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CASO: AFFAIRE ENDRIZZI c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata)
ARTICOLI: 08

NUMERO: 71660/14/2017
STATO: Italia
DATA: 23/03/2017
ORGANO: Sezione Prima


TESTO ORIGINALE

Conclusions : Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)



PREMIÈRE SECTION






AFFAIRE ENDRIZZI c. ITALIE

(Requête no 71660/14)









ARRÊT





STRASBOURG

23 mars 2017




Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Endrizzi c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Linos-Alexandre Sicilianos, président,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan,
Tim Eicke, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 février 2017,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 71660/14) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, OMISSIS (« le requérant »), a saisi la Cour le 5 novembre 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par OMISSIS, avocat à Cesena. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. Le 18 mai 2016, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Le requérant est né en 1968 et réside à Caldes.
5. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
6. Du mariage du requérant avec T.L.G. naquit un enfant, G., le 11 janvier 2005. En juillet 2005, T.L.G. quitta le domicile familial avec l’enfant et alla vivre auprès de sa famille, en Sicile, à mille kilomètres de distance.
7. Le 19 juillet 2007, le juge de Trente prononça la séparation de corps. L’accord conclu entre les parties confiait la garde de G. à ses deux parents, fixait la résidence principale de l’enfant chez la mère, en Sicile, et accordait au requérant un droit de visite et d’hébergement très étendu.
8. Dès sa séparation d’avec le requérant, T.L.G. manifesta une forte opposition à toute relation entre lui et G., alors âgé de deux ans.
9. En novembre 2007, T.L.G. déposa une plainte contre le requérant devant le parquet de Trente pour violences sexuelles sur l’enfant. Une enquête fut ouverte et une expertise psychophysique concernant l’enfant fut menée.
10. Le 10 mars 2008, en l’absence de preuve que le requérant s’était livré à des attouchements sexuels sur l’enfant, la plainte fut classée. Selon l’expert, T.L.G. était angoissée à l’idée que le requérant pût voir l’enfant. L’expert estima, pour cette raison, que l’enfant devait passer de longues périodes avec son père pour nouer une relation avec lui.
11. Le 3 mars 2008, T.L.G. déposa une autre plainte pénale à Catane contre le requérant pour violences sexuelles sur l’enfant.
12. Trois ans plus tard, le 10 mai 2011, la plainte pénale fut classée. La décision de classement soulignait la difficulté de la mère à se séparer de l’enfant afin de permettre à ce dernier de nouer une relation avec le requérant.
13. Entre-temps, alors que l’enquête pénale consécutive au dépôt de la deuxième plainte était en cours, le tribunal pour enfants de Catane (« le tribunal ») avait ouvert une procédure afin de déchoir le requérant de son autorité parentale.
14. Le 22 mai 2008 le tribunal ordonna que les rencontres entre le requérant et son enfant se déroulent en milieu protégé.
15. Le 9 août 2008, les rencontres entre G. et le requérant avaient été suspendues en raison de l’état psychologique perturbé de l’enfant.
16. Le 11 mai 2009, l’expert constata que le requérant et T.L.G. étaient en mesure d’exercer leur rôle parental.
17. Le 10 juin 2009, le parquet donna son avis favorable aux rencontres entre le requérant et l’enfant.
18. Le 16 juillet 2009, le tribunal avait demandé aux services sociaux d’observer l’enfant et de rendre un rapport sur la relation de celui-ci avec le requérant.
19. Le 1er octobre 2009, le tribunal avait chargé les services sociaux d’aider T.L.G. à exercer son rôle de parent et à améliorer ses compétences parentales. Entre novembre 2009 et octobre 2010, le requérant avait déposé devant ce tribunal cinq recours urgents afin de pouvoir rencontrer son fils.
20. En janvier 2010, une rencontre entre le requérant et l’enfant avait été organisée. Elle n’avait duré que quelques minutes au motif que l’enfant était très agité.
21. Le 26 octobre 2011, le tribunal rendit une décision dans laquelle il observait que les experts avaient exclu que l’enfant eût subi des violences sexuelles, mais conclu qu’il souffrait de la situation conflictuelle existant entre ses parents et qu’il était victime d’une forme d’abus psychologique. Le tribunal estimait que, compte tenu du classement de la plainte pénale, il n’y avait plus lieu d’interdire les contacts entre le requérant et son fils.
22. Il relevait également que les psychiatres avaient souligné la situation difficile dans laquelle se trouvait l’enfant, due au fait que sa mère lui avait transmis son stress et ses angoisses liés à ses contacts avec le requérant.
23. Le tribunal décida enfin que l’enfant devait suivre un parcours thérapeutique auprès du service de neuropsychiatrie de la ville de Acireale et que le requérant pourrait le rencontrer selon les modalités fixées par ce service.
24. Le requérant interjeta appel de cette décision, en demandant, en particulier, de suspendre l’autorité parental de T.L.G.. Le 5 avril 2012, un psychiatre fut nommé.
25. Par une décision du 2 janvier 2013, la cour d’appel, après avoir souligné que l’enfant subissait la tension émotive de sa mère et qu’il avait pour cette raison refusé de voir le requérant, rejeta le recours de ce dernier. Elle souligna également la nécessité de prendre des mesures en vue de reconstruire une relation désormais compromise, selon elle, entre le requérant et son fils et chargea le service de neuropsychiatrie d’un suivi attentif de la situation.
26. Par une décision du 10 décembre 2015, le tribunal de Catane, chargé de se prononcer sur le divorce du requérant et de T.L.G., après avoir observé que l’enfant se trouvait dans une situation très difficile en raison de l’absence de contacts avec son père depuis plusieurs années, demanda au service de neuropsychiatrie de Acireale de l’informer des mesures qui avaient été prises en exécution de la décision du tribunal du 26 octobre 2011, et le chargea d’évaluer la situation de la famille, de se prononcer sur les capacités parentales du requérant et de T.L.G., de préciser pour quelles raisons G. ne voulait plus voir son père et d’indiquer quelle était la meilleure solution de garde pour l’enfant.
27. Le 13 janvier 2016, un rapport sur l’état de l’enfant fut déposé au greffe. Selon l’expert, nonobstant le classement des deux plaintes pénales formées par T.L.G., l’enfant était convaincu d’avoir subi des attouchements. En outre, le rapport mentionnait que le manque de coopération entre les parents, le fait qu’aucun d’entre eux n’avait suivi de procédure de médiation ni de parcours psychologique ainsi que le fait que le père vivait à mille kilomètres de distance rendaient très difficile la reprise des contacts entre ce dernier et l’enfant. L’expert suggérait toutefois une reprise des rencontres entre le requérant et son fils et la poursuite du parcours thérapeutique pour l’enfant.
