certo particolarmente difficile, (...).
11. (...) Ritiene questa Corte, però, che non vi siano elementi obiettivamente rilevanti per ritenere che [la ricorrente], allorché rilasciò le dichiarazioni spontanee e scritto il memoriale, si sia trovata non solo in una situazione di notevole pressione psicologica e stress ma addirittura in condizioni di non intendere o di volere, cosicché, avendo accusato di un delitto tanto grave persona che ella sapeva innocente, deve comunque rispondere del delitto di calunnia. (...)»
d) Il ricorso per Cassazione
86. La ricorrente presentò ricorso per cassazione denunciando la contraddizione secondo lei esistente tra la sua condanna e il fatto che la corte di assise di appello aveva riconosciuto che gli atti utilizzati come prova per la condanna, vale a dire le sue dichiarazioni del 6 novembre 2007 e il memoriale da lei redatto lo stesso giorno, non riflettevano l’effettivo corso degli eventi.
87. Inoltre, sostenne che elementi che sollevavano questioni di responsabilità penale erano emersi in una fase del procedimento in cui non erano ancora state formulate accuse a suo carico. La ricorrente indicò che, pensando di collaborare con la polizia, mentre si sarebbe trovata in una situazione di confusione, era stata indotta ad indicare una pista che, a suo parere, avrebbe dovuto essere verificata dalle autorità.
88. Affermò che, poiché le dichiarazioni da lei rilasciate rientravano, a suo avviso, nel quadro di indagini già in corso, avrebbe dovuto beneficiare delle garanzie del suo diritto di difesa. Sostenne che avrebbe quindi dovuto essere informata, tra l’altro, del suo diritto di nominare un avvocato, di non rispondere, di essere assistita da un interprete e di avvisare la rappresentanza diplomatica del suo paese e i suoi familiari.
89. Secondo lei, l’elemento materiale del reato di calunnia era pertanto assente nel caso di specie.
90. Inoltre, la ricorrente lamentò che, per non rispondere del delitto che le era addebitato, avrebbe dovuto soffrire di una mancanza di discernimento, situazione estrema che generalmente deriva da una patologia grave.
91. Ripeté ancora una volta che durante gli interrogatori del 6 novembre 2007 si trovava in una situazione di vulnerabilità, che non parlava bene l’italiano, che era giovane, che era a Perugia da poco tempo, che era stanca, che aveva ricevuto degli scappellotti sulla testa e subìto pressioni da parte della «interprete/traduttrice» e, soprattutto, che aveva ricevuto una informazione ingannevole secondo la quale R.S. aveva cambiato la sua versione dei fatti ed era stata minacciata di essere incarcerata se non avesse ricordato i fatti. Dichiarò che tutti questi elementi avevano contribuito ad alterare la sua capacità di valutare correttamente la realtà.
e) La sentenza della Corte di cassazione del 25 marzo 2013 depositata il 18 giugno 2013
92. In tale data, la Corte di cassazione annullò la sentenza di assoluzione del 3 ottobre 2011 e rinviò la causa alla corte di assise di appello di Firenze. Confermò la condanna della ricorrente per calunnia e rinviò questa parte della causa solo per quanto riguardava l’esistenza di una circostanza aggravante, vale a dire il fatto che la ricorrente aveva calunniato D.L. allo scopo di non essere perseguita per omicidio.
2. La seconda parte del procedimento per concorso in violenza sessuale e omicidio e per calunnia (il rinvio)
a) La sentenza della corte d’assise d’appello di Firenze del 30 gennaio 2014
93. La corte d’assise d’appello condannò la ricorrente a ventotto anni e sei mesi di reclusione per concorso in violenza sessuale e omicidio e, ritenuta la sussistenza della circostanza aggravante, a tre anni di reclusione per calunnia.
94. Per quanto riguarda quest’ultima condanna, la corte d’assise d’appello osservò che, il 6 novembre 2007, la ricorrente aveva incolpato D.L. dell’omicidio. Le parti della sentenza pertinenti al caso di specie sono le seguenti:
1. «(...) Successivamente, dopo quattro ore in cui la ragazza non ebbe colloqui con persone esterne, né risulta che abbia subito particolari maltrattamenti, alle ore 5.45, la stessa mantenne la propria versione mendace dei fatti, anzi arricchendola con particolari, allorquando si trovò di fronte non i perfidi ufficiali di polizia giudiziaria, che a suo dire l’avevano costretta a rendere tali dichiarazioni, ma un Magistrato a cui la ragazza avrebbe potuto rivolgersi con maggiore fiducia, denunciando fin da subito le prevaricazioni subite, senza neppure il rischio di essere esposta a ritorsioni da parte della polizia, poiché alle 5.45 [la ricorrente] non era ancora in vinculis. [La ricorrente] reiterò le accuse avanti al Magistrato, accuse che non furono mai ritrattate dalla ragazza per tutti i giorni successivi, neppure allorquando, finalmente sottratta alle grinfie della polizia e del Pubblico Ministero, ebbe la possibilità di colloquiare con i propri difensori e con i propri familiari; fino a portare tale incolpazione alle estreme conseguenze, consistite nel fare trattenere in carcere una persona che lei sapeva innocente per molti giorni, perfettamente indifferente alla sofferenza umana che a lei cagionava. (...)
2. L’unica ragionevole motivazione della calunnia in danno di D.L. era quella di allontanare i sospetti dell’omicidio da sé e da R.S., incolpando una persona che si sapeva perfettamente estranea ai fatti, e quindi non in grado di porre in essere alcuna attività ritorsiva di carattere dichiarativo (...).
3. La circostanza poi che nella stessa fase preprocessuale investigativa, in concomitanza con la carcerazione di D.L., abbiano potuto convivere due versioni degli accadimenti relativamente alla notte dell’omicidio (una riferibile alle dichiarazioni [della ricorrente] cui si è fatto cenno, l’altra oggetto di un memoriale [redatto dalla ricorrente] in cui la figura di D.L. non compariva) entrambe fornite dalla studentessa americana, senza che sia conseguito lo sviluppo di una fase di valutazione approfondita tesa a chiarire le ragioni di tale obiettiva discrasia, rappresenta un inspiegabile sviluppo investigativo di questa vicenda processuale. (...)
4. È opportuno anche evidenziare come le dichiarazioni della ragazza rese alla polizia giudiziaria e successivamente al Pubblico Ministero nella notte del 6 novembre 2007, siano di indubbio interesse anche nel quadro ricostruttivo del materiale indiziario specificamente riferibile all’omicidio per cui è processo, nel senso che contengono dei riferimenti precisi ad elementi di fatto che l’istruttoria accerterà come realmente accaduti nella notte tra il lo e il 2 novembre 2007; e che nessuno avrebbe potuto riferire se non fosse stato partecipe di quei tragici accadimenti.»
b) Il ricorso per cassazione
95. Nel suo ricorso per cassazione del 12 giugno 2014, la ricorrente lamentava, tra l’altro, che le sue dichiarazioni «spontanee» del 6 novembre 2007 fossero state fatte mentre lei sarebbe stata sotto pressione e in assenza di un difensore, ricordando i passaggi pertinenti della sentenza della Corte di Cassazione del 1o aprile 2008. La stessa affermava di non essere stata assistita da un avvocato e di avere ricevuto degli scappellotti sulla testa durante la sua audizione, richiamando a questo proposito il contenuto dei testi da lei redatti il 9 novembre 2007.
c) La sentenza della Corte di cassazione depositata il 7 settembre 2015
96. La Corte di cassazione assolse la ricorrente e R.S. dalle imputazioni di omicidio e violenza sessuale perché il fatto non sussiste.
97. Quanto alla condanna per calunnia, la Corte di cassazione osservò che quest’ultima era passata in giudicato e rammentò che la pena era di tre anni di reclusione.
3. Il procedimento per calunnia riguardante le dichiarazioni fatte nei confronti degli agenti di polizia e del Procuratore della Repubblica
98. Nel frattempo, la ricorrente fu oggetto di un altro procedimento penale per calunnia, riguardante le dichiarazioni che aveva fatto il 13 marzo e il 12 e 13 giugno 2009 (si veda il paragrafo 46 supra). Era accusata di avere, «pur sapendoli innocenti», accusato gli agenti di polizia che avevano proceduto alla sua audizione il 6 novembre 2007 di falsa testimonianza, calunnia e favoreggiamento, falso ideologico, violenze (consistite in scappellotti sulla testa) e minacce.
