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CASO: AFFAIRE LOREFICE c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata)
ARTICOLI: 06

NUMERO: 63446/13/2017
STATO: Italia
DATA: 29/06/2017
ORGANO: Sezione Prima


TESTO ORIGINALE




PREMIÈRE SECTION






AFFAIRE LOREFICE c. ITALIE

(Requête no 63446/13)










ARRÊT



STRASBOURG

29 juin 2017


DÉFINITIF

29/09/2017

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Lorefice c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Ksenija Turkovi?,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 juin 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 63446/13) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, M. Giorgio Lorefice (« le requérant »), a saisi la Cour le 26 septembre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par Me N. Paoletti, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. Le requérant alléguait en particulier que la procédure pénale menée à son encontre n’avait pas été équitable.
4. Le 5 novembre 2015, le grief tiré de l’omission d’ordonner une nouvelle audition des témoins à charge en appel a été communiqué au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus conformément à l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. Le requérant est né en 1955. Il est actuellement détenu au pénitencier de Spoleto (Pérouse).
A. Les poursuites contre le requérant et le procès en première instance
6. Le requérant fut accusé d’extorsion, de détention de produits explosifs, de dégradation des biens d’autrui, de connivence (favoreggiamento personale) et de tentative de vol. Ces accusations se fondaient sur les déclarations de deux témoins, X, victime présumée de certains des faits reprochés au requérant, et Y.
La teneur de ces témoignages était la suivante : le requérant était un ami de X ; en 2001, à la suite d’une explosion ayant endommagé la maison de X, il avait dit que les auteurs des faits étaient les membres d’une organisation criminelle enracinée en Sicile, alors qu’il aurait lui-même provoqué cette explosion ; il s’était proposé en tant qu’intermédiaire et avait convaincu X de lui donner la somme de 200 000 000 lires (ITL – environ 103 291 euros (EUR)), nécessaire selon lui pour satisfaire les prétentions de la bande criminelle ; en réalité, il avait empoché cette somme.
7. Le 10 décembre 2004, X et Y furent interrogés dans le cadre d’une audience ad hoc (incidente probatorio) qui eut lieu devant le juge des investigations préliminaires (« le GIP ») de Sciacca en la présence des représentants des parties.
8. Le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Sciacca.
9. Au cours des débats, le tribunal entendit plusieurs témoins, parmi lesquels X. Il ordonna en outre la transcription de certaines écoutes téléphoniques.
10. Le 26 septembre 2007, X, qui s’était constitué partie civile, produisit les enregistrements de certaines conversations qu’il affirmait avoir eues avec le requérant. Le tribunal ordonna la transcription de ces conversations et nomma un expert, le chargeant d’établir si les enregistrements en question avaient fait l’objet d’une manipulation.
11. Le tribunal ordonna une nouvelle audition de X et l’audition de cinq nouveaux témoins. Après ces interrogatoires, les parties présentèrent leurs plaidoiries.
12. Par un jugement du 21 janvier 2009, dont le texte fut déposé au greffe le 17 avril 2009, le tribunal de Sciacca relaxa le requérant de toutes les accusations portées contre lui. Il estima notamment que, s’agissant de l’inculpation de tentative de vol, les faits reprochés ne s’étaient pas produits (perché il fatto non sussiste) et que, en ce qui concernait la conduite qualifiée de connivence par le parquet, elle n’était pas érigée en infraction par la loi (perché il fatto non costituisce reato). Quant aux autres infractions, il considéra que le requérant ne les avait pas commises (per non aver commesso il fatto).
13. Le tribunal ordonna en outre la transmission du dossier au parquet afin d’évaluer s’il était nécessaire d’ouvrir des poursuites pour faux témoignage contre X, Y et cinq autres témoins.
14. Dans les motifs de son jugement, le tribunal examina les déclarations de X, de Y et des autres témoins concernés à la lumière des éléments probatoires produits pendant les débats. Il parvint à la conclusion que ces déclarations n’étaient ni crédibles ni corroborées par d’autres éléments. Le tribunal nota que X et Y avaient été estimés fiables dans le cadre d’un autre procès, qui, pour des faits similaires, avait conduit à la condamnation définitive d’une tierce personne, Z. Il releva cependant que les affirmations faites par X et Y dans le cadre de l’affaire concernant le requérant paraissaient imprécises, illogiques et incohérentes : de l’avis du tribunal, elles étaient non seulement peu crédibles, mais également fausses. Le tribunal nota par ailleurs que l’expert commis d’office était parvenu à la conclusion que les enregistrements produits par X à l’audience avaient été manipulés.
15. Eu égard à ces considérations, le tribunal estima que, même s’il était établi que X avait été victime d’une extorsion perpétrée par Z, il n’avait pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que le requérant avait été complice de cette extorsion. Aux yeux du tribunal, le rôle du requérant pouvait en effet avoir été limité à celui de simple intermédiaire entre X et Z.
B. Le procès en appel
16. Le parquet et la partie civile interjetèrent appel.
17. L’audience devant la cour d’appel de Palerme eut lieu le 15 février 2012. À cette occasion, le requérant fit des déclarations spontanées et les parties présentèrent leurs plaidoiries.
18. Par un arrêt du 15 février 2012, dont le texte fut déposé au greffe le 24 avril 2012, la cour d’appel de Palerme reconnut le requérant coupable d’extorsion et de détention de produits explosifs, et elle lui infligea une peine de huit ans et six mois d’emprisonnement et une amende de 1 600 EUR. Elle le condamna en outre à réparer les dommages subis par la partie civile, précisant que le montant de ceux-ci devrait être fixé au cours d’une procédure civile séparée. S’agissant des autres infractions dont il était accusé, elle le relaxa pour cause de prescription.
