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CASO: AFFAIRE S.H. c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media)
ARTICOLI: 41,08

NUMERO: 52557/14/2015
STATO: Italia
DATA: 13/10/2015
ORGANO: Sezione Quarta


TESTO ORIGINALE

Conclusions: Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives Article 8-1 - Respect de la vie familiale) Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral
Satisfaction équitable)



QUATRIÈME SECTION






AFFAIRE S.H. c. ITALIE

(Requête no 52557/14)








ARRÊT



STRASBOURG

13 octobre 2015





Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.


En l’affaire S.H. c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :
Päivi Hirvelä, présidente,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Nona Tsotsoria,
Paul Mahoney,
Faris Vehabovi?,
Yonko Grozev, juges,
et de Fato? Arac?, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 septembre 2015,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 52557/14) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, Mme S.H. (« la requérante »), a saisi la Cour le 11 juillet 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. La requérante a été représentée par Me M. Morcavallo, avocat à Rome. Le Gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora.
3. La requérante allègue en particulier une violation de son droit au respect de la vie familiale, garanti par l’article 8 de la Convention.
4. Le 23 octobre 2014, le grief concernant la violation de l’article 8 de la Convention a été communiqué au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus, conformément à l’article 54 § 3 du Règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. La requérante est née en 1984 et réside à Sacile.
6. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
7. La requérante est la mère de trois enfants : R., P. et J., nés respectivement en 2005, 2006 et 2008.
8. À l’époque des faits, la requérante vivait avec le père des enfants, souffrait de dépression et suivait une thérapie pharmacologique.
9. En août 2009, les services sociaux informèrent le tribunal pour enfants de Rome (ci-après « le tribunal ») qu’à plusieurs reprises les enfants avaient été hospitalisés à la suite de l’ingestion accidentelle de médicaments et une procédure en urgence fut ouverte devant le tribunal. Par une décision du 11 août 2009, le tribunal ordonna l’éloignement des enfants de la famille et leur placement dans un institut et chargea les services sociaux d’élaborer un projet en faveur des enfants.
10. Le 20 octobre 2009, la requérante et le père des enfants furent entendus par le tribunal. Ils reconnurent qu’en raison de l’état de santé de la requérante et des effets secondaires des médicaments qu’elle prenait pour soigner sa dépression, ils avaient eu des difficultés à s’occuper des enfants. Ils affirmèrent, cependant, qu’ils pouvaient s’occuper de manière adéquate des enfants avec l’aide des services sociaux et du grand-père. La requérante indiqua qu’elle suivait une thérapie et que les effets secondaires initialement induits par les médicaments ne s’étaient plus manifestés. Les deux parents sollicitèrent la mise en place d’un projet de soutien élaboré par les services sociaux en vue de permettre le retour des enfants en famille.
11. Le 3 décembre 2009, la psychiatre déposa son rapport concernant la requérante. Il ressortait de ce dernier qu’elle suivait une thérapie pharmacologique, qu’elle était disposée à suivre une psychothérapie et à accepter l’aide des services sociaux et qu’elle avait un lien affectif très fort avec ses enfants.
À la même date, le Groupe de travail intégré sur les adoptions (« G.I.L. ») déposa son rapport. Il y indiquait que, malgré les difficultés familiales, les parents avaient réagi positivement, avaient participé aux rencontres organisées et étaient disposés à accepter le soutien des services sociaux. En conséquence de quoi, le G.I.L. proposait le retour des enfants chez leurs parents et la mise en place d’un projet de soutien à la famille.
12. Par une décision du 19 janvier 2010, le tribunal, compte tenu des rapports des experts ainsi que du fait que le grand-père paternel était disponible pour aider son fils et la requérante à s’occuper des enfants, ordonna le retour des enfants chez leurs parents.
Le 24 mars 2010, cependant, le projet de rapprochement parents-enfants fut interrompu et les enfants furent éloignés à nouveau de la famille, au motif que la requérante avait été hospitalisée en raison de l’aggravation de sa maladie, que le père avait quitté l’habitation familiale et que le grand père était malade. Le tribunal établit alors pour les deux parents un droit de visite, fixé comme suit : pour la requérante, une heure tous les quinze jours ; pour le père des enfants, deux heures par semaine.
13. En mars 2010, le procureur demanda l’ouverture d’une procédure de déclaration d’adoptabilité des enfants.
14. Le 10 juin 2010, les parents furent entendus par le tribunal. La requérante affirma qu’elle était en train de se soigner, souligna que le père des enfants était disponible pour s’en occuper et que, par conséquent, ces derniers ne se trouvaient pas en situation d’abandon. Le père assurait que, même s’il travaillait, il pouvait s’occuper efficacement des enfants, avec l’aide de son père, et qu’il avait embauché une employée domestique pouvant l’aider.
15. En octobre 2010, le tribunal ordonna une expertise afin d’évaluer la capacité de la requérante et du père des enfants à exercer le rôle de parents. Le 13 janvier 2011, l’expert déposa son rapport, dont il ressortait :
- que le père ne présentait aucune pathologie psychiatrique, qu’il avait une personnalité fragile, mais qu’il était capable de prendre ses propres responsabilités ;
- que la requérante était atteinte de « trouble de la personnalité borderline interférant, de manière limitée, avec sa capacité de prendre des responsabilités liées à son rôle de mère » ;
- que les enfants étaient hyperactifs, et qu’une partie importante de cette symptomatologie pouvait être l’expression des difficultés familiales.
Dans ses conclusions, l’expert observa que les deux parents étaient disposés à accepter les interventions nécessaires afin d’améliorer leur rapport avec les enfants et il formula les propositions suivantes : le maintien du placement des enfants dans l’institut, la mise en place d’un parcours de rapprochement entre les parents et les enfants et l’intensification des rencontres. Il proposa également une nouvelle évaluation de la situation familiale après six mois.
16. Par une décision du 1er mars 2011, toutefois, le tribunal déclara les enfants adoptables et les rencontres entre les parents et les enfants furent interrompues.
Dans ses motifs, le tribunal considéra qu’une nouvelle évaluation de la situation familiale n’était pas nécessaire en l’espèce. Il souligna les difficultés des parents à exercer leur rôle parental, telles qu’indiquées par l’expert, et se référa aux déclarations de la directrice de l’institut, selon laquelle la requérante avait des « troubles mentaux graves », le père « n’était pas capable de démontrer son affection et se limitait à interagir avec les assistants sociaux de manière polémique » et les parents « n’étaient pas capables de donner aux enfants les attentions et les thérapies dont ils avaient besoin ». Compte tenu de ces éléments, le tribunal déclara l’adoptabilité des enfants.
17. La requérante et le père des enfants interjetèrent appel contre cette décision et demandèrent la suspension de l’exécution de celle-ci. Ils soutenaient :
– que le tribunal avait erronément déclaré l’adoptabilité en l’absence d’une « situation d’abandon », condition nécessaire aux termes de la loi no 184 de 1983 pour pouvoir déclarer l’adoptabilité ;
– que la déclaration d’adoptabilité devait seulement s’envisager comme extrema ratio et qu’en l’espèce, cela ne s’imposait pas puisque leurs difficultés familiales, liées notamment à la maladie de la requérante, avaient un caractère transitoire et pouvaient être surmontées avec le soutien des assistants sociaux.
Ils soulignèrent enfin que le tribunal n’avait pas pris en compte l’expertise de janvier 2011 ordonnant la mise en place d’un parcours de soutien et le rapprochement des enfants avec leurs parents.
18. En juillet 2011, le tribunal ordonna le placement de chacun des enfants dans une famille d’accueil différente.
19. Par une décision du 7 février 2012, la cour d’appel de Rome rejeta l’appel de la requérante et confirma l’adoptabilité.
La cour d’appel observa que les autorités compétentes avaient déployé les efforts nécessaires afin de garantir un soutien aux parents et préparer le retour des enfants dans leur famille. Toutefois, le projet n’avait pas abouti, ce qui démontrait l’incapacité des parents à exercer leur rôle parental ainsi que le manque de caractère transitoire de la situation. S’appuyant sur les conclusions des services sociaux, la cour d’appel souligna que la faillite du projet avait eu des conséquences négatives pour les enfants et que l’adoptabilité visait à sauvegarder leur intérêt à être accueillis dans une famille capable de prendre soin d’eux de manière adéquate, ce que leur famille d’origine n’était pas en mesure de faire en raison de l’état de santé de la mère et des difficultés du père. La cour d’appel nota qu’il y avait eu des évolutions positives de la situation, telle que la prise de conscience de la mère de ses problèmes de santé et sa volonté de suivre un parcours thérapeutique ainsi que les efforts du père pour trouver des ressources afin de s’occuper de ses enfants ou encore la disponibilité du grand-père pour aider son fils. Toutefois, selon la cour d’appel, ces éléments n’étaient pas suffisants aux fins de l’évaluation de la capacité des deux parents d’exercer leur rôle parental. Compte tenu de ces éléments et dans le but de sauvegarder l’intérêt des enfants, la cour d’appel concluait ainsi à la confirmation de l’adoptabilité.
