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CASO: AFFAIRE BARNEA ET CALDARARU v. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media)
ARTICOLI: 08

NUMERO: 37931/15/2017
STATO: Italia
DATA: 22/06/2017
ORGANO: Sezione Prima


TESTO ORIGINALE




PREMIÈRE SECTION






AFFAIRE BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE

(Requête no 37931/15)









ARRÊT



STRASBOURG

22 juin 2017

DÉFINITIF

22/09/2017

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Barnea et Caldararu c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Krzysztof Wojtyczek,
Armen Harutyunyan,
Tim Eicke, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 mai 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 37931/15) dirigée contre la République italienne et dont six ressortissants roumains, Mme Versavia Catinca Barnea, MM. Viorel Barnea, Elvis Mauroius Caldararu et Sergiu Andrei Caldararu, Mme M. S. Caldararu et C. (« les requérants »), ont saisi la Cour le 25 juillet 2015 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »). Les deux premiers requérants indiquent agir aussi au nom de C. (« la sixième requérante »).
2. Les requérants ont été représentés par Me G. Perin, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. Le 24 mai 2016, la requête a été communiquée au Gouvernement. Le gouvernement roumain n’a pas usé de son droit d’intervenir dans la procédure (article 36 § 1 de la Convention).
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Les requérants sont nés respectivement en 1977, en 1975, en 1993, en 1995, en 2004 et en 2007, et résident à Caselle Torinese.
5. Les cinq premiers requérants arrivèrent en Italie en 2007. Ils s’installèrent dans un campement rom.
6. Selon un premier rapport des services du département des sciences de l’université de Turin, les deux premiers requérants prenaient soin de leurs enfants et veillaient à ce que rien ne leur manquât. C. naquit le 6 février 2007.
7. Entre 2007 et 2009, la première requérante demanda aux services sociaux de l’aider à obtenir une aide financière. Celle-ci lui fut refusée.
8. Alors qu’elle était enceinte de C., la première requérante avait fait la connaissance de E.M., présidente d’une coopérative active dans le campement, qui lui avait offert de l’aide. Par la suite, la première requérante laissa ses enfants, en particulier C., passer du temps avec E.M. dans son appartement.
A. Le placement de l’enfant et l’ouverture de la procédure d’adoptabilité
9. Le 10 juin 2009, E.M. fut arrêtée pour délit d’escroquerie alors que C. était avec elle. De plus, la police avait reçu une plainte anonyme affirmant que E.M. se trouvait avec un enfant qui n’était pas le sien. L’enfant fut immédiatement placée dans une institution. Les autorités soupçonnaient les requérants d’avoir vendu C. à E.M. en contrepartie d’un appartement. Toutefois, aucune enquête pénale ne fut ouverte à cet égard.
10. Le 19 juin 2009, sur demande du procureur, le tribunal pour enfants de Turin (« le tribunal ») ouvrit la procédure visant à déclarer C. en état d’adoptabilité et jugea que le retour de l’enfant auprès des siens n’était pas envisageable, mais que les deux premiers requérants pouvaient rencontrer l’enfant deux fois par mois. Il ordonna également l’ouverture d’une enquête sur les capacités parentales des deux premiers requérants. La première rencontre entre les parents et leur enfant n’eut lieu que deux mois plus tard.
11. Selon les comptes rendus des rencontres, l’enfant manifestait un attachement très fort envers les deux premiers requérants et pleurait beaucoup à leur départ.
12. Les services sociaux suspendirent les rencontres. Les deux premiers requérants s’opposèrent à la décision et, deux mois plus tard, les rencontres furent rétablies.
13. À une date non précisée, un expert qui avait été nommé par le tribunal déposa son rapport. Dans ce rapport, il invitait le tribunal à mettre en place un processus de réintégration de l’enfant dans sa famille et à en confier le suivi aux services sociaux. Il estimait que la réintégration dans la famille d’origine devait se faire dans un bref délai et qu’il était nécessaire également de soutenir la famille pour empêcher que la situation de pauvreté de celle-ci fît obstacle à l’exercice par les deux premiers requérants de leur autorité parentale.
14. Le tribunal chargea un autre expert d’établir un rapport. Le 9 juillet 2010, cet expert déposa son rapport. Il y indiquait que les parents étaient dépourvus d’empathie à l’égard de leur enfant et que celle-ci n’avait pas développé sa relation avec eux.
15. Un curateur spécial fut nommé par le tribunal. Dans son rapport du 25 janvier 2010, il soulignait que l’enfant avait vécu une situation d’abandon et que, dès lors, la meilleure solution était la déclaration de son adoptabilité.
16. Par un jugement du 3 décembre 2010, le tribunal déclara l’enfant adoptable. Selon le tribunal, l’état d’abandon, condition de la déclaration d’adoptabilité, était fondé sur la circonstance que les deux premiers requérants auraient « donné » l’enfant à E.M. en déléguant à celle-ci leur rôle parental et qu’ils ne se seraient pas montrés à même de comprendre les besoins profonds de l’enfant pendant les rencontres. De plus, selon le tribunal, les deux premiers requérants n’étaient pas capables d’assumer leur rôle parental ni de suivre le développement de la personnalité de C. L’enfant fut placée en famille d’accueil en vue de son adoption.
17. Le 14 juillet 2011, les deux premiers requérants interjetèrent appel de ce jugement. À l’audience du 1er décembre 2012, la cour d’appel releva des erreurs dans la première expertise et nomma un nouvel expert.
18. Le nouvel expert estima que les deux premiers requérants étaient tout à fait à même de remplir leur rôle de parents et que l’épisode de l’arrestation de E.M. ayant conduit au placement de l’enfant devait être lu à la lumière de la situation d’extrême pauvreté des requérants. Il précisa qu’il n’existait aucun indice d’abus.
19. Par un arrêt du 26 octobre 2012, la cour d’appel réforma le jugement du tribunal. Elle estima qu’avoir confié leur enfant à E.M. ne signifiait pas que les deux premiers requérants eussent abdiqué leur rôle de parents. Elle nota qu’il ne ressortait pas du dossier que les deux premiers requérants eussent été incapables de s’occuper de l’enfant ni que l’enfant eût subi des violences. Elle indiqua que, au contraire, l’enfant était très attachée à tous les requérants et que ceux-ci n’avaient pas cessé de chercher à maintenir des contacts avec elle. Elle releva que, dans la procédure devant le tribunal, les deux premiers requérants ne s’étaient pas vu accorder l’occasion de prouver leurs capacités parentales, que les services sociaux ne leur avaient pas octroyé d’aide qui leur aurait permis de surmonter leurs difficultés et qu’aucune chance de renouer des liens avec l’enfant ne leur avait été donnée. Elle indiqua de plus que le tribunal n’avait pas pris en considération les capacités parentales des deux premiers requérants et le lien existant entre eux et l’enfant, que la première expertise sur les requérants et l’enfant aurait mis en évidence. Elle estima qu’il existait un lien fort entre l’enfant et ses parents et qu’il était préférable, dans l’intérêt de l’enfant, que celle-ci revînt dans sa famille d’origine.
20. Par conséquent, la cour d’appel prit les mesures suivantes :
– elle confirma provisoirement le placement de l’enfant dans une famille d’accueil ;
– elle ordonna la mise en place de rencontres entre les parents et l’enfant en milieu protégé, deux heures tous les quinze jours, avec extension des rencontres aux frères et sœurs ;
– elle ordonna qu’une procédure de rapprochement entre les requérants et l’enfant fût mise en place, que l’enfant pût progressivement rencontrer ses parents seule et qu’elle revînt dans sa famille d’origine au cours des six mois suivant la décision.
B. La procédure d’exécution de l’arrêt de la cour d’appel du 26 octobre 2012
21. Les services sociaux ne suivirent pas les prescriptions de la cour d’appel. L’enfant rencontra ses parents seulement une heure par mois et ne put pas se rendre dans sa famille d’origine.
22. Selon les services sociaux, l’enfant était bien intégrée dans sa famille d’accueil, mais, sa résidence étant éloignée de Turin, où vivaient les requérants, les rencontres ne pouvaient se dérouler comme la cour d’appel l’avait ordonné.
23. Le 7 février 2013, les requérants déposèrent plainte devant le Procureur auprès du tribunal pour enfants pour non-exécution d’une décision de justice et invoquèrent l’article 8 de la Convention.
24. Plusieurs rencontres eurent lieu entre les services sociaux, le curateur de l’enfant, le procureur et l’avocat des requérants.
25. Lors de la première rencontre du 18 février 2013, les services sociaux indiquèrent que l’enfant ne pouvait pas revenir dans sa famille d’origine au motif que celle-ci avait été expulsée de son logement.
26. Le 24 juin 2013, le procureur demanda au tribunal pour enfants que la décision de la cour d’appel ne fût pas exécutée et que le placement dans la famille d’accueil fût prorogé de deux ans. Il ajouta que l’enfant n’était pas contente de voir les requérants et qu’elle avait mal réagi lors des rencontres, et que les requérants n’avaient plus de logement.
27. Le tribunal pour enfants ordonna à un expert d’évaluer quelle était la meilleure solution pour l’enfant.
28. Cet expert souligna tout d’abord l’attitude froide et détachée des services sociaux à l’égard des deux premiers requérants. En particulier, il nota que, pendant les rencontres, C. était très heureuse de voir ses parents, mais que les assistants sociaux présents empêchaient ceux-ci de lui parler de ses frères et sœurs et qu’ils faisaient preuve d’un manque d’empathie vis-à-vis des deux premiers requérants. En revanche, selon l’expert, les deux premiers requérants faisaient montre d’un attachement profond envers leur enfant, nonobstant tous les obstacles rencontrés depuis le placement de celle-ci, cinq ans auparavant, et qu’ils avaient accepté avec patience les limites imposées par les services sociaux. L’expert conclut que, compte tenu de l’écoulement du temps et des nouveaux liens que l’enfant aurait tissés avec la famille d’accueil, où elle aurait été bien accueillie, un retour de C. dans sa famille d’origine n’était plus envisageable. Il ajouta que de nouveaux équilibres pouvaient cependant être construits et il invita le tribunal à permettre des rencontres libres entre les requérants et l’enfant.
