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CASO: AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media)
ARTICOLI: 41,03,34,35,37

NUMERO: 28923/09/2017
STATO: Italia
DATA: 26/10/2017
ORGANO: Sezione Prima


TESTO ORIGINALE




PREMIÈRE SECTION






AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE

(Requêtes nos 28923/09 et 67599/10)








ARRÊT




STRASBOURG

26 octobre 2017

DÉFINITIF

26/01/2018

Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Azzolina et autres c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Ksenija Turkovi?,
Pauliine Koskelo,
Tim Eicke, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 octobre 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (nos 28923/09 et 67599/10) dirigées contre la République italienne et introduite par trente et un ressortissants de différentes nationalités (« les requérants »), dont les noms figurent en annexe, devant la Cour le 27 mai 2009 et le 3 septembre 2010 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Les noms des représentants des requérants figurent en annexe. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme A. Aversano.
3. Les gouvernements allemand, britannique, espagnol, français et suisse n’ont pas exercé leur droit d’intervenir dans la procédure (article 36 § 1 de la Convention).
4. Sur le terrain de l’article 3 de la Convention, les requérants alléguaient en particulier avoir été victimes de torture. Ils se plaignaient que les autorités internes n’avaient pas respecté leur obligation de mener une enquête effective sur leurs allégations. De surcroît, ils dénonçaient l’absence en droit interne d’un délit punissant la torture et les traitements inhumains et dégradants.
5. Le 18 décembre 2012, la chambre a décidé de joindre les requêtes et de les communiquer au Gouvernement en application de l’article 54 § 2 du règlement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
6. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants et tels qu’ils ressortent des documents pertinents en l’espèce issus de différentes affaires liées aux faits à l’origine du présent litige , peuvent se résumer comme suit.
A. Le contexte général
7. Les 19, 20 et 21 juillet 2001, la ville de Gênes accueillit le vingt septième sommet des huit pays les plus industrialisés (G8), sous la présidence du gouvernement italien. De nombreuses organisations non gouvernementales, rassemblées sous la bannière du groupe de coordination « Genoa Social Forum – GSF » (« le GSF »), organisèrent un sommet « altermondialiste » qui se déroula à la même période. Il a été estimé que 200 000 personnes (selon le ministère de l’Intérieur) à 300 000 personnes (selon le GSF) participèrent à l’événement.
8. Un vaste dispositif de sécurité fut mis en place par les autorités italiennes (arrêts Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, § 12, CEDH 2011, et Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 avril 2015). Celles-ci divisèrent la ville en trois zones concentriques : la « zone rouge », de surveillance maximale, où le sommet devait se dérouler et où les délégations devaient loger ; la « zone jaune », une zone tampon où les manifestations étaient en principe interdites, sauf autorisation du chef du bureau de la police (questore) ; et la « zone blanche », où les principales manifestations étaient programmées.
9. Les autorités attribuèrent une couleur à chaque groupe organisé, à chaque association, à chaque syndicat et à chaque ONG, en fonction de sa dangerosité potentielle : le « bloc rose », non dangereux ; le « bloc jaune » et le « bloc bleu », considérés comme comprenant des auteurs potentiels d’actes de vandalisme, de blocage de rues et de rails, et également d’affrontements avec la police ; et enfin, le « bloc noir », dont faisaient partie plusieurs groupes, anarchistes ou plus généralement violents, ayant pour but de commettre des saccages systématiques.
10. La journée du 19 juillet se déroula dans une ambiance relativement calme, sans épisodes particulièrement significatifs. Par contre, les journées des 20 et 21 juillet furent marquées par des accrochages de plus en plus violents entre les forces de police et certains manifestants appartenant essentiellement au « bloc noir ». Au cours de ces incidents, plusieurs centaines de manifestants et de membres des forces de l’ordre furent blessés ou intoxiqués par du gaz lacrymogènes. Des quartiers entiers de la ville de Gênes furent dévastés (pour une analyse plus détaillée, voir Giuliani et Gaggio, précité, §§ 12-30, et Cestaro, précité, §§ 9-17).
B. Les traitements subis par les requérants à la caserne de Bolzaneto
11. Le 12 juin 2001, le Comité provincial pour l’ordre et la sécurité publique élabora un plan logistique relatif à la prise en charge des personnes arrêtées pendant le sommet.
12. La prison de Marassi se trouvant dans une zone considérée comme sensible, il fut décidé, pour des raisons de sécurité, de créer, dans des lieux excentrés, deux centres temporaires où les personnes arrêtées devaient être regroupées pour être soumises aux démarches consécutives à une arrestation, à savoir l’identification, la notification du procès-verbal d’arrestation, la fouille, l’immatriculation et la visite médicale, avant d’être transférées vers différentes prisons.
13. Par un arrêté du ministère de la Justice du 12 juillet 2001, les casernes de Forte San Giuliano et de Bolzaneto furent désignées comme étant des « sites utilisés à des fins de détention, annexes du bureau médical et du bureau matricule (ufficio matricola) des établissements pénitentiaires de Pavie, Voghera, Vercelli et Alexandrie ».
14. À l’intérieur de la caserne de Bolzaneto, une partie des locaux fut affectée aux activités de la police judiciaire. Le restant des locaux fut réservé aux activités de la police pénitentiaire (immatriculation, fouille et visite médicale).
15. À la suite du décès de Carlo Giuliani au cours des heurts entre carabiniers et manifestants sur la place Alimonda, les carabiniers ne furent plus affectés aux activités de gestion de l’ordre public dans la ville. À partir du 20 juillet, la caserne de Bolzaneto, placée sous la responsabilité de la police, resta ainsi le seul lieu de regroupement et de répartition des personnes arrêtées.
16. Selon le ministère de la Justice, pendant la période d’activité de la structure, du 12 au 24 juillet, 222 personnes ont été immatriculées avant leur transfert vers les prisons d’Alexandrie, Pavie, Vercelli et Voghera (voir le « Rapport final de l’enquête parlementaire d’information sur les faits survenus lors du G8 de Gênes du 20 septembre 2001 » mentioné dans la note en bas de la page précédente).
17. Les tribunaux internes ont établi avec exactitude, au-delà de tout doute raisonnable, les mauvais traitements dont avaient fait l’objet les personnes présentes à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto. Les témoignages des victimes ont été confirmés par les dépositions des membres des forces de l’ordre et de l’administration publique, les reconnaissances partielles des faits par les accusés ainsi que par les documents à disposition des magistrats, notamment les rapports médicaux et les expertises judiciaires. À partir de cette multitude d’informations, il est possible de décrire les épisodes de violence dont les requérants firent l’objet :
1. Requête no 28923/09
18. Le 20 juillet, M. Azzolina, qui participait au cortège des Tute Bianche, reçut des coups de pied et de matraque et fut aspergé de gaz irritant lors d’une charge de la police près de la rue Tolemaide. Transporté à l’hôpital en raison d’une blessure ouverte à la tête, il y fut soigné avant d’être emmené avec d’autres personnes à la caserne de Bolzaneto à bord d’un véhicule blindé. Placé avec d’autres personnes contre un mur, il fut menacé, insulté et frappé. Un agent de police lui saisit la main et lui écarta violemment les doigts, entre le troisième et le quatrième doigt, ce qui provoqua une profonde lacération. Menacé d’être à nouveau frappé s’il bougeait ou s’il se plaignait, M. Azzolina subit une suture de sa blessure sans anesthésie. Par la suite, l’intéressé et d’autres personnes arrêtées furent obligés de se déshabiller avant d’être conduits dans des cellules où ils furent frappés sur leurs blessures à intervalles rapprochés. Le requérant fut libéré le lendemain, à 2 heures, après avoir été contraint de passer entre deux rangées de membres des forces de l’ordre qui le frappèrent par tous les moyens lors de son passage. M. Azzolina souffrait de lésions à une main, à la tête et à une jambe, ainsi que de plusieurs contusions.
19. Mme Bartesaghi Gallo fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini. Transportée à l’hôpital en raison d’une blessure ouverte à la tête, elle fut soignée puis, le 22 juillet au soir, transférée à la caserne de Bolzaneto. Une croix fut tracée sur son visage au feutre rouge. Elle fut d’abord obligée de rester deux heures les bras en l’air contre une clôture métallique dans la cour, puis de passer, tête baissée, entre des agents qui l’insultaient (« pute », « salope »), d’aller aux toilettes sans pouvoir fermer la porte, sous les insultes et les menaces de l’agent qui l’accompagnait. À l’intérieur de la caserne, elle dut se tenir longtemps immobile, bras et jambes écartés, face contre un mur, au milieu de chants fascistes. Elle vit d’autres personnes arrêtées qui avaient le visage en sang. Lors d’une visite médicale, on l’obligea à se déshabiller et à faire des pompes devant deux hommes et deux femmes. On lui prit certains papiers qui furent jetés. Elle fut ensuite transférée à la prison de Vercelli.
20. M. Delfino fut arrêté et blessé au nez le vendredi 20 juillet. En fin d’après-midi, il fut transporté à la caserne de Bolzaneto et passé à tabac dans un véhicule garé en plein soleil, à l’intérieur duquel il fut ensuite laissé longtemps. Il fut ensuite traîné de force par les cheveux à l’intérieur de la caserne, où il fut à nouveau frappé puis obligé de se tenir immobile face à un mur, bras et jambes écartés. Lors de son identification, la police ne l’autorisa ni à prévenir ses parents ni à voir un avocat et ne l’informa pas des motifs de son arrestation. Avant la visite médicale, M. Delfino dut attendre dans le couloir, bras et jambes écartés face au mur. Au bout d’une heure, il perdit connaissance. Il ne reçut aucun soin pour sa blessure au nez. Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
21. Mme Doherty fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini. Transportée à l’hôpital en raison de plusieurs excoriations et d’une fracture du poignet, elle fut soignée avant d’être transférée, le 22 juillet à l’aube, à la caserne de Bolzaneto. Elle fut d’abord obligée de rester deux heures les bras en l’air contre une clôture métallique dans la cour, malgré son bras plâtré, puis de passer, tête baissée, entre des agents qui l’insultaient. Elle dut utiliser les toilettes en laissant la porte ouverte. Une croix fut tracée sur son visage au feutre rouge. À l’intérieur de la caserne, elle dut se tenir longtemps bras et jambes écartés, face contre un mur. Elle vit d’autres personnes arrêtées souffrir en raison des sévices qu’elles subissaient. Lors d’une visite médicale, on l’obligea à se dévêtir et à faire des pompes devant un homme et deux femmes, malgré la douleur provoquée par sa fracture du poignet ; à cause de celle-ci, elle n’arriva pas à remettre son soutien-gorge, mais personne ne l’aida. À l’occasion de son identification, elle fut obligée de signer des documents, rédigés en italien, qu’elle ne comprenait pas.
22. M. Galloway fut arrêté à l’école Diaz-Pertini. Transporté à l’hôpital en raison de blessures au dos et à la tête, il fut soigné puis transféré, le 22 juillet à l’aube, à la caserne de Bolzaneto. Il fut identifié puis emmené dans une cellule déjà occupée par d’autres personnes. Obligé de se tenir bras et jambes écartés, face contre un mur, il ne fut pas frappé mais dut entendre des coups violents et des cris. Il fut emmené dans un local vide où il fut contraint de se déshabiller et de faire des pompes. Soumis à une « sorte de visite médicale », il dut à nouveau se dévêtir mais ne reçut pas de soins. Dans la nuit, on le fit rester longtemps jambes écartées et face contre le mur, dans le couloir. Il dut signer un document rédigé en italien et en partie prérempli, dont il ne comprenait pas la teneur. L’après-midi du 23 juillet, il fut transféré dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier, sans avoir pu s’entretenir avec les autorités diplomatiques de son pays.
23. M. Ghivizzani fut arrêté le 20 juillet en début d’après-midi et laissé les mains liées en plein soleil. Arrivé à la caserne de Bolzaneto vers 17 heures, il fut placé debout face au mur d’une cellule. Il fut traité de « connard de communiste » et de « salaud », et reçut à plusieurs reprises des coups de pied aux chevilles et des coups de matraque sur tout le corps ; on lui cogna la tête contre le mur et on lui écrasa une cigarette allumée sur un poignet. À l’aube, un médecin ordonna aux agents d’ôter les liens qui entravaient les poignets de l’intéressé. Avant d’être identifié, ce dernier dut se dévêtir et passer entre des agents qui le frappèrent sur la nuque, le dos et les fesses. À l’infirmerie, il fut menacé d’une fouille rectale et obligé de se déshabiller totalement et de faire des pompes nu. Il ne reçut aucun soin pour les lésions qu’il présentait aux mains. On ne lui permit pas d’aller aux toilettes. Le 21 juillet, à 5 heures, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
24. M. Herrmann fut arrêté à l’école Diaz-Pertini, transporté à l’hôpital, puis transféré à la caserne de Bolzaneto le 22 juillet, à l’aube. À son arrivée à la caserne, il fut placé contre un mur ; un policier lui marqua la joue gauche d’une croix à l’aide d’un feutre tandis que d’autres policiers faisaient le salut hitlérien (saluto romano). Il fut fouillé, privé de ses objets personnels puis traîné par les cheveux sur les genoux par un agent le long d’un couloir où d’autres agents l’insultèrent et le frappèrent à coups de pied. Placé dans une cellule avec une vingtaine de personnes, il dut rester debout, jambes écartées et face contre le mur. Les agents contrôlèrent plusieurs fois les noms des occupants de la cellule tout en les bousculant violemment. À maintes reprises, ceux-ci furent l’objet d’injures fascistes et de crachats provenant de l’extérieur de la cellule. Lors d’un nouveau contrôle, le requérant indiqua aux policiers qu’il était journaliste et demanda en vain à pouvoir communiquer avec la rédaction de son journal, avec les autorités diplomatiques de son pays ou avec un avocat. À la fin de la procédure d’identification, il fut autorisé à se rendre aux toilettes en passant tête baissée entre des agents qui l’insultaient et le poussaient. Il put également se laver et se changer, toujours sous la surveillance des policiers. Il fut obligé par deux fois de ramasser ses effets personnels qui avaient été jetés au sol pendant qu’un agent lui maintenait la tête vers le bas. Dans un bureau, il fut obligé de se dévêtir puis de faire des pompes et des pirouettes par terre et, enfin, de signer des documents rédigés uniquement en italien. Le 23 juillet au matin, il fut menotté à une autre personne et conduit à la prison de Pavie.
25. M. Moth fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et transporté à l’hôpital afin d’y être soigné pour une blessure à la tête, une autre à un mollet et plusieurs ecchymoses. À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, dans la nuit du 21 au 22 juillet, il fut contraint de rester debout avec d’autres personnes, jambes écartées et face au mur, pendant vingt minutes. Placé dans une cellule puis dans une autre, il dut se tenir plusieurs fois dans cette position, pendant que des agents qui se trouvaient à l’intérieur et à l’extérieur de la cellule le couvraient d’injures. Lorsqu’il se rendit aux toilettes, il fut contraint de marcher tête baissée, insulté, frappé puis surveillé à l’intérieur des toilettes. À l’occasion de son identification, il dut signer des documents rédigés uniquement en italien et demanda en vain à pouvoir prendre contact avec un avocat.
26. M. Nathrath fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et conduit directement à la caserne de Bolzaneto le 22 juillet. À son arrivée, il fut frappé et obligé de rester face à un mur, les jambes écartées et les bras en l’air. Il dut reprendre ensuite cette position plusieurs fois à l’intérieur de la caserne, où il fut à nouveau frappé et insulté dans une cellule et injurié lorsqu’il se rendit aux toilettes en gardant la tête baissée sur ordre des policiers. Il fut surveillé jusque dans les toilettes. À l’infirmerie, il fut obligé de se déshabiller et de faire des pompes. À l’occasion de la procédure d’identification, il dut signer un document en partie pré-rempli et rédigé uniquement en italien. Il ne fut autorisé à prendre contact ni avec sa famille ni avec les autorités diplomatiques de son pays. Il fut lui aussi marqué d’une croix rouge sur le visage. Le 23 juillet au matin, il fut menotté à une autre personne et transféré à la prison de Pavie. Il fut détenu pendant trois semaines, d’abord à Pavie, puis à Gênes.
27. Mme Subri fut arrêtée le 20 juillet en fin d’après-midi avec d’autres personnes dans un bar situé près de la place Alimonda et emmenée à la caserne de Bolzaneto. Dès son arrivée à la caserne, elle fut frappée et insultée. Dans la cellule où elle avait été placée, elle dut rester à plusieurs reprises jambes écartées, bras en l’air et face contre le mur. Elle fut contrainte de marcher tête baissée. Elle fut également menacée de viol. Elle vomit deux fois mais aucun médecin ne se préoccupa de son état de santé et personne ne lui donna les protections hygiéniques dont elle avait besoin. Lors de la visite médicale, on l’obligea à se déshabiller et à faire des pompes contre un miroir. Elle fut obligée de signer des documents rédigés en italien.
28. Mme Treiber fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini le 21 juillet et emmenée à la caserne de Bolzaneto. Elle fut d’abord placée contre un mur dans la cour, où elle vit deux agents frapper l’une des personnes arrêtées et l’asperger de gaz irritant ; elle fut ensuite placée dans une cellule et contrainte de rester debout, les jambes écartées. Elle dut garder cette position tout au long de la nuit, sauf pendant quelques périodes où elle fut autorisée à se mettre à genoux ; elle put s’allonger par terre qu’à l’aube. Elle entendit crier « Heil Hitler », elle vit les souffrances des autres occupants des cellules, qui avaient le visage en sang ou qui s’étaient uriné dessus. À son arrivée à la caserne, une agente lui avait retiré les médicaments qu’elle détenait et dont elle avait besoin à la suite d’une récente opération aux reins. Mme Treiber fut elle aussi marquée d’une croix rouge sur le visage. Lors de son passage dans les couloirs, elle fut contrainte de marcher la tête baissée et les mains derrière la nuque et entre des agents qui la frappaient et l’insultaient. Le 22 juillet au matin, elle fut conduite dans une pièce où, en présence de plusieurs agents, elle dut signer des documents rédigés uniquement en italien. Ensuite, à l’infirmerie, elle fut contrainte de se dévêtir, entourée d’agentes qui lui arrachèrent ses vêtements et découpèrent la capuche de son gilet. Elle dut ensuite faire des pompes et fut privée de ses lunettes. Elle ne put prendre contact ni avec sa famille, ni avec un avocat, ni avec les autorités diplomatiques de son pays. Menottée à une autre femme, elle fut finalement transférée à la prison de Voghera.
29. Mme Zeuner fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini. Emmenée à la caserne de Bolzaneto, elle fut d’abord placée contre un mur dans la cour puis emmenée à l’intérieur, dans une cellule, où elle fut à nouveau obligée de se tenir les jambes écartées et les bras en l’air. Elle fut menacée, reçut des coups et fut obligée de laisser la porte des toilettes ouverte lorsqu’elle les utilisait. À l’infirmerie, elle fut contrainte de se dévêtir, et même de retirer son tampon hygiénique, devant une femme médecin et quatre agentes de police. Alors qu’elle passait dans un couloir, un agent lui fit un croche-pied. On essaya de la contraindre à signer des documents rédigés uniquement en italien. Elle fut ensuite transférée à la prison de Voghera.
2. Requête no 67599/10
30. Mme Kutschkau fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini et transportée à l’hôpital pour une fracture de la mâchoire, la perte de deux dents, une subluxation de deux autres dents et un traumatisme crânien. Elle fut ensuite transférée à la caserne de Bolzaneto le 22 juillet à l’aube. À son arrivée à la caserne, elle fut placée contre un mur jambes écartées et bras en l’air, d’abord dans la cour puis à l’intérieur. Elle dut ensuite reprendre cette position plusieurs fois à l’intérieur de la caserne où elle fut à nouveau frappée. Lorsqu’elle se rendit aux toilettes, elle dut marcher la tête baissée et un bras dans le dos, et fut frappée et insultée. À maintes reprises, les agents se moquèrent de ses blessures à la bouche. Elle fut privée de ses effets personnels et de ses protections hygiéniques et ne reçut pas de soins adéquats à l’infirmerie de la caserne, où un médecin la menaça de la frapper à nouveau sur la bouche avec une matraque qu’il tenait près de lui. Elle ne put prendre contact ni avec sa famille, ni avec un avocat, ni avec les autorités diplomatiques de son pays. Le 23 juillet, à midi, elle fut transférée à la prison de Pavie.
31. Mme Partesotti fut arrêtée pendant la manifestation du 21 juillet et emmenée à la caserne de Bolzaneto en début d’après-midi. Dans la cour de la caserne, dans le couloir et puis dans les cellules où on l’emmena, elle fut placée mains et face contre le mur. Tout au long de sa détention à la caserne, elle fut l’objet d’injures (« pute », « salope ») et de menaces (« je viendrai mettre le feu à ton appartement », « il faudrait toutes vous violer, comme on l’a fait au Kosovo »). Elle dut assister aux sévices infligés à d’autres personnes arrêtées et écouter des chants fascistes. Le médecin qui l’examina omit de relever les hématomes consécutifs à son arrestation. La requérante ne put prendre contact avec sa famille. Le matin du 22 juillet, elle fut transférée à la prison de Vercelli.
32. M. Balbas fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et transporté à l’hôpital pour une blessure à la cheville. À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 22 juillet au soir, il fut lui aussi insulté et marqué d’une croix rouge sur le visage. Il fut ensuite placé dans une cellule où il fut obligé de rester les jambes écartées et les bras levés pendant deux heures environ et menacé de coups s’il bougeait. Il entendit des cris provenant d’autres cellules. Lors de son passage dans le couloir de la caserne, il fut contraint de marcher la tête baissée et les mains derrière la nuque entre des agents qui le frappèrent. Il fut l’objet d’injures telles que « connard de communiste », « salaud », « tu es une merde ». Le requérant ne put prendre contact ni avec sa famille ni avec les autorités diplomatiques de son pays. Dans la nuit du 22 au 23 juillet, il fut transféré dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier.
33. Mme Bruschi fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini et emmenée à la caserne de Bolzaneto dans la nuit du 21 au 22 juillet. Elle fut placée contre un mur dans la cour, jambes écartées et bras en l’air, et menacée par un agent d’être sodomisée avec une matraque. Elle fut ensuite conduite à l’intérieur, contrainte de marcher penchée en avant et les mains derrière la nuque, puis placée dans une cellule, où elle fut à nouveau obligée de se tenir jambes écartées et bras en l’air pendant trois heures environ. Elle entendit des cris et des coups provenant d’autres cellules et elle vit d’autres personnes arrêtées qui souffraient. Lors d’une visite médicale, elle dut se dévêtir partiellement devant des hommes, pendant que le médecin l’insultait et disait que les manifestants arrêtés dans l’école Diaz-Pertini auraient tous dû être fusillés. Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison de Vercelli.
34. Mme Digenti fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini et emmenée à la caserne de Bolzaneto dans la nuit du 21 au 22 juillet, malgré des blessures consécutives à son arrestation. Elle fut placée contre un mur dans la cour, jambes écartées et bras en l’air, et fut l’objet d’injures et de menaces de la part des agents, telles que « il faudrait tous les mettre au poteau d’exécution » ou « à Diaz-Pertini, les têtes faisaient un drôle de bruit quand on les cognait contre le mur ». À l’intérieur de la caserne, d’abord dans l’entrée puis dans une cellule, elle fut contrainte de se tenir à nouveau jambes écartées et bras levés, sous la garde d’agents qui frappaient ceux qui bougeaient. Elle entendit des cris provenant d’autres cellules et vit d’autres personnes avec le visage en sang. Elle dut marcher tête baissée. Lors d’une visite médicale, elle dut se déshabiller devant des hommes. Un médecin l’injuria et lui dit qu’elle et les autres personnes arrêtées sentaient mauvais comme des chiens ; un autre homme apprécia les traces des coups de matraque qu’elle avait reçus sur le cou en déclarant « c’est du bon travail » et fit mine de la frapper à nouveau sur le cou avec une matraque. Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison de Vercelli.
35. M. Lorente fut arrêté le 20 juillet en début d’après-midi, place Manin, et laissé menotté dans une camionnette de la police. À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 20 juillet au soir, il fut contraint de rester une heure face contre un mur, à l’extérieur, avant d’être conduit dans une cellule où, à genoux et toujours menotté, il fut passé à tabac plusieurs fois. Il fut aussi frappé lors de son passage dans les couloirs. À l’infirmerie, alors qu’il était allongé sur un brancard, des agents lui cassèrent une côte à coups de poing, en présence d’un médecin qui l’invita ironiquement à porter plainte pour dénoncer ces mauvais traitements. Emmené par la suite aux toilettes, on lui baissa le pantalon et on lui intima l’ordre d’uriner, le traitant d’homosexuel, tandis qu’un agent faisait mine de le sodomiser avec une matraque ; puis on le frappa avec celle-ci entre les jambes. Le requérant dut signer un document en partie prérempli et entièrement rédigé en italien. Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
36. M. Madrazo fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et transporté à l’hôpital en raison de ses blessures. À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 22 juillet au soir, il fut marqué au feutre rouge d’une croix sur le visage et contraint de marcher penché en avant et les mains sur la nuque. Placé dans une cellule, il fut obligé de se tenir les jambes écartées et les bras en l’air, face contre le mur. Lors de son passage dans les couloirs, il dut marcher tête baissée et passer entre des agents qui le bousculaient. Il dut dormir par terre. Il ne put prendre contact avec les autorités diplomatiques de son pays. Le matin du 23 juillet, il fut transféré dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier.
37. M. Nogueras Chavier fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et transporté à l’hôpital en raison d’une fracture du péroné gauche. À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 22 juillet au soir, il fut marqué d’une croix rouge sur le visage. Placé dans une cellule avec d’autres personnes arrêtées, il fut obligé, malgré sa douleur à la jambe, de rester debout, d’abord au centre de la cellule puis face contre le mur, jambes écartées et bras en l’air, sans pouvoir s’appuyer. Il reçut des injures (« salaud de communiste ») et des crachats. Il entendit les cris d’autres personnes qui étaient frappées. Lors de son passage dans les couloirs, il dut marcher tête baissée et, une fois, il reçut un coup de pied dans sa jambe blessée. Il dut utiliser les toilettes sans pouvoir en fermer la porte. Il ne fut pas autorisé à prendre contact avec les autorités diplomatiques de son pays. Le matin du 23 juillet, il fut transféré dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier.
38. Mme Ender fut arrêtée l’après-midi du 20 juillet dans la rue Montezovetto et emmenée à la caserne de Bolzaneto le soir du même jour. À son arrivée à la caserne, elle dut marcher les mains liées dans le dos et la tête baissée, même lors de son passage dans le couloir, où elle fut frappée à coups de pied. Conduite dans une cellule avec Mme Percivati (requérante de la requête no 67599/10 figurant sous le numéro 18 dans la liste en annexe), elle fut obligée de rester à genoux face au mur et fut l’objet d’injures qui, comme le lui expliqua Mme Percivati, étaient à caractère sexuel. Mme Ender demanda plusieurs fois à pouvoir se rendre aux toilettes, en vain, car on lui rétorqua, par l’intermédiaire de Mme Percivati, qu’elle n’avait qu’à « faire tout sur elle ». On finit par l’emmener aux toilettes, la frappant lors de son passage dans le couloir, à l’aller comme au retour. Dans les toilettes, une agente lui cogna la tête contre le mur, puis un agent lui ordonna de se laver les mains et la frappa à coups de pied sur les fesses. Dans la nuit du 20 au 21 juillet, toujours à l’intérieur de la caserne, elle fut emmenée dans un bureau où on lui demanda si elle était enceinte. À la suite de sa réponse négative, un agent lui donna un coup de poing dans le ventre ; ensuite, des agents la rouèrent de coups à plusieurs reprises et lui coupèrent trois mèches de cheveux pour la contraindre à signer des documents. Avant d’être transférée à la prison d’Alexandrie, le 21 juillet à l’aube, elle dut rester dans le couloir dans une position vexatoire, des agents lui ordonnant de crier « vive le Duce, vive le fascisme, vive la police pénitentiaire ».
39. M. Graf fut arrêté et roué de coups l’après-midi du 20 juillet, près de la rue Tolemaide, alors qu’il portait un T-shirt avec l’emblème de la Croix Rouge car il aidait les médecins sur place en tant qu’infirmier ; malgré ses nombreuses blessures, il fut emmené directement à la caserne de Bolzaneto. À son arrivée à la caserne, il ne fut pas soumis immédiatement à une visite médicale, alors qu’il boitait fortement. Il fut conduit dans une cellule par un couloir où on le fit passer entre deux rangées d’agents qui l’insultèrent, le pincèrent et lui firent des croche-pieds. Dans la cellule, il dut se tenir jambes écartées et bras en l’air, face au mur. L’intéressé n’ayant pas obtempéré à l’ordre qui lui avait été donné de se placer au centre de la cellule, un agent dit à ses collègues de l’emmener ailleurs, faute de quoi il lui « casserait la gueule ». Enfin soumis à une visite médicale, le requérant fit état de fortes douleurs aux testicules, qui présentaient un hématome important ; le médecin ordonna de l’emmener à l’hôpital, ce qui ne fut fait qu’après une nouvelle période d’attente dans la cellule où il dut rester encore une fois dans une position vexatoire.
40. M. Larroquelle fut arrêté l’après-midi du 20 juillet, dans la rue Montezovetto, et emmené à la caserne de Bolzaneto le soir du même jour. À son arrivée à la caserne, il fut poussé hors de la camionnette alors qu’il avait les mains liées dans le dos et insulté, puis il dut marcher tête baissée dans un couloir à l’intérieur de la caserne, des agents le frappant à coups de poing et de pied. Dans la cellule, alors qu’il avait toujours les mains liées dans le dos, des agents le frappèrent à nouveau à coups de poing et de pied, y compris dans les testicules et sur la tête pour que celle-ci vînt cogner contre le mur. Dans la nuit du 20 au 21 juillet, toujours à l’intérieur de la caserne, il fut conduit dans un bureau où cinq ou six agents le passèrent à tabac et l’insultèrent à nouveau ; le requérant ayant demandé la traduction de certains des documents rédigés en italien qu’on lui avait ordonné de signer, les agents le frappèrent encore à coups de poing et de pied et lui cassèrent trois côtes. À l’infirmerie, alors qu’il était nu, le requérant fut l’objet d’autres injures. À son retour de la prise de photo, un autre agent lui serra un bras jusqu’à lui causer un hématome ; il dut ensuite rester dans le couloir et fut obligé de crier, avec d’autres personnes arrêtées, « vive le Duce, vive le fascisme, vive la police pénitentiaire ». Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
41. Mme Percivati fut arrêtée l’après-midi du 20 juillet, dans la rue Montezovetto, et emmenée à la caserne de Bolzaneto le soir du même jour. À son arrivée à la caserne, alors qu’elle se trouvait encore dans la camionnette de la police, elle se vit injurier et couvrir de crachats et elle entendit clairement des agents se féliciter d’avoir apporté d’autres « chats à fouetter » à leurs collègues de la caserne. Emmenée dans une cellule à coups de poing, de pied et de matraque, elle fut obligée de rester les mains liées dans le dos, le visage contre le mur et les jambes légèrement écartées ; puis elle fut transférée dans la même cellule que Mme Ender et d’autres personnes arrêtées. Dans la nuit, Mme Ender, après être revenue des toilettes, dit à la requérante qu’elle avait été tabassée (paragraphe 48 ci-dessus). Lorsque Mme Percivati se rendit à son tour aux toilettes, elle fut d’abord frappée et insultée dans le couloir ; ensuite, l’agente de police qui la suivit dans les toilettes poussa sa tête vers la cuvette, tandis que d’autres agents, depuis l’extérieur, continuaient à lui adresser des injures (« pute, tu aimes la matraque »). Dans la nuit du 20 au 21 juillet, elle fut emmenée dans un bureau où on lui demanda si elle était enceinte et où, à la suite de son refus réitéré de signer des documents sans les avoir lus, quatre ou cinq agents la rouèrent de coups et lui cognèrent la tête contre le mur. La requérante fut à nouveau frappée à coups de poing et de pied lorsqu’elle fut reconduite dans sa cellule puis emmenée dans le bureau pour la prise de photo ; à son retour, elle dut rester dans le couloir face contre le mur, bras en l’air et jambes écartées, sous les coups de matraque. Elle fut en outre obligée de sortir de l’infirmerie en sous-vêtements pour chercher ses effets personnels dans le couloir. Lors de tous ses déplacements à l’intérieur de la caserne, la requérante dut marcher tête baissée. Elle fut privée de ses bijoux et de ses protections hygiéniques. Après avoir été obligée, avec d’autres personnes arrêtées, de faire le salut hitlérien et de chanter un hymne fasciste, elle fut transférée, le 21 juillet, à l’aube, à la prison d’Alexandrie.
42. M. Nebot fut arrêté l’après-midi du 20 juillet, dans la rue Montezovetto, et emmené à la caserne de Bolzaneto le soir du même jour. À son arrivée à la caserne, il dut marcher penché en avant et tête baissée. Lors de son passage dans le couloir vers la cellule, il fut frappé au ventre et aux testicules. Dans la cellule, il dut rester debout, jambes écartées et bras dans le dos, et il fut frappé à intervalles irréguliers aux testicules et aux jambes par les agents. Dans la nuit du 20 au 21 juillet, il fut emmené dans un bureau où on lui montra des documents rédigés en italien ; ayant demandé l’assistance d’un traducteur et d’un avocat, il fut frappé plusieurs fois jusqu’à ce qu’il acceptât de signer ces documents. À l’infirmerie, M. Larroquelle (requérant de la requête no67599/10 figurant sous le numéro 12 dans la liste en annexe) et lui furent insultés pour leur « mauvaise odeur » ; M. Nebot ne reçut aucun soin et ne fut pas questionné sur son état de santé par le médecin, malgré la présence d’ecchymoses sur son ventre et sa poitrine. Bien qu’il ait signalé à maintes reprises, même en présence du médecin, qu’il était asthmatique, il fut privé de ses médicaments tout au long de sa détention à la caserne. Dans la cellule, il fut obligé de crier « vive le Duce, vive Mussolini, vive la police pénitentiaire » et vit d’autres personnes arrêtées contraintes de marcher dans le couloir en faisant le salut hitlérien. Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