19. Après avoir réexaminé les preuves versées au dossier, la cour d’appel parvint à la conclusion que Y était un témoin crédible. Elle estima que, dans leur ensemble, ses affirmations étaient précises et corroborées par plusieurs éléments. Elle considéra en outre qu’il avait donné des justifications pertinentes pour certaines inexactitudes et que les informations qu’il avait fournies avaient été à tort ignorées par la juridiction de première instance. Selon elle, il en allait en substance de même pour X. La cour d’appel nota ainsi que le tribunal de Sciacca avait reproché à ce témoin d’avoir initialement nié avoir été victime d’une extorsion et d’avoir montré une certaine réticence à produire les éléments de preuve en sa possession. Cependant, de l’avis de la cour d’appel, cette conduite s’expliquait par des craintes de représailles : une fois rassuré sur le fait que la menace ne provenait pas d’organisations criminelles mais du requérant, X s’était décidé à collaborer avec les autorités. Par ailleurs, la cour d’appel ne suivit pas la conclusion du tribunal selon laquelle les enregistrements produits par X avaient été manipulés, et elle observa que les déclarations de ce dernier étaient corroborées par celles de son épouse et de son fils.
20. Selon la cour d’appel, le requérant avait changé sa version des faits, adaptant progressivement ses déclarations au fur et à mesure que des éléments à sa charge avaient été produits au cours du procès. Toujours selon elle, le requérant connaissait très bien Z, il avait essayé d’entraver l’enquête en accusant une tierce personne, et, lors d’une conversation téléphonique avec sa sœur, il avait affirmé avoir reçu une somme d’argent de la part de X.
21. Quant au quantum de la peine, la cour d’appel estima que la gravité des faits et la personnalité « négative » du requérant empêchaient de faire bénéficier celui-ci de circonstances atténuantes. Elle jugea au contraire aggravante la circonstance que l’intéressé avait fait usage de la force d’intimidation caractéristique des organisations criminelles de type mafieux (article 7 du décret législatif no 152 de 1991).
C. Le pourvoi en cassation du requérant
22. Le requérant se pourvut en cassation. À l’appui de son recours, il alléguait notamment que la cour d’appel avait réévalué d’une manière défavorable à la défense la crédibilité des témoins à charge sans ordonner une nouvelle audition de ces derniers, ce qui d’après lui violait, entre autres, l’article 6 de la Convention. Il soutenait également que la motivation de l’arrêt de la cour d’appel était illogique et arbitraire, et qu’elle ne tenait pas dûment compte de nombreux éléments susceptibles de nuire à la crédibilité des témoins de l’accusation.
23. Par un arrêt du 27 mars 2013, dont le texte fut déposé au greffe le 29 août 2013, la Cour de cassation, estimant que la cour d’appel avait motivé de façon logique et correcte tous les points controversés, débouta le requérant de son pourvoi.
24. La Cour de cassation observa que, dans son arrêt Dan c. Moldova (no 8999/07, 5 juillet 2011), la Cour avait précisé que, avant d’annuler un acquittement, le juge d’appel était tenu d’ordonner une nouvelle audition des témoins à la double condition que les témoignages en question fussent décisifs et qu’il fût nécessaire de réévaluer la crédibilité des témoins. La haute juridiction releva de plus qu’il n’existait pas une règle générale imposant au juge d’appel de rouvrir l’instruction pour procéder à une reformatio in pejus du jugement de première instance, la seule obligation de ce juge étant celle de motiver sa décision de manière rigoureuse quant aux raisons qui le conduisaient à s’écarter du premier verdict.
25. Aux yeux de la Cour de cassation, l’affaire concernant le requérant se différenciait de l’affaire Dan, précitée, en ce que les éléments à charge de l’accusé étaient nombreux et variés. Dès lors, selon elle, « l’essence de la décision d’appel ne p[ouvait] pas (...) être confondue avec l’affirmation qu’un témoin, estimé non crédible par le juge de première instance, a[vait] été, en revanche, considéré comme crédible par [le juge] d’appel ». La Cour de cassation nota que, en l’espèce, la cour d’appel s’était souciée de donner une lecture correcte et logique des éléments de preuve manifestement ignorés (travisati) par le juge de première instance. Elle releva que, dans le cadre de cette réévaluation globale, cette juridiction s’était également penchée sur la crédibilité des témoins, et ce afin de motiver la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
A. Le code de procédure pénale
26. L’article 603, alinéa 3, du code de procédure pénale prévoit que le juge d’appel ordonne d’office la réouverture de l’instruction s’il l’estime absolument nécessaire.
B. La jurisprudence de la Cour de cassation italienne
27. Faisant référence à la jurisprudence de la Cour dégagée entre autres par l’arrêt Dan (précité), la Cour de cassation italienne a affirmé à plusieurs reprises que le juge d’appel qui entend infirmer un jugement d’acquittement, doit procéder à nouvelle audition des témoins dans la mesure où leurs déclarations sont déterminantes pour conclure à la condamnation de l’accusé et si leur crédibilité doit être réévaluée (entre autres, arrêt de la cinquième section no 38085 du 5 juillet 2012).
28. Par son arrêt no 27620 déposé au greffe le 6 juillet 2016, l’Assemblée plénière (Sezioni Unite) de la Cour de cassation a par ailleurs précisé que :
« En cas d’appel interjeté contre un jugement d’acquittement fondé sur des témoignages, (...), la réouverture des plaidoiries (istruzione dibattimentale) doit être considérée comme « absolument nécessaire » aux sens de l’article 603, alinéa 3, du code de procédure pénale.
(...)
Lorsque le parquet fait appel d’un jugement d’acquittement fondé sur l’appréciation de témoignages considérés décisifs, le juge d’appel ne peut pas infirmer le jugement attaqué et conclure à la culpabilité de l’accusé sans avoir au préalable ordonné, même d’office, la réouverture de l’instruction aux termes de l’article 603, alinéa 3 du code de procédure pénale, en auditionnant les témoins dont les déclarations ont été décisives aux fins du jugement d’acquittement de première instance. »
Plus particulièrement, s’agissant du caractère décisif (decisività) des témoignages, la Cour de cassation a affirmé que :
« Aux fins de l’appréciation par le juge chargé de l’appel formé par le parquet contre un acquittement, sont considérés comme décisifs les témoignages qui ont déterminé ou seulement contribué à déterminer une issue favorable pour l’accusé et qui, en présence d’autres preuves de nature différente, même s’ils ont été éliminés de l’ensemble des éléments de preuve, se révèlent potentiellement susceptibles d’avoir une influence sur l’issue de l’appel dans le sens de l’acquittement ou de la condamnation.
Sont également considérées comme décisives, les déclarations [qui, aux yeux du juge de première instance, ont] une valeur probante réduite ou nulle mais qui, du point de vue du parquet, sont susceptibles de déterminer, seules ou avec d’autres éléments de preuve, la condamnation. »
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION
29. Le requérant dénonce sa condamnation par la cour d’appel de Palerme, qu’il estime contraire à l’article 6 de la Convention.
Dans ses parties pertinentes en l’espèce, cette disposition se lit comme suit :
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. (...)
