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CASO: AFFAIRE PETRIE c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata)
ARTICOLI: 08

NUMERO: 25322/12/2017
STATO: Italia
DATA: 18/05/2017
ORGANO: Sezione Prima


TESTO ORIGINALE




PREMIÈRE SECTION






AFFAIRE PETRIE c. ITALIE

(Requête no 25322/12)










ARRÊT



STRASBOURG

18 mai 2017


DÉFINITIF

18/08/2017

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Petrie c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan,
Tim Eicke,
Jovan Ilievski, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 avril 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 25322/12) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant britannique, M. David Petrie (« le requérant »), a saisi la Cour le 20 avril 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par Me L. Picotti, avocat à Vérone. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. Le requérant alléguait, notamment, que, en rejetant son recours en diffamation, les juridictions internes avaient manqué à protéger son droit à la réputation et, partant, son droit au respect de sa vie privée tel que garanti par l’article 8 de la Convention.
4. Le 29 janvier 2016, le grief concernant l’article 8 a été communiqué au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus conformément à l’article 54 § 3 du règlement de la Cour. Le gouvernement britannique n’a pas usé de son droit d’intervenir dans la procédure (article 36 § 1 de la Convention).
EN FAIT
LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. Le requérant est né en 1951 et réside à Vérone.
6. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
A. Les déclarations du requérant et les propos de X et Y
7. Le requérant est le président de l’Association des lecteurs de langue étrangère en Italie (Associazione dei Lettori di Lingua Straniera in Italia (ALLSI)). Le 26 février 1997, il participa à une réunion de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, dont le sujet était « La position des enseignants étrangers auprès des universités italiennes ». À cette occasion, le requérant prit la parole et cita, entre autres, le cas de deux lecteurs britanniques dont les titres académiques avaient été évalués de manière diamétralement opposée par l’université de Venise. Le requérant, qui s’exprima en anglais, déclara ensuite :
« Comment cela a-t-il pu se produire ? Cela s’est produit parce que, en Italie, il y a un système, dont le nom, « raccomandazioni », est difficilement traduisible, il vient du mot « recommander » (Now, how does this happen ? It happens because there is a system in Italy, and it’s difficult to translate, the word is “raccomandazioni”, it comes from the word “to recommend”). »
8. X, directeur général du département chargé de l’autonomie universitaire au sein du ministère italien de l’Université et de la Recherche scientifique et technologique, et Y, recteur de l’institut universitaire L’orientale de Naples et représentant de la conférence des recteurs des universités italiennes, étaient également présents à la réunion du 26 février 1997.
9. Le 23 janvier 1998, le requérant participa, en sa qualité de président de l’ALLSI, à une conférence organisée à l’université de Bologne par le syndicat national de l’université et de la recherche, qui avait pour thème « L’enseignement des langues dans les universités italiennes. Le profil professionnel et le rôle du lecteur ». Environ 140 personnes, parmi lesquelles des lecteurs étrangers, des professeurs d’université et des représentants du monde politique et syndical, assistèrent à cette conférence. À cette occasion, X prit la parole et déclara :
« Il y a un lecteur présent aujourd’hui dans cette salle qui, devant la commission du Parlement européen à Bruxelles, a accusé l’Italie d’être un pays de la mafia (C’è un lettore presente oggi in questa aula, che davanti alla commissione del Parlamento europeo in Bruxelles ha accusato l’Italia di essere un paese della mafia). »
10. Estimant avoir été mis en cause, le requérant répondit qu’il n’avait jamais prononcé le mot « mafia » et il invita X à se rétracter. Y intervint alors, déclarant publiquement que les affirmations de X étaient véridiques et qu’il était lui aussi présent lorsque le requérant avait prononcé les termes en question. Malgré les demandes du requérant, X et Y refusèrent de revenir sur leurs déclarations.
B. Le recours en diffamation du requérant et la procédure de première instance
11. Le 4 juillet 1998, le requérant saisit le tribunal de Bologne (« le tribunal ») d’une action en dommages-intérêts engagée sur le fondement de l’article 2043 du code civil en vue d’obtenir la réparation du préjudice matériel et moral qu’il estimait avoir subi en raison d’une atteinte, causée par X et Y, à sa réputation, à son honneur, à son identité personnelle ainsi qu’à sa réputation en tant président de l’ALLSI.
12. Il reprocha à X et Y de lui avoir attribué des propos qu’il n’aurait jamais tenus et qui auraient été susceptibles de constituer l’infraction d’offense à la nation italienne (Vilipendio alla nazione italiana).
13. X et Y, représentés par l’avocat de l’État (Avvocatura dello Stato), se constituèrent dans la procédure. Ils répliquèrent, entre autres, que leur conduite se justifiait par l’exercice de leur droit de chronique et de critique (diritto di cronaca et di critica) garanti par l’article 21 de la Constitution.
14. Au cours de la procédure, le tribunal ordonna la production de l’enregistrement et de la transcription de l’intervention du requérant devant la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Outre X et Y, plusieurs témoins furent entendus. Un expert commis d’office, Z, fut chargé de traduire vers l’italien les déclarations du requérant.
15. Par un jugement du 6 avril 2002, le tribunal condamna conjointement X et Y à verser au requérant la somme de 19 000 euros (EUR) à titre de réparation pour préjudice moral et la somme de 6 520 EUR en remboursement des frais de justice exposés par l’intéressé. Il ordonna en outre la publication, une seule fois et aux frais des défendeurs, d’un extrait de son jugement dans les quotidiens La Repubblica et Il Corriere della Sera.
16. Le tribunal nota que, selon l’enregistrement de l’intervention du requérant, la transcription de celle-ci et sa traduction vers l’italien, l’intéressé n’avait pas dit que l’Italie était un « pays de la mafia ». Il observa par ailleurs que le requérant n’avait pas utilisé, pour décrire le système universitaire italien, les termes « mafia » ou « mafieux », mais qu’il s’était borné à mentionner l’existence d’un système de recommandations. Or, d’après le tribunal, il ressortait des interrogatoires de X et Y et des dépositions de certains témoins que les défendeurs avaient attribué au requérant des propos tendant à décrire l’Italie comme un pays dominé par la mafia et à présenter les recteurs des universités italiennes comme des mafieux. Le tribunal releva encore que le requérant était le seul lecteur étranger présent dans la salle de conférence à s’être exprimé et que, bien que non explicitement nommé, il était facilement identifiable comme étant la cible des assertions de X confirmées par Y.
