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CASO: AFFAIRE PERUZZI c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata)
ARTICOLI: 10

NUMERO: 39294/09/2015
STATO: Italia
DATA: 30/06/2015
ORGANO: Sezione Quarta


TESTO ORIGINALE

Conclusions. Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)



QUATRIÈME SECTION






AFFAIRE PERUZZI c. ITALIE

(Requête no 39294/09)









ARRÊT



STRASBOURG

30 juin 2015





Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Peruzzi c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :
Päivi Hirvelä, présidente,
Guido Raimondi,
George Nicolaou,
Ledi Bianku,
Paul Mahoney,
Krzysztof Wojtyczek,
Yonko Grozev, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 mai et 9 juin 2015,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 39294/09) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, O (« le requérant »), a saisi la Cour le 25 mai 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été autorisé à assumer lui-même la défense de ses intérêts dans la procédure devant la Cour (article 36 § 2 in fine du règlement). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. Le requérant allègue que sa condamnation pour diffamation a violé son droit à la liberté d’expression, tel que garanti par l’article 10 de la Convention.
4. Le 21 mai 2014, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. Le requérant est né en 1946 et réside à Sant’Angelo In Campo (Lucques).
A. La « lettre circulaire » du requérant
6. En 2001, le requérant exerçait le métier d’avocat. En septembre 2001, il envoya au Conseil Supérieur de la Magistrature (ci-après, le « CSM ») un courrier dans lequel il se plaignait du comportement d’un juge du tribunal de Lucques, X. Il communiqua ensuite par une « lettre circulaire » à plusieurs juges du même tribunal le contenu de son courrier au CSM, sans toutefois mentionner explicitement le nom de X.
7. Dans ses parties pertinentes, la lettre en question se lit comme suit :
« Avant que des nouvelles erronées ou non véridiques vous parviennent, avant que l’esprit de corps puisse prévaloir par rapport à une juste interprétation des raisons qui m’ont poussé à m’adresser au CSM, au ministère de la Justice, au Conseil national des notaires et au Conseil national des avocats, quant à la conduite de deux magistrats du tribunal de Lucques dans le cadre d’une procédure pour division judiciaire à laquelle mes clientes étaient partie, avant que quelqu’un de mes collègues vienne à s’excuser, à mon nom, pour mon initiative, en me présentant peut-être en tant que fou ou irresponsable, j’ai l’intention de clarifier et de vous communiquer les raisons qui m’ont conduit à cela.
Est pendant en cassation un pourvoi contre un jugement du tribunal de Lucques, dans lequel le tribunal, se prononçant contre les demandes d’une concubine et décidant la procédure de partage d’héritage y relative, avait chargé le juge d’instruction de procéder à la vente d’un appartement, unique bien à diviser entre les héritiers, dans lequel vivaient la concubine et sa fille, héritière, née dans le cadre du concubinage. Puisque le jugement du tribunal de Lucques n’était pas définitif, l’on ne pouvait ni procéder à la vente ni entamer la procédure y relative, car l’article 791 du code de procédure civile l’interdit explicitement.
L’autre héritier a cependant sollicité [...] la vente, et le juge d’instruction, malgré nos demandes répétées de suspension de la vente, toutes rejetées, a fait en sorte que, après deux enchères sans acheteur, le bien fût assigné à un tiers lors des troisièmes enchères.
On va ci de suite indiquer les motivations spécifiques avec lesquelles toutes nos demandes ont été rejetées :
[Omissis].
En dépit de ceci, je tiens à préciser à titre préliminaire que je ne ressens aucune animosité envers la magistrature et les magistrats en général, et que je considère en revanche importante et irremplaçable pour la société civile la fonction que les magistrats accomplissent.
Il y a et il y a eu des magistrats qui accomplissent et ont accompli leur rôle avec une grande dignité et honorabilité (decoro), et qui méritent toute mon admiration et l’admiration de tous ceux qui travaillent dans le secteur de la justice. Je vais rappeler, pour tous, Y, décédé, on peut le dire, sur le « champ de bataille ». Je me souviens encore qu’à l’audience il était, parmi tous ses collègues, celui qui, même dans sa condition de souffrance extrême et évidente, retenait le plus grand nombre d’affaires en jugement, et il a fait cela jusqu’à sa dernière heure. J’avoue que si j’avais pu lui épargner des efforts, vu ses conditions, je me serai volontiers chargé de son travail. Mais il y a aussi d’autres magistrats également méritoires qui, même pendant leurs vacances, travaillent, se rendent au bureau, dialoguent avec les avocats et avec lesquels il est possible d’envisager une forme de collaboration et de confrontation, et à ceux-ci également va toute mon estime et admiration.
Je sais bien que la justice est faite par les hommes et exactement à cause de cela les décisions peuvent être erronées et incomplètes. Je préfère cependant toujours une justice humaine à [une justice] administrée par des automatismes.
Ce que, toutefois, je n’accepte pas est que, lorsque les droits de la personne et la dignité de celui qui a pour tâche de les défendre sont en jeu, on puisse décider sur ces droits en ayant parti pris, en faisant peut-être usage d’arrogance ou encore qu’on puisse décider avec désintérêt et désengagement total. Je crois personnellement beaucoup dans l’autonomie de la magistrature et je crois que sans le respect de l’autonomie de celui qui est appelé à décider, on ne puisse pas décider sereinement et de manière équitable. L’autonomie, cependant, ne peut pas se transformer en pouvoir discrétionnaire absolu car ce faisant on se rapproche de l’arbitraire et on y parvient. J’ai tenu à préciser de quelle manière je perçois le sens de la justice et que j’ai la plus haute considération pour la fonction que les magistrats accomplissement et que mon admiration totale va à ceux qui exercent leur activité avec abnégation, engagement et honorabilité (decoro).
J’envie même les magistrats, car sans doute ils ont plus de temps pour étudier, pour approfondir les questions, pour prendre soin aussi d’autres intérêts culturels et sociaux, ce que l’avocat, par la nature et la spécificité de son travail, n’arrive pas toujours à faire et à bien faire. Souvent j’amène avec moi à la maison des choses à lire et à étudier et je finis, à la mi soirée, par m’endormir sur les livres après une journée passée à courir d’un bureau à l’autre la matinée, à répondre au téléphone et à recevoir les clients l’après-midi. Je comprends aussi que le secteur judiciaire est chargé de travail, de problématiques, que les bras ne sont pas nombreux et le travail est énorme, raison pour laquelle les protestations (esposti) ne servent certainement pas à rendre plus facile et à faire le travail qu’il faut accomplir, et qu’on aurait plus besoin de collaboration et de dialogue que de protestations. Il y a cependant des limites que je considère que l’on ne peut pas franchir et, après y avoir réfléchi pendant un temps non négligeable, j’ai décidé de présenter cette protestation-là [note du greffe : le courrier au CSM]. Je reproduis la partie finale de la protestation dans laquelle je me demande quel est le sens du métier de l’avocat et s’il est licite de toujours accepter toute décision et comportement :
« Ce défenseur tient à préciser ce qui suit :
Il est regrettable de présenter cet écrit à l’encontre de personnes qui, même [si elles exercent] des fonctions différentes, ce défenseur considère comme des « collègues » selon la qualification commune de professionnels du droit. Il estime cependant y être obligé là où il y a désengagement, indifférence totale vis-à-vis des demandes légitimes du citoyen au nom duquel l’on administre la justice, conviction de l’impunité car l’on occupe une position de « pouvoir », même s’il devrait s’agir de l’exercice d’une « fonction », et last but not least, manque de respect pour la dignité et la responsabilité de la profession que ce défenseur exerce.
Ce défenseur a prêté son œuvre au cours de trois degrés de juridiction, a soutenu pour compte de ses clientes de coûts très élevés, au point que, si l’on devait appliquer le tarif professionnel, l’on dépasserait le montant des droits revendiqués, a demandé, par trois réclamations à la cour d’appel de Florence, la suspension de l’exécution aux termes de l’article 373 du code de procédure civile, toutes rejetées par des motivations qui laissent bien à désirer – mais ce n’est pas ça l’objet de cette protestation –, a accumulé une montagne d’actes, d’écrits et de documents à faire peur, a vu partir en fumée la saisie relative à sa propre créance.
Dans le temps consacré à ces défenses, il aurait sans doute pu s’occuper de quinze affaires de complexité moyenne et normale.
Si le travail, n’importe quel travail, à condition qu’il soit licite, a sa propre protection et sa propre dignité, alors le magistrat aussi (et sa fonction et son rôle lui imposeraient cela encore plus qu’à toute autre personne) ne peut pas se permettre de ne pas respecter le travail d’autrui, y compris celui de l’avocat.
En tant qu’avocat, ce défenseur a la responsabilité de donner des certitudes à son client, qui est ce citoyen au nom duquel la justice est administrée (les jugements ont l’entête « Au nom du peuple italien »).
Quelle certitude peut-il donner un avocat si chaque juge, au lieu d’appliquer les lois, ne les applique pas, leur donne l’interprétation qu’il préfère, ne donne même pas de motivation quant à son interprétation des lois en question ? Notons que le système des appels et des réclamations ne garantit pas le citoyen. Le juge est un homme et il peut commettre des erreurs (l’erreur est humaine), mais il ne peut et il ne doit pas se tromper volontairement, avec dol ou faute grave ou par manque d’engagement, et le citoyen devrait voir ses demandes accueillies, à condition qu’elles soient bien fondées, et ce dès la première heure. Il y a un grand nombre d’affaires ; ceci s’explique aussi par le fait que si beaucoup de décisions avaient été prises de manière correcte dès le début, on aurait évité la prolifération des affaires, des procédures, des demandes, comme en l’espèce. Pour ne pas parler de toutes ces affaires, nombreuses, où le citoyen, déçu et incrédule face à des décisions hors norme, ayant perdu toute confiance en la justice, renonce à tout appel. Cela entraîne un manque justifié de confiance en la justice et une augmentation de travail et de frais pour l’État, et ce à cause du surplus de travail pour les autres juges, les greffes, les huissiers de justice.
Et quelle justification et explication le défenseur peut-il donner à ce client auquel, avec toute précaution, a prospecté un certain résultat, et il présente ensuite une décision du juge diamétralement opposée ?? Si cela est le fruit d’une erreur, d’un manque de connaissance, d’engagement ou d’approfondissement du défenseur, celui-ci en prend la responsabilité ; mais lorsque ceci dépend du juge, le défenseur en subit un préjudice car le client aura en tout cas une opinion négative de l’activité de son défenseur. Les clients et les citoyens, sont-ils en mesure de comprendre si c’est l’avocat ou le juge qui s’est trompé et dans quelle mesure ?? Si l’avocat n’obtient pas des résultats appropriés avec des arguments juridiques, quel autre moyen doit-on chercher ?? Que doit-il faire l’avocat pour obtenir ce dont il a professionnellement droit ?? .. Ou bien l’avocat ne doit pas se poser ces problèmes et doit continuer à vivoter en cultivant son propre jardin (il suo orticello), en cherchant de protéger sa tête de tuiles qui pourraient chuter d’en haut, car d’un côté il n’est pas protégé, et de l’autre il est à la merci du pouvoir discrétionnaire d’autrui ?? .. Se désintéressant complètement de sa propre dignité professionnelle ?? ...
Lorsque cet écrit vous parviendra je serai en train de subir une intervention chirurgicale. Je regrette ne pas pouvoir, en ce moment, fournir des clarifications ou explications ultérieures à ceux qui pourraient en demander. Je suis cependant prêt, si nécessaire, à répondre de ma conduite et à fournir toute les clarifications qu’on pourrait me demander après cette intervention, lorsque je serai à nouveau en bonne santé. »
B. La procédure de première instance
8. Estimant que certaines expressions utilisées dans la lettre circulaire portaient atteinte à sa réputation, X porta plainte pour diffamation à l’encontre du requérant.
9. Puisque X était juge à Lucques, aux termes de l’article 11 du code de procédure pénale (le « CPP »), le dossier fut transmis aux autorités judiciaires de Gênes.
10. Le 13 février 2003, le parquet de Gênes renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de cette même ville.
11. X se constitua partie civile dans la procédure pénale contre le requérant.
12. Selon le chef d’accusation, dans la lettre circulaire le requérant avait exprimé des critiques admissibles (lecite) quant aux modalités d’interpréter et d’accomplir le travail de juge, mais avait ensuite excédé les limites de son droit à la liberté d’expression, écrivant notamment les phrases suivantes :
- « l’autonomie (...) ne peut pas se transformer en pouvoir discrétionnaire absolu car ce faisant on se rapproche de l’arbitraire et on y parvient » ;
- « en ayant parti pris, en faisant peut-être usage d’arrogance (...) décider avec désintérêt et désengagement total » ;
- « le magistrat (...) ne peut pas se permettre de ne pas respecter le travail d’autrui, y compris celui de l’avocat » ;
- « Le juge est un homme et il peut commettre des erreurs (...), mais il ne peut et il ne doit pas se tromper volontairement, avec dol ou faute grave ou par manque d’engagement. »
13. Lors de l’audience du 4 mars 2004, le représentant du parquet indiqua que le requérant devait être accusé également d’injure, étant donné qu’il ressortait de la déposition de X que ce dernier avait lui aussi reçu une copie de la lettre circulaire.
14. Par un jugement du 3 février 2005, dont le texte fut déposé au greffe le 11 février 2005, le tribunal de Gênes condamna le requérant pour diffamation et injure à quatre mois d’emprisonnement, ainsi qu’au remboursement des frais de justice de X (s’élevant à 2 000 euros (EUR)) et à la réparation du préjudice subi par ce dernier. Le montant de ce préjudice devait être fixé dans une procédure civile séparée ; le tribunal octroya cependant à X un acompte (provisionale) de 15 000 EUR.
