CASO: AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI

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CASO: AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 1 (elevata)
ARTICOLI: 14, 18, 10, P1-1

NUMERO: 5493/72/1976
STATO: Inghilterra
DATA: 07/12/1976
ORGANO: Grande Camera


TESTO ORIGINALE

Conclusion Non-violation de l'Art. 10 ; Non-violation de P1-1 ; Non-violation de l'Art. 14 ; Non-violation de l'Art. 18
COUR (PLÉNIÈRE)
AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI
(Requête no5493/72)
ARRÊT
STRASBOURG
7 décembre 1976

En l’affaire Handyside,
La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 48 de son règlement et composée des juges dont le nom suit:
MM. G. BALLADORE PALLIERI, président,
H. MOSLER,
M. ZEKIA,
G. WIARDA,
Mme H. PEDERSEN,
MM. THÓR VILHJÁLMSSON,
S. PETREN,
R. RYSSDAL,
A. BOZER,
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,
Sir Gerald FITZMAURICE,
Mme D. BINDSCHEDLER-ROBERT,
MM. D. EVRIGENIS,
H. DELVAUX,
ainsi que de MM. M.-A. EISSEN, greffier, et H. PETZOLD, greffier adjoint,
Après avoir délibéré en chambre du conseil les 8 et 9 juin, puis du 2 au 4 novembre 1976,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date:
PROCEDURE
1. L’affaire Handyside a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l’Homme ("la Commission"). A son origine se trouve une requête dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et dont un ressortissant britannique, M. R. H., avait saisi la Commission le 13 avril 1972 en vertu de l’article 25 (art. 25) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention").
2. La demande de la Commission - qui s’accompagnait du rapport prévu à l’article 31 (art. 31) de la Convention - a été déposée au greffe de la Cour le 12 janvier 1976, dans le délai de trois mois institué par les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47). Elle renvoyait aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) et à la déclaration par laquelle le Royaume-Uni a reconnu la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46). Elle a pour objet d’obtenir une décision de celle-ci sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent ou non, de la part de l’État défendeur, un manquement aux obligations qui lui incombent aux termes de l’article 10 (art. 10) de la Convention et de l’article 1 du Protocole du 20 mars 1952 ("le Protocole no 1") (P1-1).
3. Le 20 janvier 1976, le président de la Cour a procédé, en présence du greffier, au tirage au sort des noms de cinq des sept juges appelés à former la Chambre compétente, Sir Gerald Fitzmaurice, juge élu de nationalité britannique, et M. G. Balladore Pallieri, président de la Cour, siégeant d’office aux termes de l’article 43 (art. 43) de la Convention et de l’article 21 par. 3 b) du règlement respectivement. Les cinq juges ainsi désignés étaient MM. H. Mosler, M. Zekia et G. Wiarda, Mme H. Pedersen et M. S. Petrén (article 43 in fine de la Convention et article 21 par. 4 du règlement) (art. 43).
En application de l’article 21 par. 5 du règlement, M. Balladore Pallieri a assumé la présidence de la Chambre.
4. Le président de la Chambre a recueilli par l’intermédiaire du greffier l’opinion de l’agent du gouvernement du Royaume-Uni ("le Gouvernement"), de même que celle des délégués de la Commission, au sujet de la procédure à suivre; eu égard à leurs déclarations concordantes, il a décidé par une ordonnance du 6 février 1976 qu’il n’y avait pas lieu en l’état de prévoir le dépôt de mémoires. En outre, il a chargé le greffier d’inviter la Commission à produire certains documents qui sont parvenus au greffe le 11 février.
5. Le 29 avril 1976, la Chambre a décidé, en vertu de l’article 48 du règlement, de se dessaisir, avec effet immédiat, au profit de la Cour plénière, "considérant que l’affaire soulev(ait) des questions graves qui touch(aient) à l’interprétation de la Convention (...)".
6. Le même jour, la Cour a tenu une réunion consacrée à la préparation de la phase orale de la procédure. A cette occasion, elle a dressé une liste de questions qu’elle a communiquée à la Commission et au Gouvernement en les invitant à lui fournir au cours de leurs plaidoiries les précisions voulues.
7. Par une ordonnance du 3 mai 1976, le président a fixé au 5 juin la date d’ouverture des audiences, après avoir consulté l’agent du Gouvernement et les délégués de la Commission par l’intermédiaire du greffier.
8. Les débats se sont déroulés en public les 5 et 7 juin 1976 à Strasbourg, au Palais des Droits de l’Homme.
Ont comparu devant la Cour:
- pour le Gouvernement:
M. P. FIFOOT, conseiller juridique
au ministère des affaires étrangères et du Commonwealth,
avocat à la cour, agent et conseil,
M. G. SLYNN, Q.C., juge (recorder)
à Hereford,
M. N. BRATZA, avocat, conseils,
M. A.H. HAMMOND, jurisconsulte adjoint
au ministère de l’intérieur,
M. J.C. DAVEY, administrateur principal
au même ministère, conseillers;
- pour la Commission:
M. G. SPERDUTI, délégué principal,
M. S. TRECHSEL, délégué,
M. C. THORNBERRY, ancien représentant du requérant
devant la Commission, assistant les délégués en vertu de
l’article 29 par. 1, deuxième phrase, du règlement de la
Cour.
La Cour a ouï en leurs déclarations et conclusions, ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par elle et par plusieurs juges, MM. Fifoot et Slynn pour le Gouvernement et, pour la Commission, MM. Sperduti, Trechsel et Thornberry.
FAITS
Historique
9. Le requérant, M. R. H.e, est propriétaire de "Stage 1", maison d’édition londonienne qu’il a fondée en 1968. Il a publié notamment "Le petit livre rouge à l’usage des écoliers" (The Little Red Schoolbook, désigné ci-après comme "le Schoolbook") dont la version primitive constitue l’objet de la présente affaire et dont une version révisée a paru le 15 novembre 1971.
10. Stage 1 avait déjà édité Socialism and Man in Cuba de Che Guevara, Major Speeches de Fidel Castro et Revolution in Guinea d’Amilcar Cabral. Quatre autres ouvrages sont sortis depuis 1971: Revolution in the Congo d’Eldridge Cleaver, un recueil d’écrits du Mouvement de libération de la femme, intitulé Body Politic, China’s Socialist Revolution de John et Elsie Collier et The Fine Tubes Strike de Tony Beck.
11. Le requérant avait acheté en septembre 1970 le droit de publier au Royaume-Uni le Schoolbook rédigé par deux Danois, MM. Søren Hansen et Jesper Jensen. Le livre avait paru d’abord en 1969 au Danemark puis, après traduction et avec certaines adaptations, en Belgique, en Finlande, en France, en République fédérale d’Allemagne, en Grèce, en Islande, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et en Suisse ainsi que dans plusieurs pays non européens. En outre, il circulait librement en Autriche et au Luxembourg.
12. Après avoir fait traduire le livre en anglais, le requérant en prépara, avec le concours d’un groupe d’enfants et enseignants, une édition destinée au Royaume-Uni. Il avait consulté auparavant diverses personnes au sujet de la valeur de l’ouvrage et se proposait de le publier au Royaume-Uni le 1er avril 1971. Aussitôt achevée l’impression, il en adressa pour recension plusieurs centaines d’exemplaires, accompagnés d’un communiqué de presse, à une série de publications allant de quotidiens nationaux et locaux à des revues pédagogiques et médicales. Il inséra aussi des annonces concernant le livre dans différentes publications dont The Bookseller, The Times Educational and Literary Supplements et Teachers World.
13. Le Daily Mirror rendit compte du livre le 22 mars 1971, le Sunday Times et le Sunday Telegraph le 28. D’autres articles parurent dans le Daily Telegraph les 29 et 30 mars; ils signalaient que des démarches seraient menées auprès du "Director of Public Prosecutions" afin d’exiger des mesures contre la publication du livre. La presse a aussi consacré au Schoolbook d’abondants commentaires, tantôt élogieux tantôt défavorables, au lendemain et à l’époque de la saisie relatée plus loin.
14. Après avoir reçu un certain nombre de plaintes, le Director of Public Prosecutions invita la police de la capitale, le 30 mars 1971, à ouvrir une enquête. A la lumière de celle-ci, un mandat de perquisition visant les locaux occupés par Stage 1 à Londres fut décerné le 31 en vertu de l’article 3 des lois de 1959/1964 sur les publications obscènes. Il fut délivré en l’absence du requérant, mais conformément à la procédure fixée par le droit anglais, et l’autorité judiciaire dont il émanait disposait d’un exemplaire du Schoolbook. La perquisition eut lieu le même jour; 1.069 exemplaires du livre furent saisis à titre provisoire avec des prospectus, des affiches, des affichettes de vitrine et de la correspondance relative à sa publication et à sa vente.
15. Sur l’avis de ses conseillers juridiques, le requérant continua les jours suivants à distribuer des exemplaires du livre. Le Director of Public Prosecutions ayant appris que d’autres exemplaires avaient été transportés dans les locaux de Stage 1 après la perquisition, ordre fut donné le 1er avril 1971, dans des conditions semblables à celles décrites plus haut, de perquisitionner à nouveau dans lesdits locaux et, en outre, chez l’imprimeur. Plus tard dans la journée furent saisis dans les locaux de Stage 1 139 exemplaires du livre et, chez l’imprimeur, vingt exemplaires endommagés ainsi que de la correspondance concernant l’ouvrage et la matrice ayant servi à l’impression. Près de 18.800 exemplaires, sur un tirage global de 20.000, échappèrent aux recherches et furent vendus par la suite, notamment à des écoles qui en avaient commandé.
16. Le 8 avril 1971, une Magistrates’ Court lança contre le requérant deux citations en vertu de l’article 2 par. 1 de la loi de 1959 sur les publications obscènes, tel que l’a modifié l’article 1 par. 1 de la loi de 1964 sur le même sujet. Elle l’assignait à comparaître pour répondre des infractions suivantes:
a) avoir eu en sa possession, le 31 mars 1971, 1.069 exemplaires du livre obscène intitulé The Little Red Schoolbook, pour les diffuser à titre lucratif;
b) avoir eu en sa possession, le 1er avril 1971, 139 exemplaires dudit livre dans le même but.
Les citations furent délivrées au requérant le jour même. Là-dessus, il cessa de distribuer le livre et en avisa les librairies, mais à cette date quelque 17.000 exemplaires circulaient déjà.
17. Le requérant devait comparaître le 28 mai 1971 devant la Magistrates’ Court de Clerkenwell, mais à la demande du Director of Public Prosecutions l’audience fut renvoyée au 29 juin. A cette dernière date, il se présenta devant la Magistrates’ Court de Lambeth, à laquelle l’affaire avait été transférée; il avait consenti à être jugé par un magistrate selon une procédure simplifiée, plutôt que par un juge et un jury après mise en accusation (on indictment). A l’en croire, son choix découlait de sa situation financière et de la nécessité d’éviter les délais propres à la procédure d’indictment; le Gouvernement a cependant exprimé des doutes à ce sujet. Ayant obtenu le bénéfice de l’aide judiciaire, le requérant était représenté par un avocat. Le 1er juillet 1971, après avoir entendu des témoins tant à charge qu’à décharge, le tribunal le reconnut coupable des deux infractions, lui infligea pour chacune d’elles une amende de 25 livres et le condamna aux dépens chiffrés à 110 livres; il rendit en outre une ordonnance de confiscation en vue de la destruction des livres par la police.
18. Le 10 juillet 1971, les solicitors du requérant notifièrent à la police de la capitale un appel interjeté contre les deux verdicts. D’après l’exposé des motifs, la décision du tribunal était erronée et allait à l’encontre des preuves recueillies. Les Inner London Quarter Sessions examinèrent l’appel les 20, 21, 22, 25 et 26 octobre 1971; elles ouïrent à cette occasion des témoins à charge et à décharge. Elles statuèrent le 29, confirmant le jugement de première instance et condamnant l’intéressé à 854 livres supplémentaires de dépens. Les objets saisis de la manière indiquée plus haut furent alors détruits.
Le requérant ne se prévalut pas de son droit d’exercer un recours ultérieur auprès de la Court of Appeal, car il ne contestait pas que l’arrêt du 29 octobre 1971 avait correctement appliqué la loi anglaise.
19. Si le Schoolbook ne fit pas l’objet de poursuites en Irlande du Nord, dans les îles anglo-normandes et dans l’île de Man, il n’en alla pas de même en Écosse.
En effet, un libraire de Glasgow fut inculpé en vertu d’une loi locale. Toutefois, un juge (stipendiary magistrate) l’acquitta le 9 février 1972, estimant que le livre n’était pas indécent ou obscène au sens de celle-ci. L’examen du dossier ne permet pas de déterminer s’il s’agissait de l’édition originale ou de l’édition révisée.
D’autre part, une plainte fut portée contre Stage 1, sur la base du droit écossais, du chef de l’édition révisée. Un tribunal d’Édimbourg la repoussa le 8 décembre 1972, pour la seule raison que le prévenu ne pouvait avoir d’intention dolosive (mens rea). En janvier 1973, le procureur (Procurator Fiscal) annonça qu’il n’attaquerait pas cette décision; il n’usa pas non plus de son droit d’introduire une instance pénale contre M. H. en personne.
Le Schoolbook
20. L’édition anglaise primitive du livre, dont le prix se montait à trente pence l’exemplaire, comptait 208 pages. Elle contenait une introduction intitulée "tous les adultes sont des tigres de papier", une "introduction à l’édition britannique" et des chapitres consacrés aux sujets suivants: "l’éducation", "l’apprentissage", "les enseignants", "les élèves" et "le système". Le chapitre sur les élèves comprenait une section de vingt-six pages relative à "la sexualité" et où figuraient les sous-sections que voici: "la masturbation", "l’orgasme", "rapports sexuels et caresses intimes", "les contraceptifs", "les émissions nocturnes", "les règles", "amateurs d’enfants ou ‘vieux cochons’", "la pornographie", "l’impuissance", "l’homosexualité", "normal ou anormal", "cherche à en savoir davantage", "les maladies vénériennes", "l’avortement", "l’avortement légal ou illégal", "n’oublie pas", "les méthodes d’avortement" et "adresses utiles pour te procurer des conseils sur les questions sexuelles". L’ "introduction" précisait: "Ce livre est conçu comme un ouvrage de référence. Il ne s’agit pas de le lire d’un coup, mais d’en utiliser la table des matières pour découvrir ce qui t’intéresse ou ce sur quoi tu désires en savoir davantage. Même si tu es dans une école particulièrement libérale, tu devrais trouver dans le livre un tas d’idées pour améliorer la situation."
21. Le requérant avait projeté d’emprunter les voies commerciales habituelles pour diffuser le livre quoiqu’il fût admis, d’après les déclarations faites lors des audiences d’appel, que celui-ci s’adressait aux écoliers de douze ans et plus.
22. Pendant l’instance d’appel, le requérant recueillit l’opinion de ses conseillers juridiques au sujet d’une révision du Schoolbook destinée à éviter de nouvelles poursuites. Il semble avoir essayé de consulter aussi le Director of Public Prosecutions, mais en vain. Il fut décidé de biffer ou rédiger à nouveau les passages choquants incriminés par l’accusation devant le tribunal de police, mais il fallut parfois pour cela remanier sensiblement plus que les phrases critiquées. Le texte subit d’autres changements sous la forme d’améliorations de caractère général tendant, par exemple, à répondre aux remarques et suggestions de lecteurs et à mettre à jour certaines indications (adresses, etc.).
23. L’édition révisée parut le 15 novembre 1971. Après avoir consulté le procureur général (Attorney General), le Director of Public Prosecutions annonça, le 6 décembre, qu’elle ne ferait pas l’objet de poursuites. La publication eut lieu après l’arrêt des Quarter Sessions mais la révision était achevée, et l’impression de la nouvelle version avait commencé, longtemps auparavant.
Droit interne
24. L’action menée contre le Schoolbook avait pour base la loi de 1959 sur les publications obscènes, amendée par celle de 1964 sur le même sujet ("les lois de 1959/1964").
25. De ces lois, combinées entre elles, il convient de citer les clauses suivantes:
Article 1
"1. Un article est réputé obscène au sens de la présente loi si son effet, ou celui de l’une de ses parties au cas où il en renferme plusieurs, est de nature, apprécié dans son ensemble, à dépraver et corrompre des personnes qui, eu égard aux diverses circonstances pertinentes, ont des chances d’en lire, voir ou entendre le contenu.
2. Par ‘article’, la présente loi désigne un objet quelconque contenant ou incorporant une chose destinée à être lue, regardée ou les deux, tout enregistrement de son et tout film ou autre reproduction d’image.
(...)."
Article 2
"1. Sous réserve des dispositions ci-après, quiconque publie un article obscène dans un but lucratif ou non lucratif, ou a un tel article afin de le publier dans un but lucratif (que le gain doive profiter à lui-même ou à autrui), est passible:
a) en procédure sommaire, d’une amende n’excédant pas cent livres ou d’un emprisonnement ne dépassant pas six mois;
b) après mise en accusation, d’une amende, d’un emprisonnement ne dépassant pas trois ans ou de chacune de ces deux peines.
(...) Est réputé avoir un article afin de le publier dans un but lucratif quiconque en a la propriété, la possession ou la garde en vue de pareille publication.
(...)
4. Quiconque publie un article n’est pas poursuivi pour une infraction au droit coutumier (at common law) consistant dans la publication d’une chose contenue ou incorporée dans ledit article si l’infraction a trait par nature à un chose obscène.
(...)."
Article 3
"1. Si des renseignements recueillis sous serment convainquent un juge de paix (justice of the peace) de l’existence de motifs raisonnables de supposer que des articles obscènes se trouvent, en permanence ou de temps à autre et en vue de leur publication dans un but lucratif, conservés en un local (...) précisé par lesdits renseignements, il peut décerner un mandat (...) autorisant tout agent de police à pénétrer (au besoin par la force) et perquisitionner dans ce local (...), dans les quatorze jours suivant la délivrance du mandat, ainsi qu’à y saisir et en retirer tous les articles qui y sont découverts (...) et dont l’agent a lieu de croire qu’ils revêtent un caractère obscène et sont conservés en vue de leur publication dans un but lucratif.
2. Si des articles obscènes sont saisis en vertu d’un mandat décerné aux termes du paragraphe précédent, le mandat autorise aussi la saisie et le retrait de tout document découvert dans le local (...) et relatif à un commerce ou activité s’y déroulant (...).
3. Les articles saisis (...) sont soumis à un juge de paix (...) qui (...) peut à cette occasion citer l’occupant du local (...) à comparaître (...) devant un tribunal de police (...) pour expliquer (to show cause) pourquoi lesdits articles, ou tel d’entre eux, ne doivent pas être confisqués. Le juge ordonne la confiscation de tout article s’il est convaincu qu’il s’agissait, à l’époque de la saisie, d’un article obscène conservé en vue de sa publication dans un but lucratif:
(...)
4. Outre la personne convoquée, peut comparaître le tribunal (...), pour expliquer pourquoi les articles soumis à celui-ci ne doivent pas être confisqués, quiconque en est le propriétaire, auteur ou producteur ou toute autre personne par les mains de laquelle ils ont passé avant leur saisie.
5. Si une ordonnance de confiscation est rendue en vertu du présent article, quiconque a comparu ou avait le droit de comparaître pour justifier la non-confiscation peut interjeter appel auprès de quarter sessions. Pareille ordonnance ne déploie ses effets que quatorze jours après son prononcé ou, si avant l’expiration de ce délai l’intéressé dépose un appel en bonne et due forme ou demande la saisine de la Haute Cour (High Court), quand la procédure relative à l’appel ou au pourvoi s’est achevée par une décision ou un retrait définitifs.
(...)
7. En appliquant le présent article 3, il faut présumer, pour déterminer si un article revêt un caractère obscène, que des exemplaires en seraient publiés de toute manière vraisemblable eu égard aux circonstances dans lesquelles on l’a découvert, mais d’aucune autre manière.
(...)
(...) Si des articles sont saisis en vertu de l’article 3 (...) et qu’une personne soit reconnue coupable, en vertu de l’article 2, de les avoir afin de les publier dans un but lucratif, le tribunal en ordonne la confiscation après le verdict.
Toutefois, une ordonnance rendue en vertu du présent paragraphe (y compris en appel) ne déploie ses effets qu’à l’expiration du délai normal prescrit pour l’exercice d’un recours relatif à la procédure pendant laquelle elle a été rendue ou, si un tel recours est régulièrement introduit, quand il a donné lieu à une décision ou à un retrait définitifs.
(...)."
Article 4
"1. Nul n’est condamné pour infraction à l’article 2 de la présente loi, et aucune ordonnance de confiscation n’est rendue en vertu de l’article 3, s’il est établi que le bien public justifie la publication de l’article en question pour le motif qu’elle sert la science, la littérature, l’art, la connaissance ou d’autres intérêts généraux.
2. A titre de preuve de l’existence ou de l’absence du motif précité, des expertises concernant les mérites littéraires, artistiques, scientifiques ou autres d’un article peuvent être admises dans toute procédure engagée en vertu de la présente loi."
Article 5
"(...)
3. La présente loi ne s’applique ni à l’Écosse ni à l’Irlande du Nord."
26. À l’époque des faits de la cause, les autorités recouraient fréquemment à une procédure amiable ("disclaimer/caution procedure") plutôt que d’intenter, comme en l’espèce, des poursuites pénales. Toutefois, elle ne pouvait jouer que si l’intéressé reconnaissait l’"obscénité" de l’"article" et consentait à la destruction de celui-ci. Il s’agissait d’une simple pratique qui a été abandonnée en 1973 à la suite de critiques exprimées dans une décision judiciaire.
L’arrêt des Inner London Quarter Sessions
27. La juridiction d’appel examina deux questions principales. Le ministère public avait-il établi au-delà de tout doute raisonnable que le Schoolbook était un "article obscène" au sens des lois de 1959/1964? Dans l’affirmative, le requérant avait-il réussi à prouver, en invoquant l’article 4 des mêmes lois, que le "bien public" justifiait probablement (on a balance of probabilities) "la publication" du livre?
28. La cour se pencha d’abord sur le problème de l’obscénité. Se référant à une sentence rendue dans un procès distinct, elle nota qu’il fallait la convaincre que les personnes qui, prétendait-on, avaient des chances de lire le livre formeraient une fraction importante du public. Elle accepta aussi la définition donnée dans ladite sentence aux verbes "dépraver" et "corrompre", laquelle ne prêtait pas à controverse entre les parties.
29. Conformément à une autre décision judiciaire, la cour avait résolu d’entendre des experts sur le point de savoir si le Schoolbook revêtait un caractère obscène: d’ordinaire non recevable à cette fin, mais uniquement sur le terrain de l’exception prévue à l’article 4 des lois de 1959/1964, pareil moyen de preuve pouvait pourtant être admis dans le présent litige qui avait trait à l’influence de l’ouvrage sur des enfants.
En conséquence, la cour avait ouï sept témoins à charge et neuf à décharge, experts en différents domaines et spécialement en psychiatrie et enseignement; ils avaient exprimé des opinions très divergentes. Après leur audition, le requérant avait plaidé que quand la thèse de l’accusation se heurtait à l’avis sincère de nombreux experts hautement qualifiés, on ne pouvait affirmer que la tendance à dépraver et corrompre fût établie avec certitude. La cour ne souscrivit pas à cette argumentation. Dans son arrêt du 29 octobre 1971, elle releva que les enfants susceptibles d’être influencés de quelque manière par le livre provenaient de milieux d’une diversité presque illimitée, de sorte qu’il était difficile de parler de "faits avérés" en l’espèce. Les témoins à décharge avaient présenté des vues proches de l’une des extrémités de l’éventail des conceptions fort variées existant en matière d’éducation et d’enseignement des enfants; les témoignages à charge, eux, reflétaient en substance des idées moins radicales quoique allant manifestement dans la direction contraire. En particulier, l’examen des témoignages à décharge amena la cour à conclure que la majorité de leurs auteurs avaient montré si peu d’esprit critique à l’égard du livre considéré dans son ensemble, et si peu de réserve dans les éloges dont ils l’avaient gratifié, qu’ils avaient parfois été moins convaincants qu’ils n’auraient pu l’être autrement. En résumé, la cour estima que bien des témoins avaient adopté une attitude à ce point unilatérale et extrémiste qu’ils avaient perdu dans une large mesure le discernement conférant aux dépositions beaucoup de valeur dans un tel procès.
30. Au sujet de Schoolbook lui-même, la cour releva pour commencer que celui-ci s’adressait à des enfants traversant une phase cruciale de leur développement. Les juges devaient observer une grande vigilance dans un cas de ce genre. En l’occurrence, on leur présentait comme l’opinion d’adultes pleinement conscients de leurs responsabilités un ouvrage extrémiste que ne tempérait nulle mention de l’existence de conceptions différentes; pareil ouvrage limitait la possibilité pour les enfants de former un jugement équilibré sur certains des conseils qu’il leur dispensait sur un ton péremptoire.
31. La cour procéda ensuite à un bref examen du contexte (background). Considéré en bloc, le livre ne parlait par exemple presque pas du mariage. Mêlant une thèse fort unilatérale avec des faits et destiné à servir d’ouvrage de référence, il était de nature à miner auprès de bien des enfants beaucoup des influences, comme celle des parents, des Églises et des organisations de jeunesse, capables de leur inculquer la modération, le sens de la responsabilité envers soi-même, qu’il n’exprimait pas à un degré suffisant.
La cour estima que le Schoolbook, dans l’ensemble et par le biais de l’esprit des enfants, était propre à nuire aux relations entre maîtres et élèves. Y figuraient en particulier maints passages sapant non seulement l’autorité, mais aussi la confiance entre élèves et maîtres.
32. Passant à la tendance à dépraver et corrompre, la cour analysa l’esprit du livre envisagé en bloc; elle nota que le sens d’une certaine responsabilité envers la société comme envers soi-même, sans en être tout à fait absent, s’y trouvait complètement subordonné au développement de l’auto-expression de l’enfant. A titre d’exemples de ce dont il lui paraissait résulter une tendance à dépraver et corrompre, elle cita ou mentionna les extraits suivants:
A. Passage intitulé "sois toi-même" (p. 77):
"Peut-être fumes-tu du haschisch ou couches-tu avec ton petit ami ou ta petite amie, sans le dire à tes parents ni à tes professeurs parce que tu n’oses pas ou simplement parce que tu ne désires pas en parler.
Quand tu fais des choses dont tu as vraiment envie et que tu crois bonnes, ne te sens pas honteux ou coupable pour la seule raison que tes parents ou professeurs pourraient les désapprouver. Beaucoup d’entre elles auront plus d’importance pour toi dans la vie que celles qui sont ‘approuvées’."
Le reproche qu’appelait cette rubrique, c’est qu’elle ne soufflait mot de l’illégalité de la consommation de haschisch; il n’en était question que bien plus loin, dans une section entièrement différente. De même, le livre ne signalait nulle part le caractère illicite de rapports sexuels d’un garçon de quatorze ans et d’une fille de moins de seize. Or, il ne fallait pas l’oublier, le Schoolbook se présentait comme un ouvrage de référence; plutôt que de le lire d’un bout à l’autre, on y cherchait ce que l’on voulait.
B. Passage intitulé "rapports sexuels et caresses intimes" (pp. 97-98), dans la section consacrée à la sexualité: mis entre les mains d’enfants aussi jeunes que ceux qui, selon la cour, liraient le livre, sans les inviter à la retenue ou à la prudence, pareil passage tendrait à les dépraver et corrompre.
C. Passage intitulé "la pornographie" (pp. 103-105), notamment les alinéas ci-après:
"La pornographie est un plaisir inoffensif si on ne la prend pas au sérieux et si l’on ne croit pas qu’elle corresponde à la vraie vie. Quiconque la confond avec la réalité sera gravement déçu.
Il se peut pourtant fort bien que tu en retires de bonnes idées et y découvres des choses qui semblent intéressantes et que tu n’as pas encore essayées."
Par malheur, aussitôt après le premier alinéa, sain et raisonnable, venait une phrase laissant entendre aux enfants qu’ils pourraient trouver dans la pornographie de bonnes idées à adopter. Cela donnait à penser que beaucoup d’entre eux se sentiraient obligés de les rechercher et pratiquer. En outre, la page précédente comprenait le passage suivant: "Mais il y en a d’autres sortes, par exemple des photos de rapports sexuels avec des animaux, ou de gens qui se blessent de diverses manières. Les histoires pornographiques décrivent la même sorte de choses." Aux yeux de la cour, il était improbable que des jeunes commettent des infractions sexuelles avec des animaux après lecture de ces lignes, mais le danger de les voir se livrer entre eux à d’autres actes de cruauté, à des fins de satisfaction sexuelle, n’avait rien d’imaginaire pour nombre d’enfants si le livre tombait entre leurs mains à un moment de leur vie où ils sont perturbés, instables et sexuellement excités. De tels actes pouvaient fort bien constituer des infractions pénales tout comme l’usage du haschisch et les rapports sexuels entre un garçon de quatorze ans ou plus et une fille de moins de seize. Or les mots "dépraver et corrompre" englobaient nécessairement le fait de tolérer ou encourager des infractions de ce genre.
33. La cour conclut ainsi: "Le livre, ou la section sur la sexualité, ou le chapitre sur les élèves, quel que soit celui des trois que l’on considère comme un ‘article’, tend effectivement, si on l’envisage dans son ensemble, à dépraver et corrompre une importante fraction des jeunes ayant des chances de le lire", dont maints enfants de moins de seize ans.
34. La cour examina enfin l’exception tirée de l’article 4 des lois de 1959/1964. Elle déclara hors de doute que le Schoolbook présentait toute une série d’aspects positifs en eux-mêmes; par malheur, le bon s’y mêlait trop fréquemment à du mauvais qui le gâchait.
Ainsi, beaucoup des informations sur les contraceptifs (pp. 98-102) étaient fort pertinentes et méritaient d’être fournies à de très nombreux enfants qui sans cela pourraient avoir de la peine à se les procurer, mais elles se trouvaient gâtées par l’idée - assortie de la recommandation de passer aux actes en cas de veto des autorités scolaires - que chaque école devait avoir au moins un distributeur de contraceptifs (p. 101).
De même, le livre traitait de l’homosexualité d’une manière objective, pleine de compassion, compréhensive et valable (pp. 105-107). Quel qu’en fût le prix, cette section était cependant viciée sans remède par son contexte et par le fait qu’elle seule parlait de stabilité en matière de relations sexuelles tandis que l’on ne disait rien de tel du mariage. En outre, elle risquait grandement d’amener les enfants à penser que des relations de ce type revêtent un caractère permanent.
De leur côté, les maladies vénériennes (pp. 110-111), la contraception (pp. 98-102) et l’avortement (pp. 111-116) faisaient l’objet de passages contenant, sous une forme dépourvue de passion, raisonnable et en général entièrement exacte, maints conseils qu’il ne fallait pas refuser à de jeunes enfants. Tout bien pesé, ces renseignements ne suffisaient pourtant pas à contrebalancer ce qui, selon la conviction de la cour, tendait à dépraver et corrompre. La cour se demanda si, nonobstant les aspects indécents relevés par elle, les services que l’on pouvait attendre du Schoolbook étaient de nature à militer pour la publication de l’ouvrage dans l’intérêt public; elle aboutit à regret à la conclusion que l’appelant n’avait pas réussi à prouver que le "bien public" justifiât pareille publication.
Précisions relatives à l’édition révisée
35. Les passages de l’édition originale du Schoolbook dont l’arrêt du 29 octobre 1971 avait souligné le ton "extrémiste" ou les aspects "subversifs" (paragraphes 30 et 31 ci-dessus) subsistent sans changement ou sans changement notable, selon le cas, dans l’édition révisée, préparée à une date antérieure mais publiée le 15 novembre (paragraphes 22-23 ci-dessus).
Quant aux extraits cités par les Quarter Sessions comme des exemples frappants de la tendance à dépraver et corrompre (paragraphe 32 ci-dessus), l’un d’entre eux n’a pas subi de modification (p. 77: "sois toi-même"). En revanche, les autres ont été atténués dans une assez large mesure (pp. 97-98, "rapports sexuels et caresses intimes", et pp. 103-105, "la pornographie") et la page 95 de l’ouvrage mentionne désormais l’illégalité de relations sexuelles avec une fille de moins de seize ans.
En outre, l’édition révisée ne souffle plus mot de l’installation de distributeurs de contraceptifs dans les écoles et signale, à la page 106, la nature souvent temporaire des inclinations homosexuelles.
PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COMMISSION
36. Dans sa requête à la Commission, introduite le 13 avril 1972, M. H. se plaignait que les mesures prises au Royaume-Uni contre le Schoolbook et lui-même eussent méconnu sa liberté de pensée, de conscience et de conviction (article 9 de la Convention) (art. 9), sa liberté d’expression (article 10) (art. 10) et son droit au respect de ses biens (article 1 du Protocole no 1) (P1-1). Il affirmait aussi qu’en dépit de l’article 14 (art. 14) de la Convention, le Royaume-Uni ne lui avait pas assuré la jouissance de ces droits sans discrimination fondée sur ses opinions politiques ou autres, que les poursuites menées contre lui avaient enfreint l’article 7 (art. 7) et que le gouvernement défendeur avait violé de surcroît les articles 1 et 13 (art. 1, art. 13) de la Convention. Il énumérait en outre les pertes que lui auraient causées lesdites mesures, à savoir 14.184 livres de dommages chiffrés et certains préjudices non chiffrés.
37. Le 4 avril 1974, la Commission a retenu la requête quant aux allégations relatives à l’article 10 (art. 10) de la Convention et à l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1), mais l’a déclarée irrecevable sous l’angle des articles 1, 7, 9, 13 et 14 (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 14) de la Convention. Elle a décidé à la même date d’étudier d’office tout problème que les circonstances de la cause pouvaient soulever au regard des articles 17 et 18 (art. 17, art. 18); elle en a informé les parties quelques jours plus tard.