17. Le tribunal admit qu’une organisation de type mafieux et un système de recommandations présentaient des similitudes, mais il précisa qu’il ne s’agissait pas de concepts équivalents puisque, à la différence du mot « mafia », le mot « recommandations » n’évoquait pas des crimes sanguinaires, extorsions, trafics de stupéfiants et autres infractions graves. Il considéra que, de la part d’un représentant des lecteurs étrangers, décrire le système universitaire italien comme mafieux s’analysait en une forme inopportune de mépris de ce même système. Il estima donc que X et Y avaient attribué au requérant une attitude inappropriée eu égard à son rôle, laquelle pouvait être constitutive de l’infraction prévue à l’article 290 du code pénal (CP), punissant l’offense à la République, aux institutions constitutionnelles et aux forces armées (Vilipendio della Repubblica, delle istituzioni costituzionali e delle forze armate).
18. Selon le tribunal, les assertions de X et Y constituaient donc une diffamation à l’encontre du requérant. Le tribunal précisa encore que, compte tenu de leurs fonctions et de leurs rôles, les défendeurs ne pouvaient pas ignorer l’importance que les propos du requérant revêtaient aux yeux du public de la conférence du 23 janvier 1998.
19. S’agissant de l’argument des défendeurs qui invoquaient leur droit de critique et leur liberté d’exprimer un jugement de valeur sur des évènements auxquels ils avaient assisté, le tribunal ajouta que la critique devait suivre et non précéder et remplacer la chronique, c’est-à-dire la description des évènements.
C. L’appel de X et Y
20. X et Y interjetèrent appel du jugement du 6 avril 2002.
21. Par un arrêt du 17 juin 2008, dont le texte fut déposé au greffe le 25 septembre 2008, la cour d’appel de Bologne (« la cour d’appel ») accueillit l’appel et rejeta le recours en diffamation du requérant. Elle condamna ce dernier au remboursement des frais de justice exposés par X et Y, à savoir 4 500 EUR.
22. La cour d’appel estima en effet que le tribunal avait omis de replacer les déclarations de X et Y dans leur contexte factuel et décrivit celui-ci comme une conférence organisée par un syndicat, avec la participation de personnalités porteuses d’intérêts opposés, dans le but d’amorcer plusieurs débats. Elle indiqua que les travaux avaient été menés dans un climat de discussion constructive, ce qui, selon elle, tendait à exclure l’existence d’un dol de la part de X et Y. Elle considéra que le requérant avait extrait de leur contexte des assertions qu’il avait perçues comme offensantes, mais qu’il n’avait pas indiqué le cadre dans lequel les termes en question avaient été employés.
23. Elle estima que les déclarations acerbes, telles celles qui, selon elle, caractérisaient notoirement les débats syndicaux, conflictuels par nature, étaient couvertes par le droit de critique. Par ailleurs, elle nota que X et Y avaient écouté l’intervention du requérant au Parlement européen via la traduction simultanée et qu’il était plausible que cette traduction eût été équivoque et les eût induits en erreur quant à la teneur exacte des propos du requérant. Elle ajouta que ce denier avait émis, devant une haute instance internationale, des jugements peu flatteurs, de nature à faire surgir des suspicions quant à la gestion du système universitaire italien dans son ensemble, et que cela avait poussé X et Y à fournir une clarification. Elle précisa qu’il était inutile d’établir si le mot « mafia » avait été effectivement employé par le requérant au motif que les expressions employées par l’intéressé étaient chargées de significations implicites et sibyllines (trasudando le parole [del] Petrie (...) di significati impliciti e sibillini) et visaient à dénoncer une illégalité généralisée favorisant quelques personnes et méconnaissant tout critère méritocratique. Elle observa que, dans le langage courant, l’emploi du mot « mafia » faisait souvent fi des origines « ethniques » et historiques de ce terme, et que l’on qualifiait souvent de « mafieuse », pour la dénigrer, une structure perçue comme favorisant ses membres au détriment des autres. Elle ajouta que, par exemple, les systèmes académique, hospitalier et bancaire et, en général, les centres de pouvoir élitaires étaient souvent qualifiés de « mafieux » par des personnes les percevant comme peu transparents.
24. À la lumière de ces éléments, la cour d’appel estima que X et Y avaient rapporté de manière correcte la substance (in termini di sostanziale identità) des propos tenus par le requérant au Parlement européen.
D. Le pourvoi en cassation du requérant
25. Le requérant se pourvut en cassation. Il allégua, entre autres, que le droit de critique et de chronique ne pouvait pas être invoqué lorsque les faits n’étaient pas correctement et objectivement relatés.
26. Par un arrêt du 7 octobre 2001, dont le texte fut déposé au greffe le 20 octobre 2011, la Cour de cassation, estimant que la cour d’appel avait motivé de manière logique et correcte tous les points controversés, déclara le pourvoi du requérant irrecevable.
27. Elle observa que le requérant se bornait, en substance, à contester l’interprétation que la cour d’appel avait donnée aux éléments versés au dossier, rendant ainsi ses moyens de pourvoi irrecevables. Elle releva que, en l’espèce, la cour d’appel avait estimé qu’il n’était pas pertinent d’établir si, au Parlement européen, le requérant s’était ou non explicitement référé aux organisations mafieuses. En effet, selon la Cour de cassation, évaluées dans leur ensemble, les déclarations de l’intéressé visaient à dénoncer une illégalité généralisée souvent associée au mot « mafia » dans le langage courant.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
28. L’article 21 § 1 de la Constitution est ainsi libellé dans sa partie pertinente en l’espèce :
« Tout individu a le droit de manifester librement sa pensée par la parole, par l’écrit et par tout autre moyen de diffusion.
(...) »
29. L’article 2043 du code civil se lit ainsi :
« Tout fait illicite causant un préjudice à autrui engage la responsabilité civile de son auteur et oblige ce dernier à dédommager la victime. »
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
30. Le requérant considère que le rejet de son recours en diffamation s’analyse en une atteinte injustifiée à son droit à la protection de sa réputation et, partant, à son droit au respect de sa vie privée. Il invoque l’article 8 de la Convention, qui est ainsi libellé en ses parties pertinentes en l’espèce :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée (...)