29. Le 26 novembre 2014, le tribunal, après avoir noté que l’enfant était bien intégrée dans la famille d’accueil et que les deux premiers requérants avaient reconnu le rôle important de la famille d’accueil dans la vie de C., indiqua que le retour de l’enfant parmi les siens se heurtait à plusieurs obstacles, que les parents vivaient toujours en situation précaire et qu’ils n’avaient pas un projet de vie leur permettant de se protéger eux-mêmes et de protéger leur enfant. Par ailleurs, il estima que, eu égard au risque que les requérants pussent en profiter pour faire entrer l’enfant en Roumanie, les rencontres devaient se dérouler en milieu protégé à raison de quatre par an. Il ordonna enfin l’ouverture d’une nouvelle procédure afin de déchoir les parents de leur autorité parentale.
30. Les deux premiers requérants interjetèrent appel de la décision.
31. Par une décision du 21 janvier 2015, la cour d’appel estima qu’il fallait prendre acte d’une situation créée par l’écoulement du temps. En premier lieu, elle reconnut que les parents étaient à même de remplir leur rôle, mais qu’il fallait tenir compte de l’écoulement du temps, au motif que, après six ans d’éloignement de l’enfant, la confirmation du placement de l’enfant dans la famille d’accueil était inévitable eu égard au lien qu’elle aurait développé avec cette dernière. Tout en stigmatisant la décision du tribunal de réduire le nombre de rencontres, elle jugea que, du fait du temps écoulé, l’enfant était désormais bien intégrée dans la famille d’accueil et que le retour dans sa famille d’origine n’était plus envisageable. Par conséquent, elle ordonna des rencontres entre l’enfant et les deux premiers requérants tous les quinze jours les deux premiers mois et elle accorda à ceux-ci un droit de visite et d’hébergement.
C. La demande d’adoption spéciale déposée par la famille d’accueil
32. Entre-temps, le 30 septembre 2014, la famille d’accueil avait déposé une demande d’adoption spéciale à laquelle les deux premiers requérants n’avaient pas donné leur consentement.
33. Entre 2015 et 2016, de nombreuses rencontres entre l’enfant et les requérants eurent lieu. Au début, les rencontres duraient une journée, puis C. fut autorisée à dormir chez les requérants pendant quelques jours. La situation semblait évoluer positivement.
34. Toutefois, en juillet 2016, les psychologues chargés du suivi de l’enfant observèrent que celle-ci présentait des signes de détresse en raison des messages qu’elle recevait de la famille d’accueil pendant qu’elle se trouvait chez les requérants. Ils estimèrent que ces communications étaient préjudiciables à la santé psychoaffective de l’enfant.
35. Le 18 juillet 2016, les deux premiers requérants déclarèrent au tribunal pour enfants que la famille d’accueil avait raconté à C. qu’ils l’avaient vendue en contrepartie d’un appartement.
36. En juin 2015, l’enfant fut entendue par le juge rapporteur du tribunal pour enfants.
37. Le 4 septembre 2015, la psychologue qui suivait l’enfant dans le village où vivaient les parents d’accueil indiqua dans son rapport que le cadre symptomatologique de l’enfant s’était gravement dégradé. Selon elle, l’enfant avait, depuis la rencontre avec le juge du tribunal, des comportements régressifs et compulsifs se manifestant par une agressivité verbale et par des comportements agressifs à l’encontre des objets.
38. Le 30 juin 2016, le procureur rendit son avis sur la procédure d’adoption spéciale entamée par le couple d’accueil. Selon lui, les relations entre les deux familles s’étaient améliorées et il pouvait être opportun de demander à nouveau aux parents biologiques s’ils consentaient à l’adoption spéciale de C.
39. Le 8 juillet 2016, le tribunal pour enfants rejeta la demande d’adoption spéciale du couple d’accueil faute de consentement des deux premiers requérants.
D. Le retour de l’enfant dans sa famille d’origine
40. Les deux premiers requérants demandèrent le retour de leur enfant dans sa famille d’origine eu égard au comportement de la famille d’accueil et aux problèmes que l’enfant aurait présentés.
41. Le 16 août 2016, après avoir entendu les requérants et la famille d’accueil, le tribunal ordonna le retour de C. auprès des siens.
Le tribunal observa que, conformément à la décision de la cour d’appel de 2014, le placement dans la famille d’accueil avait été prorogé de deux ans, et que les deux premiers requérants avaient été à plusieurs reprises jugés capables d’assumer leur rôle parental. Il indiqua que le placement était provisoire et qu’il ne pouvait pas être prorogé, et que C. avait le droit de vivre avec ses parents biologiques. Par conséquent, il chargea les services sociaux du suivi de la situation des requérants et il ordonna que l’enfant pût rencontrer régulièrement la famille d’accueil, au rythme de deux week-ends par mois.
42. Le 17 août 2016, le procureur saisit la cour d’appel pour contester la décision du tribunal. Il exposa que la première requérante avait perdu son travail, que l’enfant était en souffrance et qu’elle était opposée à l’idée de quitter la famille d’accueil. Il demanda à la cour d’appel de proroger le placement de l’enfant dans la famille d’accueil.
43. Le 9 septembre 2016, avant la rentrée scolaire, C. retourna vivre chez les requérants.
44. Le retour se révéla particulièrement difficile pour C. Il ressort de l’expertise psychologique ainsi que des rapports des services sociaux de 2016 que l’enfant avait de graves difficultés, et que, en particulier, elle refusait d’aller à l’école et avait des comportements agressifs.
45. Par un décret du 8 novembre 2016, la cour d’appel confirma la décision du tribunal et ordonna que C. restât chez les requérants. Elle releva notamment que l’enfant, âgée de 9 ans, avait vécu une situation difficile en raison, entre autres, de décisions judiciaires trop sévères et que le placement dans la famille d’accueil, mesure temporaire, ne pouvait pas être prorogé. Elle estima que, même si l’enfant était effectivement en souffrance en raison de son retour chez les requérants, elle ne présentait pas, selon les experts, de risque psychotique. Elle considéra que les deux premiers requérants avaient été jugés capables de remplir leur rôle de parents, que le retour de l’enfant aurait dû avoir lieu en 2012 et qu’il ne pouvait pas être encore reporté. Elle indiqua encore que, si les décisions antérieures des juridictions avaient été exécutées, une bonne partie de cette souffrance aurait pu être évitée. Elle confirma enfin le maintien des contacts entre l’enfant et la famille d’accueil.
46. Le 19 décembre 2016, un psychologue déposa un rapport sur la situation de l’enfant. Selon le psychologue, l’enfant était déprimée, pleurait beaucoup et était très agressive, mais elle avait recommencé à fréquenter l’école, et il était nécessaire de prolonger le suivi de l’enfant et des requérants afin de les aider.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
47. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l’arrêt Zhou c. Italie (no 33773/11, §§ 24-25, 21 janvier 2014).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
48. Les requérants allèguent une violation de leur droit au respect de leur vie familiale, en raison de l’éloignement et de la prise en charge, en 2009, par les autorités italiennes de C., la fille mineure des deux premiers requérants. Ils reprochent également aux autorités de ne pas avoir mis en place rapidement des mesures afin de réunir la famille. Ils indiquent à cet égard que les services sociaux n’avaient pas exécuté l’arrêt de la cour d’appel de 2012, et que le tribunal avait confirmé le placement de l’enfant en famille d’accueil et avait réduit le nombre des rencontres entre l’enfant et les siens.
Ils invoquent l’article 8 de la Convention, qui dans ses parties pertinentes en l’espèce, se lit ainsi :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, (...)
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
49. Le Gouvernement combat cette thèse.
A. Sur la recevabilité
50. Dans ses observations sur la satisfaction équitable, le Gouvernement semble soulever une exception d’irrecevabilité, arguant que les requérants n’ont plus la qualité de victime au motif que l’enfant est désormais de retour dans sa famille d’origine. Les requérants, dans leurs observations sur le fond, soutiennent que, nonobstant le retour de l’enfant, ils conservent la qualité de victime au motif qu’il n’y a eu ni reconnaissance d’une violation de la Convention ni réparation pour les sept années de séparation.
51. La Cour ne juge pas nécessaire d’examiner le point de savoir si le Gouvernement est forclos à soulever cette exception, car elle estime que rien ne l’empêche d’examiner proprio motu cette question, qui touche à sa compétence (voir par exemple R.P. et autres c. Royaume-Uni, no 38245/08, § 47, 9 octobre 2012 et Buzadji c. République de Moldova [GC], no 23755/07, § 70, CEDH 2016 (extraits)).
52. La Cour rappelle qu’une décision ou une mesure favorable à un requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de « victime » que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (Eckle c. Allemagne, 15 juillet 1982, §§ 69 et suivants, série A no 51, Amuur c. France, 25 juin 1996, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et Jensen c. Danemark (déc.), no 48470/99, CEDH 2001 X). Cette règle vaut même si l’intéressé obtient satisfaction alors que la procédure est déjà engagée devant la Cour ; ainsi le veut le caractère subsidiaire du système des garanties de la Convention (voir, en particulier, Mikheyeva c. Lettonie (déc.), no 50029/99, 12 septembre 2002). La question de savoir si une personne peut encore se prétendre victime d’une violation alléguée de la Convention implique essentiellement pour la Cour de se livrer à un examen ex post facto de la situation de la personne concernée (Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 181, CEDH 2006-V).