28. Le 8 avril 2016, T.L.G. saisit le tribunal pour enfants afin de demander l’interruption de tout contact éventuel entre le requérant et son fils en raison de nouveaux soupçons de sa part d’attouchements sexuels.
29. Par une décision du 20 avril 2016, le tribunal pour enfants ordonna aux services sociaux de conduire une enquête sur la famille, sur l’enfant et sur le requérant. Le rapport fut déposé au greffe le 7 juin 2016. Il en ressortait que le requérant n’avait eu aucun contact avec l’enfant depuis 2008, hormis quelques rencontres sporadiques, et que la dernière rencontre avait eu lieu devant le juge du tribunal, le 8 juin 2016, à l’occasion d’une audience.
30. À une date non précisée, le tribunal pour enfants se déclara incompétent en raison de la procédure pendante devant le tribunal civil de Catane.
31. Par une décision du 16 juin 2016, ce tribunal, après avoir souligné que G. avait refusé de voir son père comme convenu et que les difficultés exprimées par l’enfant n’étaient pas liées aux accusations d’abus sexuels mais étaient la conséquence de la difficulté des relations entre le requérant et T.L.G., comme l’avait également relevé le juge pénal lors de l’acquittement du requérant du chef de violences sexuelles, chargea les services sociaux et le service de neuropsychiatrie d’observer l’enfant, de soutenir celui-ci dans l’établissement de sa relation avec son père et de rendre un rapport sur le respect par T.L.G. des prescriptions du tribunal. Il ordonna également la prise en charge de T.L.G. par les services sociaux pour l’aider à récupérer pleinement ses capacités parentales et fixa une nouvelle audience au 12 juillet 2016.
32. Il ressort des éléments du dossier qu’une autre audience a eu lieu en novembre 2016. Toutefois, les parties n’ont pas informé la Cour de la suite de la procédure
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
33. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l’arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
34. Le requérant allègue une violation à son égard du droit au respect de la vie familiale. En effet, il se plaint de n’avoir pas pu exercer son droit de visite depuis 2007 malgré l’existence de plusieurs décisions du tribunal en fixant les conditions. Il reproche aux services sociaux d’avoir usé d’une trop grande autonomie dans la mise en œuvre des décisions du tribunal et à celui-ci de n’avoir pas exercé de contrôle constant du travail de ces mêmes services sociaux. L’article 8 de la Convention est ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...)
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
35. Le Gouvernement combat la thèse du requérant.
A. Sur la recevabilité
36. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
37. Le requérant indique que, nonobstant les décisions du tribunal ordonnant la reprise des rencontres entre son enfant et lui, d’abord en 2008, puis en 2011 et en 2013, et bien que son autorité parentale n’eût jamais été suspendue, il n’a plus aucun contact, même téléphonique, avec son fils depuis 2010. Il argue que les services sociaux ne l’ont jamais convoqué pour mettre en place un parcours de rapprochement avec son fils et qu’ils ne l’ont pas informé des parcours de soutien psychologique effectués par l’enfant.
38. Le requérant estime que l’intérêt supérieur de l’enfant était de construire une relation avec ses deux parents, mais que cela n’a pas été possible, selon lui, en raison d’un comportement pathologique de T.L.G., qui aurait toujours monté l’enfant contre lui. Il déclare qu’il a été tenu à l’écart de tout ce qui concernait la psychologie de l’enfant. À ses yeux, le comportement des autorités est contraire au principe de la coparentalité.
39. Le requérant allègue qu’aucune mesure n’a été prise par les services sociaux concernés pendant toutes ces années pour aider son enfant à surmonter ses difficultés relationnelles avec lui, difficultés découlant, selon lui, des accusations d’attouchements injustement portées contre lui.
40. De plus, le requérant soutient que, afin d’empêcher les contacts entre son fils et lui, contacts qui auraient été recommandés par l’expert nommé par le tribunal saisi pour se prononcer sur le divorce, T.L.G. a, en 2016, déposé à nouveau un recours devant le tribunal afin de faire obstacle auxdites rencontres. Elle aurait une nouvelle fois fait part de soupçons quant à l’existence d’attouchements sexuels par le requérant.
41. Le requérant s’appuie sur le rapport déposé lors de la dernière procédure devant le tribunal civil de Catane pour démontrer que son fils ne grandit pas sereinement et n’accepte pas la figure paternelle. Il argue que cette situation est une conséquence du comportement de T.L.G., qui viserait à l’exclure de la vie de l’enfant. Selon lui, les services sociaux n’ont pas su mener à bien la mission dont les avaient chargés le tribunal en 2011 et la cour d’appel en 2013, à savoir soutenir l’enfant et œuvrer à un rapprochement entre son fils et lui. Le requérant ajoute que les autorités n’ont pas pris rapidement les mesures nécessaires permettant de reconstruire la relation entre son enfant et lui.
42. Le Gouvernement estime que les autorités ont agi dans l’intérêt de l’enfant en jugeant que ce dernier devait bénéficier d’un rapprochement avec le requérant en dépit de l’opposition de la mère à ce sujet. Il renvoie à cet égard aux décisions du tribunal de Catane du 26 octobre 2011 et de la cour d’appel de Catane du 2 janvier 2013 (paragraphes 21 et 25 ci-dessus).
43. En particulier, selon le Gouvernement, les autorités italiennes ont adopté toutes les mesures nécessaires pour que l’enfant puisse renouer avec son père. Le Gouvernement assure que les autorités ont évalué tous les éléments de l’affaire en se basant sur les expertises qui auraient déjà souligné, en 2011, que les rencontres entre le requérant et son fils n’étaient pas dans l’intérêt exclusif du mineur en raison de la réaction négative de celui-ci. Il ne s’agit pas, selon le Gouvernement, de décisions stéréotypées ou automatiques.
44. Le Gouvernement indique que, dans son rapport de 2016, l’expert a mis en évidence que les difficultés rencontrées dans le déroulement des rencontres auraient été dues aux refus de l’enfant, au fait que le requérant vivait à mille kilomètres de distance et au manque de coopération de ce dernier.