43. M. Bertacchini fut arrêté l’après-midi du 21 juillet. Arrivé à la caserne de Bolzaneto et placé dans une cellule avec d’autres personnes arrêtées, il fut contraint de rester pendant plusieurs heures sans bouger, jambes écartées, bras en l’air et face contre le mur, par moments même sur la pointe des pieds. Il vit des agents passer à tabac d’autres personnes arrêtées. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, du gaz irritant fut vaporisé dans la cellule où il se trouvait, ce qui causa des nausées, des problèmes respiratoires et des irritations à tous les occupants. Avant d’être soumis à une visite médicale, le requérant fut frappé dans le dos et sur les hanches. Le 22 juillet, à midi, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
44. Mme Flagelli fut arrêtée le 21 juillet dans le camping de la rue Maggio. Arrivée à la caserne de Bolzaneto, elle dut attendre debout dans la cour en plein soleil et fut insultée. Placée dans une cellule, où lui parvenaient de temps en temps les airs de chants fascistes, elle fut obligée d’écarter les jambes sous les coups qu’on lui donnait et de rester pendant plusieurs heures dans cette position, les bras en l’air. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, du gaz irritant fut vaporisé dans la cellule où se trouvait la requérante, ce qui causa des nausées, des problèmes respiratoires et des irritations à tous les occupants. Une autre personne arrêtée ayant reçu des feuilles de papier journal au lieu des serviettes hygiéniques qu’elle avait demandées, la requérante, effrayée et humiliée, s’abstint de demander à son tour les protections hygiéniques dont elle avait besoin. Elle fut injuriée et menacée de viol par des agents et elle assista aux sévices infligés à d’autres personnes arrêtées. À l’infirmerie, elle fut privée de tous ses bijoux et l’on coupa la capuche de son gilet ; elle fut obligée d’enlever tous ses piercings, même ceux des zones intimes, devant quatre ou cinq hommes. Le matin du 22 juillet, elle fut transférée dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier.
45. Mme Franceschin fut arrêtée l’après-midi du 21 juillet. Placée dans une cellule de la caserne de Bolzaneto, elle fut obligée de s’asseoir par terre face contre le mur et de rester dans cette position pendant un certain laps de temps, menacée, si elle bougeait, de devoir se tenir debout. Elle fut traitée à maintes reprises de « putain » et de « salope » dans la cellule et lors de son passage dans le couloir. Plusieurs agents se moquèrent de son T-shirt ; le médecin fit de même lors de la visite médicale, pendant que certains la menaçaient de lui arracher ce maillot et de le déchirer. L’intéressée fut privée de tous ses effets personnels (bijoux et montre), qui furent laissés par terre et ne lui furent pas restitués ; ses boucles d’oreilles, en particulier, lui furent arrachées avec une pince. Après la visite médicale, elle fut emmenée de nouveau dans la cellule et obligée de rester debout face contre le mur pendant plusieurs heures. Le 21 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison d’Alexandrie.
46. Mme Jaeger fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini et, malgré des ecchymoses et blessures visibles, elle fut emmenée directement à la caserne de Bolzaneto. Elle fut placée contre un mur dans la cour de la caserne dans une position vexatoire, des agents lui demandant ironiquement de quel sexe elle était et se moquant d’elle ; à l’intérieur de la caserne, deux agentes la traitèrent de « lesbienne ». À l’entrée de la caserne, on lui arracha son collier avec une tenaille. Emmenée dans une cellule, elle fut contrainte de se tenir jambes écartées et bras en l’air, sous les coups et les crachats des agents. Dans le couloir, elle dut toujours marcher la tête baissée et les mains sur la nuque, sous de nombreuses injures. À l’infirmerie, on l’obligea à se dévêtir et à faire des pompes ; la requérante ayant dit qu’elle avait faim, le médecin rétorqua, en criant, qu’elle et les autres manifestants avaient détruit la ville de Gênes. Ensuite, elle fut emmenée dans un bureau où on lui demanda de signer des documents rédigés en italien, en lui assurant que cela accélérerait sa remise en liberté. Elle ne fut à aucun moment informée des raisons de son arrestation ni de son droit de prendre contact avec les autorités diplomatiques de son pays. Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée dans une prison dont le nom n’est pas précisé dans le dossier.
47. M. Camandona fut arrêté le 21 juillet dans le camping de la rue Maggio. Arrivé à la caserne de Bolzaneto, il dut attendre dans la cour, debout, en plein soleil, et fut frappé à la tête, insulté et menacé (« fils de pute, tu n’as rien compris, où crois-tu que tu es ? »). Placé dans une cellule, il fut obligé de rester face contre le mur et bras en l’air, par moments sur la pointe des pieds. Il fut frappé dans le dos, vraisemblablement à coups de matraque, et fut l’objet de menaces (« on va te tuer ») et d’injures (« anarchiste de merde », « connard de communiste »). Il fut frappé et injurié à chaque fois qu’il essayait de changer de position. Il dut également écouter des chants fascistes. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, du gaz irritant fut vaporisé dans la cellule qu’il occupait. M. Camandona vit alors une jeune personne vomir du sang et fut atteint à son tour de problèmes respiratoires. Le requérant vit également des agents frapper d’autres personnes arrêtées, dont l’une souffrait d’un handicap à la jambe. Pendant la visite médicale, il fut à nouveau frappé, des agents incitant des femmes à regarder à quel point il aurait été répugnant ; puis, ayant rectifié son nom que des agents avaient mal prononcé, il reçut des coups de pied sur les fesses. Il dut se tenir tête baissée tout au long de sa détention. Le 22 juillet, à midi, il fut transféré à la prison d’Alexandrie.
48. M. Von Unger fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et emmené à la caserne de Bolzaneto dans la nuit du 21 au 22 juillet. À son arrivée à la caserne, il fut privé de tous ses effets personnels. Un agent lui arracha une broche en forme d’étoile rouge qu’il portait sur sa veste et le traita de « salaud de communiste ». Il dut rester debout pendant plusieurs heures, jambes écartées et bras en l’air. Il vit les souffrances des autres personnes arrêtées et entendit des cris provenant d’autres cellules. Tout au long de sa détention, il fut frappé et insulté, surtout lorsqu’il demanda à se rendre aux toilettes. Il s’y rendit par un couloir qu’il fut obligé de parcourir penché en avant, la tête baissée et les bras tordus dans le dos par un agent. Il dut utiliser les toilettes sans pouvoir en fermer la porte. Il ne put prendre contact ni avec les autorités diplomatiques de son pays ni avec sa famille. Il fut détenu à la caserne de Bolzaneto pendant environ trente heures.
49. Tous les requérants, à l’exception de MM. Balbas, Lorente, Larroquelle et Bertacchini et de Mmes Ender, Franceschin et Percivati, soutiennent avoir souffert du froid et de la faim à la caserne de Bolzaneto. Ils allèguent n’avoir reçu des couvertures, de la nourriture et de l’eau que très tardivement et en quantité insuffisante.
50. Toutes les poursuites engagées contre les requérants pour les faits à l’origine de leur arrestation ont abouti à leur acquittement.
C. La procédure pénale engagée contre des membres des forces de l’ordre pour les faits commis à la caserne de Bolzaneto
51. À la suite des faits commis à la caserne de Bolzaneto, le parquet de Gênes entama des poursuites contre quarante-cinq personnes, parmi lesquelles un préfet de police adjoint (vice-questore aggiunto), des membres de la police et de la police pénitentiaire, des carabiniers et des médecins de l’administration pénitentiaire. Les chefs d’accusation retenus étaient les suivants : abus d’autorité publique, abus d’autorité à l’égard de personnes arrêtées ou détenues, coups et blessures, injures, violence, menaces, omission, recel de malfaiteurs et faux. Le 27 janvier 2005, le parquet demanda le renvoi en jugement des inculpés. Les requérants et d’autres personnes (155 au total) se constituèrent parties civiles.
1. Le jugement de première instance
52. Par le jugement no 3119 du 14 juillet 2008, déposé le 27 novembre 2008, le tribunal de Gênes condamna quinze des quarante-cinq accusés à des peines allant de neuf mois à cinq ans d’emprisonnement assorties d’une peine accessoire d’interdiction temporaire d’exercer des fonctions publiques (interdizione dai pubblici uffici). Dix condamnés bénéficièrent d’un sursis et de la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. Enfin, en application de la loi no 241 du 29 juillet 2006 relative aux conditions d’octroi de la remise générale de peine (indulto), trois condamnés bénéficièrent d’une remise totale de leur peine d’emprisonnement et deux autres, condamnés respectivement à trois ans et deux mois et à cinq ans d’emprisonnement, d’une remise de peine de trois ans.
53. Le tribunal estima tout d’abord qu’il était prouvé que les faits suivants avaient été commis à l’encontre de tous les requérants : insultes, menaces, coups et blessures, positions vexatoires, vaporisation de produits irritants dans les cellules, destruction d’effets personnels, longs délais d’attente pour utiliser les toilettes et marquage au feutre sur le visage des personnes arrêtées à l’école Diaz-Pertini. Il nota que ces traitements pouvaient être qualifiés d’inhumains et dégradants et qu’ils avaient été commis dans un contexte particulier « et, on l’espér[ait], unique ». Il ajouta que ces épisodes avaient aussi porté atteinte à la Constitution républicaine et affaibli la confiance du peuple italien dans les forces de l’ordre.
54. Le tribunal souligna ensuite que, malgré la longue, laborieuse et méticuleuse enquête menée par le parquet, la plupart des auteurs des mauvais traitements, dont l’existence avait été démontrée pendant les débats, n’avaient pas pu être identifiés en raison de difficultés objectives, et notamment de l’absence de coopération de la police, résultat à ses yeux d’une mauvaise interprétation de l’esprit de corps.
55. Le tribunal précisa enfin que l’absence en droit pénal du délit de torture avait obligé le parquet à circonscrire la plupart des mauvais traitements avérés au cadre du délit d’abus d’autorité publique. En l’espèce, les agents, les cadres et les fonctionnaires auraient été accusés de ne pas avoir empêché, de par leur comportement passif, les mauvais traitements dénoncés. À cet égard, le tribunal estima que la plupart des accusés du chef d’abus d’autorité publique ne pouvaient pas être jugés coupables eu égard au fait que : a) le délit en cause était caractérisé par un dol spécifique, à savoir l’intention claire et avérée de l’agent public de commettre un certain délit ou de ne pas en empêcher la commission, et que b) l’existence de ce dol spécifique n’avait pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable.
56. Les coupables des actes litigieux ainsi que les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense furent condamnés au paiement des frais et dépens et au dédommagement des parties civiles, des sommes comprises entre 2 500 et 15 000 euros (EUR) étant accordées à titre de provision sur les dommages-intérêts.
2. L’arrêt d’appel
57. Saisie par les accusés, le procureur près le tribunal de Gênes, le procureur général, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense (responsables civils) et par les victimes qui s’étaient constituées parties civiles, la cour d’appel de Gênes, par son arrêt no 678 du 5 mars 2010, déposé le 15 avril 2011, infirma partiellement le jugement entrepris.
58. Concernant le délit d’abus d’autorité publique envers des personnes arrêtées, elle confirma d’abord la condamnation à un an d’emprisonnement avec sursis pour deux accusés et la remise totale de peine s’agissant d’un troisième accusé. Par ailleurs, elle condamna un agent à trois ans et deux mois d’emprisonnement pour délit de lésions corporelles. Ce dernier bénéficia d’une remise de peine de trois ans.
S’agissant du délit de faux, elle condamna trois accusés jugés non coupables en première instance à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement avec sursis et sans mention au casier judiciaire et une quatrième accusée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et sans mention au casier judiciaire.
59. Enfin, elle prononça un non-lieu en raison de la prescription des délits dont étaient accusées vingt-huit personnes, dont deux personnes condamnées ayant bénéficié d’une remise de peine en première instance (paragraphe 52 ci dessus). Elle rendit également un non-lieu à l’égard d’un autre accusé décédé.
60. Elle condamna également tous les accusés (excepté ce dernier) ainsi que les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense, aux frais et dépens de la procédure et au dédommagement des parties civiles. Des sommes comprises entre 5 000 et 30 000 EUR furent accordées à titre de provision sur les dommages-intérêts.
61. Dans les motifs de l’arrêt, la cour d’appel précisa tout d’abord que, bien que les délits en question fussent prescrits, elle devait statuer sur les effets civils des infractions.
62. Elle indiqua ensuite que la crédibilité des témoignages des victimes ne faisait aucun doute : d’une part, lesdits témoignages avaient été corroborés par la comparaison des diverses déclarations, dont celles de deux infirmiers et d’un inspecteur de police, par les aveux partiels de certains accusés ainsi que par plusieurs pièces du dossier ; d’autre part, ces témoignages présentaient les caractéristiques typiques des récits de victimes d’événements traumatiques et faisaient état d’une volonté sincère de restituer la vérité.
63. Quant aux événements qui s’étaient produits à la caserne de Bolzaneto, la cour d’appel observa que toutes les personnes ayant transité par ce centre y avaient été l’objet de sévices de toutes sortes, continus et systématiques, par des agents de la police pénitentiaire ou des agents des forces de l’ordre ayant participé, pour la plupart, à la gestion de l’ordre public dans la ville au cours des manifestations.
64. En effet, elle nota que, dès leur arrivée et tout au long de leur détention dans la caserne, ces personnes, parfois déjà éprouvées par les violences subies lors de l’arrestation, avaient été obligées de se tenir dans des positions vexatoires et avaient été l’objet de coups, de menaces et d’injures à caractère principalement politique et sexuel. Même à l’infirmerie, les médecins et les agents présents auraient ostensiblement contribué, par des actes ou des omissions, à provoquer et à accroître la terreur et la panique chez les personnes arrêtées. La cour d’appel releva que certaines, blessées lors de l’arrestation ou à la caserne, auraient, en tout état de cause, nécessité des soins adéquats, voire une hospitalisation immédiate. De surcroît, elle remarqua aussi que le couloir de la caserne avait été surnommé « le tunnel des agents », car les nombreux passages des personnes arrêtées avaient eu lieu entre deux rangées d’agents les injuriant et les tabassant.
65. La cour d’appel ajouta que de nombreux autres éléments avaient brisé la résistance physique et psychologique des personnes arrêtées et temporairement détenues à la caserne, à savoir : l’interdiction de regarder les agents ; la privation ou la destruction injustifiée des effets personnels ; le fait – tout en étant soumis à l’interdiction de communiquer entre détenus et donc à l’impossibilité de chercher un réconfort mutuel – de devoir assister aux sévices infligés aux autres personnes arrêtées, d’écouter les cris de celles-ci ou de voir leur sang, leurs vomissures, leur urine ; l’impossibilité d’accéder régulièrement aux toilettes et de les utiliser à l’abri des regards et des injures des agents ; la privation d’eau et de nourriture ; le froid et la difficulté de trouver un peu de détente dans le sommeil ; l’absence de tout contact avec l’extérieur, et la mention mensongère par les agents de la renonciation des personnes arrêtées au droit de prévenir un membre de leur famille, un avocat et, le cas échéant, un diplomate de leur pays d’origine ; enfin, l’absence d’informations pleinement intelligibles sur les raisons de l’arrestation des personnes concernées.
66. En somme, d’après la cour d’appel, ces personnes avaient été soumises à plusieurs traitements contraires à l’article 3 de la Convention tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts Irlande c. Royaume-Uni (18 janvier 1978, série A no 25), Raninen c. Finlande (16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 VIII), et Selmouni c. France ([GC], no 25803/94, CEDH 1999 V). Pour la cour d’appel, tous les agents et le personnel de santé qui se trouvaient à la caserne avaient été à même de s’apercevoir que de tels traitements étaient infligés, ce qui, à ses yeux, était suffisant en l’espèce pour constituer le délit d’abus d’autorité publique.
67. En outre, la cour d’appel estima que ces traitements, combinés avec la négation de certains droits de la personne arrêtée, avaient pour but de donner aux victimes le sentiment d’être tombées dans un espace de négation de l’habeas corpus, des droits fondamentaux et de tout autre aspect de la prééminence du droit, ce que, au demeurant, confirmaient selon elle les diverses formes d’évocation du fascisme faites par les agents. En d’autres termes, en infligeant torture et mauvais traitements, les auteurs de ces sévices avaient voulu produire un processus de dépersonnalisation similaire à celui mis en œuvre à l’encontre des juifs et des autres personnes internés dans les camps de concentration. Ainsi, à l’instar d’objets ou d’animaux, les personnes arrêtées dans l’école Diaz-Pertini auraient été, à leur arrivée à la caserne, marquées au feutre sur le visage.
68. Enfin, selon la cour d’appel, ces événements avaient eu des conséquences très graves sur les victimes et perduraient dans leurs effets bien au-delà de la fin de la détention de celles-ci à la caserne de Bolzaneto, car ils avaient déstructuré les catégories rationnelles et émotionnelles au travers desquelles la personne humaine vit ses besoins quotidiens, ses relations aux autres, ses liens avec l’État et sa participation à la vie publique. Ils auraient également touché les familles des victimes en tant que communautés d’échange d’expériences et de valeurs.
3. L’arrêt de la Cour de cassation
69. Saisie par les accusés, le procureur général, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense (responsables civils), la Cour de cassation rendit son arrêt no 37088 le 14 juin 2013. Celui-ci fut déposé le 10 septembre 2013. La Cour de cassation confirma pour l’essentiel l’arrêt entrepris.
70. Tout d’abord, elle releva que, s’agissant de tous les délits retenus par le tribunal de première instance et la cour d’appel de Gênes, la quasi-totalité avait été touchée par la prescription, à laquelle toutefois trois officiers de police avaient renoncé, exception faite du délit de lésions corporelles retenu à l’encontre d’un agent et du délit de faux retenu à l’encontre de quatre autres agents.
71. Elle rejeta ensuite l’exception de constitutionnalité soulevée par le procureur général de Gênes, estimant que, en vertu de l’article 25 de la Constitution relatif au principe de réserve de la loi, seul le législateur pouvait établir les sanctions pénales et définir l’application de mesures telles que la prescription et la remise de peine (pour une analyse plus détaillée, voir Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 75-80, 7 avril 2015).
72. Elle jugea en outre que les violences perpétrées à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto l’avaient été sans interruption, dans des conditions où chaque personne présente en avait la totale perception auditive et visuelle. Elle estima, en s’appuyant sur trente-neuf témoignages concordants, que, dans la caserne de Bolzaneto, les principes fondamentaux de l’état de droit avaient été écartés.
73. En conclusion, concernant le sort individuel de chaque personne condamnée, elle confirma la condamnation des trois officiers ayant renoncé à la prescription à un an d’emprisonnement pour délit d’abus d’autorité (dont deux bénéficièrent d’un sursis à l’exécution et le troisième d’une remise de peine), de trois autres officiers à un an et six mois d’emprisonnement avec sursis pour délit de faux et d’un médecin de l’administration pénitentiaire à deux ans pour le même délit. Elle confirma également la condamnation d’un agent à trois ans et deux mois d’emprisonnement pour délit de lésions corporelles. Celui-ci bénéficia d’une remise de peine de trois ans.
74. Pour ce qui est des autres appelants, la Cour de cassation confirma l’arrêt entrepris quant à la responsabilité civile des plus hauts gradés impliqués, à savoir le préfet de police adjoint, la commissaire en chef (commissario capo) et l’inspecteur de police pénitentiaire chargé de la sécurité du site pénitentiaire établi dans la caserne de Bolzaneto. Elle parvint au même constat concernant de nombreux officiers et agents de la police pénitentiaire et des forces de l’ordre ainsi que le personnel de santé en cause, dont le responsable du service de santé du site.
D. L’enquête parlementaire d’information
75. Le 2 août 2001, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés décidèrent qu’une enquête d’information (indagine conoscitiva) sur les faits survenus lors du G8 de Gênes serait menée par les commissions des Affaires constitutionnelles des deux chambres du Parlement. À cette fin, il fut créé une commission composée de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs.
76. Le 20 septembre 2001, la commission déposa un rapport contenant les conclusions de sa majorité, intitulé « Rapport final de l’enquête parlementaire sur les faits survenus lors du G8 de Gênes ».
77. Ce rapport citait les déclarations du responsable des activités de la police pénitentiaire lors du sommet, selon lesquelles la décision d’affecter à la police pénitentiaire et à la police judiciaire une seule et même caserne s’était révélée être « un choix malheureux ».
78. Le rapport indiquait ensuite que, dans la nuit du 21 au 22 juillet, la durée de la détention à la caserne de Bolzaneto des personnes arrêtées avait été excessivement longue en raison de la fermeture de certains bureaux, qui aurait été due à l’insuffisance de personnel, à l’afflux des personnes arrêtées dans l’école Diaz-Pertini et aux modalités de transfert vers les prisons choisies en tant que lieux de détention provisoire. Le rapport faisait aussi état de ce que, au cours de la même nuit, entre 1 h 35 et 2 heures, le ministre de la Justice s’était rendu à la caserne de Bolzaneto et avait vu dans une cellule une femme et dix hommes placés jambes écartées et face contre le mur sous la surveillance d’un agent.
79. Le rapport mentionnait en outre l’existence de deux enquêtes administratives relatives aux faits survenus à la caserne de Bolzaneto, engagées à l’initiative du chef de la police et du ministre de la Justice. Le rapport provisoire de la deuxième enquête faisait état de onze cas de violences dénoncés par la presse ou par les victimes elles-mêmes ainsi que d’autres vexations signalées par un infirmier.
80. Le rapport indiquait enfin que, d’après le préfet de police F., entendu par la commission parlementaire, certaines déclarations faites à la presse ou aux enquêteurs par les victimes s’étaient révélées fausses et infondées. Le rapport concluait toutefois que le préfet F. n’avait pas précisé à quel lieu de triage (Forte San Giuliano, Bolzaneto ou les deux) se référaient ses observations.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
81. Pour ce qui est du droit et de la pratique internes pertinents dans les présentes affaires, la Cour renvoie à l’arrêt Cestaro (précité, §§ 87-106).
82. La proposition de loi visant à sanctionner la torture et les mauvais traitements, intitulée « Introduction du délit de torture dans l’ordre juridique italien » (introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano), Sénat de la République S-849, a été votée par le Sénat de la République italienne le 5 mars 2014, puis transmise à la Chambre des députés qui a modifié le texte et envoyé la nouvelle version au Sénat le 13 avril 2015. Le 17 mai 2017, le Sénat a adopté des amendements à la proposition de loi et communiqué le nouveau texte à la Chambre des députés. Le 5 juillet 2017, la Chambre des députés a définitivement adopté le texte.
La loi no110 du 14 juillet 2017, intitulée « Introduction du délit de torture dans l’ordre juridique italien (Introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano) a été publiée au Journal officiel (Gazzetta ufficiale) le 18 juillet 2017. Elle est entrée en vigueur le même jour.
III. ÉLÉMENTS PERTINENTS DE DROIT INTERNATIONAL
83. Pour ce qui est des éléments de droit international pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à l’arrêt Cestaro (précité, §§ 107-121).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION
84. Les requérants se plaignent d’avoir été soumis à des actes de violence qu’ils qualifient de torture et de traitements inhumains et dégradants.
Ils invoquent l’article 3 de la Convention, qui est ainsi libellé :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
85. Ils soutiennent aussi que l’enquête a été défaillante en raison des sanctions à leurs yeux inadéquates infligées aux personnes jugées responsables. À cet égard, ils dénoncent notamment la prescription appliquée à la plupart des délits reprochés, la remise de peine dont certains condamnés auraient bénéficié et l’absence de sanctions disciplinaires à l’égard de ces mêmes personnes. Dans ce cadre, ils maintiennent que, en s’abstenant d’inscrire dans l’ordre juridique national le délit de torture, l’État n’a pas adopté les mesures nécessaires permettant de prévenir des violences et autres mauvais traitements similaires à ceux dont ils se disent victimes.
Ils invoquent à cet égard les articles 3 et 13 de la Convention, pris séparément et combinés.
86. Eu égard à la formulation des griefs des requérants, la Cour estime qu’il convient d’examiner la question de l’absence d’une enquête effective sur les mauvais traitements allégués uniquement sous l’angle du volet procédural de l’article 3 de la Convention (Dembele c. Suisse, no 74010/11, § 33, 24 septembre 2013, avec les références qui y figurent).
A. Sur la demande de radiation du rôle de la requête no 67599/10 en ce qui concerne les requérants figurant sous les numéros 5, 9-11, 14, 17 et 18 dans la liste en annexe
87. La Cour a reçu des déclarations de règlement amiable signées par les parties requérantes le 27 juillet 2016 et par le Gouvernement le 9 septembre 2016. Ce dernier s’engage à verser à chaque requérant la somme de 45 000 EUR à titre de préjudice matériel et moral et pour les frais et dépens engagés tant dans la procédure devant la Cour que dans celle devant les juridictions internes, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les intéressés, lesquels ont renoncé à toute autre prétention à l’encontre de la République italienne au sujet des faits à l’origine de leurs requêtes.
Cette somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour. À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.
88. La Cour prend acte du règlement amiable auquel les parties sont parvenues. Elle estime que ce règlement s’inspire du respect des droits de l’homme tels que les reconnaissent la Convention et ses Protocoles et elle ne voit par ailleurs aucun motif justifiant de poursuivre l’examen de la requête à l’égard des requérants concernés.
89. Partant, il convient de rayer l’affaire du rôle en ce qui concerne les requérants figurant sous les numéros 5, 9-11, 14, 17 et 18 dans la liste en annexe. La Cour poursuit l’examen de la requête no 67599/10 à l’égard des autres requérants.
B. Sur la requête no 28923/09 et la requête no 67599/10 en ce qui concerne les requérants figurant sous les numéros 1-4, 6-8, 12, 13, 15, 16 et 19 dans la liste en annexe.
1. Objection préliminaire
L’exception du Gouvernement tirée de la tardiveté des observations et de la demande de satisfaction équitable des requérants de la requête no 67599/10
90. Le Gouvernement soutient d’emblée que les observations et les demandes de satisfaction équitable des requérants de la requête no 67599/10 ont été présentées tardivement. Il indique que la date assignée aux requérants par la Cour pour le dépôt de leurs observations et demandes de satisfaction équitable était le 21 février 2013 et que celles-ci n’auraient été reçues par la Cour que le 27 février 2013.
91. La Cour rappelle que, selon l’article 38 § 1 de son règlement, les observations écrites doivent être déposées dans le délai fixé par le président de la chambre ou par le juge rapporteur et que, sauf décision contraire du président de la chambre, les observations tardives ne peuvent être versées au dossier. Elle rappelle également que, aux termes du deuxième paragraphe du même article, c’est la date certifiée de l’envoi du document qui est prise en compte pour le calcul du délai et que, à défaut, elle tient compte de la date de réception du document.
92. Dans le cas d’espèce, elle relève que les observations litigieuses ont été envoyées le 21 février 2013, dernier jour du délai assigné à la partie requérante. Il s’ensuit que les observations et les demandes de satisfaction équitable ne sauraient être considérées comme tardives.
2. Sur la recevabilité
a) L’exception du Gouvernement tirée de la perte de la qualité de victime
i. Thèses des parties
93. Le Gouvernement défendeur soutient que les requérants ont perdu leur qualité de « victime ». En rappelant la jurisprudence selon lui pertinente de la Cour en l’espèce (Amuur c. France, 25 juin 1996, § 36, Recueil 1996 III, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999 VI, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 142, CEDH 2000 IV, et Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, §§ 115-116, CEDH 2010), il assure que les tribunaux italiens, dans le cadre de la procédure pénale, ont reconnu les violations subies par les requérants de manière explicite ou tout au moins substantielle. Il ajoute que, à l’issue de la même procédure, les requérants ont obtenu, en tant que parties civiles, la reconnaissance du droit à la réparation du préjudice subi et le versement d’indemnités provisionnelles sur les dommages-intérêts. Il argue également que la déclaration de prescription de certains des délits attribués aux agents accusés n’ont pas privé les requérants de la possibilité de saisir les juridictions civiles afin d’obtenir la liquidation globale et définitive des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
94. Toujours sous l’angle de l’article 34 de la Convention, le Gouvernement s’appuie sur la décision rendue dans l’affaire Palazzolo c. Italie ((déc.), §§ 105-108 et 110, no 32328/09, 24 septembre 2013) pour soutenir, d’une part, que les requérants n’ont pas épuisé les voies de recours internes et, d’autre part, qu’il n’appartient pas à la Cour d’apprécier elle même les éléments de fait ayant conduit une juridiction nationale à adopter une décision, sauf à méconnaître les limites de sa mission et à s’ériger en juge de quatrième instance.
95. Les requérants, en citant, parmi d’autres, l’arrêt O’Keeffe c. Irlande ([GC], no 35810/09, § 115, CEDH 2014 (extraits)), avancent que le procès pénal n’a ni expressément ni en substance reconnu une violation de l’article 3 de la Convention et ce, selon eux, car le système juridique italien ne prévoit aucune infraction proche du type d’actes interdits par la Convention.
96. Ils soutiennent également que, dans le reste de son raisonnement, le Gouvernement ne fait que réitérer les arguments qu’il avait déjà exposés relativement à son allégation de non-épuisement des voies de recours internes.
ii. Appréciation de la Cour
97. La Cour note que le Gouvernement associe, dans son raisonnement, des arguments de nature à contester la qualité de victime des requérants à des allégations essentiellement liées au non-épuisement des voies de recours internes. Dès lors, ces dernières seront traitées dans le cadre de l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes.
98. En ce qui concerne la perte de la qualité de victime, la Cour estime que la question centrale posée est étroitement liée au fond du grief tiré de l’article 3 de la Convention en son volet procédural. En conséquence, elle décide de joindre cette exception au fond (Cestaro, précité, §136).
b) L’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes en matière pénale
i. Thèses des parties
99. Invoquant l’article 35 § 1 de la Convention, le Gouvernement allègue que, au moment de l’introduction des deux requêtes (respectivement le 27 mai 2009 et le 3 septembre 2010), la procédure pénale était encore pendante. Il indique en particulier que, en ce qui concerne la requête no 28923/09, la cour d’appel de Gênes ne s’était pas encore prononcée sur les faits litigieux à l’origine de la requête. Pour ce qui est de la requête no 67599/10, il expose que la cour d’appel n’avait déposé que le dispositif de son jugement et que la Cour de cassation n’avait pas encore été saisie.
100. De ce fait, le Gouvernement maintient que les requérants n’ont pas épuisé les voies de recours internes en matière pénale et que ces derniers, en introduisant leurs requêtes avant la fin de la procédure pénale, auraient de fait demandé à la Cour de se substituer aux autorités judiciaires nationales en violation du principe de subsidiarité.
101. Les requérants répliquent que, en raison de l’absence de dispositions législatives pénales réprimant les pratiques contraires à l’article 3 de la Convention, la qualification des faits retenue par les juges internes était insuffisante par rapport à la gravité des faits en question. En outre, ils insistent sur le fait que cette qualification n’a pu empêcher l’application de la prescription à la quasi-totalité des infractions en cause. Ils soutiennent également que les peines adoptées ont été fortement réduites en application des dispositions de la loi no 241/2006 relatives à la remise de peine de trois ans. Ils allèguent enfin que le bilan de la procédure pénale interne est seulement de huit condamnations définitives pour des délits mineurs (abus d’autorité publique, faux et lésions volontaires) et de quatre acquittements, et que la prescription a été appliquée pour tous les autres délits reprochés aux quarante-cinq accusés. En matière de prescription, ils indiquent notamment que le procureur général de Gênes a soulevé devant la Cour de cassation une exception d’inconstitutionnalité concernant l’application de la prescription et de la remise de peine à des délits pouvant être qualifiés de torture au sens de l’article 3 de la Convention.
102. Partant, ils estiment que le système national n’offre pas un remède adéquat et efficace contre les actes de torture et citent à cet effet les arrêts rendus dans les affaires Zontul c. Grèce (no 12294/07, § 96, 17 janvier 2012), Gäfgen (précité, § 117) et Beganovi? c. Croatie (no 46423/06, §§ 69 72, 25 juin 2009).
ii. Appréciation de la Cour
103. Aux termes de l’article 35 § 1 de la Convention, la Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus, et dans un délai de six mois à partir de la date de la décision interne définitive.
104. La Cour a déjà jugé, dans certaines affaires introduites avant la fin de la procédure pénale concernant des mauvais traitements au sens de l’article 3 de la Convention, que l’exception du gouvernement défendeur tirée du caractère prématuré de la requête avait perdu sa raison d’être une fois la procédure pénale en question achevée (Kopylov, précité, § 119, renvoyant à Samoïlov c. Russie, no 64398/01, § 39, 2 octobre 2008, et Cestaro, précité, § 145).