99. Questo procedimento fu assegnato in un primo tempo a G.M., il Pubblico Ministero che aveva chiesto la trasmissione degli atti alla procura. In seguito a una domanda presentata dalla difesa della ricorrente, con sentenza del tribunale di Perugia depositata il 22 marzo 2013 il procedimento fu assegnato ad un altro magistrato, tenuto conto del conflitto di interessi esistente.
100. L’oggetto della controversia fu poi esteso alle accuse che la ricorrente aveva mosso nei confronti di G.M.
101. Le parti di tale sentenza pertinenti al caso di specie sono così formulate:
«(...) dagli atti non risulta alcuna iscrizione di appartenenti alla polizia giudiziaria per abuso d’ufficio, percosse o altro tipo di reato in danno della cittadina americana.
(...) [In ogni caso], dalla lettura dei verbali emerge una notizia di reato (...) contenente la descrizione di possibili illeciti penali: è accaduto, infatti, che una persona, davanti ad una Corte e a rappresentanti dell’Ufficio del P.M., ha espressamente dichiarato e ribadito di avere subito pressioni, percosse e minacce da parte di appartenenti alla polizia giudiziaria e tale notizia, falsa o vera che sia, impone, all’evidenza, un serio accertamento istruttorio. (...)
Non è certamente questa la fase processuale (né la sede) per valutare come andarono veramente le cose.
(...) La notizia di reato che coinvolgeva potenzialmente un Magistrato della Procura di Perugia (...) sarebbe stato doverosamente prudente trasmetterla immediatamente alla Procura di Firenze (...)»
102. Con sentenza in data 14 gennaio 2016 il tribunale di Firenze assolse la ricorrente.
103. Il tribunale considerò in particolare che la stessa fosse stata sottoposta a una forte pressione psicologica da parte degli inquirenti, il che l’aveva indotta a fare il nome di D.L. al solo scopo di porre fine a un trattamento contrario ai diritti della persona indagata. I passaggi di tale sentenza pertinenti al caso di specie sono così formulati:
1. «Tutti i verbali (...) sono molto brevi, a fronte di attività indicate come durate, in alcuni casi, anche alcune ore, dai testi medesimi (...). Le attività [che si sono svolte] non sono fedelmente rappresentate.
2. [R.I., un agente di polizia, testimone] rappresentava che, durante l’assunzione di sommarie informazioni testimoniali la notte del 6/11/2007, ore 1.45, la [ricorrente] era stata rassicurata anche con un contatto fisico, e che lui stesso, in particolare, le teneva la mano; gesto di cui non v’è traccia a verbale, ritenuto, erroneamente, dal teste, commendevole e di umano significato, ma del tutto anomalo ed inopportuno [in quel contesto] (...).
3. A.D. (...) confermava di aver raccontato alla [ricorrente], l’episodio di vita personale, che l’aveva vista coinvolta in un sinistro a seguito del quale aveva conseguito la rottura di una gamba, rappresentando alla ragazza, che continuava a sostenere che non rammentava le circostanze su cui era interrogata, di comprendere il suo stato di persona che, al momento, non era in grado di ricordare, come a lei stessa era capitato in quell’occorso. Circostanza, pure questa, non risultante a verbale.
4. [A.D.] ha confermato di aver riferito che le dichiarazioni della [ricorrente] erano ritenute delle bugie.
5. [Il testimone, G.M., Procuratore della Repubblica] confermava che R.I. aveva abbracciato la ragazza e l’aveva accarezzata, mentre questa stava facendo dichiarazioni accusatorie nei confronti di D.L., tenendo un atteggiamento di tenerezza che aveva colpito il magistrato in senso positivo. (...)
6. Il verbale delle ore 1.45 non contiene la descrizione delle modalità con cui si era giunti ad acquisire quelle informazioni [relative alle accuse rivolte verso D.L.].
7. Il contesto investigativo, come ricostruito dai verbali delle attività di indagini, dalle testimonianze assunte e dai documenti acquisiti, in ispecie le sentenze, si segnala come non incompatibile con quanto affermato dalla [ricorrente].
8. Le attività di indagine (...) che hanno coinvolto direttamente la ricorrente sono connotate da numerose irritualità procedurali specifiche, che hanno finanche condotto alla dichiarazione di invalidità degli atti stessi da parte della Corte di Cassazione [il 1o aprile 2008] (...)
9. I difetti delle attività [di indagine] di rilievo hanno anche reso i verbali stessi inaffidabili quanto all’indicazione dell’inizio dell’attività documentata (...). Per di più, nessun verbale contiene l’orario di chiusura del medesimo. (...)
10. É risultata irrituale anche la scelta, del tutto inopportuna, degli interpreti. Essi sono stati individuati tra soggetti appartenenti alla stessa Questura di Perugia e, quindi, posti, forzosamente, in una condizione di comprensibile consonanza professionale nei confronti dei colleghi che stavano procedendo alle immediate indagini per il delitto di omicidio. Posizione che si è poi tradotta, per di più, nell’assunzione di un contegno (...) tendente all’empatia [nei confronti della ricorrente]. Ciò capitava in un contesto delicatissimo, oltre che per le indagini – rispetto alle quali le dichiarazioni salienti dell’indagata sono risultate giustappunto non utilizzabili –, anche per la sua stessa posizione di sostanziale ed effettiva indagata.
11. L’ambiguo stato di soggetto ausiliario di p.g. e, al contempo, di appartenente al corpo investigativo, è poi tralignato anche in atteggiamenti di materno ed affettuoso trasporto (ci si riferisce al comportamento, certamente non richiesto da alcuna procedura e, perciò, quantomeno anomalo, di due interpreti e di uno degli agenti di polizia) (...)
12. Gli interpreti sarebbero dovuti essere estranei al procedimento penale e neutrali rispetto ad esso, all’evidente ed elementare fine di evitare contaminazioni che si riverberino sulla tenuta professionale dell’ausiliario. (...)
13. Circostanze tutte, queste rammentate, che non risultano in alcun verbale (...). Tuttavia, esse sono state esposte e, finanche, sottolineate più volte dai testi esaminati, al palese scopo di segnalare il corretto, anzi, buon trattamento riservato alla [ricorrente]. Non ci si è resi, probabilmente, conto che, in un contesto professionale del genere, l’unico attento approccio richiesto, anzi imposto, era proprio quello di rendere edotta l’indagata dei suoi diritti di difesa, dichiarati inviolabili, non a caso, dalla nostra Carta Costituzionale. Ciò per l’evidente e scolastico motivo che si trattava di soggetto che doveva essere posto nelle condizioni di difendere la propria libertà personale a fronte del potere autoritativo dello Stato, poiché questi, in quel frangente, ne aveva già individuato, per il tramite degli investigatori, la condizione di indagata. (...)
14. Il diverso metodo, eterodosso, per quanto apparentemente edulcorato, adottato dagli investigatori e dai loro ausiliari, gli interpreti, certo non fa da elegante contrappunto consonante – ma vi confligge, di contro, insanabilmente –, con l’immediata successiva carcerazione della [ricorrente]: questa, giusto poco prima, pur in presenza di elementi indiziari a suo carico, era stata trattata, appunto, con fare materno o con amichevole affetto. Anche tale risvolto, che certamente qualche imbarazzo deve aver creato, almeno all’interessata, andava evitato (...) all’evidente fine di salvaguardarne la dignità personale (...), nonché la libertà personale, come diritto fondamentale e inviolabile della persona, che rappresenta un diretto precipitato logico e giuridico del riconoscimento dei diritti fondamentali dell’uomo (...).
15. [In questo contesto], tale contegno (...) segnala il mero, ma sterile perseguimento di un interesse pubblico ritenuto – in maniera discutibile, per quanto detto –, preminente: il perseguimento del delitto (...) ad ogni costo, rispetto ad ogni altro scopo. Ne conseguirebbe la frustrazione finale del principio informatore espresso dalla cosiddetta presunzione di non colpevolezza . Ciò, in effetti, è, indiscutibilmente, accaduto nel caso di specie. (...)
16. Non è pertanto sufficiente la prova che i fatti non si siano svolti come descritto dalla [ricorrente], per quanto attiene gli operanti di polizia.
17. (...) Per quanto riguarda il PM, manca la prova, oltre il ragionevole dubbio, che i fatti non si siano svolti in effetti come narrato dalla [ricorrente].
