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CASO: AFFAIRE LAUTSI ET AUTRES c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 1 (elevata)
ARTICOLI: P1-2

NUMERO: 30814/06/2011
STATO: Italia
DATA: 18/03/2011
ORGANO: Grande Camera


TESTO ORIGINALE

Conclusion Non-violation de P1-2
GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE LAUTSI ET AUTRES c. ITALIE
(Requête no 30814/06)
ARRÊT
STRASBOURG
18 mars 2011
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.


En l'affaire Lautsi et autres c. Italie,
La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de :
Jean-Paul Costa, président,
Christos Rozakis,
Nicolas Bratza,
Peer Lorenzen,
Josep Casadevall,
Giovanni Bonello,
Nina Vajić,
Rait Maruste,
Anatoly Kovler,
Sverre Erik Jebens,
Päivi Hirvelä,
Giorgio Malinverni,
George Nicolaou,
Ann Power,
Zdravka Kalaydjieva,
Mihai Poalelungi,
Guido Raimondi, juges,
et d'Erik Fribergh, greffier,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 juin 2010 et 16 février 2011,
Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date :
PROCÉDURE
1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 30814/06) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante de cet Etat, Mme S. L. (« la requérante »), a saisi la Cour le 27 juillet 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »). Dans sa requête, elle indique agir en son nom ainsi qu'au nom de ses enfants alors mineurs, D. et S. A.. Devenus entre-temps majeurs, ces derniers ont confirmé vouloir demeurer requérants (« les deuxième et troisième requérants »).
2. Les requérants sont représentés par Me N. P., avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par ses coagents adjoints, M. N. Lettieri et Mme P. Accardo.
3. La requête a été attribuée à la deuxième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement). Le 1er juillet 2008, une chambre de ladite section, composée des juges dont le nom suit : Françoise Tulkens, Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó et Işıl Karakaş, a décidé de communiquer la requête au Gouvernement ; se prévalant des dispositions de l'article 29 § 3 de la Convention, elle a également décidé que seraient examinés en même temps la recevabilité et le bien-fondé de l'affaire.
4. Le 3 novembre 2009, une chambre de cette même section, composée des juges dont le nom suit : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó et Işıl Karakaş, a déclaré la requête recevable et a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 2 du Protocole no 1 examiné conjointement avec l'article 9 de la Convention, et au non-lieu à examen du grief tiré de l'article 14 de la Convention.
5. Le 28 janvier 2010, le Gouvernement a demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande chambre en vertu des articles 43 de la Convention et 73 du règlement de la Cour. Le 1er mars 2010, un collège de la Grande Chambre a fait droit à cette demande.
6. La composition de la Grande Chambre a été arrêtée conformément aux articles 26 §§ 4 et 5 de la Convention et 24 du règlement.
7. Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires sur le fond de l'affaire.
8. Se sont vus accorder l'autorisation d'intervenir dans la procédure écrite (article 36 § 2 de la Convention et article 44 § 2 du règlement), trente-trois membres du Parlement européen agissant collectivement, l'organisation non-gouvernementale Greek Helsinki Monitor, déjà intervenante devant la chambre, l'organisation non gouvernementale Associazione nazionale del libero Pensiero, l'organisation non gouvernementale European Centre for Law and Justice, l'organisation non gouvernementale Eurojuris, les organisations non gouvernementales commission internationale de juristes, Interights et Human Rights Watch, agissant collectivement, les organisations non-gouvernementales Zentralkomitee der deutschen Katholiken, Semaines sociales de France, Associazioni cristiane Lavoratori italiani, agissant collectivement, ainsi que les gouvernements de l'Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Fédération de Russie, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, de Monaco, de la Roumanie et de la République de Saint-Marin. Les gouvernements de l'Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Fédération de Russie, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, et de la République de Saint-Marin ont en outre été autorisés à intervenir collectivement dans la procédure orale.
9. Une audience s'est déroulée en public au Palais des droits de l'Homme, à Strasbourg, le 30 juin 2010 (article 59 § 3 du règlement).