45. Selon le Gouvernement, les décisions des autorités judiciaires n’ont pas outrepassé la marge d’appréciation de l’État et les autorités en question ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour assurer le lien entre le requérant et son enfant. À cet égard, le Gouvernement dit que, selon la jurisprudence de la Cour, celle-ci ne peut substituer son appréciation à celle des autorités nationales. De plus, il répète que, selon la jurisprudence de la Cour, le fait que les efforts des autorités ont été vains ne mène pas automatiquement à la conclusion que l’État a manqué aux obligations positives qui découlent pour lui de l’article 8 de la Convention (Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 674, 17 décembre 2013).
2. Appréciation de la Cour
a) Principes généraux
46. La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 58, CEDH 2002) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC, no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII).
47. La Cour rappelle que l’article 8 de la Convention tend pour l’essentiel à prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics et qu’il peut engendrer de surcroît des obligations positives inhérentes à un « respect » effectif de la vie familiale. La frontière entre les obligations positives et les obligations négatives de l’État au titre de cette disposition ne se prête pas à une définition précise ; les principes applicables sont néanmoins comparables. Dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante (Gnahoré c. France, no 40031/98, § 59 CEDH 2000 IX) pouvant, selon sa nature et sa gravité, l’emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII).
48. La Cour rappelle également que l’obligation des autorités nationales de prendre des mesures pour faciliter des rencontres entre un parent et son enfant n’est pas absolue. Le point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter les visites, toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles en l’occurrence (idem, § 58). Dans ce genre d’affaire, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l’enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014 ; Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015). Le facteur temps revêt donc une importance particulière car tout retard procédural risque de trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, série A no 120, pp. 63-64, §§ 89-90 ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 56, 16 septembre 2014).
49. Par ailleurs, les autorités nationales bénéficiant de rapports directs avec tous les intéressés, la Cour répète qu’elle n’a point pour tâche de réglementer les questions de garde et de visite. Toutefois, il lui incombe d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions que ces instances ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation. La marge d’appréciation laissée aux autorités nationales compétentes varie selon la nature des questions en litige et l’importance des intérêts en jeu.
50. La Cour reconnaît que les autorités jouissent d’une grande latitude en particulier en matière de droit de garde. Il faut en revanche exercer un contrôle plus rigoureux sur les restrictions supplémentaires, comme celles apportées par les autorités au droit de visite des parents, et sur les garanties juridiques destinées à assurer la protection effective du droit des parents et des enfants au respect de leur vie familiale. Ces restrictions supplémentaires comportent le risque d’amputer les relations familiales entre un jeune enfant et l’un de ses parents ou les deux (Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, §§ 62-63, CEDH 2003-VIII).
51. La Cour rappelle encore que le fait que les efforts des autorités ont été vains ne mène pas automatiquement à la conclusion que l’État a manqué aux obligations positives qui découlent pour lui de l’article 8 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Mihailova c. Bulgarie, no 35978/02, § 82 12 janvier 2006,). En effet, l’obligation pour les autorités nationales de prendre des mesures propres à réunir l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas n’est pas absolue, et la compréhension et la coopération de l’ensemble des personnes concernées constituent toujours un facteur important. Si les autorités nationales doivent s’efforcer de faciliter pareille collaboration, une obligation pour elles de recourir à la coercition en la matière ne saurait être que limitée : il leur faut tenir compte des intérêts et des droits et libertés de ces mêmes personnes, et, notamment, des intérêts supérieurs de l’enfant et des droits qui sont conférés à ce dernier par l’article 8 de la Convention (Voleský c. République tchèque, no 63267/00, § 118, 29 juin 2004). Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s’impose lorsqu’il s’agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005 et Mitrova et Savik c. l’ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016) et l’article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l’enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], nº 25735/94, §§ 49 50, CEDH 2000 VIII).
b) Application de ces principes à la présente espèce
52. Se tournant vers les faits de la présente cause, la Cour note d’emblée qu’il n’est pas contesté que le lien entre le requérant et son enfant relève de la vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention.
53. Dans la présente affaire, la Cour note tout d’abord que, au moment de la séparation du couple, T.L.G. est partie vivre avec l’enfant, âgé de six mois, à mille kilomètres de distance du lieu de résidence du requérant. Elle relève que, selon l’accord conclu entre les parties, la garde était confiée aux deux parents, la résidence principale de l’enfant était fixée chez la mère, en Sicile, et le requérant bénéficiait d’un droit de visite et d’hébergement très étendu. Elle observe que T.L.G. s’est très tôt opposée au droit de visite du requérant et à toute relation entre ce dernier et l’enfant.
54. La Cour constate que, en 2007, T.L.G. a déposé une première plainte contre le requérant pour violences sexuelles sur l’enfant. Cette première plainte a été classée en 2008. La Cour note que, par la suite, toujours en 2008, T.L.G. a déposé une deuxième plainte devant le parquet de Catane. Elle relève que le parquet de Catane n’a rendu sa décision de classement de la plainte que trois ans plus tard et que, entre-temps, une procédure visant à déchoir le requérant de son autorité parentale avait été engagée et les rencontres entre celui-ci et son fils interrompues.