20. La requérante et le père des enfants se pourvurent en cassation. Par un arrêt déposé au greffe le 22 janvier 2014, la Cour de cassation débouta la requérante de son pourvoi, considérant :
– que la cour d’appel avait correctement évalué l’existence d’une situation d’abandon moral des enfants et l’irréversibilité de l’incapacité des parents d’exercer leur rôle, compte tenu de la faillite du premier projet de soutien mis en place par les services sociaux ;
– que la déclaration d’adoptabilité avait dûment pris en compte l’intérêt des enfants à être accueillis dans une famille capable de s’en occuper efficacement.
21. En février 2014, la requérante demanda au tribunal pour enfants de Rome la révocation de la déclaration d’adoptabilité (sur le fondement de l’article 21 de la loi no 184 de 1983). À l’appui de sa demande, la requérante produisit divers documents médicaux attestant que son état de santé s’était entre-temps amélioré, et ce afin de prouver que les conditions prévues par l’article 8 de la loi no 184 de 1983 pour pouvoir déclarer l’adoptabilité avaient désormais disparu.
Par une décision du 14 mai 2014, le tribunal pour enfants de Rome rejeta la demande de la requérante.
22. L’issue de la procédure d’adoption des enfants n’est pas connue.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
23. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans les affaires Akinnibosun c. Italie, (no 9056/14, § 45, 16 juillet 2015) et Zhou c. Italie, (no 33773/11, §§ 24-26, 21 janvier 2014).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
24. La requérante reproche aux autorités internes d’avoir déclaré l’adoptabilité de ses enfants alors qu’il n’existait aucune situation d’abandon en l’espèce, mais seulement des difficultés familiales transitoires, liées à sa pathologie dépressive et à l’interruption de sa cohabitation avec le père des enfants, difficultés qui pouvaient être surmontées avec la mise en place d’un parcours de soutien avec l’aide des services sociaux.
Elle souligne que les autorités internes ont coupé tout lien avec ses enfants alors que l’expertise avait établi que d’autres mesures visant à sauvegarder le lien familial pouvaient être adoptées en l’espèce.
De ce fait, elle estime que les autorités internes ont manqué à leur obligation positive de déployer tous les efforts nécessaires afin de sauvegarder le lien parents-enfants, inhérent à l’article 8 de la Convention, ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
25. Le Gouvernement conteste cette thèse.
A. Sur la recevabilité
26. La Cour constate que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité. Il convient donc de la déclarer recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
a) La requérante
27. La requérante souligne tout d’abord que les conditions prévues par la loi pour déclarer l’adoptabilité de ses enfants n’étaient pas remplies en l’espèce. Elle observe à ce propos que les juridictions internes ont surtout fondé la déclaration d’adoptabilité sur sa maladie et sur l’interruption de la cohabitation entre les deux parents.
Considérant que ces difficultés familiales ne présentaient qu’un caractère temporaire, la requérante estime qu’en préférant couper le lien de filiation maternelle plutôt que prendre les mesures nécessaires pour la soutenir et l’aider, les juridictions internes ont méconnu les obligations positives découlant de la Convention.
28. La requérante fait observer que si un parcours de soutien fut initialement mis en place, il a toutefois été interrompu à cause de l’aggravation de son état de santé. Elle souligne que cette aggravation n’avait qu’un caractère temporaire et partant ne pouvait pas justifier la cessation définitive de toute tentative de sauvegarder le lien familial.
29. La requérante rappelle qu’elle était consciente des difficultés engendrées par sa maladie et souligne qu’elle avait suivi un parcours thérapeutique et demandé, à plusieurs reprises, aux services sociaux et aux autorités compétentes un soutien et un accompagnement pour satisfaire au mieux les besoins des enfants.
Elle considère que la situation de difficulté d’un parent ne peut suffire, en soi, à justifier la rupture des liens parent-enfant mais impose à l’État de prendre les mesures nécessaires pour apporter une assistance effective et préserver le lien familial. À cet égard, la requérante se réfère à la jurisprudence Zhou c. Italie, précité.
30. La requérante ne conteste pas que les autorités internes jouissent d’une large marge d’appréciation pour déterminer les mesures à prendre pour protéger l’intérêt supérieur des enfants. Elle fait toutefois observer que l’éloignement des enfants de leur mère a eu des effets négatifs sur leur équilibre psychophysique et se réfère à ce propos aux rapports des experts (voir paragraphe 15 ci-dessus).
31. La requérante attire l’attention sur le fait que la décision de déclarer les enfants adoptables a été prise en dépit des rapports des experts selon lesquels le lien parent-enfants devait être préservé. Elle rappelle à cet égard que, dans un premier temps, les experts avaient envisagé le retour des enfants chez leurs parents. Par la suite, lorsque son état de santé s’était aggravé et la cohabitation entre les deux parents avait été interrompue, l’expert commis par le tribunal avait proposé de placer temporairement les enfants en famille d’accueil et la mise en place d’un parcours de soutien. Les juridictions internes ont pourtant contrevenu à telles indications, ont déclaré les enfants adoptables et les ont placés chacun dans une famille différente.
b) Le Gouvernement
32. Le Gouvernement expose que les autorités italiennes compétentes ont agi dans le souci de protéger l’intérêt supérieur des enfants et ont pris toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder le lien familial. La déclaration d’adoptabilité a été prononcée dans le cadre d’une procédure équitable, après un examen approfondi de la situation psychologique et physique des parents et des enfants.
33. Le Gouvernement rappelle que les enfants vivaient dans une situation de précarité et de danger, ce qui avait justifié l’intervention des services sociaux et leur placement dans un institut.
34. La déclaration d’adoptabilité, intervenue après plusieurs tentatives de réunir les enfants et leurs parents, se fondait sur les indications des experts et était justifiée par l’exigence de sauvegarder l’intérêt supérieur des enfants. Le Gouvernement rappelle à cet égard le contenu des rapports d’expertise montrant les limites de la capacité de la requérante à exercer le rôle de parent ainsi que les troubles comportementaux des enfants liés à la situation familiale difficile (voir paragraphe 15 ci-dessus).
35. Le Gouvernement estime que la proposition des experts d’effectuer une nouvelle évaluation de la situation familiale avant de déclarer les enfants adoptables ne pouvait pas être accueillie par les juridictions internes.
L’analyse attentive des éléments de fait et de droit faite par les juridictions internes avait montré l’existence de graves raisons justifiant la déclaration d’adoptabilité et ne laissait aucun doute quant à l’impossibilité d’un changement positif de la situation familiale. La volonté des parents de s’occuper des enfants et d’accepter un soutien des services sociaux ne suffisait pas à surmonter les difficultés objectives du cas d’espèce et à assurer un bon développement psychophysique aux enfants.
36. Le Gouvernement attire l’attention sur le fait que la requérante avait déclaré devant les juridictions internes ne pas être en mesure de s’occuper des enfants et avait demandé à être aidée ou à ce que l’on confie au père la garde des enfants. Compte tenu des difficultés, reconnues par la requérante elle-même, ainsi que du fait que le parcours de soutien n’avait pas abouti, les juridictions internes ont adopté la seule décision pouvant protéger l’intérêt des enfants. Le Gouvernement rappelle à cet égard la jurisprudence de la Cour, selon laquelle un juste équilibre doit être ménagé entre les intérêts des enfants et des parents. Toutefois, l’intérêt supérieur de l’enfant peut prévaloir sur celui des parents (Johansen c. Norvège, 7 août 1996, § 78, Recueil des arrêts et décisions 1996 III).
37. Le Gouvernement fait valoir que l’ingérence dans le droit de la requérante au respect de sa vie familiale était prévue par la loi et poursuivait le but de protéger les enfants. Il considère enfin que les motifs indiqués par les juridictions nationales pour fonder leurs décisions sont pertinents et suffisants, et que les autorités nationales n’ont pas dépassé la marge d’appréciation ménagée par le paragraphe 2 de l’article 8 de la Convention.