2. (...)
3. Tout accusé a droit notamment à :
(...) ;
b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;
(...) ;
d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
(...). »
30. Le Gouvernement conteste cette thèse.
A. Sur la recevabilité
31. Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Les arguments des parties
a) Le requérant
32. Le requérant se réfère aux principes exposés dans les affaires Dan, (précitée), Manolachi c. Roumanie (5 mars 2013, no 36605/04) et Hanu c. Roumanie (no 10890/04, 4 juin 2013). Il indique que le tribunal de Sciacca a estimé les témoins à charge, entendus par lui, non crédibles et qu’il a ordonné la transmission du dossier au parquet pour évaluer si des poursuites pour faux témoignage devaient être ouvertes à leur encontre. Il ajoute que la cour d’appel a infirmé le verdict d’acquittement prononcé en première instance sans ordonner une nouvelle audition de ces témoins, ce qui serait incompatible avec les principes du procès équitable.
b) Le Gouvernement
33. Le Gouvernement expose que, selon la jurisprudence de la Cour, lorsqu’une juridiction d’appel décide, sur la base d’une réévaluation des témoignages à charge, d’infirmer le verdict d’acquittement de première instance, elle devrait, en principe, rouvrir l’instruction pour procéder à une appréciation directe de ces témoignages.
34. Le Gouvernement ajoute que, afin de se conformer à la jurisprudence de la Cour, la Cour de cassation a précisé qu’une reformatio in pejus en appel ne pouvait se faire sans une nouvelle audition des témoins dont les déclarations étaient déterminantes pour conclure à la culpabilité de l’accusé et dont la crédibilité devait être réévaluée (arrêts de la cinquième section no 25475 du 24 février 2015, rv. 263903, et no 52208 du 30 septembre 2014, rv. 262115). Il indique que, en revanche, selon la Cour de cassation, la réouverture de l’instruction en appel n’était pas nécessaire lorsque le contenu ou la crédibilité des témoignages faits en première instance n’étaient pas remis en question et lorsque la culpabilité de l’accusé était établie sur la base d’une appréciation d’éléments éventuellement négligés par le premier juge ou après mise en évidence des erreurs (travisamenti) éventuellement commises par ce dernier dans l’évaluation des déclarations (arrêt de la deuxième section no 41736 du 22 septembre 2015, rv. 264682). La Cour de cassation a également précisé ce qui suit : le principe de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable » impliquait qu’une reformatio in pejus en appel basée sur les mêmes éléments que ceux obtenus en première instance devait se fonder sur des arguments décisifs susceptibles de montrer les lacunes de la décision d’acquittement et d’établir la certitude de la culpabilité de l’accusé ; la juridiction d’appel devait donc montrer qu’aucun doute raisonnable ne pouvait subsister, car « la condamnation présuppos[ait] la certitude de la culpabilité [de l’accusé], alors que l’acquittement ne présuppos[ait] pas la certitude de son innocence, mais la simple non-certitude de sa culpabilité » (arrêt de la sixième section no 40159 du 3 novembre 2011, rv. 251066).
35. Se tournant vers les faits de l’espèce, le Gouvernement indique que la Cour de cassation a estimé que l’espèce se distinguait de l’affaire Dan, précitée (paragraphe 25 ci-dessus). En particulier, à ses dires, la cour d’appel ne s’est pas bornée à réévaluer la crédibilité des témoins en procédant à une simple lecture du contenu de leurs déclarations, mais elle a effectué un examen critique et approfondi de la structure de la motivation du jugement du tribunal de Sciacca. Ce faisant, la cour d’appel a indiqué l’interprétation correcte des dépositions en cause à la lumière de l’ensemble des éléments disponibles (écoutes téléphoniques, preuves obtenues dans d’autres procédures pénales, expertise des enregistrements produits par X, informations fournies par les carabiniers, et comportement « incompréhensible » du requérant la nuit où l’explosion s’était produite).
2. L’appréciation de la Cour
36. La Cour rappelle que les modalités d’application de l’article 6 de la Convention aux procédures d’appel dépendent des caractéristiques de la procédure dont il s’agit ; il faut prendre en compte l’ensemble du procès mené dans l’ordre juridique interne et le rôle qu’y a joué la juridiction d’appel (Botten c. Norvège, 19 février 1996, § 39, Recueil des arrêts et décisions 1996-I, et Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 60, CEDH 2006 XII). Lorsqu’une instance d’appel est amenée à connaître d’une affaire en fait et en droit et à étudier dans son ensemble la question de la culpabilité ou de l’innocence, elle ne peut, pour des motifs d’équité du procès, décider de ces questions sans appréciation directe des moyens de preuve (Constantinescu c. Roumanie, no 28871/95, § 55, CEDH 2000-VIII, Popovici c. Moldova, nos 289/04 et 41194/04, § 68, 27 novembre 2007, Marcos Barrios c. Espagne, no 17122/07, § 32, 21 septembre 2010, Dan, précité, § 30, Lazu c. République de Moldova, no 46182/08, § 40, 5 juillet 2016, Manoli c. République de Moldova, no 56875/11, § 32, 28 février 2017, et, a contrario, Kashlev c. Estonia, no 22574/08, §§ 48-50, 26 avril 2016).
37. Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour observe tout d’abord que la cour d’appel de Palerme a condamné le requérant sur la base des déclarations de X, la victime présumée de certains des faits reprochés à l’intéressé, et de Y, un autre témoin, qui avaient déposé devant les juridictions de première instance (voir paragraphe 19 ci-dessus).
38. La Cour note que le tribunal de Sciacca, la juridiction de première instance qui a entendu X lors des débats (paragraphe 9 ci-dessus), a relaxé le requérant car il a estimé que la déposition de ce témoin n’était pas crédible. De l’avis du tribunal, les déclarations de ce dernier et celles de Y, interrogé lors d’une audience ad hoc devant le GIP (paragraphe 7 ci-dessus), étaient imprécises, illogiques et incohérentes. Le tribunal a ainsi considéré que, non seulement ces déclarations n’étaient pas corroborées par d’autres éléments, mais également qu’elles étaient fausses, ce qui l’a conduit à ordonner la transmission du dossier au parquet afin d’évaluer s’il était nécessaire d’ouvrir des poursuites pour faux témoignage contre X, Y et cinq autres témoins (paragraphes 13-14 ci-dessus).
39. La Cour relève ensuite que, de son côté, la cour d’appel de Palerme avait la possibilité, en tant qu’instance de recours, de rendre un nouveau jugement sur le fond, ce qu’elle a fait le 15 février 2012. Cette juridiction pouvait décider soit de confirmer l’acquittement du requérant soit de déclarer celui-ci coupable, après s’être livrée à une appréciation de la question de la culpabilité ou de l’innocence de l’intéressé. Pour ce faire, la cour d’appel avait la possibilité d’ordonner d’office la réouverture de l’instruction, conformément à l’article 603 alinéa 3 du code de procédure pénale, et procéder à une nouvelle audition des témoins (paragraphe 26 ci dessus).