55. La Cour observe que, en 2011, les experts ont exclu que l’enfant eût subi des violences sexuelles et souligné, par la même occasion, qu’il souffrait du conflit existant entre ses parents et d’un abus psychologique. La Cour relève que, par conséquent, le tribunal de Catane, compte tenu du classement de la plainte pénale, a décidé qu’il n’y avait plus lieu d’interdire les contacts entre le requérant et son fils. À cet égard, elle note que, entre août 2011 et avril 2015, aucune rencontre n’a eu lieu et qu’aucune mesure n’a été prise afin de rétablir le lien entre le requérant et son fils. Elle estime qu’une réaction rapide face à cette situation aurait été nécessaire eu égard à l’incidence, dans ce genre d’affaires, de l’écoulement du temps, qui peut entraver la possibilité pour le parent concerné de renouer avec l’enfant.
56. La Cour constate que, par la suite, en 2015, le tribunal chargé de se prononcer sur le divorce, après avoir observé que l’enfant se trouvait dans une situation très difficile puisqu’il ne voyait plus son père depuis plusieurs années, a demandé au service de neuropsychiatrie de Acireale de rendre un rapport sur l’exécution de la décision du tribunal du 26 octobre 2011. Elle relève que, de plus, l’expert nommé par le tribunal a suggéré une reprise des rencontres entre le requérant et l’enfant et la poursuite du parcours psychologique de l’enfant.
57. La Cour note également que, en 2016, afin d’empêcher toute rencontre entre le requérant et son fils, T.L.G. a saisi à nouveau le tribunal afin de suspendre les rencontres organisées par le tribunal civil de Catane en raison de nouveaux soupçons d’attouchements sexuels. Elle constate que, après avoir ordonné aux services sociaux d’enquêter sur la situation de la famille, le tribunal s’est déclaré incompétent.
58. La Cour observe que la situation perdure et que, à ce jour, le requérant ne peut toujours pas avoir de contact avec son fils.
59. Certes, il n’appartient pas à la Cour de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, car ces autorités sont en principe mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu’elles sont en contact direct avec le contexte de l’affaire et les parties impliquées (Reigado Ramos, précité, § 53). Pour autant, elle ne peut en l’espèce ignorer les faits précédemment exposés (paragraphes 51-58 ci-dessus). Elle note en effet que le requérant a essayé d’établir des contacts avec son fils depuis 2007, et que, en dépit des décisions du tribunal et de la cour d’appel lui reconnaissant un droit de visite, il n’a pas pu exercer ce droit en raison de l’opposition de la mère de l’enfant et des plaintes pénales pour violences sexuelles déposées par cette dernière.
60. La Cour reconnaît que les autorités faisaient en l’espèce face à une situation très difficile en raison, notamment, des tensions existant entre le requérant et son ex-épouse. Elle estime cependant qu’un manque de coopération entre des parents séparés ne peut dispenser les autorités compétentes de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de permettre le maintien du lien familial (voir Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 91, 29 janvier 2013 ; Fourkiotis c. Grèce no 74758/11, § 72, 16 juin 2016, et, mutatis mutandis, Reigado Ramos, précité, § 55, et Zav?el c. République tchèque, no 14044/05, § 52, 18 janvier 2007).
61. La Cour considère que les autorités n’ont pas fait preuve de la diligence qui s’imposait en l’espèce et qu’elles sont restées en deçà de ce qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elles. Elle estime en particulier que les juridictions internes n’ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l’enfant (§ 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 61, 2 novembre 2010 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 90, 17 novembre 2015) et qu’elles n’ont pas pris, dès le début de la séparation, de mesures utiles visant à l’instauration de contacts effectifs compte tenu de la distance séparant les résidences du requérant et de son fils. Elle constate que, après une première plainte pénale classée dans un délai d’un an par le parquet de Trente, il a fallu trois ans au parquet de Catane pour classer la deuxième plainte.
62. La Cour constate qu’il ressort du dossier que entre mai 2009 et octobre 2011, date à laquelle le tribunal rendit sa décision, les services sociaux ne se sont pas activés afin de renouer le lien entre le requérant et son fils mêmes si des expertises avaient été demandées et un projet de soutien devait être mis en place pour aider les deux parents à améliorer leur capacités parentales (paragraphes 16-19 ci –dessus). Elle relève à cet égard qu’entre novembre 2009 et octobre 2010, le requérant avait déposé devant ce tribunal cinq recours urgents afin de pouvoir rencontrer son fils, nonobstant le fait que, en 10 juin 2009, le parquet avait donné son avis favorable aux rencontres entre lui et l’enfant.
La Cour observe que les juridictions ont ensuite toléré pendant environ sept ans que la mère, par son comportement, empêchât l’établissement d’une véritable relation entre le requérant et l’enfant.
63. La Cour relève que le déroulement de la procédure devant le tribunal fait plutôt apparaître une série de mesures automatiques et stéréotypées, telles que des demandes successives de renseignements et une délégation du suivi de la famille aux services sociaux, (Piazzi, précité, § 61 et Lombardo, précité, § 92). Aussi estime-t-elle que les autorités ont laissé se consolider une situation de fait installée au mépris des décisions judiciaires (Fourkiotis, précité, § 70).
64. Eu égard à ce qui précède et nonobstant la marge d’appréciation de l’État défendeur en la matière, la Cour considère que les autorités nationales n’ont pas déployé les efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de visite du requérant et qu’elles ont méconnu le droit de l’intéressé au respect de sa vie familiale.
65. Partant, il y a eu violation de l’article 8 de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
66. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
67. Le requérant réclame 50 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il dit avoir subi en raison de l’impossibilité qui lui aurait été faite d’établir une relation avec son fils.
68. Le Gouvernement combat cette prétention.
69. La Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant 15 000 EUR pour dommage moral.
B. Frais et dépens
70. Le requérant demande également 2 266,81 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour.
71. Le Gouvernement conteste ce montant.
72. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable d’allouer au requérant l’intégralité du montant réclamé.
C. Intérêts moratoires
73. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 15 000 EUR (quinze mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
ii. 2 266,81 EUR (deux mille deux cent soixante-six euros et quatre-vingt-un centimes), plus tout montant pouvant être dû par le requérant à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 23 mars 2017, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Linos-Alexandre Sicilianos
Greffier Président