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire (...) à la protection des droits et libertés d’autrui. »
A. Sur la recevabilité
31. Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
a) Le requérant
32. Le requérant allègue que sa crédibilité et son prestige en tant que président de l’ALLSI ont été minés par les propos qui lui auraient été attribués à tort par X et Y dans une conférence de niveau national. Il soutient que, en rejetant son recours, les autorités ont manqué à leurs obligations positives de protéger son honneur et sa réputation contre des attaques à ses yeux injustifiées et dépourvues de base factuelle.
33. Il soutient en outre que la cour d’appel de Bologne a omis de considérer que le droit de critique serait soumis à des limites et qu’il ne pourrait être invoqué que par une personne relatant des faits objectivement réels, pertinents et exposés de manière adéquate. Il plaide que, en l’espèce, X a déformé les faits en lui attribuant une phrase (« l’Italie [est] un pays de la mafia ») qu’il soutient n’avoir jamais prononcée au cours de sa prise de parole au Parlement européen. Il reproche en outre à la cour d’appel de s’être livrée à l’interprétation du mot « mafia », réaffirmant qu’une telle interprétation ne s’appliquait pas au terme employé par lui lors de son intervention, à savoir « raccomandazioni ».
34. Il estime que X et Y ont outrepassé les limites de leur liberté d’expression et de leur droit de critique en lui attribuant publiquement, dans le cadre d’un congrès national qui contribuait à un débat d’intérêt public, des propos qui, selon lui, ne correspondaient pas aux paroles qu’il aurait réellement prononcées. À ses yeux, X et Y ont donc manqué aux devoirs et responsabilités attachés à l’exercice de la liberté d’expression.
35. Enfin, le requérant soutient que les décisions des juridictions internes ont outrepassé la marge d’appréciation reconnue à l’État et que les circonstances de l’espèce auraient justifié une limitation du droit à la liberté d’expression de X et Y.
b) Le Gouvernement
36. Le Gouvernement estime que les juridictions internes ont motivé de façon détaillée le rejet du recours en diffamation du requérant et qu’elles ont ménagé un juste équilibre entre les intérêts en jeu.
37. Il allègue, en particulier, que les décisions internes ont été adoptées à la lumière de critères établis dans la jurisprudence de la Cour et qu’elles s’inscrivaient dans le cadre de la marge d’appréciation de l’État. Il soutient que, par conséquent, seule l’existence de raisons sérieuses pourrait permettre à la Cour de substituer son avis à celui des juridictions internes.
2. Appréciation de la Cour
38. La Cour note, tout d’abord, que la présente requête appelle un examen du juste équilibre à ménager entre le droit du requérant au respect de sa vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention, et le droit de X et Y à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention. Elle estime donc utile de rappeler les principes généraux pertinents.
a) Principes généraux relatifs à la protection de la vie privée et à la liberté d’expression
39. La notion de vie privée est une notion large, qui comprend des éléments se rapportant à l’identité d’une personne, tels que son nom, son image et son intégrité physique et morale. Il existe une zone d’interaction entre l’individu et des tiers qui, même dans un contexte public, peut relever de la « vie privée ». Il est admis dans la jurisprudence de la Cour que le droit d’une personne à la protection de sa réputation est couvert par l’article 8 de la Convention en tant qu’élément du droit au respect de la vie privée (Polanco Torres et Movilla Polanco c. Espagne, no 34147/06, § 40, 21 septembre 2010, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, § 83, 7 février 2012). La Cour a déjà jugé que la réputation d’une personne fait partie de son identité personnelle et de son intégrité morale, qui relèvent de sa vie privée même si cette personne fait l’objet de critiques dans le cadre d’un débat public (Pfeifer c. Autriche, no 12556/03, § 35, 15 novembre 2007). Les mêmes considérations s’appliquent à l’honneur d’une personne (Sanchez Cardenas c. Norvège, no 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, et A. c. Norvège, no 28070/06, § 64, 9 avril 2009). Cependant, pour que l’article 8 trouve à s’appliquer, l’atteinte à la réputation doit atteindre un certain seuil de gravité et avoir été portée de manière à nuire à la jouissance personnelle du droit au respect de la vie privée (Delfi AS c. Estonie [GC], no 64569/09, § 137, CEDH 2015, et Karakó c. Hongrie, no 39311/05, § 23, 28 avril 2009).
40. La Cour rappelle également que, dans les affaires comme celle de l’espèce, il lui incombe de déterminer si l’État, dans le cadre de ses obligations positives découlant de l’article 8 de la Convention, a ménagé un juste équilibre entre le droit du requérant au respect de sa vie privée et le droit de la partie adverse à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la Convention. Le paragraphe 2 de l’article 10 reconnaît que la liberté d’expression peut être soumise à certaines restrictions nécessaires à la protection de la vie privée ou de la réputation d’autrui (voir, parmi d’autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007 IV).
41. La Cour rappelle encore que le choix des mesures propres à garantir l’observation de l’article 8 de la Convention dans les rapports interindividuels relève en principe de la marge d’appréciation des États contractants, que les obligations à la charge de l’État soient positives ou négatives (Odièvre c. France [GC], no 42326/98, § 46, CEDH 2003 III). De même, sur le terrain de l’article 10 de la Convention, les États contractants disposent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de la nécessité et de l’ampleur d’une ingérence dans la liberté d’expression protégée par cette disposition (Tammer c. Estonie, no 41205/98, § 60, CEDH 2001 I).
42. Toutefois, cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions qui l’appliquent, même quand elles émanent d’une juridiction indépendante (Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 105, CEDH 2012). Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, la Cour n’a pas pour tâche de se substituer aux juridictions nationales, mais il lui incombe de vérifier, à la lumière de l’ensemble de l’affaire, si les décisions qu’elles ont rendues en vertu de leur pouvoir d’appréciation se concilient avec les dispositions invoquées de la Convention (ibidem ; voir également Polanco Torres et Movilla Polanco, précité, § 41).