53. Sur ce point, se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour considère que la décision de la cour d’appel du 8 novembre 2016 (paragraphe 45 ci dessus), qui a jugé que l’enfant souffrait gravement de la non-exécution des décisions antérieures et qu’elle devait revenir vivre parmi les siens, n’a constitué ni une reconnaissance implicite de l’existence d’une violation de la Convention ni un dédommagement pour la période de sept ans durant laquelle les requérants n’ont pas pu vivre avec C.
54. À la lumière de ce qui précède, la Cour estime que les requérants peuvent encore se prétendre victimes d’une violation de l’article 8 de la Convention. Elle rejette donc l’exception soulevée par le Gouvernement à cet égard.
55. Constatant également que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et qu’elle ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
56. Les requérants allèguent que, comme la cour d’appel de Turin l’aurait souligné en 2012 et en 2015, à partir du moment où l’enfant avait été placée, aucune occasion n’avait été offerte aux deux premiers requérants de prouver qu’ils étaient capables d’assurer leur rôle parental.
57. Ils soutiennent que, depuis la décision de la cour d’appel de 2014, les autorités italiennes n’ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour reconstituer la famille. En particulier, ils indiquent que les services sociaux ne leur ont pas offert leur aide et n’ont pas exécuté la décision de la cour d’appel prévoyant deux rencontres par semaine afin de permettre progressivement le retour de l’enfant parmi les siens. Ils précisent que, par la suite, le tribunal s’est fondé sur leurs difficultés matérielles et sur les liens que l’enfant aurait tissés avec la famille d’accueil pour proroger le placement de l’enfant et réduire les rencontres avec eux, et pour demander à nouveau une décision de déchéance de l’autorité parentale.
58. Les requérants indiquent que le fait qu’un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne saurait en soi justifier qu’on le soustraie aux soins de ses parents biologiques. Selon eux, la situation litigieuse est le résultat de l’inaction et de la passivité des autorités italiennes (ils se réfèrent aux arrêts Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005, et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003) et elle aurait pu être évitée si les autorités compétentes avaient mis tout en œuvre pour maintenir les relations entre l’enfant et eux (Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 89, 26 août 2009).
59. Les requérants concluent que, même si l’enfant est désormais de retour dans sa famille, elle a gardé des séquelles psychologiques – que les experts auraient soulignées – des vicissitudes de son existence pendant les années écoulées.
60. Le Gouvernement est d’avis que la situation de l’enfant a été correctement examinée à plusieurs reprises par les autorités compétentes. Il estime que celles-ci n’ont jamais coupé les relations entre l’enfant et les requérants et qu’elles ont au contraire pris toutes les mesures nécessaires pour maintenir leurs liens. À cet égard, le Gouvernement expose que l’adoption simple n’existe pas dans le système italien, et que les juridictions ont par conséquent mis en place une sorte de garde partagée entre la famille d’accueil et les requérants.
61. Le Gouvernement indique encore que le comportement des autorités n’a pas dépassé la marge d’appréciation de l’État et que les motifs en faveur du placement de l’enfant étaient pertinents et suffisants (il se réfère aux arrêts Y.C. c. Royaume-Uni, no4547/10, 13 mars 2012, et McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, série A no307 B).
62. Le Gouvernement soutient enfin que toutes les mesures ont été prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il conclut que celle-ci est désormais de retour auprès de ses parents biologiques et que les juridictions suivent de près la situation.
2. Appréciation de la Cour
a) Principes généraux
63. La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 58, CEDH 2002) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII). Pareille ingérence méconnaît l’article 8 sauf si, « prévue par la loi », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du second paragraphe de cette disposition et est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre (Gnahoré c. France no 40031/98, § 50, CEDH 2000 IX, et Pontes c. Portugal, no 19554/09, § 74, 10 avril 2012). La notion de « nécessité » implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime recherché (Couillard Maugery c. France, no 64796/01, § 237, 1er juillet 2004). Pour apprécier la « nécessité » de la mesure litigieuse « dans une société démocratique », il convient donc d’analyser, à la lumière de l’ensemble de l’affaire, si les motifs invoqués à l’appui de celle-ci étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l’article 8 de la Convention.
64. La Cour rappelle aussi que, si la frontière entre les obligations positives et les obligations négatives de l’État au titre de l’article 8 de la Convention ne se prête pas à une définition précise, les principes applicables sont néanmoins comparables. En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents – ceux de l’ enfant, ceux des deux parents et ceux de l’ ordre public (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 62, CEDH 2007-XIII) –, en attachant toutefois une importance déterminante à l’ intérêt supérieur de l’enfant (voir, dans ce sens, Gnahoré, précité, § 59), qui, selon sa nature et sa gravité, peut l’emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII). En outre, l’éclatement d’une famille constitue une ingérence très grave ; une mesure menant à pareille situation doit donc reposer sur des considérations inspirées par l’intérêt de l’enfant et ayant un poids et une solidité suffisants (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], no 39221/98 et 41963/98, § 148, CEDH 2000-VIII). L’éloignement de l’enfant de son cadre familial est une mesure extrême à laquelle on ne devrait avoir recours qu’en tout dernier ressort, aux fins de protéger un enfant lorsqu’ il est confronté à un danger immédiat (Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 136, CEDH 2010).
65. Il appartient à chaque État contractant de se doter d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer le respect de ces obligations positives qui lui incombent en vertu de l’article 8 de la Convention et à la Cour de rechercher si, dans l’application et l’interprétation des dispositions légales applicables, les autorités internes ont respecté les garanties de l’article 8, en tenant notamment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (voir, mutatis mutandis, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Espagne, no 59819/08, § 115, 10 avril 2012).
66. À cet égard et s’ agissant de l’obligation pour l’ État de prendre des mesures positives, la Cour n’ a cessé de dire que l’ article 8 implique le droit pour un parent à des mesures destinées à le réunir avec son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de prendre de telles mesures (voir, par exemple, Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A, et P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 55, 16 septembre 2014). Dans ce genre d’affaires, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre (Maumousseau, précité, § 83, et Zhou, précité, § 48).
b) Applications de ces principes en l’espèce.
67. La Cour considère que le point décisif en l’espèce consiste à savoir si les autorités nationales ont pris toutes les mesures nécessaires et adéquates que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour que l’enfant puisse mener une vie familiale normale au sein de sa propre famille entre juin 2009 et novembre 2016.
i. Sur le placement de l’enfant
68. La Cour note que C. a été placée dans une institution le 10 juin 2009 et que, dix jours plus tard, le tribunal a ouvert, à la demande du procureur, une procédure visant à déclarer l’enfant adoptable.
69. Elle relève qu’il était principalement reproché aux requérants de ne pas offrir à l’enfant des conditions matérielles adéquates et de l’avoir confiée à une tierce personne. Elle note également qu’aucune enquête pénale n’a été ouverte à cet égard.
70. Une première expertise a mis en lumière l’attachement profond qui liait l’enfant et les requérants et a recommandé au tribunal une réintégration progressive de l’enfant dans sa famille d’origine.
71. La Cour rappelle qu’il ne lui revient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, celles-ci étant mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu’elles sont en contact direct avec le contexte de l’affaire et les parties impliquées (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005). Cela dit, en l’espèce, elle estime d’emblée qu’il était objectivement évident que la situation des requérants était particulièrement fragile étant donné qu’il s’agissait d’une famille nombreuse vivant dans un campement dans des conditions précaires.
72. La Cour est d’avis que, avant de placer C. et d’ouvrir une procédure d’adoptabilité, les autorités auraient dû prendre des mesures concrètes pour permettre à l’enfant de vivre avec les requérants. À cet égard, elle rappelle que le rôle des autorités de protection sociale est précisément d’aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux différents types d’allocations sociales disponibles, aux possibilités d’obtenir un logement social ou aux autres moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008, et R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 86, 18 juin 2013). Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d’une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014, Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 82, 16 juillet 2015 et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 106, 16 février 2016).
73. S’il est vrai que, dans certaines affaires déclarées irrecevables par la Cour, le placement des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes ou des privations matérielles, cela n’a jamais constitué le seul motif fondant la décision des tribunaux nationaux : à cela s’ajoutaient d’autres éléments tels que les conditions psychiques des parents ou leur incapacité affective, éducative et pédagogique (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, et M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005).