105. En outre, si, en principe, le requérant a l’obligation de tenter loyalement divers recours internes avant de saisir la Cour et si le respect de cette obligation s’apprécie à la date d’introduction de la requête (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001 V (extraits)), la Cour tolère que le dernier échelon de ces recours soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu’elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle ci (Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 57 et 87-92, CEDH 2011 (extraits), Rafaa c. France, no 25393/10, § 33, 30 mai 2013, et Cestaro, précité, §§ 146 et 205-208 et les références qui y sont mentionnées).
106. En l’espèce, la Cour rappelle que les requérants allèguent avoir été victimes d’actes de torture qui auraient été commis entre le 20 et le 23 juillet 2001 (paragraphes 18-50 ci-dessus).
107. Elle relève ensuite que la procédure pénale engagée contre les forces de l’ordre relativement aux événements survenus au sein de la caserne de Bolzaneto, procédure dans laquelle les requérants se sont constitués parties civiles en janvier 2005 (à l’exception de Mme Kutschkau, qui s’est constituée partie civile en février 2005, et de M. Galloway et Mme Ender, qui l’ont fait en octobre 2005), a abouti, en novembre 2008, au dépôt du jugement de première instance (paragraphe 52 ci-dessus) et, en avril 2011, au dépôt de l’arrêt d’appel (paragraphe 57 ci-dessus). Elle estime que l’application de la prescription et de la remise de peine sont deux aspects qui pèsent sur l’appréciation de l’épuisement des voies de recours internes.
108. Dans ces circonstances, en tenant compte en particulier des faits allégués, la Cour ne saurait reprocher aux requérants de lui avoir adressé leurs griefs portant sur la violation de l’article 3 de la Convention en mai 2009 et en septembre 2010, soit respectivement près de huit ans et plus de neuf ans après les événements survenus au sein de la caserne de Bolzaneto, sans avoir attendu l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 juin 2013 et déposé le 10 septembre 2013 (paragraphe 69 ci-dessus). En conséquence, cette partie de l’exception du Gouvernement tirée du non épuisement des voies de recours internes en matière pénale ne peut être retenue.
c) L’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes en matière civile
i. Thèses des parties
109. Le Gouvernement soutient aussi que les requérants auraient dû entamer une action civile en dommages-intérêts afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice matériel et moral découlant des violences dont ils auraient été victimes. Les intéressés ne l’ayant pas fait, il estime dès lors que ces derniers n’ont pas permis à l’État italien de résoudre les affaires litigieuses au niveau interne, comme le veut le principe de subsidiarité.
110. Le Gouvernement indique que les requérants ont reçu, en tant que parties civiles, des indemnités provisionnelles dont le montant se serait échelonné entre 10 000 EUR et 30 000 EUR. Il ajoute que, dans certains cas, les tribunaux nationaux ont accordé des indemnités provisionnelles s’élevant à 210 000 EUR.
111. Les requérants contestent la thèse du Gouvernement. En effet, ils arguent que la seule indemnisation ne peut remédier à une violation de l’article 3 de la Convention lorsque l’État n’a pas pris de mesures raisonnables pour satisfaire à ses obligations découlant de cet article. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour, ils estiment que, si la réaction des autorités aux épisodes de mauvais traitements se borne à une simple indemnisation, sans que les responsables des actes en cause ne soient poursuivis et punis, les agents de l’État pourraient en pratique échapper aux conséquences liées à la violation des droits des victimes de mauvais traitements, en vidant de fait de sa substance l’interdiction absolue énoncée par l’article 3 de la Convention. Ils citent à cet effet les arrêts Assenov et autres c. Bulgarie, (28 octobre 1998, § 71, Recueil 1998 VIII), Gäfgen (précité, § 119), Krastanov c. Bulgarie (no 50222/99, § 60, 30 septembre 2004), Çamdereli c. Turquie (no 28433/02, § 29, 17 juillet 2008), et Vladimir Romanov (précité, § 78).
112. En conclusion, les requérants se plaignent qu’aucun remède effectif et efficace n’existait au niveau interne.
ii. Appréciation de la Cour
113. La Cour rappelle que, selon ses principes généraux relatifs à la règle de l’épuisement des voies de recours internes (Vu?kovi? et autres c. Serbie ([GC], nos 17153/11 et autres, §§ 69-77, 25 mars 2014), l’article 35 § 1 de la Convention ne prescrit que l’épuisement des recours à la fois relatifs aux violations incriminées, disponibles et adéquats. Un recours est effectif lorsqu’il est disponible tant en théorie qu’en pratique à l’époque des faits, c’est-à-dire lorsqu’il est accessible et susceptible d’offrir au requérant le redressement de ses griefs et qu’il présente des perspectives raisonnables de succès (Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, § 68, Recueil 1996 IV, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 70, CEDH 2010).
114. La Cour rappelle également qu’elle doit appliquer la règle de l’épuisement des voies de recours internes en tenant dûment compte du contexte, en faisant preuve d’une certaine souplesse et sans formalisme excessif. Elle a de plus admis que la règle de l’épuisement des voies de recours internes ne s’accommode pas d’une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu ; pour en contrôler le respect, il faut avoir égard aux circonstances de la cause. Cela signifie notamment qu’elle doit tenir compte de manière réaliste du contexte juridique et politique dans lequel les recours s’inscrivent ainsi que de la situation personnelle des requérants (voir, parmi beaucoup d’autres, Akdivar et autres, précité, § 69, Selmouni, précité, § 77, Kozac?o?lu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009, et Reshetnyak c. Russie, no 56027/10, § 58, 8 janvier 2013).
115. Dans son appréciation de l’effectivité de la voie de recours indiquée par le gouvernement défendeur, la Cour doit donc prendre en compte la nature des griefs et les circonstances de l’affaire pour établir si cette voie de recours fournissait au requérant un moyen adéquat de redressement de la violation dénoncée (Reshetnyak, précité, § 71, concernant le caractère inadéquat d’un recours indemnitaire en cas de violation continue de l’article 3 de la Convention à raison des conditions de détention et, en particulier, de l’aggravation de l’état de santé du détenu, et De Souza Ribeiro c. France [GC], no 22689/07, §§ 82-83, CEDH 2012, où la Cour a rappelé que l’exigence d’un recours de plein droit suspensif contre l’expulsion de l’intéressé dépendait de la nature de la violation de la Convention ou de ses Protocoles qu’aurait entraînée l’expulsion).
116. En l’espèce, la Cour observe que, comme sur le terrain de la perte de la qualité de victime (paragraphes 93-98 ci-dessus), les thèses des parties divergent profondément quant à l’étendue des obligations découlant de l’article 3 de la Convention et quant aux moyens nécessaires et suffisants pour redresser les violations en cause.
117. Eu égard à sa décision de joindre au fond la question de la perte de la qualité de victime, elle estime qu’il doit en aller de même pour l’exception de non-épuisement de la voie de recours en matière civile.
d) Autres motifs d’irrecevabilité
118. Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le déclare recevable.
3. Sur le fond
a) Sur le volet matériel de l’article 3 de la Convention
i. Thèses des parties
?) Les requérants
119. Les requérants, arrêtés puis placés à la caserne de Bolzaneto, allèguent avoir été insultés, menacés, frappés et avoir fait l’objet d’autres types de mauvais traitements de la part de membres des forces de l’ordre. Ils déplorent les vives souffrances physiques et psychologiques que ces violences leur auraient causées.
120. Les requérants dénoncent également l’impossibilité pour eux de prendre contact avec un proche, un avocat ou, le cas échéant, un représentant consulaire, ainsi que l’absence de prise en charge médicale adaptée à leur état de santé, les visites médicales auxquelles ils auraient été soumis étant selon eux superficielles, souvent humiliantes et réalisées en présence d’agents des forces de l’ordre (paragraphes 18-50). Par ailleurs, les requérants de la requête no 67599/10 considèrent comme étant encore plus grave le comportement des médecins de l’administration pénitentiaire, ceux–ci ayant selon eux contrevenu à leur devoir professionnel de porter assistance et de s’assurer que chaque détenu reçût les soins nécessaires.
121. Ils considèrent enfin que l’État n’a pas mis en place les mesures nécessaires qui leur éviteraient d’être soumis à de tels traitements et ils estiment que les actions des agents et fonctionnaires impliqués ne peuvent trouver d’autre justification que la volonté de les punir, eux et les autres personnes arrêtées, pour leurs opinions politiques et pour leur participation aux manifestations contre le sommet du G8 de Gênes. Enfin, selon eux, les auteurs des mauvais traitements en cause ont agi avec le consentement et la connivence de leurs supérieurs hiérarchiques présents à la caserne de Bolzaneto.
122. Partant, compte tenu de tous ces éléments, les requérants estiment avoir été victimes de torture et de traitements inhumains et dégradants.
?) Le Gouvernement
123. Le Gouvernement assure ne pas sous-estimer la gravité des faits qui se sont produits au sein de la caserne de Bolzaneto entre le 20 et le 23 juillet 2001. Il estime que les actions commises par les agents de police constituent des infractions graves et déplorables auxquelles l’État italien aurait réagi de manière adéquate, à travers l’action des tribunaux, en rétablissant l’état de droit affaibli par cet épisode.
124. En gage de « complète reconnaissance par l’Italie des violations des droits perpétrées », le Gouvernent déclare souscrire « au jugement des juridictions nationales, qui ont très durement stigmatisé le comportement des agents de police » à l’époque des faits.
125. Néanmoins, il expose que les événements en question ne sauraient être regardés comme l’expression d’une politique générale de l’administration italienne. Selon lui, les faits ayant eu lieu à la caserne de Bolzaneto constituent un épisode isolé et exceptionnel, dont l’arbitraire et la gravité des modalités de prise en charge et de traitement des personnes arrêtées s’inscrivent dans les exigences spécifiques de protection de l’ordre public lors du G8 de Gênes, un contexte tout à fait particulier caractérisé par la présence de milliers de manifestants en provenance de l’Europe entière et aggravé par les nombreux incidents et accrochages qui se seraient produits pendant les manifestations.
ii. Appréciation de la Cour
?) Principes généraux
126. Les principes généraux applicables en la matière ont été récemment rappelés dans les arrêts Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 88-90, CEDH 2015) et Bartesaghi Gallo et autres c. Italie (nos 12131/13 et 43390/13, §§ 111-113, 22 juin 2017).
?) Application de ces principes aux circonstances des présentes espèces
127. La Cour note d’emblée que les tribunaux internes ont établi de manière détaillée et approfondie, avec exactitude et au-delà de tout doute raisonnable les mauvais traitements dont les personnes placées à la caserne de Bolzaneto ont été l’objet (paragraphes 18-50 ci-dessus) et elle ne relève pas d’éléments convaincants pour pouvoir s’écarter des conclusions auxquelles ils sont parvenus (Gäfgen, précité, § 93). Les témoignages des victimes ont été confirmés par les dépositions de membres des forces de l’ordre et de l’administration publique, par les admissions partielles des accusés ainsi que par les documents à disposition des magistrats, notamment les comptes rendus médicaux et les expertises judiciaires.
128. Dès lors, la Cour juge établies tant les agressions physiques et verbales dont les requérants se plaignent que les séquelles découlant de celles-ci. Elle constate en particulier ce qui suit :
– dès leur arrivée à la caserne de Bolzaneto, il a été interdit aux requérants de lever la tête et de regarder les agents qui les entouraient ; ceux qui avaient été arrêtés à l’école Diaz-Pertini ont été marqués d’une croix tracée au feutre sur la joue ; tous les requérants ont été obligés de se tenir immobiles, bras et jambes écartés, face aux grilles à l’extérieur de la caserne ; la même position vexatoire a été imposée à chacun à l’intérieur des cellules ;
– à l’intérieur de la caserne, les requérants étaient contraints de se déplacer penchés en avant et la tête baissée ; dans cette position, ils devaient traverser « le tunnel des agents », à savoir le couloir de la caserne dans lequel des agents se tenaient de chaque côté pour les menacer, les frapper et leur lancer des insultes à caractère politique ou sexuel (paragraphe 64 ci dessus) ;
– lors des visites médicales, les requérants ont été l’objet de commentaires, d’humiliations et parfois de menaces de la part du personnel médical ou des agents de police présents ;
– les effets personnels des requérants ont été confisqués, voire détruits de façon aléatoire ;
– compte tenu de l’exiguïté de la caserne de Bolzaneto ainsi que du nombre et de la répétition des épisodes de brutalité, tous les agents et fonctionnaires de police présents étaient conscients des violences commises par leurs collègues ou leurs subordonnés ;
– les faits en cause ne peuvent se résumer à une période donnée au cours de laquelle, sans que cela ne puisse aucunement le justifier, la tension et les passions exacerbées auraient conduit à de tels excès : ces faits se sont déroulés pendant un laps de temps considérable, à savoir entre la nuit du 20 au 21 juillet et le 23 juillet, ce qui signifie que plusieurs équipes d’agents se sont succédées au sein de la caserne sans aucune diminution significative en fréquence ou en intensité des épisodes de violence.
129. En ce qui concerne les récits individuels des requérants, la Cour ne peut que constater la gravité des faits décrits par les intéressés. Ce qui ressort du matériel probatoire démontre nettement que les requérants, qui n’ont opposé aucune forme de résistance physique aux agents, ont été victimes d’une succession continue et systématique d’actes de violence provoquant de vives souffrances physiques et psychologiques (Gutsanovi c. Bulgarie, no 34529/10, § 126, CEDH 2013 (extraits)). Ces violences ont été infligées à chaque individu dans un contexte général d’emploi excessif, indiscriminé et manifestement disproportionné de la force (Bouyid, précité, § 101).
130. Ces épisodes ont eu lieu dans un contexte délibérément tendu, confus et bruyant, les agents criant à l’encontre des individus arrêtés et entonnant de temps en temps des chants fascistes. Dans son arrêt no 678/10 du 15 avril 2011, la cour d’appel de Gênes a établi que la violence physique et morale, loin d’être épisodique, a, au contraire, été indiscriminée, constante et en quelque sorte organisée, ce qui a eu pour résultat de conduire à « une sorte de processus de déshumanisation réduisant l’individu à une chose sur laquelle exercer la violence » (paragraphe 67 ci-dessus).
131. La gravité des faits de la présente espèce réside également dans un autre aspect qui, aux yeux de la Cour, est tout aussi important. En effet, elle a rappelé à maintes reprises que la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les personnes placées en garde à vue impose aux autorités le devoir de les protéger (idem, § 107). Or l’ensemble des faits litigieux démontre que les membres de la police présents à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto, les simples agents et, par extension, la chaîne de commandement, ont gravement contrevenu à leur devoir déontologique primaire de protection des personnes placées sous leur surveillance.
132. Cela est d’ailleurs souligné par le tribunal de première instance de Gênes (paragraphe 53 ci-dessus), qui a estimé que les agents poursuivis avaient trahi le serment de fidélité et d’adhésion à la Constitution et aux lois républicaines en portant atteinte, par leur comportement, à la dignité et à la probité de la police italienne en tant que corps de métier et, par suite, en affaiblissant la confiance de la population italienne dans les forces de l’ordre.
133. La Cour ne saurait dès lors négliger la dimension symbolique de ces actes, ni le fait que les requérants ont été non seulement les victimes directes de sévices mais aussi les témoins impuissants de l’usage incontrôlé de la violence à l’égard des autres personnes arrêtées. Aux atteintes portées à l’intégrité physique et psychologique individuelle s’est donc ajouté l’état d’angoisse et de stress causé par les épisodes de violences auxquels ils ont assisté (Iljina et Sarulien? c. Lituanie, no 32293/05, § 47, 15 mars 2011).
134. En s’appuyant notamment sur les conclusions de la cour d’appel de Gênes (paragraphe 67 ci-dessus) et de la Cour de cassation (paragraphe 72 ci-dessus), la Cour estime que les requérants, traités comme des objets aux mains de la puissance publique, ont vécu pendant toute la durée de leur détention dans un lieu de « non-droit » où les garanties les plus élémentaires avaient été suspendues.
135. En effet, outre les épisodes de violence susmentionnés, la Cour ne saurait ignorer les autres atteintes aux droits des requérants s’étant produites à la caserne de Bolzaneto. Aucun requérant n’a pu prendre contact avec un proche, un avocat de son choix ou, le cas échéant, un représentant consulaire. Les effets personnels ont été détruits sous les yeux de leurs propriétaires. L’accès aux toilettes était refusé et, en tous cas, les requérants ont été fortement dissuadés de s’y rendre en raison des insultes, des violences et des humiliations subies par les personnes ayant demandé à y accéder. En outre, il y a lieu de remarquer que l’absence de nourriture et de draps en quantité suffisante, ce qui, d’après les juges nationaux, ne découlait pas tant d’une volonté délibérée d’en priver les requérants que d’une mauvaise planification du fonctionnement du site, ne peut qu’avoir amplifié la situation de détresse et le niveau de souffrance éprouvés par les requérants.
136. En conclusion, la Cour ne saurait ignorer que, en l’espèce, tel qu’il ressort des jugements internes (paragraphe 67 ci-dessus), les actes qui ont été commis dans la caserne de Bolzaneto sont l’expression d’une volonté punitive et de représailles à l’égard des requérants, privés de leurs droits et du niveau de protection reconnu à tout individu par l’ordre juridique italien (voir, mutatis mutandis, Cestaro, précité, § 177).
137. Ces éléments suffisent à la Cour pour conclure que les actes de violence répétés subis par les requérants à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto doivent être regardés comme des actes de torture. Partant, il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel.
b) Sur le volet procédural de l’article 3 de la Convention
i. Thèses des parties
?) Les requérants
138. Les requérants, nonobstant la méticuleuse enquête menée par le procureur de la République de Gênes et les conclusions du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Gênes ayant permis d’établir les faits allégués, reprochent aux juges d’avoir appliqué la prescription à la quasi-totalité des délits imputés aux accusés. Ils indiquent que seuls des délits mineurs ont été retenus à l’égard d’un nombre réduit d’accusés, lesquels auraient par ailleurs, en raison de la courte durée des peines prévues, bénéficié du sursis à l’exécution ou d’une remise de peine en application de la loi no 241 du 29 juillet 2006. Ils dénoncent ainsi l’issue de la procédure pénale et évoquent à cet égard les arrêts de la Cour Abdülsamet Yaman c. Turquie (no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004) et Ali et Ay?e Duran c. Turquie (no 42942/02, § 69, 8 avril 2008).
139. Les requérants précisent qu’en outre les responsables des événements de la caserne de Bolzaneto n’ont été punis par aucune mesure disciplinaire de suspension pendant le procès ou de sanction à l’issue de celui-ci, et qu’ils ont même obtenu des promotions par la suite.
140. Ils critiquent dès lors l’absence dans l’ordre juridique interne d’un délit punissant la torture et les traitements inhumains ou dégradants, disposition législative qui aurait permis selon eux de poursuivre non seulement les auteurs matériels mais aussi les coresponsables des actes en question, notamment les supérieurs hiérarchiques. En effet, ils arguent que la qualification juridique des faits retenue par les juges internes prévoyait un élément psychologique spécifique que l’interdiction de la torture ne prévoirait pas, ce qui permettrait de poursuivre les auteurs matériels et ceux qui, en raison de leur connivence ou de leur consentement, ont participé à la commission d’actes pouvant être qualifiés de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.
141. La nécessité de criminaliser la torture et les autres mauvais traitements s’expliquerait en outre par la nécessité d’éviter l’application de la prescription ou d’autres mesures de clémence à des actes particulièrement sérieux et suscitant des troubles considérables au niveau social.
142. Quant à la possibilité d’obtenir une indemnisation dans le cadre de la procédure civile en dommages-intérêts, les requérants s’appuient sur la jurisprudence de la Cour (Gäfgen, précité, §§ 116-119) pour souligner l’ineffectivité du remède civil eu égard aux actes délibérés de mauvais traitements.
?) Le Gouvernement
143. Le Gouvernement conteste la thèse des requérants et maintient que l’État a bien rempli son obligation positive de mener une enquête indépendante et impartiale. Il soutient que les autorités ont adopté toutes les mesures permettant l’identification et la condamnation des responsables des mauvais traitements litigieux à une peine adéquate, comme l’exige la jurisprudence de la Cour.
144. Il estime en particulier que, à l’issue d’une procédure pénale complexe et approfondie qui a permis l’établissement des faits dénoncés, les quarante-cinq policiers poursuivis ont été condamnés, même si, pour la plupart d’entre eux, la cour d’appel a reconnu l’application de la prescription. En ce qui concerne l’action civile, il indique que tous les requérants se sont vu accorder une somme à titre de provision sur les dommages-intérêts.
145. Se penchant ensuite sur l’allégation relative à l’absence du délit de « torture » dans l’ordre juridique italien, le Gouvernement expose que les juges internes ont pu sanctionner de manière adéquate les délits contre la personne en utilisant l’arsenal juridique existant. À ce titre, il maintient que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 ne prévoit pas une définition univoque de la notion de « torture », ce qui impliquerait que le code pénal italien permet de sanctionner de manière appropriée les différentes formes de mauvais traitements.
146. Enfin, le Gouvernement informe la Cour qu’une proposition de loi visant à introduire dans le code pénal italien le délit de torture est actuellement en cours d’examen devant le Parlement (paragraphe 82 ci dessus). Il précise que des peines pouvant aller jusqu’à douze ans de prison sont envisagées en cas de mauvais traitements infligés par des fonctionnaires ou des officiers publics et que la peine d’emprisonnement à perpétuité pourra être prononcée lorsque les mauvais traitements en question ont causé le décès de la victime.
ii. Appréciation de la Cour
?) Principes généraux
147. La Cour rappelle que, lorsqu’un individu soutient de manière défendable avoir subi, aux mains de la police ou d’autres services comparables de l’État, un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, cette disposition, combinée avec le devoir général imposé à l’État par l’article 1 de « reconnaître à toute personne relevant de [sa] juridiction les droits et libertés définis (...) [dans la] Convention », requiert, par implication, qu’il y ait une enquête officielle effective. Cette enquête doit pouvoir mener à l’identification et, le cas échéant, à la punition des responsables et à l’établissement de la vérité. S’il n’en allait pas ainsi, nonobstant son importance fondamentale, l’interdiction légale générale de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants serait inefficace en pratique, et il serait possible dans certains cas à des agents de l’État de piétiner, en jouissant d’une impunité virtuelle, les droits des personnes soumises à leur contrôle (voir, parmi beaucoup d’autres, Nasr et Ghali c. Italie, no 44883/09, § 262, 23 février 2016).
148. Les principes pertinents concernant les éléments d’« une enquête officielle effective » ont été rappelés récemment par la Cour dans l’arrêt Cestaro (précité, §§ 205-212, et les références qui y sont citées) et résumés dans son arrêt Nasr et Ghali (précité, § 263), auxquels la Cour renvoie.
?) Application de ces principes aux circonstances des présentes espèces
149. La Cour observe d’emblée que la plupart des auteurs matériels des actes de « torture » (paragraphe 54 ci-dessus) n’ont pas pu être identifiés par les autorités judiciaires ni inquiétés par une enquête, et qu’ils sont donc restés impunis.
150. Tout en rappelant que l’obligation de mener une enquête n’est pas, selon sa jurisprudence, une obligation de résultat mais de moyens (voir, parmi beaucoup d’autres, Gheorghe Dima c. Roumanie, no 2770/09, § 100, 19 avril 2016), il y a lieu de noter que les remarquables efforts des juges nationaux pour identifier les agents de police ayant participé aux faits dénoncés se sont soldés par un échec pour deux raisons principales.
151. D’une part, l’interdiction faite aux requérants de regarder les agents et l’obligation qui leur était imposée de se tenir face aux grilles à l’extérieur de la caserne ou au mur des cellules, combinée à l’absence de signes distinctifs sur l’uniforme des agents, tel qu’un numéro de matricule, ont contribué à rendre impossible l’identification par les victimes des policiers présents à l’intérieur de la caserne de Bolzaneto.
152. D’autre part, la Cour constate que le regrettable manque de coopération de la police avec les autorités judiciaires chargées de l’enquête a été déterminant en l’occurrence.
153. En ce qui concerne la procédure pénale, elle note que la vaste majorité des délits de lésions corporelles, simples ou aggravées, ainsi que ceux de calomnie et d’abus d’autorité publique ont été déclarés prescrits. En effet, sur quarante-cinq personne renvoyées en justice, la Cour de cassation (paragraphe 69 ci-dessus) n’a confirmé la condamnation que de huit agents ou cadres des forces de l’ordre à des peines d’emprisonnement allant d’un an pour abus d’autorité publique (les trois agents condamnés ayant renoncé à la prescription) à trois ans et deux mois pour le délit de lésions corporelles (puis réduite de trois ans en application de la loi no 241/06). La Cour constate que tous les condamnés ont bénéficié soit de la remise de peine, soit du sursis à l’exécution et de la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. Elle remarque que, en pratique, personne n’a passé un seul jour en prison pour les traitements infligés aux requérants.
154. En vertu de l’article 19 de la Convention et conformément au principe voulant que la Convention garantisse des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs, la Cour doit s’assurer que l’État s’acquitte comme il se doit de l’obligation qui lui est faite de protéger les droits des personnes relevant de sa juridiction, en particulier dans les cas où il existe une disproportion manifeste entre la gravité de l’acte et la sanction infligée. Sinon, le devoir qu’ont les États de mener une enquête effective perdrait beaucoup de son sens.
155. Partant, elle ne peut que relever que, malgré l’établissement des faits les plus graves par les juridictions internes, la prescription a empêché le constat de la responsabilité pénale de leurs auteurs. Elle remarque aussi que, en application de la loi no 241 du 29 juillet 2006 relative aux conditions d’octroi de la remise générale de peine (indulto), les peines prononcées pour les autres délits ont été réduites de trois ans (paragraphe 58 ci-dessus).
156. Elle rappelle que, parmi les éléments qui caractérisent une enquête effective sur le terrain de l’article 3 de la Convention, le fait que les poursuites judiciaires ne souffrent d’aucun délai de prescription est primordial. Elle indique également avoir déjà jugé que l’octroi d’une amnistie ou d’un pardon ne devrait pas être toléré en matière de torture ou de mauvais traitements infligés par des agents de l’État (Abdülsamet Yaman, précité, § 55, et Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09 et 2 autres, § 326, CEDH 2014 (extraits)).
157. Comme elle l’a fait dans son arrêt Cestaro (précité, §§ 223 et 224), la Cour reconnaît que les juges nationaux ont dû diligenter pour les faits relatifs à la caserne de Bolzaneto une procédure pénale complexe liée à un épisode de violence policière unique dans l’histoire de la République italienne. Elle ne saurait ignorer qu’aux difficultés de la procédure à l’égard de nombre de coaccusés et de parties civiles se sont ajoutés des obstacles liés au manque de coopération de la part de l’administration de la police (paragraphe 54 ci-dessus).
158. Contrairement à sa conclusion dans d’autres affaires, la Cour considère que, en l’espèce, la durée de la procédure interne et le non-lieu prononcé pour cause de prescription de la plupart des délits ne sont pas imputables aux atermoiements ou à la négligence du parquet ou des juges internes mais aux défaillances structurelles de l’ordre juridique italien (voir, parmi d’autres, Bat? et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142 147, CEDH 2004 IV (extraits), et Hüseyin ?im?ek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008).
159. En effet, aux yeux de la Cour, l’origine du problème réside dans le fait qu’aucune des infractions pénales existantes n’apparaît à même d’englober toute la gamme de questions soulevées par un acte de torture dont un individu risque d’être victime (Myumyun c. Bulgarie, no 67258/13, § 77, 3 novembre 2015).
160. La Cour a déjà jugé dans son arrêt Cestaro (précité, § 225) que la législation pénale nationale appliquée dans les affaires en cause s’était révélée à la fois inadéquate par rapport à l’exigence de sanction des actes de torture en question et dépourvue de l’effet dissuasif nécessaire à la prévention de violations similaires de l’article 3 de la Convention.
161. Dans ce cadre, elle a invité l’Italie à se munir des outils juridiques aptes à sanctionner de manière adéquate les responsables d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements au regard de l’article 3 et à empêcher que ceux-ci puissent bénéficier de l’application de mesures en contradiction avec la jurisprudence de la Cour, notamment la prescription et la remise de peine (idem, §§ 242-246).
162. Le législateur italien a présenté une proposition de loi introduisant le délit de torture. Après des modifications successives, le 18 juillet 2017 la loi est entrée en vigueur. La Cour prend note de l’introduction des nouvelles dispositions qui ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce.
163. Concernant, enfin, les mesures disciplinaires, la Cour observe que le Gouvernement indique que les policiers concernés n’ont pas été suspendus de leurs fonctions pendant le procès. Elle note que le Gouvernement ne précise pas si ces mêmes policiers ont fait l’objet de mesures disciplinaires et n’indique pas, le cas échéant, quelles ont été les mesures adoptées à cet égard.
164. La Cour rappelle en tout état de cause, à ce propos, avoir répété que, lorsque des agents de l’État sont inculpés d’infractions impliquant des mauvais traitements, il importe qu’ils soient suspendus de leurs fonctions pendant l’instruction ou le procès et en soient démis en cas de condamnation (voir, parmi beaucoup d’autres, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, Ali et Ay?e Duran, précité, § 64, Çamdereli, précité, § 38, Gäfgen, précité, § 125, Cestaro, précité, § 205, Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 74 et 76, 2 décembre 2008, et Saba c. Italie, no 36629/10, § 78, 1er juillet 2014).
165. En conclusion, la Cour considère que les requérants n’ont pas bénéficié d’une enquête officielle effective aux fins de l’article 3 de la Convention. Partant, elle conclut qu’il y a eu violation de cette disposition sous son volet procédural. Dès lors, elle rejette tant l’exception préliminaire du Gouvernement tirée de la perte de la qualité de victime (paragraphes 93 98 ci-dessus) que l’exception préliminaire tirée du non-épuisement des voies de recours internes en matière civile (paragraphes 109-117 ci-dessus ; Cestaro, précité, §§ 229-236).
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
166. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
167. Les requérants de la requête no 28923/09 réclament 150 000 EUR chacun au titre du préjudice matériel et moral qu’ils estiment avoir subi, tandis que les requérants de la requête no 67599/10 (notamment les requérants figurant sous les numéros 1-4, 6-8, 12, 13, 15, 16 et 19 dans la liste en annexe) s’en remettent à l’appréciation de la Cour.
168. Le Gouvernement conteste ces prétentions et invite la Cour à déclarer qu’un constat de violation fournirait une satisfaction équitable suffisante. À titre subsidiaire, il critique le montant réclamé par les requérants, qu’il estime disproportionné, et demande à la Cour de tenir compte des sommes provisionnelles qui ont été versées aux requérants en leur qualité de parties civiles à la procédure pénale.
169. La Cour relève que les requérants n’ont pas étayé suffisamment leurs prétentions pour que le lien de causalité nécessaire entre la violation constatée et le dommage matériel allégué pût être établi. Elle rejette par conséquent cette partie de la demande (E?itim ve Bilim Emekçileri Sendikas? et autres c. Turquie, no 20347/07, § 116, 5 juillet 2016).
170. En ce qui concerne le dommage moral, la Cour relève que, selon les dernières informations fournies par les requérants et non contestées par le Gouvernement, les indemnités provisionnelles accordées à titre de dommages-intérêts aux requérants par les tribunaux internes n’ont pas été versées ou ne l’ont été que partiellement et à un nombre limité de requérants (quatre requérants de la requête no 28923/09 et deux requérants de la requête no 67599/10). Elle rappelle également la gravité des actes de violence établis dans les présentes affaires qui ont conduit à sa conclusion de violation de l’article 3 de la Convention, tant sous son volet matériel que sous son volet procédural.
171. Partant, elle décide d’accorder en équité à chaque requérant la somme de 80 000 EUR (quatre-vingt mille euros) à titre de dommage moral, à l’exception de M. G. Azzolina. À ce dernier, en raison de la gravité et cruauté des violences dont il fut victime au sein de la caserne de Bolzaneto, la Cour décide d’accorder en équité la somme de 85 000 EUR (quatre vingt cinq mille euros) à titre de dommage moral.
172. La Cour précise néanmoins que les sommes qu’elle a accordées au titre du dommage moral ne sont dues qu’en fonction de l’état de versement des indemnités reconnues à titre de provision au plan interne. Ainsi, dans l’hypothèse où ces sommes seraient effectivement payées par les autorités italiennes aux requérants, elles viendraient en déduction des satisfactions équitables que le Gouvernement devra verser aux parties requérantes en vertu du présent arrêt (Kavakl?o?lu et autres c. Turquie, no 15397/02, § 302, 6 octobre 2015).
B. Frais et dépens
173. Les requérants n’ont formulé aucune demande de remboursement des frais et dépens engagés pour la procédure devant la Cour. La Cour estime dès lors qu’il n’y a pas lieu de leur accorder de somme à ce titre.
C. Intérêts moratoires
174. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Décide de rayer la requête du rôle, en ce qui concerne les requérants dans la requête no 67599/10 qui figurent dans la liste en annexe sous les numéros 5, 9, 10, 11, 14, 17 et 18 ;

