CASO: AFFAIRE GIULIANI ET GAGGIO c. ITALIE

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CASO: AFFAIRE GIULIANI ET GAGGIO c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media)
ARTICOLI: 41, 02, 38

NUMERO: 23458/02/2009
STATO: Italia
DATA: 25/08/2009
ORGANO: Sezione Quarta


TESTO ORIGINALE

Conclusion Non-violations de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Non-violation de l'art. 38 ; Préjudice moral - réparation
QUATRIÈME SECTION
AFFAIRE GIULIANI et GAGGIO c. ITALIE
(Requête no 23458/02)
ARRÊT
STRASBOURG
25 août 2009
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.


En l'affaire Giuliani et Gaggio c. Italie,
La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :
Nicolas Bratza, président,
Josep Casadevall,
Lech Garlicki
Giovanni Bonello,
Vladimiro Zagrebelsky,
Ljiljana Mijović,
Ján Šikuta, juges,
et de Lawrence Early, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2008 et
le 18 juin 2009,
Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date :
PROCÉDURE
1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 23458/02) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissants de cet Etat, M. G. G., Mme A. G. (épouse G.) et Mme E. G. (« les requérants »), ont saisi la Cour le 18 juin 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Les requérants ont été représentés par Mes N. P. et G. P., avocats à Rome. Les requérants sont respectivement le père, la mère et la sœur de C. G.. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, E. Spatafora, et par son coagent, F. Crisafulli.
3. Les requérants alléguaient en particulier que C. G. était décédé en raison d'un recours excessif à la force publique.
4. Une audience consacrée à la fois aux questions de recevabilité et à celles de fond (article 54 § 3 du règlement) s'est déroulée en public au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 5 décembre 2006 (article 59 § 3 du règlement).
Ont comparu :
– pour le Gouvernement
M. F. Crisafulli, coagent ;
– pour les requérants
M. N. P.,
Mme A. M.,
Mme G. P., avocats au barreau de Rome conseils.
5. Par une décision du 6 février 2007, la chambre a déclaré la requête recevable.
6. Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement). Les parties ont chacune soumis des commentaires écrits sur les observations de l'autre.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
7. Les requérants sont nés respectivement en 1938, 1944 et 1972 et résident à Gênes et à Milan.
A. Le contexte dans lequel s'est déroulé le G8 à Gênes et les circonstances ayant précédé le décès de C. G.
8. Les 19, 20 et 21 juillet 2001 se déroula à Gênes le sommet dit du « G8 ». De nombreuses manifestations « antimondialistes » furent organisées dans la ville et un important dispositif de sécurité fut mis en place par les autorités italiennes. La loi no 349 du 8 juin 2000 autorisait le préfet de Gênes à recourir au personnel des forces armées. En outre, une « zone rouge » avait été délimitée à l'aide d'un filet métallique dans la partie de la ville concernée par les réunions du G8 (à savoir le centre historique de la ville). De la sorte, seuls les riverains et les personnes qui devaient y travailler pouvaient y accéder. L'accès au port avait été interdit et l'aéroport fermé au trafic. La zone rouge était enclavée dans une zone jaune qui, à son tour, était entourée d'une zone blanche (zone normale).
9. Concernant les ordres écrits du commandant des forces de l'ordre, responsable du maintien et du rétablissement de l'ordre public, le Gouvernement a soumis à la Cour des ordres de service datés des 14, 17 et 19 juillet 2001. Chacun de ces ordres de service commence par la phrase : « la présente modifie et complète comme suit l'ordonnance de service no 2143/R du 12 juillet relative aux services d'ordre et de sûreté prévus à l'occasion du sommet du G8 qui se tiendra à Gênes du 20 au 22 juillet ». Cette ordonnance du 12 juillet n'a pas été fournie à la Cour.
10. L'ordre de service du 19 juillet 2001 est celui de la veille des faits. Il résume ainsi les priorités des forces de l'ordre : mettre en place à l'intérieur de la « zone rouge » une ligne de défense permettant de repousser rapidement toute tentative d'intrusion ; mettre en place dans la « zone jaune » une ligne de défense pour pouvoir faire face à toute action, compte tenu de la position des manifestants en différents endroits ainsi que des actions provenant d'éléments plus extrémistes ; enfin, prendre des mesures d'ordre public sur les axes touchés par les manifestations, eu égard au danger d'agressions favorisé par les effets de masse.
11. Les parties s'accordent sur le fait que l'ordre de service du 19 juillet 2001 a modifié les plans établis jusque-là quant à la manière de déployer les ressources et les moyens disponibles, afin que les forces de l'ordre puissent contrer efficacement toute tentative d'intrusion dans la zone rouge de personnes participant à la manifestation des « Tute bianche » (les combinaisons blanches), annoncée et autorisée pour le lendemain.
S'appuyant sur des témoignages livrés dans le cadre d'une procédure pénale diligentée à l'encontre de vingt-cinq manifestants (voir, ci-dessous, le « procès des 25 »), les requérants ont indiqué que l'ordre de service du 19 juillet avait affecté le peloton de carabiniers en cause à une fonction dynamique alors qu'auparavant il était censé être statique.
Quant à la manière dont ces instructions ont été diffusées, le Gouvernement a indiqué que les ordres donnés et reçus par les officiers sur le terrain ont été transmis oralement. Les requérants, quant à eux, se réfèrent aux témoignages recueillis par le parquet et également dans le cadre du « procès des 25 », notamment auprès de M. L. (paragraphe 56 ci-dessous).
12. Les parties s'accordent à dire qu'un système de communication radio a été mis en place, avec une centrale opérationnelle située auprès de la questura (bureaux de la police), et que cette centrale était en contact radio avec les forces présentes sur le terrain. Les carabiniers et les policiers ne pouvaient pas communiquer directement entre eux par radio ; ils ne pouvaient joindre que la centrale opérationnelle.
13. Il ressort du jugement rendu dans le « procès des 25 » (voir ci-dessous), versé au dossier, qu'avant le début du G8 il y avait eu des moments de tension : le 16 juillet, une bombe avait été envoyée aux carabiniers. Le 17 juillet, un fourgon contenant un engin explosif avait été découvert près du stade Carlini, le lieu qui allait héberger les manifestants qui participeraient à la grande manifestation du 20 juillet (le cortège des « Tute bianche »). Le 18 juillet, les forces de l'ordre se rendirent au stade Carlini pour effectuer des contrôles. Environ 500 manifestants étaient sur place. L'inspection dura environ une heure et eut lieu en présence de journalistes. Les manifestants présentaient des « moyens de défense individuels », à savoir des boucliers en plexiglas et des vêtements pouvant absorber d'éventuels chocs avec les forces de l'ordre.
14. Le même jugement fait état de ce que, le matin du 20 juillet, des groupes de manifestants particulièrement agressifs, cagoulés et masqués (les « black blocks ») provoquèrent de nombreux incidents et accrochages avec les forces de l'ordre. Vers 13 h 30, le cortège des « Tute bianche » était prêt à défiler. Le départ était prévu au stade Carlini. Il s'agissait d'une manifestation regroupant plusieurs organisations : des représentants du mouvement « no global », des centres sociaux, des jeunes communistes du Parti « Rifondazione comunista ». Ils croyaient en la contestation non violente (désobéissance civile) mais avaient annoncé un objectif politique : tenter de franchir la limite de la zone rouge. C'est pourquoi à la date du 19 juillet 2001 le questore de Gênes avait interdit au cortège des « Tute bianche » de pénétrer dans la zone rouge ou dans celle adjacente et avait déployé les forces de l'ordre de manière à arrêter le cortège au niveau de la place Verdi. Le cortège pouvait donc défiler entre le stade Carlini et toute la longueur de la rue Tolemaide, jusqu'à la place Verdi, soit bien au-delà du croisement entre cette rue et le boulevard Torino, croisement où se déroulèrent les faits dont il est question ci-après. Vers 13 h 30, le cortège se mit en route et avança lentement vers l'ouest. Pendant la descente, les manifestants apparurent tranquilles et joyeux, du moins jusqu'au moment où ils remarquèrent des colonnes de fumée dans la direction de la rue Canevari et une voiture complètement brûlée rue Montevideo, ce qui engendra une certaine tension. Dans le secteur de la rue Tolemaide, il y avait des traces de désordres antérieurs. Un groupe de contact composé de politiciens et un groupe de journalistes munis de caméras ou d'appareils photo marchaient en tête du cortège. Ce dernier ralentit et marqua plusieurs arrêts. Plus bas, dans la zone de la rue Tolemaide, des incidents opposèrent des personnes masquées et cagoulées aux forces de l'ordre. Le cortège atteignit le tunnel de la voie ferrée, au croisement du boulevard Torino. Soudain, des engins lacrymogènes furent lancés sur le cortège par des carabiniers placés sous les ordres de M. M..
15. M. M., commandant de la compagnie des carabiniers Alpha, avait fait savoir à sa centrale que sa radio pouvait seulement recevoir les communications et qu'il ne disposait pas d'un guide de Gênes connaissant bien les rues. Il se trouvait place Tommaseo avec deux cents carabiniers. Ceux-ci étaient équipés de la nouvelle matraque Tonfa, d'un bouclier, de nouveaux engins lacrymogènes CS et de lanceurs, ainsi que d'une combinaison ignifugée et d'équipements anti-incendie. A 14 h 29, la centrale radio ordonna à M. M. de se rendre rapidement place Giusti, car le cortège des « Tute bianche » était en train de descendre le boulevard Gastaldi. M. M. accepta. Il avait trois itinéraires possibles pour se rendre à son point de destination, mais il choisit celui qui l'exposait au risque de croiser le cortège des « Tute bianche », c'est-à-dire l'itinéraire passant par la rue d'Invrea et croisant le boulevard Torino. Quelques minutes avant 15 heures, s'étant retrouvés sur le chemin des manifestants, les carabiniers attaquèrent le cortège des « Tute bianche », en utilisant d'abord des gaz lacrymogènes puis en avançant et en usant de leurs matraques. Le cortège fut repoussé vers l'est (au croisement avec la rue Casaregis). L'assaut dura environ deux minutes. Il n'avait été ordonné ni par la centrale opérationnelle des carabiniers ni par la personne ayant la compétence nécessaire. Les carabiniers repoussèrent les manifestants jusqu'au croisement avec la rue d'Invrea. A cet endroit, ces derniers se divisèrent : certains se dirigèrent vers la mer, d'autres cherchèrent un abri rue d'Invrea, puis dans le secteur de la place Alimonda. Des manifestants réagirent, trouvèrent des objets pouvant être utilisés comme des objets contondants, tels que des bouteilles en verre ou des conteneurs à déchets, et commencèrent à les lancer vers les forces de l'ordre. Des blindés de carabiniers parcoururent à grande vitesse la rue Casaregis et la rue d'Invrea, défonçant les barricades mises en place par les manifestants à l'aide de conteneurs et provoquant l'éloignement des manifestants présents sur les lieux. A 15 h 22 mn 52 s, la centrale opérationnelle ordonna à M. M. de se déplacer et de laisser passer le cortège des « Tute bianche ». L'assaut terminé, les carabiniers se retirèrent rue Casaregis puis rue d'Invrea, en direction du nord, puis suivirent la rue Tolemaide, vers l'ouest.
16. Certains manifestants organisèrent une riposte violente et des accrochages avec les forces de l'ordre. Vers 15 h 40, un groupe de manifestants attaqua un fourgon blindé des carabiniers et l'incendia par la suite.
17. Vers 17 heures, la présence d'un groupe de manifestants semblant très agressifs fut remarquée notamment par le bataillon Sicilia, composé d'une cinquantaine de carabiniers postés près de la place Alimonda.
18. Le fonctionnaire de police L. ordonna auxdits carabiniers de charger les manifestants. A pied et suivis par deux jeeps Defender, les carabiniers chargèrent.
19. Peu après, les manifestants parvinrent toutefois à repousser l'attaque des forces de l'ordre : les carabiniers se replièrent de manière désordonnée à proximité de la place Alimonda, laissant sans protection les deux jeeps Defender qui se trouvaient en queue de dispositif (le parquet, dans sa demande de classement sans suite de l'affaire, décrit ceci comme « ripiegamento disordinato che lascia scoperti i due defender che si trovano alle spalle del reparto »). Les images prises par hélicoptère montrent les manifestants qui avancent rue Caffa, à 17 h 23, en courant après les forces de l'ordre.
B. Le décès de C. G.
20. Les deux jeeps en question se bloquèrent réciproquement place Alimonda. Alors que l'une d'elle réussissait finalement à s'éloigner, l'autre, en raison d'une fausse manœuvre du conducteur, resta immobilisée place Alimonda, bloquée par un conteneur à déchets renversé.
21. La jeep fut rejointe par un groupe de manifestants armés de pierres, de bâtons et de barres de fer. Les vitres latérales arrière et la lunette arrière de la jeep furent brisées. Les manifestants hurlèrent des injures et des menaces à l'encontre des occupants de la jeep et lancèrent des pierres vers le véhicule.
22. A bord de la jeep se trouvaient trois carabiniers : M. P., F. C. et D. R.e.
23. L'un d'eux, M. P. (ci-après « M.P. »), était un grenadier âgé de vingt ans. Intoxiqué par les grenades lacrymogènes qu'il avait lancées lors d'accrochages antérieurs, il avait été autorisé par le capitaine C. (commandant de la compagnie ECHO, au sein du CCIR – « contingente di contenzione e intervento risolutivo ») à monter dans la jeep pour s'éloigner des lieux du précédent affrontement. Accroupi à l'arrière de la jeep, blessé, paniqué, se protégeant d'un côté avec un bouclier (selon la déclaration du manifestant P.), hurlant aux manifestants de s'en aller, « sinon il les tuerait », M.P. dégaina son Beretta 9 mm, le pointa en direction de la lunette arrière brisée du véhicule et, après quelques dizaines de secondes, tira deux coups de feu.
24. Le premier coup de feu atteignit C. G. au visage, sous l'œil gauche, et le blessa grièvement, alors qu'il se trouvait à quelques mètres tout au plus de l'arrière de la jeep et venait de ramasser un extincteur vide. C. G. s'écroula à proximité de la roue arrière gauche du véhicule.
25. Peu après, F. C. (ci-après « F.C. »), le chauffeur, réussit à redémarrer et, dans le but de se dégager, fit marche arrière, roulant ainsi sur le corps de C. G.. Il passa ensuite la première vitesse et roula une deuxième fois sur le corps de C. G. en quittant les lieux. La jeep se dirigea alors vers la place Tommaseo.
26. Après « quelques mètres », le maréchal des carabiniers A. monta à bord de la jeep et se mit au volant, « le chauffeur étant en état de choc ». Le carabinier R. monta également dans le véhicule.
27. Après le départ de la jeep, J.M., un manifestant, s'approcha de C. G. et observa que celui-ci perdait beaucoup de son sang, qui giclait d'un orifice situé près de l'œil gauche, et constata que « le pouls de C. G. était très rapide et faible ». Quelques instants plus tard, après l'arrivée de plusieurs carabiniers et policiers, J.M. s'éloigna de C. G..
28. Des forces de police qui stationnaient de l'autre côté de la place Alimonda intervinrent et dispersèrent les manifestants (selon la déclaration du capitaine C.). Elles furent rejointes par des carabiniers.
29. A 17 h27 mn 25 s, un policier présent sur les lieux appela la centrale opérationnelle pour demander une ambulance. Par la suite, un médecin arrivé sur place constata le décès de C. G..
1. Les indications fournies par les parties quant aux moments ayant précédé la mort de C. G.
30. Les moments ayant précédé la mort de C. G. ont été reconstitués comme suit dans la note du ministère de l'Intérieur versée au dossier par le Gouvernement :
« A 6 heures, le secteur reçut l'ordre de service et trois pelotons se placèrent à proximité de la questura. Après quelques heures, le contingent fut dissous ; deux pelotons restèrent.
Vers la fin de la matinée, le contingent fut envoyé place Tommaseo, où il arriva alors que les affrontements avec les manifestants étaient terminés. Le fonctionnaire de police L. prit le commandement du contingent.
Les effectifs furent placés rue Rimassa, à proximité des jardins King, et se trouvèrent exposés à des jets d'objets divers. A partir de 15 heures, le contingent, qui suivait les manifestants, parcourut la rue Ivrea et arriva place Alimonda, où la situation était relativement calme ; le contingent fut donc réorganisé. Les carabiniers présents étaient une cinquantaine environ.
Les deux jeeps Defender utilisées pour assurer la liaison entre les contingents étaient sur place. Le fonctionnaire de police L. et le capitaine C. décidèrent de disposer le contingent rue Caffa, en direction de la rue Tolemaide, pour faire face à un groupe de manifestants qui avait érigé une barricade en utilisant des conteneurs à déchets. Les carabiniers firent l'objet d'une intense série de jets de pierres et de bouteilles. Craignant d'être rejoints par d'autres manifestants venant de la rue Odessa, les carabiniers se replièrent à pied, laissant à découvert les deux jeeps qui se trouvaient derrière le contingent.
Dans l'agitation du moment, les chauffeurs des deux jeeps essayèrent de se replier au plus vite, en marche arrière, vers la place Tommaseo. Dans leur tentative pour faire demi-tour, les jeeps se firent obstacle l'une l'autre ; celle conduite par F. C. (F.C.) ne parvint pas à terminer sa manœuvre et se retrouva bloquée à l'avant pas un conteneur à déchets. Quelques instants plus tard, elle fut rejointe par des manifestants venus de la rue Tolemaide et de la rue Odessa. ».
31. S'appuyant entre autres sur des témoignages livrés par des membres des forces de l'ordre au cours du « procès des 25 », les requérants décrivent ainsi les circonstances de la mort de C. G. :
« Le cortège des « Tute bianche » (combinaisons blanches) arriva rue Tolemaide vers 14 h 50. A 14 h 53, les forces de l'ordre (la compagnie des carabiniers issus du bataillon Lombardia) l'attaquèrent. Les assauts se répétèrent huit fois et furent menés à l'aide de dix-neuf blindés, d'autopompes, d'engins lacrymogènes, de matraques. La dernière attaque eut lieu à 17 h 15.
Entre-temps, la compagnie ECHO – qui avait aidé le bataillon Lombardia dans quelques-uns des assauts – s'était positionnée place Alimonda-rue Caffa et était aux ordres du fonctionnaire de police L.. Deux jeeps Defender la rejoignirent. Les carabiniers purent enlever leurs masques à gaz, manger et se reposer.
Au même moment, la police, aux ordres du fonctionnaire de police F., était positionnée rue Caffa.
Dans ce contexte calme, le capitaine C. ordonna à M.P. et à D.R. de monter à bord de l'une des deux jeeps. Il jugeait opportun de faire monter les deux carabiniers, ceux-ci étant psychologiquement « à plat » (« a terra ») et ne remplissant plus les conditions physiques pour être en service. Estimant en outre que M.P. devait cesser de lancer des engins lacrymogènes, il lui enleva son lance-lacrymogènes ainsi que la besace contenant les engins.
A 17 h 20, la compagnie ECHO, composée à ce moment-là d'une centaine d'hommes, exécuta l'ordre du fonctionnaire de police L., remit les masques à gaz, les boucliers et se mit en marche rue Caffa vers la rue Tolemaide. Il fut décidé d'attaquer le cortège, en la présence du lieutenant colonel T.. Les deux jeeps suivaient le peloton. Plusieurs conteneurs à déchets servaient de barrière aux manifestants. La compagnie ECHO commença sa retraite en suivant la rue Caffa, vers la place Alimonda. La retraite fut accompagnée par les deux jeeps roulant en marche arrière. Environ soixante-dix manifestants suivirent les carabiniers. Arrivée place Alimonda, la jeep dans laquelle se trouvait M.P. rencontra sur son chemin un conteneur à déchets, qui arrêta son parcours. Des manifestants jetèrent contre le véhicule des pierres puis un extincteur, qui retomba par terre.
C. G. se dirigea vers un extincteur gisant au sol. A ce moment-là, un carabinier présent dans la jeep avait déjà un pistolet en main et était prêt à tirer. C. G. prit l'extincteur et le souleva. Il était 17 h 27. Il fut atteint au même moment par la balle mortelle. »
32. S'agissant du pistolet, les requérants renvoient aux photographies versées au dossier de l'enquête et soulignent que l'arme était tenue horizontalement et vers le bas.
33. Le ministère de l'Intérieur a affirmé qu'il était impossible d'indiquer le nombre précis de carabiniers et de policiers se trouvant sur les lieux au moment du décès de C. G. ; il y avait approximativement cinquante carabiniers, à une distance de 150 mètres de la jeep. En outre, à 200 mètres, à hauteur de la place Tommaseo, il y avait un groupe de policiers (reparto mobile della polizia di stato).
34. Les requérants renvoient quant à eux aux déclarations du lieutenant colonel T. (voir ci-dessous), qui a affirmé s'être trouvé à une dizaine de mètres de la place Alimonda et à trente-quarante mètres de la jeep. A quelques dizaines de mètres de la jeep se trouvaient les carabiniers (une centaine). Les policiers étaient à la fin de la rue Caffa, vers la place Tommaseo. Les requérants rappellent en outre que les photographies versées au dossier de l'enquête montrent clairement la présence de carabiniers à quelques mètres de la jeep en question.
2. Les indications des requérants quant aux instants ayant suivi immédiatement le départ de la jeep
35. Un film soumis par les requérants et basé sur des images versées au dossier de l'enquête montre plusieurs personnes et des membres des forces de l'ordre qui s'approchent du corps de la victime. Près de la tête de la victime, une pierre souillée de sang qui n'apparaît pas au début de la séquence mais est visible à la fin. De plus, un policier présent près du corps de C. G. (M. L.) montre du doigt un manifestant et hurle « sei stato tu, sei stato tu ! » (« c'est toi ! c'est toi ! »), après quoi des membres des forces de l'ordre se lancent à la poursuite de l'homme en question pour le rattraper, mais en vain.
36. Le carabinier C., qui a témoigné au « procès des 25 » (audience du 20 septembre 2005), a indiqué qu'une jeune femme s'était approchée du corps de C. G. et avait soulevé la cagoule qu'il portait. Une blessure en forme d'étoile était visible sur le front de la victime. La jeune fille avait déclaré que C. G. était mort et qu'à son avis ce n'était pas à cause d'un coup de pierre. Deux minutes environ après que cette phrase avait été prononcée, M. L. s'était livré à ce que M. C. qualifiait d'« épanchement » et qui avait été montré à la télévision.
C. L'enquête menée par les autorités nationales
1. Les premiers actes d'enquête
37. La brigade mobile de la police de la province de Gênes- 3e section- infractions contre les personnes- se rendit sur place vers 18 heures. Il ressort du rapport établi par Mme B., fonctionnaire de police appartenant à la brigade mobile de la police de Gênes, que vers 18 heures celle-ci se rendit place Alimonda avec deux autres fonctionnaires de police, la centrale opérationnelle ayant signalé le décès d'un jeune homme. Elle trouva le corps de la victime recouvert d'un drap. Dans la mesure du possible, elle circonscrivit les lieux (c'est-à-dire ferma la place Alimonda au public) pour permettre à la police scientifique d'effectuer les relevés. Le visage de la victime était découvert, la cagoule se trouvant derrière la tête. Les policiers F. et M. furent entendus (paragraphes 41-42 ci-dessous).
38. Une douille fut découverte à quelques mètres du corps de C. G.. Aucune balle ne fut trouvée. A côté du corps furent récupérés un extincteur ainsi qu'une pierre souillée de sang, de l'argent, un cutter, un téléphone portable, un briquet et des clefs. Ces objets furent saisis par la police. Par ailleurs, il ressort du dossier que le parquet confia à la police trente-six actes d'enquête.
39. La jeep, après son départ de la place Alimonda, mais aussi l'arme et l'équipement de M.P., restèrent entre les mains des carabiniers ; le véhicule, l'arme et l'équipement firent par la suite l'objet d'une saisie judiciaire. Une douille fut retrouvée à l'intérieur de la jeep.
40. Le cadavre fut transporté, sur ordre du parquet, à l'hôpital Galliera. Il put être identifié grâce aux empreintes digitales, inscrites dans le fichier de l'autorité judiciaire.
41. A 21 h 30, le policier F., responsable du groupe de policiers présents rue Caffa, fut entendu au bureau de la brigade mobile de la police de Gênes. Il déclara avoir vu place Alimonda un contingent de carabiniers qui était entraîné (« travolto ») par un nombre impressionnant de manifestants qui tentaient d'attaquer les policiers. Les deux jeeps Defender étaient isolées au milieu des manifestants, encerclées et sérieusement endommagées. Immédiatement après, les deux jeeps étaient parvenues à repartir. A terre gisait un homme cagoulé. A proximité, il y avait un extincteur.
42. A 20 h 50, au bureau de la brigade mobile de la police de Gênes, le policier Martino déclara avoir rejoint la place Alimonda avec son groupe de policiers aux ordres de F. et avoir vu à terre C. G., qui saignait abondamment de la tête. A proximité, il y avait un extincteur. Une fois l'ambulance arrivée, un médecin avait tenté de réanimer C. G., puis avait constaté le décès et attendu l'arrivée du magistrat.
43. Le 21 juillet 2001, le capitaine C., responsable de la compagnie ECHO, relata les événements de la veille et indiqua les noms des carabiniers s'étant trouvés à bord de la jeep en cause, qui avait été encerclée par de nombreux manifestants armés de barres de fer, de pierres et de planches de bois. Il affirma qu'une fois que la jeep était parvenue à repartir, la police présente de l'autre côté de la place était intervenue et avait dispersé les manifestants, permettant ainsi de voir un corps cagoulé gisant au sol. M. C. déclara ne pas avoir entendu de coups de feu, probablement à cause de l'oreillette de la radio, du casque et du masque à gaz qui limitaient son audition.
44. Le 28 juillet 2001, l'officier M. rédigea une note de service, qui reprenait les considérations de l'officier C., au sujet des faits survenus place Alimonda.
2. La mise en examen de M.P. et F.C., deux des trois carabiniers présents à bord de la jeep
45. Le soir du 20 juillet 2001, deux des trois carabiniers présents à bord de la jeep au moment des faits furent identifiés et entendus par le parquet de Gênes, dans les locaux du commandement des carabiniers à Gênes, en tant que personnes soupçonnées d'homicide volontaire.
a) Première déclaration du tireur (M.P.), entendu par le parquet le 20 juillet 2001, à 23 heures, dans les locaux du commandement des carabiniers à Gênes
46. M.P. était un carabinier auxiliaire, affecté au bataillon no 12 « Sicilia » et intégré à la compagnie ECHO, constituée pour les besoins du G8. Avec quatre autres compagnies venues d'autres régions d'Italie, la compagnie ECHO faisait partie du CCIR, placé sous les ordres du lieutenant-colonel T.. La compagnie ECHO était sous les ordres du capitaine C. et de ses adjoints M. et Z., et sous la direction et la coordination de M. L., un fonctionnaire de la police (vice questore) de Rome. En outre, il y avait un bataillon de parachutistes et des structures dénommées G2 et G3. Chacune des cinq compagnies était divisée en quatre pelotons de cinquante hommes chacun. Le commandant de toutes les compagnies était le colonel L. ; le vice-commandant chargé de la coordination était le lieutenant-colonel T..
47. M.P., né le 13 août 1980, et entré en service le 16 septembre 2000, était grenadier et avait été affecté au lancer d'engins lacrymogènes. Il déclara que pendant les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public (MROP), il était censé se déplacer à pied avec son peloton. Après avoir lancé plusieurs engins lacrymogènes, il avait eu les yeux et le visage brûlés et avait demandé au capitaine C. l'autorisation de monter à bord de la jeep conduite par F.C. Peu après, un autre carabinier (D. R.), blessé, les avait rejoints.
48. M.P. affirma avoir eu très peur, à cause de tout ce qu'il avait vu lancer pendant la journée, et avoir craint notamment que les manifestants ne lancent des cocktails Molotov. Puis il expliqua que sa peur avait été accrue lorsqu'il avait été blessé à la jambe par un objet métallique et à la tête par une pierre. Il déclara avoir perçu la présence d'agresseurs en raison des jets de pierres et avoir pensé que « des centaines de manifestants encerclaient la jeep », même s'il ajouta qu'« au moment des tirs il n'y avait personne en vue ». Il précisa avoir été « en proie à la panique ». M.P. décrivit le moment du tir en disant qu'à un certain moment il avait réalisé que sa main avait empoigné son pistolet, qu'il avait sorti sa main, armée, par la lunette arrière de la jeep et qu'après environ une minute il avait tiré deux coups de feu. M.P. ne donna aucune précision quant au moment où il avait enlevé le cran de sûreté de son pistolet. Il soutint ne pas s'être aperçu de la présence de C. G. derrière la jeep, ni avant ni après avoir tiré.
b) Déclaration du chauffeur (F.C.), entendu par le parquet le 20 juillet 2001, dans les locaux du commandement des carabiniers
49. F.C., le chauffeur, né le 3 septembre 1977, était en service depuis vingt-deux mois. Il déclara qu'il s'était trouvé dans une ruelle à proximité de la place Alimonda et qu'il avait cherché à revenir vers la place en marche arrière parce que le peloton reculait sous la poussée des manifestants. Toutefois, sa route avait été bloquée par un conteneur à déchets qu'il n'était pas arrivé à déplacer, le moteur ayant calé. Il affirma avoir concentré ses efforts sur la manière de dégager la jeep, tandis que les collègues à bord du véhicule hurlaient. De ce fait, il n'avait pas entendu les détonations du pistolet de M.P. Enfin, il déclara : « Je n'ai pas remarqué de personnes à terre parce que je portais un masque, qui ne me laissait qu'un champ de vision partiel (...), et aussi parce que la vision latérale, dans la voiture, n'est pas optimale. J'ai fait marche arrière et je n'ai senti aucune résistance ; en fait, j'ai senti un soubresaut de la roue sur la gauche, j'ai pensé à un tas de détritus étant donné que le conteneur à déchets avait été renversé ; je n'avais qu'une idée en tête, celle de m'éloigner de ce désastre ».
c) Déclaration du troisième carabinier (D.R.) présent à bord de la jeep au moment des faits, entendu par le parquet le 21 juillet 2001
50. D.R., qui est né le 25 janvier 1982, et qui effectuait son service militaire (carabiniere di leva) depuis le 16 mars 2001, déclara qu'il avait été touché au visage et au dos par des pierres lancées par des manifestants et qu'il avait commencé à saigner. Il avait essayé de se protéger en se couvrant le visage, et M.P. avait tenté à son tour de l'abriter en faisant rempart de son corps. A ce moment-là, il n'avait plus rien vu, mais il avait entendu les hurlements et le bruit des coups et des objets qui entraient dans l'habitacle de la jeep. Il avait entendu M.P. hurler aux agresseurs d'arrêter et de s'en aller, puis deux coups de feu juste après.
d) La deuxième déclaration de M.P. au parquet
51. Le 11 septembre 2001, M.P., interrogé par le parquet, confirma ses déclarations du 20 juillet 2001 et ajouta avoir hurlé aux manifestants « allez vous-en ou je vous tue ! ».
3. Déclarations recueillies pendant l'enquête
a) Déclarations faites par d'autres carabiniers
52. Le maréchal A., qui se trouvait dans l'autre jeep immobilisée un moment sur la place Alimonda, déclara avoir noté que la jeep à bord de laquelle se trouvait M.P. était immobilisée par un conteneur à déchets et qu'elle était entourée par un nombre important de manifestants, « certainement plus de vingt ». Ces derniers lançaient des projectiles sur la jeep. Le maréchal avait vu notamment qu'un manifestant avait lancé un extincteur contre la lunette arrière. Il déclara avoir entendu les détonations et avoir vu C. G. s'écrouler. Il avait également vu la manœuvre de la jeep, qui était passée deux fois sur le corps de C. G.. Une fois que la jeep avait réussi à quitter la place Alimonda, il s'était approché de celle-ci et avait vu que F.C., le chauffeur, était descendu de la voiture et demandait de l'aide, visiblement agité. Le maréchal avait pris la place du chauffeur et avait remarqué que M.P. avait un pistolet à la main ; il lui avait ordonné de remettre le cran de sûreté. Il déclara avoir pensé immédiatement qu'il s'agissait de l'arme qui venait de tirer les deux coups de feu mais ne pas en avoir parlé à M.P., ce dernier étant blessé et saignant de la tête. Le maréchal affirma que F.C. lui avait raconté avoir entendu les détonations pendant qu'il manœuvrait la jeep. Le maréchal ne recueillit aucune explication quant aux circonstances ayant entouré la décision de tirer et ne posa aucune question à ce sujet.
53. Le carabinier R. avait rejoint à pied la jeep en question. Il déclara avoir vu l'arme de M.P. sortie de sa gaine et avoir alors demandé à M.P. s'il avait tiré. Celui-ci avait répondu par l'affirmative, sans préciser s'il avait tiré en l'air ou en direction d'un manifestant donné. M. R. relata que M.P. répétait sans cesse « ils voulaient me tuer, je ne veux pas mourir ».
54. Le 11 septembre 2001, le parquet entendit le capitaine C., qui était chargé du commandement de la compagnie de carabiniers à laquelle M.P. était affecté pendant le G8, et qui était placé sous les ordres du lieutenant-colonel T.. M. C. déclara qu'il avait autorisé M.P. à monter dans la jeep et qu'il avait récupéré le lance-lacrymogènes de ce dernier parce que M.P. était en difficulté. Il précisa ultérieurement (au « procès des 25 », audience du 20 septembre 2005) que M.P. était physiquement inapte à poursuivre son service en raison de problèmes psychologiques et de tension nerveuse. M. C. s'était ensuite dirigé avec ses hommes – une cinquantaine – vers l'angle de la place Alimonda et de la rue Caffa. M. C. indiqua avoir été prié par le fonctionnaire de police L. de remonter la rue Caffa en direction de la rue Tolemaide pour aider les forces occupées là-bas à repousser les manifestants. Il déclara avoir été perplexe face à cette demande, vu le nombre et l'état de fatigue des hommes à sa disposition. Néanmoins, M. C. et ses hommes s'étaient placés rue Caffa. Sous la poussée des manifestants venant de la rue Tolemaide, les carabiniers avaient été contraints de reculer ; ils s'étaient repliés d'abord dans l'ordre puis de manière désordonnée. M. C. indiqua ne pas avoir réalisé que lors du retrait des carabiniers deux jeeps Defender suivaient ceux-ci, la présence de ces véhicules n'ayant aucune « justification fonctionnelle ». Le capitaine C. déclara en outre que les manifestants n'avaient été dispersés que grâce à l'intervention de brigades mobiles de la police, présentes de l'autre côté de la place Alimonda, et qu'alors seulement il avait constaté qu'un homme cagoulé gisait à même le sol, apparemment grièvement blessé. M. C. indiqua enfin que certains de ses hommes portaient un casque équipé de caméras vidéo, ce qui permettrait d'éclaircir le déroulement des faits, et que les enregistrements vidéo avaient été remis au responsable du CCIR, le colonel Leso.
55. Le lieutenant-colonel T. déclara s'être arrêté à une dizaine de mètres de la place Alimonda et à trente-quarante mètres de la jeep en question, et avoir remarqué que celle-ci passait sur un corps étendu à terre.
b) Déclarations du fonctionnaire de police L.
56. Le 21 décembre 2001, M. L. fut entendu par le parquet. Il déclara que le 20 juillet 2001 il s'était présenté à 6 heures à l'endroit où il était censé prendre en charge deux cents hommes, pour commencer son service. Deux heures plus tard, n'ayant vu arriver personne, il s'était renseigné auprès de la questura et avait appris que les ordres de service avaient été modifiés. Selon les précisions fournies ultérieurement par M. L. (audience du 26 avril 2005, procès des 25), ce dernier avait été informé le 19 juillet qu'aucun cortège n'avait été autorisé pour le lendemain. Le 20 juillet il n'était pas au courant de ce qu'un cortège autorisé devait défiler. On lui avait demandé de se rendre près de la foire et de rejoindre un contingent de cent carabiniers afin de contrôler la zone. M. L. n'avait pu entrer en contact avec le contingent et son capitaine – M. C. – qu'à 12 h 30. Il s'était rendu place Tommaseo, où se déroulaient des accrochages avec les manifestants. A 15 h 30, dans un moment calme, le lieutenant-colonel T. et les deux jeeps avaient rejoint le contingent. Un déjeuner avait été pris. Le contingent avait été impliqué dans des accrochages boulevard Torino entre 16 heures et 16 h 45. Puis il était arrivé place Tommaseo-place Alimonda. Le lieutenant-colonel T. et les deux jeeps étaient revenus. Le contingent avait été réorganisé. M. L. déclara avoir remarqué, au bout de la rue Caffa, un groupe de manifestants qui avaient formé une barrière avec des conteneurs sur roulettes et qui avançaient vers les forces de l'ordre. M. L. affirma avoir demandé à M. C. si ses hommes étaient en mesure de faire face à la situation et avoir obtenu une réponse affirmative. M. L. et le contingent s'étaient alors placés près de la rue Caffa. Il avait entendu un ordre de repli et avait assisté à la retraite désordonnée du contingent.
c) Déclarations livrées au parquet par des manifestants
57. Des manifestants présents au moment des faits furent également entendus. Certains d'entre eux déclarèrent avoir été très près de la jeep, avoir eux-mêmes lancé des pierres et avoir donné sur la jeep des coups à l'aide de bâtons ou d'autres objets. L'un des manifestants déclara que M.P. avait hurlé « bâtards, je vais tous vous tuer ! ». Un autre s'était aperçu que M.P., à bord de la jeep, avait sorti son pistolet, et il avait alors hurlé à ses camarades de faire attention et s'était éloigné. Un autre déclara que M.P. s'était protégé d'un côté avec un bouclier (paragraphe 23 ci-dessus).
d) Autres déclarations livrées au parquet
58. Des personnes ayant assisté aux faits depuis les fenêtres de leurs habitations déclarèrent avoir vu un manifestant ramasser un extincteur et le soulever. Ils avaient entendu deux détonations et avaient vu le manifestant s'écrouler.
