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CASO: AFFAIRE AKINNIBOSUN c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 1 (elevata)
ARTICOLI: 08

NUMERO: 9056/14/2015
STATO: Italia
DATA: 16/07/2015
ORGANO: Sezione Quarta


TESTO ORIGINALE

Conclusions: Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)



QUATRIÈME SECTION






AFFAIRE AKINNIBOSUN c. ITALIE

(Requête no 9056/14)









ARRÊT



STRASBOURG

16 juillet 2015





Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Akinnibosun c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :
Päivi Hirvelä, présidente,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Nona Tsotsoria,
Paul Mahoney,
Krzysztof Wojtyczek,
Faris Vehabovi?, juges,
et de Fato? Arac?, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 juin 2015,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 9056/14) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant nigérian, OMISSIS (« le requérant »), a saisi la Cour le 30 décembre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par OMISSIS, avocat à Lecce. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora et par son coagent M. Gianluca Mauro Pellegrini.
3. Le 20 février 2014, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
5. De nationalité nigériane, le requérant prit la mer depuis la Libye, où il vivait avec sa femme et ses deux enfants, à bord d’une embarcation sur laquelle il emmena sa fille A., née en 2006. Il arriva en Italie en septembre 2008.
6. Une fois sur le territoire italien, il introduisit une demande de protection internationale. À une date non précisée, la Commission territoriale de reconnaissance du statut de réfugié lui délivra un permis de séjour pour raisons humanitaires.
7. Le requérant et sa fille furent accueillis par la municipalité de Trepuzzi. Insérés dans un projet pour la protection des réfugiés, ils bénéficièrent d’une aide matérielle, psychologique et d’une assistance juridique.
8. Au cours de cette période, les services sociaux commencèrent à surveiller de près le rapport entre le requérant et l’enfant. Les premiers rapports déposés faisaient état d’une relation difficile entre eux deux.
9. En avril 2009, les services sociaux déposèrent un rapport sur la situation de A. Ce rapport décrivait une enfant en détresse et une relation difficile entre le requérant et sa fille. Selon la psychiatre qui avait rencontré l’enfant en 2008, celle-ci souffrait d’un stress post-traumatique, elle se sentait abandonnée et avait besoin d’être aidée. Quant au requérant, les services sociaux remarquèrent qu’il avait une difficulté relationnelle avec l’enfant.
10. Le 2 avril 2009, soupçonné de faire partie d’une association de malfaiteurs en vue de pratiquer le trafic de clandestins, le requérant fut arrêté. Il fut placé en détention préventive.
11. Entre-temps, le 18 avril 2009, le tribunal pour enfants de Lecce (ci après « le tribunal ») décida de placer la fille du requérant dans un foyer à Ostuni.
12. Le 6 juin 2009, les services sociaux déposèrent un autre rapport, qui indiquait que l’enfant se réveillait la nuit en criant et soulignait qu’elle avait besoin de la présence d’un adulte afin d’être rassurée.
13. Par un décret du 21 janvier 2010, le tribunal suspendit l’autorité parentale du requérant, nomma un tuteur, et décida le placement de l’enfant dans une famille d’accueil.
14. Par un arrêt du 7 juillet 2011, le requérant fut acquitté et remis en liberté.
15. Une fois libéré, le requérant demanda à pouvoir rencontrer sa fille.
A. La procédure portant sur le droit de visite
16. Le 23 février 2012, un test ADN fut effectué pour vérifier le lien entre le requérant et l’enfant. Les résultats du test démontraient apparemment qu’il y avait un lien génétique entre les deux.
17. Le 17 mai 2012, A. fut entendue par le tribunal pour enfants. Elle reconnut le requérant sur une photo, en le désignant comme « le papa qu’elle avait avant et qui parlait anglais » ; elle ne s’opposa pas à une éventuelle rencontre.
18. Par un décret du 19 juillet 2012, le tribunal autorisa les rencontres entre le requérant et sa fille : une première rencontre devait avoir lieu en présence des services sociaux.
19. Le 30 juillet 2012 eut lieu la première rencontre entre A. et le requérant, en présence des services sociaux.
20. Le 17 août 2012, les services sociaux déposèrent un rapport sur le déroulement de la rencontre. Ce rapport donnait entre autres les informations suivantes :
– Le psychologue avait trouvé l’enfant très tendue. À la vue du requérant, l’enfant était d’abord sortie de la salle ; ensuite, elle avait accepté la présence du requérant. Le psychologue avait ensuite rencontré l’enfant et la famille d’accueil, et avait constaté que l’enfant ne voulait plus rencontrer son père biologique. Elle se souvenait de la traversée en mer, et de ce que son père n’avait pas pris soin d’elle.
21. Le 16 janvier 2013, le requérant demanda au tribunal à pouvoir à nouveau rencontrer sa fille.
22. Dans un rapport déposé le 18 février 2013, les services sociaux indiquèrent avoir été informés par la famille d’accueil :
– qu’à la suite de la rencontre avec le requérant, l’enfant était devenue agitée, et avait eu des épisodes d’énurésie nocturne ;
– que l’enfant affirmait ne pas vouloir rencontrer le requérant.
Les services sociaux informèrent également le tribunal :
– que depuis juillet 2012, ils n’avaient plus eu de nouvelles du requérant ;
– que c’était seulement en janvier 2013, par le biais de son avocat, que celui-ci avait demandé une autre rencontre avec l’enfant.
23. Par un décret déposé au greffe le 26 avril 2013, le tribunal rejeta la demande du requérant et révoqua le décret précédent quant à l’organisation des rencontres.
Dans ses motifs, le tribunal releva que d’après les informations reçues par les services sociaux, après le déroulement de la rencontre l’enfant était très agitée et stressée à l’idée de revoir son père. Pour justifier sa décision, le tribunal estima :
– que le requérant était dans l’impossibilité de s’occuper de son enfant ;
– que le fait qu’il n’avait pas de projet pour l’avenir rendait les rencontres préjudiciables pour l’enfant ;
– qu’il n’était par ailleurs pas possible d’envisager pour le requérant une possibilité de récupérer ses compétences parentales.
24. Le 22 mai 2013, le requérant interjeta appel de cette décision, en demandant parallèlement que son exécution soit suspendue. Il soutenait :
– que la suspension de son droit de visite aurait des conséquences irréparables, car l’interruption de tout contact entraînerait la coupure du lien entre lui et sa fille ;
– qu’il n’y avait aucune situation d’abandon de l’enfant de sa part, mais seulement une situation de détresse, causée par la pauvreté qui l’empêchait d’exercer son rôle de parent.
25. Par une décision du 2 août 2013, la cour d’appel de Lecce rejeta tout d’abord la demande de suspension de l’exécution du décret du tribunal.
26. Dans ses motifs, la cour d’appel observa que la décision de suspendre les rencontres était motivée par le rapport des services sociaux qui avaient assisté à la rencontre, rapport dont il ressortait selon elle :
– que les services sociaux avaient constaté une situation de tension de l’enfant envers son père et un stress montré par l’enfant à la suite de la rencontre ;
– que l’enfant avait refusé de parler de son père biologique ;
– que les responsables de l’association auprès de laquelle le requérant et l’enfant avaient été placés avant son arrestation avaient fait état d’épisodes supposés de maltraitance.
27. Toujours à l’appui du rejet de la demande de suspension du décret, la cour d’appel releva et considéra en outre :
– que lors de son audition, le 21 novembre 2011, où il avait affirmé que sa fille devait vivre avec lui au motif qu’il était son père et que la famille d’accueil n’était pas sa vraie famille, le requérant avait souligné qu’il n’était pas disposé à prendre en considération d’autres solutions concernant le placement de sa fille ;
– que cette attitude montrait qu’il s’intéressait plutôt à la satisfaction de ses besoins qu’à ceux de son enfant ;
– que A. était bien insérée dans la famille d’accueil.
28. Par une autre décision du 11 octobre 2013, la cour d’appel se prononça sur le fond de l’affaire. Dans ses motifs, elle réitéra en partie ses précédentes considérations, en soulignant également :
– que le requérant s’était montré non coopératif avec les services sociaux ;
– qu’à la suite de la rencontre avec son père, A. avait manifesté une régression dans son comportement.
29. La cour considéra en outre :
– que le requérant n’avait pas la possibilité d’assurer à sa fille une vie stable, tant du point de vue affectif que par manque de moyens financiers ;
– qu’il n’avait aucun projet pour l’avenir ;
– que son comportement ne visait pas à garantir à sa fille des conditions de vie adéquates.
30. À l’argument du requérant selon lequel il n’y avait pas eu d’enquête avant la décision de suspendre les rencontres, la cour répondit :
– qu’un rapport avait été déposé par les services sociaux à la suite de la rencontre ;
– que le requérant avait été entendu par le tribunal.
31. Quant à la possibilité de faire rentrer l’enfant au Nigéria, la cour l’écarta, considérant que A. n’avait presque aucun souvenir de sa mère et de sa sœur.
En conclusion, pour la cour d’appel, la décision de suspendre les rencontres était la seule à prendre dans l’intérêt de la mineure. Par conséquent, elle confirma la décision du tribunal pour enfants et suspendit le droit de visite du requérant.
32. En septembre 2013 et janvier 2014, le requérant envoya deux lettres à l’enfant.
Dans la première lettre, le requérant, après avoir dit à sa fille qu’il l’aimait, lui demandait de bien travailler à l’école, de bien étudier les langues et les coutumes des autres pays, il lui disait qu’il était en train de chercher du travail, qu’il pensait toujours à elle, et de ne pas oublier qu’elle avait une famille ailleurs.
Dans la deuxième lettre, il lui disait qu’il avait envie de la revoir et de l’embrasser, mais qu’il craignait de lui faire peur. Il lui demandait de bien se conduire avec la famille d’accueil et de bien travailler à l’école, et lui disait qu’il cherchait un travail, mais qu’étant étranger la situation était difficile pour lui.
B. La procédure portant sur l’adoption de l’enfant
33. Par une décision du 23 janvier 2014, le tribunal pour enfants de Lecce déclara l’enfant adoptable.
Dans ses motifs, après avoir vérifié qu’il était établi que le requérant était bien le père biologique de l’enfant et que la mère n’était pas connue, le tribunal rappela et considéra tout d’abord :
– que pendant la détention, le requérant s’était opposé à ce que sa fille soit déclarée adoptable, et avait demandé qu’elle soit renvoyée auprès de sa grand-mère au Nigeria ;
– qu’ensuite, une fois libéré, il avait demandé à pouvoir la rencontrer ;
– qu’il avait ainsi démontré qu’il la considérait comme une propriété sans prendre en considération l’intérêt de l’enfant.
34. Le tribunal considéra en outre :
– qu’en décidant d’emmener l’enfant avec lui en Italie, le requérant avait fait un choix qui n’était pas sans conséquences pour elle ;
– que, selon les services sociaux, la relation entre le requérant et sa fille était déjà difficile lors de l’arrivée en Italie en 2009 ;
– que le requérant n’était pas en mesure de s’occuper de sa fille et de comprendre ses besoins ;
Le tribunal nota également que dans les deux lettres que le requérant avait envoyées à sa fille, il ne faisait pas mention de ce qu’il souhaitait en obtenir à nouveau la garde.
35. En conclusion, le tribunal retint que le requérant n’était pas en mesure de s’occuper de A. et que cette dernière se trouvait en état d’abandon. Il déclara donc celle-ci adoptable.
36. Le requérant interjeta appel de ce jugement. Il demanda à l’instance supérieure :
– de révoquer la déclaration d’adoptabilité ;
– de confirmer le placement temporaire de l’enfant dans la famille d’accueil, pour le temps nécessaire au rétablissement d’un équilibre entre lui et sa fille ;
– d’ordonner aux services sociaux de mettre en place un projet de soutien pour qu’il puisse renouer des liens avec sa fille.