38. Dans son rapport du 30 septembre 1975, la Commission a formulé l’avis:
- par huit voix contre cinq, avec une abstention, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 10 (art. 10) de la Convention;
- que ni les saisies provisoires (onze voix) ni la confiscation et la destruction du Schoolbook (neuf voix contre quatre, avec une abstention) n’avaient violé l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1);
- par douze voix, avec deux abstentions, qu’il n’était pas nécessaire de se livrer à un plus ample examen sur le terrain de l’article 17 (art. 17) de la Convention;
- à l’unanimité, que nulle infraction à l’article 18 (art. 18) ne se trouvait établie.
Le rapport renferme diverses opinions séparées.
CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR
39. Devant la Cour ont été présentées, à l’audience du 7 juin 1976, les conclusions suivantes:
- pour la Commission:
"Qu’il plaise à la Cour de dire et juger
1) si par suite des procédures judiciaires qui ont été engagées au Royaume-Uni contre le requérant en tant qu’éditeur du livre ‘The Little Red Schoolbook’, procédures qui ont conduit à la saisie et à la confiscation de cette publication et à la condamnation du requérant à une amende et aux dépens, la Convention, notamment dans son article 10 et dans l’article 1er du Protocole no 1 (art. 10, P1-1), a ou n’a pas été violée;
2) dans l’affirmative, s’il y a lieu d’accorder au requérant une satisfaction équitable conformément à l’article 50 (art. 50) de la Convention, satisfaction de la nature et dans la mesure qu’elle déterminerait.";
- pour le Gouvernement:
"(...) Le gouvernement du Royaume-Uni a pris note des conclusions formulées par les délégués et, en ce qui concerne la première, il demande à la Cour de dire qu’il n’y a pas eu violation en l’espèce.
Sur le second point (...), qu’il me soit permis de dire que la Cour n’a encore entendu aucune argumentation quant à la satisfaction et qu’il est tout à fait prématuré qu’elle examine la question à ce stade. Dans l’hypothèse où la question devrait être examinée - ce qui ne sera pas le cas si notre conclusion quant à la première question est fondée - il y aurait lieu de rouvrir les débats."
40. A la suite d’une observation de l’agent du Gouvernement, le délégué principal de la Commission a précisé qu’en employant le mot "notamment" il avait voulu indiquer les deux articles qui entraient en ligne de compte devant la Cour.
EN DROIT
41. Le 4 avril 1974, à l’issue d’audiences contradictoires qui concernaient tant le fond que la recevabilité, la Commission a retenu la requête quant à l’article 10 de la Convention et à l’article 1 du Protocole no 1 (art. 10, P1-1), mais l’a déclarée irrecevable dans la mesure où M. H. invoquait les articles 1, 7, 9, 13 et 14 (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 14) de la Convention. Quelques jours plus tard, elle a informé les parties qu’elle prendrait aussi en considération les articles 17 et 18 (art. 17, art. 18). Dans son rapport du 30 septembre 1975, elle a toutefois exprimé (paragraphes 170 et 176), en accord avec le requérant et le Gouvernement (paragraphes 92 et 128), l’avis que l’article 17 (art. 17) ne joue pas en l’occurrence.
En réponse à une question de la Cour, les délégués de la Commission ont précisé que les allégations écartées le 4 avril 1974 (articles 1, 7, 9, 13 et 14 de la Convention) (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 14) avaient trait aux mêmes faits que celles qui s’appuyaient sur l’article 10 de la Convention et l’article 1 du Protocole no 1 (art. 10, P1-1). Il ne s’agissait par conséquent pas de griefs distincts, mais de simples moyens ou arguments juridiques parmi d’autres. Or les dispositions de la Convention et du Protocole forment un tout; une fois régulièrement saisie, la Cour peut connaître de chacun des problèmes de droit qui surgissent en cours d’instance à propos des faits soumis à son contrôle par un État contractant ou par la Commission: maîtresse de la qualification juridique à donner à ces faits, elle a compétence pour les examiner, si elle le juge nécessaire et au besoin d’office, à la lumière de l’ensemble de la Convention et du Protocole (cf. notamment l’arrêt du 23 juillet 1968 sur le fond de l’affaire "linguistique belge", série A no 6, p. 30, par. 1, et l’arrêt De Wilde, Ooms et Versyp du 18 juin 1971, série A no 12, p. 29, par. 49).
La Cour, eu égard à la requête initiale de M. H.e et à certaines déclarations faites devant elle-même (voir notamment les paragraphes 52 et 56 ci-dessous), croit devoir se placer sur le terrain de l’article 14 (art. 14) de la Convention en sus des articles 10 et 18 (art. 10, art. 18) ainsi que de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1). Elle souscrit à l’opinion de la Commission selon laquelle les articles 1, 7, 9, 13 et 17 (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 17) n’entrent pas en ligne de compte en l’espèce.
I. SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 10 (art. 10) DE LA CONVENTION
42. Le requérant se prétend victime d’une violation de l’article 10 (art. 10) de la Convention, aux termes duquel
"1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article (art. 10) n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire."
43. Les diverses mesures incriminées - condamnation pénale infligée au requérant, saisie puis confiscation et destruction de la matrice et de centaines d’exemplaires du Schoolbook - ont constitué sans nul doute, et le Gouvernement ne l’a pas nié, des "ingérences d’autorités publiques" dans l’exercice de la liberté d’expression de l’intéressé, garantie par le paragraphe 1 du texte précité (art. 10-1). Pareilles ingérences entraînent une "violation" de l’article 10 (art. 10) si elles ne relèvent pas de l’une des exceptions ménagées par le paragraphe 2 (art. 10-2) qui revêt ainsi une importance déterminante en l’espèce.
44. Pour ne pas enfreindre l’article 10 (art. 10), les "restrictions" et "sanctions" dont se plaint M. H. devaient d’abord, d’après le paragraphe 2 (art. 10-2), être "prévues par la loi". La Cour constate que tel a été le cas. Dans l’ordre juridique du Royaume-Uni, les mesures dont il s’agit avaient pour base légale les lois de 1959/1964 (paragraphes 14-18, 24-25 et 27-34 ci-dessus). Le requérant ne l’a du reste pas contesté; il a reconnu de surcroît que les autorités compétentes avaient correctement appliqué lesdites lois.
45. Ayant ainsi vérifié que les ingérences litigieuses respectaient la première des conditions du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2), la Cour a recherché ensuite si elles remplissaient également les autres. D’après le Gouvernement et la majorité de la Commission, elles étaient "nécessaires, dans une société démocratique", "à la protection (...) de la morale".
46. La Cour constate pour commencer, avec le Gouvernement et la Commission unanime, que les lois de 1959/1964 ont un but légitime au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2): la protection de la morale dans une société démocratique. Seul ce dernier objectif entre en ligne de compte en l’espèce car la destination desdites lois - combattre les publications "obscènes", définies par leur tendance à "dépraver et corrompre" - se rattache de beaucoup plus près à la protection de la morale qu’à n’importe laquelle des autres fins admissibles selon l’article 10 par. 2 (art. 10-2).
47. Il incombe à la Cour de rechercher également si la protection de la morale dans une société démocratique rendait nécessaires les diverses mesures prises contre le requérant et le Schoolbook en vertu des lois de 1959/1964. M. H. ne se borne pas à critiquer celles-ci en elles-mêmes: il formule aussi, sur le terrain de la Convention et non du droit anglais, plusieurs griefs relatifs à leur application à son endroit.
Le rapport de la Commission, puis les débats de juin 1976 devant la Cour, ont révélé de nettes divergences sur un problème crucial: la méthode à suivre pour déterminer si les "restrictions" et "sanctions" concrètes dénoncées par l’intéressé étaient "nécessaires, dans une société démocratique", à "la protection de la morale". D’après le Gouvernement et la majorité de la Commission, le rôle de la Cour consiste uniquement à vérifier que les juridictions anglaises ont agi de bonne foi, de manière raisonnable et dans les limites de la marge d’appréciation consentie aux États contractants par l’article 10 par. 2 (art. 10-2). Pour la minorité de la Commission, au contraire, la Cour n’a pas à contrôler l’arrêt des Inner London Quarter Sessions, mais à examiner d’emblée le Schoolbook à la lumière de la Convention et d’elle seule.
48. La Cour relève que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revêt un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l’homme (arrêt du 23 juillet 1968 sur le fond de l’affaire "linguistique belge", série A no 6, p. 35, par. 10 in fine). La Convention confie en premier lieu à chacun des États contractants le soin d’assurer la jouissance des droits et libertés qu’elle consacre. Les institutions créées par elle y contribuent de leur côté, mais elles n’entrent en jeu que par la voie contentieuse et après épuisement des voies de recours internes (article 26) (art. 26).
Ces constatations valent, entre autres, pour l’article 10 par. 2 (art. 10-2). En particulier, on ne peut dégager du droit interne des divers États contractants une notion européenne uniforme de la "morale". L’idée que leurs lois respectives se font des exigences de cette dernière varie dans le temps et l’espace, spécialement à notre époque caractérisée par une évolution rapide et profonde des opinions en la matière. Grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leur pays, les autorités de l’État se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur le contenu précis de ces exigences comme sur la "nécessité" d’une "restriction" ou "sanction" destinée à y répondre. La Cour note à cette occasion que si l’adjectif "nécessaire", au sens de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), n’est pas synonyme d’"indispensable" (comp., aux articles 2 par. 2 et 6 par. 1 (art. 2-2, art. 6-1), les mots "absolument nécessaire" et "strictement nécessaire" et, à l’article 15 par. 1 (art. 15-1), le membre de phrase "dans la stricte mesure où la situation l’exige"), il n’a pas non plus la souplesse de termes tels qu’"admissible", "normal" (comp. l’article 4 par. 3 (art. 4-3)), "utile" (comp. le premier alinéa de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1)), "raisonnable" (comp. les articles 5 par. 3 et 6 par. 1 (art. 5-3, art. 6-1)) ou "opportun". Il n’en appartient pas moins aux autorités nationales de juger, au premier chef, de la réalité du besoin social impérieux qu’implique en l’occurrence le concept de "nécessité".
Dès lors, l’article 10 par. 2 (art. 10-2) réserve aux États contractants une marge d’appréciation. Il l’accorde à la fois au législateur national ("prévues par la loi") et aux organes, notamment judiciaires, appelés à interpréter et appliquer les lois en vigueur (arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A no 22, pp. 41-42, par. 100; comp., pour l’article 8 par. 2 (art. 8-2), l’arrêt de Wilde, Ooms et Versyp du 18 juin 1971, série A no 12, pp. 45-46, par. 93, et l’arrêt Golder du 21 février 1975, série A no 18, pp. 21-22, par. 45).
49. L’article 10 par. 2 (art. 10-2) n’attribue pas pour autant aux États contractants un pouvoir d’appréciation illimité. Chargée, avec la Commission, d’assurer le respect de leurs engagements (article 19) (art. 19), la Cour a compétence pour statuer par un arrêt définitif sur le point de savoir si une "restriction" ou "sanction" se concilie avec la liberté d’expression telle que la protège l’article 10 (art. 10). La marge nationale d’appréciation va donc de pair avec un contrôle européen. Celui-ci concerne à la fois la finalité de la mesure litigieuse et sa "nécessité". Il porte tant sur la loi de base que sur la décision l’appliquant, même quand elle émane d’une juridiction indépendante. A cet égard, la Cour se réfère à l’article 50 (art. 50) de la Convention ("décision prise ou (...) mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité") ainsi qu’à sa propre jurisprudence (arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A no 22, pp. 41-42, par. 100).
Son rôle de surveillance commande à la Cour de prêter une extrême attention aux principes propres à une "société démocratique". La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de pareille société, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2), elle vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de "société démocratique". Il en découle notamment que toute "formalité", "condition", "restriction" ou "sanction" imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi.
D’un autre côté, quiconque exerce sa liberté d’expression assume "des devoirs et des responsabilités" dont l’étendue dépend de sa situation et du procédé technique utilisé. En recherchant, comme en l’espèce, si des "restrictions" ou "sanctions" tendaient à la "protection de la morale" qui les rendait "nécessaires" dans une "société démocratique", la Cour ne saurait faire abstraction des "devoirs" et "responsabilités" de l’intéressé.
50. Dès lors, la Cour n’a point pour tâche de se substituer aux juridictions internes compétentes, mais d’apprécier sous l’angle de l’article 10 (art. 10) les décisions qu’elles ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation.
Son contrôle se révélerait cependant en général illusoire si elle se bornait à examiner ces décisions isolément; elle doit les envisager à la lumière de l’ensemble de l’affaire, y compris la publication dont il s’agit et les arguments et moyens de preuve invoqués par le requérant dans l’ordre juridique interne puis sur le plan international. Il incombe à la Cour de déterminer, sur la base des divers éléments en sa possession, si les motifs donnés par les autorités nationales pour justifier les mesures concrètes d’"ingérence" qu’elles adoptent sont pertinents et suffisants au regard de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) (comp., pour l’article 5 par. 3 (art. 5-3), l’arrêt Wemhoff du 27 juin 1968, série A no 7, pp. 24-25, par. 12, l’arrêt Neumeister du 27 juin 1968, série A no 8, p. 37, par. 5, l’arrêt Stögmüller du 10 novembre 1969, série A no 9, p. 39, par. 3, l’arrêt Matznetter du 10 novembre 1969, série A no 10, p. 31, par. 3, et l’arrêt Ringeisen du 16 juillet 1971, série A no 13, p. 42, par. 104).
51. Se conformant à la méthode ainsi définie, la Cour a contrôlé sous l’angle de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) les décisions individuelles litigieuses, en particulier l’arrêt des Inner London Quarter Sessions.
Ledit arrêt se trouve résumé aux paragraphes 27-34 ci-dessus. La Cour l’a étudié dans le contexte de l’ensemble de l’affaire; elle a pris notamment en considération, en sus des plaidoiries prononcées devant elle et du rapport de la Commission, les mémoires et explications orales présentées à celle-ci de juin 1973 à août 1974 et le compte rendu des audiences devant les Quarter Sessions.
52. La Cour attache une importance particulière à une circonstance que l’arrêt du 29 octobre 1971 n’a pas manqué de relever: la destination du Schoolbook. Celui-ci s’adressait en priorité à des enfants et adolescents de douze à dix-huit ans environ. Rédigé en un style dépouillé, direct et concret, il était aisément accessible même aux moins âgés d’entre eux. Le requérant avait manifesté son dessein de le diffuser sur une grande échelle. Il l’avait envoyé pour recension ou pour annonce publicitaire, avec un communiqué de presse, à de nombreux quotidiens et périodiques. De plus, il avait fixé un prix de vente modique (trente pence), prévu un retirage de 50.000 exemplaires peu après le tirage initial de 20.000 et choisi un titre donnant à penser qu’il s’agissait en quelque sorte d’un manuel scolaire.
L’ouvrage contenait pour l’essentiel des informations de pur fait, en général exactes et souvent utiles ainsi que l’ont reconnu les Quarter Sessions. Cependant, il renfermait également, surtout dans la section concernant la sexualité et dans la sous-section "Be yourself" du chapitre relatif aux élèves (paragraphe 32 ci-dessus), des phrases ou paragraphes que des jeunes traversant une phase critique de leur développement pouvaient interpréter comme un encouragement à se livrer à des expériences précoces et nuisibles pour eux, voire à commettre certaines infractions pénales. Dans ces conditions, malgré la diversité et l’évolution constante des conceptions éthiques et éducatives au Royaume-Uni les magistrats anglais compétents étaient en droit de croire à l’époque, dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, que le Schoolbook aurait des répercussions néfastes sur la moralité de beaucoup des enfants et adolescents qui le liraient.
Le requérant a pourtant affirmé, en substance, que les impératifs de la "protection de la morale" ou, pour employer les termes des lois de 1959/1964, de la lutte contre les publications de nature à "dépraver et corrompre", ont constitué en l’occurrence un simple prétexte. En réalité, on aurait cherché à museler un petit éditeur dont une fraction de l’opinion publique réprouvait les orientations politiques. Le déclenchement des poursuites aurait eu lieu dans une atmosphère frisant l’"hystérie", suscitée puis entretenue par des milieux ultra-conservateurs. L’accent mis par l’arrêt du 29 octobre 1971 sur les aspects "subversifs" (anti-authoritarian) du Schoolbook (paragraphe 31 ci-dessus) prouverait de quoi il retournait au juste.
Les renseignements fournis par M. H. semblent montrer en effet que des lettres de particuliers, articles de presse et démarches de membres du parlement n’ont pas été étrangères à la décision de saisir le Schoolbook et d’assigner son éditeur au pénal. Néanmoins, le Gouvernement a fait observer que ces initiatives pouvaient fort bien s’expliquer non par une machination obscure, mais par l’émotion sincère que des citoyens fidèles aux valeurs morales traditionnelles avaient ressentie en lisant dans certains journaux, vers la fin de mars 1971, des extraits du livre qui allait paraître le 1er avril. Il a souligné aussi que le procès s’était achevé plusieurs mois après la "campagne" dénoncée par le requérant et que celui-ci n’alléguait pas qu’elle eût continué dans l’intervalle. Il en a déduit qu’elle n’avait nullement altéré la sérénité des Quarter Sessions.
La Cour constate de son côté que l’arrêt du 29 octobre 1971 n’a pas jugé que les aspects "subversifs" du Schoolbook tombaient en tant que tels sous le coup des lois de 1959/1964. S’il les a pris en considération, c’est uniquement dans la mesure où en sapant l’influence modératrice des parents, des enseignants, des Églises et des organisations de jeunesse, ils aggravaient aux yeux de la juridiction d’appel la tendance à "dépraver et corrompre" qui se dégageait, d’après elle, d’autres parties de l’ouvrage. Il convient d’ajouter que les autorités britanniques ont laissé diffuser librement l’édition révisée où les passages "subversifs" se retrouvaient pourtant en entier et parfois même renforcés (paragraphe 35 ci-dessus). Ainsi que l’a noté le Gouvernement, cette circonstance s’accorde mal avec la thèse d’une cabale politique.
La Cour admet donc que l’arrêt du 29 octobre 1971, appliquant les lois de 1959/1964, avait pour but essentiel de protéger la morale des jeunes, finalité légitime selon l’article 10 par. 2 (art. 10-2). Partant, les saisies opérées les 31 mars et 1er avril 1971, dans l’attente du résultat des poursuites sur le point de s’ouvrir, tendaient elles aussi à ce but.
53. Reste à vérifier la "nécessité" des mesures litigieuses, à commencer par lesdites saisies.
A en croire le requérant, elles auraient dû porter au maximum sur un ou quelques exemplaires du livre, à utiliser comme pièces à conviction. La Cour ne souscrit pas à cette opinion: la police avait de bonnes raisons d’essayer de s’emparer de tout le stock pour prémunir la jeunesse, à titre provisoire, contre un danger moral sur l’existence duquel il appartenait à la juridiction de jugement de statuer. De nombreux États contractants connaissent dans leur législation une saisie analogue à celle que prévoit l’article 3 des lois anglaises de 1959/1964.
54. En ce qui concerne la "nécessité" de la peine et de la confiscation incriminées, le requérant et la minorité de la Commission ont avancé une série d’arguments méritant réflexion.
Ils ont relevé d’abord que l’édition originale du Schoolbook n’a donné lieu à aucune poursuite en Irlande du Nord, dans l’île de Man et dans les îles anglo-normandes, ni à aucune condamnation en Écosse, et que même en Angleterre et au pays de Galles des milliers d’exemplaires ont circulé sans entraves nonobstant l’arrêt du 29 octobre 1971.
La Cour rappelle que les lois de 1959/1964, aux termes de leur article 5 par. 3, ne s’appliquent ni à l’Écosse ni à l’Irlande du Nord (paragraphe 25 in fine ci-dessus). Surtout, il ne faut pas oublier que la Convention, ainsi qu’il ressort en particulier de son article 60 (art. 60), n’oblige jamais les divers organes des États contractants à limiter les droits et libertés garantis par elle.
Spécialement, l’article 10 par. 2 (art. 10-2) ne les astreint en aucun cas à imposer des "restrictions" ou "sanctions" dans le domaine de la liberté d’expression; il ne les empêche point de ne pas se prévaloir des ressources qu’il leur ménage (cf. les mots "peut être soumis"). Eu égard à la situation locale, les autorités compétentes d’Irlande du Nord, de l’île de Man et des îles anglo-normandes ont pu avoir des motifs plausibles de ne pas agir contre le livre et son éditeur, le procureur général (Procurator Fiscal) d’Écosse de ne pas assigner M. H. en personne à Édimbourg après le rejet de la plainte portée, en vertu du droit écossais, contre Stage 1 du chef de l’édition révisée (paragraphe 19 ci-dessus). Leur abstention, sur les raisons de laquelle la Cour n’a pas à s’interroger et qui n’a pas empêché les mesures prises en Angleterre d’entraîner la révision du Schoolbook, n’établit pas que l’arrêt du 29 octobre 1971, compte tenu de la marge d’appréciation des autorités nationales, n’ait pas répondu à une nécessité réelle.
Ces observations valent également, mutatis mutandis, pour la diffusion de nombreux exemplaires en Angleterre et au pays de Galles.
55. Le requérant et la minorité de la Commission ont souligné aussi que l’édition révisée, pourtant peu différente d’après eux de l’édition originale, n’a pas fait l’objet de poursuites en Angleterre ni au pays de Galles.
Le Gouvernement leur a reproché de minimiser l’ampleur des modifications subies par le texte primitif du Schoolbook: quoique introduites entre le jugement de première instance du 1er juillet 1971 et l’arrêt d’appel du 29 octobre 1971, elles auraient porté sur les principaux passages que les Quarter Sessions ont cités comme révélant avec une netteté particulière une tendance à "dépraver et corrompre". Selon le Gouvernement, le Director of Public Prosecutions a dû estimer qu’elles le dispensaient d’invoquer derechef les lois de 1959/1964.
Aux yeux de la Cour, l’absence de poursuites contre l’édition révisée, qui amendait dans une assez large mesure l’édition originale sur les points en litige (paragraphes 22-23 et 35 ci-dessus), donne plutôt à penser que les autorités compétentes ont voulu se limiter au strict nécessaire, préoccupation conforme à l’article 10 (art. 10) de la Convention.
56. A en croire le requérant et la minorité de la Commission, le traitement infligé en 1971 au Schoolbook et à son éditeur était d’autant moins "nécessaire" qu’une foule de publications vouées à la pornographie "dure" (hard core pornography), et dépourvues de valeur intellectuelle ou artistique, bénéficieraient au Royaume-Uni d’une extrême tolérance: étalées aux regards des passants et notamment des jeunes, elles jouiraient en général d’une complète impunité; les rares actions pénales intentées à leur sujet échoueraient le plus souvent, grâce au grand libéralisme dont témoigneraient les jurés. Les sex shops et beaucoup de spectacles appelleraient une remarque analogue.
Le Gouvernement a rétorqué, chiffres à l’appui, que ni le Director of Public Prosecutions ni la police, en dépit de la faiblesse des effectifs de la brigade spécialisée en la matière, ne restent inactifs. Aux poursuites proprement dites s’ajouteraient d’ailleurs les fréquentes saisies que l’on pratiquait à l’époque au titre de la "disclaimer/caution procedure" (paragraphe 26 ci-dessus).
En principe, la Cour n’a pas à comparer les diverses décisions prises, même dans des situations de prime abord voisines, par les autorités chargées des poursuites et par des tribunaux dont l’indépendance s’impose à elle comme au gouvernement défendeur. En outre et surtout, elle ne se trouve pas devant des situations vraiment semblables: il ne ressort pas des pièces du dossier, et le Gouvernement l’a relevé, que les publications et spectacles en question s’adressaient, à l’égard du Schoolbook (paragraphe 52 ci-dessus), à des enfants et adolescents qui y avaient aisément accès.
57. Le requérant et la minorité de la Commission ont insisté sur une circonstance supplémentaire: en sus de l’édition danoise originale, des traductions du "Petit livre" ont paru et circulé librement dans la majorité des États membres du Conseil de l’Europe.
Ici encore, la marge nationale d’appréciation et le caractère facultatif des "restrictions" et "sanctions" visées à l’article 10 par. 2 (art. 10-2) empêchent la Cour d’accueillir l’argument. Les États contractants ont fixé chacun leur attitude à la lumière de la situation existant sur leurs territoires respectifs; ils ont eu égard notamment aux différentes manières dont on y conçoit les exigences de la protection de la morale dans une société démocratique. Si la plupart d’entre eux ont résolu de laisser diffuser l’ouvrage, il n’en résulte pas que le choix contraire des Inner London Quarter Sessions ait enfreint l’article 10 (art. 10). Au demeurant, certaines des éditions publiées en dehors du Royaume-Uni ne renferment pas les passages, ou du moins l’ensemble des passages, cités dans l’arrêt du 29 octobre 1971 comme exemples frappants d’une tendance à "dépraver et corrompre".
58. A l’audience du 5 juin 1976, enfin, le délégué présentant l’opinion de la minorité de la Commission a soutenu qu’en tout cas l’État défendeur n’avait pas besoin de mesures aussi rigoureuses que l’ouverture de poursuites pénales débouchant sur la condamnation de M. H.et sur la confiscation, puis la destruction du Schoolbook. Le Royaume-Uni aurait violé le principe de proportionnalité, inhérent à l’adjectif "nécessaire", en ne se contentant pas soit d’inviter le requérant à expurger le livre, soit de limiter la vente de ce dernier et la publicité le concernant.
Au sujet de la première solution, le Gouvernement a plaidé que jamais le requérant n’aurait consenti à modifier le Schoolbook si on l’en avait sommé ou prié avant le 1er avril 1971: n’en contestait-il pas avec énergie l’"obscénité"? Pour sa part, la Cour se borne à constater que l’article 10 (art. 10) de la Convention n’astreint certes pas les États contractants à instaurer pareille censure préalable.
Quant à la seconde solution, le Gouvernement n’a pas indiqué si le droit anglais s’y prêtait. Il ne semble du reste pas qu’elle fût appropriée en l’occurrence: restreindre aux adultes la vente d’un ouvrage destiné surtout aux jeunes n’aurait guère eu de sens; le Schoolbook y aurait perdu l’essentiel de ce qui constituait sa raison d’être dans l’esprit du requérant. Aussi bien ce dernier a-t-il passé la question sous silence.
59. Sur la base des éléments dont elle dispose, la Cour arrive ainsi à la conclusion que nul manquement aux exigences de l’article 10 (art. 10) ne se trouve établi dans les circonstances de la cause.
II. SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 1 DU PROTOCOLE No 1 (P1-1)
60. Le requérant allègue en second lieu la violation de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1), ainsi libellé:
"Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes."
61. Le grief concerne deux mesures distinctes: la saisie, les 31 mars et 1er avril 1971, de la matrice et de centaines d’exemplaires du Schoolbook, et leur confiscation puis leur destruction à la suite de l’arrêt du 29 octobre 1971. Elles ont l’une et l’autre porté atteinte au droit de M. H. "au respect de ses biens". Le Gouvernement ne le conteste pas; en accord avec la majorité de la Commission, il soutient toutefois qu’elles puisent leur justification dans les exceptions dont l’article 1 du Protocole (P1-1) assortit le principe énoncé dans sa première phrase.
62. La saisie litigieuse présentait un caractère provisoire. Elle a sans plus empêché le requérant, pour un temps, de jouir et disposer à sa guise de biens dont il demeurait le propriétaire et qu’il aurait recouvrés si le procès intenté contre lui avait abouti à un acquittement.
La Cour estime, dans ces conditions, que la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1 (P1-1) ne joue pas en l’occurrence. Sans doute l’expression "deprived of his possessions", figurant dans le texte anglais, pourrait-elle laisser croire le contraire, mais la structure de l’article 1 (P1-1) montre que ladite phrase, dont l’origine remonte d’ailleurs à un amendement belge rédigé en français (Recueil des travaux préparatoires, document H (61) 4, pp. 1083, 1084, 1086, 1090, 1099, 1105, 1110-1111 et 1113-1114), vaut uniquement pour quiconque se trouve "privé de sa propriété".
En revanche, la saisie avait trait à "l’usage (de) biens"; elle entre donc dans le domaine du second alinéa. Celui-ci, à la différence de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) de la Convention, érige les États contractants en seuls juges de la "nécessité" d’une ingérence. La Cour doit par conséquent se borner à contrôler la légalité et la finalité de la restriction dont il s’agit. Elle constate que la mesure incriminée a été ordonnée sur la base de l’article 3 des lois de 1959/1964 et à l’issue d’une procédure dont la régularité n’a pas prêté à contestation. En outre, la saisie tendait à "la protection de la morale" telle que les autorités britanniques compétentes la concevaient dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation (paragraphe 52 ci-dessus). Or la notion de "protection de la morale", employée à l’article 10 par. 2 (art. 10-2) de la Convention, est comprise dans l’idée, beaucoup plus large, d’"intérêt général" au sens du second alinéa de l’article 1 du Protocole (P1-1).
La Cour souscrit ainsi, sur ce point, à la thèse du Gouvernement et à l’opinion de la majorité de la Commission.
63. La confiscation et la destruction du Schoolbook, elles, ont définitivement privé le requérant de la propriété de certains biens. Elles se trouvaient cependant autorisées par le second alinéa de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1), interprété à la lumière du principe de droit, commun aux États contractants, en vertu duquel sont confisquées en vue de leur destruction les choses dont l’usage a été régulièrement jugé illicite et dangereux pour l’intérêt général.
III. SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 18 (art. 18) DE LA CONVENTION
64. M. H. estime avoir subi, au mépris de l’article 18 (art. 18), des "restrictions" poursuivant un "but" dont ne parlent ni l’article 10 (art. 10) de la Convention ni l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1).
Le grief ne résiste pas à l’examen, la Cour ayant déjà conclu que lesdites restrictions visaient des fins légitimes au regard de ces deux derniers articles (art. 10, P1-1) (paragraphes 52, 62 et 63 ci-dessus).
IV. SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 14 (art. 14) DE LA CONVENTION
65. Dans la première phase de l’instance introduite par lui devant la Commission, le requérant se prétendait victime d’une violation de l’article 14 (art. 14) de la Convention, aux termes duquel
"La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."
66. Le 4 avril 1974, la Commission a rejeté la requête à cet égard pour défaut manifeste de fondement. La Cour a cependant cru devoir se placer aussi sur le terrain de l’article 14, combiné avec l’article 10 (art. 14+10) de la Convention et avec l’article 1 du Protocole no 1 (art. 14+P1-1) (paragraphe 41 ci-dessus): certains des griefs formulés par M. H. après comme avant la décision du 4 avril 1974 et avec ou sans référence expresse à l’article 14 (art. 14), soulèvent la question d’une différence arbitraire de traitement.
Les éléments dont dispose la Cour ne révèlent pourtant pas que l’intéressé ait subi une discrimination dans la jouissance de sa liberté d’expression et de son droit de propriété. En particulier, ils ne montrent pas qu’on l’ait persécuté en raison de ses orientations politiques (paragraphe 52 ci-dessus). Il n’appert pas davantage que les publications et spectacles pornographiques ayant bénéficié selon lui d’une extrême tolérance au Royaume-Uni s’adressaient, à l’égal du Schoolbook, à des enfants et adolescents qui y avaient aisément accès (paragraphe 56 ci-dessus). Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les mesures adoptées contre le requérant et l’ouvrage se soient écartées d’autres décisions, prises dans des cas semblables, au point de constituer un déni de justice ou un abus manifeste (arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A no 22, p. 42, par. 103).
V. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 50 (art. 50) DE LA CONVENTION
67. N’ayant relevé aucune violation du Protocole no 1 (P1) ni de la Convention, la Cour constate que la question de l’application de l’article 50 (art. 50) ne se pose pas en l’espèce.
PAR CES MOTIFS, LA COUR
1. Dit, par treize voix contre une, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10 (art. 10) de la Convention;
2. Dit, à l’unanimité, qu’il n’y a eu violation ni de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1) ni des articles 14 et 18 (art. 14, art. 18) de la Convention.
Rendu en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg, le sept décembre mil neuf cent soixante-seize.
Giorgio Balladore Pallieri
Président
Marc-André Eissen
Greffier
Au présent arrêt se trouve joint, conformément à l’article 51 par. 2 (art. 51-2) de la Convention et à l’article 50 par. 2 du règlement, l’exposé des opinions séparées de MM. les juges Mosler et Zekia.
G. B.P.
M.-A.E.