4. Matériel audiovisuel
59. Au cours de l'enquête, le parquet ordonna aux forces de l'ordre de lui remettre le matériel audiovisuel pouvant contribuer à la reconstitution des faits survenus place Alimonda. Pendant les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public, des photographies et des enregistrements vidéo avaient été réalisés par des équipes de tournage, des cameras montées sur des hélicoptères et des mini-caméras placées sur les casques de quelques agents. Par ailleurs, des images de source privée étaient également disponibles.
5. Les expertises
a) L'autopsie
60. Dans les vingt-quatre heures, le parquet ordonna une autopsie aux fins de l'établissement de la cause du décès de C. G.. Le 21 juillet 2001, à 12 h 10, un avis d'autopsie – précisant que la partie lésée pouvait nommer un expert et un défenseur – fut notifié au premier requérant.
A 15 h 15, MM. C. et S., experts du parquet, furent formellement investis du mandat, et les opérations d'autopsie commencèrent. Les requérants n'envoyèrent aucun représentant ni expert désigné par eux.
Le mandat donné aux experts se lisait ainsi : « Les experts doivent indiquer quelle est la cause du décès de C. G. et dire si, dans les facteurs déterminants de celle-ci, sont intervenus des facteurs exogènes tels que des substances chimiques-toxicologiques. Dans l'hypothèse où des tirs d'arme à feu auraient causé la mort, les experts doivent préciser le nombre de coups de feu, le point d'impact, la trajectoire suivie dans le corps, la position de la victime par rapport au tireur et, si possible, la distance de tir, et indiquer si avant la blessure mortelle il y a eu une lutte mortelle ».
61. L'autopsie terminée, le corps fut mis à la disposition de la famille de C. G., qui souhaitait l'incinérer. Vu la complexité des questions, les experts demandèrent au parquet un délai de soixante jours pour déposer leur rapport. Le parquet fit droit à cette demande.
62. Le 23 juillet 2001, le parquet autorisa l'incinération du corps de C. G. souhaitée par la famille.
63. Le rapport d'expertise fut déposé le 6 novembre 2001. Les experts relevaient que C. G. avait été atteint sous l'œil gauche par un projectile et que celui-ci avait traversé le crâne et était ressorti par la paroi postérieure gauche. La trajectoire du projectile avait été la suivante : tiré à plus de cinquante centimètres de distance, de l'avant vers l'arrière, de la droite vers la gauche, du haut vers le bas. C. G. mesurait 1,65 m. Le tireur se trouvait face à la victime, légèrement décalé vers la droite. Selon les experts, le coup de feu à la tête était d'une gravité telle qu'il avait entraîné la mort en quelques minutes ; le passage de la jeep sur le corps n'avait causé que des lésions mineures et non évaluables aux organes thoraciques et abdominaux.
b) Les expertises médicolégales pratiquées sur M.P. et D.R.
64. Après avoir quitté la place Alimonda, les trois carabiniers qui s'étaient trouvés dans la jeep s'étaient rendus aux services d'urgence de l'hôpital Galliera, à Gênes. M.P. avait signalé des contusions diffuses à la jambe droite et un traumatisme crânien avec blessures ouvertes ; malgré l'avis des médecins voulant l'hospitaliser, M.P. avait signé une décharge et, vers 21 h 30, avait quitté l'hôpital. Il souffrait d'un traumatisme crânien, provoqué selon lui par un coup à la tête dû à un objet contondant, coup reçu pendant qu'il était à bord de la jeep. Selon les médecins, il ne s'agissait pas d'un état de santé pouvant mettre M.P. en danger de mort.
65. D.R. présentait des contusions et des écorchures sur le nez et la pommette droite, des contusions à l'épaule gauche et au pied gauche. F.C. avait signalé un syndrome psychologique post-traumatique guérissable en quinze jours.
66. Les expertises médicolégales effectuées pour établir la nature précise de ces lésions et les liens de celles-ci avec l'agression subie par les occupants de la jeep conclurent que les blessures infligées à D.R. et à M.P. n'avaient pas mis leur vie en danger. Concernant M.P., les blessures dont il souffrait à la tête avaient pu être causées par un jet de pierre, mais on ne pouvait pas déterminer l'origine des autres blessures. Quant à D.R., la lésion qu'il présentait au visage avait pu être causée par un jet de pierre, et celle à l'épaule par un coup porté à l'aide d'une planche.
c) Les expertises balistiques ordonnées par le parquet
i. La première expertise
67. Le 4 septembre 2001, le parquet chargea M. C. d'établir si les deux douilles retrouvées sur les lieux (l'une dans la jeep, l'autre à quelques mètres du corps de C. G.) provenaient de la même arme, en particulier de celle de M.P. Dans son rapport du 5 décembre 2001, l'expert estimait qu'il y avait 90 % de chances que la douille découverte dans la jeep provienne du pistolet Beretta de M.P., alors qu'il n'y avait que 10 % de chances que celle retrouvée à proximité du corps de C. G. provienne de ce même pistolet. Cette expertise fut effectuée unilatéralement en vertu de l'article 392 du code de procédure pénale, c'est-à-dire sans qu'il y ait possibilité pour la partie lésée d'y participer.
ii. La deuxième expertise
68. Le parquet nomma un deuxième expert, l'inspecteur de police B. M.. Dans un rapport présenté le 15 janvier 2002, celui-ci était d'avis qu'il y avait 60 % de chances que la douille retrouvée près du corps de la victime provienne de l'arme de M.P. Il concluait que les deux douilles provenaient du pistolet de M.P. Quant à la distance entre M.P. et C. G. au moment de l'impact, il estimait qu'elle se situait entre 110 et 140 centimètres. Cette expertise fut effectuée unilatéralement.
iii. La troisième expertise (collégiale)
69. Le 12 février 2002, le parquet ordonna à un collège d'experts composé de N. B., P. B., P. R. et C. T., « après avoir visionné le matériel vidéo et photographique et les planimétries versés au dossier, les objets saisis, les expertises déjà effectuées, de reconstituer, même sous forme virtuelle, la conduite de M.P. et de C. G. dans les moments ayant immédiatement précédé et suivi l'instant où la balle a atteint le corps. Il s'agit en particulier de déterminer la distance qui séparait M.P. et C. G., les angles de vue respectifs et le champ de vision de M.P. à l'intérieur de la jeep au moment des tirs ». Il ressort du dossier que M. R, avait fait paraître un article, en septembre 2001, dans une revue spécialisée (TAC Armi), dans lequel il avait estimé que M.P. avait agi en état de légitime défense.
Les experts furent autorisés à consulter l'ensemble de la documentation, du matériel audiovisuel et des expertises dont disposait le parquet. Les représentants et les experts des requérants participèrent aux actes d'expertise. Il ressort du procès-verbal que les requérants furent représentés pas Me V., qui déclara ne pas vouloir formuler de demande d'incident probatoire (incidente probatorio).
70. Un déplacement sur les lieux fut effectué le 20 avril 2002. A cette occasion, un impact provoqué par le deuxième coup de feu fut découvert sur le mur d'un bâtiment de la place Alimonda, à environ cinq mètres de hauteur.
71. Le 10 juin 2002, le rapport d'expertise (intitulé « Etude de la dynamique des événements ayant abouti au décès de C. G. à travers l'analyse des images ») fut déposé au parquet. Ce rapport avait pour objet de déterminer la position des deux personnes concernées et la distance entre elles au moment du coup de feu, ce aux fins d'établir l'angle visuel. Les experts précisaient d'emblée que l'indisponibilité du cadavre de C. G. (en raison de son incinération) avait constitué un important obstacle qui avait rendu leur travail non exhaustif en raison de l'impossibilité, d'une part, de réexaminer certaines parties du corps et, d'autre part, de rechercher des microtraces.
72. Tout d'abord, sur la base du « peu de matériel à disposition », les experts tentaient de répondre à la question de savoir quel avait été l'impact de la balle sur C. G.. Selon eux, les blessures au crâne étaient très graves et avaient entraîné la mort « après peu de temps ». Ils constataient ensuite que la balle n'était pas sortie entière de la tête de C. G., le scanner effectué avant l'autopsie ayant en effet permis d'identifier un morceau de métal opaque qui, de par son aspect, semblait être un fragment de blindage. Quant à l'orifice d'entrée sur l'avant du visage, il avait un aspect qui ne se prêtait pas à une interprétation univoque, sa forme irrégulière s'expliquant en premier lieu par la typologie des tissus de la zone du corps atteinte par la balle. Une explication pouvait toutefois être avancée, selon laquelle la balle n'avait pas atteint directement C. G. mais avait rencontré un objet intermédiaire, capable de la déformer et de la ralentir, avant d'atteindre le corps de la victime. Cette hypothèse concordait avec les dimensions réduites de l'orifice de sortie et avec le fait que la balle s'était fragmentée à l'intérieur de la tête de C. G..
73. Partant de cette hypothèse, les experts avaient ensuite recherché des traces, et ils affirmaient avoir retrouvé un petit fragment métallique de plomb, provenant vraisemblablement de la balle. Comme il s'était détaché de la cagoule de C. G. lors de la manipulation de celle-ci, il était impossible de savoir si ce fragment provenait de la partie antérieure, latérale ou postérieure de la cagoule. Cela dit, les experts faisaient état de traces d'une matière n'appartenant pas au projectile en tant que tel mais provenant d'un matériel utilisé dans la construction. En outre, des micro-fragments de plomb avaient été trouvés à l'avant et à l'arrière de la cagoule, ce qui semblait confirmer l'hypothèse selon laquelle la balle avait en partie perdu son blindage au moment de l'impact.
Quant à la nature de l'« objet intermédiaire », les experts affirmaient qu'il n'était pas possible d'établir de quel objet il s'agissait mais que l'on pouvait exclure l'extincteur que C. G. tenait à bout de bras.
74. Enfin, quant à la distance de tir, les experts estimaient qu'elle avait été supérieure à 50-100 centimètres.
75. Pour reconstituer les faits dans le cadre de « l'hypothèse de la collision avec un objet », les experts avaient ensuite procédé à des essais de tir et à des simulations vidéo et logicielle. Leurs conclusions étaient les suivantes : en partant du postulat que la balle avait heurté un autre objet, il ne leur était pas possible d'en établir la trajectoire, puisque celle-ci avait certainement été modifiée par la collision. Se fondant sur une séquence vidéo montrant une pierre se désintégrant en l'air et sur la détonation perçue dans la bande son, les experts estimaient que la pierre avait explosé immédiatement après le coup de feu.
Sur la base d'une simulation logicielle, les experts concluaient que la balle tirée vers le haut par M.P. avait frappé C. G. à la suite de la collision avec cette pierre, qui avait été lancée par un autre manifestant contre la jeep. Les experts estimaient que la distance entre C. G. et la jeep avait été d'environ 1,75 mètre au moment du coup de feu et qu'à ce moment précis M.P. pouvait voir C. G..
6. Les investigations menées par les requérants
76. Les requérants déposèrent une déclaration faite devant leur avocat par le manifestant J.M. en date du 19 février 2002. J.M. avait notamment déclaré que C. G. était encore vivant après le passage de la jeep sur son corps et qu'il avait attiré l'attention des agents sur le blessé et avait hurlé des mots comme « médecin, hôpital...». A l'arrivée des membres des forces de l'ordre, J.M. s'était éloigné.
Les requérants soumirent ensuite une déclaration d'un carabinier (V.M.) faisant état d'une pratique selon lui répandue au sein des forces de l'ordre, consistant à modifier les projectiles du type de celui utilisé par M.P. afin d'en accroître la capacité d'expansion et donc de fragmentation.
77. Les requérants déposèrent enfin deux rapports d'expertise rédigés par des experts qu'ils avaient eux-mêmes désignés. Selon l'un d'eux, M. G., la balle était déjà fragmentée au moment où elle avait atteint la victime. La fragmentation de la balle pouvait s'expliquer par un défaut ou par une manipulation du projectile ayant visé à accroître sa capacité de fragmentation. L'expert estimait que cela se vérifiait dans un nombre limité de cas et que dès lors il s'agissait d'une hypothèse moins probable que celle émise par les experts du parquet (à savoir que la balle avait heurté un objet pendant sa trajectoire).
En outre, les autres experts chargés par les requérants de reconstituer le déroulement des faits exclurent que « la pierre » s'était fragmentée à la suite d'une collision avec la balle tirée par M.P. ; la pierre s'était à leur avis fragmentée contre la jeep. Selon les experts, pour pouvoir reconstituer les faits à partir du matériel audiovisuel, et notamment à partir des photographies, il fallait forcément établir la position précise du photographe, notamment son angle de vision, en tenant compte également du type de matériel (focale, boîtier, caméra) utilisé. En outre, il fallait mettre en rapport, d'une part, les images et le temps, et, d'autre part, les images et le son. Par ailleurs, les experts contestèrent la méthode des experts mandatés par le parquet, qui s'étaient basés sur une « simulation vidéo et logicielle » et n'avaient pas analysé les images disponibles avec rigueur et précision. Des critiques similaires furent formulées à l'égard de ces mêmes experts, au motif qu'ils n'avaient pas suivi une méthode fiable lors des essais de tir.
78. Les experts des requérants conclurent que C. G. se trouvait à environ trois mètres de la jeep au moment du coup de feu et que, si l'on ne pouvait nier que la balle meurtrière était fragmentée lorsqu'elle avait atteint C. G., on devait exclure qu'il ait heurté la pierre visible sur l'image, notamment parce qu'une pierre aurait déformé différemment la balle et aurait laissé un autre type de traces sur le corps de C. G.. De plus, M.P. n'avait pas tiré vers le haut.
7. La demande de classement sans suite
79. A titre préliminaire, le parquet observa que l'organisation des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public avait été profondément modifiée dans la nuit du 19 au 20 juillet 2001, et considéra que cela expliquait une partie des dysfonctionnements survenus le 20 juillet. Il n'énuméra toutefois pas les modifications et les dysfonctionnements en découlant.
Sur la base des éléments du dossier, le parquet reconstitua les faits ayant précédé la mort de C. G.. Quant à l'initiative de se poster rue Caffa pour bloquer les manifestants présents rue Tolemaide, le parquet prit note de ce que la version des faits présentée par M. L. divergeait en partie de celle du capitaine C. : alors que M. L. parlait d'une décision prise d'un commun accord, le capitaine C. soutenait que les hommes avaient été postés sur décision unilatérale de M. L., et ce malgré les risques que pouvait comporter une telle décision (nombre réduit et fatigue des hommes du détachement).
80. Le parquet examina ensuite les rapports d'expertise et releva que les différents experts s'accordaient notamment sur le fait que le pistolet de M.P. avait tiré deux balles, dont la première avait porté un coup mortel à C. G. ; que la balle en cause ne s'était pas fragmentée uniquement parce qu'elle avait atteint C. G. ; que la photographie montrant C. G. portant l'extincteur avait été prise alors qu'il était à environ trois mètres de la jeep.
En revanche, les experts avaient des opinions divergentes notamment sur les points suivants :
a) au moment où il avait été atteint, C. G. était à 1,75 mètre de la jeep selon les experts du parquet, mais à environ 3 mètres pour les experts de la famille G. ;
b) concernant le décalage entre l'image de la pierre et le bruit de la détonation : pour les experts de la famille G., le tir était parti avant qu'on puisse voir la pierre, alors que les experts du parquet pensaient le contraire.
81. Etant donné que les parties s'accordaient à dire que la balle était déjà fragmentée lorsqu'elle avait atteint la victime, le parquet en déduisit que les parties étaient également d'accord sur les causes de cette fragmentation et que les requérants adhéraient à la « théorie de la balle déviée par un objet solide ». Le passage pertinent de la demande de classement se lit ainsi :
« Les points ne faisant l'objet d'aucune contestation substantielle sont indiqués schématiquement ci-après :
(...)
Avant de toucher G., la balle a rencontré sur sa trajectoire un objet qui en a causé la fragmentation partielle.
La note en bas de page dit : A la page 13 du rapport d'expertise du 10.06.02, l'expert, M. Torre, affirme : « En bref, tous les éléments dont nous disposons indiquent que la balle, avant d'atteindre le visage de C. G., est entrée en contact avec un objet dur (cible intermédiaire) capable d'en ralentir la trajectoire de manière significative, d'en endommager le blindage, favorisant ainsi sa désagrégation, et de laisser des traces sur le noyau de plomb ». L'expert de la famille G., M. G., affirme quant à lui, à la page 2 de son rapport d'expertise déposé le 09.08.02 : « Nous ne pouvons que souscrire à l'avis du professeur Torre selon lequel un projectile d'un tel calibre, conforme à l'équipement OTAN, n'aurait pu (la négation a été ajoutée le 5.10.02 de la main de M. Gentile, durant la confrontation entre les experts) être fragmenté à la suite d'un seul impact final avec la victime ».
Les autres hypothèses susceptibles d'expliquer la fragmentation de la balle qui avaient été avancées par les requérants – telles qu'une manipulation de la balle visant à accroître sa capacité à se fragmenter ou un défaut de fabrication – étaient considérées par les requérants eux-mêmes comme étant « beaucoup plus improbables ». De par leur plus faible probabilité, ces hypothèses ne pouvaient selon le parquet fournir une explication valable.
82. Avant de passer aux considérations juridiques, le parquet observa que l'enquête avait été longue, notamment en raison du retard de quelques experts et de la « superficialité » du rapport d'autopsie, ainsi que des erreurs commises par M. C., l'un des experts. Ensuite, il estima que l'enquête avait été menée à terme et que toute question pertinente avait été approfondie. En conclusion, le parquet jugea que l'hypothèse de la balle tirée vers le haut et déviée par une pierre lancée en l'air était « la plus convaincante ». Toutefois, il considéra que les éléments du dossier ne permettaient pas de déterminer si M.P. avait tiré dans la seule intention de disperser les manifestants ou en prenant le risque d'en blesser ou d'en tuer un ou plusieurs. Trois hypothèses étaient retenues, et « il n'y aurait jamais de réponse certaine » :
– dans le premier cas, il s'agissait de tirs d'intimidation et donc d'un homicide résultant d'une faute ;
– dans le deuxième cas, M.P. avait tiré pour arrêter l'agression et avait pris le risque de tuer, auquel cas il y avait eu homicide volontaire ;
– dans le troisième cas, M.P. avait visé C. G. et il s'agissait également d'un homicide volontaire.
Selon le parquet, les éléments du dossier permettaient d'exclure la troisième hypothèse.
83. Le parquet considéra ensuite que la collision entre la pierre et la balle n'était pas de nature à rompre le lien de causalité entre le comportement de M.P. et la mort de C. G.. Le lien de causalité subsistait, la question étant de savoir si M.P. avait agi en état de légitime défense.
84. Aux yeux du parquet, il était avéré que l'intégrité physique des occupants de la jeep était menacée et que M.P. avait « riposté » alors qu'il était en danger. Cela dit, il fallait évaluer la riposte de M.P., tant du point de vue de la nécessité que de la proportionnalité, « ce dernier aspect étant le plus délicat ».
Quant à la question de savoir si M.P. avait une autre option et si l'on pouvait s'attendre à ce qu'il se conduise autrement, le parquet répondit par la négative en avançant les raisons suivantes : « la jeep était encerclée par les manifestants, l'agression physique contre les occupants était évidente et virulente ». C'était à juste titre que M.P. avait eu le sentiment d'être en danger de mort. Le pistolet était un instrument capable d'arrêter l'agression, et l'on ne pouvait critiquer M.P. quant au choix de l'équipement qu'on lui avait fourni. D'un point de vue juridique, l'on ne pouvait exiger de M.P. qu'il évite d'utiliser son arme à feu et subisse une agression susceptible de menacer son intégrité physique.
85. A la lumière de ces considérations, le parquet demanda le classement sans suite de l'affaire.
8. L'opposition des requérants
86. Le 10 décembre 2002, les requérants firent opposition à la demande de classement sans suite. S'appuyant sur le fait que le parquet lui-même avait reconnu que l'enquête avait été caractérisée par des erreurs et par des doutes qui n'avaient pas trouvé de réponses certaines, ils soutenaient que des débats contradictoires étaient indispensables à la recherche de la vérité.
87. Quant à M.P., les requérants contestaient la thèse de la balle déviée par la pierre et alléguaient que l'on ne pouvait affirmer à la fois que M.P. avait tiré en l'air et qu'il avait agi en état de légitime défense, d'autant que l'intéressé avait déclaré ne pas avoir vu C. G. au moment de tirer.
Les requérants faisaient ensuite remarquer que la thèse de la balle déviée par un objet avait été émise un an après les faits par un expert nommé par le parquet et qu'elle se fondait sur une simple hypothèse non corroborée par des éléments objectifs. L'expert des requérants avait estimé qu'une collision avec une pierre aurait déformé la balle d'une autre manière. En outre, les requérants se référaient à la déclaration faisant état de la pratique consistant à modifier les balles pour en accroître la capacité d'expansion et donc de fragmentation.
88. Concernant F.C., les requérants faisaient observer qu'il ressortait du dossier que C. G. était encore vivant après le passage de la jeep sur son corps. A cet égard, ils soulignaient que l'autopsie ayant conclu à l'absence de lésions appréciables provoquées par les passages de la jeep avait été qualifiée de superficielle par le parquet.
89. A la lumière de ces considérations, et critiquant le choix de confier aux carabiniers plusieurs actes d'enquête, les requérants insistaient pour qu'un procès ait lieu, aux fins de l'établissement des responsabilités quant au décès de C. G..
90. A titre subsidiaire, les requérants demandaient l'accomplissement d'autres actes d'enquête, notamment :
a) une expertise visant à établir les causes et le moment du décès de C. G., en particulier pour savoir si celui-ci était encore vivant pendant et après le passage de la jeep ;
b) une audition du chef de la police, M. D. G., et du carabinier Z., pour savoir quelles directives avaient été données quant au port de l'arme sur la cuisse ;
c) la recherche et l'identification de la personne ayant lancé la pierre en cause ;
d) une deuxième audition des manifestants qui s'étaient présentés spontanément ;
e) l'audition du carabinier V.M., qui avait fait état de la pratique consistant à entailler la pointe des projectiles afin de leur donner un meilleur effet ;
f) une expertise sur les douilles retrouvées et sur les armes de tous les policiers ou gendarmes qui se trouvaient place Alimonda au moment des faits.
9. L'audience devant la juge des investigations préliminaires
91. L'audience devant la juge des investigations préliminaires eut lieu le 17 avril 2003. Il ressort du compte rendu d'audience que les requérants maintinrent leur thèse selon laquelle la balle en cause ne s'était pas fragmentée à la suite d'une collision avec la pierre. Ils exclurent la possibilité que la balle ait été déviée et soutinrent que celle-ci avait directement atteint la victime. Me V., le représentant des requérants à l'audience, déclara quant à l'hypothèse selon laquelle on avait pu modifier le projectile afin de le rendre plus performant, suivant la pratique relatée par un témoin : « évidemment nous n'avons pas de preuves, il s'agit d'un témoignage qu'on a produit pour avancer différentes hypothèses. Bien sûr, nous ne pouvons pas affirmer, et nous ne le prétendons pas, que M.P. a fait ça ».
92. Le procureur présent à l'audience déclara qu'il avait l'impression que « certaines questions, dont [il avait] cru qu'elles étaient l'objet d'une convergence, ne l'étaient pas et [qu]'il y [avait] au contraire des divergences ». Il rappela que l'expert des requérants, M. G., était d'accord sur le fait que le projectile avait été endommagé avant d'atteindre C. G. et qu'il avait reconnu que, parmi les causes possibles du dommage il y avait une collision avec quelque chose ou bien un défaut intrinsèque du projectile, et que cette deuxième hypothèse était moins probable que la première.
10. La décision de la juge des investigations préliminaires
93. Par une ordonnance déposée au greffe le 5 mai 2003, la juge des investigations préliminaires de Gênes classa l'affaire sans suite.
94. Pour reconstituer les faits, la juge fit référence à un résumé des faits établi par un anonyme et mis sur le net par un site anarchiste (www.anarchy99.net), résumé que la juge estimait crédible compte tenu de sa concordance avec le matériel audiovisuel et les déclarations de témoins :
« [I]l est particulièrement intéressant de se pencher sur la description, versée au dossier, qu'un participant anonyme aux manifestations avait mise en ligne sur un site Internet pouvant être relié à des anarchistes français (www.anarchy99.net) ; elle donne un compte rendu précis et certainement fidèle à la réalité, comme on peut en juger par les détails qui sont attestés dans les vidéos et photographies ainsi que dans les témoignages versés au dossier, et peut donc servir de base à une reconstitution précise des événements, aussi bien pour les mouvements des manifestants à l'endroit où C. G. a trouvé la mort que pour l'appréciation de leur nombre et de leur comportement ainsi que de celui des forces de l'ordre dans les instants qui ont précédé la mort du jeune homme ».
Le site en question décrivait la situation sur la place Alimonda et relatait une charge des manifestants contre les carabiniers avec, en première ligne, ceux qui lançaient tout ce qu'ils trouvaient et, en deuxième ligne, ceux qui transportaient des conteneurs, poubelles, etc., pouvant servir de barricades mobiles. L'atmosphère sur la place était décrite comme « furieuse ». La juge retint dans sa décision le passage suivant :
« ... Je pense vraiment pas qu'on ait été très nombreux de ce cortège à aller jusqu'au cœur de la zone d'affrontement, là où le corso Gastaldi se rétrécit et devient la Via Tolemaide ...
Il y avait des milliers de personnes dans cette zone proche des affrontements qui se reposaient, observaient, s'aéraient après avoir reçu des gaz lacrymogènes. J'ai continué à descendre vers la Via Tolemaide. Il y avait toujours plein de gens et les premières traces d'affrontements commençaient à apparaître ... Il y avait vraiment beaucoup de gens qui portaient des équipements ou des éléments d'équipement « à la mode Tute bianche »...
J'ai continué à descendre. Il y avait toujours plein de gens ... Il y avait des centaines de personnes dans les premières lignes d'émeutiers ... Peu de temps après que j'eus rejoint les premières lignes d'émeutiers, une grosse contre-attaque des manifestants a commencé à se déclencher ... Des centaines de gens ont commencé à avancer vers les flics. Les jets de projectiles sur les rangs de la police se sont intensifiés peu à peu. Ça a commencé à être une véritable pluie de pierres. Ils y en avait toujours plus qui leur tombaient dessus ... Ils en prenaient plein la gueule et ils voyaient tous que derrière les centaines de gens qui les attaquaient, il y en avait mille, deux mille, plus haut sur l'avenue, qui commençaient à suivre, de plus en plus massivement et rapidement, les premières lignes émeutières, droit sur eux. Les gens criaient « Avanti ! Avanti ! ».
Alors, les rangs des flics ont commencé à se disloquer ... Les gens ont tous chargé en criant et en lançant tout ce qu'ils pouvaient ... Les gens se précipitaient sur tous les projectiles qui traînaient par terre. Tous les 20 mètres, ce qui avait été lancé sur les flics était récupéré et réutilisé immédiatement. Le caillassage a pris la forme d'un roulement intensif et rapide. Légèrement en arrière, des dizaines de gens trimballaient en courant poubelles, containers, grilles, etc. et déplaçaient ainsi la barricade en même temps que la charge qui progressait par petits bonds qui s'enchaînaient rapidement. L'ambiance était furieuse. Le niveau de violence était vraiment élevé. Du fond de ce qui restait du dispositif policier, ça a commencé à grenader furieusement. Ça nous a ralentis. Les véhicules ont réussi à se dégager. Les flics ont commencé à reconstituer leurs lignes. On les avait fait reculer de 200 mètres je pense. Ils avaient dû mettre beaucoup de temps à les gagner ces 200 mètres. On les leur a fait perdre en dix minutes. Les gens ont commencé à essayer de réunir les éléments nécessaires à une nouvelle attaque (ramener et stocker des projectiles, des éléments de barricades mobiles, se regrouper à beaucoup derrière les premières lignes...). Les flics venaient de se prendre une bonne claque et ils étaient déstabilisés, sur la défensive. C'est pour ça qu'ils ont dû envoyer ces 30 ou 40 flics dans la petite rue latérale, sur la gauche des premières lignes de manifestants. Ils devaient penser que les premiers rangs allaient avoir peur d'une charge sur le flanc qui les auraient coupés du reste de la manif (charge qui aurait immédiatement été suivie d'une autre de face) et qu'ils allaient reculer légèrement permettant ainsi de réduire la pression sur le dispositif policier de la Via Tolemaide ou peut-être qu'ils cherchaient à nous dissuader de nous répandre dans les petites rues sur la gauche et d'étendre ainsi le périmètre des combats. Je ne sais pas pourquoi ils ont fait ça mais, en tout cas, c'était pas une bonne idée parce qu'il y avait plein de gens énervés qui arrivaient pour appuyer les premières lignes et occuper l'espace gagné pendant la charge des manifestants et les quelques dizaines de flics ont très vite été chargés par au moins 60-70 personnes. Les flics ont reculé vers une petite rue perpendiculaire. On a continué à les charger. Plus ils reculaient, plus on chargeait. On les a poursuivis dans la petite rue perpendiculaire. On s'est retrouvés en sortant de la petite rue sur une petite Place avec une église. Les flics ont continué à reculer sous les projectiles. Pas mal de manifestants avaient des barres de fer ou des manches de pioche. On était plus nombreux qu'eux et ils fuyaient le contact. Les flics sont allés reconstituer leur ligne à l'entrée d'une rue qui donnait sur la place. En se repliant, ils ont laissé à 20-30 mètres derrière eux, deux petites voitures 4 × 4 des carabiniers. C'était violent, rapide et confus, alors je vais être prudent. Les deux voitures ont essayé de reculer mais, pour une raison que j'ignore, au moins la deuxième n'a pas pu le faire. Le véhicule s'est alors retrouvé coupé du reste du dispositif policier et au contact des manifestants qui ont commencé à le lapider et à frapper dessus avec des barres ou des manches. La vitre arrière du véhicule a été brisée, j'ai pas vu comment mais il n'y en avait plus. J'étais à environ 10 mètres du véhicule, un peu en surplomb par rapport à lui (qui était sur ma gauche) parce que j'étais sur les marches de la petite église. C'est à ce moment-là que j'ai entendu la première détonation, assez forte, sèche et proche. Je me suis instinctivement courbé et j'ai pensé que c'était un coup de feu. J'ai regardé droit devant moi le dispositif policier qui était à l'entrée de la petite rue pour voir ce qui se passait, si c'était eux qui tiraient, s'ils chargeaient. Il y avait des gaz, ils étaient à 30 mètres environ, je ne voyais pas grand-chose. Je crois qu'il y a eu une autre détonation. J'ai pivoté sur moi-même, toujours courbé, j'ai descendu deux ou trois marches vers l'arrière, fait quelques pas et je me suis accroupi derrière je ne sais plus trop quoi pour m'abriter. Je me suis relevé un peu. Droit en face de moi, toujours à environ 10 mètres à mon avis, il y avait l'arrière du 4 × 4 des carabiniers avec sa vitre défoncée. J'ai perçu des mouvements à l'intérieur. Je me suis rabaissé et quasi immédiatement je me suis un peu relevé et je crois (mais c'est un peu confus, je ne peux pas être catégorique) avoir aperçu, par la vitre arrière brisée, assez distinctement, deux flics casqués, courbés ou accroupis, serrés l'un contre l'autre. J'ai vu la « tache claire » d'une main, hauteur de torse, avec dans le prolongement de cette main, une masse noir et luisante. J'ai immédiatement compris que ça ne pouvait être qu'une arme de poing et que c'était de cette arme que provenaient les détonations. J'ai pensé qu'ils avaient tiré en l'air pour se dégager. Les flics (parce qu'il me semble qu'ils étaient deux) paraissaient agités et regardaient, en pivotant légèrement sur eux-mêmes, par la fenêtre cassée si des manifestants s'approchaient. Je ne voyais pas ce qui se passait au sol. J'ai ensuite regardé derrière moi pour voir ce qui se passait, si les manifestants avançaient ou reculaient. Quand j'ai regardé devant moi de nouveau, la bagnole des carabiniers était partie. Je me suis relevé. J'ai avancé. Il y avait très peu de gens devant moi. J'ai eu le sentiment que le bruit diminuait considérablement pendant quelques secondes. Puis il y a eu quelques cris. Je me suis dit qu'il y avait un problème, que quelque chose de grave s'était produit. J'ai vu quelques personnes courir et s'arrêter à 6-7 mètres de moi sur la gauche. Je me suis approché. Il y avait 4-5 personnes en cercle. Je les ai contournées. J'ai aperçu quelqu'un à terre. Une lacrymo a roulé près de notre groupe. J'ai shooté dedans pour la renvoyer vers les flics qui ne bougeaient pas, toujours à 30 mètres environ ... Ses pieds étaient près des miens. Je me souviens de son tee-shirt blanc et de sa cagoule noire poisseuse et luisante de sang. J'ai vu une flaque de sang qui s'élargissait à partir de sa tête. J'ai remarqué qu'il pissait du sang par l'orbite gauche. J'ai compris que c'était une balle qui avait fait ça et que les coups de feu n'avaient pas été tirés en l'air. J'ai fait quelques pas en arrière en me tenant la tête. Quand je me suis retourné, j'ai vu 2-3 journalistes avec caméras et appareils photo qui zoomaient sur le type à terre. Les flics ont commencé à approcher lentement. Un groupe de 6-7 flics s'est détaché de leur rang et, derrière 3-4 boucliers, ils ont avancé droit sur nous assez lentement et tranquillement à ce qu'il m'a semblé. Deux gars ont commencé à soulever le type par terre. Je me suis approché pour les aider mais un autre manifestant s'est amené en disant que le type était gravement blessé et qu'il ne fallait pas le bouger. Alors, les deux gars l'ont reposé. Personne ne pensait qu'il était déjà mort en fait. Le petit groupe de 6-7 flics s'était encore rapproché. Ils étaient à 10 mètres peut-être. On a reculé et le rang de flics qui suivait le petit groupe de tête à distance s'est mis à charger, alors on s'est barrés à fond. On savait pas quoi faire parce qu'on pensait que le type à terre était salement touché mais pas mort. On n'a pas vérifié si son cœur ou son pouls battait encore. Si on avait compris qu'il était déjà mort, évidemment, on aurait jamais laissé son corps entre les mains des flics et on l'aurait porté Via Tolemaide où on aurait chopé une ambulance (j'ose pas imaginer l'effet que ça aurait produit sur les centaines et les centaines de gens qui s'y trouvaient). Toujours est-il que les flics ont chargé et la Place s'est vidée, les derniers manifestants ont rattrapé le gros du groupe et ont dit qu'un type avait pris une balle et qu'il était peut-être mort. Les gens ont poussé des cris de colère. Les flics, après avoir vidé la place, se sont pointés dans la petite rue par où les gens avaient commencé à se tirer vers la Via Tolemaide. Quand ils les ont vus arriver, les gens leur ont foncé dessus en hurlant « Assassini » et ont fait refluer les flics sur la petite place. En face de moi, il y avait la rue où les gens chargeaient vers la Place et, sur ma droite, la rue qui débouchait sur la Via Tolemaide. J'ai aperçu au bout de cette rue, un blindé léger qui remontait à fond la Via Tolemaide en défonçant tous les obstacles. J'espère que personne ne s'est trouvé sur sa route parce que le blindé fonçait tout droit, moteur à fond. J'ai croisé un des journalistes qui avait assisté à la mort du manifestant, il parlait français et m'a dit, à moi et à un autre Français qui traînait là, qu'il ne fallait pas se faire d'illusions : le type était mort. Il a dit qu'il filait envoyer les images. J'ai rejoint la Via Tolemaide par une petite rue, plus haut que l'endroit où j'avais aperçu le blindé passer. La nouvelle commençait à se répandre dans les premières lignes émeutières et les gens ont attaqué les flics furieusement. Moi, j'ai commencé à remonter lentement en sens inverse. La funeste nouvelle remontait le cortège, elle aussi ... Ensuite, j'ai accéléré et crié, pendant un bout de temps, tout en marchant vite, en plusieurs langues, qu'il y avait un mort avec une balle dans la tête. J'ai informé le SO de la LCR de la nouvelle. Puis, j'ai continué encore quelque temps à remonter la manif en annonçant la nouvelle ... Les premières lignes émeutières étaient enragées par la nouvelle et la majorité de la manif était, quant à elle, écœurée par celle-ci et quittait les lieux. Fin du récit. Un anarchiste quelque part en France - fin 07 2001. »
95. Selon la juge, la description du manifestant anonyme concordait pleinement avec le contenu des communications liées au signalement du délit ainsi qu'avec les conclusions des enquêtes ouvertes immédiatement, selon lesquelles « vers 17 heures, un groupe de manifestants s'était regroupé rue Caffa, au croisement avec la rue Tolemaide, érigeant des barricades avec des poubelles, des chariots de supermarché et tout ce qu'ils avaient réussi à récupérer sur place. A partir de cette barricade, le groupe avait commencé à lancer des pierres et des objets contondants en grand nombre sur un contingent de carabiniers qui, au départ positionné place Alimonda, à l'angle avec la rue Caffa, avait commencé à avancer dans le but d'arrêter les manifestants, dont le nombre avait entre-temps augmenté du fait de l'arrivée d'autres manifestants venant de la rue Tolemaide. »
96. La juge reconstitua ainsi la suite des événements :
« C'est pourquoi deux jeeps Defender, dont l'une était conduite par le carabinier C. et à bord de laquelle se trouvaient les carabiniers R. et P., étaient venues en renfort pour aider le contingent bloqué.