43. Dans des affaires comme la présente, qui nécessitent une mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d’expression, la Cour considère que l’issue de la requête ne saurait en principe varier selon qu’elle a été portée devant elle sous l’angle de l’article 8 de la Convention ou sous l’angle de l’article 10. En effet, ces droits méritent a priori un égal respect. Dès lors, la marge d’appréciation devrait en principe être la même dans les deux cas (Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], no 40454/07, § 91, CEDH 2015 (extraits)).
44. Si la mise en balance par les autorités nationales s’est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes (Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06 et 3 autres, § 57, CEDH 2011, et Von Hannover (no 2), précité, § 107). En d’autres termes, dans pareilles circonstances la Cour reconnaît de façon générale à l’État une ample marge d’appréciation (Delfi AS, précité, § 139).
45. Dans ses arrêts Von Hannover (no 2) et Axel Springer AG (précités), la Cour a résumé les critères pertinents pour la mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d’expression, qui sont les suivants : la contribution à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication, ainsi que, le cas échéant, les circonstances de l’espèce (Von Hannover (no 2), précité, §§ 108-113, et Axel Springer AG, précité, §§ 89-95 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés, précité, § 93).
b) Application à la présente espèce
46. La présente requête porte sur l’attribution au requérant, par X et Y, de certains propos que l’intéressé nie avoir tenus et qu’il estime susceptibles d’affecter sa réputation et son honneur.
47. La Cour observe que les propos attribués au requérant pouvaient contribuer à présenter celui-ci comme une personne peu avisée, ayant une tendance à formuler des accusations graves et généralisées. Compte tenu également du rôle que le requérant jouait en tant que président de l’ALLSI, la Cour observe que les déclarations de X et Y pouvaient porter atteinte à la réputation et à l’honneur de l’intéressé. Toutefois, elle n’est pas persuadée qu’elles constituaient une atteinte à la vie privée du requérant d’une gravité suffisante pour rendre l’article 8 de la Convention applicable. Elle observe en effet que X et Y ont rapporté de manière non littérale des propos que le requérant aurait tenus, sans lui adresser de paroles offensantes, injurieuses ou propres à nuire à sa jouissance du droit au respect de la vie privée.
48. La Cour estime toutefois qu’il n’est pas nécessaire de se prononcer formellement sur la question de l’applicabilité de l’article 8 en l’espèce. Même en admettant que la gravité des déclarations de X et Y atteigne le seuil justifiant l’entrée en jeu de cette disposition, elle considère néanmoins qu’il n’y a pas eu violation de celle-ci pour les raisons qui suivent.
49. La Cour rappelle que la présente requête appelle un examen, sur la base des critères identifiés dans sa jurisprudence (paragraphe 45 ci-dessus), du juste équilibre à ménager entre les intérêts en cause.
50. Elle observe, tout d’abord, que le débat dans lequel X et Y ont fait leurs affirmations litigieuses avait comme objet les revendications syndicales de la catégorie professionnelle des lecteurs de langue étrangère. Il ressort du dossier que ce débat était particulièrement vif à l’époque des faits et que la négociation syndicale se déroulait même au niveau international au sein des institutions communautaires. En outre, la Cour observe que les affirmations de X et Y concernaient en particulier des déclarations formulées par le requérant à l’égard de probables irrégularités dans l’évaluation des titres académiques de deux lecteurs britanniques par l’université de Venise (paragraphe 7 ci-dessus). Pour la Cour, les propos de X et Y s’inscrivaient donc dans le cadre d’un débat d’intérêt public, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par le requérant (paragraphe 34 ci-dessus).
51. La Cour observe ensuite que, même si le requérant n’était pas connu du grand public, son activité syndicale faisait de lui un personnage connu dans son secteur professionnel. Le fait qu’il avait été invité à intervenir devant la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen atteste de la notoriété dont il jouissait dans ledit secteur. De plus, la Cour relève que, en intervenant ainsi au sein d’un débat d’intérêt public dans un cadre institutionnel international, le requérant s’était volontairement exposé à la critique et qu’il se devait de se montrer plus tolérant à l’égard de celle-ci.
52. Quant au contenu et à la forme des propos litigieux, ainsi que plus globalement aux circonstances de l’espèce, la Cour observe que la cour d’appel a analysé de manière approfondie le contexte factuel et les différents propos en cause. En premier lieu, la cour d’appel a mis l’accent sur les circonstances dans lesquelles X et Y ont prononcé les déclarations litigieuses, en soulignant qu’il s’agissait d’un évènement organisé par un syndicat, avec la participation de personnalités porteuses d’intérêts opposés, et organisé dans le but d’amorcer plusieurs débats (paragraphe 22 ci-dessus). Elle a conclu que le climat de discussion constructive qui animait les travaux tendait à exclure l’existence d’un dol de la part de X et Y (paragraphe 22 ci-dessus). En deuxième lieu, elle a effectué une analyse détaillée de la signification des affirmations faites par X et Y, en concluant que ceux-ci avaient relaté de manière correcte la substance des propos tenus par le requérant (paragraphe 24 ci-dessus). Elle a, d’une part, indiqué que, dans le langage courant, l’emploi du mot « mafia » faisait souvent fi des origines « ethniques » et historiques de ce terme. Elle a, d’autre part, exposé que ce terme, comme celui de « raccomandazioni », pouvait être employé pour évoquer l’idée d’un centre de pouvoir élitaire, dépourvu de transparence et favorisant ses membres en méconnaissance de tout critère méritocratique (paragraphe 23 ci-dessus).
53. La Cour estime que, eu égard à la marge d’appréciation de l’État, les autorités nationales sont les mieux placées pour apprécier le contexte factuel dans le cadre duquel se placent les affirmations en cause.
54. À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que les juridictions nationales ont procédé à une évaluation circonstanciée de l’équilibre à ménager entre le droit de X et Y à la liberté d’expression et le droit du requérant au respect de sa vie privée. Rien ne permet de conclure que, dans cette évaluation des intérêts divergents, elles aient outrepassé la marge d’appréciation qui leur est reconnue et qu’elles aient manqué à leurs obligations positives à l’égard du requérant au titre de l’article 8 de la Convention. Partant, la Cour conclut qu’il n’y a pas eu violation de cette disposition.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 18 mai 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Renata Degener Linos-Alexandre Sicilianos
Greffière adjointe Président