OPINION SEPAREE DE M. LE JUGE MOSLER
1. Je m’écarte du raisonnement de la Cour sur un seul point, mais si décisif pour la question de savoir s’il y a ou non violation en l’espèce que mon opinion sur ce point de détail m’a contraint de voter contre le paragraphe 1 du dispositif de l’arrêt. Je ne suis pas convaincu que les mesures adoptées par les autorités britanniques, y compris l’arrêt des Inner London Quarter Sessions, étaient "nécessaires", au sens de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), pour atteindre leur but: la protection de la morale. L’alinéa 2 de l’article 10 (art. 10-2) ne permet aux États d’assujettir à des restrictions et sanctions l’exercice du droit de toute personne à la liberté d’expression que si elles constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à certaines fins considérées comme des exceptions légitimes au droit garanti par l’alinéa 1 (art. 10-1), parmi lesquelles la protection de la morale, but invoqué par le Gouvernement. S’il manque l’un des éléments dont la réunion habilite l’État à se prévaloir de l’exception au droit à la liberté d’expression, l’alinéa 2 (art. 10-2) ne s’applique pas et le droit de l’individu doit être respecté sans aucune ingérence. Or la manière dont j’interprète le terme "nécessaire" et en conçois l’application aux mesures litigieuses est, en partie, non conforme à l’avis de la Cour. Elle a donc abouti à la conséquence de mon vote négatif quoique j’approuve entièrement les autres points des motifs de l’arrêt et notamment les opinions exprimées sur certaines questions de principe concernant la portée de la Convention par rapport à l’ordre interne des États et la définition de certains éléments des droits garantis ainsi que des exceptions permises.
Pour ne laisser aucun doute sur mon accord avec l’avis de la Cour pour autant qu’elle continue une jurisprudence déjà commencée, en la développant de façon plus précise, ou qu’elle prend pour la première fois des positions bien définies, je voudrais souligner que je souscris en particulier aux passages relatifs à la libre qualification des faits par la Cour (paragraphe 41), aux compétences respectives de la Cour et des autorités nationales (problème de la "marge d’appréciation" - cf., entre autres, le paragraphe 50) et à l’examen des mesures destinées à protéger la morale dans une société démocratique (cf. notamment le paragraphe 48).
2. Les mesures infligées au requérant poursuivaient donc un but légitime. Elle étaient prises en vertu d’une législation qui ne prête pas à critique sous l’angle de l’article 10 par. 2 (art. 10-2). Personne ne conteste leur conformité à cette législation. Elles étaient, au sens de la Convention, "prévues par la loi".
Le contrôle de la Cour ne peut pourtant s’arrêter là. Comme les critères de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) constituent des notions autonomes (cf. en dernier lieu, mutatis mutandis, l’arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A no 22, p. 34, par. 81), la Cour a pour tâche de rechercher à la fois s’il était "nécessaire", pour les autorités nationales, de se servir du moyen employé par elles pour atteindre le but et si elles ont dépassé la marge nationale d’appréciation, aboutissant à une violation du standard commun garanti par une notion autonome.
Le "nécessaire" n’est pas synonyme de l’indispensable (paragraphe 48 de l’arrêt). Pareille définition serait trop étroite et ne correspondrait pas à l’usage de ce terme en droit interne. D’un autre côté, la mesure doit certainement être appropriée pour atteindre le but. Toutefois, le seul fait qu’une mesure se révèle inefficace parce qu’elle n’atteint pas son but ne permet pas de la considérer comme non appropriée et, par conséquent, comme non "nécessaire". Le défaut de succès ne peut priver après coup de sa base légale une mesure qui pouvait réussir dans des circonstances plus favorables, si dans des conditions normales elle avait des chances d’être efficace.
La plus grande partie de la première édition du livre a circulé sans entraves. Seule la distribution de moins de 10 % du tirage a été empêchée par les mesures adoptées par les autorités compétentes et confirmées par les Inner London Quarter Sessions. Le reste, soit environ 90 %, a atteint le public, y compris probablement, dans une large mesure, les adolescents que l’on voulait protéger (cf. la plaidoirie de M. Thornberry à l’audience du 7 juin 1976). Les mesures visant le requérant ont donc été si peu couronnées de succès qu’on doit les considérer comme inefficaces par rapport au but poursuivi. La jeunesse n’a pratiquement pas été protégée contre l’influence du livre que les autorités, agissant dans leur marge légitime d’appréciation, avaient qualifié comme de nature à la "dépraver et corrompre".
L’inefficacité des mesures n’empêcherait en rien de les estimer appropriées si elle avait été due à des circonstances indépendantes de l’influence et du contrôle des autorités. Tel n’a cependant pas été le cas. On ne peut certainement pas présumer que les mesures n’ont pas été prises de bonne foi et avec la volonté réelle d’empêcher la circulation du livre. Surtout, l’arrêt soigneusement motivé des Inner London Quarter Sessions interdit une telle supposition. D’un autre côté et d’un point de vue objectif, les mesures effectivement adoptées contre la circulation du livre ne pouvaient jamais atteindre leur but sans être accompagnées d’autres mesures dirigées contre les 90 % du tirage. Or rien dans le dossier, et notamment dans les plaidoiries des comparants, ne montre que l’on ait essayé d’agir de la sorte.
Sous l’angle de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), il faut envisager comme un tout l’action accomplie par les autorités à certains égards et l’inaction dans laquelle elles sont demeurées à d’autres. Le but, légitime d’après l’article 10 par. 2 (art. 10-2), consistant à restreindre la liberté d’expression pour protéger la morale des jeunes contre le "Petit livre rouge", est un et indivisible. L’effet produit tant par l’action des autorités que par leur inaction doit être imputé à l’État britannique. Celui-ci est responsable de l’application de mesures qui n’étaient pas appropriées par rapport au but recherché parce qu’elles visaient seulement une petite partie du fait incriminé sans avoir égard aux autres.
Les mesures choisies par les autorités étaient donc, par nature, inappropriées.
On doit en outre examiner certains faits concomitants.
Je néglige le fait, à toute apparence non contesté entre l’État, la Commission et le requérant, que des publications beaucoup plus "obscènes" que le "Little Red Schoolbook" étaient aisément accessibles à n’importe qui au Royaume-Uni. A le supposer exact, ce fait n’empêche pas les autorités de recourir à des mesures prohibitives contre un livre qui s’adresse spécialement aux écoliers.
En revanche, la diversité des comportements adoptés dans différentes régions du Royaume-Uni (paragraphe 19 de l’arrêt) inspire des doutes sur la nécessité des mesures prises à Londres. Assurément, la Convention n’oblige pas les États contractants à légiférer de manière uniforme pour l’ensemble du territoire relevant de leur juridiction. Elle ne les en astreint pas moins à faire en sorte que le niveau de protection garanti par elle soit maintenu sur toute l’étendue de ce territoire. En l’occurrence, on s’explique mal qu’une mesure n’ayant point passé pour nécessaire en dehors de l’Angleterre et du pays de Galles ait été jugée telle à Londres.
Reste à répondre à la question de savoir si l’application des mesures litigieuses, non appropriées d’un point de vue objectif, était couverte par la marge laissée aux organes nationaux pour choisir entre diverses mesures tendant à un but légitime et pour en apprécier l’efficacité possible. A mon avis, la réponse doit être négative en raison de la disproportion manifeste entre la partie du tirage sujette auxdites mesures et celle dont la circulation ne fut pas entravée. Sans doute l’action menée a-t-elle eu pour résultat de punir M. H. conformément à la loi, mais cet effet ne justifie pas en soi des mesures qui n’étaient pas propres à protéger les jeunes contre la lecture du livre.
3. La conclusion s’impose que l’action litigieuse n’était pas "nécessaire", au sens de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), par rapport au but poursuivi. Une telle mesure n’est pas couverte par les exceptions que souffre la liberté d’expression, même si le but est parfaitement légitime et si la qualification de ce qui est moral dans une société démocratique est restée dans le cadre de la marge d’appréciation de l’État.
Le droit consacré à l’article 10 par. 1 (art. 10-1) est de si haute valeur pour toute société démocratique que le critère de la nécessité, justifiant en combinaison avec d’autres critères une exception au principe, doit être examiné sous tous les aspects que les circonstances suggèrent.
C’est pour cette seule raison que j’ai voté, à regret, contre le paragraphe 1 du dispositif. Quant au paragraphe 2, concernant l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1) et deux autres articles, j’ai rejoint la majorité parce que j’étais lié par la décision précédente relative à l’article 10 (art. 10) et que j’ai pu parfaitement me rallier, sur cette base, aux motifs de la Cour.