18. (...) assolve [quest’ultima] dal reato attribuitole perché i fatti non sussistono (per quanto riguarda gli operanti di polizia) e perché il fatto non costituisce reato (per quanto riguarda il Procuratore della Repubblica G.M.).»
C. Il procedimento penale nei confronti di R.G.
104. Con sentenza in data 16 dicembre 2010 la Corte di cassazione, avendo concluso che R.G., un conoscente di M.K., era l’esecutore materiale dell’omicidio di quest’ultima e della violenza sessuale perpetrata nei suoi confronti, lo condannò a una pena definitiva di sedici anni di reclusione. La sentenza concludeva un procedimento condotto secondo il rito abbreviato.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
105. Le disposizioni del codice di procedura penale pertinenti al caso di specie sono così formulate:
Articolo 63: (Dichiarazioni indizianti)
«Se davanti all’autorità giudiziaria o alla polizia giudiziaria una persona non imputata ovvero una persona non sottoposta alle indagini rende dichiarazioni dalle quali emergono indizi di reità a suo carico, l’autorità procedente ne interrompe l’esame, avvertendola che a seguito di tali dichiarazioni potranno essere svolte indagini nei suoi confronti e la invita a nominare un difensore. Le precedenti dichiarazioni non possono essere utilizzate contro la persona che le ha rese. (...)»
Articolo 64: Regole generali per l’interrogatorio
«1. (...)
2. Non possono essere utilizzati, neppure con il consenso della persona interrogata, metodi o tecniche idonei a influire sulla libertà di autodeterminazione o ad alterare la capacità di ricordare e di valutare i fatti.
3. Prima che abbia inizio l’interrogatorio, la persona deve essere avvertita che:
a. le sue dichiarazioni potranno sempre essere utilizzate nei suoi confronti;
b. (...) ha facoltà di non rispondere ad alcuna domanda, ma comunque il procedimento seguirà il suo corso;
c. se renderà dichiarazioni su fatti che concernono la responsabilità di altri, assumerà, in ordine a tali fatti, l’ufficio di testimone (...).
3. bis. L’inosservanza delle disposizioni di cui al comma 3, lettere a) e b), rende inutilizzabili le dichiarazioni rese dalla persona interrogata. In mancanza dell’avvertimento di cui al comma 3, lettera c), le dichiarazioni eventualmente rese dalla persona interrogata su fatti che concernono la responsabilità di altri non sono utilizzabili nei loro confronti e la persona interrogata non potrà assumere, in ordine a detti fatti, l’ufficio di testimone.»
Articolo 143 – Nomina di un interprete
«1. L’imputato che non conosce la lingua italiana ha diritto di farsi assistere gratuitamente da un interprete al fine di potere comprendere l’accusa contro di lui formulata e di seguire il compimento degli atti cui partecipa. La conoscenza della lingua italiana è presunta fino a prova contraria per chi sia cittadino italiano.
2. Oltre che nel caso previsto dal comma 1 (..), l’autorità procedente nomina un interprete quando occorre tradurre uno scritto in lingua straniera o in un dialetto non facilmente intelligibile ovvero quando la persona che vuole o deve fare una dichiarazione non conosce la lingua italiana. La dichiarazione può anche essere fatta per iscritto e in tale caso è inserita nel verbale con la traduzione eseguita dall’interprete.
3. L’interprete è nominato anche quando il giudice, il pubblico ministero o l’ufficiale di polizia giudiziaria ha personale conoscenza della lingua o del dialetto da interpretare.
4. La prestazione dell’ufficio di interprete è obbligatoria.»
Articolo 144 – Incapacità e incompatibilità dell’interprete
«1. Non può prestare ufficio di interprete, a pena di nullità:
a. il minorenne, l’interdetto, l’inabilitato e chi è affetto da infermità di mente;
b. chi è interdetto anche temporaneamente dai pubblici uffici ovvero è interdetto o sospeso dall’esercizio di una professione o di un’arte;
c. chi è sottoposto a misure di sicurezza personali o a misure di prevenzione;
d. chi non può essere assunto come testimone o ha facoltà di astenersi dal testimoniare o chi è chiamato a prestare ufficio di testimone o di perito ovvero è stato nominato consulente tecnico nello stesso procedimento o in un procedimento connesso. Nondimeno, (...) la qualità di interprete può essere assunta da un prossimo congiunto della persona sorda, muta o sordomuta.»
Articolo 145 – Ricusazione e astensione dell’interprete
«1. L’interprete può essere ricusato, per i motivi indicati nell’articolo 144, dalle parti private e, in rapporto agli atti compiuti o disposti dal giudice, anche dal pubblico ministero.
2. Quando esiste un motivo di ricusazione, anche se non proposto, ovvero se vi sono gravi ragioni di convenienza per astenersi, l’interprete ha obbligo di dichiararlo. (...)»
Articolo 146 – Conferimento dell’incarico
«1. L’autorità procedente accerta l’identità dell’interprete e gli chiede se versi in una delle situazioni previste dagli articoli 144 e 145.
2. Lo ammonisce poi sull’obbligo di adempiere bene e fedelmente l’incarico affidatogli, senz’altro scopo che quello di far conoscere la verità, e di mantenere il segreto su tutti gli atti che si faranno per suo mezzo o in sua presenza. Quindi lo invita a prestare l’ufficio.»
Articolo 178 – Nullità di ordine generale
«1. È sempre prescritta a pena di nullità l’osservanza delle disposizioni concernenti:
(...)
c) l’intervento, l’assistenza e la rappresentanza dell’imputato e delle altre parti private (...)»
Articolo 180 – Regime delle altre nullità di ordine generale
«1. (...) le nullità previste dall’articolo 178 sono rilevate anche di ufficio, ma non possono più essere rilevate né dedotte dopo la deliberazione della sentenza di primo grado ovvero, se si sono verificate nel giudizio, dopo la deliberazione della sentenza del grado successivo.»
Articolo 182 – Deducibilità delle nullità
«(...)
2. (...) la nullità deve essere eccepita entro i termini previsti dall’articolo 180 (...).I termini per rilevare o eccepire le nullità sono stabiliti a pena di decadenza.»
Articolo 350: Sommarie informazioni dalla persona nei cui confronti vengono svolte le indagini
«1. Gli ufficiali di polizia giudiziaria assumono, con le modalità previste dall’articolo 64, sommarie informazioni utili per le investigazioni dalla persona nei cui confronti vengono svolte le indagini (...).
2. Prima di assumere le sommarie informazioni, la polizia giudiziaria invita la persona nei cui confronti vengono svolte le indagini a nominare un difensore di fiducia e, in difetto, provvede a norma dell’articolo 97 comma 3 [difensore d’ufficio].
3. Le sommarie informazioni sono assunte con la necessaria assistenza del difensore, al quale la polizia giudiziaria dà tempestivo avviso. (...)
4. Se il difensore non è stato reperito o non è comparso, la polizia giudiziaria richiede al pubblico ministero di provvedere a norma dell’articolo 97 comma 4 [sostituzione del difensore].
5. (...)
6. (...)
7. La polizia giudiziaria può altresì ricevere dichiarazioni spontanee dalla persona nei cui confronti vengono svolte le indagini, ma di esse non è consentita la utilizzazione nel dibattimento (...).»
Articolo 351: Altre sommarie informazioni
«La polizia giudiziaria assume sommarie informazioni dalle persone che possono riferire circostanze utili ai fini delle indagini. (...)»
III. IL DIRITTO EUROPEO PERTINENTE
106. La Direttiva 2010/64/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 20 ottobre 2010 sul diritto all’interpretazione e alla traduzione nei procedimenti penali dispone quanto segue nelle parti pertinenti al caso di specie:
«(...) (14) Il diritto all’interpretazione e alla traduzione per coloro che non parlano o non comprendono la lingua del procedimento è sancito dall’articolo 6 della CEDU, come interpretato nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo. La presente direttiva facilita l’applicazione di tale diritto nella pratica. A tal fine, lo scopo della presente direttiva è quello di assicurare il diritto di persone indagate o imputati all’interpretazione e alla traduzione nei procedimenti penali al fine di garantire il loro diritto ad un processo equo. (...)
(31) Gli Stati membri dovrebbero facilitare l’accesso alle banche dati nazionali da parte dei traduttori e degli interpreti giurati laddove tali banche dati esistano. (...)
(32) (...) Il livello di tutela non dovrebbe mai essere inferiore alle disposizioni della CEDU o della Carta, come interpretate nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo o della Corte di giustizia dell’Unione europea. (...)»