De manière totalement inattendue, les manifestants avaient entrepris une charge extrêmement violente qui avait contraint le contingent des carabiniers à reculer dans la rue Caffa pour retrouver une position relativement sûre ; les deux jeeps avaient en conséquence entamé une marche arrière jusqu'à la place Alimonda où, alors que l'une des deux avait réussi à repartir en direction de la place Tommaseo, l'autre, conduite par le carabinier C., en voulant faire demi-tour avait heurté son pare-chocs avant contre une poubelle, sans réussir à faire marche arrière immédiatement. En l'espace d'un instant, le véhicule s'était trouvé entouré par de nombreux manifestants qui l'avaient encerclé, pris d'assaut et frappé avec tout ce qu'ils avaient sous la main (tubes, poteaux de panneaux de signalisation, planches, etc.), tandis que les manifestants à proximité même du véhicule ou plus loin avaient continué à lancer des pierres de manière ininterrompue. Les nombreuses images filmées sur place montrent la violence de l'attaque contre le contingent des carabiniers, notamment le film réalisé par « Luna Rossa Cinematografica », où l'on voit bien que l'assaut contre la jeep bloquée à l'angle de la place Alimonda a été d'une extrême violence, les manifestants s'acharnant contre le véhicule, brisant les vitres à coups de pierres, de barres et de bâtons. Les images extraites de films et les photographies prises au moment même de l'événement et rassemblées dans l'album de la brigade mobile, qui contient 34 clichés, indiquent le déroulement précis des faits, montrant les carabiniers à pied déployés dans la partie de la rue Caffa qui relie la place Alimonda à la rue Tolemaide, alors qu'ils sont confrontés à de nombreux manifestants qui, armés de barres de fer et de bâtons, lancent des pierres depuis une barricade érigée au croisement avec la rue Tolemaide, derrière laquelle on observe (photographie no 1) C. G. lui-même en train de lancer une pierre sur les carabiniers.
Les photographies nos 3 à 7 montrent les manifestants qui avancent vers le contingent de carabiniers suivi par la jeep ; ils sont armés de barres de fer et de bâtons ainsi que de nombreuses pierres qu'ils lancent sur les carabiniers, comme le montre de manière évidente la photographie no 4.
Les images suivantes montrent la retraite du contingent de carabiniers, précédé des jeeps roulant en marche arrière, « suivi » de très nombreux manifestants (parmi lesquels on voit, sur la photographie no 10, M. M. qui court en serrant une poutre), un grand nombre d'autres manifestants venant de la rue Tolemaide et ayant entre-temps rejoint ceux qui se trouvaient déjà rue Caffa. Le contingent à pied réussit à traverser la place en courant pour se replier vers la place Tommaseo, toujours suivi par les manifestants, et les jeeps entament une rapide manœuvre pour faire demi-tour mais sont rejointes par les manifestants qui, entre-temps, tentent un assaut, comme le montrent bien les photographies nos 13 et 14. L'un des véhicules parvient à mener à bien sa manœuvre et à quitter la place ; l'autre, en tentant un demi-tour, va heurter par l'avant une poubelle, dans laquelle il reste encastré, notamment, comme nous allons le voir, parce que son moteur a calé à plusieurs reprises.
Tandis que quelques manifestants continuent de lancer des pierres même sur le contingent à pied qui s'est désormais éloigné et sur la jeep qui est en train de s'éloigner, le véhicule conduit par le carabinier C. – dans lequel ont pris place les carabiniers R. et P. – est immédiatement encerclé par les manifestants qui s'acharnent sur lui, défonçant les vitres et frappant les occupants avec des pierres et des barres de fer qu'ils introduisent à plusieurs reprises par les fenêtres. L'acharnement des manifestants contre le véhicule, comme le montre le matériel vidéo et photographique versé au dossier, est impressionnant ; le véhicule est soumis à des jets de pierres, dont certaines, comme on le verra, atteignent les carabiniers au visage et à la tête, et on voit distinctement M. M., encore armé de la longue poutre de bois, qui introduit celle-ci par la vitre latérale droite, occasionnant ainsi au carabinier D. R.., entre autres, « des contusions et éraflures au niveau de la région scapulaire droite », lésions dont les conclusions de l'expertise médicolégale demandée par le parquet attesteront qu'elles présentent des caractéristiques compatibles avec un coup porté précisément de cette manière (photographies nos 16 à 22). Sur la photographie no 18, on note que, de la vitre arrière totalement défoncée dépasse le pied de l'un des carabiniers se trouvant à bord, qui est en train de repousser un extincteur lancé vers l'intérieur du véhicule, extincteur qui pourrait être l'objet ayant occasionné l' « importante contusion à la jambe droite, avec œdème diffus dans toute la jambe » signalée par le carabinier P., lequel au cours de son interrogatoire a en effet mentionné avoir été touché également à la jambe par un objet « extrêmement lourd et métallique ».
Tandis que des objets continuent d'être lancés contre la jeep Defender et que les assaillants restent massés autour du véhicule, l'un des carabiniers à l'intérieur de celui-ci prend un pistolet de la main droite ; cela est clairement visible sur les photographies nos 18, 19, 20, 21 et 22, où l'on voit une main qui, de l'intérieur, braque un pistolet au niveau de la limite supérieure de la ligne formée sur la photographie par la masse de la roue de secours placée sur la portière arrière ; tandis que l'agression se poursuit, un jeune homme se penche à terre et ramasse un extincteur qu'il soulève vers la vitre arrière de la jeep, comme pour le projeter.
De l'intérieur partent deux coups de feu rapprochés. Le jeune homme à l'extincteur s'écroule et son corps roule, s'arrêtant contre la roue arrière gauche du véhicule ; à côté de celle-ci, à l'avant du corps, a roulé l'extincteur.
Quelques instants après, la jeep Defender réussit à passer la marche arrière, roulant avec sa roue arrière gauche sur le corps du jeune homme, puis le touchant à nouveau tandis qu'elle avance et s'engage dans la rue Caffa en direction de la place Tommaseo, s'arrêtant presque immédiatement à l'angle avec une rue latérale. Sur la chaussée reste le corps inanimé d'un jeune homme à la tête recouverte d'un passe-montagne, qui sera identifié comme étant C. G. ».
97. Concernant F.C., la juge estima que les éléments du dossier permettaient d'exclure sa responsabilité pénale, étant donné que la mort de C. G. avait certainement été provoquée, en quelques minutes, par le coup de feu et que les passages de la jeep sur le corps n'avaient entraîné que des contusions et des ecchymoses. De plus, F.C. n'avait pu voir C. G., compte tenu de la confusion qui régnait autour de la jeep. Cela excluait donc toute responsabilité du chauffeur pour homicide.
98. Quant à M.P., la juge prit acte de ce que les éléments du dossier montraient que la première balle tirée avait touché mortellement C. G.. Il s'agissait d'un projectile blindé de calibre 9 mm parabellum, donc de grande puissance. Compte tenu de cette puissance et de la faible résistance des tissus traversés par la balle, l'on pouvait, selon la juge, retenir l'hypothèse émise par les experts du parquet selon laquelle le projectile avait frappé un objet avant d'atteindre C. G.. Cet objet intermédiaire pouvait être une des nombreuses pierres lancées par des manifestants en direction de la jeep. Cela semblait confirmé par la séquence vidéo montrant une pierre qui se désintègre en l'air, au moment même où l'on entend une détonation.
99. Quant à la trajectoire initiale du tir (« l'originaria direzione del colpo »), la juge prit acte de ce que celle-ci n'avait pas pu être établie par l'expertise balistique. Elle estima cependant que, si l'on partait du principe que la jeep mesurait 1,96 mètre de hauteur, que la pierre visible dans le film se trouvait à une hauteur d'environ 1,90 mètre lorsque la caméra avait fixé l'image, il était sensé de penser que le coup de feu avait été tiré vers le haut, conformément aux conclusions des experts du parquet.
100. La juge estima que la première hypothèse formulée par le parquet – à savoir que M.P. avait tiré dans le seul but d'intimider les manifestants – ne pouvait être retenue, et considéra que M.P. avait voulu contrer l'agression. Par ailleurs, il n'y avait pas assez d'éléments permettant d'affirmer que M.P. avait pu voir C. G. au moment de tirer et donc qu'il avait visé la victime.
Selon la juge, l'hypothèse la plus probable était que M.P. avait tiré en prenant le risque de tuer et qu'il s'agissait dès lors d'un homicide volontaire. Toutefois, deux faits neutralisant la responsabilité pénale intervenaient en l'espèce : premièrement, l'usage légitime des armes, tel que prévu par l'article 53 du code pénal (« [ne peut être sanctionné] l'officier public qui, dans l'exercice d'un devoir relevant de sa fonction, fait usage ou ordonne de faire usage d'une arme ou de tout autre moyen de coercition physique, quand il y est obligé par la nécessité de repousser une violence ou de vaincre une résistance à l'autorité ») ; deuxièmement, la légitime défense.
101. Il fallait tout d'abord déterminer si le recours à une arme avait été nécessaire. La reconstitution détaillée des faits permettait de penser que M.P. s'était trouvé dans une situation d'extrême violence tendant à déstabiliser l'ordre public et visant les carabiniers, dont l'intégrité physique était directement menacée. Selon la juge, le danger venait du nombre de manifestants et des modalités globales de l'action (« modalità complessive dell'azione »), qui étaient tels que les actes de violence contre M.P. et les deux autres carabiniers mettaient en péril leur intégrité physique. En conclusion, l'usage de l'arme à feu était justifié et susceptible de ne pas être gravement préjudiciable, vu que M.P. avait « certainement tiré vers le haut » et que la balle avait atteint C. G. uniquement parce que sa trajectoire avait été modifiée de manière imprévisible. Le passage pertinent de la décision se lit ainsi :
« La mort de C. G., atteint par le projectile d'un carabinier qui, au cours d'une manifestation, a fait usage de son arme, impose avant toute chose de rechercher si la conduite de P. est justifiée au regard de l'article 53 CP, qui prévoit que ne peut être sanctionné « l'officier public qui, dans l'exercice d'un devoir relevant de sa fonction, fait usage ou ordonne de faire usage d'une arme ou de tout autre moyen de coercition physique, quand il y est obligé par la nécessité de repousser un acte de violence ou de vaincre une résistance à l'autorité ». Il ne s'agit pas de légitime défense mais d'un pouvoir plus étendu, où la légitimité de la réaction n'est pas subordonnée à la limite de la proportionnalité par rapport à la menace, à condition de ne pas dépasser les limites de la « nécessité », car si celles-ci sont franchies il conviendra d'appliquer l'article 55 CP, qui punit l'excès involontaire, étant entendu que même pour les officiers publics le recours à une arme constitue une « extrema ratio » et qu'il convient donc toujours de préférer le moyen le moins préjudiciable. Mais quand le recours à une arme est jugé légitime, à condition que le principe de proportionnalité ait été respecté, le fait qu'il se produise un événement plus grave non voulu ne peut pas être retenu à la charge de l'officier public dans la mesure où la prévisibilité d'un tel événement est intrinsèquement liée au risque inhérent à l'utilisation d'une arme à feu qui a été remise à l'officier public, et où ce risque ne pourrait être annulé que par la renonciation à l'utilisation de l'arme, utilisation autorisée par la loi (voir jurisprudence où l'usage légitime de leurs armes par des carabiniers a été reconnu : ces derniers ayant visé les pneus pour arrêter une voiture en fuite, il a été exclu qu'ils aient à répondre au titre de l'article 55 CP de l'homicide involontaire des passagers du véhicule. Cass 22.9.2000 – Brancatelli). L'usage des armes ou de tout autre moyen de coercition physique (consistant donc en une violence matérielle contre la personne) n'est pas punissable :
– quand l'acte est commis pour s'acquitter d'un devoir propre à la fonction et du fait de la nécessité dans laquelle se trouve l'auteur de l'acte de repousser une violence ou une résistance à l'autorité ;
– quand elle est autorisée de manière spécifique par un texte de loi ;
– de manière générale, et donc sans qu'il soit nécessaire d'invoquer une autorisation légale particulière, le caractère punissable est exclu lorsque l'acte tire son origine de la nécessité de repousser une violence ou de vaincre une résistance à l'autorité, qu'il s'agisse ou non d'une violence ou d'une résistance constitutives de l'un des délits visés aux articles 336 et suivants du CP.
L'article 53 CP prévoit cependant une exception, y compris pour ce qui est des officiers publics, aux dispositions des articles 51et 52 CP et justifie le comportement de l'officier public quand bien même celui-ci n'est pas en train de réagir au danger d'un délit injuste commis à son encontre ; en effet, l'article 53 CP contient une exception spéciale s'appliquant également dans le cas de l'obligation de remplir un devoir lié à une fonction qui qualifie la conduite.
Il s'agit donc d'une disposition qui complète celles des articles 51 et 52 CP en conférant un cadre autonome à l'utilisation des armes et en éliminant tout doute sur les conditions requises par la loi pour que l'officier public ou l'individu échappe aux sanctions.
Il s'agit, comme on l'a dit, d'une justification plus étendue de la légitime défense qui trouve des applications plus fréquentes dans des hypothèses de résistance que de violences directes commises à l'encontre de l'officier public ; mais il est indubitable que la limite entre les deux cas de figure juridiques, quand l'auteur de l'acte délictuel est précisément un officier public, peut s'avérer ténue.
Il ne fait aucun doute, d'après la minutieuse reconstitution des faits, que P., qui était chargé de faire respecter l'ordre public, pouvait en toute légitimé faire usage de son arme lorsque se sont réalisées les conditions de la nécessité de repousser une violence ou de vaincre la résistance à l'autorité. De même, il n'y a pas de doute que la situation à laquelle P. a dû faire face était une situation d'extrême violence visant à déstabiliser l'ordre public et à s'opposer aux forces de l'ordre elles-mêmes, dont l'intégrité était directement menacée.
En fait, dans le cas en l'espèce, il ne s'agissait pas de la nécessité de repousser un acte de violence selon une notion générique qui couvre également l'absence de respect de l'autorité, mais bel et bien de la nécessité de se défendre contre le danger concret d'un acte d'agression injuste visant directement la personne de P. et ceux qui se trouvaient avec lui.
Il est certain que, du fait du nombre des manifestants et des caractéristiques mêmes de l'action violente lancée contre P. et l'équipage de la Land Rover dans laquelle celui-ci se trouvait, il était exposé au risque de graves dommages physiques, comme il ressort à l'évidence des blessures que P. lui-même et le carabinier R. ont signalé, puisqu'ils ont été atteints à la tête et au visage par de grosses pierres ainsi qu'en d'autres endroits de leur corps par des coups assénés avec des planches, des poutres et des bâtons introduits violemment à travers les fenêtres brisées de la jeep.
Il s'agissait donc d'une situation de grave danger qui est incontestable, au vu non seulement des documents vidéo et photographiques versés au dossier, mais également des déclarations des personnes mêmes qui ont participé à l'agression.
Il suffit de se souvenir de la description que l'anarchiste anonyme a faite de ces instants, ainsi que des paroles de certains des agresseurs directs de la jeep :
« ... [M]oi, j'essaie de m'enfuir par une rue latérale, et je me retrouve avec environ 400 personnes au bout de rue qui conduit à la place Alimonda, où j'espérais que la situation serait plus tranquille et que je pourrais reprendre mon souffle ... à peine avons-nous pénétré dans la rue latérale que nous nous trouvons face à une cinquantaine de carabiniers qui, me voyant arriver en courant, prennent peur et s'enfuient également en courant après nous avoir aspergés à l'aide de petites bombes lacrymogènes.
Nous continuons de courir, les carabiniers devant, nous derrière, jusqu'à la place Alimonda. C'est là que deux jeeps des carabiniers s'interposent entre nous et eux, nous arrêtent et protègent la course des agents.
Sur les deux jeeps arrivées sur place, l'une prend rapidement position pour rejoindre le cordon de police et de carabiniers qui se trouvaient dans le morceau de la rue Caffa près de la place Alimonda, l'autre, de manière incompréhensible, se dirige, avec la vitre arrière déjà brisée, contre une poubelle qui s'encastre entre la jeep et le mur.
A ce moment-là, je suis à côté de la jeep ; je vois plusieurs manifestants qui se massent autour du véhicule et se défoulent de quatre heures de peur et d'exaspération ...
Je regarde ce qui se passe autour de la jeep, je me rends compte que le carabinier qui est assis à l'intérieur est en train de brandir le pistolet et je l'entends qui hurle « je vais tous vous tuer, porcs, bâtards ! ». Je me retourne et je crie qu'il a un pistolet, je cherche à prévenir les autres du danger. A ce moment-là, C. G., que je n'ai pas encore reconnu, est près de moi et regarde par terre. Pendant que je cours vers la rue où je voulais aller, j'entends les coups de feu, je me retourne et je vois le corps d'un jeune par terre, les autres qui se trouvent à côté du véhicule s'arrêtent et s'éloignent ... J'ai l'impression qu'entre le moment où j'ai vu le pistolet et celui où j'ai entendu les coups de feu, plusieurs secondes se sont écoulées pendant lesquelles le carabinier continuait de hurler « je vais tous vous tuer ! ». Je précise en outre que, avant de tirer sur celui dont je saurai plus tard que c'était C. G., le carabinier avait pointé l'arme vers d'autres personnes, surtout vers le jeune avec l'écharpe et le casque noir, qui, s'étant rendu compte comme moi qu'il y avait ce pistolet, s'est échappé en sortant de la ligne de mire ». Par la suite, dans le même interrogatoire, il revient sur ses propos en disant « nous cherchions à passer vers un endroit où, selon certains, « il n'y a personne », en fait, rue Caffa, il y avait 40 carabiniers, bizarrement, il semblait qu'ils s'étaient perdus... Il devait y avoir 50 mètres avant de déboucher sur la place Alimonda ; ils étaient 40, nous entre 400 et 500, à peine ils nous ont vus, ils nous ont aspergés de gaz lacrymogène à trois, en l'air... A ce moment-là, ils s'enfuient, nous sommes à 15 ou 20 mètres... Moi je n'ai pas envoyé de pierre, ni tapé sur la jeep... J'ai lancé un caillou, à une cinquantaine de mètres de distance... J'ai peut-être donné quelques coups de pieds à la jeep, mais de là à dire que j'ai pris quelque chose, un morceau de fer, et que j'aurais donné des coups sur la jeep, ça je ne l'ai pas fait... J'ai peut-être lancé une pierre, je ne sais pas, en tout cas sans intention de faire du mal à qui que ce soit, j'avais peur avant toute chose... Vous savez, si quelqu'un m'arrive dessus avec un pistolet pointé, je pourrais comprendre que je prendrais l'extincteur pour lui enlever son arme, par exemple, je peux le comprendre, je peux le concevoir... Je ne suis pas allé là-bas avec l'intention de donner l'assaut à une jeep... Je ne pense pas être resté autour de cette jeep pendant plus de 15 à 20 secondes, juste le temps de voir ce carabinier sur le côté qui se tournait ensuite, oui, avant cette photo, il était tourné, j'étais en train de regarder dans la direction de ce jeune avec l'écharpe violette qui parlait anglais. Le temps de le regarder, j'enlevais mon foulard et j'ai commencé à crier qu'il fallait s'enfuir et, 15 secondes après que la photo a été prise, j'ai entendu les coups de feu... Une quinzaine de personnes se sont enfuies avec moi, les autres sont restées autour... La jeep est arrivée le nez contre la poubelle, avec une vitre déjà défoncée et cette personne déjà étendue à l'intérieur avec le bras qui portait le bouclier vers la fenêtre latérale (quand on regarde la jeep, c'est la fenêtre de gauche), et avec le pistolet à la main... Je vous dis que nous avons vu la jeep et, probablement, je dis probablement parce que je ne peux pas me rappeler ce qui m'est passé par l'esprit à ce moment-là, je ne me rappelle plus. Aujourd'hui, je vous dis « j'étais en train de fuir », dans l'état d'esprit de ce moment-là, probablement, aussi parce qu'il y avait tous les autres, je pensais qu'il y avait beaucoup moins de personnes, j'ai vu l'ennemi dans la jeep, dans la jeep des carabiniers, et je lui ai peut-être envoyé deux pierres... Si j'avais voulu faire du mal à quelqu'un, j'aurais pris des poutres en bois que j'ai réussi à trouver, des bâtons, des masses etc., et je me serais mis derrière pour taper sur la jeep où était le carabinier à la fenêtre, comme celui qui a essayé de lui envoyer une pierre dans la figure, et ça, je ne l'ai pas fait... Si j'avais eu l'intention, depuis que j'étais descendu dans la rue à une heure de l'après-midi, de faire du mal à quelqu'un, dans ce cas quelqu'un des forces de l'ordre, j'aurais eu une très très bonne possibilité, j'aurais eu une possibilité remarquable de faire du mal à quelqu'un, et je ne l'ai pas fait... (Interrogatoire de P. par le parquet en date du 6 septembre 2001).
Pour comprendre ce qui s'est réellement passé place Alimonda, il est en outre utile de reprendre les déclarations faites par M. M., qui s'est présenté spontanément au parquet le 30.8.2001, et qui a déclaré :
« ... Durant les affrontements, durant le foutoir, quand ils nous chargeaient encore et toujours, un moment, on est près de C. G., moi en tout cas j'étais près d'O. B.... je cherchais à faire quelque chose, à me replier vers l'arrière, ou alors à avancer, mais je ne pouvais aller nulle part : devant il y avait eux. Derrière il y avait une foule de gens qui jetaient des pierres. A ce moment-là, il se passait quelque chose, on était tous là avec quelques personnes que je ne connais pas, quelques-uns avaient un passe-montagne, il y en avait qui étaient comme moi, d'autres avaient un foulard, on a vu les carabiniers reculer... J'ai vu des gens qui jetaient les cailloux contre les carabiniers. Les carabiniers couraient vers l'arrière, il y avait un groupe qui avançait et un groupe qui voulait les encercler ; on a reculé en jetant des pierres... Les carabiniers couraient vers l'arrière et les gens les caillassaient... Bon, ils se sont rapprochés clairement de nous, nous, nous fuyions... A ce moment-là, les carabiniers sont partis, nous nous sommes arrêtés et ces deux jeeps sont arrivées à toute vitesse. Pourquoi ? Bon, elles ont roulé vers nous, alors il est évident qu'on partait en courant ; l'une des deux voitures a fait marche arrière depuis l'église et a réussi à s'en aller, l'autre a fait un demi-tour et est resté bloquée ; on lui est tous tombés dessus, comme on peut le voir ; là, à 20 mètres, j'ai vu cette poutre, je l'ai prise et j'ai donné trois coups contre le véhicule, mais pas contre la vitre, parce que, quand je suis arrivé, elle était déjà brisée. J'ai donné trois coups sur le véhicule qui arrivait, puis j'ai pris le bâton, la vitre était déjà brisée et il y avait le carabinier qui me regardait... Celui qui n'a pas tiré, celui qui me voyait avec la poutre... Je n'ai rien vu, même pas le pistolet, rien, puis, laissant le bâton et tournant sur moi-même, j'ai entendu dire « Allez, on va peut-être le sauver, allez » « Assassins, assassins, ils l'ont tué ! ». J'ai donné trois coups de bâtons sur le fourgon, j'ai reculé, il y avait deux carabiniers ; celui qui n'a pas tiré et qui me regardait, je lui ai tapé dessus avec la poutre et je ne sais même pas si je l'ai eu, je l'ai peut-être touché au côté. Lui s'est baissé pour se mettre à l'abri, moi je me suis arrêté, j'ai lâché la poutre et, entre-temps, les gens continuaient à jeter des pierres ; lui a tiré et moi j'étais toujours là, quand j'ai jeté la poutre, je n'ai pas fui pour autant... Quand je me suis jeté contre lui, c'est là que le type a tiré... Ce sont eux qui nous ont attaqués avec les Land Rover, c'est différent. Les forces de l'ordre étaient en train de reculer à pied, et nous, on courait, on est arrivés quasiment au corps à corps, eux ont reculé le plus possible, nous nous sommes arrêtés, les deux jeeps sont venues vers nous. Puis elles ont fait marche arrière et la jeep s'est arrêtée, ensuite il y a eu les 10 secondes de folie, avec tous les gens qui étaient là. Moi, je n'aurais tué personne parce que je ne suis pas un délinquant... A cause de toutes les pierres que les gens ont jetées, je n'ai pas entendu qu'on avait tiré... Quelqu'un a hurlé « Bâtards, allez-vous-en ! » pendant une dizaine de secondes... ». Quand on lui a demandé combien de personnes se trouvaient près de la jeep, il a répondu « énormément ».
Les photographies versées au dossier attestent largement de la violence décrite par les manifestants eux-mêmes.
Il suffit de regarder les photographies nos 16 à 20, qui montrent clairement un extincteur qui, projeté vers la vitre arrière déjà fracassée de la jeep, touche le pied droit de P.. Ce dernier, clairement, se penche par-dessus la roue de secours pour tenter d'empêcher l'extincteur de pénétrer à l'intérieur de la jeep, ce même extincteur que, quelques secondes après, C. G. ramassera par terre, soulèvera au-dessus de sa tête pour le projeter à nouveau à l'intérieur de la jeep, comme quelqu'un – à moins que ce ne soit lui-même – avait peu avant tenté de le faire, selon ce qu'a déclaré à la police judiciaire le 23 juillet 2001 N. E., gérante de la pompe à essence de la société Q8 sise rue Tolemaide, qui a signalé que, peu après 16 heures, elle avait noté depuis son habitation un jeune avec un passe-montagne sombre, un tee-shirt blanc et un pantalon sombre qui s'éloignait de la pompe à essence avec un extincteur dont il vidait le contenu, tournant ensuite dans la rue Caffa ; elle a ensuite reconnu l'extincteur portatif comme étant celui qui avait été saisi à côté du corps de C. G..
La violence de l'assaut mené par de nombreux manifestants, le caillassage ininterrompu du véhicule, qui a causé à ses passagers les dommages physiques relevés par les expertises médicolégales, l'agression contre les passagers perpétrée par les manifestants qui continuaient à entourer le véhicule de très près en y introduisant des objets contondants et, en conséquence, le prolongement de la situation de danger, ont indéniablement constitué une atteinte réelle et injuste à l'intégrité personnelle de P. et de ses compagnons, ce qui a certainement rendu nécessaire une réaction de défense qui ne pouvait que déboucher sur l'utilisation de l'unique moyen dont disposait P. : son arme.
En fait, le geste de G. n'a pas été un acte d'agression isolé, comme l'ont avancé les défenseurs de sa famille, mais uniquement l'une des phases d'une violente agression contre la jeep perpétrée par les nombreuses personnes qui l'avaient encerclée, qui tentaient de la faire basculer et, probablement, d'en ouvrir la portière, comme l'ont déclaré certaines des personnes présentes au moment des faits, au risque de blesser directement et de manière plus grave les occupants du véhicule.
Si l'on part de l'hypothèse, désormais prouvée, que le coup de feu tiré par P. était dirigé vers le haut, il ne fait pas de doute que la conduite de ce dernier, qui a abouti à la mort de C. G., est couverte par les dispositions de l'article 53 CP, le militaire ayant tiré deux coups de feu directement vers le haut après de nombreuses et vaines sommations destinées à faire cesser la violence, l'un des éléments projetés ayant, du fait d'un facteur absolument imprévisible, dévié le projectile, causant la mort de C. G..
Tous les éléments de l'enquête, dont on ne peut douter qu'elle a été complète, permettent donc d'exclure avec certitude que P. a délibérément dirigé ses coups de feu vers C. G. ; mais, quand bien même il s'avérerait que tel a été été le cas, il ne fait pas de doute que le carabinier, autorisé à utiliser des armes, avec le risque inhérent à l'utilisation d'un tel instrument, se trouvait face à un danger réel pour sa vie ou son intégrité physique ainsi que pour celle de ses compagnons, danger qui s'était déjà concrétisé par des actes ayant porté atteinte à l'intégrité physique et devenant de plus en plus violents ; donc, légitimement, il aurait pu viser les agresseurs afin de les mettre dans l'impossibilité de poursuivre leurs actes, même en cherchant à limiter les dommages (par exemple en évitant d'atteindre des organes vitaux), puisqu'il ne s'agissait pas d'une résistance passive et que l'agresseur n'avait pas non plus pris d'otage en bouclier – les seuls cas où la doctrine et la jurisprudence concordent pour exclure la légitimité de l'utilisation de l'arme directement contre l'agresseur.
Les arguments exposés ci-dessus permettent donc de conclure que le geste de P. était justifié au regard de l'article 53 CP, d'autant plus que l'usage de l'arme, absolument indispensable, a été adapté pour être le moins dangereux possible, puisque les coups ont certainement été dirigés vers le haut et que ce n'est que du fait d'une modification imprévisible de la trajectoire que l'un d'eux a atteint C. G.. »
102. La juge estima ensuite devoir décider si M.P. avait agi en état de légitime défense, critère « plus rigoureux » de neutralisation de la responsabilité.
A cet égard, la juge estima que M.P. avait, à juste titre, eu l'impression d'un danger pour son intégrité physique et celle de ses compagnons, et que ce danger avait subsisté en raison du contexte violent. Selon la juge, pour apprécier la nécessité de la riposte et la proportionnalité de celle-ci, il ne fallait pas considérer la situation isolée de C. G. et évaluer son geste séparément (il avait soulevé un extincteur vide) ; il fallait au contraire considérer le geste de C. G. comme l'une des phases d'une violente agression contre la jeep, perpétrée par une foule de manifestants. Cette agression n'était pas le seul fait de C. G., mais d'une foule d'agresseurs. La riposte de M.P. devait ainsi être mise en rapport avec celle-ci pour être appréciée dans son « contexte ».
Compte tenu du nombre d'agresseurs, des moyens utilisés, du caractère continu des actes de violence, des blessures des carabiniers présents dans la jeep, de la difficulté pour le véhicule de s'éloigner de la place en raison de problèmes de moteur, on pouvait dire que la riposte de M.P. avait été nécessaire. Ensuite, la riposte avait été adéquate vu le degré de violence.
A cet égard, la juge affirma qu'il était certain que si M.P. n'avait pas sorti son arme et tiré deux fois, l'agression n'aurait pas cessé, et que si l'extincteur – que M.P. avait déjà repoussé une fois avec sa jambe – avait pu pénétrer dans la jeep il aurait causé de graves blessures à ceux qui s'y trouvaient. La juge déclara que M.P. avait à disposition un seul moyen pour contrer l'agression : son arme à feu. A cet égard, elle estima que M.P. en avait fait un usage proportionné, dès lors qu'avant de tirer il avait hurlé aux manifestants de s'en aller pour que ceux-ci changent de comportement ; puis, il avait tiré vers le haut. La juge conclut que M.P. avait agi en état de légitime défense. Par ailleurs, elle précisa que le fait que M.P. avait pu voir C. G. – ce qu'affirmaient les experts du parquet et les requérants – et le fait qu'il avait pris le risque de tuer ne changeaient rien à la conclusion, dès lors que le geste de M.P. s'expliquait par la nécessité de défendre l'intégrité physique des occupants de la jeep et était proportionné à l'importance des biens à défendre et aux moyens dont il disposait pour cela.