2. Rejette l’exception préliminaire soulevée par le Gouvernement quant au non-épuisement des voies de recours internes en matière pénale ;

3. Joint au fond les exceptions soulevées par le Gouvernement quant à la perte de la qualité de victime des requérants et au non-épuisement des voies de recours internes en matière civile et les rejette ;

4. Déclare les requêtes recevables ;

5. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel ;

6. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet procédural ;

7. Dit
a) que l’État défendeur doit verser aux requérants, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 85 000 EUR (quatre-vingt-cinq mille euros) à M. G. Azzolina, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral,
ii. 80 000 EUR (quatre-vingt mille euros), aux requérants de la requête no 28923/09 et aux requérants de la requête no 67599/10 figurant sous les numéros 1-4, 6-8, 12, 13, 15, 16 et 19 dans la liste en annexe, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

8. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 26 octobre 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Linos-Alexandre Sicilianos
Greffier Président
?
ANNEXE
OMISSIS

TESTO TRADOTTO

Conclusioni: Obiezione preliminare respinta (Art. 35) Criteri di ammissibilità (Art. 35) Esaurimento delle vie nazionali
Obiezione preliminare unita ai meriti e respinta (Art. 34) Applicazioni individuali (Art. 34) Vittima
Obiezione preliminare unita ai meriti e respinta (Art.35) Criteri di ammissibilità (Ar.35-1) Esaurimento dei rimedi nazionali
Cancellazione dal ruolo (Art. 37) Applicazioni di cancellazione – (generale) (Art.37-2-c) Ulteriore esame non giustificato
Violazione dell’Articolo 3 – Proibizione della tortura (Articolo 3- Tortura)
Violazione dell’Articolo 3 – Proibizione della tortura (Articolo 3 – Tortura) (Apestto sostanziale)
Violazione dell’Articolo 3 – Proibizione della tortura (Aticolo 3- indagine efficace ) (Aspetto procedurale)
Danno material- richiesta respinta (Articolo 41- danno material Giusta soddisfazione)
Danno morale – assegnazione (Articolo 41- Danno morale Giusta soddisfazione)


CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO
PRIMA SEZIONE
Causa Azzolina e altri c. Italia
(Ricorsi nn. 28923/09 e 67599/10)
SENTENZA
STRASBURGO
26 ottobre 2017
Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Azzolina e altri c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
• Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
• Kristina Pardalos,
• Guido Raimondi,
• Aleš Pejchal,
• Ksenija Turkovi?,
• Pauliine Koskelo,
• Tim Eicke, giudici,
• e da Abel Campos, cancelliere di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 3 ottobre 2017,
Emette la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi sono due ricorsi (nn. 28923/09 e 67599/10) proposti contro la Repubblica italiana da trentuno persone, cittadini di vari Stati («i ricorrenti»), i cui nomi sono riportati nell’allegato, e presentati dinanzi alla Corte rispettivamente il 27 maggio 2009 e il 3 settembre 2010, in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. I nomi dei rappresentanti dei ricorrenti sono riportati nell’allegato. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora, e dal suo co-agente, A. Aversano.
3. I governi tedesco, britannico, spagnolo, francese e svizzero non si sono avvalsi del loro diritto di intervenire nel procedimento (articolo 36 § 1 della Convenzione).
4. Dal punto di vista dell’articolo 3 della Convenzione, i ricorrenti affermavano in particolare di essere stati vittime di tortura. Lamentavano che le autorità interne non avessero adempiuto al proprio obbligo di condurre un’inchiesta effettiva in merito a quanto da essi dedotto. Per di più, denunciavano l’assenza nel diritto interno di un reato che punisca la tortura e i trattamenti inumani e degradanti.
5. Il 18 dicembre 2012 la camera ha deciso di riunire i ricorsi e di comunicarli al Governo in applicazione dell’articolo 54 § 2 del regolamento.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
6. I fatti di causa, così come esposti dai ricorrenti e come risultano dai documenti pertinenti nel caso di specie e provenienti da varie cause legate ai fatti all’origine della presente controversia , si possono riassumere come segue.
A. Il contesto generale
7. Il 19, 20 e 21 luglio 2001, la città di Genova accolse il ventisettesimo vertice degli otto paesi più industrializzati (G8), sotto la presidenza del governo italiano. Numerose organizzazioni non governative, riunite sotto l’egida del gruppo di coordinamento «Genoa Social Forum – GSF («il GSF»), organizzarono un vertice «altermondialista» che si svolse nello stesso periodo. È stato stimato che all’evento parteciparono da 200.000 persone (secondo il Ministero dell’Interno) a 300.000 persone (secondo il GSF).
8. Le autorità italiane misero in atto un vasto dispositivo di sicurezza (sentenze Giuliani e Gaggio c. Italia [GC], n. 23458/02, § 12, CEDU 2011, e Cestaro c. Italia, n. 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 aprile 2015) dividendo la città in tre zone concentriche: la «zona rossa», di massima sorveglianza, dove si sarebbe svolto il vertice e dove avrebbero alloggiato le delegazioni; la «zona gialla», una zona cuscinetto in cui le manifestazioni erano in linea di principio vietate, salvo autorizzazione del questore; e la «zona bianca», in cui erano programmate le principali manifestazioni.
9. Le autorità attribuirono un colore a ogni gruppo organizzato, associazione, sindacato e ONG, in funzione della loro potenziale pericolosità: il «blocco rosa», non pericoloso; il «blocco giallo» e il «blocco blu» che comprendevano alcuni potenziali autori di atti di vandalismo, di blocco delle strade e dei binari, e anche di scontri con la polizia; e, infine, il «black block», di cui facevano parte più gruppi, anarchici o in generale più violenti, che avevano lo scopo di commettere dei saccheggi sistematici.
10. La giornata del 19 luglio si svolse in un’atmosfera relativamente tranquilla, senza episodi particolarmente significativi. Per contro, i giorni 20 e 21 luglio furono caratterizzati da scontri sempre più violenti tra le forze di polizia e alcuni manifestanti appartenenti essenzialmente ai «black block». Nel corso di questi incidenti, diverse centinaia di manifestanti e di membri delle forze dell’ordine furono feriti o intossicati dai gas lacrimogeni. Interi quartieri della città di Genova furono devastati (per un’analisi più dettagliata, si vedano Giuliani e Gaggio, sopra citata, §§ 12-30, e Cestaro, sopra citata, §§ 9-17).
B. I trattamenti subiti dai ricorrenti alla caserma di Bolzaneto
11. Il 12 giugno 2001 il Comitato provinciale per l’ordine e la sicurezza pubblici elaborò un piano logistico relativo alla presa in carico delle persone arrestate durante il summit.
12. Poiché il carcere di Marassi si trova in una zona considerata sensibile, fu deciso, per motivi di sicurezza, di creare, in luoghi decentrati, due centri temporanei in cui le persone arrestate dovevano essere raggruppate per essere sottoposte alle pratiche che seguono l’arresto, ossia l’identificazione, la notifica del verbale di arresto, la perquisizione, l’immatricolazione e la visita medica, prima di essere trasferite verso carceri diversi.
13. Con un decreto del Ministero della Giustizia del 12 luglio 2001, le caserme di Forte San Giuliano e di Bolzaneto furono designate in qualità di «siti utilizzati ai fini di detenzione, annessi all’ufficio medico e all’ufficio matricola degli istituti penitenziari di Pavia, Voghera, Vercelli e Alessandria».
14. All’interno della caserma di Bolzaneto, una parte dei locali fu destinata alle attività della polizia giudiziaria. Il resto dei locali fu riservato alle attività della polizia penitenziaria (immatricolazione, perquisizione e visita medica).
15. A seguito del decesso di Carlo Giuliani durante gli scontri tra carabinieri e manifestanti in piazza Alimonda, i carabinieri non furono più destinati alle attività di gestione dell’ordine pubblico nella città. A partire dal 20 luglio, la caserma di Bolzaneto, posta sotto la responsabilità della polizia, rimase perciò l’unico luogo di raduno e di smistamento delle persone arrestate.
16. Secondo il Ministero della Giustizia, nel periodo di attività della struttura, dal 12 al 24 luglio, 222 persone sono state immatricolate prima di essere trasferite verso gli istituti penitenziari di Alessandria, Pavia, Vercelli e Voghera (si veda la «Relazione conclusiva dell’indagine parlamentare conoscitiva sui fatti del G8 di Genova del 20 settembre 2001» indicata nella nota a piè di pagina della pagina precedente).
17. I tribunali interni hanno stabilito con esattezza, al di là di ogni ragionevole dubbio, i maltrattamenti di cui erano state oggetto le persone presenti all’interno della caserma di Bolzaneto. Le testimonianze delle vittime sono state confermate dalle deposizioni dei membri delle forze dell’ordine e della pubblica amministrazione, dai riconoscimenti parziali dei fatti da parte degli imputati e dai documenti a disposizione dei magistrati, in particolare le relazioni dei medici e le perizie giudiziarie. A partire da queste molteplici informazioni, è possibile descrivere gli episodi di violenza di cui furono oggetto i ricorrenti:
1. Ricorso n. 28923/09
18. Il 20 luglio, OMISSIS, che partecipava al corteo delle Tute Bianche, ricevette calci e manganellate e fu cosparso di gas irritante durante una carica della polizia vicino alla via Tolemaide. Trasportato all’ospedale a causa di una ferita aperta alla testa, fu curato prima di essere condotto con altre persone alla caserma di Bolzaneto a bordo di un veicolo blindato. Posto insieme ad altre persone contro un muro, fu minacciato, insultato e picchiato. Un agente di polizia gli prese la mano e gli divaricò violentemente le dita, tra il terzo e il quarto dito, causandogli una profonda lacerazione. Minacciato di essere nuovamente picchiato se si fosse mosso o lamentato, OMISSIS subì una sutura della ferita senza anestesia. In seguito, l’interessato e altre persone arrestate furono obbligati a spogliarsi prima di essere condotti in celle in cui furono percossi sulle ferite a intervalli ravvicinati. Il ricorrente fu liberato il giorno dopo, alle 2, dopo essere stato costretto a passare tra due file di membri delle forze dell’ordine che lo percossero con ogni mezzo al suo passaggio. Azzolina riportava lesioni a una mano, alla testa e a una gamba, e varie contusioni.
19. La sig.ra Bartesaghi Gallo fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini. Trasportata all’ospedale a causa di una ferita aperta in testa, fu curata e poi, il 22 luglio alla sera, trasferita alla caserma di Bolzaneto. Fu tracciata una croce sul suo viso con un pennarello rosso. Fu prima obbligata a rimanere due ore con le braccia in aria contro un recinto metallico nel cortile, poi a passare, a testa bassa, tra agenti che la insultavano («puttana», «stronza»), ad andare al bagno senza poter chiudere la porta, sotto gli insulti e le minacce dell’agente che la accompagnava. All’interno della caserma, dovette restare a lungo immobile, con le braccia e le gambe divaricate, il viso contro un muro, in mezzo a canti fascisti. Vide altre persone arrestate che avevano il viso insanguinato. Durante una visita medica, fu obbligata a spogliarsi e a fare dei piegamenti davanti a due uomini e a due donne. Le furono sequestrati alcuni documenti che furono gettati. Fu poi trasferita nel carcere di Vercelli.
20. Delfino fu arrestato e ferito al naso venerdì 20 luglio. Alla fine del pomeriggio, fu trasportato alla caserma di Bolzaneto e pestato in un veicolo parcheggiato in pieno giorno, all’interno del quale fu poi lasciato a lungo. In seguito fu trascinato di forza per i capelli all’interno della caserma, dove fu nuovamente percosso e poi obbligato a rimanere immobile davanti a un muro, con le braccia e le gambe divaricate. Durante la sua identificazione, la polizia non lo autorizzò né ad avvisare i genitori né a vedere un avvocato, e non lo informò dei motivi del suo arresto. Prima della visita medica, Delfino dovette attendere in corridoio, con le braccia e le game divaricate di fronte al muro. Dopo un’ora, perse conoscenza. Non ricevette alcuna cura per la ferita al naso. Il 21 luglio, all’alba, fu trasferito al carcere di Alessandria.
21. La sig.ra Doherty fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini. Trasportata all’ospedale a causa di varie escoriazioni e di una frattura al polso, fu curata prima di essere trasferita, il 22 luglio all’alba, alla caserma di Bolzaneto. Fu prima obbligata a rimanere per due ore con le braccia alzate contro un recinto metallico nel cortile, sebbene avesse un braccio ingessato, e poi a passare, a testa bassa, tra alcuni agenti che la insultavano. Dovette utilizzare i bagni lasciando la porta aperta. Fu tracciata una croce sul suo viso con un pennarello rosso. All’interno della caserma, dovette rimanere a lungo con le braccia e le gambe divaricate, e la faccia al muro. Vide altre persone arrestate soffrire a causa delle sevizie che subivano. Durante una visita medica, fu obbligata a svestirsi e a fare dei piegamenti davanti a un uomo e a due donne, nonostante il dolore provocato dalla frattura del polso; a causa di quest’ultima, non riuscì a mettersi il reggiseno, ma nessuno l’aiutò. In occasione della sua identificazione, fu costretta a firmare alcuni documenti, redatti in italiano, che non capiva.
22. OMISSIS fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini. Trasportato all’ospedale a causa di ferite riportate sul dorso e sulla testa, fu curato e poi trasferito, il 22 luglio all’alba, alla caserma di Bolzaneto. Fu identificato e poi condotto in una cella già occupata da altre persone. Costretto a rimanere con le braccia e le gambe divaricate, faccia contro un muro, non fu percosso ma dovette sentire colpi violenti e grida. Fu condotto in un locale vuoto dove fu costretto a spogliarsi e a fare dei piegamenti. Sottoposto a una «specie di visita medica», dovette nuovamente svestirsi ma non ricevette cure. La notte, lo fecero rimanere per molto tempo con le gambe divaricate e la faccia contro il muro, in corridoio. Dovette firmare un documento redatto in italiano e in parte precompilato, di cui non comprendeva il contenuto. Nel pomeriggio del 23 luglio fu trasferito in un carcere il cui nome non è precisato nel fascicolo, senza aver potuto comunicare con le autorità diplomatiche del suo paese.
23. OMISSIS fu arrestato il 20 luglio nelle prime ore del pomeriggio e lasciato con le mani e i piedi legati in pieno sole. Arrivato alla caserma di Bolzaneto verso le 17, fu posto in piedi davanti al muro di una cella. Fu trattato da «cretino di un comunista» e da «stronzo», e ricevette ripetuti calci alle caviglie e colpi di manganello su tutto il corpo; gli fu sbattuta la testa contro il muro e gli fu spenta una sigaretta su un polso. All’alba, un medico ordinò agli agenti di togliere i lacci che legavano i polsi dell’interessato. Prima di essere identificato, quest’ultimo dovette svestirsi e passare tra alcuni agenti che lo colpirono alla nuca, sul dorso e sul sedere. In infermeria, fu minacciato di una perquisizione rettale e obbligato a svestirsi completamente e a fare piegamenti nudo. Non ricevette alcuna cura per le lesioni che presentava alle mani. Non gli fu permesso di andare al bagno. Il 21 luglio alle ore 5 fu trasferito nel carcere di Alessandria.
24. OMISSIS fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini, trasportato all’ospedale e poi trasferito alla caserma di Bolzaneto il 22 luglio, all’alba. Al suo arrivo alla caserma, fu messo contro un muro; un poliziotto gli disegnò una croce sulla guancia sinistra con un pennarello mentre altri poliziotti facevano il saluto romano. Fu perquisito, privato degli effetti personali e poi trascinato per i capelli sulle ginocchia da un agente lungo un corridoio dove altri agenti lo insultarono e gli diedero dei calci. Messo in una cella con una ventina di persone, dovette restare in piedi, con le gambe divaricate e la faccia contro il muro. Gli agenti controllarono varie volte i nomi degli occupanti della cella mentre li strattonavano con violenza. Questi ultimi furono ripetutamente oggetto di insulti fascisti e di sputi provenienti dall’esterno della cella. In occasione di un ulteriore controllo, il ricorrente indicò ai poliziotti che era giornalista e chiese invano di poter comunicare con la redazione del suo giornale, con le autorità diplomatiche del suo paese o con un avvocato. Alla fine della procedura di identificazione, fu autorizzato a recarsi al bagno passando a testa bassa tra alcuni agenti che lo insultavano e lo spingevano. Poté anche lavarsi e cambiarsi, sempre sotto la sorveglianza dei poliziotti. Fu obbligato due volte a raccogliere i suoi effetti personali che erano stati gettati al suolo mentre un agente gli teneva la testa verso il basso. In un ufficio, fu costretto a svestirsi e poi a fare piegamenti e capriole a terra e, infine, a firmare documenti redatti soltanto in italiano. Il 23 luglio al mattino fu ammanettato a un’altra persona e condotto nel carcere di Pavia.
25. OMISSIS fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini e trasportato all’ospedale allo scopo di essere curato per una ferita alla testa, un’altra al polpaccio e varie ecchimosi. Al suo arrivo alla caserma di Bolzaneto, nella notte tra il 21 e il 22 luglio, fu costretto a rimanere in piedi con altre persone, a gambe divaricate e faccia al muro, per venti minuti. Messo in una cella e poi in un’altra, dovette restare varie volte in questa posizione, mentre alcuni agenti che si trovavano all’interno e all’esterno della cella lo coprivano di insulti. Quando si recò alla toilette, fu costretto a camminare a testa bassa, insultato, colpito e poi sorvegliato all’interno della toilette. In occasione della sua identificazione, dovette firmare dei documenti redatti soltanto in italiano e chiese invano di contattare un avvocato.
26. OMISSIS fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini e condotto direttamente alla caserma di Bolzaneto il 22 luglio. Al suo arrivo, fu colpito e obbligato a restare con la faccia al muro, le gambe divaricate e le braccia alzate. Dovette riprendere poi tale posizione varie volte all’interno della caserma, dove fu nuovamente colpito e insultato in una cella e insultato mentre si recava alla toilette con la testa bassa per ordine dei poliziotti. Fu sorvegliato persino nella toilette. In infermeria, fu costretto a spogliarsi e a fare dei piegamenti. Durante la procedura di identificazione, dovette firmare un documento in parte precompilato e redatto soltanto in italiano. Non fu autorizzato a contattare né la sua famiglia né le autorità diplomatiche del suo paese. Anche a lui fu disegnata una croce rossa sul viso. Il 23 luglio al mattino fu ammanettato a un’altra persona e trasferito nel carcere di Pavia. Fu detenuto per tre settimane, prima a Pavia e poi a Genova.
27. La sig.ra Subri fu arrestata il 20 luglio nel tardo pomeriggio con altre persone in un bar situato vicino alla piazza Alimonda e condotta alla caserma di Bolzaneto. Fin dal suo arrivo alla caserma fu picchiata e insultata. Nella cella in cui era stata posta dovette rimanere varie volte a gambe divaricate, con le braccia alzate e la faccia contro il muro. Fu costretta a camminare a testa bassa, e fu anche minacciata di stupro. Vomitò due volte ma nessun medico si preoccupò del suo stato di salute e nessuno le diede le protezioni igieniche di cui aveva bisogno. Durante la visita medica, fu obbligata a spogliarsi e a fare piegamenti contro uno specchio. Fu costretta a firmare dei documenti redatti in italiano.
28. La sig.ra Treiber fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini il 21 luglio e condotta alla caserma di Bolzaneto. Fu dapprima posta contro un muro nel cortile, dove vide due agenti picchiare una delle persone arrestate e cospargerla di gas irritante; poi fu posta in una cella e costretta a rimanere in piedi, con le gambe divaricate. Dovette mantenere tale posizione per tutta la notte, salvo alcuni momenti in cui fu autorizzata a mettersi in ginocchio; poté stendersi per terra solo all’alba. Sentì gridare «Heil Hitler», vide le sofferenze degli altri occupanti delle celle, che avevano il viso insanguinato o che si erano urinati addosso. Al suo arrivo alla caserma, una agente le aveva tolto le medicine che aveva con sé e di cui aveva bisogno a causa di una recente operazione ai reni. Anche alla sig.ra Treiber fu disegnata una croce rossa sul viso. Mentre passava per i corridoi, fu costretta a camminare a testa bassa e con le mani dietro la nuca e tra agenti che la picchiavano e la insultavano. Il mattino del 22 luglio fu condotta in una stanza in cui, in presenza di numerosi agenti, dovette firmare dei documenti redatti soltanto in italiano. Successivamente, in infermeria, fu costretta a svestirsi, circondata da varie agenti che le strapparono i vestiti e le tagliarono il cappuccio del gilet. Fu poi costretta a fare dei piegamenti e privata dei suoi occhiali. Non poté contattare né la sua famiglia, né un avvocato, né le autorità diplomatiche del suo paese. Ammanettata ad un’altra donna, fu infine trasferita al carcere di Voghera.
29. La sig.ra Zeuner fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini. Condotta alla caserma di Bolzaneto, fu dapprima posta contro un muro nel cortile, poi condotta all’interno, in una cella dove fu nuovamente obbligata a rimanere con le gambe divaricate e le braccia alzate. Fu minacciata, ricevette dei colpi e fu obbligata a lasciare la porta della toilette aperta mentre la utilizzava. Nell’infermeria, fu costretta a svestirsi, e anche a togliersi il tampone, davanti a un medico donna e a quattro agenti donne di polizia. Mentre passava in un corridoio, un agente le fece uno sgambetto. Si cercò di costringerla a firmare dei documenti redatti soltanto in italiano. Fu poi trasferita nel carcere di Voghera.
2. Ricorso n. 67599/10
30. La sig.ra Kutschkau fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini e trasportata all’ospedale per una frattura della mascella, la perdita di due denti, una sublussazione di altri due denti e un trauma cranico. Fu poi trasferita alla caserma di Bolzaneto il 22 luglio all’alba. Al suo arrivo alla caserma, fu posta contro un muro con le gambe divaricate e le braccia alzate, dapprima nel cortile e poi all’interno. Successivamente dovette rimettersi in questa posizione varie volte all’interno della caserma, dove fu nuovamente picchiata. Quando si recò alla toilette, dovette camminare a testa bassa e con un braccio dietro la schiena, e fu picchiata e insultata. Gli agenti la presero ripetutamente in giro per le sue ferite alla bocca. Fu privata degli effetti personali e delle sue protezioni igieniche e non ricevette cure adeguate nell’infermeria della caserma, dove un medico la minacciò di colpirla di nuovo alla bocca con un manganello che teneva vicino a lui. Non poté contattare né la sua famiglia, né un avvocato, né le autorità diplomatiche del suo paese. Il 23 luglio , a mezzogiorno, fu trasferita nel carcere di Pavia.
31. La sig.ra Partesotti fu arrestata durante la manifestazione del 21 luglio e condotta alla caserma di Bolzaneto all’inizio del pomeriggio. Nel cortile della caserma, nel corridoio e poi nelle celle dove fu condotta, fu posta con le mani e il viso contro il muro. Per tutto il tempo in cui fu detenuta in caserma, fu oggetto di insulti («puttana», «stronza») e di minacce («ti vengo a incendiare l’appartamento», «bisognerebbe stuprarvi tutte, come hanno fatto in Kosovo»). Dovette assistere alle sevizie inflitte ad altre persone arrestate e sentire canti fascisti. Il medico che la visitò omise di rilevare gli ematomi conseguenti al suo arresto. La ricorrente non poté contattare la sua famiglia. Il mattino del 22 luglio, fu trasferita nel carcere di Vercelli.
32. OMISSIS fu arrestato nella scuola Diaz-Pertini e trasportato all’ospedale per una ferita alla caviglia. Al suo arrivo alla caserma di Bolzaneto, la sera del 22 luglio, anch’egli fu insultato e fu marchiato con una croce rossa sul viso. Fu poi messo in una cella dove fu costretto a rimanere con le gambe divaricate e le braccia alzate per circa due ore, e minacciato di essere picchiato se si fosse mosso. Sentì delle grida provenienti da altre celle. Mentre passava nel corridoio della caserma, fu costretto a camminare con la testa abbassata e le mani dietro la nuca tra agenti che lo picchiarono. Fu oggetto di insulti come «imbecille di un comunista», «stronzo», «sei una merda». Il ricorrente non poté contattare né la sua famiglia né le autorità diplomatiche del suo paese. Nella notte tra il 22 e il 23 luglio, fu trasferito in un carcere il cui nome non è stato precisato nel fascicolo.
33. La sig.ra Bruschi fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini e condotta alla caserma di Bolzaneto nella notte tra il 21 e il 22 luglio. Fu posta contro un muro nel cortile, con le gambe divaricate e le braccia alzate, e minacciata da un agente di essere sodomizzata con un manganello. Fu poi condotta all’interno, costretta a camminare piegata in avanti e con le mani dietro la nuca, poi messa in una cella dove fu nuovamente costretta a rimanere con le gambe divaricate e le braccia in aria per circa tre ore. Sentì delle grida e dei colpi che provenivano da altre celle e vide altre persone arrestate che soffrivano. Durante una visita medica, dovette svestirsi parzialmente davanti a degli uomini, mentre il medico la insultava e diceva che i manifestanti arrestati nella scuola Diaz-Pertini avrebbero dovuto essere tutti fucilati. Il 23 luglio, all’alba, fu trasferita nel carcere di Vercelli.
34. La sig.ra Digenti fu arrestata nella scuola Diaz-Pertini e condotta alla caserma di Bolzaneto nella notte tra il 21 e il 22 luglio, nonostante le ferite conseguenti al suo arresto. Fu posta contro un muro nel cortile, a gambe divaricate e braccia alzate, e fu oggetto di insulti e di minacce da parte degli agenti, come «bisognerebbe metterli tutti al palo di esecuzione» o «alla Diaz-Pertini, le teste facevano un rumore divertente quando le sbattevano al muro». All’interno della caserma, prima all’entrata e poi dentro una cella, fu costretta a rimanere di nuovo con le gambe divaricate e le braccia alzate, sotto la custodia di agenti che picchiavano chi si muoveva. Sentì delle grida provenienti da altre celle e vide altre persone con il viso insanguinato. Dovette camminare a testa bassa. Nel corso di una visita medica, dovette spogliarsi davanti a degli uomini. Un medico la insultò e le disse che lei e le altre persone arrestate puzzavano come cani; un altro uomo valutò le tracce dei colpi di manganello da lei ricevuti sul collo dichiarando «hanno fatto un buon lavoro» e fece finta di colpirla di nuovo sul collo con un manganello. Il 23 luglio, all’alba, fu trasferita nel carcere di Vercelli.
35. OMISSIS fu arrestato il 20 luglio nel primo pomeriggio, in piazza Manin, e lasciato ammanettato in una camionetta della polizia. Al suo arrivo alla caserma di Bolzaneto, la sera del 20 luglio, fu costretto a rimanere per un’ora con la faccia contro un muro, all’esterno, prima di essere condotto in una cella dove, in ginocchio e sempre in manette, fu pestato varie volte. Fu anche picchiato quando passava nei corridoi. Nell’infermeria, mentre era disteso su una barella, alcuni agenti gli ruppero una costola a suon di pugni, in presenza di un medico che lo invitò ironicamente a sporgere denuncia per questi maltrattamenti. Condotto poi alla toilette, gli furono abbassati i pantaloni e gli fu dato l’ordine di urinare, trattandolo da omosessuale, mentre un agente faceva finta di sodomizzarlo con un manganello; poi fu colpito con quest’ultimo tra le gambe. Il ricorrente dovette firmare un documento in parte precompilato e interamente redatto in italiano. Il 21 luglio, all’alba, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
36. OMISSIS fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini e trasportato all’ospedale a causa delle sue ferite. Al suo arrivo alla caserma di Bolzaneto, la sera del 22 luglio, gli fu disegnata una croce sul viso con un pennarello rosso e fu costretto a camminare piegato in avanti e con le mani sulla nuca. Messo in una cella, fu obbligato a rimanere con le gambe divaricate e le braccia alzate, e la faccia contro il muro. Quando passò nei corridoi, dovette camminare a testa bassa e passare tra alcuni agenti che lo spingevano. Dovette dormire per terra. Non poté contattare le autorità diplomatiche del suo paese. Il mattino del 23 luglio, fu trasferito in un carcere il cui nome non è precisato nel fascicolo.
37. Nogueras Chavier fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini e trasportato all’ospedale per una frattura del perone sinistro. Al suo arrivo alla caserma di Bolzaneto, la sera del 22 luglio, gli fu disegnata una croce rossa sul viso. Messo in una cella con altre persone arrestate, fu costretto, malgrado avesse dolore alla gamba, a rimanere in piedi, dapprima al centro della cella e poi con la faccia contro il muro, le gambe divaricate e le braccia alzate, senza potersi appoggiare. Ricevette insulti («imbecille di un comunista») e sputi. Sentì le grida di altre persone che venivano colpite. Quando passò nei corridoi, dovette camminare a testa bassa e, una volta, ricevette un calcio nella gamba ferita. Dovette utilizzare le toilette senza poter chiudere la porta. Non fu autorizzato a contattare le autorità diplomatiche del suo paese. Il mattino del 23 luglio, fu trasferito in un carcere il cui nome non è precisato nel fascicolo.