15. Le tribunal observa qu’il n’était pas contesté que le requérant avait écrit la lettre circulaire et avait demandé à sa secrétaire d’en faire parvenir une copie aux magistrats des sections civiles du tribunal de Lucques. Au cours du procès, le requérant avait présenté un mémoire et avait fait des déclarations spontanées ; ses défenses ne permettaient cependant pas d’ignorer la nature offensante des expressions utilisées dans la lettre circulaire, ce qui était d’autant plus grave si l’on songeait que le requérant était un avocat. Dans sa lettre, le requérant précisait avoir le plus grand respect pour la magistrature et pour les magistrats qui accomplissaient leurs fonctions avec « abnégation, engagement et dignité ». Ceci, toutefois, n’était évidemment pas le cas de X, accusé par le requérant d’être arrogant et désengagé, convaincu d’être intouchable car il occupait une position de pouvoir et d’avoir commis des erreurs volontaires, avec dol ou faute grave ou par manque d’engagement. Ces accusations s’expliquaient non pas par l’inertie de X dans le traitement d’une affaire, mais par les décisions que X avait pris dans le cadre de celle-ci, en rejetant toute demande du requérant. Au lieu de réitérer ses arguments juridiques, ce dernier avait dépassé les limites de son droit à la critique, alléguant que X s’était trompé « volontairement », ce qui offensait de manière grave l’honorabilité du magistrat en question.
16. Selon le tribunal, l’objet des accusations contenues dans la lettre circulaire ne pouvait être que X, comme démontré par les courriers similaires, qui mentionnaient explicitement ce magistrat, adressés par le requérant et ses clientes au CSM, au ministère de la Justice et aux Conseils nationaux des notaires et des avocats.
17. Le requérant ne pouvait bénéficier de la cause de justification (esimente) de la provocation (article 599 du code pénal, ci-après le « CP »). En effet, à supposer même que les décisions de X pouvaient s’analyser en de « faits injustes », la lettre circulaire, envoyée environ quatre mois après l’adoption de ces décisions, ne constituait pas une réaction immédiate à celles-ci.
C. L’appel
18. Le requérant interjeta appel.
19. Il allégua, entre autres, que les infractions qui lui étaient reprochées n’étaient punies que par une simple amende, que la peine infligée était disproportionnée et que l’acompte qu’il devait verser était d’un montant excessif. De plus, dans sa plainte, X n’avait pas mentionné avoir été lui-même destinataire de la lettre circulaire, ce qui empêchait de juger le requérant par rapport à l’infraction d’injure. Le requérant soutenait également qu’il ne ressortait pas du texte de sa lettre que le destinataire de ses critiques était X et que ce document, évalué globalement, n’était qu’une manifestation de ses frustrations vis-à-vis des disfonctionnements de la justice en général.
20. Enfin, à titre subsidiaire, il estimait qu’il devait bénéficier de la cause de justification de la provocation. Il soulignait que, dans le cadre d’une procédure pour partage d’héritage, X avait à plusieurs reprises rejeté ses demandes visant à obtenir la suspension d’une vente aux enchères d’un appartement, et que les décisions de X avaient ensuite été renversées par un autre juge.
21. À l’audience du 12 mars 2007, le requérant déclara qu’il n’avait pas l’intention d’offenser personnellement X et produisit des documents attestant son état de santé précaire.
22. Par un arrêt du 12 mars 2007, dont le texte fut déposé au greffe le 2 avril 2007, la cour d’appel de Gênes déclara qu’aucune poursuite ne pouvait être entamée par rapport à l’infraction d’injure, vu l’absence d’une plainte, et réduisit la peine pour l’infraction de diffamation à 400 EUR d’amende. Elle déclara cette peine entièrement remise (condonata), et condamna le requérant à la réparation des dommages subis par X, qu’elle chiffra à 15 000 EUR, ainsi qu’au remboursement des frais de justice encourus par ce dernier en appel (2 000 EUR).
23. La cour d’appel observa que dans la première partie de sa lettre circulaire, le requérant relatait les vicissitudes de la procédure de partage d’héritage où X avait adopté les décisions contestées. Il ajoutait ensuite qu’il regrettait de présenter ses doléances à l’encontre de personnes (X et un autre magistrat) que, bien qu’exerçant des fonctions différentes des siennes, il considérait des « collègues ». De plus, les juges du tribunal de Lucques, interrogés en première instance, n’avaient eu aucune difficulté à identifier X comme le destinataire des critiques contenues dans la lettre circulaire. Dans ces circonstances, l’argument du requérant selon lequel cette dernière n’était qu’une manifestation de mécontentement envers la justice en général ne pouvait être retenu.
24. Aux yeux de la cour d’appel, les décisions prises par X dans le cadre de la procédure de partage d’héritage pouvaient, tout au plus, passer pour « erronées », mais n’auraient su être considérées « injustes ». La cour d’appel souligna également que l’une des questions au centre du différend (l’existence de droits de succession en faveur du concubin) avait été tranchée par la Cour de cassation dans un sens opposé à celui préconisé par le requérant. Le Conseil national de l’ordre des avocats avait par ailleurs noté que les écrits du requérant auraient pu s’analyser en un moyen de pression envers les magistrats concernés.
25. Selon la cour d’appel, le requérant n’avait pas explicitement attaqué la partie du jugement de première instance considérant que les expressions contenues dans la lettre circulaire avaient excédé les limites du droit à la critique.
26. L’intéressé, dont le casier judiciaire était vierge, devait bénéficier de circonstances atténuantes, et aux termes de l’article 52 du décret législatif no 274 de 2000 (paragraphe 32 ci-après), la peine pour la diffamation était désormais une simple amende (et non une peine privative de liberté).
27. La cour d’appel nota que la diffusion, au sein d’un petit tribunal, d’une lettre telle que celle rédigée par le requérant ne pouvait que léser la dignité du magistrat qui y était visé, ainsi que son image de juge indépendant. Les expressions utilisées par le requérant, en dehors d’un acte procédural, visaient à mettre en question le professionnalisme de X, présenté comme un juge partisan et laxiste, et ce au sein d’une communauté restreinte. À la lumière de ces considérations, la cour d’appel, jugeant en équité, octroya à la partie civile 15 000 EUR pour préjudice moral.
D. Le pourvoi en cassation
28. Le requérant se pourvut en cassation.
29. Il réitéra ses doléances et, se référant à un certain passage de son acte d’appel, il indiqua que la cour d’appel avait commis une erreur lorsqu’elle avait affirmé que le prévenu n’avait pas contesté la nature offensante des expressions contenues dans la lettre circulaire. En tout état de cause, le juge était tenu, à tout stade de la procédure, de vérifier d’office si le fait reproché était, ou non, constitutif d’une infraction pénale.
30. Par un arrêt du 12 novembre 2008, dont le texte fut déposé au greffe le 17 décembre 2008, la Cour de cassation, estimant que la cour d’appel avait motivé de manière logique et correcte tous les points controversés, débouta le requérant de son pourvoi.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
31. L’article 595 du CP puni l’infraction de diffamation. Dans ses parties pertinentes, cette disposition se lit comme suit :
« Quiconque (...), en communiquant avec plusieurs personnes, offense la réputation d’autrui est puni par un emprisonnement jusqu’à un an ou par une amende jusqu’à 1 032 EUR.
Si l’offense consiste en l’attribution d’un fait déterminé, la peine est un emprisonnement jusqu’à deux ans ou une amende jusqu’à 2 065 EUR.
Si l’offense est diffusée par les biais de la presse ou par tout autre moyen de publicité ou bien dans un acte public, la peine est un emprisonnement [allant] de six mois à trois ans ou une amende non inférieure à 516 EUR.
Si l’offense porte sur un corps politique, administratif ou judiciaire, ou sur l’une de ses représentations (...), les peines sont augmentées. »
32. Le décret législatif no 274 du 28 août 2000 (article 4 § 1 a)) a attribué au juge de paix la compétence de se prononcer, entre autre, sur des affaires de diffamation. Aux termes de l’article 52 § 2 a) dudit décret :
« Pour les (...) infractions de la compétence du juge de paix, les peines sont ainsi modifiées :
a) lorsque l’infraction est punie par une peine [d’emprisonnement] alternative par rapport à celle de [l’amende], on applique la peine pécuniaire (...) [allant] de 500 000 lires à 5 000 000 [lires] ; si la peine privative de liberté est supérieure dans son maximum à six mois, on applique la peine pécuniaire précitée ou la peine de la détention domiciliaire [allant] de six à trente jours ou bien la peine du travail d’utilité publique pour une période [allant] de dix jours à trois mois ;
(...). »
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION
33. Le requérant considère que sa condamnation pour diffamation a violé l’article 10 de la Convention, ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
34. Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
A. Sur la recevabilité
35. La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le déclare recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
a) Le requérant
36. Le requérant soutient avoir été condamné pour une lettre dans laquelle il exposait ses considérations sur les différentes manières d’interpréter et exercer le métier de juge. Ses évaluations auraient été interprétées de manière incompatible avec leur signification réelle et auraient été reliées à un sujet, X, qui n’était pas leur vrai destinataire. Selon le requérant, il n’y aurait aucune preuve de son intention d’attaquer la réputation et l’intégrité de X. Par ailleurs, le mauvais fonctionnement du système judiciaire italien, où le juge, de facto, ne serait pas appelé à rendre compte de sa conduite, aurait été souligné par de nombreuses décisions européennes, par des livres et par des sites Internet. Le système judiciaire dans son ensemble, et non X, était la cible des critiques du requérant.
37. L’intéressé observe en outre que le tribunal de Gênes l’a condamné à une peine privative de liberté, non prévue par la loi, et qu’en dépit de son casier judiciaire vierge, il ne lui a pas octroyé les circonstances atténuantes générales (attenuanti generiche). Le requérant allègue qu’il avait adressé sa lettre circulaire à plusieurs juges du tribunal de Lucques uniquement pour éviter de compromettre les rapports d’amitié et d’estime réciproque qui le liaient à ces magistrats et pour se prémunir contre une éventuelle déformation du contenu de son courrier au CSM. Il affirme également que la conduite de X, qui a refusé toute tentative de parvenir à un règlement amiable du différend, était dictée par des sentiments d’animosité à son égard.
b) Le Gouvernement
38. Le Gouvernement estime que l’ingérence avec la liberté d’expression du requérant poursuivait les buts légitimes de la protection « de la réputation ou des droits d’autrui » et de « l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Il considère qu’elle était également nécessaire dans une société démocratique, car les expressions utilisées par le requérant dans sa lettre circulaire étaient offensantes et visaient à dénigrer X. Ce dernier a été accusé, en substance, d’avoir délibérément et consciemment adopté une décision injuste, d’être arrogant, désintéressé et désengagé. Ainsi, il a été présenté de manière négative et comme un juge qui méprisait totalement les principes déontologiques fondamentaux de sa profession.
39. De l’avis du Gouvernement, l’attitude du requérant ne se justifiait pas à la lumière du différend judiciaire qui était à l’origine de son animosité envers X. De plus, la cour d’appel a reconnu l’existence de circonstances atténuantes en faveur du requérant et a réduit le montant de la peine qui lui avait été infligée en première instance.
40. À la lumière de ce qui précède, le Gouvernement considère qu’en condamnant le requérant, les juridictions internes, mieux placées que le juge international pour apprécier les faits et la nécessité de l’ingérence, n’ont pas dépassé leur marge d’appréciation en la matière. S’il y a eu une violation de la Convention, celle-ci a été commise par le requérant, qui a indûment attaqué la réputation de X, protégée par l’article 8.
2. Appréciation de la Cour
a) Sur l’existence d’une ingérence
41. Il ne prête pas à controverse entre les parties que la condamnation du requérant a constitué une ingérence dans le droit de ce dernier à la liberté d’expression, tel que garanti par l’article 10 § 1 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Belpietro c. Italie, no 43612/10, § 43, 24 septembre 2013).
b) Sur la justification de l’ingérence : la prévision par la loi et la poursuite d’un but légitime
42. Une ingérence est contraire à la Convention si elle ne respecte pas les exigences prévues au paragraphe 2 de l’article 10. Il y a donc lieu de déterminer si elle était « prévue par la loi », si elle visait un ou plusieurs des buts légitimes énoncés dans ce paragraphe et si elle était « nécessaire dans une société démocratique » pour atteindre ce ou ces buts (Pedersen et Baadsgaard c. Danemark, no 49017/99, § 67, CEDH 2004-XI, et Ricci c. Italie, no 30210/06, § 43, 8 octobre 2013).
43. Il n’est pas contesté que l’ingérence était prévue par la loi, à savoir par les articles 595 du CP (paragraphe 31 ci-dessus) et 52 § 2 a) du décret législatif no 274 de 2000 (paragraphe 32 ci-dessus). La condamnation du requérant visait le but légitime que constitue la protection de la réputation ou des droits d’autrui, en l’occurrence de X (voir, mutatis mutandis, Nikula c. Finlande, no 31611/96, § 38, CEDH 2002-II ; Perna c. Italie [GC], no 48898/99, § 42, CEDH 2003-V ; Ormanni c. Italie, no 30278/04, § 57, 17 juillet 2007 ; et Belpietro, précité, § 45). Elle visait en outre à « garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judicaire », dont X, un magistrat, faisait partie (voir, par exemple et mutatis mutandis, Kyprianou c. Chypre [GC], no 73797/01, § 168, CEDH 2005-XIII ; Foglia c. Suisse, no 35865/04, § 83, 13 décembre 2007 ; July et SARL Libération c. France, no 20893/03, § 59, CEDH 2008 (extraits) ; et Di Giovanni c. Italie, no 51160/06, § 74, 9 juillet 2013).
44. Il reste à vérifier si l’ingérence était « nécessaire dans une société démocratique ».
c) Sur la nécessité de l’ingérence dans une société démocratique
i. Principes généraux
45. Afin de déterminer si l’ingérence était « nécessaire dans une société démocratique », la Cour doit vérifier si elle répondait à un « besoin social impérieux ». Les États contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions appliquant celle-ci, même quand elles émanent d’une juridiction indépendante. La Cour a donc compétence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une « restriction » se concilie avec la liberté d’expression sauvegardée par l’article 10 (Janowski c. Pologne [GC], no 25716/94, § 30, CEDH 1999-I ; Association Ekin c. France, no 39288/98, § 56, CEDH 2001 VIII ; et Stoll c. Suisse [GC], no 69698/01, § 101, CEDH 2007-V).
46. Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, la Cour n’a point pour tâche de se substituer aux juridictions internes compétentes, mais de vérifier sous l’angle de l’article 10 les décisions qu’elles ont rendues en vertu de leur pouvoir d’appréciation (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I). Il ne s’ensuit pas qu’elle doive se borner à rechercher si l’État défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable ; il lui faut considérer l’ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire, y compris la teneur des propos reprochés au requérant et le contexte dans lequel celui-ci les a tenus (News Verlags GmbH & Co. KG c. Autriche, no 31457/96, § 52, CEDH 2000-I).
47. En particulier, il incombe à la Cour de déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour justifier l’ingérence apparaissent « pertinents et suffisants » et si la mesure incriminée était « proportionnée aux buts légitimes poursuivis » (Chauvy et autres c. France, no 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI). Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents, appliqué des règles conformes aux principes consacrés par l’article 10 (voir, parmi beaucoup d’autres, Zana c. Turquie, 25 novembre 1997, § 51, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII ; De Diego Nafría c. Espagne, no 46833/99, § 34, 14 mars 2002 ; et Pedersen et Baadsgaard, précité, § 70).
48. Afin d’évaluer la justification d’une déclaration contestée, il y a lieu de distinguer entre déclarations factuelles et jugements de valeur. Si la matérialité des faits peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude (Oberschlick c. Autriche (no 2), 1er juillet 1997, § 33, Recueil 1997-IV) et dans ce cas l’obligation de preuve, impossible à remplir, porte atteinte à la liberté d’opinion elle-même, élément fondamental du droit garanti par l’article 10 (Morice c. France [GC], no 29369/10, § 155, 23 avril 2015). La qualification d’une déclaration en fait ou en jugement de valeur relève en premier lieu de la marge d’appréciation des autorités nationales, notamment des juridictions internes (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 36, série A no 313). Toutefois, même lorsqu’une déclaration équivaut à un jugement de valeur, elle doit se fonder sur une base factuelle suffisante, faute de quoi elle serait excessive (Jerusalem c. Autriche, no 26958/95, § 43, CEDH 2001-II, et Ormanni, précité, § 64).
49. En outre, l’existence de garanties procédurales à la disposition de la personne accusée de diffamation fait partie des éléments à prendre en compte dans l’examen de la proportionnalité de l’ingérence sous l’angle de l’article 10 : en particulier, il est indispensable que l’intéressé se voit offrir une chance concrète et effective de pouvoir démontrer que ses allégations reposaient sur une base factuelle suffisante (voir, notamment, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, § 95, CEDH 2005-II ; Hasan Yaz?c? c. Turquie, no 40877/07, § 54, 15 avril 2014 ; et Morice, précité, § 155).
50. Un aspect particulier de la présente affaire est qu’à l’époque des faits, le requérant était un avocat et que la querelle qui l’a opposé à X a éclatée dans le cadre de son activité professionnelle. Dans son arrêt Nikula (précité, § 45 ; voir également Steur c. Pays-Bas, no 39657/98, § 36, ECHR 2003-XI, et Fuchs c. Allemagne (déc.), nos 29222/11 et 64345/11, § 39, 27 janvier 2015), la Cour a résumé comme suit les principes spécifiques applicables aux professions légales :
« La Cour rappelle que le statut spécifique des avocats les place dans une situation centrale dans l’administration de la justice, comme intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, ce qui explique les normes de conduite imposées en général aux membres du barreau. En outre, l’action des tribunaux, qui sont garants de la justice et dont la mission est fondamentale dans un État de droit, a besoin de la confiance du public. Eu égard au rôle clé des avocats dans ce domaine, on peut attendre d’eux qu’ils contribuent au bon fonctionnement de la justice et, ainsi, à la confiance du public en celle-ci (Schöpfer c. Suisse, arrêt du 20 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, pp. 1052-1053, §§ 29-30, et autres références). »
51. En outre, dans l’affaire Morice (précité, §§ 134 et 139), la Cour a rappelé que: a) les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, même si leur critique ne saurait franchir certaines limites visant à protéger le pouvoir judiciaire des attaques gratuites et infondées qui pourraient n’être motivées que par une volonté ou une stratégie de déplacer le débat judiciaire sur le terrain strictement médiatique ou d’en découdre avec les magistrats en charge de l’affaire ; b) les avocats ne peuvent tenir des propos d’une gravité dépassant le commentaire admissible sans solide base factuelle ; et c) les propos des avocats doivent être appréciés dans leur contexte général, notamment pour savoir s’ils peuvent passer pour trompeurs ou comme une attaque gratuite et pour s’assurer que les expressions utilisées en l’espèce présentent un lien suffisamment étroit avec les faits de l’espèce.
52. Il faut également tenir compte du fait que le diffamé, X, était un magistrat en service. Selon la jurisprudence de la Cour, les limites de la critique admissible peuvent dans certains cas être plus larges pour les magistrats agissant dans l’exercice de leurs pouvoirs que pour les simples particuliers (Morice, précité, § 131). Cependant, on ne saurait dire que des fonctionnaires s’exposent sciemment à un contrôle attentif de leurs faits et gestes exactement comme c’est le cas des hommes politiques et devraient dès lors être traités sur un pied d’égalité avec ces derniers lorsqu’il s’agit de critiques de leur comportement. Les fonctionnaires doivent, pour s’acquitter de leurs fonctions, bénéficier de la confiance du public sans être indûment perturbés et il peut dès lors s’avérer nécessaire de les protéger contre des attaques verbales offensantes lorsqu’ils sont en service (Janowski, précité, § 33, et Nikula, précité, § 48).
53. Il convient de rappeler, enfin, que la nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de mesurer la proportionnalité de l’ingérence (voir, par exemple, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV ; Tammer c. Estonie, no 41205/98, § 69, CEDH 2001-I ; et Cump?n? et Maz?re c. Roumanie [GC], no 33348/96, §§ 113-115, CEDH 2004-XI).
ii. Application de ces principes en l’espèce
54. La Cour note d’emblée que le requérant a soutenu, tant devant elle (paragraphe 36 ci-dessus) que devant les juridictions nationales (paragraphe 19 ci-dessus), que les critiques contenues dans sa lettre circulaire ne visaient pas X, mais le système judiciaire italien dans son ensemble. La Cour ne saurait souscrire à cette thèse. Elle observe à cet égard que la lettre en question (paragraphe 7 ci-dessus) contenait des références explicites au courrier que l’intéressé avait adressé au CSM pour se plaindre du comportement de X, et que des passages de ce courrier y étaient cités in extenso. De plus, le requérant a résumé les éléments essentiels du différend judiciaire dans le cadre duquel, selon lui, X avait adopté des décisions injustes, dont les motivations étaient brièvement exposées.
55. La lettre circulaire du requérant se divise en deux parties : la première contient un exposé des décisions adoptées dans la procédure de partage d’héritage ; la seconde contient des considérations sur les conduites que les juges ne devraient pas tenir et à leurs conséquences. Aux yeux de la Cour, même si la deuxième partie de la lettre est rédigée sous forme de « considérations générales », elle ne peut qu’être interprétée comme une critique de l’attitude de X, juge qui, sans être explicitement mentionné, est le protagoniste de l’exposé qui constitue la « prémisse » des observations et évaluations du requérant.
56. Dans ces circonstances, la Cour partage les conclusions du tribunal et de la cour d’appel de Gênes (paragraphes 16 et 23 ci-dessus) selon lesquelles X était bien la personne visée par les doléances exposées dans la lettre circulaire. Il reste à déterminer si celles-ci ont dépassé les limites d’une critique admissible dans une société démocratique.
57. Il ressort du texte de la lettre circulaire (paragraphe 7 ci-dessus), qu’en substance le requérant a fait à X deux reproches : a) d’avoir adopté des décisions injustes et arbitraires et b) d’être un juge « ayant parti pris » et de s’être trompé « volontairement, avec dol ou faute grave ou par manque d’engagement ».
58. Aux yeux de la Cour, le premier reproche s’analyse en des jugements de valeur quant à la nature et à la base juridique des décisions adoptées par X. Comme indiqué au paragraphe 48 ci-dessus, aux termes de la jurisprudence de la Cour, ces opinions ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude. De plus, elles se fondaient sur une certaine base factuelle. En particulier, le requérant avait été le représentant de l’une des parties dans une procédure judiciaire de partage d’héritage. Dans le cadre de cette procédure, le requérant avait à plusieurs reprises demandé de surseoir à la vente d’un appartement, et ses demandes avaient été rejetées par X par des motivations que, selon l’avis subjectif de l’intéressé, étaient erronées et contraires à la loi.
59. La Cour ne saurait donc considérer le premier reproche comme une critique excessive (voir, mutatis mutandis, Morice, précité, §§ 156-161, où la Cour a estimé que les critiques faites par l’avocat de la partie civile au comportement des juges d’instruction durant l’information s’analysaient en des jugements de valeurs reposant sur une base factuelle suffisante).
60. Il en va autrement pour le deuxième reproche, à savoir d’être un juge « ayant parti pris » et d’avoir commis des erreurs « volontairement, avec dol ou faute grave ou par manque d’engagement ». Ce reproche impliquait le mépris, de la part de X, des obligations déontologiques propres à sa fonction de juge, voire même la commission d’une infraction pénale. En effet, l’adoption, par un juge, d’une décision sciemment erronée pourrait être constitutive d’un abus de pouvoir. En tout état de cause, la lettre circulaire déniait à X les qualités d’impartialité, d’indépendance et d’objectivité qui caractérisent l’exercice de l’activité judiciaire. Or, le requérant n’a à aucun moment essayé de prouver la réalité du comportement spécifique imputé à X et n’a produit aucun élément susceptible de démontrer l’existence d’un dol dans l’adoption des décisions qu’il contestait. Aux yeux de la Cour, ses allégations de comportements abusifs de la part de X ne se fondaient que sur la circonstance que ce magistrat avait rejeté les demandes formulées par le requérant dans l’intérêt de ses clientes (voir, a contrario, Morice, précité, §§ 156-161). Il y a également lieu de noter que le requérant, qui avait saisi le CSM d’une plainte contre le juge X (paragraphe 6 ci-dessus), a envoyé sa lettre circulaire sans attendre l’issue de la procédure devant le CSM.
61. Pour se défendre devant les juridictions nationales, le requérant s’est borné à affirmer que ses critiques ne visaient pas X personnellement (voir, mutatis mutandis, Perna, précité, §§ 44-47, et Fuchs, décision précitée, § 41 ; voir également, a contrario, Nikula, précité, § 51, où la Cour a souligné que les critiques de la requérante portaient uniquement sur la manière dont un procureur s’était acquitté de ses fonctions dans une certaine affaire judiciaire, et non sur les qualités professionnelles ou autres du procureur en question). La Cour, cependant, vient de rejeter cette thèse (paragraphes 54-56 ci-dessus).
62. La Cour a également pris en compte le contexte dans lequel la lettre circulaire a été écrite et diffusée. À cet égard, elle note, en premier lieu, que les critiques du requérant n’ont pas été formulées à l’audience ou dans le cadre de la procédure judiciaire de partage d’héritage. Ceci permet de distinguer la présente affaire de l’affaire Nikula, précitée (voir, en particulier, le § 52), où la Cour a conclu à la violation de l’article 10 de la Convention.
63. La Cour observe de surcroît que, en dehors de tout acte procédural, le requérant a envoyé sa lettre circulaire à X en personne (paragraphe 13 ci dessus) et à de nombreux autres juges du tribunal de Lucques (paragraphe 6 ci-dessus). Comme la cour d’appel de Gênes l’a à juste titre remarqué (paragraphe 27 ci-dessus), la diffusion du courrier au sein d’une communauté restreinte, telle que celle d’un tribunal local, ne pouvait que nuire à la réputation et à l’image professionnelle du juge concerné.
64. Enfin, la Cour note qu’il est vrai qu’en première instance, le requérant a été condamné à une peine privative de liberté et, bien qu’ayant un casier judiciaire vierge, n’a pas bénéficié de circonstances atténuantes générales. Il n’en demeure pas moins qu’en appel cette peine a été remplacée par une faible amende, d’un montant de 400 EUR, qui, de surcroît, a été déclarée entièrement remise (paragraphe 22 ci-dessus). En outre, les circonstances atténuantes en question ont été reconnues au requérant par les juges de deuxième instance (paragraphe 26 ci-dessus) et le montant du dédommagement accordé à X (15 000 EUR) ne saurait passer pour excessif.
65. La Cour rappelle également que dans des affaires comme la présente, qui nécessitent une mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d’expression, elle considère que l’issue de la requête ne saurait en principe varier selon qu’elle a été portée devant elle, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, par la personne faisant l’objet des critiques ou, sous l’angle de l’article 10, par leur auteur. En effet, ces droits méritent a priori un égal respect (Hachette Filipacchi Associés (ICI PARIS) c. France, no 12268/03, § 41, 23 juillet 2009 ; Timciuc c. Roumanie (déc.), no 28999/03, § 144, 12 octobre 2010 ; et Mosley c. Royaume-Uni, no 48009/08, § 111, 10 mai 2011). Dès lors, la marge d’appréciation devrait en principe être la même dans les deux cas. Si la mise en balance par les autorités nationales s’est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes (Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, § 57, ECHR 2011, et MGN Limited c. Royaume-Uni, no 39401/04, §§ 150 et 155, 8 janvier 2011). Aux yeux de la Cour, de telles raisons font défaut en l’espèce (voir, mutatis mutandis, Di Giovanni, précité, § 82).
66. Eu égard à ce qui précède, la Cour estime que la condamnation du requérant pour les propos diffamatoires contenus dans sa lettre circulaire et la peine qui lui a été infligée, n’étaient pas disproportionnées aux buts légitimes visés et que les motifs avancés par les juridictions nationales étaient suffisants et pertinents pour justifier pareilles mesures. L’ingérence dans le droit du requérant à la liberté d’expression pouvait raisonnablement passer pour « nécessaire dans une société démocratique » afin de protéger la réputation d’autrui et pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire au sens de l’article 10 § 2.
67. Il s’ensuit qu’il n’y a pas eu violation de cette disposition.
PAR CES MOTIFS, LA COUR
1. Déclare, à l’unanimité, la requête recevable ;