TESTO TRADOTTO

Conclusioni
Nessuna violazione dell’ Articolo 8 - Diritto al rispetto della vita familiare e privata (Articolo 8-1 - Riguardo alla vita privata)


CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
CAUSA PETRIE c. ITALIA
(Ricorso n. 25322/12)
SENTENZA
STRASBURGO
18 maggio 2017
Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Petrie c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
• Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
• Guido Raimondi,
• Ledi Bianku,
• Robert Spano,
• Armen Harutyunyan,
• Tim Eicke,
• Jovan Ilievski, giudici,
• e da Renata Degener, cancelliere aggiunto di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 25 aprile 2017,
Emette la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 25322/12) presentato contro la Repubblica italiana con cui un cittadino britannico, OMISSIS («il ricorrente»), ha adito la Corte il 20 aprile 2012 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. Il ricorrente è stato rappresentato dall’avvocato OMISSIS, del foro di Verona. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora.
3. Il ricorrente sosteneva, in particolare, che, respingendo il suo ricorso per diffamazione, i giudici nazionali avevano omesso di tutelare il suo diritto alla reputazione e quindi il diritto al rispetto della sua vita privata, così come garantito dall’articolo 8 della Convenzione.
4. Il 29 gennaio 2016 il motivo di ricorso relativo all’articolo 8 è stato comunicato al Governo e il ricorso è stato dichiarato irricevibile per il resto conformemente all’articolo 54 § 3 del regolamento della Corte. Il governo britannico non si è avvalso del suo diritto di intervenire nella procedura (articolo 36 § 1 della Convenzione).
IN FATTO
LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
5. Il ricorrente è nato nel 1951 e risiede a Verona.
6. I fatti di causa, così come sono stati esposti dal ricorrente, possono riassumersi come segue.
A. Le dichiarazioni del ricorrente e le affermazioni di X e Y
7. Il ricorrente è il presidente dell’Associazione dei Lettori di Lingua Straniera in Italia (ALLSI)). Il 26 febbraio 1997 partecipò a una riunione della commissione per l’occupazione e per gli affari sociali del Parlamento europeo, il cui tema era «La posizione degli insegnanti stranieri presso le università italiane». In tale occasione, il ricorrente prese la parola e citò, tra altri, il caso di due lettori britannici i cui titoli accademici erano stati valutati in modo diametralmente opposto dall’università di Venezia. Il ricorrente, parlando in inglese, dichiarò successivamente:
«Ora, come è potuto succedere questo? Ciò è successo perché in Italia c’è un sistema, il cui nome, «raccomandazioni», è difficilmente traducibile, deriva dalla parola «raccomandare» (Now, how does this happen? It happens because there is a system in Italy, and it’s difficult to translate, the word is “raccomandazioni”, it comes from the word “to recommend”).»
8. Alla riunione del 26 febbraio 1997 erano presenti anche X, Direttore Generale del Dipartimento per l’autonomia universitaria del Ministero italiano dell’Università e della Ricerca scientifica e tecnologica, e Y, rettore dell’Università degli Studi di Napoli L’Orientale e rappresentante della Conferenza dei rettori delle università italiane.
9. Il 23 gennaio 1998 il ricorrente, in qualità di presidente dell’ALLSI, partecipò a una conferenza organizzata presso l’Università di Bologna dal Sindacato Nazionale dell’Università e della Ricerca, sul tema «L’insegnamento delle lingue nelle università italiane. Il profilo professionale e il ruolo del lettore». A questa conferenza assistettero circa 140 persone, fra cui lettori stranieri, professori universitari ed esponenti del mondo politico e sindacale. In questa circostanza, X prese la parola e dichiarò:
«C’è un lettore presente oggi in questa aula, che davanti alla commissione del Parlamento europeo in Bruxelles ha accusato l’Italia di essere un paese della mafia.»
10. Ritenendo di essere stato chiamato in causa, il ricorrente rispose di non aver mai pronunciato la parola «mafia» e invitò X a ritrattare le sue affermazioni. Intervenne allora Y dichiarando pubblicamente che le affermazioni di X erano veritiere e che anche lui era presente quando il ricorrente aveva pronunciato le parole in questione. Nonostante le richieste del ricorrente, X e Y si rifiutarono di ritornare sulle loro dichiarazioni.
B. Il ricorso per diffamazione del ricorrente e il procedimento di primo grado
11. Il 4 luglio 1998 il ricorrente adì il tribunale di Bologna («il tribunale») con un’azione di risarcimento danni avviata sulla base dell’articolo 2043 del codice civile al fine di ottenere la riparazione del danno materiale e morale che egli riteneva di aver subìto in ragione di una offesa, causata da X e Y, alla sua reputazione, al suo onore e alla sua identità personale nonché alla sua reputazione in quanto presidente dell’ALLSI.
12. Accusò X e Y di avergli attribuito delle parole che non avrebbe mai pronunciato e che avrebbero potuto configurare il reato di vilipendio alla nazione italiana.
13. X e Y, rappresentati dall’Avvocatura dello Stato, si costituirono nel procedimento. Essi replicarono, tra l’altro, che il loro comportamento era giustificato dall’esercizio del diritto di cronaca e di critica garantito dall’articolo 21 della Costituzione.
14. Nel corso del procedimento, il tribunale ordinò di produrre la registrazione e la trascrizione dell’intervento tenuto dal ricorrente dinanzi alla commissione per l’occupazione e gli affari sociali del Parlamento europeo. Oltre a X e Y, furono sentiti diversi testimoni. Fu nominato un consulente tecnico d’ufficio, Z, che venne incaricato di tradurre in italiano le dichiarazioni del ricorrente.
15. Con sentenza del 6 aprile 2002, il tribunale condannò congiuntamente X e Y al pagamento in favore del ricorrente della somma di 19.000 euro (EUR) a titolo di risarcimento del danno morale e della somma di 6.520 EUR a titolo di rimborso delle spese giudiziarie sostenute dall’interessato. Ordinò inoltre la pubblicazione, una sola volta e a spese dei convenuti, di un estratto della sua sentenza sui quotidiani La Repubblica e Il Corriere della Sera.
16. Il tribunale osservò che, in base alla registrazione dell’intervento del ricorrente, alla trascrizione di quest’ultima e alla sua traduzione verso l’italiano, l’interessato non aveva detto che l’Italia era un «paese della mafia». Osservò peraltro che il ricorrente, per descrivere il sistema universitario italiano, non aveva utilizzato le espressioni «mafia» o «mafioso», ma si era limitato a menzionare l’esistenza di un sistema di raccomandazioni. Ora, secondo il tribunale, dagli interrogatori di X e Y e dalle deposizioni di alcuni testimoni risultava che i convenuti avevano attribuito al ricorrente delle espressioni volte a descrivere l’Italia come un paese dominato dalla mafia e a presentare i rettori delle università italiane come mafiosi. Il tribunale rilevò inoltre che il ricorrente era l’unico lettore straniero presente nella sala conferenze ad essersi espresso e che, anche se non nominato esplicitamente, era facilmente identificabile come il bersaglio delle asserzioni di X confermate da Y.