40. La Cour observe que la cour d’appel de Palerme a infirmé le jugement entrepris, s’écartant ainsi de l’avis du tribunal quant à l’interprétation des mêmes dépositions examinées par le juge a quo. La cour d’appel a considéré que les témoignages de X et Y étaient crédibles, précis et corroborés par plusieurs éléments. Elle a en outre estimé que Y avait donné des justifications pertinentes pour certaines inexactitudes et, quant à X, que sa réticence initiale s’expliquait par des craintes de représailles et qu’il n’y avait eu aucune manipulation des enregistrements produits par lui. La cour d’appel a également accordé un certain poids à la conduite du requérant, notant que celui-ci avait essayé d’entraver l’enquête, qu’il avait admis avoir reçu une somme d’argent de la part de X et qu’il avait progressivement adapté ses déclarations au fur et à mesure que des éléments à sa charge avaient été produits au cours du procès (paragraphes 19-20 ci dessus).
41. Force est de constater qu’en l’espèce la cour d’appel de Palerme ne s’est pas limitée à une nouvelle appréciation d’éléments de nature purement juridique, mais qu’elle s’est prononcée sur une question factuelle, à savoir la crédibilité des dépositions de X et Y, modifiant ainsi les faits retenus par le juge de première instance. Aux yeux de la Cour, un tel examen implique, de par ses caractéristiques, une prise de position sur des faits décisifs pour la détermination de la culpabilité du requérant (voir, mutatis mutandis, Igual Coll c. Espagne, no 37496/04, § 35, 10 mars 2009, Marcos Barrios, précité, § 40, et voir, a contrario, Le? c. Roumanie (déc.), no 28841/09, 13 septembre 2016).
42. À ce sujet, la Cour note que, pour parvenir à ces conclusions, la cour d’appel n’a pas procédé à une nouvelle audition de X et Y : cette juridiction s’est bornée à examiner les déclarations de ceux-ci telles qu’elles avaient été enregistrées dans les procès-verbaux versés au dossier (voir, mutatis mutandis, Dan, précité, § 32).
43. Compte tenu de ce qui était en jeu pour le requérant, la Cour n’est pas convaincue que les questions que la cour d’appel de Palerme avait à trancher avant de décider de condamner l’intéressé en infirmant le verdict d’acquittement du tribunal de Sciacca pouvaient, pour des motifs d’équité du procès, être examinées de manière appropriée sans appréciation directe des témoignages à charge. La Cour rappelle que ceux qui ont la responsabilité de décider de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé doivent, en principe, entendre les témoins en personne et évaluer leur crédibilité (voir Manoli, precité, § 32 et, a contrario, Kashlev, précité, §§ 48 50). L’évaluation de la crédibilité d’un témoin est une tâche complexe, qui, normalement, ne peut pas être accomplie par le biais d’une simple lecture du contenu des déclarations de celui-ci, telles que consacrées dans les procès-verbaux des auditions (Dan, précité, § 33).
44. Certes, il y a des cas où il s’avère impossible d’entendre un témoin en personne aux débats en appel, par exemple en raison de son décès (voir, entre autres, Ferrantelli et Santangelo c. Italie, 7 août 1996, § 52, Recueil 1996-III, et Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, § 153, CEDH 2011) ou afin de respecter son droit de garder le silence sur des circonstances qui pourraient conduire à son incrimination (voir, par exemple, Craxi c. Italie (no 1), no 34896/97, § 86, 5 décembre 2002). Cependant, il n’a pas été allégué que de tels empêchements existaient en l’espèce (voir, mutatis mutandis, Dan, précité, § 33).
45. La Cour a examiné l’argument du Gouvernement selon lequel, en l’espèce, une nouvelle audition de X et Y n’était pas nécessaire au motif que la cour d’appel, loin de se borner à réévaluer leur crédibilité, avait effectué un contrôle approfondi de la motivation du jugement du tribunal de Sciacca en mettant en exergue ses carences à la lumière de l’ensemble des éléments de preuve versés au dossier (paragraphe 35 ci-dessus). Cependant, la Cour ne voit pas en quoi cette circonstance pouvait exonérer la juridiction d’appel de l’obligation qui était la sienne d’entendre en personne les témoins dont les déclarations, qu’elle s’apprêtait à interpréter d’une manière défavorable à l’accusé et radicalement différente de celle dont le juge de première instance avait appréhendé l’affaire, constituaient le principal élément à charge.
46. À la lumière de ce qui précède, la Cour estime que l’omission de la cour d’appel de Palerme d’entendre à nouveau X, Y et/ou d’autres témoins avant d’infirmer le verdict d’acquittement dont le requérant avait bénéficié en première instance a porté atteinte à l’équité du procès.
47. Il s’ensuit qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
48. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
49. Le requérant réclame 10 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il dit avoir subi.
50. Le Gouvernement conteste cette demande.
51. La Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant 6 500 EUR au titre du préjudice moral.
52. La Cour rappelle en outre que, lorsque, comme en l’espèce, un particulier a été condamné à l’issue d’un procès qui n’a pas satisfait aux exigences de l’article 6 de la Convention, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l’intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, mutatis mutandis, Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 210, CEDH 2005-IV, Popovici, précité, § 87, et Gerovska Pop?evska c. « Ex-République yougoslave de Macédoine, no 48783/07, § 68, 7 janvier 2016).
B. Frais et dépens
53. Sans présenter de justificatif à l’appui de sa demande, le requérant réclame la somme de 4 000 EUR pour les frais et dépens.
54. Le Gouvernement conteste cette prétention.
55. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En outre, lorsque la Cour constate une violation de la Convention, elle n’accorde au requérant le paiement des frais et dépens exposés par lui devant les juridictions nationales que dans la mesure où ils ont été engagés pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation. En l’espèce, la Cour note que la demande de remboursement des frais et dépens n’est pas suffisamment détaillée ni accompagnée de justificatifs pertinents. Elle rejette donc la demande formulée par le requérant à ce titre.
C. Intérêts moratoires
56. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, 6 500 EUR (six mille cinq cents euros) plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 29 juin 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Renata Degener Linos-Alexandre Sicilianos
Greffière adjointe Président