2. Appréciation par la Cour
a) Principes généraux
38. La Cour constate à titre liminaire qu’il n’est pas contesté que la déclaration d’adoptabilité des enfants constitue une ingérence dans l’exercice du droit de la requérante au respect de sa vie familiale. Elle rappelle qu’une telle ingérence n’est compatible avec l’article 8 que si elle remplit les conditions cumulatives d’être prévue par la loi, de poursuivre un but légitime, et d’être nécessaire dans une société démocratique. La notion de nécessité implique que l’ingérence se fonde sur un besoin social impérieux et qu’elle soit notamment proportionnée au but légitime recherché (voir Gnahoré c. France, no 40031/98, § 50, CEDH 2000 IX, Couillard Maugery c. France, no 64796/01, § 237, 1er juillet 2004 et Pontes c. Portugal, no 19554/09, § 74, 10 avril 2012).
39. La Cour rappelle qu’au-delà de la protection contre les ingérences arbitraires, l’article 8 met à la charge de l’État des obligations positives inhérentes au respect effectif de la vie familiale. Ainsi, là où l’existence d’un lien familial se trouve établie, l’État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer (voir Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010 ; Pontes c. Portugal, précité, § 75). La frontière entre les obligations positives et négatives découlant de l’article 8 ne se prête pas à une définition précise, mais les principes applicables sont néanmoins comparables. En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents, en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante qui, selon sa nature et sa gravité, peut l’emporter sur celui du parent (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003-VIII ; Kearns c. France, no 35991/04, § 79, 10 janvier 2008; Akinnibosun c. Italie, précité, § 60, précité). Notamment, l’article 8 ne saurait permettre à un parent d’exiger que soient prises des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l’enfant (voir, Johansen c. Norvège, précité, § 78 et Gnahoré, précité, § 59). Ainsi, en matière d’adoption, la Cour a déjà admis qu’il puisse être de l’intérêt du mineur de favoriser l’instauration de liens affectifs stables avec ses parents nourriciers (Johansen, précité, § 80, et Kearns, précité, § 80).
40. La Cour rappelle également que, dans l’hypothèse des obligations négatives comme dans celle des obligations positives, l’État jouit d’une certaine marge d’appréciation (voir, W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 60, série A no 121), qui varie selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu. En particulier, la Cour exige que des mesures aboutissant à briser les liens entre un enfant et sa famille ne soient appliquées que dans des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire uniquement dans les cas où les parents se sont montrés particulièrement indignes (Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 60, 21 octobre 2008), ou lorsqu’elles sont justifiées par une exigence primordiale touchant l’intérêt supérieur de l’enfant (voir Johansen, précité, § 84 ; P., C. et S. c. Royaume-Uni, no 56547/00, § 118, CEDH 2002 VI). Cette approche peut toutefois être écartée en raison de la nature de la relation parent-enfant, lorsque le lien est très limité (Söderbäck c. Suède, 28 octobre 1998, §§ 30 34, Recueil 1998 VII).
41. Il appartient à chaque État contractant de se doter d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer le respect des obligations positives qui lui incombent en vertu de l’article 8 de la Convention et à la Cour de rechercher si, dans l’application et l’interprétation des dispositions légales applicables, les autorités internes ont respecté les garanties de l’article 8, en tenant notamment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (voir, mutatis mutandis, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Espagne, no 59819/08, § 115, 10 avril 2012, X c. Lettonie [GC], no 27853/09, § 102, CEDH 2013).
42. À cet égard et s’agissant de l’obligation pour l’État d’arrêter des mesures positives, la Cour n’a cessé de dire que l’article 8 implique le droit pour un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156, et Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 55, 16 septembre 2014). Dans ce genre d’affaire, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l’enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, précité, § 48 ; Akinnibosun c. Italie, précité, § 63).
b) Application de ces principes
43. La Cour considère que le point décisif en l’espèce consiste donc à savoir si, avant de supprimer le lien de filiation maternelle, les autorités nationales ont bien pris toutes les mesures nécessaires et adéquates que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour que les enfants puissent mener une vie familiale normale au sein de leur propre famille.
44. La Cour note que les autorités italiennes ont pris en charge la requérante et ses enfants à partir d’août 2009, lorsque les services sociaux informèrent le tribunal que les enfants avaient été hospitalisés à cause de l’ingestion accidentelle de médicaments. Les enfants furent éloignés de la famille et placés dans un institut.
45. La Cour relève qu’un premier projet de soutien à la famille fut mis en place et qu’en janvier 2010, les enfants rentrèrent chez leurs parents. La décision du tribunal se fondait sur l’attestation, de la part des experts, d’une réaction positive des parents au parcours de soutien familial élaboré par les services sociaux et sur l’existence d’un lien affectif très fort entre la requérante et les enfants.
46. En mars 2010, le père des enfants quitta le domicile familial et la requérante fut hospitalisée en raison de l’aggravation de son état de santé. À la lumière des développements intervenus, les enfants furent donc à nouveau éloignés de la famille et placés en institut et une procédure d’adoptabilité fut ouverte.
47. La Cour note que l’expert commis par le tribunal envisagea un parcours de rapprochement parents-enfants, avec une intensification des rencontres et un réexamen de la situation après six mois. La solution proposée se fondait sur l’existence de liens affectifs forts parents-enfants, ainsi que sur l’évaluation globalement positive de la capacité des parents d’exercer leur rôle et sur leur disposition à collaborer avec les services sociaux. La Cour remarque que l’expertise en question fut déposée au greffe le 13 janvier 2011 et c’est seulement deux mois après, à savoir le 1er mars 2011, que le tribunal, contrairement aux indications de l’expert, a déclaré les enfants adoptables et ordonné l’interruption des rencontres. La décision de couper de manière immédiate et définitive le lien maternel a été prise très rapidement, sans aucune analyse attentive de l’incidence de la mesure d’adoption sur les personnes concernées et en dépit des dispositions de la loi selon lesquelles la déclaration d’adoptabilité doit rester l’extrema ratio. De ce fait, le tribunal, en refusant de prendre en considération d’autres solutions moins radicales praticables en l’espèce, telles que le projet de soutien familial envisagé par l’expertise, a écarté définitivement toute possibilité pour le projet d’aboutir et pour la requérante de renouer des liens avec ses enfants.
48. La Cour rappelle que pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Couillard Maugery c. France, précité, § 237) et que des mesures aboutissant à briser les liens entre un enfant et sa famille ne peuvent être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles. La Cour souligne également que l’article 8 de la Convention impose à l’État de prendre les mesures propres à préserver, autant que possible, le lien mère-enfant (Zhou c. Italie, précité, § 59).
49. La Cour relève que, dans des cas si délicats et si complexes, la marge d’appréciation laissée aux autorités nationales compétentes varie selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu. Si les autorités jouissent d’une grande latitude pour apprécier la nécessité de prendre en charge un enfant, en particulier lorsqu’il y a urgence, la Cour doit néanmoins avoir acquis la conviction que, dans l’affaire en question, il existait des circonstances justifiant le retrait de l’enfant. Il incombe à l’État défendeur d’établir que les autorités ont, avant de mettre une pareille mesure à exécution, évalué avec soin l’incidence qu’aurait sur les parents et l’enfant la mesure d’adoption, ainsi que la possibilité d’autres solutions que la prise en charge de l’enfant (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, §166, CEDH 2001 VII ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 67, CEDH 2002 I).
50. À la différence d’autres affaires que la Cour a eu l’occasion d’examiner, les enfants de la requérante en l’espèce n’avaient pas été exposés à une situation de violence ou de maltraitance physique ou psychique (voir, a contrario, Y.C. c. Royaume-Uni, no 4547/10, 13 mars 2012, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005 ; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003).