TESTO TRADOTTO

Conclusioni: Violazione dell'articolo 8 - Diritto al rispetto della vita privata e familiare, Articolo 8-1 - Rispetto della vita familiare,



PRIMA SEZIONE






CAUSA ENDRIZZI C. ITALIA

(Richiesta no 71660/14)









SENTENZA





STRASBURGO

23 marzo 2017




Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nel causa Endrizzi c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, prima sezione, riunendosi in una camera composta di:
Linos-Alexandre Sicilianos, presidente,
Kristina Pardalos,
Guido Raimondi,
Aleš Pejchal,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan,
Tim Eicke, giudici,
e di Abele Campos, cancelliere di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 28 febbraio 2017,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 71660/14) diretta contro la Repubblica italiana e di cui un cittadino di questo Stato, OMISSIS ("il richiedente"), ha investito la Corte il 5 novembre 2014 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è stato rappresentato da OMISSIS, avvocato a Cesena. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora.
3. Il 18 maggio 2016, la richiesta è stata comunicata al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DILLO SPECIFICO
4. Il richiedente è nato nel 1968 e risiede a Caldes.
5. I fatti della causa, come sono stati esposti dal richiedente, possono riepilogare come segue.
6. Dal matrimonio del richiedente con T.L.G. nasce un bambino, G., l’ 11 gennaio 2005. In luglio 2005, T.L.G. lascia il domicilio familiare col bambino ed andò a vivere presso della sua famiglia, in Sicilia, a mille chilometri di distanza.
7. Il 19 luglio 2007, il giudice di Trento pronunciò la separazione di corpo. L'accordo concluso entra le parti affidava la guardia di G. ai suoi due genitori, fissava la residenza principale del bambino a casa la madre, in Sicilia, ed accordava al richiedente un diritto di visita e di alloggio molto disteso.
8. Fin dalla sua separazione di col richiedente, T.L.G. palesa una forte opposizione ad ogni relazione tra egli e G., allora vecchio di due anni.
9. In novembre 2007, T.L.G. deposita denuncia contro il richiedente dinnanzi alla procura di Trento per violenze sessuali sul bambino. Un'inchiesta fu aperta ed un perizia psicofisica concernente il bambino fu condotto.
10. Il 10 marzo 2008, in mancanza di prova che il richiedente si era concesso ad abusi sessuali sul bambino, la denuncia fu ritirata . Secondo il perito, T.L.G. era angosciata all'idea che il richiedente potesse vedere il bambino. Il perito stimò, per questa ragione, che il bambino doveva passare dei lunghi periodi con suo padre per annodare una relazione con lui.
11. Il 3 marzo 2008, T.L.G. deposita un altro lamento penale a Catania contro il richiedente per violenze sessuali sul bambino.
12. Tre anni più il 10 maggio 2011, il lamento penale fu archiviato tardi. La decisione di archiviazione sottolineava la difficoltà della madre a separarsi dal bambino per permettere a questo ultimo di annodare una relazione col richiedente.
13. Nel frattempo, mentre l'inchiesta penale consecutiva al deposito del secondo lamento era in corso, il tribunale per bambini di Catania ("il tribunale") aveva aperto un procedimento per decadere il richiedente della sua autorità parentale.
14. Il 22 maggio 2008 il tribunale ordinò che gli incontri tra i richiedenti ed il suo bambino si svolgono in ambiente protetto.
15. Il 9 agosto 2008, gli incontri tra G. ed il richiedente erano stati sospesi in ragione dello stato psicologico perturbato del bambino.
16. Il 11 maggio 2009, il perito constatò che il richiedente e T.L.G. erano in grado di esercitare il loro ruolo parentale.
17. Il 10 giugno 2009, la procura diede il suo parere favorevole agli incontri tra il richiedente ed i bambini.
18. Il 16 luglio 2009, il tribunale aveva chiesto ai servizi sociali di osservare il bambino e di rendere un rapporto sulla relazione di questo col richiedente.
19. Il 1 ottobre 2009, il tribunale aveva incaricato i servizi sociali di aiutare T.L.G. ad esercitare il suo ruolo di genitore ed a migliorare le sue competenze parentali. Tra novembre 2009 ed ottobre 2010, il richiedente aveva depositato dinnanzi a questo tribunale cinque ricorsi urgenti per potere incontrare suo figlio.
20. Nel gennaio 2010, un incontro tra i richiedenti ed il bambino erano stati organizzati. Era durata solamente alcuni minuti al motivo che il bambino era molto agitato.
21. Il 26 ottobre 2011, il tribunale rese una decisione nella quale osservava che i periti avevano escluso che il bambino avesse subito delle violenze sessuali, ma concluso che soffriva della situazione conflittuale che esiste tra i suoi genitori e che era vittima di una forma di abuso psicologico. Il tribunale stimava che, tenuto conto dell'archiviazione del lamento penale, non c'era più luogo di vietare i contatti tra il richiedente e suoi figli.
22. Rilevava anche che i psichiatri avevano sottolineato la situazione difficile nella quale si trovava il bambino, dovuta al fatto che sua madre gli aveva trasmesso il suo stress e le sue angosce legate ai suoi contatti col richiedente.
23. Il tribunale decise infine che il bambino doveva seguire presso un percorso terapeutico del servizio di neuropsychiatrie della città di Acireale e che il richiedente potrebbe incontrarlo secondo le modalità fissate da questo servizio.
24. Il richiedente interpose in particolare appello di questa decisione, chiedendo, di sospendere l'autorità parentale di T.L.G.. Il 5 aprile 2012, un psichiatra fu nominato.
25. Con una decisione del 2 gennaio 2013, la corte di appello, dopo avere sottolineato che il bambino subiva la tensione emotiva di sua madre e che aveva per questa ragione negata di vedere il richiedente, respinse il ricorso di questo ultimo. Sottolineò anche la necessità di prendere delle misure in vista di ricostruire oramai una relazione compromessa, secondo lei, tra il richiedente e suoi figli ed incaricò il servizio di neuropsychiatrie di un seguito attento della situazione.
26. Con una decisione del 10 dicembre 2015, il tribunale di Catania, carico di pronunciarsi sul divorzio del richiedente e di T.L.G, dopo avere osservato che il bambino si trovava in una situazione molto difficile in ragione della mancanza di contatti con suo padre da parecchi anni, chiese al servizio di neuropsychiatrie di Acireale di informarlo delle misure che erano state prese in esecuzione della decisione del tribunale del 26 ottobre 2011, e l'incaricò di valutare la situazione della famiglia, di pronunciarsi sulle capacità parentali del richiedente e di T.L.G, di precisare per quali ragioni G. non voleva vedere suo più padre e di indicare quale era la migliore soluzione di guardia per il bambino.
27. Il 13 gennaio 2016, un rapporto sullo stato del bambino fu depositato alla cancelleria. Secondo il perito, nonostante l'archiviazione dei due lamenti penali formati da T.L.G, il bambino era convinto di avere subito degli attouchements. Inoltre, il rapporto menzionava che la mancanza di cooperazione tra i genitori, il fatto che nessuno di essi aveva seguito di procedimento di mediazione né di percorso psicologico così come il fatto che il padre viveva a mille chilometri di distanza rendeva molto difficile la rammenda dei contatti tra questo ultimo ed i bambini. Il perito suggeriva tuttavia una ripresa degli incontri tra il richiedente e suo figlio ed i perseguimenti del percorso terapeutico per il bambino.
28. Il 8 aprile 2016, T.L.G. investe il tribunale per bambini per chiedere l'interruzione di ogni contatto eventuale tra il richiedente e suoi figli in ragione dei nuovi sospetti da parte sua di attouchements sessuali.