2. Dit, par cinq voix contre deux, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10 de la Convention.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 30 juin 2015, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Françoise Elens-Passos Päivi Hirvelä
Greffière Présidente
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l’exposé de l’opinion séparée commune des juges Wojtyczek et Grozev.
P.H.
F.E.P.

OPINION DISSIDENTE COMMUNE DES JUGES WOJTYCZEK ET GROZEV
1. Nous ne pouvons pas souscrire au point de vue exprimé par la majorité selon lequel l’article 10 de la Convention n’a pas été violé dans la présente affaire.
2. Le requérant a présenté son grief de violation de sa liberté d’expression dans un contexte de conflit des droits de deux personnes, à savoir un conflit entre sa propre liberté d’expression et le droit d’une autre personne à la protection de sa réputation. Par ailleurs, la majorité met l’accent sur le fait que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant visait à « garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire », dont X, un magistrat, faisait partie.
Il ne fait aucun doute que la nécessité de protéger la réputation d’autrui justifie certaines limitations à la liberté d’expression. La réputation des personnes doit être protégée de façon efficace et les atteintes à celle-ci doivent être sanctionnées. Dans les situations de conflit de droits, les autorités nationales doivent soigneusement mettre en balance les droits en question et rechercher des solutions qui permettent de réaliser ces droits au plus haut degré possible. En tout état de cause, comme le rappelle la majorité, l’ingérence dans un droit doit toujours être justifiée par des raisons pertinentes et sérieuses et rester proportionnée au but poursuivi.
3. La Cour a identifié dans sa jurisprudence un certain nombre de facteurs qui doivent être analysés pour déterminer si une restriction à la liberté d’expression est justifiée (voir, en particulier, Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 109-113, CEDH 2012, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012). Parmi ces facteurs, on peut citer notamment : la question de savoir si les propos tenus contribuent au débat public ; le contenu, la forme et les conséquences des propos tenus ; la conduite de la personne atteinte ; la sévérité de la sanction imposée.
Dans la présente affaire, la motivation des décisions de justice rendues en Italie semble ne pas avoir tenu compte de ces différents points. Les juridictions italiennes se sont limitées à établir que le requérant avait proféré les propos incriminés, que ces propos avaient été disséminés parmi les juges du tribunal en question et qu’ils visaient un juge de ce tribunal. Elles ont constaté par ailleurs que les propos du requérant avaient excédé les limites permises. L’analyse des circonstances pertinentes, identifiées par la jurisprudence de la Cour, n’a pas été menée. La méthodologie appliquée par les juridictions nationales ne remplit pas les exigences de l’article 10 de la Convention, tel qu’il a été interprété par la Cour. En particulier, les raisons avancées par les juridictions nationales ne peuvent être considérées comme satisfaisantes du point de vue de l’exigence de donner des raisons pertinentes et sérieuses pour justifier une ingérence dans la liberté d’expression.
4. En évaluant des restrictions à liberté d’expression, il faut examiner en particulier le contenu des propos litigieux, et notamment prendre en considération la question de savoir si la personne concernée a été citée nommément et si des faits susceptibles de nuire à sa réputation lui ont clairement été imputés. Si une insinuation mensongère peut avoir des conséquences extrêmement graves pour la réputation de la personne concernée, le fait que la personne visée par les critiques ne soit pas mentionnée explicitement peut néanmoins, dans certaines situations, atténuer la portée des propos exprimés.
En examinant la compatibilité d’une ingérence avec les exigences de l’article 10 paragraphe 2 de la Convention, il faut déterminer aussi les conséquences concrètes engendrées par les propos tenus. Pour cela, il faut examiner la nature de l’auditoire auquel les propos diffamatoires sont destinés, et notamment le nombre et la profession des destinataires desdits propos. Nous constatons que les juridictions nationales n’ont pas tenu compte de ces éléments, pourtant cruciaux pour l’examen de l’affaire. Nous regrettons aussi que la majorité ne se soit pas penchée sur ces questions.
5. Nous constatons que, dans la présente affaire, le requérant a décidé de ne pas nommer expressément le juge critiqué, laissant ainsi place à une certaine ambiguïté quant à l’identité de la personne concernée. Par ailleurs, les faits imputés au juge X ont été présentés de la façon suivante : « s’être trompé volontairement, avec dol ou faute grave, ou par manque d’engagement ». Les propos tenus ont associé la constatation de certains faits et l’appréciation subjective de ceux-ci. La façon de s’exprimer du requérant a quelque peu atténué la force de ses propos.
Nous constatons par ailleurs que les propos incriminés ont été adressés à un auditoire restreint et spécifique, composé uniquement de juges. Le public n’a pas été informé du contenu des allégations diffusées auprès de ces magistrats. Dans ce contexte, il faut mettre en exergue trois éléments importants. Premièrement, les différents groupes professionnels sont souvent liés par un esprit et une solidarité corporatifs, qui influent sur la façon de percevoir les critiques formulées contre leurs membres. Deuxièmement, les magistrats sont naturellement très circonspects face à des propos non étayés par des preuves convaincantes. Troisièmement, les juges sont habitués à recevoir des plaintes, parfois agressives, de la part des justiciables mécontents des décisions de justice ou de la part de leurs avocats. Le plus souvent, l’effet réel de ces plaintes pour l’image des magistrats mis en cause est nul. Ces différents facteurs liés à la spécificité de l’auditoire atténuent considérablement les conséquences des propos tenus par le requérant. On peut douter que la lettre envoyée par celui-ci ait eu un impact réel sur l’image du juge concerné parmi ses collègues.
6. Le requérant a été poursuivi dans une procédure pénale et condamné pour un délit à une amende de 400 euros. Par ailleurs, les juridictions nationales ont accordé au juge lésé un dédommagement de 15 000 euros, ce qui représente une somme importante. À notre avis, eu égard à la nature des propos tenus et à la spécificité de l’auditoire, très restreint, la sanction appliquée, considérée dans son ensemble, est manifestement disproportionnée dans les circonstances de l’espèce.
7. La majorité justifie l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant non seulement par le besoin de protéger la réputation d’une personne, mais aussi par la nécessité de garantir l’autorité de la justice. Dans cette optique, l’ingérence en considération devait contribuer à la protection de l’autorité de la justice en Italie. À notre avis, sur ce terrain, étant donné les spécificités de l’affaire exposées ci-dessus, l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant risque de produire l’effet opposé à celui escompté.

TESTO TRADOTTO

Conclusioni. Non -violazione dell'articolo 10 - Libertà di espressione-prova generale, Articolo 10-1 - Libertà di espressione,



QUARTA SEZIONE






CAUSA PERUZZI C. ITALIA

( Richiesta no 39294/09)