La Cour rappelle avoir conclu à la violation de l’article 8 dans l’affaire Kutzner c. Allemagne (§ 68, précité), dans laquelle les tribunaux avaient retiré l’autorité parentale aux requérants après avoir constaté des déficiences intellectuelles de ces derniers et avaient placé les deux enfants dans des familles d’accueil distinctes (§ 77, précité). La Cour a noté que si les raisons invoquées par les autorités et juridictions nationales étaient pertinentes, elles n’étaient pas suffisantes pour justifier cette grave ingérence dans la vie familiale des requérants (§ 81, précité). La violation de l’article 8 a également été constatée dans une affaire Saviny c. Ukraine (no 39948/06, 18 décembre 2008), où le placement des enfants des requérants avait été justifié par leur incapacité à garantir aux enfants des conditions de vie adéquates (le manque de moyens financiers et de qualités personnelles des intéressés mettait en péril la vie, la santé et l’éducation morale des enfants).
Il en est allé de même dans l’affaire Zhou c. Italie (§§ 59-61, précité), dans laquelle la Cour a considéré que les autorités n’avaient pas déployé les efforts nécessaires pour préserver le lien mère-enfant et s’étaient limitées à constater l’existence de difficultés alors que celles-ci pouvaient être surmontées au moyen d’une assistance sociale ciblée.
La Cour a au contraire conclu à la non-violation de l’article 8 dans l’affaire Aune c. Norvège (no 52502/07, 28 octobre 2010), en relevant que l’adoption du mineur n’avait en fait pas empêché la requérante de continuer à entretenir une relation personnelle avec l’enfant et n’avait pas eu pour conséquences de couper l’enfant de ses racines. Dans l’affaire précitée Couillard Maugery c. France, où le placement des enfants avait été ordonné en raison d’un déséquilibre psychique de la mère, la Cour a également conclu à la non-violation de l’article 8, en prenant en compte le manque de coopération de la mère avec les services sociaux, le refus des enfants de la voir et surtout le fait que le lien maternel n’avait pas été coupé de manière définitive, le placement n’ayant en l’espèce revêtu que le caractère d’une mesure temporaire.
51. Dans la présente affaire, la procédure de déclaration d’adoptabilité des enfants a été ouverte en raison de l’aggravation de la maladie de la requérante, qui avait conduit à son hospitalisation, et de la dégradation de la situation familiale, par suite de la séparation de corps du couple parental.
52. La Cour ne doute pas de la nécessité, dans la situation de l’espèce, d’une intervention des autorités compétentes aux fins de protéger l’intérêt des enfants. Elle doute toutefois du caractère adéquat de l’intervention choisie et estime que les autorités nationales n’ont pas suffisamment œuvré afin de sauvegarder le lien mère-enfants. Elle observe en effet que d’autres solutions étaient praticables, telles que celles envisagées par l’expert et notamment la mise en place d’une assistance sociale ciblée de nature à permettre de surmonter les difficultés liées à l’état de santé de la requérante, en préservant le lien familial tout en assurant la protection de l’intérêt supérieur des enfants.
53. La Cour accorde de l’attention au fait qu’à plusieurs reprises, la requérante avait sollicité l’intervention des services sociaux afin d’être aidée à s’occuper au mieux de ses enfants. Aux yeux de la Cour, on ne peut pas retenir l’argument du Gouvernement selon lequel les sollicitations de la requérante montreraient son incapacité à exercer le rôle de parent et justifieraient la décision du tribunal de déclarer les enfants adoptables. La Cour estime qu’une réaction des autorités aux demandes d’aide de la requérante aurait pu sauvegarder à la fois l’intérêt des enfants et le lien maternel. De surcroît, une solution de ce type aurait été conforme aux préconisations du rapport d’expertise et aux dispositions de la loi selon lesquelles la rupture définitive du lien familial doit rester l’extrema ratio.
54. La Cour réaffirme que le rôle des autorités de protection sociale est précisément d’aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008 ; R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013). Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d’une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013 ; Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009 ; R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 86, 18 juin 2013 ; Zhou, précité, §§ 58-59 ; Akinnibosun c. Italie, précité, § 82).
55. La Cour observe que le jugement de la cour d’appel de Rome avait reconnu une évolution positive de l’état de santé de la requérante et de la situation familiale globalement considérée. En particulier, la cour d’appel avait pris bonne note du fait que la requérante suivait un parcours thérapeutique, que le père des enfants s’était mobilisé pour trouver des ressources pour s’occuper d’eux et que le grand-père paternel était disposé à l’aider (paragraphe 19 ci-dessus). Ces améliorations n’ont toutefois pas été considérées comme suffisantes aux fins de l’évaluation de la capacité des parents à exercer leur rôle, et la cour d’appel confirma la déclaration d’adoptabilité, en se fondant notamment sur l’exigence de sauvegarder l’intérêt des enfants à être accueillis dans une famille capable de prendre soin d’eux de manière adéquate.
56. La Cour rappelle que le fait qu’un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne saurait en soi justifier qu’on le soustraie aux soins de ses parents biologiques : pour se justifier au regard de l’article 8 de la Convention, pareille ingérence dans le droit des parents à jouir d’une vie familiale avec leur enfant doit encore se révéler « nécessaire » en raison d’autres circonstances (K. et T. c. Finlande [GC], précité, § 173 ; Pontes c. Portugal, précité, § 95 ; Akinnibosun c. Italie, précité, § 75).
La Cour note qu’en l’espèce, alors que des solutions moins radicales étaient disponibles, les juridictions internes ont néanmoins déclaré les enfants adoptables en dépit des préconisations de l’expertise, provoquant ainsi l’éloignement définitif et irréversible de leur mère. De plus, les trois enfants ont été placés dans trois familles d’accueil différentes, de sorte qu’il y a eu éclatement non seulement de la famille mais encore de la fratrie (Pontes c. Portugal, § 98, précité).
57. La Cour est d’avis que la nécessité, qui était primordiale, de préserver, autant que possible, le lien entre la requérante – laquelle se trouvait par ailleurs en situation de vulnérabilité – et ses fils n’a pas été prise dûment en considération (Zhou, § 58, précité). Les autorités judiciaires se sont bornées à prendre en considération les difficultés de la famille, qui auraient pu être surmontées au moyen d’une assistance sociale ciblée, comme indiqué par ailleurs dans l’expertise. S’il est vrai qu’un premier parcours de soutien avait été mis en place en 2009 et avait échoué à cause de l’aggravation de la maladie de la requérante et de la cessation de la cohabitation avec son mari, ces circonstances ne suffisaient pas à justifier la suppression de toute opportunité pour la requérante de renouer des liens avec ses enfants.
58. Eu égard à ces considérations et nonobstant la marge d’appréciation de l’État en la matière, la Cour conclut que les autorités italiennes, en envisageant que la seule rupture définitive et irréversible du lien familial, alors que d’autres solutions visant à sauvegarder à la fois l’intérêt des enfants et le lien familial étaient praticables en l’espèce, n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la requérante à vivre avec ses enfants, méconnaissant ainsi son droit au respect de la vie familiale, garanti par l’article 8 de la Convention. Il y a donc eu violation de cette disposition.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
59. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
60. La requérante réclame 300 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi du fait de la violation de l’article 8.
61. Le Gouvernement s’y oppose.
62. En tenant compte des circonstances de l’espèce et du constat selon lequel les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la requérante à vivre avec ses enfants, en violation de l’article 8, la Cour est d’avis que l’intéressée a subi un préjudice moral qui ne saurait être réparé par le seul constat de violation de la Convention. Elle considère, toutefois, que la somme réclamée est excessive. Eu égard à l’ensemble des éléments dont elle dispose et statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, la Cour estime qu’il y a lieu de fixer la somme à allouer à l’intéressée au titre dudit préjudice moral à 32 000 EUR.
B. Frais et dépens
63. La requérante ne demande aucune somme au titre des frais et dépens. La Cour estime donc qu’il n’y a pas lieu d’allouer à la requérante une somme à ce titre.
C. Intérêts moratoires
64. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable quant au grief tiré de l’article 8 de la Convention ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit,
a) que l’État défendeur doit verser à la requérante, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention, 32 000 EUR (trente-deux mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 13 octobre 2015, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Fato? Arac? Päivi Hirvelä
Greffière adjointe Présidente