OPINION SEPAREE DE M. LE JUGE ZEKIA
(Traduction)
En concluant que la confiscation et la destruction de la matrice et d’exemplaires du "Petit livre rouge" n’ont pas contrevenu à l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1), la Cour a déclaré ce qui suit au paragraphe 63:
"63. La confiscation et la destruction du Schoolbook, elles, ont définitivement privé le requérant de la propriété de certains biens. Elles se trouvaient cependant autorisées par le second alinéa de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1), interprété à la lumière du principe de droit, commun aux États contractants, en vertu duquel sont confisquées en vue de leur destruction les choses dont l’usage a été régulièrement jugé illicite et dangereux pour l’intérêt général."
J’admets que le second paragraphe de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1) entre en ligne de compte pour l’examen de la régularité de la saisie de la matrice et de centaines d’exemplaires du Schoolbook, pratiquée les 31 mars et 1er avril 1971. Il parle du droit qu’a l’État de réglementer l’usage des biens si l’intérêt général le commande. Sous réserve du respect des conditions qu’il énonce, il concerne le droit de l’État de s’ingérer dans les droits de possession du propriétaire, libre de se servir de ses biens à sa guise aussi longtemps que pareil usage ne va pas à l’encontre de la loi.
La saisie litigieuse a eu lieu en exécution d’un mandat délivré par un juge en vertu de l’article 3 des lois de 1959/1964 sur les publications obscènes. Or une saisie peut fort bien tendre à empêcher d’accomplir ou préparer une infraction liée à la protection de la morale, ou à s’assurer d’un objet en vue de sa production en justice à titre de pièce à conviction ou même de corpus delicti. Des poursuites peuvent porter sur un tel objet dont la saisie par une personne qualifiée n’a donc rien de répréhensible.
Après le procès de première instance, le tribunal anglais compétent a ordonné le 1er juillet 1971, en application de la clause pertinente des lois précitées, la confiscation de la matrice et des exemplaires déjà saisis. La juridiction d’appel ayant confirmé cette ordonnance le 29 octobre 1971, les exemplaires et objets déjà confisqués ont été détruits.
A mes yeux, le premier paragraphe de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1) se prête mieux que tout autre paragraphe du Protocole (P1) au contrôle de la régularité de l’ordonnance de confiscation et de destruction des objets dont il s’agit. Il a trait aux privations de propriété. Or la confiscation et la destruction d’un objet appartenant à autrui en constituent certainement une. Quant aux autres exigences dont dépend la régularité de pareille privation, les lois autorisant confiscation et destruction ne me paraissent pas incompatibles avec les clauses pertinentes de la Convention. La protection de la morale répond sans nul doute à l’utilité publique et les conditions auxquelles les lois susmentionnées, subordonnent confiscation et destruction ont été observées.
Dès lors, j’estime plus adéquat de fonder sur le premier paragraphe de l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1) la régularité de la confiscation et de la destruction incriminées. Pour préciser mon interprétation, il me suffit de m’appuyer sur le libellé de ce paragraphe et d’attribuer leur sens ordinaire aux termes qui y figurent.
AFFAIRE GOLDER c. ROYAUME-UNI

AFFAIRE ENGEL ET AUTRES c. PAYS-BAS

ARRÊT HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI

ARRÊT HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI

ARRÊT HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI
OPINION SEPAREE DE M. LE JUGE MOSLER

ARRÊT HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI
OPINION SEPAREE DE M. LE JUGE MOSLER

ARRÊT HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI
OPINION SEPAREE DE M. LE JUGE ZEKIA

ARRÊT HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI
OPINION SEPAREE DE M. LE JUGE ZEKIA

TESTO TRADOTTO

Conclusione Non-violazione dell'art. 10; non-violazione di P1-1; Non-violazione dell'art. 14; non-violazione dell'art. 18
CORTE (PLENARIA)
CAUSA HANDYSIDE C. REGNO UNITO
( Richiesta no5493/72)
SENTENZA
STRASBURGO
7 dicembre 1976