Ont comparu :
– pour le gouvernement défendeur
OMISSIS;
– pour les requérants
OMISSIS;
– pour les gouvernements de l'Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Fédération de Russie, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, et de la République de Saint-Marin, tiers intervenants :
OMISSIS ;
MM. Darius ŠIMAITIS, représentant permanent adjoint de la Lituanie auprès du Conseil de l'Europe ;
OMISSIS La Cour a entendu OMISSIS .
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
10. Nés respectivement en 1957, 1988 et 1990, la requérante et ses deux fils, D. et S. A., également requérants, résident en Italie. Ces derniers étaient scolarisés en 2001-2002 dans l'école publique Istituto comprensivo statale Vittorino da Feltre, à Abano Terme. Un crucifix était accroché dans les salles de classe de l'établissement
11. Le 22 avril 2002, au cours d'une réunion du conseil d'école, le mari de la requérante souleva le problème de la présence de symboles religieux dans les salles de classe, de crucifix en particulier, et posa la question de leur retrait. Le 27 mai 2002, par dix voix contre deux, avec une abstention, le conseil d'école décida de maintenir les symboles religieux dans les salles de classe.
12. Le 23 juillet 2002, la requérante saisit le tribunal administratif de Vénétie de cette décision, dénonçant une violation du principe de laïcité – elle se fondait à cet égard sur les articles 3 (principe d'égalité) et 19 (liberté religieuse) de la Constitution italienne et sur l'article 9 de la Convention – ainsi que du principe d'impartialité de l'administration publique (article 97 de la Constitution).
13. Le 3 octobre 2002, le ministre de l'Instruction, de l'Université et de la Recherche prit une directive (no 2666) aux termes de laquelle les services compétents de son ministère devaient prendre les dispositions nécessaires afin, notamment, que les responsables scolaires assurent la présence de crucifix dans les salles de classe (paragraphe 24 ci-dessous).
Le 30 octobre 2003, ledit ministre se constitua partie dans la procédure initiée par la requérante. Il concluait au défaut de fondement de la requête, arguant de ce que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques se fondait sur l'article 118 du décret royal no 965 du 30 avril 1924 (règlement intérieur des établissements d'instruction moyenne) et l'article 119 du décret royal no 1297 du 26 avril 1928 (approbation du règlement général des services d'enseignement primaire ; paragraphe 19 ci-dessous).
14. Par une ordonnance du 14 janvier 2004, le tribunal administratif saisit la Cour constitutionnelle de la question de la constitutionnalité, au regard du principe de laïcité de l'Etat et des articles 2, 3, 7, 8, 19 et 20 de la Constitution, des articles 159 et 190 du décret-loi no 297 du 16 avril 1994 (portant approbation du texte unique des dispositions législatives en vigueur en matière d'instruction et relatives aux écoles), dans leurs « spécifications » résultant des articles 118 et 119 des décrets royaux susmentionnés, ainsi que de l'article 676 dudit décret-loi.
Les articles 159 et 190 du décret-loi mettent la fourniture et le financement du mobilier scolaire des écoles primaires et moyennes à la charge des communes, tandis que l'article 119 du décret de 1928 inclut le crucifix sur la liste des meubles devant équiper les salles de classe, et l'article 118 du décret de 1924 spécifie que chaque classe doit être pourvue du portrait du roi et d'un crucifix. Quant à l'article 676 du décret-loi, il précise que les dispositions non comprises dans le texte unique restent en vigueur, « à l'exception des dispositions contraires ou incompatibles avec le texte unique, qui sont abrogées ».
Par une ordonnance du 15 décembre 2004 (no 389), la Cour constitutionnelle déclara la question de constitutionnalité manifestement irrecevable, au motif qu'elle visait en réalité des textes qui, n'ayant pas rang de loi mais rang réglementaire (les articles 118 et 119 susmentionnés), ne pouvaient être l'objet d'un contrôle de constitutionnalité.
15. Le 17 mars 2005, le tribunal administratif rejeta le recours. Après avoir conclu que l'article 118 du décret royal du 30 avril 1924 et l'article 119 du décret royal du 26 avril 1928 étaient encore en vigueur et souligné que « le principe de laïcité de l'Etat fait désormais partie du patrimoine juridique européen et des démocraties occidentales », il jugea que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, eu égard à la signification qu'il convenait de lui donner, ne se heurtait pas audit principe. Il estima notamment que, si le crucifix était indéniablement un symbole religieux, il s'agissait d'un symbole du christianisme en général, plutôt que du seul catholicisme, de sorte qu'il renvoyait à d'autres confessions. Il considéra ensuite qu'il s'agissait de surcroît d'un symbole historico-culturel, pourvu à ce titre d'une « valeur identitaire » pour le peuple italien en ce qu'il « représente d'une certaine manière le parcours historique et culturel caractéristique de [l'Italie] et en général de l'Europe toute entière, et qu'il en constitue une bonne synthèse ». Il retint en outre que le crucifix devait aussi être considéré comme un symbole d'un système de valeurs qui innervent la charte constitutionnelle italienne. Son jugement est ainsi motivé :
« (...) 11.1. A ce stade, force est de constater, même en étant conscient de s'engager sur un chemin impraticable et parfois glissant, que le christianisme, ainsi que le judaïsme son grand-frère – du moins depuis Moïse et certainement dans l'interprétation talmudique –, ont placé au centre de leur foi la tolérance vis-à-vis d'autrui et la protection de la dignité humaine.
Singulièrement, le christianisme – par référence également au bien connu et souvent incompris « Donnez à César ce qui est à César, et à ... » –, avec sa forte accentuation du précepte de l'amour pour le prochain, et plus encore par l'explicite prédominance donnée à la charité sur la foi elle-même, contient en substance ces idées de tolérance, d'égalité et de liberté qui sont à la base de l'Etat laïque moderne, et de l'Etat italien en particulier.
11.2. Regarder au-delà des apparences permet de discerner un fil qui relie entre eux la révolution chrétienne d'il y a deux mille ans, l'affirmation en Europe de l'habeas corpus, les éléments charnière du mouvement des Lumières (qui pourtant, historiquement, s'est vivement opposé à la religion), c'est-à-dire la liberté et la dignité de tout homme, la déclaration des droits de l'homme, et enfin l'Etat laïque moderne. Tous les phénomènes historiques mentionnés reposent de manière significative – quoique certainement non exclusive – sur la conception chrétienne du monde. Il a été observé avec finesse que la devise bien connue de « liberté, égalité, fraternité » peut aisément être partagée par un chrétien, fût-ce avec une claire accentuation du troisième terme.
En conclusion, il ne semble pas hasardeux d'affirmer que, à travers les parcours tortueux et accidentés de l'histoire européenne, la laïcité de l'Etat moderne a été durement conquise, et ce aussi – bien sûr pas uniquement – avec la référence plus ou moins consciente aux valeurs fondatrices du christianisme. Cela explique qu'en Europe et en Italie de nombreux juristes de foi chrétienne aient figuré parmi les plus ardents défenseurs de l'Etat laïque. (...)
11.5. Le lien entre christianisme et liberté implique une cohérence historique logique non immédiatement perceptible – à l'image d'un fleuve karstique qui n'aurait été exploré qu'à une époque récente, précisément parce qu'en grande partie souterrain –, et ce aussi parce que dans le parcours tourmenté des rapports entre les Etats et les Eglises d'Europe on voit bien plus facilement les nombreuses tentatives de ces dernières pour interférer dans les questions d'Etat, et vice-versa, tout comme ont été assez fréquents l'abandon des idéaux chrétiens pourtant proclamés, pour des raisons de pouvoir, et les oppositions quelquefois violentes entre gouvernements et autorités religieuses.
11.6. Par ailleurs, si l'on adopte une optique prospective, dans le noyau central et constant de la foi chrétienne, malgré l'inquisition, l'antisémitisme et les croisades, on peut aisément identifier les principes de dignité humaine, de tolérance, de liberté y compris religieuse, et donc, en dernière analyse, le fondement de l'Etat laïque.
11.7. En regardant bien l'histoire, donc en prenant de la hauteur et non en restant au fond de la vallée, on discerne une perceptible affinité (mais non une identité) entre le « noyau dur » du christianisme qui, faisant primer la charité par rapport à tout autre aspect, y compris la foi, met l'accent sur l'acceptation de la différence, et le « noyau dur » de la Constitution républicaine, qui consiste en la valorisation solidaire de la liberté de chacun et donc en la garantie juridique du respect d'autrui. L'harmonie demeure même si, autour de ces noyaux – tous deux centrés sur la dignité humaine –, se sont avec le temps incrustés de nombreux éléments, quelques-uns si épais qu'ils dissimulent les noyaux, en particulier celui du christianisme. (...)
11.9. On peut donc soutenir que, dans la réalité sociale actuelle, le crucifix est à considérer non seulement comme un symbole d'une évolution historique et culturelle, et donc de l'identité de notre peuple, mais aussi en tant que symbole d'un système de valeurs – liberté, égalité, dignité humaine et tolérance religieuse, et donc également laïcité de l'Etat –, principes qui innervent notre charte constitutionnelle.
En d'autres termes, les principes constitutionnels de liberté possèdent de nombreuses racines, parmi lesquelles figure indéniablement le christianisme, dans son essence même. Il serait donc légèrement paradoxal d'exclure un signe chrétien d'une structure publique au nom de la laïcité, dont l'une des sources lointaines est précisément la religion chrétienne.
12.1. Ce tribunal n'ignore certes pas que l'on a par le passé attribué au symbole du crucifix d'autres valeurs comme, à l'époque du Statut Albertin, celle du signe du catholicisme entendu comme religion de l'Etat, utilisé donc pour christianiser un pouvoir et consolider une autorité.
Ce tribunal sait bien, par ailleurs, qu'aujourd'hui encore on peut donner différentes interprétations au symbole de la croix, et avant tout une interprétation strictement religieuse renvoyant au christianisme en général et au catholicisme en particulier. Il est également conscient que certains élèves fréquentant l'école publique pourraient librement et légitimement attribuer à la croix des valeurs encore différentes, comme le signe d'une inacceptable préférence pour une religion par rapport à d'autres, ou d'une atteinte à la liberté individuelle et donc à la laïcité de l'Etat, à la limite d'une référence au césaropapisme ou à l'inquisition, voire d'un bon gratuit de catéchisme tacitement distribué même aux non-croyants en un lieu qui ne s'y prête pas, ou enfin d'une propagande subliminale en faveur des confessions chrétiennes. Si ces points de vue sont tous respectables, ils sont au fond dénués de pertinence en l'espèce. (...)
12.6. Il faut souligner que le symbole du crucifix ainsi entendu revêt aujourd'hui, par ses références aux valeurs de tolérance, une portée particulière dans la considération que l'école publique italienne est actuellement fréquentée par de nombreux élèves extracommunautaires, auxquels il est relativement important de transmettre les principes d'ouverture à la diversité et de refus de tout intégrisme – religieux ou laïque – qui imprègnent notre système. Notre époque est marquée par une rencontre bouillonnante avec d'autres cultures, et pour éviter que cette rencontre ne se transforme en heurt, il est indispensable de réaffirmer même symboliquement notre identité, d'autant plus que celle-ci se caractérise précisément par les valeurs de respect de la dignité de tout être humain et d'universalisme solidaire. (...)
13.2. En fait, les symboles religieux en général impliquent un mécanisme logique d'exclusion ; en effet, le point de départ de toute foi religieuse est précisément la croyance en une entité supérieure, raison pour laquelle les adhérents, ou les fidèles, se trouvent par définition et conviction dans le vrai. En conséquence et de manière inévitable, l'attitude de celui qui croit face à celui qui ne croit pas, et qui donc s'oppose implicitement à l'être suprême, est une attitude d'exclusion. (...)
13.3. Le mécanisme logique d'exclusion de l'infidèle est inhérent à toute conviction religieuse, même si les intéressés n'en sont pas conscients, la seule exception étant le christianisme – là où il est bien compris, ce qui bien sûr n'a pas toujours été et n'est pas toujours le cas, pas même grâce à celui qui se proclame chrétien –, pour lequel la foi même en l'omniscient est secondaire par rapport à la charité, c'est-à-dire au respect du prochain. Il s'ensuit que le rejet d'un non-croyant par un chrétien implique la négation radicale du christianisme lui-même, une abjuration substantielle ; mais cela ne vaut pas pour les autres fois religieuses, pour lesquelles pareille attitude reviendra, au pire, à violer un important précepte.
13.4. La croix, symbole du christianisme, ne peut donc exclure quiconque sans se nier elle-même ; elle constitue même en un certain sens le signe universel de l'acceptation et du respect de tout être humain en tant que tel, indépendamment de toute croyance, religieuse ou non, pouvant être la sienne.
14.1. Il n'est guère besoin d'ajouter que la croix en classe, correctement comprise, fait abstraction des libres convictions de chacun, n'exclut personne et bien sûr n'impose et ne prescrit rien à quiconque, mais implique simplement, au cœur des finalités de l'éducation et de l'enseignement de l'école publique, une réflexion – nécessairement guidée par les enseignants – sur l'histoire italienne et sur les valeurs communes de notre société juridiquement retranscrites dans la Constitution, parmi lesquelles, en premier lieu, la laïcité de l'Etat. (...) »
16. Saisi par la requérante, le Conseil d'Etat confirma que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques trouvait son fondement légal dans l'article 118 du décret royal du 30 avril 1924 et l'article 119 du décret royal du 26 avril 1928 et, eu égard à la signification qu'il fallait lui donner, était compatible avec le principe de laïcité. Sur ce point, il jugea en particulier qu'en Italie, le crucifix symbolisait l'origine religieuse des valeurs (la tolérance, le respect mutuel, la valorisation de la personne, l'affirmation de ses droits, la considération pour sa liberté, l'autonomie de la conscience morale face à l'autorité, la solidarité humaine, le refus de toute discrimination) qui caractérisent la civilisation italienne. En ce sens, exposé dans les salles de classes, le crucifix pouvait remplir – même dans une perspective « laïque » distincte de la perspective religieuse qui lui est propre – une fonction symbolique hautement éducative, indépendamment de la religion professée par les élèves. Selon le Conseil d'Etat, il faut y voir un symbole capable de refléter les sources remarquables des valeurs civiles susmentionnées, valeurs qui définissent la laïcité dans l'ordre juridique actuel de l'Etat.
Daté du 13 avril 2006, l'arrêt (no 556) est ainsi motivé :
« (...) la Cour constitutionnelle a plusieurs fois reconnu dans la laïcité un principe suprême de notre ordre constitutionnel, capable de résoudre certaines questions de légitimité constitutionnelle (parmi de nombreux arrêts, voir ceux qui portent sur les normes relatives au caractère obligatoire de l'enseignement religieux à l'école ou à la compétence juridictionnelle quant aux affaires concernant la validité du lien matrimonial contracté selon le droit canonique et consigné dans les registres de l'état civil).
Il s'agit d'un principe qui n'est pas proclamé en termes exprès dans notre charte fondamentale, d'un principe qui, empli de résonances idéologiques et d'une histoire controversée, revêt néanmoins une importance juridique qui peut se déduire des normes fondamentales de notre système. En réalité, la Cour tire ce principe spécifiquement des articles 2, 3, 7, 8, 19 et 20 de la Constitution.
Ce principe utilise un symbole linguistique (« laïcité ») qui indique de manière abrégée certains aspects significatifs des dispositions susmentionnées, dont les contenus établissent les conditions d'usage selon lesquelles ce symbole doit s'entendre et fonctionne. Si ces conditions spécifiques d'usage n'étaient pas établies, le principe de « laïcité » demeurerait confiné aux conflits idéologiques et pourrait difficilement être utilisé dans le cadre juridique.
De ce cadre, les conditions d'usage sont bien sûr déterminées par référence aux traditions culturelles et aux coutumes de chaque peuple, pour autant que ces traditions et coutumes se reflètent dans l'ordre juridique. Or celui-ci diffère d'une nation à l'autre. (...)
Dans le cadre de cette instance juridictionnelle et du problème dont elle est saisie, à savoir la légitimité de l'exposition du crucifix dans les salles de classe, prévue par les autorités compétentes en application de normes réglementaires, il s'agit concrètement et plus simplement de vérifier si cette prescription porte ou non atteinte au contenu des normes fondamentales de notre ordre constitutionnel, qui donnent une forme et une substance au principe de « laïcité » qui caractérise aujourd'hui l'Etat italien et auquel le juge suprême des lois s'est plusieurs fois référé.
De toute évidence, le crucifix est en lui-même un symbole qui peut revêtir diverses significations et servir à des fins diverses, avant tout pour le lieu où il a été placé.
Dans un lieu de culte, le crucifix est justement et exclusivement un « symbole religieux », puisqu'il vise à susciter une adhésion respectueuse envers le fondateur de la religion chrétienne.
Dans un cadre non religieux comme l'école, laquelle est destinée à l'éducation des jeunes, le crucifix peut encore revêtir pour les croyants les valeurs religieuses susmentionnées, mais, pour les croyants comme pour les non-croyants, son exposition se trouve justifiée et possède une signification non discriminatoire du point de vue religieux s'il est capable de représenter et d'évoquer de manière synthétique et immédiatement perceptible et prévisible (comme tout symbole) des valeurs civilement importantes, en particulier les valeurs qui sous-tendent et inspirent notre ordre constitutionnel, fondement de notre vie civile. En ce sens, le crucifix peut remplir – même dans une perspective « laïque » distincte de la perspective religieuse qui lui est propre – une fonction symbolique hautement éducative, indépendamment de la religion professée par les élèves.
Or il est évident qu'en Italie le crucifix est capable d'exprimer, du point de vue symbolique justement mais de manière adéquate, l'origine religieuse des valeurs que sont la tolérance, le respect mutuel, la valorisation de la personne, l'affirmation de ses droits, la considération pour sa liberté, l'autonomie de la conscience morale face à l'autorité, la solidarité humaine, le refus de toute discrimination, qui caractérisent la civilisation italienne.
Ces valeurs, qui ont imprégné des traditions, un mode de vie, la culture du peuple italien, sont à la base et ressortent des normes fondamentales de notre charte fondamentale – contenues dans les « Principes fondamentaux » et la première partie – et singulièrement de celles qui ont été rappelées par la Cour constitutionnelle et qui délimitent la laïcité propre à l'Etat italien.
La référence, au travers du crucifix, à l'origine religieuse de ces valeurs et à leur pleine et entière correspondance avec les enseignements chrétiens met donc en évidence les sources transcendantes desdites valeurs, ce sans remettre en cause, voire en confirmant, l'autonomie (mais non l'opposition, implicite dans une interprétation idéologique de la laïcité qui ne trouve aucun pendant dans notre charte fondamentale) de l'ordre temporel face à l'ordre spirituel, et sans rien enlever à leur « laïcité » particulière, adaptée au contexte culturel propre à l'ordre fondamental de l'Etat italien et manifesté par lui. Ces valeurs sont donc vécues dans la société civile de manière autonome (de fait non contradictoire) à l'égard de la société religieuse, de sorte qu'elles peuvent être consacrées « laïquement » par tous, indépendamment de l'adhésion à la confession qui les a inspirées et défendues.
Comme à tout symbole, on peut imposer ou attribuer au crucifix des significations diverses et contrastées ; on peut même en nier la valeur symbolique pour en faire un simple bibelot qui aura tout au plus une valeur artistique. On ne saurait toutefois concevoir un crucifix exposé dans une salle de classe comme un bibelot, un objet de décoration, ni davantage comme un objet du culte. Il faut plutôt le concevoir comme un symbole capable de refléter les sources remarquables des valeurs civiles rappelées ci-dessus, des valeurs qui définissent la laïcité dans l'ordre juridique actuel de l'Etat. (...) »
II. L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
17. L'obligation d'accrocher un crucifix dans les salles de classe des écoles primaires était prévue par l'article 140 du décret royal no 4336 du 15 septembre 1860 du royaume de Piémont-Sardaigne, pris en application de la loi no 3725 du 13 novembre 1859 aux termes de laquelle « chaque école devra[it] sans faute être pourvue (...) d'un crucifix » (article 140).
En 1861, année de naissance de l'Etat italien, le Statut du Royaume de Piémont-Sardaigne de 1848 devint la Charte constitutionnelle du royaume d'Italie ; il énonçait notamment que « la religion catholique apostolique et romaine [était] la seule religion de l'Etat [et que] les autres cultes existants [étaient] tolérés en conformité avec la loi ».
18. La prise de Rome par l'armée italienne, le 20 septembre 1870, à la suite de laquelle Rome fut annexée et proclamée capitale du nouveau Royaume d'Italie, provoqua une crise des relations entre l'Etat et l'Eglise catholique. Par la loi no 214 du 13 mai 1871, l'Etat italien réglementa unilatéralement les relations avec l'Eglise et accorda au pape un certain nombre de privilèges pour le déroulement régulier de l'activité religieuse. Selon les requérants, l'exposition de crucifix dans les établissements scolaires tomba petit à petit en désuétude.
19. Lors de la période fasciste, l'Etat prit une série de mesures visant à faire respecter l'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe.
Ainsi, notamment, le ministère de l'Instruction publique prit, le 22 novembre 1922, une circulaire (no 68) ainsi libellée : « (...) ces dernières années, dans beaucoup d'écoles primaires du Royaume l'image du Christ et le portrait du Roi ont été enlevés. Cela constitue une violation manifeste et non tolérable d'une disposition réglementaire et surtout une atteinte à la religion dominante de l'Etat ainsi qu'à l'unité de la Nation. Nous intimons alors à toutes les administrations municipales du Royaume l'ordre de rétablir dans les écoles qui en sont dépourvues les deux symboles sacrés de la foi et du sentiment national. »
Le 30 avril 1924 fut adopté le décret royal no 965 du 30 avril 1924 portant règlement intérieur des établissements d'instruction moyenne (ordinamento interno delle giunte e dei regi istituti di istruzione media), dont l'article 118 est ainsi libellé :
« Chaque établissement scolaire doit avoir le drapeau national, chaque salle de classe l'image du crucifix et le portrait du roi. »
Quant au décret royal no 1297 du 26 avril 1928, portant approbation du règlement général des services d'enseignement primaire (approvazione del regolamento generale sui servizi dell'istruzione elementare), il précise en son article 119 que le crucifix figure parmi les « équipements et matériels nécessaires aux salles de classe des écoles ».
20. Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la « Conciliation » de l'Etat italien et de l'Eglise catholique. Le catholicisme fut confirmé comme la religion officielle de l'Etat italien, l'article 1er du traité étant ainsi libellé :
« L'Italie reconnaît et réaffirme le principe consacré par l'article 1er du Statut Albertin du Royaume du 4 mars 1848, selon lequel la religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'Etat. »
21. En 1948, l'Etat italien adopta sa Constitution républicaine, dont l'article 7 établit que « l'Etat et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains[, que] leurs rapports sont réglementés par les pactes du Latran[, et que] les modifications des pactes, acceptées par les deux parties, n'exigent pas de procédure de révision constitutionnelle ». Par ailleurs, l'article 8 énonce que « toutes les confessions religieuses sont également libres devant la loi[, que] les confessions religieuses autres que la confession catholique ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, en tant qu'ils ne s'opposent pas à l'ordre juridique italien[, et que] leurs rapports avec l'Etat sont fixés par la loi sur la base d'ententes avec leurs représentants respectifs ».
22. Le protocole additionnel au nouveau concordat, du 18 février 1984, ratifié par la loi no 121 du 25 mars 1985, énonce que le principe posé par les pactes du Latran selon lequel la religion catholique est la seule religion de l'Etat n'est plus en vigueur.
23. Dans un arrêt du 12 avril 1989 (no 203), rendu dans le contexte de l'examen de la question du caractère non obligatoire de l'enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques, la Cour constitutionnelle a conclu que le principe de laïcité a valeur constitutionnelle, précisant qu'il implique non que l'Etat soit indifférent face aux religions mais qu'il garantisse la sauvegarde de la liberté de religion dans le pluralisme confessionnel et culturel.
Saisie en la présente espèce de la question de la conformité à ce principe de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, la Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente eu égard à la nature réglementaire des textes prescrivant cette présence (ordonnance du 15 décembre 2004, no 389 ; paragraphe 14 ci-dessus). Conduit à examiner cette question, le Conseil d'Etat a jugé que, vu la signification qu'il y avait lieu de lui donner, la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques était compatible avec le principe de laïcité (arrêt du 13 février 2006, no 556 ; paragraphe 16 ci-dessus).
Dans une affaire distincte, la Cour de cassation avait conclu à l'inverse du Conseil d'Etat dans le contexte d'une procédure pénale dirigée contre une personne poursuivie pour avoir refusé d'assumer la charge de scrutateur dans un bureau de vote au motif qu'un crucifix s'y trouvait. Dans son arrêt du 1er mars 2000 (no 439), elle a en effet jugé que cette présence portait atteinte aux principes de laïcité et d'impartialité de l'Etat ainsi qu'au principe de liberté de conscience de ceux qui ne se reconnaissent pas dans ce symbole. Elle a rejeté expressément la thèse selon laquelle l'exposition du crucifix trouverait sa justification dans ce qu'il serait le symbole d'une « civilisation entière ou de la conscience éthique collective » et – la Cour de cassation citait là les termes utilisés par le Conseil d'Etat dans un avis du 27 avril 1988 (no 63) – symboliserait ainsi une « valeur universelle, indépendante d'une confession religieuse spécifique ».
24. Le 3 octobre 2002, le ministre de l'Instruction, de l'Université et de la Recherche a adopté la directive (no 2666) suivante :
« (...) Le ministre
(...) Considérant que la présence de crucifix dans les salles de classe trouve son fondement dans les normes en vigueur, qu'elle ne viole ni le pluralisme religieux ni les objectifs de formation pluriculturelle de l'École italienne et qu'elle ne saurait être considérée comme une limitation de la liberté de conscience garantie par la Constitution puisqu'elle n'évoque pas une confession spécifique mais constitue uniquement une expression de la civilisation et de la culture chrétienne et qu'elle fait donc partie du patrimoine universel de l'humanité ;
Ayant évalué l'opportunité, dans le respect des différentes appartenances, convictions et croyances, que tout établissement scolaire, dans le cadre de sa propre autonomie et sur décision de ses organes collégiaux compétents, rende disponible un local spécial réservé, hors de toute obligation et horaires de service, au recueillement et à la méditation des membres de la communauté scolaire qui le désirent ;
Prend la directive suivante :
Le service compétent du ministère (...) prendra les dispositions nécessaires pour que :
1) les responsables scolaires assurent la présence de crucifix dans les salles de classe ;
2) Tous les établissements scolaires, dans le cadre de leur propre autonomie et sur décision des membres de leurs organes collégiaux, mettent à disposition un local spécial à réserver, hors de toute obligation et horaires de service, au recueillement et à la méditation des membres de la communauté scolaire qui le désirent (...) »
25. Les articles 19, 33 et 34 de la Constitution sont ainsi libellés :
Article 19
« Tout individu a le droit de professer librement sa foi religieuse sous quelque forme que ce soit, individuelle ou collective, d'en faire propagande et d'en exercer le culte en privé ou en public, à condition qu'il ne s'agisse pas de rites contraires aux bonnes mœurs. »
Article 33
« L'art et la science sont libres ainsi que leur enseignement.
La République fixe les règles générales concernant l'instruction et crée des écoles publiques pour tous les ordres et tous les degrés. (...) »
Article 34
« L'enseignement est ouvert à tous.
L'instruction de base, dispensée durant au moins huit ans, est obligatoire et gratuite. (...) »
III. APERÇU DU DROIT ET DE LA PRATIQUE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE S'AGISSANT DE LA PRESENCE DE SYMBOLES RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES
26. Dans une très nette majorité des Etats membres du Conseil de l'Europe, la question de la présence de symboles religieux dans les écoles publiques ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.
27. La présence de symboles religieux dans les écoles publiques n'est expressément interdite que dans un petit nombre d'Etats membres : en ex-République yougoslave de Macédoine, en France (sauf en Alsace et en Moselle) et en Géorgie.
Elle n'est expressément prévue – outre en Italie – que dans quelques Etats membres : en Autriche, dans certains Länder d'Allemagne et communes suisses, et en Pologne. Il y a lieu néanmoins de relever que l'on trouve de tels symboles dans les écoles publiques de certains des Etats membres où la question n'est pas spécifiquement réglementée tels que l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte, Saint-Marin et la Roumanie.
28. Les hautes juridictions d'un certain nombre d'Etats membres ont été amenées à examiner la question.
En Suisse, le Tribunal fédéral a jugé une ordonnance communale prévoyant la présence d'un crucifix dans les salles de classes des écoles primaires incompatible avec les exigences de la neutralité confessionnelle consacrée par la Constitution fédérale, sans toutefois condamner cette présence en d'autres lieux dans les établissements scolaires (26 septembre 1990 ; ATF 116 1a 252).
En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale a jugé une ordonnance bavaroise similaire contraire au principe de neutralité de l'Etat et difficilement compatible avec la liberté de religion des enfants ne se reconnaissant pas dans la religion catholique (16 mai 1995 ; BVerfGE 93,1). Le Parlement bavarois a pris ensuite une nouvelle ordonnance maintenant cette mesure mais prévoyant la possibilité pour les parents d'invoquer leurs convictions religieuses ou laïques pour contester la présence de crucifix dans les salles de classes fréquentées par leurs enfants, et mettant en place un mécanisme destiné le cas échéant à trouver un compromis ou une solution individualisée.
En Pologne, saisie par l'Ombudsman de l'ordonnance du ministre de l'Éducation du 14 avril 1992 prévoyant notamment la possibilité d'exposer des crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, la Cour constitutionnelle a conclu que cette mesure était compatible avec la liberté de conscience et de religion et le principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat garantis par l'article 82 de la Constitution dès lors qu'elle ne faisait pas une obligation de cette exposition (20 avril 1993 ; no U 12/32).
En Roumanie, la Cour suprême a annulé une décision du Conseil national pour la lutte contre la discrimination du 21 novembre 2006 qui recommandait au ministère de l'Education de réglementer la question de la présence de symboles religieux dans les établissements publics d'enseignement et, en particulier, de n'autoriser l'exposition de tels symboles que durant les cours de religion ou dans les salles destinées à l'enseignement religieux. La haute juridiction a notamment considéré que la décision d'afficher de tels symboles dans les établissements d'enseignement devait appartenir à la communauté formée par les professeurs, les élèves et les parents de ces derniers (11 juin 2008 ; no 2393).
En Espagne, statuant dans le cadre d'une procédure initiée par une association militant pour une école laïque qui avait vainement requis le retrait des symboles religieux des établissements scolaires, le tribunal supérieur de justice de Castille-et-León a jugé que lesdits établissements devaient procéder à ce retrait en cas de demande explicite des parents d'un élève (14 décembre 2009 ; no 3250).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE No 1 ET DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
29. Les requérants se plaignent du fait que des crucifix étaient accrochés dans les salles de classe de l'école publique où étaient scolarisés les deuxième et troisième requérants. Ils y voient une violation du droit à l'instruction, que l'article 2 du Protocole no 1 garantit en ces termes :
« Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »
Ils déduisent également de ces faits une méconnaissance de leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion consacré par l'article 9 de la Convention, lequel est ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »
A. L'arrêt de la chambre
30. Dans son arrêt du 3 novembre 2009, la chambre conclut à une violation de l'article 2 du Protocole no 1 examiné conjointement avec l'article 9 de la Convention.
31. Tout d'abord, la chambre déduit des principes relatifs à l'interprétation de l'article 2 du Protocole no 1 qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour, une obligation pour l'Etat de s'abstenir d'imposer, même indirectement, des croyances, dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui ou dans les endroits où elles sont particulièrement vulnérables, soulignant que la scolarisation des enfants représente un secteur particulièrement sensible à cet égard.
Ensuite, elle retient que, parmi la pluralité de significations que le crucifix peut avoir, la signification religieuse est prédominante. Elle considère en conséquence que la présence obligatoire et ostentatoire du crucifix dans les salles de classes était de nature non seulement à heurter les convictions laïques de la requérante dont les enfants étaient alors scolarisés dans une école publique, mais aussi à perturber émotionnellement les élèves professant une autre religion que la religion chrétienne ou ne professant aucune religion. Sur ce tout dernier point, la chambre souligne que la liberté de religion « négative » n'est pas limitée à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux : elle s'étend aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une religion ou l'athéisme. Elle ajoute que ce « droit négatif » mérite une protection particulière si c'est l'Etat qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement au prix d'efforts et d'un sacrifice disproportionnés.
Selon la chambre, l'Etat est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique, où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique. Elle ajoute ne pas voir comment l'exposition, dans des salles de classe des écoles publiques, d'un symbole qu'il est raisonnable d'associer à la religion majoritaire en Italie, pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d'une « société démocratique » telle que la conçoit la Convention.
32. La chambre conclut que « l'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire ». D'après elle, cette mesure emporte violation de ces droits car « les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l'Etat de respecter la neutralité dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l'éducation » (§ 57 de l'arrêt).
B. Les thèses des parties
1. Le Gouvernement
33. Le Gouvernement ne soulève aucune exception d'irrecevabilité.
34. Il regrette que la chambre n'ait pas disposé d'une étude de droit comparé portant sur les relations entre l'Etat et les religions et sur la question de l'exposition de symboles religieux dans les écoles publiques. Selon lui, elle s'est de la sorte privée d'un élément essentiel, dès lors qu'une telle étude aurait démontré qu'il n'y a pas d'approche commune en Europe en ces domaines, et aurait conduit en conséquence au constat que les Etats membres disposent d'une marge d'appréciation particulièrement importante ; ainsi, l'arrêt de chambre omet de prendre cette marge d'appréciation en considération, éludant de la sorte un aspect fondamental de la problématique.
35. Il reproche aussi à l'arrêt de la chambre de déduire du concept de « neutralité » confessionnelle un principe d'exclusion de toute relation entre l'Etat et une religion donnée, alors que la neutralité suppose une prise en compte de toutes les religions par l'autorité publique. L'arrêt reposerait ainsi sur une confusion entre « neutralité » (un « concept inclusif ») et « laïcité » (un « concept exclusif »). De plus, selon le Gouvernement, la neutralité implique que les Etats s'abstiennent de promouvoir non seulement une religion donnée mais aussi l'athéisme, le « laïcisme » étatique n'étant pas moins problématique que le prosélytisme étatique. L'arrêt de la chambre reposerait ainsi sur un malentendu, et aboutirait à favoriser une approche areligieuse ou antireligieuse dont la requérante, membre de l'union des athées et agnostiques rationalistes, serait militante.
36. Le Gouvernement poursuit en soulignant qu'il faut tenir compte du fait qu'un même symbole peut être interprété différemment d'une personne à l'autre. Il en irait ainsi en particulier de la « croix », qui pourrait être perçue non seulement comme un symbole religieux, mais aussi comme un symbole culturel et identitaire, celui des principes et valeurs qui fondent la démocratie et la civilisation occidentale ; ainsi figure-t-elle sur les drapeaux de plusieurs pays européens. Le Gouvernement ajoute que, quelle que soit sa force évocatrice, une « image » est un symbole « passif », dont l'impact sur les individus n'est pas comparable à celui d'un « comportement actif » ; or nul ne prétend en l'espèce que le contenu de l'enseignement dispensé en Italie est influencé par la présence de crucifix dans les salles de classes.
Il précise que cette présence est l'expression d'une « particularité nationale », caractérisée notamment par des rapports étroits entre l'Etat, le peuple et le catholicisme, qui s'expliquent par l'évolution historique, culturelle et territoriale de l'Italie ainsi que par un enracinement profond et ancien des valeurs du catholicisme. Maintenir les crucifix en ces lieux revient donc à préserver une tradition séculaire. Selon lui, le droit des parents au respect de leur « culture familiale » ne doit porter atteinte ni à celui de la communauté de transmettre sa culture ni à celui des enfants de la découvrir. De plus, en se contentant d'un « risque potentiel » de perturbation émotionnelle pour conclure à une violation des droits à l'instruction et à la liberté de pensée, de conscience et religion, la chambre aurait considérablement élargi le champ d'application de ceux-ci.
37. Renvoyant notamment à l'arrêt Otto-Preminger-Institut c. Autriche du 20 septembre 1994 (série A no 295-A), le Gouvernement souligne que, s'il y a lieu de prendre en compte le fait que la religion catholique est celle d'une très grande majorité d'Italiens, ce n'est pas pour en tirer une circonstance aggravante comme l'a fait la chambre. La Cour se devrait au contraire de reconnaître et protéger les traditions nationales ainsi que le sentiment populaire dominant, et de laisser à chaque Etat le soin d'équilibrer les intérêts qui s'opposent. Il résulterait d'ailleurs de la jurisprudence de la Cour que des programmes scolaires ou des dispositions qui consacrent une prépondérance de la religion majoritaire ne caractérisent pas en eux-mêmes une influence indue de l'Etat ou une tentative d'endoctrinement, et que la Cour doit respecter les traditions et principes constitutionnels relatifs aux rapports entre l'Etat et les religions – dont en l'espèce l'approche particulière de la laïcité qui prévaut en Italie – et prendre en compte le contexte de chaque Etat.
38. Estimant par ailleurs que la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 ne vaut que pour les programmes scolaires, il critique l'arrêt de la chambre en ce qu'il conclut à une violation sans indiquer en quoi la seule présence d'un crucifix dans les salles de classe fréquentées par les enfants de la requérante était de nature à réduire substantiellement ses possibilités de les éduquer selon ses convictions, indiquant pour seul motif que les élèves se sentiraient éduqués dans un environnement scolaire marqué par une religion donnée. Il ajoute que ce motif est erroné à l'aune de la jurisprudence de la Cour, dont il ressort notamment, d'une part que la Convention ne fait obstacle ni à ce que les Etats membres aient une religion d'Etat, ni à ce qu'ils montrent une préférence pour une religion donnée, ni à ce qu'ils fournissent aux élèves un enseignement religieux plus poussé s'agissant de la religion dominante et, d'autre part, qu'il faut prendre en compte le fait que l'influence éducative des parents est autrement plus grande que celle de l'école.
39. D'après le Gouvernement, la présence du crucifix dans les salles de classe contribue légitimement à faire comprendre aux enfants la communauté nationale dans laquelle ils ont vocation à s'intégrer. Une « influence environnementale » serait d'autant plus improbable que les enfants bénéficient en Italie d'un enseignement permettant le développement d'un sens critique à l'égard de la question religieuse, dans une atmosphère sereine et préservée de toute forme de prosélytisme. De plus, ajoute-t-il, l'Italie opte pour une approche bienveillante à l'égard des religions minoritaires dans le milieu scolaire : le droit positif admet le port du voile islamique et d'autres tenues ou symboles à connotation religieuse ; le début et la fin du ramadan sont souvent fêtés dans les écoles ; l'enseignement religieux est admis pour toutes les confessions reconnues ; les besoins des élèves appartenant à des confessions minoritaires sont pris en compte, les enfants juifs ayant par exemple le droit de ne pas passer d'examens le samedi.
40. Enfin, le Gouvernement met l'accent sur la nécessité de prendre en compte le droit des parents qui souhaitent que les crucifix soient maintenus dans les salles de classe. Telle serait la volonté de la majorité en Italie ; telle serait aussi celle démocratiquement exprimée en l'espèce par presque tous les membres du conseil d'école. Procéder au retrait des crucifix des salles de classe dans de telles circonstances caractériserait un « abus de position minoritaire ». Cela serait en outre en contradiction avec le devoir de l'Etat d'aider les individus à satisfaire leurs besoins religieux.
2. Les requérants
41. Les requérants soutiennent que l'exposition de crucifix dans les salles de classe de l'école publique que les deuxième et troisième d'entre eux fréquentaient constitue une ingérence illégitime dans leur droit à la liberté de pensée et de conscience, et viole le principe de pluralisme éducatif dans la mesure où elle est l'expression d'une préférence de l'Etat pour une religion donnée dans un lieu où se forment les consciences. Ce faisant, l'Etat méconnaîtrait en outre son obligation de protéger tout particulièrement les mineurs contre toute forme de propagande ou d'endoctrinement. De plus, selon les requérants, l'environnement éducatif étant marqué de la sorte par un symbole de la religion dominante, l'exposition de crucifix dénoncée méconnaît le droit des deuxième et troisième requérants à recevoir une éducation ouverte et pluraliste visant au développement d'une capacité de jugement critique. Enfin, la requérante étant favorable à la laïcité, cela violerait son droit à ce que ses enfants soient éduqués conformément à ses propres convictions philosophiques.
42. Selon les requérants, le crucifix est sans l'ombre d'un doute un symbole religieux, et vouloir lui attribuer une valeur culturelle tient d'une tentative de défense ultime et inutile. Rien dans le système juridique italien ne permettrait d'avantage d'affirmer qu'il s'agit d'un symbole d'identité nationale : d'après la Constitution, c'est le drapeau qui symbolise cette identité.
De plus, comme l'a souligné la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans son arrêt du 16 mai 1995 (paragraphe 28 ci-dessus), en donnant au crucifix une signification profane, on s'éloignerait de sa signification d'origine et on contribuerait à sa désacralisation. Quant à n'y voir qu'un simple « symbole passif », ce serait nier le fait que comme tous les symboles – et plus que tous les autres –, il matérialise une réalité cognitive, intuitive et émotionnelle qui dépasse ce qui est immédiatement perceptible. La Cour constitutionnelle fédérale allemande en aurait d'ailleurs fait le constat, en retenant dans l'arrêt précité que la présence de crucifix dans les salles de classe a un caractère évocateur en ce qu'elle représente le contenu de la foi qu'elle symbolise et sert à lui faire de la « publicité ». Enfin, les requérants rappellent que, dans la décision Dahlab c. Suisse du 15 février 2001 (no 42393/98, CEDH 2001-V), la Cour a noté la force particulière que les symboles religieux prennent en milieu scolaire.
43. Les requérants soulignent que tout Etat démocratique se doit de garantir la liberté de conscience, le pluralisme, une égalité de traitement des croyances, et la laïcité des institutions. Ils précisent que le principe de laïcité implique avant tout la neutralité de l'Etat, lequel doit se distancier de la sphère religieuse et adopter une attitude identique à l'égard de toutes les orientations religieuses. Autrement dit, la neutralité oblige l'Etat à mettre en place un espace neutre, dans le cadre duquel chacun peut librement vivre ses convictions. En imposant les symboles religieux que sont les crucifix dans les salles de classe, l'Etat italien ferait le contraire.
44. L'approche que défendent les requérants se distinguerait donc clairement de l'athéisme d'Etat, qui revient à nier la liberté de religion en imposant autoritairement une vision laïque. Vue en termes d'impartialité et de neutralité de l'Etat, la laïcité est à l'inverse un instrument permettant d'affirmer la liberté de conscience religieuse et philosophique de tous.
45. Les requérants ajoutent qu'il est indispensable de protéger plus particulièrement les croyances et convictions minoritaires, afin de préserver leurs tenants d'un « despotisme de la majorité ». Cela aussi plaiderait en faveur du retrait des crucifix des salles de classes.
46. En conclusion, les requérants soulignent que si, comme le prétend le Gouvernement, retirer les crucifix des salles de classe des écoles publiques porterait atteinte à l'identité culturelle italienne, les y maintenir est incompatible avec les fondements de la pensée politique occidentale, les principes de l'Etat libéral et d'une démocratie pluraliste et ouverte, et le respect des droits et libertés individuels consacrés par la Constitution italienne comme par la Convention.
C. Les observations des tiers intervenants
1. Les gouvernements de l'Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Fédération de Russie, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, et de la République de Saint-Marin
47. Dans les observations communes qu'ils ont présentées à l'audience, les gouvernements de l'Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Fédération de Russie, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, et de la République de Saint-Marin ont indiqué que, selon eux, le raisonnement de la chambre repose sur une compréhension erronée du concept de « neutralité », qu'elle aurait confondu avec celui de « laïcité ». Ils ont souligné à cet égard que les rapports entre l'Etat et l'Eglise sont réglés de manière variable d'un pays européen à l'autre, et que plus de la moitié de la population européenne vit dans un pays non laïque. Ils ont ajouté qu'inévitablement, des symboles de l'Etat sont présents dans les lieux où l'éducation publique est dispensée, et que nombre de ces symboles ont une origine religieuse, la croix – qui serait autant un symbole national que religieux – n'en étant que l'exemple le plus visible. Selon eux, dans les Etats européens non laïques, la présence de symboles religieux dans l'espace public est largement tolérée par les adeptes de la laïcité, comme faisant partie de l'identité nationale ; il ne faudrait pas que des Etats aient à renoncer à un élément de leur identité culturelle simplement parce qu'il a une origine religieuse. Le raisonnement suivi par la chambre ne serait pas l'expression du pluralisme qui innerve le système de la Convention, mais celle des valeurs de l'Etat laïque ; l'appliquer à l'ensemble de l'Europe reviendrait à « américaniser » celle-ci dans la mesure où s'imposeraient à tous une seule et même règle et une rigide séparation de l'Eglise et de l'Etat.
D'après eux, opter pour la laïcité est un point de vue politique, respectable certes, mais pas neutre ; ainsi, dans la sphère de l'éducation, un Etat qui soutient le laïc par opposition au religieux n'est pas neutre. Pareillement, retirer des crucifix de salles de classes où ils ont toujours été ne serait pas sans conséquences éducatives. En réalité, que l'option retenue par les Etats soit d'admettre ou non la présence de crucifix dans les salles de classe, ce qui importerait serait la place que les programmes et l'enseignement scolaires font à la tolérance et au pluralisme.
Les gouvernements intervenants n'excluent pas qu'il puisse se trouver des situations où les choix d'un Etat dans ce domaine seraient inacceptables. Il appartiendrait toutefois aux individus d'en faire la démonstration, et la Cour ne devrait intervenir que dans les cas extrêmes.
2. Le gouvernement de la Principauté de Monaco
48. Le gouvernement intervenant déclare partager le point de vue du gouvernement défendeur selon lequel, placé dans les écoles, le crucifix est un « symbole passif », que l'on trouve sur les armoiries ou drapeaux de nombreux Etats et qui en l'espèce témoigne d'une identité nationale enracinée dans l'histoire. De plus, indivisible, le principe de neutralité de l'Etat obligerait les autorités à s'abstenir d'imposer un symbole religieux là où il n'y en a jamais eu comme de le retirer là où il y en a toujours eu.
3. Le gouvernement de la Roumanie
49. Le gouvernement intervenant estime que la chambre n'a pas suffisamment tenu compte de la large marge d'appréciation dont les Etats contractants disposent lorsque des questions sensibles sont en jeu et qu'il n'y a pas de consensus à l'échelle européenne. Il rappelle que la jurisprudence de la Cour reconnaît en particulier auxdits Etats une importante marge d'appréciation dans le domaine du port de symboles religieux dans les établissements publics d'enseignement ; il considère qu'il doit en aller de même pour l'exposition de symboles religieux dans de tels lieux. Il souligne en outre que l'arrêt de la chambre repose sur le postulat que l'exposition de symboles religieux dans les écoles publiques enfreint les articles 9 de la Convention et 2 du Protocole no 1, ce qui contredit le principe de neutralité dès lors que cela oblige, le cas échéant, les Etats contractants à intervenir pour retirer lesdits symboles. Selon lui, ce principe est mieux servi lorsque les décisions de ce type sont prises par la communauté formée par les professeurs, les élèves et les parents. En tout état de cause, dès lors qu'elle n'est pas associée à des obligations particulières relatives à la religion, la présence de crucifix dans les salles de classe ne toucherait pas suffisamment les sentiments religieux des uns ou des autres pour qu'il y ait violation des dispositions évoquées ci-dessus.
4. L'organisation non gouvernementale Greek Helsinki Monitor
50. Selon l'organisation intervenante, on ne peut voir dans le crucifix autre chose qu'un symbole religieux, de sorte que son exposition dans les salles de classe des écoles publiques peut être perçue comme un message institutionnel en faveur d'une religion donnée. Elle rappelle en particulier que la Cour a retenu dans l'affaire Folgerø que la participation des élèves à des activités religieuses peut avoir une influence sur eux, et considère qu'il en va de même lorsqu'ils suivent leur scolarité dans des salles où sont exposés des symboles religieux. Elle attire en outre l'attention de la Cour sur le fait que des enfants ou parents à qui cela pose problème pourraient renoncer à protester par peur de représailles.
5. L'organisation non gouvernementale Associazione nazionale del libero Pensiero
51. L'organisation intervenante, qui estime que la présence de symboles religieux dans les salles de classe des écoles publiques n'est pas compatible avec les articles 9 de la Convention et 2 du Protocole no 1, soutient que les restrictions imposées aux droits des requérants n'étaient pas « prévues par la loi » au sens de la jurisprudence de la Cour. Elle souligne à cet égard que l'exposition de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques est prescrite non par la loi mais par des textes règlementaires adoptés durant la période fasciste. Elle ajoute que ces textes ont en tout état de causé été implicitement abrogés par la Constitution de 1947 et la loi de 1985 ratifiant les accords de modification des pactes du Latran de 1929. Elle précise que la chambre criminelle de la Cour de cassation en a ainsi jugé dans un arrêt du 1er mars 2000 (no 4273) relatif au cas similaire de l'exposition de crucifix dans les bureaux de vote, approche qu'elle a réitérée dans un arrêt du 17 février 2009 relatif à l'exposition de crucifix dans les salles d'audience des tribunaux (sans toutefois se prononcer au fond). Il y a donc une divergence de jurisprudence entre le Conseil d'Etat – qui, à l'inverse, juge les textes réglementaires dont il est question applicables – et la Cour de cassation, ce qui affecte le principe de la sécurité juridique, pilier de l'Etat de droit. Or, la Cour constitutionnelle s'étant jugée incompétente, il n'y a pas en Italie de mécanisme permettant de régler ce problème.
6. L'organisation non gouvernementale European Centre for Law and Justice
52. L'organisation intervenante estime que la chambre a mal répondu à la question que pose l'affaire, qui est celle de savoir si les droits que tire la requérante de la Convention ont en l'espèce été violés du seul fait de la présence de crucifix dans les salles de classe. Selon elle, une réponse négative s'impose. D'une part parce que le « for externe » des enfants de la requérante n'a pas été forcé puisqu'ils n'ont été ni contraints d'agir contre leur conscience ni empêchés d'agir selon leur conscience. D'autre part, parce que leur « for interne » ainsi que le droit de la requérante d'assurer leur éducation conformément à ses convictions philosophiques n'ont pas été violés dès lors que les premiers n'ont été ni contraints de croire ni empêchés de ne pas croire ; ils n'ont pas été endoctrinés ni n'ont subi de prosélytisme intempestif. Elle considère que la chambre a commis une erreur en jugeant que la volonté d'un Etat d'apposer des crucifix dans les salles de classe est contraire à la Convention (alors que telle n'était pas la question qui lui était soumise) : ce faisant, la chambre a créé « une nouvelle obligation, relative non pas aux droits de la requérante, mais à la nature de « l'environnement éducatif » ». D'après l'organisation intervenante, c'est parce qu'elle a été incapable d'établir que les « fors interne ou externe » des enfants de la requérante ont été violés du fait de la présence de crucifix dans les salles de classe que la chambre a créé cette obligation nouvelle de sécularisation complète de l'environnement éducatif, outrepassant ainsi le champ de la requête et les limites de ses compétences.
7. L'organisation non gouvernementale Eurojuris
53. L'organisation intervenante marque son accord avec les conclusions de la chambre. Après avoir rappelé le droit positif italien pertinent – et notamment souligné la valeur constitutionnelle du principe de laïcité –, elle renvoie à la jurisprudence de la Cour en ce qu'il en ressort en particulier que l'école ne doit pas être le théâtre du prosélytisme ou de la prédication ; elle se réfère également aux affaires dans lesquelles la Cour a examiné la question du port du voile islamique en des lieux destinés à l'éducation. Elle souligne ensuite que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes est prescrite non par la loi, mais par des règlements hérités de la période fasciste qui reflètent une conception confessionnelle de l'Etat aujourd'hui incompatible avec le principe de laïcité consacré par le droit constitutionnel positif. Elle s'inscrit en faux contre le raisonnement suivi en l'espèce par le juge administratif italien, selon lequel la prescription de la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques est néanmoins compatible avec ce principe dès lors qu'il symbolise des valeurs laïques. Selon elle, d'une part, il s'agit d'un symbole religieux, dans lequel ceux qui ne s'identifient pas au christianisme ne se reconnaissent pas. D'autre part, en prescrivant son exposition dans les salles de classe des écoles publiques, l'Etat confère une dimension particulière à une religion donnée, au détriment du pluralisme.
8. Les organisations non gouvernementales Commission internationale de juristes, Interights et Human Rights Watch
54. Les organisations intervenantes estiment que la prescription de l'exposition dans les salles de classe des écoles publiques de symboles religieux tels que le crucifix est incompatible avec le principe de neutralité et les droits que les article 9 de la Convention et 2 du Protocole no 1 garantissent aux élèves et à leurs parents. Selon elles, d'une part, le pluralisme éducatif est un principe consacré, mis en exergue non seulement par la jurisprudence de la Cour mais aussi par la jurisprudence de plusieurs juridictions suprêmes et par divers textes internationaux. D'autre part, l'on doit déduire de la jurisprudence de la Cour un devoir de neutralité et d'impartialité de l'Etat à l'égard des croyances religieuses lorsqu'il fournit des services publics, dont l'éducation. Elles précisent que ce principe d'impartialité est reconnu non seulement par les Cours constitutionnelles italienne, espagnole et allemande mais aussi, notamment, par le Conseil d'Etat français et le Tribunal fédéral suisse. Elles ajoutent que, comme en ont jugé plusieurs hautes juridictions, la neutralité de l'Etat à l'égard des religions s'impose d'autant plus en milieu scolaire que, tenus d'assister aux cours, les enfants sont sans défense face à l'endoctrinement lorsque l'école en est le théâtre. Elles rappellent ensuite que la Cour a jugé que, si la Convention n'empêche pas les Etats de répandre par l'enseignement ou l'éducation des informations ou connaissances ayant un caractère religieux ou philosophique, ils doivent s'assurer que cela se fait d'une manière objective, critique et pluraliste, exempte d'endoctrinement ; elles soulignent que cela vaut pour toutes les fonctions qu'ils assument dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, y compris lorsqu'il s'agit de l'organisation de l'environnement scolaire.
9. Les organisations non gouvernementales Zentralkomitee der deutschen Katholiken, Semaines sociales de France et Associazioni cristiane Lavoratori italiani
55. Les organisations intervenantes déclarent partager le point de vue de la chambre selon lequel, si le crucifix a plusieurs significations, il est avant tout le symbole central de la chrétienté. Elles ajoutent toutefois être en désaccord avec sa conclusion, et ne pas voir en quoi la présence de crucifix dans les salles de classe pourrait être « perturbant émotionnellement » pour les élèves ou affecter le développement de leur esprit critique. Selon elles, cette présence ne peut à elle seule être assimilée à un message religieux ou philosophique : il s'agit plutôt d'une manière passive de transmettre des valeurs morales de base. Il faudrait dès lors considérer que la question se rattache aux compétences des Etats en matière de définition des programmes scolaires ; or les parents doivent accepter que certains aspects de l'enseignement public puissent ne pas être complètement en phase avec leurs convictions. Elles ajoutent que l'on ne peut déduire de la seule décision d'un Etat d'exposer des crucifix dans les salles de classe des écoles publiques qu'il poursuit un but d'endoctrinement prohibé par l'article 2 du Protocole no 1. Elles soulignent qu'il faut faire en l'espèce la balance entre les droits et intérêts des croyants et non-croyants, entre les droits fondamentaux des individus et les intérêts légitimes de la société, et entre l'édiction de normes en matière de droits fondamentaux et la préservation de la diversité européenne. D'après elles, la Cour doit dans ce contexte reconnaître une large marge d'appréciation aux Etats dès lors que l'organisation des rapports entre l'Etat et la religion varie d'un pays à l'autre et que cette organisation – en particulier s'agissant de la place de la religion dans les écoles publiques – a ses racines dans l'histoire, la tradition et la culture de chacun.
10. Trente-trois membres du Parlement européen agissant collectivement
56. Les intervenants soulignent que la Cour n'est pas une Cour constitutionnelle et qu'elle doit respecter le principe de subsidiarité et reconnaître une marge d'appréciation particulièrement importante aux Etats contractants non seulement lorsqu'il s'agit de définir les relations entre l'Etat et la religion mais aussi lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le domaine de l'instruction et de l'éducation. D'après eux, en prenant une décision dont l'effet serait d'obliger le retrait des symboles religieux des écoles publiques, la Grande Chambre enverrait un message idéologique radical. Ils ajoutent qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'un Etat qui, pour des raisons liées à son histoire ou à sa tradition, montre une préférence pour une religion donnée, n'outrepasse pas cette marge. Ainsi, selon eux, l'exposition de crucifix dans des édifices publics ne se heurte pas à la Convention, et il ne faut pas voir dans la présence de symboles religieux dans l'espace public une forme d'endoctrinement mais l'expression d'une unité et d'une identité culturelles. Ils ajoutent que dans ce contexte spécifique, les symboles religieux ont une dimension laïque et ne doivent donc pas être supprimés.
D. L'appréciation de la Cour
57. En premier lieu, la Cour précise que la seule question dont elle se trouve saisie est celle de la compatibilité, eu égard aux circonstances de la cause, de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes avec les exigences des articles 2 du Protocole no 1 et 9 de la Convention.
Ainsi, en l'espèce, d'une part, elle n'est pas appelée à examiner la question de la présence de crucifix dans d'autres lieux que les écoles publiques. D'autre part, il ne lui appartient pas de se prononcer sur la compatibilité de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques avec le principe de laïcité tel qu'il se trouve consacré en droit italien.
58. En second lieu, la Cour souligne que les partisans de la laïcité sont en mesure de se prévaloir de vues atteignant le « degré de force, de sérieux, de cohérence et d'importance » requis pour qu'il s'agisse de « convictions » au sens des articles 9 de la Convention et 2 du Protocole no 1 (arrêt Campbell et Cosans c. Royaume-Uni, du 25 février 1982, série A no 48, § 36). Plus précisément, il faut voir là des « convictions philosophiques » au sens de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1, dès lors qu'elles méritent « respect « dans une société démocratique » », ne sont pas incompatibles avec la dignité de la personne et ne vont pas à l'encontre du droit fondamental de l'enfant à l'instruction (ibidem).
1. Le cas de la requérante
a) Principes généraux
59. La Cour rappelle qu'en matière d'éducation et d'enseignement, l'article 2 du Protocole no 1 est en principe lex specialis par rapport à l'article 9 de la Convention. Il en va du moins ainsi lorsque, comme en l'espèce, est en jeu l'obligation des Etats contractants – que pose la seconde phrase dudit article 2 – de respecter, dans le cadre de l'exercice des fonctions qu'ils assument dans ce domaine, le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques (arrêt Folgerø et autres c. Norvège [GC] du 29 juin 2007, no 15472/02, CEDH 2007-VIII, § 84).
Il convient donc d'examiner le grief dont il est question principalement sous l'angle de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 (voir aussi Appel-Irrgang et autres c. Allemagne (déc.), no 45216/07, 6 octobre 2009, CEDH 2009-..).
60. Il faut néanmoins lire cette disposition à la lumière non seulement de la première phrase du même article, mais aussi, notamment, de l'article 9 de la Convention (voir, par exemple, l'arrêt Folgerø précité, § 84), qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, dont celle de ne pas adhérer à une religion, et qui met à la charge des Etats contractants un « devoir de neutralité et d'impartialité ».
A cet égard, il convient de rappeler que les Etats ont pour mission de garantir, en restant neutres et impartiaux, l'exercice des diverses religions, cultes et croyances. Leur rôle est de contribuer à assurer l'ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique, notamment entre groupes opposés (voir, par exemple, l'arrêt Leyla Şahin c. Turquie [GC] du 10 novembre 2005, no 44774/98, CEDH 2005-XI, § 107). Cela concerne les relations entre croyants et non-croyants comme les relations entre les adeptes des diverses religions, cultes et croyances.
61. Le mot « respecter », auquel renvoie l'article 2 du Protocole no 1, signifie plus que reconnaître ou prendre en considération ; en sus d'un engagement plutôt négatif, ce verbe implique à la charge de l'Etat une certaine obligation positive (arrêt Campbell et Cosans précité, § 37).
Cela étant, les exigences de la notion de « respect », que l'on retrouve aussi dans l'article 8 de la Convention varient beaucoup d'un cas à l'autre, vu la diversité des pratiques suivies et des conditions existant dans les Etats contractants. Elle implique ainsi que lesdits Etats jouissent d'une large marge d'appréciation pour déterminer, en fonction des besoins et ressources de la communauté et des individus, les mesures à prendre afin d'assurer l'observation de la Convention. Dans le contexte de l'article 2 du Protocole no 1, cette notion signifie en particulier que cette disposition ne saurait s'interpréter comme permettant aux parents d'exiger de l'Etat qu'il organise un enseignement donné (voir Bulski c. Pologne (déc.), nos 46254/99 et 31888/02).
62. Il convient également de rappeler la jurisprudence de la Cour relative à la place de la religion dans les programmes scolaires (voir essentiellement les arrêts Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen c. Danemark, du 7 décembre 1976, série A no 23, §§ 50-53, Folgerø, précité, § 84, et Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, du 9 octobre 2007, no 1448/04, CEDH 2007-XI, §§ 51-52).
Selon cette jurisprudence, la définition et l'aménagement du programme des études relèvent de la compétence des Etats contractants. Il n'appartient pas, en principe, à la Cour de se prononcer sur ces questions, dès lors que la solution à leur donner peut légitimement varier selon les pays et les époques.
En particulier, la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 n'empêche pas les Etats de répandre par l'enseignement ou l'éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique ; elle n'autorise même pas les parents à s'opposer à l'intégration de pareil enseignement ou éducation dans le programme scolaire.
En revanche, dès lors qu'elle vise à sauvegarder la possibilité d'un pluralisme éducatif, elle implique que l'Etat, en s'acquittant de ses fonctions en matière d'éducation et d'enseignement, veille à ce que les informations ou connaissances figurant au programme soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste, permettant aux élèves de développer un sens critique à l'égard notamment du fait religieux dans une atmosphère sereine, préservée de tout prosélytisme. Elle lui interdit de poursuivre un but d'endoctrinement qui pourrait être considéré comme ne respectant pas les convictions religieuses et philosophiques des parents. Là se situe pour les Etats la limite à ne pas dépasser (arrêts précités dans ce même paragraphe, §§ 53, 84h) et 52 respectivement).
b) Appréciation des faits de la cause à la lumière de ces principes
63. La Cour ne partage pas la thèse du Gouvernement selon laquelle l'obligation pesant sur les Etats contractants en vertu de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 porte uniquement sur le contenu des programmes scolaires, de sorte que la question de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques sort de son champ d'application.
Il est vrai que nombre d'affaires dans le contexte desquelles la Cour s'est penchée sur cette disposition concernaient le contenu ou la mise en œuvre de programmes scolaires. Il n'en reste pas moins que, comme la Cour l'a d'ailleurs déjà mis en exergue, l'obligation des Etats contractants de respecter les convictions religieuses et philosophiques des parents ne vaut pas seulement pour le contenu de l'instruction et la manière de la dispenser : elle s'impose à eux « dans l' exercice » de l'ensemble des « fonctions » – selon les termes de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 – qu'ils assument en matière d'éducation et d'enseignement (voir essentiellement les arrêts Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen, précité, § 50, Valsamis c. Grèce, du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, § 27, et Hasan et Eylem Zengin, précité, § 49, et Folgerø, précité, § 84). Cela inclut sans nul doute l'aménagement de l'environnement scolaire lorsque le droit interne prévoit que cette fonction incombe aux autorités publiques.
Or c'est dans un tel cadre que s'inscrit la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes (voir les articles 118 du décret royal no 965 du 30 avril 1924, 119 du décret royal no 1297 du 26 avril 1928, et 159 et 190 du décret-loi no 297 du 16 avril 1994 ; paragraphes 14 et 19 ci-dessus).
64. D'un point de vue général, la Cour estime que lorsque l'aménagement de l'environnement scolaire relève de la compétence d'autorités publiques, il faut voir là une fonction assumée par l'Etat dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, au sens de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1.
65. Il en résulte que la décision relative à la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques relève des fonctions assumées par l'Etat défendeur dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement et tombe de ce fait sous l'empire de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1. On se trouve dès lors dans un domaine où entre en jeu l'obligation de l'Etat de respecter le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.
66. Ensuite, la Cour considère que le crucifix est avant tout un symbole religieux. Les juridictions internes l'ont pareillement relevé et, du reste, le Gouvernement ne le conteste pas. Que la symbolique religieuse épuise, ou non, la signification du crucifix n'est pas décisif à ce stade du raisonnement.
Il n'y a pas devant la Cour d'éléments attestant l'éventuelle influence que l'exposition sur des murs de salles de classe d'un symbole religieux pourrait avoir sur les élèves ; on ne saurait donc raisonnablement affirmer qu'elle a ou non un effet sur de jeunes personnes, dont les convictions ne sont pas encore fixées.
On peut néanmoins comprendre que la requérante puisse voir dans l'exposition d'un crucifix dans les salles de classe de l'école publique où ses enfants étaient scolarisés un manque de respect par l'Etat de son droit d'assurer l'éducation et l'enseignement de ceux-ci conformément à ses convictions philosophiques. Cependant, la perception subjective de la requérante ne saurait à elle seule suffire à caractériser une violation de l'article 2 du Protocole no 1.
67. Le Gouvernement explique quant à lui que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, qui est le fruit de l'évolution historique de l'Italie, ce qui lui donne une connotation non seulement culturelle mais aussi identitaire, correspond aujourd'hui à une tradition qu'il juge important de perpétuer. Il ajoute qu'au-delà de sa signification religieuse, le crucifix symbolise les principes et valeurs qui fondent la démocratie et la civilisation occidentale, sa présence dans les salles de classe étant justifiable à ce titre.
68. Selon la Cour, la décision de perpétuer ou non une tradition relève en principe de la marge d'appréciation de l'Etat défendeur. La Cour se doit d'ailleurs de prendre en compte le fait que l'Europe est caractérisée par une grande diversité entre les Etats qui la composent, notamment sur le plan de l'évolution culturelle et historique. Elle souligne toutefois que l'évocation d'une tradition ne saurait exonérer un Etat contractant de son obligation de respecter les droits et libertés consacrés par la Convention et ses Protocoles.
Quant au point de vue du Gouvernement relatif à la signification du crucifix, la Cour constate que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont à cet égard des positions divergentes et que la Cour constitutionnelle ne s'est pas prononcée (paragraphes 16 et 23 ci-dessus). Or il n'appartient pas à la Cour de prendre position sur un débat entre les juridictions internes.
69. Il reste que les Etats contractants jouissent d'une marge d'appréciation lorsqu'il s'agit de concilier l'exercice des fonctions qu'ils assument dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement et le respect du droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques (paragraphes 61-62 ci-dessus).
Cela vaut pour l'aménagement de l'environnement scolaire comme pour la définition et l'aménagement des programmes (ce que la Cour a déjà souligné : voir essentiellement, précités, les arrêts Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen, §§ 50-53, Folgerø, § 84, et Zengin, §§ 51-52 ; paragraphe 62 ci-dessus). La Cour se doit donc en principe de respecter les choix des Etats contractants dans ces domaines, y compris quant à la place qu'ils donnent à la religion, dans la mesure toutefois où ces choix ne conduisent pas à une forme d'endoctrinement (ibidem).
70. La Cour en déduit en l'espèce que le choix de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques relève en principe de la marge d'appréciation de l'Etat défendeur. La circonstance qu'il n'y a pas de consensus européen sur la question de la présence de symboles religieux dans les écoles publiques (paragraphes 26-28 ci-dessus) conforte au demeurant cette approche.
Cette marge d'appréciation va toutefois de pair avec un contrôle européen (voir, par exemple, mutatis mutandis, l'arrêt Leyla Şahin précité, § 110), la tâche de la Cour consistant en l'occurrence à s'assurer que la limite mentionnée au paragraphe 69 ci-dessus n'a pas été transgressée.
71. A cet égard, il est vrai qu'en prescrivant la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques – lequel, qu'on lui reconnaisse ou non en sus une valeur symbolique laïque, renvoie indubitablement au christianisme –, la réglementation donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l'environnement scolaire.
Cela ne suffit toutefois pas en soi pour caractériser une démarche d'endoctrinement de la part de l'Etat défendeur et pour établir un manquement aux prescriptions de l'article 2 du Protocole no 1.
La Cour renvoie sur ce point, mutatis mutandis, à ses arrêts Folgerø et Zengin précités. Dans l'affaire Folgerø, dans laquelle elle a été amenée à examiner le contenu du programme d'un cours de « christianisme, religion et philosophie » (« KRL »), elle a en effet retenu que le fait que ce programme accorde une plus large part à la connaissance du christianisme qu'à celle des autres religions et philosophies ne saurait passer en soi pour une entorse aux principes de pluralisme et d'objectivité susceptible de s'analyser en un endoctrinement. Elle a précisé que, vu la place qu'occupe le christianisme dans l'histoire et la tradition de l'Etat défendeur – la Norvège –, cette question relevait de la marge d'appréciation dont jouissait celui-ci pour définir et aménager le programme des études (arrêt précité, § 89). Elle est parvenue à une conclusion similaire dans le contexte du cours de « culture religieuse et connaissance morale » dispensé dans les écoles de Turquie dont le programme accordait une plus large part à la connaissance de l'Islam, au motif que la religion musulmane est majoritairement pratiquée en Turquie, nonobstant le caractère laïc de cet Etat (arrêt Zengin précité, § 63).
72. De plus, le crucifix apposé sur un mur est un symbole essentiellement passif, et cet aspect a de l'importance aux yeux de la Cour, eu égard en particulier au principe de neutralité (paragraphe 60 ci-dessus). On ne saurait notamment lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses (voir sur ces points les arrêts Folgerø et Zengin précités, § 94 et § 64, respectivement).
73. La Cour observe que, dans son arrêt du 3 novembre 2009, la chambre a, à l'inverse, retenu la thèse selon laquelle l'exposition de crucifix dans les salles de classe aurait un impact notable sur les deuxième et troisième requérants, âgés de onze et treize ans à l'époque des faits. Selon la chambre, dans le contexte de l'éducation publique, le crucifix, qu'il est impossible de ne pas remarquer dans les salles de classe, est nécessairement perçu comme partie intégrante du milieu scolaire et peut dès lors être considéré comme un « signe extérieur fort » au sens de la décision Dahlab précitée (voir les paragraphes 54 et 55 de l'arrêt).
La Grande Chambre ne partage pas cette approche. Elle estime en effet que l'on ne peut se fonder sur cette décision en l'espèce, les circonstances des deux affaires étant tout à fait différentes.
Elle rappelle en effet que l'affaire Dahlab concernait l'interdiction faite à une institutrice de porter le foulard islamique dans le cadre de son activité d'enseignement, laquelle interdiction était motivée par la nécessité de préserver les sentiments religieux des élèves et de leurs parents et d'appliquer le principe de neutralité confessionnelle de l'école consacré en droit interne. Après avoir relevé que les autorités avaient dûment mis en balance les intérêts en présence, la Cour a jugé, au vu en particulier du bas âge des enfants dont la requérante avait la charge, que lesdites autorités n'avaient pas outrepassé leur marge d'appréciation.
74. En outre, les effets de la visibilité accrue que la présence de crucifix donne au christianisme dans l'espace scolaire méritent d'être encore relativisés au vu des éléments suivants. D'une part, cette présence n'est pas associée à un enseignement obligatoire du christianisme (voir les éléments de droit comparé exposés dans l'arrêt Zengin précité, § 33). D'autre part, selon les indications du Gouvernement, l'Italie ouvre parallèlement l'espace scolaire à d'autres religions. Le Gouvernement indique ainsi notamment que le port par les élèves du voile islamique et d'autres symboles et tenues vestimentaires à connotation religieuse n'est pas prohibé, des aménagements sont prévus pour faciliter la conciliation de la scolarisation et des pratiques religieuses non majoritaires, le début et la fin du Ramadan sont « souvent fêtés » dans les écoles et un enseignement religieux facultatif peut être mis en place dans les établissement pour « toutes confessions religieuses reconnues » (paragraphe 39 ci-dessus). Par ailleurs, rien n'indique que les autorités se montrent intolérantes à l'égard des élèves adeptes d'autres religions, non croyants ou tenants de convictions philosophiques qui ne se rattachent pas à une religion.
De plus, les requérants ne prétendent pas que la présence du crucifix dans les salles de classe a incité au développement de pratiques d'enseignement présentant une connotation prosélyte, ni ne soutiennent que les deuxième et troisième d'entre eux se sont trouvés confrontés à un enseignant qui, dans l'exercice de ses fonctions, se serait appuyé tendancieusement sur cette présence.
75. Enfin, la Cour observe que la requérante a conservé entier son droit, en sa qualité de parent, d'éclairer et conseiller ses enfants, d'exercer envers eux ses fonctions naturelles d'éducateur, et de les orienter dans une direction conforme à ses propres convictions philosophiques (voir, notamment, précités, les arrêts Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen et Valsamis, §§ 54 et 31 respectivement).
76. Il résulte de ce qui précède qu'en décidant de maintenir les crucifix dans les salles de classe de l'école publique fréquentées par les enfants de la requérante, les autorités ont agi dans les limites de la marge d'appréciation dont dispose l'Etat défendeur dans le cadre de son obligation de respecter, dans l'exercice des fonctions qu'il assume dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.
77. La Cour en déduit qu'il n'y pas eu violation de l'article 2 du Protocole no 1 dans le chef de la requérante. Elle considère par ailleurs qu'aucune question distincte ne se pose en l'espèce sur le terrain de l'article 9 de la Convention.
2. Le cas des deuxième et troisième requérants
78. La Cour considère que, lue comme il se doit à la lumière de l'article 9 de la Convention et de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1, la première phrase de cette disposition garantit aux élèves un droit à l'instruction dans le respect de leur droit de croire ou de ne pas croire. Elle conçoit en conséquence que des élèves tenants de la laïcité voient dans la présence de crucifix dans les salles de classe de l'école publique où ils sont scolarisés un manquement aux droits qu'ils tirent de ces dispositions.
Elle estime cependant que, pour les raisons indiquées dans le cadre de l'examen du cas de la requérante, il n'y a pas eu violation de l'article 2 du Protocole no 1 dans le chef des deuxième et troisième requérants. Elle considère par ailleurs qu'aucune question distincte ne se pose en l'espèce sur le terrain de l'article 9 de la Convention.
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION
79. Les requérants estiment que, les deuxième et troisième d'entre eux ayant été exposés aux crucifix qui se trouvaient dans les salles de classes de l'école publique dans laquelle ils étaient scolarisés, ils ont tous trois, dès lors qu'ils ne sont pas catholiques, subi une différence de traitement discriminatoire par rapport aux parents catholiques et à leurs enfants. Soulignant que « les principes consacrés par les articles 9 de la Convention et 2 du Protocole no 1 sont renforcés par les dispositions de l'article 14 de la Convention », ils dénoncent une violation de ce dernier article, aux termes duquel :
« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...) Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
80. La chambre a jugé qu'eu égard aux circonstances de l'affaire et au raisonnement qui l'avait conduite à constater une violation de l'article 2 du Protocole no 1 combiné avec l'article 9 de la Convention, il n'y avait pas lieu d'examiner l'affaire de surcroît sous l'angle de l'article 14, pris isolément ou combiné avec ces dispositions.
81. La Cour, qui relève que ce grief est fort peu étayé, rappelle que l'article 14 de la Convention n'a pas d'existence indépendante puisqu'il vaut uniquement pour la jouissance des droits et libertés garantis par les autres clauses normatives de la Convention et des Protocoles.
A supposer que les requérants entendent dénoncer une discrimination dans la jouissance des droits garantis par les articles 9 de la Convention et 2 du Protocole no 1 résultant du fait qu'ils ne se reconnaissent pas dans la religion catholique et que les deuxième et troisième d'entre eux ont été exposés aux crucifix qui se trouvaient dans les salles de classes de l'école publique dans laquelle ils étaient scolarisés, la Cour ne voit là aucune question distincte de celles qu'elle a déjà tranchées sur le terrain de l'article 2 du Protocole no 1. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette partie de la requête.
PAR CES MOTIFS, LA COUR,
1. Dit, par quinze voix contre deux, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 2 du Protocole no 1 et qu'aucune question distincte ne se pose sur le terrain de l'article 9 de la Convention ;
2. Dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas lieu d'examiner le grief tiré de l'article 14 de la Convention.

Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 18 mars 2011.
Erik Fribergh Jean-Paul Costa
Greffier Président
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l'exposé des opinions suivantes :
a) Opinion concordante du juge Rozakis à laquelle se joint la juge Vajić ;
b) Opinion concordante du juge Bonello ;
c) Opinion concordante de la juge Power ;
d) Opinion dissidente du juge Malinverni à laquelle se joint la juge Kalaydjieva.
J.-P.C.
E.F.


OPINION CONCORDANTE DU JUGE ROZAKIS, À LAQUELLE SE RALLIE LA JUGE VAJIĆ
(Traduction)
La principale question à résoudre en l'espèce est l'effet de l'application du critère de proportionnalité aux faits de l'espèce. La proportionnalité entre, d'un côté, le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques et, de l'autre, le droit ou l'intérêt d'une très large part – à tout le moins – de la société à exposer des symboles religieux manifestant une religion ou une conviction. Les deux valeurs concurrentes qui se trouvent en jeu dans cette affaire sont donc simultanément protégées par la Convention : par le biais de l'article 2 du Protocole no 1 (lex specialis), lu à la lumière de l'article 9 de la Convention, pour ce qui concerne les parents ; par le biais de l'article 9 s'agissant des droits de la société.
Pour ce qui est tout d'abord du droit des parents, l'arrêt de la Cour souligne que le mot « respecter » figurant dans la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 « signifie plus que reconnaître ou prendre en considération ; en sus d'un engagement plutôt négatif, ce verbe implique à la charge de l'Etat une certaine obligation positive » (paragraphe 61 de l'arrêt). Toutefois, le respect dû aux parents, même sous la forme d'une obligation positive « n'empêche pas les Etats de répandre par l'enseignement ou l'éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique ; [il] n'autorise même pas les parents à s'opposer à l'intégration de pareil enseignement ou éducation dans le programme scolaire » (paragraphe 62 de l'arrêt).
Cette dernière référence à la jurisprudence fondée sur la Convention mérite je crois d'être analysée plus avant. Incontestablement, l'article 2 du Protocole no 1 consacre le droit fondamental à l'éducation, un droit individuel sacro-saint – pouvant sans doute aussi être considéré comme un droit social – qui semble progresser constamment dans nos sociétés européennes. Cependant, si le droit à l'éducation est l'une des pierres angulaires de la protection de l'individu par la Convention, on ne peut à mon avis en dire autant et avec la même vigueur du droit subordonné des parents d'assurer l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. Les choses sont ici bien différentes, et ce pour un certain nombre de raisons :
i) Ce droit, bien que lié au droit à l'éducation, ne revient pas directement au destinataire essentiel du droit, c'est-à-dire au destinataire de l'éducation, celui qui a le droit d'être éduqué. Il concerne les parents – dont le droit direct à l'éducation n'est pas en jeu dans les circonstances de l'espèce – et se limite à un seul aspect de l'éducation, à savoir leurs convictions religieuses et philosophiques.
ii) Il existe certes un lien évident entre l'éducation que reçoivent les enfants au sein de l'école et les idées et opinions religieuses et philosophiques – découlant des convictions – qui prévalent dans le cercle familial, un lien qui requiert une certaine harmonisation de ces questions entre le milieu scolaire et le cercle domestique ; cependant, l'Europe a évolué de façon spectaculaire, dans ce domaine comme dans d'autres, depuis l'adoption du Protocole no 1. De nos jours, la plupart d'entre nous vivent dans des sociétés multiculturelles et multiethniques au sein des Etats nationaux – caractéristique aujourd'hui commune à ces sociétés –, et les enfants qui évoluent dans cet environnement sont chaque jour au contact d'idées et d'opinions allant au-delà de celles qui proviennent de l'école et de leurs parents. Les relations humaines hors du foyer parental et les moyens modernes de communication contribuent sans nul doute à ce phénomène. En conséquence, les enfants prennent l'habitude d'accueillir toute une variété d'idées et d'opinions, souvent conflictuelles, et l'influence de l'école tout comme celle des parents en la matière est aujourd'hui relativement réduite.
iii) La composition de nos sociétés ayant changé, l'Etat a de plus en plus de mal à pourvoir aux besoins individuels des parents dans le domaine de l'éducation. J'irai jusqu'à dire que sa principale préoccupation – et il s'agit d'une préoccupation fondée – devrait être d'offrir aux enfants une éducation garantissant leur pleine et entière intégration au sein de la société où ils vivent, et de les préparer le mieux possible à répondre de manière effective aux attentes de cette société vis-à-vis de ses membres. Si cette caractéristique de l'éducation n'a rien de nouveau – elle est immémoriale –, elle a récemment pris une importance plus marquée en raison des particularités de notre époque et de la composition des sociétés actuelles. Là encore, les fonctions de l'Etat se sont largement déplacées, glissant des préoccupations des parents aux préoccupations de l'ensemble de la société, et restreignant ainsi la capacité des parents à déterminer, en dehors du foyer familial, le type d'éducation à dispenser à leurs enfants.
En conclusion, il me semble que, contrairement à d'autres garanties consacrées par la Convention pour lesquelles la jurisprudence fondée sur celle-ci a étendu le champ de la protection – il en est ainsi du droit à l'éducation –, le droit des parents au regard de la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 ne paraît pas de façon réaliste gagner en poids dans la mise en balance aux fins de l'examen de la proportionnalité.
A l'autre extrémité, représentant l'autre membre de l'équation de proportionnalité, se trouve le droit de la société, illustré par les mesures des autorités pour le maintien des crucifix sur les murs des écoles publiques, de manifester ses convictions religieuses (majoritaires). Ce droit, dans les circonstances de l'espèce, l'emporte-t-il sur le droit des parents d'éduquer leurs enfants conformément à leur religion et – plus spécifiquement, dans cette affaire – à leurs convictions philosophiques ?
Pour répondre, il faut interpréter la jurisprudence fondée sur la Convention et l'appliquer aux circonstances particulières de l'espèce. La première question à résoudre est celle d'un consensus européen. Existe-t-il en la matière un quelconque consensus européen – permettant, imposant ou interdisant l'exposition de symboles religieux chrétiens dans les écoles publiques – qui devrait déterminer la position de la Cour dans ce domaine ?
La réponse ressort clairement de l'arrêt même de la Cour, en sa partie qui donne un aperçu du droit et de la pratique au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe s'agissant de la présence de symboles religieux dans les écoles publiques (paragraphes 26 et suivants) : parmi les Etats européens, il n'existe pas de consensus interdisant la présence de tels symboles religieux, que peu d'Etats interdisent expressément. Bien sûr, on observe une tendance croissante à proscrire – surtout par le biais de décisions de hautes juridictions nationales – la possibilité d'exposer des crucifix dans les écoles publiques ; cependant, le nombre d'Etats ayant adopté des mesures interdisant l'exposition de crucifix dans les lieux publics et l'étendue de l'activité judiciaire interne en la matière ne permettent pas à la Cour de présumer qu'il existe un consensus contre pareille exposition. Cela vaut tout particulièrement si l'on tient compte du fait qu'il y a en Europe un certain nombre d'Etats où la religion chrétienne demeure la religion officielle ou prédominante, et également, comme je viens de le souligner, du fait que certains Etats autorisent clairement, par leur droit ou leur pratique, l'exposition de crucifix dans les lieux publics.
Pendant que nous parlons de consensus, il convient de rappeler que la Cour est une juridiction, et non un organe parlementaire. Chaque fois qu'elle entreprend d'apprécier les limites de la protection accordée par la Convention, la Cour prend soigneusement en compte le degré de protection existant au niveau des Etats européens ; elle a bien sûr la possibilité d'élever cette protection à un niveau supérieur à celui accordé par tel ou tel Etat défendeur, mais à condition toutefois que de solides indications attestent qu'un grand nombre d'autres Etats européens ont déjà adopté ce degré de protection, ou qu'il y ait une tendance manifeste à élever le niveau de protection. Ce principe ne saurait s'appliquer de manière positive en l'espèce, même si, c'est vrai, une tendance s'est amorcée en faveur de l'interdiction de l'exposition de symboles religieux dans les institutions publiques.
Puisqu'en la matière la pratique demeure hétérogène parmi les Etats européens, les seules orientations qui puissent aider la Cour à ménager un juste équilibre entre les droits en jeu émanent de sa jurisprudence antérieure. Les mots clés qui ressortent de celle-ci sont « neutralité et impartialité ». Comme la Cour le relève dans le présent arrêt, « les Etats ont pour mission de garantir, en restant neutres et impartiaux, l'exercice des diverses religions, cultes et croyances. Leur rôle est de contribuer à assurer l'ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique, notamment entre groupes opposés » (paragraphe 60, in fine, de l'arrêt).
Il est indéniable, je crois, que l'exposition de crucifix dans les écoles publiques italiennes relève d'un symbolisme religieux qui a un impact sur l'obligation de neutralité et d'impartialité de l'Etat, même si dans une société européenne moderne les symboles semblent peu à peu perdre le poids très important qu'ils avaient autrefois et si des approches plus pragmatiques et rationalistes définissent aujourd'hui, pour de larges pans de la population, les vraies valeurs sociales et idéologiques.
La question qui se pose donc à ce stade est de savoir non seulement si l'exposition du crucifix porte atteinte à la neutralité et à l'impartialité, ce qui est manifestement le cas, mais aussi si la portée de la transgression justifie un constat de violation de la Convention dans les circonstances de l'espèce. Je conclus ici – non sans quelque hésitation – par la négative, souscrivant ainsi au raisonnement principal de la Cour, et plus particulièrement à son approche concernant le rôle de la religion majoritaire de la société italienne (paragraphe 71 de l'arrêt), le caractère essentiellement passif du symbole, qui ne saurait s'analyser en une forme d'endoctrinement (paragraphe 72 de l'arrêt), et également le contexte éducatif dans lequel s'inscrit la présence de crucifix sur les murs des écoles publiques. Comme le souligne l'arrêt, « [d]'une part, cette présence n'est pas associée à un enseignement obligatoire du christianisme (...). D'autre part, (...) l'Italie ouvre parallèlement l'espace scolaire à d'autres religions. Le Gouvernement indique ainsi notamment que le port par les élèves du voile islamique et d'autres symboles et tenues vestimentaires à connotation religieuse n'est pas prohibé, des aménagements sont prévus pour faciliter la conciliation de la scolarisation et des pratiques religieuses non majoritaires, (...) et un enseignement religieux facultatif peut être mis en place dans les établissements pour « toutes confessions religieuses reconnues » » (paragraphe 74 de l'arrêt). Attestant une tolérance religieuse qui s'exprime par une approche libérale permettant à toutes les confessions de manifester librement leurs convictions religieuses dans les écoles publiques, ces éléments constituent à mes yeux un facteur crucial de « neutralisation » de la portée symbolique de la présence du crucifix dans les écoles publiques.
Je dirai également que cette approche libérale sert le concept même de « neutralité » ; elle est l'autre versant, par exemple, d'une politique interdisant l'exposition de tout symbole religieux dans un lieu public.


OPINION CONCORDANTE DU JUGE BONELLO
(Traduction)
1.1 Une cour des droits de l'homme ne saurait se laisser gagner par un Alzheimer historique. Elle n'a pas le droit de faire fi de la continuité culturelle du parcours d'une nation à travers le temps, ni de négliger ce qui au fil des siècles a contribué à modeler et définir le profil d'un peuple. Aucun tribunal supranational n'a à substituer ses propres modèles éthiques aux qualités que l'histoire a imprimées à l'identité nationale. Une cour des droits de l'homme a pour rôle de protéger les droits fondamentaux, mais sans jamais perdre de vue ceci : « les coutumes ne sont pas des caprices qui passent. Elles évoluent avec le temps, se solidifient à travers l'histoire pour former un ciment culturel. Elles deviennent des symboles extrêmement importants qui définissent l'identité des nations, des tribus, des religions, des individus »1.
1.2 Une cour européenne ne doit pas être invitée à ruiner des siècles de tradition européenne. Aucun tribunal, et certainement pas cette Cour, ne doit voler aux Italiens une partie de leur personnalité culturelle.
1.3 Avant de nous rallier à toute croisade tendant à diaboliser le crucifix, je crois qu'il nous faut replacer dans son juste contexte historique la présence de ce symbole au sein des écoles italiennes. Pendant des siècles, pratiquement toute éducation dispensée en Italie a été le fait de l'Eglise, de ses ordres et organisations religieux, et de très peu d'autres entités. Un grand nombre – voire la plupart – des écoles, collèges, universités et autres instituts d'enseignement d'Italie ont été fondés, financés ou gérés par l'Eglise, ses membres ou ses ramifications. Les grandes étapes de l'histoire ont fait de l'éducation et du christianisme des notions quasiment interchangeables ; dès lors, la présence séculaire du crucifix dans les écoles italiennes n'a pas de quoi choquer ou surprendre. En fait, c'est plutôt son absence qui serait choquante ou surprenante.
1.4 Jusqu'à une époque assez récente, l'Etat « laïque » ne s'occupait guère d'éducation, mission essentielle qu'il déléguait, par défaut, aux institutions chrétiennes. Ce n'est que peu à peu que l'Etat a commencé à assumer ses responsabilités s'agissant d'éduquer la population et de lui proposer autre chose que le quasi-monopole religieux sur l'éducation. La présence du crucifix dans les écoles italiennes ne fait que témoigner de cette réalité historique irréfutable et millénaire ; on pourrait presque dire que le crucifix est là depuis que les écoles existent. Et voilà que l'on saisit une juridiction qui se trouve sous une cloche de verre, à mille kilomètres de là, afin que du jour au lendemain elle mette son véto à ce qui a survécu à d'innombrables générations. On invite la Cour à se rendre complice d'un acte majeur de vandalisme culturel. A mon avis, William Faulkner a touché le cœur du problème : le passé n'est jamais mort. En fait, il n'est même pas passé.2 Que cela nous plaise ou non, les parfums et la puanteur de l'histoire nous accompagnent toujours.
1.5 C'est une aberration et un manque d'information que d'affirmer que la présence du crucifix dans les écoles italiennes témoigne d'une mesure fasciste réactionnaire imposée, entre les gorgées d'huile de ricin, par Signor Mussolini. Les circulaires de Mussolini n'ont fait que prendre acte formellement d'une réalité historique antérieure de plusieurs siècles à sa naissance et qui, nonobstant le vitriol anti-crucifix lancé par Mme L., pourrait lui survivre encore longtemps. La Cour devrait toujours faire preuve de circonspection lorsqu'il s'agit de prendre des libertés avec les libertés des autres peuples, y compris celle de chérir leur propre empreinte culturelle. Quelle qu'elle soit, celle-ci est unique. Les nations ne façonnent pas leur histoire sous l'impulsion du moment.
1.6 Le rythme du calendrier scolaire italien témoigne des liens historiques inextricables qui existent en Italie entre l'éducation et la religion, des liens persistants qui ont survécu des siècles durant. Aujourd'hui encore, les écoliers travaillent dur les jours consacrés aux dieux païens (Diane/Lune, Mars, Hercule, Jupiter, Vénus, Saturne) et se reposent le dimanche (domenica, le jour du Seigneur). Le calendrier scolaire imite le calendrier religieux, les jours fériés se calquant sur les fêtes chrétiennes. Pâques, Noël, le carême, carnaval (carnevale, période où la discipline religieuse permettait la consommation de viande), l'Epiphanie, la Pentecôte, l'Assomption, la Fête-Dieu, l'Avent, la Toussaint, le jour des Morts : un cycle annuel qui – c'est flagrant – est bien plus dénué de laïcité que n'importe quel crucifix sur n'importe quel mur. Puisse Mme L. s'abstenir de solliciter les services de la Cour, en son propre nom et au nom de la laïcité, aux fins de la suppression du calendrier scolaire italien, cet autre élément du patrimoine culturel chrétien qui a survécu au passage des siècles sans que rien ne prouve qu'il y ait eu atteinte irréparable au progrès de la liberté, de l'émancipation, de la démocratie et de la civilisation.
Quels droits ? Liberté de religion et de conscience ?
2.1 Les questions soulevées par cette affaire ont été éludées en raison d'un déplorable manque de clarté et de définition. La Convention consacre la protection de la liberté de religion et de conscience (article 9). Rien de moins que cela, évidemment, mais guère plus.
2.2 Parallèlement à la liberté de religion, on a vu se constituer dans les sociétés civilisées un catalogue de valeurs remarquables (souvent louables) qui sont apparentées à la liberté de religion tout en étant distinctes de celle-ci : la laïcité, le pluralisme, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, la neutralité confessionnelle ou la tolérance religieuse. Toutes ces valeurs représentent des matières premières démocratiques supérieures dans lesquels les Etats contractants sont libres d'investir ou non, ce que beaucoup ont fait. Il ne s'agit toutefois pas de valeurs protégées par la Convention, et c'est une erreur fondamentale que de jongler avec ses concepts dissemblables comme s'ils étaient interchangeables avec la liberté de religion. Hélas, la jurisprudence de la Cour comporte elle aussi des traces de ce débordement qui est tout sauf rigoureux.
2.3 La Convention a confié à la Cour la tâche de faire respecter la liberté de religion et de conscience, mais elle ne lui a pas donné le pouvoir de contraindre les Etats à la laïcité ou de les forcer à adopter un régime de neutralité confessionnelle. C'est à chaque Etat d'opter ou non pour la laïcité et de décider si – et, le cas échéant, dans quelle mesure – il entend séparer l'Eglise et la conduite des affaires publiques. Ce que l'Etat ne doit pas faire, c'est priver quiconque de sa liberté de religion et de conscience. Un abîme axiomatique sépare un concept prescriptif des autres concepts, non prescriptifs.
2.4 La plupart des arguments formulés par la requérante invitent la Cour à garantir la séparation de l'Eglise et de l'Etat et à assurer le respect d'un régime de laïcité aseptique au sein des écoles italiennes. Or cela, pour dire les choses sans ambages, ne regarde pas la Cour. Celle-ci doit veiller à ce que Mme L. et ses enfants jouissent pleinement de leur droit fondamental à la liberté de religion et de conscience, un point c'est tout.
2.5 La Convention s'avère très utile, avec son inventaire détaillé et exhaustif de ce que signifie réellement la liberté de religion et de conscience, et nous ferions bien de garder à l'esprit ces contraintes institutionnelles. Liberté de religion ne veut pas dire laïcité. Liberté de religion ne veut pas dire séparation de l'Eglise et de l'Etat. Liberté de religion ne veut pas dire équidistance en matière religieuse. Toutes ces notions sont certes séduisantes, mais nul n'a à ce jour désigné la Cour afin qu'elle en soit la gardienne. En Europe, la laïcité est facultative ; la liberté de religion ne l'est pas.
2.6 La liberté de religion et la liberté de ne pas avoir de religion consistent en fait dans le droit de professer librement toute religion choisie par l'individu, le droit de changer librement de religion, le droit de n'embrasser aucune religion, et le droit de manifester sa religion par les croyances, le culte, l'enseignement et l'observance. Le catalogue de la Convention s'arrête ici, bien en deçà de la défense de l'Etat laïque.
2.7 Le rôle plutôt modeste de la Cour reste de déterminer si l'exposition dans les écoles publiques italiennes de ce que certains voient comme un symbole chrétien et d'autres comme un gadget culturel a, de quelque façon que ce soit, porté atteinte au droit fondamental de Mme L. et de ses enfants à la liberté de religion, telle que définie par la Convention elle-même.
2.8 Je crois que n'importe qui pourrait, de manière convaincante, s'employer à soutenir que la présence du crucifix dans les écoles publiques italiennes est susceptible de heurter la doctrine de la laïcité et celle de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. En même temps, je pense que nul ne pourrait plaider de façon probante que la présence d'un crucifix a, de quelque manière que ce soit, porté atteinte au droit des membres de la famille L. de professer toute religion de leur choix, de changer de religion, de n'avoir aucune religion ou de manifester leurs croyances, le cas échéant, par le culte, l'enseignement et l'observance, ou à leur droit de rejeter carrément tout ce qu'ils pourraient considérer comme un fade objet de superstition.
2.9 Avec ou sans crucifix sur le mur d'une salle de classe, les L. ont joui de la liberté de conscience et de religion la plus absolue et la plus illimitée, telle que définie par la Convention. Il est concevable que la présence d'un crucifix dans une salle de classe puisse être perçue comme une trahison de la laïcité et une défaillance injustifiable du régime de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; ces doctrines, toutefois, aussi attrayantes et séduisantes soient-elles, ne sont nulle part prescrites par la Convention, et elles ne sont pas non plus des éléments constitutifs nécessaires à la liberté de conscience et à la liberté de religion. C'est aux autorités italiennes, et non à la Cour, qu'il revient de garantir la laïcité si elles estiment que celle-ci fait ou doit faire partie de l'architecture constitutionnelle italienne.
2.10 Eu égard aux racines historiques de la présence du crucifix dans les écoles italiennes, retirer celui-ci de là où il se trouve, discrètement et passivement, depuis des siècles n'aurait guère été un signe de neutralité de l'Etat. Le retirer aurait constitué une adhésion positive et agressive à l'agnosticisme ou à la laïcité, et aurait donc été tout sauf un acte neutre. Maintenir un symbole là où il a toujours été n'est pas un acte d'intolérance des croyants ou des traditionalistes culturels. Le déloger serait un acte d'intolérance des agnostiques et des laïcs.
2.11 Au fil des siècles, des millions d'enfants Italiens ont été exposés au crucifix dans les écoles. Cela n'a pas fait de l'Italie un Etat confessionnel, ni des Italiens les citoyens d'une théocratie. Les requérants n'ont présenté à la Cour aucun élément montrant que les personnes exposées au crucifix auraient, de quelque manière que ce soit, perdu leur liberté totale de manifester leurs croyances religieuses individuelles et personnelles, ou leur droit de renier toute religion. La présence d'un crucifix dans une salle de classe ne semble avoir entravé aucun Italien dans sa liberté de croire ou de ne pas croire, d'embrasser l'athéisme, l'agnosticisme, l'anticléricalisme, la laïcité, le matérialisme, le relativisme ou l'irréligion doctrinaire, d'abjurer, d'apostasier, ou d'embrasser le crédo ou l'« hérésie » de son choix qui lui paraisse suffisamment attrayant, ce avec la même vigueur et la même verve que d'autres mettent à embrasser librement une confession chrétienne. Si de tels éléments avaient été présentés, j'aurais avec véhémence voté en faveur de la violation de la Convention.
Quels droits ? Le droit à l'instruction ?
3.1 L'article 2 du Protocole no 1 garantit le droit des parents à ce que l'enseignement dispensé à leurs enfants soit conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques. La tâche de la Cour est de contrôler et de garantir le respect de ce droit.
3.2 La simple présence silencieuse et passive d'un symbole dans une salle de classe d'une école italienne correspond-elle à un « enseignement » ? Fait-elle obstacle à l'exercice du droit garanti ? J'ai beau chercher, je ne vois pas comment. La Convention interdit spécifiquement et exclusivement tout enseignement scolaire qui ne conviendrait pas aux parents pour des motifs religieux, éthiques ou philosophiques. Le mot clé de cette norme est bien évidemment « enseignement », et je me demande dans quelle mesure la présence muette d'un symbole de la continuité culturelle européenne pourrait s'analyser en un enseignement, au sens de ce mot plutôt dénué d'équivoque.
3.3 A mon avis, ce que la Convention interdit, c'est tout endoctrinement, éhonté ou sournois, la confiscation agressive de jeunes esprits, le prosélytisme envahissant, la mise en place par le système éducatif public de tout obstacle à l'aveu de l'athéisme, de l'agnosticisme ou du choix en faveur d'une autre foi. La simple exposition du témoignage silencieux d'un symbole historique, qui fait si incontestablement partie du patrimoine européen, ne constitue nullement un « enseignement », et elle ne porte pas non plus une atteinte sérieuse au droit fondamental des parents à déterminer quelle orientation religieuse, le cas échéant, leurs enfants doivent suivre.
3.4 Même en admettant que la simple présence d'un objet muet doive être interprétée comme un « enseignement », les requérants n'ont pas répondu à la question bien plus capitale de la proportionnalité – étroitement liée à l'exercice de droits fondamentaux lorsque ceux-ci sont en conflit avec les droits d'autrui –, autrement dit de la mise en balance qu'il convient de faire entre les différents intérêts concurrents.
3.5 L'ensemble des parents des trente élèves qui se trouvent dans une salle de classe italienne jouissent à égalité du droit fondamental, garanti par la Convention, à ce que leurs enfants reçoivent un enseignement conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques, droit au moins équivalent à celui dont jouissent les enfants L.. Les parents d'un seul élève veulent une instruction « sans crucifix », et les parents des vingt-neuf autres élèves, exerçant leur non moins fondamentale liberté de décision, veulent une instruction « avec crucifix ». Jusqu'à présent, nul n'a avancé aucune raison pour laquelle la volonté des parents d'un seul élève devrait l'emporter et celle des parents des vingt-neuf autres élèves capituler. Les parents de ces vingt-neuf enfants ont un droit fondamental, équivalent par la force et l'intensité, à ce que leurs enfants reçoivent un enseignement conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques, qu'ils soient favorables au crucifix ou simplement indifférents à celui-ci. Mme L. ne saurait s'arroger l'autorisation d'anéantir le droit de l'ensemble des parents des autres élèves de la classe, qui souhaitent exercer ce droit dont elle demande précisément à la Cour d'empêcher l'exercice par autrui.
3.6 La chasse au crucifix encouragée par Mme L. ne peut en aucune façon constituer une mesure permettant d'assurer la neutralité dans une salle de classe. Ce serait faire prévaloir la philosophie « hostile au crucifix » des parents d'un seul élève par rapport à la philosophie « réceptive au crucifix » des parents des vingt-neuf autres élèves. Si les parents d'un seul élève revendiquent le droit de voir éduquer leur enfant en l'absence de crucifix, les parents des vingt-neuf autres élèves doivent bien avoir la possibilité de revendiquer un droit équivalent à la présence du crucifix, que ce soit comme symbole chrétien traditionnel ou simplement comme souvenir culturel.
Petit aparté
4.1 Tout récemment, la Cour a été appelé à déterminer si une interdiction prononcée par les autorités turques à l'égard de la diffusion du roman Les onze mille verges, de Guillaume Apollinaire, pouvait se justifier dans une société démocratique. Pour estimer que ce roman ne relève pas de la pornographie violente, il faut avoir un souverain mépris pour les principes moraux contemporains3. Pourtant, la Cour a vaillamment volé au secours de ce ramassis d'obscénités transcendantales, sous prétexte qu'il faisait partie du patrimoine culturel européen4.
4.2 Il eût été bien étrange, à mon avis, que la Cour défendît et rachetât ce monceau assez médiocre d'obscénités nauséeuses qui circule sous le manteau, en se fondant sur une vague appartenance au « patrimoine européen », et que dans le même temps elle niât la valeur de patrimoine européen à un emblème que des millions d'Européens ont reconnu au fil des siècles comme un symbole intemporel de rédemption par l'amour universel.