TESTO TRADOTTO

Conclusioni: Violazione dell'articolo 8 - Diritto al rispetto della vita privata e familiare, Articolo 8 - Obblighi positivo Articolo 8-1 - Rispetto della vita familiare, Danno morale - risarcimento, Articolo 41 - Danno morale
Soddisfazione equa,



QUARTA SEZIONE






CAUSA S.H. c. ITALIA

(Richiesta no 52557/14)








SENTENZA



STRASBURGO

13 ottobre 2015





Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.


Nel causa S.H. c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, quarta sezione, riunendosi in una camera composta di:
Päivi Hirvelä, presidentessa,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Nona Tsotsoria,
Paul Mahoney,
Faris Vehabovi?,
Yonko Grozev, giudici,
e di Fato ?Arac?, greffière collaboratrice di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 22 settembre 2015,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 52557/14) diretta contro la Repubblica italiana e di cui una cittadina italiana, la Sig.ra S.H. ("il richiedente"), ha investito la Corte il 11 luglio 2014 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è stato rappresentato da Me il Sig. Morcavallo, avvocato a Roma. Il Governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora.
3. Il richiedente adduce in particolare una violazione del suo diritto al rispetto della vita familiare, garantito con l'articolo 8 della Convenzione.
4. Il 23 ottobre 2014, il motivo di appello concernente la violazione dell'articolo 8 della Convenzione è stato comunicato al Governo e la richiesta è stata dichiarata inammissibile per il surplus, conformemente all'articolo 54 § 3 dell'Ordinamento della Corte.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
5. Il richiedente è nato nel 1984 e ha risieduto a Sacile.
6. I fatti della causa, come sono stati esposti dalle parti, possono riepilogare come segue.
7. Il richiedente è la madre di tre bambini: R., P. e J., nato rispettivamente nel 2005, 2006 e 2008.
8. All'epoca dei fatti, il richiedente viveva col padre dei bambini, soffriva di depressione e seguiva una terapia farmacologica.
9. Nell'agosto 2009, i servizi sociali informarono il tribunale per bambini di Roma, qui di seguito "il tribunale") che a più riprese i bambini erano stati ricoverati in seguito all'ingestione accidentale di medicinali ed un procedimento in emergenza fu aperta dinnanzi al tribunale. Con una decisione del 11 agosto 2009, il tribunale ordinò l'allontanamento dei bambini della famiglia ed il loro collocamento in un istituto ed incaricò i servizi sociali di elaborare un progetto in favore dei bambini.
10. Il 20 ottobre 2009, il richiedente ed il padre dei bambini furono sentiti col tribunale. Riconobbero che in ragione dello stato di salute del richiedente e degli effetti secondari dei medicinali che prendeva per curare la sua depressione, avevano avuto delle difficoltà ad occuparsi dei bambini. Affermarono, però, che potevano occuparsi in modo adeguata dei bambini con l'aiuto dei servizi sociali e del nonno. Il richiedente indicò che seguiva una terapia e che gli effetti secondari inizialmente indotti coi medicinali non si erano manifestati più. I due genitori sollecitarono il collocamento in posto di un progetto di sostegno elaborato dai servizi sociali in vista di permettere il ritorno dei bambini in famiglia.
11. Il 3 dicembre 2009, il psichiatra depositò il suo rapporto concernente il richiedente. Risultava di questo ultimo che seguiva una terapia farmacologica, che era preparata a seguire una psicoterapia ed ad accettare l'aiuto dei servizi sociali e che aveva un legame affettivo molto forte coi suoi bambini.
Alla stessa data, il Gruppo di lavoro integrato sulle adozioni ("G.I.L. ") depositò il suo rapporto. Indicava che, malgrado le difficoltà familiari, i genitori avevano reagito positivamente, avevano partecipato agli incontri organizzati ed erano disposti ad accettare il sostegno dei servizi sociali. A partire da ciò, il G.I.L. proponeva il ritorno dei bambini a casa i loro genitori ed il collocamento in posto di un progetto di sostegno alla famiglia.
12. Con una decisione del 19 gennaio 2010, il tribunale, tenuto conto dei rapporti dei periti così come per il fatto che il nonno paterno era disponibile per aiutare suo figlio ed il richiedente ad occuparsi dei bambini, ordinò il ritorno dei bambini a casa i loro genitori.
Il 24 marzo 2010, il progetto di avvicinamento genitore-bambino fu interrotto però, ed i bambini furono di nuovo lontani della famiglia, al motivo che il richiedente era stato ricoverato in ragione dell'aggravamento della sua malattia, che il padre aveva lasciato l'abitazione familiare e che il grande padre era malato. Il tribunale stabilisce allora per i due genitori un diritto di visita, fissato come segue: per il richiedente, un'ora tutti i quindici giorni; per il padre dei bambini, due ore con settimana.
13. Nel marzo 2010, il procuratore chiese l'apertura di un procedimento di dichiarazione di adottabilità dei bambini.
14. Il 10 giugno 2010, i genitori furono sentiti col tribunale. Il richiedente affermò che stava curandosi, sottolineò che il padre dei bambini era disponibile per occuparsi e che, di conseguenza, questi ultimi non si trovavano in situazione di abbandono. Il padre garantiva che, anche se lavorava, poteva occuparsi efficacemente dei bambini, con l'aiuto di suo padre, e che aveva assunto un'impiegata domestica potendo aiutarlo.
15. Nell'ottobre 2010, il tribunale ordinò una perizia per valutare la capacità del richiedente e del padre dei bambini ad esercitare il ruolo di genitori. Il 13 gennaio 2011, il perito depositò il suo rapporto di cui risultava:
- che il padre non presentava nessuna patologia psichiatrica, che aveva una personalità fragile, ma che era capace di assumersi le sue proprie responsabilità;
- che il richiedente era raggiunto di "agitazione del personalità borderline che interferisce, in modo limitata, con la sua capacità di prendere delle responsabilità legate al suo ruolo di madre";
- che i bambini erano iperattivi, e che una parte importante di questo sintomatologia poteva essere l'espressione delle difficoltà familiari.
Nei suoi conclusioni, il perito osservò che i due genitori erano preparati ad accettare gli interventi necessari per migliorare il loro rapporto coi bambini e formulò il seguente proposte: il mantenimento del collocamento dei bambini nell'istituto, il collocamento in posto di un percorso di avvicinamento tra i genitori ed i bambini e le intensificazioni degli incontri. Propose anche una nuova valutazione della situazione familiare dopo sei mesi.
16. Con una decisione del 1 marzo 2011, tuttavia, il tribunale dichiarò i bambini adottabili e gli incontri tra i genitori ed i bambini furono interrotti.
Nei suoi motivi, il tribunale considerò che una nuova valutazione della situazione familiare non era necessaria nello specifico. Sottolineò le difficoltà dei genitori ad esercitare il loro ruolo parentale, come indicate col perito, e si riferì alle dichiarazioni della direttrice dell'istituto secondo la quale il richiedente aveva delle "agitazioni mentali gravi", il padre non era capace di dimostrare il suo affetto e si limitava ad interagire con gli assistenti sociale in modo polemica" ed i genitori non erano capaci di dare le attenzioni e le terapie di cui avevano bisogno" ai bambini. Tenuto conto di questi elementi, il tribunale dichiarò l’adottabilità dei bambini.
17. Il richiedente ed il padre dei bambini interposero appello contro questa decisione e chiesero la sospensione dell'esecuzione di questa. Sostenevano:
-che il tribunale aveva dichiarato erroneamente l’adottabilità nella mancanza di una "situazione di abbandono", condizione necessaria ai termini della legge no 184 del 1983 per potere dichiarare l’adottabilità;
-che la dichiarazione di adottabilità doveva prevedere solamente si come extrema rapporto e che nello specifico, ciò non si imporsi poiché le loro difficoltà familiari, legate in particolare alla malattia del richiedente, avevano un carattere transitorio e potevano essere sormontate col sostegno degli assistenti sociali.
Sottolinearono infine che il tribunale non aveva preso in conto la perizia di gennaio 2011 ordinando il collocamento in posto di un percorso di sostegno e l'avvicinamento dei bambini coi loro genitori.
18. Nel luglio 2011, il tribunale ordinò il collocamento di ciascuno dei bambini in una famiglia di accoglimento differente.
19. Con una decisione del 7 febbraio 2012, la corte di appello di Roma respinse l'appello del richiedente e confermò l’adottabilità.
La corte di appello osservò che le autorità competenti avevano esposto gli sforzi necessari per garantire un sostegno ai genitori e preparare il ritorno dei bambini nella loro famiglia. Tuttavia, il progetto non era arrivato, ciò che dimostrava l'incapacità dei genitori ad esercitare il loro ruolo parentale così come la mancanza di carattere transitorio della situazione. Appellandosi sui conclusioni dei servizi sociali, la corte di appello sottolineò che il fallimento del progetto aveva avuto delle conseguenze negative per i bambini e che l’adottabilità mirava a salvaguardare il loro interesse ad essere accolti in una famiglia capace di prendere cura di essi in modo adeguata, ciò che la loro famiglia di origine non era in grado di fare in ragione dello stato di salute della madre e delle difficoltà del padre. La corte di appello notò che c'erano state delle evoluzioni positive della situazione, come la presa di coscienza della madre dei suoi problemi di salute e la sua volontà di seguire un percorso terapeutico così come gli sforzi del padre per trovare delle risorse per occuparsi dei suoi bambini o ancora la disponibilità del nonno per aiutare suo figlio. Tuttavia, secondo la corte di appello, questi elementi non erano sufficienti alle fini della valutazione della capacità dei due genitori di esercitare il loro ruolo parentale. Tenuto conto di questi elementi e nello scopo di salvaguardare l'interesse dei bambini, la corte di appello concludeva così alla conferma dell’adottabilità.