Le requérant invoquait la Convention, affirmant avoir subi une ingérence illégitime dans sa vie familiale et ne pas avoir été aidé par les structures publiques.
En outre, il contestait la situation d’abandon de l’enfant.
37. Enfin, il faisait valoir qu’il avait reçu de la cour d’appel de Catane, à titre d’indemnisation pour « détention injuste » une somme de 193 608,322 EUR, et qu’il avait trouvé un travail.
38. Par un arrêt du 14 novembre 2014, la cour d’appel rejeta le recours du requérant et confirma l’adoptabilité de l’enfant.
Dans ses motifs, la cour jugea que le tribunal avait motivé sa décision de façon logique et correcte sur tous les points controversés, en énonçant notamment :
– que, bien avant l’arrestation du requérant, il y avait eu des problèmes entre lui et sa fille, comme les services sociaux l’avaient souligné ;
– que le requérant ne montrait pas un attachement particulier envers sa fille, et qu’ils avaient des difficultés relationnelles entre eux ;
– que le requérant avait montré un profil autoritaire (littéralement : de « père-patron » (padre padrone)), en ce qu’il avait déclaré avec insistance à plusieurs reprises que les enfants appartiennent aux parents, ce qui témoignait d’une attitude non coopérative de sa part envers les services sociaux.
39. La cour reprocha également au requérant de ne pas avoir donné des renseignements précis sur la date de naissance de l’enfant et sur l’identité de la mère.
Pour la cour, il convenait par ailleurs d’écarter l’argument selon lequel la décision attaquée créait une coupure du lien entre l’enfant et la famille d’origine : selon elle, le lien qui les unissait était fragile, nocif et douloureux pour l’enfant, comme les services sociaux l’avaient souligné dans leurs rapports déposés en 2009.
40. Se référant à la seule rencontre qui avait eu lieu entre le requérant et A. et aux rapports déposés par les services sociaux, qui faisaient état d’une situation psychologique difficile pour l’enfant à la suite de ladite rencontre, la cour considéra :
– que la déclaration d’adoptabilité n’avait rompu aucun lien familial, puisque l’enfant, interrogée par les services sociaux, avait refusé de se référer à son père biologique et à son expérience passée ;
– que l’enfant se trouvait donc dans un état d’abandon, le père ne pouvant assurer les soins nécessaires.
41. Au sujet de l’article 14 de la Convention, soulevé par le requérant, la cour estima :
– qu’il n’était pas possible pour les services sociaux de mettre en œuvre un projet de rapprochement tel que sollicité par lui, tant en raison de son indisponibilité que du vécu de l’enfant ;
– que bien que le requérant eût un travail stable et un logement, le lien familial faisait toujours défaut, compte tenu de ce que l’état psychique de l’enfant avait empiré à chaque fois qu’on lui parlait de son père biologique, ainsi qu’à l’occasion de la seule rencontre ayant eu lieu entre eux.
42. Cet arrêt de la cour d’appel est devenu définitif, le requérant ne s’étant pas pourvu en cassation.
43. À une date non précisée, l’enfant a été adoptée.
C. Le recours en réparation pour détention injuste
44. Le 7 avril 2014, la cour d’appel de Catane a octroyé au requérant 193 608 EUR pour la détention injustement subie entre le 2 avril 2009 et le 7 juillet 2011.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
45. La loi no 184 du 4 mai 1983 avait déjà apporté d’amples changements dans le domaine de l’adoption. Avec les modifications supplémentaires introduites par la loi no 149 de 2001, ses dispositions se présentent comme suit.
Article 1
« Le mineur a le droit d’être élevé dans sa propre famille. »
Article 2
« Le mineur qui est resté temporairement sans environnement familial adéquat peut être confié à une autre famille, si possible comprenant des enfants mineurs, ou à une personne seule, ou à une communauté de type familial, afin de lui assurer subsistance, éducation et instruction. Dans le cas où un placement familial adéquat n’est pas possible, il est permis de placer le mineur dans un institut d’assistance public ou privé, de préférence dans la région de résidence du mineur. »
Article 5
« La famille ou la personne à laquelle le mineur est confié doivent lui assurer subsistance, éducation et instruction (...) en tenant compte des indications du tuteur et en observant les prescriptions de l’autorité judiciaire. Dans tous les cas, la famille d’accueil exerce la responsabilité parentale en ce qui concerne les rapports avec l’école et les institutions sanitaires nationales. La famille d’accueil doit être entendue dans les procédures de placement ou de déclaration d’adoptabilité. »
Article 7
« L’adoption est possible au bénéfice des mineurs déclarés adoptables. »
Article 8
« Le tribunal des affaires d’enfants peut déclarer en état d’adoptabilité, même d’office, (...) les mineurs en situation d’abandon du fait de l’absence de toute assistance morale ou matérielle de la part des parents ou de la famille tenus [d’une obligation en ce sens], sauf si le manque d’assistance est dû à une cause de force majeure de caractère transitoire. »
La « situation d’abandon » subsiste, précise l’article 8, même si les mineurs se trouvent dans un institut d’assistance ou s’ils ont été placés auprès d’une famille.
Enfin, toujours selon l’article 8, il n’y a pas de force majeure si les parents ou autres membres de la famille du mineur tenus de s’en occuper refusent les mesures d’assistance publique proposées et si ce refus est considéré par le juge comme injustifié.
La situation d’abandon peut être signalée à l’autorité publique par tout particulier ou être relevée d’office par le juge. Pour les fonctionnaires publics ou les membres de sa famille en ayant connaissance, la dénonciation de l’état d’abandon d’un mineur est même une obligation. Par ailleurs, les instituts d’assistance doivent informer régulièrement l’autorité judiciaire de la situation des mineurs qu’ils accueillent (article 9).
Article 10
« Le tribunal peut ordonner, jusqu’au placement préadoptif du mineur dans la famille d’accueil, toute mesure temporaire dans l’intérêt du mineur, y compris, le cas échéant, la suspension de l’autorité parentale, la suspension des fonctions de tuteur ou la nomination d’un tuteur temporaire. »
Les articles 11 à 14 prévoient une instruction visant à éclaircir la situation du mineur afin d’établir si ce dernier se trouve en état d’abandon. En particulier, l’article 11 dispose que lorsque, au cours de l’enquête, il ressort que l’enfant n’a de rapports avec aucun membre de sa famille jusqu’au quatrième degré, le tribunal peut le déclarer adoptable, sauf s’il existe une demande d’adoption au sens de l’article 44.
À l’issue de la procédure prévue par ces derniers articles, si l’état d’abandon au sens de l’article 8 persiste, le tribunal des affaires d’enfants déclare le mineur adoptable dans les cas suivants : a) les parents ou les autres membres de la famille ne se sont pas présentés au cours de la procédure ; b) leur audition a démontré la persistance du manque d’assistance morale et matérielle ainsi que l’incapacité des intéressés à y remédier ; c) les prescriptions imposées en application de l’article 12 n’ont, par la faute des parents, pas été exécutées.
Article 15
« La déclaration d’état d’adoptabilité est prononcée par le tribunal des affaires d’enfants siégeant en chambre du conseil par une décision motivée, après audition du ministère public, du représentant de l’institut auprès duquel le mineur a été placé ou de son éventuelle famille d’accueil, du tuteur et du mineur lui-même s’il est âgé de plus de douze ans ou, en dessous de cet âge, si son audition est nécessaire. »
Article 17
« L’opposition à la décision déclarant un mineur adoptable doit être déposée dans un délai de trente jours à partir de la date de la communication à la partie requérante.
L’arrêt de la cour d’appel qui déclare l’état d’adoptabilité peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de 30 jours à partir de la date de la notification pour les motifs prévus aux numéros 3, 4, 5 du premier alinéa de l’article 360 du code de procédure civil.e »
Article 19
« Pendant la procédure visant à la déclaration d’adoptabilité, l’exercice de l’autorité parentale est suspendu. »
L’article 20 prévoit enfin que l’état d’adoptabilité cesse au moment où le mineur est adopté ou si ce dernier devient majeur. Par ailleurs, la déclaration d’adoptabilité peut être révoquée, d’office ou sur demande des parents ou du ministère public, si les conditions prévues par l’article 8 ont entre-temps disparu. Cependant, si le mineur a été placé dans une famille à titre préadoptif (« affidamento preadottivo ») au sens des articles 22 à 24, la déclaration d’adoptabilité ne peut pas être révoquée.
L’article 22 § 8 prévoit que le tribunal pour enfants contrôle le bon déroulement du placement préadoptif avec la collaboration du juge des tutelles, des services sociaux et des experts. En cas de difficultés, le tribunal convoque, même séparément, la famille d’accueil et le mineur en présence, le cas échéant, d’un psychologue pour en vérifier les raisons. Si nécessaire, il peut ordonner des mesures de soutien psychologique.
L’article 25 prévoit que le tribunal pour enfants ne peut se prononcer sur l’adoption qu’après l’expiration d’un délai minimum d’un an après la déclaration d’adoptabilité ; la décision sur l’adoption est prise en chambre du conseil.
L’arrêt de la cour d’appel qui ordonne l’adoption peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de 30 jours à partir de la date de sa notification, pour les motifs prévus au numéro 3 du premier alinéa de l’article 360 d) du code de procédure civile.
Article 44
De l’adoption dans certains cas particuliers.
« 1. Lorsque les conditions énoncées à l’alinéa 1 de l’article 7 ne sont pas réunies (mineurs qui n’ont pas encore été déclarés adoptables), les mineurs peuvent néanmoins être adoptés :
a) par des personnes ayant avec le mineur un lien jusqu’au sixième degré ou un rapport stable et durable préexistant, lorsque le mineur est orphelin de père ou de mère ;
b) par le conjoint dans le cas où le mineur est l’enfant même adoptif de l’autre conjoint ;
c) quand le mineur est dans l’état indiqué à l’article 3, alinéa 1 de la loi no 104 du 5 février 1992 et qu’il est orphelin de père et de mère ;
d) quand l’impossibilité de procéder à un placement en vue de l’adoption a été constatée.
2. Dans les cas visés à l’alinéa 1, l’adoption est possible même en présence d’enfants légitimes.
3. Dans les cas visés à l’alinéa 1 a), c) et d), l’adoption est ouverte non seulement aux [couples mariés] mais aussi [aux personnes] qui ne sont pas mariées. Si l’adoptant/e est marié/ée et n’est pas séparé/ée [de corps], l’adoption ne peut être décidée qu’à la suite d’une demande des deux époux.
4. Dans les cas visés à l’alinéa 1 a) et d), l’âge de l’adoptant doit dépasser d’au moins dix-huit ans l’âge de ceux qu’il entend adopter. »
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
46. Le requérant allègue le non-respect de sa vie familiale, reprochant aux autorités, qui ont d’abord interdit tout contact avec sa fille, et ensuite engagé la procédure visant à son adoption, de ne pas avoir pris les mesures appropriées afin de maintenir un quelconque lien avec elle. Il fait valoir que les autorités se sont bornées à prendre acte de ses difficultés économiques et sociales, sans l’aider à les surmonter au moyen d’une assistance sociale ciblée. Il invoque les articles 8 et 14 de la Convention.
47. Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d’examiner les griefs soulevés par le requérant uniquement sous l’angle de l’article 8, lequel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d’ingérence soit équitable et respecte, comme il se doit, les intérêts protégés par cette disposition (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 27, 27 avril 2010 ; Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006 ; Zhou c. Italie, no 33773/11, § 28, 21 janvier 2014).
L’article 8 de la Convention prévoit :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