TESTO TRADOTTO

Conclusioni
Violazione dell’ Articolo 6 - Diritto ad un processo equanime (Articolo 6 - procedimenti Penali
Articolo 6-1 - udienza corretta)


CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
CAUSA LOREFICE c. ITALIA
(Ricorso n. 63446/13)
SENTENZA
STRASBURGO
29 giugno 2017
Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Lorefice c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
• Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
• Kristina Pardalos,
• Guido Raimondi,
• Aleš Pejchal,
• Ksenija Turkovi?,
• Armen Harutyunyan,
• Pauliine Koskelo, giudici,
e da Renata Degener, cancelliere aggiunto di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 6 giugno 2017,
Emette la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 63446/13) presentato contro la Repubblica italiana con cui un cittadino di questo Stato, OMISSIS («il ricorrente»), ha adito la Corte il 26 settembre 2013 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. Il ricorrente è stato rappresentato dall’avvocato OMISSIS, del foro di Roma. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora.
3. Il ricorrente sosteneva, in particolare, che il procedimento penale a suo carico non era stato equo.
4. Il 5 novembre 2015 il motivo di ricorso con cui il ricorrente lamentava che non fosse stata disposta una nuova audizione dei testimoni a carico in appello è stato comunicato al Governo e il ricorso è stato dichiarato irricevibile per il resto conformemente all’articolo 54 § 3 del regolamento della Corte.
IN FATTO
LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
5. Il ricorrente è nato nel 1955. Attualmente è detenuto nella casa circondariale di Spoleto (Perugia).
A. Le azioni penali a carico del ricorrente e il processo di primo grado
6. Il ricorrente fu accusato di estorsione, detenzione di esplosivi, danneggiamento di beni altrui, favoreggiamento personale e tentato furto. Queste accuse si basavano sulle dichiarazioni di due testimoni, X, presunta vittima di alcuni dei fatti addebitati al ricorrente, e Y.
Il contenute di queste testimonianze era il seguente: il ricorrente era un amico di X; nel 2001, a seguito di un’esplosione che aveva danneggiato la casa di X, aveva dichiarato che gli autori dei fatti erano i membri di un’organizzazione criminale radicata in Sicilia, sebbene fosse stato proprio lui a provocare l’esplosione; egli si era proposto come intermediario e aveva convinto X a dargli la somma di 200.000.000 di lire (ITL — circa 103.291 EUR), necessaria secondo lui per soddisfare le richieste della banda criminale; in realtà, si era intascato questa somma.
7. Il 10 dicembre 2004, X e Y furono interrogati nell’ambito di un incidente probatorio che si svolse dinanzi al giudice delle indagini preliminari («il GIP») di Sciacca in presenza dei rappresentanti delle parti.
8. Il ricorrente fu rinviato a giudizio dinanzi al tribunale di Sciacca.
9. Nel corso del dibattimento, il tribunale sentì più testimoni, tra cui X. Ordinò inoltre la trascrizione di alcune intercettazioni telefoniche.
10. Il 26 settembre 2007, X, che si era costituito parte civile, produsse le registrazioni di alcune conversazioni che affermava di aver avuto con il ricorrente. Il tribunale ordinò la trascrizione di queste conversazioni e nominò un perito, incaricandolo di stabilire se le registrazioni in questione fossero state manipolate.
11. Il tribunale ordinò una nuova audizione di X e l’audizione di cinque nuovi testimoni. Dopo questi interrogatori, le parti presentarono le loro difese orali.
12. Con sentenza del 21 gennaio 2009, il cui testo fu depositato in cancelleria il 17 aprile 2009, il tribunale di Sciacca assolse il ricorrente da tutte le accuse mosse nei suoi confronti. In particolare ritenne che il fatto non sussistesse relativamente all’accusa di tentato furto e che, per quanto riguardava la condotta qualificata connivenza dalla procura, il fatto non costituisse reato. Quanto agli altri reati, il ricorrente fu assolto per non aver commesso il fatto.
13. Il tribunale ordinò inoltre la trasmissione del fascicolo alla procura per valutare se fosse necessario avviare un’azione legale per falsa testimonianza contro X, Y e altri cinque testimoni.
14. Nella motivazione della sua sentenza il tribunale esaminò le dichiarazioni di X, di Y e degli altri testimoni in questione alla luce degli elementi probatori prodotti nel corso del dibattimento. Si giunse alla conclusione che queste dichiarazioni non erano attendibili né corroborate da altri elementi. Il tribunale notò che X e Y erano stati ritenuti affidabili nell’ambito di un altro processo, che, per dei fatti simili, aveva portato alla condanna definitiva di una terza persona, Z. Tuttavia, esso rilevò che le affermazioni fatte da X e Y nell’ambito della causa riguardante il ricorrente sembravano imprecise, illogiche e incoerenti: secondo il tribunale, non solo erano poco credibili, ma erano anche false. Il tribunale notò peraltro che il perito d’ufficio giunse alla conclusione che le registrazioni prodotte da X in udienza erano state manipolate.
15. Alla luce di queste considerazioni, il tribunale ritenne che, anche se si fosse dimostrato che X era stata vittima di un’estorsione commessa da Z, non era stato provato al di là di ogni ragionevole dubbio che il ricorrente era stato complice di questa estorsione. A giudizio del tribunale, il ruolo del ricorrente poteva in effetti essere stato limitato a quello di mero intermediario tra X e Z.
B. Il processo d’appello
16. Il procuratore e la parte civile interposero appello.
17. L’udienza dinanzi alla corte d’appello di Palermo si tenne il 15 febbraio 2012. In tale occasione, il ricorrente rese delle dichiarazioni spontanee e le parti presentarono le loro difese orali.
18. Con sentenza del 15 febbraio 2012, il cui testo fu depositato in cancelleria il 24 aprile 2012, la corte d’appello di Palermo riconobbe il ricorrente colpevole di estorsione e di detenzione di esplosivi e gli inflisse una pena di otto anni e sei mesi di reclusione e una multa di 1.600 EUR. La stessa corte lo condannò inoltre a risarcire i danni subìti dalla parte civile, specificando che l’importo di questi ultimi dovrebbe essere fissato nell’ambito di un procedimento civile separato. Per quanto riguarda gli altri reati di cui era imputato, fu dichiarata la loro estinzione per prescrizione.
19. Dopo aver riesaminato le prove inserite nel fascicolo, la corte d’appello giunse alla conclusione che Y era un testimone attendibile, ritenendo che, nel complesso, le sue affermazioni fossero precise e corroborate da numerosi elementi, considerando peraltro che egli avesse dato giustificazioni pertinenti per alcune inesattezze e che le informazioni da lui fornite fossero state a torto ignorate dal giudice di primo grado. A suo avviso, lo stesso poteva sostanzialmente dirsi per quanto riguardava X. La corte d’appello notò quindi che il tribunale di Sciacca aveva contestato a questo testimone di aver inizialmente negato di essere stato vittima di un’estorsione e di aver mostrato una certa riluttanza a produrre gli elementi di prova in suo possesso. Tuttavia, a parere della corte d’appello, questo comportamento si spiegava con i timori di ritorsioni: una volta rassicurato sul fatto che la minaccia non proveniva da organizzazioni criminali ma dal ricorrente, X si era deciso a collaborare con le autorità. Peraltro, la corte d’appello non seguì la conclusione del tribunale secondo la quale le registrazioni prodotte da X erano state manipolate, e osservò che le dichiarazioni di quest’ultimo erano corroborate da quelle della moglie e del figlio.