20. Il richiedente ed il padre dei bambini si ricorsero in cassazione. Con una sentenza depositata alla cancelleria il 22 gennaio 2014, la Corte di cassazione respinse il richiedente del suo ricorso, considerando,:
-che la corte di appello aveva valutato correttamente l'esistenza di una situazione di abbandono morale dei bambini e l'irreversibilità dell'incapacità dei genitori di esercitare il loro ruolo, tenuto conto del fallimento del primo progetto di sostegno mise in posto coi servizi sociali;
-che la dichiarazione di adottabilità aveva preso debitamente in conto l'interesse dei bambini ad essere accolti in una famiglia capace di occuparsi efficacemente.
21. Nel febbraio 2014, il richiedente chiese al tribunale per bambini di Roma la revoca della dichiarazione di adottabilità, sul fondamento dell'articolo 21 della legge no 184 del 1983. A sostegno della sua domanda, il richiedente produsse diversi documenti medici che attestano che il suo stato di salute aveva migliorato nel frattempo, e questo per provare che le condizioni previste dall'articolo 8 della legge no 184 del 1983 per potere dichiarare l’adottabilità erano sparite oramai.
Con una decisione del 14 maggio 2014, il tribunale per bambini di Roma respinse la domanda del richiedente.
22. La conclusione del procedimento di adozione dei bambini non è conosciuta.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
23. Il diritto interno pertinente si trova descrive nei cause Akinnibosun c. Italia, (no 9056/14, § 45, 16 luglio 2015, e Zhou c. Italia, (no 33773/11, §§ 24-26, 21 gennaio 2014.
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
24. Il richiedente rimprovera alle autorità interne di avere dichiarato l’adottabilità dei suoi bambini mentre non esisteva nessuna situazione di abbandono nello specifico, ma solamente delle difficoltà familiari transitorie, legate alla sua patologia depressiva ed all'interruzione della sua coabitazione col padre dei bambini, difficoltà che potevano essere sormontate col collocamento in posto di un percorso di sostegno con l'aiuto dei servizi sociali.
Sottolinea che le autorità interne hanno tagliato ogni legame coi suoi bambini mentre la perizia aveva stabilito che altre misure che mirano a salvaguardare il legame familiare potevano essere adottate nello specifico.
Di questo fatto, stima che le autorità interne hanno mancato al loro obbligo positivo di esporre tutti gli sforzi necessari per salvaguardare le legame genitore-bambino, inerente all'articolo 8 della Convenzione, così formulata,:
"1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
2. Non può avere ingerenza di un'autorità pubblica nell'esercizio di questo diritto che per quanto questa ingerenza è prevista dalla legge e che costituisce una misura che, in una società democratica, è necessario alla sicurezza nazionale, alla sicurezza pubblica, al bene essere economico del paese, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione dei reati penali, alla protezione della salute o della morale, o alla protezione dei diritti e libertà di altrui. "
25. Il Governo contesta questa tesi.
A. Sull'ammissibilità
26. La Corte constata che la richiesta non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione e che non cozza peraltro contro nessuno altro motivo di inammissibilità. Conviene dichiararla ammissibile dunque.
B. Sul fondo
1. Tesi delle parti
a) Il richiedente
27. Il richiedente sottolinea innanzitutto che le condizioni previste dalla legge per dichiarare l’adottabilità dei suoi bambini non erano assolte nello specifico. Osserva a questo proposito che le giurisdizioni interne hanno fondato soprattutto la dichiarazione di adottabilità sulla sua malattia e sull'interruzione della coabitazione tra i due genitori.
Considerando che queste difficoltà familiari presentavano solamente un carattere temporaneo, il richiedente stima che preferendo tagliare il legame di filiazione materna piuttosto che prendere le misure necessarie per sostenerla ed aiutarlo, le giurisdizioni interne hanno ignorato gli obblighi positivi che derivano della Convenzione.
28. Il richiedente fa osservare che se un percorso di sostegno fu messo inizialmente a posto, è stato interrotto tuttavia a causa dell'aggravamento del suo stato di salute. Sottolinea che questo aggravamento aveva solamente un carattere temporaneo e pertanto non poteva giustificare la cessazione definitiva di ogni tentativo di salvaguardare il legame familiare.
29. Il richiedente ricorda che era cosciente delle difficoltà generate dalla sua malattia e sottolinea che aveva seguito un percorso terapeutico ed aveva chiesto, a più riprese, ai servizi sociali ed alle autorità competenti un sostegno ed un accompagnamento per soddisfare per il meglio i bisogni dei bambini.
Considera che la situazione di difficoltà di un genitore non può bastare, in si, a giustificare la rottura della legami genitore-bambino ma imponi allo stato di prendere le misure necessarie per portare un'assistenza effettiva e preservare il legame familiare. A questo riguardo, il richiedente si riferisce al giurisprudenza Zhou c. Italia, precitata.
30. Il richiedente non contesta che le autorità interne godono di un larghe margino di valutazione per determinare le misure a prendere per proteggere l'interesse superiore dei bambini. Fa osservare tuttavia che l'allontanamento dei bambini di loro madre ha avuto degli effetti negativi sul loro equilibrio psychophysique e riferisciti a questo proposito ai rapporti dei periti (vedere sopra paragrafo 15).
31. Il richiedente attira l'attenzione sul fatto che la decisione di dichiarare i bambino adottabili è stata presa in dispetto dei rapporti dei periti secondo che le legame genitore-bambino dovevano essere preservate. Ricorda a questo riguardo che, in un primo tempo, i periti avevano considerato il ritorno dei bambini a casa i loro genitori. In seguito, quando il suo stato di salute si era aggravato e la coabitazione tra i due genitori era stata interrotta, il perito commesso dal tribunale aveva proposto di porre i bambini in famiglia di accoglimento ed il collocamento in posto di un percorso temporaneamente di sostegno. Le giurisdizioni interne sono contravvenute tuttavia a tali indicazioni, hanno dichiarato i bambino adottabili e li hanno posti ciascuno in una famiglia differente.
b) Il Governo,
32. Il Governo espone che le autorità italiane competenti hanno agito nella preoccupazione di proteggere l'interesse superiore dei bambini e hanno preso tutte le misure necessarie per salvaguardare il legame familiare. La dichiarazione di adottabilità è stata pronunciata nella cornice di un procedimento equo, dopo un esame approfondito della situazione psicologica e fisica dei genitori e dei bambini.
33. Il Governo ricorda che i bambini vivevano in una situazione di precarietà e di pericolo, ciò che aveva giustificato l'intervento dei servizi sociali ed il loro collocamento in un istituto.
34. La dichiarazione di adottabilità, intervenuta dopo parecchi tentativi di riunire i bambini ed i loro genitori, si basava sulle indicazioni dei periti ed era giustificata dall'esigenza di salvaguardare l'interesse superiore dei bambini. Il Governo ricorda a questo riguardo il contenuto dei rapporti di perizia che mostra i limiti della capacità del richiedente ad esercitare il ruolo di genitore così come le agitazioni comportamentali dei bambini legati alla situazione familiare difficile (vedere sopra paragrafo 15).
35. Il Governo stima che la proposta dei periti di effettuare una nuova valutazione della situazione familiare prima di dichiarare i bambini adottabili non poteva essere accolta dalle giurisdizioni interne.
L'analisi attenta degli elementi di fatto e di diritto fatto dalle giurisdizioni interne aveva mostrato l'esistenza dell'incidi ragioni che giustificano la dichiarazione di adottabilità e non lasciava nessuno dubbio in quanto all'impossibilità di un cambiamento positivo della situazione familiare. La volontà dei genitori di occuparsi dei bambini e di accettare un sostegno dei servizi sociali non bastava a sormontare le difficoltà obiettive del caso di specifico ed a garantire un buono sviluppo psicofisico ai bambini.
36. Il Governo attira l'attenzione sul fatto che il richiedente non aveva dichiarato dinnanzi alle giurisdizioni interne essere ne misura di occuparsi dei bambini ed aveva chiesto ad essere aiutata o a ciò che si affida al padre la tengo dei bambini. Tenuto conto delle difficoltà, riconosciute col richiedente lei stessa, così come per il fatto che il percorso di sostegno non era arrivato, le giurisdizioni interne hanno adottato la sola decisione potendo proteggere l'interesse dei bambini. Il Governo ricorda a questo riguardo la giurisprudenza della Corte secondo la quale un giusto equilibrio deve essere predisposto tra gli interessi dei bambini e dei genitori. Tuttavia, l'interesse superiore del bambino può prevalere su quello dei genitori, Johansen c. Norvegia, 7 agosto 1996, § 78, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996 III.
37. Il Governo fa valere che l'ingerenza nel diritto del richiedente al rispetto della sua vita familiare era prevista dalla legge ed inseguiva lo scopo di proteggere i bambini. Considera infine che i motivi indicati dalle giurisdizioni nazionali per fondare le loro decisioni sono pertinenti e sufficienti, e che le autorità nazionali non hanno superato il margine di valutazione predisposta dal paragrafo 2 dell'articolo 8 della Convenzione.
2. Valutazione con la Corte
a) Principi generali
38. La Corte constata a titolo preliminare che non è contestato che la dichiarazione di adottabilità dei bambini costituisce un'ingerenza nell'esercizio del diritto del richiedente al rispetto della sua vita familiare. Ricorda che una tale ingerenza non è compatibile con l'articolo 8 che se assolve le condizioni cumulative di essere prevista dalla legge, di inseguire un scopo legittimo, e di essere necessario in una società democratica. La nozione di necessità implica che l'ingerenza si basi su un bisogno sociale imperioso e che sia proporzionata in particolare allo scopo legittimo ricercato (vedere Gnahoré c). Francia, no 40031/98, § 50, CEDH 2000 IX, Couillard Maugery c. Francia, no 64796/01, § 237, 1 luglio 2004 e Puntatori c. Portogallo, no 19554/09, § 74, 10 aprile 2012.