103. La décision de classement sans suite était ainsi libellée :
« Il convient d'examiner la conduite de P. également à la lumière de la persistance des conditions les plus limitatives exigées par l'article 52 CP, pour vérifier si l'on peut invoquer aussi pour les circonstances factuelles et la réaction engagée les éléments nécessaires à l'application de la cause plus rigoureuse de justification de la légitime défense. Les circonstances factuelles et le contexte dans lequel P. a dû agir ont été longuement présentés. Il ne fait pas de doute que dans cette situation – similaire à celle qui, près de là, boulevard Torino, avait peu avant abouti à l'incendie d'un véhicule blindé à l'intérieur duquel un cocktail Molotov avait été lancé – P. a eu l'impression concrète qu'il y avait un danger d'atteinte à son intégrité et à celle de ses compagnons, danger qui s'était déjà concrétisé par des blessures (selon les pièces versées au dossier et les blessures signalées par les occupants de la jeep), et que ce danger persistait malgré les sommations qu'il avait formulées à plusieurs reprises en montrant l'arme. Il suffit d'observer les nombreuses photographies qui montrent la jeep toujours encerclée par des manifestants défonçant les vitres du véhicule avec des bâtons et des barres de fer, qu'ils introduisent à l'intérieur dans l'intention manifeste, non seulement d'endommager le véhicule pour protester, mais aussi de faire du mal à son équipage, et lançant vers le véhicule de très nombreuses pierres, dont une grande partie ont pénétré à l'intérieur de l'habitacle et atteint les occupants, pour avoir une idée de la violence concrète déchaînée et des dommages ultérieurs qui auraient pu être causés aux occupants du véhicule. Il n'est pas possible non plus d'étayer l'hypothèse soutenue au cours de l'audience par la défense de la partie lésée, qui a avancé que les blessures à la tête de P. avaient pu être occasionnées par le choc contre les leviers internes du gyrophare positionné sur le toit de la jeep plutôt que par la conduite des manifestants. En dehors de la circonstance objective que de nombreuses pierres souillées de sang ont été récupérées à l'intérieur de la jeep, il convient de noter que le levier du gyrophare positionné sur le toit est revêtu de plastique et inséré dans un élément à rotule couvert d'une coiffe protectrice qui sert à orienter le phare, et le fait même que ce levier soit relié à un élément à rotule prive l'ensemble de la rigidité nécessaire pour infliger aux passagers de la jeep des blessures à la tête, encore moins des blessures avec écorchures de la nature de celles signalées par P.. Pour en revenir à la situation effective, il ne fait pas de doute que la réaction mise en œuvre a été nécessaire compte tenu de toutes les circonstances, et en particulier du nombre d'agresseurs, des moyens utilisés par ces derniers pour agresser les personnes, de la durée des actes de violence, qui ne cessaient pas malgré les nombreuses sommations des militaires, des blessures déjà occasionnées à ces derniers, et enfin de la difficulté à quitter les lieux parce que le moteur de la jeep avait calé, cet éloignement n'étant pas exigé mais ayant néanmoins été tenté. Il s'ensuit que même l'analyse de l'adéquation de la réaction de défense face à l'attaque, pour ce qui est de l'équivalence substantielle des biens mis en danger, ne peut qu'aboutir à une conclusion positive, l'attaque contre la jeep des carabiniers s'étant concrétisée par des actes non seulement dangereux, mais aussi en eux-mêmes constitutifs d'une violation des droits, et en particulier de l'intégrité physique des occupants du véhicule ; et il est incontestable à la lumière des circonstances factuelles que, si P. n'avait pas extrait l'arme en menaçant les manifestants puis en tirant les deux coups de feu, l'attaque n'aurait pas cessé et aurait certainement eu des conséquences ultérieures plus graves et que, si l'extincteur que P. avait déjà rejeté une fois d'un coup de pied avait pénétré dans l'habitacle et touché les carabiniers déjà blessés, il leur aurait causé des blessures d'une grande gravité, voire pire. L'existence d'un danger réel et d'une agression injuste ressort non seulement du niveau de risque mais aussi du fait que l'agression était déjà en cours, et il convient de vérifier si l'exigence de proportionnalité a été respectée, y compris en ce qui concerne les moyens mis à disposition de l'agressé et les modalités de leur utilisation. Pour ce qui est de la proportionnalité des moyens de défense par rapport à l'agression, la Cour de cassation a à plusieurs reprises précisé que, aux fins de déterminer s'il y avait eu légitime défense, la décision concernant la proportionnalité, qui doit être prise par référence aux moyens dont dispose la personne agressée et aux biens protégés, ne peut pas être qualitative mais uniquement relative. En effet, la mise en adéquation concerne toujours le bien d'un agresseur et le bien d'un agressé, lequel, pour sa défense, n'est pas à même dans la situation concrète de mesurer précisément le danger réel et les effets de la réaction, de sorte que la proportionnalité n'est pas en cause quand bien même le dommage infligé à l'agresseur serait d'une intensité légèrement supérieure à celle du dommage menaçant la personne agressée » (en l'espèce, pour ce qui concerne l'exception acceptée, l'inculpé s'était défendu en utilisant un fusil, unique instrument dont il disposait à ce moment-là, pour neutraliser l'agression inattendue que la victime, armée d'une barre de fer d'environ un mètre, avait auparavant déclenchée contre le père de l'inculpé puis contre ce dernier, leur causant diverses blessures. Cour de cassation, section I, arrêt no 08204 du 13/04/1987 – Catane). La Cour de cassation a en outre établi que, pour ce qui est de la légitime défense, les expressions « nécessité de défendre » et « à condition que la réaction de défense soit proportionnelle à l'offense » contenues à l'article 52 CP, doivent s'entendre au sens où la réaction doit être, vu les circonstances, la seule possible car ne pouvant être remplacée par une autre moins dommageable qui serait également apte à protéger le droit (propre ou d'un tiers) lésé » (Cour de cassation, Section I, arrêt no 02554 du 1/12/1995 – M.P. et V.). Ces principes, sur lesquels s'alignent la jurisprudence constante et la doctrine dominante, appliqués aux circonstances factuelles du décès tragique de C. G., permettent de conclure également au respect de l'exigence de proportionnalité entre les moyens offensifs dont disposaient les agresseurs et les moyens dont disposaient les personnes agressées ; cette conclusion est justifiée par le fait que la notion de proportionnalité doit faire référence non seulement aux biens objets du conflit, dont on a parlé, mais également aux moyens utilisés pour les défendre. M. P. avait à disposition un seul moyen pour faire face à la violence déployée à son encontre et à l'agression contre son intégrité physique, voire sa vie, et celle de ses compagnons : son arme. Et, également à ce propos, les conclusions factuelles semblent indiquer qu'il a utilisé ce moyen en l'adaptant de manière à infliger à l'agresseur le minimum de dommages possibles, dans l'intention toutefois de le dissuader d'agir et de le faire cesser. La Cour de cassation a en effet même précisé qu'« aux fins de déterminer s'il y a eu légitime défense, la proportionnalité entre les moyens défensifs à disposition de l'agressé et ceux utilisés doit être évaluée, quand on ne dispose que d'un seul moyen mais que celui-ci peut être utilisé de manière diverse et nuancée, pour mettre en regard les diverses utilisations possibles et l'usage qu'il est choisi concrètement d'en faire en relation avec les modalités de l'agression perpétrée ou de ses conséquences prévisibles, une telle situation étant en tous points identique à celle dans laquelle l'évaluation doit être faite en mettant en regard plusieurs moyens à disposition et celui qui a été utilisé. C'est pourquoi l'usage d'une arme à feu comme moyen de défense doit être réservé, lorsque l'agression vise à infliger le maximum de dommages à l'intégrité de la personne, à la seule mise en évidence de l'arme et à l'adoption d'une attitude montrant que l'on est décidé à l'utiliser, en se limitant toutefois à tirer en l'air et à terre, ou bien sur l'agresseur mais en prenant garde à ne pas l'atteindre ou, au pire, à ne l'atteindre que dans des zones non vitales, donc dans le seul but de décourager ou de blesser mais non d'ôter la vie » ; autrement dit « dans un but de simple résistance ou d'atteinte à l'intégrité physique de l'agresseur » (Cass. 20.9.1982 – Tosani). Or, nonobstant le fait que de nombreuses photographies montrent la jeep encerclée par les manifestants, d'où dépasse la main de P. brandissant l'arme, et que les déclarations, versées au dossier, de la personne objet de l'enquête mais également des agresseurs eux-mêmes témoignent des sommations répétées de carabiniers ordonnant aux manifestants de s'éloigner, ce même matériel photographique montre clairement que ces tentatives pour décourager l'agression n'ont produit aucun effet sur le comportement des manifestants, qui ont continué à faire preuve d'une violence extrême, poussant à la fin P. à se servir de l'arme, unique moyen à sa disposition pour contrer la violence en cours. Qui plus est, la conduite de P. paraît avoir respecté l'exigence de proportionnalité maximale dans le cadre des modalités d'utilisation des moyens à sa disposition, si l'on considère que, s'il avait voulu infliger à coup sûr un dommage à l'un ou l'autre de ses agresseurs, il aurait pu diriger l'arme latéralement vers les vitres contre lesquelles se pressaient de nombreux manifestants, alors que les conclusions techniques complexes attestent que les coups de feu ont de manière certaine été tirés vers le haut ; le premier des deux coups de feu, uniquement par une tragique fatalité, a causé la mort du jeune G.. En conséquence, que P. ait pu entrevoir G. – comme l'a soutenu la défense de la partie lésée et comme en ont également fait l'hypothèse les experts du parquet – ou qu'il ne l'ait vraiment pas vu, comme cela semble plus probable, en tirant du plus haut point que le lui permettait sa position et en acceptant peut-être le risque que le coup de feu puisse atteindre des personnes qui se trouvaient là, son geste semble justifié par une situation de légitime défense, attendu que le caractère intentionnel dans la réalisation de l'événement voulu, voire simplement prévu, a certainement été déterminé par la nécessité de défendre des droits injustement violés, et que cette réaction de défense a respecté les limites de la proportionnalité, au regard tant de la valeur des biens concernés que des moyens à disposition pour les protéger. »
104. Les demandes de la défense tendant à l'obtention d'un complément d'enquête furent entièrement rejetées par la juge pour les motifs exposés ci-après.
105. Quant à l'expertise médicolégale sur les causes de la mort de C. G., qui visait en particulier à déterminer si celui-ci était encore vivant au moment où la jeep avait roulé sur lui et, en conséquence, à vérifier si les méthodes d'enquête appliquées étaient scientifiquement correctes :
« Il a déjà été dit qu'il n'y a dans le dossier aucun élément permettant de douter que les vérifications ont été effectuées de manière scrupuleuse et que les méthodes d'investigation employées par les experts étaient correctes ; c'est pourquoi cette vérification supplémentaire demandée n'apparaît pas nécessaire. Nous faisons en outre observer que la partie lésée, s'étant vu proposer de participer à l'autopsie du jeune homme avec ses propres experts et donc de s'assurer que les méthodes d'enquêtes appliquées étaient correctes, n'a pas jugé bon de se prévaloir de cette possibilité, ni de procéder elle-même à des vérifications sur la dépouille du jeune homme qui, au contraire, a été incinérée trois jours à peine après sa mort, ce qui a rendu impossible, en admettant que cela eût été utile (ce qui n'est pas le cas), toute vérification ultérieure. »
106. Quant à l'audition du chef de la police D. G. et du sous-lieutenant des carabiniers Z., au sujet des directives données pour le maintien de l'ordre public et concernant la régularité de l'utilisation des « étuis de cuisse » comme celui dont M.P. a extrait l'arme d'où est parti le coup de feu qui a atteint C. G. :
« Cette enquête paraît aussi parfaitement inappropriée pour la vérification des faits tragiques qui ont entraîné la mort de C. G., attendu que les directives données pour le maintien de l'ordre public ne peuvent avoir qu'un caractère général et ne prévoient assurément pas des instructions applicables à des situations imprévisibles d'attaques directes contre les personnes des militaires, telles que celles à laquelle le carabinier P. a réagi ; la conduite de celui-ci, ainsi qu'il a été dit à maintes reprises, se justifie tant par l'utilisation légitime de l'arme que par l'hypothèse plus rigoureuse de la légitime défense. En ce qui concerne la demande de vérification de la régularité de l'utilisation des « étuis de cuisse », et des modalités de cette utilisation par les militaires de l'Arme des carabiniers, on ne comprend pas ce que ces éléments pourraient apporter à l'enquête, étant entendu que la manière dont P. portait le pistolet n'a aucune pertinence puisqu'il aurait pu légitimement, dans la situation décrite, faire usage de l'arme quel que soit l'endroit où il la portait ou le lieu où il l'avait prise. »
107. Quant aux recherches aux fins d'identification de la personne qui pourrait avoir lancé la pierre susceptible d'avoir dévié la trajectoire de la balle, afin de recueillir son témoignage au sujet de la trajectoire de cette pierre :
« La vérification serait en pratique impossible, même si elle était jugée nécessaire, attendu qu'il n'est pas réaliste de penser que des manifestants aient suivi la trajectoire des pierres après les avoir lancées vers la cible choisie pour s'assurer qu'elles avaient bien atteint cette cible ; les manifestants étaient davantage occupés à trouver de nouveaux objets contondants à lancer sur les forces de l'ordre.
En outre, même en admettant la possibilité d'un tel témoignage de la part du manifestant inconnu qui a paradoxalement, sans le vouloir, causé la mort d'un des autres manifestants, il serait impossible d'identifier l'intéressé et ses déclarations ne seraient de toute façon pas pertinentes par rapport aux conclusions techniques dont on dispose. »
108. Quant à une nouvelle audition du manifestant M. M. sur le comportement des militaires à l'intérieur de la jeep Defender, sur le nombre de manifestants qui se trouvaient à proximité du véhicule et sur la personne qui, dans la jeep, a réellement saisi l'arme, à la lumière des déclarations faites par M. M. lors d'un précédent entretien, et quant à une nouvelle audition d'E. P. sur les mêmes circonstances, sur la position de G. avant qu'il n'ait été atteint par le tir mortel et sur le nombre de vitres de la jeep qui étaient brisées :
« Toute nouvelle audition serait parfaitement inutile, compte tenu des déclarations que M. et P., très peu de temps après les faits et alors qu'ils en avaient un souvenir plus vif qu'aujourd'hui, ont livrées en se présentant spontanément au parquet afin de témoigner de ce qu'ils savaient sur les faits auxquels ils avaient pris part ainsi que sur la mort tragique de C. G. ; ces déclarations contiennent en effet des détails extrêmement précis, qui ont été confirmés par les documents vidéo et photographiques versés au dossier, au point de constituer une confirmation importante des résultats des enquêtes techniques, alors que les différentes déclarations de P. et M., et en particulier de ce dernier, à des organes de presse écrite ou de télévision n'ont aucune valeur judiciaire et que de toute façon leur contenu ne nécessite aucun éclaircissement compte tenu de la reconstitution précise effectuée immédiatement après les faits, qui a été confirmée par des données objectives telles que des photographies et des films. Il ne paraît pas non plus pertinent de savoir combien de vitres de la jeep étaient brisées puisqu'il est incontestable que certaines vitres du côté droit l'étaient, ainsi que la vitre arrière. »
109. Quant à l'audition de M. D'A., censée confirmer qu'aucun cocktail Molotov n'avait été lancé place Alimonda, contrairement à ce qu'a laissé entendre M.P., et permettre de déterminer la distance à laquelle il se trouvait au moment de prendre la photographie sur laquelle les experts du parquet se sont fondés pour effectuer la reconstitution balistique :
« Cette demande ne paraît pas non plus à même d'apporter une contribution quelconque à l'enquête puisque la photographie prise par D'A. n'a été qu'un des éléments utilisés pour déterminer la position dans laquelle se trouvait G. lorsqu'il a été atteint par le coup de feu ; la distance entre la victime et la jeep a en effet été calculée compte tenu de la position supposée des personnes qui figurent sur les photographies par rapport à des éléments fixes tels que du mobilier urbain et des panneaux de signalisation à partir desquels ont été effectuées des mesures concrètes ; cette distance est confirmée par les déclarations des personnes qui se trouvaient à côté de Giuliani.
Pour autant que P. aurait laissé entendre que des cocktails Molotov avaient été lancés place Alimonda, comme il ressortirait de la demande de vérification ultérieure, cette affirmation est inexacte. P. n'a en effet jamais affirmé que des cocktails Molotov avaient été lancés place Alimonda : il a seulement indiqué qu'il avait craint que tel fût le cas. »
110. Quant à l'audition du maréchal P. concernant le moment où la vitre arrière du hayon de la jeep a été brisée :
« Il ne fait aucun doute que la vitre n'a pas été brisée par le coup de feu de P., puisqu'il est manifeste, d'après les photographies où l'on voit la main de P. saisir le pistolet pour menacer les manifestants, que la vitre avait été brisée – probablement par un jet de pierre – bien avant que P. ne tire le coup de feu qui a causé la mort de G.. La perception divergente de celui qui se trouvait dans une autre jeep n'a pas influé sur la reconstitution des faits, lesquels ont été établis de manière incontestable et sereine dans leur objectivité. »
111. Quant à l'obtention des images filmées sur la place Alimonda par deux carabiniers dont les casques étaient équipés de caméras vidéo, « étiquetées et remises au colonel L. » :
« Il s'agit de matériels déjà versés au dossier, comme il ressort de la communication des carabiniers de Gênes en date du 13/9/2001, qui donne acte de la transmission au parquet de 17 vidéocassettes, dont 15 contiennent des images filmées en divers endroits de la ville – parmi lesquels la rue Caffa – grâce aux caméras vidéo fixées sur les casques de certains militaires ; deux autres vidéocassettes transmises contiennent des images filmées depuis l'hélicoptère de l'Armée. »
112. Quant à l'audition du carabinier V.M. concernant les raisons pour lesquelles le projectile a perdu sa chemise.
« La demande de la défense de la partie lésée repose sur les déclarations spontanées de M., dont il ressort que « le fait d'entailler la pointe d'un projectile afin de lui donner un meilleur pouvoir de fragmentation est une pratique répandue », ce qui exclut automatiquement « l'intention de faire usage des armes à feu à des fins d'intimidation. Elles servent à tuer du premier coup ».
Si l'on prend acte de la connaissance de cette pratique du fait de la déclaration de M., on ne comprend pas quel intérêt il pourrait y avoir à ce qu'il soit entendu par le parquet alors qu'on dispose déjà des conclusions des expertises balistiques enregistrées, qui reposent sur des vérifications objectives ; étant entendu que l'hypothèse de Mattioli ne peut être considérée que comme une référence à une mauvaise pratique peu répandue, on comprend mal pour quel motif et sur la base de quelles données objectives il faudrait l'attribuer au carabinier P., attendu par ailleurs que les autres balles trouvées dans le chargeur de son pistolet se sont avérées parfaitement normales. »
113. Quant à l'expertise technique sur la jeep, dont l'objet était de déterminer les causes des dégâts occasionnés au montant supérieur du véhicule, au-dessus du deuxième « i » de l'inscription « carabinieri » :
« Les vérifications effectuées afin de déterminer l'origine des dégâts occasionnés au hayon, imputables certainement au grand nombre de pierres et d'objets contondants qui se sont abattus sur le véhicule, ont déjà été amplement exposées. Il est incontestable que les dégâts dont il est question ici ne peuvent avoir une autre origine.
La nouvelle vérification demandée ne permettrait donc pas de dissiper les doutes de la défense des opposants au sujet de la collision entre le projectile et une pierre, puisqu'on ne peut certainement pas supposer qu'une seule pierre ait été lancée contre le véhicule, qui a été cabossé en plusieurs endroits, puisque les objets lancés sur les lieux et contre les véhicules des forces de l'ordre étaient très nombreux et ont causé non seulement des lésions corporelles mais aussi les dégâts visibles sur la carrosserie de la jeep. »
114. Quant à l'expertise technique collégiale sur les douilles saisies, dans le but de vérifier de quelle arme elles ont été tirées, en élargissant la vérification aux armes de tous les membres des forces de l'ordre présentes sur la place Alimonda au moment où C. G. a été atteint par la balle :
« Il s'agit évidemment d'une vérification dénuée de toute utilité concrète. Il ne fait en effet aucun doute, de l'aveu même de P. et d'après les résultats des expertises effectuées, que c'est bien avec l'arme de ce dernier qu'a été tiré le coup de feu fatal à C. G..
Les investigations menées à l'époque par le parquet pour vérifier si d'autres membres des forces de l'ordre avaient utilisé leur arme à feu dans la zone de la place Alimonda le 20 juillet 2001 ont en effet abouti à une réponse négative, sauf en ce qui concerne les coups de feu d'intimidation que le carabinier E. M. a tirés dans la rue Tolemaide, au croisement avec la rue Armenia, afin d'éloigner quelques manifestants armés de barres, de pierres et de pioches qui avaient encerclé un autre véhicule blindé contre lequel ils lançaient des pierres. »
115. Concernant par ailleurs les critiques des avocats des requérants, qui avaient fait valoir que de nombreux aspects de l'enquête avaient été délégués aux carabiniers et qu'un grand nombre d'auditions avaient été menées en présence de membres de l'Arme des carabiniers, la juge s'exprima ainsi :
« On observe que de telles considérations peuvent à première vue sembler justifiées, mais qu'elles n'ont cependant rien à voir avec les faits qui ont véritablement été établis comme s'étant déroulés sur la place Alimonda et ayant entraîné la mort tragique du jeune G., faits dont le déroulement dramatique a été reconstitué au moyen d'un grand nombre de documents vidéo et photographiques versés au dossier et d'après les déclarations des personnes mêmes qui ont participé à l'événement ; la profusion de ces ressources et de ces détails ne peut pas – et ne doit pas – permettre qu'on prête davantage attention à d'autres considérations parfaitement dénuées de pertinence. »
116. A la lumière de ces considérations, la juge des investigations préliminaires conclut que « la preuve avait été faite que le carabinier M.P. avait agi dans une situation justifiant qu'il ne soit pas condamné pour ces faits et qu'aucun élément ne permettait de reconnaître la responsabilité du carabinier F.C. dans la mort de C. G. ». Partant, la juge décida de classer l'affaire.
D. La Commission parlementaire d'enquête
117. Le 5 septembre 2001, une commission d'enquête parlementaire entendit M. L., un fonctionnaire de la police de Rome, qui avait participé aux opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public à Gênes.
118. M. L. déclara que les carabiniers étaient équipés de laryngophones, instruments permettant de communiquer entre eux très rapidement.
Appelé à expliquer pourquoi les forces de l'ordre se trouvant assez près de la jeep (15 ou 20 mètres) n'étaient pas intervenues, M. L. répondit que les hommes étaient en service depuis le matin et avaient eu plusieurs accrochages pendant la journée. Il ajouta qu'il n'avait pas remarqué au moment des faits qu'il y avait un groupe de carabiniers et de policiers qui auraient pu intervenir.
Quant à la fonction des deux jeeps, M. L. expliqua que celles-ci avaient apporté du ravitaillement aux alentours de 16 heures, qu'elles étaient reparties et étaient réapparues environ une heure plus tard pour vérifier s'il y avait des blessés.
En outre, M. L. déclara avoir appelé une ambulance pour C. G., parce qu'il n'y avait pas de médecin sur place.
119. Le 20 septembre 2001, des parlementaires demandèrent au Gouvernement d'expliquer les raisons pour lesquelles les forces de l'ordre déployées lors d'opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public étaient équipées de balles létales et non pas de balles en caoutchouc. Les parlementaires prônaient l'utilisation de ce type de projectiles, arguant que ceux-ci avaient été employés à plusieurs reprises avec succès dans des pays étrangers.
Le représentant du Gouvernement répondit que la législation ne prévoyait pas une telle possibilité et que, du reste, il n'était pas établi que de telles munitions n'engendraient pas elles aussi des conséquences très graves pour la victime. Enfin, il expliqua que des recherches sur l'opportunité d'introduire des armes non létales étaient en cours.
E. Le jugement du tribunal de Gênes rendu dans le « procès des 25 »
120. Le 13 mars 2008, le tribunal de Gênes rendit public le jugement prononcé à l'issue du procès intenté contre vingt-cinq manifestants pour plusieurs infractions (notamment dégradation, vol, dévastation, saccage, actes de violence à l'encontre de membres des forces de l'ordre) relatives à la journée du 20 juillet 2001. Les ministères de l'Intérieur, de la Défense, de la Justice, ainsi que le gouvernement, s'étaient constitués parties civiles. Le jugement en question a été frappé d'appel et la procédure y relative est pendante.
121. Ce jugement contribue à la compréhension des événements du 20 juillet 2001 (voir paragraphes 13-19 ci-dessus). Au cours des débats, lors de 144 audiences, le tribunal de Gênes put notamment entendre de nombreux témoins et examiner en détail l'abondante documentation audiovisuelle.
122. Dans ses conclusions concernant l'attaque des carabiniers contre le cortège des « Tute bianche », le tribunal estima que celle-ci avait été illégale et arbitraire.
123. Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal avait établi que les manifestants des « Tute bianche » n'avaient pas commis d'actes significatifs de violence à l'égard des carabiniers qui les avaient attaqués. L'usage d'engins lacrymogènes et l'avancée des carabiniers vers le boulevard Torino avaient eu lieu sans réelle nécessité d'employer la force. L'attaque avait été menée contre des centaines de personnes inoffensives ; elle n'avait même pas visé à isoler et bloquer les quelques personnes qui lançaient des objets sur les carabiniers, qui avaient pu continuer à le faire tranquillement. Par ailleurs, aucun ordre de se disperser n'avait été donné.
124. Le tribunal jugea ensuite que la charge consécutive avait également été illégale et arbitraire. Elle n'avait pas été précédée par une sommation de se disperser ; elle n'avait pas été ordonnée par l'officier qui en avait la compétence. Elle n'avait pas été nécessaire : les images prouvaient que les manifestants se tenaient immobiles derrière des boucliers en plexiglas, et que les personnes participant au cortège ne lançaient pas d'objets, hormis trois tirs provenant de l'extérieur du cortège. En outre, les forces de l'ordre auraient eu le temps (environ une minute et demie) de demander des instructions, ce qu'elles n'avaient pas fait. Enfin, le cortège était légal et les manifestants n'avaient pas agressé les carabiniers.
125. Les modalités d'intervention avaient elles aussi été illégales : les carabiniers avaient lancé des engins lacrymogènes à hauteur d'homme ; beaucoup de manifestants présentaient des blessures infligées à l'aide de matraques non régulières ; les blindés avaient défoncé les barricades et poursuivi la foule jusque sur les trottoirs, avec l'intention manifeste de faire mal.
126. En conséquence, le tribunal estima que le caractère illégal et arbitraire des agissements des carabiniers justifiait les comportements de résistance adoptés par les manifestants lors de l'usage de gaz lacrymogène et lors de la charge du cortège, et puis les accrochages survenus dans les rues latérales, rue Casaregis et rue d'Invrea, jusqu'à 15 h 30, soit jusqu'au moment où les carabiniers avaient exécuté l'ordre d'arrêter et de laisser passer le cortège. En conclusion, le tribunal jugea que les accusés s'étaient trouvés dans une situation de « réponse nécessaire » face aux actes arbitraires de la force publique, au sens de l'article 4 du décret législatif no 288 de 1944.
127. En outre, le tribunal transmit le dossier au parquet, au motif que les déclarations de M. M. et de deux autres membres des forces de l'ordre, selon lesquelles leur attaque avait été nécessaire pour riposter à l'agression des manifestants, ne correspondaient pas à la réalité.
128. S'agissant du comportement adopté par les manifestants après 15 h 30, par contre, le tribunal estima qu'il n'était plus justifié par les agissements de la force publique, dès lors que l'attaque illégale et arbitraire avait cessé. Par conséquent, même si les manifestants avaient peut-être gardé le sentiment d'avoir été victimes d'abus et d'injustices, leur comportement à ce stade n'était plus défensif mais plutôt dû à un désir de vengeance et, comme tel, injustifié et punissable.
129. Pour ce qui est spécifiquement des faits survenus place Alimonda, le tribunal de Gênes considéra que l'attaque ordonnée par le fonctionnaire de police L. à l'encontre du groupe de manifestants n'avait été ni illégale ni arbitraire. De ce fait, la violente réaction des manifestants qui avait suivi, à savoir la poursuite des carabiniers et l'assaut contre la jeep, ne pouvait pas passer pour une réaction de défense contre un comportement arbitraire des forces de l'ordre.
130. Quant à la conduite des carabiniers à bord de la jeep, ceux-ci avaient pu imaginer faire l'objet d'une tentative de lynchage. Le fait que les manifestants en question – à la différence des groupes de black blocks – ne disposaient pas de cocktails Molotov et n'étaient donc pas en mesure d'incendier le véhicule était un élément appréciable ex post. Selon le tribunal, on ne pouvait pas reprocher aux occupants de la jeep de ne pas avoir raisonné ainsi et d'avoir cédé à la panique.
131. Le tribunal estima que C. G. se trouvait à quatre mètres de la jeep lorsqu'il avait été abattu. F.C. avait déclaré qu'avec son masque à gaz il n'avait qu'une vision partielle. M.P. avait dit ne pas avoir compris pourquoi le véhicule dans lequel il était monté ne l'avait pas amené à l'hôpital et s'était mis à suivre le contingent. Il voyait uniquement ce qui se passait dans l'habitacle. Au moment du tir, M.P. était allongé et avait les pieds vers la porte arrière du véhicule. Il avait pris R. sur lui et ne voyait pas sa propre main : il ne pouvait pas dire si sa main s'était trouvée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'habitacle. En tout cas, il avait tiré vers le haut. Le jugement du tribunal mentionne que l'expert M. S., qui avait autopsié le corps de C. G. avait déclaré, quant à lui, que la trajectoire du tir mortel indiquait un tir direct (« la traiettoria rimandava ad uno sparo diretto »). Quant au fragment métallique logé dans le corps de la victime, S. déclara qu'il était très difficile de le trouver.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
1. Usage légitime des armes
132. L'article 53 du code pénal (CP) prévoit que ne peut être sanctionné « l'officier public qui, dans l'exercice d'un devoir relevant de sa fonction, fait usage ou ordonne de faire usage d'une arme ou de tout autre moyen de coercition physique, quand il y est obligé par la nécessité de repousser une violence ou de vaincre une résistance à l'autorité, et, en tout cas, s'il s'agit d'empêcher l'accomplissement de faits délictueux tels que massacre, naufrage, submersion, désastre aéronautique, désastre ferroviaire, homicide volontaire, hold up et enlèvement de personne (...). La loi prévoit d'autres cas où l'usage des armes ou de tout autre moyen de coercition physique est autorisé ».
2. Légitime défense
133. L'article 52 CP prévoit que ne peut être sanctionné « quiconque a commis une infraction pour y avoir été contraint par la nécessité de défendre son droit ou le droit d'autrui contre le danger actuel d'une offense injuste, à condition que la réaction de défense soit proportionnée à l'offense ».
3. Excès involontaire
134. Aux termes de l'article 55 CP, en cas notamment de légitime défense ou d'usage légitime des armes, lorsque l'intéressé a par imprudence (« colposamente ») dépassé les limites établies par la loi ou par l'autorité ou par la nécessité, son comportement est punissable comme comportement involontaire, dans la mesure où la loi le prévoit.
4. Dispositions sur la sûreté publique
135. Les articles 18-24 du code (Testo Unico) de la sûreté publique du 18 juin 1931 régissent le déroulement des réunions publiques et des rassemblements en lieu public. Lorsqu'une réunion ou un rassemblement en lieu public ou ouvert au public est susceptible de mettre en danger l'ordre public ou la sûreté, ou lorsque des infractions sont commises, la réunion peut être dissoute. Avant de procéder à la dissolution d'une telle réunion, les participants sont invités par les forces de l'ordre à se disperser. Si cette invitation reste sans effet, la foule est formellement sommée, à trois reprises, de se disperser. Si les trois sommations restent sans effet ou si celles-ci ne peuvent avoir lieu pour cause de révolte ou d'opposition, les officiers de la sûreté publique ou des carabiniers ordonnent que la réunion ou le regroupement soient dissous par la force. Cet ordre est exécuté par la force publique et par la force armée, sous le commandement des chefs respectifs. Quiconque refuse d'obéir à l'ordre de dispersion est puni d'une peine d'emprisonnement (d'une durée minimum d'un mois et maximum d'un an) et d'une amende (de 30 et 413 euros).
5. Réglementation de l'usage des armes
136. Une directive du ministère de l'Intérieur, datée de février 2001 et adressée aux questori, contient des dispositions générales sur l'usage des engins lacrymogènes et des matraques (sfollagente). L'usage de ce matériel doit être ordonné de manière expresse et claire par le responsable du service, après consultation du questore. Le personnel doit en être informé.
6. Enquête préliminaire et partie lésée
137. Les articles pertinents du code de procédure pénale (CPP) disposent :
Article 79
« La constitution de partie civile a lieu à partir de l'audience préliminaire (...) »
Article 90
« La partie lésée exerce les droits et les facultés qui lui sont expressément reconnus par la loi et peut en outre, à tout stade de la procédure, présenter des mémoires et, excepté en cassation, indiquer des éléments de preuve. »
Article 101
« La partie lésée peut nommer un représentant légal pour l'exercice des droits et des facultés dont elle jouit (...) »
Article 359 § 1
« Lorsque le parquet effectue des investigations techniques (...) nécessitant une compétence particulière, il peut nommer des experts et s'en prévaloir. Ceux-ci ne peuvent pas refuser leur contribution. »
Article 360
« 1. Lorsque les investigations techniques (...) sont à effectuer sur des personnes, objets ou lieux susceptibles de modification, le parquet informe sans délai le prévenu, la partie lésée et les défenseurs de la date, de l'heure et du lieu fixés (...) et de la faculté de nommer des experts.
(...)
3. Les défenseurs et les experts nommés le cas échéant ont le droit d'assister à la nomination des experts, de participer aux investigations techniques et de formuler des observations. »
Article 392
« 1. Au cours des investigations préliminaires, le parquet et le prévenu auteur présumé de l'infraction (persona sottoposta alle indagini) peuvent demander au juge un incident probatoire (...) »
« 2. Le parquet et le prévenu peuvent demander au juge d'ordonner une expertise, lorsque celle-ci pourrait entraîner une suspension (du procès) d'au moins soixante jours si ordonnée pendant les débats ».
Article 394
« 1. La partie lésée peut demander au ministère public de provoquer un incident probatoire (incidente probatorio).
2. Si le parquet ne fait pas droit à cette demande, il doit motiver sa décision et la notifier à la partie lésée. »
Article 409
« 1. Hormis l'hypothèse où il y a eu opposition à la demande de classement sans suite, si le juge accepte la demande de classement il prononce par ordonnance le classement sans suite et restitue le dossier au parquet. (...)
2. Si le juge rejette la demande de classement sans suite, il fixe la date de l'audience en chambre du conseil et en informe le parquet, le prévenu et la partie lésée. La procédure se déroule conformément à l'article 127. Les actes sont déposés au greffe jusqu'au jour de l'audience, et le défenseur peut en faire une copie.
3. Le juge informe de l'audience le procureur général près la cour d'appel.
4. Après l'audience, le juge peut indiquer par ordonnance au parquet les actes complémentaires d'enquête qu'il estime nécessaires, et fixe un délai.
5. Lorsqu'il n'est pas nécessaire de procéder à des actes complémentaires d'enquête et que le juge rejette la demande de classement sans suite, il demande au parquet de formuler l'accusation dans les dix jours (...).
6. La décision de classement sans suite ne peut être attaquée devant la Cour de cassation que pour cause de nullité au sens de l'article 127 § 5. »
Article 410
« 1. En s'opposant à la demande de classement sans suite, la partie lésée demande que l'enquête se poursuive. Elle indique l'objet du complément d'enquête et les moyens de preuve, sous peine d'irrecevabilité.
2. Lorsque l'opposition est irrecevable et les soupçons sont infondés, le juge classe la procédure sans suite par ordonnance et restitue le dossier au parquet.
3. Dans les hypothèses non couvertes par l'alinéa 2, le juge décide conformément à l'article 409 §§ 2, 3, 4, 5. S'il y a pluralité de parties lésées, l'avis est notifié uniquement à l'opposant. »
6. Inhumation et incinération
138. L'article 116 des dispositions d'exécution du CPP, relatif aux investigations sur le décès d'une personne lorsqu'il y a soupçon de crime, énonce :
« Au cas où, s'agissant du décès d'une personne, il y a un soupçon de crime, le parquet vérifie la cause du décès et, s'il l'estime nécessaire, ordonne une autopsie selon la procédure prévue à l'article 369 du code de procédure ou bien en demandant un incident probatoire (...)
(...) L'inhumation ne peut avoir lieu sans l'ordre du procureur de la République. »
139. L'article 79 du décret du Président de la République no 285 du 10 septembre 1990 prévoit que l'incinération d'un cadavre doit être autorisée par l'autorité judiciaire lorsque la mort est soudaine ou suspecte.
III. TEXTES INTERNATIONAUX PERTINENTS
A. Principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
140. Adoptés le 7 septembre 1990 par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, ces principes disposent en leurs parties pertinentes :
« 1. Les pouvoirs publics et les autorités de police adopteront et appliqueront des réglementations sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu contre les personnes par les responsables de l'application des lois. En élaborant ces réglementations, les gouvernements et les services de répression garderont constamment à l'examen les questions d'éthique liées au recours à la force et à l'utilisation des armes à feu.
2. Les gouvernements et les autorités de police mettront en place un éventail de moyens aussi large que possible et muniront les responsables de l'application des lois de divers types d'armes et de munitions qui permettront un usage différencié de la force et des armes à feu. Il conviendrait à cette fin de mettre au point des armes non meurtrières neutralisantes à utiliser dans les situations appropriées, en vue de limiter de plus en plus le recours aux moyens propres à causer la mort ou des blessures. Il devrait également être possible, dans ce même but, de munir les responsables de l'application des lois d'équipements défensifs tels que pare-balles, casques ou gilets antiballes et véhicules blindés afin qu'il soit de moins en moins nécessaire d'utiliser des armes de tout genre.
(...)
9. Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.
10. Dans les circonstances visées au principe 9, les responsables de l'application des lois doivent se faire connaître en tant que tels et donner un avertissement clair de leur intention d'utiliser des armes à feu, en laissant un délai suffisant pour que l'avertissement puisse être suivi d'effet, à moins qu'une telle façon de procéder ne compromette indûment la sécurité des responsables de l'application des lois, qu'elle ne présente un danger de mort ou d'accident grave pour d'autres personnes ou qu'elle ne soit manifestement inappropriée ou inutile vu les circonstances de l'incident.
11. Une réglementation régissant l'usage des armes à feu par les responsables de l'application des lois doit comprendre des directives aux fins ci-après :
a) Spécifier les circonstances dans lesquelles les responsables de l'application des lois sont autorisés à porter des armes à feu et prescrire les types d'armes à feu et de munitions autorisés ;
b) S'assurer que les armes à feu ne sont utilisées que dans des circonstances appropriées et de manière à minimiser le risque de dommages inutiles ;
c) Interdire l'utilisation des armes à feu et des munitions qui provoquent des blessures inutiles ou présentent un risque injustifié ;
d) Réglementer le contrôle, l'entreposage et la délivrance d'armes à feu et prévoir notamment des procédures conformément auxquelles les responsables de l'application des lois doivent rendre compte de toutes les armes et munitions qui leur sont délivrées ;
e) Prévoir que des sommations doivent être faites, le cas échéant, en cas d'utilisation d'armes à feu ;
f) Prévoir un système de rapports en cas d'utilisation d'armes à feu par des responsables de l'application des lois dans l'exercice de leurs fonctions.
(...)
18. Les pouvoirs publics et les autorités de police doivent s'assurer que tous les responsables de l'application des lois sont sélectionnés par des procédures appropriées, qu'ils présentent les qualités morales et les aptitudes psychologiques et physiques requises pour le bon exercice de leurs fonctions et qu'ils reçoivent une formation professionnelle permanente et complète. Il convient de vérifier périodiquement s'ils demeurent aptes à remplir ces fonctions.
19. Les pouvoirs publics et les autorités de police doivent s'assurer que tous les responsables de l'application des lois reçoivent une formation et sont soumis à des tests selon des normes d'aptitude appropriées sur l'emploi de la force. Les responsables de l'application des lois qui sont tenus de porter des armes à feu ne doivent être autorisés à en porter qu'après avoir été spécialement formés à leur utilisation.
20. Pour la formation des responsables de l'application des lois, les pouvoirs publics et les autorités de police accorderont une attention particulière aux questions d'éthique policière et de respect des droits de l'homme, en particulier dans le cadre des enquêtes, et aux moyens d'éviter l'usage de la force ou des armes à feu, y compris le règlement pacifique des conflits, la connaissance du comportement des foules et les méthodes de persuasion, de négociation et de médiation, ainsi que les moyens techniques, en vue de limiter le recours à la force ou aux armes à feu. Les autorités de police devraient revoir leur programme de formation et leurs méthodes d'action en fonction d'incidents particuliers.
(...) »
B. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
141. Le passage pertinent du rapport relatif à la visite effectuée en Italie en 2004, rendu public le 17 avril 2006, se lit comme suit :
« 14. Le CPT a engagé, dès 2001, un dialogue avec les autorités italiennes concernant les événements qui se sont déroulés à Naples (le 17 mars 2001) et à Gênes (du 20 au 22 juillet 2001). Les autorités italiennes ont continué d'informer le Comité sur les suites réservées aux allégations de mauvais traitements formulées à l'encontre des forces de l'ordre. Dans ce cadre, les autorités ont fourni, à l'occasion de la visite, une liste des poursuites judiciaires et disciplinaires en cours.