29. Con una decisione del 20 aprile 2016, il tribunale per bambini ordinò ai servizi sociali di condurre un'inchiesta sulla famiglia, sul bambino e sul richiedente. Il rapporto fu depositato alla cancelleria il 7 giugno 2016. Ne risultava che il richiedente non aveva avuto nessuno contatto col bambino da 2008, eccetto alcuni incontri sporadici, e che l'ultimo incontro aveva avuto luogo dinnanzi al giudice del tribunale, il 8 giugno 2016, in occasione di un'udienza.
30. Ad una data non precisata, il tribunale per bambini si dichiarò incompetente in ragione del procedimento pendente dinnanzi al tribunale civile di Catania.
31. Con una decisione del 16 giugno 2016, questo tribunale, dopo avere sottolineato che G. aveva negato di vedere suo padre come convenuto e che le difficoltà espresse dal bambino non erano legate alle accuse di abusi sessuali ma erano la conseguenza della difficoltà delle relazioni tra il richiedente e T.L.G, siccome l'aveva rilevato anche il giudice penale all'epoca del proscioglimento del richiedente del capo di violenze sessuali, incaricò i servizi sociali ed il servizio di neuropsychiatrie di osservare il bambino, di sostenere questo nella determinazione della sua relazione con suo padre e di rendere un rapporto sul rispetto con T.L.G. delle prescrizioni del tribunale. Ordinò anche la presa incaricata di T.L.G. coi servizi sociali per aiutarlo a ricuperare pienamente le sue capacità parentali e fissò una nuova udienza al 12 luglio 2016.
32. Risulta degli elementi della pratica che un'altra udienza ha avuto luogo nel novembre 2016. Tuttavia, le parti non hanno informato la Corte del seguito del procedimento
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
33. Il diritto interno pertinente si trova descrive nel sentenza Strumia c. Italia (no 53377/13, §§ 73-78, 23 giugno 2016,).
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE PRESUNT DELLL'ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
34. Il richiedente adduce una violazione al suo riguardo del diritto al rispetto della vita familiare. Difatti, si lamenta di non avere potuto esercitare il suo diritto di visita dal 2007 malgrado l'esistenza di parecchie decisioni del tribunale fissando le condizioni. Rimprovera ai servizi sociali di essersi avvalso di una troppo grande autonomia nel collocamento in œuvre delle decisioni del tribunale ed a questo di non avere esercitato di controllo consolidato del lavoro di questi stessi servizi sociali. L'articolo 8 della Convenzione è formulato così:
"1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare
2. Non può avere ingerenza di un'autorità pubblica nell'esercizio di questo diritto che per quanto questa ingerenza è prevista dalla legge e che costituisce una misura che, in una società democratica, è necessario alla sicurezza nazionale, alla sicurezza pubblica, al bene essere economico del paese, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione dei reati penali, alla protezione della salute o della morale, o alla protezione dei diritti e libertà di altrui. "
35. Il Governo combatte la tesi del richiedente.
A. Sull'ammissibilità
36. Constatando che la richiesta non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione e che non cozza contro nessuno altro motivo di inammissibilità, la Corte la dichiara ammissibile.
B. Sul merito
1. Tesi delle parti
37. Il richiedente indica che, nonostante le decisioni del tribunale che ordina la ripresa degli incontri tra il suo bambino e lui, di prima nel 2008, poi in 2011 ed in 2013, e bene che la sua autorità parentale non fosse stata sospesa mai, non ha più nessuno contatto, anche telefonico, con suo figlio dal 2010. Arguisce che i servizi sociali non l'hanno convocato mai per mettere in opera un percorso di avvicinamento con suo figlio e che non l'hanno informato dei percorsi di sostegno psicologico effettuato dal bambino.
38. Il richiedente stima che l'interesse superiore del bambino era di costruire una relazione coi suoi due genitori, ma che ciò non è stato possibile, secondo lui, in ragione di un comportamento patologico di T.L.G che avrebbe sempre cavalcato il bambino contro lui. Dichiara che è stato tenuto lontano da tutto ciò che riguardava la psicologia del bambino. Ai suoi occhi, il comportamento delle autorità è contrario al principio del coparentalité.
39. Il richiedente adduce che nessuna misura è stata presa dai servizi sociali riguardati durante tutti questi anni per aiutare il suo bambino a sormontare le sue difficoltà relazionali con lui, difficoltà derivando, secondo lui, delle accuse di attouchements ingiustamente portate contro lui.
40. Di più, il richiedente sostiene che, per impedire i contatti tra suo figlio e lui, contatti che sarebbero stati raccomandati dal perito nominato dal tribunale investito per pronunciarsi sul divorzio, T.L.G. ha, in 2016, depositato di nuovo un ricorso dinnanzi al tribunale al fine di ostacolare suddetti incontri. Avrebbe una nuova volta fa parte di sospetti in quanto all'esistenza di abusi sessuali col richiedente.
41. Il richiedente si appella sul rapporto depositato all'epoca dell'ultimo procedimento dinnanzi al tribunale civile di Catania per dimostrare che suo figlio non cresce serenamente e non accettare la figura paterna. Arguisce che questa situazione è una conseguenza del comportamento di T.L.G che mirerebbe ad escluderlo della vita del bambino. Secondo lui, i servizi sociali non hanno saputo condurre a bene la missione di cui li aveva incaricati il tribunale in 2011 e la corte di appello in 2013, a sapere sostenere il bambino e œuvrer ad un avvicinamento tra suo figlio e lui. Il richiedente aggiunge che le autorità non hanno preso velocemente le misure necessarie che permettono di ricostruire la relazione tra il suo bambino e lui.
42. Il Governo stima che le autorità hanno agito nell'interesse del bambino che giudica che questo ultimo doveva beneficiare di un avvicinamento col richiedente in dispetto dell'opposizione della madre a questo motivo. Rinvia a questo riguardo alle decisioni del tribunale di Catania del 26 ottobre 2011 e della corte di appello di Catania del 2 gennaio 2013, paragrafi 21 e 25 sopra.
43. In particolare, secondo il Governo, le autorità italiane hanno adottato tutte le misure necessarie affinché il bambino possa riannodare con suo padre. Il Governo garantisce che le autorità hanno valutato tutti gli elementi della causa basandosi sulle perizie che avrebbero sottolineato già, in 2011, che gli incontri tra i richiedenti e suo figlio non erano nell'interesse esclusivo del minore in ragione della reazione negativa di questo. Non si tratta, secondo il Governo, di decisioni stereotipate o automatici.
44. Il Governo indica che, nel suo rapporto di 2016, il perito ha messo in evidenza che le difficoltà incontrate nello svolgimento degli incontri sarebbero state dovute ai rifiuti del bambino, al fatto che il richiedente viveva a mille chilometri di distanza ed alla mancanza di cooperazione di questo ultimo.
45. Secondo il Governo, le decisioni delle autorità giudiziali non hanno oltrepassato il margine di valutazione dello stato e le autorità in questione hanno fatto tutto ciò che si poteva aspettare ragionevolmente di esse per garantire il legame tra il richiedente ed i suoi bambini. A questo riguardo, il Governo dice che, secondo la giurisprudenza della Corte, questa non può sostituire la sua valutazione a quella delle autorità nazionali. Di più, ripete che, secondo la giurisprudenza della Corte, il fatto che gli sforzi delle autorità sono stati vani non conduce automaticamente alla conclusione che lo stato ha mancato agli obblighi positivi che derivano per lui dell'articolo 8 della Convenzione, Nicolò Santilli c. Italia, no 51930/10, § 674, 17 dicembre 2013.