48. Le Gouvernement conteste la thèse du requérant.
A. Sur la recevabilité
49. La Cour constate que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention, et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité. Partant, la Cour la déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Thèses des parties
50. Le requérant expose que, dès son arrivée en Italie, il s’est trouvé, bien malgré lui, arrêté et impliqué dans un procès pénal, qui s’est ultérieurement soldé par son acquittement ; et que c’est ce procès qui l’a conduit à passer une longue période séparé de sa fille.
Faisant toutefois remarquer qu’il a envoyé à l’enfant plusieurs lettres, il y voit la preuve que le lien affectif n’était pas rompu.
51. Il explique :
– que si le déroulement de la seule rencontre autorisée avec A. avait, certes, été difficile, l’attitude de l’enfant envers lui à la fin de cette rencontre était devenue positive ;
– qu’il n’avait alors pas vu sa fille depuis environ quatre ans ;
– que les juridictions internes n’ont jamais œuvré en faveur d’un rapprochement père-fille par le biais d’un soutien psychologique ou d’une médiation familiale ;
– qu’au contraire, elles ont préféré couper leur lien, en faisant d’abord référence à sa situation économique et ensuite à des considérations concernant sa personnalité ;
Ainsi, conclut-il, les autorités l’ont d’abord emprisonné à tort puis l’ont empêché de construire un lien avec sa fille.
52. Le requérant déplore qu’aucune action visant à l’aider à exercer son rôle de parent n’ait été envisagée. Au demeurant, souligne-t-il, ses compétences parentales n’ont jamais été évaluées par un expert.
Il estime par ailleurs que les faits s’analysent en une discrimination sur la base de sa situation économique et de son statut d’étranger.
53. Le Gouvernement, de son côté, explique que depuis l’arrivée du requérant et de sa fille en Italie, les autorités ont pris les mesures nécessaires pour protéger l’enfant.
Ainsi, tous deux ont été accueillis par la municipalité de Trepuzzi et y ont été insérés dans un projet pour la protection des réfugiés. C’est seulement en avril 2009, quand le requérant a été arrêté, que l’enfant a été placée dans un institut avant d’être, en janvier 2010, placée dans une famille d’accueil. L’enfant a pu voir le requérant une seule fois, en juillet 2012.
54. Durant la période antérieure à l’arrestation du requérant, la relation entre ce dernier et l’enfant a été surveillée par les responsables du projet : selon ces derniers, il n’y avait pas un lien fort entre l’enfant et le requérant.
Pour le Gouvernement, tous les efforts faits par les services sociaux étaient vains, car le requérant n’était pas coopératif. Selon lui, ce qui intéressait le requérant était surtout d’obtenir un permis de séjour et une aide matérielle.
55. Le Gouvernement explique également :
– qu’une fois acquitté et libéré, le requérant a certes demandé à renouer des liens avec l’enfant, mais n’a jamais donné les renseignements nécessaires sur la manière dont il aurait pu s’en occuper ;
– que le requérant refusait de prendre en compte que l’enfant ne voulait pas le voir et ne se souvenait pas de lui, et a donné l’image d’un père autoritaire (padre padrone : « père-patron »), comme cela a été ensuite reconnu par les juridictions internes.
56. De plus, le Gouvernement fait valoir :
– que le requérant a déménagé dans un lieu inconnu et que, pendant plusieurs mois, il n’a donné aucune nouvelle et n’a pas essayé de contacter les services sociaux pour avoir des nouvelles de l’enfant ;
– que c’est au vu des rapports des services sociaux depuis 2008, qui indiquaient que le requérant n’était pas en mesure d’exercer son rôle de père, que la cour d’appel de Lecce a refusé d’autoriser de nouveaux contacts entre le requérant et sa fille ;
– que l’enfant vivait depuis 2010 dans une famille d’accueil dans laquelle elle était bien intégrée.
Pour le Gouvernement, le requérant n’est pas une victime d’une violation de l’article 8, mais se trouve simplement devant les conséquences de son propre manque de coopération avec les juridictions aux fins d’un rapprochement entre lui et sa fille.
57. Le Gouvernement conclut que les juridictions internes ont pris leurs décisions dans l’intérêt de l’enfant.
Selon lui, c’est à tort que le requérant affirme qu’il n’y a pas eu d’expertise technique au sujet de l’enfant ou des capacités parentales du requérant. D’une part, la cour d’appel a fondé sa décision sur les conclusions du contrôle effectué pendant plusieurs années sur l’enfant et le requérant. D’autre part, les juridictions internes ont dû évaluer si toutes les conditions prévues par la loi étaient remplies afin de déclarer l’enfant adoptable.
58. Enfin, le Gouvernement objecte que c’est le requérant lui-même qui a décidé, sans scrupules, d’emmener sa fille avec lui dans une traversée de la Méditerranée en bateau, la séparant ainsi du reste de sa famille, afin d’obtenir plus facilement un permis de séjour en Italie. L’enfant, écrit-il, « a failli mourir en mer, à cause de la décision prise par le requérant » tandis que « les autorités italiennes ont pris soin d’elle et [lui ont donné] un avenir ».
2. Appréciation de la Cour
a) Principes généraux
59. La Cour constate à titre liminaire qu’il n’est pas contesté que la déclaration d’adoptabilité de A. constitue une ingérence dans l’exercice du droit du requérant au respect de sa vie familiale. Elle rappelle qu’une telle ingérence n’est compatible avec l’article 8 que si elle remplit les conditions cumulatives d’être prévue par la loi, de poursuivre un but légitime, et d’être nécessaire dans une société démocratique. La notion de nécessité implique que l’ingérence se fonde sur un besoin social impérieux et qu’elle soit notamment proportionnée au but légitime recherché (voir, Gnahoré c. France, no 40031/98, § 50, CEDH 2000 IX, Couillard Maugery c. France, no 64796/01, § 237, 1er juillet 2004, et Pontes c. Portugal, no 19554/09, §74, 10 avril 2012).
60. La Cour rappelle qu’au-delà de la protection contre les ingérences arbitraires, l’article 8 met à la charge de l’État des obligations positives inhérentes au respect effectif de la vie familiale. Ainsi, là où l’existence d’un lien familial se trouve établie, l’État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer (voir, Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250). La frontière entre les obligations positives et négatives découlant de l’article 8 ne se prête pas à une définition précise, mais les principes applicables sont néanmoins comparables. En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents, en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante qui, selon sa nature et sa gravité, peut l’emporter sur celui du parent (Kearns c. France, no 35991/04, § 79, 10 janvier 2008). Notamment, l’article 8 ne saurait autoriser un parent à voir prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l’enfant (voir Johansen c. Norvège, 7 août 1996, § 78, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, et Gnahoré, précité, § 59). Ainsi, en matière d’adoption, la Cour a déjà admis qu’il puisse être de l’intérêt du mineur de favoriser l’instauration de liens affectifs stables avec ses parents nourriciers (Johansen, précité, § 80, et Kearns, précité, § 80).
61. La Cour constate également que, dans l’hypothèse des obligations négatives comme dans celle des obligations positives, l’État jouit d’une certaine marge d’appréciation (voir W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 60, série A no 121), qui varie selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu. En particulier, la Cour exige que des mesures aboutissant à briser les liens entre un enfant et sa famille ne soient appliquées que dans des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire uniquement dans les cas où les parents se sont montrés particulièrement indignes (Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 60, 21 octobre 2008), ou lorsqu’elles sont justifiées par une exigence primordiale touchant l’intérêt supérieur de l’enfant (voir Johansen, précité, § 84 ; P., C. et S. c. Royaume-Uni, no 56547/00, § 118, CEDH 2002 VI). Cette approche peut toutefois être écartée en raison de la nature de la relation parent-enfant, lorsque le lien est très limité (Söderbäck c. Suède, 28 octobre 1998, §§ 30-34, Recueil 1998 VII).
62. Il appartient à chaque État contractant de se doter d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer le respect des obligations positives qui lui incombent en vertu de l’article 8 de la Convention et à la Cour de rechercher si, dans l’application et l’interprétation des dispositions légales applicables, les autorités internes ont respecté les garanties voulues par l’article 8, en tenant notamment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (voir, mutatis mutandis, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Espagne, no 59819/08, § 115, 10 avril 2012).
63. À cet égard et s’agissant de l’obligation pour l’État d’arrêter des mesures positives, la Cour n’a cessé de dire que l’article 8 implique le droit pour un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Eriksson, § 71, série A no 156, et Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 55, 16 septembre 2014). Dans ce genre d’affaire, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, précité, § 48).
b) Application de ces principes
64. La Cour considère que le point décisif en l’espèce consiste donc à savoir si, avant de supprimer le lien de filiation, les autorités nationales ont pris toutes les mesures nécessaires et adéquates que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour que l’enfant puisse mener une vie familiale normale avec son père.
65. La Cour rappelle qu’il existe un large consensus – y compris en droit international – autour de l’idée que dans toutes les décisions concernant des enfants, leur intérêt supérieur doit primer (Neulinger et Shuruk, précité, § 135).
66. La Cour note que les autorités italiennes ont pris en charge le requérant et sa fille depuis leur arrivée en Italie par bateau.
À cet égard, la Cour ne peut pas prendre en compte l’argument du Gouvernement selon lequel le requérant aurait emmené sa fille en Italie afin d’obtenir plus facilement un permis de séjour. En l’absence d’éléments objectifs dans le dossier qui accréditeraient l’idée que le but du requérant était d’utiliser l’enfant pour obtenir plus facilement un permis de séjour en Italie, elle ne saurait spéculer sur les motivations du requérant et sur son choix de quitter la Libye avec sa fille alors âgée de deux ans.
67. À leur arrivée en Italie en février 2009, le requérant et sa fille furent insérés dans un projet pour l’accueil des réfugiés. Ils furent accueillis dans un centre et les services sociaux surveillèrent la situation de l’enfant, qui semblait être désorientée à la suite de certaines expériences vécues dans le passé.
68. Le 2 avril 2009, le requérant fut arrêté et l’enfant fut transférée dans un foyer. Elle était traumatisée et se réveillait en pleurant la nuit. C’est pourquoi il fut décidé de la placer en famille d’accueil, afin de lui offrir un environnement stable.
69. La Cour note que pendant sa détention, le requérant, a exprimé son intérêt pour l’enfant, et une fois acquitté, a demandé à la rencontrer. Il a reconnu que l’enfant vivait dans un environnement serein et qu’il était nécessaire, de son côté, qu’il trouve un travail.
70. La seule rencontre autorisée avec l’enfant, qui a eu lieu le 30 juillet 2012, connut un déroulement difficile, en raison probablement du fait que le requérant n’avait plus vu sa fille depuis trois ans alors qu’il s’agissait d’une enfant en bas âge (paragraphes 19-20 ci dessus). Ensuite le requérant déménagea et ne donna plus de nouvelles aux services sociaux pendant trois mois, avant de redemander une rencontre avec l’enfant.
La Cour note qu’aucune expertise psychologique visant à vérifier la capacité du requérant à exercer son rôle de parent n’a eu lieu et que s’il est vrai que plusieurs rapports sur l’état psychologique de l’enfant ont été déposés devant les juridictions internes, la décision de rompre le lien parent-enfant s’est fondée de manière exclusive sur les rapports des services sociaux, qui avaient observé le requérant lors de son arrivée en Italie en 2009 et lors de la seule et unique rencontre avec l’enfant.