OPINION CONCORDANTE DU JUGE POWER
(Traduction)
Cette affaire soulève des questions concernant la portée de certaines dispositions de la Convention, et la rectification par la Grande Chambre d'un certain nombre d'erreurs contenues dans l'arrêt de la chambre était à la fois nécessaire et judicieuse. La correction essentielle réside dans le constat que le choix de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques relève en principe de la marge d'appréciation d'un Etat défendeur (paragraphe 70 de l'arrêt). Dans l'exercice de sa fonction de contrôle, la Cour confirme sa jurisprudence antérieure5 selon laquelle la « visibilité prépondérante » dans l'environnement scolaire qu'un Etat peut conférer à la religion majoritaire du pays ne suffit pas en soi pour indiquer une démarche d'endoctrinement de nature à établir un manquement aux prescriptions de l'article 2 du Protocole no 1 (paragraphe 71 de l'arrêt).
La Grande Chambre rectifie également la conclusion plutôt spéculative de l'arrêt de la chambre (paragraphe 55 de l'arrêt de la chambre) relative au risque « particulièrement présent » que l'exposition d'un crucifix puisse être perturbante émotionnellement pour des élèves de religions minoritaires ou des élèves qui ne professent aucune religion. Eu égard au rôle crucial de la « preuve » dans toute procédure judiciaire, la Grande Chambre relève à juste titre que la Cour ne dispose pas d'éléments attestant une quelconque influence de la présence d'un symbole religieux sur les élèves (paragraphe 66 de l'arrêt). Tout en reconnaissant que l'« on peut (...) comprendre » l'impression qu'a la requérante d'un manque de respect de ses droits, la Grande Chambre confirme que la perception subjective de l'intéressée ne saurait suffire à caractériser une violation de l'article 2 du Protocole no 1. La requérante a peut-être été offensée par la présence de crucifix dans les salles de classe, mais l'existence d'un droit « à ne pas être offensé » n'a jamais été reconnue dans le cadre de la Convention. En infirmant l'arrêt de la chambre, la Grande Chambre ne fait rien d'autre que confirmer une jurisprudence constante (relative notamment à l'article 10) qui reconnaît que la simple « offense » n'est pas une chose contre laquelle un individu peut être immunisé par le droit.
Cependant, l'arrêt de la chambre contenait une autre conclusion fondamentale, et à mon sens erronée, au sujet de laquelle la Grande Chambre ne fait pas de commentaire alors qu'elle méritait selon moi quelques clarifications. La chambre a à juste titre indiqué que l'Etat est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique (paragraphe 56 de l'arrêt de la chambre). Toutefois, elle a ensuite conclu, de façon incorrecte, que ce devoir exige en fait que l'on préfère ou que l'on place une idéologie (ou un ensemble d'idées) au-dessus de tout autre point de vue religieux et/ou philosophique ou de toute autre vision du monde. La neutralité appelle une approche pluraliste, et non laïque, de la part de l'Etat. Elle encourage le respect de toutes les visions du monde et non la préférence pour une seule. A mes yeux, l'arrêt de la chambre était frappant dans son manquement à reconnaître que la laïcité (conviction ou vision du monde préférée par la requérante) est, en soi, une idéologie parmi d'autres. Préférer la laïcité aux autres visions du monde – qu'elles soient religieuses, philosophiques ou autres – n'est pas une option neutre. La Convention exige que l'on respecte les convictions de la requérante pour autant que l'éducation et l'enseignement dispensés à ses enfants sont en jeu. Elle n'exige pas que ces convictions soient l'option préférée et approuvée par rapport à toutes les autres.
Dans son opinion séparée, le juge Bonello souligne que, dans la tradition européenne, l'éducation (et, à mon avis, les valeurs que sont la dignité humaine, la tolérance et le respect de l'individu, sans lesquelles il ne peut à mon sens y avoir aucune base durable à la protection des droits de l'homme) a ses racines, historiquement, notamment dans la tradition chrétienne. Interdire dans les écoles publiques, sans considération des souhaits de la nation, l'exposition d'un symbole représentatif de cette tradition – ou en fait de toute autre tradition religieuse – et exiger que l'Etat poursuive un programme non pas pluraliste mais laïc, risque de nous faire glisser vers le terrain de l'intolérance, notion qui est contraire aux valeurs de la Convention.
Les requérants allèguent la violation de leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Or je ne vois aucune atteinte à leur liberté de manifester leurs convictions personnelles. Le critère, pour déterminer s'il y a eu violation au regard de l'article 9, n'est pas l'existence d'une « offense » mais celle d'une « coercition »6. Cet article ne crée pas un droit à ne pas être offensé par la manifestation des convictions religieuses d'autrui, même lorsque l'Etat confère une « visibilité prépondérante » à ces convictions. L'exposition d'un symbole religieux n'oblige ni ne contraint quiconque à faire ou à s'abstenir de faire une chose. Elle n'exige pas un engagement dans une activité quelconque, même s'il est concevable qu'elle puisse appeler ou stimuler la discussion et l'échange ouvert des points de vue. Elle n'empêche pas un individu de suivre ce que lui dicte sa conscience et n'écarte pas toute possibilité pour lui de manifester ses propres convictions et idées religieuses.
La Grande Chambre estime que la présence du crucifix est pour l'essentiel un symbole passif, et elle considère cet aspect comme revêtant une grande importance compte tenu du principe de neutralité. Je souscris à cet égard à l'avis de la Cour, dès lors que le symbole, par son caractère passif, n'a rien de coercitif. Je dois toutefois admettre qu'en principe les symboles (qu'ils soient religieux, culturels ou autres) sont porteurs de sens. Ils peuvent être silencieux tout en étant parlants, sans nullement impliquer coercition ou endoctrinement. Les éléments non contestés dont dispose la Cour montrent que l'Italie ouvre l'espace scolaire à tout un éventail de religions, et rien n'indique qu'il y ait une intolérance quelconque à l'égard des élèves non croyants ou tenants de convictions philosophiques qui ne se rattachent pas à une religion. Le port du voile islamique est autorisé. Le début et la fin du Ramadan sont « souvent fêtés ». Dans ce contexte de pluralisme et de tolérance religieuse, un symbole chrétien apposé sur le mur d'une salle de classe ne fait que représenter une vision autre et différente du monde. La présentation et prise en compte de différents points de vue fait partie intégrante du processus éducatif. Elle stimule le dialogue. Une éducation réellement pluraliste implique la mise en contact des élèves avec toute une gamme d'idées différentes, y compris des idées qui ne sont pas les leurs propres. Le dialogue devient possible et prend peut-être tout son sens lorsqu'il y a une véritable différence dans les opinions et un échange francs d'idées. Si elle s'accomplit dans un esprit d'ouverture, de curiosité, de tolérance et de respect, cette rencontre peut mener à une meilleure clarté et représentation, car elle favorise le développement de la pensée critique. L'éducation serait amoindrie si les enfants n'étaient pas confrontés à des points de vue différents sur la vie et n'avaient pas, par ce processus, la possibilité d'apprendre l'importance du respect de la diversité.


OPINION DISSIDENTE DU JUGE MALINVERNI, À LAQUELLE SE RALLIE LA JUGE KALAYDJIEVA
1. La Grande Chambre est parvenue à la conclusion qu'il n'y a pas eu violation de l'article 2 du Protocole no 1 au motif que « le choix de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques relève en principe de la marge d'appréciation de l'Etat défendeur » (paragraphe 70 ; voir aussi le paragraphe 69).
J'ai de la peine à suivre cette argumentation. Utile, voire commode, la théorie de la marge d'appréciation est une technique d'un maniement délicat, car l'ampleur de la marge dépend d'un grand nombre de paramètres : droit en cause, gravité de l'atteinte, existence d'un consensus européen, etc. La Cour a ainsi affirmé que « l'ampleur de la marge d'appréciation n'est pas la même pour toutes les affaires mais varie en fonction du contexte (...). Parmi les éléments pertinents figurent la nature du droit conventionnel en jeu, son importance pour l'individu et le genre des activités en cause».7 La juste application de cette théorie est donc fonction de l'importance respective que l'on attribue à ces différents facteurs. La Cour décrète-t-elle que la marge d'appréciation est étroite, l'arrêt conduira le plus souvent à une violation de la Convention ; considère-t-elle en revanche qu'elle est large, l'Etat défendeur sera le plus souvent « acquitté ».
Dans la présente affaire, c'est en se fondant principalement sur l'absence de consensus européen que la Grande Chambre s'est autorisée à invoquer la théorie de la marge d'appréciation (paragraphe 70). A cet égard, je relève que la présence de symboles religieux dans les écoles publiques n'est expressément prévue, outre l'Italie, que dans un nombre très restreint d'Etats membres du Conseil de l'Europe (Autriche, Pologne, quelques Länder allemands ; paragraphe 27). En revanche, dans la très grande majorité de ces Etats cette question ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique. Il me paraît difficile, dans ces conditions, de tirer de cet état de fait des conclusions sûres quant au consensus européen.
S'agissant de la réglementation relative à cette question, je relève en passant que la présence du crucifix dans les écoles publiques italiennes repose sur une base légale extrêmement faible : un décret royal fort ancien, puisqu'il date de 1860, puis une circulaire fasciste de 1922, et encore des décrets royaux de 1924 et de 1928. Il s'agit donc de textes fort anciens et qui, n'émanant pas du Parlement, sont dépourvus de toute légitimité démocratique.
Ce qui me paraît en revanche plus important c'est que, là où elles ont été appelées à se prononcer sur cette question, les cours suprêmes ou constitutionnelles européennes ont chaque fois et sans exception fait prévaloir le principe de la neutralité confessionnelle de l'Etat : la Cour constitutionnelle allemande, le Tribunal fédéral suisse, la Cour constitutionnelle polonaise et, dans un contexte légèrement différent, la Cour de cassation italienne (paragraphes 28 et 23).
Quoi qu'il en soit, une chose est certaine : la théorie de la marge d'appréciation ne saurait en aucun cas dispenser la Cour d'exercer les fonctions qui lui incombent en vertu de l'article 19 de la Convention, qui est celle d'assurer le respect des engagements résultant pour les Etats de la Convention et de ses Protocoles. Or la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 crée à la charge des Etats une obligation positive de respecter le droit des parents d'assurer l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.
Pareille obligation positive découle du verbe « respecter », qui figure à l'article 2 du Protocole no 1. Comme le relève à juste titre la Grande Chambre, « en sus d'un engagement plutôt négatif, ce verbe implique à la charge de l'Etat une certaine obligation positive » (paragraphe 61). Une telle obligation positive peut d'ailleurs se déduire également de l'article 9 de la Convention. Cette disposition peut en effet s'interpréter comme créant à la charge des Etats une obligation positive de créer un climat de tolérance et de respect mutuel au sein de leur population.
Peut-on alors affirmer que les Etats s'acquittent véritablement de cette obligation positive lorsqu'ils prennent principalement en considération les croyances de la majorité ? Par ailleurs, la marge d'appréciation revêt-elle la même ampleur lorsque les autorités nationales sont requises de s'acquitter d'une obligation positive que lorsqu'elles sont simplement tenues par une obligation d'abstention ? Je ne le pense pas. Je suis au contraire d'avis que lorsque les Etats sont tenus par des obligations positives, leur marge d'appréciation s'amenuise.
De toute façon, selon la jurisprudence, la marge d'appréciation va de pair avec un contrôle européen. La tâche de la Cour consiste alors à s'assurer que la limite de la marge d'appréciation n'a pas été dépassée. Dans la présente affaire, tout en reconnaissant qu'en prescrivant la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques la réglementation en cause donne à la religion majoritaire une visibilité prépondérante dans l'environnement scolaire, la Grande Chambre a été d'avis que « cela ne suffit toutefois pas en soi pour ... établir un manquement aux prescriptions de l'article 2 du Protocole no 1 ». Je ne saurais partager ce point de vue.
2. Nous vivons désormais dans une société multiculturelle, dans laquelle la protection effective de la liberté religieuse et du droit à l'éducation requiert une stricte neutralité de l'Etat dans l'enseignement public, lequel doit s'efforcer de favoriser le pluralisme éducatif comme un élément fondamental d'une société démocratique telle que la conçoit la Convention.8 Le principe de la neutralité de l'Etat a d'ailleurs été expressément reconnu par la Cour constitutionnelle italienne elle-même, pour laquelle il découle du principe fondamental de l'égalité de tous les citoyens et de l'interdiction de toute discrimination que l'Etat doit adopter une attitude d'impartialité à l'égard des croyances religieuses. 9
La seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 implique qu'en s'acquittant des fonctions qu'il assume en matière d'éducation et d'enseignement, l'Etat veille à ce que les connaissances soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste. L'école doit être un lieu de rencontre de différentes religions et convictions philosophiques, où les élèves peuvent acquérir des connaissances sur leurs pensées et traditions respectives.
3. Ces principes sont valables non seulement pour l'élaboration et l'aménagement des programmes scolaires, qui ne sont pas en cause dans la présente affaire, mais également pour l'environnement scolaire. L'article 2 du Protocole no 1 précise bien que l'Etat respectera le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques dans l'exercice des fonctions (en anglais : any functions) qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement. C'est dire que le principe de la neutralité confessionnelle de l'Etat vaut non seulement pour le contenu de l'enseignement, mais pour l'ensemble du système éducatif. Dans l'affaire Folgerø, la Cour a relevé à juste titre que le devoir qui incombe aux Etats en vertu de cette disposition « est d'application large car il vaut pour le contenu de l'instruction et la manière de la dispenser mais aussi dans l'exercice de l'ensemble des « fonctions » assumées par l'Etat ».10
Ce point de vue est également partagé par d'autres instances, tant internes qu'internationales. Ainsi, dans son Observation générale No 1, le Comité des droits de l'enfant a-t-il affirmé que le droit à l'éducation se réfère « non seulement au contenu des programmes scolaires, mais également au processus d'éducation, aux méthodes pédagogiques et au milieu dans lequel l'éducation est dispensée, qu'il s'agisse de la maison, de l'école ou d'un autre cadre ».11 Et le Comité onusien d'ajouter que « le milieu scolaire lui-même doit (...) être le lieu où s'expriment la liberté et l'esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux ».12
La Cour suprême du Canada a elle aussi relevé que l'environnement dans lequel l'enseignement est dispensé fait partie intégrante d'une éducation libre de toute discrimination : « In order to ensure a discrimination-free educational environment, the school environment must be one where all are treated equally and all are encouraged to fully participate. »13
4. Les symboles religieux font incontestablement partie de l'environnement scolaire. Comme tels, ils sont donc de nature à contrevenir au devoir de neutralité de l'Etat et à avoir un impact sur la liberté religieuse et le droit à l'éducation. Cela est d'autant plus vrai lorsque le symbole religieux s'impose aux élèves, même contre leur volonté. Comme l'a relevé la Cour constitutionnelle allemande dans son célèbre arrêt : « Certainly, in a society that allows room for differing religious convictions, the individual has no right to be spared from other manifestations of faith, acts of worship or religious symbols. This is however to be distinguished from a situation created by the State where the individual is exposed without possibility of escape to the influence of a particular faith, to the acts through which it is manifested and to the symbols in which it is presented »14. Ce point de vue est partagé par d'autres cours suprêmes ou constitutionnelles.
Ainsi, le Tribunal fédéral suisse a-t-il relevé que le devoir de neutralité confessionnelle à laquelle est tenu l'Etat revêt une importance particulière dans les écoles publiques, dès lors que l'enseignement y est obligatoire. Il a ajouté que, garant de la neutralité confessionnelle de l'école, l'Etat ne peut pas manifester, dans le cadre de l'enseignement, son propre attachement à une religion déterminée, qu'elle soit majoritaire ou minoritaire, car il n'est pas exclu que certaines personnes se sentent lésées dans leurs convictions religieuses par la présence constante dans l'école d'un symbole d'une religion à laquelle elles n'appartiennent pas.
5. Le crucifix est sans conteste un symbole religieux. Selon le gouvernement défendeur, lorsqu'il se trouve dans l'environnement scolaire, le crucifix serait un symbole de l'origine religieuse de valeurs devenues désormais laïques, telles que la tolérance et le respect mutuel. Il y remplirait ainsi une fonction symbolique hautement éducative, indépendamment de la religion professée par les élèves, car il serait l'expression d'une civilisation entière et de valeurs universelles.
A mon avis, la présence du crucifix dans les salles de classe va bien au-delà de l'usage de symboles dans un contexte historique spécifique. La Cour a d'ailleurs déjà jugé que le caractère traditionnel d'un texte utilisé par des parlementaires pour prêter serment ne privait pas ce dernier de sa nature religieuse.15 Comme l'a relevé la chambre, la liberté négative de religion n'est pas limitée à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux. Elle s'étend également aux symboles exprimant une croyance ou une religion. Cette liberté négative mérite une protection particulière lorsque c'est l'Etat qui expose un symbole religieux et que les individus sont placés dans une situation dont ils ne peuvent se dégager.16 Même à admettre que le crucifix puisse avoir une pluralité de significations, la signification religieuse demeure malgré tout prédominante. Dans le contexte de l'éducation publique, il est nécessairement perçu comme une partie intégrante du milieu scolaire et peut même être considéré comme un signe extérieur fort. Je constate d'ailleurs que même la Cour de cassation italienne a rejeté la thèse selon laquelle le crucifix symboliserait une valeur indépendante d'une confession religieuse spécifique (paragraphe 67).
6. La présence du crucifix dans les écoles est même de nature à porter plus gravement atteinte à la liberté religieuse et au droit à l'éducation des élèves que les signes vestimentaires religieux que peut porter, par exemple, une enseignante, comme le voile islamique. Dans cette dernière hypothèse, l'enseignante en question peut en effet se prévaloir de sa propre liberté de religion, qui doit également être prise en compte, et que l'Etat doit aussi respecter. Les pouvoirs publics ne sauraient en revanche invoquer un tel droit. Du point de vue de la gravité de l'atteinte au principe de la neutralité confessionnelle de l'Etat, celle-ci est donc moindre lorsque les pouvoirs publics tolèrent le voile à l'école que lorsqu'ils y imposent la présence du crucifix.
7. L'impact que peut avoir la présence du crucifix dans les écoles est aussi sans commune mesure avec celui que peut exercer son exposition dans d'autres établissements publics, comme un bureau de vote ou un tribunal. En effet, comme l'a pertinemment relevé la chambre, dans les écoles « le pouvoir contraignant de l'Etat est imposé à des esprits qui manquent encore de la capacité critique leur permettant de prendre de la distance par rapport au message découlant d'un choix préférentiel manifesté par l'Etat » (paragraphe 48 de l'arrêt de la chambre).
8. En conclusion, une protection effective des droits garantis par l'article 2 du Protocole no 1 et par l'article 9 de la Convention exige de la part de l'Etat qu'il fasse preuve de la plus stricte neutralité confessionnelle. Celle-ci ne se limite pas aux programmes scolaires, mais s'étend également à « l'environnement scolaire ». L'instruction primaire et secondaire étant obligatoire, l'Etat ne saurait imposer à des élèves, contre leur volonté et sans qu'ils puissent s'y soustraire, le symbole d'une religion dans laquelle ils ne se reconnaissent pas. L'ayant fait, le Gouvernement défendeur a violé l'article 2 du Protocole no 1 et l'article 9 de la Convention.
1 Justin Marozzi, The Man Who Invented History, John Murray, 2009, p. 97.

2 Requiem pour une nonne, 1951.

3 Wikipedia qualifie cette œuvre de « roman érotique » dans lequel l’auteur « explore toutes les facettes de la sexualité (...) : sadisme alterne avec masochisme, ondinisme/scatophilie avec vampirisme, pédophilie avec gérontophilie, onanisme avec sexualité de groupe, saphisme avec pédérastie, etc. (...) [Le] roman dégage une impression de « joie infernale » (...) »

4 Akdaş c. Turquie, no 41056/04, 16 février 2010.

5 Folgerø et autres c. Norvège [GC], no 15472/02, § 89, CEDH 2007-VIII ; voir également Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, no 1448/04, § 63, CEDH 2007-XI.

6. Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], no 24645/94, CEDH 1999-I ; voir également Haut Conseil spirituel de la communauté musulmane c. Bulgarie, no 39023/97, 16 décembre 2004.

7Buckley c. Royaume-Uni, 25 septembre 1996, § 74, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV.

8 Manoussakis et autres c. Grèce, 26 septembre 1996, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV ; Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 31, série A no 260-A.

9 Cour constitutionnelle italienne, arrêt n° 508/2000.

10 Folgerø et autres c. Norvège [GC], no 15472/02, § 84, CEDH 2007-VIII. Les italiques sont de nous.

11 Comité des droits de l’enfant, Observation générale N° 1, du 4 avril 2001, « Les buts de l’éducation », § 8. Les italiques sont de nous.

12 Idem, § 19. Les italiques sont de nous.

13 Cour suprême du Canada, Ross v. New Brunswick School District n° 15, § 100.

14 Cour constitutionnelle allemande, BVerfGE 93, I I BvR 1097/91, arrêt du 16 mai 1995, § C (II) (1), traduction non officielle.

15 Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], no 24645/94, CEDH 1999-I

16 Lautsi c. Italie, no 30814/06, § 55, 3 novembre 2009.


TESTO TRADOTTO

Conclusione Non -violazione di P1-2
GRANDE CAMERA
CAUSA LAUTSI ED ALTRI C. ITALIA
( Richiesta no 30814/06)
SENTENZA
STRASBURGO
18 marzo 2011
Questa sentenza è definitiva. Può subire dei ritocchi di forma.


Nella causa Lautsi ed altri c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, riunendosi in una Grande Camera composta da:
Jean-Paul Costa, presidente, Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Josep Casadevall, Giovanni Bonello,,
Nina Vajić, Rait Maruste, Anatoly Kovler, Sverre Erik Jebens, Päivi Hirvelä, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, Ann Power, Zdravka Kalaydjieva,,
Mihai Poalelungi, Guido Raimondi, giudici,
e dai Erik Fribergh, cancelliere,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 30 giugno 2010 e il 16 febbraio 2011,
Rende la sentenza che ha adottato in questa ultima data:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 30814/06) diretta contro la Repubblica italiana e in cui una cittadina di questo Stato, la Sig.ra S. L. ("la richiedente"), ha investito la Corte il 27 luglio 2006 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione"). Nella sua richiesta, indica di agire a suo nome così come a nome dei suoi figli allora minorenni, D. e S. A.. Diventati maggiorenni nel frattempo, questi ultimi hanno confermato di volere rimanere richiedenti ("il secondo e il terzo richiedente").
2. I richiedenti sono rappresentati da N. P., avvocato a Roma. Il governo italiano ("il Governo") è rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora, e dai suoi coagenti collaboratori, il Sig. N. Lettieri e la Sig.ra P. Accardo.
3. La richiesta è stata assegnata alla seconda sezione della Corte, articolo 52 § 1 dell'ordinamento. Il 1 luglio 2008, una camera di suddetta sezione, composta dai giudici il cui nome segue,: Francesca Tulkens, Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky, Danutë Jočienė, Dragoljub Popović, Andrįs Sajó ed Işıl Karakaş, hanno deciso di comunicare la richiesta al Governo; avvalendosi delle disposizioni dell'articolo 29 § 3 della Convenzione, hanno deciso anche che sarebbero state esaminate l'ammissibilità e la fondatezza della causa allo stesso tempo.
4. Il 3 novembre 2009, una camera di questa stessa sezione, composta dai giudici il cui nome segue,: Francesca Tulkens, presidentessa, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutë Jočienė, Dragoljub Popović, Andrįs Sajó ed Işıl Karakaş, hanno dichiarato la richiesta ammissibile e hanno concluso all'unanimità alla violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 esaminato congiuntamente all'articolo 9 della Convenzione, ed al non luogo a procedere all’ esame del motivo di appello derivato dall'articolo 14 della Convenzione.
5. Il 28 gennaio 2010, il Governo ha chiesto il rinvio della causa dinnanzi alla Grande camera in virtù degli articoli 43 della Convenzione e 73 dell'ordinamento della Corte. Il 1 marzo 2010, un collegio della Grande Camera ha fatto diritto a questa istanza.
6. La composizione della Grande Camera è stata arrestata conformemente agli articoli 26 §§ 4 e 5 della Convenzione e 24 dell'ordinamento.
7. Tanto i richiedenti che il Governo hanno depositato delle osservazioni scritte complementari sul merito della causa.
8. Si sono visti accordare l'autorizzazione ad intervenire nel procedimento scritto, articolo 36 § 2 della Convenzione ed articolo 44 § 2 dell'ordinamento, trentatré membri del Parlamento europeo agendo collettivamente, l'organizzazione non-governativa Greek Helsinki Monitor, già intervenuta dinnanzi alla camera, l'organizzazione non governativa Associazione nazionale del libero Pensiero, l'organizzazione non governativa European Centre foro Law and Justice, l'organizzazione non governativa Eurojuris, le organizzazioni non governative della commissione internazionale di giuristi, Interights e Human Rights Watch, agendo collettivamente, le organizzazioni non-governative Zentralkomitee der deutschen Katholiken, Settimane sociali della Francia, Associazioni cristiane Lavoratori italiani, agendo collettivamente, così come i governi dell'Armenia, della Bulgaria, di Cipro, della Federazione di Russia, della Grecia, della Lituania, di Malta, di Monaco, della Romania e della Repubblica di San Marino,. I governi dell'Armenia, della Bulgaria, di Cipro, della Federazione di Russia, della Grecia, della Lituania, Malta, e della Repubblica di San Marino sono stati autorizzati inoltre ad intervenire collettivamente nel procedimento orale.
9. Un'udienza si è svolta in pubblico al Palazzo dei diritti dell'uomo, a Strasburgo, il 30 giugno 2010, articolo 59 § 3 dell'ordinamento.