Articolo 1 – Oggetto e ambito di applicazione
«1. La presente direttiva stabilisce norme relative al diritto all’interpretazione e alla traduzione nei procedimenti penali e nei procedimenti di esecuzione di un mandato di arresto europeo.
2. Il diritto di cui al paragrafo 1 si applica alle persone che siano messe a conoscenza dalle autorità competenti di uno Stato membro, mediante notifica ufficiale o in altro modo, di essere indagate o imputate per un reato, fino alla conclusione del procedimento, vale a dire fino alla decisione definitiva che stabilisce se abbiano commesso il reato, inclusi, se del caso, l’irrogazione della pena e l’esaurimento delle istanze in corso. (...)»
Articolo 2 - Diritto all’interpretazione
«1. Gli Stati membri assicurano che gli indagati o gli imputati che non parlano o non comprendono la lingua del procedimento penale in questione siano assistiti senza indugio da un interprete nei procedimenti penali dinanzi alle autorità inquirenti e giudiziarie, inclusi gli interrogatori di polizia, e in tutte le udienze, comprese le necessarie udienze preliminari. (...)
8. L’interpretazione fornita ai sensi del presente articolo dev’essere di qualità sufficiente a tutelare l’equità del procedimento, in particolare garantendo che gli imputati o gli indagati in procedimenti penali siano a conoscenza delle accuse a loro carico e siano in grado di esercitare i loro diritti della difesa.»
Articolo 5 – Qualità dell’interpretazione e della traduzione
«(...) 2. Al fine di assicurare un servizio di interpretazione e di traduzione adeguato e un accesso efficiente a tale servizio, gli Stati membri si impegnano a istituire un registro o dei registri di traduttori e interpreti indipendenti e debitamente qualificati. Una volta istituiti, tali registri, se del caso, sono messi a disposizione degli avvocati e delle autorità competenti. (...)»
Articolo 6 - Formazione
«Fatta salva l’indipendenza della magistratura e le differenze nell’organizzazione del potere giudiziario in tutta l’Unione, gli Stati membri richiedono ai responsabili della formazione di giudici, procuratori e personale giudiziario coinvolti nei procedimenti penali, di prestare particolare attenzione alle specificità della comunicazione assistita da un’interprete in modo da garantirne l’efficacia e l’efficienza.»
107. Il decreto legislativo n. 271 del 28 luglio 1989 («Norme di attuazione, di coordinamento e transitorie del codice di procedura penale»), modificato con decreto legislativo n. 32 del 4 marzo 2014 («Attuazione della direttiva 2010/64/») e con decreto legislativo n. 129 del 23 giugno 2016 («Disposizioni integrative e correttive del decreto legislativo 4 marzo 2014, n. 32»), nelle sue parti pertinenti al caso di specie, recita:
Articolo 67 – Albo dei periti presso il tribunale
«1. Presso ogni tribunale è istituito un albo dei periti, diviso in categorie.
2. Nell’albo sono sempre previste le categorie di esperti in (...) interpretariato e traduzione.
3. Quando il giudice nomina come perito un esperto non iscritto negli albi, designa, se possibile, una persona che svolge la propria attività professionale presso un ente pubblico.
4. Nel caso previsto dal comma 3, il giudice indica specificamente nell’ordinanza di nomina le ragioni della scelta.
(...)»
Articolo 67-bis – Elenco nazionale degli interpreti e traduttori
«1. Ogni tribunale trasmette per via telematica al Ministero della giustizia l’elenco aggiornato, in formato elettronico, degli interpreti e dei traduttori iscritti nell’albo dei periti di cui all’articolo 67. L’autorità giudiziaria si avvale di tale elenco nazionale e nomina interpreti e traduttori diversi da quelli ivi inseriti solo in presenza di specifiche e particolari esigenze.
(...)»
IN DIRITTO
I. OSSERVAZIONI PRELIMINARI
A. L’oggetto della controversia
108. La Corte osserva anzitutto che le doglianze della ricorrente vertono unicamente sul procedimento penale all’esito del quale è stata condannata a tre anni di reclusione per calunnia nei confronti di D.L. e non sugli altri procedimenti di cui è stata oggetto.
B. Sul mancato esaurimento delle vie di ricorso interne per quanto riguarda le doglianze relative all’articolo 6 §§ 1 e 3 a) e c) della Convenzione
109. Il Governo afferma che, nel momento in cui è stato presentato il ricorso, il 24 novembre 2013, la condanna della ricorrente per calunnia non era definitiva e che, pertanto, questa parte del ricorso dovrebbe essere dichiarata irricevibile.
110. La Corte rammenta che l’esaurimento delle vie di ricorso interne si valuta, salvo eccezioni, alla data di presentazione del ricorso dinanzi alla Corte (Baumann c. Francia, n. 33592/96, § 47, CEDU 2001 V (estratti)).
111. Tuttavia, essa rammenta anche che ammette che l’ultima fase dei ricorsi interni sia raggiunta poco dopo il deposito del ricorso, ma prima di essere chiamata a pronunciarsi sulla ricevibilità dello stesso (Zalyan e altri c. Armenia, nn. 36894/04 e 3521/07, § 238, 17 marzo 2016, e Škorjanec c. Croazia, n. 25536/14, § 44, 28 marzo 2017).
112. In ogni caso, nella presente causa la Corte osserva che la condanna controversa è stata confermata dalla sentenza della Corte di cassazione depositata il 18 giugno 2013, all’esito di tre gradi di giudizio, e che il rinvio dinanzi alla corte d’assise d’appello riguardava unicamente l’esistenza della circostanza aggravante.
113. Alla luce di quanto precede, è opportuno respingere l’eccezione sollevata dal Governo.
II. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DEGLI ARTICOLI 3 E 8 DELLA CONVENZIONE
114. La ricorrente lamenta i maltrattamenti che avrebbe subito durante le sue audizioni del 6 novembre 2007, in particolare i due scappellotti che avrebbe ricevuto sulla testa. A tale proposito invoca l’articolo 3 della Convenzione. La stessa denuncia inoltre di essere stata sottoposta, in quella stessa occasione, a una pressione psicologica estrema, e di essere stata obbligata a parlare in un momento in cui si sarebbe trovata in uno stato di mancanza di discernimento e di volontà, il che, a suo parere, aveva pregiudicato il suo diritto al rispetto della vita privata tutelato dall’articolo 8 della Convenzione.
115. La Corte, libera di qualificare giuridicamente i fatti, constata che queste doglianze si confondono, e ritiene appropriato esaminare le deduzioni della ricorrente unicamente sotto il profilo dell’articolo 3 della Convenzione (Bouyid c. Belgio [GC], n. 23380/09, § 55, CEDU 2015, e Radomilja e altri c. Croazia [GC], nn. 37685/10 e 22768/12, 20 marzo 2018). Tale articolo recita:
«Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamenti inumani o degradanti.»
A. Sulla ricevibilità
116. Il Governo afferma anzitutto che la ricorrente ha omesso di esperire tutte le vie di ricorso interne in quanto non avrebbe presentato alcuna denuncia al Pubblico Ministero o dinanzi ai giudici civili. A suo parere, la ricorrente avrebbe potuto anche contestare le pressioni che diceva di avere subito durante la sua audizione o all’udienza di convalida del suo arresto dinanzi al giudice per le indagini preliminari.
117. La ricorrente ritiene di avere denunciato i trattamenti che avrebbe subito più volte nel corso del procedimento, in particolare durante le udienze, tra cui quella del 13 marzo 2009.
118. La Corte considera che la questione principale che si pone nel caso di specie sia strettamente legata al merito delle doglianze sollevate dalla ricorrente, soprattutto quando si tratta di stabilire se quest’ultima abbia beneficiato di una inchiesta effettiva, come richiesto dall’articolo 3 della Convenzione. Pertanto, essa decide di unire tale eccezione al merito.
119. La Corte ritiene che, alla luce delle argomentazioni delle parti, tali doglianze pongano serie questioni di fatto e di diritto che non possono essere risolte in questa fase dell’esame del ricorso, ma necessitano di un esame sul merito; di conseguenza queste doglianze non possono essere dichiarate manifestamente infondate ai sensi dell’articolo 35 § 3 della Convenzione. Non sono stati rilevati altri motivi di irricevibilità
B. Sul merito
1. Tesi delle parti
120. La ricorrente afferma che la sua assoluzione nell’ambito del procedimento per calunnia nei confronti dei poliziotti del pubblico ministero è la prova che le sue dichiarazioni, fatte durante le udienze, in merito alle pressioni e ai maltrattamenti che affermava di avere subito, non erano affatto calunniose e corrispondevano alla realtà dei fatti. La stessa indica che vari passaggi della sentenza della corte d’appello del 3 ottobre 2011, tra l’altro, lo dimostrano (paragrafi 84-85 supra).