SENTENZA



STRASBURGO

30 giugno 2015





Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nel causa Peruzzi c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, quarta sezione, riunendosi in una camera composta di:
Päivi Hirvelä, presidentessa,
Guido Raimondi,
George Nicolaou,
Ledi Bianku,
Paul Mahoney,
Krzysztof Wojtyczek,
Yonko Grozev, giudici,
e di Francesca Elens-Passos, greffière di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 12 maggio e 9 giugno 2015,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa data,:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 39294/09) diretta contro la Repubblica italiana e di cui un cittadino di questo Stato, OMISSIS ("il richiedente"), ha investito la Corte il 25 maggio 2009 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è stato autorizzato ad assumere sé la difesa dei suoi interessi nel procedimento dinnanzi alla Corte, articolo 36 § 2 in fini dell'ordinamento. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora.
3. Il richiedente adduce che la sua condanna per diffamazione ha violato il suo diritto alla libertà di espressione, come garantito con l'articolo 10 della Convenzione.
4. Il 21 maggio 2014, la richiesta è stata comunicata al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
5. Il richiedente è nato in 1946 e ridìsiede a Sant'Angelo In Campo (Lucca).
A. La "lettera circolare" del richiedente
6. In 2001, il richiedente esercitava il mestiere di avvocato. Nel settembre 2001, mandò al Consiglio Superiore della Magistratura (qui di seguito, il "CSM") una corrispondenza in che si lamentava del comportamento di un giudice del tribunale di Lucca, X. comunicò poi con una "lettera circolare" a parecchi giudici dello stesso tribunale il contenuto della sua corrispondenza al CSM, senza menzionare tuttavia esplicitamente il nome di X.,
7. Nelle sue parti pertinenti, la lettera in questione si legge come segue:
"Prima che delle notizie erronee o non veritiere vi giungono, prima che lo spirito di corpo possa prevalere rispetto ad una giusta interpretazione delle ragioni che mi hanno spinto ad indirizzarmi al CSM, al ministero della Giustizia, al Consiglio nazionale dei notai ed al Consiglio nazionale degli avvocati, in quanto alla condotta di due magistrati del tribunale di Lucca nella cornice di un procedimento per divisione giudiziale alla quale le mie clienti erano parti, prima che qualcuno dei miei colleghi venga a scusarsi, al mio nome, per la mia iniziativa, presentandomi forse in quanto pazzo o irresponsabile, ho l'intenzione di chiarificare e di comunicarvi le ragioni che mi hanno condotto a ciò.
È durante in cassazione un ricorso contro un giudizio del tribunale di Lucca in che il tribunale, pronunciandosi contro le domande di una concubina e decidendo il procedimento di divisione di eredità relativa, aveva incaricato il giudice istruttore di procedere alla vendita di un appartamento, unico bene a dividere tra gli eredi in che vivevano la concubina e la sua ragazza, erede, nato nella cornice del concubinato. Poiché il giudizio del tribunale di Lucca non era definitivo, il si non poteva né procedere alla vendita né iniziare il procedimento relativo, perché l'articolo 791 del codice di procedimento civile lo vieta esplicitamente.
L'altro erede ha sollecitato però la vendita, ed il giudice istruttore, malgrado le nostre domande ripetute di sospensione della vendita, tutto respinte, ha fatto in modo che, dopo due aste senza acquirente, il bene fusto citato ad un terzo all'epoca delle terzo aste.
Si va qui di seguito indicare le motivazioni specifiche con che tutte le nostre domande sono state respinte:
[Omissis].
In dispetto di questo, tengo a precisare a titolo preliminare che non provo in generale nessuna animosità verso la magistratura ed i magistrati, e che considero in compenso importante ed insostituibile per la società civile la funzione che i magistrati compiono.
C'è e sono ci stati dei magistrati che compiono e hanno compiuto il loro ruolo con una grande dignità ed onorabilità (decoro), e che meritano tutta la mia ammirazione e l'ammirazione di tutti quelli che lavora nel settore della giustizia. Vado Lì ricordare, per tutti, deceduto, si può dirlo, sul "campo di battaglia". Mi ricordo sebbene all'udienza era, tra tutti i suoi colleghi, quello che, anche nella sua condizione di sofferenza estrema ed evidente, considerava il più grande numero di cause in giudizio, ed egli ha fatto ciò fino alla sua ultima ora. Confesso che se avevo potuto risparmiare egli degli sforzi, visti le sue condizioni, mi sarò occupato volentieri del suo lavoro. Ma ci sono anche di altri magistrati anche meritori che, anche durante le loro vacanze, lavorano, vanno all'ufficio, dialogano con gli avvocati e con che è possibile di considerare una forma di collaborazione e di confronto, ed a questi vai anche tutta la mia stima ed ammirazione.
So bene che la giustizia è fatta dagli uomini ed a causa di ciò le decisioni possono essere esattamente erronee ed incomplete. Preferisco però sempre una giustizia umana a [una giustizia] amministrata dagli automatismi.
Questo che, tuttavia, non accetto è che, quando i diritti della persona e la dignità di quello che ha per compito di difendere li sono in gioco, si possa decidere su questi diritti essendo partito preso, facendo forse uso di arroganza o sebbene si possa decidere con disinteresse e disimpegno totale. Credo personalmente molto nell'autonomia della magistratura e credo che senza il rispetto dell'autonomia di quello che è chiamato a decidere, non si possa decidere serenamente ed in modo equo. L'autonomia, però, non può trasformarsi potere discrezionale assoluto perché ciò che fa si avvicina dell'arbitrarietà e si giunge. Ho tenuto a precisare di quale modo percepisco il senso della giustizia e che ho la più alta considerazione per la funzione che il magistrati compimento e che la mia ammirazione totale va a quelli che esercita la loro attività con abnegazione, impegno ed onorabilità, (decoro).
Invidio anche i magistrati, perché probabilmente hanno più di tempo per studiare, per approfondire le questioni, per prendere anche cura di altri interessi culturali e sociali, ciò che l'avvocato, con la natura e la specificità del suo lavoro, non porta sempre a fare ed a fare bene. Spesso porto con me alla casa delle cose a leggere ed a studiare ed io finisco, al mi serata, con addormentarmi sui libri dopo una giornata passata a decorrere di un ufficio all'altro la mattinata, a rispondere al telefono ed a ricevere i clienti il pomeriggio. Comprendo anche che il settore giudiziale è incaricato di lavoro, di problematici, che le braccia non sono numerose ed il lavoro è enorme, ragione per la quale le proteste (esposti) non servono certamente a rendere più facile ed a fare il lavoro che bisogna compiere, e che si avrebbe più bisogno di collaborazione e di dialogo che proteste. Ci sono però dei limiti che considero che il non si può superare e, dopo avere riflesso durante un tempo non trascurabile, ho deciso di presentare quella protesta [nota della cancelleria: la corrispondenza al CSM]. Riproduco la parte finale della protesta nella quale mi chiedo quale è il senso del mestiere dell'avvocato e se è lecito accettare sempre ogni decisione e comportamento:
"Questo difensore tiene a precisare ciò che segue:
È spiacevole presentare questo scritto contro persone che, anche [se esercitano] delle funzioni differenti, questo difensore considera come i "colleghi" secondo la qualifica comune di professionisti del diritto. Stima però c'essere obbligato là dove c'è disimpegno, indifferenza totale nei confronti le domande legittimi del cittadino al nome del quale si amministra la giustizia, convinzione dell'impunità perché si occupa una posizione di "potere", anche se dovrebbe trattarsi dell'esercizio di una "funzione", e last bevve not least, mancanza di rispetto per la dignità e la responsabilità della professione che questo difensore esercita.
Questo difensore ha prestato il suo œuvre durante tre gradi di giurisdizione, ha sostenuto per conto delle sue clienti di costi molto elevati, al punto che, se si dovesse applicare la tariffa professionale, si supererebbe l'importo dei diritti rivendicati, ha chiesto, con tre reclami alla corte di appello di Firenze, la sospensione dell'esecuzione ai termini dell'articolo 373 del codice di procedimento civile, tutto respinte dalle motivazioni che lasciano bene a desiderare-ma non è ciò l'oggetto di questa protesta-, ha accumulato una montagna di atti, di scritti e di documenti a fare paura, ha visto partire in fumo il sequestro relativo al suo proprio credito.
Nel tempo consacrato a queste difese, si sarebbe potuto occupare probabilmente di quindici cause di complessità media e normale.
Se il lavoro, non importa quale lavoro, purché sia lecito, ha la sua propria protezione e la sua propria dignità, allora il magistrato anche, e la sua funzione ed il suo ruolo gli imporrebbero ancora ciò più che a tutta altra persona, non può permettersi di non rispettare il lavoro di altrui, ivi compreso quello dell'avvocato.
In quanto avvocato, questo difensore ha la responsabilità di dare delle certezze al suo cliente che è questo cittadino al nome del quale la giustizia è amministrata, i giudizi hanno stordito lo "Al nome del popolo italiano").
Quale certezza può dare un avvocato se ogni giudice, al posto di applicare le leggi, non le applica, dà loro l'interpretazione che preferisce, non dare anche di motivazione in quanto alla sua interpretazione delle leggi in questione? Notiamo che il sistema degli appelli e dei reclami non garantisce il cittadino. Il giudice è un uomo e può commettere degli errori, l'errore è umano, ma non può ed egli non deve sbagliarsi volontariamente, con dolo o mancanza grave o con mancanza di impegno, ed il cittadino dovrebbe vedere le sue domande accolte, purché siano buone fondate, e questo fin dalla prima ora. Ci sono un gran numero di cause; questo si spiega anche col fatto che se molte decisioni fossero state prese in modo corretta fin dall'inizio, si sarebbe evitato la proliferazione delle cause, dei procedimenti, delle domande, siccome nello specifico. Per non parlare di tutte queste cause, numerose, dove il cittadino, delusa ed incredula faccia alle decisioni fuori norma, avendo perso ogni fiducia nella giustizia, rinuncia ad ogni appello. Ciò provoca una mancanza giustificata di fiducia nella giustizia ed un aumento di lavoro e di onere per lo stato, e questo a causa del surplus di lavoro per gli altri giudici, gli innesti, gli ufficiali giudiziari di giustizia.
E quale giustificazione e spiegazione il difensore può dare a questo cliente al quale, con ogni precauzione, ha sondato un certo risultato, ed egli presenta poi una decisione del giudice diametralmente oppositore?? Se ciò è il frutto di un errore, di una mancanza di cognizione, di impegno o di approfondimento del difensore, questo ne si assume la responsabilità; ma quando questo dipende dal giudice, il difensore ne subisce un danno perché il cliente avrà in ogni caso un'opinione negativa dell'attività del suo difensore. I clienti ed i cittadini, sono misura di comprendere se questo chi sono l'avvocato o il giudice si è sbagliato ed in quale misura?? Se l'avvocato non ottiene dei risultati adeguati con gli argomenti giuridici, quale altro mezzo deve cercarsi?? Che cosa deve fare l'avvocato per ottenere questo di cui ha professionalmente dritto?? .. O l'avvocato non deve posarsi questi problemi e deve continuare a vivoter coltivando il suo proprio giardino, egli suo orticello, cercando di proteggere la sua testa di tegole che potrebbero cadere di in altezza, perché da un lato non è protetto, e dell'altro è alla mercé del potere discrezionale di altrui?? .. Disinteressandosi completamente della sua propria dignità professionale?? ...
Quando questo scritto vi giungerà starò subendo un intervento chirurgico. Mi dispiace non potere, in questo momento, fornire delle chiarificazioni o spiegazioni ulteriori a quelli che potrebbe chiedere. Sono però prestito, così necessario, a rispondere della mia condotta ed a fornire tutte le chiarificazioni che si potrebbe chiedermi dopo questo intervento, quando sarò di nuovo in buona salute. "
B. Il procedimento di prima istanza
8. Stimando che certe espressioni utilizzate nella lettera circolare recavano offesa alla sua reputazione, X sporse querela per diffamazione contro il richiedente.
9. Poiché X era giudice a Lucca, ai termini dell'articolo 11 del codice di procedimento penale, il "CPP"), la pratica fu trasmessa alle autorità giudiziali di Genova.
10. Il 13 febbraio 2003, la procura di Genova rinviò il richiedente in giudizio dinnanzi al tribunale di questa stessa città.
11. X si costituì parte civile nel procedimento penale contro il richiedente.
12. Secondo il capo di accusa, nella lettera circolare il richiedente aveva espresso delle critiche ammissibili (lecite) in quanto alle modalità di interpretare e di compiere il lavoro di giudice, ma aveva superato poi i limiti del suo diritto alla libertà di espressione, scrivendo in particolare il seguente frasi:
- "l'autonomia non può trasformarsi potere discrezionale assoluto perché ciò che fa si avvicina dell'arbitrarietà e si giunge";
- essendo partito preso, facendo forse uso di arroganza decidere con disinteresse e disimpegno totale";
- "il magistrato non può permettersi di non rispettare il lavoro di altrui, ivi compreso quello dell'avvocato";
- "Il giudice è un uomo e può commettere degli errori, ma non può e non deve sbagliarsi volontariamente, con dolo o mancanza grave o con mancanza di impegno. "
13. All'epoca dell'udienza del 4 marzo 2004, il rappresentante della procura indicò che il richiedente doveva essere accusato anche di ingiuria, dato che risultava della deposizione di X che questo ultimo aveva anche egli ricevuto una copia della lettera circolare.
14. Con un giudizio del 3 febbraio 2005 di cui il testo fu depositato alla cancelleria il 11 febbraio 2005, il tribunale di Genova condannò il richiedente per diffamazione ed ingiuria a quattro mesi di detenzione, così come au rimborso degli oneri di giustizia di X, ammontando a 2 000 euro (EUR)) ed al risarcimento del danno subito da questo ultimo. L'importo di questo danno doveva essere fissato in un procedimento civile separato; il tribunale concedette però a X un acconto (provisionale) di 15 000 EUR.
15. Il tribunale osservò che non era contestato che il richiedente aveva scritto la lettera circolare ed aveva chiesto alla sua segretaria di fare ne pervenire una copia ai magistrati delle sezioni civili del tribunale di Lucca. Durante il processo, il richiedente aveva presentato un esposto ed aveva fatto delle dichiarazioni spontanee; le sue difese non permettevano però di ignorare la natura offensiva delle espressioni utilizzate nella lettera circolare, ciò che era di tanto più grave se si pensasse che il richiedente era un avvocato. Nella sua lettera, il richiedente precisava avere il più grande rispetto per la magistratura e per i magistrati che compivano le loro funzioni con "abnegazione, impegno e dignità." Questo, tuttavia, non era evidentemente il caso di X, imputato col richiedente di essere arrogante e qualunquista, convinto di essere intoccabile perché occupava una posizione di potere e di avere commesso degli errori volontari, con dolo o mancanza grave o con mancanza di impegno. Queste accuse si spiegavano non con l'inerzia di X nel trattamento di una causa, ma con le decisioni che X aveva preso nella cornice di questa, respingendo ogni domanda del richiedente. Al posto di reiterare i suoi argomenti giuridici, questo ultimo aveva superato i limiti del suo diritto alla critica, adducendo che X si era sbagliato "volontariamente", ciò che offendeva in modo grave l'onorabilità del magistrato in questione.