2. Valutazione della Corte
ha, Principi generali
46. La Corte ricorda che, per un genitore ed il suo bambino, essere rappresentato insieme un elemento fondamentale della vita familiare, Kutzner c. Germania, no 46544/99, § 58, CEDH 2002, e che le misure interne che i ne impediscono costituiscono un'ingerenza nel diritto protetto dall'articolo 8 della Convenzione, K. e T. c. Finlandia [GC, no 25702/94, § 151, CEDH 2001 VII.
47. La Corte ricorda che l'articolo 8 della Convenzione tende per l'essenziale a premunire l'individuo contro le ingerenze arbitrarie dei poteri pubblici e che può generare per di più degli obblighi positivi inerenti ad un "rispetto" effettivo della vita familiare. La frontiera tra gli obblighi positivi e gli obblighi negativi dello stato a titolo di questa disposizione non suscita una definizione precisa; i principi applicabili sono tuttavia comparabili. Nei due casi, bisogna avere esattamente riguardo equilibrio a predisporre tra gli interessi concorrenti dell'individuo e della società nel suo insieme tenendo tuttavia conto di ciò che l'interesse superiore del bambino deve costituire la considerazione determinante, Gnahoré c. Francia, no 40031/98, § 59 CEDH 2000 IX, potendo, secondo la sua natura e la sua gravità, il prevalere su quello dei genitori, Sahin c. Germania [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003 VIII.
48. La Corte ricorda anche che l'obbligo delle autorità nazionali di prendere delle misure per facilitare degli incontri tra un genitori ed il suo bambino non sono assoluti. Il punto decisivo consiste in sapere se le autorità nazionali hanno preso, per facilitare le visite, tutte le misure necessarie che si poteva esigere ragionevolmente di esse nell'occorrenza (idem, § 58. In questo genere di causa, il carattere adeguato di una misura si giudica alla rapidità del suo collocamento in œuvre, perché il passaggio del tempo può avere delle conseguenze irrimediabili sulle relazioni tra il bambino ed i genitori che non vivono con egli, Maumousseau e Washington c. Francia, no 39388/05 § 83, 6 dicembre 2007; Zhou c. Italia, no 33773/11, § 48, 21 gennaio 2014; Kuppinger c. Germania, no 62198/11, § 102, 15 gennaio 2015. Il fattore tempo riveste un'importanza particolare dunque perché ogni ritardo procedurale rischia di decidere in fatto il problema in controversia, H. c. Regno Unito, sentenza del 8 luglio 1987, serie Ha no 120, pp. 63-64, §§ 89-90; P.F. c. Polonia, no 2210/12, § 56, 16 settembre 2014.
49. Peraltro, le autorità nazionali che beneficiano di rapporti diretti con tutti gli interessati, la Corte ripete che non ha per compito di regolamentare le questioni di guardia e di visita. Tuttavia, gli tocca di valutare sotto l'angolo della Convenzione le decisioni che queste istanze hanno reso nell'esercizio del loro potere di valutazione. Il margine di valutazione lasciata alle autorità nazionali competenti varia secondo la natura delle questioni in controversia e l'importanza degli interessi in gioco.
50. La Corte riconosce che le autorità godono in particolare di una grande latitudine in materia di diritto di guardia. Bisogna esercitare in compenso un controllo più rigoroso sulle restrizioni supplementari, come queste portato dalle autorità al diritto di visita dei genitori, e sulle garanzie giuridiche destinate a garantire la protezione effettiva del diritto dei genitori e dei bambini al rispetto della loro vita familiare. Queste restrizioni supplementari comprendono il rischio di amputare le relazioni familiari tra un giovani bambino ed uno dei suoi genitori o i due, Sommerfeld c. Germania [GC], no 31871/96, §§ 62-63, CEDH 2003-VIII.
51. La Corte ricorda sebbene il fatto che gli sforzi delle autorità sono stati vani non conduce automaticamente alla conclusione che lo stato ha mancato agli obblighi positivi che derivano per lui dell'articolo 8 della Convenzione (vedere, mutatis mutandis, Mihailova c. Bulgaria, no 35978/02, § 82 12 gennaio 2006,). Difatti, l'obbligo per le autorità nazionali di prendere delle misure proprie a riunire il bambino ed il genitore con che non vive non è assoluto, e la comprensione e la cooperazione dell'insieme delle persone riguardate costituiscono sempre un fattore importante. Se le autorità nazionali devono sforzarsi di facilitare uguale collaborazione, un obbligo per esse di ricorrere in materia alla coercizione saprebbe essere limitata solamente: occorre loro tenere conto degli interessi e dei diritti e libertà di queste stesse persone, e, in particolare, degli interessi superiori del bambino e dei diritti che sono conferiti a questo ultimo con l'articolo 8 della Convenzione, Voleský c. Repubblica ceca, no 63267/00, § 118, 29 giugno 2004. Come la giurisprudenza della Corte lo riconosce in modo costante, la più grande prudenza si imporsi quando si tratta di ricorrere alla coercizione in questa tenuta delicata, Reigado Ramos c. Portogallo, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005 e Mitrova e Savik c. l'ex-repubblica iugoslava di Macedonia, no 42534/09, § 77, 11 febbraio 2016, e l'articolo 8 della Convenzione non saprebbe autorizzare un genitore a fare prendere delle misure pregiudizievoli alla salute ed allo sviluppo del bambino, Elsholz c. Germania [GC], nº 25735/94, §§ 49 50, CEDH 2000 VIII.
b, Applicazione di questi principi al presente genere
52. Girandosi verso i fatti della presente causa, la Corte nota al primo colpo che non è contestato che il legame tra il richiedente ed i suoi bambino cambi della vita familiare al senso dell'articolo 8 della Convenzione.
53. Nella presente causa, la Corte nota innanzitutto che, al momento della separazione della coppia, T.L.G. è partire vivere col bambino, vecchio di sei mesi, a mille chilometri di distanza del luogo di residenza del richiedente. Rileva che, secondo l'accordo concluso entro le parti, la guardia era affidata ai due genitori, la residenza principale del bambino era fissata a casa la madre, in Sicilia, ed il richiedente beneficiava di un diritto di visita e di alloggio molto disteso. Osserva che T.L.G. si è molto presto oppositore al diritto di visita del richiedente ed ad ogni relazione tra questo ultimo ed i bambini.
54. La Corte constata che, nel 2007, T.L.G. ha depositato un primo lamento contro il richiedente per violenze sessuali sul bambino. Questo primo lamento è stato archiviato nel 2008. La Corte nota che, in seguito, sempre nel 2008, T.L.G. ha depositato un secondo lamento dinnanzi alla procura di Catania. Rileva che la procura di Catania non ha reso la sua decisione di archiviazione del lamento che tre anni più tardi e che, nel frattempo, un procedimento che mira a decadere il richiedente della sua autorità parentale era stato impegnato e gli incontri tra questi e suo figlio interrotto.
55. La Corte osserva che, in 2011, i periti hanno escluso che il bambino avesse subito delle violenze sessuali e sottolineato, con la stessa occasione, che soffriva del conflitto esistente tra i suoi genitori e di un abuso psicologico. La Corte rileva che, di conseguenza, il tribunale di Catania, tenuto conto dell'archiviazione del lamento penale, ha deciso che non c'era più luogo di vietare i contatti tra il richiedente e suoi figli. A questo riguardo, nota che, entra agosto 2011 ed aprile 2015, nessuno incontro ha avuto luogo e che nessuna misura è stata presa per ristabilire il legame tra il richiedente e suoi figli. Stima che una reazione veloce faccia a questa situazione sarebbe stata necessaria avuto riguardo all'incidenza, in questo genere di cause, dello scorrimento del tempo che può ostacolare la possibilità per il genitore riguardato di riannodare col bambino.