38. La sig.ra Ender fu arrestata nel pomeriggio del 20 luglio in via Montezovetto e condotta alla caserma di Bolzaneto la sera dello stesso giorno. Al suo arrivo in caserma, dovette camminare con le mani legate dietro la schiena e la testa bassa, anche mentre passava nel corridoio, dove fu presa a calci. Portata in una cella con la sig.ra Percivati (ricorrente del ricorso n. 67599/10 riportato nel numero 18 della lista allegata), fu costretta a rimanere in ginocchio di fronte al muro e fu oggetto di insulti che, come le spiegò la sig.ra Percivati, erano di carattere sessuale. La sig.ra Ender chiese più volte di andare alla toilette, ma invano, in quanto le fu risposto, per il tramite della sig.ra Percivati, che doveva soltanto «farsela addosso». Alla fine fu condotta alla toilette, e mentre passava in corridoio venne picchiata, sia all’andata che al ritorno. Nelle toilette, una agente le sbatté la testa contro il muro, poi un agente le ordinò di lavarsi le mani e la prese a calci sul sedere. Nella notte tra il 20 e il 21 luglio, sempre all’interno della caserma, fu condotta in un ufficio dove le fu chiesto se fosse incinta. In seguito alla sua risposta negativa, un agente le diede un pugno nella pancia; poi, degli agenti la picchiarono a sangue varie volte e le tagliarono tre ciocche di capelli per costringerla a firmare dei documenti. Prima di essere trasferita nel carcere di Alessandria, il 21 luglio all’alba, dovette restare nel corridoio in una posizione vessatoria, mentre alcuni agenti le ordinavano di gridare «viva il Duce, viva il fascismo, viva la polizia penitenziaria».
39. OMISSIS fu arrestato e picchiato a sangue nel pomeriggio del 20 luglio, vicino alla via Tolemaide, mentre indossava una T-shirt con il simbolo della Croce Rossa in quanto aiutava i medici sul posto in qualità di infermiere; nonostante le sue numerose ferite, fu condotto direttamente alla caserma di Bolzaneto. Al suo arrivo alla caserma, non fu sottoposto immediatamente a una visita medica, sebbene zoppicasse fortemente. Fu condotto in una cella attraverso un corridoio in cui fu fatto passare tra due file di agenti che lo insultarono, lo pizzicarono e gli fecero lo sgambetto. Nella cella, dovette rimanere a gambe divaricate e con le braccia alzate, la faccia contro il muro. Poiché l’interessato non aveva ottemperato all’ordine impartitogli di mettersi al centro della cella, un agente disse ai suoi colleghi di condurlo altrove, altrimenti gli avrebbe «spaccato la faccia». Infine, sottoposto a una visita medica, il ricorrente lamentò forti dolori ai testicoli, che presentavano un ematoma importante; il medico ordinò di condurlo in ospedale, cosa che avvenne solo dopo un nuovo periodo di attesa nella cella in cui dovette restare ancora una volta in posizione vessatoria.
40. OMISSIS fu arrestato nel pomeriggio del 20 luglio, nella via Montezovetto, e condotto alla caserma di Bolzaneto la sera dello stesso giorno. Al suo arrivo in caserma, fu posto fuori dalla camionetta con le mani legate dietro la schiena e insultato, poi dovette camminare con la testa bassa in un corridoio all’interno della caserma, mentre degli agenti lo colpivano dandogli calci e pugni. Nella cella, mentre aveva sempre le mani legate dietro la schiena, degli agenti lo colpirono di nuovo con pugni e calci, anche nei testicoli e sulla testa affinché quest’ultima battesse contro il muro. Nella notte tra il 20 e il 21 luglio, sempre all’interno della caserma, fu condotto in un ufficio in cui cinque o sei agenti lo pestarono e lo insultarono nuovamente; siccome il ricorrente aveva chiesto la traduzione di alcuni dei documenti redatti in italiano che gli erano stati dati da firmare, gli agenti lo colpirono ancora con pugni e calci e gli ruppero tre costole. Nell’infermeria, mentre era nudo, il ricorrente fu oggetto di altri insulti. Dopo la ripresa fotografica, un altro agente gli strinse un braccio fino a causargli un ematoma; egli dovette poi restare nel corridoio e fu obbligato a gridare, con altre persone arrestate, «viva il Duce, viva il fascismo, viva la polizia penitenziaria». Il 21 luglio, all’alba, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
41. La sig.ra Percivati fu arrestata nel pomeriggio del 20 luglio, in via Montezovetto, e condotta alla caserma di Bolzaneto la sera stessa. Al suo arrivo alla caserma, mentre si trovava ancora nella camionetta della polizia, fu insultata e coperta di sputi e sentì chiaramente alcuni agenti rallegrarsi per aver portato altre «gatte da pelare» ai loro colleghi della caserma. Condotta in una cella a pugni, calci e manganellate, fu costretta a restare con le mani legate dietro la schiena, la faccia contro il muro e le gambe leggermente divaricate; poi fu trasferita nella stessa cella della sig.ra Ender e di altre persone arrestate. Nella notte, la sig.ra Ender, dopo essere tornata dalla toilette, disse alla ricorrente che era stata pestata (paragrafo 48 supra). Quando la sig.ra Percivati si recò a sua volta alla toilette, fu dapprima picchiata e insultata nel corridoio; poi, la agente di polizia che la seguì nelle toilette le spinse la testa nella tazza, mentre altri agenti, dall’esterno, continuavano a rivolgerle insulti («puttana, ti piace il manganello»). Nella notte tra il 20 e il 21 luglio, fu condotta in un ufficio in cui le fu chiesto se fosse incinta e dove, in seguito al suo reiterato rifiuto di firmare documenti senza averli letti, quattro o cinque agenti la pestarono a sangue e le batterono la testa contro il muro. La ricorrente fu nuovamente colpita con pugni e calci quando fu ricondotta nella sua cella e poi portata nell’ufficio per il rilievo fotografico; al suo ritorno, dovette rimanere nel corridoio con la faccia contro il muro, le braccia alzate e le gambe divaricate, sotto i colpi di manganello. Fu inoltre obbligata a uscire dall’infermeria con gli indumenti intimi per cercare i suoi effetti personali nel corridoio. Durante tutti i suoi spostamenti all’interno della caserma, la ricorrente dovette camminare a testa bassa. Fu privata dei suoi monili e delle sue protezioni igieniche. Dopo essere stata costretta, con altre persone arrestate, a fare il saluto hitleriano e a cantare un inno fascista, fu trasferita, all’alba del 21 luglio, nel carcere di Alessandria.
42. OMISSIS fu arrestato nel pomeriggio del 20 luglio in via Montezovetto, e condotto alla caserma di Bolzaneto la sera dello stesso giorno. Al suo arrivo alla caserma, dovette camminare piegato in avanti e a testa bassa. Mentre passava nel corridoio verso la cella, fu colpito alla pancia e ai testicoli. Nella cella, dovette restare in piedi con le gambe divaricate e le mani dietro la schiena, e fu colpito a intervalli irregolari ai testicoli e alle gambe dagli agenti. Nella notte tra il 20 e il 21 luglio, fu condotto in un ufficio dove le furono mostrati dei documenti redatti in italiano; poiché aveva chiesto l’assistenza di un traduttore e di un avvocato, fu colpito varie volte finché accettò di firmare tali documenti. Nell’infermeria, lui e OMISSIS(ricorrente del ricorso n. 67599/10 riportato al numero 12 della lista allegata) furono insultati per il loro «cattivo odore»; OMISSIS non ricevette alcuna cura e il medico non gli fece domande sul suo stato di salute, malgrado la presenza di ecchimosi sulla pancia e sul petto. Benché avesse segnalato varie volte, anche in presenza del medico, che era asmatico, fu privato delle sue medicine per tutta la durata della detenzione nella caserma. Nella cella, fu costretto a gridare «viva il Duce, viva Mussolini, viva la polizia penitenziaria» e vide altre persone arrestate costrette a camminare nel corridoio facendo il saluto hitleriano. All’alba del 21 luglio fu trasferito nel carcere di Alessandria.
43. OMISSIS fu arrestato nel pomeriggio del 21 luglio. Arrivato alla caserma di Bolzaneto e posto in una cella con altre persone arrestate, fu costretto a rimanere varie ore immobile, con le gambe divaricate, le braccia alzate e la faccia contro il muro, in alcuni momenti anche in punta dei piedi. Vide alcuni agenti pestare altre persone arrestate. Nella notte tra il 21 e il 22 luglio, fu spruzzato del gas irritante nella cella in cui egli si trovava, cosa che causò nausee, problemi respiratori e irritazioni a tutti gli occupanti. Prima di essere sottoposto a visita medica, il ricorrente fu colpito sulla schiena e sulle anche. Il 22 luglio, a mezzogiorno, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
44. La sig.ra Flagelli fu arrestata il 21 luglio nel campeggio di via Maggio. Arrivata alla caserma di Bolzaneto, dovette aspettare in piedi nel cortile in pieno sole e fu insultata. Posta in una cella, le giungevano di tanto in tanto le arie di canti fascisti, fu costretta a divaricare le gambe sotto i colpi che le venivano assestati e a rimanere per varie ore in questa posizione, con le braccia alzate. Nella notte tra il 21 e il 22 luglio, fu spruzzato del gas irritante nella cella in cui si trovava la ricorrente, cosa che causò nausee, problemi respiratori e irritazioni a tutti gli occupanti. Poiché un’altra persona arrestata aveva ricevuto dei fogli di carta di giornale invece degli assorbenti igienici che aveva richiesto, la ricorrente, spaventata e umiliata, si astenne dal chiedere a sua volta le protezioni igieniche di cui aveva bisogno. Fu insultata e minacciata di stupro da alcuni agenti ed assistette alle sevizie inflitte ad altre persone arrestate. Nell’infermeria, fu privata di tutti i suoi monili da alcuni agenti e fu tagliato il cappuccio del suo gilet; fu costretta a togliersi tutti i piercing, anche quelli delle zone intime, davanti a quattro o cinque uomini. Il mattino del 22 luglio fu trasferita in un carcere il cui nome non è stato precisato nel fascicolo.
45. La sig.ra Franceschin fu arrestata nel pomeriggio del 21 luglio. Posta in una cella della caserma di Bolzaneto, fu costretta a sedersi per terra con la faccia contro il muro e a rimanere in questa posizione per un certo lasso di tempo, minacciata, se si fosse mossa, di dover rimanere in piedi. Fu trattata più volte da «puttana» e da «stronza» nella cella e mentre passava in corridoio. Vari agenti la presero in giro per la sua T-shirt; il medico fece lo stesso durante la visita medica, mentre alcuni la minacciavano di tirarle la maglia e di strappargliela. L’interessata fu privata di tutti gli effetti personali (monili e orologio), che furono lasciati per terra e non le furono restituiti; gli orecchini, in particolare, le furono strappati con una pinza. Dopo la visita medica, fu condotta nuovamente nella cella e costretta a rimanere in piedi con la faccia contro il muro per varie ore. Il 21 luglio, all’alba, fu trasferita nel carcere di Alessandria.
46. La sig.ra Jaeger fu arrestata alla scuola Diaz-Pertini e, nonostante delle ecchimosi e delle ferite visibili, fu condotta direttamente alla caserma di Bolzaneto. Fu posta contro un muro nel cortile in una posizione vessatoria, mentre alcuni agenti le chiedevano ironicamente di che sesso fosse e la prendevano in giro; all’interno della caserma, due agenti donne la trattarono da «lesbica». All’entrata della caserma, le strapparono la collana con una tenaglia. Condotta in una cella, fu costretta a rimanere con le gambe divaricate e le braccia alzate, sotto i colpi e gli sputi degli agenti. Nel corridoio, dovette sempre camminare a testa bassa e con le mani sulla nuca, sotto molti insulti. Nell’infermeria fu costretta a svestirsi e a fare dei piegamenti; poiché la ricorrente aveva detto che aveva fame, il medico replicò, gridando, che lei e gli altri manifestanti avevano distrutto la città di Genova. In seguito, fu condotta in un ufficio dove le chiesero di firmare dei documenti redatti in italiano, assicurandole che questo avrebbe accelerato la sua scarcerazione. Non fu in alcun momento informata dei motivi del suo arresto né del suo diritto di contattare le autorità diplomatiche del suo paese. All’alba del 23 luglio fu trasferita in un carcere il cui nome non è stato precisato nel fascicolo.
47. OMISSIS fu arrestato il 21 luglio nel campeggio di via Maggio. Arrivato alla caserma di Bolzaneto, dovette aspettare nel cortile, in piedi, in pieno sole e fu colpito alla testa, insultato e minacciato («figlio di puttana, non hai capito nulla, dove credi di essere?»). Posto in una cella, fu costretto a rimanere con la faccia contro il muro e le braccia alzate, in alcuni momenti anche in punta dei piedi. Fu colpito alla schiena, probabilmente a colpi di manganello, e fu oggetto di minacce («ti uccidiamo») e di insulti («anarchico di merda», «imbecille di un comunista»). Fu colpito e insultato ogni volta che cercava di cambiare posizione. Dovette anche ascoltare dei canti fascisti. Nella notte tra il 21 e il 22 luglio, fu spruzzato del gas irritante nella cella che occupava. OMISSIS vide allora una persona giovane che vomitava sangue e fu colpito a sua volta da problemi respiratori. Il ricorrente vide anche degli agenti colpire altre persone arrestate, di cui una soffriva di un handicap alla gamba. Durante la visita medica, fu nuovamente colpito, alcuni agenti incitavano delle donne a guardare fino a che punto sarebbe stato ripugnante; poi, avendo corretto il suo nome che alcuni agenti avevano pronunciato male, ricevette dei calci sul sedere. Dovette rimanere a testa bassa per tutta la durata della detenzione. Il 22 luglio, a mezzogiorno, fu trasferito nel carcere di Alessandria.
48. OMISSIS fu arrestato alla scuola Diaz-Pertini e condotto alla caserma di Bolzaneto nella notte tra il 21 e il 22 luglio. Al suo arrivo alla caserma, fu privato di tutti i suoi effetti personali. Un agente gli strappò una spilla a forma di stella rossa che portava sulla giacca e lo trattò da «stronzo di un comunista». Dovette rimanere in piedi per varie ore, con le gambe divaricate e le braccia alzate. Vide le sofferenze delle altre persone arrestate e sentì delle grida provenienti da altre celle. Per tutta la durata della sua detenzione, fu colpito e insultato, soprattutto quando chiese di recarsi alla toilette. Vi si recò attraverso un corridoio che fu costretto a percorrere piegato in avanti, con la testa bassa e le braccia tenute dietro la schiena da un agente. Dovette utilizzare le toilette senza poter chiudere la porta. Non poté contattare né le autorità diplomatiche del suo paese né la sua famiglia. Fu detenuto alla caserma di Bolzaneto per circa trenta ore.
49. Tutti i ricorrenti, ad eccezione dei sigg. Balbas, Lorente, Larroquelle e Bertacchini e delle sigg.re Ender, Franceschin e Percivati, sostengono di avere sofferto il freddo e la fame alla caserma di Bolzaneto. Essi affermano di avere ricevuto coperte, cibo e acqua soltanto molto tardi e in quantità insufficiente.
50. Tutti i procedimenti avviati contro i ricorrenti per i fatti all’origine del loro arresto si sono conclusi con la loro assoluzione.
C. Il procedimento penale avviato contro alcuni membri delle forze dell’ordine per i fatti commessi alla caserma di Bolzaneto
51. In seguito ai fatti commessi nella caserma di Bolzaneto, la procura di Genova avviò un’azione penale contro quarantacinque persone, tra le quali un vice-questore aggiunto, alcuni membri della polizia e della polizia penitenziaria, alcuni carabinieri e alcuni medici dell’amministrazione penitenziaria. I capi di accusa considerati erano i seguenti: abuso d’ufficio, abuso di potere nei confronti di persone arrestate o detenute, lesioni personali, oltraggio, violenza, minacce, omissione, favoreggiamento personale e falso. Il 27 gennaio 2005 la procura chiese il rinvio a giudizio degli imputati. I ricorrenti e altre persone (155 in totale) si costituirono parti civili.
1. La sentenza di primo grado
52. Con la sentenza n. 3119 del 14 luglio 2008, depositata il 27 novembre 2008, il tribunale di Genova condannò quindici dei quarantacinque imputati a pene comprese tra nove mesi e cinque anni di reclusione e alla pena accessoria dell’interdizione temporanea dai pubblici uffici. Dieci condannati beneficiarono della sospensione condizionale e della non menzione della condanna nel casellario giudiziale. Infine, in applicazione della legge n. 241 del 29 luglio 2006 relativa alle condizioni per la concessione dell’indulto, tre condannati beneficiarono di un indulto totale della pena della reclusione e altri due, condannati rispettivamente a tre anni e due mesi e a cinque anni di reclusione, di un indulto di tre anni.
53. Il tribunale ritenne anzitutto che fosse provato che i fatti seguenti erano stati commessi nei confronti di tutti i ricorrenti: insulti, minacce, lesioni personali, posizioni vessatorie, vaporizzazione di prodotti irritanti nelle celle, distruzione di effetti personali, lunghi tempi di attesa per utilizzare le toilette e marcatura con pennarello sul viso delle persone arrestate alla scuola Diaz-Pertini. Osservò che questi trattamenti potevano essere definiti inumani e degradanti ed erano stati commessi in un contesto particolare «e, si sper[ava], unico». Aggiunse che tali episodi avevano leso anche la Costituzione della Repubblica e indebolito la fiducia del popolo italiano nelle forze dell’ordine.
54. Il tribunale sottolineò inoltre che, malgrado la lunga, laboriosa e meticolosa indagine condotta dalla procura, la maggior parte degli autori dei maltrattamenti, la cui esistenza era stata dimostrata durante il dibattimento, non avevano potuto essere identificati a causa di difficoltà oggettive, e in particolare la mancanza di collaborazione da parte della polizia, che derivava a suo avviso da una cattiva interpretazione dello spirito di corpo.
55. Il tribunale precisò infine che l’assenza nel diritto penale del reato di tortura aveva costretto la procura a circoscrivere la maggior parte dei maltrattamenti accertati nell’ambito del reato di abuso d’ufficio. Nella fattispecie, gli agenti, i quadri e i funzionari sarebbero stati accusati di non avere impedito, con il loro comportamento passivo, i maltrattamenti denunciati. A questo proposito, il tribunale ritenne che la maggior parte degli imputati del reato di abuso d’ufficio non potessero essere giudicati colpevoli tenuto conto che: a) il delitto in questione era caratterizzato da un dolo specifico, ossia l’intenzione chiara e accertata dell’agente pubblico di commettere un determinato delitto o di non impedirne la perpetrazione, e che b) l’esistenza di questo dolo specifico non era stata dimostrata al di là di ogni ragionevole dubbio.
56. I colpevoli degli atti controversi e i Ministeri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa furono condannati a pagare le spese e a risarcire le parti civili, e furono accordate somme comprese tra 2.500 e 15.000 euro (EUR) a titolo di provvisionale sul risarcimento danni.
2. La sentenza di appello
57. Adita dagli imputati, dal procuratore presso il tribunale di Genova, dal procuratore generale, dai ministri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa (responsabili civili) e dalle vittime che si erano costituite parti civili, la corte d’appello di Genova, con la sentenza n. 678 del 5 marzo 2010, depositata il 15 aprile 2011, invalidò parzialmente la sentenza impugnata.
58. Per quanto riguarda il reato di abuso di ufficio nei confronti delle persone arrestate, essa confermò anzitutto la condanna a un anno di reclusione con sospensione condizionale per due imputati e l’indulto totale per un terzo imputato. Peraltro, condannò un agente a tre anni e due mesi di reclusione per il reato di lesioni personali. Quest’ultimo beneficiò di un indulto di tre anni di pena.
Per quanto riguarda il reato di falso, essa condannò tre imputati ritenuti non colpevoli in primo grado a una pena di un anno e sei mesi di reclusione con sospensione condizionale e non menzione nel casellario giudiziale e una quarta imputata a due anni di reclusione con sospensione condizionale e non menzione nel casellario giudiziale.
59. Infine, pronunciò un non luogo a procedere per intervenuta prescrizione dei reati di cui erano accusate ventotto persone, tra cui due persone condannate che hanno beneficiato di un indulto in primo grado (paragrafo 52 supra), ed emise un non luogo a procedere anche nei confronti di un altro imputato deceduto.
60. La corte d’appello condannò inoltre tutti gli imputati (ad eccezione di quest’ultimo) nonché i ministeri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa, alle spese processuali e al risarcimento delle parti civili. Furono accordate somme comprese tra 5.000 e 30.000 EUR a titolo provvisionale sui risarcimenti danni.
61. Nelle motivazioni della sentenza, la corte d’appello precisò anzitutto che, pur essendo intervenuta la prescrizione per i reati in questione, essa doveva provvedere agli effetti civili degli stessi.
62. La corte indicò inoltre che l’attendibilità delle deposizioni delle vittime non era in discussione: da una parte, le stesse deposizioni erano state corroborate attraverso il confronto delle diverse dichiarazioni, tra cui quelle di due infermieri e di un ispettore di polizia, dalle parziali ammissioni di alcuni imputati nonché da vari documenti del fascicolo; d’altra parte, tali testimonianze presentavano le caratteristiche tipiche dei racconti di vittime di eventi traumatici e rivelavano una volontà sincera di restituire la verità.
63. Quanto ai fatti che erano avvenuti alla caserma di Bolzaneto, la corte d’appello osservò che tutte le persone che erano transitate per tale centro erano state sottoposte a sevizie di tutti i tipi, continue e sistematiche, da parte di agenti della polizia penitenziaria o di agenti delle forze dell’ordine che avevano partecipato, per la maggior parte, alla gestione dell’ordine pubblico nella città nel corso delle manifestazioni.
64. In effetti, essa osservò che, sin dal loro arrivo e per tutto il periodo in cui furono detenute nella caserma, tali persone, talvolta già provate dalle violenze subite durante l’arresto, erano state obbligate a rimanere in posizioni vessatorie ed erano state oggetto di percosse, minacce ed ingiurie di natura principalmente politica e sessuale. Anche nell’infermeria, i medici e gli agenti presenti avrebbero palesemente contribuito, con atti od omissioni, a provocare e ad aumentare il terrore e il panico nelle persone arrestate. La corte d’appello osservò che alcune di esse, ferite al momento dell’arresto o in caserma, avrebbero, in ogni caso, necessitato di cure adeguate, se non addirittura di un ricovero immediato. Per di più, osservò anche che il corridoio della caserma era stato soprannominato «il tunnel di agenti», in quanto i numerosi passaggi delle persone arrestate si erano svolti tra due file di agenti che le insultavano e le pestavano.
65. La corte d’appello aggiunse che molti altri elementi avevano stroncato la resistenza fisica e psicologica delle persone arrestate e temporaneamente detenute in caserma, ossia: il divieto di guardare gli agenti; la privazione o la distruzione ingiustificata degli effetti personali; il fatto – pur essendo soggetti al divieto di comunicare tra detenuti e dunque all’impossibilità di cercare un reciproco conforto – di dover assistere alle sevizie inflitte alle altre persone arrestate, di sentire le grida di queste ultime o di vederne il sangue, il vomito, l’urina; l’impossibilità di accedere regolarmente alle toilette e di utilizzarle al riparo dagli sguardi e dagli insulti degli agenti; la privazione di acqua e di cibo; il freddo e la difficoltà di trovare un po’ di riposo nel sonno; l’assenza totale di contati con l’esterno, e la falsa indicazione da parte degli agenti della rinuncia delle persone arrestate al diritto di avvisare un loro famigliare, un avvocato e, se del caso, un diplomatico del loro paese d’origine; infine, l’assenza di informazioni pienamente intelligibili sui motivi dell’arresto delle persone interessate.
66. Insomma, secondo la corte d’appello, queste persone erano state sottoposte a vari trattamenti contrari all’articolo 3 della Convenzione come interpretato dalla Corte europea dei diritti dell’uomo nelle sue sentenze Irlanda c. Regno Unito (18 gennaio 1978, serie A n. 25), Raninen c. Finlandia (16 dicembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 VIII), e Selmouni c. Francia ([GC], n. 25803/94, CEDU 1999 V). Per la corte d’appello, tutti gli agenti e il personale sanitario che si trovavano nella caserma erano stati in grado di accorgersi che erano stati inflitti tali trattamenti, il che, a suo parere, era sufficiente nel caso di specie per costituire il reato di abuso d’ufficio.
67. Inoltre, la corte d’appello considerò che tali trattamenti, combinati con la negazione di alcuni diritti della persona arrestata, avevano lo scopo di dare alle vittime la sensazione di essere caduti in uno spazio di negazione dell’habeas corpus, dei diritti fondamentali e di ogni altro aspetto della preminenza del diritto, cosa che, del resto, confermavano a suo parere le varie forme di evocazione del fascismo fatte dagli agenti. In altri termini, infliggendo torture e maltrattamenti, gli autori di tali sevizie avevano voluto generare un processo di spersonalizzazione simile a quello messo in atto nei confronti degli ebrei e delle altre persone internate nei campi di concentramento. Perciò, come se fossero oggetti o animali, le persone arrestate nella scuola Diaz-Pertini, al loro arrivo in caserma, sarebbero state marchiate sul viso con un pennarello.
68. Infine, secondo la corte d’appello, tali fatti avevano avuto conseguenze molto gravi sulle vittime e i loro effetti perduravano ben oltre la fine della detenzione di queste nella caserma di Bolzaneto, in quanto avevano scardinato le categorie mentali ed emotive sulla base delle quali la persona vive la sua quotidianità, le sue relazioni con gli altri, i suoi legami con lo Stato e la sua partecipazione alla vita pubblica. I fatti in questione avrebbero colpito anche le famiglie delle vittime in quanto comunità di scambio di esperienze e di valori.
3. La sentenza della Corte di cassazione
69. Adita dagli imputati, dal procuratore generale, dai ministeri dell’Interno, della Giustizia e della Difesa (responsabili civili), la Corte di cassazione emise la sentenza n. 37088 il 14 giugno 2013, che fu depositata il 10 settembre 2013. La Corte di cassazione confermò in sostanza la sentenza impugnata.
70. Anzitutto, la Corte osservò che, per quanto riguarda i reati considerati dal tribunale di primo grado e dalla corte d’appello di Genova, la quasi totalità era caduta in prescrizione, alla quale tuttavia tre ufficiali di polizia avevano rinunciato, ad eccezione del reato di lesioni personali considerato a carico di un agente e del reato di falso considerato nei confronti di altri quattro agenti.
71. Essa respinse inoltre l’eccezione di costituzionalità sollevata dal procuratore generale di Genova ritenendo che, in virtù dell’articolo 25 della Costituzione relativo al principio di riserva della legge, solo il legislatore poteva stabilire le sanzioni penali e definire l’applicazione di misure come la prescrizione e l’indulto (per un’analisi più dettagliata, si veda Cestaro c. Italia, n. 6884/11, §§ 75-80, 7 aprile 2015).