74. En l’espèce, force est de constater que, à aucun moment de la procédure, des situations de violence ou de maltraitance à l’encontre des enfants n’ont été évoquées (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005, et Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli, précité, § 104, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 50, 21 octobre 2008, et Errico c. Italie, no 29768/05, § 48, 24 février 2009). Les tribunaux n’ont pas non plus constaté de carences affectives (voir, a contrario, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) ou encore un état de santé inquiétant ou un déséquilibre psychique des parents (voir, a contrario, Bertrand c. France (déc.), no 57376/00, 19 février 2002, et Couillard Maugery, précité, § 261).
75. Au contraire, il apparaît que les liens entre les requérants et l’enfant étaient particulièrement forts, ce que la cour d’appel a relevé dans sa décision de réformer le jugement du tribunal quant à l’état d’adoptabilité de l’enfant (paragraphe 19 ci-dessus) en soulignant que, depuis le placement de celle-ci, les deux premiers requérants ne s’étaient pas vu accorder l’occasion de prouver leurs capacités parentales.
76. La Cour constate à cet égard que, selon la cour d’appel, les deux premiers requérants étaient capables de remplir leur rôle parental et qu’ils n’avaient pas d’influence négative sur le développement de l’enfant. De plus, le tribunal n’avait pas pris en considération la première expertise favorable aux requérants (voir paragraphe 13 ci-dessus), selon laquelle un processus de réintégration devait être mis en place afin de permettre le retour de l’enfant dans sa famille.
77. Par conséquent, la Cour estime que les motifs retenus en l’espèce par le tribunal pour refuser le retour de C. dans sa famille et pour déclarer l’adoptabilité ne constituent pas des circonstances « tout à fait exceptionnelles » susceptibles de justifier une rupture du lien familial.
ii. Sur l’inexécution de l’arrêt de la cour d’appel prévoyant le retour de l’enfant
78. La Cour note également que, à la suite de l’arrêt de la cour d’appel du 26 octobre 2012 réformant le jugement du tribunal quant à l’état d’adoptabilité de l’enfant, la décision du retour de l’enfant dans sa famille devait être exécutée dans un délai de six mois. Elle relève à cet égard que les rencontres n’ont pas été mises en place de façon appropriée et qu’aucun projet de rapprochement n’a été mis en place. Les deux premiers requérants ont dû saisir le procureur pour se plaindre de l’inexécution de l’arrêt de la cour d’appel.
79. Or la Cour observe que le procureur a saisi le tribunal pour demander la suspension du projet de rapprochement et la prorogation du placement de C. dans la famille d’accueil aux motifs que la première requérante n’avait pas de travail stable, que les requérants avaient été expulsés de leur logement et qu’ils étaient hébergés par des membres de leur famille, et que, de plus, C. était bien intégrée dans la famille d’accueil et qu’elle ne s’opposait pas aux rencontres avec les requérants.
80. La Cour note que, nonobstant l’expertise qui soulignait l’attachement existant entre les requérants et l’enfant et le manque d’empathie du personnel des services sociaux à l’égard des deux premiers requérants, le tribunal a accueilli la demande du procureur, prorogé le placement de l’enfant dans la famille d’accueil et réduit le nombre de rencontres avec les siens à quatre par an.
81. Pour refuser d’ordonner le retour de C. dans sa famille d’origine, le tribunal s’est fondé sur le comportement et les conditions matérielles de la vie des requérants, sur les difficultés potentielles d’intégration de C. dans sa famille d’origine et sur les liens profonds que C. aurait tissés avec la famille d’accueil.
82. Cette décision a ensuite été annulée par la cour d’appel en 2015, laquelle a toutefois confirmé le placement en famille d’accueil au motif que, en raison de l’écoulement du temps, des liens très forts s’étaient tissés avec la famille d’accueil et qu’un retour chez les requérants n’était plus envisageable.
83. Par ailleurs, la cour d’appel a reconnu, comme elle l’avait déjà fait en 2012, dans le cadre de la procédure d’adoption de l’enfant (voir paragraphe 19 ci-dessus), que les deux premiers requérants étaient à même d’offrir à C. des conditions de vie normales et que leur affection pour l’enfant était sincère.
84. La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle le fait qu’un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne saurait en soi justifier qu’on le soustraie aux soins de ses parents biologiques (Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 71, 26 octobre 2006). En l’espèce, les capacités éducatives et affectives des requérants n’ont pas été mises en cause et ont été reconnues à plusieurs reprises par la cour d’appel (voir, a contrario, Rampogna et Murgia, précité, et M.G. et M.T.A, précité).
85. Un des arguments décisifs retenus par les juridictions internes pour rejeter la demande des deux premiers requérants tendant au retour de l’enfant a été l’attachement qui se serait développé entre C. et la famille d’accueil au cours des années écoulées ; les tribunaux internes ont ainsi estimé qu’il était dans l’intérêt supérieur de C. qu’elle continuât à vivre temporairement dans le milieu qui aurait été le sien depuis plusieurs années et dans lequel elle se serait intégrée. Un tel argument est compréhensible compte tenu de la capacité d’adaptation d’un enfant et du fait que C. avait été placée dans la famille d’accueil dès son très jeune âge.
86. La Cour réitère toutefois le principe bien établi dans sa jurisprudence selon lequel le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, mutatis mutandis, Artico c. Italie, arrêt du 13 mai 1980, § 33, série A no 37). Dans cette logique, elle considère qu’un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l’ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102, et Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004 V (extraits)).
87. La Cour estime que, dans la présente affaire, les motifs retenus par les services sociaux d’abord, par le procureur et le tribunal ensuite, pour refuser le retour de C. auprès des requérants ne constituent pas des circonstances « tout à fait exceptionnelles » qui pourraient justifier une rupture du lien familial. Elle conçoit toutefois que, en raison de l’écoulement du temps et de l’intégration de C. dans la famille d’accueil, les juridictions nationales aient pu refuser le retour de l’enfant. Cela dit, si la Cour admet qu’un changement dans la situation de fait peut justifier de manière exceptionnelle une décision concernant la prise en charge de l’enfant, elle doit s’assurer que les changements essentiels en cause ne sont pas le résultat d’une action ou d’une inaction des autorités de l’État (voir Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005, et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 90, 26 mai 2009) et que les autorités compétentes ont mis tout en œuvre pour maintenir les relations personnelles et, le cas échéant, « reconstituer » la famille le moment venu (Schmidt c. France, no 35109/02, § 84, 26 juillet 2007).
88. Ainsi, le temps écoulé – conséquence de l’inertie des services sociaux dans la mise en place du projet de rapprochement – et les motifs avancés par le tribunal pour proroger le placement provisoire de l’enfant ont contribué de façon décisive à empêcher la réunion des requérants et de la sixième requérante, qui aurait dû avoir lieu en 2012.
iii. Conclusions
89. Eu égard aux considérations développées ci-dessus (paragraphes 68 88) et nonobstant la marge d’appréciation de l’État défendeur en la matière, la Cour conclut que les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit des requérants à vivre avec C., entre juin 2009 et novembre 2016 alors qu’elles ont ordonné le placement de l’enfant en vue de son adoption et n’ont pas ensuite correctement exécuté l’arrêt de la cour d’appel de 2012 qui prévoyait le retour de l’enfant dans sa famille d’origine, méconnaissant ainsi le droit des requérants au respect de leur vie familiale, garanti par l’article 8.
90. Partant, il y a eu violation de l’article 8 de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
91. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
92. Pour préjudice moral, les requérants réclament 50 000 euros (EUR) pour chacun des cinq premiers d’entre eux et 75 000 EUR pour la sixième requérante.
93. Le Gouvernement estime que, ayant obtenu le retour de C, les requérants n’ont plus la qualité de victime. Dès lors, il invite la Cour à ne leur octroyer aucune satisfaction équitable.
94. La Cour observe que les requérants éprouvent de longue date une détresse profonde à raison des violations constatées en l’espèce. Elle estime qu’ils ont ainsi subi un préjudice moral certain. Eu égard à l’ensemble des éléments dont elle dispose et statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, elle considère qu’il y a lieu d’octroyer aux six requérants conjointement 40 000 EUR pour dommage moral.
B. Frais et dépens
95. Justificatifs à l’appui, les requérants demandent également 15 175 EUR pour les frais et dépens engagés dans la procédure devant la Cour.
96. Le Gouvernement ne conteste pas ces prétentions.
97. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable d’allouer aux requérants l’intégralité du montant réclamé, soit 15 175 EUR.
C. Intérêts moratoires
98. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser conjointement aux requérants, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 40 000 EUR (quarante mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt sur ces sommes, pour dommage moral,
ii. 15 175 EUR (quinze mille cent soixante-quinze euros), plus tout montant pouvant être dû par les requérants à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 22 juin 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Linos-Alexandre Sicilianos
Greffier Président