20. Secondo la corte d’appello, il ricorrente aveva modificato la sua versione dei fatti, adattando progressivamente le sue dichiarazioni via via che erano stati prodotti elementi a suo carico nel corso del processo. Sempre secondo la corte d’appello, il ricorrente conosceva molto bene Z, egli aveva cercato di ostacolare le indagini accusando una terza persona e, in una conversazione telefonica con sua sorella, aveva affermato di aver ricevuto una somma di denaro da parte di X.
21. In ordine al quantum della pena, la corte d’appello ritenne che la gravità dei fatti e la personalità «negativa» del ricorrente impedissero di poter riconoscere a costui le circostanze attenuanti. Ritenne, invece, una aggravante la circostanza che l’interessato avesse fatto uso della forza di intimidazione propria delle organizzazioni criminali di tipo mafioso (articolo 7 del decreto legislativo n. 152 del 1991).
C. Il ricorso per cassazione del ricorrente
22. Il ricorrente propose ricorso per cassazione. A sostegno del suo ricorso, affermò, in particolare, che la corte d’appello aveva rivalutato in maniera sfavorevole alla difesa l’attendibilità dei testimoni a carico senza ordinare una nuova audizione di questi ultimi, fatto che a suo parere violava, tra altri, l’articolo 6 della Convenzione. Sosteneva anche che la motivazione della sentenza della corte d’appello era illogica e arbitraria, e non teneva debitamente conto di numerosi elementi che potevano nuocere alla attendibilità dei testimoni dell’accusa.
23. Con sentenza del 27 marzo 2013, il cui testo fu depositato in cancelleria il 29 agosto 2013, la Corte di cassazione respinse il ricorso del ricorrente ritenendo che la corte d’appello avesse motivato in modo logico e corretto tutti i punti controversi.
24. La Corte di cassazione osservò che, nella sua sentenza Dan c. Moldavia (n. 8999/07, 5 luglio 2011), la Corte aveva precisato che, prima di annullare un’assoluzione, il giudice d’appello era tenuto a ordinare una nuova audizione dei testimoni alla duplice condizione che le testimonianze in questione fossero decisive e che fosse necessario rivalutare l’attendibilità dei testimoni. L’alta giurisdizione rilevò, inoltre, che non esisteva una regola generale che imponesse al giudice d’appello di riaprire l’istruttoria per procedere a una reformatio in peius della sentenza di primo grado, in quanto questo giudice aveva unicamente l’obbligo di motivare la sua decisione in maniera rigorosa per quanto riguarda le ragioni che lo inducevano a discostarsi dal primo verdetto.
25. Secondo la Corte di cassazione la causa che riguarda il ricorrente si distingueva dalla causa Dan, sopra citata, in quanto gli elementi a carico dell’accusato erano numerosi e diversificati. Pertanto, a suo avviso, «l’essenza della sentenza d’appello non p[oteva] (...) essere confusa con l’affermazione che un testimone, ritenuto non attendibile dal giudice di primo grado, [era] stato invece considerato credibile dal [giudice] d’appello». La Corte di cassazione notò che, nel caso di specie, la corte d’appello si era preoccupata di dare una lettura corretta e logica degli elementi probatori manifestamente travisati dal giudice di primo grado. Essa rilevò che, nell’ambito di questa rivalutazione globale, tale giudice aveva anche esaminato l’attendibilità dei testimoni, al fine di motivare la colpevolezza dell’imputato al di là di ogni ragionevole dubbio.
II. IL DIRITTO E LA PRASSI INTERNI PERTINENTI
A. Il codice di procedura penale
26. L’articolo 603, comma 3, del codice di procedura penale prevede che il giudice di appello dispone d’ufficio la rinnovazione dell’istruzione dibattimentale se la ritiene assolutamente necessaria.
B. La giurisprudenza della Corte di cassazione italiana
27. Facendo riferimento alla giurisprudenza della Corte stabilita tra l’altro dalla sentenza Dan (sopra citata), la Corte di cassazione italiana ha più volte affermato che il giudice d’appello che intende confutare una sentenza di assoluzione, deve procedere ad una nuova audizione dei testimoni nella misura in cui le loro dichiarazioni sono determinanti per concludere con la condanna dell’imputato e se la loro attendibilità deve essere rivalutata (tra altre, sentenza della Quinta Sezione, n. 38085 del 5 luglio 2012).
28. Con sentenza n. 27620 depositata in cancelleria il 6 luglio 2016, la Corte di cassazione, a Sezioni Unite, ha inoltre precisato che:
«Ne discende che, nel caso di appello proposto contro una sentenza di assoluzione fondata su prove dichiarative (...) la rinnovazione dell’istruzione dibattimentale si profila come «assolutamente necessaria» ex art. 603, comma 3, cod. proc. pen.
(...)
Nel caso di appello del pubblico ministero avverso una sentenza assolutoria, fondata sulla valutazione di prove dichiarative ritenute decisive, il giudice di appello non può riformare la sentenza impugnata nel senso dell’affermazione della responsabilità penale dell’imputato, senza aver proceduto, anche d’ufficio, a norma dell’art. 603, comma 3, cod. proc. pen., a rinnovare l’istruzione dibattimentale attraverso l’esame dei soggetti che abbiano reso dichiarazioni sui fatti del processo ritenute decisive ai fini del giudizio assolutorio di primo grado.»
Più in particolare, per quanto riguarda la decisività delle testimonianze, la Corte di cassazione ha affermato che:
«Ne discende che, ai fini della valutazione del giudice di appello investito di una impugnazione del pubblico ministero avverso una sentenza di assoluzione, devono ritenersi prove dichiarative “decisive” quelle che (...) hanno determinato o anche soltanto contribuito a determinare un esito liberatorio, e che, pur in presenza di altre fonti probatorie di diversa natura, se espunte dal complesso del materiale probatorio, si rivelano potenzialmente idonee a incidere sull’esito del giudizio di appello, nell’alternativa “proscioglimento-condanna”.
Appaiono parimenti «decisive» quelle prove dichiarative che, ritenute di scarso o nullo valore probatorio dal primo giudice, siano, nella prospettiva dell’appellante, rilevanti, da sole o insieme ad altri elementi di prova, ai fini dell’esito di condanna.»
IN DIRITTO
I. SULLA PRESUNTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 6 DELLA CONVENZIONE
29. Il ricorrente contesta la sua condanna da parte della corte d’appello di Palermo, che sostiene essere contraria all’articolo 6 della Convenzione.
Nelle sue parti pertinenti nel caso di specie, tale disposizione recita:
«1. Ogni persona ha diritto a che la sua causa sia esaminata equamente (...) da un tribunale (...), il quale sia chiamato a pronunciarsi (...) sulla fondatezza di ogni accusa penale formulata nei suoi confronti. (...)
2. (...)
3. In particolare, ogni accusato ha diritto di:
(...);
b) disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie a preparare la sua difesa;
(...);
d) esaminare o far esaminare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l’esame dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
(...).»
30. Il Governo contesta questa tesi.
A. Sulla ricevibilità
31. Constatando che questo motivo di ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convention e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. Gli argomenti delle parti