Le CPT souhaite être tenu régulièrement informé de l'évolution des poursuites judiciaires et disciplinaires ci-dessus. En outre, il souhaite recevoir des informations détaillées sur les mesures prises par les autorités italiennes visant à éviter le renouvellement d'épisodes similaires dans le futur (par exemple, au niveau de la gestion des opérations de maintien de l'ordre d'envergure, au niveau de la formation du personnel d'encadrement et d'exécution, et au niveau des systèmes de contrôle et d'inspection).1
15. Dans son rapport sur la visite en 2000, le CPT avait recommandé que des mesures soient prises en matière de formation des membres des forces de l'ordre, plus particulièrement en ce qui concerne l'intégration des principes des droits de l'homme à la formation pratique – initiale et continue – à la gestion des situation à haut risque, telles que l'appréhension et l'interrogatoire de suspects. Dans leurs réponses, les autorités italiennes ont seulement fourni des informations de nature générale sur la composante « droits de l'homme » de la formation proposée aux membres des forces de l'ordre. Le CPT souhaite recevoir des informations plus détaillées – et mises à jour – sur cette question (...) »
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION
142. Les requérants se plaignent que C. G. a été tué par les forces de l'ordre et que les autorités n'ont pas protégé sa vie, ni mené une enquête effective sur sa mort. Ils invoquent l'article 2 de la Convention, ainsi libellé :
« 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
A. Arguments des parties
1. Les requérants
a) Sur le volet matériel de l'article 2 de la Convention
143. Se référant à la jurisprudence de la Cour (notamment aux affaires Şimşek et autres c. Turquie, nos 35072/97 et 37194/97, 26 juillet 2005, Sergueï Chevtchenko c. Ukraine, no 32478/02, 4 avril 2006, Erdoğan et autres c. Turquie, no 19807/92, 25 avril 2006), les requérants rappellent que la Cour a le pouvoir de prendre en compte tous les éléments du dossier afin d'apprécier s'il y a eu violation de l'article 2 de la Convention. De ce fait, elle peut parvenir à des conclusions différentes de celles figurant dans les décisions nationales. Les intéressés demandent dès lors à la Cour de ne pas limiter son examen aux conclusions de l'enquête pénale interne.
144. Les requérants estiment que les actes de M.P. mettent en cause la responsabilité de l'Etat et affirment l'existence d'un lien de causalité entre le coup de feu tiré par M.P. et la mort de C. G.. Selon eux, il faut s'en tenir à ce que l'autopsie a constaté, à savoir que M.P. a tiré du haut vers le bas et a atteint la victime.
145. Quant à la « théorie de la pierre », ils observent que celle-ci n'a jamais rencontré leur accord et renvoient sur ce point à leur opposition au classement sans suite ainsi qu'au procès-verbal de l'audience devant la juge des investigations préliminaires. Les requérants se réfèrent à l'opinion de leur expert, M. G., qui dans son rapport a affirmé que le projectile ne s'était pas fragmenté en atteignant le corps de la victime ; toutefois, dès lors que l'on ne disposait pas du projectile et que l'on ne connaissait ni la forme, ni les dimensions ni la masse de la « cible intermédiaire », il était impossible de formuler une hypothèse scientifique quant au type de « traumatisme » subi par le projectile dans sa trajectoire et de soutenir que celle-ci avait été déviée. En outre, les autres experts chargés par eux de reconstituer le déroulement des faits ont exclu que « la pierre » se soit fragmentée après collision avec le projectile tiré par M.P. et ont estimé qu'elle s'était fragmentée contre la jeep.
146. Les requérants allèguent ensuite que les occupants de la jeep ne se trouvaient pas en danger de mort, puisqu'il s'agissait d'une jeep Defender, véhicule qui, même non blindé, est suffisamment robuste. En outre, le nombre de manifestants visibles sur les images ne dépasse pas la douzaine. Ceux-ci n'avaient pas d'armes létales. En outre, les images montrent bien que les manifestants n'avaient pas encerclé la jeep : il n'y avait aucun manifestant ni à gauche ni devant le véhicule. A bord de la jeep, il y avait un bouclier, comme les photographies le prouvent. M.P. portait un gilet pare-balles et avaient deux casques à sa disposition. Enfin, d'autres forces de l'ordre étaient à proximité. Quant aux blessures de M.P. et D.R., les requérants estiment qu'aucun élément ne prouve qu'elles ont été infligées au moment des faits.
147. Selon les requérants, il y a eu en l'espèce un usage disproportionné de la force. Les éléments suivants viennent selon eux corroborer cette thèse : M.P. a tiré du haut vers le bas, selon l'autopsie et ce que l'on peut déduire des déclarations de l'intéressé. Ce dernier n'a jamais affirmé avoir tiré vers le haut et a déclaré ne pas avoir vu C. G. au moment du tir. Selon les requérants, cela signifie que M.P. a admis avoir tiré à hauteur d'homme et qu'il n'a pas tiré dans le but de contrer un acte de violence illégal émanant de C. G.. En outre, M.P. n'a pas donné d'avertissements clairs quant à son intention d'utiliser l'arme à feu. Les images versées au dossier montrent bien que le pistolet est tenu horizontalement et vers le bas. Les requérants observent ensuite que certaines des photographies prises lors des faits montrent un bouclier de carabinier servant de protection à la place de l'une des vitres cassées de la jeep. Enfin, les balles létales dont disposaient les carabiniers renforcent la thèse de l'usage excessif de la force. La responsabilité de l'Etat se trouve donc engagée du fait des actes de M.P.
148. Les requérants estiment ensuite que la responsabilité de l'Etat est également engagée en raison des défaillances dans la planification, l'organisation et la gestion de l'opération de maintien de l'ordre, et des lacunes du cadre normatif.
149. Selon les requérants, un premier problème est posé par le fait que les forces de l'ordre n'ont pas bénéficié d'un cadre normatif approprié, mis en place par le droit interne et la pratique. Le droit interne a rendu inévitable l'usage de l'arme à feu, ce que démontre le fait que l'enquête a été classée sans suite parce que la conduite de M.P. relevait des articles 52 et 53 CP. Les requérants allèguent que le droit interne en matière d'usage des armes par les forces de l'ordre est inadéquat, dépassé et non conforme aux normes internationales. Ils arguent qu'à la lumière de la jurisprudence de la Cour (Erdoğan et autres, précité ; Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, 23 février 2006 ; Natchova et autres c. Bulgarie [GC], no 43577/98 et 43579/98, CEDH 2005-VII ; Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, CEDH 2004-XI), un contexte normatif (législatif et administratif) déficient abaisse le niveau de protection légale du droit à la vie qui est requis dans un Etat démocratique ; en l'espèce, il n'y avait pas assez de mesures préventives et il n'y a pas eu de lignes de conduite claires et de critères présidant à l'usage de la force et des armes à feu. S'agissant des dispositions de droit interne, les requérants observent que l'article 53 CP et l'article 24 du code de la sûreté publique ne sont pas compatibles avec l'article 2 de la Convention et les normes internationales, ce en raison de l'époque où ils ont été adoptés (époque fasciste) et de leur contenu, qui reflète ce contexte. A cet égard, les requérants estiment que la notion de « nécessité » légitimant l'usage des armes et la notion d'« usage de la force » ne sont pas équivalentes aux principes dégagés par la jurisprudence de Strasbourg relative au recours aux armes, qui se fonde sur l' « absolue nécessité ». En outre, l'article 52 CP prévoit que la légitime défense s'applique lorsque « la réaction de défense [est] proportionnée à l'offense » ; or cela n'équivaut guère aux formules « absolument inévitable pour protéger des vies humaines » et « strictement proportionné [aux circonstances] » qui figurent dans la jurisprudence de la Cour.
150. En outre, il n'y pas eu en matière d'usage des armes à feu de dispositions réglementaires claires et conformes aux normes internationales. En effet, aucun des ordres de service du questore de Gênes soumis par le Gouvernement ne réglemente l'usage des armes à feu. Les requérants se réfèrent aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990. Ils renvoient en particulier à l'obligation pour les pouvoirs publics et les autorités de police d'adopter et d'appliquer des dispositions sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (principe no 1). Ils invoquent également le principe no 11, selon lequel la réglementation régissant l'usage des armes à feu doit notamment : spécifier les circonstances dans lesquelles les responsables de l'application des lois sont autorisés à porter des armes à feu ; prescrire les types d'armes à feu et de munitions autorisés ; s'assurer que les armes à feu ne sont utilisées que dans des circonstances appropriées et de manière à minimiser le risque de dommages inutiles ; interdire l'utilisation des armes à feu et des munitions qui provoquent des blessures inutiles ou présentent un risque injustifié.
151. Un autre problème réside dans la sélection et la formation du personnel. A cet égard, les requérants allèguent que la compagnie de carabiniers CCIR était commandée par des personnes expérimentées dans le domaine des missions de police militaire internationale à l'étranger mais dépourvues d'expérience en matière de maintien et de rétablissement de l'ordre public. Les officiers L., T. et C. avaient précédemment eu des expériences internationales (par exemple en Somalie). Quant à l'expérience du personnel en général, les requérants observent qu'aucun règlement contenant des critères de recrutement et de sélection pour des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public n'était en vigueur au moment des faits. Cela est contraire aux principes nos 18 et 19 énoncés par l'ONU. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas précisé les conditions minimales pour qu'un carabinier soit déployé lors d'une grande opération de maintien et de rétablissement de l'ordre public. Quant à l'expérience des troupes employées à Gênes, les requérants arguent qu'il s'agissait pour les trois quarts de jeunes faisant leur service militaire au sein de l'Arme des carabiniers ou juste nommés auxiliaires (carabinieri di leva, carabinieri ausiliari), ce qui donne une idée de leur inexpérience. Concernant en particulier les trois carabiniers à bord de la jeep : D.R. avait dix-neuf ans et six mois au moment des faits et effectuait son service militaire depuis quatre mois ; M.P. n'avait pas encore vingt ans et était en service depuis moins de dix mois ; F.C. n'avait pas encore vingt-quatre ans et était en service depuis vingt-deux mois. Quant au stage de formation d'une semaine à Velletri mentionné par le Gouvernement, les requérants observent qu'il ne s'agissait pas d'une formation ayant pour objet la connaissance des normes internationales en vue de réduire au maximum les risques pour la vie des manifestants ; il s'agissait plutôt d'un entraînement de guerre, puisque les instructeurs – tel le capitaine C. – avaient acquis une expérience professionnelle militaire à l'étranger. Or cela serait incompatible avec le principe no 20 de l'ONU. Les requérants rappellent enfin les observations formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans son rapport relatif à la visite en Italie rendu public le 17 avril 2006 (voir les textes internationaux pertinents ci-dessus).
152. L'équipement des carabiniers serait également problématique, car non conforme au principe no 2 de l'ONU étant donné que les intéressés étaient équipés uniquement de balles létales et non pas de balles en caoutchouc. En outre, un certain nombre de carabiniers aurait utilisé des armes non réglementaires, telles que des matraques métalliques.
153. Les requérants se penchent ensuite sur l'ordre de service du 19 juillet 2001 et observent que celui-ci avait profondément modifié les instructions précédentes, en ce qu'il avait prévu un dispositif de défense dynamique impliquant la mobilité des carabiniers alors qu'auparavant il s'agissait d'une organisation statique. En outre, l'ordre de service du 19 juillet avait autorisé, en plus des manifestations statiques, le cortège des « Tute bianche ». De surcroît, cet ordre de service n'aurait pas été diffusé de manière adéquate. En témoigneraient les déclarations faites au « procès des 25 » par le fonctionnaire de police L. et par l'officier des carabiniers Z., le premier ayant affirmé avoir été informé par radio des modifications le 20 juillet au matin, le deuxième ayant indiqué que l'ordre de service était tombé à 3 heures du matin le 20 juillet. M. L. avait en outre précisé que le 19 juillet on lui avait dit qu'aucun cortège n'était autorisé le lendemain et qu'il devait commencer son service à 6 heures à un endroit donné, alors que dans la matinée du 20 juillet il avait reçu par radio d'autres instructions selon lesquelles le début de son service était fixé à 10 heures à un autre endroit. Enfin, il avait affirmé ne pas avoir su qu'il devait y avoir un cortège (déclarations de M. L. à l'audience du 26 avril 2005, lors du « procès des 25 » ; déclarations de M. Z. à l'audience du 3 mai 2005, lors du même procès). Enfin, les requérants allèguent que les forces de l'ordre sélectionnées et déployées à Gênes ne connaissaient pas la ville et ses routes. Ils renvoient sur ce point à plusieurs déclarations livrées au « procès des 25 » (M. M., audience du 16 novembre 2004 ; M. B., même audience ; M. F., audience du 8 février 2005 ; M. L., audience du 26 avril 2005 ; M. M., 15 mars 2005).
154. Les requérants soutiennent ensuite que les autorités italiennes n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger la vie des personnes pendant la gestion des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public et qu'elles n'ont pas été capables d'évaluer le risque de manière adéquate. A cet égard, ils observent que M.P. a été considéré par son supérieur, le capitaine C., comme étant inapte psychiquement et physiquement à poursuivre son service. De ce fait, le lance-lacrymogène et les engins lacrymogènes lui ont été retirés. Les requérants se demandent dès lors pourquoi le pistolet muni de balles létales ne lui a pas été retiré aussi. Cela représente pour les requérants un élément permettant, à lui seul, d'établir la violation de l'article 2 de la Convention.
155. Les requérants observent en outre que la jeep dans laquelle se trouvait M.P. était une jeep non blindée et que malgré cela elle a été laissée sans protection. Les raisons pouvant expliquer la présence des jeeps en queue de peloton, lorsque celui-ci est parti à l'assaut d'un groupe de manifestants, n'apparaissent pas dans le dossier d'enquête. Les responsables L. et C. ont déclaré au « procès des 25 » ne pas s'être aperçus que les deux jeeps suivaient. Le deuxième aurait déclaré : « la jeep qui suit doit être blindée, sinon c'est du suicide » (audiences du 26 avril et du 20 septembre 2005). Quoi qu'il en soit, les requérants estiment que le fait qu'aucune surveillance n'ait été assurée sur les deux jeeps qui suivaient la compagnie, si bien qu'elles ont pu suivre le peloton une fois celui-ci parti à l'attaque des manifestants, révèle la désorganisation et l'absence d'une chaîne de commandement claire.
156. Les requérants observent que le système de communication a également connu des dysfonctionnements du fait de sa structure, puisque beaucoup de policiers et carabiniers devaient communiquer avec la centrale opérationnelle et que policiers et carabiniers ne pouvaient pas communiquer par radio directement entre eux.
157. Enfin, les requérants déclarent ne pas comprendre pourquoi, malgré leur proximité, les forces de l'ordre présentes sur les lieux ne sont pas intervenues. A leur avis, les policiers qui se trouvaient non loin ont forcément dû voir la scène.
158. De surcroît, les requérants allèguent que l'absence de secours immédiats après que C. G. s'était écroulé et les passages de la jeep sur son corps ont contribué au décès de leur proche.
b) Sur le volet procédural de l'article 2 de la Convention
159. Les requérants soutiennent que l'enquête n'a pas été effective au sens de l'article 2 de la Convention. De ce fait, ils invitent la Cour à considérer avec prudence les conclusions de l'autorité judiciaire nationale (Erdoğan et autres, précité). Selon eux, l'enquête menée par les autorités nationales a été défaillante tant sur le plan de son étendue qu'à cause de nombreux dysfonctionnements et du manque d'impartialité.
160. S'agissant de l'étendue de l'enquête, les requérants observent qu'à aucun moment il n'a été question d'évaluer la responsabilité globale des autorités quant aux défaillances dans la conduite des opérations et quant à leur incapacité à assurer un usage proportionné de la force pour disperser les manifestants (Şimşek et autres, précité). L'enquête n'a pas porté sur la planification et la coordination des opérations (Erdoğan et autres, précité). Elle n'a pas non plus porté sur les instructions données aux membres des forces de l'ordre, ni sur les raisons pour lesquelles les forces de l'ordre n'avaient que des balles létales (ibidem). Le parquet semble avoir accepté la version des faits livrée par les membres des forces de l'ordre sans se poser d'autres questions sur les circonstances factuelles. Il ne s'est jamais demandé si les supérieurs de M.P. pouvaient être tenus pour responsables du fait qu'ils avaient laissé une arme létale entre les mains d'un carabinier alors que l'état psychologique et physique de celui-ci le rendait inapte à poursuivre son service.
161. Les requérants rappellent que, pour sa défense, le Gouvernement a plaidé l'impossibilité d'étendre l'enquête au motif que le parquet ne pouvait agir que par rapport à la personne soupçonnée d'avoir commis l'infraction. Une enquête sur les décisions politiques et d'organisation était exclue, dès lors que le parquet ne pouvait examiner le bien-fondé des choix opérationnels effectués pendant le G8.
Selon les requérants, si cela est vrai, c'est le droit national qui est incompatible avec l'article 2 de la Convention, dans la mesure où il ne permet pas que l'enquête soit étendue à la recherche des responsabilités quant à la planification, l'organisation et la gestion des opérations, et les circonstances du décès de la victime.
Cependant, vu que le parquet, dans sa demande de classement sans suite, a fait état de dysfonctionnements (sans préciser leur nature), et vu que ce constat n'a pas donné lieu à la recherche des causes et des responsabilités à l'origine de ces dysfonctionnements, la violation de l'article 2 est également liée au choix du parquet d'avoir une enquête incomplète.
162. Les requérants soulignent qu'ils se sont opposés au classement de l'affaire et ont demandé, en vain, l'approfondissement et l'élargissement de l'enquête. Ils reprochent aux enquêteurs de ne pas avoir entendu J.M., le témoin ayant vu C. G. vivant après le tir ; de ne pas avoir tenté d'identifier le lanceur de « la pierre » ; de ne pas avoir enquêté sur la régularité de l'arme de M.P. ; de ne pas avoir entendu le photographe auteur du cliché qui montre C. G. portant l'extincteur, de sorte que la distance entre celui-ci et la jeep a été présumée et non confirmée ; de ne pas avoir pris en compte l'hypothèse selon laquelle le projectile meurtrier avait été modifié avant le tir (effet dum-dum), suivant la pratique en vigueur au sein des forces de l'ordre ; de ne pas avoir entendu les hauts responsables de la police.
163. Quant à la possibilité de participer à l'enquête du parquet, les requérants observent d'emblée qu'ils n'ont jamais été « parties » à la procédure, car en droit italien la constitution de partie civile n'est possible que s'il y a renvoi en jugement. En tant que personnes lésées en l'absence de renvoi en jugement, les requérants ont bénéficié d'un droit limité de participation à l'enquête, droit qui est encore plus restreint lorsque le parquet procède suivant l'article 360 du code de procédure pénale (investigations techniques non répétables), dès lors que la loi ne prévoit pas dans ce cas la possibilité pour la partie lésée de demander au parquet d'adresser au juge une demande d'incident probatoire (et que c'est seulement en cas d'incident probatoire que la partie lésée peut prier le juge de poser des questions aux experts du parquet).
164. Les requérants se sont trouvés dans la situation des « investigations techniques non répétables » lors de l'autopsie et de l'expertise collégiale.
En ce qui concerne spécifiquement l'autopsie, les requérants font en outre observer que le parquet les a informés en fin de matinée que l'autopsie commencerait à 15 heures, et que le délai était tellement court qu'eux-mêmes et leur défenseur n'ont pas eu la possibilité de comprendre et d'étudier la situation.
S'agissant des première et deuxième expertises balistiques, les requérants admettent qu'ils avaient la possibilité théorique de prier le parquet d'adresser au juge une demande d'incident probatoire ; toutefois, le parquet ayant lui-même demandé un incident probatoire et ayant essuyé un refus, les requérants n'avaient pas estimé utile de déposer pareille demande.
165. Enfin, les requérants observent qu'ils n'ont pu intervenir au moment des premiers actes d'enquête confiés aux carabiniers (saisie de l'arme de M.P. ; constat que l'arme était équipée d'un chargeur ; premières investigations techniques sur le cadavre dans la salle mortuaire de l'hôpital ; investigations techniques concernant la jeep à bord de laquelle s'était trouvé M.P. ; relevés photographiques du matériel de M.P. au moment de la mort de C. G. ; vérifications concernant l'obturateur non original de l'arme de M.P. ; saisie de la voiture), car leur intervention n'était pas prévue par la loi.
166. Les requérants énumèrent ensuite plusieurs défaillances de l'enquête :
– les projectiles n'ont jamais été retrouvés, de sorte qu'aucune véritable expertise balistique n'a été possible. Seules deux douilles ont été retrouvées, et il n'est pas certain qu'elles correspondent aux projectiles tirés par M.P. (voir les première et deuxième expertises balistiques) ;
– un scanner avait permis de voir un fragment métallique logé dans la tête de C. G.. Or celui-ci n'a jamais été retrouvé et versé au dossier ;
– l'intervention de l'autorité judiciaire sur place n'a pas été rapide et n'a pas permis de préserver l'état des lieux ;
– l'arme, l'équipement et la jeep sont restés en possession des carabiniers ;
– M.P., D.R., et F.C. ont eu un entretien avec leurs supérieurs avant d'être entendus par le parquet et ont pu communiquer entre eux. Par ailleurs, D.R. n'a été entendu qu'au lendemain des faits ;
– des membres des forces de l'ordre présents sur les lieux ont été entendus avec beaucoup de retard (le capitaine C. a été entendu le 11 septembre 2001 ; son adjoint Z., le 21 décembre 2001).
– la juge des investigations préliminaires a également basé sa décision de classement sans suite sur du matériel provenant d'un site internet anonyme ;
– il n'y a pas eu de procédure contradictoire, le classement sans suite ayant empêché la tenue de débats contradictoires.
167. Les requérants remettent en cause l'impartialité de l'enquête en raison du rôle joué par les carabiniers de Gênes (comando provinciale di Genova), vu que, potentiellement, ces carabiniers auraient pu être entendus si l'enquête avait été conforme à l'article 2 de la Convention. Ils observent que :
– immédiatement après la mort de C. G., les trois carabiniers se sont éloignés (avec la jeep et les armes) jusqu'au moment où, des heures plus tard, le parquet a commencé les auditions. Ainsi, M.P., F.C. et D.R. auraient été entendus par leurs supérieurs avant d'être entendus par le parquet ;
– les carabiniers ont eu en main les premiers le pistolet de M.P. et ont procédé à sa saisie ; ils ont déclaré que le chargeur de l'arme comptait moins de quinze balles ;
– les premiers relevés techniques sur le cadavre auraient été faits par les carabiniers ;
– les carabiniers ont procédé aux relevés techniques sur la jeep et ont eu en leur possession ledit véhicule et le matériel se trouvant à bord, y compris une douille ;
– ils ont effectué les relevés photographiques de l'équipement de M.P. ;
– ils ont été chargés de retrouver et transmettre à l'autorité judiciaire l'ensemble des films et des photographies (aériennes et au sol) pris par les carabiniers ou d'autres sujets, concernant les événements survenus le 20 juillet entre 12 heures et 18 heures près de la place Alimonda ;
– ils ont été priés de vérifier le matériel audiovisuel ;
– ils ont acté les déclarations faites au parquet.
168. Les requérants remettent ensuite en question l'impartialité de l'enquête au motif que la police de Gênes (squadra mobile di Genova) aurait dû être visée par l'enquête si celle-ci avait été conforme à l'article 2. A cet égard, ils observent que le questore de Gênes était le plus haut responsable de l'ordre public pendant le G8 ; que la centrale opérationnelle, pendant le G8, se trouvait au siège de la questura de Gênes ; que les ordres d'attaquer les manifestants ont été donnés par les fonctionnaires de police.
169. Les requérants remettent enfin en cause l'impartialité de l'expert R., choisi par le parquet pour coordonner la troisième expertise balistique. Ils observent que cet expert avait fait paraître un article en septembre 2001, dans une revue spécialisée (TAC Armi), dans lequel il avait estimé que M.P. avait agi en état de légitime défense. La question de son incompatibilité avait été soulevée par le quotidien « Il Manifesto » le 19 mars 2003, à savoir avant la décision de classement du 5 mai 2003. Les requérants n'ont pas eu la possibilité de demander l'exclusion de l'expert du parquet, puisque l'affaire en est restée au stade de l'enquête préliminaire.
Les requérants soulignent l'importance que l'expertise de M. R. a eue pour l'autorité judiciaire, qui a retenu sa théorie de la « balle déviée par une pierre ».
170. A la lumière de ces éléments, les requérants demandent à la Cour de conclure à la violation de l'article 2 de la Convention en son volet procédural.
2. Le Gouvernement
a) Sur le volet matériel de l'article 2 de la Convention
171. Se fondant sur la thèse selon laquelle l'enquête menée au niveau national a été effective, le Gouvernement observe d'emblée que la Cour n'est pas compétente pour remettre en cause les résultats de l'enquête et les conclusions des juges nationaux. De ce fait, la réponse – négative – à la question de savoir si les autorités nationales ont manqué à leur devoir de protéger la vie de C. G. est énoncée dans la demande de classement sans suite, tout comme le déroulement des faits qui doit être retenu. Le Gouvernement invoque à l'appui de ces allégations l'opinion dissidente des juges Thomassen et Zagrebelsky annexée à l'arrêt Ramsahai et autres c. Pays-Bas (no 52391/99, 10 novembre 2005), et demande à la Cour de suivre cette approche.
172. Selon le Gouvernement, en l'espèce, la mort n'a pas été infligée intentionnellement. En outre, il n'y aurait eu « usage excessif de la force » ni de la part de M.P., ni dans l'organisation et la gestion des opérations de maintien de l'ordre public. Dans sa note intégrée aux observations du Gouvernement, le ministère de l'Intérieur fait observer qu'à l'issue de l'enquête judiciaire, c'est la thèse de l'usage légitime des armes qui a été retenue au bénéfice de M.P. et que le classement de l'enquête se fonde sur cet élément.
173. Le Gouvernement plaide l'absence de causalité entre le coup de feu tiré par M.P. et la mort de C. G. ; ce n'est que par un hasard tout à fait exceptionnel et imprévisible que la balle a touché la victime. Selon lui, cette thèse se dégage de la décision de classement sans suite. A cet égard, il indique que le classement de l'affaire n'a pas été motivé par l'exclusion de la responsabilité objective de M.P. (il n'y a guère eu de doute, dès les premiers moments de l'enquête, quant au fait que C. G. avait succombé à une balle tirée par M.P.), mais par des motifs de caractère juridique (la légitime défense), combinés avec certains éléments de fait relatifs à la direction du tir, à la visibilité et à la trajectoire anormale de la balle. S'il est vrai que la juge des investigations préliminaires a bien appliqué les règles excluant la responsabilité en cas d'usage légitime des armes et en cas de légitime défense, elle n'a toutefois pas négligé la circonstance exceptionnelle et imprévisible de la déviation du tir suite à la collision avec une pierre, circonstance qui a été appréciée sur le terrain de la proportionnalité. Le Gouvernement en déduit que la décision de classement sans suite a exclu la responsabilité de M.P. au motif que le lien de causalité entre le coup de feu et le décès de C. G. avait été rompu par la collision entre la balle et la pierre et la déviation de la trajectoire du tir. Cela « constitue d'ailleurs un volet des motifs de son acquittement, mais en définitive ce détail procédural importe peu ».
174. Le Gouvernement rappelle les conclusions de la juge des investigations préliminaires : M.P. a agi de sa propre initiative, en proie à la panique, dans une situation où il avait des raisons valables de croire que sa propre vie ou son intégrité physique étaient exposées à un danger grave et imminent, de même que celles de ses collègues. En outre, M.P. n'a visé ni C. G., ni qui que ce fût d'autre. Il a tiré vers le haut, dans une direction incompatible avec le risque de toucher quelqu'un. Il serait dès lors inapproprié de tenir M.P. pour responsable de la mort de C. G., car le lien de causalité entre son action et ses effets a été rompu par l'intervention d'un facteur externe imprévisible et incontrôlable. Le décès n'a pas été la conséquence voulue et directe d'un recours à la force, et cette force n'était pas potentiellement meurtrière (Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse, no 41773/98, §§ 58 et 60, 7 février 2006 ; Kathleen Stewart c. Royaume-Uni, décision de la Commission du 10 juillet 1984, Décisions et rapports (DR) 39, p.162). Quant à la trajectoire de la balle, le Gouvernement souligne « le caractère improbable et imprévisible de la collision entre la balle et un corps solide qui l'a déviée ». Cette théorie de la « déviation de la balle » aurait eu l'adhésion des requérants, comme le parquet l'a indiqué dans sa demande de classement sans suite, dès lors que les experts des deux parties concordaient sur le fait que la balle était déjà fragmentée avant d'atteindre le corps de la victime ; cela impliquerait qu'il y avait également accord sur les causes de cette fragmentation. Les autres hypothèses pouvant expliquer la fragmentation de la balle et avancées par les requérants – telles qu'une manipulation de la balle visant à accroître sa capacité de fragmentation ou un défaut de fabrication – étaient considérées par les requérants eux-mêmes comme étant « beaucoup plus improbables ». De par leur plus faible probabilité, ces hypothèses ne pouvaient pas fournir une explication valable. Concernant pour finir l'impossibilité d'identifier l'objet susceptible d'avoir croisé, endommagé et dévié la balle, le Gouvernement estime – tout comme le parquet – qu'il s'agit d'un détail qui ne semble pas pouvoir peser de manière décisive sur les conclusions de l'enquête.
175. A titre subsidiaire et « par acquit de conscience », dans l'hypothèse où un lien de causalité juridiquement appréciable entre le coup de feu et la mort de C. G. serait retenu par la Cour et où la responsabilité de l'Etat se trouverait dès lors engagée, le Gouvernement argue que le recours à la force « meurtrière » a été « absolument nécessaire » et « proportionné » (Andronicou et Constantinou c. Chypre, 9 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI ; Brady c. Royaume-Uni (déc.), no 55151/00, 3 avril 2001 ; Ahmet Özkanet et autres c. Turquie, no 21689/93, 6 avril 2004). A l'appui de cette thèse, le Gouvernement se livre à une analyse de la décision de classement sans suite et prend en compte les éléments suivants qui s'en dégagent : l'ampleur et le caractère généralisé de la violence qui prévalaient, depuis le début, dans le cadre des manifestations ; la force de l'assaut des manifestants contre le contingent des carabiniers juste avant les actes litigieux, et le paroxysme de violence que les événements avaient atteint à ce moment ; la condition personnelle, physique et psychologique des carabiniers impliqués, surtout de M.P. ; l'extrême brièveté de la scène, depuis l'assaut donné au véhicule jusqu'au coup de feu mortel (sur ce point, le Gouvernement renvoie aux deux cassettes vidéo qu'il a soumises) ; le fait que M.P. n'a tiré que deux coups de feu et les a dirigés vers le haut ; la probabilité que M.P. ne pouvait pas voir la victime au moment du tir, ou qu'il pouvait tout au plus l'apercevoir indistinctement à la limite de son champ visuel ; les blessures subies par M.P. et D.R. pendant le service, le 20 juillet.
176. S'agissant notamment de la hauteur des tirs de M.P., le Gouvernement observe qu'il n'est pas prouvé que la photographie montrant le pistolet dépassant de la lunette arrière de la jeep – cliché versé au dossier – indique la position de l'arme au moment des deux coups de feu. En effet, il ne faut pas oublier que M.P. a sorti son arme quelques secondes au moins avant de tirer, et qu'une fraction de seconde suffit pour déplacer la main de quelques centimètres ou pour changer son angle de quelques degrés. La photographie en question n'apporte donc pas la preuve de la responsabilité de M.P. quant à la mort de C. G. et elle ne contredit pas la thèse de l'accident imprévisible.
177. Le Gouvernement souligne ensuite « l'impossibilité objective, retenue par le parquet, de savoir quelles étaient l'attitude psychologique et les intentions précises de M.P., étant donné l'état de confusion et de panique dans lequel il se trouvait au moment des faits et son incapacité à se donner des réponses à lui-même ». Toutefois, « il suffit de regarder les images vidéo et de tenir compte des lésions corporelles qu'avaient déjà subies les carabiniers pour se rendre compte que ces derniers étaient effectivement exposés au danger sérieux et immédiat de perdre la vie ou de subir des blessures graves. Du moins pouvaient-ils légitimement penser courir ce risque ». L'équipement de M.P. était constitué de sa tenue de maintien de l'ordre public, de deux casques équipés d'une visière, d'un sac à dos, de six grands engins lacrymogènes, d'un filtre Dirin 500Sekur pour masque à gaz, d'un pistolet Beretta et de son chargeur. Le ministère de l'Intérieur affirme qu'il n'est pas possible de savoir s'il y avait un bouclier à bord de la jeep au moment des faits.
178. Le Gouvernement observe que M.P. n'a, à aucun moment, reçu l'ordre de tirer et qu'il a agi de sa propre initiative, en proie à la panique, dans une situation où il avait des raisons valables de croire que sa propre vie ou son intégrité physique étaient sérieusement menacés, de même que celles de ses collègues. L'usage des armes à feu n'a à aucun moment été préconisé dans la planification des opérations. L'épisode de la mort de C. G. doit être replacé dans un contexte général de violence et, de ce fait, tout excès dans l'usage de l'arme et toute disproportion doivent être exclus. Selon le Gouvernent, M.P. n'avait pas d'autre possibilité que de tirer ; la position du véhicule empêchait la fuite. En outre, les carabiniers se trouvant dans la jeep ne pouvaient appeler au secours, vu leur état de panique, les intentions agressives des manifestants et la rapidité de l'action. Les secours n'auraient d'ailleurs pas eu le temps d'arriver, compte tenu de la distance et du fait que les forces de l'ordre devaient se réorganiser et étaient elles aussi engagées dans un affrontement avec les manifestants.
179. La demande de classement formée par le parquet se fondait sur la prise en compte de tous ces éléments, ainsi que sur le principe du favor rei : lorsqu'il y a des doutes et qu'il apparaît impossible de soutenir devant le tribunal, avec des chances de succès, l'accusation sur la base des éléments rassemblés, et que les débats ne sont pas susceptibles d'intégrer le matériel probatoire de manière significative, alors le classement d'une affaire s'impose.
180. Le Gouvernement en conclut que la responsabilité de l'Etat ne se trouve en aucun cas engagée du fait des actes de M.P. et F.C.
181. Sur la question de savoir si la responsabilité des autorités peut être retenue du fait que celles-ci auraient indirectement provoqué la situation de danger qui a abouti à la nécessité pour M.P. de faire feu, le Gouvernement observe que la mort de C. G. est résultée de l'action individuelle de M.P., action non ordonnée et non autorisée par ses supérieurs, et donc réaction imprévue et imprévisible. Les conclusions de l'enquête – tir vers le haut interrompu et dévié par une pierre – permettent d'exclure toute responsabilité de l'Etat, y compris la responsabilité indirecte en raison de prétendues lacunes dans l'organisation ou la gestion des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public dans leur ensemble. S'agissant des « dysfonctionnements » évoqués par le parquet dans sa demande de classement sans suite, notamment en raison des modifications apportées à l'organisation dans la nuit ayant précédé les faits, le Gouvernement observe que ceux-ci n'ont pas été précisés ou établis. Pour sa part, le Gouvernement nie que la conduite des opérations ait été perturbée par des changements de plan inopportuns et, de toute manière, nie que d'éventuels dysfonctionnements soient à l'origine des actes litigieux.
182. Se référant à l'arrêt Andronicou et Constantinou précité, le Gouvernement prie la Cour de faire preuve de la même retenue et de ne pas aller au-delà d'un « simple regret » quant à la mort de C. G.. Il ne serait pas justifié que la Cour substitue son appréciation à celle des officiers et des fonctionnaires qui, dans leurs bureaux ou sur le terrain, ont planifié et conduit les opérations.
183. Quant aux aspects généraux de l'organisation des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public, le Gouvernement observe que rien n'indique qu'il y ait eu une erreur d'appréciation pouvant être rattachée à l'événement litigieux. Le Gouvernement fait remarquer qu'il n'y a pas de lien de causalité entre la mort de C. G. et l'assaut donné au cortège des « Tute bianche ». Ensuite, rien ne permet de dire qu'il ne fallait pas conduire le contingent des carabiniers place Alimonda, prendre le temps de le réorganiser et le déployer face aux manifestants.
184. Ce qui distingue l'espèce des affaires Ergi c. Turquie (28 juillet 1998, Recueil 1998-IV), Oğur c. Turquie ([GC], no 21594/93, CEDH 1999-III) et Makaratzis (précitée), c'est que dans la présente affaire la planification des opérations ne pouvait qu'être partielle et approximative, étant donné que les manifestants pouvaient soit rester pacifiques soit se livrer à la violence. De ce fait, les manifestants étaient « pour ainsi dire, inévitablement, maîtres du jeu en ce qui concerne l'évolution des faits, et les autorités ne pouvaient pas prévoir dans les détails ce qui allait se passer et devaient assurer dans leur intervention une flexibilité difficile à programmer ».
185. Le Gouvernement observe ensuite qu'un deuxième élément distingue le cas d'espèce des affaires ci-dessus. Dans ces affaires, les victimes avaient été atteintes par une balle tirée à hauteur d'homme et dans le cadre de tirs multiples. En somme, « dans aucune desdites affaires, le hasard n'avait joué un rôle comparable à celui qu'il a tenu dans la situation litigieuse ».