16. Secondo il tribunale, l'oggetto delle accuse contenute nella lettera circolare poteva essere solamente X, come dimostrato dalle corrispondenze simili che menzionavano esplicitamente questo magistrato, indirizzato dal richiedente e le sue clienti al CSM, al ministero della Giustizia ed ai Consigli nazionali dei notai e degli avvocati.
17. Il richiedente non poteva beneficiare della causa di giustificazione, esimente, della provocazione, articolo 599 del codice penale, qui di seguito il "CP"). Difatti, a supporre anche che le decisioni di X potevano analizzarsi in "fatti ingiusti", la lettera circolare, inviata circa quattro mesi dopo l'adozione di queste decisioni, non costituiva una reazione immediata a queste.
C. L'appello
18. Il richiedente interpose appello.
19. Addusse, entra altri, che i reati che gli erano rimproverati erano puniti solamente da una semplice multa, che la pena inflitta era sproporzionata e che l'acconto che doveva versare era di un importo eccessivo. Di più, nel suo lamento, X non aveva menzionato essere stato sé destinatario della lettera circolare, ciò che impediva di giudicare il richiedente rispetto al reato di ingiuria. Il richiedente sosteneva anche che non risultava del testo della sua lettera che il destinatario delle sue critiche era X e che questo documento, valutato globalmente, era solamente in generale una manifestazione delle sue frustrazioni nei confronti i dei malfunzionamenti della giustizia.
20. Infine, a titolo accessorio, stimava che doveva beneficiare della causa di giustificazione della provocazione. Sottolineava che, nella cornice di un procedimento per divisione di eredità, X aveva respinto a più riprese le sue domande che mirano ad ottenere la sospensione di un'asta pubblica di un appartamento, e che le decisioni di X erano state rovesciate poi da un altro giudice.
21. All'udienza del 12 marzo 2007, il richiedente dichiarò che non aveva l'intenzione di offendere personalmente X e produsse dei documenti che attestano il suo stato di salute precaria.
22. Con una sentenza del 12 marzo 2007 di cui il testo fu depositato alla cancelleria il 2 aprile 2007, la corte di appello di Genova dichiarò che nessuno perseguimento poteva essere iniziato rispetto al reato di ingiuria, vista la mancanza di un lamento, e ridusse la pena per il reato di diffamazione a 400 EUR di multa. Dichiarò interamente questa pena rimessa (condonata), e condannò il richiedente al risarcimento dei danni subiti da X, che valutò a 15 000 EUR, così come au rimborso degli oneri di giustizia incorsa da questo ultimo in appello (2 000 EUR.
23. La corte di appello osservò che nella prima parte della sua lettera circolare, il richiedente riferiva le vicissitudini del procedimento di divisione di eredità dove X aveva adottato le decisioni contestate. Aggiungeva poi che gli dispiaceva di presentare le sue lamentele contro persone, X ed un altro magistrato che, sebbene esercitando delle funzioni differenti delle sue, considerava dei "colleghi." Di più, i giudici del tribunale di Lucca, interrogato in prima istanza, non avevano avuto nessuna difficoltà ad identificare X come il destinatario delle critiche contenute nella lettera circolare. In queste circostanze, l'argomento del richiedente secondo che questa ultima era solamente in generale una manifestazione di malcontento verso la giustizia non poteva essere considerato.
24. Agli occhi della corte di appello, le decisioni prese da X nella cornice del procedimento di divisione di eredità potevano, tutto a di più, passare per "erronee", ma non avrebbero saputo essere considerate "ingiusti." La corte di appello sottolineò anche che una delle questioni al centro della disputa, l'esistenza di diritti di successione in favore del concubino, era stata decisa dalla Corte di cassazione in un senso opposto a quello raccomandato dal richiedente. Il Consiglio nazionale dell'ordine degli avvocati aveva notato peraltro che gli scritti del richiedente si sarebbero potuti analizzare in un mezzo di pressione verso i magistrati riguardati.
25. Secondo la corte di appello, il richiedente non aveva attaccato esplicitamente la parte del giudizio di prima istanza che considera che le espressioni contenute nella lettera circolare avevano superato i limiti del diritto alla critica.
26. L'interessato di cui il casellario giudiziario era vergine, doveva beneficiare di circostanze attenuanti, ed ai termini dell'articolo 52 del decreto legislativo no 274 del 2000, paragrafo 32 qui di seguito, la pena per la diffamazione era oramai una semplice multa, e non una pena privativa di libertà.
27. La corte di appello notò che la diffusione, in seno ad un piccolo tribunale, di una lettera come quella redatto dal richiedente poteva ledere solamente la dignità del magistrato che era previsto, così come la sua immagine di giudice indipendente. Le espressioni utilizzate dal richiedente, all'infuori di un atto procedurale, miravano a mettere in questione la professionalità di X, presentato come un giudice partigiano e lassista , e questo in seno ad una comunità ristretta. Alla luce di queste considerazioni, la corte di appello, giudicando in equità, concedette alla parte civili 15 000 EUR per danno morale.
D. Il ricorso in cassazione
28. Il richiedente si ricorse in cassazione.
29. Reiterò le sue lamentele e, riferendosi ad un certo passaggio del suo atto di appello, indicò che la corte di appello aveva commesso un errore quando aveva affermato che l'imputato non aveva contestato la natura offensiva delle espressioni contenute nella lettera circolare. Ad ogni modo, il giudice era tenuto, ad ogni stadio del procedimento, di verificare di ufficio se lo fa rimproverato era, o no, costitutivo di una violazione penale.
30. Con una sentenza del 12 novembre 2008 di cui il testo fu depositato alla cancelleria il 17 dicembre 2008, la Corte di cassazione, stimando che la corte di appello aveva motivato in modo logico e corretta tutti i punti controversi, respinse il richiedente del suo ricorso.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
31. L'articolo 595 del CP punito il reato di diffamazione. Nelle sue parti pertinenti, questa disposizione si legge come segue:
"Chiunque, comunicando con parecchie persone, offenda la reputazione di altrui è punito da una detenzione fino ad un anno o con una multa fino a 1 032 EUR.
Se l'offesa consiste nell'attribuzione di un fatto determinato, la pena è una detenzione fino a due anni o una multa fino a 2 065 EUR.
Se l'offesa è diffusa dai versi della stampa o con tutto altro mezzo di pubblicità o in un atto pubblico, la pena è una detenzione [arzillo] di sei mesi a tre anni o una multa non inferiore a 516 EUR.
Se l'offesa cade su una corpo politica, amministrativo o giudiziale, o su una delle sue rappresentanze, le pene sono aumentate. "
32. Il decreto legislativo no 274 del 28 agosto 2000, articolo 4 § 1 hanno,) ha assegnato al giudice conciliatore la competenza di pronunciarsi, entra altro, su delle cause di diffamazione. Ai termini dell'articolo 52 § 2 hanno, di suddetto decreto:
"Per i reati della competenza del giudice conciliatore, le pene sono modificate così:
ha, quando il reato è punito da una pena [di detenzione] alternativa rispetto a quella di [la multa], si applica la pena pecuniaria [arzillo] di 500 000 lire a 5 000 000 [lire]; se la pena privativa di libertà è superiore nel suo massimo a sei mesi, si applica la pena pecuniaria precitata o la pena della detenzione domiciliare [arzillo] di sei a trenta giorni o la pena del lavoro di utilità pubblica per un periodo [arzillo] di dieci giorni a tre mesi;
(...). "
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 10 DELLA CONVENZIONE
33. Il richiedente considera che la sua condanna per diffamazione ha violato l'articolo 10 della Convenzione, così formulata,:
"1. Ogni persona ha diritto alla libertà di espressione. Questo diritto comprende la libertà di opinione e la libertà di ricevere o di comunicare delle informazioni o delle idee senza che ci possa essere ingerenza da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera.
2. L'esercizio di queste libertà che comprendono dei doveri e delle responsabilità può essere sottomesso a certe formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge che costituiscono delle misure necessarie, in una società democratica, alla sicurezza nazionale, all'integrità territoriale o alla sicurezza pubblica, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione del crimine, alla protezione della salute o della morale, alla protezione della reputazione o dei diritti altrui, per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e l'imparzialità del potere giudiziale. "
34. Il Governo oppone a questa tesi.
A. Sull'ammissibilità
35. La Corte constata che questo motivo di appello non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione e che non cozza peraltro contro nessuno altro motivo di inammissibilità, la Corte lo dichiara ammissibile.
B. Sul fondo
1. Argomenti delle parti
ha, Il richiedente
36. Il richiedente sostiene essere stato condannato per una lettera nella quale esponeva le sue considerazioni sui differenti modi di interpretare ed esercitare il mestiere di giudice. Le sue valutazioni sarebbero state interpretate in modo incompatibile con la loro notificazione reale e sarebbero state collegate ad un motivo, X che non era il loro vero destinatario. Secondo il richiedente, non ci sarebbe nessuna prova della sua intenzione di attaccare peraltro la reputazione e l'integrità di X., il cattivo funzionamento del sistema giudiziale italiano, dove il giudice, di facto, non sarebbe chiamato a rendere conto della sua condotta, sarebbe stato sottolineato da numerose decisioni europee, coi libri e col siti Internet. Il sistema giudiziale nel suo insieme, e non X, era il bersaglio delle critiche del richiedente.
37. L'interessato osserva inoltre che il tribunale di Genova l'ha condannato ad una pena privativa di libertà, non contemplata dalla legge, e che in dispetto del suo casellario giudiziario vergine, non gli ha concesso le circostanze attenuanti generali, attenuanti generiche. Il richiedente adduce che aveva indirizzato unicamente la sua lettera circolare a parecchi giudici del tribunale di Lucca per evitare di compromettere i rapporti di amicizia e di stima reciproca che lo legavano a questi magistrati e per premunirsi contro un'eventuale deformazione del contenuto della sua corrispondenza al CSM. Afferma anche che la condotta di X che ha negato ogni tentativo di giungere ad un ordinamento amichevole della disputa, era dettata dai sentimenti di animosità al suo riguardo.
b, Il Governo,
38. Il Governo stima che l'ingerenza con la libertà di espressione del richiedente inseguiva gli scopi legittimi della protezione "della reputazione o dei diritti di altrui" e di "l'autorità e l'imparzialità del potere giudiziale." Considera che era anche necessaria in una società democratica, perché le espressioni utilizzate dal richiedente nella sua lettera circolare erano offensive e miravano a denigrare X. Questo ultimo è stato accusato, in sostanza, di avere deliberatamente ed adottato consapevolmente una decisione ingiusta, di essere arrogante, disinteressato e qualunquista. Così, è stato presentato in modo negativa e come un giudice che disprezzava totalmente i principi deontologici fondamentali della sua professione.
39. Del parere del Governo, l'atteggiamento del richiedente non si giustificava alla luce della disputa giudiziale che era all'origine della sua animosità verso X. Di più, la corte di appello ha riconosciuto l'esistenza di circostanze attenuanti in favore del richiedente e ha ridotto l'importo della pena che gli era stata inflitta in prima istanza.
40. Alla luce di ciò che precede, il Governo considera che condannando meglio il richiedente, le giurisdizioni interne, collocato che il giudice internazionale per valutare i fatti e la necessità dell'ingerenza, non hanno superato in materia il loro margine di valutazione. Se c'è stata una violazione della Convenzione, questa è stato commesso dal richiedente che ha attaccato indebitamente la reputazione di X, protetta con l'articolo 8.
2. Valutazione della Corte
ha, Sull'esistenza di un'ingerenza
41. Non suscita controversia tra le parti che la condanna del richiedente ha costituito un'ingerenza nel diritto di questo ultimo alla libertà di espressione, come garantito con l'articolo 10 § 1 della Convenzione (vedere, mutatis mutandis, Belpietro c. Italia, no 43612/10, § 43, 24 settembre 2013.
b, Sulla giustificazione dell'ingerenza,: la previsione con la legge ed il perseguimento di un scopo legittimo
42. Un'ingerenza è contraria alla Convenzione se non rispetta le esigenze contemplate al paragrafo 2 dell'articolo 10. C'è luogo dunque di determinare se era "prevista dalla legge", se prevedeva uno o parecchi degli scopi legittimi enunciati in questo paragrafo e se fosse "necessaria in una società democratica" per raggiungere questo o questi scopi, Pedersen e Baadsgaard c. Danimarca, no 49017/99, § 67, CEDH 2004-XI, e Ricci c. Italia, no 30210/06, § 43, 8 ottobre 2013.
43. Non è contestato che l'ingerenza era prevista sopra dalla legge, a sapere con gli articoli 595 del CP, paragrafo 31, e 52 § 2 ha, del decreto legislativo no 274 del 2000, paragrafo 32 sopra. La condanna del richiedente prevedeva lo scopo legittimo che costituisci la protezione della reputazione o dei diritti di altrui, nell'occorrenza di X (vedere, mutatis mutandis, Nikula c. Finlandia, no 31611/96, § 38, CEDH 2002-II; Perna c. Italia [GC], no 48898/99, § 42, CEDH 2003-V; Ormanni c. Italia, no 30278/04, § 57, 17 luglio 2007; e Belpietro, precitata, § 45. Mirava inoltre a "garantire l'autorità e l'imparzialità del potere giudiziario" di cui X, un magistrato, faceva parte (vedere, per esempio e mutatis mutandis, Kyprianou c. Cipro [GC], no 73797/01, § 168, CEDH 2005-XIII; Foglia c. Svizzera, no 35865/04, § 83, 13 dicembre 2007; July e SARL Liberazione c. Francia, no 20893/03, § 59, CEDH 2008 (brani); e Di Giovanni c. Italia, no 51160/06, § 74, 9 luglio 2013.
44. Resta a verificare se l'ingerenza era "necessaria in una società democratica."
c, Sulla necessità dell'ingerenza in una società democratica
i. Principi generali
45. Per determinare se l'ingerenza era "necessaria in una società democratica", la Corte deve verificare se rispondeva ad un "bisogno sociale imperioso." Gli Stati contraenti godono di un certo margine di valutazione per giudicare dell'esistenza di un tale bisogno, ma questo margine va di pari in passo con un controllo europeo che cade al tempo stesso sulla legge e sulle decisioni che applicano questa, anche quando provengono di una giurisdizione indipendente. La Corte ha competenza per deliberare sul punto di sapere da ultimo dunque se una "restrizione" si concilia con la libertà di espressione salvaguardata dall'articolo 10, Janowski c. Polonia [GC], no 25716/94, § 30, CEDH 1999-I; Associazione Ekin c. Francia, no 39288/98, § 56, CEDH 2001 VIII; e Stoll c. Svizzera [GC], no 69698/01, § 101, CEDH 2007-V.