17. Il tribunale ammise che un’organizzazione di stampo mafioso e un sistema di raccomandazioni presentavano delle analogie, ma precisò che non si trattava di realtà equipollenti, poiché, a differenza della parola «mafia», la parola «raccomandazioni», non evocava fatti di sangue, estorsioni, traffico di droga e altri reati gravi. Esso considerò che, da parte di un rappresentante dei lettori stranieri, descrivere il sistema universitario italiano come mafioso costituiva una inopportuna forma di disprezzo nei confronti di questo stesso sistema. Ritenne pertanto che X e Y avessero attribuito al ricorrente una condotta inadeguata al suo ruolo, che poteva integrare il reato previsto dall’articolo 290 del codice penale (CP), vilipendio della Repubblica, delle istituzioni costituzionali e delle forze armate.
18. Secondo il tribunale, le asserzioni di X e Y costituivano pertanto una diffamazione nei confronti del ricorrente. Il tribunale precisò inoltre che, tenuto conto delle funzioni e dei ruoli che i convenuti rivestivano, questi ultimi non potevano ignorare l’importanza che le espressioni del ricorrente assumevano agli occhi del pubblico presente alla conferenza del 23 gennaio 1998.
19. Per quanto riguarda l’argomento dei convenuti che invocavano il loro diritto di critica e la loro libertà di esprimere una valutazione su eventi ai quali avevano assistito, il tribunale aggiunse che la critica doveva seguire, e non precedere e sostituire la cronaca, ossia la descrizione degli eventi.
C. L’appello di X e Y
20. X e Y interposero appello avverso la sentenza del 6 aprile 2002.
21. Con sentenza del 17 giugno 2008, il cui testo fu depositato in cancelleria il 25 settembre 2008, la corte d’appello di Bologna («la corte d’appello») accolse l’appello e respinse il ricorso per diffamazione del ricorrente condannando quest’ultimo a rimborsare a X e a Y le spese giudiziarie da essi sostenute, vale a dire 4.500 EUR.
22. La corte d’appello ritenne in effetti che il tribunale avesse omesso di inquadrare le dichiarazioni di X e Y nel loro contesto fattuale e descrisse quest’ultimo come una conferenza organizzata da un sindacato, con la partecipazione di personalità portatrici di opposti interessi, allo scopo di avviare una serie di dibattiti. Indicò che i lavori erano stati condotti in un clima di discussione costruttiva, fatto che, a suo avviso, tendeva ad escludere l’esistenza di un dolo da parte di X e Y. Considerò che il ricorrente avesse estratto dal loro contesto delle asserzioni da lui percepite come offensive, ma non avesse indicato il contesto in cui i termini in questione sarebbero stati utilizzati.
23. La corte d’appello ritenne che le dichiarazioni aspre, come quelle che a suo parere caratterizzavano notoriamente i dibattiti sindacali, conflittuali per loro natura, fossero coperte dal diritto di critica. Inoltre, osservò che X e Y avevano ascoltato l’intervento del ricorrente al Parlamento europeo attraverso la traduzione simultanea e che era plausibile che questa traduzione fosse stata equivoca e li avesse indotti in errore quanto al tenore esatto delle espressioni usate dal ricorrente. Aggiunse che quest’ultimo aveva formulato, dinanzi ad un’alta istanza internazionale, giudizi poco lusinghieri, tali da far sorgere sospetti quanto alla gestione del sistema universitario italiano nel suo complesso, e che ciò aveva spinto X e Y a fornire un chiarimento. La corte d’appello precisò che non era necessario stabilire se il termine «mafia» fosse stato effettivamente usato dal ricorrente in quanto le espressioni utilizzate dall’interessato erano cariche di significati impliciti e sibillini (trasudando le parole [del] Petrie (...) di significati impliciti e sibillini) e miravano a denunciare una illegalità diffusa che favoriva alcune persone e disconosceva qualsiasi criterio meritocratico. Essa osservò che, nel linguaggio corrente, l’uso del termine «mafia» spesso era svincolato dalla sua matrice «etnica» e storica, e che si definiva spesso come «mafiosa», per discreditarla, una struttura che si percepisce organizzata per favorire i suoi membri a scapito degli altri. Essa aggiunse che, ad esempio, i sistemi accademico, ospedaliero e bancario e, in generale, i centri di potere elitari erano spesso definiti «mafiosi» dalle persone che li percepivano come poco trasparenti.
24. Alla luce di questi elementi, la corte d’appello ritenne che X e Y avessero riferito in termini di identità sostanziale delle affermazioni rese dal ricorrente al Parlamento europeo.
D. Il ricorso per cassazione del ricorrente
25. Il ricorrente propose ricorso per cassazione sostenendo, tra l’altro, che il diritto di critica e di cronaca non poteva essere invocato quando i fatti non erano correttamente e obiettivamente riportati.
26. Con sentenza del 7 ottobre 2001, il cui testo fu depositato in cancelleria il 20 ottobre 2011, la Corte di cassazione, ritenendo che la corte d’appello avesse motivato in modo logico e corretto tutti i punti controversi, dichiarò il ricorso del ricorrente inammissibile.
27. Essa osservò che il ricorrente si limitava, in sostanza, a contestare l’interpretazione che la corte d’appello aveva dato agli elementi acquisiti al fascicolo, rendendo così i suoi mezzi di ricorso inammissibili. Rilevò che, nel caso di specie, la corte d’appello aveva ritenuto non pertinente accertare se, al Parlamento europeo, il ricorrente avesse fatto o meno esplicito riferimento alle organizzazioni mafiose. Infatti, secondo la Corte di cassazione, le dichiarazioni dell’interessato, valutate nel loro complesso, erano volte a denunciare una illegalità generalizzata spesso associata alla parola «mafia» nel linguaggio corrente.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
28. L’articolo 21, comma 1, della Costituzione è così formulato nella sua parte pertinente al caso di specie:
«Tutti hanno il diritto di manifestare liberamente il proprio pensiero con la parola, lo scritto e ogni altro mezzo di diffusione.
(...)».
29. L’articolo 2043 del codice civile recita:
«Qualunque fatto doloso o colposo, che cagiona ad altri un danno ingiusto, obbliga colui che ha commesso il fatto a risarcire il danno.»
IN DIRITTO
I. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
30. Il ricorrente considera che il rigetto del suo ricorso per diffamazione equivalga a una violazione ingiustificata del suo diritto alla tutela della sua reputazione e, pertanto, del suo diritto al rispetto della vita privata. Egli invoca l’articolo 8 della Convenzione, che nelle sue parti pertinenti al caso di specie recita:
«1. Ogni persona ha diritto al rispetto della propria vita privata (...).
2. Non può esservi ingerenza di una autorità pubblica nell’esercizio di tale diritto a meno che tale ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria (...) alla protezione dei diritti e delle libertà altrui.
A. Sulla ricevibilità
31. Constatando che questo motivo di ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. Tesi delle parti
a) Il ricorrente