186. Le Gouvernement remarque que les manifestations de Gênes auraient dû être pacifiques et se dérouler dans la légalité. Les images vidéo montrent qu'une grande partie des manifestants sont restés dans les limites de la légalité et de la non-violence. Les autorités auraient fait tout ce qui était en leur pouvoir – par le biais des services de renseignement – pour éviter dans la mesure du possible que des éléments perturbateurs (anarchistes, provocateurs, sujets violents et agressifs, voire terroristes) se mêlent aux manifestants et fassent dégénérer la manifestation. A cet égard, le Gouvernement allègue « qu'un nombre considérable de sujets violents (dont le jeune G.) ont pu rejoindre la ville et la mettre à feu et à sang ». En prévision d'une éventuelle dégradation de la situation, d'importantes précautions avaient été prises. Toutefois, aucune autorité n'aurait pu – « sans l'assistance d'un voyant » – prévoir exactement quand, où et comment la violence allait éclater et dans quelles directions elle se répandrait. Au moment où les carabiniers étaient arrivés place Alimonda, la situation était calme et les commandants en avaient profité pour réorganiser leurs hommes et pour faire monter à bord de la jeep M.P. et D.R., les deux carabiniers intoxiqués par des gaz lacrymogènes. Ce n'est qu'à la suite de l'assaut donné par les manifestants (qui avaient lancé des objets contondants et entamé une manœuvre d'encerclement dans l'intention évidente de mener une véritable attaque contre les militaires) que les carabiniers avaient dû se replier. Au cours de cette retraite, les deux jeeps s'étaient retrouvées isolées. Selon le Gouvernement, si les événements ne s'étaient pas précipités, la jeep concernée se serait éloignée aussitôt avec les blessés.
187. Sur la question de savoir pourquoi une jeep non blindée comme celle où se trouvait M.P. a été utilisée lors du G8, le Gouvernement soutient que le véhicule n'était pas destiné à être opérationnel dans le cadre du maintien de l'ordre mais qu'il intervenait simplement dans le support logistique. Par ailleurs, le Gouvernement précise que la jeep Defender était équipée de grilles métalliques destinées à protéger le pare-brise et les vitres latérales avant. A l'arrière, les vitres latérales et la lunette ne comportaient pas de grilles. En outre, la jeep était dotée du système radio Gamma 400.
188. Quant au fait que les forces de l'ordre étaient équipées de munitions létales et non pas de balles en caoutchouc, le Gouvernement observe que le droit italien ne permet pas l'utilisation de ce deuxième type de munitions. En tout cas, le port d'une arme « non létale », indépendamment des règles en vigueur, constitue un encouragement à s'en servir, dans l'illusion de ne pas provoquer de graves dégâts. Or, la règle en Italie est que les armes à feu ne sont pas utilisées dans les opérations de maintien de l'ordre : les forces de police ne tirent pas sur les foules, que ce soit avec du plomb ou avec du caoutchouc. De plus, l'expérimentation des armes et munitions « non létales » effectuée dans les années 80 a été suspendue à la suite d'incidents ayant montré que celles-ci pouvaient provoquer la mort ou des blessures très graves. Les armes non létales sont conçues pour un usage massif visant à contrer un assaut important de manifestants ou à disperser ceux-ci. Dans le cas d'espèce, les forces de l'ordre n'ont jamais reçu l'ordre de tirer et leur équipement servait, comme c'était le cas pour M.P., à leur défense personnelle.
189. Aucune disposition spécifique en vue du G8 n'a été adoptée concernant l'usage des armes à feu, mais référence a été faite aux circulaires du Commandement général des carabiniers rappelant les dispositions du CP en vigueur (articles 52, 53 et 54).
190. S'agissant de l'expérience professionnelle des carabiniers employés au G8 de Gênes, le Gouvernement précise que F.C. (le chauffeur) était en service depuis le 16 septembre 1999, D.R., auxiliaire, depuis le 16 mars 2001, et M.P., auxiliaire, depuis le 14 septembre 2000. Leur formation avait inclus un entraînement technique de base dispensé au moment de leur recrutement et des stages de perfectionnement sur le maintien de l'ordre public et l'utilisation de l'équipement fourni. En outre, ils avaient acquis une expérience significative lors d'événements sportifs ou autres.
191. Enfin, en vue du G8 tout le personnel utilisé à Gênes, y compris les trois carabiniers susmentionnés, avait participé à des sessions d'entraînement à Velletri. A cette occasion, des moniteurs expérimentés avaient approfondi les techniques d'intervention à mettre en œuvre lors d'opérations de maintien de l'ordre public.
192. Quant à la question de savoir pour quelles raisons les forces de l'ordre qui se trouvaient à proximité de la jeep ne sont pas intervenues, le Gouvernement observe que les carabiniers présents sur place venaient de se replier sous l'attaque des manifestants et qu'il leur fallait donc du temps pour se réorganiser. Quant aux policiers, « présents à une distance relativement courte, mais non à proximité immédiate », ils sont intervenus aussi rapidement que possible. A cet égard, le Gouvernement souligne la rapidité avec laquelle l'événement tragique s'est produit (quelques dizaines de secondes au total).
193. Enfin, le Gouvernement fait remarquer que le rapport d'autopsie a fait état de ce que le passage du véhicule sur le corps de C. G. avait été sans conséquences sérieuses pour celui-ci. Par ailleurs, les secours étaient intervenus rapidement sur les lieux du drame.
b) Sur le volet procédural de l'article 2 de la Convention
194. Le Gouvernement observe qu'il faut partir de l'examen du volet procédural du grief, et invite la Cour à conclure que l'enquête a été conforme à l'article 2. Sur la base de cette conclusion, il sera ensuite possible d'examiner le volet matériel du grief sans remettre en cause les conclusions des juges nationaux.
195. Quant à l'exigence d'efficacité, le Gouvernement souligne qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Par conséquent, le fait que les moyens déployés, malgré leur caractère adéquat, n'aient pas permis de tirer entièrement au clair tous les aspects du cas d'espèce ne saurait, en tant que tel, conduire la Cour à un constat d'insuffisance de l'enquête. Le Gouvernement concède que « certains actes et documents font état de difficultés dans la reconstitution des faits, notamment en raison de l'indisponibilité de certains éléments, mais ces difficultés ne sont nullement imputables aux autorités ou à une négligence de leur part, mais résultent de conditions objectives et non maîtrisables. En l'absence d'un manque de diligence avéré, les zones d'ombre dans la reconstitution des faits ne sauraient donc être imputées aux enquêteurs, qui ont satisfait à l'obligation de moyens ». En l'espèce, les éléments factuels ont été suffisamment bien vérifiés. Toutefois, à supposer qu'un doute puisse subsister quant à certains de ces éléments, en matière pénale c'est à l'accusé et non à la victime que le doute doit profiter (in dubio pro reo). Ce principe ne peut pas être remis en cause par une interprétation forcée de l'article 2. En tout état de cause, il n'appartient pas à la Cour de se substituer aux juridictions nationales pour apprécier le caractère concluant de tel ou tel élément de preuve.
196. Quant à l'exigence de célérité dans l'ouverture de la procédure et dans le rassemblement des preuves, elle aurait également été respectée, notamment au vu des éléments suivants : la mise en examen des deux suspects date du lendemain des faits ; immédiatement après les faits, la place Alimonda a été isolée et la scène du drame a été préservée ; des objets pertinents ont tout de suite été identifiés et saisis ; l'autopsie a été pratiquée dans les vingt-quatre heures ; les principaux acteurs et témoins ont été entendus immédiatement (M.P. et F.C. le soir même, D.R. le lendemain) ; les autres témoins facilement accessibles ont également été entendus dans des délais très brefs ; seuls les manifestants plus difficile à identifier ont été convoqués plus tard, mais en tout cas dans des délais pleinement compatibles avec l'exigence de célérité.
197. Quant à l'ampleur et au sérieux des investigations, le Gouvernement observe que l'autorité judiciaire n'a fait l'économie d'aucun moyen pour établir les faits et a eu recours dans ce but aux ressources technologiques les plus avancées tout comme à des méthodes plus traditionnelles. Ainsi, le parquet et les enquêteurs ont réinterrogé des personnes qui avaient déjà été entendues une première fois, lorsque cela est apparu nécessaire, et ont également entendu des tiers étrangers aussi bien aux manifestants qu'aux forces de l'ordre (des habitants qui avaient pu assister aux faits). Il a été procédé à une reconstitution des faits et à des essais de tir sur place. Un matériel audiovisuel important a été intégré aux actes de la procédure. Il s'agissait non seulement d'images filmées par les forces de l'ordre (qui, au demeurant, ne sauraient être taxées de non fiables pour cette seule raison), mais également du matériel qui avait pu être identifié auprès de particuliers (notamment de journalistes). Trois expertises balistiques ont été ordonnées par le parquet, dont la troisième a été confiée à un collège de quatre experts très réputés pour les expertises délicates qu'ils avaient réalisées lors d'autres procès. Enfin, le Gouvernement rappelle que la juge des investigations préliminaires, dans sa décision, s'est également appuyée sur du matériel provenant de sources proches des manifestants eux-mêmes (le matériel d'un site internet anarchiste). Cela prouverait « le soin et l'impartialité avec lesquels tout élément potentiellement utile a été recueilli et analysé, alors même qu'il n'était pas évident d'en apprendre l'existence et d'en prévoir le contenu ».
198. Quant au fait que l'enquête n'ait visé que M.P. et F.C., le Gouvernement observe que la responsabilité pénale est strictement personnelle et présuppose un rapport de causalité selon lequel le fait délictueux est la conséquence directe et immédiate de l'acte incriminé. Or, des erreurs ou dysfonctionnements éventuels dans l'organisation, la direction ou la conduite des opérations de maintien de l'ordre public ne pouvaient en aucun cas être considérés comme étant directement à l'origine du drame survenu place Alimonda. Il eût donc été superflu, et étranger à la compétence et aux pouvoirs de l'autorité judiciaire, d'étendre l'enquête aux hauts responsables de la police ou de rechercher d'autres responsables,« le but d'une procédure pénale n'étant pas de trouver à tout prix un bouc émissaire. » En particulier, la disposition du code pénal prévoyant le « manquement à un devoir de sa charge » ne trouvait pas à s'appliquer en l'espèce, personne n'ayant jamais insinué qu'un fonctionnaire, officier ou agent de police ait refusé ou omis d'accomplir un acte imposé par sa fonction.
199. Quant à l'exigence de transparence de l'enquête – qui a été ouverte d'office, conformément au principe de droit de l'action pénale obligatoire –, le Gouvernement remarque que les requérants auraient eu, dès le début, la possibilité de participer pleinement à l'enquête, en se faisant représenter par des avocats. Ils auraient également pu participer aux opérations de nature technique en mandatant des experts. Ils ont pris part, par le biais de leurs propres experts, à la troisième expertise balistique et à la reconstitution des faits. Cela a été possible grâce au parquet, qui « est allé jusqu'à forcer l'interprétation et l'utilisation de l'article 360 du code de procédure pénale ». Par ailleurs, les requérants n'ont pas profité de la possibilité qu'ils avaient de participer à l'autopsie. A cet égard, le Gouvernement observe que l'avis d'autopsie a été notifié au premier requérant à 12 h 10 le 21 juillet 2001, soit trois heures avant le début de l'examen. Compte tenu de la célérité requise dans ce type d'affaires on ne saurait critiquer ce délai comme étant trop bref. Enfin, le Gouvernement remarque que les requérants ont pu formuler des critiques et des demandes lors de l'opposition à la demande de classement ; dans sa décision de classement, la juge a fourni une réponse suffisamment détaillée pour motiver le rejet de leurs demandes d'instruction complémentaire. Certes, les requérants n'ont pas eu la possibilité de demander un incident probatoire en vertu de l'article 394 CPP en ce qui concerne les premiers actes de l'enquête, mais ce type de vérification relève exclusivement de l'activité de la police. Quant à la possibilité de demander un incident probatoire au parquet à propos de l'autopsie et de l'expertise collégiale pour la reconstitution des faits, le Gouvernement soutient que cette possibilité existait en droit, même si l'article 360 CPP ne le prévoit pas. Toutefois, le parquet n'aurait pas été tenu d'accepter une telle demande. En tout cas, lors de l'expertise collégiale le parquet a demandé aux parties s'il elles avaient des objections à ce qu'il utilise la procédure prévue par l'article 360 CPP, et aucune objection n'a été soulevée. Quant aux deux expertises balistiques qui ont précédé l'expertise collégiale, le Gouvernement reconnaît qu'elles ont été faites unilatéralement. Cependant, ces expertises avaient pour seul but de vérifier si les deux douilles retrouvées appartenaient ou non à l'arme de M.P., et puisque ce dernier avait déjà avoué avoir tiré deux coups de feu elles n'avaient aucune incidence décisive sur la reconstitution des faits et sur la suite de l'enquête. Elles n'étaient que des vérifications de routine. En tout état de cause, l'arme a été réexaminée lors de l'expertise collégiale.
200. Quant à l'exigence d'impartialité de l'enquête, le Gouvernement observe que dès les premiers instants consécutifs au drame, la police de Gênes (Squadra mobile della Questura di Genova) est intervenue et a pris en main les investigations. Les carabiniers n'ont été mandatés que « pour des actes de moindre importance et lorsqu'il s'agissait d'objets se trouvant en leur possession – par exemple pour la saisie du véhicule ou de l'arme – ou de personnes appartenant à leurs effectifs – par exemple lorsqu'il a fallu citer (non pas entendre) des carabiniers. » En outre, le parquet a limité au minimum les actes délégués, préférant les accomplir lui-même, notamment les interrogatoires les plus importants et ceux qui auraient pu être influencés par l'appartenance de l'enquêteur à un corps de police ou autre. « Compte tenu de l'autonomie et de l'indépendance du judiciaire, qui a atteint en Italie un niveau qui figure parmi les plus élevés d'Europe, et dont bénéficient au même titre (ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays) aussi bien les juges que les représentants du parquet, et du fait qu'il faut bien confier l'enquête à une autorité de police (à moins de s'en remettre aux détectives privés pour les affaires concernant l'article 2), on ne saurait reprocher à l'enquête ou aux enquêteurs un manque quelconque d'impartialité (d'un point de vue subjectif ou objectif). D'ailleurs le fait qu'une telle hypothèse relève de la pure fantaisie est une chose confirmée par deux éléments circonstanciels : ab interno, par les résultats des investigations, qui n'ont nullement donné à penser que l'on essayait de dissimuler des éléments, ainsi que par les motifs du classement sans suite ; ab externo, par l'aboutissement d'une autre enquête (concernant certains agissements ultérieurs à l'épisode de la place Alimonda), à l'issue de laquelle plusieurs membres des forces de l'ordre, accusés de s'être livrés à un raid dans une école qui abritait des manifestants pour la nuit, ont été renvoyés en jugement ».
201. Au demeurant, le Gouvernement observe que tous les experts du parquet étaient des civils, à l'exception du deuxième expert en balistique, qui était un policier. Quant à l'expert R., le parquet aurait ignoré à l'époque où il lui avait confié l'expertise que celui-ci avait publié en septembre 2001 un éditorial dans lequel il avait estimé que M.P. avait agi en état de légitime défense, compte tenu de la gravité de la situation de danger et de peur dans laquelle il s'était manifestement trouvé. Le Gouvernement soutient que l'éditorial litigieux n'avait pour but que d'exposer une théorie politique fondée sur la comparaison entre l'épisode en question et une autre tragédie, qui était survenue auparavant à Naples et que M. R. jugeait objectivement plus grave, mais qui d'après lui avait fait beaucoup moins de bruit dans les médias parce qu'elle ne se prêtait pas à une instrumentalisation politique. Selon le Gouvernement, le fait d'avoir écrit cet article ne rendait pas M. R.inapte à exercer de manière objective et impartiale son mandat d'expert, car celui-ci ne consistait ni à rechercher si M.P. avait agi en état de légitime défense, ni à vérifier si le déroulement des faits était de nature à étayer la thèse de la légitime défense. Le collège d'experts devait s'exprimer en particulier sur la trajectoire de la balle. Le rôle spécifique de M. R. s'est limité à effectuer des essais de tir en présence des autres experts ainsi que des requérants et des experts désignés par ceux-ci. Cette activité « purement technique et essentiellement matérielle » ne laissait pas de place à des appréciations préconçues qui auraient pu influer sur les conclusions de l'enquête. Au demeurant, le Gouvernement observe que les requérants n'ont soulevé aucune objection quant au choix de la personne de M. R..
202. En conclusion, le Gouvernement estime que l'enquête a été effective et que les obligations procédurales découlant de l'article 2 de la Convention ont été respectées.
203. Le Gouvernement précise par ailleurs qu'aucune enquête administrative ou disciplinaire n'a été ouverte à l'encontre des carabiniers. Quant aux policiers, il observe que deux procédures dirigées contre plusieurs agents sont pendantes pour des actes de violence prétendument commis à l'égard de manifestants après la mort de C. G., les 21 et 22 juillet 2001.
B. Appréciation de la Cour
1. Principes généraux
204. L'article 2, qui garantit le droit à la vie et expose les circonstances dans lesquelles infliger la mort peut se justifier, se place parmi les articles primordiaux de la Convention et aucune dérogation ne saurait y être autorisée. Combiné à l'article 3, il consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe. Les circonstances dans lesquelles la privation de la vie peut se justifier appellent donc une interprétation étroite. L'objet et le but de la Convention, en tant qu'instrument de protection des êtres humains, appellent eux aussi à comprendre et appliquer l'article 2 d'une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 146-147, série A no 324). Le texte de l'article 2, pris dans son ensemble, démontre qu'il ne couvre pas seulement l'homicide intentionnel, mais aussi les situations dans lesquelles il est possible d'avoir « recours à la force », ce qui peut conduire à donner la mort de façon involontaire. Le recours délibéré ou volontaire à la force meurtrière n'est toutefois que l'un des facteurs à prendre en compte lorsqu'il s'agit d'apprécier la nécessité. Le recours à la force doit être rendu « absolument nécessaire » pour atteindre l'un des objectifs mentionnés aux alinéas a) à c) du paragraphe 2 de l'article 2. Ces termes indiquent qu'il faut appliquer un critère de nécessité plus strict et impérieux que celui normalement employé pour déterminer si l'intervention de l'Etat est « nécessaire dans une société démocratique » au titre du paragraphe 2 des articles 8 à 11 de la Convention. La force utilisée doit en particulier être strictement proportionnée aux buts ainsi permis (McCann et autres précité, §§ 148-149). A cet égard, la Cour rappelle que l'usage de la force par des agents de l'Etat pour atteindre l'un des objectifs énoncés au paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention peut se justifier au regard de cette disposition lorsqu'il se fonde sur une conviction honnête considérée, pour de bonnes raisons, comme valable à l'époque des événements mais qui se révèle ensuite erronée. Affirmer le contraire imposerait à l'Etat et à ses agents chargés de l'application des lois une charge irréaliste qui risquerait de s'exercer aux dépens de leur vie et de celle d'autrui (McCann et autres précité, § 200).
205. La première phrase de l'article 2 § 1 astreint l'Etat non seulement à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et illégale, mais aussi à prendre, dans le cadre de son ordre juridique interne, les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (Kiliç c. Turquie, no 22492/93, § 62, CEDH 2000-III). L'obligation de l'Etat à cet égard implique le devoir primordial d'assurer le droit à la vie en mettant en place un cadre juridique et administratif propre à dissuader de commettre des atteintes contre la personne et s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour en prévenir, réprimer et sanctionner les violations. Comme le montre le texte de l'article 2 lui-même, le recours des policiers à la force meurtrière peut être justifié dans certaines circonstances. Toutefois, l'article 2 ne donne pas carte blanche. Le non-encadrement par des règles et l'abandon à l'arbitraire de l'action des agents de l'Etat sont incompatibles avec un respect effectif des droits de l'homme. Cela signifie que les opérations de police, en plus d'être autorisées par le droit national, doivent être suffisamment délimitées par ce droit, dans le cadre d'un système de garanties adéquates et effectives contre l'arbitraire et l'abus de la force (Makaratzis, précité, § 58).
206. Compte tenu de l'importance de la protection accordée par l'article 2, la Cour doit examiner de manière extrêmement attentive les cas où l'on inflige la mort, et prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat mais également l'ensemble des circonstances de l'affaire, notamment la préparation et le contrôle des actes en question (Mc Cann et autres précité, §§ 147-150 ; Andronicou et Constantinou, précité, § 171).
207. L'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose l'article 2 de la Convention, combinée avec le devoir général incombant à l'Etat en vertu de l'article 1 de « reconna[ître] à toute personne relevant de [sa] juridiction les droits et libertés définis [dans] la (...) Convention », implique et exige de mener une forme d'enquête efficace lorsque le recours à la force a entraîné mort d'homme (voir, mutatis mutandis, McCann et autres précité, § 161, et Kaya c. Turquie, 19 février 1998, § 105, Recueil 1998-I). Pareille enquête doit avoir lieu dans chaque cas où il y a eu mort d'homme à la suite du recours à la force, que les auteurs allégués soient des agents de l'Etat ou des tiers (Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 220, CEDH 2004-III). Les investigations doivent notamment être approfondies, impartiales et rigoureuses (McCann et autres, précité, §§ 161-163, et Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 86, CEDH 1999-IV).
208. La Cour considère de surcroît que la nature et le degré de l'examen répondant au critère minimum d'effectivité de l'enquête dépendent des circonstances de l'espèce. Ils s'apprécient sur la base de l'ensemble des faits pertinents et eu égard aux réalités pratiques du travail d'enquête. Il n'est pas possible de réduire la variété des situations pouvant se produire à une simple liste d'actes d'enquête ou à d'autres critères simplifiés (Tanrıkulu c. Turquie [GC], no 23763/94, §§ 101-110, CEDH 1999-IV ; Kaya, précité, §§ 89-91 ; Güleç c. Turquie, 27 juillet 1998, §§ 79-81, Recueil 1998-IV ; Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80, CEDH 2000-VI ; et Buldan c. Turquie, no 28298/95, § 83, 20 avril 2004).
209. D'une manière générale, il est nécessaire, pour que l'enquête puisse passer pour « effective » au sens visé, que les personnes qui en sont responsables et celles effectuant les investigations soient indépendantes de celles impliquées dans les événements. Cela suppose non seulement l'absence de tout lien hiérarchique ou institutionnel mais également une indépendance pratique (Ramsahai et autres c. Pays-Bas [GC], no 52391/99, § 325, CEDH 2007-... ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, § 128, CEDH 2001-III ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 120, CEDH 2001-III ; Aktaş c. Turquie, no 24351/94, § 301, CEDH 2003-V). Il y va de l'adhésion de l'opinion publique au monopole du recours à la force possédé par l'Etat.
210. L'enquête doit également être effective en ce sens qu'elle doit permettre de déterminer si le recours à la force était justifié ou non dans les circonstances (voir, par exemple, l'arrêt Kaya précité, § 87) et d'identifier et de sanctionner les responsables. Il s'agit d'une obligation non pas de résultat, mais de moyens. Les autorités doivent avoir pris les mesures raisonnables dont elles disposaient pour assurer l'obtention des preuves relatives aux faits en question, y compris, entre autres, les dépositions des témoins oculaires, des expertises et, le cas échéant, une autopsie propre à fournir un compte rendu complet et précis des blessures et une analyse objective des constatations cliniques, notamment de la cause du décès (concernant les autopsies, voir par exemple l'arrêt Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 106, CEDH 2000-VII ; concernant les témoins, voir par exemple Tanrıkulu, précité, § 109 ; concernant les expertises, voir par exemple Gül c. Turquie, no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000).
211. Une exigence de célérité et de diligence raisonnable est implicite dans ce contexte (Yaşa c. Turquie, 2 septembre 1998, §§ 102-104, Recueil 1998-VI ; Cakıcı précité, §§ 80, 87 et 106 ; Tanrıkulu précité, § 109 ; Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III). Force est d'admettre qu'il peut y avoir des obstacles ou des difficultés empêchant l'enquête de progresser dans une situation particulière. Toutefois, une réponse rapide des autorités lorsqu'il s'agit d'enquêter sur le recours à la force meurtrière peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux.
212. Pour les mêmes raisons, le public doit avoir un droit de regard suffisant sur l'enquête ou sur ses conclusions, de sorte qu'il puisse y avoir mise en cause de la responsabilité tant en pratique qu'en théorie. Le degré requis de contrôle du public peut varier d'une situation à l'autre. Dans tous les cas, toutefois, les proches de la victime doivent être associés à la procédure dans toute la mesure nécessaire à la protection de leurs intérêts légitimes (dans l'affaire Güleç, précitée (§ 82), le père de la victime n'avait pas été informé des décisions de non-lieu ; dans l'affaire Oğur, précitée, (§ 92), la famille de la victime n'avait pas pu consulter les documents relatifs à l'enquête et à la procédure ; voir aussi l'arrêt Gül précité, § 93).
213. Toute déficience de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir la cause du décès ou les personnes responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à cette norme (Aktaş, précité, § 300).
2. Application de ces principes au cas d'espèce
a) Sur l'usage prétendument excessif de la force
214. La Cour est appelée à répondre en premier lieu à la question de savoir s'il y a eu usage excessif de la force, susceptible d'entraîner la violation du volet matériel de l'article 2.
215. L'enquête menée au niveau national a conclu que C. G. a été tué par une balle tirée par M.P.
216. En dépit des arguments présentés par le Gouvernement, le classement sans suite de l'enquête ayant visé M.P. ne se fonde pas sur l'absence d'un lien de causalité entre le tir mortel et le décès de C. G.. En effet, la collision entre la pierre et la balle n'était pas de nature à rompre ce lien, comme l'a explicité le parquet dans sa demande de classement sans suite (paragraphe 83 ci-dessus).
217. L'existence d'un lien de causalité entre le tir de M.P. et le décès de C. G. est au cœur du raisonnement de la juge des investigations préliminaires, qui l'a retenue, même si cet élément n'est pas explicité dans le texte de la décision de classement sans suite. En effet, si une absence de lien de causalité avait été constatée, ce constat aurait été à lui seul suffisant pour exclure la culpabilité de M.P.
Or, la juge des investigations préliminaires a approfondi son raisonnement, une fois l'existence du lien de causalité retenue. Ce faisant, la juge a soigneusement évalué les circonstances ayant entouré le décès de C. G., essayant de se faire une idée précise des évènements, sur la base des témoignages recueillis, du dossier d'enquête, de l'abondant matériel audiovisuel, comme il ressort du texte de sa décision résumé en détail aux paragraphes 93-116 ci-dessus.
218. Bien que la trajectoire précise du tir mortel n'ait pu être déterminée (paragraphe 99 ci-dessus), la juge des investigations préliminaires a estimé que M.P. avait tiré vers le haut, ce qui permettait d'exclure qu'il ait délibérément tué C. G. (paragraphe 101 ci-dessus). Selon la juge il s'agissait tout de même d'un homicide volontaire, car M.P. n'avait pas tiré juste pour intimider ses agresseurs, mais pour contrer la violence, prenant ainsi le risque de tuer (paragraphe 100 ci-dessus).
219. La juge des investigations préliminaires s'est posé ensuite la question de savoir s'il y avait des faits pouvant neutraliser la responsabilité de M.P. A cet égard, la juge a conclu que deux faits neutralisaient la responsabilité pénale de M.P. : l'usage légitime de l'arme et la légitime défense.
220. S'agissant de l'usage de l'arme, la juge a estimé que celui-ci avait été indispensable, étant donné que la reconstitution détaillée des faits permettait de penser que M.P. s'était trouvé dans une situation d'extrême violence déstabilisant l'ordre public et menaçant directement l'intégrité physique des carabiniers (paragraphe 101 ci-dessus).
Dans son évaluation du danger, la juge a pris en compte le nombre de manifestants et les modalités globales de l'action, tels que les actes de violence contre M.P. et les autres occupants de la jeep. En particulier, la juge s'est basée sur les témoignages et les images montrant la violence de l'assaut mené par les manifestants, le caillassage ininterrompu du véhicule, qui avait causé à ses occupants des dommages physiques, l'agression contre les passagers perpétrée par les manifestants qui continuaient à entourer le véhicule de très près en y introduisant des objets contondants. Cette situation de danger prolongé avait indéniablement constitué une atteinte réelle et injuste à l'intégrité personnelle de M.P. et de ses compagnons, et avait rendu nécessaire une réaction de défense qui ne pouvait que déboucher sur l'utilisation de l'unique moyen dont disposait M.P. : son arme.
221. A supposer même que M.P. eût délibérément dirigé ses coups de feux vers C. G., selon la juge la situation de danger ci-dessus aurait en tout cas rendu légitime le recours à l'arme (paragraphe 101 ci-dessus).
222. Quant à la légitime défense, la juge des investigations préliminaires a estimé qu'elle intervenait aussi pour neutraliser la responsabilité pénale de M.P., compte tenu de ce que celui-ci avait à juste titre eu l'impression d'un danger menaçant son intégrité physique et celle de ses compagnons. La riposte de M.P. était nécessaire, compte tenu du nombre d'agresseurs, des moyens utilisés, du caractère continu des actes de violence, des blessures des occupants de la jeep, des difficultés pour le véhicule de se déplacer. La riposte de M.P. était adéquate, vu que si M.P. n'avait pas pris son arme et tiré deux fois, l'agression n'aurait pas cessé, et que si l'extincteur avait pu pénétrer dans la jeep, il aurait causé de graves blessures à ceux qui s'y trouvaient. En outre, la riposte de M.P. était proportionnée, dès lors qu'avant de tirer il avait hurlé aux manifestants de s'en aller, et compte tenu de ce qu'il avait tiré vers le haut (paragraphes 102-103 ci-dessus). En conclusion, le geste de M.P., qui avait pris le risque de tuer en utilisant son arme à feu, était dû à la nécessité de défendre l'intégrité physique des occupants de la jeep, et était proportionné à l'importance des biens à défendre et aux moyens à disposition pour les défendre.
223. Quant à F.C., compte tenu de ce qu'il avait roulé sur le corps de C. G. sans le voir et que les passages de la jeep sur le corps de la victime n'avaient causé ni le décès ni des lésions appréciables, aucun élément ne permettait de lui attribuer une responsabilité quelconque (paragraphe 97 ci-dessus).
224. A la lumière des conclusions de l'enquête, et en l'absence d'autres éléments pouvant l'amener à conclure différemment, la Cour n'a aucune raison de douter que M.P. ait sincèrement cru que sa vie était en danger et estime que M.P. a utilisé son arme dans le but de se défendre contre l'agression ayant visé les occupants de la jeep, dont lui-même, qui se sentait directement menacé (McCann et autres, précité, § 200 ; Huohvanainen c. Finlande, no 57389/00, § 96, 13 mars 2007). Il s'agit là de l'un des cas énumérés au second paragraphe de l'article 2, dans lesquels le recours à une force meurtrière peut être légitime, mais il va de soi qu'un équilibre doit exister entre le but et les moyens. Dans ce contexte, la Cour doit rechercher si le recours à la force meurtrière était légitime. Ce faisant, elle ne saurait, en réfléchissant dans la sérénité des délibérations, substituer sa propre appréciation de la situation à celle de l'agent qui a dû réagir, dans le feu de l'action, à ce qu'il percevait sincèrement comme un danger afin de sauver sa vie (Bubbins c. Royaume-Uni, no 50196/99, § 139, CEDH 2005-II (extraits)).
225. M.P. a utilisé un pistolet Beretta, arme puissante. En effet, ayant été écarté du service d'ordre, il ne disposait plus d'engins lacrymogènes et il n'est pas établi judiciairement – car la décision de classement sans suite ne le mentionne pas – qu'il avait un bouclier pour se protéger. Cependant, la Cour note que, d'après les photographies versées au dossier, il y avait un bouclier dans la jeep et que l'un des manifestants a déclaré que M.P. avait tenté de s'en servir pour se défendre (paragraphe 23 ci-dessus). Avant de tirer, M.P. a hurlé et a tenu le Beretta armé dans sa main de manière visible depuis l'extérieur (les images versées au dossier montrent le pistolet). Le carabinier était confronté à un groupe de manifestants qui menaient une attaque violente contre le véhicule où il se trouvait et qui avaient ignoré les sommations de s'éloigner. La Cour estime que, dans les circonstances de la cause, le recours à la force meurtrière, quoique très regrettable, n'a pas outrepassé les limites de ce qui était absolument nécessaire pour éviter ce que M.P. avait honnêtement perçu comme étant un danger réel et imminent menaçant sa vie et celle de ses collègues.
226. La Cour ne perd pas de vue que l'auteur du tir a pris l'initiative personnelle de faire feu, sous l'effet de la panique. Dès lors, la Cour n'estime pas nécessaire de se pencher dans l'abstrait sur la compatibilité avec l'article 2 des dispositions législatives applicables en matière d'usage des armes par les membres des force de l'ordre lors d'opérations de maintien de l'ordre (McCann et autres précité, § 153), car la situation examinée concerne la défense d'un militaire exclu du service d'ordre et placé dans un véhicule non blindé, et relève des articles 52 et 53 du code pénal.
227. Eu égard à ce qui précède, la Cour estime qu'il n'y a pas eu usage disproportionné de la force. Dès lors, il n'y a pas eu violation du volet matériel de l'article 2 de la Convention à cet égard.
b) Sur le manquement aux obligations de protéger la vie de C. G.
228. La Cour est appelée à répondre en deuxième lieu à la question de savoir si l'opération de maintien de l'ordre a été planifiée, organisée et conduite de façon à réduire au minimum, autant que faire se peut, le recours à la force meurtrière, à défaut de quoi elle devrait constater un manquement aux obligations positives découlant du volet matériel de l'article 2 de la Convention.
229. Elle note d'emblée que les défaillances identifiées par les requérants (paragraphes 149-159 ci-dessus) n'ont pas été prises en considération par les autorités nationales car l'enquête qui a eu lieu s'est focalisée sur le comportement de F.C. et M.P. pris isolément. La Cour reviendra sur ce point dans le cadre de l'analyse des obligations procédurales découlant de l'article 2 (voir 245-255 ci-dessous).
230. En procédant à l'évaluation de la phase de préparation et de direction de l'opération sous l'angle de l'article 2 de la Convention, la Cour doit considérer tout particulièrement le contexte dans lequel l'incident s'est produit ainsi que la manière dont la situation a évolué. Son unique souci doit être de déterminer si, dans ces conditions, la préparation et la direction de l'opération de maintien de l'ordre montrent que les autorités ont déployé la vigilance voulue pour que toute mise en danger de la vie de C. G. fût réduite au minimum et qu'elles n'ont pas fait preuve de négligence dans le choix des mesures prises (Andronicou et Constantinou, précité, §§ 181-182).
231. De manière générale, la Cour estime que lorsqu'un Etat accepte que sur son territoire se déroule un évènement international à très haut risque, il doit prendre les mesures de sécurité qui s'imposent et déployer un effort maximal pour assurer le maintien de l'ordre. Ainsi, il lui incombe de prévenir les débordements pouvant occasionner des incidents violents. Si toutefois de tels incidents se produisent, les autorités doivent être attentives dans leur réponse à la violence, de façon à réduire au minimum le risque de recourir à la force meurtrière. En même temps, l'Etat a le devoir d'assurer le bon déroulement des manifestations organisées autour de l'évènement, en protégeant entre autres les droits garantis par les articles 10 et 11 de la Convention.
232. En l'occurrence, les autorités italiennes avaient affaire à une réunion du G8 au cours de laquelle elles devaient assurer la sécurité des chefs d'Etat et fonctionnaires, celle des habitants de Gênes ainsi que celle des milliers de manifestants ayant annoncé leur présence. S'agissant de la planification et de l'organisation, il ressort du dossier que le préfet de Gênes a pris des mesures visant à limiter l'accès aux zones sensibles de la ville, dans le but de préserver la sécurité des participants aux travaux du G8 et d'éviter le risque d'attentats et d'agressions. Ensuite, compte tenu de l'importance de l'évènement, de la taille de la ville et du nombre très important de manifestants attendus, un nombre considérable de membres des forces de l'ordre avait été envoyé à Gênes quelques jours avant le début du G8. La veille du 20 juillet 2001, les responsables de la sûreté ont élaboré leur stratégie pour le lendemain sachant qu'il s'agirait d'une opération de grande envergure et qu'ils devraient tenter d'éviter tout débordement de la part des manifestants.
233. La Cour doit répondre à la question de savoir si les défaillances ayant pu entacher la préparation et la conduite de l'opération sont en rapport direct avec la mort de C. G..
234. Parmi les défaillances identifiées par les requérants figurent entre autres le système de communication mis en place et ne permettant pas à des membres de forces de l'ordre différentes de communiquer directement entre eux ; la diffusion inadéquate de l'ordre de service concernant le 20 juillet 2001, qui a fait que les forces de l'ordre ont attaqué le convoi des Tute bianche, ignorant qu'il était autorisé ; le manque de coordination des forces de l'ordre sur le terrain.