46. Nell'esercizio del suo potere di controllo, la Corte non ha per compito di sostituirsi alle giurisdizioni interne competenti, ma di verificare sotto l'angolo dell'articolo 10 le decisioni che hanno reso in virtù del loro potere di valutazione, Fressoz e Roire c. Francia [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I. Non segue che debba limitarsi a ricercare se lo stato convenuto si è avvalso di questo potere di buona fede, con cura ed in modo ragionevole; gli occorre considerare l'ingerenza controversa alla luce dell'insieme della causa, ivi compreso il tenore dei propositi rimproverati al richiedente ed il contesto in che questo li ha tenuti, News Verlags GmbH & Co. Kg c. Austria, no 31457/96, § 52, CEDH 2000-I.
47. In particolare, incombe sulla Corte di determinare se i motivi invocati dalle autorità nazionali per giustificare l'ingerenza appaiono "pertinenti e sufficienti" e se la misura incriminata era "proporzionata agli scopi legittimi perseguiti", Chauvy ed altri c. Francia, no 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI. Ciò che fa, la Corte deve convincersi che le autorità nazionali hanno, basandosi su una valutazione accettabile dei fatti pertinenti, applicato delle regole conformi ai principi consacrati dall'articolo 10 (vedere, tra molto altri, Zana c. Turchia, 25 novembre 1997, § 51, Raccolta delle sentenze e decisioni 1997-VII; Di Diego Nafría c. Spagna, no 46833/99, § 34, 14 marzo 2002; e Pedersen e Baadsgaard, precitata, § 70.
48. Per valutare la giustificazione di una dichiarazione contestata, c'è luogo di distinguere tra dichiarazioni di fatti e giudizi di valore. Se la fisicità dei fatti può dimostrarsi, i secondo non suscitano una dimostrazione della loro esattezza, Oberschlick c. Austria (no 2), 1 luglio 1997, § 33, Raccolta 1997-IV, ed in questo caso l'obbligo di prova, impossibile ad assolvere, porta attentato alla libertà di opinione lei stessa, elemento fondamentale del diritto garantito dall'articolo 10, Morice c. Francia [GC], no 29369/10, § 155, 23 aprile 2015. La qualifica di una dichiarazione fa ne o del margine rilevo in primo luogo in giudizio di valore di valutazione delle autorità nazionali, in particolare delle giurisdizioni interne, Prager ed Oberschlick c. Austria, 26 aprile 1995, § 36, serie Ha no 313. Tuttavia, anche quando una dichiarazione equivale ad un giudizio di valore, deve basarsi su una base dei fatti sufficiente, mancanza di cui sarebbe eccessiva, Gerusalemme c. Austria, no 26958/95, § 43, CEDH 2001-II, ed Ormanni, precitata, § 64.
49. Inoltre, l'esistenza di garanzie procedurali alla disposizione della persona accusata di diffamazione fa parte degli elementi a prendere in conto nell'esame della proporzionalità dell'ingerenza sotto l'angolo dell'articolo 10: in particolare, è indispensabile che l'interessato si vede offrire una fortuna concreta ed effettiva di potere dimostrare che le sue affermazioni si fondavano su una base factuelle sufficiente (vedere, in particolare, Steel e Morris c. Regno Unito, no 68416/01, § 95, CEDH 2005-II; Hasan Yazc ?c. Turchia, no 40877/07, § 54, 15 aprile 2014; e Morice, precitata, § 155.
50. Un aspetto particolare della presente causa è che all'epoca dei fatti, il richiedente era un avvocato e che la lite che l'ha opposto a X è esplosa nella cornice della sua attività professionale. Nel suo sentenza Nikula (precitata, § 45; vedere anche Steur c. Paesi Bassi, no 39657/98, § 36, ECHR 2003-XI, e Fuchs c. Germania, déc.), i nostri 29222/11 e 64345/11, § 39, 27 gennaio 2015, la Corte ha riassunto come segue i principi specifici applicabili alle professioni legali:
"La Corte ricorda che lo statuto specifico degli avvocati il posto in una situazione centrale nell'amministrazione della giustizia, come intermediari tra i giudicabile ed i tribunali, ciò che spiega in generale le norme di condotta imposta ai membri del foro. Inoltre, l'azione dei tribunali che sono posteggiati della giustizia e di cui la missione è fondamentale in un Stato di diritto, ha bisogno della fiducia del pubblico. Avuto riguardo alla ruolo chiave degli avvocati in questa tenuta, si può aspettare di essi che contribuiscano al buono funzionamento della giustizia e, così, alla fiducia del pubblico in questa, Schöpfer c. Svizzera, sentenza del 20 maggio 1998, Raccolta delle sentenze e decisioni 1998-III, pp. 1052-1053, §§ 29-30, ed altri riferimenti. "
51. Inoltre, nel causa Morice (precitata, §§ 134 e 139, la Corte ha ricordato che: ha, gli avvocati hanno il diritto di pronunciarsi pubblicamente sul funzionamento della giustizia, anche se la loro critica non saprebbe superare certi limiti che mirano a proteggere il potere giudiziale degli attacchi gratuiti ed infondati che potrebbero essere motivati solamente da una volontà o una strategia di spostare il dibattito giudiziale sul terreno rigorosamente mediatico o di scucire ne coi magistrati incaricati della causa; b, gli avvocati non possono attenersi dei propositi di una gravità che supera il commento ammissibile senza solido base factuelle; e c, i propositi degli avvocati devono essere valutati nel loro contesto generale, in particolare per sapere se possono passare per ingannatori o come un attacco gratuito e per assicurarsi che le espressioni utilizzate nello specifico presentano un legame sufficientemente stretto coi fatti dello specifico.
52. Bisogna tenere anche conto per il fatto che lo diffamato, X, era un magistrato in servizio. Secondo la giurisprudenza della Corte, i limiti della critica ammissibile possono in certo caso essere più largo per i magistrati che agiscono nell'esercizio dei loro poteri che per i semplici particolari (Morice, precitata, § 131. Però, si saprebbe dire solamente dei funzionari si esporsi volontariamente esattamente ad un controllo attento dei loro fatti e gesti come questo è il caso dei politici e dovrebbero essere trattati quindi su un piede di uguaglianza con questi ultimi quando si tratta di critiche del loro comportamento. I funzionari devono, per liberarsi dalle loro funzioni, beneficiare della fiducia del pubblico senza essere perturbati indebitamente ed egli può rivelarsi quindi necessario di proteggerli contro gli attacchi verbali offensivi quando sono in servizio (Janowski, precitata, § 33, e Nikula, precitata, § 48.
53. Conviene ricordare, infine, che la natura e la pesantezza delle pene inflitte sono anche degli elementi a prendere in considerazione quando si tratta di misurare la proporzionalità dell'ingerenza (vedere, per esempio, Ceylon c. Turchia [GC], no 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV; Tammer c. Estonia, no 41205/98, § 69, CEDH 2001-I; e Cumpn ?e Mazre c. Romania [GC], no 33348/96, §§ 113-115, CEDH 2004-XI.
ii. Applicazione di questi principi nello specifico
54. La Corte nota al primo colpo che il richiedente ha sostenuto, tanto dinnanzi a lei, paragrafo 36 sopra che dinnanzi alle giurisdizioni nazionali, paragrafo 19 sopra, che le critiche contenute nella sua lettera circolare non prevedevano X, ma il sistema giudiziale italiano nel suo insieme. La Corte non saprebbe aderire a questa tesi. Osserva a questo riguardo che la lettera in questione, paragrafo 7 sopra, conteneva dei riferimenti espliciti alla corrispondenza che l'interessato aveva indirizzato al CSM per lamentarsi del comportamento di X, e che i passaggi di questa corrispondenza erano citati in extenso. Di più, il richiedente ha riassunto gli elementi essenziali della disputa giudiziale nella cornice del quale, secondo lui, X aveva adottato delle decisioni ingiuste di cui le motivazioni erano esposte brevemente.
55. La lettera circolare del richiedente si divide in due parti: la prima contiene un'esposizione delle decisioni adottate nel procedimento di divisione di eredità; il secondo contiene delle considerazioni sulle condotte che i giudici non dovrebbero attenersi ed alle loro conseguenze. Agli occhi della Corte, anche se la seconda parte della lettera è redatta sotto forma di "considerazioni generali", può essere interpretata solamente come una critica dell'atteggiamento di X, giudice che, senza essere menzionato esplicitamente, è il protagonista dell'esposizione che costituisce il "premesse" delle osservazioni e valutazioni del richiedente.
56. In queste circostanze, la Corte divide i conclusioni del tribunale e della corte di appello di Genova, paragrafi 16 e 23 sopra secondo che X era buono la persona prevista dalle lamentele esposte nella lettera circolare. Resta a determinare se queste hanno superato i limiti di una critica ammissibile in una società democratica.
57. Risulta del testo della lettera circolare, paragrafo 7 sopra che in sostanza il richiedente ha fatto due rimproveri a X: ha, di avere adottato delle decisioni ingiuste ed arbitrarie e b, di essere un giudice essendo partito preso" e di essere ingannato "volontariamente si, con dolo o mancanza grave o con mancanza di impegno."
58. Agli occhi della Corte, il primo rimprovero si analizza nei giudizi di valore in quanto alla natura ed alla base giuridica delle decisioni adottate sopra da X. Come indicato al paragrafo 48, ai termini della giurisprudenza della Corte, queste opinioni non suscitano una dimostrazione della loro esattezza. Di più, si basavano su un certo base factuelle. In particolare, il richiedente era stato il rappresentante di una delle parti in un procedimento giudiziale di divisione di eredità. Nella cornice di questo procedimento, il richiedente aveva chiesto a più riprese di sospendere alla vendita di un appartamento, e le sue domande erano state respinte da X con le motivazioni che, secondo il parere soggettivo dell'interessato, erano erronee e contrari alla legge.
59. La Corte non saprebbe considerare il primo rimprovero come una critica eccessiva dunque (vedere, mutatis mutandis, Morice, precitata, §§ 156-161, dove la Corte ha stimato che le critiche fatte dall'avvocato della parte civile al comportamento dei giudici istruttori durante l'informazione si analizzavano nei giudizi di valori che si fondano su una base factuelle sufficiente.
60. Ne va diversamente per il secondo rimprovero, a sapere di essere un giudice essendo partito preso" e di avere commesso "volontariamente degli errori, con dolo o mancanza grave o con mancanza di impegno." Questo rimprovero implicava il disprezzo, da parte di X, degli obblighi deontologici propri alla sua funzione di giudice, o addirittura la commissione di una violazione penale. Difatti, l'adozione, con un giudice, di una decisione volontariamente erronea potrebbe essere costitutiva di un abuso di potere. Ad ogni modo, la lettera circolare negava a X i requisiti di imparzialità, di indipendenza e di obiettività che caratterizza l'esercizio dell'attività giudiziale. Ora, il richiedente non ha provato mai a provare la realtà del comportamento specifico imputato a X e non ha prodotto nessuno elemento suscettibile di dimostrare l'esistenza di un dolo nell'adozione delle decisioni che contestava. Agli occhi della Corte, le sue affermazioni di comportamenti abusivi da parte di X si basavano solamente sulla circostanza che questo magistrato aveva respinto le domande formulate dal richiedente nell'interesse delle sue clienti (vedere, ha contrario, Morice, precitata, §§ 156-161. C'è luogo anche di notare che il richiedente che aveva investito il CSM di un lamento contro il giudice X, paragrafo 6 sopra, ha mandato la sua lettera circolare senza aspettare la conclusione del procedimento dinnanzi al CSM.
61. Per difendersi dinnanzi alle giurisdizioni nazionali, il richiedente si è limitato ad affermare che le sue critiche non prevedevano personalmente X (vedere, mutatis mutandis, Perna, precitata, §§ 44-47, e Fuchs, decisione precitata, § 41; vedere anche, ha contrario, Nikula, precitata, § 51, dove la Corte ha sottolineato che le critiche del richiedente cadevano unicamente sul modo di cui un procuratore si era liberato dalle sue funzioni in una certa causa giudiziale, e non sui requisiti professionali o altri del procuratore in questione. La Corte, però, ha appena respinto questa tesi, paragrafi 54-56 sopra.
62. La Corte ha preso anche in conto il contesto in che la lettera circolare è stata scritta e ha diffuso. A questo riguardo, nota, in primo luogo, che le critiche del richiedente non sono state formulate all'udienza o nella cornice del procedimento giudiziale di divisione di eredità. Questo permette di distinguere la presente causa del causa Nikula, precitata (vedere, in particolare, il § 52, dove la Corte ha concluso alla violazione dell'articolo 10 della Convenzione.
63. La Corte osserva per di più che, all'infuori di ogni atto procedurale, il richiedente ha mandato la sua lettera circolare a X in persona, paragrafo 13 qui sopra, ed a numerosi altri giudici del tribunale di Lucca, paragrafo 6 sopra. Come la corte di appello di Genova l'ha notato a buon diritto, paragrafo 27 sopra, la diffusione della corrispondenza in seno ad una comunità ristretta, come quella di un tribunale locale, poteva nuocere solamente alla reputazione ed all'immagine professionale del giudice riguardato.
64. Infine, la Corte nota che è vero che in prima istanza, il richiedente è stato condannato ad una pena privativa di libertà e, sebbene avendo un casellario giudiziario vergine, non ha beneficiato di circostanze attenuanti prove generale. Non ne rimane meno che in appello questa pena è stata sostituita da un debole emendo, di un importo di 400 EUR che, per di più, è stata dichiarata interamente rimessa, paragrafo 22 sopra. Inoltre, le circostanze attenuanti in questione sono state riconosciute al richiedente coi giudici di seconda istanza, paragrafo 26 sopra, e l'importo del risarcimento accordato a X (15 000 EUR, non saprebbe passare per eccessivo.
65. La Corte ricorda anche che nelle cause siccome la presente che necessitano un collocamento in bilancia del diritto al rispetto della vita privata e del diritto alla libertà di espressione, considera che la conclusione della richiesta non saprebbe in principio variare a seconda che è stata portata dinnanzi a lei, sotto l'angolo dell'articolo 8 della Convenzione, con la persona che è oggetto delle critiche o, sotto l'angolo dell'articolo 10, col loro autore. Difatti, questi diritti meritano ha a priori un uguale rispetto, Accetta Filipacchi Soci, Qui Scommessa, c. Francia, no 12268/03, § 41, 23 luglio 2009; Timciuc c. Romania, déc.), no 28999/03, § 144, 12 ottobre 2010; e Mosley c. Regno Unito, no 48009/08, § 111, 10 maggio 2011. Quindi, il margine di valutazione dovrebbe in principio essere lo stesso nei due casi. Se il collocamento in bilancia con le autorità nazionali si è fatto nel rispetto dei criteri stabiliti dalla giurisprudenza della Corte, occorre delle ragioni serie affinché questa sostituisce il suo parere a quello delle giurisdizioni interne, Palomo Sánchez ed altri c. Spagna [GC], nostri 28955/06, 28957/06, 28959/06 e 28964/06, § 57, ECHR 2011, e MGN Limited c. Regno Unito, no 39401/04, §§ 150 e 155, 8 gennaio 2011. Agli occhi della Corte, delle tali ragioni fanno difetto nello specifico (vedere, mutatis mutandis, Di Giovanni, precitata, § 82.
66. Avuto riguardo a ciò che precede, la Corte stima che la condanna del richiedente per i propositi diffamatori contenuti nella sua lettera circolare e la pena che gli sono state inflitte, non erano sproporzionate agli scopi legittimi previsti e che i motivi avanzati dalle giurisdizioni nazionali erano sufficienti e pertinenti per giustificare simili misure. L'ingerenza nel diritto del richiedente alla libertà di espressione poteva passare ragionevolmente per "necessario in una società democratica" per proteggere la reputazione di altrui e per garantire l'autorità e l'imparzialità del potere giudiziale al senso dell'articolo 10 § 2.
67. Segue che non c'è stata violazione di questa disposizione.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE,
1. Dichiara, all'unanimità, la richiesta ammissibile,;