72. La corte di cassazione dichiarò inoltre che le violenze perpetrate all’interno della caserma di Bolzaneto erano state ininterrotte ed erano avvenute in condizioni in cui ogni persona presente ne aveva la totale percezione uditiva e visiva, e considerò, basandosi su trentanove testimonianze concordanti, che nella caserma di Bolzaneto i principi fondamentali dello stato di diritto fossero stati soppressi.
73. In conclusione, per quanto riguarda la sorte individuale di ciascuna persona condannata, la Corte di cassazione confermò la condanna dei tre ufficiali che avevano rinunciato alla prescrizione a un anno di reclusione per il reato di abuso d’ufficio (due dei quali beneficiarono della sospensione condizionale dell’esecuzione e il terzo dell’indulto), di altri tre ufficiali a un anno e sei mesi di reclusione con sospensione condizionale per il reato di falso, e di un medico dell’amministrazione penitenziaria a due anni per lo stesso reato. Confermò anche la condanna di un agente a tre anni e due mesi di reclusione per il reato di lesioni personali. Quest’ultimo beneficiò di un indulto di tre anni.
74. Quanto agli altri appellanti, la Corte di cassazione confermò la sentenza impugnata per quanto riguarda la responsabilità civile dei massimi gradi implicati, ossia il vicequestore, il commissario capo e l’ispettore di polizia penitenzia incaricato della sicurezza del sito penitenziario istituito nella caserma di Bolzaneto, e giunse alla stessa constatazione nei confronti di molti ufficiali e agenti della polizia penitenziaria e delle forze dell’ordine nonché del personale sanitario in questione, tra cui il responsabile del servizio sanitario del sito.
D. L’indagine parlamentare conoscitiva
75. Il 2 agosto 2001 i presidenti della Camera dei Deputati e del Senato decisero che le Commissioni Affari costituzionali delle due camere del Parlamento avrebbero avviato una indagine conoscitiva sui fatti accaduti in occasione dello svolgimento del G8 di Genova. A tale scopo fu creata una commissione composta da diciotto deputati e diciotto senatori.
76. Il 20 settembre 2001 la commissione depositò la relazione contenente le conclusioni della maggioranza, intitolata «Relazione conclusiva dell’indagine parlamentare conoscitiva sui fatti del G8 di Genova».
77. La relazione citava le dichiarazioni del responsabile delle attività della polizia penitenziaria in occasione del summit, secondo le quali la decisione di assegnare alla polizia penitenziaria e alla polizia giudiziaria una sola e stessa caserma si era rivelata «una scelta infelice».
78. La relazione indicava inoltre che, nella notte tra il 21 e il 22 luglio, la durata della detenzione alla caserma di Bolzaneto delle persone arrestate era stata eccessivamente lunga a causa della chiusura di alcuni uffici, che sarebbe stata dovuta all’insufficienza di personale, all’afflusso delle persone arrestate nella scuola Diaz-Pertini e alle modalità di trasferimento verso gli istituti designati in quanto luoghi di custodia cautelare. La relazione indicava anche che, nel corso della stessa notte, tra le ore 1.35 e le ore 2.00, il ministro della Giustizia si era recato alla caserma di Bolzaneto e aveva visto in una cella una donna e dieci uomini posti con le gambe divaricate e la faccia contro il muro sotto la sorveglianza di un agente.
79. La relazione menzionava inoltre l’esistenza di due inchieste amministrative relative ai fatti avvenuti alla caserma di Bolzaneto, avviate su iniziativa del capo della polizia e del ministro della Giustizia. La relazione provvisoria della seconda inchiesta menzionava undici casi di violenze denunciati dalla stampa o dalle vittime stesse, nonché altre vessazioni segnalate da un infermiere.
80. La relazione indicava infine che, secondo il questore F., sentito dalla commissione parlamentare, alcune dichiarazioni fatte alla stampa o agli inquirenti dalle vittime si erano rivelate false e infondate. Il rapporto concludeva tuttavia che il prefetto F. non aveva precisato a quale luogo di smistamento (Forte San Giuliano, Bolzaneto o entrambi) si riferissero le sue osservazioni.
II. IL DIRITTO E LA PRASSI INTERNI PERTINENTI
81. Per quanto riguarda il diritto e la prassi interni pertinenti nelle presenti cause, la Corte rinvia alla sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 87-106).
82. La proposta di legge volta a sanzionare la tortura e i maltrattamenti, intitolata «Introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano», Senato della Repubblica S-849, è stata votata dal Senato della Repubblica italiana il 5 marzo 2014, poi trasmessa alla Camera dei deputati che ne ha modificato il testo ed ha inviato la nuova versione al Senato il 13 aprile 2015. Il 17 maggio 2017 il Senato ha adottato degli emendamenti alla proposta di legge e comunicato il nuovo testo alla Camera dei deputati. Il 5 luglio 2017 la Camera dei deputati ha definitivamente adottato il testo.
La legge n. 110 del 14 luglio 2017, intitolata «Introduzione del delitto di tortura nell’ordinamento italiano» è stata pubblicata nella Gazzetta ufficiale il 18 luglio 2017, ed è entrata in vigore lo stesso giorno.
III. ELEMENTI PERTINENTI DI DIRITTO INTERNAZIONALE
83. Per quanto riguarda gli elementi di diritto internazionale pertinenti al caso di specie, la Corte rinvia alla sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 107-121).
IN DIRITTO
I. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 3 DELLA CONVENZIONE
84. I ricorrenti lamentano di essere stati sottoposti ad atti di violenza che definiscono torture e trattamenti inumani e degradanti.
Invocano l’articolo 3 della Convenzione, che recita:
«Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamenti inumani o degradanti.»
85. Essi affermano anche che l’inchiesta è stata lacunosa a causa delle sanzioni ai loro occhi inadeguate inflitte alle persone considerate responsabili. A questo proposito, denunciano in particolare la prescrizione applicata alla maggior parte dei reati ascritti, l’indulto di cui alcuni condannati avrebbero beneficiato e l’assenza di sanzioni disciplinari nei confronti di queste stesse persone. In questo ambito, essi sostengono che, astenendosi dall’inserire nell’ordinamento giuridico nazionale il reato di tortura, lo Stato non ha adottato le misure necessarie che permettano di prevenire violenze e altri maltrattamenti simili a quelli di cui si dicono vittime.
Invocano a questo proposito gli articoli 3 e 13 della Convenzione, considerati separatamente e in combinato disposto.
86. Tenuto conto della formulazione delle doglianze dei ricorrenti, la Corte ritiene che sia opportuno esaminare la questione dell’assenza di un’inchiesta effettiva sui maltrattamenti dedotti unicamente sotto il profilo dell’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione (Dembele c. Svizzera, n. 74010/11, § 33, 24 settembre 2013, con i riferimenti ivi contenuti).
A. Sulla domanda di cancellazione dal ruolo del ricorso n. 67599/10 per quanto riguarda i ricorrenti indicati ai numeri 5, 9-11, 14, 17 e 18 della lista allegata
87. La Corte ha ricevuto delle dichiarazioni di composizione amichevole, firmate dalle parti ricorrenti il 27 luglio 2016 e dal Governo il 9 settembre 2016. Quest’ultimo si impegna a versare a ciascun ricorrente la somma di 45.000 EUR per danno materiale e morale e per le spese sostenute sia per il procedimento dinanzi alla Corte che per quello dinanzi ai giudici nazionali, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta dagli interessati, i quali hanno rinunciato a ogni altra pretesa nei confronti dell’Italia per quanto riguarda i fatti all’origine dei loro ricorsi.
Tale somma sarà versata entro i tre mesi successivi alla data della notifica della decisione della Corte. In assenza di versamento entro detto termine, il Governo si impegna a corrispondere, a decorrere dalla scadenza di quest’ultimo e fino al versamento effettivo della somma in questione, un interesse semplice ad un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea, aumentato di tre punti percentuali. Tale versamento equivarrà alla conclusione definitiva della causa.
88. La Corte prende atto della composizione amichevole alla quale sono giunte le parti, e ritiene che essa sia ispirata al rispetto dei diritti dell’uomo come riconosciuti dalla Convenzione e dai suoi Protocolli, e non ravvisa peraltro alcun motivo che giustifichi la prosecuzione dell’esame del ricorso nei confronti dei ricorrenti interessati.
89. Pertanto, è opportuno cancellare il ricorso dal ruolo per quanto riguarda i ricorrenti indicati ai numeri 5, 9-11, 14, 17 e 18 della lista allegata. La Corte continua l’esame del ricorso n. 67599/10 nei confronti degli altri ricorrenti.
B. Sul ricorso n. 28923/09 e sul ricorso n. 67599/10 per quanto riguarda i ricorrenti indicati ai numeri 1-4, 6-8, 12, 13, 15, 16 e 19 della lista allegata.
1. Obiezione preliminare
L’eccezione del Governo relativa al carattere tardivo delle osservazioni e della domanda di equa soddisfazione dei ricorrenti del ricorso n. 67599/10
90. Il Governo sostiene anzitutto che le osservazioni e le domande di equa soddisfazione dei ricorrenti del ricorso n. 67599/10 sono state presentate tardivamente, e indica che la scadenza fissata ai ricorrenti dalla Corte per il deposito delle loro osservazioni e domande di equa soddisfazione era il 21 febbraio 2013 e che queste ultime sarebbero state ricevute dalla Corte solo il 27 febbraio 2013.
91. La Corte rammenta che, ai sensi dell’articolo 38 § 1 del suo regolamento, le osservazioni scritte devono essere depositate entro il termine fissato dal presidente della camera o dal giudice relatore e che, salvo decisione contraria del presidente della camera, le osservazioni tardive non possono essere acquisite al fascicolo. Essa rammenta anche che, ai sensi del secondo paragrafo dello stesso articolo, è la data certificata dell’invio del documento ad essere presa in considerazione per il calcolo del termine e che, in assenza di tale data, terrà conto della data del ricevimento del documento.
92. Nel caso di specie, essa rileva che le osservazioni controverse sono state inviate il 21 febbraio 2013, termine ultimo indicato alla parte ricorrente. Di conseguenza, le osservazioni e le domande di equa soddisfazione non possono essere considerate tardive.
2. Sulla ricevibilità
a) L’eccezione del Governo relativa alla perdita della qualità di vittima
i. Tesi delle parti
93. Il Governo convenuto afferma che i ricorrenti hanno perduto la qualità di «vittima». Richiamando la giurisprudenza a suo parere pertinente della Corte nel caso di specie (Amuur c. Francia, 25 giugno 1996, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, Dalban c. Romania [GC], n. 28114/95, § 44, CEDU 1999 VI, Labita c. Italia [GC], n. 26772/95, § 142, CEDU 2000 IV, e Gäfgen c. Germania [GC], n. 22978/05, §§ 115-116, CEDU 2010), assicura che i tribunali italiani, nell’ambito del procedimento penale, hanno riconosciuto le violazioni subite dai ricorrenti in maniera esplicita o almeno sostanziale. Aggiunge che, all’esito dello stesso procedimento, i ricorrenti hanno ottenuto, in quanto parti civili, il riconoscimento del diritto alla riparazione del danno subito e il versamento di indennità provvisionali sui risarcimenti danni, e argomenta inoltre che la dichiarazione di intervenuta prescrizione di alcuni dei reati attribuiti agli agenti accusati non ha privato i ricorrenti della possibilità di adire i giudici civili allo scopo di ottenere la liquidazione totale e definitiva del risarcimento per il danno subito.
94. Sempre sotto il profilo dell’articolo 34 della Convenzione, il Governo si basa sulla decisione resa nella causa Palazzolo c. Italia ((dec.), §§ 105-108 e 110, n. 32328/09, 24 settembre 2013) per sostenere, da una parte, che i ricorrenti non hanno esaurito le vie di ricorso interne e, dall’altra, che non spetta alla Corte valutare essa stessa gli elementi di fatto che hanno condotto un giudice nazionale ad adottare una decisione, a meno di non disattendere i limiti della sua missione ed erigersi a giudice di quarto grado.
95. I ricorrenti, citando tra altre la sentenza O’Keeffe c. Irlanda ([GC], n. 35810/09, § 115, CEDU 2014 (estratti)), affermano che il processo penale non ha né espressamente né in sostanza riconosciuto una violazione dell’articolo 3 della Convenzione e questo, secondo loro, in quanto il sistema giuridico italiano non prevede alcun reato simile al tipo di atti vietati dalla Convenzione.
96. Essi affermano anche che, nella parte restante del suo ragionamento, il Governo non fa che ribadire gli argomenti che aveva esposto relativamente alla sua deduzione di mancato esaurimento delle vie di ricorso interne.
ii. Valutazione della Corte
97. La Corte osserva che il Governo associa, nel suo ragionamento, argomenti idonei a contestare la qualità di vittima dei ricorrenti a deduzioni essenzialmente legate al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne. Pertanto, queste ultime saranno trattate nell’ambito dell’eccezione del Governo relativa al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne.
98. Per quanto riguarda la perdita della qualità di vittima, la Corte ritiene che la questione centrale che è stata posta sia strettamente legata al merito del motivo di ricorso relativo all’articolo 3 della Convenzione e al suo elemento procedurale. Di conseguenza, essa decide di unire questa eccezione al merito (Cestaro, sopra citata, § 136).
b) L’eccezione del Governo relativa al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne
i. Tesi delle parti
99. Invocando l’articolo 35 § 1 della Convenzione, il Governo afferma che, al momento della presentazione dei due ricorsi (rispettivamente il 27 maggio 2009 e il 3 settembre 2010), il procedimento penale era ancora pendente, e indica in particolare che, per quanto riguarda il ricorso n. 28923/09, la corte d’appello di Genova non si era ancora pronunciata sui fatti controversi all’origine del ricorso. Per quanto riguarda il ricorso n. 67599/10, il Governo espone che la corte d’appello aveva depositato solo il dispositivo della sua sentenza e che la corte di cassazione non era ancora stata adita.
100. Pertanto il Governo afferma che i ricorrenti non hanno esaurito le vie di ricorso interne in materia penale e che questi ultimi, presentando i loro ricorsi prima della fine del procedimento penale, avrebbero di fatto chiesto alla Corte di sostituirsi alle autorità giudiziarie nazionali in violazione del principio di sussidiarietà.
101. I ricorrenti replicano che, a causa dell’assenza di disposizioni legislative penali che reprimano le pratiche contrarie all’articolo 3 della Convenzione, la qualificazione dei fatti operata dai giudici nazionali era insufficiente rispetto alla gravità dei fatti in questione. Inoltre, essi ribadiscono che questa qualificazione non ha potuto impedire l’applicazione della prescrizione alla quasi totalità dei reati in causa, e affermano, inoltre, che le pene adottate sono state fortemente ridotte in applicazione delle disposizioni della legge n. 241/2006 relative alla concessione dell’indulto di tre anni. Essi deducono infine che il bilancio del procedimento penale interno è soltanto di otto condanne definitive per reati minori (abuso d’ufficio, falso e lesioni volontarie) e di quattro assoluzioni, e che la prescrizione è stata applicata per tutti gli altri reati ascritti ai quarantacinque imputati. In materia di prescrizione, essi indicano in particolare che il procuratore generale di Genova ha sollevato dinanzi alla Corte di cassazione una eccezione di incostituzionalità relativa all’applicazione della prescrizione e dell’indulto a reati che potevano essere qualificati come tortura ai sensi dell’articolo 3 della Convenzione.
102. Pertanto, essi ritengono che il sistema nazionale non offra un rimedio adeguato ed efficace contro gli atti di tortura e citano a questo scopo le sentenze emesse nelle cause Zontul c. Grecia (n. 12294/07, § 96, 17 gennaio 2012), Gäfgen (sopra citata, § 117) e Beganovi? c. Croazia (n. 46423/06, §§ 69 72, 25 giugno 2009).
ii. Valutazione della Corte
103. Ai sensi dell’articolo 35 § 1 della Convenzione, la Corte può essere adita solo dopo che siano stati esauriti tutti i mezzi di ricorso interni, come inteso secondo i principi di diritto internazionale generalmente riconosciuti, ed entro un termine di sei mesi a partire dalla data della decisione interna definitiva.
104. La Corte ha già dichiarato, in alcune cause presentate prima che si fosse concluso il procedimento penale per maltrattamenti ai sensi dell’articolo 3, che l’eccezione del governo convenuto relativa al carattere prematuro del ricorso aveva perso la propria ragione di essere una volta concluso il procedimento penale in questione (Kopylov c. Russia, n. 3933/04, § 119, 29 luglio 2010, che rinvia a Samoylov c. Russia, n. 64398/01, § 39, 2 ottobre 2008; e Cestaro, sopra citata, § 145).
105. Inoltre se, in linea di principio, il ricorrente ha l’obbligo di tentare adeguatamente vari ricorsi interni prima di adire la Corte, e se il rispetto di tale obbligo si valuta alla data di presentazione del ricorso (Baumann c. Francia, n. 33592/96, § 47, CEDU 2001 V (estratti)), la Corte tollera che l’ultimo gradino di tali ricorsi sia raggiunto poco dopo il deposito del ricorso, ma prima che essa sia chiamata a pronunciarsi sulla ricevibilità di quest’ultimo (Karoussiotis c. Portogallo, n. 23205/08, §§ 57 e 87-92, CEDU 2011 (estratti), Rafaa c. Francia, n. 25393/10, § 33, 30 maggio 2013 e Cestaro, sopra citata, §§ 146 e 205-208 con i riferimenti ivi citati).
106. Nella fattispecie, la Corte rammenta che i ricorrenti sostengono di essere stati vittime di atti di tortura che sarebbero stati commessi tra il 20 e il 21 luglio 2001 (paragrafi 18-50 supra).
107. Essa rileva inoltre che il procedimento penale avviato contro le forze dell’ordine relativamente ai fatti avvenuti nella caserma di Bolzaneto, procedimento nel quale i ricorrenti si sono costituiti parti civili nel gennaio 2005 (ad eccezione della sig.ra Kutschkau, che si è costituita parte civile nel febbraio 2005, e del sig. Galloway e della sig.ra Ender, che l’hanno fatto nell’ottobre 2005), ha portato, nel novembre 2008, al deposito della sentenza di primo grado (paragrafo 52 supra) e, nell’aprile 2011, al deposito della sentenza di appello (paragrafo 57 supra). Essa ritiene che l’applicazione della prescrizione e dell’indulto siano due aspetti che influiscono sulla valutazione dell’esaurimento delle vie di ricorso interne.
108. In queste circostanze, tenuto conto in particolare dei fatti dedotti, la Corte non può rimproverare ai ricorrenti di averle sottoposto le loro doglianze relative alla violazione dell’articolo 3 della Convenzione nel maggio 2009 e nel settembre 2010, ossia rispettivamente quasi otto anni e più di nove anni dopo i fatti avvenuti nella caserma di Bolzaneto, senza aver atteso la sentenza della Corte di cassazione emessa il 14 giugno 2013 e depositata il 10 settembre 2013 (paragrafo 69 supra). Di conseguenza, questa parte dell’eccezione del Governo relativa al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne in materia penale non può essere accolta.
c) L’eccezione del Governo relativa al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne in materia civile
i. Tesi delle parti
109. Il Governo afferma anche che i ricorrenti avrebbero dovuto avviare un’azione civile di risarcimento danni allo scopo di ottenere l’indennizzo dei danni materiale e morale derivanti dalle violenze di cui sarebbero stati vittime. Poiché gli interessati non l’hanno fatto, il Governo ritiene che questi ultimi non abbiano permesso allo Stato italiano di risolvere le cause controverse a livello interno, come vuole il principio di sussidiarietà.
110. Il Governo indica che i ricorrenti hanno ricevuto, in quanto parti civili, delle indennità provvisionali di importo compreso tra 10.000 EUR e 30.000 EUR. Aggiunge che, in alcuni casi, i tribunali nazionali hanno accordato indennità provvisionali dell’importo di 210.000 EUR.
111. I ricorrenti contestano la tesi del Governo. In effetti, affermano che il solo indennizzo non può bastare per porre rimedio a una violazione dell’articolo 3 della Convenzione quando lo Stato non ha adottato misure ragionevoli per adempiere agli obblighi per esso derivanti da tale articolo. Basandosi sulla giurisprudenza della Corte, essi ritengono che, se la reazione delle autorità agli episodi di maltrattamenti si limita a un semplice indennizzo, senza che i responsabili degli atti in causa siano perseguiti e puniti, gli agenti dello Stato potrebbero in pratica sfuggire alle conseguenze legate alla violazione dei diritti delle vittime di maltrattamenti, privando di fatto della sua sostanza il divieto assoluto espresso dall’articolo 3 della Convenzione. A tal fine, citano le sentenze Assenov e altri c. Bulgaria, (28 ottobre 1998, § 71, Recueil 1998 VIII), Gäfgen (sopra citata, § 119), Krastanov c. Bulgaria (n. 50222/99, § 60, 30 settembre 2004), Çamdereli c. Turchia (n. 28433/02, § 29, 17 luglio 2008), e Vladimir Romanov (sopra citata, § 78).
112. In conclusione, i ricorrenti lamentano che non esisteva alcun rimedio effettivo ed efficace a livello interno.
ii. Valutazione della Corte
113. La Corte rammenta che, secondo i principi generali relativi alla regola dell’esaurimento delle vie di ricorso interne (Vu?kovi? e altri c. Serbia ([GC], nn. 17153/11 e altri, §§ 69-77, 25 marzo 2014), l’articolo 35 § 1 della Convenzione prescrive l’esaurimento dei soli ricorsi che siano relativi alle violazioni lamentate, disponibili e adeguati. Un ricorso è effettivo quando è disponibile sia in teoria che in pratica all’epoca dei fatti, ossia quando è accessibile e può offrire al ricorrente la riparazione di quanto da lui lamentato, e quando presenta prospettive ragionevoli di successo (Akdivar e altri c. Turchia, 16 settembre 1996, § 68, Recueil 1996 IV, e Demopoulos e altri c. Turchia (dec.) [GC], nn. 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 e 21819/04, § 70, CEDU 2010).
114. La Corte rammenta anche che deve applicare la regola dell’esaurimento delle vie di ricorso interne tenendo debitamente conto del contesto, dando prova di una certa flessibilità e senza eccessivo formalismo. Inoltre, ha ammesso che la regola dell’esaurimento delle vie di ricorso interne non si accontenta di una applicazione automatica e non riveste un carattere assoluto; per controllarne il rispetto, bisogna considerare le circostanze della causa. Ciò significa in particolare che la Corte deve tenere conto in maniera realistica del contesto giuridico e politico nel quale si inseriscono i ricorsi nonché della situazione personale dei ricorrenti (si vedano, tra molte altre, Akdivar e altri, sopra citata, § 69, Selmouni, sopra citata, § 77, Kozac?o?lu c. Turchia [GC], n. 2334/03, § 40, 19 febbraio 2009, e Reshetnyak c. Russia, n. 56027/10, § 58, 8 gennaio 2013).
115. Nella sua valutazione dell’effettività della via di ricorso indicata dal governo convenuto, la Corte deve dunque tenere conto della natura delle doglianze e delle circostanze della causa per stabilire se questa via di ricorso fornisse al ricorrente un mezzo adeguato per riparare alla violazione denunciata (Reshetnyak, sopra citata, § 71, riguardante l’inadeguatezza di un ricorso risarcitorio in caso di violazione continua dell’articolo 3 della Convenzione in ragione delle condizioni di detenzione e, in particolare, dell’aggravamento dello stato di salute del detenuto, e De Souza Ribeiro c. Francia [GC], n. 22689/07, §§ 82-83, CEDU 2012, in cui la Corte ha rammentato che l’esigenza di un ricorso di pieno diritto sospensivo contro l’espulsione dell’interessato dipendeva dalla natura della violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli che avrebbe comportato l’espulsione).
116. Nel caso di specie, la Corte osserva che, come per quanto riguarda la perdita della qualità di vittima (paragrafi 93-98 supra), le tesi delle parti divergono profondamente per quanto attiene alla portata degli obblighi che derivano dall’articolo 3 della Convenzione e ai mezzi necessari e sufficienti per porre rimedio alle violazioni in questione.
117. Considerata la sua decisione di unire al merito la questione della perdita della qualità di vittima, essa ritiene che lo stesso debba avvenire per l’eccezione di mancato esaurimento del mezzo di ricorso in materia civile.
d) Altri motivi di irricevibilità
118. Constatando che questo motivo di ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
3. Sul merito
a) Sull’elemento materiale dell’articolo 3 della Convenzione
i. Tesi delle parti
?) I ricorrenti
119. I ricorrenti, arrestati e poi condotti alla caserma di Bolzaneto, affermano di essere stati insultati, minacciati e percossi, e di essere stati oggetto di altri tipi di maltrattamenti da parte delle forze dell’ordine. Deplorano le vive sofferenze fisiche e psicologiche che tali violenze avrebbero causato loro.
120. I ricorrenti denunciano anche l’impossibilità per loro di contattare un parente, un avvocato o, se del caso, un rappresentante consolare, nonché l’assenza di una presa in carico medica adeguata al loro stato di salute, in quanto le visite mediche cui sono stati sottoposti sarebbero state secondo loro superficiali, spesso umilianti e realizzate in presenza di agenti delle forze dell’ordine (paragrafi 18-50). Peraltro, i ricorrenti del ricorso n. 67599/10 considerano ancora più grave il comportamento dei medici dell’amministrazione penitenziaria che, secondo loro, avrebbero contravvenuto al loro dovere professionale di prestare assistenza e di assicurarsi che ciascun detenuto ricevesse le cure necessarie.
121. Essi considerano infine che lo Stato non abbia messo in atto le misure necessarie che avrebbero evitato loro di essere sottoposti a tali trattamenti e ritengono che le azioni degli agenti e dei funzionari implicati non possano trovare altra giustificazione che la volontà di punirli, loro e le altre persone arrestate, per le opinioni politiche e per la partecipazione alle manifestazioni contro il summit del G8 di Genova. Infine, secondo loro, gli autori dei maltrattamenti in causa hanno agito con il consenso e la connivenza dei loro superiori gerarchici presenti alla caserma di Bolzaneto.
122. Pertanto, tenuto conto di tutti questi elementi, i ricorrenti ritengono di essere stati vittime di tortura e di trattamenti inumani e degradanti.
?) Il Governo
123. Il Governo assicura di non sottovalutare la gravità dei fatti che sono avvenuti all’interno della caserma di Bolzaneto tra il 20 e il 23 luglio 2001, e ritiene che le azioni commesse dagli agenti di polizia costituiscano dei reati gravi e deplorevoli ai quali lo Stato italiano avrebbe reagito in maniera adeguata, attraverso l’azione dei tribunali, ristabilendo lo stato di diritto indebolito da questo episodio.
124. In cambio di «completo riconoscimento da parte dell’Italia delle violazioni dei diritti perpetrate», il Governo dichiara di aderire «al giudizio dei giudici nazionali, che hanno censurato molto duramente il comportamento degli agenti di polizia» all’epoca dei fatti.
125. Nondimeno, esso afferma che i fatti in questione non possono essere visti come l’espressione di una politica generale dell’amministrazione italiana. A suo parere, i fatti che hanno avuto luogo alla caserma di Bolzaneto costituiscono un episodio isolato ed eccezionale, il cui carattere arbitrario e la gravità delle modalità di presa in carico e di trattamento delle persone arrestate rientrano nelle esigenze specifiche di protezione dell’ordine pubblico durante il G8 di Genova, un contesto assolutamente particolare caratterizzato dalla presenza di migliaia di manifestanti provenienti da tutta l’Europa e aggravato dai numerosi incidenti e scontri che si sarebbero verificati durante le manifestazioni.