a) Il ricorrente
32. Il ricorrente fa riferimento ai principi esposti nelle cause Dan, (sopra citata), Manolachi c. Romania (5 marzo 2013, n. 36605/04) e Hanu c. Romania (n. 10890/04, 4 giugno 2013), e indica che il tribunale di Sciacca dopo avere esaminato i testimoni a carico, li aveva considerati inattendibili, e aveva ordinato la trasmissione del fascicolo alla procura per valutare se dovesse essere avviata un’azione penale per falsa testimonianza. Aggiunge che la corte d’appello ha annullato il verdetto di assoluzione pronunciato in primo grado senza ordinare una nuova audizione di tali testimoni, il che sarebbe incompatibile con i principi del processo equo.
b) Il Governo
33. Il Governo afferma che, secondo la giurisprudenza della Corte, quando un giudice di appello decide, sulla base di un riesame delle testimonianze a carico, di annullare il verdetto di assoluzione pronunciato nel giudizio di primo grado, in linea di principio dovrebbe rinnovare l’istruzione per procedere ad una valutazione diretta di tali testimonianze.
34. Il Governo aggiunge che, per conformarsi alla giurisprudenza della Corte, la Corte di cassazione ha precisato che una reformatio in peius in appello non poteva avvenire senza una nuova audizione dei testimoni le cui dichiarazioni erano determinanti per concludere che l’imputato era colpevole e la cui attendibilità doveva essere rivalutata (sentenze della quinta sezione n. 25475 del 24 febbraio 2015, rv. 263903, e n. 52208 del 30 settembre 2014, rv. 262115). Esso indica che, invece, secondo la Corte di cassazione, il giudice di appello non è tenuto alla rinnovazione dell’istruttoria dibattimentale qualora approdi, in base al proprio libero convincimento, ad una valutazione di colpevolezza attraverso una rilettura degli esiti della prova dichiarativa (di cui non ponga in discussione il contenuto o l’attendibilità), valorizzando gli elementi eventualmente trascurati dal primo giudice, ovvero evidenziando gli eventuali travisamenti in cui quest’ultimo sia incorso nel valutare le dichiarazioni (sentenza della seconda sezione n. 41736 del 22 settembre 2015, rv. 264682). La Corte di cassazione ha inoltre precisato quanto segue: il principio dell’"oltre ogni ragionevole dubbio" presuppone comunque che, in mancanza di elementi sopravvenuti, l’eventuale rivisitazione in senso peggiorativo compiuta in appello sullo stesso materiale probatorio già acquisito in primo grado sia sorretta da argomenti dirimenti e tali da evidenziare oggettive carenze o insufficienze della decisione assolutoria, che deve, quindi, rivelarsi, a fronte di quella riformatrice, non più sostenibile, neppure nel senso di lasciare in piedi residui ragionevoli dubbi sull’affermazione di colpevolezza; occorreva dunque, come detto, una forza persuasiva superiore, tale da far cadere «ogni ragionevole dubbio», in qualche modo intrinseco alla stessa situazione di contrasto. «La condanna, invero, presuppone la certezza della colpevolezza, mentre l’assoluzione non presuppone la certezza dell’innocenza ma la mera non certezza della colpevolezza» (sentenza della sesta sezione n. 40159 del 3 novembre 2011, rv. 251066).
35. Passando ad esaminare i fatti della presente causa, il Governo indica che la Corte di cassazione ha ritenuto che il caso di specie si distinguesse dalla causa Dan, sopra citata (paragrafo 25 supra). In particolare, a suo parere, la corte d’appello non si è limitata a riesaminare l’attendibilità dei testimoni procedendo a una semplice lettura del contenuto delle loro dichiarazioni, ma ha effettuato un esame critico e approfondito della struttura della motivazione della sentenza resa dal tribunale di Sciacca. In tal modo, la corte d’appello ha indicato la corretta interpretazione delle deposizioni in questione alla luce di tutti gli elementi disponibili (intercettazioni telefoniche, prove ottenute nell’ambito di altri procedimenti penali, perizia delle registrazioni prodotte da X, informazioni fornite dai carabinieri, e comportamento «incomprensibile» del ricorrente la notte in cui è avvenuta l’esplosione).
2. La valutazione della Corte
36. La Corte rammenta che le modalità di applicazione dell’articolo 6 della Convenzione ai procedimenti di appello dipendono dalle particolarità del procedimento in questione; si deve prendere in considerazione tutto il processo complessivamente condotto nell’ordinamento giuridico interno e il ruolo che vi ha svolto il giudice di appello (Botten c. Norvegia, 19 febbraio 1996, § 39, Recueil des arrêts et décisions 1996-I, e Hermi c. Italia [GC], n. 18114/02, § 60, CEDU 2006 XII). Quando un giudice di appello è chiamato a esaminare una causa in fatto e in diritto e a studiare nel complesso la questione della colpevolezza o dell’innocenza, non può, per motivi di equità del processo, decidere di tali questioni senza una diretta valutazione dei mezzi di prova (Constantinescu c. Romania, n. 28871/95, § 55, CEDU 2000-VIII, Popovici c. Moldavia, nn. 289/04 e 41194/04, § 68, 27 novembre 2007, Marcos Barrios c. Spagna, n. 17122/07, § 32, 21 settembre 2010, Dan, sopra citata, § 30, Lazu c. Repubblica di Moldavia, n. 46182/08, § 40, 5 luglio 2016, Manoli c. Repubblica di Moldavia, n. 56875/11, § 32, 28 febbraio 2017, e, a contrario, Kashlev c. Estonia, n. 22574/08, §§ 48-50, 26 aprile 2016).
37. Passando a esaminare i fatti della presente causa, la Corte osserva anzitutto che la corte d’appello di Palermo ha condannato il ricorrente sulla base delle dichiarazioni di X, la vittima presunta di alcuni dei fatti ascritti all’interessato, e di Y, un altro testimone, che avevano fatto deposizioni dinanzi ai giudici di primo grado (si veda il paragrafo 19 supra).
38. La Corte osserva che il tribunale di Sciacca, il giudice di primo grade che ha sentito X al dibattimento (paragrafo 9 supra), ha assolto il ricorrente in quanto ha ritenuto che la deposizione di questo testimone non fosse attendibile. Secondo il tribunale, le dichiarazioni di quest’ultimo e quelle di Y, interrogato nel corso di un’udienza ad hoc dinanzi al GIP (paragrafo 7 supra), erano imprecise, illogiche e incoerenti. Il tribunale ha perciò considerato che, non soltanto tali dichiarazioni non erano corroborate da altri elementi, ma che erano anche false, il che l’ha portato a disporre la trasmissione del fascicolo alla procura allo scopo di valutare se fosse necessario avviare un’azione penale per falsa testimonianza contro X, Y e altri cinque testimoni (paragrafi 13-14 supra).
39. La Corte osserva inoltre che, da parte sua, la corte d’appello aveva la possibilità, essendo un giudice di ricorso, di emettere una nuova decisione sul merito, cosa che ha fatto il 15 febbraio 2012. Tale giurisdizione poteva decidere di confermare l’assoluzione del ricorrente o di dichiararlo colpevole, dopo avere proceduto a una valutazione della questione della colpevolezza o dell’innocenza dell’interessato. Per farlo, la corte d’appello aveva la possibilità di ordinare d’ufficio la rinnovazione dell’istruzione dibattimentale, conformemente all’articolo 603 comma 3 del codice di procedura penale, e di procedere a una nuova audizione dei testimoni (paragrafo 26 supra).