121. Per quanto riguarda gli scappellotti sulla testa che la ricorrente afferma le siano stati inflitti, il Governo sostiene anzitutto che, durante la sua audizione del 13 giugno 2009, l’interessata stessa ha ammesso di non aver subito trattamenti inumani o degradanti. In effetti, indica che la ricorrente ha dichiarato che l’agente di polizia che le avrebbe inflitto gli scappellotti non le avrebbe fatto veramente male fisicamente, ma le avrebbe fatto paura (paragrafo 76 supra).
122. Il Governo riferisce, poi, che le autorità erano consapevoli del fatto che le audizioni della ricorrente da parte della polizia erano state leggermente stressanti per l’interessata, precisando che le autorità nazionali avevano tuttavia considerato che ciò non avesse compromesso la volontà e l’autodeterminazione di quest’ultima: l’atteggiamento della ricorrente, che avrebbe eseguito manovre ginniche e si sarebbe presentata spontaneamente al commissariato, avrebbe dimostrato che la stessa era sufficientemente idonea a fornire informazioni utili. Il Governo sostiene che le dichiarazioni del 6 novembre 2007 erano il risultato di una scelta deliberata e consapevole della ricorrente e che, nel caso di specie, non era stata esercitata alcuna coercizione di natura tale da indurla a fare le dichiarazioni in questione.
2. La valutazione della Corte
123. In materia di proibizione dei trattamenti inumani o degradanti, sancita dall’articolo 3 della Convenzione, i principi generali, relativamente ai profili materiale e procedurale di questa doglianza, sono richiamati nella sentenza Bouyid (sopra citata, §§ 81-90 e 114-123).
124. Esaminando il profilo procedurale della doglianza sollevata dalla ricorrente, la Corte osserva che, nel testo redatto all’attenzione della polizia verso le ore 13.00 del 6 novembre 2007, ossia solo poche ore dopo le dichiarazioni incriminanti dell’interessata formulate nei confronti di D.L., quest’ultima ha chiaramente spiegato di trovarsi in uno stato di choc e di confusione estrema (paragrafo 20 supra).
125. La ricorrente ha indicato di non essere in grado di distinguere tra ciò che le sembrava essere la realtà dei fatti, ossia che la notte dell’omicidio era rimasta a casa di R.S., e un’altra rappresentazione dei fatti, nella quale vedeva D.L. come il responsabile del delitto, e alla quale sarebbe giunta a causa di pressioni, minacce di incarcerazione, scappellotti sulla testa e di urla nei suoi confronti da parte della polizia, in un clima generale di paura e di angoscia.
126. La Corte osserva anche che, due giorni dopo, all’udienza dell’8 novembre 2007 di convalida del suo arresto, la ricorrente ha immediatamente comunicato il suo stato di confusione estrema, l’inattendibilità delle sue dichiarazioni e la lesione della sua capacità di autodeterminazione che avrebbe subito.
127. La Corte osserva che tale stato di confusione emerge, peraltro, dai due verbali relativi alle deposizioni in contestazione. La ricorrente sostiene in effetti che ha difficoltà a rammentare i fatti, e che ricorda soltanto in maniera confusa che D.L. avrebbe ucciso M.K. (paragrafo 15 punto 3 supra). L’interessata afferma inoltre che i suoi pensieri erano molto confusi, e che perciò non era in grado di ricordare lo svolgimento dei fatti in quanto sarebbe stata sotto choc. La Corte osserva che la ricorrente si era dunque limitata a sostenere che, all’epoca dei fatti, «immaginava» cosa potesse essere accaduto e di aver incontrato D.L. (paragrafo 16, punti 2 e 3 supra).
128. All’udienza del 17 dicembre 2007 gli elementi riguardanti le lamentate modalità dell’interrogatorio dell’interessata emergono in maniera precisa e coerente rispetto al memoriale redatto da quest’ultima il 6 novembre 2007, compresi gli scappellotti che avrebbe ricevuto due volte sulla testa. La Corte osserva che, in questa occasione, la ricorrente ha anche dichiarato di essere stata privata del sonno fino a quando non ha accusato D.L., e si è lamentata della scelta limitata di alimenti che le era stata proposta nell’arco di tempo in questione.
129. Inoltre, lo choc emotivo estremo subito dalla ricorrente durante le audizioni è menzionato nella testimonianza di quest’ultima e in quella di A.D. del 13 marzo 2009. In particolare, la ricorrente ha affermato di essere stata trattata in maniera aggressiva e offensiva e di avere ricevuto degli scappellotti, circostanze da lei descritte negli stessi termini durante le udienze del 12 e 13 giugno 2009, e costantemente denunciate in seguito nel suo appello e nei suoi ricorsi per cassazione (paragrafi 82-83, 86 e 95 supra).
130. La Corte osserva che, nella sentenza del 3 ottobre 2011, la corte d’assise d’appello ha altresì evidenziato l’ossessiva durata degli interrogatori, la vulnerabilità della ricorrente e la pressione psicologica da lei subita, pressione tale da compromettere la spontaneità delle sue dichiarazioni, nonché il suo stato di oppressione e di stress. Essa ha ritenuto che la ricorrente avesse effettivamente subito un vero e proprio supplizio che aveva generato una situazione psicologica insopportabile, per sfuggire alla quale la ricorrente aveva rilasciato dichiarazioni incriminanti nei confronti di D.L.. (paragrafo 85 punti 8 e 10 supra).
131. Inoltre, la Corte non può ignorare, da una parte, la confusione di ruoli che ha caratterizzato l’attività dell’interprete A.D., che agiva anche come «mediatrice», cosa che non era richiesta in alcun modo nell’ambito della sua funzione (paragrafo 103 punti 10-12 supra).
132. D’altra parte, essa rileva che R.I., un agente di polizia, aveva abbracciato la ricorrente, l’aveva accarezzata e aveva preso le mani di quest’ultima tra le sue, adottando così un comportamento manifestamente inappropriato, soprattutto se si considera che, nel contesto così descritto, la ricorrente ha successivamente formulato delle accuse qualificate calunniose, che hanno portato alla sua condanna (paragrafi 38 e 103 punto 5 supra).
133. Secondo la Corte, tali comportamenti, fornendo informazioni sul contesto generale in cui si è svolta l’audizione della ricorrente, avrebbero dovuto mettere in allerta le autorità nazionali sull’eventuale violazione del rispetto della dignità della ricorrente e della sua capacità di autodeterminazione.
134. In questo contesto, va notato che i verbali delle dichiarazioni contestate sono molto brevi, non riportano gli orari di inizio e fine delle audizioni e quindi non rispecchiano fedelmente le attività degli inquirenti (paragrafo 103 punto 7 supra).
135. Alla luce di tutte queste circostanze, la Corte ritiene che i fatti denunciati dalla ricorrente diano luogo a una doglianza difendibile secondo la quale l’interessata avrebbe subìto trattamenti degradanti mentre si trovava interamente sotto il controllo delle forze dell’ordine, che raggiungono la soglia minima di gravità per rientrare nell’ambito di applicazione dell’articolo 3 della Convenzione (Poltoratski c. Ucraina, n. 38812/97, §§ 125-128, CEDU 2003-V).
136. Tale disposizione richiedeva che nel caso in esame fosse condotta una indagine ufficiale effettiva per identificare e punire i possibili responsabili. A tale riguardo, la Corte può solo rilevare che, nonostante le ripetute denunce della ricorrente, i trattamenti da lei segnalati non sono stati oggetto di alcuna indagine (Kaçiu e Kotorri c. Albania, nn. 33192/07 e 33194/07, § 94, 25 giugno 2013; si vedano anche le conclusioni del tribunale di Perugia nella sentenza del 22 marzo 2013, paragrafo 101). In particolare, rileva che non è stato dato seguito alla richiesta di trasmissione degli atti alla procura, formulata dalla difesa dell’interessata il 13 marzo 2009 (paragrafo 47).