39. La Corte ricorda che al di là della protezione contro le ingerenze arbitrarie, l'articolo 8 mette al carico dello stato degli obblighi positivi inerenti al rispetto effettivo della vita familiare. Così, là dove l'esistenza di un legame familiare si trova stabilita, lo stato deve in principio agire in modo da permettere a questo legame di svilupparsi (vedere Olsson c). Svezia (no 2), 27 novembre 1992, § 90, serie Ha no 250; Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010; Puntatori c. Portogallo, precitata, § 75. La frontiera tra gli obblighi positivi e negativi che derivano dell'articolo 8 non suscita una definizione precisa, ma i principi applicabili sono tuttavia comparabili. In particolare, nei due casi, bisogna avere esattamente riguardo equilibrio a predisporre tra gli interessi concorrenti, tenendo tuttavia conto di ciò che l'interesse superiore del bambino deve costituire la considerazione determinante che, secondo la sua natura e la sua gravità, può prevalere su quello del genitore, Sahin c. Germania [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003-VIII; Kearns c. Francia, no 35991/04, § 79, 10 gennaio 2008; Akinnibosun c. Italia, precitata, § 60, precitata). In particolare, l'articolo 8 non saprebbe permettere ad un genitore di esigere che siano presi delle misure pregiudizievoli alla salute ed allo sviluppo del bambino (vedere, Johansen c. Norvegia, precitata, § 78 e Gnahoré, precitata, § 59. Così, in materia di adozione, la Corte ha ammesso già che possa essere dell'interesse del minore di favorire l'instaurazione di legami affettivi stabili coi suoi genitori nutritivi (Johansen, precitata, § 80, e Kearns, precitata, § 80.
40. La Corte ricorda anche che, nell'ipotesi degli obblighi negativi come in quella degli obblighi positivi, lo stato gode di un certo margine di valutazione (vedere, W. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, § 60, serie Ha no 121 che varia secondo la natura delle questioni in controversia e la gravità degli interessi in gioco. In particolare, la Corte esige che le misure che arrivano a rompere i legami tra un bambini e la sua famiglia siano applicate solamente nelle circostanze eccezionali, cioè unicamente nei casi dove i genitori si sono mostrati particolarmente indegni, Clemeno ed altri c. Italia, no 19537/03, § 60, 21 ottobre 2008, o quando sono giustificate da un'esigenza fondamentale riguardo l'interesse superiore del bambino, vedere § 84 Johansen, precitata,; P., C. e S. c. Regno Unito, no 56547/00, § 118, CEDH 2002 VI. Questo approccio può essere allontanato tuttavia in ragione della natura della relazione genitore-bambino, quando il legame è molto limitato, Söderbäck c. Svezia, 28 ottobre 1998, §§ 30 34, Raccolta 1998 VII.
41. Appartiene ad ogni Stato contraente di dotare si di un arsenale morale adeguato e sufficiente per garantire il rispetto degli obblighi positivi che gli toccano in virtù dell'articolo 8 della Convenzione ed alla Corte di ricercare se, nell'applicazione e l'interpretazione delle disposizioni legali applicabili, le autorità interne hanno rispettato le garanzie dell'articolo 8, tenendo particolarmente conto dell'interesse superiore del bambino (vedere, mutatis mutandis, Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Spagna, no 59819/08, § 115, 10 aprile 2012, X c,. Lettonia [GC], no 27853/09, § 102, CEDH 2013.
42. A questo riguardo e trattandosi dell'obbligo per lo stato di arrestare delle misure positive, la Corte non ha smesso di dire che l'articolo 8 implica il diritto per un genitore alle misure proprie a riunirlo col suo bambino e l'obbligo per le autorità nazionali di prenderli (vedere, per esempio, Eriksson c. Svezia, 22 giugno 1989, § 71, serie Ha no 156, e Margareta e Roger Andersson c. Svezia, 25 febbraio 1992, § 91, serie Ha no 226-ha; P.F. c. Polonia, no 2210/12, § 55, 16 settembre 2014. In questo genere di causa, il carattere adeguato di una misura si giudica alla rapidità del suo collocamento in œuvre, perché il passaggio del tempo può avere delle conseguenze irrimediabili sulle relazioni tra il bambino ed i genitori che non vivono con egli, Maumousseau e Washington c. Francia, no 39388/05 § 83, 6 dicembre 2007; Zhou c. Italia, precitata, § 48; Akinnibosun c. Italia, precitata, § 63.
b, Applicazione di questi principi
43. La Corte considera che il punto decisivo nello specifico consiste in sapere dunque se, prima di annullare il legame di filiazione materna, le autorità nazionali hanno preso bene tutte le misure necessarie ed adeguate che si poteva esigere ragionevolmente di esse affinché i bambini possano condurre una vita familiare normale in seno alla loro propria famiglia.
44. La Corte nota che le autorità italiane hanno preso incaricate il richiedente ed i suoi bambini a partire da agosto 2009, quando i servizi sociali informarono il tribunale che i bambini erano stati ricoverati a causa dell'ingestione accidentale di medicinali. I bambini furono lontani della famiglia e collocati in un istituto.
45. La Corte rileva che un primo progetto di sostegno alla famiglia fu messo in posto e che nel gennaio 2010, i bambini ritornarono a casa i loro genitori. La decisione del tribunale si basava sull'attestato, da parte dei periti, di una reazione positiva dei genitori al percorso di sostegno familiare elaborato coi servizi sociali e sull'esistenza di un legame affettivo molto forte tra il richiedente ed i bambini.
46. Nel marzo 2010, il padre dei bambini lasciò il domicilio familiare ed il richiedente fu ricoverato in ragione dell'aggravamento del suo stato di salute. Alla luce degli sviluppi intervenuta, i bambini furono dunque di nuovo lontani della famiglia e collocati in istituto ed un procedimento di adottabilità fu aperta.
47. La Corte nota che il perito commesso dal tribunale previde un percorso di avvicinamento genitore-bambino, con un'intensificazione degli incontri ed un riesame della situazione dopo sei mesi. La soluzione proposta si basava sull'esistenza di legami affettivi forti genitore-bambino, così come sulla valutazione globalmente positiva della capacità dei genitori di esercitare il loro ruolo e sulla loro disposizione a collaborare coi servizi sociali. La Corte nota che la perizia in questione fu depositata alla cancelleria il 13 gennaio 2011 e sono solamente due mesi dopo, a sapere il 1 marzo 2011, che il tribunale, contrariamente alle indicazioni del perito, ha dichiarato i bambini adottabili ed ordinato l'interruzione degli incontri. La decisione di tagliare in modo immediata e definitiva il legame materno è stata presa molto velocemente, senza nessuna analisi attenta dell'incidenza della misura di adozione sulle persone riguardate ed in dispetto delle disposizioni della legge secondo che la dichiarazione di adottabilità deve restare l'extrema ratio. Di questo fatto, il tribunale, negando di prendere in considerazione di altre soluzioni meno radicali praticabili nello specifico, come il progetto di sostegno familiare previsto dalla perizia, ha allontanato definitivamente ogni possibilità per il progetto di arrivare e per il richiedente di riannodare dei legami coi suoi bambini.
48. La Corte ricorda che per un genitore ed il suo bambino, essere rappresentato insieme un elemento fondamentale della vita familiare, Couillard Maugery c. Francia, precitata, § 237, e che le misure che arrivano a rompere i legami tra un bambini e la sua famiglia possono essere applicate solamente nelle circostanze eccezionali. La Corte sottolinea anche che l'articolo 8 della Convenzione impone allo stato di prendere le misure proprie a preservare, per quanto possibile, la legame madre-bambino, Zhou c. Italia, precitata, § 59.
49. La Corte rileva che, nei casi così delicati e così complessi, il margine di valutazione lasciata alle autorità nazionali competenti varia secondo la natura delle questioni in controversia e la gravità degli interessi in gioco. Se le autorità godono di una grande latitudine per valutare la necessità di prendere incaricati un bambino, in particolare quando c'è emergenza, la Corte deve tuttavia avere acquisito la convinzione che, nella causa in questione, esistevano delle circostanze che giustificano il ritiro del bambino. Incombe sullo stato convenuto di stabilire che le autorità hanno, prima di mettere un uguale misura ad esecuzione, valutato con cura l'incidenza che avrebbe sui genitori ed il bambino la misura di adozione, così come la possibilità di altre soluzioni che la presa incaricata del bambino, K. e T. c. Finlandia [GC], no 25702/94, §166, CEDH 2001 VII; Kutzner c. Germania, no 46544/99, § 67, CEDH 2002 I.
50. Alla differenza di altre cause che la Corte ha avuto l'occasione di esaminare, i bambini del richiedente nello specifico non erano stati esposti ad una situazione di violenza o di maltrattamento fisico o psichico (vedere, ha contrario, Y.C. c. Regno Unito, no 4547/10, 13 marzo 2012, Dewinne c. Belgio, déc.), no 56024/00, 10 marzo 2005; Zakharova c. Francia, déc.), no 57306/00, 13 dicembre 2005, né agli abusi sessuali (vedere, ha contrario, Covezzi e Morselli c. Italia, no 52763/99, § 104, 9 maggio 2003.
La Corte ricorda avere concluso alla violazione dell'articolo 8 nel causa Kutzner c. Germania (§ 68) precitata) nella quale i tribunali avevano tolto l'autorità parentale ai richiedenti dopo avere constatato delle deficienze intellettuali di questi ultimi ed avevano posto i due bambini nelle famiglie di accoglimento distinto (§ 77) precitata). La Corte ha notato che se le ragioni invocate dalle autorità e giurisdizioni nazionali erano pertinenti, non erano sufficienti per giustificare questa grave ingerenza nella vita familiare dei richiedenti (§ 81) precitati). La violazione dell'articolo 8 è stata constatata anche in un causa Saviny c. Ucraina (no 39948/06, 18 dicembre 2008,) dove il collocamento dei bambini dei richiedenti era stato giustificato dalla loro incapacità a garantire ai bambini delle condizioni di vita adeguata, la mancanza dei mezzi finanziari e di requisiti personali degli interessati metteva in pericolo la vita, la salute e l'educazione giuridiche dei bambini.