Sono comparsi:
-per il governo convenuto
OMISSIS;
-per i richiedenti
OMISSIS
-per i governi dell'Armenia, della Bulgaria, di Cipro, della Federazione di Russia, la Grecia, la Lituania, Malta, e la Repubblica di San Marino, terzo intervenuto,:
OMISSIS
La Corte ha ascoltato OMISSIS
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
10. Nati rispettivamente nel 1957, 1988 e 1990, la richiedente ed i suoi due figli, D. e S. A., anche richiedenti, residenti in Italia. Questi ultimi erano scolarizzati nel 2001-2002 nella scuola pubblica Istituto comprensivo statale Vittorino da Feltre, ad Abano Termine. Un crocifisso era appeso nelle aule scolastiche della struttura
11. Il 22 aprile 2002, durante una riunione del consiglio di scuola, il marito della richiedente sollevò il problema della presenza di simboli religiosi nelle aule scolastiche, del crocifisso in particolare, e pose la questione del loro ritiro. Per dieci voci contro due, con un'astensione, il consiglio di scuola decise di mantenere i simboli religiosi nelle aule scolastiche il 27 maggio 2002.
12. Il 23 luglio 2002, la richiedente investì il tribunale amministrativo del Veneto di questa decisione, denunciando una violazione del principio di laicità-si basava a questo riguardo sugli articoli 3 (principio di uguaglianza) e 19 (libertà religiosa) della Costituzione italiana e sull'articolo 9 della Convenzione- così come del principio di imparzialità dell'amministrazione pubblica (articolo 97 della Costituzione).
13. Il 3 ottobre 2002, il ministro dell'istruzione, dell'università e della Ricerca prese una direttiva (no 2666) ai termini della quale i servizi competenti del suo ministero dovevano prendere le disposizioni necessarie affinché , in particolare, i responsabili scolastici garantissero la presenza di crocifissi nelle aule scolastiche, paragrafo 24 sotto.
Il 30 ottobre 2003, suddetto ministro si costituì parte nel procedimento iniziato dalla richiedente. Concludeva al difetto di fondamento della richiesta, arguendo del fatto che la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche si basava sull'articolo 118 del decreto reale no 965 del 30 aprile 1924, ordinamento interno delle strutture di istruzione media, e l'articolo 119 del decreto reale no 1297 del 26 aprile 1928, approvazione dell'ordinamento generale dei servizi di insegnamento primario; paragrafo 19 sotto.
14. Con un'ordinanza del 14 gennaio 2004, il tribunale amministrativo investì la Corte costituzionale della questione della costituzionalità, allo sguardo del principio di laicità dello stato e degli articoli 2, 3, 7, 8, 19 e 20 della Costituzione, degli articoli 159 e 190 del decreto-legge no 297 del 16 aprile 1994, che portava in vigore l’approvazione del testo unico delle disposizioni legislative in materia di istruzione e relative alle scuole, nelle loro "specificazioni" che risultano dagli articoli 118 e 119 dei suddetti decreti reali, così come dell'articolo 676 di suddetto decreto-legge.
Gli articoli 159 e 190 del decreto-legge mettono la fornitura ed il finanziamento del mobilio scolastico delle scuole elementari e medie a carico dei comuni, mentre l'articolo 119 del decreto di 1928 include il crocifisso sull'elenco dei mobili che devono attrezzare le aule scolastiche, e l'articolo 118 del decreto di 1924 specifica che ogni classe deve essere dotata del ritratto del re e di un crocifisso. In quanto all'articolo 676 del decreto-legge, precisa che le disposizioni non comprese nel testo unico restano in vigore, "eccetto le disposizioni contrarie o incompatibili col testo unico che sono abrogate."
Con un'ordinanza del 15 dicembre 2004 (no 389), la Corte costituzionale dichiarò la questione della costituzionalità manifestamente inammissibile, al motivo che prevedeva in realtà dei testi che, non avendo qualità di legge ma qualità regolamentare, i suddetti articoli 118 e 119, non potevano essere oggetto di un controllo di costituzionalità.
15. Il 17 marzo 2005, il tribunale amministrativo respinse il ricorso. Dopo avere concluso che l'articolo 118 del decreto reale del 30 aprile 1924 e l'articolo 119 del decreto reale del 26 aprile 1928 erano ancora in vigore e sottolineato che "il principio di laicità dello stato fa oramai parte del patrimonio giuridico europeo e delle democrazie occidentali", giudicò che la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche, avuto riguardo alla notifica che conveniva dargli, non si urtava contro suddetto principio. Stimò in particolare che, se il crocifisso era innegabilmente un simbolo religioso, si trattava in generale di un simbolo del cristianesimo, piuttosto che del solo cattolicesimo, così che rinviava ad altre confessioni. Considerò poi che si trattava per di più di un simbolo storico-culturale, provvisto a questo titolo di un "valore d’identità" per il popolo italiano per ciò che "rappresenta in un certo modo il percorso storico e culturale caratteristico dell’ [Italia] ed in generale dell'Europa tutta intera, e che ne costituisce una buona sintesi." Considerò inoltre che il crocifisso doveva essere considerato anche come un simbolo di un sistema di valori che impregnavano la carta costituzionale italiana. Il suo giudizio è motivato così:
"(...) 11.1. A questo stadio, si è costretti a constatare, anche essendo cosciente di impegnarsi su una strada impraticabile e talvolta scivolosa, che il cristianesimo, così come il giudaismo suo grande-fratello -almeno da Mosé e certamente nell'interpretazione talmudica-, hanno posto al centro della loro fede la tolleranza nei confronti altrui e la protezione della dignità umana.
Singolarmente, il cristianesimo -con riferimento anche al bene conosciuto e spesso incompreso "Date a Cesare ciò che è di Cesare, ed a... "-, con la sua forte accentuazione del precetto dell'amore per il prossimo, e più ancora con l'esplicita predominanza data alla carità sulla fede stessa, contiene in sostanza queste idee di tolleranza, di uguaglianza e di libertà che sono alla base dello stato laico moderno, e dello stato italiano in particolare.
11.2. Guardare al di là delle apparenze permette di discernere un filo che collega tra loro la rivoluzione cristiana di duemila anni fa, l'affermazione in Europa del habeas corpus, gli elementi cerniera del movimento Illuminista che tuttavia, storicamente, ha opposto vivamente alla religione, cioè la libertà e la dignità di ogni uomo, la dichiarazione dei diritti dell'uomo, ed infine lo stato laico moderno. Tutti i fenomeni storici menzionati si fondano in modo significativo -sebbene certamente non esclusivo -sulla concezione cristiana del mondo. È stato osservato con finezza che la valutazione ben conosciuta di "libertà, uguaglianza, fraternità" può essere condivisa comodamente da un cristiano, sebbene ciò con una chiara accentuazione del terzo termine.
In conclusione, non sembra rischioso affermare che, attraverso i percorsi tortuosi ed incidentati della storia europea, la laicità dello stato moderno è stata conquistata duramente, e questo perciò-certamente non unicamente -col riferimento più o meno cosciente ai valori fondatori del cristianesimo. Ciò spiega che in Europa ed in Italia numerosi giuristi di fede cristiana siano figurati tra i più ardenti difensori dello stato laico. (...)
11.5. Il legame tra cristianesimo e libertà implica una coerenza storica logica non immediatamente percettibile -all'immagine di un fiume carsico che non sarebbe stato esplorato che in un'epoca recente, precisamente perché in grande parte sotterraneo-, e questo perciò perché nel percorso tormentato dei rapporti tra gli Stati e le Chiese dell'Europa si vede bene più facilmente i numerosi tentativi di queste ultime per interferire nelle questioni di stato, e viceversa, tutto come è stato abbastanza frequenti l'abbandono degli ideali cristiani tuttavia proclamati, per le ragioni di potere, e le opposizioni talvolta violente tra governi ed autorità religiose.
11.6. Peraltro, se si adotta un'ottica prospettica, nel nocciolo centrale e consolidato della fede cristiana, malgrado l’inqisizione, l'antisemitismo e le crociate, si può identificare comodamente i principi di dignità umana, di tolleranza, di libertà ivi compreso religiosa, e dunque, in ultima analisi, il fondamento dello stato laico.
11.7. Guardando bene la storia, dunque prendendo della quota e non restando in fondo alla valle, si discerne una percettibile affinità, ma non un'identità, tra i "noccioli duro" del cristianesimo che, facendo premiare la carità rispetto a tutto altro aspetto, ivi compreso la fede, mette l'accento sull'accettazione della differenza, ed il "nocciolo duro" della Costituzione repubblicana che consiste nella valorizzazione solidale della libertà di ciascuno e dunque nella garanzia giuridica del rispetto di altrui. L'armonia rimane anche se, intorno a questi noccioli-tutti due centrati sulla dignità umana-, si sono incrostati di numerosi elementi col tempo, alcuni se spessi che dissimulano i noccioli, in particolare quello del cristianesimo. (...)
11.9. Si può sostenere dunque che, nella realtà sociale reale, il crocifisso è a considerare non solo come un simbolo di un'evoluzione storica e culturale, e dunque dell'identità del nostro popolo, ma anche in quanto simbolo di un sistema di valori-libertà, uguaglianza, dignità umana e tolleranza religiosa, e dunque anche laicità dello stato-, principi che innervano la nostra carta costituzionale.
In altri termini, i principi costituzionali di libertà possiedono di numerose radici tra che figura innegabilmente il cristianesimo, nella sua essenza stessa. Sarebbe leggermente paradossale di escludere un segno cristiano di una struttura pubblica al nome della laicità di cui una delle sorgenti lontane è precisamente la religione cristiana dunque.
12.1. Questo tribunale non ignora certo che si è assegnato al simbolo del crocifisso di altri valori in passato come, all'epoca dello Statuto Albertin, quella del segno del cattolicesimo inteso come religione dello stato, utilizzato per cristianizzare un potere e consolidare un'autorità dunque.
Questo tribunale sa bene, peraltro che si può dare oggi ancora differenti interpretazioni al simbolo della croce, ed innanzitutto un'interpretazione rigorosamente religiosa che rinvia in generale al cristianesimo ed al cattolicesimo in particolare. È anche cosciente che certi alzi frequentando la scuola pubblica potrebbero liberamente e legittimamente assegnare alla croce dei valori ancora differenti, siccome il segno di un'inaccettabile preferenza per una religione rispetto ad altri, o di un attentato alla libertà individuale e dunque alla laicità dello stato, al limite di un riferimento al cesaropapismo o all’inquisizione, addirittura di un buono gratuito di catechismo tacitamente distribuito anche ai non credenti in un luogo che si non presta, o infine di una propaganda subliminale in favore delle confessioni cristiane. Se questi punti di vista sono tutti rispettabili, sono al fondo privo di pertinenza nello specifico. (...)
12.6. Bisogna sottolineare che il simbolo del crocifisso così sentito riveste oggi, coi suoi riferimenti ai valori di tolleranza, una portata particolare nella considerazione che la scuola pubblica italiana è frequentata da numeroso alunni extracommunautaires ai quali è relativamente importante di trasmettere i principi di apertura alla diversità e di rifiuto di ogni integralismo attualmente-religiosi o laico-che impregnano il nostro sistema. La nostra epoca è segnata da un incontro ribollente con altre culture, e per evitare che questo incontro non si trasforma in urto, è indispensabile riaffermare anche simbolicamente la nostra identità, tanto più che questa si distingue precisamente coi valori di rispetto della dignità di ogni essere umano e di universalismo solidale. (...)
13.2. In fatto, i simboli religiosi implicano in generale un meccanismo logico di esclusione; il punto di partenza di ogni fede religiosa è difatti, precisamente la credenza in un'entità superiore, ragione per la quale gli aderenti, o i fedeli, si trovano con definizione e convinzione nel vero. Perciò ed in modo inevitabile, l'atteggiamento di quello che crede a fronte a quello che non crede, e che oppone dunque implicitamente all'essere supremo, è un atteggiamento di esclusione. (...)
13.3. Il meccanismo logico di esclusione dell'infedele è inerente ad ogni convinzione religiosa, anche se gli interessati non ne sono coscienti, la sola eccezione che è il cristianesimo -là dove è buono compresi, questo che non è stato certamente sempre e non è sempre il caso, non stesso grazie a quello che si proclama cristiano- per cui la fede stessa nell'onnisciente è secondaria rispetto alla carità, cioè al rispetto del prossimo. Segue che il rigetto di un non credente con un cristiano implica la negazione radicale del cristianesimo sé, un'abiura sostanziale; ma ciò non vale per le altre volte religiose per che uguale atteggiamento spetterà, al peggio, a violare un importante precetto.
13.4. La croce, simbolo del cristianesimo, non può escludere dunque chiunque senza negare si lei stessa; costituisce anche in un certa sento il segno universale dell'accettazione e del rispetto di ogni essere umano in quanto tale, a prescindere di ogni credenza, religiosa o no, potendo essere la sua.
14.1. Non è bisogno di aggiungere che la croce in classe, correttamente compresa, fatto astrazione delle libere convinzioni di ciascuno, non esclude nessuno e non impongo certamente e non prescrive niente a chiunque, ma implica semplicemente, al cuore delle finalità dell'educazione e dell'insegnamento della scuola pubblica, una riflessione-guidata necessariamente dagli insegnanti- sulla storia italiana e sui valori comuni della nostra società giuridicamente trascritta nuovamente nella Costituzione tra cui, in primo luogo, la laicità dello stato. (...) "
16. Investito dalla richiedente, il Consiglio di stato confermò che la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche trovava il suo fondamento legale nell'articolo 118 del decreto reale del 30 aprile 1924 e l'articolo 119 del decreto reale del 26 aprile 1928 e, avuto riguardo al significatoche bisognava dargli, era compatibile col principio di laicità. Su questo punto, giudicò in particolare che in Italia, il crocifisso simboleggiava l'origine religiosa dei valori, la tolleranza, il rispetto reciproco, la valorizzazione della persona, l'affermazione dei suoi diritti, la considerazione per la sua libertà, l'autonomia della coscienza giuridica faccia all'autorità, la solidarietà umana, il rifiuto di ogni discriminazione che caratterizza la civiltà italiana. In questo senso, l’esposizione nelle classi, il crocifisso poteva assolvere-anche in una prospettiva "laica" distinta dalla prospettiva religiosa che gli è propria -una funzione simbolica altamente educativa, a prescindere della religione professata dagli alunni. Secondo il Consiglio di stato, bisogna vedere un simbolo capace di riflettere le sorgenti notevoli dei valori civili suddetti, valori che definiscono la laicità nell'ordine giuridico reale dello stato.
Datato del 13 aprile 2006, la sentenza (no 556) è motivata così:
"(...) la Corte costituzionale ha parecchie volte riconosciute nella laicità un principio supremo del nostro ordine costituzionale, capace di decidere certe questioni di legittimità costituzionale, tra numerose sentenze, vedere quelli che cade sulle norme relative al carattere obbligatorio dell'insegnamento religioso alla scuola o alla competenza giurisdizionale in quanto alle cause concernente la validità del legame matrimoniale contratto secondo il diritto canonico e registrato nei registri dello stato civile.
Si tratta di un principio che non è proclamato in termini espressi nella nostra carta fondamentale, di un principio che, riempito di risonanze ideologiche e di una storia controversa, riveste tuttavia un'importanza giuridica che può dedurre si delle norme fondamentali del nostro sistema. In realtà, la Corte trae specificamente questo principio dagli articoli 2, 3, 7, 8, 19 e 20 della Costituzione.
Questo principio utilizza un simbolo linguistico ("laicità") che indico in modo abbreviata certi aspetti significativi delle disposizioni suddette di cui i contenuti stabiliscono le condizioni di uso secondo che questo simbolo deve intendersi e funziona. Se queste condizioni specifiche di uso non fossero stabilite, il principio di "laicità" rimarrebbe confinato ai conflitti ideologici e potrebbe essere utilizzato difficilmente nella cornice giuridica.
Di questa cornice, le condizioni di uso sono determinate certamente da riferimento alle tradizioni culturali ed ai costumi di ogni popolo, per quanto queste tradizioni e costumi si riflettono nell'ordine giuridico. Ora questo differisce di una nazione all'altro. (...)
Nella cornice di questa istanza giurisdizionale e del problema di cui è investita, a sapere la legittimità dell'esposizione del crocifisso nelle aule scolastiche, previste dalle autorità competenti in applicazione di norme regolamentari, si tratta concretamente e più semplicemente di verificare se questa prescrizione porta o non attentato al contenuto delle norme fondamentali del nostro ordine costituzionale che dà una forma ed una sostanza al principio di "laicità" che caratterizza oggi lo stato italiano ed al quale il giudice supremo delle leggi si è parecchie volte riferite.
Evidentemente, il crocifisso è in sé un simbolo che può rivestire diverse notificazioni e servire alle fini diverse, innanzitutto per il luogo dove è stato posto.
In un luogo di culto, il crocifisso è proprio ed esclusivamente un "simbolo religioso", poiché mira a suscitare un'adesione rispettosa verso il fondatore della religione cristiana.
In una cornice non religiosi come la scuola che è destinata all'educazione dei giovani, il crocifisso può rivestire ancora per i credenti i valori religiosi suddetti, ma, per i credenti come per i non credenti, la sua esposizione si trova giustificata e possieda una notificazione non discriminatorio del punto di vista religiosa se è capace di rappresentare e di menzionare in modo sintetico ed immediatamente percettibile e prevedibile, come ogni simbolo, dei valori civilmente importanti, in particolare i valori che sottendono ed ispirano il nostro ordine costituzionale, fondamento della nostra vita civile. In questo senso, il crocifisso può assolvere-anche in una prospettiva "laica" distinta della prospettiva religiosa che gli è propria -una funzione simbolica altamente educativa, a prescindere della religione professata dagli alunni.
Ora è evidente che in Italia il crocifisso è capace di esprimere, del punto di vista simbolica proprio ma in modo adeguata, l'origine religiosa dei valori che sono la tolleranza, il rispetto reciproco, la valorizzazione della persona, l'affermazione dei suoi diritti, la considerazione per la sua libertà, l'autonomia della coscienza giuridica faccia all'autorità, la solidarietà umana, il rifiuto di ogni discriminazione che caratterizza la civiltà italiana.
Questi valori che hanno impregnato delle tradizioni, un stile di vita, la cultura del popolo italiano, sono alla base e risultano delle norme fondamentali della nostra carta fondamentale -contenute nei "Principi fondamentali" e la prima parte-e singolarmente di queste che è stato ricordato dalla Corte costituzionale e che delimitano la laicità propria allo stato italiano.
Il riferimento, mediante il crocifisso, all'origine religiosa di questi valori ed alla loro piena ed intera corrispondenza con gli insegnamenti cristiani mette dunque in evidenza le sorgenti trascendenti di suddette valori, questo senza rimettere in causa, addirittura confermando, l'autonomia, ma non l'opposizione, implicito in un'interpretazione ideologica della laicità che non trova nessuno durante nella nostra carta fondamentale, dell'ordine temporale faccia all'ordine spirituale, e senza togliere niente alla loro "laicità" particolare, adattata al contesto culturale proprio all'ordine fondamentale dello stato italiano ed espresso da lui. Questi valori sono vissuti nella società civile in modo autonoma dunque, di fatto non contraddittorio, al riguardo della società religiosa, così che possono essere consacrate "laicamente" da tutti, a prescindere dell'adesione alla confessione che li ha ispirati e difese.
Siccome ad ogni simbolo, si può imporre o può assegnare al crocifisso delle notificazioni diverse e contrastate; se ne può negare anche il valore simbolico per fare ne un semplice ninnolo che avrà tutto al più un valore artistico. Non si saprebbe concepire tuttavia un crocifisso esposto in un'aula scolastica come un ninnolo, un oggetto di decorazione, né di più come un oggetto del culto. Bisogna piuttosto concepirlo come un simbolo capace di riflettere le sorgenti notevoli dei valori civili ricordati sopra, dei valori che definiscono la laicità nell'ordine giuridico reale dello stato. (...) "
II. L'EVOLUZIONE DEL DIRITTO E DELLA PRATICA INTERNA PERTINENTI
17. L'obbligo di appendere un crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole elementari era previsto dall'articolo 140 del decreto reale no 4336 del 15 settembre 1860 del regno di Piemonte - Sardegna, preso in applicazione della legge no 3725 del 13 novembre 1859 ai termini della quale "ogni scuola [avrebbe dovuto] sicuramente essere dotata di un crocifisso" (articolo 140).
Nel 1861, anno di nascita dello stato italiano, lo Statuto del Regno della Piemonte - Sardegna del 1848 diventò la Carta costituzionale del regno dell'Italia; enunciava in particolare che "la religione cattolica apostolica e romana [era] la sola religione dello stato [e che] gli altri culti esistenti [erano] tollerati in conformità con la legge."
18. La presa di Roma con l'esercito italiano, il 20 settembre 1870 in seguito alla quale Roma fu annessa e proclamata capitale del nuovo Regno dell'Italia, provocò una crisi delle relazioni tra lo stato e le chiese cattoliche. Con la legge no 214 del 13 maggio 1871, lo stato italiano regolamentò unilateralmente le relazioni con la chiesa ed accordò al papa un certo numero di privilegi per lo svolgimento regolare dell'attività religiosa. Secondo i richiedenti, l'esposizione di crocifisso nelle strutture scolastiche cadde poco a poco in desuetudine.
19. All'epoca del periodo fascista, lo stato prese una serie di misure che mirano a fare rispettare l'obbligo di esporre il crocifisso nelle aule scolastiche.
Il ministero dell'istruzione pubblica prese così, in particolare, il 22 novembre 1922, un circolare (no 68, così formulato,),: "(...) questi ultimi anni, in molte scuole elementari del Regno l'immagine del Cristo ed il ritratto del Re è stata tolta. Ciò costituisce una violazione manifesta e non tollerabile di una disposizione regolamentare e soprattutto un attentato alla religione dominante dello stato così come all'unità della Nazione. Intimiamo allora a tutte le amministrazioni municipali del Regno l'ordine di ristabilire nelle scuole che ne sono privati i due simboli sacri della fede e del sentimento nazionale. "
Il 30 aprile 1924 fu adottato il decreto reale no 965 del 30 aprile 1924 portando ordinamento interno delle strutture di istruzione media, ordinamento interno delle giunte e dei regolato istituti di istruzione media di cui l'articolo 118 è formulato così:
"Ogni struttura scolastica deve avere la bandiera nazionale, ogni aula scolastica l'immagine del crocifisso ed il ritratto del re. "
In quanto al decreto reale no 1297 del 26 aprile 1928, portando approvazione dell'ordinamento generale dei servizi di insegnamento primario, approvazione del regolamento generale sui servizi dell'istruzione elementare, precisa nel suo articolo 119 che il crocifisso figura tra le "attrezzature e materiali necessari alle aule scolastiche delle scuole."
20. I Patti del Laterano, firmato il 11 febbraio 1929, segnarono la "Conciliazione" dello stato italiano e della chiesa cattolica. Il cattolicesimo fu confermato come la religione ufficiale dello stato italiano, l'articolo 1 del trattato essendo formulato così:
"L'Italia riconosce e riaffermi il principio consacrato dall'articolo 1 dello Statuto Albertin del Regno del 4 marzo 1848 secondo che la religione cattolica, apostolica e romana è la sola religione dello stato. "
21. In 1948, lo stato italiano adottò la sua Costituzione repubblicana di cui l'articolo 7 stabilisce che "lo stato e la chiesa cattolica sono, ciascuno nel suo ordine, indipendenti e sovrani [che] i loro rapporti sono regolamentati dai patti del Laterano [ e che] le modifiche dei patti, accettate con le due parti, non esigono di procedimento di revisione costituzionale." Peraltro, l'articolo 8 enuncia che "tutte le confessioni religiose sono anche libere dinnanzi alla legge [che] le confessioni religiose altri che la confessione cattolica ha il diritto di organizzarsi secondo i loro propri statuti, in quanto non oppongono all'ordine giuridico italiano [, e che] i loro rapporti con lo stato sono fissati dalla legge sulla base di intese coi loro rappresentanti rispettivi."
22. Il protocollo addizionale al nuovo concordato, del 18 febbraio 1984, ratificato dalla legge no 121 del 25 marzo 1985, enuncia che il principio posto dai patti del Laterano secondo cui la religione cattolica è la sola religione dello stato non è più in vigore.
23. In una sentenza del 12 aprile 1989 (no 203), reso nel contesto dell'esame della questione del carattere non obbligatorio dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole pubbliche, la Corte costituzionale ha concluso che il principio di laicità ha valore costituzionale, precisando che implica no che lo stato sia indifferente faccia alle religioni ma che garantisse la salvaguardia della libertà di religione nel pluralismo confessionale e culturale.
Investita nel presente genere della questione della conformità a questo principio della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche, la Corte costituzionale si è dichiarata incompetente avuto riguardo alla natura regolamentare dei testi che prescrivono questa presenza, ordinanza del 15 dicembre 2004, no 389; paragrafo 14 sopra. Condotto ad esaminare questa questione, il Consiglio di stato ha giudicato che, visto la notificazione che c'era luogo di dargli, la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche era compatibile col principio di laicità, sentenza del 13 febbraio 2006, no 556; paragrafo 16 sopra.
In una causa distinta, la Corte di cassazione aveva concluso al contrario del Consiglio di stato nel contesto di un procedimento penale diretto contro una persona perseguita per avere negato di assumere il carico di scrutatore in un seggio elettorale al motivo che un crocifisso si trovava. Nella sua sentenza del 1 marzo 2000 (no 439), ha giudicato difatti che questa presenza recava offesa ai principi di laicità e di imparzialità dello stato così come au principio di libertà di coscienza di quelli che non si riconosce in questo simbolo. Ha respinto espressamente la tesi secondo la quale l'esposizione del crocifisso troverebbe la sua giustificazione in ciò che sarebbe il simbolo di una "civiltà intera o della coscienza etica collettiva" e-la Corte di cassazione citava là i termini utilizzati dal Consiglio di stato in un parere del 27 aprile 1988 (no 63)-simboleggerebbe così un "valore universale, indipendente di una confessione religiosa specifica".
24. Il 3 ottobre 2002, il ministro dell'istruzione, dell'università e della Ricerca ha adottato la direttiva (no 2666) seguente:
"(...) Il ministro
(...) Considerando che la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche trova in vigore il suo fondamento nelle norme, che non viola né il pluralismo religioso né gli obiettivi di formazione pluriculturelle della scuola italiana e che non saprebbe essere considerata come una limitazione della libertà di coscienza garanzia con la Costituzione poiché non menziona una confessione specifica ma costituisci unicamente un'espressione della civiltà e della cultura cristiana e che fa parte del patrimonio universale dell'umanità dunque;
Avendo valutato l'opportunità, nel rispetto delle differenti appartenenze, convinzioni e credenze, che ogni struttura scolastica, nella cornice della sua propria autonomia e su decisione dei suoi organi collegiali competenti, renda disponibile un locale speciale riservato, fuori da ogni obbligo ed orari di servizio, al raccoglimento ed alla meditazione dei membri della comunità scolastica che lo desiderano,;
Prende il seguente direttiva:
Il servizio competente del ministero prenderà le disposizioni necessarie affinché:
1) i responsabili scolastici garantiscono la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche;
2) tutte le strutture scolastiche, nella cornice della loro propria autonomia e su decisione dei membri dei loro organi collegiali, mettono a disposizione un locale speciale da riservare, fuori da ogni obbligo ed orari di servizio, al raccoglimento ed alla meditazione dei membri della comunità scolastica che lo desiderano, "
25. Gli articoli 19, 33 e 34 della Costituzione sono formulati così:
Articolo 19
"Ogni individuo ha il diritto di professare liberamente la sua fede religiosa sotto qualunque forma sia, individuale o collettiva, di farne propaganda e di esercitarne il culto in privato o in pubblico, purché non si trattasse di riti contrari ai buoni costumi. "
Articolo 33
"L'arte e la scienza sono libere così come il loro insegnamento.
La Repubblica fissa le regole generali concernente l'istruzione e crei delle scuole pubbliche per tutti gli ordini e tutti i gradi. (...) "
Articolo 34
"L'insegnamento è aperto a tutti.
L'istruzione di base, dispensata durante almeno otto anni, è obbligatorio e gratuita. (...) "
III. IDEA DEL DIRITTO E DELLA PRATICA IN SENO AGLI STATI MEMBRI DEL CONSIGLIO DELL'EUROPE TRATTANDOSI DELLA PRESENZA DI SIMBOLI RELIGIOSI NELLE SCUOLE PUBBLICHE
26. In una netta maggioranza degli Stati membri del Consiglio dell'Europa, la questione della presenza di simboli religiosi nelle scuole pubbliche non state oggetto di una regolamentazione specifica.
27. La presenza di simboli religiosi nelle scuole pubbliche è vietata espressamente solamente in un piccolo numero di stati membri: in ex-repubblica iugoslava di Macedonia, in Francia, salvo in Alsazia ed in Mosella, ed in Georgia.
Non è contemplata espressamente-oltre in Italia -che in alcuni Stati membri: in Austria, in certi Länder della Germania e comuni svizzeri, ed in Polonia. C'è luogo tuttavia di rilevare che si trova dei tali simboli nelle scuole pubbliche di certi degli Stati membri dove la questione non è specificamente regolamentata come la Spagna, la Grecia, l'Irlanda, Malta, San Marino e la Romania.
28. Le alte giurisdizioni di un certo numero di stati membri sono state portate ad esaminare la questione.
In Svizzera, il Tribunale federale ha giudicato un'ordinanza comunale che contempla la presenza di un crocifisso nelle classi delle scuole elementari incompatibili con le esigenze della neutralità confessionale consacrata dalla Costituzione federale, senza condannare tuttavia questa presenza in altri luoghi nelle strutture scolastiche, 26 settembre 1990; ATF 116 1a 252).
In Germania, la Corte costituzionale federale ha giudicato un'ordinanza bavarese simile contraria al principio di neutralità dello stato e difficilmente compatibile con la libertà di religione dei bambini che non si riconoscono nella religione cattolica, 16 maggio 1995; BVerfGE 93,1. Il Parlamento bavarese ha preso poi adesso una nuova ordinanza questa misura ma previdente la possibilità per i genitori di invocare le loro convinzioni religiose o laiche per contestare la presenza di crocifisso nelle classi frequentate coi loro bambini, e mettendo all'occorrenza in posto un meccanismo destinato a trovare un compromesso o una soluzione individualizzata.
In Polonia, sequestro con l'ombudsman dell'ordinanza del ministro dell'educazione del 14 aprile 1992 previdente in particolare la possibilità di esporre dei crocifissi nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche, la Corte costituzionale ha concluso che questa misura era compatibile con la libertà di coscienza e di religione ed il principio della separazione della chiesa e dello stato garantita dall'articolo 82 della Costituzione dal momento che non faceva un obbligo di questa esposizione, 20 aprile 1993; no U 12/32.
In Romania, la Corte suprema ha annullato una decisione del Consiglio nazionale per la lotta contro la discriminazione del 21 novembre 2006 che raccomandava al ministero dell'educazione di regolamentare la questione della presenza di simboli religiosi nelle strutture pubbliche di insegnamento e, in particolare, di non autorizzare l'esposizione dei tali simboli che durante i corsi di religione o nelle sale destinate all'insegnamento religioso. L'alta giurisdizione ha considerato in particolare che la decisione di affiggere dei tali simboli nelle strutture di insegnamento doveva appartenere alla comunità formata dai professori, gli alunni ed i genitori di questi ultimi, 11 giugno 2008; no 2393.
In Spagna, deliberando nella cornice di un procedimento iniziato da un'associazione che milita per una scuola laica che aveva richiesto vanamente il ritiro dei simboli religiosi delle strutture scolastiche, il tribunale superiore di giustizia di Castiglia-e-León ha giudicato che suddetti strutture dovevano procedere a questo ritiro in caso di domanda esplicita dei genitori di un alunno, 14 dicembre 2009; no 3250.
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 2 DEL PROTOCOLLO NO 1 E DELL'ARTICOLO 9 DELLA CONVENZIONE
29. I richiedenti si lamentano del fatto che dei crocifissi erano appesi nelle aule scolastiche della scuola pubblica dove erano scolarizzati il secondo e il terzo richiedente. Vedono una violazione del diritto all'istruzione, che l'articolo 2 del Protocollo no 1 garantisce in questi termini:
"Nessuno può vedersi rifiutare il diritto all'istruzione. Lo stato, nell'esercizio delle funzioni che assumerà nell’ambito dell'educazione e dell'insegnamento, rispetterà il diritto dei genitori di garantire questa educazione e questo insegnamento conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche. "
Deducono anche da questi fatti un'incomprensione del loro diritto alla libertà di pensiero, di coscienza e di religione consacrata dall'articolo 9 della Convenzione che è formulato così:
"1. Ogni persona ha diritto alla libertà di pensiero, di coscienza e di religione; questo diritto implica la libertà di cambiare religione o convinzione, così come la libertà di esprimere individualmente o collettivamente la sua religione o la sua convinzione, in pubblico o in privato, col culto, l'insegnamento, le pratiche ed il compimento dei riti.
2. La libertà di esprimere la sua religione o le sue convinzioni non possono essere oggetto di altre restrizioni se non quelle che, previste dalla legge, costituiscono delle misure necessarie, in una società democratica, alla sicurezza pubblica, alla protezione dell'ordine, della salute o della morale pubblica, o alla protezione dei diritti e libertà altrui."
A. La sentenza della camera
30. Nella sua sentenza del 3 novembre 2009, la camera conclude ad una violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 esaminato congiuntamente all'articolo 9 della Convenzione.
31. Innanzitutto, la camera deduce dei principi relativi all'interpretazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 che si libera della giurisprudenza della Corte, un obbligo per lo stato di astenersi da imporre, anche indirettamente, delle credenze, nei luoghi dove le persone sono dipendenti di lui o nei luoghi dove sono particolarmente vulnerabili, sottolineando che la scolarizzazione dei bambini rappresenta a questo riguardo un settore particolarmente sensibile.
Poi, considera che, tra la pluralità di notificazioni che il crocifisso può avere, la notificazione religiosa è predominante. Elle considère en conséquence que la présence obligatoire et ostentatoire du crucifix dans les salles de classes était de nature non seulement à heurter les convictions laïques de la requérante dont les enfants étaient alors scolarisés dans une école publique, mais aussi à perturber émotionnellement les élèves professant une autre religion que la religion chrétienne ou ne professant aucune religion. Su questo tutto ultimo spunta, la camera sottolinea che la libertà di religione "negativa" non è limitata alla mancanza di servizi religiosi o di insegnamento religioso: si dilunga alle pratiche ed ai simboli che esprimono, in particolare o in generale, una credenza, una religione o l'ateismo. Aggiunge che questo "diritto negativo" merita una protezione particolare se è lo stato che esprime una credenza e se la persona è posta in una situazione di cui non può liberarsi o solamente al prezzo di sforzi e di un sacrificio sproporzionato.
Secondo la camera, lo stato è tenuto alla neutralità confessionale nella cornice dell'educazione pubblica, dove la presenza ai corsi è richiesta senza considerazione di religione e che deve cercare ad inculcare agli alunni un pensiero critico. Aggiunge non vedere come l'esposizione, nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche, di un simbolo che è ragionevole associare alla religione maggioritaria in Italia, potrebbe servire il pluralismo educativo che è essenziale alla preservazione di una "società democratica" come la concepisce la Convenzione.
32. La camera conclude che "l'esposizione obbligatorio di un simbolo di una confessione data relativamente nell'esercizio della funzione pubblica alle situazioni specifiche che rilevano del controllo governativo, in particolare nelle aule scolastiche, ristretto il diritto dei genitori di educare i loro bambini secondo le loro convinzioni così come il diritto dei bambini scolarizzati di credere o di non credere." Secondo lei, questa misura porta violazione di questi diritti perché "le restrizioni sono incompatibili col dovere che incombe sullo stato di rispettare la neutralità nell'esercizio della funzione pubblica, in particolare nell’ambito dell'educazione" (§ 57 della sentenza).
B. Le tesi delle parti
1. Il Governo
33. Il Governo non solleva nessuna eccezione di inammissibilità.
34. Gli dispiace che la camera non abbia disposto di un studio di diritto comparato che cade sulle relazioni tra lo stato e le religioni e sulla questione dell'esposizione di simboli religiosi nelle scuole pubbliche. Secondo lui, si è del tipo privato di un elemento essenziale, dal momento che un tale studio avrebbe dimostrato che non c'è approccio comune in Europa in queste tenute, ed avrebbe condotto perciò alla constatazione che gli Stati membri dispongono di un margine di valutazione particolarmente importante; così, la sentenza di camera omette di prendere questo margine di valutazione in considerazione, eludendo del tipo un aspetto fondamentale del problematico.
35. Rimprovera anche alla sentenza della camera di dedurre del concetto di "neutralità" confessionale un principio di esclusione di ogni relazione tra lo stato ed un religioni dato, mentre la neutralità suppone una presa in conto di tutte le religioni con l'autorità pubblica. La sentenza si fonderebbe così su una confusione tra "neutralità", un "concetto inclusivo") e "laicità", un "concetto esclusivo"). Di più, secondo il Governo, la neutralità implica che gli Stati si astengono da promuovere non solo una religione dato ma anche l'ateismo, il "laicismo" statale che non è meno problematico del proselitismo statale. La sentenza della camera si fonderebbe così su un malinteso, ed arriverebbe a favorire un approccio non religioso o antireligiosa di cui la richiedente, membro dell'unione degli atei ed agnostici razionalistici, sarebbe militante.
36. Il Governo persegue sottolineando che bisogna tenere conto per il fatto che un stesso simbolo può essere interpretato differentemente di una persona all'altro. Ne andrebbe così in particolare della "croce" che potrebbe essere percepita non solo come un simbolo religioso, ma anche siccome un simbolo culturale e d’identità, quello dei principi e valori che sciolgono la democrazia e la civiltà occidentale; così figura lei sulle bandiere di parecchi paesi europei. Il Governo aggiunge che, qualunque sia la sua forza evocatrice, una "immagine" è un simbolo "passivo" di cui l'impatto sugli individui non è comparabile a quello di un "comportamento attivo"; ora nessuno pretende nello specifico che il contenuto dell'insegnamento dispensato in Italia sia influenzato dalla presenza di crocifisso nelle classi.
Precisa che questa presenza è l'espressione di una "particolarità nazionale", caratterizzata in particolare dai rapporti stretti tra lo stato, il popolo ed i cattolicesimi che si spiegano con l'evoluzione storica, culturale e territoriale dell'Italia così come con un radicamento profondo e vecchio dei valori del cattolicesimo. Mantenere i crocifissi in questi luoghi realizzo a preservare una tradizione secolare dunque. Secondo lui, il diritto dei genitori al rispetto della loro "cultura familiare" non deve portare attentato né a quello della comunità di trasmettere la sua cultura né a quello dei bambini di scoprirla. Di più, accontentandosi che di un "rischio potenziale" di perturbazione emozionale per concludere ad una violazione dei diritti all'istruzione ed alla libertà di pensiero, di coscienza e religione, la camera, avrebbe allargato considerevolmente il campo di applicazione di questi.
37. Rinviando in particolare alla sentenza Otto-Preminger-Institut c. Austria del 20 settembre 1994, serie Ha no 295-ha, il Governo sottolinea che, se c'è luogo di prendere in conto lo fa che la religione cattolica è quella di una molto grande maggioranza di italiani, non è per derivare ne una circostanza aggravante siccome l'ha fatto la camera. La Corte si dovrebbe contrariamente a riconoscere e proteggere le tradizioni nazionali così come il sentimento popolare dominante, e di lasciare ad ogni Stato la cura di equilibrare gli interessi che oppongono. Risulterebbe dalla giurisprudenza della Corte del resto che i programmi scolastici o delle disposizioni che consacrano una preponderanza della religione maggioritaria non caratterizzano in loro stessi un'influenza indebita dello stato o un tentativo di indottrinamento, e che la Corte deve rispettare le tradizioni e principi costituzionali relativi ai rapporti tra lo stato e le religioni-di cui l'avvicino particolare della laicità che prevale in Italia nello specifico -e prendere in conto il contesto di ogni Stato.
38. Stimando peraltro che il secondo fraseggia dell'articolo 2 del Protocollo no 1 vale solamente per i programmi scolastici, critica la sentenza della camera in ciò che conclude ad una violazione senza indicare ne che cosa la sola presenza di un crocifisso nelle aule scolastiche frequentate dai bambini del richiedente era di natura tale da ridurre sostanzialmente le sue possibilità di educarli secondo le sue convinzioni, indicando per solo motivo che gli alunni si sentirebbero educato in un ambiente scolastico contrassegnato con una religione dato. Aggiunge che questo motivo è erroneo alla luce della giurisprudenza della Corte di cui risulta in particolare, da una parte che la Convenzione non fa ostacolo né a ciò che gli Stati membri abbiano una religione di stato, né a ciò che mostrano una preferenza per una religione dato, né a ciò che forniscono un insegnamento religioso più spinto che si tratta della religione dominante agli alunni e, altro parte, che bisogna prendere in conto lo fa che l'influenza educativa dei genitori è diversamente più grande di quella della scuola.