40. La Corte osserva che la corte d’appello di Palermo ha annullato la sentenza impugnata, discostandosi in tal modo dal parere del tribunale per quanto riguarda l’interpretazione delle stesse disposizioni esaminate dal giudice a quo. La corte d’appello ha considerato che le testimonianze di X e Y erano credibili, precise e corroborate da vari elementi. Essa inoltre ha ritenuto che Y avesse fornito delle giustificazioni pertinenti per alcune inesattezze e, per quanto riguarda X, che la sua reticenza iniziale si spiegasse con il timore di ritorsioni e che non vi fosse stata alcuna manipolazione delle registrazioni da lui prodotte. La corte d’appello ha anche attribuito una certa importanza alla condotta del ricorrente, osservando che questi aveva cercato di ostacolare le indagini, in quanto aveva ammesso di avere ricevuto una somma di denaro da parte di X e aveva progressivamente adattato le sue dichiarazioni mano a mano che erano stati prodotti elementi a suo carico nel corso del processo (paragrafi 19-20 supra).
41. Si deve constatare che, nel caso di specie, la corte d’appello di Palermo non si è limitata a una nuova valutazione di elementi di natura meramente giuridica, ma si è pronunciata su una questione di fatto, ossia la credibilità delle deposizioni di X e Y, modificando in tal modo i fatti considerati dal giudice di primo grado. Secondo la Corte, un tale esame implica, per le sue caratteristiche, una presa di posizione su fatti decisivi per la determinazione della colpevolezza del ricorrente (si veda, mutatis mutandis, Igual Coll c. Spagna, n. 37496/04, § 35, 10 marzo 2009, Marcos Barrios, sopra citata, § 40, e si veda, a contrario, Le? c. Romania (dec.), n. 28841/09, 13 settembre 2016).
42. A tale proposito, la Corte osserva che, per giungere a queste conclusioni, la corte d’appello non ha proceduto a una nuova audizione di X e Y, ma si è limitata a esaminare le dichiarazioni di questi ultimi come registrate nei verbali inseriti nel fascicolo (si veda, mutatis mutandis, Dan, sopra citata, § 32).
43. Tenuto conto della posta in gioco per il ricorrente, la Corte non è convinta che le questioni che la corte d’appello di Palermo doveva dirimere prima di decidere di condannare l’interessato invalidando il verdetto di assoluzione del tribunale di Sciacca potessero, per motivi di equità del processo, essere esaminate in maniera adeguata senza una diretta valutazione delle testimonianze a carico. La Corte rammenta che coloro che hanno la responsabilità di decidere sulla colpevolezza o l’innocenza dell’imputato devono, in linea di principio, sentire di persona i testimoni e valutarne l’attendibilità (si veda Manoli, sopra citata, § 32 e, a contrario, Kashlev, sopra citata, §§ 48 50). La valutazione dell’attendibilità di un testimone è un’attività complessa che, normalmente, non può essere svolta mediante una semplice lettura del contenuto delle dichiarazioni di quest’ultimo, come riportate nei verbali delle audizioni (Dan, sopra citata, § 33).
44. Certo, vi sono dei casi in cui risulta impossibile sentire un testimone di persona al dibattimento di appello, ad esempio a causa del suo decesso (si vedano, tra altre, Ferrantelli e Santangelo c. Italia, 7 agosto 1996, § 52, Recueil 1996-III, e Al-Khawaja e Tahery c. Regno Unito-Uni [GC], n. 26766/05 e 22228/06, § 153, CEDU 2011) o al fine di rispettare il suo diritto di mantenere il silenzio su circostanze che potrebbero condurre alla sua incriminazione (si veda, ad esempio, Craxi c. Italia (n. 1), n. 34896/97, § 86, 5 dicembre 2002). Tuttavia, non è stato affermato che nel caso di specie sussistessero tali impedimenti (si veda, mutatis mutandis, Dan, sopra citata, § 33).
45. La Corte ha esaminato l’argomento del Governo secondo il quale, nel caso di specie, non era necessaria una nuova audizione di X e Y in quanto la corte d’appello, lungi dal limitarsi a riesaminarne l’attendibilità, aveva proceduto a un controllo approfondito della motivazione della sentenza del tribunale di Sciacca evidenziandone le lacune alla luce di tutti gli elementi di prova inseriti nel fascicolo (paragrafo 35 supra). Tuttavia, la Corte non vede in che modo tale circostanza potesse dispensare il giudice di appello dal suo obbligo di sentire personalmente i testimoni le cui dichiarazioni, che si apprestava a interpretare in maniera sfavorevole per l’imputato e completamente diversa rispetto a quella del giudice di primo grado, costituivano il principale elemento a carico.
46. Alla luce di quanto sopra esposto la Corte ritiene che il fatto che la corte d’appello di Palermo non abbia proceduto ad una nuova audizione di X, Y e/o di altri testimoni prima di annullare il verdetto di assoluzione di cui il ricorrente aveva beneficiato in primo grado abbia pregiudicato l’esito del processo.
47. Di conseguenza, vi è stata violazione dell’articolo 6 § 1 della Convenzione.
II. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
48. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
49. Il ricorrente chiede la somma di 10.000 euro (EUR) per il danno morale che sostiene di avere subito.
50. Il Governo contesta tale richiesta.
51. La Corte ritiene doversi accordare al ricorrente la somma di 6.500 EUR per il danno morale.
52. La Corte rammenta inoltre che, quando, come nel caso di specie, un privato è stato condannato all’esito di un procedimento che non ha soddisfatto le esigenze dell’articolo 6 della Convenzione, un nuovo processo o una riapertura del procedimento, su richiesta dell’interessato, costituiscono, in linea di principio, un mezzo adeguato per riparare la violazione constatata (si vedano, mutatis mutandis, Öcalan c. Turchia [GC], n. 46221/99, § 210, CEDU 2005-IV, Popovici, sopra citata, § 87, e Gerovska Pop?evska c. «Ex-Repubblica jugoslava di Macedonia, n. 48783/07, § 68, 7 gennaio 2016).
B. Spese
53. Senza produrre documenti giustificativi a sostegno della sua richiesta, il ricorrente chiede la somma di 4.000 EUR per le spese.
54. Il Governo si oppone a questa richiesta.
55. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente può ottenere il rimborso delle spese sostenute solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità, e il loro importo sia ragionevole. Inoltre, quando constata una violazione della Convenzione, la Corte riconosce al ricorrente il rimborso delle spese da lui sostenute per il procedimento dinanzi ai giudici nazionali soltanto nella misura in cui tali spese siano state destinate a far prevenire la violazione o a porvi rimedio da parte di tali giudici. Nella fattispecie, la Corte osserva che la domanda di rimborso delle spese non è sufficientemente dettagliata né accompagnata da documenti giustificativi pertinenti. Pertanto, respinge la domanda formulata dal ricorrente a questo titolo.

C. Interessi moratori
56. La Corte ritiene opportuno basare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 6 § 1 della Convenzione;
3. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare al ricorrente, entro tre mesi dal giorno in cui la sentenza sarà divenuta definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, la somma di 6.500 EUR (seimilacinquecento euro) più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale;
b. che, a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento, tale importo dovrà essere maggiorato di un interesse semplice ad un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
4. Rigetta la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 29 giugno 2017 in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Renata Degener - Cancelliere aggiunto
Linos-Alexandre Sicilianos - Presidente


DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è mercoledì 01/07/2020.