2. Stabilisce, con cinque voci contro due, che non c'è stata violazione dell'articolo 10 della Convenzione.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 30 giugno 2015, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento della Corte.
Francesca Elens-Passos Päivi Hirvelä
Greffière Presidentessa
Alla presente sentenza si trova unita, conformemente agli articoli 45 § 2 della Convenzione e 74 § 2 dell'ordinamento, l'esposizione dell'opinione separata comune dei giudici Wojtyczek e Grozev.
P.H.
F.E.P.

OPINIONE DISSIDENTE COMUNE DEI GIUDICI WOJTYCZEK E GROZEV
1. Non possiamo aderire al punto di espresso in vista di dalla maggioranza secondo che l'articolo 10 della Convenzione non è stato violato nella presente causa.
2. Il richiedente ha presentato il suo motivo di appello di violazione della sua libertà di espressione in un contesto di conflitto dei diritti di due persone, a sapere un conflitto tra le sue proprie libertà di espressione ed il diritto di un'altra persona alla protezione della sua reputazione. Peraltro, la maggioranza mette l'accento sul fatto che l'ingerenza nella libertà di espressione del richiedente mirava a "garantire l'autorità e l'imparzialità del potere giudiziale" di cui X, un magistrato, faceva parte.
Non fa nessuno dubbio che la necessità di proteggere la reputazione di altrui giustifica certe limitazioni alla libertà di espressione. La reputazione delle persone deve essere protetta in modo efficace e gli attentati a questa devono essere sanzionati. Nelle situazioni di conflitto di diritti, le autorità nazionali devono mettere accuratamente in bilancia i diritti in questione e devono ricercare delle soluzioni che permettono di realizzare questi diritti al più alto grado possibile. Ad ogni modo, siccome ricordalo la maggioranza, l'ingerenza in un diritto deve sempre essere giustificata dalle ragioni pertinenti e serie e restare proporzionata allo scopo perseguito.
3. La Corte ha identificato nella sua giurisprudenza un certo numero di fattori che devono essere analizzati per determinare se una restrizione alla libertà di espressione è giustificata (vedere, in particolare, Von Hannover c. Germania (no 2) [GC], i nostri 40660/08 e 60641/08, §§ 109-113, CEDH 2012, ed Axel Springer AG c. Germania [GC], no 39954/08, §§ 89-95, 7 febbraio 2012. Tra questi fattori, si può citare in particolare: la questione di sapere se i propositi tenuti contribuiscono al dibattito pubblico; il contenuto, la forma e le conseguenze dei propositi tenuti; la condotta del persona attentato; la severità della sanzione imposta.
Nella presente causa, la motivazione delle decisioni di giustizia resa in Italia sembra non avere tenuto conto di questi differenti punti. Le giurisdizioni italiane si sono limitate a stabilire che il richiedente aveva proferito i propositi incriminati, che questi propositi erano stati disseminati tra i giudici del tribunale in questione e che prevedevano un giudice di questo tribunale. Hanno constatato peraltro che i propositi del richiedente avevano superato i limiti permessi. L'analisi delle circostanze pertinenti, identificate con la giurisprudenza della Corte, non è stata condotta. La metodologia applicata dalle giurisdizioni nazionali non assolve le esigenze dell'articolo 10 della Convenzione, come è stato interpretato dalla Corte. In particolare, le ragioni avanzate dalle giurisdizioni nazionali non possono essere considerate come soddisfacenti del punto di vista dell'esigenza di dare delle ragioni pertinenti e serie per giustificare un'ingerenza nella libertà di espressione.
4. Valutando delle restrizioni a libertà di espressione, bisogna esaminare in particolare il contenuto dei propositi controversi, ed in particolare prendere in considerazione la questione di sapere se la persona riguardata è stata citata per nome e si dei fatti suscettibili di nuocere alla sua reputazione gli sono stati imputati chiaramente. Se un'insinuazione menzognera può avere delle conseguenze estremamente gravi per la reputazione della persona riguardata, il fatto che la persona prevista dalle critiche non sia menzionata può esplicitamente tuttavia, in certe situazioni, attenuare la portata dei propositi espressi.
Esaminando la compatibilità di un'ingerenza con le esigenze dell'articolo 10 paragrafo 2 della Convenzione, bisogna determinare anche le conseguenze concrete generate dai propositi tenuti. Per ciò, bisogna esaminare la natura dell'uditorio al quale i propositi diffamatori sono destinati, ed in particolare il numero e la professione dei destinatari di detti propositi. Constatiamo che le giurisdizioni nazionali non hanno tenuto contano di questi elementi, tuttavia cruciali per l'esame della causa. Ci dispiace anche che la maggioranza non si sia dedicata su queste questioni.
5. Constatiamo che, nella presente causa, il richiedente ha deciso di non nominare espressamente il giudice criticato, lasciando così posto ad una certa ambiguità in quanto all'identità della persona riguardata. Peraltro, i fatti imputati al giudice X sono stati presentati del seguente modo: essere ingannato volontariamente "si, con dolo o mancanza grave, o con mancanza di impegno." I propositi tenuti hanno associato la constatazione di certi fatti e la valutazione soggettive di questi. Il modo di esprimersi del richiedente ha un po' attenuato la forza dei suoi propositi.
Constatiamo peraltro che i propositi incriminati sono stati indirizzati ad un uditorio restringe e specifico, composto unicamente di giudici. Il pubblico non è stato informato del contenuto delle affermazioni diffuse presso di questi magistrati. In questo contesto, bisogna mettere in evidenza tre elementi importanti. I differenti gruppi professionali sono legati primariamente, spesso da un spirito ed una solidarietà corporativa che influiscono sul modo di percepire le critiche formulate contro i loro membri. Secondariamente, i magistrati sono naturalmente molto circospetta faccia ai propositi non supportati dalle prove convincenti. Terzo, i giudici sono abituati a ricevere dei lamenti, talvolta aggressive, da parte dei giudicabile scontenti delle decisioni di giustizia o da parte dei loro avvocati. Spesso, l'effetto reale di questi lamenti per l'immagine dei magistrati messi in causa è nullo. Questi differenti fattori legati alla specificità dell'uditorio attenuano considerevolmente le conseguenze dei propositi tenuti dal richiedente. Si può dubitare che la lettera mandata da questo abbia avuto un impatto reale sull'immagine del giudice riguardato tra i suoi colleghi.
6. Il richiedente è stato perseguito in un procedimento penale e è stato condannato per un reato ad una multa di 400 euro. Peraltro, le giurisdizioni nazionali hanno accordato al giudice leso un risarcimento di 15 000 euro, ciò che rappresenta una somma importante. A nostro avviso, avuto riguardo alla natura dei propositi tenuti ed alla specificità dell'uditorio, molto ristretto, la sanzione applicata, considerata nel suo insieme, è manifestamente sproporzionata nelle circostanze dello specifico.
7. La maggioranza giustifica non solo l'ingerenza nella libertà di espressione del richiedente col bisogno di proteggere la reputazione di una persona, ma anche con la necessità di garantire l'autorità della giustizia. In questa ottica, l'ingerenza in considerazione doveva contribuire alla protezione dell'autorità della giustizia in Italia. Su questo terreno, considerando le specificità della causa esposta sopra, l'ingerenza nella libertà di espressione del richiedente rischia a nostro avviso, di produrre l'effetto opposto a quello si aspettato.


DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è lunedì 03/08/2020.