71. De plus, s’il est vrai que les rapports déposés par les services sociaux après la rencontre (§§ 20-23) faisaient état d’une situation difficile pour l’enfant, la Cour relève toutefois également que lesdits rapports ne se fondaient pas toujours sur une observation directe de la situation par les experts, mais se référaient en grande partie aux affirmations de la famille d’accueil de l’enfant.
72. Le 23 janvier 2014, le tribunal a décidé de déclarer l’enfant adoptable. Le tribunal a jugé que le requérant n’était pas en mesure de s’occuper de l’enfant et de comprendre ses besoins. Il a en outre noté que dans les deux lettres qu’il avait envoyées à sa fille, le requérant n’avait pas exprimé l’intention d’en obtenir à nouveau la garde. Le tribunal a également reproché au requérant d’avoir emmené sa fille en Italie avec lui. Il n’a pas estimé nécessaire d’ordonner une expertise pour vérifier si le requérant était capable d’exercer son rôle parental ou si sa relation avec l’enfant était marquée par un déficit affectif.
73. La cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal. Elle n’a pas pris en considération l’évolution de la situation du requérant, ni estimé elle non plus nécessaire d’ordonner une expertise sur les capacités parentales du requérant, mais a néanmoins jugé que ce dernier n’était pas en mesure d’exercer son rôle de père, en se fondant essentiellement sur les rapports que les services sociaux avaient préparés en 2009. La cour d’appel a retenu que le requérant avait une attitude autoritaire (padre padrone) en relevant que, une fois sorti de prison, il avait affirmé à plusieurs reprises qu’il n’était pas prêt à prendre en considération d’autres solutions concernant le placement de sa fille, en déclarant que « les enfants appartiennent aux parents ». Selon la cour d’appel, la déclaration d’adoptabilité n’avait elle-même rompu aucun lien familial, étant donné que l’enfant, en réponse aux questions des services sociaux, avait refusé de se référer à son père biologique et à son expérience passée. À ses yeux, l’enfant se trouvait donc dans un état d’abandon, le père ne pouvant pas assurer les soins nécessaires.
74. La Cour estime tout d’abord que les autorités nationales n’ont pas suffisamment œuvré afin de faciliter les contacts entre A. et le requérant.
Elle rappelle que dans des cas si délicats et complexes, la marge d’appréciation laissée aux autorités nationales compétentes varie selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu. Si les autorités jouissent d’une grande latitude pour apprécier la nécessité de prendre en charge un enfant, en particulier lorsqu’il y a urgence, la Cour doit néanmoins avoir acquis la conviction que dans l’affaire en question, il existait des circonstances justifiant le retrait de l’enfant. Il incombe à l’État défendeur d’établir que les autorités ont évalué avec soin l’incidence qu’aurait sur les parents et l’enfant la mesure d’adoption, et envisagé d’autres solutions que la prise en charge de l’enfant avant de mettre pareille mesure à exécution (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 166, CEDH 2001 VII ; Kutzner, précité).
75. La Cour le répète avec force : dans les affaires de ce type, l’intérêt de l’enfant doit passer avant toute autre considération. Elle rappelle également qu’il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, car ces autorités sont, en effet, en principe mieux placées pour procéder à une telle évaluation, du fait notamment qu’elles sont en contact direct avec le contexte de l’affaire et les parties impliquées. Elle doit cependant contrôler, sous l’angle de la Convention, les décisions que lesdites autorités ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation.
76. La Cour note qu’après la séparation d’avec le requérant, l’enfant a été placée dans une famille d’accueil, dans laquelle elle s’est bien insérée. Toutefois, la Cour relève qu’une fois le requérant libéré après avoir été acquitté, à aucun moment les juridictions internes n’ont envisagé des mesures moins radicales que l’orientation de A. vers l’adoption afin d’éviter l’éloignement définitif et irréversible de l’enfant de son père, mesure pouvant aller contre l’intérêt supérieur de l’enfant.
77. En outre, en ce qui concerne l’absence de liens entre le requérant et sa fille, raison sur laquelle la cour d’appel s’est appuyée pour déclarer l’enfant en état d’abandon, la Cour note que les autorités compétentes étaient responsables de la situation de rupture familiale qui s’est installée entre le 2 avril 2009, date de l’arrestation du requérant, et le 7 juillet 2011, date de sa libération.
78. La Cour rappelle également que le fait qu’un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne saurait en soi justifier qu’on le soustraie de force aux soins de ses parents biologiques ; pareille ingérence dans le droit des parents, au titre de l’article 8 de la Convention, à jouir d’une vie familiale avec leur enfant doit encore se révéler « nécessaire » en raison d’autres circonstances (K. et T. c. Finlande [GC], précité, § 173).
79. La Cour note qu’à la différence de la plupart des affaires que la Cour a eu l’occasion d’examiner, en l’espèce il n’a pas été démontré que l’enfant avait été exposée à des situations de violence ou de maltraitance (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005 ; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003). Les tribunaux n’ont pas non plus constaté en l’occurrence de déficits affectifs (voir, a contrario, Kutzner, précité, § 68), ou encore un état de santé inquiétant ou un déséquilibre psychique des parents (voir, a contrario, Bertrand c. France (déc.), no 57376/00, 19 février 2002 ; Couillard Maugery c. France, précité, § 261).
80. Dans la présente affaire, la prise en charge de l’enfant du requérant a été ordonnée au motif que le requérant n’était pas en mesure de prendre soin d’elle et qu’un retour auprès de lui aurait été nuisible pour l’enfant. Toutefois, la Cour note que la séparation entre le requérant et l’enfant a été provoquée par l’arrestation du requérant ; que, trois ans après, le requérant a été acquitté ; et que les juridictions internes ne lui ont alors permis de voir l’enfant qu’une seule fois. C’est à la suite de cette unique rencontre, sans avoir ordonné aucune expertise au sujet du requérant ni tenté de mettre en place un quelconque parcours de rapprochement entre le requérant et l’enfant, qu’elles ont jugé qu’il n’était pas capable d’exercer son rôle parental.
La Cour relève encore qu’à sa sortie de prison le requérant a demandé tout de suite à rencontrer sa fille, lui a adressé des lettres et a fait les démarches juridiques nécessaires pour exercer son droit de visite. Elle estime donc qu’on ne saurait considérer que le requérant se désintéressait de sa fille, comme les juridictions internes l’ont affirmé. La Cour ne perd pas de vue qu’à sa sortie de prison le requérant était sans travail et n’avait pas de domicile fixe.
81. La Cour doute du caractère adéquat des éléments sur lesquels les autorités se sont appuyées pour conclure que le requérant n’était pas en mesure d’exercer son rôle parental et qu’il était dangereux pour l’enfant. La Cour est d’avis qu’avant d’ouvrir une procédure d’adoptabilité, les autorités auraient dû prendre des mesures concrètes pour permettre à l’enfant de renouer des liens avec son père ; et cela d’autant plus que le requérant avait passé trois ans sans avoir aucun contact avec sa fille, dont les deux années passées en détention.
82. La Cour réaffirme que le rôle des autorités de protection sociale est précisément d’aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux différents types d’allocations sociales disponibles, aux possibilités d’obtenir un logement social ou aux autres moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008 ; R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013). Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d’une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013 ; Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou, précité, §§ 58-59).
83. En l’espèce, la Cour est d’avis que la nécessité, qui était primordiale, de préserver autant que possible le lien entre le requérant et sa fille n’a pas été dûment prise en considération – sachant que l’intéressé se trouvait par ailleurs en situation de vulnérabilité, compte tenu de ce qu’il était étranger et venait de sortir de prison après deux ans de détention injuste, puisqu’il a été acquitté.
La Cour note que la décision de rompre le lien familial n’ait été précédée d’une évaluation sérieuse et attentive de la capacité du requérant à exercer son rôle de parent, et notamment d’aucune expertise psychologique, et qu’aucune tentative de sauvegarder le lien n’ait été envisagée. Les autorités n’ont pas déployé des efforts adéquats pour préserver le lien familial entre le requérant et sa fille et en favoriser le développement. Les autorités judiciaires se sont bornées à prendre en considération l’existence de certaines difficultés, alors que celles-ci auraient pu, selon toute vraisemblance, être surmontées au moyen d’une assistance sociale ciblée. Le requérant ne s’est vu offrir aucune chance de renouer des liens avec sa fille : en effet aucun expert n’a été mandaté pour évaluer ses compétences ou son profil psychologique. De plus, une seule rencontre a été autorisée avec l’enfant. Aucun parcours de rapprochement ou de thérapie familiale n’a été envisagé. Au demeurant, aucune explication convaincante pouvant justifier la suppression du lien de filiation paternelle entre le requérant et sa fille n’a été fournie par le Gouvernement.
84. Eu égard à ces considérations et nonobstant la marge d’appréciation de l’État défendeur en la matière, la Cour conclut que les autorités italiennes, en envisageant que la solution d’une rupture du lien familial, n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit du requérant à vivre avec son enfant, élément de son droit au respect de sa vie familiale, garanti par l’article 8. Il y a donc eu violation de cette disposition.
85. Compte tenu de ce que l’enfant a désormais été adoptée, la Cour précise que ce constat de violation ne saurait être compris comme obligeant l’État à remettre la mineure à l’intéressé.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
86. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
87. Le requérant réclame 500 000 euros (EUR) au titre du préjudice qu’il aurait subi du fait de la violation de l’article 8.
88. Le Gouvernement estime cette somme excessive.
89. En tenant compte des circonstances de l’espèce et de son constat selon lequel les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit du requérant à vivre avec son enfant, méconnaissant ainsi l’article 8 de la Convention, la Cour considère que l’intéressé a subi un préjudice moral qui ne saurait être réparé par le seul constat de violation. Elle estime, toutefois, que la somme réclamée est excessive. Eu égard à l’ensemble des éléments dont elle dispose et statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, elle estime qu’il convient de fixer la somme à allouer à l’intéressé pour ledit préjudice moral à 32 000 EUR.
B. Frais et dépens
90. Justificatifs à l’appui, le requérant demande également 29 335,61 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour.
91. Le Gouvernement conteste ce montant.
92. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce et compte tenu des documents en sa possession et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 5 000 EUR tous frais confondus et l’accorde au requérant.
C. Intérêts moratoires
93. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 32 000 EUR (trente-deux mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
ii. 5 000 EUR (cinq mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par le requérant, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.