39. Secondo il Governo, la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche contribuisce legittimamente a fare comprendere ai bambini la comunità nazionale nella quale hanno vocazione ad integrarsi. Una "influenza ambientalista" sarebbe tanto più improbabile che dei bambini beneficino in Italia di un insegnamento che permette lo sviluppo di un senso critico al riguardo della questione religiosa, in un'atmosfera serena e preservata di ogni forma di proselitismo. Di più, aggiunge, l'Italia opta per un approccio benevolo al riguardo delle religioni minoritarie nell'ambiente scolastico: il diritto positivo ammette il porto del velo islamico e di altre tenute o simboli a connotazione religiosa; l'inizio e la fine del ramadan sono festeggiate spesso nelle scuole; l'insegnamento religioso è ammesso per tutte le confessioni riconosciute; i bisogni degli alunni che appartengono alle confessioni minoritarie sono presi in conto, i bambini ebraici che hanno il diritto di non passare di esami il sabato per esempio.
40. Infine, il Governo mette l'accento sulla necessità di prendere in conto il diritto dei genitori che desiderano che i crocifissi siano mantenuti nelle aule scolastiche. Tale sarebbe la volontà della maggioranza in Italia; tale sarebbe anche quella democraticamente espresso nello specifico con quasi tutti i membri del consiglio di scuola. Procedere al ritiro dei crocifissi delle aule scolastiche nelle tali circostanze caratterizzerebbe un "abuso di posizione minoritaria." Ciò sarebbe inoltre in contraddizione col dovere dello stato di aiutare gli individui a soddisfare i loro bisogni religiosi.
2. I richiedenti
41. I richiedenti sostengono che l'esposizione di crocifisso nelle aule scolastiche della scuola pubblica che i secondo e terzo di essi frequentavano costituisce un'ingerenza illegittima nel loro diritto alla libertà di pensiero e di coscienza, e viola il principio di pluralismo educativo nella misura in cui è l'espressione di una preferenza dello stato per una religione data in un luogo dove si formano le coscienze. Ciò che fa, lo stato ignorerebbe inoltre il suo obbligo di proteggere in modo particolare i minorenne contro ogni forma di propaganda o di indottrinamento. Di più, secondo i richiedenti, l'ambiente educativo essendo segnato del tipo con un simbolo della religione dominante, l'esposizione di crocifisso denunciato ignora il diritto del secondo e terzo richiesto a ricevere un'educazione aperta e pluralistica che mira allo sviluppo di una capacità di giudizio critico. Infine, la richiedente che è favorevole alla laicità, ciò violerebbe il suo diritto a ciò che i suoi bambini siano educati conformemente alle sue proprie convinzioni filosofiche.
42. Secondo i richiedenti, il crocifisso è senza ombra di dubbio un simbolo religioso, e volere assegnargli un valore culturale tiene di un tentativo di difesa estrema ed inutile. Niente nel sistema giuridico italiano permetterebbe di vantaggio di affermare che si tratti di un simbolo di identità nazionale: secondo la Costituzione, è la bandiera che simboleggia questa identità.
Di più, siccome l'ha sottolineato la Corte costituzionale federale tedesca nella sua sentenza del 16 maggio 1995, paragrafo 28 sopra, dando al crocifisso un significato profano, si allontanerebbe dal suo significato di origine e si contribuirebbe alla sua sconsacrazione. In quanto a non ci vedere che un semplice "simbolo passivo", questo sarebbe negare il fatto che come tutti i simboli-e più di tutti gli altri-, realizza una realtà cognitiva, intuitiva ed emozionale che supera ciò che è immediatamente percettibile. La Corte costituzionale federale tedesca ne avrebbe fatto la constatazione del resto, considerando nella sentenza precitata che la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche ha un carattere evocatore in ciò che rappresenta il contenuto della fede che simboleggia e serve a fargli della "pubblicità." Infine, i richiedenti ricordano che, nella decisione Dahlab c. Svizzera del 15 febbraio 2001 (no 42393/98, CEDH 2001-V,) la Corte ha notato la forza particolare che i simboli religiosi prendono in ambiente scolastico.
43. I richiedenti sottolineano che ogni Stato democratico ha il dovere di garantire la libertà di coscienza, il pluralismo, un'uguaglianza di trattamento delle credenze, e la laicità delle istituzioni. Precisano che il principio di laicità implica innanzitutto la neutralità dello stato che deve prendere le distanze dalla sfera religiosa ed adottare un atteggiamento identico al riguardo di tutti gli orientamenti religiosi. Dice diversamente, la neutralità obbliga lo stato a mettere in posto un spazio neutro, nella cornice del quale ciascuno può vivere liberamente le sue convinzioni. Imponendo i simboli religiosi che sono i crocifissi nelle aule scolastiche, lo stato italiano farebbe il contrario.
44. L'approccio che difende i richiedenti si distinguerebbe dunque chiaramente dell'ateismo di stato che spetta a negare la libertà di religione imponendo autoritariamente una visione laica. Vista in termini di imparzialità e di neutralità dello stato, la laicità è al contrario un strumento che permette di affermare la libertà di coscienza religiosa e filosofica di tutti.
45. I richiedenti aggiungono che è indispensabile proteggere più particolarmente le credenze e convinzioni minoritarie, per preservare loro tenuti di un "dispotismo della maggioranza". Ciò perciò sosterrebbe in favore del ritiro dei crocifissi delle classi.
46. In conclusione, i richiedenti sottolineano che se, siccome lo pretende il Governo, togliere i crocifissi delle aule scolastiche delle scuole pubbliche recherebbe offesa all'identità culturale italiana, i mantenere è incompatibile coi fondamenti del pensiero politica occidentale, i principi dello stato liberale e di una democrazia pluralistica ed aperta, ed il rispetto dei diritti e libertà individuali consacrate dalla Costituzione italiana come con la Convenzione.
C. Le osservazioni dei terzi intervenuti
1. I governi dell'Armenia, della Bulgaria, di Cipro, della Federazione di Russia, della Grecia, della Lituania, Malta, e la Repubblica di San Marino
47. Nelle osservazioni comuni che hanno presentato all'udienza, i governi dell'Armenia, della Bulgaria, di Cipro, della Federazione di Russia, la Grecia, la Lituania, Malta, e la Repubblica del San Marino ha indicato che, secondo essi, il ragionamento della camera si fonda su una comprensione erronea del concetto di "neutralità", che avrebbe confuso con quello di "laicità." Hanno sottolineato a questo riguardo che i rapporti tra gli stati e la chiesa sono regolati in modo variabile di un paese europeo all'altro, e che più della metà della popolazione europea vivono in un paese non laico. Hanno aggiunto che inevitabilmente, dei simboli dello stato sono presenti nei luoghi dove l'educazione pubblica è dispensata, e che numero di questi simboli ha un'origine religiosa, la croce-che sarebbe tanto un simbolo nazionale che religiosi-essendo solamente l'esempio più visibile. Secondo essi, negli Stati europei non laici, la presenza di simboli religiosi nello spazio pubblico è tollerata largamente dagli adepti della laicità, come facendo parte dell'identità nazionale; non occorrerebbe che gli Stati abbiano a rinunciare semplicemente ad un elemento della loro identità culturale perché ha un'origine religiosa. Il ragionamento seguito dalla camera non sarebbe l'espressione del pluralismo che innerva il sistema della Convenzione, ma quella dei valori dello stato laico; applicarlo all'insieme dell'Europa spetterebbe a "americanizzare" questa nella misura in cui si imporsi a tutto una sola ed anche regola ed una rigida separazione della chiesa e dello stato.
Secondo loro, optare per la laicità è un punto di vista politica, rispettabile certo, ma non neutro; così, nella sfera dell'educazione, un Stato che sostiene il laico per opposizione al religioso non è neutro. Ugualmente, togliere dei crocifissi di classi dove sono stati non sarebbe sempre senza conseguenze educative. In realtà, che l'opzione considerata dagli Stati sia di ammettere o non la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche, ciò che importerebbe sarebbe il posto che i programmi e l'insegnamento scolastico fanno alla tolleranza ed al pluralismo.
I governi intervenuti non escludono che possa trovarsi delle situazioni dove le scelte di un Stato in questa tenuta sarebbero inaccettabili. Apparterrebbe tuttavia agli individui di fare ne la dimostrazione, e la Corte dovrebbe intervenire solamente nei casi estremi.
2. Il governo del Principato di Monaco
48. Il governo che interviene dichiara dividere il punto di vista del governo convenuto secondo che, collocato nelle scuole, il crocifisso è un "simbolo passivo", che si trova sugli armoiries o bandiere di numerosi Stati e che testimonio di un'identità nazionale radicata nella storia nello specifico. Di più, indivisibile, il principio di neutralità dello stato obbligherebbe le autorità ad astenersi da imporre un simbolo religioso là dove non c'è stato mai siccome toglierlo là dove c'è sempre stato.
3. Il governo della Romania
49. Il governo che interviene stima che la camera non ha tenuto sufficientemente conto del largo margino di valutazione di cui gli Stati contraenti dispongono quando delle questioni sensibili sono in gioco e che non c'è consenso alla scala europea. Ricorda che la giurisprudenza della Corte riconosce in particolare a detti Stati un importante margine di valutazione nella tenuta del porto di simboli religiosi nelle strutture pubbliche di insegnamento; considera che deve andare parimenti per l'esposizione di simboli religiosi nei tali luoghi. Sottolinea inoltre che la sentenza della camera si fonda sul postulato che l'esposizione di simboli religiosi nelle scuole pubbliche infrante gli articoli 9 della Convenzione e 2 del Protocollo no 1, ciò che contraddice il principio di neutralità dal momento che ciò obbliga, all'occorrenza, gli Stati contraenti ad intervenire per togliere suddetti simboli. Secondo lui, questo principio è servito meglio quando le decisioni di questo tipo sono prese dalla comunità formata dai professori, gli alunni ed i genitori. Ad ogni modo, dal momento che non è associata agli obblighi particolari relativi alla religione, la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche non toccherebbe sufficientemente i sentimenti religiosi di uni o degli altri affinché ci sia violazione delle disposizioni menzionate sopra.
4. L'organizzazione non governativa Greek Helsinki Monitor
50. Secondo l'organizzazione intervenuta, non si può vedere nel crocifisso altro che un simbolo religioso, così che la sua esposizione nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche può essere percepita come un messaggio istituzionale in favore di una religione dato. Ricorda in particolare che la Corte ha considerato nella causa Folgerø che la partecipazione degli alunni alle attività religiose può avere un'influenza su essi, e considera che ne va parimenti quando seguono la loro scolarità nelle sale dove sono esposti dei simboli religiosi. Attira inoltre l'attenzione della Corte sul fatto che i bambini o affini a che ciò pone problema potrebbero rinunciare a protestare con paura di rappresaglia.
5. L'organizzazione non governativo Associazione nazionale del libero Pensiero
51. L'organizzazione intervenuta che stima che la presenza di simboli religiosi nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche non è compatibile con gli articoli 9 della Convenzione e 2 del Protocollo no 1, sostiene che le restrizioni imposte ai diritti dei richiedenti non "erano previste dalla legge" al senso della giurisprudenza della Corte. Sottolinea a questo riguardo che l'esposizione di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche è prescritta no con la legge ma coi testi di regolamentazione adottati durante il periodo fascista. Aggiunge che questi testi hanno in ogni stato di causato stati abrogati implicitamente dalla Costituzione di 1947 e la legge di 1985 che ratificano gli accordi di modifica dei patti del Laterano di 1929. Precisa che la camera criminale della Corte di cassazione ne ha giudicato così in una sentenza del 1 marzo 2000 (no 4273) relativo al caso simile dell'esposizione di crocifisso nei seggi elettorali, approccio che ha reiterato in una sentenza del 17 febbraio 2009 relativo all'esposizione di crocifisso nelle sale di udienza dei tribunali, senza pronunciarsi tuttavia al fondo. C'è dunque una divergenza di giurisprudenza tra i Consigli di stato-che, al contrario, giudica i testi regolamentari di cui è questione applicabile-e la Corte di cassazione, ciò che lede il principio della sicurezza giuridica, pilastro dello stato di diritto. Ora, la Corte costituzionale essendo giudicata si incompetente, non c'è in Italia di meccanismo che permette di regolare questo problema.
6. L'organizzazione non governativa European Centre for Law and Justice
52. L'organizzazione intervenuta stima che la camera ha risposto male alla questione che pone la causa che è quella di sapere se i diritti che traggono la richiedente dalla Convenzione hanno nello specifico stati violati del solo fatto della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche. Secondo lei, una risposta negativa si imporsi. Da una parte perché il "foro esterno" dei bambini del richiedente non è stato costretto poiché non sono stati costretti di agire contro la loro coscienza né impossibilitati di agire secondo la loro coscienza. Altra parte, perché il loro "foro interno" così come il diritto del richiedente di garantire la loro educazione conformemente alle sue convinzioni filosofiche non sono state violate dal momento che i primi non sono stati costretti di credere né impossibilitati di non credere; non sono stati indottrinati né non hanno subito di proselitismo intempestivo. Considera che la camera ha commesso un errore giudicando che la volontà di un Stato di attaccare dei crocifissi nelle aule scolastiche è contraria alla Convenzione, mentre tale non era la questione che gli era sottoposta,: ciò che fa, la camera ha creato "un nuovo obbligo, relativa non ai diritti del richiedente, ma alla natura di "l'ambiente educativo"." Secondo l'organizzazione intervenuta, questo è perché è stata incapace di stabilire che il "fori interno o esterno" dei bambini del richiedente sono stati violati a causa della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche che la camera ha creato questo obbligo nuovo di secolarizzazione completa dell'ambiente educativo, oltrepassando così il campo della richiesta ed i limiti delle sue competenze.
7. L'organizzazione non governativa Eurojuris
53. L'organizzazione intervenuta segna il suo accordo coi conclusioni della camera. Dopo avere ricordato il diritto positivo italiano pertinente-e sottolineato in particolare il valore costituzionale del principio di laicità-, rinvia alla giurisprudenza della Corte in ciò che ne risulta in particolare che la scuola non deve essere il teatro del proselitismo o della predicazione; si riferisce anche alle cause in che la Corte ha esaminato la questione del porto del velo islamico nei luoghi destinati all'educazione. Sottolinea poi che la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche italiane è prescritta no con la legge, ma con gli ordinamenti ereditati del periodo fascista che riflette una concezione confessionale dello stato oggi incompatibile col principio di laicità consacrata dal diritto costituzionale positivo. Si iscrive in falsa contro il ragionamento seguito nello specifico col giudice amministrativo italiano secondo che la prescrizione della presenza del crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche è tuttavia compatibile con questo principio dal momento che simboleggia dei valori laici. Secondo lei, da una parte, si tratta di un simbolo religioso in che quelli che non si identificano al cristianesimo non si riconoscono. Altra parte, prescrivendo la sua esposizione nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche, lo stato conferisce una dimensione particolare ad una religione dato, allo scapito del pluralismo.
8. Le organizzazioni non governative Commissione internazionale di giuristi, Interights e Human Rights Watch
54. Le organizzazioni intervenute stimano che la prescrizione dell'esposizione nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche di simboli religiosi come il crocifisso è incompatibile col principio di neutralità ed i diritti che l'articolo 9 della Convenzione e 2 del Protocollo no 1 garantiscono agli alunni ed ai loro genitori. Secondo esse, da una parte, il pluralismo educativo è un principio consacrato, messi in evidenza non solo con la giurisprudenza della Corte ma anche con la giurisprudenza di parecchie giurisdizioni supreme e con diversi testi internazionali. Altra parte, si deve dedurre della giurisprudenza della Corte un dovere di neutralità e di imparzialità dello stato al riguardo delle credenze religiose quando fornisce dei servizi pubblici di cui l'educazione. Precisano che questo principio di imparzialità è riconosciuto non solo dai Corsi costituzionali italiani, spagnoli e tedeschi ma anche, in particolare, col Consiglio di stato francese ed il Tribunale federale svizzero. Aggiungono che, come hanno giudicato parecchie alte giurisdizioni, la neutralità dello stato al riguardo delle religioni si imporsi di tanto più in ambiente scolastico che, tenuti di assistere ai corsi, i bambini sono senza difesa faccia all'indottrinamento quando la scuola ne è il teatro. Ricordano poi che la Corte ha giudicato che, se la Convenzione non impedisce gli Stati di spargere con l'insegnamento o l'educazione delle informazione o cognizioni avendo un carattere religioso o filosofico, devono assicurarsi che ciò si fa di un modo obiettivo, critico e pluralistico, esente da indottrinamento; sottolineano che ciò vale per tutte le funzioni che assumono nella tenuta dell'educazione e dell'insegnamento, ivi compreso quando si tratta dell'organizzazione dell'ambiente scolastico.
9. Le organizzazioni non governativi Zentralkomitee der deutschen Katholiken, Settimane sociali di Francia ed Associazioni cristiane Lavoratori italiani
55. Le organizzazioni intervenute dichiarano dividere il punto di vista della camera secondo che, se il crocifisso ha parecchie notificazioni, è innanzitutto il simbolo centrale della cristianità. Aggiungono essere tuttavia in disaccordo con la sua conclusione, e non vedere ne che cosa la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche potrebbe essere "perturbante in modo emozionale " per gli alunni o ledere lo sviluppo del loro spirito critico. Secondo esse, questa presenza non può a lei unica essere assimilata ad un messaggio religioso o filosofico: si tratta piuttosto di un modo passivo di trasmettere dei valori giuridici di base. Bisognerebbe considerare quindi che la questione si ricolleghi alle competenze degli Stati in materia di definizione dei programmi scolastici; ora i genitori devono accettare che certi aspetti dell'insegnamento pubblico possano essere non completamente in fase con le loro convinzioni. Aggiungono che il non si può dedurre della sola decisione di un Stato di esporre dei crocifissi nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche che insegue un scopo di indottrinamento proibito dall'articolo 2 del Protocollo no 1. Sottolineano che bisogna fare nello specifico la dondolo tra i diritti ed interessi dei credenti e non credenti, tra i diritti fondamentali degli individui e gli interessi legittimi della società, e tra le dizioni di norme in materia di diritti fondamentali e la preservazione della diversità europea. Secondo esse, la Corte deve in questo contesto riconoscere un largo margino di valutazione agli Stati dal momento che l'organizzazione dei rapporti tra gli stati e la religione variano di un paese all'altro e che questa organizzazione-in particolare trattandosi del posto della religione nelle scuole pubbliche -ha le sue radici nella storia, la tradizione e la cultura di ciascuno.
10. Trentatre membri del Parlamento europeo agendo collettivamente
56. Gli intervenienti sottolineano che la Corte non è una Corte costituzionale e che deve rispettare il principio di sussidiarietà e deve riconoscere non solo un margine di valutazione particolarmente importante agli Stati contraenti quando si tratta di definire le relazioni tra lo stato e le religioni ma anche quando esercitano le loro funzioni nella tenuta dell'istruzione e dell'educazione. Secondo essi, prendendo una decisione di cui l'effetto sarebbe di obbligare il ritiro dei simboli religiosi delle scuole pubbliche, la Grande Camera manderebbe un messaggio ideologico radicale. Aggiungono che risulta della giurisprudenza della Corte che un Stato che, per le ragioni legate alla sua storia o alla sua tradizione, mostra una preferenza per una religione dato, non oltrepassare questo margine. Così, secondo essi, l'esposizione di crocifisso negli edifici pubblici non cozza contro la Convenzione, ed egli non occorre vedere nella presenza di simboli religiosi nello spazio pubblico una forma di indottrinamento ma l'espressione di un'unità e di un'identità culturale. Aggiungono che in questo contesto specifico, i simboli religiosi hanno una dimensione laica e non devono essere annullati dunque.
D. La valutazione della Corte
57. In primo luogo, la Corte precisa che la sola questione di cui si trova sequestro è quella della compatibilità, avuta riguardo alle circostanze della causa, della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche italiane con le esigenze degli articoli 2 del Protocollo no 1 e 9 della Convenzione.
Così, nello specifico, da una parte, non è chiamata ad esaminare la questione della presenza di crocifisso in altri luoghi che le scuole pubbliche. Altra parte, non gli appartiene di pronunciarsi sulla compatibilità della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche col principio di laicità come si trova consacrato in dritto italiano.
58. In secondo luogo, la Corte sottolinea che i sostenitori della laicità sono in grado di avvalersi di viste raggiungendo con la forza il "grado, di serietà, di coerenza e di importanza" richiesi affinché si trattasse di "convinzioni" al senso degli articoli 9 della Convenzione e 2 del Protocollo no 1, sentenza Campbell e Cosans c. Regno Unito, del 25 febbraio 1982, serie Ha no 48, § 36. Più precisamente, bisogna vedere là delle "convinzioni filosofiche" al senso del secondo fraseggio dell'articolo 2 del Protocollo no 1, dal momento che meritano "rispetto "in una società democratica"", non sono incompatibili con la dignità della persona e non vanno contro il diritto fondamentale del bambino all'istruzione, ibidem.
1. Il caso della richiedente
a) Principi generali
59. La Corte ricorda che in materia di educazione e di insegnamento, l'articolo 2 del Protocollo no 1 è in principio lex specialis rispetto all'articolo 9 della Convenzione. Ne va del meno così quando, siccome nello specifico, è in gioco l'obbligo degli Stati contraenti-che pongo il secondo fraseggio di suddetto articolo 2-di rispettare, nella cornice dell'esercizio delle funzioni che assumono in questa tenuta, il diritto dei genitori di garantire questa educazione e questo insegnamento conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche, sentenza Folgerø ed altri c. Norvegia [GC] del 29 giugno 2007, no 15472/02, CEDH 2007-VIII, § 84.
Conviene esaminare il motivo di appello di cui è principalmente questione sotto l'angolo del secondo dunque fraseggio dell'articolo 2 del Protocollo no 1, vedere anche Appel-Irrgang ed altri c. Germania, (déc.), no 45216/07, 6 ottobre 2009, CEDH 2009 -..).
60. Occorre tuttavia leggere non solo questa disposizione alla luce della prima frase dello stesso articolo, ma anche, in particolare, dell'articolo 9 della Convenzione (vedere, per esempio, la sentenza Folgerø precitata, § 84) che garantisce la libertà di pensiero, di coscienza e di religione di cui quella di non aderire ad una religione, e che mette al carico degli Stati contraenti un "dovere di neutralità e di imparzialità."
A questo riguardo, conviene ricordare che gli Stati hanno per missione di garantire, restando neutri ed imparziali, l'esercizio delle diverse religioni, culti e credenze. Il loro ruolo è di contribuire a garantire l'ordine pubblico, la pace religiosa e la tolleranza in una società democratica, in particolare tra gruppi oppositore (vedere, per esempio, la sentenza Leyla Şahin c. Turchia [GC] del 10 novembre 2005, no 44774/98, CEDH 2005-XI, § 107. Ciò riguarda le relazioni tra credenti e non credenti come riferivamo tra gli adepti delle diverse religioni, culti e credenze.
61. La parola "rispettare" al quale rinvia l'articolo 2 del Protocollo no 1, notifica più di riconoscere o prendere in considerazione; in aggiunta ad un impegno piuttosto negativo, questo verbo implica al carico dello stato un certo obbligo positivo, sentenza Campbell e Cosans precitata, § 37.
Ciò che è, le esigenze della nozione di "rispetto", che si ritrova anche nell'articolo 8 della Convenzione variano molto da un caso all'altro, visto la diversità delle pratiche seguite e delle condizioni che esistono negli Stati contraenti. Implica così come suddetti Stati godono di un larghi margino di valutazione per determinare, in funzione dei bisogni e risorse della comunità e degli individui, le misure a prendere per garantire l'osservazione della Convenzione. Nel contesto dell'articolo 2 del Protocollo no 1, questa nozione notifica in particolare che questa disposizione non saprebbe interpretare si come permettendo ai genitori di esigere dello stato che organizza un insegnamento dato (vedere Bulski c). Polonia, déc.), i nostri 46254/99 e 31888/02.
62. Conviene anche ricordare la giurisprudenza dalla Corte relativa al posto della religione nei programmi scolastici (vedere essenzialmente le sentenze Kjeldsen, Busk Madsen e Pedersen c. Danimarca, del 7 dicembre 1976, serie A no 23, §§ 50-53, Folgerø, precitato, § 84, e Hasan ed Eylem Zengin c. Turchia, del 9 ottobre 2007, no 1448/04, CEDH 2007-XI, §§ 51-52).
Secondo questa giurisprudenza, la definizione e la pianificazione del programma degli studi rilevano della competenza degli Stati contraenti. Non appartiene, in principio, alla Corte di pronunciarsi su queste questioni, dal momento che la soluzione da dare loro può variare legittimamente secondo i paesi e le epoche.
In particolare, la seconda frase dell'articolo 2 del Protocollo no 1 non impedisco gli Stati di spargere con l'insegnamento o l'educazione delle informazione o cognizioni avendo, direttamente o no, un carattere religioso o filosofico; non autorizza anche i genitori ad opporre all'integrazione di simile insegnamento o educazione nel programma scolastico.
In compenso, dal momento che mira a salvaguardare la possibilità di un pluralismo educativo, implica che lo stato, liberandosi dalle sue funzioni in materia di educazione e di insegnamento, vigilia a questo che le informazione o cognizioni figurando al programma sia diffuso in modo obiettiva, critico e pluralistico, permettendo agli alunni di sviluppare in particolare un senso critico a riguardo del fatto religioso in un'atmosfera serena, preservata da ogni proselitismo. Gli vieta di inseguire un scopo di indottrinamento che potrebbe essere considerato come non rispettando le convinzioni religiose e filosofiche dei genitori. Là si trova per gli Stati il limite a non superare, sentenze precitate in questo stesso paragrafo, rispettivamente §§ 53, 84h, e 52.
b) Valutazione dei fatti della causa alla luce di questi principi
63. La Corte non divide la tesi del Governo secondo la quale l'obbligo che pesa sugli Stati contraenti in virtù del secondo fraseggia unicamente dell'articolo 2 del Protocollo no 1 porta sul contenuto dei programmi scolastici, così che la questione della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche esce dal suo campo di applicazione.
È vero che numero di cause nel contesto dalle quali la Corte si è dedicata su questa disposizione riguardava il contenuto o il collocamento in opera di programmi scolastici. Non ne resta meno che, come la Corte ha messo del resto già in evidenza, l'obbligo degli Stati contraenti di rispettare le convinzioni religiose e filosofiche dei genitori non vale solamente per il contenuto dell'istruzione ed il modo di dispensarla: si impone loro "nell'esercizio" dell'insieme delle "funzioni"-secondo i termini della seconda frase dell'articolo 2 del Protocollo no 1-che assumono in materia di educazione e di insegnamento (vedere essenzialmente le sentenze Kjeldsen, Busk Madsen e Pedersen, precitata, § 50, Valsamis c. Grecia, del 18 dicembre 1996, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996-VI, § 27, e Hasan ed Eylem Zengin, precitata, § 49, e Folgerø, precitata, § 84). Ciò include indubbiamente la pianificazione dell'ambiente scolastico quando il diritto interno contempla che questa funzione incombe sulle autorità pubbliche.
Ora è in una tale cornice che si inserisce la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche italiane (vedere gli articoli 118 del decreto reale no 965 del 30 aprile 1924) 119 del decreto reale no 1297 del 26 aprile 1928, e 159 e 190 della decreto-legge no 297 del 16 aprile 1994; paragrafi 14 e 19 sopra.
64. Da un punto di vista generale, la Corte stima che quando la pianificazione dell'ambiente scolastico dipende dalla competenza di autorità pubbliche, bisogna vedere in ciò una funzione assunta dallo stato nell’ambito dell'educazione e dell'insegnamento ai sensi della seconda frase dell'articolo 2 del Protocollo no 1.
65. Ne risulta che la decisione relativa alla presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche rileva delle funzioni assunte dallo stato convenuto nella tenuta dell'educazione e dell'insegnamento e cadi di questo fatto sotto l'impero del secondo fraseggio dell'articolo 2 del Protocollo no 1. Si trova quindi in una tenuta dove entra in gioco l'obbligo dello stato di rispettare il diritto dei genitori di garantire l'educazione e l'insegnamento dei loro bambini conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche.
66. Poi, la Corte considera che il crocifisso è innanzitutto un simbolo religioso. Le giurisdizioni interne l’hanno rilevato ugualmente e, del resto, il Governo non lo contesta. Che il simbolo religioso esaurisce, o meno, il significato del crocifisso non è decisivo a questo stadio del ragionamento.
Non c'è dinnanzi alla Corte di elementi che attestano l'eventuale influenza che l'esposizione su dei muri di aule scolastiche di un simbolo religioso potrebbe avere sugli alunni; non si saprebbe dunque ragionevolmente affermare che ha o non un effetto su delle giovani persone di cui le convinzioni non sono ancora fissate.
Si può tuttavia comprendere che la richiedente possa vedere nell'esposizione di un crocifisso nelle aule scolastiche della scuola pubblica dove i suoi bambini erano scolarizzati una mancanza di rispetto con lo stato del suo diritto di garantire l'educazione e l'insegnamento di questi conformemente alle sue convinzioni filosofiche. Però, la percezione soggettiva del richiedente non potrebbe da sola bastare a caratterizzare una violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1.
67. Il Governo spiega in quanto a lui che la presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche che sono il frutto dell'evoluzione storica dell'Italia, ciò che gli dà non solo una connotazione culturale ma anche d’identità, corrisponde oggi ad una tradizione che giudica importante di perpetuare. Aggiunge che al di là della sua notificazione religiosa, il crocifisso simboleggia i principi e valori che sciolgono la democrazia e la civiltà occidentale, la sua presenza nelle aule scolastiche che sono giustificabile a questo titolo.
68. Secondo la Corte, la decisione di perpetuare o no una tradizione rileva in principio del margine di valutazione dello stato convenuto. La Corte ha il dovere di prendere in conto del resto lo fa che l'Europa è caratterizzata da una grande diversità tra gli Stati che la compongono, in particolare sul piano dell'evoluzione culturale e storica. Sottolinea tuttavia che l'evocazione di una tradizione non saprebbe esonerare un Stato contraente del suo obbligo di rispettare i diritti e libertà consacrate dalla Convenzione ed i suoi Protocolli.
In quanto al punto di vista del Governo relativo al significato del crocifisso, la Corte constata che il Consiglio di stato e la Corte di cassazione ha a questo riguardo delle posizioni divergenti e che la Corte costituzionale non si è pronunciata, paragrafi 16 e 23 sopra. Ora non appartiene alla Corte di prendere posizione su un dibattito tra le giurisdizioni interne.
69. Resta che gli Stati contraenti godono di un margine di valutazione quando si tratta di conciliare l'esercizio delle funzioni che assumono nella tenuta dell'educazione e dell'insegnamento ed il rispetto del diritto dei genitori di garantire questa educazione e questo insegnamento conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche, paragrafi 61-62 sopra.
Ciò vale per la pianificazione dell'ambiente scolastico come per la definizione e la pianificazione dei programmi (ciò che la Corte ha sottolineato già): vedere essenzialmente, precitate, le sentenze Kjeldsen, Busk Madsen e Pedersen, §§ 50-53, Folgerø, § 84, e Zengin, §§ 51-52; paragrafo 62 sopra. La Corte ha il dovere in principio di rispettare tuttavia le scelte degli Stati contraenti in questi ambiti, ivi compreso in quanto al posto che danno alla religione, nella misura dunque dove queste scelte non conducono ad una forma di indottrinamento, ibidem.
70. La Corte deduce ne nello specifico che la scelta della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche rileva in principio del margine di valutazione dello stato convenuto. La circostanza che non c'è consenso europeo sulla questione della presenza di simboli religiosi nelle scuole pubbliche, paragrafi 26-28 sopra, rinforza del resto questo approccio.
Questo margine di valutazione va di pari in passo tuttavia con un controllo europeo (vedere, per esempio, mutatis mutandis, la sentenza Leyla Şahin precitata, § 110) il compito della Corte che consiste nell'occorrenza nell’ assicurarsi che il limite menzionato sopra al paragrafo 69 non è stato trasgredito.
71. A questo riguardo, è vero che prescrivendo la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche -che, che gli si riconosca o meno in più un valore simbolico laico, rinvia senza dubbio al cristianesimo-, la regolamentazione dà alla religione maggioritaria del paese una visibilità preponderante nell'ambiente scolastico.
Ciò non basta tuttavia in si per caratterizzare un passo di indottrinamento da parte dello stato convenuto e per stabilire una trasgressione alle prescrizioni dell'articolo 2 del Protocollo no 1.
La Corte rinvia su questo punto, mutatis mutandis, alle sue sentenze Folgerø e Zengin precitate. Nella causa Folgerø nella quale è stata portata ad esaminare il contenuto del programma di un corso di "cristianesimo, religione e filosofia" ("KRL"), ha considerato difatti che il fatto che questo programma accorda una più larga parte alla cognizione del cristianesimo che a quella delle altre religioni e filosofie non saprebbe passare in si per un strappo ai principi di pluralismo e di obiettività suscettibile di analizzarsi in un indottrinamento. Ha precisato che, visto il posto che occupa il cristianesimo nella storia e la tradizione dello stato convenuto-la Norvegia -, questa questione dipendeva dal margine di valutazione di cui godeva questo per definire e pianificare il programma degli studi (sentenza precitata, § 89,). È giunta ad una conclusione simile nel contesto del corso di "cultura religiosa e cognizione giuridica" dispensata nelle scuole di Turchia di cui il programma accordava una più larga parte alla cognizione dell'islam, al motivo che la religione musulmana è in modo maggioritario praticata in Turchia, nonostante il carattere laïc di questo Stato, sentenza Zengin precitata, § 63.
72. Di più, il crocifisso attaccato su un muro è un simbolo essenzialmente passivo, e questo aspetto ha sopra dell'importanza agli occhi della Corte, avuta in particolare riguardo al principio di neutralità, paragrafo 60. Non si saprebbe in particolare assegnargli un'influenza sugli alunni comparabili a quella che può avere rispettivamente un discorso didattico o la partecipazione alle attività religiose (vedere su questi punti i sentenze Folgerø e Zengin precitati, § 94 e § 64)).
73. La Corte osserva che, nella sua sentenza del 3 novembre 2009, la camera ha, al contrario, trattenuto la tesi secondo la quale l'esposizione di crocifisso nelle aule scolastiche avrebbe un impatto notevole sul secondo e terzo richiedente, di undici e tredici anni all'epoca dei fatti. Secondo la camera, nel contesto dell'educazione pubblica, il crocifisso, che è impossibile non notare nelle aule scolastiche, è percepito necessariamente come partire integrante dell'ambiente scolastico e può essere considerato quindi come un "segno esterno forte" ai sensi della decisione Dahlab precitata (vedere 54 e 55 i paragrafi della sentenza).
La Grande Camera non divide questo approccio. Stima difatti che il non si può basarsi su questa decisione nello specifico, le circostanze delle due cause che sono completamente differenti.
Ricorda difatti che il causa Dahlab riguardava l'interdizione fatta ad una maestra di portare il foulard islamico nella cornice della sua attività di insegnamento che interdizione era motivata dalla necessità di preservare i sentimenti religiosi degli alunni e dei loro genitori e di applicare il principio di neutralità confessionale della scuola consacrata in dritto interno. Dopo avere rilevato che le autorità avevano messo debitamente in bilancia gli interessi in presenza, la Corte ha giudicato, alla vista in particolare della tenera età dei bambini di cui la richiedente aveva la responsabilità che suddette autorità non avevano oltrepassato il loro margine di valutazione.
74. Inoltre, gli effetti della visibilità aumentata che la presenza di crocifisso dà al cristianesimo nello spazio scolastico meritano di essere relativizzati ancora allo visto dei seguenti elementi. Da una parte, questa presenza non è associata ad un insegnamento obbligatorio del cristianesimo (vedere gli elementi di diritto comparate esposizioni nella sentenza Zengin precitata, § 33,). D’altra parte, secondo le indicazioni del Governo, l'Italia apre parallelamente lo spazio scolastico ad altre religioni. Il Governo indica così in particolare che il porto con gli alunni del velo islamico e di altri simboli e tenute del vestiario a connotazione religiosa non è proibito, delle pianificazioni sono contemplate per facilitare la conciliazione della scolarizzazione e delle pratiche religiose non maggioritari, l'inizio e la fine del Ramadan sono festeggiate" "spesso nelle scuole ed un insegnamento religioso facoltativo può essere messo a posto nella struttura per "ogni confessione religiosa riconosciuta", paragrafo 39 sopra. Niente indica peraltro, solamente le autorità si mostrano intolleranti al riguardo degli alunni adepti di altre religioni, non credenti o tenuti di convinzioni filosofiche che non si ricollegano ad una religione.
Di più, i richiedenti non pretendono che la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche ha incitato allo sviluppo di pratiche di insegnamento che presenta un connotazione proselito, né sostengono solamente il secondo e terzo di essi si sono trovati confrontati ad un insegnante che, nell'esercizio delle sue funzioni, si sarebbe appellato tendenziosamente su questa presenza.
75. Infine, la Corte osserva che la richiedente ha conservato intero il suo diritto, nella sua qualità di genitore, di illuminare e consigliare i suoi bambini, di esercitare verso essi le sue funzioni naturali di educatore, e di orientarli in una direzione conforme alle sue proprie convinzioni filosofiche (vedere, in particolare, precitate, le sentenze Kjeldsen, Busk Madsen e Pedersen e Valsamis, rispettivamente §§ 54 e 31).
76. Risulta da ciò che precede che decidendo di mantenere i crocifissi nelle aule scolastiche della scuola pubblica frequentata coi bambini del richiedente, le autorità hanno agito nei limiti del margine di valutazione di cui dispone lo stato convenuto nella cornice del suo obbligo di rispettare, nell'esercizio delle funzioni che assume nella tenuta dell'educazione e dell'insegnamento, il diritto dei genitori di garantire questa educazione e questo insegnamento conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche.
77. La Corte deduce ne che avuto non ci non violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 nel capo del richiedente. Considera peraltro che nessuna questione distinta si posa nello specifico sul terreno dell'articolo 9 della Convenzione.
2. Il caso del secondo e del terzo richiedente
78. La Corte considera che, letto come si deve alla luce dell'articolo 9 della Convenzione e del secondo fraseggio dell'articolo 2 del Protocollo no 1, la prima frase di questa disposizione garantisce agli alunni un diritto all'istruzione nel rispetto del loro diritto di credere o di non credere. Concepisce perciò che gli alunni tenuti della laicità vedono nella presenza di crocifisso nelle aule scolastiche della scuola pubblica dove sono scolarizzati una trasgressione ai diritti che traggono da queste disposizioni.
Stima mentre, per le ragioni indicate nella cornice dell'esame del caso del richiedente, non c'è stata violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 nel capo del secondo e terzo richiesto. Considera peraltro che nessuna questione distinta si posa nello specifico sul terreno dell'articolo 9 della Convenzione.
II. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 14 DELLA CONVENZIONE
79. I richiedenti stimano che, il secondo e terzo di essi essendo stato esposto ai crocifissi che si trovavano nelle classi della scuola pubblica nella quale erano scolarizzati, hanno tutti tre, dal momento che non sono cattolici, subito una differenza di trattamento discriminatorio rispetto ai genitori cattolici ed ai loro bambini. Sottolineando che "i principi consacrati dagli articoli 9 della Convenzione e 2 del Protocollo no 1 sono rinforzati dalle disposizioni dell'articolo 14 della Convenzione", denunciano una violazione di questo ultimo articolo, ai termini del quale:
"Il godimento dei diritti e delle libertà riconosciuti nella Convenzione deve essere garantito, senza distinzione nessuna, fondata in particolare sul sesso, la razza, il colore, la lingua, la religione, le opinioni politiche od ogni altra opinione, l'origine nazionale o sociale, l'appartenenza ad una minoranza nazionale, la fortuna, la nascita od ogni altra situazione. "
80. La camera ha giudicato che avuto riguardo alle circostanze della causa ed al ragionamento che l'aveva condotta a constatare una violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 composto con l'articolo 9 della Convenzione, non c'era luogo di esaminare per di più la causa sotto l'angolo dell'articolo 14, preso isolatamente o combinato con queste disposizioni.
81. La Corte che rileva che questo motivo di appello è poco bravo supportato, ricorda che l'articolo 14 della Convenzione non ha esistenza indipendente poiché vale unicamente per il godimento dei diritti e libertà garantite dalle altre clausole normative della Convenzione e dei Protocolli.
A supporre che i richiedenti intendono denunciare una discriminazione nel godimento dei diritti garantiti dagli articoli 9 della Convenzione e 2 del Protocollo no 1 risultante per il fatto che non si riconoscono nella religione cattolica e che il secondo e terzo di essi è stato esposto ai crocifissi che si trovavano nelle classi della scuola pubblica nella quale erano scolarizzati, la Corte non vede là nessuna questione distinta di queste che ha deciso già sul terreno dell'articolo 2 del Protocollo no 1. Non c'è dunque luogo di esaminare questa parte della richiesta.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE,
1. Stabilisce, per quindici voci contro due, che non c'è stata violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 e che nessuna questione distinta si pone sul terreno dell'articolo 9 della Convenzione;
2. Stabilisce, all'unanimità, che non c'è luogo di esaminare il motivo di appello derivato dell'articolo 14 della Convenzione.