TESTO TRADOTTO

Conclusioni: Violazione dell’ Articolo 8 - Diritto al rispetto della vita familiare e privata (Articolo 8-1 - Riguardo alla vita familiare)



CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
CAUSA BARNEA E CALDARARU c. ITALIA
(Ricorso n. 37931/15)
SENTENZA
STRASBURGO
22 giugno 2017
Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Barnea e Caldararu c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
• Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
• Kristina Pardalos,
• Guido Raimondi,
• Aleš Pejchal,
• Krzysztof Wojtyczek,
• Armen Harutyunyan,
• Tim Eicke, giudici,
• e da Abel Campos, cancelliere di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 30 maggio 2017,
Emette la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è il ricorso (n. 37931/15) presentato contro la Repubblica italiana con cui sei cittadini rumeni, OMISSIS («i ricorrenti»), hanno adito la Corte il 25 luglio 2015 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»). I primi due ricorrenti indicano di agire anche a nome di C. («la sesta ricorrente»).
2. I ricorrenti sono stati rappresentati dall’avvocato G. Perin, del foro di Roma. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora.
3. Il 24 maggio 2016 il ricorso è stato comunicato al Governo. Il governo rumeno non si è avvalso del suo diritto di intervenire nella procedura (articolo 36 § 1 della Convenzione).
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
4. I ricorrenti sono nati rispettivamente nel 1977, 1975, 1993, 1995, 2004 e 2007, e risiedono a Caselle Torinese
5. I primi cinque ricorrenti arrivarono in Italia nel 2007 e si stabilirono in un campo rom.
6. Secondo una prima relazione del dipartimento di Scienze sociali dell’Università di Torino, i primi due ricorrenti si prendevano cura dei figli facendo in modo che non mancasse loro nulla. C. nacque il 6 febbraio 2007.
7. Tra il 2007 e il 2009, la prima ricorrente chiese ai servizi sociali di aiutarla a ottenere un aiuto economico. Quest’ultimo le fu rifiutato.
8. Mentre era incinta di C., la prima ricorrente aveva fatto la conoscenza di E.M., presidente di una cooperativa attiva nel campo rom, che le aveva offerto aiuto. Successivamente, la prima ricorrente lasciò che i suoi figli, in particolare C., trascorressero del tempo con E.M. nel suo appartamento.
A. L’affidamento della minore e l’apertura della procedura di adottabilità
9. Il 10 giugno 2009 E.M. fu arrestata per truffa mentre C. era con lei. Per di più la polizia aveva ricevuto una denuncia anonima in cui si affermava che E.M. era con una minore che non era sua figlia. La minore fu immediatamente affidata ad una istituzione. Le autorità sospettavano che i ricorrenti avessero venduto C. a E.M. in cambio di un appartamento. Tuttavia, non fu aperta alcuna indagine penale a questo riguardo.
10. Il 19 giugno 2009, su richiesta del procuratore, il tribunale per i minorenni di Torino («il tribunale») aprì la procedura per dichiarare lo stato di adottabilità di C. e giudicò che non era possibile il ritorno della minore a casa dei suoi genitori, ma che i primi due ricorrenti potevano incontrarla due volte al mese. Ordinò anche l’apertura di un’indagine sulle capacità genitoriali dei primi due ricorrenti. Il primo incontro tra i genitori e la figlia ebbe luogo solo due mesi dopo.
11. Secondo i resoconti degli incontri, la minore manifestava un attaccamento molto forte nei confronti dei primi due ricorrenti e piangeva molto quando questi ultimi andavano via.
12. I servizi sociali sospesero gli incontri. I primi due ricorrenti si opposero alla decisione e, due mesi dopo, gli incontri furono ripristinati.
13. In data non precisata, un esperto nominato dal tribunale depositò la sua relazione nella quale invitava il tribunale a porre in atto un processo di reinserimento della minore nella sua famiglia e ad affidarne il controllo ai servizi sociali. Riteneva che la reintegrazione nella famiglia di origine dovesse essere fatta in tempi ristretti e che fosse anche necessario sostenere la famiglia per impedire che la situazione di povertà della stessa fosse di ostacolo all’esercizio dell’autorità genitoriale da parte dei primi due ricorrenti.
14. Il tribunale incaricò un altro esperto di redigere una relazione. Il 9 luglio 2010 l’esperto depositò la sua relazione in cui indicava che i genitori erano privi di empatia nei confronti della figlia e che quest’ultima non aveva sviluppato la sua relazione con loro.
15. Il tribunale nominò un curatore speciale che, nella sua relazione del 25 gennaio 2010, sottolineava che la minore aveva vissuto una situazione di abbandono e che, pertanto, la migliore soluzione era dichiararla adottabile.
16. Con sentenza del 3 dicembre 2010 il tribunale dichiarò la minore adottabile. Secondo il tribunale, lo stato di abbandono, condizione della dichiarazione di adottabilità, era fondato sulla circostanza che i primi due ricorrenti avrebbero «dato» la figlia a E.M. delegando a quest’ultima il loro ruolo genitoriale e che durante gli incontri non si sarebbero mostrati in grado di decodificare i bisogni profondi della bambina. Inoltre, secondo il tribunale, i primi due ricorrenti non erano in grado di svolgere il loro ruolo genitoriale né di seguire lo sviluppo della personalità di C. La minore fu data in affidamento ad una famiglia in vista della sua adozione.
17. Il 14 luglio 2011 i primi due ricorrenti interposero appello avverso questa sentenza. All’udienza del 1o dicembre 2012, la corte d’appello rilevò degli errori nella prima perizia e nominò un nuovo esperto.
18. Il nuovo esperto riconosceva che i primi due ricorrenti erano totalmente in grado di svolgere il loro ruolo genitoriale e che l’episodio dell’arresto di E.M. che aveva portato all’affidamento della minore doveva essere letto alla luce della situazione di estrema povertà dei ricorrenti. Precisò che non vi era nessun indizio di abuso.
19. Con la sentenza del 26 ottobre 2012, la corte d’appello riformò la sentenza del tribunale. Ritenne che aver affidato la figlia a E.M. non significasse che i primi due ricorrenti avessero abdicato al loro ruolo di genitori. Osservò che dal fascicolo non risultava che i primi due ricorrenti fossero stati incapaci di occuparsi della minore né che la minore avesse subìto violenze. Al contrario, la corte d’appello indicò che la minore era molto attaccata a tutti i ricorrenti e che costoro non avevano cessato di cercare di mantenere i contatti con lei. Rilevò che, nel procedimento svoltosi dinanzi al tribunale, ai primi due ricorrenti non fosse stata data l’opportunità di provare le loro capacità genitoriali, che i servizi sociali non avevano accordato il sostegno che avrebbe permesso loro di superare le difficoltà e non era stata data loro alcuna possibilità di riallacciare dei legami con la minore. La corte d’appello indicò, inoltre, che il tribunale non aveva preso in considerazione le capacità genitoriali dei primi due ricorrenti e il legame esistente tra loro e la figlia, che la prima perizia sui ricorrenti e la minore avrebbe messo in evidenza. Ritenne che esistesse un forte legame tra genitori e figlia e che fosse preferibile, nell’interesse della minore, che quest’ultima ritornasse nella sua famiglia di origine.
20. Di conseguenza, la corte d’appello adottò le seguenti misure:
• confermò in via provvisoria l’affidamento della minore ad una famiglia;
• ordinò la realizzazione di incontri tra i genitori e la figlia in ambiente protetto, due ore ogni quindici giorni, con estensione degli incontri ai fratelli e alle sorelle
• ordinò che fosse messo in atto un percorso di riavvicinamento tra i ricorrenti e la minore, che quest’ultima potesse progressivamente incontrare i suoi genitori da sola e che rientrasse nella sua famiglia di origine entro i sei mesi successivi alla decisione.
B. La procedura di esecuzione della sentenza della corte d’appello del 26 ottobre 2012
21. I servizi sociali non seguirono quanto prescritto dalla corte d’appello. La minore incontrò i suoi genitori soltanto un’ora al mese e non poté recarsi presso la sua famiglia d’origine.
22. Secondo i servizi sociali, la bambina era ben integrata nella famiglia affidataria, ma poiché la sua residenza era lontana da Torino, dove vivevano i ricorrenti, gli incontri non potevano essere svolti come la corte d’appello aveva ordinato.
23. Il 7 febbraio 2013 i ricorrenti sporsero denuncia dinanzi al procuratore presso il tribunale per i minorenni per mancata attuazione di una decisione giudiziaria e invocarono l’articolo 8 della Convenzione.
24. Si svolsero diversi incontri tra i servizi sociali, il curatore della minore, il procuratore e l’avvocato dei ricorrenti.
25. Durante il primo incontro del 18 febbraio 2013, i servizi sociali segnalarono che la bambina non poteva tornare presso la sua famiglia d’origine perché questa era stata sfrattata dall’appartamento in cui viveva.
26. Il 24 giugno 2013 il procuratore chiese al tribunale per i minorenni che la decisione della corte d’appello non fosse eseguita e che l’affidamento famigliare fosse prorogato di due anni. Aggiunse che la bambina non era contenta di vedere i ricorrenti e che aveva reagito male nel corso degli incontri, e che i ricorrenti non avevano più un alloggio.
27. Il tribunale per i minorenni ordinò a un esperto di accertare quale fosse la soluzione migliore per la minore.
28. L’esperto sottolineò anzitutto l’atteggiamento freddo e distaccato dei servizi sociali nei confronti dei primi due ricorrenti. In particolare, esso notò che, durante gli incontri, C. era molto contenta di vedere i suoi genitori, ma gli assistenti sociali presenti impedivano a questi ultimi di parlare dei suoi fratelli e delle sue sorelle e mostravano una mancanza di empatia nei confronti dei primi due ricorrenti. Per contro, secondo l’esperto, i primi due ricorrenti mostravano un profondo attaccamento verso la loro figlia, nonostante tutti gli ostacoli incontrati dopo l’affidamento di quest’ultima, cinque anni prima, e avevano accettato pazientemente i limiti loro imposti dai servizi sociali. L’esperto concluse che, tenuto conto del tempo trascorso e dei nuovi legami che la minore avrebbe instaurato con la famiglia affidataria, dove sarebbe stata accolta bene, un ritorno di C. presso la sua famiglia d’origine non era più possibile aggiungendo che potevano tuttavia essere costruiti nuovi equilibri e invitò il tribunale a permettere incontri liberi tra i ricorrenti e la figlia.
29. Il 26 novembre 2014, il tribunale, dopo aver rilevato che la minore era ben integrata nella famiglia affidataria e che i primi due ricorrenti avevano riconosciuto il ruolo importante di questa famiglia nella vita di C., indicò che il ritorno della minore presso la famiglia di origine incontrava parecchi ostacoli, che i genitori vivevano tuttora in una situazione precaria e che non avevano un progetto di vita che consentisse di tutelare loro stessi e la loro figlia. Peraltro ritenne che, riguardo al rischio che i ricorrenti potessero approfittarne per far rientrare la minore in Romania, gli incontri dovessero svolgersi in ambiente protetto quattro volte all’anno. Ordinò infine l’apertura di una nuova procedura per la decadenza dalla loro potestà genitoriale.