137. La Corte rileva inoltre che, in seguito a tale udienza, la ricorrente stessa è stata oggetto di un procedimento penale per calunnia, questa volta ai danni delle autorità, che lei accusava di essere all’origine della violazione dei suoi diritti tutelati dall’articolo 3 della Convenzione. La Corte osserva che, al termine di questo procedimento, l’interessata è stata peraltro assolta, in quanto non vi erano elementi per dimostrare che le sue affermazioni potessero discostarsi dalla realtà dei fatti. Inoltre, rileva che è evidente che quest’ultimo procedimento non poteva costituire un’indagine effettiva, richiesta dall’articolo 3 della Convenzione, per quanto riguarda le doglianze che la ricorrente solleva dinanzi alla Corte.
138. Si deve quindi concludere che la ricorrente non ha beneficiato di un’indagine che potesse chiarire i fatti e le eventuali responsabilità nel suo caso. L’articolo 3 della Convenzione, sotto il suo profilo procedurale, è stato pertanto violato nel caso di specie.
139. Di conseguenza, la Corte respinge l’eccezione preliminare del Governo basata sul mancato esaurimento delle vie di ricorso interne.
140. Per quanto riguarda il profilo materiale della doglianza, la Corte ritiene che non vi siano elementi per poter concludere che la ricorrente sia stata oggetto dei trattamenti inumani e degradanti lamentati. Essa conclude pertanto che non vi è stata violazione dell’articolo 3 della Convenzione dal punto di vista del suo profilo materiale.
III. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 6 §§ 1 E 3 c) DELLA CONVENZIONE
141. La ricorrente afferma di non essere stata assistita da un avvocato durante gli interrogatori del 6 novembre 2007, e lamenta l’iniquità del procedimento invocando, a tale riguardo, l’articolo 6 §§ 1 e 3 c) della Convenzione, che nelle sue parti pertinenti al caso di specie recita:
«1. Ogni persona ha diritto a che la sua causa sia esaminata equamente, (...), da un tribunale (...), il quale sia chiamato a pronunciarsi (...) sulla fondatezza di ogni accusa penale formulata nei suoi confronti.
2. (...)
3. In particolare, ogni accusato ha diritto di: (...)
c) difendersi personalmente o avere l’assistenza di un difensore di sua scelta e, se non ha i mezzi per retribuire un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d’ufficio, quando lo esigono gli interessi della giustizia.»
142. Il Governo osserva che le dichiarazioni fatte dalla ricorrente il 6 novembre 2007 in assenza di un difensore sono state dichiarate inutilizzabili per quanto riguarda i reati oggetto delle indagini, ossia l’omicidio di M.K. e la violenza sessuale perpetrata nei suoi confronti. Tuttavia, il Governo afferma che, secondo la giurisprudenza consolidata della Corte di cassazione (sentenze nn. 10089 del 2005, 26460 del 2010 e 33583 del 2015), le dichiarazioni spontanee rese da una persona sottoposta ad indagini in assenza di un difensore possono essere comunque utilizzate quando, come nel caso di specie, costituiscono esse stesse un reato. A suo parere, a ciò si aggiunge il fatto che la ricorrente ha beneficiato dell’assistenza di un avvocato dal momento in cui sono emersi i primi indizi della sua responsabilità in ordine all’omicidio di M.K.
143. Inoltre, il Governo afferma che la ricorrente è stata condannata per calunnia non solo sulla base delle dichiarazioni rese il 6 novembre 2007, ma anche a causa di «molteplici altre circostanze» rammentate nella sentenza di condanna della corte d’assise del 5 dicembre 2009 (si veda paragrafo 80 supra).
144. La ricorrente afferma di non essere stata informata del suo diritto di beneficiare di un’assistenza legale durante le audizioni del 6 novembre 2007, in quanto un difensore d’ufficio è stato nominato soltanto alle ore 8.30 dello stesso giorno, e denuncia l’impatto dell’utilizzo di tali prove sull’equità del procedimento.
A. Sulla ricevibilità
145. Constatando che questa doglianza non è manifestamente infondata ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte la dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. I principi generali
146. I principi generali riguardanti l’applicabilità dell’articolo 6 della Convenzione sotto il profilo penale, il diritto all’assistenza di un avvocato e l’equità complessiva del procedimento penale, la limitazione temporanea dell’accesso a un avvocato per motivi imperiosi e l’impatto delle lacune procedurali sopraggiunte nella fase dell’inchiesta sull’equità complessiva del procedimento penale sono stabiliti, in tutto o in parte, nelle sentenze Simeonovi c. Bulgaria ([GC], n. 21980/04, §§ 110-120, 12 maggio 2017), Ibrahim e altri c. Regno Unito ([GC], nn. 50541/08 e altri 3, §§ 249-274, 13 settembre 2016), Salduz c. Turchia ([GC], n. 36391/02, §§ 50-55, CEDU 2008) e Beuze c. Belgio ([GC], n. 71409/10, §§ 119-150, 9 novembre 2018).
2. Applicazione dei principi generali ai fatti della presente causa
a) L’applicabilità dell’articolo 6 della Convenzione
147. La Corte osserva anzitutto che la prima questione che si pone nel caso di specie è se l’articolo 6 § 1 della Convenzione fosse applicabile ai fatti di causa, e rammenta a questo proposito che, il 6 novembre 2007, la ricorrente è stata sentita due volte: alle ore 1.45 e alle 5.45.
148. Essa osserva che le due dichiarazioni erano state inizialmente raccolte nell’ambito dell’assunzione di informazioni sommarie da parte della polizia, fase durante la quale la ricorrente non era stata formalmente sottoposta alle indagini.
149. Per quanto riguarda le dichiarazioni raccolte alle ore 1.45, la Corte rammenta che le garanzie offerte dall’articolo 6 §§ 1 e 3 della Convenzione si applicano a ogni «accusato» nel senso autonomo che riveste tale termine dal punto di vista della Convenzione. Vi è «accusa in materia penale» quando una persona viene ufficialmente imputata dalle autorità competenti o gli atti compiuti da queste ultime a causa dei sospetti che pesano su di loro hanno importanti ripercussioni sulla sua situazione (Simeonovi, sopra citata, §§ 110-111).
150. Applicando questo principio al caso di specie, la Corte si interroga dunque sulla questione se, al momento delle audizioni, le autorità interne avessero motivi plausibili per sospettare che la ricorrente fosse implicata nell’omicidio di M.K.
151. La Corte osserva a questo proposito che la ricorrente era già stata sentita dalla polizia il 2, 3 e 4 novembre 2007 e sottoposta ad intercettazione, e osserva inoltre che, dai fatti di causa, emerge che la sera del 5 novembre 2007 l’attenzione degli inquirenti si è focalizzata sulla ricorrente (paragrafi 12-14 supra). Essa rileva che, sebbene quest’ultima si fosse recata spontaneamente al commissariato, le sono state poste delle domande in corridoio da agenti di polizia che hanno poi continuato a interrogarla in una sala in cui è stata sottoposta, due volte e per ore, a interrogatori serrati.
152. Ora, secondo la Corte, anche a voler supporre che questi elementi non bastino per concludere che, alle ore 1.45 del 6 novembre 2007, la ricorrente potesse essere considerata sospettata ai sensi della sua giurisprudenza, si deve osservare che, come ha ammesso il Governo, quando ha reso le sue dichiarazioni delle ore 5.45 dinanzi al procuratore della Repubblica, la ricorrente aveva formalmente acquisito la qualità di persona indagata. La Corte considera che, pertanto, non vi sono dubbi sul fatto che, al più tardi alle ore 5.45, la ricorrente fosse oggetto di un’accusa in materia penale ai sensi della Convenzione (Ibrahim e altri, sopra citata, § 296).
b) L’esistenza di motivi imperiosi che possano giustificare la limitazione del diritto di accesso a un avvocato.
153. La Corte osserva che, se le giurisdizioni interne hanno concluso che le disposizioni controverse non erano utilizzabili contro la ricorrente per i reati di omicidio e di violenza sessuale, come ha indicato il Governo, in applicazione della giurisprudenza interna (paragrafo 142 supra), queste stesse disposizioni hanno potuto essere utilizzate, in assenza di un avvocato, in quanto erano esse stesse costitutive di un reato.
154. Essa rammenta inoltre che le limitazioni all’accesso a un avvocato per motivi imperiosi sono permesse durante la fase preliminare al processo soltanto in casi eccezionali, e devono essere di natura temporanea e fondate su una valutazione individuale delle circostanze particolari del caso di specie (Beuze, sopra citata, § 142).