Fatto in francese ed in inglese, poi pronunziato in udienza pubblica al Palazzo dei diritti dell'uomo, a Strasburgo, il 18 marzo 2011.
Erik Fribergh Jean-Paul Costa
Cancelliere Presidente
Alla presente sentenza si trova unita, conformemente agli articoli 45 § 2 della Convenzione e 74 § 2 dell'ordinamento, l'esposizione delle seguente opinioni:
a) Opinione concordante del giudice Rozakis alla quale si unisce il giudice Vajiæ;
b) Opinione concordante del giudice Bonello;
c) Opinione concordante del giudice Power;
d) Opinione dissidente del giudice Malinverni alla quale si unisce il giudice Kalaydjieva.
J. - P.C.
E.F.


OPINIONE CONCORDANTE DEL GIUDICE ROZAKIS ALLA QUALE ADERISCE IL GIUDICE VAJIÆ
(Traduzione)
La principale questione a decidere nello specifico è l'effetto dell'applicazione del criterio di proporzionalità ai fatti dello specifico. La proporzionalità tra, da un lato, il diritto dei genitori di garantire l'educazione e l'insegnamento dei loro bambini conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche e, dell'altra, il diritto o l'interesse di una larga parte-almeno -della società di esporre dei simboli religiosi manifestanti una religione o una convinzione. I due valori concorrenti che si trovano in gioco in questa causa sono simultaneamente protetti con la Convenzione dunque: col verso dell'articolo 2 del Protocollo no 1, lex specialis, letto alla luce dell'articolo 9 della Convenzione, per ciò che riguarda i genitori; col verso dell'articolo 9 che si tratta dei diritti della società.
Per ciò che è innanzitutto del diritto dei genitori, la sentenza della Corte sottolinea che la parola "rispettare" comparsa nel secondo fraseggia dell'articolo 2 del Protocollo no 1 "notifico più di riconoscere o prendere in considerazione; in aggiunta ad un impegno piuttosto negativo, questo verbo implica al carico dello stato un certo obbligo positivo" (paragrafo 61 della sentenza). Tuttavia, il rispetto dovuto ai genitori, anche sotto forma di un obbligo positivo non impedisco gli Stati di spargere con l'insegnamento o l'educazione delle informazione o cognizioni avendo, direttamente o no, un carattere religioso o filosofico; [ciò] non autorizza i genitori anche ad opporsi all'integrazione di simile insegnamento o educazione nel programma scolastico" (paragrafo 62 della sentenza).
Questa ultima inserisce in campionario alla giurisprudenza fondata sulla Convenzione merito credo di essere analizzato più prima. Insindacabilmente, l'articolo 2 del Protocollo no 1 consacra il diritto fondamentale all'educazione, un diritto individuale sacrosanto-potendo essere considerato probabilmente anche come un diritto sociale- che sembro progredire costantemente nelle nostre società europee. Però, se il diritto all'educazione è una delle pietre angolari della protezione dell'individuo con la Convenzione, si non ne può dire a mio avviso tanto e con lo stesso vigore del diritto subordinato dei genitori di garantire l'educazione dei loro bambini conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche. Le cose sono qui bene differente, e questo per un certo numero di ragioni:
i) Questo diritto, sebbene legato al diritto all'educazione, non ritorna direttamente al destinatario essenziale dal diritto, cioè al destinatario dell'educazione, quello che ha il diritto di essere educato. Riguarda i genitori-di cui il diritto diretto all'educazione non è in gioco nelle circostanze dello specifico -e limitati ad un solo aspetto dell'educazione, ossia le loro convinzioni religiose e filosofiche.
ii) esiste certo un legame evidente tra le educazioni che riceve i bambini in seno alla scuola e le idee ed opinioni religiose e filosofiche- derivanti dalle convinzioni-che prevalgono nel cerchio familiare, un legame che richiede una certa armonizzazione di queste questioni tra l'ambiente scolastico ed i cerchi domestici; però, l'Europa si è evoluta in modo spettacolare, in questa tenuta come in altri, dall'adozione del Protocollo no 1. Oggigiorno, la maggior parte di di noi vivono nelle società multiculturali e multietniche in seno agli Stati nazionali -caratteristica oggi comune a queste società-, ed i bambini che si evolvono in questo ambiente sono ogni giorno al contatto di idee e di opinioni che vanno al di là di queste che proviene dalla scuola e dei loro genitori. Le relazioni umane fuori dal focolare parentale ed i mezzi moderni di comunicazione contribuiscono indubbiamente a questo fenomeno. Perciò, i bambini prendono l'abitudine di accogliere tutta una varietà di idee e di opinioni, spesso conflittuali, e l'influenza della scuola tutto come quella dei genitori è in materia oggi relativamente ridotto.
iii) La composizione delle nostre società avendo cambiato, lo stato fa sempre più fatica a provvedere ai bisogni individuali dei genitori nell’ambito dell'educazione. Arriverò fino a dire che la sua principale preoccupazione -e si tratta di una preoccupazione fondata-dovrebbe essere di offrire un'educazione che garantisce la loro piena ed intera integrazione in seno alla società ai bambini dove vivono, e di prepararli meglio il possibile a rispondere in modo effettiva alle attese di questa società nei confronti i suoi membri. Se questa caratteristica dell'educazione non ha niente di nuovo -è immemorabile-, ha preso un'importanza più contrassegnata in ragione delle particolarità della nostra epoca e della composizione delle società reali recentemente. Le funzioni dello stato si sono spostate là ancora, largamente, scivoloso delle preoccupazioni dei genitori alle preoccupazioni dell'insieme della società, e restringendo così la capacità dei genitori a determinare, all'infuori del focolare familiare, il tipo di educazione a dispensare ai loro bambini.
In conclusione, mi sembra che, contrariamente ad altre garanzie consacrate dalla Convenzione per che la giurisprudenza fondata su questa ha esteso il campo della protezione-ne è così del diritto all'educazione-, il diritto dei genitori allo sguardo della seconda frase dell'articolo 2 del Protocollo no 1 non sembra in modo realistico guadagnare in peso nel collocamento sulla bilancia ai fini dell'esame della proporzionalità.
All'altra estremità, rappresentando l'altro membro dell'equazione di proporzionalità, si trova il diritto della società, illustrato con le misure delle autorità per il mantenimento dei crocifissi sui muri delle scuole pubbliche, di esprimere le sue convinzioni religiose, maggioritarie. Questo diritto, nelle circostanze dello specifico, prevale sul diritto dei genitori di educare i loro bambini conformemente alla loro religione e- più specificamente, in questa causa- alle loro convinzioni filosofiche?
Per rispondere, bisogna interpretare la giurisprudenza fondata sulla Convenzione ed applicarla alle circostanze particolari dello specifico. La prima questione da decidere è quella di un consenso europeo. Esiste in materia un qualsiasi consenso europeo –che permette, impone o vieta l'esposizione di simboli religiosi cristiani nelle scuole pubbliche -chi dovrebbe determinare la posizione della Corte in questo ambito?
La risposta risulta chiaramente della sentenza stessa della Corte, nella sua parte che dà un'idea del diritto e della pratica in seno agli Stati membri del Consiglio dell'Europa che si tratta della presenza di simboli religiosi nelle scuole pubbliche, paragrafi 26 e segue,: tra gli Stati europei, non esiste di consenso che vieta la presenza dei tali simboli religiosi che pochi stati vietano espressamente. Certamente, si osserva una tendenza crescente a proibire-soprattutto col verso di decisioni delle alte giurisdizioni nazionali -la possibilità di esporre dei crocifissi nelle scuole pubbliche; però, il numero di stati avendo adottato delle misure che vietano l'esposizione di crocifisso nei luoghi pubblici e la superficie dell'attività giudiziale interno non permettono in materia alla Corte di presumere che esiste un consenso contro simile esposizione. Ciò vale in modo particolare se si tiene conto del fatto che c'è in Europa un certo numero di stati dove la religione cristiana rimane la religione ufficiale o predominante, ed anche, siccome ho appena lo sottolineato, per il fatto che certi Stati autorizzano chiaramente, col loro diritto o la loro pratica, l'esposizione di crocifisso nei luoghi pubblici.
Mentre parliamo di consenso, conviene ricordare che la Corte è una giurisdizione, e non un organo parlamentare. Ogni volta che intraprende di valutare i limiti della protezione accordata dalla Convenzione, la Corte prende accuratamente in conto il grado di protezione che esiste al livello degli Stati europei; ha certamente la possibilità di alzare questa protezione ad un livello superiore a quell'accordato con tale o tale Stato convenuto, ma a condizione tuttavia che le solide indicazioni attestano che un gran numero di altri Stati europei hanno adottato già questo grado di protezione, o che ci tenda ad alzare il livello di protezione. Questo principio non saprebbe applicarsi in modo positiva nello specifico, anche se, è vero, una tendenza si è avviata in favore dell'interdizione dell'esposizione di simboli religiosi nelle istituzioni pubbliche.
Poiché in materia la pratica rimane eterogenea tra gli Stati europei, i soli orientamenti che possano aiutare la Corte a predisporre un giusto equilibrano tra i diritti in gioco provengono della sua giurisprudenza anteriore. Le parole chiavi che risultano di questa sono "neutralità ed imparzialità." Come la Corte lo rilevo nella presente sentenza, "gli Stati hanno per missione di garantire, restando neutri ed imparziali, l'esercizio delle diverse religioni, culti e credenze. Il loro ruolo è di contribuire a garantire l'ordine pubblico, la pace religiosa e la tolleranza in una società democratica, in particolare tra gruppi oppositore" (paragrafo 60, in fine, della sentenza,).
È innegabile, credo, che l'esposizione di crocifisso nelle scuole pubbliche italiane dipende da un simbolismo religioso che ha un impatto sull'obbligo di neutralità e di imparzialità dello stato, anche se in una società europea moderna i simboli sembrano perdere poco a poco il peso molto importante che avevano una volta e si degli approcci più prammatici e razionalistici definiscono oggi, per le larghezze lembi della popolazione, i veri valori sociali ed ideologici.
La questione che si porsi a questo stadio dunque è di sapere non solo se l'esposizione del crocifisso reca offesa alla neutralità ed all'imparzialità, ciò che è manifestamente il caso, ma anche se la portata della trasgressione giustifica una constatazione di violazione della Convenzione nelle circostanze dello specifico. Io concludo qui-non senza qualche esitazione –in modo negativo, sottoscrivendo così al ragionamento principale della Corte, e più particolarmente al suo approccio concernente il ruolo della religione maggioritaria della società italiana (paragrafo 71 della sentenza), il carattere essenzialmente passivo del simbolo che non saprebbe analizzarsi in una forma di indottrinamento (paragrafo 72 della sentenza), ed anche il contesto educativo in che si iscrive la presenza di crocifisso sui muri delle scuole pubbliche. Come sottolinea la sentenza, "[da] una parte, questa presenza non è associata ad un insegnamento obbligatorio del cristianesimo. D’altra parte, (...) l'Italia apre parallelamente lo spazio scolastico ad altre religioni. Il Governo indica così in particolare che il porto con gli alunni del velo islamico e di altri simboli e tenute del vestiario a connotazione religiosa non è proibito, delle pianificazioni sono contemplate per facilitare la conciliazione della scolarizzazione e delle pratiche religiose non maggioritari, (...) ed un insegnamento religioso facoltativo può essere messo in posto nelle strutture per "ogni confessione religiosa riconosciuta"" (paragrafo 74 della sentenza). Attestando una tolleranza religiosa che si esprime con un approccio liberale che permette a tutte le confessioni di esprimere liberamente le loro convinzioni religiose nelle scuole pubbliche, questi elementi costituiscono ai miei occhi un fattore cruciale di "neutralizzazione" della portata simbolica della presenza del crocifisso nelle scuole pubbliche.
Dirò anche che questo approccio liberale serve il concetto stesso di "neutralità"; è l'altro che versa, per esempio, di una politica che vieta l'esposizione di ogni simbolo religioso in un luogo pubblico.