Fait en français, puis communiqué par écrit, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
Fato? Arac? Päivi Hirvelä
Greffière adjointe Présidente

TESTO TRADOTTO

Conclusioni: Violazione dell'articolo 8 - Diritto al rispetto della vita privata e familiare, Articolo 8-1 - Rispetto della vita familiare,



QUARTA SEZIONE






CAUSA AKINNIBOSUN C. ITALIA

( Richiesta no 9056/14)









SENTENZA



STRASBURGO

16 luglio 2015





Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nel causa Akinnibosun c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, quarta sezione, riunendosi in una camera composta di:
Päivi Hirvelä, presidentessa,
Guido Raimondi,
Ledi Bianku,
Nona Tsotsoria,
Paul Mahoney,
Krzysztof Wojtyczek,
Faris Vehabovi, ?giudici,
e di Fato ?Arac?, greffière collaboratrice di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 23 giugno 2015,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 9056/14) diretta contro la Repubblica italiana e di cui un cittadino nigérian, OMISSIS ("il richiedente"), ha investito la Corte il 30 dicembre 2013 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è stato rappresentato da OMISSIS, avvocato a Lecce. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora e col suo coagente il Sig. Gianluca Mauro Pellegrini.
3. Il 20 febbraio 2014, la richiesta è stata comunicata al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
4. I fatti della causa, come sono stati esposti dalle parti, possono riepilogare come segue.
5. Di nazionalità nigériane, il richiedente prese il mare dalla Libia, dove viveva con sua moglie ed i suoi due bambini, a bordo di un'imbarcazione sulla quale portò il suo figlia A., nato nel 2006. Arrivò in Italia nel settembre 2008.
6. Una volta sul territorio italiano, introdusse una domanda di protezione internazionale. Ad una data non precisata, la Commissione territoriale di riconoscenza dello statuto di profugo gli rilasciò un permesso di soggiorno per ragioni umanitarie.
7. Il richiedente e la sua figlia furono accolti dalla municipalità di Trepuzzi. Inseriti in un progetto per la protezione dei profughi, beneficiarono di un aiuto patrimoniale, psicologico e di un'assistenza giuridica.
8. Durante questo periodo, i servizi sociali cominciarono a sorvegliare da vicino il rapporto tra il richiedente ed i bambini. I primi rapporti depositati facevano stato di una relazione difficile tra essi due.
9. Nell'aprile 2009, i servizi sociali depositarono un rapporto sulla situazione di A. Questo rapporto descriveva una bambina in sconforto ed una relazione difficile tra il richiedente e le sue ragazze. Secondo il psichiatra che aveva incontrato il bambino nel 2008, questa soffriva di un stress post-traumatico, si sentiva abbandonata ed aveva bisogno di essere aiutata. In quanto al richiedente, i servizi sociali notarono che aveva una difficoltà relazionale col bambino.
10. Il 2 aprile 2009, sospettato di fare parte di un'associazione di malviventi vista di praticare il traffico di clandestini, il richiedente fu arrestato. Fu posto in carcere preventivo.
11. Nel frattempo, il 18 aprile 2009, il tribunale per bambini di Lecce, qui dopo "il tribunale") decise di porre la figlia del richiedente in un focolare ad Ostuni.
12. Il 6 giugno 2009, i servizi sociali depositarono un altro rapporto che indicava che il bambino si svegliava la notte gridando e sottolineava che aveva bisogno della presenza di un adulto per essere rassicurata.
13. Con un decreto del 21 gennaio 2010, il tribunale sospese l'autorità parentale del richiedente, nominò un tutore, e decise il collocamento del bambino in una famiglia di accoglimento.
14. Con una sentenza del 7 luglio 2011, il richiedente fu prosciolto e fu rimesso in libertà.
15. Una volta liberata, il richiedente chiese a potere incontrare la sua figlia.
A. Il procedimento che cade sul diritto di visita
16. Il 23 febbraio 2012, un test DNA fu effettuato per verificare il legame tra il richiedente ed i bambini. I risultati del test dimostravano apparentemente che c'era un legame genetico tra i due.
17. Il 17 maggio 2012, A. fu sentito col tribunale per bambini. Riconobbe il richiedente su una foto, designandolo come "il papà che aveva prima di e che parlava inglesi"; non oppose ad un eventuale incontro.
18. Con un decreto del 19 luglio 2012, il tribunale autorizzò gli incontri tra il richiedente e le sue ragazze: un primo incontro doveva avere luogo in presenza dei servizi sociali.
19. Il 30 luglio 2012 ebbe luogo il primo incontro tra A. ed i richiedenti, in presenza dei servizi sociali.
20. Il 17 agosto 2012, i servizi sociali depositarono un rapporto sullo svolgimento dell'incontro. Questo rapporto dava tra altri il seguente informazione:
-Il psicologo aveva trovato il bambino molto teso. Alla vista del richiedente, il bambino era di prima uscita della sala; poi, aveva accettato la presenza del richiedente. Il psicologo aveva incontrato poi il bambino e la famiglia di accoglimento, ed aveva constatato che il bambino non voleva incontrare suo più padre biologico. Si ricordava della traversata in mare, e di ciò che suo padre non aveva preso cura di lei.
21. Il 16 gennaio 2013, il richiedente chiese al tribunale a potere incontrare di nuovo la sua figlia.
22. In un rapporto depositato il 18 febbraio 2013, i servizi sociali indicarono essere stato informato dalla famiglia di accoglimento:
-che in seguito all'incontro col richiedente, il bambino era diventato agitato, ed aveva avuto degli episodi di enuresi notturna;
-che il bambino affermava volere non incontrare il richiedente.
I servizi sociali informarono anche il tribunale:
-che da luglio 2012, non avevano avuto più notizie del richiedente;
-che era solamente in gennaio 2013, col verso del suo avvocato che questo aveva chiesto un altro incontro col bambino.
23. Con un decreto depositato alla cancelleria il 26 aprile 2013, il tribunale respinse la domanda del richiedente e revocò il decreto precedente in quanto all'organizzazione degli incontri.
Nei suoi motivi, il tribunale rilevò che dopo le informazione ricevute dai servizi sociali, dopo lo svolgimento dell'incontro il bambino era molto agitato e stressata all'idea di rivedere suo padre. Per giustificare la sua decisione, il tribunale stimò:
-che il richiedente era nell'impossibilità di occuparsi del suo bambino;
-che il fatto che non aveva progetto per l'avvenire rendeva gli incontri pregiudizievoli per il bambino;
-che non era peraltro possibile avere intenzione per il richiedente una possibilità di ricuperare le sue competenze parentali.
24. Il 22 maggio 2013, il richiedente interpose appello di questa decisione, chiedendo parallelamente che la sua esecuzione sia sospesa. Sosteneva:
-che la sospensione del suo diritto di visita avrebbe delle conseguenze irreparabili, perché l'interruzione di ogni contatto provocherebbe il taglio del legame tra egli e le sue ragazze;
-che non c'era nessuna situazione di abbandono del bambino da parte sua, ma solamente una situazione di sconforto, causato dalla povertà che l'impediva di esercitare il suo ruolo di genitore.
25. Con una decisione del 2 agosto 2013, la corte di appello di Lecce respinse innanzitutto la domanda di sospensione dell'esecuzione del decreto del tribunale.
26. Nei suoi motivi, la corte di appello osservò che la decisione di sospendere gli incontri era motivata dal rapporto dei servizi sociali che avevano assistito all'incontro, rapporto di cui risultava secondo lei,:
-che i servizi sociali avevano constatato una situazione di tensione del bambino verso suo padre ed un stress mostrato dal bambino in seguito all'incontro;
-che il bambino aveva negato di parlare di suo padre biologico;
-che i responsabile dell'associazione presso della quale il richiedente ed il bambino erano stati posti prima del suo arresto avevano fatto stato di episodi supposti di maltraitance.
27. Sempre a sostegno del rigetto della domanda di sospensione del decreto, la corte di appello rilevò e considerò inoltre:
-che all'epoca del suo ascolto, il 21 novembre 2011, dove aveva affermato che la sua figlia doveva vivere con lui al motivo che era suo padre e che la famiglia di accoglimento non era la sua vera famiglia, il richiedente aveva sottolineato che non era preparato a prendere in considerazione di altre soluzioni concernente il collocamento della sua figlia;
-che questo atteggiamento mostrava che si interessava piuttosto alla soddisfazione dei suoi bisogni che a quelli del suo bambino;
-che A. era buono inserita nella famiglia di accoglimento.
28. Con un'altra decisione del 11 ottobre 2013, la corte di appello si pronunciò sul fondo della causa. Nei suoi motivi, ne reiterò partire le sue precedenti considerazioni, sottolineando anche,:
-che il richiedente si era mostrato non cooperativo coi servizi sociali;
-che in seguito all'incontro con suo padre, A. aveva espresso una regressione nel suo comportamento.
29. La corte considerò inoltre:
-che il richiedente non aveva la possibilità di garantire affatto alla sua figlia una vita stabile, tanta il di vista affettiva che con mancanza dei mezzi finanziari;
-che non aveva nessuno progetto per l'avvenire;
-che il suo comportamento non mirava a garantire alla sua figlia delle condizioni di vita adeguata.
30. All'argomento del richiedente secondo che non c'era stata inchiesta prima della decisione di sospendere gli incontri, la corte rispose:
-che un rapporto era stato depositato dai servizi sociali in seguito all'incontro;
-che il richiedente era stato sentito col tribunale.
31. In quanto alla possibilità di fare ritirare il bambino al Nigéria, la corte l'allontanò, considerando che A. non aveva quasi nessuno ricordo di sua madre e del suo sœur.
In conclusione, per la corte di appello, la decisione di sospendere gli incontri era l'unica a prendere nell'interesse del minore. Di conseguenza, confermò la decisione del tribunale per bambini e sospese il diritto di visita del richiedente.
32. In settembre 2013 e gennaio 2014, il richiedente mandò due lettere al bambino.
Nella prima lettera, il richiedente, dopo avere detto alla sua figlia che l'amava, gli chiedeva di lavorare bene nella scuola, di studiare bene le lingue ed i costumi degli altri paesi, gli diceva che stava cercando del lavoro, che pensava sempre a lei, e di non dimenticare che aveva altrove una famiglia.
Nella seconda lettera, gli diceva che aveva voglia di rivederla e di abbracciarlo, ma che temeva di fargli paura. Gli chiedeva di comportarsi bene con la famiglia di accoglimento e di lavorare bene nella scuola, e gli diceva che cercava un lavoro, ma che essendo estero la situazione era difficile per lui.
B. Il procedimento che cade sull'adozione del bambino
33. Con una decisione del 23 gennaio 2014, il tribunale per bambini di Lecce dichiarò il bambino adottabile.
Nei suoi motivi, dopo avere verificato che era stabilito che il richiedente era buono il padre biologico del bambino e che la madre non era conosciuta, il tribunale ricordò e considerò innanzitutto:
-che durante la detenzione, il richiedente aveva opposto a ciò che la sua figlia sia dichiarata adottabile, ed aveva chiesto che sia rinviata presso di sua nonna alla Nigeria;
-che poi, una volta liberata, aveva chiesto a potere incontrarla;
-che aveva dimostrato così che la considerava come una proprietà senza prendere in considerazione l'interesse del bambino.
34. Il tribunale considerò inoltre:
-che decidendo di portare il bambino con lui in Italia, il richiedente aveva fatto una scelta che non era senza conseguenze per lei;
-che, secondo i servizi sociali, la relazione tra i richiedenti e la sua figlia erano già difficili all'epoca dell'arrivo in Italia nel 2009;
-che il richiedente non era in grado di occuparsi della sua figlia e di comprendere i suoi bisogni;
Il tribunale notò anche che nelle due lettere che il richiedente aveva mandato alla sua figlia, non faceva menzione di ciò che ne desiderava ottenere di nuovo la guardia.
35. In conclusione, il tribunale considerò che il richiedente non era in grado di occuparsi di A. e che questa ultima si trovava in stato di abbandono. Dichiarò questa adottabile dunque.
36. Il richiedente interpose appello di questo giudizio. Chiese all'istanza superiore:
-di revocare la dichiarazione di adottabilità;
-di confermare il collocamento temporaneo del bambino nella famiglia di accoglimento, per il tempo necessario al ristabilimento di un equilibrio tra egli e le sue ragazze;
-di ordinare ai servizi sociali di mettere in opera un progetto di sostegno affinché possa riannodare dei legami con la sua figlia.
Il richiedente invocava la Convenzione, affermando avere subito un'ingerenza illegittima nella sua vita familiare e non essere stato aiutato dalle strutture pubbliche.
Inoltre, contestava la situazione di abbandono del bambino.