30. Avverso tale decisione i primi due ricorrenti interponevano reclamo.
31. Con decisione del 21 gennaio 2015, la corte d’appello ritenne che occorresse prendere atto di una situazione creata dal decorso del tempo. In primo luogo, riconobbe che i genitori erano in grado di svolgere il loro ruolo, ma che occorresse tener conto del tempo trascorso, per il motivo che, dopo sei anni di allontanamento, la conferma dell’affidamento della minore ad una famiglia era inevitabile tenuto conto del legame che la bambina avrebbe sviluppato con quest’ultima. Pur stigmatizzando la decisione del tribunale di ridurre il numero di incontri, la corte d’appello ritenne che, a causa del tempo trascorso, la minore fosse ormai ben integrata nella famiglia affidataria e che il ritorno nella sua famiglia di origine non fosse più possibile. Pertanto ordinò degli incontri tra la bambina e i primi due ricorrenti ogni quindici giorni per i primi due mesi e accordò a questi ultimi un diritto di visita e di alloggio.
C. La domanda di adozione speciale presentata dalla famiglia affidataria
32. Nel frattempo, il 30 settembre 2014, la famiglia affidataria aveva presentato una domanda di adozione speciale alla quale i primi due ricorrenti non avevano dato il loro consenso.
33. Tra il 2015 e il 2016, si svolsero numerosi incontri tra la bambina e i ricorrenti. All’inizio, gli incontri duravano una giornata, successivamente C. fu autorizzata a dormire presso i ricorrenti per alcuni giorni. La situazione sembrava evolvere positivamente.
34. Tuttavia, nel luglio 2016, gli psicologi incaricati di seguire la minore osservarono che quest’ultima presentava segni di sofferenza a causa dei messaggi che riceveva dalla famiglia affidataria mentre si trovava presso i ricorrenti. Essi ritennero che queste comunicazioni fossero pregiudizievoli per la salute psicoaffettiva della minore.
35. Il 18 luglio 2016, i primi due ricorrenti dichiararono al tribunale per i minorenni che la famiglia affidataria aveva raccontato a C. che essi l’avevano venduta in cambio di un appartamento.
36. Nel giugno 2015 la minore fu sentita dal giudice relatore del tribunale per i minorenni.
37. Il 4 settembre 2015, la psicologa che seguiva la minore nel paese in cui vivevano i genitori affidatari indicò nella sua relazione che il quadro sintomatologico della bambina era gravemente peggiorato. A suo avviso, la minore, dopo l’incontro con il giudice del tribunale, aveva dei comportamenti regressivi e compulsivi che si manifestavano con aggressività verbale e con comportamenti aggressivi verso gli oggetti.
38. Il 30 giugno 2016 il procuratore emise il suo parere sulla procedura di adozione speciale avviata dalla coppia affidataria. A suo avviso, le relazioni tra le due famiglie erano migliorate e poteva essere opportuno chiedere nuovamente ai genitori biologici se acconsentissero all’adozione speciale di C.
39. L’8 luglio 2016 il tribunale per i minorenni respinse la domanda di adozione speciale della coppia affidataria per mancanza di consenso da parte dei primi due ricorrenti.
D. Il ritorno della minore nella sua famiglia di origine
40. I primi due ricorrenti chiesero il ritorno della loro figlia nella sua famiglia di origine, tenuto conto del comportamento della famiglia affidataria e dei problemi che la minore avrebbe presentato.
41. Il 16 agosto 2016, dopo aver sentito i ricorrenti e la famiglia affidataria, il tribunale ordinò il ritorno di C. presso i genitori di origine.
Il tribunale osservò che, conformemente alla decisione della Corte d’appello del 2014, l’affidamento famigliare era stato prorogato di due anni, e che i primi due ricorrenti erano stati più volte ritenuti in grado di svolgere il loro ruolo genitoriale. Indicò che l’affidamento era provvisorio e non poteva essere prorogato, e che C. aveva il diritto di vivere con i suoi genitori biologici. Di conseguenza, incaricò i servizi sociali di seguire la situazione dei ricorrenti e ordinò che la minore potesse incontrare regolarmente la famiglia affidataria, al ritmo di due fine settimana al mese.
42. Il 17 agosto 2016 il procuratore adì la corte d’appello per contestare la decisione del tribunale. Espose che la prima ricorrente aveva perso il lavoro, che la minore era sofferente ed era contraria all’idea di lasciare la famiglia affidataria. Chiese alla corte d’appello di prorogare l’affidamento della minore nella famiglia affidataria.
43. Il 9 settembre 2016, prima dell’inizio dell’anno scolastico, C. ritornò a vivere presso i ricorrenti.
44. Il ritorno si rivelò particolarmente difficile per C. Risulta dalla perizia psicologica nonché delle relazioni dei servizi sociali del 2016 che la minore aveva gravi difficoltà e che, in particolare, si rifiutava di andare a scuola e aveva dei comportamenti aggressivi.
45. Con decreto dell’8 novembre 2016, la corte d’appello confermò la decisione del tribunale e ordinò che C. restasse presso i ricorrenti. In particolare essa rilevò che la bambina, che aveva 9 anni, aveva vissuto una situazione difficile a causa, tra l’altro, di decisioni giudiziarie troppo severe e che l’affidamento famigliare, misura temporanea, non poteva essere prorogato. Sostenne che, anche se la minore era effettivamente sofferente a causa del suo ritorno presso i ricorrenti, non presentava, secondo gli esperti, alcun rischio psicotico. La corte d’appello ritenne che i primi due ricorrenti erano stati giudicati capaci di svolgere il loro ruolo di genitori, che il ritorno della minore avrebbe dovuto avere luogo nel 2012 e che non poteva essere ancora rinviato. Indicò anche che, se fossero state eseguite le precedenti decisioni giudiziarie, una buona parte di tale sofferenza avrebbe potuto essere evitata. Confermò infine il mantenimento dei contatti tra la bambina e la famiglia affidataria.
46. Il 19 dicembre 2016, uno psicologo depositò una relazione sulla situazione della minore. Secondo lo psicologo, la bambina era depressa, piangeva molto ed era molto aggressiva, ma aveva ricominciato a frequentare la scuola, ed era necessario continuare a seguire la minore e i ricorrenti al fine di aiutarli.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
47. Il diritto interno pertinente è esposto nella sentenza Zhou c. Italia, (n. 33773/11, §§ 24-25, 21 gennaio 2014).
IN DIRITTO
I. SULLA PRESUNTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
48. I ricorrenti lamentano una violazione del loro diritto al rispetto della vita famigliare a causa dell’allontanamento e della presa in carico, nel 2009, da parte delle autorità italiane, di C., la figlia minorenne dei primi due ricorrenti. Essi contestano inoltre alle autorità di non avere messo in atto rapidamente delle misure per riunire la famiglia e indicano, a questo proposito, che i servizi sociali non avevano dato esecuzione alla sentenza della corte d’appello del 2012, e che il tribunale aveva confermato l’affidamento famigliare della minore e aveva ridotto il numero di incontri tra genitori e figlia.
Invocano l’articolo 8 della Convenzione che, nelle sue parti pertinenti al caso di specie, recita:
«1. Ogni persona ha diritto al rispetto della propria vita privata e famigliare (...)
2. Non può esservi ingerenza di una autorità pubblica nell’esercizio di tale diritto a meno che tale ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria alla sicurezza nazionale, alla pubblica sicurezza, al benessere economico del paese, alla difesa dell’ordine e alla prevenzione dei reati, alla protezione della salute e della morale, o alla protezione dei diritti e delle libertà altrui.»
49. Il Governo contesta questa tesi.
A. Sulla ricevibilità
50. Nelle sue osservazioni sull’equa soddisfazione il Governo sembra sollevare un’eccezione di irricevibilità, argomentando che i ricorrenti non hanno più la qualità di vittima in quanto la minore è ormai di ritorno nella sua famiglia di origine. I ricorrenti, nelle loro osservazioni sul merito, sostengono che, nonostante il ritorno della minore, conservano la qualità di vittima in quanto non vi sono stati né il riconoscimento di una violazione della Convenzione né una riparazione per i sette anni di separazione.
51. La Corte non ritiene necessario stabilire se al Governo sia precluso sollevare questa eccezione, in quanto ritiene che nulla le impedisca di esaminare motu proprio tale questione, che riguarda la sua competenza (si vedano, ad esempio, R.P. e altri c. Regno Unito, n. 38245/08, § 47, 9 ottobre 2012 e Buzadji c. Repubblica di Moldavia [GC], n. 23755/07, § 70, CEDU 2016 (estratti)).
52. La Corte rammenta che una decisione o una misura favorevole a un ricorrente è sufficiente, in linea di principio, per togliergli la qualità di «vittima» soltanto se le autorità nazionali hanno riconosciuto, espressamente o in sostanza, e poi riparato, la violazione della Convenzione (Eckle c. Germania, 15 luglio 1982, §§ 69 e seguenti, serie A n. 51, Amuur c. Francia, 25 giugno 1996, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Dalban c. Romania [GC], n. 28114/95, § 44, CEDU 1999-VI, e Jensen c. Danimarca (dec.), n. 48470/99, CEDU 2001 X). Questa regola vale anche se l’interessato ottiene soddisfazione quando il procedimento è già stato avviato dinanzi alla Corte; ciò risulta dal carattere sussidiario del sistema di garanzie della Convenzione (si veda, in particolare, Mikheyeva c. Lettonia (dec.), n. 50029/99, 12 settembre 2002). La questione di stabilire se una persona possa ancora sostenere di essere vittima di una violazione della Convenzione lamentata implica essenzialmente, per la Corte, di procedere a un esame ex post facto della situazione della persona interessata (Scordino c. Italia (n. 1) [GC], n. 36813/97, § 181, CEDU 2006-V).
53. Su questo punto, passando a esaminare i fatti della presente causa, la Corte considera che la decisione della corte d’appello dell’8 novembre 2016 (paragrafo 45 supra), che ha dichiarato che la minore soffriva gravemente per la mancata esecuzione delle decisioni anteriori e doveva ritornare a vivere con la famiglia di origine, non ha costituito né un riconoscimento implicito dell’esistenza di una violazione della Convenzione né un risarcimento per il periodo di sette anni durante il quale i ricorrenti non hanno potuto vivere con C.
54. Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ritiene che i ricorrenti possano ancora sostenere di essere vittime di una violazione dell’articolo 8 della Convenzione, e rigetta pertanto l’eccezione sollevata dal Governo a tale proposito.
55. Constatando inoltre che il ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
B. Sul merito
1. Tesi delle parti