OPINIONE CONCORDANTE DEL GIUDICE BONELLO
(Traduzione)
1.1 una corte dei diritti dell'uomo non saprebbe lasciarsi guadagnare con un Alzheimer storico. Non ha il diritto di infischiarsene della continuità culturale del percorso di una nazione attraverso il tempo, né di trascurare questo che col passare dei secoli ha contribuito a plasmare e definire il profilo di un popolo. Nessuno tribunale sovranazionale ha a sostituire i suoi propri modelli etici ai requisiti che la storia ha stampato all'identità nazionale. Una corte dei diritti dell'uomo ha per ruolo di proteggere i diritti fondamentali, ma senza perdere mai di vista questo: "i costumi non sono dei capricci che passano. Si evolvono col tempo, si solidificano attraverso la storia per formare un cemento culturale. Diventano dei simboli estremamente importanti che definiscono l'identità delle nazioni, delle tribù, delle religioni, degli individui »1.
1.2 una corte europea non deve essere invitata a rovinare dei secoli di tradizione europea. Nessuno tribunale, e certamente non questa Corte, non deve rubare agli italiani una parte della loro personalità culturale.
1.3 prima di radunarci ad ogni crociata che tende a demonizzare il crocifisso, credo che c'occorre ricollocare nel suo giusto contesto storico la presenza di questo simbolo in seno alle scuole italiane. Durante i secoli, praticamente ogni educazione dispensata in Italia è stata il fatto della chiesa, dei suoi ordini ed organizzazioni religiose, e di molto poco di altre entità. Un grande numero-addirittura la maggior parte -delle scuole, collegi, università ed altri istituti di insegnamento dell'Italia sono state fondate, finanziati o gestiti con la chiesa, i suoi membri o le sue ramificazioni. Le grandi tappe della storia hanno fatto quasi dell'educazione e del cristianesimo delle nozioni intercambiabili; quindi, la presenza secolare del crocifisso nelle scuole italiane non ha di che cosa urtare o sorprendere. In fatto, è piuttosto la sua mancanza che sarebbe sconveniente o sorprendente.
1.4 fino ad un'epoca abbastanza recente, lo stato "laico" non si occupava di educazione, missione essenziale che delegava, con difetto, alle istituzioni cristiane. E’ solamente poco a poco che lo stato ha cominciato ad assumere le sue responsabilità quando si tratta di educare la popolazione e di proporle altro che il quasi monopolio religioso sull'educazione. La presenza del crocifisso nelle scuole italiane fatte testimoniare solamente di questa realtà storica inconfutabile e millenaria; si potrebbe dire quasi che il crocifisso è là da quando le scuole esistono. Ed ecco che si investe una giurisdizione che si trova sotto una campana di bicchiere, a mille chilometri di là, affinché dall'oggi al domani metta il suo véto a ciò che è sopravvissuto alle innumerevoli generazioni. Si invita la Corte a rendersi complice di un atto maggiore di vandalismo culturale. Secondo il mio parere, William Faulkner ha toccato il cuore del problema: il passato non è morto mai. In fatto, non è anche passato.2 che ciò ci piaccia o no, i profumi e la puzza della storia c'accompagnano sempre.
1.5 sono un'aberrazione ed una mancanza di informazione che affermare che la presenza del crocifisso nelle scuole italiane testimonia di una misura fascista reazionaria imposta, tra i sorsi di olio di ricin, con Signor Mussolini. I circolari di Mussolini hanno fatto prendere solamente formalmente atto di una realtà storica anteriore di parecchi secoli alla sua nascita e che, nonostante il vetriolo anti-crocifisso lanciato dalla Sig.ra L., potrebbe sopravvivergli ancora molto tempo. La Corte dovrebbe dare sempre prova di circospezione quando si tratta di prendere delle libertà con le libertà degli altri popoli, ivi compreso quella di amare la loro propria impronta culturale. Qualunque sia, questa è unico. Le nazioni non lavorano la loro storia sotto l'impulso del momento.
1.6 il ritmo del calendario scolastico italiano testimonia dei legami storici inestricabili che esistono in Italia tra l'educazione e le religioni, dei legami persistenti che sono sopravvissuti dei secoli durante. Gli scolari lavorano oggi ancora, forte i giorni consacrati ai dei pagani (Diane/Lune, Marzo, Ercole, Giove, Venere, Saturno) e si fondano la domenica (domenica, il giorno del Signore. Il calendario scolastico imita il calendario religioso, i giorni festivi che ricalcano si sulle feste cristiane. Pasqua, Natale, la quaresima, carnevale (carnevale, periodo dove la disciplina religiosa permetteva la consumazione di carne, l'Epifania, la Pentecoste, l'Assunzione, il Corpus Domini, l'Avvento, l'Ognissanti, il giorno delle Morti: un ciclo annuo che -è flagrante - è ben più privo di laicità che non importa quale crocifisso su qualsiasi muro. Possa la Sig.ra L. astenersi da sollecitare i servizi della Corte, nel suo proprio nome ed al nome della laicità, alle fini della soppressione del calendario scolastico italiano, questo altro elemento del patrimonio culturale cristiano che è sopravvissuto al passaggio dei secoli senza che niente prova solamente sia ci stato raggiunta irreparabile al progresso della libertà, dell'emancipazione, della democrazia e della civiltà.
Quali diritti? Libertà di religione e di coscienza?
2.1 le questioni sollevate da questa causa sono state eluse in ragione di una deplorevole mancanza di chiarezza e di definizione. La Convenzione consacra la protezione della libertà di religione e di coscienza (articolo 9). Niente di meno di ciò, evidentemente, ma molto più.
2.2 parallelamente alla libertà di religione, si è visto costituirsi nelle società civilizzate un catalogo di valori notevoli, spesso lodevoli che sono imparentate alla libertà di religione pure essendo distinte di questa: la laicità, il pluralismo, la separazione della chiesa e dello stato, la neutralità confessionale o la tolleranza religiosa. Tutti questi valori rappresentano delle materie prime democratiche superiori in che gli Stati contraenti sono liberi di investire o no, ciò che molto hanno fatto. Non si tratta tuttavia di valori protette con la Convenzione, e è un errore fondamentale che giocare coi suoi concetti dissimili come se erano intercambiabili con la libertà di religione. Ahimè, la giurisprudenza della Corte comprende anche delle tracce di questo straripamento che è tutto salvo rigoroso.
2.3 la Convenzione ha affidato alla Corte la cerco di fare rispettare la libertà di religione e di coscienza, ma non gli ha dato il potere di costringere gli Stati alla laicità o di costringerli ad adottare un regime di neutralità confessionale. È ad ogni Stato di optare o no per la laicità e di decidere se-e, all'occorrenza, in quale misura-intende separarsi la chiesa e la condotta dalle cause pubbliche. Ciò che lo stato non deve fare, questo è privare chiunque della sua libertà di religione e di coscienza. Un abisso assiomatico si separa un concetto prescrittivo dagli altri concetti, non percettivi .
2.4 la maggior parte degli argomenti formulati dal richiedente invitano la Corte a garantire la separazione della chiesa e dello stato ed a garantire il rispetto di un regime di laicità asettica in seno alle scuole italiane. Ora ciò, per dire le cose senza giri di parole , non riguarda la Corte. Questa deve badare al fatto che la Sig.ra L. ed i suoi figli godano pienamente del loro diritto fondamentale alla libertà di religione e di coscienza, punto e basta.
2.5 la Convenzione si rivela molto utile, col suo inventario dettagliato ed esauriente di ciò che notifica realmente la libertà di religione e di coscienza, e noi faremmo bene di tenere allo spirito queste costrizioni istituzionali. Libertà di religione non vuole dire laicità. Libertà di religione non vuole dire separazione della chiesa e dello stato. Libertà di religione non vuole dire equidistanza in materia religiosa. Tutte queste nozioni sono certo seducenti, ma nessuno ha a questo giorno designato la Corte affinché ne sia la custode. In Europa, la laicità è facoltativa; la libertà di religione non lo è.
2.6 la libertà di religione e la libertà di non avere religione consiste in fatto nel diritto di professare liberamente ogni religione scelta dall'individuo, il diritto di cambiare liberamente religione, il diritto di non abbracciare nessuna religione, ed il diritto di esprimere la sua religione con le credenze, il culto, l'insegnamento e l'osservanza. Il catalogo della Convenzione si ferma qui, bene al di qua della difesa dello stato laico.
2.7 il ruolo piuttosto modesto della Corte resta di determinare se l'esposizione nelle scuole pubbliche italiane di ciò che certi vedono come un simbolo cristiano e di altri come un gadget culturale ha, comunque questo sia, recato offesa al diritto fondamentale della Sig.ra L. e dei suoi bambini alla libertà di religione, come definita con la Convenzione lei stessa.
2.8 credo che chiunque potrebbe, in modo convincente, prodigarsi a sostenere che la presenza del crocifisso nelle scuole pubbliche italiane è suscettibile di urtare la dottrina della laicità e quella della separazione della chiesa e dello stato. Allo stesso tempo, penso che nessuno potrebbe sostenere in modo probante che la presenza di un crocifisso ha, di qualche modo che questo sia, recato offesa al diritto dei membri del famiglia L. di professare ogni religione della loro scelta, di cambiare religione, di non avere nessuna religione o di esprimere le loro credenze, all'occorrenza, col culto, l'insegnamento e l'osservanza, o al loro diritto di respingere decisamente tutto ciò che potrebbero considerare come un insipido oggetto di superstizione.
2.9 con o senza crocifisso sul muro di un'aula scolastica, i L. hanno goduto della libertà di coscienza e di religione il più assoluta e più illimitata, come definita con la Convenzione. È concepibile che la presenza di un crocifisso in un'aula scolastica possa essere percepita come un tradimento della laicità ed un mancamento ingiustificabile del regime di separazione della chiesa e dello stato; queste dottrine, tuttavia, anche attraenti e seducenti siano esse, non sono prescritte da nessuna parte dalla Convenzione, ed esse non sono neanche degli elementi costitutivi necessari alla libertà di coscienza ed alla libertà di religione. Sono alle autorità italiane, e non alla Corte, che ritorna da garantire la laicità se stimano che questa fa o deve fare parte dell'architettura costituzionale italiana.
2.10 avuto riguardo alle radici storiche della presenza del crocifisso nelle scuole italiane, togliere questo di là dove si trova, discretamente e passivamente, dai secoli non sarebbe stato molto un segno di neutralità dello stato. Togliere l'avrebbe costituito un'adesione positiva ed aggressiva all'agnosticismo o alla laicità, e sarebbe stato dunque tutto salvo un atto neutro. Mantenere un simbolo là dove è stato stato sempre un atto di intolleranza dei credenti o dei tradizionalisti culturali. Sloggiare lo sarebbe un atto di intolleranza degli agnostici e dei laici.
2.11 col passare dei secoli, dei milioni dei bambini italiani sono stati esposti al crocifisso nelle scuole. Ciò non ha fatto dell'Italia un Stato confessionale, né degli italiani i cittadini di una teocrazia. I richiedenti non hanno presentato alla Corte nessuno elemento che mostra che le persone esposte al crocifisso avrebbero, di qualche modo che questo sia, perso la loro libertà totale di esprimere le loro credenze religiose individuali e personali, o il loro diritto di rinnegare ogni religione. La presenza di un crocifisso in un'aula scolastica non sembra avere ostacolato nessuno italiano nella sua libertà di credere o di non credere, di abbracciare l'ateismo, l'agnosticismo, l'anticlericalismo, la laicità, il materialismo, il relativismo o la non religione dottrinaria, di abiurare, di apostatare, o di abbracciare il credo o l' "eresia" della sua scelta che gli sembra sufficientemente attraente, questo con lo stesso vigore e lo stesso brio che altri mettono nell’ abbracciare liberamente una confessione cristiana. Se tali elementi erano stati presentati, avrei con veemenza votata in favore della violazione della Convenzione.
Quali diritti? Il diritto all'istruzione?
3.1 l'articolo 2 del Protocollo no 1 garantisce il diritto dei genitori a ciò che l'insegnamento dispensato ai loro bambini sia conforme alle loro proprie convinzioni religiose e filosofiche. Il compito della Corte è di controllare e di garantire il rispetto di questo diritto.
3.2 la semplice presenza silenziosa e passiva di un simbolo in un'aula scolastica di una scuola italiana corrisponde lei ad un "insegnamento?" Fa ostacolo all'esercizio del diritto garantito? Ho cercare bello, non vedo come. La Convenzione vieta specificamente ed esclusivamente ogni insegnamento scolastico che non converrebbe ai genitori per i motivi religiosi, etici o filosofici. La parola chiave di questa norma è evidentemente buona "insegnamento", ed io mi chiedo in quale misura la presenza muta di un simbolo della continuità culturale europea potrebbe analizzarsi in un insegnamento, al senso di questa parola piuttosto priva di equivoco.
Da 3.3 al mio parere, ciò che la Convenzione vieta, è ogni indottrinamento, sfrontato o sornioni, la confisca aggressiva dei giovani spiriti, il proselitismo invadente, il collocamento in posto col sistema educativo pubblico di ogni ostacolo alla confessione dell'ateismo, dell'agnosticismo o della scelta in favore di un'altra fede. La semplice esposizione della testimonianza silenziosa di un simbolo storico che fa partito così insindacabilmente dal patrimonio europeo, non costituire per niente un "insegnamento", e lei non porto neanche un attentato serio al diritto fondamentale dei genitori a determinare quale orientamento religioso, all'occorrenza, i loro bambini devono seguire.
3.4 anche ammesso che la semplice presenza di un oggetto muto debba essere interpretata come un "insegnamento", i richiedenti non hanno risposto alla questione buona più capitale della proporzionalità-legata strettamente all'esercizio di diritti fondamentali quando questi sono in conflitto coi diritti di altrui-, dice diversamente del collocamento in bilancia che conviene fare tra i differenti interessi concorrenti.
3.5 l'insieme dei genitori dei trenta alunni che si trovano in un'aula scolastica italiana gode ad uguaglianza del diritto fondamentale, garantito con la Convenzione, a ciò che i loro bambini ricevono un insegnamento conforme alle loro proprie convinzioni religiose e filosofiche, diritto meno equivalente a quello di cui gode i bambino L.. I genitori di un solo alunno vogliono un'istruzione "senza crocifisso", ed i genitori degli altri ventinove alunni, esercitando loro non meno fondamentale libertà di decisione, vogliono un'istruzione "con crocifisso." Finora, nessuno ha avanzato nessuna ragione per la quale la volontà dei genitori di un solo alunno dovrebbe portarlo e quella dei genitori degli altri ventinove alunni capitolare. I genitori di questi ventinove bambini hanno un diritto fondamentale, equivalente con la forza e l'intensità, a ciò che i loro bambini ricevono un insegnamento conforme alle loro proprie convinzioni religiose e filosofiche, che siano favorevoli al crocifisso o semplicemente indifferenti a questo. La Sig.ra L. non saprebbe arrogarsi l'autorizzazione di annientare il diritto dell'insieme dei genitori degli altri alunni della classe che desiderano esercitare questo diritto di cui chiede precisamente alla Corte di impedire l'esercizio con altrui.
3.6 la caccia al crocifisso incoraggiato dalla Sig.ra L. non può in nessuno modo costituire una misura che permette di garantire la neutralità in un'aula scolastica. Questo sarebbe fare prevalere la filosofia "ostile al crocifisso" dei genitori di un solo alunno rispetto alla filosofia "ricettiva al crocifisso" dei genitori degli altri ventinove alunni. Se i genitori di un solo alunno rivendicano il diritto di vedere educare il loro bambino nella mancanza di crocifisso, i genitori degli altri ventinove alunni devono avere bene la possibilità di rivendicare un diritto equivalente alla presenza del crocifisso che sia come simbolo cristiano tradizionale o semplicemente come ricordarsi culturale.
Piccola parentesi
4.1 recentemente, la Corte è stata chiamata a determinare se un'interdizione pronunciata dalle autorità turche al riguardo della diffusione del romanzo Le undicimila verghe, di Guillaume Apollinaire, poteva giustificarsi in una società democratica. Per stimare che questo romanzo non rileva della pornografia violenta, bisogna avere un sovrano sbagliai per i principi giuridici contemporains3. La Corte ha rubato tuttavia, valorosamente a soccorso di questa accozzaglia di oscenità trascendentali, sotto pretesto che faceva parte del patrimonio culturale européen4.
4.2 sarebbe stato ben strano, a mio avviso, che la Corte avesse difeso e comparato questo mucchio abbastanza mediocre di oscenità nauseanti che circolano sotto il capotto, basandosi su una vaga appartenenza al "patrimonio europeo", e che nello stesso tempo avesse negato il valore del patrimonio europeo ad un emblema che i milioni di europei hanno riconosciuto col passare dei secoli come un simbolo immateriale di riscatto con l'amore universale.


OPINIONE CONCORDANTE DEL GIUDICE POWER
(Traduzione)
Questa causa solleva delle questioni concernente la portata di certe disposizioni della Convenzione, e la rettifica con la Grande Camera di un certo numero di errori contenuti nella sentenza della camera era al tempo stesso necessaria e giudiziosa. La correzione essenziale risiede nella constatazione che la scelta della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche rileva in principio del margine di valutazione di un Stato convenuto (paragrafo 70 della sentenza). Nell'esercizio della sua funzione di controllo, la Corte conferma il suo giurisprudenza antérieure5 secondo la quale la "visibilità preponderante" nell'ambiente scolastico che un Stato può conferire alla religione maggioritaria del paese non basta in si per indicare un passo di indottrinamento di natura tale da stabilire una trasgressione alle prescrizioni dell'articolo 2 del Protocollo no 1 (paragrafo 71 della sentenza).
La Grande Camera rettifica anche la conclusione piuttosto speculativa della sentenza della camera (paragrafo 55 della sentenza della camera) relativa al rischio "particolarmente presente" che l'esposizione di un crocifisso possa essere perturbato émotionnellement per gli alunni di religioni minoritarie o degli alunni che non professano nessuna religione. Avuto riguardo al ruolo cruciale della "prova" in ogni procedimento giudiziale, la Grande Camera rileva a buon diritto che la Corte non dispone di elementi che attestano una qualsiasi influenza della presenza di un simbolo religioso sugli alunni (paragrafo 66 della sentenza). Pure riconoscente che l' "si può comprendere" l'impressione che ha la richiedente di una mancanza di rispetto dei suoi diritti, la Grande Camera conferma che la percezione soggettiva dell'interessata non saprebbe bastare a caratterizzare una violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1. La richiedente è stato offeso forse dalla presenza di crocifisso nelle aule scolastiche, ma l'esistenza di un diritto "a non essere offeso" è stata non riconosciuta mai nella cornice della Convenzione. Annullando la sentenza della camera, la Grande Camera non fa niente altro che confermare in particolare una giurisprudenza consolidata, relativa all'articolo 10 che riconosce che la semplice "offesa" non è una cosa contro la quale un individuo può essere immunizzato dal diritto.
Però, la sentenza della camera conteneva un'altra conclusione fondamentale, ed al mio senso erroneo a proposito della quale la Grande Camera non fa di commento mentre meritava secondo me alcune chiarificazioni. La camera ha indicato a buon diritto che lo stato è tenuto alla neutralità confessionale nella cornice dell'educazione pubblica (paragrafo 56 della sentenza della camera). Ha concluso tuttavia, poi, in modo scorretta, che questo dovere esige in fatto che si preferisce o che si pone un'ideologia, o un insieme di idee, al di sotto tutto altro spunta di vista religioso et/ou filosofico o di tutta altra visione del mondo. La neutralità chiama un approccio pluralistico, e non laico, da parte dello stato. Incoraggia il rispetto di tutte le visioni del mondo e non la preferenza per una sola. Ai miei occhi, la sentenza della camera era sorprendente nella sua trasgressione a riconoscere che la laicità, convinzione o visione del mondo preferito dal richiedente, è, in si, un'ideologia tra altri. Preferire la laicità alle altre visioni del mondo-che siano religiose, filosofici o altri-non è un'opzione neutra. La Convenzione esige che si rispetti le convinzioni del richiedente per quanto l'educazione e l'insegnamento dispensato ai suoi bambini sono in gioco. Non esige che queste convinzioni siano l'opzione preferita ed approvata rispetto a tutte gli altri.
Nella sua opinione separata, il giudice Bonello sottolinea che, nella tradizione europea, l'educazione (e, a mio avviso, i valori che sono la dignità umana, la tolleranza ed il rispetto dell'individuo senza che non può al mio senso avere nessuna base duratura alla protezione dei diritti dell'uomo, ha le sue radici, storicamente, in particolare nella tradizione cristiana. Vietare nelle scuole pubbliche, senza considerazione dei desideri della nazione, l'esposizione di un simbolo rappresentativo di questa tradizione-o in fatto di tutta altra tradizione religiosa-ed esigere che lo stato insegua un programma non pluralistico ma laïc, rischio di farci scivolare verso il terreno dell'intolleranza, nozione che è contrario ai valori della Convenzione.
I richiedenti adducono la violazione del loro diritto alla libertà di pensiero, di coscienza e di religione. Ora non vedo nessuno attentato alla loro libertà di esprimere le loro convinzioni personali. Il criterio, per determinare se c'è stata violazione allo sguardo dell'articolo 9, non è l'esistenza di una "offesa" ma quella di una "coercizione »6. Questo articolo non crea un diritto a non essere offeso dalla manifestazione delle convinzioni religiose di altrui, anche quando lo stato conferisce una "visibilità preponderante" a queste convinzioni. L'esposizione di un simbolo religioso non obbliga né costringe chiunque a fare o ad astenersi da fare una cosa. Non esige un impegno in un'attività qualsiasi, anche se è concepibile che possa chiamare o stimolare la discussione e lo scambio aperto dei punti di vista. Non impedisce un individuo di seguire ciò che dettagli la sua coscienza e non allontanare ogni possibilità per lui di esprimere le sue proprie convinzioni ed idee religiose.
La Grande Camera stima che la presenza del crocifisso è per l'essenziale un simbolo passivo, e lei considero questo aspetto come rivestendo una grande importanza tenuto conto del principio di neutralità. Aderisco a questo riguardo al parere della Corte, dal momento che il simbolo, col suo carattere passivo, non ha niente di coercitivo. Devo ammettere tuttavia che in principio i simboli, che siano religiosi, culturali o altri, sono portatori di senso. Possono essere silenziosi pure essendo loquaci, senza implicare per niente coercizione o indottrinamento. Gli elementi non contestati di cui dispongo la Corte mostrano che l'Italia apre lo spazio scolastico a tutto un ventaglio di religioni, e niente indico solamente ci sia un'intolleranza qualsiasi al riguardo degli alunni non credenti o tenuti di convinzioni filosofiche che non si ricollegano ad una religione. Il porto del velo islamico è autorizzato. L'inizio e la fine del Ramadan sono festeggiate" "spesso. In questo contesto di pluralismo e di tolleranza religiosa, un simbolo cristiano attaccato sul muro di un'aula scolastica fa rappresentare solamente una visione altra e differente del mondo. La presentazione e prende in conto dei differenti punti di vista fatto partito integrante dal processo educativo. Stimola il dialogo. Un'educazione realmente pluralistica implica il collocamento in contatto degli alunni con tutta una gamma di idee differenti, ivi compreso delle idee che non sono i loro propri. Il dialogo diventa possibile e prende forse tutto il suo senso quando c'è una vera differenza nelle opinioni ed un scambio franchi di idee. Se si avvera in un spirito di apertura, di curiosità, di tolleranza e di rispetto, questo incontro può condurre ad una migliore chiarezza e rappresentanza, perché favorisce lo sviluppo del pensiero critico. L'educazione sarebbe ridotta se i bambini non fossero confrontati ai punti di vista differente sulla vita e non avevano, con questo processo, la possibilità di apprendere l'importanza del rispetto della diversità.


OPINIONE DISSIDENTE DEL GIUDICE MALINVERNI A LA QUALE ADERISCE IL GIUDICE KALAYDJIEVA
1. La Grande Camera è giunta alla conclusione che non c'è stata violazione dell'articolo 2 del Protocollo no 1 al motivo che "la scelta della presenza di crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche rileva in principio del margine di valutazione dello stato convenuto", paragrafo 70; vedere anche il paragrafo 69.
Ho della pena a seguire questa argomentazione. Utile, addirittura comodo, la teoria del margine di valutazione è una tecnica di un uso delicato, perché l'ampiezza del margine dipende da un gran numero di parametri: diritto in causa, gravità dell'attentato, esistenza di un consenso europeo, La Corte ha affermato ecc. così che "l'ampiezza del margine di valutazione non è la stessa per tutte le cause ma varia in funzione del contesto. Tra gli elementi pertinenti raffigurano la natura del diritto convenzionale in gioco, la sua importanza per l'individuo ed il genere delle attività in causa."7 la giusta applicazione di questa teoria è funzione dell'importanza rispettiva che si assegna a questi differenti fattori dunque. La Corte decreta lei che il margine di valutazione è stretto, la sentenza condurrà spesso ad una violazione della Convenzione; considero lei in compenso che è larga, lo stato convenuto sarà spesso "prosciolto."
Nella presente causa, questo sta basandosi principalmente sulla mancanza di consenso europeo che la Grande Camera si è avvalsa ad invocare la teoria del margine di valutazione (paragrafo 70). A questo riguardo, rilevo che la presenza di simboli religiosi nelle scuole pubbliche non è contemplata espressamente, oltre l'Italia che in un numero molto ristretto di stati membri del Consiglio dell'Europa (Austria, Polonia, alcuni Länder tedeschi; paragrafo 27. Nella molto grande maggioranza di questi Stati questa questione non è in compenso, oggetto di una regolamentazione specifica. Mi sembra difficile, in queste condizioni, di derivare di questo stato di fatto dei conclusioni sicuri in quanto al consenso europeo.
Trattandosi della regolamentazione relativa a questa questione, rilevo passando che la presenza del crocifisso nelle scuole pubbliche italiane si fonda su una base legale estremamente debole: un decreto reale molto vecchio, poiché data del 1860, poi un circolare fascista di 1922, ed ancora decreti reali di 1924 e di 1928. Si tratta di testi molto vecchi dunque e che, non provenendo del Parlamento, sono privati di ogni legittimità democratica.
Ciò che mi sembra in compenso più importante questo è che, là dove sono state chiamate a pronunciarsi su questa questione, i corsi supremi o costituzionali europei hanno ogni volta e senza eccezione fa prevalere il principio della neutralità confessionale dello stato: la Corte costituzionale tedesca, il Tribunale federale svizzero, la Corte costituzionale polacca e, in un contesto leggermente differente, la Corte di cassazione italiana, paragrafi 28 e 23.
Comunque sia, una cosa è certa: la teoria del margine di valutazione non saprebbe dispensare in nessun caso la Corte di esercitare le funzioni che gli toccano in virtù dell'articolo 19 della Convenzione che è quella di garantire il rispetto degli impegni che risultano per gli Stati dalla Convenzione e dei suoi Protocolli. Ora il secondo fraseggia dell'articolo 2 del Protocollo no 1 creo al carico degli Stati un obbligo positivo di rispettare il diritto dei genitori di garantire l'educazione dei loro bambini conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche.
Simile obbligo positivo deriva dal verbo "rispettare" che figura all'articolo 2 del Protocollo no 1. Come rileva a buon diritto la Grande Camera, "in aggiunta ad un impegno piuttosto negativo, questo verbo implica al carico dello stato un certo obbligo positivo" (paragrafo 61). Un tale obbligo positivo può dedurre del resto anche si dell'articolo 9 della Convenzione. Questa disposizione può interpretare si come creante a carico degli Stati un obbligo positivo di creare un clima di tolleranza e di rispetto reciproco in seno alla loro popolazione difatti.
Può allora affermare che gli Stati si liberano veramente da questo obbligo positivo quando prendono principalmente in considerazione le credenze della maggioranza? Peraltro, il margine di valutazione riveste lei la stessa ampiezza quando le autorità nazionali sono richieste di liberarsi da un obbligo positivo che quando sono tenute semplicemente da un obbligo di astensione? Non lo penso. Sono contrariamente a parere che quando gli Stati sono tenuti dagli obblighi positivi, il loro margine di valutazione si assottiglia.
In ogni modo, secondo la giurisprudenza, il margine di valutazione va di pari in passo con un controllo europeo. Il compito della Corte consiste allora in assicurarsi che il limite del margine di valutazione non è stato superato. Nella presente causa, pure riconoscente che prescrivendo la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche delle scuole pubbliche la regolamentazione in causa dà alla religione maggioritaria una visibilità preponderante nell'ambiente scolastico, la Grande Camera è stata di parere che "ciò non basta tuttavia in si per... stabilire una trasgressione alle prescrizioni dell'articolo 2 del Protocollo no 1." Non saprei dividere questo punto di vista.
2. Viviamo oramai in una società multiculturale nella quale la protezione effettiva della libertà religiosa e del diritto all'educazione richiede una rigorosa neutralità dello stato nell'insegnamento pubblico che deve sforzarsi di favorire il pluralismo educativo come un elemento fondamentale di una società democratica come la concepisce la Convenzione.8 il principio della neutralità dello stato è stato riconosciuto del resto espressamente dalla Corte costituzionale italiana lei stessa per la quale deriva del principio fondamentale dell'uguaglianza di tutti i cittadini e dell'interdizione di ogni discriminazione che lo stato deve adottare un atteggiamento di imparzialità al riguardo delle credenze religiose. 9
Il secondo fraseggia dell'articolo 2 del Protocollo no 1 implico che liberandosi dalle funzioni che assume in materia di educazione e di insegnamento, lo stato bada a ciò che le cognizioni siano diffuse in modo obiettiva, critico e pluralistico. La scuola deve essere un luogo di incontro delle differenti religioni e convinzioni filosofiche, dove gli alunni possono acquisire delle cognizioni sui loro pensieri e tradizioni rispettive.
3. Questi principi sono non solo validi per l'elaborazione e la pianificazione dei programmi scolastici che non sono in causa nella presente causa, ma anche per l'ambiente scolastico. L'articolo 2 del Protocollo no 1 preciso bene che lo stato rispetterà il diritto dei genitori di garantire l'educazione e l'insegnamento conformemente alle loro convinzioni religiose e filosofiche nell'esercizio delle funzioni, in inglese,: any functions, che assumerà nella tenuta dell'educazione e dell'insegnamento. Questo è dire che il principio della neutralità confessionale dello stato vale non solo per il contenuto dell'insegnamento, ma per l'insieme del sistema educativo. Nel causa Folgerø, la Corte ha rilevato a buon diritto che il dovere che incombe sugli Stati in virtù di questa disposizione "è di applicazione larga perché vale per il contenuto dell'istruzione ed il modo di dispensarla ma anche nell'esercizio dell'insieme delle "funzioni" assunte dallo stato."10
Questo punto di vista è condiviso anche da altre istanze, tanto interni che internazionali. Così, nella sua Osservazione generale No 1, il Comitato dei diritti del bambino ha affermato che il diritto all'educazione si riferisce "non solo al contenuto dei programmi scolastici, ma anche al processo di educazione, ai metodi pedagogici ed all'ambiente in che l'educazione è dispensata, che si trattasse della casa, della scuola o di un'altra cornice".11 ed il Comitato dell’ONU di aggiungere che "l'ambiente scolastico stesso deve essere il luogo dove si esprimono la libertà e lo spirito di comprensione, di pace, di tolleranza, di uguaglianza tra i sessi e di amicizia tra tutti i popoli e gruppi etnici, nazionali e religiosi."12
La Corte suprema del Canada ha anche lei evidenziato che l'ambiente in cui l'insegnamento viene dispensato fa parte integrante di un'educazione libera da ogni discriminazione: « In order to ensure a discrimination-free educational environment, the school environment must be one where all are treated equally and all are encouraged to fully participate. »13
4. I simboli religiosi fanno insindacabilmente parte dell'ambiente scolastico. Siccome tali, sono di natura tale da contravvenire al dovere di neutralità dello stato dunque ed ad avere un impatto sulla libertà religiosa ed il diritto all'educazione. Ciò è di tanto più vero quando il simbolo religioso si imporsi agli alunni, anche contro la loro volontà. Siccome l'ha rilevato la Corte costituzionale tedesca nella sua celebre sentenza: « Certainly, in a society that allows room for differing religious convictions, the individual has no right to be spared from other manifestations of faith, acts of worship or religious symbols. This is however to be distinguished from a situation created by the State where the individual is exposed without possibility of escape to the influence of a particular faith, to the acts through which it is manifested and to the symbols in which it is presented »14. Questo punto di vista è condiviso da altri corsi supremi o costituzionali.
Così, il Tribunale federale svizzero ha rilevato che il dovere di neutralità confessionale alla quale è tenuta lo stato riveste un'importanza particolare nelle scuole pubbliche, dal momento che l'insegnamento è obbligatorio. Ha aggiunto che, garante della neutralità confessionale della scuola, lo stato non può esprimere, nella cornice dell'insegnamento, il suo proprio attaccamento ad una religione determinata, che sia maggioritaria o minoritaria, perché non è escluso che certe persone si sentano lese nelle loro convinzioni religiose con la presenza consolidata nella scuola di un simbolo di una religione alla quale non appartengono.
5. Il crocifisso è indiscutibilmente un simbolo religioso. Secondo il governo convenuto, quando si trova nell'ambiente scolastico, il crocifisso sarebbe un simbolo dell'origine religiosa di valori diventate oramai laici, come la tolleranza ed il rispetto reciproco. Assolverebbe così una funzione simbolica altamente educativa, a prescindere della religione professata dagli alunni, perché sarebbe l'espressione di una civiltà intera e di valori universali.
Al mio parere, la presenza del crocifisso nelle aule scolastiche va bene al di là dell'uso di simboli in un contesto storico specifico. La Corte ha giudicato del resto già che il carattere tradizionale di un testo utilizzato dalle parlamentari per prestare giuramento non privava questo ultimo della sua natura religiosa.15 siccome l'ha rilevato la camera, la libertà negativa di religione non è limitata alla mancanza di servizi religiosi o di insegnamento religioso. Si dilunga anche ai simboli che esprimono una credenza o una religione. Questa libertà negativa merita una protezione particolare quando è lo stato che espone un simbolo religioso e che gli individui sono posti in una situazione di cui non possono liberarsi.16 anche ad ammettere che il crocifisso possa avere una pluralità di notificazioni, la notificazione religiosa rimane malgrado tutto predominante. Nel contesto dell'educazione pubblica, è percepito necessariamente come una parte integrante dell'ambiente scolastico e può essere considerato anche come un segno esterno forte. Constato del resto che anche la Corte di cassazione italiana ha respinto la tesi secondo la quale il crocifisso simboleggerebbe un valore indipendente di una confessione religiosa specifica (paragrafo 67).
6. La presenza del crocifisso nelle scuole è anche di natura tale da portare più gravemente raggiunta alla libertà religiosa ed al diritto all'educazione degli alunni che i segni del vestiario religiosi che possono portare, per esempio, un'insegnante, siccome il velo islamico. In questa ultima ipotesi, l'insegnante in questione può avvalersi della sua propria libertà di religione che deve essere presa anche in conto difatti, e che lo stato deve rispettare anche. I poteri pubblici non saprebbero invocare in compenso un tale diritto. Del punto di vista della gravità dell'attentato al principio della neutralità confessionale dello stato, questa è minimo dunque quando i poteri pubblici tollerano il velo alla scuola che quando impongono la presenza del crocifisso.
7. L'impatto che può avere la presenza del crocifisso nelle scuole è anche senza comune misura con quello che può esercitare la sua esposizione in altre strutture pubbliche, come un seggio elettorale o un tribunale. Difatti, siccome l'ha rilevato per certo la camera, nelle scuole "il potere costrittivo dello stato è imposto agli spiriti che mancano ancora capacità critico permettendoloro di prendere della distanza rispetto al messaggio che deriva di una scelta preferenziale espressa dallo stato" (paragrafo 48 della sentenza della camera).
8. In conclusione, una protezione effettiva dei diritti garantiti dall'articolo 2 del Protocollo no 1 e dall'articolo 9 della Convenzione esigo da parte dello stato che dia prova della più rigorosa neutralità confessionale. Questa non si limita ai programmi scolastici, ma si estende anche all’"ambiente scolastico." L'istruzione primaria e secondaria che è obbligatorio, lo stato non saprebbe imporre agli alunni, contro la loro volontà e senza che possano si sottrarre, il simbolo di una religione nella quale non si riconoscono. L'avendo fatto, il Governo convenuto ha violato l'articolo 2 del Protocollo no 1 e l'articolo 9 della Convenzione.
1 Justin Marozzi, The Man Who Invented History, John Murray, 2009, p. 97.

2 requiem per una suora, 1951.

3 Wikipedia qualifica questa opera come "romanzo erotico" in cui l'autore "esplora tutte le facce della sessualità : sadismo alternato con masochismo, ondinismo/scatofilia con vampirismo, pedofilia con gerontofilia, onanismo con sessualità di gruppo, safismo con pederastia, ecc. [Il] romanzo dà un'impressione di "gioia infernale" (...) "

4 AkdaÅŸ c. Turchia, no 41056/04, 16 febbraio 2010.

5 Folgerø ed altri c. Norvegia [GC], no 15472/02, § 89, CEDH 2007-VIII; vedere anche Hasan ed Eylem Zengin c. Turchia, no 1448/04, § 63, CEDH 2007-XI.

6. Buscarini ed altri c. San Marino [GC], no 24645/94, CEDH 1999-I; vedere anche Alto Consiglio spirituale della comunità musulmano c. Bulgaria, no 39023/97, 16 dicembre 2004.

7Buckley c. Regno Unito, 25 settembre 1996, § 74, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996-IV.

8 Manoussakis ed altri c. Grecia, 26 settembre 1996, § 47, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996-IV; Kokkinakis c. Grecia, 25 maggio 1993, § 31, serie Ha no 260-ha.

9 corte costituzionale italiana, sentenza n° 508/2000.

10 Folgerø ed altri c. Norvegia [GC], no 15472/02, § 84, CEDH 2007-VIII. I corsivi sono di noi.

11 comitato dei diritti del bambino, Osservazione generale N° 1, del 4 aprile 2001, "Gli scopi dell'educazione", § 8. I corsivi sono nostri.

12 idem, § 19. I corsivi sono di noi.

13 corte suprema del Canada, Ross v. New Brunswick School Distretto n° 15, § 100.

14 corte costituzionale tedesca, BVerfGE 93, Gli I BvR 1097/91, sentenza del 16 maggio 1995, § C (II) (1), traduzione non ufficiale.

15 Buscarini ed altri c. San Marino [GC], no 24645/94, CEDH 1999-I,

16 Lautsi c. Italia, no 30814/06, § 55, 3 novembre 2009.




DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è lunedì 05/04/2021.