155. Ora, nella presente causa, il Governo fa riferimento a una interpretazione giurisprudenziale che permette di utilizzare le dichiarazioni spontanee fatte da una persona sottoposta a indagini in assenza di un difensore quando tali dichiarazioni sono esse stesse costitutive di un reato.
156. Anche a voler vedere in tale argomento un «motivo imperioso» nel senso della propria giurisprudenza, la Corte osserva tuttavia che l’interpretazione giurisprudenziale invocata è di portata generale. Il Governo non ha peraltro accertato se esistessero circostanze eccezionali tali da giustificare le limitazioni apportate al diritto della ricorrente. Non spetta alla Corte ricercarle di propria iniziativa (Simeonovi, sopra citata, § 130).
157. La Corte non vede alcun motivo imperioso che possa giustificare le limitazioni sopra menzionate nel caso di specie.
c) Equità del procedimento nel suo complesso
158. In queste circostanze, la Corte deve valutare l’equità del procedimento operando un controllo rigoroso. L’onere della prova incombe perciò sul Governo, che deve dimostrare in maniera convincente che la ricorrente ha comunque beneficiato, nel complesso, di un processo penale equo. L’incapacità del Governo di accertare l’esistenza di motivi imperiosi ha un grosso peso sul piatto della bilancia e può portare la Corte a decidere che vi è stata una violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 c) (Beuze, sopra citata, § 165).
159. In questo esercizio, la Corte esaminerà, nella misura in cui sono pertinenti al caso di specie, i diversi fattori derivanti dalla sua giurisprudenza (Ibrahim e altri, sopra citata, § 274, e Simeonovi, sopra citata, § 120).
160. La Corte sottolinea anzitutto lo stato di vulnerabilità della ricorrente, una ragazza straniera che aveva venti anni all’epoca dei fatti, si trovava da poco in Italia e non parlava correntemente l’italiano (Kaçiu e Kotorri, sopra citata, §§ 119-121 e Salduz, sopra citata, § 54).
161. La Corte non può che constatare che, soltanto a distanza di poche ore dalle audizioni incriminate, la ricorrente aveva prontamente ritrattato le sue dichiarazioni, in particolare con un memoriale redatto di propria iniziativa il 6 novembre 2007 verso le ore 13 e consegnato alla polizia (paragrafo 20 punto 3 in fine e punto 4 lettera e supra), con un altro memoriale redatto il 9 novembre 2007 all’attenzione dei suoi avvocati (paragrafo 24 punto 14 supra) e con la telefonata fatta alla madre il 10 novembre 2007, mentre la linea era sottoposta a intercettazione. La Corte osserva, tuttavia, che sei mesi più tardi, il 14 maggio 2008, la ricorrente è stata indagata per calunnia.
162. Si deve inoltre osservare che, come si evince dalla sentenza del tribunale di Firenze del 14 gennaio 2016, le deposizioni della ricorrente del 6 novembre 2007 sono state raccolte in un contesto di forte pressione psicologica (si veda il paragrafo 103 supra).
163. Quanto all’utilizzo delle prove che è stato fatto, la Corte osserva che le dichiarazioni in questione hanno costituito di per se stesse il reato ascritto alla ricorrente e, dunque, la prova materiale per il suo verdetto di colpevolezza per il reato di calunnia (si vedano, a contrario, Gäfgen, sopra citata, § 178, mutatis mutandis, Kaçiu e Kotorri, sopra citata, § 118, e mutatis mutandis, Sergey Ivanov c. Russia, n. 14416/06, §§ 90-92, 15 maggio 2018).
164. La Corte osserva inoltre che le circostanze nelle quali sono state ottenute le dichiarazioni incriminate non hanno potuto essere chiarite nell’ambito di un’inchiesta (si veda il paragrafo 138).
165. Essa rileva infine che non si evince dal fascicolo, in particolare dal verbale dell’interrogatorio della ricorrente svoltosi alle ore 5.45, che a quest’ultima siano stati comunicati i suoi diritti procedurali (Ibrahim e altri, sopra citata, § 273).
d) Conclusione
166. La Corte ritiene pertanto che il Governo non sia riuscito a dimostrare che la limitazione dell’accesso della ricorrente all’assistenza legale durante l’audizione del 6 novembre 2007 alle 5.45 non ha pregiudicato in modo irreparabile l’equità del processo nel suo complesso.
167. Alla luce di quanto sopra esposto, vi è stata violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 c) della Convenzione nel caso di specie.
IV. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 6 §§ 1 E 3 a) DELLA CONVENZIONE
168. La ricorrente lamenta di non essere stata informata nel più breve tempo possibile e in una lingua a lei comprensibile della natura e dei motivi dell’accusa formulata a suo carico, come prevede l’articolo 6 §§ 1 e 3 a) della Convenzione che, nelle sue parti pertinenti al caso di specie, recita:
«1. Ogni persona ha diritto a che la sua causa sia esaminata equamente, (...), da un tribunale (...), il quale sia chiamato a pronunciarsi (...) sulla fondatezza di ogni accusa penale formulata nei suoi confronti.
2. (...)
3. In particolare, ogni accusato ha diritto di:
a. essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in modo dettagliato, della natura e dei motivi dell’accusa formulata a suo carico (...)»
169. Il Governo contesta la tesi della ricorrente.
170. La ricorrente ribadisce la sua doglianza.
171. La Corte constata che la ricorrente è stata debitamente informata delle accuse formulate a suo carico il 19 giugno 2008 per il tramite dell’avviso di conclusione delle indagini preliminari che le è stato trasmesso in italiano e in inglese (paragrafo 31 supra).
172. Questa parte del ricorso è dunque manifestamente infondata e deve essere respinta conformemente all’articolo 35 §§ 3 e 4 della Convenzione.
V. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 6 §§ 1 E 3 e) DELLA CONVENZIONE
173. La ricorrente lamenta anche di non essere stata assistita da un interprete professionista e indipendente nel corso dei suoi interrogatori del 6 novembre 2007, e che l’agente di polizia che l’ha assistita ha svolto un ruolo di «mediatrice» suggerendo ad esempio delle ipotesi relative allo svolgimento dei fatti. La stessa invoca a questo proposito l’articolo 6 §§ 1 e 3 e) della Convenzione, che nelle sue parti pertinenti al caso di specie recita:
«1. Ogni persona ha diritto a che la sua causa sia esaminata equamente, (...), da un tribunale (...), il quale sia chiamato a pronunciarsi (...) sulla fondatezza di ogni accusa penale formulata nei suoi confronti.
2. (...)
3. In particolare, ogni accusato ha diritto di:
(...)
e) farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua usata in udienza.»
A. Sulla ricevibilità
174. Il Governo indica anzitutto che la ricorrente non ha sollevato la sua doglianza durante l’udienza di convalida del suo arresto (paragrafo 32 supra), né nel corso del procedimento dinanzi al tribunale del riesame e, in generale, che l’interessata aveva omesso di sottoporre tale doglianza ai giudizi nazionali per tutta la durata del procedimento. Di conseguenza, il Governo ritiene che questa parte del ricorso dovrebbe essere respinta per mancato esaurimento delle vie di ricorso interne ai sensi dell’articolo 35 § 1 della Convenzione.
175. La Corte non condivide la posizione del Governo, e constata che la ricorrente ha denunciato il comportamento dell’interprete A.D. nell’ambito delle sue dichiarazioni spontanee rese il 13 marzo 2009 e della sua audizione del 12 giugno 2009 dinanzi alla corte d’assise di Perugia (paragrafi 45 e 50 supra). Essa non può d’altronde ignorare che, nel corso dell’udienza del 13 marzo 2009, A.D. ha confermato in dettaglio le informazioni fornite dalla ricorrente a questo proposito (paragrafi 40 e 41 supra).
176. A ciò si aggiunge il fatto che, all’esito di tale udienza, la difesa della ricorrente aveva chiesto la trasmissione degli atti alla procura, ritenendo che le dichiarazioni della sua cliente contenessero elementi che sollevavano questioni di responsabilità penale, ma invano (paragrafo 47 supra).
177. In queste circostanze, la Corte ritiene doversi respingere l’eccezione di mancato esaurimento delle vie di ricorso interne sollevata dal governo convenuto.
178. Constatando che questa doglianza non è manifestamente infondata ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte la dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. Tesi delle parti
179. La ricorrente ribadisce che l’interprete A.D. non era indipendente e imparziale in quanto era un agente del commissariato che esercitava funzioni di interprete. Inoltre, a suo parere, A.D. aveva avuto un comportamento che era andato oltre le sue funzioni di interprete.