56. I ricorrenti affermano che, come avrebbe sottolineato la corte d’appello di Torino nel 2012 e nel 2015, a partire dal momento in cui la minore era stata data in affidamento, non era stata offerta ai primi due ricorrenti alcuna occasione per dimostrare che erano capaci di assicurare il loro ruolo genitoriale.
57. Affermano che, dalla decisione della corte d’appello del 2014, le autorità italiane non hanno fatto quanto in loro potere per ricostruire la famiglia. In particolare, indicano che i servizi sociali non hanno offerto la loro assistenza e non hanno dato esecuzione alla decisione della corte d’appello che prevedeva due incontri a settimana per permettere progressivamente il ritorno della minore presso i genitori. I ricorrenti precisano, inoltre, che il tribunale si è basato sulle loro difficoltà materiali e sui legami che la minore avrebbe intessuto con la famiglia affidataria per prorogare l’affidamento della minore e ridurre gli incontri con loro, e per chiedere una nuova decisione di decadenza dalla potestà genitoriale.
58. I ricorrenti indicano che il fatto che un minore possa essere accolto in un contesto più favorevole alla sua educazione non può di per sé giustificare che egli venga sottratto alle cure dei genitori biologici. A loro avviso, la situazione controversa è il risultato dell’inazione e della passività delle autorità italiane (fanno riferimento alle sentenze Monory c. Romania e Ungheria, n. 71099/01, § 83, 5 aprile 2005, e, mutatis mutandis, Sylvester c. Austria, nn. 36812/97 e 40104/98, § 59, 24 aprile 2003) e avrebbe potuto essere evitata se le autorità competenti avessero fatto il possibile per mantenere le relazioni tra loro e la minore (Amanalachioai c. Romania, n. 4023/04, § 89, 26 agosto 2009).
59. I ricorrenti concludono che anche se è ormai di ritorno nella sua famiglia, la minore conserva tuttora le conseguenze a livello psicologico – che sarebbero state sottolineate dai periti – delle vicissitudini della sua esistenza durante gli anni passati.
60. Il Governo ritiene che la situazione della minore sia stata correttamente esaminata a più riprese dalle autorità competenti. Reputa che queste ultime non abbiano mai troncato le relazioni tra la minore e i ricorrenti e abbiano invece adottato tutte le misure necessarie per mantenere i legami tra loro. A questo proposito, il Governo espone che l’adozione semplice non esiste nel sistema italiano, e che i giudici, di conseguenza, hanno messo in atto una sorta di affidamento condiviso tra la famiglia affidataria e i ricorrenti.
61. Il Governo indica inoltre che il comportamento delle autorità non ha oltrepassato il margine di apprezzamento dello Stato e che i motivi favorevoli all’affidamento della minore erano pertinenti e sufficienti (si riferisce alle sentenze Y.C. c. Regno Unito, n. 4547/10, 13 marzo 2012, e McMichael c. Regno Unito, 24 febbraio 1995, serie A n. 307 B).
62. Il Governo sostiene infine che tutte le misure sono state adottate nell’interesse superiore della minore, e conclude che quest’ultima è ormai di ritorno presso i genitori biologici e che i giudici seguono la situazione da vicino.
2. Valutazione della Corte
a) Principi generali
63. La Corte rammenta che, per un genitore e suo figlio, stare insieme costituisce un elemento fondamentale della vita famigliare (Kutzner c. Germania, n. 46544/99, § 58, CEDU 2002) e che delle misure interne che lo impediscano costituiscono una ingerenza nel diritto protetto dall’articolo 8 della Convenzione (K. e T. c. Finlandia [GC], n. 25702/94, § 151, CEDU 2001 VII). Tale ingerenza viola l’articolo 8 solo se, «prevista dalla legge», persegue uno o più scopi legittimi ed è «necessaria in una società democratica» per raggiungerli (Gnahoré c. Francia n. 40031/98, § 50, CEDU 2000 IX, e Pontes c. Portogallo, n. 19554/09, § 74, 10 aprile 2012). La nozione di «necessità» implica una ingerenza fondata su un bisogno sociale imperioso e, in particolare, proporzionata al legittimo scopo perseguito (Couillard Maugery c. Francia, n. 64796/01, § 237, 1o luglio 2004). Per valutare la «necessità» della misura controversa «in una società democratica» occorre analizzare, alla luce della causa nel suo complesso, se i motivi dedotti a sostegno della stessa fossero pertinenti e sufficienti ai fini del paragrafo 2 dell’articolo 8 della Convenzione.
64. La Corte rammenta anche che, se il confine tra gli obblighi positivi e gli obblighi negativi derivanti per lo Stato dall’articolo 8 non si presta a una definizione precisa; i principi applicabili sono comunque paragonabili. In particolare, in entrambi i casi, si deve avere riguardo al giusto equilibrio da garantire tra i vari interessi coesistenti – quello del minore, quelli dei due genitori e quelli dell’ordine pubblico (Maumousseau e Washington c. Francia, n. 39388/05, § 62, CEDU 2007-XIII) –, tenendo conto tuttavia del fatto che l’interesse superiore del minore deve costituire la considerazione determinante (si veda, in tal senso, Gnahoré, sopra citata, § 59), che, a seconda della propria natura e gravità, può prevalere su quello dei genitori (Sahin c. Germania [GC], n. 30943/96, § 66, CEDU 2003-VIII). Inoltre, la scissione di una famiglia costituisce una ingerenza gravissima; una misura che porti a una situazione di questo tipo deve essere dunque fondata su considerazioni ispirate dall’interesse del minore e aventi un peso e una solidità sufficienti (Scozzari e Giunta c. Italia [GC], n. 39221/98 e 41963/98, § 148, CEDU 2000-VIII). L’allontanamento del minore dal suo ambito famigliare è una misura estrema alla quale si dovrebbe fare ricorso solo in ultimissima istanza, al fine di proteggere un minore quando lo stesso è sottoposto a un pericolo immediato (Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], n. 41615/07, § 136, CEDU 2010).
65. Spetta a ciascuno Stato contraente dotarsi di strumenti giuridici adeguati e sufficienti per assicurare il rispetto di questi obblighi positivi che incombono su di esso in virtù dell’articolo 8 della Convenzione e alla Corte cercare di stabilire se, nell’applicazione e nell’interpretazione delle disposizioni di legge applicabili, le autorità interne abbiano rispettato le garanzie dell’articolo 8, tenuto conto in particolare dell’interesse superiore del minore (si vedano, mutatis mutandis, Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], n. 41615/07, § 141, CEDU 2010, K.A.B. c. Spagna, n. 59819/08, § 115, 10 aprile 2012).
66. A questo proposito, e per quanto riguarda l’obbligo per lo Stato di adottare misure positive, la Corte ha costantemente affermato che l’articolo 8 implica il diritto per un genitore a ottenere misure destinate a riunirlo con il figlio e l’obbligo per le autorità nazionali di adottare tali misure (si vedano, ad esempio, Margareta e Roger Andersson c. Svezia, 25 febbraio 1992, § 91, serie A n. 226-A, e P.F. c. Polonia, n. 2210/12, § 55, 16 settembre 2014). In questo genere di cause, l’adeguatezza di una misura si valuta in base alla rapidità della sua attuazione (Maumousseau, sopra citata, § 83, e Zhou, sopra citata, § 48).
b) Applicazione di questi principi al caso di specie.
67. La Corte considera che la questione decisiva nel caso di specie consista nello stabilire se le autorità nazionali abbiano adottato tutte le misure necessarie e adeguate che ci si poteva ragionevolmente attendere da esse affinché la minore potesse condurre una vita famigliare normale nella propria famiglia tra giugno 2009 e novembre 2016.
i. Sull’affidamento della minore
68. La Corte osserva che C. è stata collocata in un istituto il 10 giugno 2009 e, dieci giorni dopo, il tribunale ha avviato, su richiesta del procuratore, una procedura ai fini della dichiarazione dello stato di adottabilità della minore.
69. Rileva che ai ricorrenti si contestava principalmente di non offrire condizioni materiali adeguate alla minore e di averla affidata a una terza persona. La Corte osserva inoltre che non è stata avviata alcuna inchiesta penale al riguardo.
70. Una prima perizia ha fatto emergere il profondo attaccamento che legava la minore e i ricorrenti e ha raccomandato al tribunale un ritorno graduale della minore nella sua famiglia di origine.
71. La Corte rammenta che non ha il compito di sostituire la propria valutazione a quella delle autorità nazionali competenti per quanto riguarda le misure che avrebbero dovuto essere adottate, dal momento che queste si trovano in una posizione migliore per procedere a una valutazione di questo tipo, soprattutto perché sono in contatto diretto con il contesto della causa e le parti coinvolte (Reigado Ramos c. Portogallo, n. 73229/01, § 53, 22 novembre 2005). Ciò premesso, nella fattispecie essa ritiene anzitutto che fosse oggettivamente evidente che la situazione dei ricorrenti era particolarmente fragile dato che si trattava di una famiglia numerosa che viveva in un campo in condizioni precarie.
72. La Corte è del parere che, prima di dare C. in affidamento e avviare una procedura di adottabilità, le autorità avrebbero dovuto adottare misure concrete per permettere alla minore di vivere con i ricorrenti. A questo proposito, essa rammenta che il ruolo delle autorità di protezione sociale è precisamente quello di aiutare le persone in difficoltà, guidarle nelle loro azioni e consigliarle, tra l’altro, sui diversi tipi di sussidi sociali disponibili , sulle possibilità di ottenere un alloggio sociale o sugli altri mezzi per superare le loro difficoltà (Saviny c. Ucraina, n. 39948/06, § 57, 18 dicembre 2008, e R.M.S. c. Spagna, n. 28775/12, § 86, 18 giugno 2013). Quando si tratta di persone vulnerabili, le autorità devono dimostrare un’attenzione particolare e devono assicurare loro una maggiore protezione (B. c. Romania (n. 2), n. 1285/03, §§ 86 e 114, 19 febbraio 2013, Todorova c. Italia, n. 33932/06, § 75, 13 gennaio 2009, Zhou c. Italia, n. 33773/11, § 58, 21 gennaio 2014, Akinnibosun c. Italia, n. 9056/14, § 82, 16 luglio 2015 e Soares de Melo c. Portogallo, n. 72850/14, § 106, 16 febbraio 2016).
73. Se è vero che, in alcune cause dichiarate irricevibili dalla Corte, l’affidamento dei minori è stato motivato da condizioni di vita insoddisfacenti o da privazioni materiali, questo non ha mai costituito l’unico motivo alla base della decisione dei tribunali nazionali: a ciò si aggiungerebbero altri elementi come le condizioni psichiche dei genitori o la loro incapacità affettiva, educativa e pedagogica (si vedano, ad esempio, Rampogna e Murgia c. Italia (dec.), n. 40753/98, 11 maggio 1999, e M.G. e M.T.A. c. Italia (dec.), n. 17421/02, 28 giugno 2005).
74. Nella fattispecie, si deve constatare che, in nessun momento del procedimento, sono state riscontrate situazioni di violenza o di maltrattamento nei confronti dei minori (si vedano, a contrario, Dewinne c. Belgio (dec.), n. 56024/00, 10 marzo 2005, e Zakharova c. Francia (dec.), n. 57306/00, 13 dicembre 2005), né abusi sessuali (si vedano, a contrario, Covezzi e Morselli, sopra citata, § 104, Clemeno e altri c. Italia, n. 19537/03, § 50, 21 ottobre 2008, e Errico c. Italia, n. 29768/05, § 48, 24 febbraio 2009). I tribunali non hanno nemmeno riscontrato carenze affettive (si vedano, a contrario, Kutzner, sopra citata, § 68, e Barelli e altri c. Italia (dec.), n. 15104/04, 27 aprile 2010) oppure uno stato di salute inquietante o uno squilibrio psichico dei genitori (si vedano, a contrario, Bertrand c. Francia (dec.), n. 57376/00, 19 febbraio 2002, e Couillard Maugery, sopra citata, § 261).