37. Infine, faceva valere che aveva ricevuto della corte di appello di Catania, a titolo di indennizzo per "detenzione ingiusta" una somma di 193 608,322 EUR, e che aveva trovato un lavoro.
38. Con una sentenza del 14 novembre 2014, la corte di appello respinse il ricorso del richiedente e confermò l'adottabilità del bambino.
Nei suoi motivi, la corte giudicò che il tribunale aveva motivato la sua decisione in modo logica e corretta su tutti i punti controversi, enunciando in particolare,:
-che, molto prima l'arresto del richiedente, c'erano stati dei problemi tra egli e le sue ragazze, come i servizi sociali l'avevano sottolineato;
-che il richiedente non mostrava un attaccamento particolare verso la sua figlia, e che avevano delle difficoltà relazionali tra essi;
-che il richiedente aveva mostrato un profilo autoritario, letteralmente: di "padre-principale", padre padrone,), in ciò che aveva dichiarato a più riprese con insistenza che i bambini appartengono ai genitori, ciò che testimoniava di un atteggiamento non cooperativa da parte sua verso i servizi sociali.
39. La corte rimproverò anche al richiedente di non avere dato delle informazioni precise sulla data di nascita del bambino e sull'identità della madre.
Per la corte, conveniva peraltro allontanare l'argomento secondo che la decisione attaccata creava un taglio del legame tra il bambino e le famiglie di origine: secondo lei, il legame che li univa era fragile, nocivo e dolorosi per il bambino, come i servizi sociali l'avevano sottolineato nei loro rapporti depositati nel 2009.
40. Riferendosi all'unica incontra chi aveva avuto luogo tra il richiedente ed A. ed ai rapporti depositati dai servizi sociali che facevano stato di una situazione psicologica difficile per il bambino in seguito a suddetta incontro, la corte considerò:
-che la dichiarazione di adottabilità non aveva rotto nessuno legame familiare, poiché il bambino, interrogato dai servizi sociali, aveva negato di riferirsi a suo padre biologico ed alla sua esperienza passata;
-che il bambino si trovava in un stato di abbandono dunque, il padre non potendo garantire le cure necessarie.
41. A proposito dell'articolo 14 della Convenzione, sollevata dal richiedente, la corte stimò:
-che non era possibile per i servizi sociali mettere in opera un progetto di avvicinamento come sollecitato da lui, tanto in ragione della sua indisponibilità che il vissuto del bambino;
-che bene che il richiedente avesse un lavoro stabile ed un alloggio, il legame familiare faceva sempre difetto, tenuto conto di ciò che lo stato psichico del bambino aveva peggiorato ad ogni volta che gli si parlava di suo padre biologico, così come in occasione dell'unica incontro avendo avuto luogo tra essi.
42. Questa sentenza della corte di appello è diventata definitiva, il richiedente non essendo dotato si in cassazione.
43. Ad una data non precisata, il bambino è stato adottato.
C. Il ricorso in risarcimento per detenzione ingiusta
44. Il 7 aprile 2014, la corte di appello di Catania ha concesso al richiedente 193 608 EUR per la detenzione ingiustamente subita tra il 2 aprile 2009 ed il 7 luglio 2011.
II. IL DIRITTO E LE PRATICA INTERNE PERTINENTI
45. La legge no 184 del 4 maggio 1983 aveva portato già degli ampi cambiamenti nella tenuta dell'adozione. Con le modifiche supplementari introdotte dalla legge no 149 di 2001, le sue disposizioni si presentano come segue.
Articolo 1
"Il minore ha il diritto di essere alzato nella sua propria famiglia. "
Articolo 2
"Il minore che è restato senza ambiente familiare adeguato temporaneamente può essere affidato ad un'altra famiglia, se possibile comprendendo dei bambini minorenne, o ad una persona sola, o ad una comunità di tipo familiare, per garantirgli sussistenza, educazione ed istruzione. Nel caso dove un collocamento familiare adeguato non è possibile, è permesso di porre il minore in un istituto di assistenza pubblica o privata, di preferenza nella regione di residenza del minore. "
Articolo 5
"La famiglia o la persona alla quale il minore è affidato devono garantirgli sussistenza, educazione ed istruzione tenendo conto delle indicazioni del tutore ed osservando le prescrizioni dell'autorità giudiziale. In ogni caso, la famiglia di accoglimento esercita la responsabilità parentale per ciò che riguarda i rapporti con la scuola e le istituzioni sanitarie nazionali. La famiglia di accoglimento deve essere sentita nei procedimenti di collocamento o di dichiarazione di adottabilità. "
Articolo 7
"L'adozione è possibile a favore dei minore dichiarati adottabili. "
Articolo 8
"Il tribunale delle cause di bambini può dichiarare in stato di adottabilità, anche di ufficio, (...) i minore in situazione di abbandono a causa della mancanza di ogni assistenza giuridica o patrimoniale da parte dei genitori o della famiglia tenuti [di un obbligo in questo senso], salvo se la mancanza di assistenza è dovuta con la forza ad una causa maggiore di carattere transitorio. "
La "situazione di abbandono" rimane, precisa l'articolo 8, anche se i minore si trovano in un istituto di assistenza o se sono stati posti presso di una famiglia.
Infine, sempre secondo l'articolo 8, non c'è con la forza maggiore se i genitori o altri membri della famiglia del minore tenuto di occupare ne rifiutano si le misure di assistenza pubblica proposta e se questo rifiuto è considerato dal giudice come ingiustificato.
La situazione di abbandono può essere segnalata all'autorità pubblica con tutto particolare o può essere rilevata di ufficio col giudice. Per i funzionari pubblici o i membri della sua famiglia che ha cognizione, la denuncia dello stato di abbandono di un minore è anche un obbligo. Gli istituti di assistenza devono informare peraltro, regolarmente l'autorità giudiziale della situazione dei minore che accolgono (articolo 9).
Articolo 10
"Il tribunale può ordinare, fino al collocamento préadoptif del minore nella famiglia di accoglimento, ogni misura temporanea nell'interesse del minore, ivi compreso, all'occorrenza, la sospensione dell'autorità parentale, la sospensione delle funzioni di tutore o la nomina di un tutore temporaneo. "
Gli articoli 11 a 14 contemplano un'istruzione che mira a chiarire la situazione del minore per stabilire se questo ultimo si trova in stato di abbandono. In particolare, l'articolo 11 dispone che quando, durante l'inchiesta, risulta che il bambino non ha rapporti con nessuno membro della sua famiglia fino al quarto grado, il tribunale può dichiararlo adottabile, salvo se esiste una domanda di adozione al senso dell'articolo 44.
Al termine del procedimento previsto da questi ultimi articoli, se lo stato di abbandono al senso dell'articolo 8 persiste, il tribunale delle cause di bambini dichiara il minorenne adottabile nei seguenti casi: ha, i genitori o gli altri membri della famiglia non si sono presentati durante il procedimento; b, il loro ascolto ha dimostrato la persistenza della mancanza di assistenza giuridica e patrimoniale così come l'incapacità degli interessati ad ovviare; c, le prescrizioni imposte in applicazione dell'articolo 12 non hanno, con la mancanza dei genitori, non state eseguite.
Articolo 15
"La dichiarazione di stato di adottabilità è pronunciata dal tribunale delle cause di bambini riunendosi presso in camera del consiglio con una decisione motivata, dopo ascolto del ministero pubblico, del rappresentante dell'istituto del quale il minore è stato posto o della sua eventuale famiglia di accoglimento, del tutore e del minore sé se è vecchio di più di dodici anni o, sotto a questa età, se il suo ascolto è necessario. "
Articolo 17
"L'opposizione alla decisione che dichiara un minorenne adottabile deve essere depositata entro trenta giorni a partire dalla data della comunicazione alla parte richiesta.
La sentenza della corte di appello che dichiara lo stato di adottabilità può essere oggetto di un ricorso in cassazione entro 30 giorni a partire dalla data della notificazione per i motivi contemplati ai numeri 3, 4, 5 del primo capoverso dell'articolo 360 del codice di procedimento civil.e"
Articolo 19
"Durante il procedimento che mira alla dichiarazione di adottabilità, l'esercizio dell'autorità parentale è sospeso. "
L'articolo 20 contempla infine che lo stato di adottabilità cessa nel momento in cui il minore è adottato o se questo ultimo diventa maggiore. Peraltro, la dichiarazione di adottabilità può essere revocata, di ufficio o su domanda dei genitori o del ministero pubblico, se le condizioni previste dall'articolo 8 sono sparite nel frattempo. Però, se il minore è stato posto in una famiglia a titolo preadottivo ("affidamento preadottivo") al senso degli articoli 22 a 24, la dichiarazione di adottabilità non può essere revocata.
L'articolo 22 § 8 contemplano che il tribunale per bambini controllo il buono svolgimento del collocamento préadoptif con la collaborazione del giudice delle tutele, dei servizi sociali e dei periti. In caso di difficoltà, il tribunale convoca, anche separatamente, la famiglia di accoglimento ed il minore in presenza, all'occorrenza, di un psicologo per verificare ne le ragioni. Così necessario, può ordinare delle misure di sostegno psicologico.
L'articolo 25 contempla che il tribunale per bambini non può pronunciarsi sull'adozione che dopo la scadenza di un termine minimo di un anno dopo la dichiarazione di adottabilità; la decisione sull'adozione è presa in camera del consiglio.
La sentenza della corte di appello che ordina l'adozione può essere oggetto di un ricorso in cassazione entro 30 giorni a partire dalla data della sua notificazione, per i motivi contemplati al numero 3 del primo capoverso dell'articolo 360 d, del codice di procedimento civile.
Articolo 44
Dell'adozione in certi casi particolari.
"1. Quando le condizioni enunciate al capoverso 1 dell'articolo 7 non sono riunite, minorenne che non sono stati dichiarati ancora adottabili, i minore possono tuttavia essere adottati:
ha, con le persone che hanno col minore un legame fino al sesto grado o un rapporto stabile e duraturo preesistente, quando il minore è orfano di padre o di madre;
b, col coniuge nel caso dove il minore è il bambino stesso adottivo dell'altro congiunge;
c, quando il minore è nello stato indicato all'articolo 3, capoverso 1 della legge no 104 del 5 febbraio 1992 e che è orfano di padre e di madre;
d, quando l'impossibilità di procedere ad un collocamento in vista dell'adozione è stata constatata.
2. Nei casi mirati al capoverso 1, l'adozione è anche possibile in presenza di bambini legittimi.
3. Nei casi mirati al capoverso 1 ha, c) e d, l'adozione è non solo aperta ad essi [coppie sposate] ma anche [alle persone] che non sono sposate. Se l’adottante è sposato/a e non è separato/a [di corpo], l'adozione può essere decisa solamente in seguito ad una domanda dei due sposi.
4. Nei casi mirati al capoverso 1 ha, e d, l'età dell'adottante deve superare di almeno diciotto anni l'età di quelli che intende adottare. "
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
46. Il richiedente adduce il mancata osservanza della sua vita familiare, rimproverando alle autorità che hanno di prima vietato ogni contatto con la sua figlia, e poi impegnato il procedimento che mira alla sua adozione, di non avere preso le misure adeguate per mantenere un qualsiasi legame con lei. Fa valere che le autorità si sono limitate a prendere atto delle sue difficoltà economiche e sociali, senza aiutarlo a sormontarli per mezzo di un'assistenza sociale mirata. Invoca gli articoli 8 e 14 della Convenzione.
47. Padrona della qualifica giuridica dei fatti della causa, la Corte stima appropriata di esaminare i motivi di appello sollevati unicamente dal richiedente sotto l'angolo dell'articolo 8 che esige che il processo decisionale che sbuca su delle misure di ingerenza sia equo e rispetta, siccome si deve, gli interessi protetti da questa disposizione, Moretti e Benedetti c. Italia, no 16318/07, § 27, 27 aprile 2010; Havelka ed altri c. Repubblica ceca, no 23499/06, §§ 34-35, 21 giugno 2007; Kutzner c. Germania, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I; Wallová e Walla c. Repubblica ceca, no 23848/04, § 47, 26 ottobre 2006; Zhou c. Italia, no 33773/11, § 28, 21 gennaio 2014.
L'articolo 8 della Convenzione contempla:
"1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza .
2. Non può esserci ingerenza di un'autorità pubblica nell'esercizio di questo diritto se non per quanto questa ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, sia necessaria alla sicurezza nazionale, alla sicurezza pubblica, al benessere economico del paese, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione delle violazioni penali, alla protezione della salute o della morale, o alla protezione dei diritti e libertà altrui. "