Nella causa Handyside,
La Corte europea dei Diritti dell'uomo, deliberando in seduta plenaria in applicazione dell'articolo 48 del suo ordinamento e composta dai giudici di cui segue il nome:
SIGG.. G. BALLADORE PALLIERI, presidente,
H. MOSLER,
IL SIG. ZEKIA,
G. WIARDA,
La Sig.ra H. PEDERSEN,
SIGG.. THÓR VILHJÁLMSSON,
S. PETREN,
R. RYSSDAL,
A. BOZER,
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,
Sir Gerald FITZMAURICE,
La Sig.ra D. BINDSCHEDLER-ROBERT,
SIGG.. D. EVRIGENIS,
H. DELVAUX,
così come dei Sigg.. SIG. - A. EISSEN, cancelliere, e H. PETZOLD, cancelliere aggiunto,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 8 e 9 giugno, poi del 2 al 4 novembre 1976,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa ultima, data:
PROCEDIMENTO
1. La causa Handyside è stato deferita alla Corte dalla Commissione europea dei Diritti dell'uomo ("la Commissione"). Alla sua origine si trova una richiesta diretta contro il Regno Unito di Gran Bretagna e dell'Irlanda del Nord e in cui un cittadino britannico, il Sig. R. H., aveva investito la Commissione il 13 aprile 1972 in virtù dell'articolo 25 (art. 25) della Convenzione di salvaguardia dei Diritti dell'uomo e delle Libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. La domanda della Commissione - che si accompagnava del rapporto contemplato all'articolo 31 (art. 31) della Convenzione - è stata depositata alla cancelleria della Corte il 12 gennaio 1976, nel termine di tre mesi istituiti dagli articoli 32 paragrafo 1 e 47 (art. 32-1, art. 47). Rinviava agli articoli 44 e 48 (art. 44, art. 48) ed alla dichiarazione con la quale il Regno Unito ha riconosciuto la giurisdizione obbligatoria della Corte (articolo 46) (art. 46). Ha per oggetto di ottenere una decisione di questa sul punto di sapere se i fatti della causa rivelano o meno, da parte dello stato convenuto, una trasgressione agli obblighi che gli incombono ai termini dell'articolo 10 (art. 10) della Convenzione e dell'articolo 1 del Protocollo del 20 marzo 1952 ("il Protocollo no 1") (P1-1).
3. Il 20 gennaio 1976, il presidente della Corte ha proceduto, in presenza del cancelliere, all’estrazione a sorte dei nomi di cinque dei sette giudici chiamati a formare la Camera competente, Sir Gerald Fitzmaurice, giudice eletto di nazionalità britannica, ed il Sig. G. Balladore Pallieri, presidente della Corte, riunendosi di ufficio ai termini dell'articolo 43 (art. 43) della Convenzione e dell'articolo 21 paragrafo 3 b, dell'ordinamento rispettivamente. I cinque giudici così nominati erano Sigg.. H. Mosler, il Sig. Zekia e G. Wiarda, la Sig.ra H. Pedersen ed il Sig. S. Petrén, articolo 43 in fine della Convenzione ed articolo 21 paragrafo 4 dell'ordinamento, (art. 43).
In applicazione dell'articolo 21 paragrafo 5 dell'ordinamento, il Sig. Balladore Pallieri ha assunto la presidenza della Camera.
4. Il presidente della Camera ha raccolto tramite il cancelliere l'opinione dell'agente del governo del Regno Unito ("il Governo"), come quella dei delegati della Commissione, a proposito del procedimento da seguire; avuto riguardo alle loro dichiarazioni concordanti, ha deciso con un'ordinanza del 6 febbraio 1976 che non c'era luogo nello stato di contemplare il deposito di memorie. Inoltre, ha incaricato il cancelliere di invitare la Commissione a produrre certi documenti che sono giunti alla cancelleria il 11 febbraio.
5. Il 29 aprile 1976, la Camera ha deciso, in virtù dell'articolo 48 dell'ordinamento, di sciogliersi, con effetto immediato, al profitto della Corte plenaria, che "considera che il causa sollevava, delle domande gravi che riguardavano l'interpretazione della Convenzione ".
6. Lo stesso giorno, la Corte ha tenuto una riunione consacrata alla preparazione della fase orale del procedimento. In questa occasione, ha preparato un elenco di domande che ha comunicato alla Commissione ed al Governo invitandoli a fornirle durante le loro arringhe le precisazioni volute.
7. Con un'ordinanza del 3 maggio 1976, il presidente ha fissato al 5 giugno la dato di apertura delle udienze, dopo avere consultato l'agente del Governo ed i delegati della Commissione tramite il cancelliere.
8. I dibattimenti si sono svolti in pubblico il 5 e 7 giugno 1976 a Strasburgo, al Palazzo dei Diritti dell'uomo.
Sono comparsi dinnanzi alla Corte:
- per il Governo:
Il Sig. P. FIFOOT, consigliere giuridico,
al ministero delle cause estere e del Commonwealth,
avvocato alla corte, agente e consigliere,
Il Sig. G. SLYNN, Q.C, giudice (recorder),
a Hereford,
Il Sig. N. BRATZA, avvocato, consigliere,
IL SIG. A.H. HAMMOND, giureconsulto aggiunge
al ministero dell'interno,
IL SIG. J.C. DAVEY, amministratore principale,
allo stesso ministero, consiglieri,;
- per la Commissione:
Il Sig. G. SPERDUTI, delegato principale,
Il Sig. S. TRECHSEL, delegato,
Il Sig. C. THORNBERRY, vecchio rappresentante del richiedente
dinnanzi alla Commissione, assistente ide delegati in virtù di
l'articolo 29 paragrafo 1, seconda frase, dell'ordinamento del,
Corte.
La Corte ha udito nelle loro dichiarazioni e conclusioni, così come nelle loro risposte alle domande poste da lei e da parecchi giudici, i Sigg.. Fifoot e Slynn per il Governo e, per la Commissione, Sigg.. Sperduti, Trechsel e Thornberry.
FATTI
Storico
9. Il richiedente, il Sig. R. H.e, è il proprietario di "Stage 1", casa editrice londinese che ha fondato nel 1968. Ha pubblicato in particolare qui di seguito "Il piccolo libro rosso all'uso degli scolari" (The Little Red Schoolbook, nominato come "lo Schoolbook") di cui la versione primitiva costituisce l'oggetto della presente causa e di cui una versione rivista è apparsa il 15 novembre 1971.
10. Stage 1 aveva pubblicato già Socialism and Man in Cuba di Che Guevara, Major Speeches di Fidel Castro e Rivoluzione in Guinea di Amilcar Cabral. Quattro altri lavori sono stati stampati dal 1971: Rivolution in the Congo di Eldridge Cleaver, una raccolta di scritti del Movimento di liberazione della donna, intitolata Body Politic, China's Socialist Revolution di John ed Elsie Collana e The Fine Tubes Strike di Tony Beck.
11. Il richiedente aveva acquistato nel settembre 1970 il diritto di pubblicare nel Regno Unito lo Schoolbook redatto da due danesi, Sigg.. Søren Hansen e Jesper Jensen. Il libro era apparso da prima nel 1969 in Danimarca poi, dopo traduzione e con certi adattamenti, in Belgio, in Finlandia, in Francia, nella Repubblica federale di Germania, in Grecia, in Islanda, in Italia, nei Paesi Bassi, in Norvegia, in Svezia ed in Svizzera così come in parecchi paesi non europei. Circolava inoltre, liberamente in Austria ed in Lussemburgo.
12. Dopo avere fatto tradurre il libro in inglese, il richiedente ne preparò, col concorso di un gruppo di bambini ed insegnanti, un'edizione destinata al Regno Unito. Aveva consultato prima diverse persone a proposito del valore del lavoro e si era proposto di pubblicarlo nel Regno Unito il 1 aprile 1971. Subito compiuta la stampa, ne indirizzò per recensione parecchie centinaia di esemplari, corredati da un comunicato stampa, ad una serie di pubblicazioni che andavano dai quotidiani nazionali e locali alle riviste pedagogiche e mediche. Inserì anche degli annunci concernenti il libro in differenti pubblicazioni tra cui The Bookseller, The Time Educational and Literary Supplements e Teachers World.
13. Il Daily Mirror rese conto del libro il 22 marzo 1971, il Sunday Time ed il Sunday Telegraph il 28. Altri articoli apparvero sul Daily Telegraph il 29 e 30 marzo; segnalavano che dei passi sarebbero stati intrapresi presso il "Director of Pubblic Prosecutions" per esigere delle misure contro la pubblicazione del libro. La stampa ha consacrato anche allo Schoolbook molti commenti, ora lusinghieri ora sfavorevoli, all'indomani ed all'epoca del sequestro riferito più avanti.
14. Dopo avere ricevuto un certo numero di lamentele, il Director of Pubblic Prosecutions invitò la polizia della capitale, il 30 marzo 1971, ad aprire un'inchiesta. Alla luce di questa, un incarico di perquisizione che mirava i locali occupati da Stage 1 a Londra fu conferito il 31 in virtù dell'articolo 3 delle leggi di 1959/1964 sulle pubblicazioni oscene. Fu rilasciato in assenza del richiedente, ma conformemente al procedimento fissato dal diritto inglese, e l'autorità giudiziale da cui proveniva disponeva di un esemplare dello Schoolbook. La perquisizione ebbe luogo lo stesso giorno; 1.069 esemplari del libro furono sequestrati provvisoriamente coi volantini, dei manifesti, delle locandine da vetrina e della corrispondenza relativa alla sua pubblicazione ed alla sua vendita.
15. Su parere dei suoi consiglieri giuridici, il richiedente continuò i giorni seguenti a distribuire degli esemplari del libro. Il Director of Pubblic Prosecutions avendo appreso che altri esemplari erano stati trasportati nei locali di Stage 1 dopo la perquisizione, diede ordine il 1 aprile 1971, nelle condizioni simili a quelle descritto più sopra, di perquisire di nuovo in suddetti locali e, inoltre, quelli del tipografo. Più tardi nella giornata furono sequestrati dai locali di Stage 1 139 esemplari del libro e, dal tipografo, venti esemplari danneggiati così come della corrispondenza concernente il lavoro e la matrice che era servita alla stampa. Circa a 18.800 esemplari, su un tiro globale di 20.000, sfuggirono alle ricerche e furono venduti in seguito, in particolare alle scuole che lo avevano ordinato.
16. Il 8 aprile 1971, una Corte dei Magistrati lanciò contro il richiedente due citazioni in virtù dell'articolo 2 paragrafo 1 della legge del 1959 sulle pubblicazioni oscene, come modificato dall'articolo 1 paragrafo 1 della legge del 1964 sullo stesso argomento. Lo citava a comparire per rispondere delle seguente violazioni:
a) avere avuto in suo possesso, il 31 marzo 1971, 1.069 esemplari del libro osceno intitolato The Little Red Schoolbook, per diffonderli a titolo lucrativo,;
b) avere avuto in suo possesso, il 1 aprile 1971, 139 esemplari di suddetto libro allo stesso scopo.
Le citazioni furono presentate al richiedente il giorno stesso. A questo punto, smise di distribuire il libro e avvisò le librerie, ma a questa data 17.000 esemplari circolavano circa già.
17. Il richiedente doveva comparire il 28 maggio 1971 dinnanzi alla Corte dei Magistrati di Clerkenwell, ma su richiesta del Director of Pubblic Prosecutions l'udienza fu rinviata al 29 giugno. A questa ultima data, si presentò dinnanzi alla Corte dei Magistrati di Lambeth alla quale la causa era stata trasferita; aveva consentito ad essere giudicato da un magistrate secondo un procedimento semplificato, piuttosto che da un giudice ed una giuria dopo collocamento in accusa (on indictment). Credendoci, la sua scelta derivava dalla sua situazione finanziaria e dalla necessità di evitare i termini propri del procedimento di indictment; il Governo ha espresso però dei dubbi a questo argomento. Avendo ottenuto il beneficio dell'aiuto giudiziale, il richiedente era rappresentato da un avvocato. Il 1 luglio 1971, dopo avere sentito tanto dei testimoni a carico che a discolpa, il tribunale lo riconobbe colpevole delle due violazioni, gli inflisse per ciascuna di esse una multa di 25 sterline e lo condannò alle spese valutate a 110 libri; rese inoltre un'ordinanza di confisca in vista della distruzione dei libri da parte della polizia.
18. Il 10 luglio 1971, i procuratori legali del richiedente notificarono alla polizia della capitale un appello interposto contro i due verdetti. Secondo l'esposizione dei motivi, la decisione del tribunale era erronea ed andava contro le prove raccolte. Le Sessioni dell’ Inner London Quarter esaminarono l'appello li 20, 21, 22, 25 e 26 ottobre 1971; esse ascoltarono in questa occasione dei testimoni a carico ed a discolpa. Deliberarono il 29, confermando il giudizio di prima istanza e condannando l'interessato a 854 libri supplementari di spese. Gli oggetti sequestrati del modo indicato più sopra furono allora distrutti.
Il richiedente non si avvalse del suo diritto di esercitare presso un ricorso ulteriore la Corte di Appello, perché non contestava che la sentenza del 29 ottobre 1971 aveva applicato correttamente la legge inglese.
19. Se lo Schoolbook non fu oggetto di perseguimenti in Irlanda del Nord, nelle isole anglo-normanne e nell'isola di Man, non andò parimenti in Scozia.
Difatti, un libraio di Glasgow fu incolpato in virtù di una legge locale. Tuttavia, un giudice (stipendiary magistrate) lo prosciolse il 9 febbraio 1972, stimando che il libro non era indecente od osceno al senso di questa. L'esame della pratica non permette di determinare se si trattava dell'edizione originale o dell'edizione rivista.
D’altra parte, un querela fu sporta contro Stage 1, sulla base del diritto scozzese, nel capo dell'edizione rivista. Un tribunale di Edimburgo la respinse l’ 8 dicembre 1972, per la sola ragione che l'imputato non poteva avere intenzione dolosa (mens rea). Nel gennaio 1973, il procuratore (Procurator Fiscal) annunciò che non avrebbe attaccato questa decisione; non si avvalse neanche del suo diritto di introdurre un'istanza penale contro il Sig. H. in persona.
Lo Schoolbook
20. L'edizione inglese primitiva del libro il cui il prezzo ammontava a trenta pence l'esemplare, contava 208 pagine. Conteneva un'introduzione intitolata "tutti gli adulti sono delle tigri di carta", un’ "introduzione all'edizione britannica" e dei capitoli consacrati ai seguenti soggetti: "l'educazione", "l'apprendistato", "gli insegnanti", "gli alunni" e "il sistema." Il capitolo sugli alunni constava di una sezione di ventisei pagine relative a "la sessualità" e dove raffiguravano le sottosezioni che seguono: "la masturbazione", "l'orgasmo", "rapporti sessuali e carezze intime", "i contraccettivi", "le emissioni notturne", "le regole", "amanti di bambini o ‘vecchi porci ' ", "la pornografia", "l'impotenza", "l'omosessualità", "normale o anormale", "cerca di saperne di più", "le malattie veneree", "l'aborto", "l'aborto legale o illegale", "non dimenticare", "i metodi di aborto" e "indirizzi utili per procurarti dei consigli sulle domande sessuali." L ' "introduzione" precisava: "Questo libro è concepito come un lavoro di riferimento. Non si tratta di leggerlo tutto in un colpo, ma di utilizzarne l'indice per scoprire ciò che ti interessa o quello su cui desideri sapere di più. Anche se sei in una scuola particolarmente liberale, dovresti trovare nel libro un mucchio di idee per migliorare la situazione."
21. Il richiedente aveva progettato di prendere le vie commerciali abituali per diffondere il libro sebbene fosse ammesso, secondo le dichiarazioni fatte all'epoca delle udienze di appello che questo si rivolgeva agli scolari dai dodici anni in su.
22. Durante l'istanza di appello, il richiedente raccolse l'opinione dei suoi consiglieri giuridici a proposito di una revisione dello Schoolbook destinata ad evitare dei nuovi perseguimenti. Sembra avere provato a consultare anche il Director of Pubblic Prosecutions, ma in vano. Fu deciso di cancellare o redigere di nuovo i passaggi sconvenienti incriminati dall'accusa dinnanzi al tribunale di polizia, ma occorse per ciò ricomporre sensibilmente più frasi talvolta criticate. Il testo subì altri cambiamenti sotto forma di miglioramenti di carattere generale che tendevano, per esempio, a rispondere alle osservazioni e suggestioni di lettori ed a mettere certe indicazioni aggiornate (indirizzi, ecc.).
23. L'edizione rivista apparse il 15 novembre 1971. Dopo avere consultato il procuratore generale (Attorney Général) il Director of Pubblic Prosecutions annunciò, il 6 dicembre, che non sarebbe stato oggetto di perseguimenti. La pubblicazione ebbe luogo dopo la sentenza delle Sessioni Quarter ma la revisione era finita, e la stampa della nuova versione era cominciata, molto tempo prima.
Diritto interno
24. L'azione condotta contro lo Schoolbook aveva per base la legge del 1959 sulle pubblicazioni oscene, emendata da quella del 1964 sullo stesso argomento ("le leggi di 1959/1964").
25. Di queste leggi, combinate tra esse, conviene citare il seguente clausole:
Articolo 1
"1. Un articolo è reputato osceno al senso della presente legge se il suo effetto, o quello di una delle sue parti nel caso in cui ne rinchiuda parecchie, è di natura, valutata nel suo insieme, tale da depravare e corrompere delle persone che, avuto riguardo alle diverse circostanze pertinenti, hanno delle probabilità di leggerne, vedere o intendere il contenuto.
2. Per ‘articolo ', la presente legge designa qualsiasi cosa contenente un oggetto o incorporando una cosa destinata ad essere letta, guardata o entrambe le cose, ogni registrazione di suono ed ogni film o altra riproduzione di immagine.
(...).
Articolo 2
"1. Sotto riserva delle disposizioni qui di seguito chiunque pubblichi un articolo osceno a scopo lucrativo o non lucrativo, o ha un tale articolo per pubblicarlo a scopo lucrativo, il cui guadagno sia a suo profitto o a quello di altri è passibile:
a) di un procedimento sommario, di una multa che non supera cento sterline o di una detenzione che non supera sei mesi;
b) dopo collocamento in accusa, di una multa, di una detenzione che non supera tre anni o di ciascuna di queste due pene.
(...) È reputato di avere un articolo per pubblicarlo an scopo lucrativo chiunque ne ha la proprietà, il possesso o la custodia in vista di simile pubblicazione.
(...)
4. Chiunque pubblichi un articolo non è perseguito per una violazione al diritto consuetudinario (at common law) che consiste nella pubblicazione di una cosa contenuta o incorporata in suddetto articolo se la violazione ha tratto dalla natura ad una cosa oscena.
(...).
Articolo 3
"1. Se delle informazioni raccolte sotto giuramento convincono un giudice conciliatore, (Justice of peace), dell'esistenza di motivi ragionevoli di supporre che gli articoli osceni si trovano, continuativamente od ogni tanto ed in vista della loro pubblicazione a scopo lucrativo, conservati in un locale, precisato da suddetti informazioni, può conferire un incarico autorizzando ogni agente di polizia a penetrare, all'occorrenza con la forza, e perquisire questo locale, nei quattordici seguente giorni il rilascio dell'incarico, così come a sequestrare e toglierne tutti gli articoli che sono scoperti e di cui l'agente ha luogo di credere che rivestono un carattere osceno e sono conservati in vista della loro pubblicazione in un scopo lucrativo.
2. Se degli articoli osceni sono sequestrati in virtù di un mandato conferito ai termini del paragrafo precedente, il mandato autorizza anche il sequestro ed il ritiro di ogni documento scoperto nel locale e relativo ad un commercio o attività in corso.
3. Gli articoli sequestrati sono sottoposti ad un giudice conciliatore che può in questa occasione citare l'occupante del locale a comparire dinnanzi ad un tribunale di polizia per spiegare (to show cause) perché suddetti articoli, o alcuni di essi, non debbano essere confiscati. Il giudice ordina la confisca di ogni articolo se è convinto che si trattava, all'epoca del sequestro, di un articolo osceno conservato in vista della sua pubblicazione a scopo lucrativo,:
(...)
4. Oltre la persona convocata, può comparire il tribunale, per spiegare perché gli articoli sottomessi a questo non devono essere confiscati chiunque ne sia il proprietario, autore o produttore o ogni altra persona per le mani della quale sono passati prima del loro sequestro.
5. Se un'ordinanza di confisca è resa in virtù del presente articolo chiunque è comparso o aveva il diritto di comparire per giustificare la non-confisca può interporre appello presso sessioni quarter. Simile ordinanza non espone i suoi effetti che quattordici giorni dopo la sua decisione o, se prima della scadenza di questo termine l'interessato deposita un appello in buona e dovuta forma o chiede l'immissione nel processo dell'Alta Corte (High Court) quando il procedimento relativo all'appello o al ricorso si è concluso cona una decisione o un ritiro definitivo.
(...)
7. Applicando il presente articolo 3, bisogna presumere, per determinare se un articolo riveste un carattere osceno, che gli esemplari sarebbero pubblicati comunque verosimilmente avuto riguardo alle circostanze nelle quali lo si è scoperto, ma in nessun altro modo.
(...)
(...) Se degli articoli sono sequestrati in virtù dell'articolo 3 e che una persona è riconosciuta colpevole, in virtù dell'articolo 2, di averli per pubblicarli in un scopo lucrativo, il tribunale ne ordina la confisca dopo il verdetto.
Tuttavia, un'ordinanza resa in virtù del presente paragrafo, ivi compreso in appello, non espone i suoi effetti che alla scadenza del termine normale prescritto dall'esercizio di un ricorso relativo al procedimento durante il quale è stata reso o, se un tale ricorso è introdotto regolarmente, quando ha dato adito ad una decisione o ad un ritiro definitivo.
(...).
Articolo 4
"1. Nessuno è condannato per violazione all'articolo 2 della presente legge, e nessuna ordinanza di confisca non è resa in virtù dell'articolo 3, se è stabilito che il bene pubblico giustifica la pubblicazione dell'articolo in questione per il motivo che serve alla scienza,al la letteratura, all'arte, alla conoscenza o ad altri interessi generali.
2. A titolo di prova dell'esistenza o della mancanza del motivo precitato, delle perizie concernente i meriti letterari, artistici, scientifici o altro di un articolo possono essere ammesse in ogni procedimento impegnato in virtù della presente legge."
Articolo 5
"(...)
3. La presente legge non si applica né in Scozia né nell'Irlanda del Nord."
26. All'epoca dei fatti della causa, le autorità ricorrevano frequentemente ad un procedimento amichevole ("disclaimer/caution procedure") piuttosto che di intentare, come nello specifico, dei perseguimenti penali. Tuttavia, poteva giocare solamente se l'interessato riconosceva l’"oscenità" dell ' "articolo" e consentiva alla distruzione di questo. Si trattava di una semplice pratica che è stata abbandonata nel 1973 in seguito a critiche espresse in una decisione giudiziale.
La sentenza delle Sessioni Inner London Quarter
27. La giurisdizione di appello esaminò due domande principali. Il ministero pubblico aveva stabilito al di là di ogni ragionevole dubbio che lo Schoolbook era al senso delle leggi del 1959/1964 un "articolo osceno"? In caso affermativo, il richiedente era riuscito a provare, invocando l'articolo 4 delle stesse leggi, in che cosa il "bene pubblico" giustificava probabilmente (on a balance of probabilities) "la pubblicazione" del libro?
28. La corte si propese da prima sul problema dell'oscenità. Riferendosi ad una sentenza resa in un processo distinto, notò che bisognava convincerla che le persone che, si pretendeva, avevano delle probabilità di leggere il libro formassero una porzione importante del pubblico. Accettò anche la definizione data in suddetta sentenza ai verbi "depravare" e "corrompere" che non suscitava controversia tra le parti.
29. Conformemente ad un'altra decisione giudiziale, la corte aveva deciso di sentire dei periti sul punto di sapere se lo Schoolbook rivestisse un carattere osceno: di solito non ammissibile a questo fine, ma unicamente sul terreno dell'eccezione contemplata all'articolo 4 delle leggi del 1959/1964, simile mezzo di prova poteva essere ammesso tuttavia nella presente controversia che riguardava l’influenza del lavoro su dei bambini.
Perciò, la corte aveva udito sette testimoni a carico e nove a discolpa, periti in differenti campi e specialmente in psichiatria ed insegnamento; avevano espresso delle opinioni molto divergenti. Dopo il loro ascolto, il richiedente aveva sostenuto che quando la tesi dell'accusa cozzava contro il parere sincero di numerosi periti altamente qualificati, non si poteva affermare che la tendenza a depravare e corrompere fosse stabilita con certezza. La corte non sottoscrisse questa argomentazione. Nella sua sentenza del 29 ottobre 1971, rilevò che i bambini suscettibili di essere influenzati in qualche modo dal libro provenivano da ambienti di una diversità quasi illimitata, così che era difficile parlare di "fatti accertati" nello specifico. I testimoni a discolpa avevano presentato dei punti di vista vicini ad una delle estremità del ventaglio delle concezioni molto varie esistenti in materia di educazione e di insegnamento dei bambini; le testimonianze a carico, riflettevano in sostanza delle idee meno radicali sebbene andassero manifestamente nella direzione contraria. In particolare, l'esame delle testimonianze a discolpa portò la corte a concludere che la maggioranza dei loro autori aveva mostrato così poco spirito critico al riguardo del libro considerato nel suo insieme, e così poca riserva negli elogi di cui l'avevano gratificato, che erano stati meno convincenti di quanto essi non avessero potuto essere diversamente altrimenti. In riassunto, la corte stimò che molti dei testimoni avevano adottato un atteggiamento a questo punto unilaterale ed estremista tanto che avevano perso in un larga misura il discernimento che conferisce molto valore alle deposizioni in un tale processo.
30. A proposito dello Schoolbook stesso, la corte rilevò che per cominciare questo si rivolgeva ai bambini che attraversano una fase cruciale del loro sviluppo. I giudici dovevano osservare una grande vigilanza in un caso di questo genere. Nell'occorrenza, si presentava loro come l'opinione di adulti pienamente coscienti delle loro responsabilità per un lavoro estremista che non contemplava alcuna menzione all'esistenza di concezioni differenti; simile lavoro limitava la possibilità per i bambini di formare un giudizio equilibrato su certi consigli che dispensava loro in un tono perentorio.
31. La corte procedette poi ad un breve esame del contesto (background). Considerato in blocco, il libro non parlava per esempio quasi mai del matrimonio. Mischiando una tesi molto unilaterale coi fatti e destinato a servire da lavoro di riferimento, era di natura tale da minare presso molti dei bambini molte influenze, come quella dei genitori, della Chiese e delle organizzazioni di gioventù, capaci di inculcare loro la moderazione, il senso della responsabilità verso se stessi, che non si esprimeva ad un grado sufficiente.
La corte stimò che lo Schoolbook, nell'insieme e per il verso dello spirito dei bambini, era proprio a nuocere alle relazioni tra insegnanti e alunni. Raffiguravano in particolare molti passaggi che minano non solo l'autorità, ma anche la fiducia tra alunni e insegnanti.
32. Passando alla tendenza a depravare e corrompere, la corte analizzò lo spirito del libro considerato in blocco; notò che il senso di una certa responsabilità verso la società come verso sé stesso, senza essere completamente assente, si trovava completamente subordinata allo sviluppo dell'auto-espressione del bambino. A titolo di esempio di questo da cui le sembrava risultasse una tendenza a depravare e corrompere, citò o menzionò i seguenti brani:
A. Passaggio intitolato "sii te stesso" (p). 77,:
"Forse fumi dell’ hashish o fai sesso col tuo ragazzo o la tua ragazza, senza dirlo ai tuoi genitori né ai tuoi professori perché non osi o semplicemente perché non desideri parlarne.
Quando fai delle cose di cui hai proprio voglia che credi buone, non sentirti vergognoso o colpevole per la sola ragione che i tuoi genitori o professori potrebbero disapprovarle. Molte tra esse avranno più i importanza per te nella vita che quelle che sono ‘approvate '"
Il rimprovero che richiamava questa rubrica, è che non suggeriva parola dell'illegalità della consumazione di hashish; non era questione che bene più lontano, in una sezione interamente differente. Il libro non segnalava parimenti, da nessuna parte il carattere illecito di rapporti sessuali di un ragazzo di quattordici anni e di una ragazza di meno di sedici. Ora, non bisognava dimenticarlo, lo Schoolbook si presentava come un lavoro di riferimento; piuttosto che della lettura da un'estremità all'altra, si cercava ciò che si voleva.
B. Passaggio intitolato "rapporti sessuali e carezze intime" (pp). 97-98, nella sezione consacrata alla sessualità: messi anche tra le mani di bambini giovani come quelli che, secondo la corte, leggerebbero pari passaggio, senza invitarli alla ritenuta o alla prudenza, il libro tenderebbe a depravarli e corromperli.
C. Passaggio intitolato "la pornografia" (pp). 103-105, in particolare i capoversi qui di seguito:
"La pornografia è un piacere innocuo se non si la prende sul serio e se non si crede che corrisponda alla vera vita. Chiunque la confonda con la realtà sarà deluso gravemente.
È tuttavia probabile molto bene che ne derivi delle buone idee e scopri delle cose che sembrano interessanti e che non hai provato" ancora.
Per disgrazia, subito dopo il primo capoverso, sano e ragionevole, veniva una frase che lascia intendere ai bambini che avrebbero potuto trovare nella pornografia delle buone idee da adottare. Ciò dava a pensare che molti tra essi si sarebbero sentiti obbligati a ricercarle e praticare. Inoltre, la pagina precedente comprendeva il seguente passaggio: "Ma ce ne sono altri tipi, per esempio delle foto di rapporti sessuali con gli animali, o di persone che si feriscono in diversi modi. Le storie pornografiche descrivono lo stesso tipo di cose." Agli occhi della corte, era improbabile che i giovani commettano delle violazioni sessuali con gli animali dopo lettura di queste frasi, ma il pericolo di vedere concedersi loro ad altri con atti di crudeltà, ai fini di soddisfazione sessuale, non aveva niente di immaginario per un numero dei bambini se il libro fosse ricaduto nelle loro mani in un momento della loro vita in cui erano perturbati, instabili ed eccitati sessualmente. Simili atti potevano costituire molto fortemente delle infrazioni penali come l’uso di hashish e i rapporti sessuali tra un ragazzo di quattordici anni o più e una ragazza di meno di sedici. Ora le parole "depravare e corrompere" inglobavano necessariamente il fatto di tollerare o incoraggiare delle violazioni di questo genere.
33. La corte conclude così: "Il libro, o la sezione sulla sessualità, o il capitolo sugli alunni, qualunque sia quello dei tre che si considera come un ‘articolo ', tende infatti, se lo si considera nel suo insieme, a depravare e corrompere un'importante porzione di giovani che hanno delle probabilità di leggerlo" tra cui molti bambini di meno di sedici anni.
34. La corte esaminò infine l'eccezione derivata dall'articolo 4 delle leggi del1959/1964. Dichiarò fuori dubbio che lo Schoolbook presentava tutta una serie di aspetti positivi in loro stessi; per disgrazia, il buono si mischiava troppo frequentemente al cattivo che lo danneggiava.
Così, molte informazioni sui contraccettivi (pp). 98-102, erano molto pertinenti e meritavano di essere fornite a numerosi bambini che avrebbero potuto avere altrimenti dei problemi a procurarseli, ma si trovavano guastate dall'idea - abbinata alla raccomandazione di passare agli atti in caso di veto delle autorità scolastiche - che ogni scuola debba avere almeno un distributore di contraccettivi (p). 101.
Parimenti, il libro trattava dell'omosessualità in un modo obiettivo, pieno di compassione, comprensivo e valido, pp. 105-107. Qualunque fu il prezzo, questa sezione era viziata però senza rimedio dal suo contesto e dal fatto che lei sola parlava di stabilità in materia di relazioni sessuali mentre non si diceva niente di simile del matrimonio. Inoltre, rischiava grandemente di portare i bambini a pensare che le relazioni di questo tipo rivestissero un carattere permanente.
Da parte loro, le malattie veneree (pp). 110-111, la contraccezione (pp). 98-102, e l'aborto (pp). 111-116, erano oggetto di passaggi contenenti, sotto una forma priva di passione, ragionevole ed in generale interamente esatta, molti consigli che non bisognava rifiutare ai giovani ragazzi. Considerando tutto bene, queste informazioni non bastavano tuttavia a controbilanciare quello che, secondo la convinzione della corte, tendeva a depravare e corrompere. La corte si chiese se, nonostante gli aspetti indecenti rilevati da lei, i servizi che ci si poteva aspettare dallo Schoolbook fossero di natura tale da militare per la pubblicazione del lavoro nell'interesse pubblico; arriva a malincuore alla conclusione che il ricorrente non era riuscito a provare che il "bene pubblico" giustificasse simile pubblicazione.
Precisioni relative all'edizione rivista
35. I passaggi dell'edizione originale dello Schoolbook di cui la sentenza del 29 ottobre 1971 aveva sottolineato il tono "estremista" o gli aspetti "sovversivi" (paragrafi 30 e 31 sopra) rimangono senza cambiamento o senza cambiamento notevole, secondo il caso, nell'edizione rivista, preparata in una data anteriore ma pubblicata il 15 novembre (paragrafi 22-23 sopra).
In quanto ai brani citati dalle Sessioni Quarter come gli esempi sorprendenti della tendenza a depravare e corrompere 8paragrafo 32 sopra) uno di essi non ha subito modifica (p). 77: "sii te stesso"). In compenso, gli altri sono stati attenuati abbastanza in larga misura (pp. 97-98, "rapporti sessuali e carezze intime", e pp. 103-105, "la pornografia")e la pagina 95 del lavoro menziona oramai l'illegalità delle relazioni sessuali con una ragazza di meno di sedici anni.
Inoltre, l'edizione rivista non suggerisce più l’istalalzione di distributori di contraccettivi nelle scuole e segnala, alla pagina 106, la natura spesso temporanea delle inclinazioni omosessuali.
PROCEDIMENTO SEGUITO DINNANZI ALLA COMMISSIONE
36. Nella sua richiesta alla Commissione, introdotta il 13 aprile 1972, il Sig. H. si lamentava che le misure prese nel Regno Unito contro lo Schoolbook e sé avessero ignorato la sua libertà di pensiero, di coscienza e di convinzione, articolo 9 della Convenzione, (art. 9) la sua libertà di espressione (articolo 10) (art. 10) ed il suo diritto al rispetto dei suoi beni, articolo 1 del Protocollo no 1, (P1-1). Affermava anche che a dispetto dell'articolo 14 (art. 14) della Convenzione, il Regno Unito non gli aveva garantito il godimento di questi diritti senza discriminazione fondata sulle sue opinioni politiche o altre, che i perseguimenti condotti contro lui avevano infranto l'articolo 7 (art. 7) e che il governo convenuto aveva violato per di più gli articoli 1 e 13 (art. 1, art. 13) della Convenzione. Enumerava inoltre le perdite che gli avrebbero causato suddette misure, ossia 14.184 sterline di danni stimati e certi danni non valutati.
37. Il 4 aprile 1974, la Commissione ha considerato la richiesta in quanto alle affermazioni relative all'articolo 10 (art. 10) della Convenzione ed all'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1), ma l'ha dichiarata inammissibile sotto l'angolo degli articoli 1, 7, 9, 13 e 14 (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 14) della Convenzione. Ha deciso alla stessa data di studiare d’ ufficio ogni problema che le circostanze della causa potevano sollevare allo sguardo degli articoli 17 e 18 8art. 17, art. 18); ha informato le parti alcuni giorni più tardi.
38. Nel suo rapporto del 30 settembre 1975, la Commissione ha formulato il parere:
- per otto voci contro cinque, con un'astensione, che non c'era stata violazione dell'articolo 10 (art. 10) della Convenzione,;
- che né i sequestri provvisori (undici voci) né la confisca e la distruzione dello Schoolbook (nove voci contro quattro, con un'astensione) non avevano violato l'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1);
- per dodici voci, con due astensioni, che non era necessario concedersi ad un più ampio esame sul terreno dell'articolo 17 8art. 17) della Convenzione,;
- all'unanimità che nessuna violazione all'articolo 18 8art. 18,9non si trovava stabilita.
Il rapporto rinchiude diverse opinioni separate.
CONCLUSIONI PRESENTATE ALLA CORTE
39. Dinnanzi alla Corte sono state presentate, all'udienza del 7 giugno 1976, le seguente conclusioni:
- per la Commissione:
"Che piaccia alla Corte di dire e giudicare
1) se in seguito ai procedimenti giudiziali che sono stati assunti nel Regno Unito contro il richiedente in quanto editore del libro ‘The Little Red Schoolbook ', procedimenti che hanno condotto al sequestro ed alla confisca di questa pubblicazione ed alla condanna del richiedente ad una multa ed alle spese, la Convenzione, in particolare nel suo articolo 10 e nell'articolo 1 del Protocollo no 1, art. 10, P1-1), è stata violata o meno;