75. Al contrario, sembra che i legami tra i ricorrenti e la minore fossero particolarmente forti, cosa che la corte d’appello ha rilevato nella sua decisione di riformare la sentenza del tribunale per quanto riguarda lo stato di adottabilità della minore (paragrafo 19 supra) sottolineando che, da quando quest’ultima è stata data in affidamento, ai primi due ricorrenti non era stata offerta l’occasione per dimostrare le loro capacità genitoriali.
76. La Corte constata a questo proposito che, secondo la corte d’appello, i primi due ricorrenti erano in grado di svolgere il loro ruolo genitoriale e non esercitavano alcuna influenza negativa sullo sviluppo della minore. Inoltre, il tribunale non aveva preso in considerazione la prima perizia favorevole ai ricorrenti (paragrafo 13 supra), secondo la quale un processo di reintegrazione doveva essere attuato per permettere il ritorno della minore nella sua famiglia.
77. Di conseguenza, la Corte ritiene che i motivi per i quali, nella fattispecie, il tribunale ha negato il ritorno di C. presso la sua famiglia e dichiarato l’adottabilità non costituiscano circostanze «del tutto eccezionali» tali da giustificare una rottura del legame famigliare.
ii. Sulla mancata esecuzione della sentenza della corte d’appello che prevedeva il ritorno della minore
78. La Corte osserva anche che, considerata la sentenza della corte d’appello del 26 ottobre 2012 che riformava la sentenza del tribunale per quanto riguarda lo stato di adottabilità della minore, la decisione del ritorno di quest’ultima nella sua famiglia doveva essere eseguita entro un termine di sei mesi. Essa osserva a questo proposito che gli incontri non sono stati organizzati in maniera adeguata e che non è stato predisposto alcun piano di ravvicinamento. I primi due ricorrenti hanno dovuto adire il procuratore per lamentare la mancata esecuzione della sentenza della corte d’appello.
79. Ora, la Corte osserva che il procuratore ha adito il tribunale per chiedere la sospensione del piano di ravvicinamento e la proroga dell’affidamento famigliare di C. in quanto la prima ricorrente non aveva un lavoro stabile, i ricorrenti erano stati sfrattati dal loro alloggio e venivano ospitati da alcuni parenti e che, per di più, C. era ben integrata nella famiglia affidataria e non si opponeva agli incontri con i ricorrenti.
80. La Corte osserva che, nonostante la perizia che sottolineava l’attaccamento esistente tra i ricorrenti e la minore e la mancanza di empatia del personale dei servizi sociali nei confronti dei primi due ricorrenti, il tribunale ha accolto la richiesta del procuratore, prorogato l’affidamento famigliare della minore e ridotto il numero di incontri con i genitori a quattro l’anno.
81. Per rifiutare di disporre il ritorno di C. nella sua famiglia di origine, il tribunale si è basato sul comportamento e le condizioni materiali della vita dei ricorrenti, sulle potenziali difficoltà di integrazione di C. nella sua famiglia di origine e sui legami profondi che C. avrebbe intessuto con la famiglia affidataria.
82. Questa decisione è stata poi annullata dalla corte d’appello nel 2015, la quale ha tuttavia confermato l’affidamento famigliare in quanto, essendo trascorso molto tempo, si erano creati dei legami molto forti con la famiglia affidataria e un ritorno presso i ricorrenti non era più possibile.
83. Peraltro, la corte d’appello ha riconosciuto, come aveva già fatto nel 2012, nell’ambito della procedura di adozione della minore (paragrafo 19 supra), che i primi due ricorrenti erano in grado di offrire a C. delle condizioni di vita normali e che il loro affetto per la minore era sincero.
84. La Corte rammenta la propria giurisprudenza secondo la quale il fatto che un minore possa essere accolto in un ambito più favorevole alla sua educazione non può di per sé giustificare che lo stesso sia sottratto alle cure dei suoi genitori biologici (Wallová e Walla c. Repubblica ceca, n. 23848/04, § 71, 26 ottobre 2006). Nella fattispecie, le capacità educative ed affettive dei ricorrenti non sono state messe in discussione e sono state riconosciute più volte dalla corte d’appello (si vedano, a contrario, Rampogna e Murgia, sopra citata, e M.G. e M.T.A, sopra citata).
85. Uno degli argomenti decisivi che i giudici interni hanno preso in considerazione per respingere la domanda dei primi due ricorrenti volta a ottenere il ritorno della minore è stato l’attaccamento che si sarebbe sviluppato tra C. e la famiglia affidataria nel corso degli anni; i tribunali interni hanno perciò ritenuto che fosse nell’interesse superiore di C. che la stessa continuasse a vivere temporaneamente nell’ambiente che sarebbe stato il suo da parecchi anni e nel quale si sarebbe integrata. Un simile argomento è comprensibile tenuto conto della capacità di adattamento di un minore e del fatto che C. era stata data in affidamento famigliare fin dalla più tenera età.
86. La Corte ribadisce tuttavia il principio ben consolidato nella sua giurisprudenza secondo il quale lo scopo della Convenzione consiste nel tutelare diritti non teorici o illusori, ma concreti ed effettivi (si veda, mutatis mutandis, Artico c. Italia, sentenza del 13 maggio 1980, § 33, serie A n. 37). In questa logica, essa considera che un rispetto effettivo della vita famigliare impone che le relazioni future tra genitore e figlio siano regolate unicamente sulla base di tutti gli elementi pertinenti, e non del semplice trascorrere del tempo (Ignaccolo-Zenide, sopra citata, § 102, e Pini e altri c. Romania, n. 78028/01 e 78030/01, § 175, CEDU 2004 V (estratti)).
87. La Corte ritiene che, nella presente causa, i motivi per i quali inizialmente i servizi sociali e successivamente il tribunale hanno negato il ritorno di C. presso i ricorrenti non costituiscano circostanze «del tutto eccezionali» che potrebbero giustificare una rottura del legame famigliare. Essa comprende tuttavia che, a causa del tempo trascorso e dell’integrazione di C. nella famiglia affidataria, i giudici nazionali abbiano potuto negare il ritorno della minore. Ciò premesso, se la Corte ammette che un cambiamento nella situazione di fatto possa giustificare in via eccezionale una decisione riguardante la presa in carico del minore, essa deve assicurarsi che i cambiamenti essenziali in causa non siano il risultato di una azione o di una inazione delle autorità nazionali (si vedano Monory c. Romania e Ungheria, n. 71099/01, § 83, 5 aprile 2005, e, mutatis mutandis, Sylvester c. Austria, nn. 36812/97 e 40104/98, § 59, 24 aprile 2003, Amanalachioai c. Romania, n. 4023/04, § 90, 26 mai 2009) e che le autorità competenti abbiano fatto il possibile per mantenere le relazioni personali e, se del caso, per «ricostruire» la famiglia al momento opportuno (Schmidt c. Francia, n. 35109/02, § 84, 26 luglio 2007).
88. Perciò, il tempo trascorso – conseguenza dell’inerzia dei servizi sociali nell’attuazione del piano di ravvicinamento – e i motivi addotti dal tribunale per prorogare l’affidamento provvisorio della minore, hanno contribuito in maniera decisiva a impedire la riunione dei ricorrenti e della sesta ricorrente, che avrebbe dovuto avere luogo nel 2012.
iii. Conclusioni
89. Tenuto conto delle considerazioni sopra esposte (paragrafi 68 88) e nonostante il margine di apprezzamento dello Stato convenuto in materia, la Corte conclude che le autorità italiane non si sono impegnate in maniera adeguata e sufficiente per far rispettare il diritto dei ricorrenti di vivere con C., tra giugno 2009 e novembre 2016, quando hanno disposto l’affidamento della minore ai fini della sua adozione, e che le stesse autorità non hanno poi correttamente eseguito la sentenza della corte d’appello del 2012 che prevedeva il ritorno di quest’ultima nella sua famiglia di origine, violando in tal modo il diritto dei ricorrenti al rispetto della loro vita famigliare, sancito dall’articolo 8.
90. Pertanto, vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione.
II. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
91. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
92. Per il danno morale, i ricorrenti chiedono le somme di 50.000 euro (EUR) per ciascuno dei primi cinque di loro e di 75.000 EUR per la sesta ricorrente.
93. Il Governo ritiene che, avendo ottenuto il ritorno di C, i ricorrenti non abbiano più la qualità di vittima. Pertanto, invita la Corte a non accordare loro alcuna somma a titolo di equa soddisfazione.
94. La Corte osserva che i ricorrenti sono sottoposti da molto tempo a un profondo disagio a causa delle violazioni constatate nella presente causa, e ritiene perciò che abbiano subito un pregiudizio morale certo. Tenuto conto di tutti gli elementi di cui dispone e deliberando in via equitativa, ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione, essa considera doversi accordare ai sei ricorrenti congiuntamente la somma di 40.000 EUR per il danno morale.
B. Spese
95. Presentando i relativi documenti giustificativi, i ricorrenti chiedono anche la somma di 15.175 EUR per le spese sostenute per il procedimento dinanzi alla Corte.
96. Il Governo non contesta queste pretese.
97. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente può ottenere il rimborso delle spese sostenute solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità, e il loro importo sia ragionevole. Nella fattispecie, tenuto conto dei documenti a sua disposizione e della sua giurisprudenza, la Corte ritiene ragionevole accordare ai ricorrenti l’intero importo richiesto, ossia 15.175 EUR.
C. Interessi moratori
98. "La Corte ritiene opportuno basare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione;
3. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare ai ricorrenti, entro tre mesi a decorrere dal giorno in cui la sentenza diverrà definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme:
i. 40.000 EUR (quarantamila euro), più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta su tale somma, per il danno morale,
ii. 15.175 EUR (quindicimilacentosettantacinque euro), più l’importo eventualmente dovuto dai ricorrenti a titolo di imposta su tale somma, per le spese;
b. che a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento tali importi dovranno essere maggiorati di un interesse semplice a un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
4. Rigetta la richiesta di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 22 giugno 2017, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Abel Campos
Cancelliere

Linos-Alexandre Sicilianos
Presidente



DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è lunedì 14/09/2020.