ii. Valutazione della Corte
?) Principi generali
126. I principi generali applicabili in materia sono stati recentemente richiamati nelle sentenze Bouyid c. Belgio ([GC], n. 23380/09, §§ 88-90, CEDU 2015) e Bartesaghi Gallo e altri c. Italia (nn. 12131/13 e 43390/13, §§ 111-113, 22 giugno 2017).
?) Applicazione di questi principi alle circostanze delle presenti cause
127. La Corte osserva anzitutto che i tribunali interni hanno stabilito in maniera dettagliata e approfondita, con esattezza e al di là di ogni ragionevole dubbio i maltrattamenti di cui sono state oggetto le persone condotte alla caserma di Bolzaneto (paragrafi 18-50 supra) e non rileva elementi convincenti per potersi discostare dalle conclusioni alle quali sono giunti (Gäfgen, sopra citata, § 93). Le testimonianze delle vittime sono state confermate dalle deposizioni dei membri delle forze dell’ordine e della pubblica amministrazione, dalle parziali ammissioni degli imputati e dai documenti a disposizione dei magistrati, in particolare i rapporti medici e le perizie giudiziarie.
128. Pertanto, la Corte considera accertate sia le aggressioni fisiche e verbali lamentate dai ricorrenti che le conseguenze derivanti da queste ultime. Essa constata in particolare quanto segue:
• fin dal loro arrivo alla caserma di Bolzaneto, ai ricorrenti è stato vietato di alzare la testa e guardare gli agenti che li circondavano; coloro che erano stati arrestati alla scuola Diaz-Pertini sono stati marchiati con una croce sulla guancia fatta con un pennarello; tutti i ricorrenti sono stati costretti a rimanere immobili, con le braccia e le gambe divaricate, di fronte alle grate all’esterno della caserma; la stessa posizione vessatoria è stata imposta a ciascuno all’interno delle celle;
• all’interno della caserma, i ricorrenti erano costretti a muoversi piegati in avanti e con la testa bassa; in questa posizione, dovevano attraversare «il tunnel di agenti», ossia il corridoio della caserma nel quale alcuni agenti si mettevano da ciascun lato per minacciarli, colpirli e lanciare loro insulti di carattere politico o sessuale (paragrafo 64 supra);
• durante le visite mediche, i ricorrenti sono stati oggetto di commenti, di umiliazioni e a volte di minacce da parte del personale medico o degli agenti di polizia presenti;
• gli effetti personali dei ricorrenti sono stati confiscati, o addirittura distrutti in maniera aleatoria;
• tenuto conto dell’esiguità della caserma di Bolzaneto nonché del numero e della ripetizione degli episodi di brutalità, tutti gli agenti e i funzionari di polizia presenti erano consapevoli delle violenze commesse dai loro colleghi o dai loro subalterni;
• i fatti di causa non si possono ricondurre a un periodo determinato durante il quale, senza che questo possa in alcun modo giustificarlo, la tensione e le passioni esacerbate avrebbero portato a questi eccessi: tali fatti si sono svolti durante un lasso di tempo considerevole, ossia nella notte tra il 20 e il 21 luglio, e il 23 luglio, il che significa che varie squadre di agenti si sono avvicendate all’interno della caserma senza alcuna diminuzione significativa in frequenza o in intensità degli episodi di violenza.
129. Per quanto riguarda i racconti individuali dei ricorrenti, la Corte può solo constatare la gravità dei fatti descritti dagli interessati. Ciò che emerge dal materiale probatorio dimostra nettamente che i ricorrenti, che non hanno opposto alcuna forma di resistenza fisica agli agenti, sono stati vittime di una successione continua e sistematica di atti di violenza che hanno provocato vive sofferenze fisiche e psicologiche ((Gutsanovi c. Bulgaria, n. 34529/10, § 126, CEDU 2013 (estratti)). Queste violenze sono state inflitte a ciascun individuo in un contesto generale di uso eccessivo, indiscriminato e manifestamente sproporzionato della forza (Bouyid, sopra citata, § 101).
130. Questi episodi si sono svolti in un contesto deliberatamente teso, confuso e rumoroso, in cui gli agenti gridavano contro individui arrestati e intonavano di tanto in tanto canti fascisti. Nella sua sentenza n. 678/10 del 15 aprile 2011, la corte d’appello di Genova ha accertato che la violenza fisica e morale, lungi dall’essere episodica, è stata, al contrario, indiscriminata, costante e in qualche modo organizzata, il che ha avuto come risultato quello di portare a «una sorta di processo di disumanizzazione che ha ridotto l’individuo a una cosa sulla quale esercitare la violenza» (paragrafo 67 supra).
131. La gravità dei fatti della presente causa risiede anche in un altro aspetto che, agli occhi della Corte, è altrettanto importante. Infatti, essa ha rammentato ripetutamente che la situazione di vulnerabilità nella quale si trovano le persone in stato di fermo impone alle autorità il dovere di proteggerle (idem, § 107). Ora, i fatti controversi, nel complesso, dimostrano che i membri della polizia presenti all’interno della caserma di Bolzaneto, i semplici agenti e, per estensione, la catena di comando, hanno gravemente contravvenuto al loro dovere deontologico primario di protezione delle persone poste sotto la loro sorveglianza.
132. Ciò è del resto sottolineato dal tribunale di primo grado di Genova (paragrafo 53 supra), che ha ritenuto che gli agenti perseguiti avessero tradito il giuramento di fedeltà e di adesione alla Costituzione e alle leggi repubblicane compromettendo, con il loro comportamento, la dignità e la probità della polizia italiana in quanto categoria professionale e, pertanto, indebolendo la fiducia della popolazione italiana nelle forze dell’ordine.
133. La Corte non può pertanto ignorare la dimensione simbolica di tali atti, né il fatto che i ricorrenti siano stati non soltanto vittime dirette di sevizie ma anche testimoni impotenti dell’uso incontrollato della violenza nei confronti delle altre persone arrestate. Alle offese all’integrità fisica e psicologica individuale si è dunque aggiunto lo stato di angoscia e di stress causato dagli episodi di violenze alle quali hanno assistito (Iljina e Sarulien? c. Lituania, n. 32293/05, § 47, 15 marzo 2011).
134. Basandosi in particolare sulle conclusioni della corte d’appello di Genova (paragrafo 67 supra) e della Corte di cassazione (paragrafo 72 supra), la Corte ritiene che i ricorrenti, trattati come oggetti nelle mani dei pubblici poteri, abbiano vissuto per tutta la durata della loro detenzione in una zona di «non diritto» in cui le garanzie più elementari erano state sospese.
135. In effetti, oltre agli episodi di violenza sopra menzionati, la Corte non può ignorare le altre violazioni dei diritti dei ricorrenti che si sono verificate nella caserma di Bolzaneto. Nessun ricorrente ha potuto contattare un parente, un avvocato di fiducia o, se del caso, un rappresentante consolare. Gli effetti personali sono stati distrutti sotto gli occhi dei loro proprietari. L’accesso alle toilette veniva negato e, in ogni caso, i ricorrenti sono stati fortemente dissuasi dal recarvisi a causa degli insulti, delle violenze e delle umiliazioni subite dalle persone che hanno chiesto di accedervi. Inoltre, si deve osservare che l’assenza di cibo e di lenzuola in quantità sufficiente che, secondo i giudici nazionali, non derivava tanto da una volontà deliberata di privarne i ricorrenti quanto da una errata pianificazione del funzionamento del sito, non può che aver amplificato la situazione di sconforto e il livello di sofferenza provati dai ricorrenti.
136. In conclusione, la Corte non può ignorare che, nel caso di specie, come risulta dalle sentenze nazionali (paragrafo 67 supra), gli atti che sono stati commessi nella caserma di Bolzaneto sono l’espressione di una volontà punitiva e di ritorsioni nei confronti dei ricorrenti, privati dei loro diritti e del livello di tutela riconosciuto a ogni individuo dall’ordinamento giuridico italiano (si veda, mutatis mutandis, Cestaro, sopra citata, § 177).
137. Questi elementi bastano alla Corte per concludere che i ripetuti atti di violenza subiti dai ricorrenti all’interno della caserma di Bolzaneto devono essere visti come atti di tortura. Pertanto, vi è stata violazione dell’elemento materiale dell’articolo 3 della Convenzione.
b) Sull’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione
i. Tesi delle parti
?) I ricorrenti
138. I ricorrenti, nonostante la meticolosa indagine condotta dal procuratore della Repubblica di Genova e le conclusioni del tribunale di primo grado e della corte d’appello di Genova che hanno permesso di accertare i fatti lamentati, rimproverano ai giudici di avere applicato la prescrizione alla quasi totalità dei reati ascritti agli imputati. Essi indicano che sono stati considerati solo dei reati minori nei confronti di un numero ridotto di imputati, che avrebbero inoltre, in ragione della breve durata delle pene previste, beneficiato della sospensione condizionale o di un indulto in applicazione della legge n. 241 del 29 luglio 2006. Perciò, essi denunciano l’esito del procedimento penale e richiamano a questo riguardo le sentenze della Corte Abdülsamet Yaman c. Turchia (n. 32446/96, § 55, 2 novembre 2004) e Ali e Ay?e Duran c. Turchia (n. 42942/02, § 69, 8 aprile 2008).
139. I ricorrenti precisano inoltre che i responsabili dei fatti della caserma di Bolzaneto non sono stati puniti con alcun provvedimento disciplinare di sospensione durante il processo o di sanzione all’esito dello stesso, e che, successivamente, hanno persino ottenuto delle promozioni.
140. Essi criticano pertanto l’assenza nell’ordinamento giuridico interno di un reato che punisca la tortura e i trattamenti inumani o degradanti, disposizione legislativa che avrebbe permesso secondo loro di perseguire non soltanto gli autori materiali ma anche i corresponsabili degli atti in questione, in particolare i superiori gerarchici. In effetti, essi argomentano che la qualificazione giuridica dei fatti applicata dai giudici nazionali prevedeva un elemento psicologico specifico che il divieto di tortura non prevedrebbe, il che permetterebbe di perseguire gli autori materiali e coloro che, in ragione della loro connivenza o del loro consenso, hanno partecipato alla perpetrazione di atti che possono essere definiti tortura o trattamenti inumani o degradanti.
141. La necessità di criminalizzare la tortura e gli altri maltrattamenti si spiegherebbe inoltre con la necessità di evitare l’applicazione della prescrizione o di altre misure di clemenza ad atti particolarmente gravi e che suscitano notevoli disordini a livello sociale.
142. Quanto alla possibilità di ottenere un indennizzo nell’ambito del procedimento civile di risarcimento danni, i ricorrenti si basano sulla giurisprudenza della Corte (Gäfgen, sopra citata, §§ 116-119) per sottolineare l’ineffettività dell’azione civile nel caso di atti deliberati di maltrattamenti.
?) Il Governo
143. Il Governo contesta la tesi dei ricorrenti e afferma che lo Stato ha adempiuto al proprio obbligo positivo di condurre un’inchiesta indipendente e imparziale. Afferma che le autorità hanno adottato tutte le misure che permettevano l’identificazione e la condanna dei responsabili dei maltrattamenti controversi a una pena adeguata, come esige la giurisprudenza della Corte.
144. Il Governo ritiene in particolare che, all’esito di un procedimento penale complesso e approfondito che ha permesso di accertare i fatti denunciati, i quarantacinque poliziotti perseguiti sono stati condannati anche se, per la maggior parte di essi, la corte d’appello ha riconosciuto l’applicazione della prescrizione. Per quanto riguarda l’azione civile, indica che a tutti i ricorrenti è stata accordata una somma a titolo di provvisionale sul risarcimento danni.
145. Esaminando poi la doglianza relativa all’assenza del reato di «tortura» nell’ordinamento giuridico italiano, il Governo espone che i giudici nazionali hanno potuto sanzionare in maniera adeguata i reati contro la persona utilizzando l’arsenale giuridico esistente. A questo titolo, afferma che la Convenzione contro la tortura e le altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti del 10 dicembre 1984 non prevede una definizione univoca della nozione di «tortura», il che implicherebbe che il codice penale italiano permette di sanzionare in maniera appropriata le varie forme di maltrattamenti.
146. Infine, il Governo informa la Corte che una proposta di legge volta a introdurre nel codice penale italiano il reato di tortura è attualmente in corso di esame dinanzi al Parlamento (paragrafo 82 supra), e precisa che in caso di maltrattamenti inflitti da funzionari o da pubblici ufficiali sono previste pene fino a dodici anni di reclusione e che qualora i maltrattamenti in questione abbiano causato il decesso della vittima potrà essere pronunciata la pena dell’ergastolo.
ii. Valutazione della Corte
?) Principi generali
147. La Corte rammenta che, quando un individuo sostiene in maniera difendibile di avere subito, da parte della polizia o di altri servizi analoghi dello Stato, un trattamento contrario all’articolo 3 della Convenzione, quest’ultima disposizione, in combinato disposto con il dovere generale imposto allo Stato dall’articolo 1 della Convenzione di «riconoscere a ogni persona sottoposta alla [sua] giurisdizione i diritti e le libertà enunciati (...) [nella] Convenzione», richiede, per implicazione, che sia condotta un’inchiesta ufficiale effettiva. Tale inchiesta deve poter condurre all’identificazione e, se del caso, alla punizione dei responsabili e all’accertamento della verità. Se così non fosse, nonostante la sua importanza fondamentale, il divieto generale della tortura e delle pene e dei trattamenti inumani o degradanti sarebbe inefficace in pratica, e sarebbe possibile in alcuni casi per gli agenti dello Stato calpestare, godendo di una quasi-impunità, i diritti delle persone sottoposte al loro controllo (si veda, tra molte altre, Nasr e Ghali c. Italia, n. 44883/09, § 262, 23 febbraio 2016).
148. I principi pertinenti per quanto riguarda gli elementi di «una inchiesta ufficiale effettiva» sono stati richiamati recentemente dalla corte nella sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 205-212, e i riferimenti ivi citati) e riassunti nella sentenza Nasr e Ghali (sopra citata, § 263), alle quali la Corte rinvia.
?) Applicazione di questi principi alle circostanze della presente causa
149. La Corte osserva anzitutto che la maggior parte degli autori materiali degli atti di «tortura» (paragrafo 54 supra) non hanno potuto essere identificati dalle autorità giudiziarie né sottoposti a un’inchiesta, e sono dunque rimasti impuniti.
150. Pur rammentando che l’obbligo di condurre un’inchiesta non è, secondo la sua giurisprudenza, un obbligo di risultato ma di mezzi (si veda, tra molte altre, Gheorghe Dima c. Romania, n. 2770/09, § 100, 19 aprile 2016), si deve notare che i notevoli sforzi dei giudici nazionali per identificare gli agenti di polizia che hanno partecipato ai fatti denunciati si sono conclusi con un fallimento per due ragioni principali.
151. Da una parte, il divieto opposto ai ricorrenti di guardare gli agenti e l’obbligo loro imposto di restare con la faccia contro le grate all’esterno della caserma o il muro delle celle, combinato con l’assenza di segni distintivi sull’uniforme degli agenti, come un numero di matricola, hanno contribuito a rendere impossibile l’identificazione da parte delle vittime dei poliziotti presenti all’interno della caserma di Bolzaneto.
152. Dall’altra, la Corte constata che la deplorevole mancanza di collaborazione della polizia con le autorità giudiziarie incaricate delle indagini è stata determinante nella presente causa.
153. Per quanto riguarda il procedimento penale, essa osserva che per l’ampia maggioranza dei reati di lesioni personali, semplici o aggravate, così come per quelli di calunnia e di abuso d’ufficio, è stata dichiarata la prescrizione. In effetti, su quarantacinque persone rinviate a giudizio, la Corte di cassazione (paragrafo 69 supra) ha confermato la condanna solo di otto agenti o quadri delle forze dell’ordine a pene della reclusione che vanno da un anno per abuso d’ufficio (in quanto i tre agenti condannati hanno rinunciato alla prescrizione) a tre anni e due mesi per il reato di lesioni personali (poi ridotta di tre anni in applicazione della legge n. 241/06). La Corte constata che tutti i condannati hanno beneficiato o dell’indulto, o della sospensione condizionale e della non menzione della condanna nel casellario giudiziale, e osserva che, in pratica, nessuno ha passato un solo giorno in carcere per i trattamenti inflitti ai ricorrenti.
154. In virtù dell’articolo 19 della Convenzione, e conformemente al principio che vuole che la Convenzione garantisca dei diritti non teorici o illusori ma concreti ed effettivi, la Corte deve assicurarsi che lo Stato adempia come si deve all’obbligo di tutelare i diritti delle persone che rientrano nella sua giurisdizione, in particolare nei casi in cui esiste una sproporzione evidente tra la gravità dell’atto e la sanzione inflitta. In caso contrario, il dovere che hanno gli Stati di condurre un’inchiesta effettiva perderebbe molto del suo senso.
155. Pertanto, essa può solo osservare che, nonostante i fatti più gravi siano stati stabiliti dai giudici nazionali, la prescrizione ha impedito l’accertamento della responsabilità penale dei loro autori. Essa osserva inoltre che, in applicazione della legge n. 241 del 29 luglio 2006 relativa alle condizioni di concessione dell’indulto, le pene pronunciate per gli altri reati sono state ridotte di tre anni (paragrafi 58 supra).
156. Essa rammenta che, tra gli elementi che caratterizzano un’inchiesta effettiva dal punto di vista dell’articolo 3 della Convenzione, il fatto che l’azione giudiziaria non sia soggetta ad alcun termine di prescrizione è fondamentale. Essa indica anche di avere già dichiarato che la concessione di un’amnistia o di un indulto non dovrebbe essere tollerata in materia di tortura o di maltrattamenti inflitti da agenti dello Stato (Abdülsamet Yaman, sopra citata, § 55, e Mocanu e altri c. Romania [GC], nn. 10865/09 e altri 2, § 326, CEDU 2014 (estratti)).
157. Come ha fatto nella sentenza Cestaro (sopra citata, §§ 223 e 224), la Corte riconosce che i giudici nazionali, per i fatti verificatisi alla caserma di Bolzaneto, hanno dovuto affrontare un procedimento penale complesso legato a un episodio di violenza da parte della polizia unico nella storia della Repubblica italiana. Essa non può ignorare che alle difficoltà del procedimento a carico di molti coimputati e di parti civili si sono aggiunti ostacoli legati alla mancanza di collaborazione da parte dell’amministrazione della polizia (paragrafo 54 supra).
158. Contrariamente alla conclusione cui è giunta in altre cause, la Corte considera che, nella fattispecie, la durata del procedimento interno e il non luogo a procedere pronunciato per intervenuta prescrizione della maggior parte dei reati non siano imputabili ai temporeggiamenti o alla negligenza della procura o dei giudici nazionali ma alle lacune strutturali dell’ordinamento giuridico italiano (si vedano, tra altre, Bat? e altri c. Turchia, nn. 33097/96 e 57834/00, §§ 142 147, CEDU 2004 IV (estratti), e Hüseyin ?im?ek c. Turchia, n. 68881/01, §§ 68-70, 20 maggio 2008).
159. In effetti, secondo la Corte, l’origine del problema risiede nel fatto che nessuno dei reati esistenti sembra comprendere tutta la gamma di questioni sollevate da un atto di tortura di cui un individuo rischia di essere vittima (Myumyun c. Bulgaria, n. 67258/13, § 77, 3 novembre 2015).
160. La Corte ha già dichiarato nella sentenza Cestaro (sopra citata, § 225) che la legislazione penale nazionale applicata nelle cause in discussione si era rivelata inadeguata rispetto all’esigenza di sanzionare gli atti di tortura in questione e priva dell’effetto dissuasivo necessario alla prevenzione di violazioni simili dell’articolo 3 della Convenzione.
161. In questo contesto, la Corte ha invitato l’Italia a munirsi degli strumenti giuridici atti a sanzionare in maniera adeguata i responsabili degli atti di tortura o di altri maltrattamenti rispetto all’articolo 3 e ad impedire che questi ultimi possano beneficiare di misure che contrastano con la giurisprudenza della Corte, in particolare la prescrizione e l’indulto (idem, §§ 242-246).
162. Il legislatore italiano ha presentato una proposta di legge che introduce il reato di tortura. Dopo varie modifiche, il 18 luglio 2017 la legge è entrata in vigore. La Corte prende atto dell’introduzione delle nuove disposizioni che non trovano applicazione nel caso di specie.
163. Per quanto riguarda, infine, i provvedimenti disciplinari, la Corte osserva che il Governo ha indicato che i poliziotti interessati non sono stati sospesi dalle loro funzioni durante il processo, che non precisa se questi stessi poliziotti siano stati oggetto di provvedimenti disciplinari e non indica, se del caso, quali siano le misure adottate a questo proposito.
164. La Corte rammenta comunque, a questo proposito, di avere dichiarato ripetutamente che, quando degli agenti dello Stato sono imputati per reati che implicano dei maltrattamenti, è importante che siano sospesi dalle loro funzioni durante l’istruzione o il processo e che, in caso di condanna, ne siano rimossi (si vedano, tra molte altre, Abdülsamet Yaman, sopra citata, § 55, Ali e Ay?e Duran, sopra citata, § 64, Çamdereli, sopra citata, § 38, Gäfgen, sopra citata, § 125, Cestaro, sopra citata, § 205, Erdal Aslan c. Turchia, nn. 25060/02 e 1705/03, §§ 74 e 76, 2 dicembre 2008, e Saba c. Italia, n. 36629/10, § 78, 1o luglio 2014).
165. In conclusione, la Corte considera che i ricorrenti non abbiano beneficiato di una inchiesta ufficiale effettiva ai fini dell’articolo 3 della Convenzione. Pertanto, essa conclude che vi è stata violazione dell’elemento procedurale di tale disposizione, e respinge dunque sia l’eccezione preliminare del Governo relativa alla qualità di vittima (paragrafi 93 98 supra) che l’eccezione preliminare relativa al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne in materia civile (paragrafi 109-117 supra; Cestaro, sopra citata, §§ 229-236).
II. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
166. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
167. I ricorrenti del ricorso n. 28923/09 chiedono la somma di 150.000 EUR ciascuno per il danno materiale e morale che ritengono di avere subito, mentre i ricorrenti del ricorso n. 67599/10 (in particolare i ricorrenti indicati ai numeri 1-4, 6-8, 12, 13, 15, 16 e 19 della lista allegata) si affidano al giudizio della Corte.
168. Il Governo contesta queste pretese e invita la Corte a dichiarare che una constatazione di violazione costituirebbe un’equa soddisfazione sufficiente. In subordine, critica l’importo richiesto dai ricorrenti, che considera sproporzionato, e chiede alla Corte di tenere conto delle somme provvisionali che sono state versate ai ricorrenti nella loro qualità di parti civili del procedimento penale.
169. La Corte osserva che i ricorrenti non hanno prodotto sufficienti elementi a sostegno delle loro richieste affinché potesse essere accertato il nesso di causalità necessario tra la violazione constatata e il danno materiale dedotto. Di conseguenza, respinge questa parte della domanda (E?itim ve Bilim Emekçileri Sendikas? e altri c. Turchia, n. 20347/07, § 116, 5 luglio 2016).
170. Per quanto riguarda il danno morale, la Corte osserva che, secondo le ultime informazioni fornite dai ricorrenti e non contestate dal Governo, le indennità provvisionali accordate a titolo di risarcimento danni ai ricorrenti dai tribunali nazionali non sono state versate o lo sono state solo parzialmente e a un numero limitato di ricorrenti (quattro ricorrenti del ricorso n. 28923/09 e due ricorrenti del ricorso n. 67599/10). Essa rammenta anche la gravità degli atti di violenza accertati nelle presenti cause, che hanno condotto alla sua conclusione di violazione sia dell’elemento materiale che dell’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione.
171. Pertanto, decide di accordare in via equitativa a ciascun ricorrente la somma di 80.000 EUR (ottantamila euro) per il danno morale, ad eccezione del sig. G. Azzolina. A quest’ultimo, in ragione della gravità e della crudeltà delle violenze di cui fu vittima all’interno della caserma di Bolzaneto, la Corte decide di accordare in via equitativa la somma di 85.000 EUR (ottantacinquemila euro) per il danno morale.
172. La Corte precisa nondimeno che le somme da essa accordate per il danno morale sono dovute soltanto in funzione dello stato di versamento delle indennità riconosciute a titolo provvisionale a livello nazionale. Perciò, nell’ipotesi che venissero effettivamente pagate ai ricorrenti dalle autorità italiane, tali somme dovrebbero essere detratte dalle somme che il Governo dovrà versare alle parti ricorrenti a titolo di equa soddisfazione in virtù della presente sentenza (Kavakl?o?lu e altri c. Turchia, n. 15397/02, § 302, 6 ottobre 2015).
B. Spese
173. I ricorrenti non hanno formulato alcuna richiesta di rimborso delle spese sostenute per il procedimento dinanzi alla Corte. La Corte ritiene pertanto non doversi accordare loro alcuna somma a questo titolo.
C. Interessi moratori
174. La Corte ritiene appropriato basare il tasso degli interessi moratori sul tasso d’interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Decide di cancellare il ricorso dal ruolo, per quanto riguarda i ricorrenti del ricorso n. 67599/10 riportati nella lista allegata ai numeri 5, 9, 10, 11, 14, 17 e 18;
2. Respinge l’eccezione preliminare sollevata dal Governo relativamente al mancato esaurimento delle vie di ricorso interne in materia penale;
3. Unisce al merito le eccezioni sollevate dal Governo relativamente alla perdita della qualità di vittima dei ricorrenti e al mancato esaurimento dei mezzi di ricorso interni in materia civile e le respinge;
4. Dichiara i ricorsi ricevibili;
5. Dichiara che vi è stata violazione dell’elemento materiale dell’articolo 3 della Convenzione;
6. Dichiara che vi è stata violazione dell’elemento procedurale dell’articolo 3 della Convenzione;
7. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare ai ricorrenti, entro tre mesi a decorrere dal giorno in cui la sentenza sarà divenuta definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme:
i. 85.000 EUR (ottantacinquemila euro) al sig. G. Azzolina, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale,
ii. 80.000 EUR (ottantamila euro), ai ricorrenti del ricorso n. 28923/09 e ai ricorrenti del ricorso n. 67599/10 riportati ai numeri 1-4, 6-8, 12, 13, 15, 16 e 19 della lista allegata, più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale;
b. che, a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento, tale importo dovrà essere maggiorato di un interesse semplice ad un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
8. Respinge la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 26 ottobre 2017, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento della Corte.
Abel Campos
Cancelliere
Linos-Alexandre Sicilianos
Presidente
?
ALLEGATO
OMISSIS




DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è mercoledì 01/07/2020.