A. Sull'ammissibilità
49. La Corte constata che la richiesta non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione, e che non cozza peraltro contro nessuno altro motivo di inammissibilità. Pertanto, la Corte la dichiara ammissibile.
B. Sul fondo
1. Tesi delle parti
50. Il richiedente espone che, fin dal suo arrivo in Italia, si è trovato, bene malgrado lui, ordinanza ed implicato in un processo penale che si è chiuso ulteriormente dal suo proscioglimento; e che è questo processo che l'ha condotto a passare un lungo periodo si separato dalla sua figlia.
Facendo notare tuttavia che ha mandato parecchie lettere al bambino, vede la prova che il legame affettivo non era rotto.
51. Spiega:
-che se lo svolgimento dell'unica incontro autorizzato con A. aveva, certo, estate difficile, l'atteggiamento del bambino verso lui alla fine di questo incontro era diventato positivo;
-che non aveva visto allora la sua figlia da circa quattro anni;
-che le giurisdizioni interne non hanno mai operato a favore di un avvicinamento padre-figlia col verso di un sostegno psicologico o di una mediazione familiare;
-che al contrario, hanno preferito tagliare il loro legame, facendo di prima riferimento alla sua situazione economica e poi alle considerazioni che riguardano la sua personalità;
Così, conclude, le autorità l'hanno di incarcerato prima poi a torto l'hanno impedito di costruire un legame con la sua figlia.
52. Il richiedente deplora che nessuna azione che mira ad aiutarlo ad esercitare il suo ruolo di genitore non sia stata prevista. Del resto, sottolinea, le sue competenze parentali non sono state valutate mai da un perito.
Stima peraltro che i fatti si analizzano in una discriminazione sulla base della sua situazione economica e del suo statuto di estero.
53. Il Governo, del suo lato, spiega che dall'arrivo del richiedente e della sua figlia in Italia, le autorità hanno preso le misure necessarie per proteggere il bambino.
Così, tutti due sono stati accolti dalla municipalità di Trepuzzi e sono stati inseriti in un progetto per la protezione dei profughi. È solamente nell'aprile 2009, quando il richiedente è stato arrestato, che il bambino è stato posto in un istituto prima di essere, nel gennaio 2010, collocata in una famiglia di accoglimento. Il bambino ha potuto vedere una sola volta il richiedente, nel luglio 2012.
54. Durante il periodo anteriore all'arresto del richiedente, la relazione tra questi ultimi ed il bambino sono stati sorvegliati dai responsabile del progetto: secondo questi ultimi, non c'era un legame forte tra il bambino ed i richiedenti.
Per il Governo, tutti gli sforzi fatti dai servizi sociali erano vani, perché il richiedente non era cooperativo. Secondo lui, ciò che interessava il richiedente era soprattutto di ottenere un permesso di soggiorno ed un aiuto patrimoniale.
55. Il Governo spiega anche:
-che una volta prosciolta e liberato, il richiedente ha chiesto certo a riannodare dei legami col bambino, ma non ha dato mai le informazioni necessarie sul modo di cui avrebbe potuto occupare ne si;
-che il richiedente negava di prendere in conto che il bambino non voleva vedere egli e non si ricordava di lui, e ha dato l'immagine di un padre autoritario, padre padrone,: "padre-principale"), è stato riconosciuto così poi dalle giurisdizioni interne.
56. Di più, il Governo fa valere:
-che il richiedente ha traslocato in un luogo sconosciuto e che, durante parecchi mesi, non ha dato nessuna notizia e non ha provato a contattare i servizi sociali per avere delle notizie del bambino;
-che questo è allo visto dei rapporti dei servizi sociali da 2008 che indicavano che il richiedente non era in grado di esercitare il suo ruolo di padre, che la corte di appello di Lecce ha negato di autorizzare dei nuovi contatti tra il richiedente e le sue ragazze;
-che il bambino viveva dal 2010 in una famiglia di accoglimento nella quale era buona integrato.
Per il Governo, il richiedente non è una vittima di una violazione dell'articolo 8, ma trovati semplicemente dinnanzi alle conseguenze della sua propria mancanza di cooperazione con le giurisdizioni alle fini di un avvicinamento tra egli e le sue ragazze.
57. Il Governo conclude che le giurisdizioni interne hanno preso le loro decisioni nell'interesse del bambino.
Secondo lui, è a torto che il richiedente afferma che non c'è stata perizia tecnica a proposito del bambino o delle capacità parentali del richiedente. Da una parte, la corte di appello ha fondato la sua decisione sui conclusioni del controllo effettuato durante parecchi anni sul bambino ed il richiedente. Altra parte, le giurisdizioni interne hanno dovuto valutare se tutte le condizioni previste dalla legge erano assolte per dichiarare il bambino adottabile.
58. Infine, il Governo obietta che è il richiedente sé che ha deciso, senza scrupoli, di portare la sua figlia con lui in una traversata del Mediterraneo in barca, che dividono lei così del resto della sua famiglia, per ottenere più facilmente un permesso di soggiorno in Italia. Il bambino, scrive, è fallito morire in mare, a causa della decisione presa dal richiedente" mentre "le autorità italiane hanno preso cura di lei e [gli hanno dato] un avvenire."
2. Valutazione della Corte
ha, Principi generali
59. La Corte constata a titolo preliminare che non è contestato che la dichiarazione di adottabilità di A. costituisce un'ingerenza nell'esercizio del diritto del richiedente al rispetto della sua vita familiare. Ricorda che una tale ingerenza non è compatibile con l'articolo 8 che se assolve le condizioni cumulative di essere prevista dalla legge, di inseguire un scopo legittimo, e di essere necessario in una società democratica. La nozione di necessità implica che l'ingerenza si basi su un bisogno sociale imperioso e che sia proporzionata in particolare allo scopo legittimo ricercato (vedere, Gnahoré c. Francia, no 40031/98, § 50, CEDH 2000 IX, Couillard Maugery c. Francia, no 64796/01, § 237, 1 luglio 2004, e Puntatori c. Portogallo, no 19554/09, §74, 10 aprile 2012.
60. La Corte ricorda che al di là della protezione contro le ingerenze arbitrarie, l'articolo 8 mette al carico dello stato degli obblighi positivi inerenti al rispetto effettivo della vita familiare. Così, là dove l'esistenza di un legame familiare si trova stabilita, lo stato deve in principio agire in modo da permettere a questo legame di svilupparsi (vedere, Olsson c. Svezia (no 2), 27 novembre 1992, § 90, serie Ha no 250. La frontiera tra gli obblighi positivi e negativi che derivano dell'articolo 8 non suscita una definizione precisa, ma i principi applicabili sono tuttavia comparabili. In particolare, nei due casi, bisogna avere esattamente riguardo equilibrio a predisporre tra gli interessi concorrenti, tenendo tuttavia conto di ciò che l'interesse superiore del bambino deve costituire la considerazione determinante che, secondo la sua natura e la sua gravità, può prevalere su quello del genitore, Kearns c. Francia, no 35991/04, § 79, 10 gennaio 2008. In particolare, l'articolo 8 non saprebbe autorizzare un genitore a vedere prendere delle misure pregiudizievoli alla salute ed allo sviluppo del bambino (vedere Johansen c). Norvegia, 7 agosto 1996, § 78, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996 III, e Gnahoré, precitata, § 59. Così, in materia di adozione, la Corte ha ammesso già che possa essere dell'interesse del minore di favorire l'instaurazione di legami affettivi stabili coi suoi genitori nutritivi (Johansen, precitata, § 80, e Kearns, precitata, § 80.
61. La Corte constata anche che, nell'ipotesi degli obblighi negativi come in quella degli obblighi positivi, lo stato gode di un certo margine di valutazione (vedere W. c). Regno Unito, 8 luglio 1987, § 60, serie Ha no 121 che varia secondo la natura delle questioni in controversia e la gravità degli interessi in gioco. In particolare, la Corte esige che le misure che arrivano a rompere i legami tra un bambini e la sua famiglia siano applicate solamente nelle circostanze eccezionali, questo essere-a-argomento unicamente nei casi dove i genitori si sono mostrati particolarmente indegni, Clemeno ed altri c. Italia, no 19537/03, § 60, 21 ottobre 2008, o quando sono giustificate da un'esigenza fondamentale riguardo l'interesse superiore del bambino, vedere § 84 Johansen, precitata,; P., C. e S. c. Regno Unito, no 56547/00, § 118, CEDH 2002 VI. Questo approccio può essere allontanato tuttavia in ragione della natura della relazione genitore-bambino, quando il legame è molto limitato, Söderbäck c. Svezia, 28 ottobre 1998, §§ 30-34, Raccolta 1998 VII.
62. Appartiene ad ogni Stato contraente di dotare si di un arsenale giuridico adeguato e sufficiente per garantire il rispetto degli obblighi positivi che gli toccano in virtù dell'articolo 8 della Convenzione ed alla Corte di ricercare se, nell'applicazione e l'interpretazione delle disposizioni legali applicabili, le autorità interne hanno rispettato le garanzie volute dall'articolo 8, tenendo particolarmente conto dell'interesse superiore del bambino (vedere, mutatis mutandis, Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Spagna, no 59819/08, § 115, 10 aprile 2012.
63. A questo riguardo e trattandosi dell'obbligo per lo stato di arrestare delle misure positive, la Corte non ha smesso di dire che l'articolo 8 implica il diritto per un genitore alle misure proprie a riunirlo col suo bambino e l'obbligo per le autorità nazionali di prenderli (vedere, per esempio, Eriksson, § 71, serie Ha no 156, e Margareta e Roger Andersson c. Svezia, 25 febbraio 1992, § 91, serie Ha no 226-ha; P.F. c. Polonia, no 2210/12, § 55, 16 settembre 2014. In questo genere di causa, il carattere adeguato di una misura si giudica alla rapidità del suo collocamento in opera, Maumousseau e Washington c. Francia, no 39388/05, § 83, 6 dicembre 2007; Zhou c. Italia, precitata, § 48.
b, Applicazione di questi principi
64. La Corte considera che il punto decisivo nello specifico consiste in sapere dunque se, prima di annullare il legame di filiazione, le autorità nazionali hanno preso tutte le misure necessarie ed adeguate che si poteva esigere ragionevolmente di esse affinché il bambino possa condurre una vita familiare normale con suo padre.
65. La Corte ricorda che esiste un largo consenso-ivi compreso in diritto internazionale -circa all'idea che in tutte le decisioni concernente i bambini, il loro interesse superiore deve prevalere, Neulinger e Shuruk, precitata, § 135.
66. La Corte nota che le autorità italiane hanno preso incaricate il richiedente e la sua figlia dal loro arrivo in Italia con barca.
A questo riguardo, la Corte non può prendere in conto l'argomento del Governo secondo che il richiedente avrebbe portato la sua figlia in Italia per ottenere più facilmente un permesso di soggiorno. Nella mancanza di elementi obiettivi nella pratica che accrediterebbero l'idea che lo scopo del richiedente era di utilizzare il bambino per ottenere più facilmente un permesso di soggiorno in Italia, non saprebbe speculare sulle motivazioni del richiedente e sulla sua scelta di lasciare allora la Libia con la sua figlia vecchia di due anni.
67. Al loro arrivo in Italia nel febbraio 2009, il richiedente e la sua figlia furono inseriti in un progetto per l'accoglimento dei profughi. Furono accolti in un centro ed i servizi sociali sorvegliarono la situazione del bambino che sembrava essere disorientata in seguito a certe esperienze vissute nel passato.
68. Il 2 aprile 2009, il richiedente fu arrestato ed il bambino fu trasferito in un focolare. Era traumatizzata e si svegliava piangendo la notte. Questo è perché fu deciso di porrla in famiglia di accoglimento, per offrirgli un ambiente stabile.
69. La Corte nota che ha espresso il suo interesse per il bambino durante la sua detenzione, il richiedente, ed una volta prosciolta, ha chiesto ad incontrarla. Ha riconosciuto che il bambino viveva in un ambiente sereno e che era necessario, del suo lato, che trova un lavoro.
70. L'unica incontro autorizzato col bambino che ha avuto luogo il 30 luglio 2012, conobbe un svolgimento difficile, in ragione probabilmente per il fatto che il richiedente non aveva visto più la sua figlia da tre anni mentre si trattava di una bambina in bassa età, paragrafi 19-20 qui sopra. Poi il richiedente traslocò e non diede più di notizie ai servizi sociali durante tre mesi, prima di ridomandare un incontro col bambino.
La Corte nota che nessuna perizia psicologica che mira a verificare la capacità del richiedente ad esercitare il suo ruolo di genitore non ha avuto luogo e che se è vero che parecchi rapporti sullo stato psicologico del bambino sono stati depositati dinnanzi alle giurisdizioni interne, la decisione di rompere il legame genitore-bambino si è basata in modo esclusiva sui rapporti dei servizi sociali che avevano osservato il richiedente all'epoca del suo arrivo in Italia nel 2009 ed all'epoca dell'unica ed unico incontro col bambino.
71. Di più, se è vero che i rapporti depositati dai servizi sociali dopo l'incontro (§§ 20-23) facevano stato di una situazione difficile per il bambino, la Corte rileva tuttavia anche che suddetti rapporti non si basavano sempre su un'osservazione diretta della situazione coi periti, ma si riferivano in grande parte alle affermazioni della famiglia di accoglimento del bambino.