235. S'agissant de la conduite de l'opération, il n'est pas contesté que les carabiniers ont attaqué le convoi autorisé des Tute bianche. Elle relève à cet égard que le tribunal de Gênes, appelé à un examen approfondi de cet épisode dans le cadre du « procès des 25 », qui est pendant en appel, a conclu en première instance au caractère illégal et arbitraire des agissements des carabiniers en ce qui concerne l'attaque au convoi en question.
Cela dit, la Cour ne perd pas de vue que l'attaque au convoi des Tute bianche n'est pas en rapport direct avec les faits survenus place Alimonda, qui se sont déroulés quelques heures plus tard. Elle note que ce même tribunal de Gênes a clairement fait la distinction entre la réaction des manifestants pendant que lesdits agissements arbitraires avaient lieu et la réaction successive, lorsque les manifestants, animés uniquement par un désir de vengeance et non plus par un besoin de défense, se sont livrés à des actes de violence (paragraphes 120-128 ci-dessus).
236. Concernant les faits de la place Alimonda, la Cour relève qu'en l'espace de quelques minutes, le groupe de carabiniers conduit par le fonctionnaire de police L. a attaqué des manifestants particulièrement agressifs provenant d'une rue adjacente et que ces derniers ont obligé les forces de l'ordre à reculer rapidement. Le véhicule à bord duquel se trouvait M.P. a suivi la charge et s'est retrouvé bloqué place Alimonda lors de la manœuvre de repli. Les policiers présents à proximité ne sont pas venus en aide aux occupants du véhicule, et ces derniers se sont sentis en situation de grave danger, de sorte que M.P. a utilisé son arme à feu.
Certes, il y a lieu de se demander : si M.P., qui a agi dans un état psychologique particulier découlant d'un grand stress et de la panique, aurait pris cette initiative s'il avait bénéficié d'une formation et d'une expérience appropriées ; si par ailleurs une meilleure coordination entre les forces de l'ordre présentes sur place aurait permis de contrer l'attaque de la jeep sans faire de victimes ; enfin et surtout, si on aurait pu éviter le drame en prenant soin de ne pas laisser la jeep non équipée de protections au beau milieu des affrontements, d'autant que celle-ci avait à son bord des blessés non désarmés.
237. La réponse à ces questions ne ressort ni de l'enquête menée au niveau national ni des autres éléments du dossier. Dans ces circonstances, la Cour, en réfléchissant dans la sérénité des délibérations, doit faire preuve de prudence quand elle réexamine les événements avec le bénéfice du recul (Bubbins, précité, §§ 139 et 141; Andronicou et Constantinou précité, § 171).
238. La Cour ne perd pas de vue le fait que contrairement à la situation dans d'autres affaires (Mc Cann précité, Andronicou précité), l'opération des forces de l'ordre ne visait pas en l'espèce une cible précise, étant donné que le danger de débordement était imprévisible et dépendait de l'évolution de la situation. Par conséquent, l'envergure de l'opération était très vaste et la situation était en quelque sorte floue.
Elle relève ensuite que les événements litigieux se sont déroulés à la fin d'une longue journée d'opérations de maintien de l'ordre, au cours de laquelle les forces de l'ordre avaient dû faire face à des situations de danger évoluant dans un laps de temps très court et prendre des décisions opérationnelles cruciales. Aussi la Cour est-elle convaincue que les forces de l'ordre ont subi une pression énorme, ce que confirme la condition psychique de M.P.
La Cour estime que la charge ordonnée par le fonctionnaire de police L. était le résultat d'une décision opérationnelle justifiée et liée à la perception des risques, en fonction de l'évolution de la situation. Il était dès lors impossible de prévoir à l'avance les évènements qui se sont produits place Alimonda.
Enfin, il convient de rappeler que l'incident ayant abouti à la mort de C. G. a été relativement bref.
239. Eu égard à ce qui précède, et vu l'absence d'une enquête nationale à ce sujet, qu'elle déplore (paragraphes 245-255 ci-dessous), la Cour est dans l'impossibilité d'établir l'existence d'un lien direct et immédiat entre les défaillances qui ont pu entacher la préparation ou la conduite de l'opération de maintien de l'ordre et la mort de C. G..
240. La Cour doit enfin se pencher sur l'allégation des requérants selon laquelle, après que C. G. s'est écroulé, les autorités ont tardé à appeler et à faire intervenir les secours.
241. Il ressort du dossier (paragraphe 19 ci-dessus) qu'à 17 h 23, le groupe de manifestants précédemment chargé par les forces de l'ordre était parvenu à repousser celles-ci et remontait la rue Caffa. A 17 h 27 mn 25 s, un policier présent sur les lieux appela la centrale opérationnelle pour demander qu'une ambulance porte secours à C. G. (paragraphe 29 ci-dessus). La balle mortelle a donc été tirée dans ce laps de temps. Par ailleurs, les requérants ont observé qu'une image montre C. G. avec l'extincteur en main à 17 h 27, et qu'à ce moment précis il a été atteint par le tir mortel (paragraphe 31 ci-dessus). Dans ces circonstances, la Cour estime que l'appel au secours lancé par le policier présent sur les lieux ne saurait passer pour tardif.
242. L'heure à laquelle l'ambulance est arrivée sur place ne figure pas dans le dossier. Compte tenu toutefois de ce que la mort de C. G. est survenue en quelques minutes seulement, vu la gravité de la blessure par balle (paragraphe 63 ci-dessus), la Cour juge que rien n'indique que l'ambulance soit arrivée en dehors d'un délai raisonnable au vu des circonstances.
243. Eu égard à ce qui précède, la Cour estime qu'il n'est pas établi que les autorités italiennes ont manqué à leur obligation de protéger la vie de C. G..
244. Partant, il n'y a pas eu violation du volet matériel de l'article 2 de la Convention à cet égard.
c) Sur l'observation des obligations procédurales découlant de l'article 2 de la Convention
245. Plusieurs dysfonctionnements de l'enquête ont été signalés par les requérants. La Cour n'estime pas devoir se livrer à une analyse de tous les points soulevés, car, comme elle l'a rappelé plus haut, toute déficience de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir la cause ou les personnes responsables du décès risque de faire conclure qu'elle ne satisfait pas à l'obligation procédurale découlant de l'article 2 (Aktaş précité, § 300).
246. La Cour souligne les aspects suivants.
247. Elle note en premier lieu qu'une autopsie a été pratiquée le lendemain du décès de C. G. par deux médecins mandatés par le parquet. Ces derniers ont constaté que la victime avait été touchée par une seule balle, laquelle avait entraîné la mort. Bien que le scanner « total body » effectué sur le cadavre ait révélé la présence d'un fragment métallique fiché dans la tête, les deux experts ne l'ont pas mentionné dans le rapport d'expertise et n'ont pas extrait le fragment en question. Dans sa déposition au « procès des 25 », M. S. a déclaré qu'il avait bien tenté d'extraire le fragment en question. En outre, les balles tirées par M.P. n'avaient pas été retrouvées, et, au demeurant, rien n'indique que l'on ait tenté de les retrouver. L'analyse de ce fragment métallique aurait donc été importante pour une évaluation balistique et pour la reconstitution des faits. Quant à la trajectoire suivie par le projectile litigieux, les médecins ont indiqué que celle-ci allait du haut vers le bas, de l'avant vers l'arrière et de la droite vers la gauche, et que la distance de tir avait été supérieure à 50 centimètres. Cependant, il n'a pas été précisé explicitement si le tir avait été direct.
248. Partageant ainsi les doutes du parquet (paragraphe 82 ci-dessus) liés au caractère superficiel des informations recueillies pendant cet examen, la Cour juge en outre regrettable que l'intervalle de trois heures seulement laissé aux requérants entre la notification de l'avis d'autopsie et l'autopsie elle-même les ait vraisemblablement empêchés de mandater un représentant.
249. On ne saurait soutenir que l'autopsie qui a été pratiquée ou les constatations consignées dans le rapport d'autopsie étaient de nature à servir de point de départ à une enquête ultérieure efficace ou à satisfaire aux exigences minimales d'une investigation sur un cas manifeste d'homicide, car elles ont laissé trop de questions cruciales sans réponse. Ces lacunes doivent passer pour particulièrement graves étant donné que le cadavre a ensuite été remis aux requérants et qu'une autorisation d'incinération a été délivrée, ce qui a interdit toute analyse ultérieure, notamment du fragment de métal logé dans le corps.
250. La Cour trouve fort regrettable que le parquet ait autorisé l'incinération du cadavre le 23 juillet 2001, bien avant de connaître les résultats de l'autopsie, et alors que la veille il avait donné aux experts un délai de soixante jours pour remettre leur rapport, d'autant plus que le parquet lui-même a jugé « superficiel » le rapport d'autopsie. Que la non-conservation du corps ait été un obstacle majeur à l'enquête est d'ailleurs confirmé par les quatre experts mandatés par le parquet (paragraphe 71 ci-dessus), qui ont été entravés dans la reconstitution des faits, de sorte que la trajectoire précise du tir mortel n'a pu être déterminée (paragraphe 99 ci-dessus).
251. Eu égard aux lacunes de l'examen médicolégal et à la non-conservation du corps, il n'est pas surprenant que la procédure judiciaire ait débouché sur le classement sans suite de l'affaire. La Cour conclut que les autorités n'ont pas mené une enquête adéquate sur les circonstances du décès de C. G..
252. En second lieu, la Cour note que l'enquête au niveau national était limitée à l'examen de la responsabilité de F.C. et M.P.. Pour la Cour, une telle approche ne peut être considérée comme étant conforme aux exigences de l'article 2, car, comme elle l'a rappelé plus haut (paragraphe 206 ci-dessus), les investigations doivent notamment être approfondies, impartiales et rigoureuses et elles doivent porter sur les circonstances ayant entouré la mort.
A aucun moment il n'a été question d'examiner le contexte général et de voir si les autorités avaient planifié et géré les opérations de maintien de l'ordre de façon à éviter le type d'incident ayant causé le décès de C. G.. En particulier, l'enquête n'a nullement visé à déterminer les raisons pour lesquelles M.P. – jugé incapable par ses supérieurs de poursuivre son service en raison de son état physique et psychique (paragraphes 47 et 54 ci-dessus) – n'avait pas été immédiatement conduit à l'hôpital, avait été laissé en possession d'un pistolet chargé et avait été placé dans une jeep privée de protection qui s'était retrouvée isolée du peloton qu'elle avait suivi.
253. La Cour considère que l'enquête aurait dû porter au moins sur ces aspects de l'organisation et de la gestion des opérations de maintien de l'ordre, car elle voit un lien étroit entre le tir mortel et la situation dans laquelle M.P. et F.C. se sont retrouvés. En d'autres termes, l'enquête n'a pas été adéquate dans la mesure où elle n'a pas recherché quelles étaient les personnes responsables de cette situation.
254. Dès lors, il y a eu violation de l'article 2 de la Convention en son volet procédural.
255. Ayant abouti à cette conclusion, la Cour n'estime pas devoir examiner les autres défaillances de l'enquête alléguées par les requérants, notamment l'absence d'indépendance des enquêteurs et des experts.
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION
256. Sous l'angle de l'article 3 de la Convention, les requérants allèguent que l'absence de secours immédiats après que C. G. s'était écroulé et le passage de la jeep sur son corps ont contribué à son décès et ont constitué un traitement inhumain.
257. L'article 3 de la Convention dispose :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitement inhumains ou dégradants ».
258. Le Gouvernement soutient que ce grief est manifestement mal fondé, dès lors que le rapport d'autopsie a indiqué que le passage du véhicule sur le corps de C. G. avait été sans conséquences sérieuses pour celui-ci, et que l'on a tenté de secourir la victime rapidement.
259. Les requérants contestent cette thèse et renvoient aux principes nos 5 et 8 de l'ONU susmentionnés.
260. La Cour estime que l'on ne saurait déduire du comportement des forces de l'ordre qu'elles ont eu l'intention d'infliger des douleurs ou des souffrances à C. G. (Makaratzis, précité, § 53). Eu égard aux circonstances de la présente affaire, elle considère que les faits allégués appellent un examen sous l'angle de l'article 2 de la Convention, examen auquel elle vient de se livrer (paragraphes 214-244 ci-dessus).
261. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire sous l'angle de l'article 3 de la Convention.
III. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 6 ET 13 DE LA CONVENTION
262. Les requérants se plaignent de ne pas avoir bénéficié d'une enquête conforme aux exigences procédurales découlant des articles 6 et 13 de la Convention.
Le passage pertinent de l'article 6 de la Convention dispose :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...) »
L'article 13 de la Convention se lit ainsi :
« Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...) Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. »
263. Les requérants soutiennent qu'au vu des résultats contradictoires et incomplets de l'enquête, l'affaire nécessitait des approfondissements, dans le cadre de véritables débats contradictoires. Or ils n'ont disposé d'aucune voie de droit qui leur eût permis d'obtenir une telle enquête.
264. Le Gouvernement demande à la Cour de dire qu'aucune question distincte ne se pose sur le terrain des articles 6 et 13 de la Convention ou que ces dispositions n'ont pas été méconnues, eu égard à la conduite de l'enquête et à la participation des requérants à celle-ci.
265. La Cour note que le grief tiré par les requérants de l'article 6 § 1 de la Convention est indissolublement lié à leur doléance concernant la manière dont les autorités chargées de l'enquête ont traité le décès de C. G. et les répercussions qui en ont résulté sur l'accès à des recours effectifs qui leur auraient permis de faire redresser le préjudice que ce drame leur a causé. Il convient donc d'examiner le grief que les requérants tirent de l'article 6 en liaison avec l'obligation plus générale que l'article 13 de la Convention fait peser sur les Etats contractants, selon lequel ils doivent fournir un recours effectif pour les violations de la Convention, y compris de l'article 2 (voir, mutatis mutandis, Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, §§ 93-94, Recueil 1996-VI).
266. Eu égard aux circonstances de la présente affaire et au raisonnement qui l'a conduite à constater une violation de l'article 2 de la Convention en son volet procédural (paragraphe 254 ci-dessus), la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire sous l'angle de l'article 13.
IV. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 38 DE LA CONVENTION
267. Les requérants critiquent l'attitude du Gouvernement durant la procédure devant la Cour et allèguent que celui-ci n'a pas suffisamment coopéré au sens de l'article 38 de la Convention. Il aurait, d'une part, fourni des réponses fausses ou incomplètes (par exemple quant à l'expérience professionnelle des carabiniers présents à bord de la jeep ou quant à la présence d'un bouclier dans le véhicule). D'autre part, le Gouvernement aurait omis de préciser certaines circonstances essentielles (notamment en ne fournissant pas la liste de la structure du commandement du service d'ordre jusqu'au sommet ; en ne précisant pas les critères de sélection des agents pouvant être déployés lors d'opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public ; en ne produisant pas les documents attestant de la carrière des carabiniers concernés (fogli matricolari) ; en omettant de soumettre les ordres que le fonctionnaire de police L. et les officiers responsables de la compagnie ont reçus de leurs supérieurs ; en ne fournissant aucune indication quant à l'identité de la personne qui a ordonné l'attaque du cortège des manifestants « Tute bianche », attaque qui a précédé les faits survenus place Alimonda ; en omettant de produire les transcriptions des communications radio pertinentes).
268. Le Gouvernement observe qu'il a le droit « sacro-saint » de se défendre et qu'en tout état de cause il a mis à la disposition de la Cour toutes les informations utiles. Quant aux informations concernant l'assaut contre le cortège des « Tute bianche », il faut remarquer que cet épisode n'a pas de rapport avec les événements au cœur de la requête.
269. La Cour rappelle qu'il est fondamental pour le bon fonctionnement du système de recours individuel prévu par l'article 34 de la Convention que les Etats fournissent toute l'aide nécessaire pour permettre un examen effectif des requêtes (Tanrıkulu, précité, § 70). La non mise à disposition de la Cour, sans explication valable, des informations pertinentes dont un Etat dispose expose celui-ci non seulement à des conséquences quant au bien-fondé des allégations de la partie requérante, mais aussi au constat de non-respect de l'article 38 § 1 a) de la Convention. Les mêmes conséquences s'appliquent à un Etat qui fournit des informations en retard (Bazorkina c. Russie, no 69481/01, § 171, 27 juillet 2006).
270. En l'espèce, même si les informations fournies par le Gouvernement ne couvrent pas de manière exhaustive les points énumérés ci-dessus, la Cour estime que le caractère incomplet de ces informations ne l'a pas empêchée d'examiner le cas d'espèce.
271. Dans ces circonstances, elle conclut que l'Etat défendeur n'a pas manqué aux obligations découlant de l'article 38 de la Convention.
V. SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
272. Aux termes de l'article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
273. Les requérants demandent à la Cour de leur accorder une somme équitable pour le préjudice moral qu'ils ont subi. Ils s'en remettent à la sagesse de la Cour et précisent que cette somme sera dévolue à une fondation pour la défense des droits de l'homme qu'ils entendent créer en mémoire de C. G..
274. Le Gouvernement estime qu'aucune somme n'est due aux requérants, ceux-ci n'ayant pas chiffré leurs prétentions au titre de la satisfaction équitable.
275. Statuant en équité, la Cour alloue 15 000 euros (EUR) à M. G. G., 15 000 EUR à Mme A. G. (épouse G.) et 10 000 EUR à Mme E. G..
B. Frais et dépens
276. Les requérants demandent à la Cour de statuer en équité pour leur allouer une somme au titre des frais exposés dans le cadre de la procédure à Strasbourg. Ils précisent que cette somme sera également dévolue à la fondation pour la défense des droits de l'homme.
277. Le Gouvernement estime qu'aucune somme n'est due aux requérants, ceux-ci n'ayant pas chiffré leurs prétentions au titre des frais et dépens.
278. En l'absence de justificatifs pertinents, la Cour rejette la demande de remboursement des frais concernant la procédure à Strasbourg.
C. Intérêts moratoires
279. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR
1. Dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 2 de la Convention en son volet matériel pour ce qui est de l'usage excessif de la force ;
2. Dit, par cinq voix contre deux, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 2 de la Convention en son volet matériel pour ce qui est des obligations positives de protéger la vie ;
3. Dit, par quatre voix contre trois, qu'il y a eu violation de l'article 2 de la Convention en son volet procédural ;
4. Dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire sous l'angle de l'article 3 de la Convention ;
5. Dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire sous l'angle des articles 6 et 13 de la Convention ;
6. Dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 38 de la Convention ;
7. Dit, à l'unanimité,
a) que l'Etat défendeur doit verser aux requérants, dans les trois mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif conformément à l'article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. pour les requérants G. G. et A. G. :
– à chacun 15 000 EUR (quinze mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt, pour dommage moral et
ii. pour la requérante E. G. :
– 10 000 EUR (dix mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt, pour dommage moral ;
b) qu'à compter de l'expiration dudit délai et jusqu'au versement, ces montants seront à majorer d'un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;
8. Rejette, à l'unanimité, la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français et en anglais, puis communiqué par écrit le 25 août 2009, en application de l'article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
Lawrence Early Nicolas Bratza
Greffier Président
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l'exposé des opinions dissidentes suivantes :
– opinion en partie dissidente du juge Bratza à laquelle se rallie le juge Šikuta ;
– opinion en partie dissidente commune des juges Casadevall et Garlicki ;
– opinion en partie dissidente du juge Zagrebelsky.
N.B.
T.L.E


OPINION EN PARTIE DISSIDENTE DU JUGE BRATZA À LAQUELLE SE RALLIE LE JUGE ŠIKUTA
(Traduction)
1. Je partage l'avis de la majorité de la chambre selon lequel il y a eu en l'espèce violation des obligations procédurales de l'Etat défendeur découlant de l'article 2 de la Convention, pour les raisons exposées dans l'arrêt. Je ne puis toutefois souscrire à l'avis de la majorité qu'il n'y a pas eu violation des obligations matérielles de l'Etat au regard de la même disposition. A mes yeux, le décès de C. G. est le résultat d'un manquement des autorités nationales à protéger son droit à la vie conformément aux exigences de l'article en question.
i. L'obligation matérielle découlant de l'article 2
2. Les principes généraux régissant l'interprétation et l'application de l'article 2 sont fidèlement exposés aux paragraphes 205 à 214 de l'arrêt de la chambre. Je compléterai ce résumé en soulignant deux points. Premièrement, l'article 2 contient, outre l'interdiction d'un recours à la force qui n'est pas absolument nécessaire pour atteindre l'un des buts mentionnés aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 2 de l'article, une obligation positive pour l'Etat, en vertu de la première phrase de cet article, de protéger la vie. Lorsque la force meurtrière a été utilisée dans le cadre d'une opération policière ou militaire, il faut rechercher non seulement si le recours à cette force était légitime mais aussi si l'opération litigieuse était encadrée par des règles et organisée de manière à réduire autant que possible les risques de faire perdre la vie aux personnes concernées (voir, par exemple, Şimşek et autres c. Turquie, nos 35072/97 et 37194/97, § 106, 26 juillet 2005). Deuxièmement, la Cour a conscience du caractère subsidiaire de son rôle et doit se montrer prudente avant d'assumer celui d'une juridiction de première instance appelée à connaître des faits, lorsque les circonstances d'une affaire donnée ne le lui commandent pas. Dans l'hypothèse où il y a eu une procédure interne, il n'entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre vision des faits à celle des cours et tribunaux nationaux, auxquels il appartient en principe de peser les données recueillies par eux. Même si la Cour n'est pas liée par les constatations de fait de ceux-ci, elle doit normalement posséder des données convaincantes pour pouvoir s'en écarter. Elle doit toutefois se montrer particulièrement vigilante dans les cas où sont alléguées des violations des articles 2 et 3 de la Convention, même si des procédures et des enquêtes ont déjà eu lieu au niveau interne (Şimşek et autres, précité, § 102).
3. S'appuyant sur les conclusions factuelles du procureur et de la juge des investigations préliminaires, le Gouvernement estime qu'aucune violation matérielle de l'article 2 n'a été établie. Il argue tout d'abord qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le coup de feu tiré par M.P. et le décès de C. G., la balle n'ayant selon lui atteint la victime que par un hasard tout à fait exceptionnel et imprévisible. Le décès, dit-il, n'est pas le résultat d'un recours intentionnel et direct de M.P. à une force potentiellement meurtrière : M.P. aurait tiré en l'air et le lien de causalité entre son action et les effets de cette action aurait été rompu par la collision imprévisible et incontrôlable entre la balle et une pierre, ce qui aurait modifié la trajectoire du projectile. Ensuite, le Gouvernement affirme que même dans l'hypothèse où il existerait un lien de causalité et où la responsabilité de l'Etat se trouverait dès lors engagée, le recours à la force meurtrière pour protéger les passagers de la jeep contre une violence illégale était « absolument nécessaire » et « proportionné ». Enfin, le Gouvernement soutient qu'il n'y a eu de la part des autorités nationales aucun manquement à protéger le droit à la vie de C. G. en conséquence d'une mauvaise planification des opérations ayant abouti au décès, les autorités ayant fait tout ce qui était en leur pouvoir pour empêcher une manifestation pacifique de dégénérer en violence.
4. La parquet a expressément examiné l'hypothèse de la rupture de la chaîne de causalité et a explicitement rejeté cette théorie, considérant que la collision entre la balle et la pierre n'était pas de nature à rompre le lien de causalité entre l'acte de M.P. et le décès de C. G., la véritable question étant de savoir si M.P. avait agi en état de légitime défense (paragraphe 83 de l'arrêt). La juge des investigations préliminaires ne s'est pas penchée sur cette théorie. Même si dans sa décision elle a mentionné la déviation de la balle comme étant un « facteur absolument imprévisible » et le décès de C. G. comme étant résulté d'une « tragique fatalité », il ressort clairement du contexte qu'elle n'insinuait pas qu'il y avait eu rupture du lien de causalité mais se demandait si les conditions de l'article 53 du code pénal étaient remplies et si dans les circonstances de l'espèce l'usage par M.P. de son arme à feu avait constitué une réaction nécessaire et proportionnée.
5. Que la thèse du Gouvernement soit ou non étayée par le raisonnement de la juge des investigations préliminaires, je ne puis absolument pas souscrire à l'argument selon lequel la déviation de la trajectoire de la balle après collision avec une pierre ou un autre objet solide était de nature à rompre le lien de causalité et donc à dégager l'Etat de sa responsabilité quant au décès. Pour rompre une chaîne de causalité, la cause nouvelle doit à mon sens être suffisamment puissante et inattendue pour que la conduite de la personne concernée ne puisse en aucun cas passer pour une cause mais tout au plus pour un élément de l'ensemble des circonstances de l'affaire. Si le facteur en question pouvait raisonnablement être prévu, il ne peut en soi être considéré comme un novus actus interveniens – un événement nouveau – rompant le lien de causalité et isolant l'acte initial du résultat final.
6. Les circonstances de l'espèce sont à mon avis très éloignées de celles d'un véritable novus actus. L'acte de M.P., c'est-à-dire le fait de prendre un pistolet chargé et de tirer, était foncièrement dangereux. M.P. était tapi sur le plancher de la jeep. La jeep était encerclée par une foule de manifestants qui la bombardaient de pierres et d'autres projectiles et qui étaient suffisamment proches pour pouvoir enfoncer une planche et un extincteur par la lunette arrière brisée et pour blesser M.P. La visibilité de M.P. depuis l'arrière de la jeep était voilée (selon son propre récit, il savait que des « centaines de manifestants » entouraient la jeep, mais au moment où il a tiré il n'y avait personne en vue et il n'avait remarqué la présence de C. G. derrière la jeep ni avant ni après le coup de feu). De plus, les photographies prises au moment des faits montrent clairement qu'à un moment donné M.P. a pointé le pistolet horizontalement en direction des manifestants afin de se protéger des agresseurs. Même si, comme l'ont jugé les tribunaux nationaux, l'arme était dirigée vers le haut lorsque M.P. a tiré, il y a eu à tout le moins – comme l'a estimé la juge des investigations préliminaires – un risque que la balle n'atteigne l'une des personnes présentes. A mon avis, il était aussi clairement prévisible que, même si la balle ne touchait directement aucun des manifestants, elle risquait néanmoins de ricocher sur l'un des projectiles lancés ou brandis par les manifestants et ainsi de tuer ou de blesser grièvement quelqu'un. Les requérants maintiennent que la balle n'a jamais heurté de pierre et que d'après les éléments photographiques et autres, loin de tirer en l'air M.P. a tiré directement vers C. G. en visant du haut vers le bas. Cependant, même si l'on admet les faits tels qu'établis par le parquet et la juge, la déviation de la balle après collision avec une pierre ne peut, vu les circonstances, être considérée comme un élément extraordinaire et imprévisible au point de rompre le lien de causalité.
7. La juge des investigations préliminaires a estimé non seulement que l'usage d'une arme par M.P. avait été justifié au regard de l'article 53 du code pénal, car nécessaire pour repousser un acte de violence, mais aussi que la mort de C. G. était résultée d'un acte légitime d'une personne qui avait voulu se défendre ou défendre autrui, au sens de l'article 52 du code, le tir ayant été à la fois « nécessaire » et « proportionné » à la menace. Selon les requérants, les conclusions de la juge ne forment pas une base solide permettant de conclure que les exigences de l'article 2 § 2 de la Convention ont été satisfaites : à leurs yeux, les critères relatifs à l'usage des armes à feu posés par l'article 53 du code pénal – disposition datant des années 1930 – ne correspondent pas aux normes internationales modernes reconnues, notamment aux Principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, déjà évoqués dans la jurisprudence de la Cour ; de plus, les notions de « nécessité » et de « proportionnalité » contenues à l'article 52 du code pénal n'équivaudraient pas à la formule « absolument nécessaire » figurant à l'article 2 § 2 ou aux termes « absolument inévitable pour protéger des vies humaines » ou « strictement proportionné [aux circonstances] », utilisés dans la jurisprudence de la Cour relative à cet article. Les requérants se fondent également sur les lacunes de l'enquête elle-même, examinées dans le cadre des obligations procédurales de l'Etat découlant de l'article 2. En outre, ils contestent en tout état de cause la conclusion de la juge selon laquelle M.P. a agi en état de légitime défense, arguant que vu les circonstances de l'affaire les occupants de la jeep n'étaient pas confrontés à un danger mortel justifiant le recours à la force meurtrière, dès lors qu'ils se trouvaient dans un véhicule solide et étaient protégés par un bouclier, des gilets pare-balles et des casques, qu'il y avait relativement peu de manifestants, lesquels n'étaient pas munis d'armes meurtrières, que les blessures de M.P. et de D.R. étaient sans gravité et que de nombreux autres policiers et carabiniers étaient à proximité immédiate de la jeep et pouvaient leur venir en aide si nécessaire.
8. Je ne suis pas sûr que la Cour doive rejeter ou traiter avec circonspection les conclusions de la juge des investigations préliminaires pour l'un ou l'autre des motifs invoqués par les requérants. Ainsi que la Cour l'a dit précédemment, la Convention n'oblige pas les Parties contractantes à incorporer ses dispositions dans leur système national, et le rôle de la Cour ne consiste pas à examiner dans l'abstrait la compatibilité des dispositions législatives ou constitutionnelles internes avec les exigences de la Convention (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 153, série A no 324). Bien que le critère pertinent de la « nécessité absolue », tiré de l'article 2 § 2 de la Convention, paraisse de prime abord plus strict que celui prévu en droit interne, je trouve que la différence entre les deux n'est pas bien grande en l'espèce. Objectivement, il ressort de la décision de la juge qu'un strict critère de nécessité a été appliqué, la juge ayant conclu non seulement que l'usage de l'arme à feu avait été en l'espèce « absolument indispensable » mais aussi que le fait de tirer avait constitué un acte proportionné compte tenu des circonstances de l'affaire – en ce que c'était le seul moyen dont disposait M.P. pour se protéger et protéger son collègue contre les actes extrêmement violents dirigés contre eux –, et qu'en tirant en l'air M.P. avait essayé de réduire autant que possible les risques pour les agresseurs.
9. Il est vrai qu'il y a eu dans les mesures d'enquête des lacunes qui ont abouti à la décision de clore l'enquête pénale relative à M.P. et à F.C., lacunes dont la majorité de la Cour a jugé qu'elles avaient donné lieu à la violation des obligations procédurales de l'Etat en vertu de l'article 2. En dépit de ces carences, le parquet et la juge des investigations préliminaires semblent avoir étudié de manière approfondie les circonstances dans lesquelles M.P. a fait feu. En particulier, tant le parquet que la juge ont examiné avec minutie les éléments de preuve dont ils disposaient – témoignages oculaires et expertises – avant de conclure que M.P. avait agi en état de légitime défense. De plus, la juge a pleinement motivé sa décision d'écarter la version différente des requérants quant à la manière dont la balle avait atteint C. G. mais aussi leur demande de complément d'enquête.
10. Il reste à savoir si la conclusion des autorités judiciaires nationales selon laquelle M.P. a agi en état de légitime défense peut se justifier au vu des éléments dont dispose la Cour. L'argument des requérants consistant à dire qu'il n'a pas été démontré objectivement que les manifestants menaçaient la vie des occupants de la jeep et qu'en conséquence on ne peut affirmer que M.P. a agi en état de légitime défense revient à mon sens à imposer un critère trop strict. La jurisprudence de la Cour a établi que la question de savoir si l'usage de la force était absolument nécessaire pour assurer la défense d'une personne contre une violence illégale doit être appréciée à la lumière non seulement de la situation prise globalement mais aussi de la perception subjective de la personne qui a eu recours à la force meurtrière à un moment donné. Ainsi, le recours à la force pour atteindre l'un des objectifs énoncés à l'article 2 § 2 de la Convention peut se justifier au regard de cette disposition lorsqu'il se fonde sur une conviction honnête considérée, pour de bonnes raisons, comme valable à l'époque des événements mais qui se révèle ensuite erronée. Affirmer le contraire « imposerait à l'Etat et à ses agents chargés de l'application des lois une charge irréaliste qui risquerait de s'exercer aux dépens de leur vie et de celle d'autrui » (McCann et autres, précité, § 200 ; Bubbins c. Royaume-Uni, no 50196/99, §§ 138-140, CEDH 2005-II). Dans le même ordre d'idées, la Cour a déclaré qu'elle ne saurait substituer sa propre appréciation de la situation à celle d'un agent chargé de l'application des lois qui a dû réagir, dans le feu de l'action, à un danger pour sa propre vie ou celle d'autrui.
11. En dépit des divers éléments qui selon les requérants font douter de la réalité et de la gravité du danger couru par les passagers de la jeep, je ne vois aucune raison de remettre en cause la conclusion des autorités judiciaires nationales, à savoir que l'impression de M.P. selon laquelle sa propre vie et celle de D.R. étaient menacées reposait sur de bonnes raisons et que le coup de feu n'a pas en soi donné lieu à une violation de l'article 2. Je peux également admettre l'avis du parquet et de la juge des investigations préliminaires – fondé sur les éléments dont ils disposaient, notamment le rapport d'autopsie – selon lequel la marche arrière de F.C. sur le corps de C. G. n'a pas causé de lésions internes et n'a pas contribué au décès, lequel est résulté exclusivement de la blessure par balle à la tête.
12. Il reste toutefois à déterminer si les mesures d'organisation et de contrôle des opérations ayant abouti à la situation de crise dans laquelle M.P. s'est retrouvé et a recouru à la force meurtrière ont respecté l'obligation en vertu de l'article 2 de protéger le droit à la vie (McCann et autres, précité, §§ 200 et 201). C'est sur cet aspect que je m'écarte du point de vue majoritaire de la Cour. Il s'agit du reste d'une question sur laquelle les enquêtes du parquet et de la juge des investigations préliminaires, qui se sont limitées à examiner la responsabilité pénale de M.P. et de F.C., ne sont pas d'un grand secours. Ni le parquet ni la juge n'ont réellement étudié la planification générale des opérations de sécurité ou l'opération particulière qui a plus directement mené au « naufrage » de la jeep où se trouvait M.P., place Alimonda, et débouché sur la mort de C. G.. Les requérants critiquent sévèrement ces deux aspects. Concernant la planification générale, les critiques visent plus particulièrement certains éléments : la modification des plans, le 19 juillet 2001 – veille des événements –, qui semble avoir donné aux carabiniers une fonction dynamique alors qu'auparavant ils étaient censés rester essentiellement statiques, changement qui n'a été communiqué qu'oralement aux chefs, dont M. L., lequel n'en a eu connaissance qu'au matin du 20 juillet ; le fait que les carabiniers n'aient pas été convenablement informés d'un autre changement dans l'ordre de service du 19 juillet 2001, à savoir la décision d'autoriser le cortège des « Tute bianche » ; la sélection et la formation des effectifs, l'argument avancé étant que les carabiniers étaient commandés par des personnes qui avaient de l'expérience dans le domaine des missions de police militaire internationale à l'étranger mais pas en matière de maintien et de rétablissement de l'ordre public ; le choix des armes confiées aux carabiniers, à savoir des armes à feu dotées de balles de plomb et non de balles de caoutchouc ; enfin, le système de communication choisi, qui permettait uniquement les échanges avec les centres de commandement de la police et des carabiniers mais non les contacts radio directs entre policiers et carabiniers. Le Gouvernement estime que des erreurs ou dysfonctionnements éventuels dans la planification, la direction ou la conduite des opérations de sécurité ne sauraient passer pour être directement à l'origine du drame survenu place Alimonda. Je doute fort que cela soit vrai, du moins en ce qui concerne le manquement à informer adéquatement les carabiniers que le cortège des « Tute bianche » avait été autorisé. A supposer que l'on puisse affirmer que la planification générale de l'ensemble des opérations de sécurité n'a pas eu d'effet direct sur les événements ayant conduit au décès de C. G., on ne peut à mon avis en dire autant de la gestion et du contrôle des événements survenus juste avant que la jeep ne se retrouve coincée sur la place.