Ne è andato parimenti nel causa Zhou c. Italia (§§ 59-61) precitata) nella quale la Corte ha considerato che le autorità non avevano esposto gli sforzi necessari per preservare la legame madre-bambino e si erano limitate a constatare l'esistenza di difficoltà mentre queste potevano essere sormontate per mezzo di un'assistenza sociale mirata.
La Corte ha concluso al contrario alla no-violazione dell'articolo 8 nel causa Auna c. Norvegia (no 52502/07, 28 ottobre 2010,) rilevando che l'adozione del minore non aveva non in fatto impossibilitato il richiedente di continuare ad intrattenere una relazione personale col bambino e non aveva avuto per conseguenze di tagliare il bambino delle sue radici. Nella causa precitata Couillard Maugery c. Francia, dove il collocamento dei bambini era stato ordinato in ragione di un squilibrio psichico della madre, la Corte ha concluso anche alla no-violazione dell'articolo 8, prendendo in conto la mancanza di cooperazione della madre coi servizi sociali, il rifiuto dei bambini di vedere lei e soprattutto il fatto che il legame materno non era stato tagliato in modo definitiva, il collocamento che non ha nello specifico rivestito che il carattere di una misura temporanea.
51. Nella presente causa, il procedimento di dichiarazione di adottabilità dei bambini è stato aperto in ragione dell'aggravamento della malattia del richiedente che aveva condotto alla sua ospedalizzazione, e della degradazione della situazione familiare, in seguito alla separazione di corpo della coppia parentale.
52. La Corte non dubita della necessità, nella situazione dello specifico, di un intervento delle autorità competenti alle fini di proteggere l'interesse dei bambini. Dubita tuttavia del carattere adeguato dell'intervento scelto e stimi che le autorità nazionali non abbiano sufficientemente œuvré per salvaguardare le legame madre-bambino. Osserva difatti che altre soluzioni erano praticabili, come queste previsto dal perito ed in particolare il collocamento in posto di un'assistenza sociale mirata di natura tale da permettere di sormontare le difficoltà legate allo stato di salute del richiedente, preservando il legame familiare pure garantendo la protezione dell'interesse superiore dei bambini.
53. La Corte accorda dell'attenzione al fatto che a più riprese, il richiedente aveva sollecitato l'intervento dei servizi sociali per essere aiutata ad occuparsi per il meglio dei suoi bambini. Agli occhi della Corte, non si può considerare l'argomento del Governo secondo che le sollecitazioni del richiedente mostrerebbero la sua incapacità ad esercitare il ruolo di genitore e può giustificare la decisione del tribunale di dichiarare i bambino adottabili. La Corte stima che una reazione delle autorità alle domande di aiuto del richiedente avrebbe potuto salvaguardare al tempo stesso l'interesse dei bambini ed il legame materno. Per di più, una soluzione di questo tipo sarebbe stata conforme alle preconizzazioni del rapporto di perizia ed alle disposizioni della legge secondo che la rottura definitiva del legame familiare deve restare l'extrema ratio.
54. La Corte riafferma che il ruolo delle autorità di protezione sociale è precisamente di aiutare le persone in difficoltà, di guidarli nei loro passi e nel consigliere, entra altri, in quanto ai mezzi di sormontare le loro difficoltà, Saviny c. Ucraina, no 39948/06, § 57, 18 dicembre 2008; R.M.S. c. Spagna no 28775/12, § 86, 18 giugno 2013. Nel caso delle persone vulnerabili, le autorità devono dare prova di un'attenzione particolare e devono garantirloro una protezione aumentata, B. c. Romania (no 2), no 1285/03, §§ 86 e 114, 19 febbraio 2013; Todorova c. Italia, no 33932/06, § 75, 13 gennaio 2009; R.M.S. c. Spagna, no 28775/12, § 86, 18 giugno 2013; Zhou, precitata, §§ 58-59; Akinnibosun c. Italia, precitata, § 82.
55. La Corte osserva che il giudizio della corte di appello di Roma aveva riconosciuto un'evoluzione positiva dello stato di salute del richiedente e della situazione familiare globalmente considerata. In particolare, la corte di appello aveva preso bel voto per il fatto che il richiedente seguiva un percorso terapeutico, che il padre dei bambini si era mobilitato per trovare delle risorse per occuparsi di essi e che il nonno paterno era preparato ad aiutarlo, paragrafo 19 sopra. Questi miglioramenti non sono stati considerati tuttavia come sufficienti alle fini della valutazione della capacità dei genitori ad esercitare il loro ruolo, e la corte di appello confermò la dichiarazione di adottabilità, basandosi in particolare sull'esigenza di salvaguardare l'interesse dei bambini ad essere accolti in una famiglia capace di prendere cura di essi in modo adeguata.
56. La Corte ricorda che il fatto che un bambino possa essere accolto in una cornice più propizia alla sua educazione non saprebbe in si giustificare che lo si sottragga alle cure dei suoi genitori biologici: per giustificarsi allo sguardo dell'articolo 8 della Convenzione, uguale ingerenza nel diritto dei genitori a godere di una vita familiare col loro bambino deve rivelarsi ancora "necessaria" in ragione di altre circostanze, K. e T. c. Finlandia [GC], precitata, § 173; Puntatori c. Portogallo, precitata, § 95; Akinnibosun c. Italia, precitata, § 75.
La Corte nota che nello specifico, mentre delle soluzioni meno radicali erano disponibili, le giurisdizioni interne hanno dichiarato tuttavia i bambino adottabili in dispetto delle preconizzazioni della perizia, provocando così l'allontanamento definitivo ed irreversibile di loro madre. Di più, i tre bambini sono stati posti in tre famiglie di accoglimento differente, così che c'è stato non solo scoppio della famiglia ma ancora fratrie, Puntatori c. Portogallo, § 98, precitata).
57. La Corte è di parere che la necessità che era fondamentale, di preservare, per quanto possibile, il legame tra i richiedenti-che si trovava peraltro in situazione di vulnerabilità -ed i suoi figli non è stata presa debitamente in considerazione (Zhou, § 58, precitata). Le autorità giudiziali si sono limitate a prendere in considerazione le difficoltà della famiglia che sarebbe potuta essere sormontata per mezzo di un'assistenza sociale mirata, come indicato peraltro nella perizia. Se è vero che un primo percorso di sostegno era stato messo a posto nel 2009 ed era fallito a causa dell'aggravamento della malattia del richiedente e della cessazione della coabitazione con suo marito, queste circostanze non bastavano a giustificare la soppressione di ogni opportunità per il richiedente di riannodare dei legami coi suoi bambini.
58. Avuto riguardo a queste considerazioni e nonostante il margine di valutazione dello stato la Corte conclude in materia, che le autorità italiane, prevedendo che la sola rottura definitiva ed irreversibile del legame familiare, mentre di altre soluzioni che mirano a salvaguardare al tempo stesso l'interesse dei bambini ed il legame familiare erano praticabile nello specifico, non hanno esposto degli sforzi adeguati e sufficienti per fare rispettare il diritto del richiedente a vivere coi suoi bambini, ignorando così il suo diritto al rispetto della vita familiare, garantito con l'articolo 8 della Convenzione. C'è stata dunque violazione di questa disposizione.
II. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
59. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente permette di cancellare solo imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
60. Il richiedente richiede 300 000 euro (EUR) a titolo del danno morale che avrebbe subito a causa della violazione dell'articolo 8.
61. Il Governo si oppone.
62. Tenendo conto delle circostanze dello specifico e della constatazione secondo che le autorità italiane non hanno esposto degli sforzi adeguati e sufficienti per fare rispettare il diritto del richiedente a vivere coi suoi bambini, in violazione dell'articolo 8, la Corte è di parere che l'interessata ha subito un danno morale che non saprebbe essere riparato dalla sola constatazione di violazione della Convenzione. Considera, tuttavia, che la somma richiesta è eccessiva. Avuto riguardo all'insieme degli elementi di cui dispone e deliberando in equità, siccome lo vuole l'articolo 41 della Convenzione, la Corte stima che c'è luogo di fissare la somma ad assegnare all'interessata al titolo di suddetto danno morale a 32 000 EUR.
B. Oneri e spese
63. Il richiedente non chiede nessuna somma a titolo degli oneri e spese. La Corte stima dunque che non c'è luogo di assegnare al richiedente una somma a questo titolo.
C. Interessi moratori
64. La Corte giudica appropriata di ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti di percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Dichiara la richiesta ammissibile in quanto al motivo di appello derivato dell'articolo 8 della Convenzione;

2. Stabilisce che c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione;

3. Stabilisce,
a), che lo stato convenuto deve versare al richiedente, entro tre mesi a contare dal giorno dove la sentenza sarà diventata definitiva in virtù dell'articolo 44 § 2 della Convenzione, 32 000 EUR, trentaduemila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno morale;
b) che a contare della scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questo importo sarà ad aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti di percentuale,;

4. Respinge la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 13 ottobre 2015, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento della Corte.
Fato ?Arac? Päivi Hirvelä
Greffière collaboratrice Presidentessa




DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è sabato 11/07/2020.