56. La Corte constata che, in seguito, in 2015, il tribunale incaricato di pronunciarsi sul divorzio, dopo avere osservato che il bambino si trovava in una situazione molto difficile poiché non vedeva più suo padre da parecchi anni, ha chiesto al servizio di neuropsychiatrie di Acireale di rendere un rapporto sull'esecuzione della decisione del tribunale del 26 ottobre 2011. Rileva che, di più, il perito nominato dal tribunale ha suggerito una ripresa degli incontri tra il richiedente ed il bambino ed i perseguimenti del percorso psicologico del bambino.
57. La Corte nota anche che, in 2016, per impedire ogni incontro tra il richiedente e suoi figli, T.L.G. ha investito di nuovo il tribunale per sospendere gli incontri organizzati dal tribunale civile di Catania in ragione dei nuovi sospetti di attouchements sessuali. Constata che, dopo avere ordinato ai servizi sociali di indagare sulla situazione della famiglia, il tribunale si è dichiarato incompetente.
58. La Corte osserva che la situazione perdura e che, a questo giorno, il richiedente non sempre può avere contatto con suo figlio.
59. Certo, non appartiene alla Corte di sostituire la sua valutazione a quella delle autorità nazionali competenti in quanto alle misure che sarebbero dovute essere prese, perché queste autorità sono in principio più meglio posto per procedere ad una tale valutazione, in particolare perché sono in contatto diretto col contesto della causa e le parti implicate, Reigado Ramos, precitato, § 53. Per tanto, non può nello specifico ignorare i fatti esposti precedentemente, paragrafi 51-58 sopra. Nota difatti che il richiedente ha provato a stabilire dei contatti con suo figlio dal 2007, e che, in dispetto delle decisioni del tribunale e della corte di appello che gli riconosce un diritto di visita, non ha potuto esercitare questo diritto in ragione dell'opposizione della madre del bambino e dei lamenti penali per violenze sessuali depositate da questa ultima.
60. La Corte riconosce che le autorità facevano nella specifico faccia ad una situazione molto difficile in ragione, in particolare, delle tensioni che esistono tra il richiedente e sue ex-spose. Stima mentre una mancanza di cooperazione tra i genitori separati non può dispensare le autorità competenti di mettere in œuvre tutti i mezzi suscettibili di permettere il mantenimento del legame familiare (vedere Lombardo c). Italia, no 25704/11, § 91, 29 gennaio 2013; Fourkiotis c. Grecia no 74758/11, § 72, 16 giugno 2016, e, mutatis mutandis, Reigado Ramos, precitato, § 55, e Zavel ?c. Repubblica ceca, no 14044/05, § 52, 18 gennaio 2007.
61. La Corte considera che le autorità non hanno dato prova dello zelo che si imporsi nello specifico e che sono restate al di qua di ciò che si poteva aspettare ragionevolmente di esse. Stima in particolare che le giurisdizioni interne non hanno preso le misure adeguate per creare le condizioni necessarie alla piena realizzazione del diritto di visita del padre del bambino (§ 81, Macready c,). Repubblica ceca, i nostri 4824/06 e 15512/08, § 66, 22 aprile 2010, e Piazzi c. Italia, no 36168/09, § 61, 2 novembre 2010 e Bondavalli c. Italia, no 35532/12, § 90, 17 novembre 2015, e che non hanno preso, fin dall'inizio della separazione, di misure utili che mirano all'instaurazione di contatti effettivi tenuto conto della distanza che si separa le residenze dal richiedente e di suo figlio. Constata che, dopo un primo lamento penale archiviato entro un anno dalla procura di Trento, ha occorso tre anni alla procura di Catania per archiviare il secondo lamento.
62. La Corte constata che risulta della pratica che tra maggio 2009 ed ottobre 2011, data alla quale il tribunale rese la sua decisione, i servizi sociali non si sono affrettati per riannodare il legame tra il richiedente e suoi figli stessi si delle perizie erano state chieste ed un progetto di sostegno doveva essere messo a posto per aiutare i due genitori a migliorare le loro capacità parentali, paragrafi 16-19 qui-sopra. Rileva a questo riguardo che tra novembre 2009 ed ottobre 2010, il richiedente aveva depositato dinnanzi a questo tribunale cinque ricorsi urgenti per potere incontrare suo figlio, nonostante il fatto che, in 10 giugno 2009, la procura aveva dato il suo parere favorevole agli incontri tra egli ed i bambini.
La Corte osserva che le giurisdizioni hanno tollerato poi durante circa sette anni che la madre, col suo comportamento, impedisse la determinazione di una vera relazione tra il richiedente ed i bambini.
63. La Corte rileva che lo svolgimento del procedimento dinnanzi al tribunale fa apparire piuttosto una serie di misure automatiche e stereotipate, come delle domande successive di informazioni ed una delegazione del seguito della famiglia ai servizi sociali, (Piazzi, precitato, § 61 e Lombardo, precitato, § 92. Perciò stima lei che le autorità hanno lasciato consolidarsi una situazione di fatto installato al disprezzo delle decisioni giudiziali (Fourkiotis, precitato, § 70.
64. Avuto riguardo a ciò che precede e nonostante il margine di valutazione dello stato convenuto in materia, la Corte considera che le autorità nazionali non hanno esposto gli sforzi adeguati e sufficienti per fare rispettare il diritto di visita del richiedente e che hanno ignorato il diritto dell'interessato al rispetto della sua vita familiare.
65. Pertanto, c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione.
II. Su L'applicazione Di L'articolo 41 Di La Convenzione
66. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente non permette di cancellare che imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
67. Il richiedente richiede 50 000 euro (EUR, a titolo del danno giuridico che dice avere subito in ragione dell'impossibilità che gli sarebbe stata fatta di stabilire una relazione con suo figlio,).
68. Il Governo combatte questa pretesa.
69. La Corte considera che c'è luogo di concedere al richiedente 15 000 EUR per danno giuridico.
B. Oneri e spese
70. Il richiedente chiede anche 2 266,81 EUR per gli oneri e spese impegnate dinnanzi alla Corte.
71. Il Governo contesta questo importo.
72. Secondo la giurisprudenza della Corte, un richiedente non può ottenere il rimborso dei suoi oneri e spese che nella misura in cui si trovano stabilisco la loro realtà, la loro necessità ed il carattere ragionevoli del loro tasso. Nello specifico, tenuto conto dei documenti di cui dispone e della sua giurisprudenza, la Corte stima ragionevole di assegnare al richiedente l'interezza dell'importo richiesto.
C. Interessi moratori
73. La Corte giudica appropriata di ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti di percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Dichiara la richiesta ammissibile;

2. Stabilisce che c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione;

3. Stabilisce
a) che lo stato convenuto deve versare al richiedente, nei tre mesi a contare dal giorno in cui la sentenza sarà diventata definitiva conformemente all'articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme:
i. 15 000 EUR, quindicimila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno morale,;
ii. 2 266,81 EUR, duemila due cento sessantasei euro ed ottantun centesimi, più ogni importo che può essere dovuto dal richiedente a titolo di imposta, per oneri e spese,;
b) che a contare dalla scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno ad aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti di percentuale,;

4. Respinge la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 23 marzo 2017, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento della Corte.
Abele Campos Linos-Alexandre Sicilianos
Cancelliere Presidente



DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è giovedì 20/02/2020.