32. Il ricorrente afferma che la sua credibilità e il suo prestigio in quanto presidente dell’ALLSI sono stati intaccati dalle affermazioni che gli sarebbero state a torto attribuite da X e Y in una conferenza di livello nazionale. Sostiene che, rigettando il suo ricorso, le autorità si sono sottratte ai loro obblighi positivi di proteggere il suo onore e la sua reputazione contro gli attacchi a suo parere ingiustificati e privi di base fattuale.
33. Il ricorrente afferma inoltre che la corte d’appello di Bologna ha omesso di considerare che il diritto di critica sarebbe soggetto a limiti che potrebbero essere invocati solo da una persona che riferisca fatti oggettivamente reali, pertinenti ed esposti in maniera adeguata, ed espone che, nella fattispecie, X ha deformato i fatti attribuendogli una frase («l’Italia [è] un paese della mafia») che egli non avrebbe mai pronunciato quando ha preso la parola al Parlamento europeo. Rimprovera inoltre alla corte d’appello di avere interpretato la parola «mafia», riaffermando che essa non si applicava al termine da lui utilizzato in occasione del suo intervento, ossia «raccomandazioni».
34. Ritiene che X e Y abbiano oltrepassato i limiti della loro libertà di espressione e del loro diritto di critica attribuendogli pubblicamente, nell’ambito di un congresso nazionale che contribuiva a un dibattito di interesse pubblico, affermazioni che, secondo lui, non corrispondevano alle parole da lui veramente pronunciate. A suo parere, X e Y sono dunque venuti meno ai doveri e alle responsabilità inerenti all’esercizio della libertà di espressione.
35. Infine, il ricorrente afferma che le decisioni dei giudici nazionali hanno oltrepassato il margine di apprezzamento riconosciuto allo Stato e che le circostanze del caso di specie avrebbero giustificato una limitazione del diritto alla libertà di espressione di X e Y.
b) Il Governo
36. Il Governo ritiene che i giudici nazionali abbiano motivato in maniera dettagliata il rigetto del ricorso per diffamazione del ricorrente e che abbiano garantito un giusto equilibrio tra gli interessi in gioco.
37. In particolare, afferma che le decisioni interne sono state adottate alla luce di criteri stabiliti nella giurisprudenza della Corte e che rientravano nel margine di apprezzamento dello Stato e, di conseguenza, solo l’esistenza di ragioni serie potrebbe permettere alla Corte di sostituire il suo parere a quello dei giudici nazionali.
2. Valutazione della Corte
38. La Corte osserva, anzitutto, che il presente ricorso richiede un esame del giusto equilibrio che deve esserci tra il diritto del ricorrente al rispetto della sua vita privata, tutelato dall’articolo 8 della Convenzione, e il diritto di X e Y alla libertà di espressione sancito dall’articolo 10 della Convenzione. Essa ritiene dunque utile rammentare i principi generali pertinenti.
a) Principi generali relativi alla tutela della vita privata e della libertà di espressione
39. La nozione di vita privata è una nozione ampia, che comprende elementi che si riferiscono all’identità di una persona, come il nome, l’immagine e l’integrità fisica e morale. Esiste una zona di interazione tra l’individuo e i terzi che, anche in un contesto pubblico, può rientrare nella «vita privata». È ammesso nella giurisprudenza della Corte che il diritto di una persona alla tutela della reputazione rientra, in quanto elemento del diritto al rispetto della vita privata, nell’ambito di applicazione dell’articolo 8 della Convenzione (Polanco Torres e Movilla Polanco c. Spagna, n. 34147/06, § 40, 21 settembre 2010, e Axel Springer AG c. Germania [GC], n. 39954/08, § 83, 7 febbraio 2012). La Corte ha già dichiarato che la reputazione di una persona fa parte della sua identità personale e della sua integrità morale, che rientrano nella sua vita privata anche se tale persona è oggetto di critiche nell’ambito di un dibattito pubblico (Pfeifer c. Austria, n. 12556/03, § 35, 15 novembre 2007). Le stesse considerazioni si applicano all’onore di una persona (Sanchez Cardenas c. Norvegia, n. 12148/03, § 38, 4 ottobre 2007, e A. c. Norvegia, n. 28070/06, § 64, 9 aprile 2009). Tuttavia, affinché l’articolo 8 sia applicabile, l’oltraggio alla reputazione deve raggiungere una certa soglia di gravità ed essere avvenuto in maniera tale da nuocere al godimento personale del diritto al rispetto della vita privata (Delfi AS c. Estonia [GC], n. 64569/09, § 137, CEDU 2015, e Karakó c. Ungheria, n. 39311/05, § 23, 28 aprile 2009).
40. La Corte rammenta anche che, nelle cause come quella presente, ha il compito di determinare se lo Stato, nell’ambito dei suoi obblighi positivi derivanti dall’articolo 8 della Convenzione, abbia garantito un giusto equilibrio tra il diritto del ricorrente al rispetto della vita privata e il diritto della parte avversa alla libertà di espressione protetto dall’articolo 10 della Convenzione. Il paragrafo 2 dell’articolo 10 riconosce che la libertà di espressione può essere soggetta ad alcune restrizioni necessarie alla tutela della vita privata o della reputazione altrui (si vedano, tra molte altre, Handyside c. Regno Unito, 7 dicembre 1976, § 49, serie A n. 24, e Lindon, Otchakovsky-Laurens e July c. Francia [GC], nn. 21279/02 e 36448/02, § 45, CEDU 2007 IV).
41. La Corte rammenta anche che la scelta delle misure idonee a garantire l’osservanza dell’articolo 8 della Convenzione nei rapporti interpersonali dipende in linea di principio dal margine di apprezzamento degli Stati contraenti, sia se gli obblighi a carico dello Stato sono positivi sia se sono negativi (Odièvre c. Francia [GC], n. 42326/98, § 46, CEDU 2003 III). Parimenti, dal punto di vista dell’articolo 10 della Convenzione, gli Stati contraenti dispongono di un certo margine di apprezzamento per valutare la necessità e l’ampiezza di un’ingerenza nella libertà di espressione protetta da questa disposizione (Tammer c. Estonia, n. 41205/98, § 60, CEDU 2001 I).
42. Tuttavia, questo margine va di pari passo con un controllo europeo che riguarda sia la legge che le decisioni che la applicano, anche quando queste ultime provengono da una giurisdizione indipendente (Von Hannover c. Germania (n. 2) [GC], nn. 40660/08 e 60641/08, § 105, CEDU 2012). Nell’esercizio del suo potere di controllo, la Corte non ha il compito di sostituirsi ai giudici nazionali, ma di verificare, alla luce della causa nel suo complesso, se le decisioni che questi hanno pronunciato in virtù del loro potere di apprezzamento si conciliano con le disposizioni della Convenzione citate (ibidem; si veda anche Polanco Torres e Movilla Polanco, sopra citata, § 41).
43. In cause come quella presente, che necessitano di un bilanciamento del diritto al rispetto della vita privata e del diritto alla libertà di espressione, la Corte considera che l’esito del ricorso non possa in linea di principio variare a seconda che il ricorso sia stato presentato dinanzi ad essa dal punto di vista dell’articolo 8 della Convenzione o dal punto di vista dell’articolo 10. In effetti, tali diritti meritano a priori pari tutela. Pertanto, il margine di apprezzamento dovrebbe, in linea di principio, essere lo stesso in entrambi i casi (Couderc e Hachette Filipacchi Associati c. Francia [GC], n. 40454/07, § 91, CEDU 2015 (estratti)).