2) in caso affermativo, se c'è luogo di accordare al richiedente una soddisfazione equa conformemente all'articolo 50 (art. 50) della Convenzione, soddisfazione della natura e nella misura che determinerebbe".;
- per il Governo:
"(...) Il governo del Regno Unito ha preso nota delle conclusioni formulate dai delegati e, per ciò che riguarda la prima, chiede alla Corte di dire che non c'è stata violazione nello specifico.
Sul secondo punto, che mi sia permesso di dire che la Corte non ha sentito ancora nessuna argomentazione in quanto alla soddisfazione e che è completamente prematuro che esamini la domanda a questo stadio. Nell'ipotesi in cui la domanda debba essere esaminata - ciò che non sarà il caso se la nostra conclusione in quanto alla prima domanda è fondata - ci sarebbe luogo di riaprire i dibattimenti."
40. In seguito ad un'osservazione dell'agente del Governo, il delegato principale della Commissione ha precisato che adoperando la parola "in particolare" aveva voluto indicare i due articoli che entravano in fila di conto dinnanzi alla Corte.
IN DIRITTO
41. Il 4 aprile 1974, al termine di udienze contraddittorie che riguardavano tanto il merito che l'ammissibilità, la Commissione ha considerato la richiesta in quanto all'articolo 10 della Convenzione ed all'articolo 1 del Protocollo no 1(art. 10, P1-1), ma l'ha dichiarata inammissibile nella misura in cui il Sig. H. invocava gli articoli 1, 7, 9, 13 e 14 (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 14) della Convenzione. Alcuni giorni più tardi, ha informato le parti che avrebbe anche preso in considerazione gli articoli 17 e 18 (art. 17, art. 18). Nel suo rapporto del 30 settembre 1975, ha espresso tuttavia (paragrafi 170 e 176) in accordo col richiedente ed il Governo,(paragrafi 92 e 128,)il parere che l'articolo 17 (art. 17) non gioca nell'occorrenza.
In risposta ad una domanda della Corte, i delegati della Commissione hanno precisato che le affermazioni allontanate il 4 aprile 1974 (articoli 1) 7, 9, 13 e 14 della Convenzione, (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 14) avevano tratto agli stessi fatti di quelli a cui si appellava all'articolo 10 della Convenzione e all'articolo 1 del Protocollo no 1 (art. 10, P1-1). Non si trattava di conseguenza di lagnanze distinte, ma di semplici mezzi o argomenti giuridici tra altri. Ora le disposizioni della Convenzione e del Protocollo formano un tutto; una volta regolarmente investita, la Corte può conoscere di ciascuno dei problemi di diritto che sorgono durante l’istanza a proposito dei fatti sottomessi al suo controllo da parte di uno Stato contraente o dalla Commissione: padrona della qualifica giuridica da dare a questi fatti, ha competenza per esaminarli, se lo giudica necessario ed all'occorrenza d’ ufficio, alla luce dell'insieme della Convenzione e del Protocollo (cf. in particolare la sentenza del 23 luglio 1968 sul merito della causa "linguistica belga", serie A no 6, p. 30, paragrafo 1, e la sentenza Di Wilde, Ooms e Versyp del 18 giugno 1971, serie A no 12, p. 29, paragrafo 49).
La Corte, avuto riguardo alla richiesta iniziale del Sig. H. ed a certe dichiarazioni fatte dinnanzi a lei stessa (vedere in particolare i paragrafi 52 e 56 sotto), crede dovere mettersi sul terreno dell'articolo 14 (art. 14) della Convenzione in aggiunta agli articoli 10 e 18 (art. 10, art. 18) così come dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1). Aderisce all'opinione della Commissione secondo la quale gli articoli 1, 7, 9, 13 e 17 (art. 1, art. 7, art. 9, art. 13, art. 17) non entrano in fila di conto nello specifico.
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 10, ART. 10, DELLA CONVENZIONE,
42. Il richiedente si definisce vittima di una violazione dell'articolo 10 (art. 10) della Convenzione, ai termini del quale
"1. Ogni persona ha diritto alla libertà di espressione. Questo diritto comprende la libertà di opinione e la libertà di ricevere o di comunicare delle informazione o delle idee senza che si possa avere ingerenza di autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo,a(rt. 10) non impedisce gli Stati di sottoporre le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione ad un regime di autorizzazioni.
2. L'esercizio di queste libertà che comprendono dei doveri e delle responsabilità può essere sottomesso a certe formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni, previste dalla legge che costituiscono delle misure necessarie, in una società democratica, alla sicurezza nazionale, all'integrità territoriale o alla sicurezza pubblica, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione del crimine, alla protezione della salute o della morale, alla protezione della reputazione o dei diritti altrui, per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e l'imparzialità del potere giudiziale."
43. Le diverse misure incriminate - condanna penale inflitta al richiedente, sequestro poi confisca e distruzione della matrice e di centinaia di esemplari dello Schoolbook - hanno costituito indubbiamente, ed il Governo non l'ha negato, delle "ingerenze di autorità pubbliche" nell'esercizio della libertà di espressione dell'interessato, garantite dal paragrafo 1 del testo precitato (art. 10-1). Simili ingerenze provocano una "violazione" dell'articolo 10 (art. 10) se non dipendono dauna delle eccezioni predisposte dal paragrafo 2 (art. 10-2) che rivestono così un'importanza determinante nello specifico.
44. Per non infrangere l'articolo 10 (art. 10) le "restrizioni" e "sanzioni" di cui si lamenta il Sig. H. dovevano da prima, secondo il paragrafo 2 (art. 10-2) essere "previste dalla legge." La Corte constata che tale è stato il caso. Nell'ordine giuridico del Regno Unito, le misure di cui si tratta avevano per base legale le leggi del 1959/1964 (paragrafi 14-18- 24-25 e 27-34 sopra). Il richiedente non l'ha del resto non contestato; ha riconosciuto per di più che le autorità competenti avevano applicato correttamente suddette leggi.
45. Avendo verificato così che le ingerenze controverse rispettavano la prima delle condizioni del paragrafo 2 dell'articolo 10 (art. 10-2)la Corte ha ricercato poi se rispettavano anche le altri. Secondo il Governo e la maggioranza della Commissione, erano "necessarie, in una società democratica", "alla protezione, della morale."
46. La Corte constata per cominciare, col Governo e la Commissione unanimi, che le leggi del 1959/1964 hanno un scopo legittimo allo sguardo dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2): la protezione della morale in una società democratica. Solo questo ultimo obiettivo entra in fila di conto nello specifico perché la destinazione di suddette leggi - combattere le pubblicazioni "oscene", definite dalla loro tendenza a "depravare e corrompere" - si ricollega da più vicino alla protezione della morale che a non importa quale degli altri fini ammissibili secondo l'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2).
47. Incombe sulla Corte di ricercare anche se la protezione della morale in una società democratica rendeva necessaria le diverse misure prese contro il richiedente e lo Schoolbook in virtù delle leggi del 1959/1964. Il Sig. H. non si limita a criticare queste in se stesse: formula anche, sul terreno della Convenzione e non del diritto inglese, parecchie lagnanze relative alla loro applicazione al suo luogo.
Il rapporto della Commissione, poi i dibattimenti del giugno 1976 dinnanzi alla Corte, hanno rivelato delle nette divergenze su un problema cruciale: il metodo da seguire per determinare se le "restrizioni" e "sanzioni" concrete denunciate dall'interessato erano "necessarie, in una società democratica", a "la protezione della morale". Secondo il Governo e la maggioranza della Commissione, il ruolo della Corte consiste unicamente in verificare che le giurisdizioni inglesi abbiano agito in buona fede, in modo ragionevole e nei limiti del margine di valutazione consentita agli Stati contraenti dall'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2). Per la minoranza della Commissione, al contrario, la Corte non deve controllare la sentenza delleSession Inner London Quarter i, ma esaminare al primo colpo lo Schoolbook alla luce della Convenzione e di questa sola.
48. La Corte rileva che il meccanismo di salvaguardia instaurato dalla Convenzione riveste un carattere sussidiario rispetto ai sistemi nazionali di garanzia dei diritti dell'uomo (sentenza del 23 luglio 1968 sul merito della causa "linguistica belga", serie A no 6, p. 35, paragrafo 10 in fine). La Convenzione confida in primo luogo a ciascuno degli Stati contraenti la cura di garantire il godimento dei diritti e libertà che consacra. Le istituzioni create da lei contribuiscono da parte loro, ma entrano in gioco solamente per via di contenzioso e dopo esaurimento delle vie di ricorso interne (articolo 26) (art. 26.)
Queste constatazioni valgono, tra altri, per l'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2). Non si può estrarre in particolare, dal diritto interno dei diversi Stati contraenti una nozione europea uniforme della "morale." L'idea che le loro rispettive leggi si fanno delle esigenze di questa ultima varia nel tempo e nello spazio, specialmente alla nostra epoca caratterizzata in materia da un'evoluzione veloce e profonda delle opinioni. Grazie ai loro contatti diretti e costanti con le forze vive del loro paese, le autorità dello stato si trovano in principio meglio collocate che il giudice internazionale per pronunciarsi sul contenuto preciso di queste esigenze come sulla "necessità" di una "restrizione" o "sanzione" destinata a rispondervi. La Corte nota in questa occasione che se l'aggettivo "necessario", al senso dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) non è sinonimo d ' "indispensabile" (comp., agli articoli 2 paragrafo 2 e 6 paragrafo 1) (art. 2-2, art. 6-1) le parole "assolutamente necessarie" e "rigorosamente necessarie" e, all'articolo 15 paragrafo 1 (art. 15-1) l’elemento della frase "nella rigorosa misura in cui la situazione l'esige", non sono neanche la flessibilità di termini come "ammissibile", "normale" (comp. l'articolo 4 paragrafo 3, art. 4-3,), "utile" (comp. il primo capoverso dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1)), "ragionevole" (comp. gli articoli 5 paragrafo 3 e 6 paragrafo 1 (art. 5-3, art. 6-1,) o "opportuno." Non appartiene meno alle autorità nazionali di giudicare, al primo capo, della realtà del bisogno sociale imperioso che implica nell'occorrenza il concetto di "necessità".
Quindi, l'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) riserva agli Stati contraenti un margine di valutazione. L'accorda al tempo stesso al legislatore nazionale ("contemplate dalla legge") ed agli organi, giudiziali, particolarmente chiamati ad interpretare ed applicare le leggi in vigore,s(entenza Engel ed altri del 8 giugno 1976, serie A no 22, pp. 41-42, paragrafo 100; comp., per l'articolo 8 paragrafo 2, art. 8-2, la sentenza di Wilde, Ooms e Versyp del 18 giugno 1971, serie A no 12, pp. 45-46, paragrafo 93, ed la sentenza Golder del 21 febbraio 1975, serie A no 18, pp. 21-22, paragrafo 45).
49. L'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) non assegnare per tanto agli Stati contraenti un potere di valutazione illimitata. Incaricata, dalla Commissione, di garantire il rispetto dei loro impegni (articolo 19) (art. 19) la Corte ha competenza per deliberare con una sentenza definitiva sul punto di sapere se una "restrizione" o "sanzione" si conciliano con la libertà di espressione come protetta dall'articolo 10 (art. 10). Il margine nazionale di valutazione va di pari in passo con un controllo europeo dunque. Questo riguarda al tempo stesso la finalità della misura controversa e la sua "necessità." Ricade tanto sulla legge di base che sulla decisione che l'applica, anche quando proviene da una giurisdizione indipendente. A questo riguardo, la Corte si riferisce all'articolo 50, (art. 50) della Convenzione ("decisione presa o misura ordinata da un'autorità giudiziale o ogni altra autorità") così come alla sua propria giurisprudenza (sentenza Engel ed altri del 8 giugno 1976, serie A no 22, pp. 41-42, paragrafo 100).
Il suo ruolo di sorveglianza comanda alla Corte di suscitare un'estrema attenzione i principi propri ad una "società democratica." La libertà di espressione costituisce uno dei fondamenti essenziali di simile società, una delle condizioni primordiali del suo progresso e dell'espressione di ciascuno. Sotto riserva del paragrafo 2 dell'articolo 10 (art. 10-2) vale non solo per le "informazione" o "idee" accolte con favore o considerate come innocue o indifferenti, ma anche per quelle che urtano o inquietano lo stato o una porzione qualsiasi della popolazione. Così lo vogliono il pluralismo, la tolleranza e lo spirito di apertura senza i quali non vi è "società democratica." Ne deriva in particolare che ogni "formalità", "condizione", "restrizione" o "sanzione" imposte devono essere proporzionate in materia allo scopo legittimo perseguito.
Da un altro lato chiunque esercita la sua libertà di espressione assume "dei doveri e delle responsabilità" la cui superficie dipende dalla sua situazione e dal procedimento tecnico utilizzato. Ricercando, come nello specifico, se delle "restrizioni" o "sanzioni" tendevano alla "protezione della morale" che li rendeva "necessari" in una "società democratica", la Corte non saprebbe fare astrazione dei "doveri" e "responsabilità" dell'interessato.
50. Quindi, la Corte non ha per compito di sostituirsi alle giurisdizioni interne competenti, ma di valutare sotto l'angolo dell'articolo 10 (art. 10) le decisioni che hanno reso nell'esercizio del loro potere di valutazione.
Il suo controllo si rivelerebbe però in generale illusorio se si limitasse ad esaminare isolatamente queste decisioni; deve considerarle alla luce dell'insieme della causa, ivi compreso la pubblicazione di cui si tratta e gli argomenti e mezzi di prova invocati dal richiedente nell'ordine giuridico interno poi sul piano internazionale. Incombe sulla Corte di determinare, sulla base dei diversi elementi in suo possesso, se i motivi dati dalle autorità nazionali per giustificare le misure concreti d ' "ingerenza" che adottano sono pertinenti e sufficienti allo sguardo dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) (comp., per l'articolo 5 paragrafo 3, art. 5-3, la sentenza Wemhoff del 27 giugno 1968, serie A no 7, pp. 24-25, paragrafo 12, la sentenza Neumeister del 27 giugno 1968, serie A no 8, p. 37, paragrafo 5, la sentenza Stögmüller del 10 novembre 1969, serie A no 9, p. 39, paragrafo 3, la sentenza Matznetter del 10 novembre 1969, serie A no 10, p. 31, paragrafo 3, ed la sentenza Ringeisen del 16 luglio 1971, serie A no 13, p. 42, paragrafo 104).
51. Conformandosi al metodo così definito, la Corte ha controllato sotto l'angolo dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) le decisioni individuali controverse, in particolare la sentenza delle sezioni Inner London Quarter.
Suddetta sentenza si trova sopra riassunta ai paragrafi 27-34. La Corte l'ha studiata nel contesto dell'insieme della causa; ha preso in particolare in considerazione, in aggiunta alle arringhe pronunciate dinnanzi a lei e del rapporto della Commissione, le memorie e spiegazioni orali presentate a questa dal giugno 1973 all'agosto 1974 ed il rendiconto reso dalle udienze dinnanzi alle Sessioni Quarter.
52. La Corte lega un'importanza privata ad una circostanza che la sentenza del 29 ottobre 1971 non ha mancato di rilevare: la destinazione dello Schoolbook. Questo si rivolgeva in precedenza ai bambini ed adolescenti di dodici a diciotto anni circa. Redatto in un stile spoglio, diretto e concreto, era comodamente anche accessibile ai meno vecchi tra essi. Il richiedente aveva manifestato il suo disegno di diffonderlo su grande scala. L'aveva mandato per recensione o per annuncio pubblicitario, con un comunicato stampa, a numerosi quotidiani e periodici. In più, aveva fissato un prezzo di vendita modica, trenta pence, previsto una tiratura di 50.000 esemplari poco dopo la tiratura iniziale di 20.000 e scelto un titolo che dava a pensare che si trattasse in qualche modo di un manuale scolastico.
Il lavoro conteneva per l'essenziale delle informazione di puro fatto, in generale esatte e spesso utili così come l'hanno riconosciuto le Sessioni Quarter. Rinchiudeva però, anche, soprattutto nella sezione concernente la sessualità e nella sottosezione "Be yourself" del capitolo relativo agli alunni (paragrafo 32 sopra9 delle frasi o paragrafi che i giovani che attraversavano una fase critica del loro sviluppo potevano interpretare come un incoraggiamento a concedersi alle esperienze precoci e nocive per essi, addirittura a commettere certe violazioni penali. In queste condizioni, malgrado la diversità e l'evoluzione costante delle concezioni etiche ed educative nel Regno Unito i magistrati inglesi competenti erano in diritto di credere all'epoca, nell'esercizio del loro potere di valutazione, che lo Schoolbook avrebbe avuto delle ripercussioni nefaste sulla moralità di molti bambini ed adolescenti che lo avrebbero letto.
Il richiedente ha affermato tuttavia, in sostanza, che gli imperativi della "protezione della morale" o, per adoperare i termini delle leggi del 1959/1964, della lotta contro le pubblicazioni di natura tale da "depravare e corrompere", hanno costituito nell'occorrenza un semplice pretesto. In realtà, si sarebbe cercato di mettere la museruola ad un piccolo editore di cui una porzione dell'opinione pubblica disapprovava gli orientamenti politici. Lo scoppio dei perseguimenti avrebbe avuto luogo in un'atmosfera che rasenta l ' "isteria", suscitata poi tenuta dagli ambienti reazionario-conservatori. L'accento messo dalla sentenza del 29 ottobre 1971 sugli aspetti "sovversivi" (anti-authoritarian) dello Schoolbook (paragrafo 31 sopra) proverebbe di che cosa intendesse esattamente.
Le informazioni fornite dal Sig. H. sembrano mostrare difatti che le lettere di individui, articoli di stampa e passi di membri del parlamento non sono stati estranei alla decisione di sequestrare lo Schoolbook e di citare il suo editore al penale. Tuttavia, il Governo ha fatto osservare che queste iniziative potevano spiegarsi molto bene non con una macchinazione oscura, ma con l'emozione sincera che i cittadini fedeli ai valori giuridici tradizionali avevano provato leggendo in certi giornali, verso la fine del marzo 1971, dei brani del libro che dovevano apparire il 1 aprile. Ha sottolineato anche che il processo si era concluso parecchi mesi dopo la "campagna" denunciata dal richiedente e che questo non adduceva che avesse continuato nell'intervallo. Ne ha dedotto che non aveva alterato per niente la serenità delle Sessioni Quarter.
La Corte constata da parte sua che la sentenza del 29 ottobre 1971 ha giudicato solamente gli aspetti "sovversivi" dello Schoolbook ricadenti in quanto tali sotto l'influenza delle leggi del 1959/1964. Se li ha presi in considerazione, questo è unicamente nella misura in cui mettendo da parte l'influenza moderatrice dei genitori, degli insegnanti, delle Chiese e delle organizzazioni di gioventù, aggravavano agli occhi della giurisdizione di appello la tendenza a "depravare e corrompere" che scaturiva, secondo lei, da altre parti del lavoro. Conviene aggiungere che le autorità britanniche hanno lasciato diffondere liberamente l'edizione rivista in cui i passaggi "sovversivi" si ritrovavano tuttavia per intero e talvolta anche rinforzati (paragrafo 35 sopra). Così come l'ha notato il Governo, questa circostanza si accorda male con la tesi di una cabala politica.
La Corte ammette dunque che la sentenza del 29 ottobre 1971, applicando le leggi del 1959/1964, aveva per scopo essenziale di proteggere la morale dei giovani, finalità legittima secondo l'articolo 10 paragrafo 2 8art. 10-2). Pertanto, i sequestri operati il 31 marzo e 1 aprile 1971, nell'attesa del risultato dei perseguimenti sul punto di aprirsi, tendevano anche a questo scopo.
53. Resta da verificare la "necessità" delle misure controverse, a cominciare da suddetti sequestri.
Credendo al richiedente, sarebbero dovuti ricadere al massimo su uno o alcuni esemplari del libro, da utilizzare come corpi del reato. La Corte non aderisce a questa opinione: la polizia aveva delle buone ragioni di provare ad impossessarsi di tutta la scorta per premunire la gioventù, provvisoriamente, contro un pericolo giuridico sull'esistenza del quale apparteneva alla giurisdizione di giudizio di deliberare. Numerosi Stati contraenti riconoscono nella loro legislazione un sequestro analogo a quello contemplato dall'articolo 3 delle leggi inglesi del 1959/1964.
54. Per ciò che riguarda la "necessità" della pena e della confisca incriminata, il richiedente e la minoranza della Commissione hanno avanzato una serie di argomenti che meritano riflessione.
Hanno rilevato da prima che l'edizione originale dello Schoolbook non ha dato adito a nessuno perseguimento in Irlanda del Nord, nell'isola di Man e nelle isole anglo-normanne, né a nessuna condanna in Scozia, e che anche in Inghilterra ed nel Galles migliaia di esemplari hanno circolato senza ostacoli nonostante la sentenza del 29 ottobre 1971.
La Corte ricorda che le leggi del 1959/1964, ai termini del loro articolo 5 paragrafo 3, non si applicano né alla Scozia né all'Irlanda del Nord (paragrafo 25 in fine sopra). Soprattutto, non bisogna dimenticare che la Convenzione, così come risulta in particolare dal suo articolo 60 8art. 60) non obbliga mai i diversi organi degli Stati contraenti a limitare i diritti e libertà garantite da lei.
Specialmente l'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) non li costringe in nessun caso ad imporre delle "restrizioni" o "sanzioni" nel campo della libertà di espressione; non impedisce loro di far prevalere i delle risorse che dispongono (cf. le parole possono essere sottoposte"). Avuto riguardo alla situazione locale, le autorità competenti dell'Irlanda del Nord, dell'isola di Man e delle isole anglo-normanne avrebbero potuto avere dei motivi plausibili di non agire contro il libro ed il suo editore, il procuratore generale (Procurator Fiscal) della Scozia di non citare il Sig. H. in persona a Edimburgo dopo il rigetto della lamentela portata, in virtù del diritto scozzese, contro Stage 1 del capo dell'edizione rivista (paragrafo 19 sopr). La loro astensione, sulle ragioni delle quali la Corte non deve essere incerta e che non ha impedito le misure prese in Inghilterra di provocare il sequestro dello Schoolbook, non stabilisce che la sentenza del 29 ottobre 1971, tenuto conto del margine di valutazione delle autorità nazionali, non abbia risposto ad una necessità reale.
Queste osservazioni valgono anche, mutatis mutandis, per la diffusione di numerosi esemplari in Inghilterra e nel Galles.
55. Il richiedente e la minoranza della Commissione hanno sottolineato anche che l'edizione rivista, tuttavia poco differente secondo loro dell'edizione originale, non è stata oggetto di perseguimenti in Inghilterra né nel Galles.
Il Governo ha rimproverato loro di minimizzare l'ampiezza delle modifiche subite dal testo primitivo dello Schoolbook: sebbene introdotte tra i giudizi di prima istanza del 1 luglio 1971 e la sentenza di appello del 29 ottobre 1971, sarebbero ricadute sui principali passaggi che le Sessioni Quarter hanno citato come rilevanti nettamente una tendenza a "depravare e corrompere." Secondo il Governo, il Director of Pubblic Prosecutions ha dovuto stimare che queste modifiche lo dispensavano dall’ invocare le leggi in questione del1959/1964.
Agli occhi della Corte, la mancanza di perseguimenti contro l'edizione rivista che emendava abbastanza in larga misura l'edizione originale sui punti in controversia (paragrafi 22-23 e 35 sopra) da' piuttosto a pensare che le autorità competenti hanno voluto limitarsi allo stretto necessario, preoccupazione conforme all'articolo 10 (art. 10) della Convenzione.
56. Credendo al richiedente e alla minoranza della Commissione, il trattamento inflitto nel 1971 allo Schoolbook ed al suo editore era tanto "meno necessario" di una folla di pubblicazioni destinate alla pornografia "dura" (hard core pornography) e prive di valore intellettuale o artistico, che beneficierebbero nel Regno Unito di un'estrema tolleranza: esposte agli sguardi dei passanti ed in particolare dei giovani, godrebbero in generale di una completa impunità; le rare azioni penali intentate al loro argomento sarebbero spesso fallite, grazie al grande liberismo di cui avrebbero manifestato i giurati. I sexy shops e molti spettacoli richiamerebbero un'osservazione analoga.
Il Governo ha ribattuto, cifre all'appoggio che né il Director of Pubblic Prosecutions né la polizia, a dispetto della debolezza degli effettivi della squadra specializzata in materia, restano inattivi. Ai perseguimenti propriamente detti si aggiungerebbero del resto i frequenti sequestri che si praticavano all'epoca a titolo del "disclaimer/caution procedure" (paragrafo 26 sopra).
In principio, la Corte non deve confrontare le diverse decisioni prese, anche nelle situazioni a prima vista vicine, da parte delle autorità incaricate dei perseguimenti e dai tribunali da cui l'indipendenza si imporsi a lei come al governo convenuto. Inoltre e soprattutto, non si trova dinnanzi a delle situazioni proprio simili: non risulta dai documenti della pratica, ed il Governo l'ha rilevato, che le pubblicazioni e spettacoli in questione si rivolgevano, al riguardo dello Schoolbook (paragrafo 52 sopra) ai bambini ed adolescenti che vi avevano comodamente accesso.
57. Il richiedente e la minoranza della Commissione hanno insistito su una circostanza supplementare: in aggiunta all'edizione danese originale, delle traduzioni del "Piccolo libro" sono apparse e circolate liberamente nella maggioranza degli Stati membri del Consiglio dell'Europa.
Qui ancora, il margine nazionale di valutazione ed il carattere facoltativo delle "restrizioni" e "sanzioni" mirate all'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) impediscono la Corte di accogliere l'argomento. Gli Stati contraenti hanno fissato ciascuno il loro atteggiamento alla luce della situazione esistente sui loro territori rispettivi; hanno avuto in particolare riguardo ai differenti modi in cui si concepisce le esigenze della protezione della morale in una società democratica. Se la maggior parte di essi hanno deciso di lasciare diffondere il lavoro, non ne risulta che la scelta contraria delle Sessioni Inner London Quarter abbia infranto l'articolo 10 (art. 10). Del resto, certe delle edizioni pubblicate all'infuori del Regno Unito non rinchiudono i passaggi, o del meno l'insieme dei passaggi, città nella sentenza del 29 ottobre 1971 come esempi sorprendenti di una tendenza a "depravare e corrompere."
58. All'udienza del 5 giugno 1976, infine, il delegato che presenta l'opinione della minoranza della Commissione ha sostenuto che lo stato convenuto non aveva in ogni caso bisogno di misure così rigorose come l'apertura di perseguimenti penali che si concludono con la condanna del Sig. H. e con la confisca, poi la distruzione dello Schoolbook. Il Regno Unito avrebbe violato il principio di proporzionalità, inerente all'aggettivo "necessario", non accontentandosi sia di invitare il richiedente ad espurgare il libro, o di limitarne la vendita di questo ultimo e la pubblicità concernente ad esso.
A proposito della prima soluzione, il Governo ha sostenuto che mai il richiedente avrebbe consentito a modificare lo Schoolbook se glielo si fosse intimato o pregato prima del 1 aprile 1971: non ne contestava con energia l ' "oscenità?" Da parte sua, la Corte si limita a constatare che l'articolo 10 (art. 109 della Convenzione non costringe certo gli Stati contraenti ad instaurare simile censura preliminare.
In quanto alla seconda soluzione, il Governo non ha indicato se il diritto inglese vi si prestava. Non sembra del resto che non vi fosse adeguata nell'occorrenza: restringere soprattutto agli adulti la vendita di un lavoro destinato ai giovani non avrebbe avuto senso; lo Schoolbook avrebbe perso l'essenziale di ciò che costituiva la sua ragione di essere nello spirito del richiedente. Perciò questo ultimo ha passato la domanda sotto silenzio.
59. Sulla base degli elementi di cui dispone, la Corte arriva così alla conclusione che nulla trasgressione alle esigenze dell'articolo 10, art. 10, non trovarti invalso nelle circostanze della causa.
II. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 1 DEL PROTOCOLLO NO 1 (P1-1)
60. Il richiedente adduce in secondo luogo la violazione dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1), così formulato,:
"Ogni persona fisica o giuridica ha diritto al rispetto dei suoi beni. Nessuno può essere privato della sua proprietà che a causa di utilità pubblica e nelle condizioni previste dalla legge ed i principi generali del diritto internazionale.
Le disposizioni precedenti non recano offesa al diritto che possiedono gli Stati di mettere in vigore le leggi che giudicano necessarie per regolamentare l'uso dei beni conformemente all'interesse generale o per garantire il pagamento delle imposte o di altri contributi o delle multe."
61. La lagnanza riguarda due misure distinte: il sequestro, il 31 marzo e 1 aprile 1971, della matrice e di centinaia di esemplari dello Schoolbook, e la loro confisca poi la loro distruzione in seguito alla sentenza del 29 ottobre 1971. Hanno l’una e le altre recato offesa al diritto del Sig. H. "al rispetto dei suoi beni." Il Governo non lo contesta; in accordo con la maggioranza della Commissione, sostiene tuttavia che attingono la loro giustificazione nelle eccezioni di cui l'articolo 1 del Protocollo (P1-1) abbina il principio enunciato nella sua prima frase.
62. Il sequestro controverso presentava un carattere provvisorio. Ha impedito solamente al richiedente, per un tempo, di godere e disporre a suo modo di beni di cui rimaneva il proprietario e che avrebbe ricuperato se il processo intentato contro lui fosse arrivato ad un'assoluzione.
La Corte stima, in queste condizioni, che la seconda frase del primo capoverso dell'articolo 1 (P1-1) non gioca nell'occorrenza. Probabilmente l'espressione "deprived of his possession", che figura nel testo inglese, potrebbe lasciare credere il contrario, ma la struttura dell'articolo 1 (P1-1) mostra che suddetta frase la cui origine risale ad un emendamento belga redatto in francese del resto (Raccolta dei lavori preparatori, documento H (61) 4, pp. 1083, 1084, 1086, 1090, 1099, 1105, 1110-1111 e 1113-1114) vale unicamente per chiunque si trova "privato della sua proprietà."
In compenso, il sequestro aveva tratto a "l'uso(di) beni"; entra nel campo del secondo capoverso dunque. Questo, a differenza dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) della Convenzione, erige gli Stati contraenti a soli giudici della "necessità" di un'ingerenza. La Corte deve limitarsi di conseguenza a controllare la legalità e la finalità della restrizione di cui si tratta. Constata che la misura incriminata è stata ordinata sulla base dell'articolo 3 delle leggi del 1959/1964 ed al termine di un procedimento la cui regolarità non ha suscitato contestazione. Inoltre, il sequestro tendeva a "la protezione della morale" come le autorità britanniche competenti la concepivano nell'esercizio del loro potere di valutazione (paragrafo 52 sopra). Ora la nozione di "protezione della morale", impiegata all'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) della Convenzione, é compresa nell'idea, molto più largoa, d ' "interesse generale" al senso del secondo capoverso dell'articolo 1 del Protocollo (P1-1).
La Corte aderisce così, su questo punto, alla tesi del Governo ed all'opinione della maggioranza della Commissione.
63. La confisca e la distruzione dello Schoolbook, esse, hanno privato definitivamente il richiedente della proprietà di certi beni. Si trovavano però autorizzate dal secondo capoverso dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1), interpretato alla luce del principio di diritto, comune agli Stati contraenti, in virtù del quale vengono confiscate in vista della loro distruzione le cose di cui uso è stato giudicato regolarmente illecito e pericoloso per l'interesse generale.
III. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 18 (ART. 18) DELLA CONVENZIONE,
64. Il Sig. H. stima avere subito, al disprezzo dell'articolo 18 (art. 18) delle "restrizioni" che inseguono un "scopo" di cui non parla né l'articolo 10 (art. 10,)della Convenzione né l'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1).
La lagnanza non resiste all'esame, la Corte avendo concluso già che suddette restrizioni miravano a dei fini legittimi allo sguardo di questi due ultimi articoli (art. 10, P1-1) (paragrafi 52, 62 e 63 sopra).
IV. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 14 (ART. 14) DELLA CONVENZIONE,
65. Nella prima fase dell'istanza introdotta da lui dinnanzi alla Commissione, il richiedente si definiva vittima di una violazione dell'articolo 14, (art. 14) della Convenzione, ai termini del quale
"Il godimento dei diritti e libertà riconosciute nella presente Convenzione devono essere garantiti, senza distinzione nessuna, fondata in particolare sul sesso, la razza, il colore, la lingua, la religione, gli opinioni politici od ogni altra opinione, l'origine nazionale o sociale, l'appartenenza ad una minoranza nazionale, il patrimonio, la nascita o ogni altra situazione."
66. Il 4 aprile 1974, la Commissione ha respinto a questo riguardo la richiesta per difetto manifesto di fondamento. La Corte ha creduto però dovere mettersi anche sul terreno dell'articolo 14, composto con l'articolo 10 (art. 14+10) della Convenzione e con l'articolo 1 del Protocollo no 1 (art. 14+P1-1,) (paragrafo 41 sopra): certe lagnanze formulate dal Sig. H. dopo come prima della decisione del 4 aprile 1974 e con o senza riferimento espresso all'articolo 14 (art. 14,)sollevano la domanda di una differenza arbitraria di trattamento.
Gli elementi di cui dispone la Corte non rivelano tuttavia che l'interessato abbia subito una discriminazione nel godimento della sua libertà di espressione e del suo diritto di proprietà. In particolare, non mostrano che lo si abbia osteggiato in ragione dei suoi orientamenti politici,p(aragrafo 52 sopra). Egli non asserisce inoltre che le pubblicazioni e spettacoli pornografici che hanno beneficiato secondo lui di un'estrema tolleranza nel Regno Unito si rivolgevano, come lo Schoolbook, ai bambini ed adolescenti che vi avevano comodamente accesso (paragrafo 56 sopra). Infine, non risulta dai documenti della pratica che le misure adottate contro il richiedente ed il lavoro si siano scostate da altre decisioni, prese in casi simili, al punto da costituire un diniego di giustizia o un abuso manifesto (sentenza Engel ed altri del 8 giugno 1976, serie A no 22, p. 42, paragrafo 103).
V. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 50 (ART. 50) DELLA CONVENZIONE,
67. Non avendo rilevato nessuna violazione del Protocollo no 1 (P1) né della Convenzione, la Corte constata che la domanda dell'applicazione dell'articolo 50 (art. 50) non si ponenello specifico.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE,
1. Stabilisce (per tredici voci contro una) che non c'è stata violazione dell'articolo 10, art. 10, della Convenzione,;
2. Stabilisce (all'unanimità) che vi è stata violazione né dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1) né degli articoli 14 e 18 (art. 14, art. 18) della Convenzione.
Reso in francese ed in inglese, il testo francese facente fede, al Palazzo dei Diritti dell'uomo a Strasburgo, il sette dicembre mille nove cento settantasei.
Giorgio Balladore Pallieri
Presidente
Marc-André Eissen
Cancelliere
Alla presente sentenza si trova unito, conformemente all'articolo 51 paragrafo 2 (art. 51-2) della Convenzione ed all'articolo 50 paragrafo 2 dell'ordinamento, l'esposizione delle opinioni separate dei giudici Mosler e Zekia.
G. B.P.
SIG. - A.E.