180. Il Governo contesta la tesi dell’interessata, e indica che la ricorrente è stata assistita da vari interpreti in tutte le fasi del procedimento. Quanto alle funzioni di A.D., il Governo afferma che, conformemente al diritto interno, gli inquirenti sono liberi nella scelta di nomina degli interpreti.
181. Il Governo afferma infatti che l’articolo 146 del codice di procedura penale non impone che le autorità scelgano l’interprete in base ad un registro ufficiale. A suo parere, a questo proposito è sufficiente che la persona interessata sia un «esperto in lingue» e che eserciti le sue funzioni all’unico scopo di far emergere la verità.
2. La valutazione della Corte
182. La Corte rammenta che, ai sensi del paragrafo 3 e) dell’articolo 6 della Convenzione, l’imputato che non comprende o non parla la lingua utilizzata in udienza ha diritto ai servizi gratuiti di un interprete affinché gli siano tradotti o interpretati tutti gli atti del procedimento avviato a suo carico di cui gli serva, per beneficiare di un processo equo, cogliere il senso o farlo rendere nella lingua utilizzata dal tribunale. L’assistenza data in materia di interpretazione deve permettere all’imputato di sapere ciò che gli viene addebitato e di difendersi, in particolare fornendo al tribunale la sua versione dei fatti. Il diritto così sancito deve essere concreto ed effettivo. Pertanto, le autorità competenti non hanno solo il dovere di nominare un interprete, ma anche, una volta allertate in un determinato caso, quello di esercitare un certo controllo a posteriori per quanto riguarda il valore dell’interpretariato fornito (Hermi c. Italia [GC], n. 18114/02, § 80, CEDU 2006 XII, Kamasinski c. Austria, 19 dicembre 1989, § 74, serie A n. 168, Güngör c. Germania (dec.), n. 31540/96, 17 maggio 2001, Cuscani c. Regno Unito, n. 32771/96, § 39, 24 settembre 2002, Protopapa c. Turchia, n. 16084/90, § 80, 24 febbraio 2009 e Vizgirda c. Slovenia, n. 59868/08, §§ 75-79, 28 agosto 2018).
183. Inoltre, come l’assistenza di un avvocato, quella di un interprete deve essere garantita fin dalla fase delle indagini, a meno che non sia dimostrato che esistono ragioni imperiose per limitare tale diritto (si veda, in tal senso, Diallo c. Svezia (dec.), n. 13205/07, § 25, 5 gennaio 2010, Baytar c. Turchia, n. 45440/04, §§ 50 e seguenti, 14 ottobre 2014, e ?aman c. Turchia, n. 35292/05, § 30, 5 aprile 2011).
184. La Corte indica anche che non è opportuno fissare, dal punto di vista dell’articolo 6 § 3 e) della Convenzione, delle condizioni dettagliate circa le modalità con le quali possono essere forniti i servizi di un interprete per assistere gli imputati. Un interprete non è un agente del tribunale ai sensi dell’articolo 6 § 1 della Convenzione e non è soggetto ad alcun requisito formale di indipendenza o di imparzialità in quanto tale. I suoi servizi devono apportare all’imputato un aiuto effettivo nel condurre la sua difesa e il suo comportamento non deve poter pregiudicare l’equità del processo (Uçak c. Regno Unito (dec.), n. 44234/98, 24 gennaio 2002).
185. Nel caso di specie, dal fascicolo risulta che, secondo quanto ammesso dalla stessa A.D., il ruolo svolto da quest’ultima mentre la ricorrente, accusata penalmente ai sensi dell’articolo 6 § 1 della Convenzione, esponeva la sua versione dei fatti, è andato oltre le funzioni di interprete che essa doveva assicurare. La Corte osserva che A.D., in effetti, ha voluto stabilire una relazione umana ed emotiva con la ricorrente, attribuendosi un ruolo di mediatrice e assumendo un atteggiamento materno con non erano assolutamente richiesti nel caso di specie (paragrafi 40 e 41 supra).
186. La Corte osserva che, pur avendo sollevato queste doglianze dinanzi alle giurisdizioni nazionali, la ricorrente non ha tuttavia beneficiato di un procedimento che potesse far luce su quanto da lei dedotto (si veda, mutatis mutandis, Mantovanelli c. Francia, 18 marzo 1997, Recueil 1997-II). Le autorità hanno infatti omesso di valutare il comportamento di A.D., verificando se le sue funzioni di interprete fossero state esercitate secondo le garanzie previste dall’articolo 6 §§ 1 e 3 e), e di considerare se il comportamento di quest’ultima avesse avuto un impatto sull’esito del procedimento penale avviato nei confronti della ricorrente. La Corte constata inoltre che gli scambi avvenuti tra la ricorrente e AD durante l’interrogatorio del 6 novembre 2007 non erano stati in alcun modo menzionati nel relativo verbale.
187. Secondo la Corte, questa carenza iniziale ha pertanto avuto delle ripercussioni su altri diritti che, pur essendo distinti da quello di cui viene dedotta la violazione, sono strettamente legati ad esso, e ha compromesso l’equità del procedimento nel suo complesso (Baytar, sopra citata, § 55, 14 ottobre 2014).
188. Considerato quanto sopra esposto, vi è stata violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 e) della Convenzione nel caso si specie.
VI. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
189. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
190. La ricorrente chiede la somma di 500.000 euro (EUR) per il danno morale che ritiene di avere subito.
191. Il Governo contesta tale richiesta.
192. La Corte considera doversi accordare alla ricorrente la somma di 10.400 EUR per il danno morale.
B. Spese
193. La ricorrente chiede inoltre la somma di 30.000 EUR per le spese che dice di avere sostenuto per il procedimento dinanzi alla Corte, nonché la somma di 2.186.643 EUR corrispondente alle spese sostenute dai suoi genitori per il procedimento interno.
194. Il Governo si oppone a tali richieste e ne denuncia il carattere generico.
195. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente può ottenere il rimborso delle spese sostenute solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità, e il loro importo sia ragionevole. Nella fattispecie, la Corte osserva che, a prescindere da ogni altra considerazione, i documenti presentati dalla ricorrente a sostegno della sua domanda di rimborso delle spese sostenute per il procedimento interno sono imprecisi. Pertanto, essa respinge questa parte della domanda. Per quanto riguarda la domanda della ricorrente di rimborso delle spese sostenute per il procedimento dinanzi ad essa, tenuto conto dei documenti in suo possesso e della sua giurisprudenza, la Corte ritiene ragionevole la somma di 8.000 EUR e la accorda alla ricorrente.
C. Interessi moratori
196. La Corte ritiene appropriato basare il tasso degli interessi moratori sul tasso d’interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Respinge l’eccezione di mancato esaurimento delle vie di ricorso interne sollevata dal Governo per quanto riguarda le doglianze relative all’articolo 6 §§ 1 e 3 c) ed e) della Convenzione;
2. Unisce al merito l’eccezione sollevata dal Governo per mancato esaurimento delle vie di ricorso interne nell’ambito dell’articolo 3 della Convenzione e la respinge;
3. Dichiara il ricorso ricevibile per quanto riguarda le doglianze relative agli articoli 3 e 6 §§ 1 e 3 c) ed e) della Convenzione e irricevibile per il resto;
4. Dichiara che non vi è stata violazione dell’articolo 3 della Convenzione sotto il profilo materiale;
5. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 3 della Convenzione sotto il profilo procedurale;
6. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 c) della Convenzione;
7. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 e) della Convenzione;
8. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare alla ricorrente, entro tre mesi a decorrere dal giorno in cui la sentenza sarà divenuta definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, le somme seguenti, al tasso applicabile alla data del pagamento:
i. 10.400 EUR (diecimilaquattrocento euro), più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale,
ii. 8.000 EUR (ottomila euro), più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta dalla ricorrente, per le spese;
b. che, a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento, tali importi dovranno essere maggiorati di un interesse semplice ad un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
9. Rigetta la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 24 gennaio 2019, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Linos-Alexandre Sicilianos
Presidente
Renata Degener
Cancelliere aggiunto

1 In merito a questo passaggio, si veda il paragrafo 73 infra.
2 Risulta dal fascicolo che questi testi sono stati sottoposti alle autorità nell’ambito di un ricorso per cassazione presentato dalla ricorrente il 12 giugno 2014 (si veda il paragrafo 95 infra).


DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è sabato 14/11/2020.