44. Se il bilanciamento da parte delle autorità nazionali è avvenuto nel rispetto dei criteri stabiliti dalla giurisprudenza della Corte, sono necessarie delle ragioni serie affinché quest’ultima sostituisca il suo parere a quello dei giudici nazionali (Palomo Sánchez e altri c. Spagna [GC], n. 28955/06 e altri 3, § 57, CEDU 2011, e Von Hannover (n. 2), sopra citata, § 107). In altre parole, in circostanze di questo tipo, la Corte riconosce in generale allo Stato un ampio margine di apprezzamento (Delfi AS, sopra citata, § 139).
45. Nelle sentenze Von Hannover (n. 2) e Axel Springer AG (sopra citate), la Corte ha riassunto i criteri pertinenti per il bilanciamento del diritto al rispetto della vita privata e del diritto alla libertà di espressione, che sono i seguenti: il contributo a un dibattito di interesse generale, la notorietà della persona interessata, l’oggetto del servizio fotografico, il comportamento antecedente della persona interessata, il contenuto, la forma e le ripercussioni della pubblicazione nonché, se del caso, le circostanze della fattispecie (Von Hannover (n. 2), sopra citata, §§ 108-113, e Axel Springer AG, sopra citata, §§ 89-95; si veda anche Couderc e Hachette Filipacchi Associati, sopra citata, § 93).
b) Applicazione al caso di specie
46. Il presente ricorso riguarda l’attribuzione al ricorrente, da parte di X e Y, di alcune affermazioni che l’interessato nega di avere fatto e che ritiene possano nuocere alla sua reputazione e al suo onore.
47. La Corte osserva che le affermazioni attribuite al ricorrente potevano contribuire a presentarlo come una persona poco accorta, con una tendenza a formulare accuse gravi e generalizzate. Tenuto conto anche del ruolo che svolgeva il ricorrente in qualità di presidente dell’ALLSI, la Corte osserva che le dichiarazioni di X e Y potevano pregiudicare la reputazione e l’onore dell’interessato. Tuttavia, essa non è convinta che le stesse dichiarazioni costituissero un oltraggio alla vita privata del ricorrente di una gravità sufficiente per rendere applicabile l’articolo 8 della Convenzione, e osserva infatti che X e Y hanno riportato in maniera non letterale affermazioni che avrebbe fatto il ricorrente, senza rivolgergli parole offensive, ingiuriose o idonee a ostacolare il godimento da parte sua del diritto al rispetto della vita privata.
48. La Corte ritiene tuttavia che non sia necessario pronunciarsi formalmente sulla questione dell’applicabilità dell’articolo 8 nel caso di specie. Anche ammettendo che la gravità delle dichiarazioni di X e Y raggiunga la soglia che giustifica l’entrata in gioco di tale disposizione, essa considera tuttavia che non vi sia stata violazione di quest’ultima per i seguenti motivi.
49. La Corte rammenta che il presente ricorso richiede un esame, sulla base dei criteri individuati nella sua giurisprudenza (paragrafo 45 supra), del giusto equilibrio da trovare tra gli interessi in causa.
50. Essa osserva anzitutto che il dibattito nel quale X e Y hanno fatto le loro affermazioni controverse aveva ad oggetto le rivendicazioni sindacali della categoria professionale dei lettori di lingua straniera. Dal fascicolo risulta che tale dibattito era particolarmente vivo all’epoca dei fatti e che la negoziazione sindacale si svolgeva anche a livello internazionale in seno alle istituzioni comunitarie. Inoltre, la Corte osserva che le affermazioni di X e Y riguardavano in particolare delle dichiarazioni formulate dal ricorrente con riguardo a probabili irregolarità nella valutazione dei titoli accademici di due lettori britannici da parte dell’Università di Venezia (paragrafo 7 supra). Per la Corte, le affermazioni di X e Y si inserivano dunque nel quadro di un dibattito di interesse pubblico, il che non viene del resto contestato dal ricorrente (paragrafo 34 supra).
51. La Corte osserva poi che, anche se il ricorrente non fosse conosciuto dal grande pubblico, la sua attività sindacale faceva di lui un personaggio conosciuto nel suo settore professionale. Il fatto che egli fosse stato invitato a intervenire dinanzi alla commissione per l’occupazione e gli affari sociali del Parlamento europeo attesta la notorietà di cui egli godeva in tale settore. Inoltre, la Corte osserva che, intervenendo così in un dibattito di interesse pubblico in un ambito istituzionale internazionale, il ricorrente si era volontariamente esposto alla critica e doveva mostrarsi più tollerante nei confronti di quest’ultima.
52. Quanto al contenuto e alla forma delle affermazioni controverse, nonché, nel complesso, alle circostanze del caso di specie, la Corte osserva che la corte d’appello ha analizzato in maniera approfondita il contesto fattuale e le varie affermazioni in causa. In primo luogo la corte d’appello ha posto l’accento sulle circostanze in cui X e Y hanno pronunciato le dichiarazioni controverse, sottolineando che si trattava di un evento organizzato da un sindacato, con la partecipazione di personalità aventi interessi opposti, allo scopo di avviare vari dibattiti (paragrafo 22 supra). Essa ha concluso che il clima di discussione costruttiva che animava i lavori tendeva a escludere l’esistenza di un dolo da parte di X e Y (paragrafo 22 supra). In secondo luogo, ha effettuato un’analisi dettagliata del significato delle affermazioni fatte da X e Y, concludendo che questi ultimi avevano riportato correttamente la sostanza delle affermazioni fatte dal ricorrente (paragrafo 24 supra). Da una parte, essa ha indicato che, nel linguaggio corrente, l’uso della parola «mafia» era spesso svincolato dalle origini «etniche» e storiche di questo termine. D’altra parte, ha indicato che quest’ultimo termine, come quello di «raccomandazioni», poteva essere utilizzato per evocare l’idea di un centro di potere elitario, privo di trasparenza e che favorisce i suoi membri a scapito di qualsiasi criterio meritocratico (paragrafo 23 supra).
53. La Corte ritiene che, considerato il margine di apprezzamento dello Stato, le autorità nazionali si trovino nella posizione migliore per valutare il contesto fattuale in cui si collocano le affermazioni in questione.
54. Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte considera che i giudici nazionali abbiano proceduto ad una valutazione circostanziata dell’equilibrio da garantire tra il diritto di X e Y alla libertà di espressione e il diritto del ricorrente al rispetto della sua vita privata. Nulla permette di concludere che, in questa valutazione degli interessi divergenti, essi abbiano oltrepassato il margine di apprezzamento che è loro riconosciuto e si siano sottratti ai loro obblighi positivi nei confronti del ricorrente ai sensi dell’articolo 8 della Convenzione. Pertanto, la Corte conclude che non vi è stata violazione di questa disposizione.
PER QUESTI MOTIVI LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Dichiara che non vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 18 maggio 2017, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Renata Degener - Cancelliere aggiunto
Linos-Alexandre Sicilianos - Presidente


DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è mercoledì 07/10/2020.