OPINIONE SEPARATA DEL GIUDICE MOSLER
1. Mi scosto del ragionamento della Corte su un solo punto, ma così decisivo per la domanda di sapere se c'è o meno violazione nello specifico che la mia opinione su questa questione marginale mi ha costretto di votare contro il paragrafo 1 del dispositivo della sentenza. Non sono convinto che le misure adottate dalle autorità britanniche, ivi compreso la sentenza delle Sessioni Inner London Quarter, erano "necessarie", al senso dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) per raggiungere il loro scopo: la protezione della morale. Il capoverso 2 dell'articolo 10 (art. 10-2) permette agli Stati di assoggettare alle restrizioni e sanzioni l'esercizio del diritto di ogni persona alla libertà di espressione solo se costituiscono delle misure necessarie, in una società democratica, a certi fini considerati come le eccezioni legittime al diritto garantito dal capoverso 1 (art. 10-1) tra le quali la protezione della morale, scopo invocato dal Governo. Se manca uno degli elementi di cui la riunione abilita lo stato ad avvalersi dell'eccezione al diritto alla libertà di espressione, il capoverso 2 (art. 10-2,) non si applica ed il diritto dell'individuo deve essere rispettato senza nessuna ingerenza. Ora il modo in cui interpreto il termine "necessario" e ne concepiscono l'applicazione alle misure controverse è, in parte, non conforme al parere della Corte. Così di conseguenza arriva il mio voto negativo dunque sebbene approvo interamente gli altri punti dei motivi della sentenza ed in particolare le opinioni espresse su certe domande di principio concernenti la portata della Convenzione rispetto all'ordine interno degli Stati e la definizione di certi elementi dei diritti garantiti così come delle eccezioni permesse.
Per non lasciare nessuno dubbio sul mio accordo col parere della Corte sia che continui una giurisprudenza già cominciata, sviluppandola in modo più precisa, o che prenda per la prima volta delle posizioni ben definite, vorrei sottolineare che aderisco in particolare ai passaggi relativi alla libera qualifica dei fatti da parte della Corte (paragrafo 41), alle competenze rispettive della Corte e delle autorità nazionali, problema del "margine di valutazione" – (cf., tra altri, il paragrafo 50, ed all'esame delle misure destinate a proteggere la morale in una società democratica (cf). in particolare il paragrafo 48).
2. Le misure inflitte al richiedente inseguivano un scopo legittimo dunque. Erano prese in virtù di una legislazione che non si presta a critica sotto l'angolo dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2). Nessuno contesta la loro conformità a questa legislazione. Erano, al senso della Convenzione, "prevista dalla legge".
Il controllo della Corte non vi si può fermarsi tuttavia. Siccome i criteri dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) costituiscono delle nozioni autonome (cf). da ultimo, mutatis mutandis, la sentenza Engel ed altri del 8 giugno 1976, serie A no 22, p. 34, paragrafo 81) la Corte ha per compito di ricercare al tempo stesso se era "necessario", per le autorità nazionali, di servirsi del mezzo adoperato da esse per raggiungere lo scopo e se hanno superato il margine nazionale di valutazione, arrivando ad una violazione dello standard comune garantito da una nozione autonoma.
Il "necessario" non è sinonimo dell'indispensabile (paragrafo 48 della sentenza). Simile definizione sarebbe troppo stretta e non corrisponderebbe all'uso di questo termine in dritto interno. Da un altro lato, la misura deve essere adeguata certamente per raggiungere lo scopo. Tuttavia, il solo fatto che una misura si rivela inefficace perché non raggiunge il suo scopo non permette di considerarla come non adeguata e, di conseguenza, come non "necessaria." Il difetto di successo dopo non può privare della sua base legale una misura che poteva riuscire nelle circostanze più favorevoli, se in condizioni normali aveva delle probabilità di essere efficace.
La più grande parte della prima edizione del libro ha circolato senza ostacoli. Solo la distribuzione di meno del 10% della tiratura è stata impedita dalle misure adottate dalle autorità competenti e è stata confermata dalle Sessioni. Inner London Quarter Il resto, o circa il 90%, ha raggiunto il pubblico, ivi compreso probabilmente, in un larga misura, gli adolescenti che si voleva proteggere (cf. l'arringa del Sig. Thornberry all'udienza del 7 giugno 1976). Le misure che mirano il richiedente sono state così poco coronate da successo che le si deve considerare come inefficaci rispetto allo scopo perseguito dunque. La gioventù non è stata protetta praticamente contro l'influenza del libro che le autorità, agendo nel loro margine legittimo di valutazione, avevano qualificato come di natura tale da "depravarla e corrompere."
L'inefficacia delle misure non impedirebbe per nulla di stimarle adeguate se fosse stata dovuta alle circostanze indipendenti dall'influenza e del controllo delle autorità. Tale non è stato però il caso. Non si può presumere certamente che le misure non sono state prese in buona fede e con la volontà reale di impedire la circolazione del libro. Soprattutto, la sentenza accuratamente motivata dalle Sessioni Inner London Quarter vieta una tale supposizione. Dall’altra parte e da un punto di vista obiettivo, le misure effettivamente adottate contro la circolazione del libro non potevano raggiungere mai il loro scopo senza essere corredate da altre misure dirette contro i 90% della tiratura. Ora niente nella pratica, ed in particolare nelle arringhe delle parti a confronto, mostra che si sia provato ad agire così.
Sotto l'angolo dell'articolo 10 paragrafo 2 8art. 10-2) bisogna considerare come un tutto l'azione compiuta dalle autorità a certi riguardi e l'inoperosità nella quale sono rimaste ad altri. Lo scopo, legittimo secondo l'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) consistendo nel restringere la libertà di espressione per proteggere la morale dei giovani contro il "Piccolo libro rosso", è uno ed indivisibile. L'effetto prodotto tanto dall'azione delle autorità che dalla loro inoperosità deve essere imputato allo stato britannico. Questo è responsabile dell'applicazione di misure che non erano adeguate rispetto allo scopo ricercato perché miravano solamente una piccola parte del fatto incriminato senza avere riguardo agli altri.
Le misure scelte dalle autorità erano dunque, per natura, inadatte.
Si deve esaminare inoltre certi fatti concomitanti.
Trascuro il fatto, ad ogni apparenza non contestato tra lo stato, la Commissione ed i richiedenti, che le pubblicazioni molto "più oscene" del "Little Red Schoolbook" erano comodamente accessibili a chiunque nel Regno Unito. Supponendolo esatto, questo fatto non impedisce alle autorità di ricorrere alle misure proibitive contro un libro che si rivolge specialmente agli scolari.
In compenso, la diversità dei comportamenti adottati in differenti regioni del Regno Unito (paragrafo 19 della sentenza) ispira ai dubbi sulla necessità delle misure prese a Londra. Certo, la Convenzione non obbliga gli Stati contraenti a legiferare in modo uniforme per l'insieme del territorio che dipende dalla loro giurisdizione. Nemmeno li costringe a fare in modo che il livello di protezione garantita da lei sia mantenuto su tutta la superficie di questo territorio. Nell'occorrenza, si spiega male che una misura non essendo passata affatto per necessaria all'infuori dell'Inghilterra e del Galles sia stata giudicata tale a Londra.
Resta da rispondere alla domanda di sapere se l'applicazione delle misure controverse, non adeguate da un punto di vista obiettivo, era coperta dal margine lasciato agli organi nazionali per scegliere tra diverse misure che tendono ad un scopo legittimo e per valutarne l'efficacia possibile. A mio parere, la risposta deve essere negativa in ragione della sproporzione manifesta tra le parti della tiratura soggette a suddette misure e quelle la cui circolazione non fu ostacolata. Probabilmente l'azione condotta ha avuto per risultato di punire il Sig. H. conformemente alla legge, ma questo effetto non giustifica in sé delle misure che non erano propri a proteggere i giovani contro la lettura del libro.
3. La conclusione si impone che l'azione controversa non era "necessaria", al senso dell'articolo 10 paragrafo 2 (art. 10-2) rispetto allo scopo perseguito. Una tale misura non è coperta dalle eccezioni che soffrono la libertà di espressione, anche se lo scopo è perfettamente legittimo e se la qualifica di ciò che è giuridico in una società democratica è restata nella cornice del margine di valutazione dello stato.
Il diritto consacrato all'articolo 10 paragrafo 1 (art. 10-1) è di così alto valore per ogni società democratica che il criterio della necessità, giustificando in combinazione con altri criteri un'eccezione al principio, deve essere esaminato sotto tutti gli aspetti che le circostanze suggeriscono.
È per questa sola ragione che ho votato, a malincuore, contro il paragrafo 1 del dispositivo. In quanto al paragrafo 2, concernente l'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1, e due altri articoli) ho raggiunto la maggioranza perché ero legato dalla decisione precedente relativa all'articolo 10 (art. 10) e che ho potuto perfettamente unirmi, su questa base, ai motivi della Corte.