72. Il 23 gennaio 2014, il tribunale ha deciso di dichiarare il bambino adottabile. Il tribunale ha giudicato che il richiedente non era in grado di occuparsi del bambino e di comprendere i suoi bisogni. Ha notato inoltre che nelle due lettere che aveva mandato alla sua figlia, il richiedente non aveva espresso l'intenzione di ottenere ne di nuovo la guardia. Il tribunale ha rimproverato anche al richiedente di avere portato la sua figlia in Italia con lui. Non ha stimato necessario di ordinare una perizia per verificare se il richiedente era capace di esercitare il suo ruolo parentale o se la sua relazione col bambino fosse segnata da un deficit affettivo.
73. La corte di appello ha confermato il giudizio del tribunale. Non ha preso in considerazione l'evoluzione della situazione del richiedente, né stimato lei neanche necessario di ordinare una perizia sulle capacità parentali del richiedente, ma ha giudicato tuttavia che questo ultimo non era in grado di esercitare il suo ruolo di padre, basandosi essenzialmente sui rapporti che i servizi sociali avevano preparato nel 2009. La corte di appello ha considerato che il richiedente aveva un atteggiamento autoritario, padre padrone, rilevando che, una volta uscita da prigione, aveva affermato a più riprese che non era prestito a prendere in considerazione di altre soluzioni concernente il collocamento della sua figlia, dichiarando che "i bambini appartengono ai genitori." Secondo la corte di appello, la dichiarazione di adottabilità non aveva lei stessa rotto nessuno legame familiare, dato che il bambino, in risposta alle questioni dei servizi sociali, aveva negato di riferirsi a suo padre biologico ed alla sua esperienza passata. Ai suoi occhi, il bambino si trovava in un stato di abbandono dunque, il padre non potendo garantire le cure necessarie.
74. La Corte stima innanzitutto che le autorità nazionali non hanno sufficientemente œuvré per facilitare i contatti tra A. ed i richiedenti.
Ricorda che nei casi così delicati e complessi, il margine di valutazione lasciata alle autorità nazionali competenti varia secondo la natura delle questioni in controversia e la gravità degli interessi in gioco. Se le autorità godono di una grande latitudine per valutare la necessità di prendere incaricati un bambino, in particolare quando c'è emergenza, la Corte deve tuttavia avere acquisito la convinzione che nella causa in questione, esistevano delle circostanze che giustificano il ritiro del bambino. Incombe sullo stato convenuto di stabilire che le autorità hanno valutato con cura l'incidenza che avrebbe sui genitori ed il bambino la misura di adozione, e previsto altre soluzioni che la presa incaricata del bambino prima di mettere uguale misura ad esecuzione, K. e T. c. Finlandia [GC], no 25702/94, § 166, CEDH 2001 VII; Kutzner, precitata).
75. La Corte lo ripete con forza: nelle cause di questo tipo, l'interesse del bambino deve passare prima di tutta altra considerazione. Ricorda anche che non gli appartiene di sostituire la sua valutazione a quella delle autorità nazionali competenti in quanto alle misure che sarebbero dovute essere prese, perché queste autorità sono, difatti, in principio più meglio posto per procedere ad una tale valutazione, del fatto in particolare che sono in contatto diretto col contesto della causa e le parti implicate. Deve controllare però, sotto l'angolo della Convenzione, le decisioni che suddette autorità hanno reso nell'esercizio del loro potere di valutazione.
76. La Corte nota che dopo la separazione di col richiedente, il bambino è stato posto in una famiglia di accoglimento nella quale si è buona si inserito. Tuttavia, la Corte rileva che una volta il richiedente liberato dopo essere stato prosciolto, mai le giurisdizioni interne non hanno considerato delle misure meno radicali che l'orientamento di A. verso l'adozione per evitare l'allontanamento definitivo ed irreversibile del bambino di suo padre, misura potendo andare contro l'interesse superiore del bambino.
77. Inoltre, in ciò che riguarda la mancanza di legami tra il richiedente e le sue ragazze, ragione sulla quale la corte di appello si è appellata per dichiarare il bambino in stato di abbandono, la Corte noto che le autorità competenti erano responsabili della situazione di rottura familiare che si è installata tra i 2 aprili 2009, data dell'arresto del richiedente, ed il 7 luglio 2011, data della sua liberazione.
78. La Corte ricorda anche che il fatto che un bambino possa essere accolto in una cornice più propizia alla sua educazione non saprebbe in si giustificare che lo si sottragga con la forza alle cure dei suoi genitori biologici; uguale ingerenza nel diritto dei genitori, a titolo dell'articolo 8 della Convenzione, a godere di una vita familiare col loro bambino deve rivelarsi ancora "necessaria" in ragione di altre circostanze, K. e T. c. Finlandia [GC], precitata, § 173.
79. La Corte nota che alla differenza della maggior parte delle cause che la Corte ha avuto l'occasione di esaminare, nello specifico non è stato dimostrato che il bambino era stato esposto alle situazioni di violenza o di maltraitance (vedere, ha contrario, Dewinne c. Belgio, déc.), no 56024/00, 10 marzo 2005; Zakharova c. Francia, déc.), no 57306/00, 13 dicembre 2005, né agli abusi sessuali (vedere, ha contrario, Covezzi e Morselli c. Italia, no 52763/99, § 104, 9 maggio 2003. I tribunali non hanno constatato neanche nell'occorrenza di deficit affettivi (vedere, ha contrario, Kutzner, precitata, § 68, o ancora un stato di salute che inquieta o un squilibrio psichico dei genitori (vedere, ha contrario, Bertrand c. Francia, déc.), no 57376/00, 19 febbraio 2002; Couillard Maugery c. Francia, precitata, § 261.
80. Nella presente causa, la presa incaricata del bambino del richiedente è stata ordinata al motivo che il richiedente non era in grado di prendere cura di lei e che un ritorno presso di lui sarebbe stato nocivo per il bambino. Tuttavia, la Corte nota che la separazione tra i richiedenti ed il bambino sono stati provocati dall'arresto del richiedente; che, tre anni dopo, il richiedente è stato prosciolto; e che le giurisdizioni interne non gli hanno permesso allora di vedere il bambino che una sola volta. È in seguito a questo unico incontro, senza avere ordinato nessuna perizia a proposito del richiedente né tentato di mettere in opera un qualsiasi percorso di avvicinamento tra il richiedente ed i bambini, che hanno giudicato che non era capace di esercitare il suo ruolo parentale.
La Corte rileva sebbene alla sua uscita di prigione il richiedente ha chiesto subito ad incontrare la sua figlia, gli ha indirizzato delle lettere e ha fatto i passi giuridici necessari per esercitare il suo diritto di visita. Stima dunque che si saprebbe considerare solamente il richiedente si disinteressava della sua figlia, come le giurisdizioni interni l'hanno affermato. La Corte non perde di vista che alla sua uscita di prigione il richiedente era senza lavoro e non aveva domicilio fisso.
81. La Corte dubita del carattere adeguato degli elementi su che le autorità si sono appellate per concludere che il richiedente non era in grado di esercitare il suo ruolo parentale e che era pericoloso per il bambino. La Corte è di parere che prima di aprire un procedimento di adottabilità, le autorità avrebbero dovuto prendere delle misure concrete per permettere al bambino di riannodare dei legami con suo padre; e ciò tanto più che il richiedente era passato tre anni senza avere nessuno contatto con la sua figlia di cui i due anni passati in detenzione.
82. La Corte riafferma che il ruolo delle autorità di protezione sociale è precisamente di aiutare le persone in difficoltà, di guidarli nei loro passi e nel consigliere, entra altri, in quanto ai differenti tipi di sussidi sociali disponibili, alle possibilità di ottenere una casa popolare o agli altri mezzi di sormontare le loro difficoltà, Saviny c. Ucraina, no 39948/06, § 57, 18 dicembre 2008; R.M.S. c. Spagna no 28775/12, § 86, 18 giugno 2013. Nel caso delle persone vulnerabili, le autorità devono dare prova di un'attenzione particolare e devono garantirloro una protezione aumentata, B. c. Romania (no 2), no 1285/03, §§ 86 e 114, 19 febbraio 2013; Todorova c. Italia, no 33932/06, § 75, 13 gennaio 2009, Zhou, precitata, §§ 58-59.
83. Nello specifico, la Corte è di parere che la necessità che era fondamentale, di preservare per quanto possibile il legame tra i richiedenti e la sua figlia non è stata presa debitamente in considerazione-sapendo che l'interessato si trovava peraltro in situazione di vulnerabilità, tenuto conto di ciò che era estero e veniva di uscire da prigione dopo due anni di detenzione ingiusta, poiché è stato prosciolto.
La Corte nota che la decisione di rompere il legame familiare non sia stata preceduta da una valutazione seria ed attenta della capacità del richiedente ad esercitare il suo ruolo di genitore, ed in particolare di nessuna perizia psicologica, e che nessuno tentativo di salvaguardare il legame non sia stato previsto. Le autorità non hanno esposto degli sforzi adeguati per preservare il legame familiare tra il richiedente e le sue ragazze e favorire ne lo sviluppo. Le autorità giudiziali si sono limitate a prendere in considerazione l'esistenza di certe difficoltà, mentre queste avrebbero potuto, con ogni probabilità, essere sormontate per mezzo di un'assistenza sociale mirata. Il richiedente non si è visto offrire nessuna fortuna di riannodare dei legami con la sua figlia: difatti nessuno perito è stato incaricato di valutare le sue competenze o il suo profilo psicologico. Di più, un solo incontro è stato autorizzato col bambino. Nessuno percorso di avvicinamento o di terapia familiare non è stato previsto. Del resto, nessuna spiegazione convincente potendo giustificare la soppressione del legame di filiazione paterna tra i richiedenti e la sua figlia non è stata fornita dal Governo.
84. Avuto riguardo a queste considerazioni e nonostante il margine di valutazione dello stato convenuto la Corte conclude in materia, che le autorità italiane, prevedendo che la soluzione di una rottura del legame familiare, non hanno esposto degli sforzi adeguati e sufficienti per fare rispettare il diritto del richiedente a vivere col suo bambino, elemento del suo diritto al rispetto della sua vita familiare, garantito con l'articolo 8. C'è stata dunque violazione di questa disposizione.
85. Tenuto conto di ciò che il bambino è stato adottato oramai, la Corte precisa che questa constatazione di violazione non saprebbe essere compreso come cortese lo stato a rimettere il minore all'interessato.
II. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
86. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente permette di cancellare solo imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
87. Il richiedente richiede 500 000 euro (EUR, a titolo del danno che avrebbe subito a causa della violazione dell'articolo 8,).
88. Il Governo stima questa somma eccessiva.
89. Tenendo conto delle circostanze dello specifico e della sua constatazione secondo che le autorità italiane non hanno esposto degli sforzi adeguati e sufficienti per fare rispettare il diritto del richiedente a vivere col suo bambino, ignorando così l'articolo 8 della Convenzione, la Corte considera che l'interessato ha subito un danno giuridico che non saprebbe essere riparato dalla sola constatazione di violazione. Stima, tuttavia, che la somma richiesta è eccessiva. Avuto riguardo all'insieme degli elementi di cui dispone e deliberando in equità, siccome lo vuole l'articolo 41 della Convenzione, stima che conviene fissare la somma ad assegnare all'interessato per suddetto danno giuridico a 32 000 EUR.
B. Oneri e spese
90. Giustificativi all'appoggio, il richiedente chiede anche 29 335,61 EUR per gli oneri e spese impegnate dinnanzi alla Corte.
91. Il Governo contesta questo importo.
92. Secondo la giurisprudenza della Corte, un richiedente non può ottenere il rimborso dei suoi oneri e spese che nella misura in cui si trovano stabilisco la loro realtà, la loro necessità ed il carattere ragionevoli del loro tasso. Nello specifico e tenuto conto dei documenti nel suo possesso e della sua giurisprudenza, la Corte stima ragionevole l'intimo di 5 000 EUR ogni onere confuso e l'accordo al richiedente.
C. Interessi moratori
93. La Corte giudica appropriata di ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti di percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Dichiara la richiesta ammissibile;

2. Stabilisce che c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione;

3. Stabilisce
a) che lo stato convenuto deve versare al richiedente, entro tre mesi a contare dal giorno in cui la sentenza sarà diventata definitiva in virtù dell'articolo 44 § 2 della Convenzione, il seguente somme:
i. 32 000 EUR, trentaduemila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno morale,;
ii. 5 000 EUR, cinquemila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta dal richiedente, per oneri e spese,;
b) che a contare dalla scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno da aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti percentuale,;

4. Respinge la domanda di soddisfazione equa per il surplus.

Fatto in francese, poi comunicato per iscritto, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento.
Fato ?Arac? Päivi Hirvelä
Cancelliera collaboratrice Presidentessa





DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è lunedì 11/05/2020.