OPINIONE SEPARATA DEL GIUDICE ZEKIA
(Traduzione)
Concludendo che la confisca e la distruzione della matrice e di esemplari del "Piccolo libro rosso" non hanno contravvenute all'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1), la Corte ha dichiarato ciò che segue al paragrafo 63:
"63. La confisca e la distruzione dello Schoolbook, hanno privato definitivamente il richiedente della proprietà di certi beni. Si trovavano però autorizzate dal secondo capoverso dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1), interpretato alla luce del principio di diritto, comune agli Stati contraenti, in virtù del quale sono confiscate in vista della loro distruzione le cose il cui uso è stato giudicato regolarmente illecito e pericoloso per l'interesse generale".
Ammetto che il secondo paragrafo dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1) entra in fila di conto per l'esame della regolarità del sequestro della matrice e di centinaia di esemplari dello Schoolbook, praticato il 31 marzo e 1 aprile 1971. Parla del diritto che ha lo stato di regolamentare l'uso dei beni se l'interesse generale lo comanda. Sotto riserva del rispetto delle condizioni che enuncia, riguarda il diritto dello stato di intromettersi nei diritti di possesso del proprietario, libero di servirsi dei suoi beni nel modo per tutto il tempo che pari uso non va contro la legge.
Il sequestro controverso ha avuto luogo in esecuzione di un mandato rilasciato da un giudice in virtù dell'articolo 3 delle leggi del1959/1964 sulle pubblicazioni oscene. Ora un sequestro può tendere fortemente ad impedire di compiere o preparare una violazione legata alla protezione della morale, o ad assicurarsi di un oggetto in vista della sua produzione in giustizia a titolo di corpo del reato o anche di corpus delicti. Alcuni perseguimenti possono cadere su un tale oggetto di cui il sequestro da parte di una persona qualificata non ha niente di riprovevole dunque.
Dopo il processo di prima istanza, il tribunale inglese competente ha ordinato il 1 luglio 1971, in applicazione della clausola pertinente alle leggi precitate, la confisca della matrice e degli esemplari già sequestrati. Avendo confermato la giurisdizione di appello questa ordinanza il 29 ottobre 1971, gli esemplari ed oggetti già confiscati sono stati distrutti.
Ai miei occhi, il primo paragrafo dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1) suscita meglio di ogni altro paragrafo del Protocollo (P1) il controllo della regolarità dell'ordinanza di confisca e di distruzione degli oggetti di cui si tratta. Ha tratto alle privazioni di proprietà. Ora la confisca e la distruzione di un oggetto che appartiene ad altri ne costituiscono certamente una. In quanto alle altre esigenze da cui dipende la regolarità da simile privazione, le leggi che autorizzano confisca e distruzione non mi sembrano incompatibili con le clausole pertinenti della Convenzione. La protezione della morale risponde indubbiamente all'utilità pubblica e le condizioni alle quali le leggi suddette, subordinano confisca e distruzione è stata osservata.
Quindi, stimo più adeguato di fondare sul primo paragrafo dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (P1-1) la regolarità della confisca e della distruzione incriminata. Per precisare la mia interpretazione, mi basta appoggiarmi sulla formula di questo paragrafo e di assegnare il loro senso ordinario ai termini che figurano.
CAUSA GOLDER C. REGNO UNITO

CAUSA ENGEL ED ALTRI C. PAESI BASSI

SENTENZA HANDYSIDE C. REGNO UNITO

SENTENZA HANDYSIDE C. REGNO UNITO

SENTENZA HANDYSIDE C. REGNO UNITO
OPINIONE SEPARATA DI M. IL GIUDICE MOSLER

SENTENZA HANDYSIDE C. REGNO UNITO
OPINIONE SEPARATA DI M. IL GIUDICE MOSLER

SENTENZA HANDYSIDE C. REGNO UNITO
OPINIONE SEPARATA DI M. IL GIUDICE ZEKIA

SENTENZA HANDYSIDE C. REGNO UNITO
OPINIONE SEPARATA DI M. IL GIUDICE ZEKIA



DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è martedì 27/07/2021.