13. La lumière a été faite sur ces événements grâce aux témoignages livrés lors du « procès des 25 » et au jugement rendu dans cette affaire par le tribunal de Gênes à la date du 13 mars 2008. En résumé, les éléments dont dispose la Cour, notamment ledit jugement, font ressortir les faits suivants :
i. Vers 14 h 50, le cortège des « Tute bianche » arriva rue Tolemaide. Peu après, les carabiniers du bataillon Lombardia l'attaquèrent à l'aide de gaz lacrymogène et de matraques, ignorant apparemment que le cortège avait été autorisé par l'ordre de service modifié de la veille. En réaction, les manifestants commencèrent à lancer des bouteilles de verre et des conteneurs à déchets vers les forces de l'ordre. Des véhicules blindés conduits par des carabiniers arrivèrent à grande vitesse et défoncèrent les barricades mises en place par les manifestants. Peu avant 15 h 30, la centrale opérationnelle ordonna aux carabiniers de se retirer et de laisser passer le cortège des « Tute bianche ». Certains manifestants organisèrent une violente riposte, incendiant l'un des blindés. Le tribunal de Gênes a jugé que jusqu'à 15 h 30 la conduite des carabiniers avait été illégale et arbitraire et avait justifié la résistance des manifestants. Il a cependant estimé que le comportement de ceux-ci après le retrait des carabiniers n'était plus justifié dès lors que l'assaut illégal et arbitraire des carabiniers avait cessé ; en conséquence, même si les manifestants avaient gardé le sentiment d'avoir été victimes d'abus et d'injustices, leur conduite ne pouvait plus à ce stade passer pour défensive mais devait plutôt être considérée comme motivée par un désir de vengeance.
ii. Durant ces événements, et après une confrontation avec des manifestants, un contingent de la compagnie ECHO, dont M.P. faisait partie, se retira dans le calme relatif de la place Alimonda et s'y réorganisa. A un moment donné, le contingent fut rejoint par les deux jeeps Defender, l'une affectée à la compagnie ECHO et l'autre au lieutenant colonel T.. Aucun des deux véhicules n'était blindé ni muni de grilles de protection au niveau des vitres latérales arrière ou de la lunette arrière. Selon le Gouvernement, la jeep de la compagnie ECHO conduite par F.C. n'était pas employée dans les opérations de maintien de l'ordre – pour lesquelles on utilisait des véhicules blindés d'un autre type – mais servait uniquement au soutien logistique ; toujours selon le Gouvernement, la jeep avait été envoyée place Alimonda afin d'y récupérer M.P. et D.R., qui étaient souffrants à cause de leur exposition prolongée au gaz lacrymogène. Le capitaine C. autorisa M.P. et D.R. à monter dans le véhicule. Selon des éléments de preuve non contestés, M.P. était jeune et inexpérimenté – en service comme carabinier auxiliaire depuis environ dix mois – et de plus il souffrait des effets du gaz lacrymogène, montrait des signes d'intolérance au masque à gaz, avait du mal à respirer et était extrêmement nerveux. Selon le capitaine C., il était inapte à poursuivre son service et était psychologiquement « à plat » et « épuisé ». M. C. avait retiré à M.P. le lance-lacrymogènes et la besace contenant les engins lacrymogènes mais ne lui avait pris ni son arme ni ses munitions. En dépit de ses difficultés respiratoires et de sa nervosité, M.P. n'avait pas reçu de soins médicaux alors que, selon le Gouvernement, c'était là le but avoué de l'envoi de la jeep vers la place Alimonda. M.P. a dit lui-même ne pas avoir compris pourquoi on ne l'avait pas conduit à l'hôpital. Au lieu de cela, il était resté à l'arrière de la jeep avec D.R., lequel souffrait également de tension nerveuse et des effets du gaz lacrymogène.
iii. Vers 17 h 20, le contingent de la compagnie ECHO, constitué de cinquante à cent hommes, reçut de M. L. l'ordre de remonter la rue Caffa vers la rue Tolemaide, afin d'aider à affronter certains manifestants qui avaient adopté une attitude très agressive et avaient placé des conteneurs à déchets au croisement avec la rue Caffa. Le capitaine C. a déclaré plus tard que cet ordre l'avait rendu perplexe, compte tenu du nombre et de l'état d'épuisement des hommes dont il disposait et de l'absence totale de véhicules blindés pour protéger ceux-ci. Comme les requérants l'ont souligné, ces propos cadrent mal avec l'affirmation de M. L. selon laquelle, avant d'avancer vers la rue Tolemaide, il aurait demandé au capitaine Capello si ses hommes étaient en état de faire face à la situation et aurait reçu une réponse affirmative.
iv. Les deux jeeps Defender, dont l'une avait toujours à son bord M.P. et D.R., suivirent les membres de l'unité qui remontaient à pied la rue Caffa, munis de masques à gaz et de boucliers. Nul ne sait précisément qui, le cas échéant, en a donné l'ordre. F.C., le conducteur de la jeep attribuée à la compagnie ECHO, a déclaré lors du « procès des 25 » qu'il avait eu pour mission de « fermer la marche de ses collègues à pied ». Le sous-lieutenant Zappia, adjoint du capitaine C., a assuré que les deux jeeps s'étaient déplacées ensemble pour éviter de se retrouver isolées et que des instructions avaient été reçues du capitaine C. et de M. L., qui étaient en tête du contingent. Or, MM. L. et C. ont tous deux nié s'être jamais aperçu que les jeeps suivaient l'unité. M. L. a dit que les jeeps n'auraient pas dû être là. Le capitaine C. a quant à lui affirmé que s'il avait su qu'elles suivaient, il les aurait « renvoyées sans détours » : selon lui, les véhicules n'avaient reçu de lui aucune instruction de suivre le contingent en marche car cela aurait été « du suicide », tout véhicule qui se déplace avec un contingent devant être blindé pour pouvoir fournir le soutien nécessaire. M.P. lui-même a déclaré qu'il n'avait pas compris pourquoi la jeep avait suivi le contingent de la compagnie ECHO au lieu de le conduire à l'hôpital.
v. Rue Tolemaide, le contingent fit l'objet d'une forte riposte de manifestants qui, abrités derrière une barricade de conteneurs, jetaient aux carabiniers des pierres et d'autres projectiles. Le contingent fut contraint à un repli désordonné vers la place Alimonda, laissant derrière lui les deux jeeps exposées et non protégées. Les véhicules firent marche arrière. En essayant de faire demi-tour pour battre en retraite, la jeep conduite par F.C. heurta un conteneur à déchets renversé, qui la bloqua ; le moteur cala. Le véhicule fut immédiatement suivi et encerclé par des manifestants qui, armés de pierres, de bâtons, de barres de fer et d'autres objets, attaquèrent les deux passagers qui se trouvaient à l'arrière. Il est malaisé de déterminer où étaient les autres membres du contingent durant l'assaut de la jeep ayant abouti au décès de C. G.. Le Gouvernement a affirmé qu'au moment des faits il y avait approximativement cinquante carabiniers à quelque 150 mètres de la jeep et une « brigade volante » de la Polizia dello Stato postée place Tommaseo, à 250 mètres environ. Il a également été dit qu'aucun appel à l'aide n'avait été adressé à la centrale opérationnelle. Ces informations sont contestées par les requérants, selon lesquels, d'après les documents photographiques et le rapport sommaire, le lieutenant T. était à 10 mètres environ de la place Alimonda et le reste de la compagnie ECHO – soit une centaine d'hommes – un peu plus loin, ce que corroborent les témoignages livrés lors du « procès des 25 » par l'officier Mirante et le sous-lieutenant Z., qui ont estimé que les jeeps se trouvaient respectivement à 30 et 20 mètres d'eux. Ce qui est clair et incontesté, c'est que les membres de la compagnie ECHO et la police n'ont rien fait pour venir en aide à la Defender, qui était l'objet d'un violent assaut et qui avait à son bord deux personnes diminuées et vulnérables, tapies à l'arrière, situation dans laquelle il existait un réel danger de mort non seulement pour les carabiniers eux-mêmes mais aussi pour les manifestants dans l'hypothèse où les carabiniers étaient forcés d'utiliser leurs armes pour se défendre.
14. La majorité de la chambre admet que la gestion des opérations par les autorités nationales soulève un certain nombre de questions, auxquelles n'ont permis de répondre ni l'enquête menée au niveau interne ni les autres éléments dont dispose la Cour. La majorité estime toutefois qu'il faut tenir compte du fait que les événements en cause se sont produits en un court laps de temps et au terme d'une longue journée d'opérations de maintien de l'ordre, journée durant laquelle les services chargés de l'application des lois ont été mis à rude épreuve face à des situations dangereuses où tout se précipitait. La majorité déclare également que la charge contre les manifestants ordonnée par M. L. était le résultat d'une décision opérationnelle justifiée et liée à la perception des risques, en fonction de l'évolution de la situation, et qu'il était impossible de prévoir les événements de la place Alimonda. Plus généralement, la majorité estime que, vu l'absence d'une enquête nationale à ce sujet, la Cour est dans l'impossibilité d'établir l'existence d'un lien direct et immédiat entre les défaillances qui ont pu entacher la préparation et la conduite de l'opération de maintien de l'ordre et la mort de C. G..
15. Je ne conteste pas que la décision de recourir à la compagnie ECHO pour charger les manifestants était justifiée sur le plan opérationnel. Ce qui en revanche soulève de sérieuses questions, c'est le fait que les deux jeeps – dont l'une avait à son bord un carabinier armé et diminué physiquement et psychologiquement – aient été autorisées à suivre l'unité et à participer à une opération pour laquelle elles n'étaient manifestement pas équipées. Si les faits précis qui se sont produits place Alimonda ne pouvaient être prévus, il était à mon sens parfaitement prévisible que, dans la situation très tendue qui prévalait à ce moment et en ce lieu, la vie des occupants de la jeep et celle des manifestants étaient menacées. Pour la même raison, et même si la Cour a hélas été privée du bénéfice des conclusions d'une enquête interne effective sur les faits ayant abouti au décès, je ne peux admettre qu'aucun lien ne puisse être établi entre, d'une part, les carences du contrôle et de la gestion des faits survenus juste avant les déboires de la Defender et, d'autre part, la mort de C. G..
16. Concernant le premier élément d'appréciation invoqué par la majorité de la Cour, je tiens à dire que je suis bien conscient des grandes difficultés rencontrées par les autorités nationales dans la planification et la conduite d'une vaste opération de sécurité lors du sommet du G8, lequel a été le théâtre de graves troubles et d'actes extrêmement violents. J'ai également à l'esprit la mise en garde du Gouvernement contre le fait de substituer son propre avis sur la bonne manière de gérer les opérations à celui des responsables qui se trouvaient sur place, et je n'oublie pas qu'il est risqué de s'appuyer sur la sagesse rétrospective. Cependant, même si l'on tient compte des problèmes auxquels les autorités ont dû faire face, les circonstances décrites révèlent à mon sens un grave et préoccupant manque de coordination et de contrôle effectif sur les opérations de sécurité de l'après-midi du 20 juillet, lacunes qui sont directement à l'origine de la situation dans laquelle M.P., jeune carabinier inexpérimenté, blessé, non protégé et paniqué, a eu recours à une force meurtrière ayant entraîné un tragique décès. A mes yeux, ces défaillances de la part des personnes responsables de la planification et du contrôle des opérations s'analysent en un manquement à protéger le droit à la vie de C. G., et donc en une violation de l'article 2 de la Convention en son volet matériel.
ii. L'obligation procédurale découlant de l'article 2
17. Le Gouvernement insiste sur le fait que, puisque toutes erreurs ou carences éventuelles dans la planification et la conduite des opérations n'ont eu aucun effet direct sur l'origine des événements de la place Alimonda, il était superflu et étranger à la compétence des autorités judiciaires italiennes ayant examiné la responsabilité pénale de M.P. et de F.C. d'étendre leurs investigations aux autorités supérieures de la police ou d'apprécier la responsabilité d'autres personnes. Pour les raisons exposées plus haut, je ne suis pas convaincu que les erreurs et défaillances dans la conduite des opérations soient dépourvues de lien étroit avec les événements qui ont débouché sur le décès de C. G.. Les obligations procédurales pesant sur l'Etat en vertu de l'article 2 exigent que les actions de l'Etat ayant mené à l'usage de la force meurtrière soient soumises à une forme d'enquête indépendante et publique propre à déterminer si le recours à la force était justifié dans les circonstances particulières d'une affaire. Le cas échéant, l'enquête doit également être susceptible d'examiner toute déficience du système ayant pu aboutir à un décès, par exemple dans la planification d'opérations de police (McCann et autres et Şimşek et autres, arrêts précités). Dans le contexte propre à l'espèce, j'estime que l'article 2 exigeait une enquête effective portant non seulement sur l'éventuelle responsabilité pénale de M.P. ou de F.C., mais aussi sur la planification et la conduite des opérations ayant mené au décès, de manière à faire jouer pleinement l'obligation des agents de l'Etat de rendre des comptes quant aux circonstances ayant abouti au décès. Etant donné que pareille enquête n'a pas été menée, il y a eu, comme l'a jugé la majorité, violation des exigences procédurales de l'article 2 pour ce motif également.
18. Etant parvenu à cette conclusion, j'ai estimé qu'il n'était pas nécessaire d'examiner séparément le grief des requérants tiré des articles 6 et 13 de la Convention. En outre, je partage globalement l'avis de la chambre selon lequel il n'y a pas eu manquement de l'Etat défendeur à satisfaire à ses obligations découlant de l'article 38 de la Convention.


OPINION EN PARTIE DISSIDENTE COMMUNE AUX JUGES CASADEVALL ET GARLICKI
1. Dans cette affaire, certes déplorable, la majorité a conclu à la violation de l'article 2 de la Convention sous son volet procédural. Nous ne saurions souscrire à cette conclusion.
2. D'emblée, nous tenons à marquer notre accord partiel avec l'observation de caractère général du juge Zagrebelsky, notre collègue, en ce qui concerne l'exposé de faits figurant dans l'arrêt. Celui-ci est excessivement long et comporte des antécédents non nécessaires, voire inutiles, pour l'essentiel des questions à résoudre en l'espèce.
3. Nous adhérons par ailleurs à l'exposé des faits et aux conclusions de la juge des investigations préliminaires en date du 5 mai 2003, notamment sur les points relatifs au lien de causalité entre le tir de M.P. et la mort de C. G., ainsi que sur la situation d'extrême violence envers les carabiniers qui a prévalu dans les lieux et les circonstances de l'affaire et qui permet de neutraliser la responsabilité pénale de M.P. Celui-ci a fait un usage légitime des armes pour repousser une violence ou vaincre une résistance à l'autorité (cas prévus à l'article 53 du code pénal) et, en tout état de cause, confronté à une situation d'extrême violence qui menaçait directement son intégrité physique, a agi en situation de légitime défense (paragraphe 2 a) de l'article 2 de la Convention).
4. Une fois admis qu'il n'y a pas eu un usage disproportionné de la force (paragraphe 227) ni de manquement à l'obligation positive de protéger la vie de C. G. (paragraphe 243 de l'arrêt), il ne reste plus que la question des obligations procédurales. La majorité conclut à la violation de l'article 2 sous son volet procédural en se basant essentiellement sur les deux points suivants :
a) le caractère prétendument « superficiel » du rapport d'autopsie, combiné avec l'observation d'un fragment métallique fiché dans la tête de la victime et la restitution du corps à la famille en vue de son incinération (paragraphes 247 à 251) et
b) l'absence d'un examen du contexte général – enquête au niveau national – qui eût permis de déterminer si les opérations de maintien de l'ordre avaient été planifiées de façon à éviter l'incident (paragraphes 252 et 253).
5. Sur le premier point, nous estimons qu'après le constat du lien de causalité entre l'action du tireur et l'effet produit, ainsi que de la réalité de la mort de la victime, nulle autre autopsie n'était vraiment nécessaire afin d'établir la vérité (si ce n'est pour l'intérêt médicolégal et de police scientifique). En effet, C. G. a été tué par M.P., qui a avoué avoir tiré deux coups de feu, dans des conditions ayant résulté des faits.
Pour trancher la question qui nous est posée, peu importent les éventuelles informations supplémentaires qui auraient pu être obtenues sur le fragment métallique, la distance, la trajectoire, l'angle de tir ou l'éventuel impact de la balle avec une pierre ou un autre objet intermédiaire. Des telles informations n'auraient à notre avis rien changé aux éléments essentiels du drame, à savoir : l'auteur des tirs, la victime et la cause du décès. Le corps du défunt n'a été remis à la famille qu'après l'autopsie et c'est à sa demande que le parquet, n'ayant pas de raison impérieuse, présente ou prévisible de refuser une telle demande, et pour éviter de prolonger inutilement le désarroi de la famille, a autorisé l'incinération. Les proches du défunt savaient que l'incinération est un mode de destruction irréversible et que toute autopsie ultérieure serait désormais impossible.
6. Sur le deuxième point, nous ne voyons pas de rapport entre une enquête au « niveau national » visant à l'examen de l'organisation et de la gestion de l'ensemble des opérations de maintien de l'ordre pour le sommet du G8 à Gênes, et l'incident concret, ponctuel et de courte durée qui s'est produit place Alimonda le 20 juillet 2001. La majorité reconnaît que la charge ordonnée par le fonctionnaire de police L. « était le résultat d'une décision opérationnelle justifiée et liée à la perception des risques, en fonction de l'évolution de la situation » et elle ajoute qu'« [i]l était dès lors impossible de prévoir à l'avance les évènements qui se sont produits (...). Enfin, il convient de rappeler que l'incident ayant abouti à la mort de C. G. a été relativement bref » (paragraphe 238) ; en effet, l'incident s'est déroulé entre 17 heures et 17 heures 27 (paragraphes 17 et 29) et « les circonstances ayant entouré la mort » (paragraphe 252) ne laissent aucun doute.
7. Partant, avec le bénéfice du recul, nous estimons que l'enquête menée pas les autorités italiennes dans cette regrettable affaire a été suffisante, effective et contradictoire, conformément aux obligations positives incombant à l'Etat, et qu'aucune violation procédurale de l'article 2 de la Convention n'est imputable à l'Etat défendeur.


OPINION EN PARTIE DISSIDENTE
DU JUGE ZAGREBELSKY
Je regrette de ne pouvoir partager l'opinion de la majorité de la chambre, qui a conclu à la violation de l'article 2 de la Convention sous son volet procédural.
1. J'expliquerai ci-après mon opinion dissidente, mais une prémisse générale est nécessaire, concernant l'arrêt dans son ensemble et, plus particulièrement, sa partie en fait. A mon avis, l'exposé des faits s'étend sur la narration d'antécédents dont la Cour elle-même est consciente de l'inutilité aux fins des questions à trancher (voir le paragraphe 235). Il s'agit de la description et de l'évaluation d'événements hautement controversés au niveau national et qui n'ont pas encore fait l'objet de jugements définitifs des tribunaux internes. Le risque d'une lecture partisane de l'arrêt aux fins des tensions que suscitent toujours en Italie les événements en cause n'est pas exclu, et se trouve même aggravé par le retard avec lequel la décision de la Cour arrive (sept ans après l'introduction de la requête).
2. Je partage l'opinion de la majorité de la chambre, qui n'a pas décelé de violation de l'article 2 de la Convention en son volet matériel. A mon avis, il n'y a aucune raison de se départir des conclusions du jugement rendu à l'issue d'une enquête qui a éclairci, autant qu'il était possible, les événements en question.
La juge, sur la base du rapport collégial des experts et des autres preuves (vidéos, témoignages) dont elle disposait, a admis que le tir allait vers le haut et que la trajectoire de la balle avait été déviée par l'impact avec une pierre ou un objet similaire.
Il me semble que, dans le contexte de l'agression violente qu'il a subie avec ses collègues, le tireur a eu une réaction justifiée au sens du paragraphe 2 a) de l'article 2 de la Convention.
Nul doute que l'agression était très grave et qu'elle a dû paraître gravissime aux occupants de la jeep, encerclée par plusieurs manifestants qui étaient armés de bâtons, de poutres et de pierres, et qui avaient cassé les vitres du véhicule. L'un des assaillants a introduit une planche de bois dans la jeep et a blessé un carabinier qui se trouvait à côté de l'auteur des coups de feu. Les occupants ne pouvaient bouger à l'intérieur de la jeep. Peu avant, un blindé des carabiniers avait été incendié par les manifestants. La crainte d'être lynché était, vu les circonstances, plus que raisonnable.
Dans cette situation spécifique – soudaine et gravissime –, la réaction du carabinier a consisté à tirer deux coups de feu vers le haut ; seul un hasard exceptionnel et improbable a dévié la balle. On doit certes prendre en considération l'anomalie imprévisible de la trajectoire de la balle (et les conséquences mortelles du coup de feu qui, par ricochet, a touché la victime), même si l'on admet que cette anomalie n'exclut pas le lien de causalité.
Des tirs d'intimidation peuvent-ils être assimilés à l'usage de la force au sens de l'article 2 § 2 a) de la Convention ? Il est clair en tout cas que leur nature, au regard de leur nécessité et du but légitime poursuivi, doit être prise en compte.
Dans l'arrêt Bakan c. Turquie (no 50939/99, §§ 55-56, 12 juin 2007), la Cour a exclu la violation de l'article 2 de la Convention en tenant compte du fait que la mort de la victime, tuée par une balle tirée par un gendarme, « [était] le résultat de la malchance, la balle à l'origine de la blessure mortelle ayant atteint la victime par ricochet » (voir aussi, mutatis mutandis, Kathleen Stewart c. Royaume-Uni, no 10044/82, décision de la Commission du 10 juillet 1984, Décision et rapports 39).
Sagesse et prudence conduisent normalement la Cour à adopter un critère réaliste et à dire que la légitimité de l'usage de la force doit être appréciée au regard de la situation telle qu'elle s'est présentée aux yeux des protagonistes des événements, qui agissent dans le feu de l'action et dans la perception honnête d'un danger pour leur propre vie ou celle des autres, même si par la suite la situation peut être évaluée différemment. Une attitude différente de la part de la Cour imposerait à l'Etat et à ses agents chargés de l'application des lois une charge irréaliste qui risquerait de s'exercer aux dépens de leur vie et de celle d'autrui (Bubbins c. Royaume-Uni, no 50196/99, §§ 138-140, CEDH 2005-II ; McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 200, série A no 324 ; Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 66, CEDH 2004-XI ; Huohvanainen c. Finlande, no 57389/00, §§ 96-97, 13 mars 2007).
3. Le G8 de Gènes a vu se dérouler, d'une part une imposante manifestation d'opposition pacifique et légale et, d'autre part, des actes de violence extrême contre les biens et les personnes, organisés par des groupes nombreux, armés de toutes sortes d'objets. En s'entremêlant, manifestations et actes de violence ont rendu extrêmement difficile, voire impossible, une gestion de l'ordre public ordonnée et planifiée à l'avance.
La majorité elle-même admet que « la charge ordonnée par le fonctionnaire de police L. était le résultat d'une décision opérationnelle justifiée et liée à la perception des risques, en fonction de l'évolution de la situation », que « les forces de l'ordre avaient dû faire face à des situations de danger évoluant dans un laps de temps très court et prendre des décisions opérationnelles cruciales », qu'« [i]l était (...) impossible de prévoir à l'avance les événements qui se sont produits place Alimonda » et que « l'incident ayant abouti à la mort de C. G. a été relativement bref » (paragraphe 238 de l'arrêt). On ne voit pas, par conséquent, la pertinence des questions concernant l'organisation, la planification et la gestion des opérations de maintien de l'ordre public antérieures aux faits litigieux (paragraphe 235). Et ce particulièrement si l'on tient compte, comme on doit le faire, de la situation d'encombrement et de violence qui prévalait dans la zone, des priorités qui étaient celles des responsables des opérations et de l'imprévisibilité de l'incident soudain.
En ce qui concerne les événements tels qu'ils se sont produits, ce qui est pertinent c'est l'action du tireur dans le contexte du moment.
De plus, la Cour a dit plusieurs fois qu' « eu égard à la difficulté de la mission de la police dans les sociétés contemporaines, à l'imprévisibilité du comportement humain et à l'inévitabilité de choix opérationnels en termes de priorités et de ressources, il y a lieu d'interpréter l'étendue de l'obligation positive pesant sur les autorités internes de manière à ne pas imposer à celles-ci un fardeau insupportable » (voir, entre autres, Makaratzis précité, § 69).
La jurisprudence de la Cour offre nombre d'exemples où la Cour a décelé des manquements ou des erreurs dans la planification et la direction de l'action des forces de l'ordre et a dit, pour cette seule raison, qu'il y avait eu violation de l'article 2. Il ressort de cette jurisprudence que la responsabilité de l'Etat peut être engagée même dans le cas où aucune critique ne peut être soulevée à propos de l'action ultime de l'agent qui a causé la perte d'une vie. Cela dit, il est tout à fait évident que les circonstances propres à chaque affaire sont différentes et que la jurisprudence dont il s'agit doit être maniée avec discernement. Il suffit de comparer la présente affaire avec les cas examinés par la Cour dans les arrêts McCann et autres (précité), Andronicou et Constantinou c. Chypre (9 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI), Makaratzis (précité), Natchova et autres c. Bulgarie ([GC], nos 43577/98 et 43579/98, CEDH 2005-VII), Şimşek et autres c. Turquie (nos 35072/97 et 37194/97, 26 juillet 2005) et Erdoğan et autres c. Turquie (no 19807/92, 25 avril 2006).
En l'espèce, le cadre et la cause des tirs du carabinier résident exclusivement dans l'agression menée par le groupe de manifestants, dont la victime elle-même faisait partie. Cela me conduit à dire qu'il serait injustifié de fonder une conclusion de violation matérielle de l'article 2 sur l'évaluation critique de la conduite des autorités à un moment ou à un autre des événements qui ont marqué les manifestations contre le sommet du G8 de Gênes. A la lumière de ce que la majorité admet (paragraphe 238), seuls me paraissent pertinents, dans la présente affaire, le contexte de la violente agression, l'action du tireur et ses conséquences.
4. La position que je pense correcte aux fins de l'examen du grief concernant l'article 2 sous son volet matériel amène une discussion parallèle sur la question de la carence de l'enquête nationale, retenue par la majorité du fait qu' « [à] aucun moment il n'a été question d'examiner le contexte général et de voir si les autorités avaient planifié et géré les opérations de maintien de l'ordre de façon à éviter le type d'incident ayant causé le décès de C. G. ». En particulier, l'enquête n'aurait « nullement visé à déterminer les raisons pour lesquelles M.P. – jugé incapable par ses supérieurs de poursuivre son service en raison de son état physique et psychique (...) – n'avait pas été immédiatement conduit à l'hôpital, avait été laissé en possession d'un pistolet chargé et avait été placé dans une jeep privée de protection qui s'était retrouvée isolée du peloton qu'elle avait suivi » (paragraphe 252 de l'arrêt).
D'une part, il me semble que l'enquête menée par le parquet de Gênes a bien abordé les éléments antérieurs aux tirs en cause. De ce fait, l'enquête est allée bien au-delà du seul fait matériel des tirs de pistolet et du contexte immédiat dans lequel ils se sont inscrits (la documentation rassemblée pendant l'enquête, le contenu des témoignages, l'exposé des faits dans le réquisitoire du ministère public et dans la décision du juge en sont la preuve). Et cela est encore plus vrai s'agissant du « procès des 25 ».
D'autre part, pour les raisons déjà exprimées dans le cadre de l'examen du volet matériel de l'article 2, l'efficacité de l'enquête en ce qui concerne le décès en cause n'en a en rien pâti, puisque les faits indiqués au paragraphe 252 de l'arrêt ne concernent pas la question de savoir si en l'espèce la mort infligée à la victime est justifiée au regard du paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention. La réponse à cette question est donnée par la majorité au paragraphe 238.
5. Dans le raisonnement de la majorité, une autre défaillance de l'enquête justifierait sa conclusion qu'il y a eu violation de l'article 2 en son volet procédural. Il s'agit de la « superficialité » de l'autopsie, de l'incinération inopportune du cadavre, du trop court délai laissé aux requérants pour intervenir dans les opérations d'autopsie.
Concernant cette dernière remarque (paragraphe 248), il me semble qu'elle ne tient pas compte du fait que l'autopsie est par sa nature même urgente, ce qui laisse très peu de temps au parquet, à l'accusé et aux parties lésées pour le choix de leurs experts. De toute façon, rien n'empêchait les requérants de nommer un expert, de prendre contact avec les experts du parquet et de voir le corps dans les heures suivantes avant de faire procéder à l'incinération (autorisée le 23 juillet, soit deux jours après l'autopsie). La possibilité de participer aux opérations des experts n'a par conséquent pas été rendue trop difficile, voire impossible.
Le corps, après l'autopsie, a été rendu à la famille et, à la demande de celle-ci, le parquet en a autorisé l'incinération. La majorité estime que le parquet n'aurait pas dû donner son autorisation « bien avant de connaître les résultats de l'autopsie, et alors que la veille il avait donné aux experts un délai de soixante jours pour remettre leur rapport, d'autant plus que le parquet lui-même a jugé « superficiel » le rapport d'autopsie » (paragraphe 250).
Au moment où le parquet a autorisé la famille de la victime à disposer de la dépouille et à la faire incinérer, aucune des raisons qui sont apparues par la suite n'étaient présentes ou prévisibles (ne l'était certes pas la « superficialité » du rapport des experts, lequel devait encore être rédigé) ; de plus, si les experts n'indiquent pas qu'ils ont encore besoin du cadavre, la pratique constante et raisonnable veut que l'on épargne à la famille le fardeau supplémentaire d'une attente prolongée.
Tout ce que l'on peut regretter a posteriori ne permet pas, à mon avis, de mettre en cause ceux qui à l'époque ont raisonnablement cru pouvoir et devoir répondre favorablement à la demande de la famille. Pour l'évaluation des faits matériels objets d'une requête mais également en ce qui concerne les décisions judiciaires de nature procédurale, le moment et cadre à prendre en considération est celui où la décision a été (a dû être) prise (voir, mutatis mutandis, R.K. et A.K. c. Royaume-Uni, no 38000/05, § 36, 30 septembre 2008).
J'en viens à la question de la « superficialité » de l'autopsie et du rapport d'autopsie. Mentionnée par le parquet dans son réquisitoire, sans précisions, pour justifier le temps pris par l'enquête (le parquet ayant dû ordonner une autre expertise collégiale), elle renvoie à l'évidence au fait que les experts n'ont pas récupéré le morceau du blindage de la balle que le scanner avait mis en évidence, fiché dans la tête de la victime. L'expert Salvi s'est expliqué à ce propos et l'arrêt du tribunal de Gênes dans le « procès des 25 » en donne acte (page 389). L'expert a vu le fragment métallique dans les reproductions tirées du scanner et a estimé qu'il ne s'agissait pas de la balle mais d'un fragment très petit, le jugeant très difficile à récupérer dans la masse cérébrale et inutile aux fins des examens balistiques. Cette explication peut paraître insuffisante a posteriori, vu l'importance du fait que le blindage de la balle s'était brisé, et que certains débris du blindage, retrouvés dans la cagoule de la victime, portaient les traces d'un impact avec un objet intermédiaire, amenant ainsi l'hypothèse d'une déviation de la trajectoire du tir. On peut comprendre que les experts successifs aient pu, par prudence, regretter l'indisponibilité du cadavre aux fins de leurs examens, mais cela ne signifie pas que cet élément ait entaché l'enquête dans son ensemble. En effet, le morceau de blindage non récupéré pouvait uniquement confirmer l'hypothèse d'un impact avec un objet intermédiaire (en cas de présence de traces de l'impact), mais nullement l'infirmer (en cas d'absence de traces).
Tous les éléments pertinents et utiles pour évaluer le déroulement des faits et les éventuelles responsabilités quant à la mort de la victime ont été recherchés et examinés, autant qu'il était possible, pendant l'enquête. Celle-ci doit donc, à mon avis, être jugée suffisante dans son ensemble au regard des obligations procédurales découlant de l'article 2 de la Convention.
1. En gras dans le texte


TESTO TRADOTTO

Conclusione Non- violazione dell'art. 2 (risvolto materiale); Violazione dell'art. 2 (risvolto procedurale); Non -violazione dell'art. 38; danno morale - risarcimento
QUARTA SEZIONE
CAUSA GIULIANI E GAGGIO C. ITALIA
( Richiesta no 23458/02)
SENTENZA
STRASBURGO
25 agosto 2009
Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.


Nella causa Giuliani e Gaggio c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, quarta sezione, riunendosi in una camera composta da:
Nicolas Bratza, presidente, Josep Casadevall, Lech Garlicki Giovanni Bonello, Vladimiro Zagrebelsky, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta, giudici,
e di Lawrence Early, cancelliere di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 26 giugno 2008 ed
il 18 giugno 2009,
Rende la sentenza che ha adottato in questa ultima data:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 23458/02) diretta contro la Repubblica italiana e in cui tre cittadini di questo Stato, il Sig. G. G., la Sig.ra A. G., moglie di G., e la Sig.ra E. G.("i richiedenti"), hanno investito la Corte il 18 giugno 2002 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. I richiedenti sono stati rappresentati da N. P. e G. P., avvocati a Roma. I richiedenti sono rispettivamente il padre, la madre ed la sorella di C. G.. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora, e dal suo coagente, F. Crisafulli.
3. I richiedenti adducevano in particolare che C. G. era deceduto in ragione di un ricorso eccessivo alla forza pubblica.
4. Un'udienza consacrata al tempo stesso alle questioni di ammissibilità ed a quelle del merito (articolo 54 § 3 dell'ordinamento) si è svolta in pubblico al Palazzo dei diritti dell'uomo, a Strasburgo, il 5 dicembre 2006 (articolo 59 § 3 dell'ordinamento).
Sono comparsi:
-per il Governo il
Sig. F. Crisafulli, coagente,;
-per i richiesti
Sig. N. P., la Sig.ra A. M., la
Sig.ra G. P., avvocati al foro di Roma consiglieri.
5. Con una decisione del 6 febbraio 2007, la camera ha dichiarato la richiesta ammissibile.
6. Tanto i richiedenti che il Governo hanno depositato delle osservazioni scritte complementari (articolo 59 § 1 dell'ordinamento). Le parti hanno ciascuna sottoposto dei commenti scritti sulle osservazioni dell'altra.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
7. I richiedenti sono nati rispettivamente nel 1938, 1944 e 1972 e risiedono a Genova ed a Milano.
A. Il contesto in cui si è svolto il G8 a Genova e le circostanze che hanno preceduto il decesso di C. G.
8. Il 19, 20 e 21 luglio 2001 si svolse a Genova il vertice detto del "G8." Delle numerose manifestazioni "non global" furono organizzate nella città ed un importante dispositivo di sicurezza fu messo in posto dalle autorità italiane. La legge no 349 dell’ 8 giugno 2000 autorizzava il prefetto di Genova a ricorrere al personale delle forze armate. Inoltre, una "zona rossa" era stata delimitata con l'aiuto di una rete metallica nella parte della città riguardata dalle riunioni del G8, ossia il centro storico della città. Per cui, solo i rivieraschi e le persone che dovevano lavorare potevano accedervi. L'accesso al porto era stato vietato e l'aeroporto chiuso al traffico. La zona rossa era cinta in una zona gialla che, a sua volta, era vincolata da una zona bianca (zona normale).
9. Concernente gli ordini scritti del comandante delle forze dell'ordine, responsabile del mantenimento e del ristabilimento dell'ordine pubblico, il Governo ha sottoposto alla Corte degli ordini di servizio datati 14, 17 e 19 luglio 2001. Ciascuno di questi ordini di servizio comincia con la frase: "la presente modifica e completa come segue l'ordinanza di servizio no 2143/R del 12 luglio relativa ai servizi di ordine e di sicurezza contemplati in occasione del vertice del G8 che si terrà a Genova dal 20 al 22 luglio." Questa ordinanza del 12 luglio non è stata fornita alla Corte.
10. L'ordine di servizio del 19 luglio 2001 è quello della vigilia dei fatti. Riassume così le precedenze delle forze dell'ordine: mettere in opera dentro alla "zona rossa" una linea di difesa che permette di respingere velocemente ogni tentativo di intrusione; mettere in opera nella "zona gialla" una linea di difesa per potere fare fronte ad ogni azione, tenuto conto della posizione dei manifestanti in differenti luoghi così come delle azioni provenienti da elementi più estremisti; infine, prendere delle misure di ordine pubblico sugli assi toccati dalle manifestazioni, avuto riguardo al pericolo di aggressioni favorite dagli effetti di massa.
11. Le parti si accordano sul fatto che l'ordine di servizio del 19 luglio 2001 ha modificato i piani stabiliti fino là in quanto al modo di esporre le risorse ed i mezzi disponibili, affinché le forze dell'ordine potessero bloccare efficacemente ogni tentativo di intrusione nella zona rossa di persone che partecipavano alla manifestazione delle "Tute bianche" annunciata ed autorizzata per l'indomani.
Appellandosi a delle testimonianze concesse nella cornice di un procedimento penale sollecitato contro venticinque manifestanti (vedere, sotto, il "processo dei 25"), i richiedenti hanno indicato che l'ordine di servizio del 19 luglio aveva interessato il plotone dei carabinieri dandogli una funzione dinamica mentre prima era supposto essere statico.
In quanto al modo in cui queste istruzioni sono state diffuse, il Governo ha indicato che gli ordini dati e ricevuti dagli ufficiali sul campo sono state trasmesse oralmente. I richiedenti, in quanto ad essi, si riferiscono alle testimonianze raccolte dalla procura ed anche nella cornice del "processo dei 25", particolarmente presso il Sig. L. ( paragrafo 56 sotto).
12. Le parti si accordano a dire che un sistema di comunicazione radio è stato messo in posto, con una centrale operativa situata presso la questura ( uffici della polizia) e che questa centrale era in contatto radio con le forze presenti sul campo. I carabinieri ed i poliziotti non potevano comunicare direttamente tra loro tramite radio; potevano raggiungere solamente la centrale operativa.
13. Risulta dal giudizio reso nel "processo dei 25" (vedere sotto), versato alla pratica che prima dell'inizio del G8 vi erano stati dei momenti di tensione: il 16 luglio, una bomba era stata mandata ai carabinieri. Il 17 luglio, un furgone contenente un ordigno esplosivo era stato scoperto vicino allo stadio Carlini, il luogo che avrebbe ospitato i manifestanti che avrebbero partecipato alla grande manifestazione del 20 luglio (il corteo delle "Tute bianche"). Il 18 luglio, le forze dell'ordine si recarono allo stadio Carlini per effettuare dei controlli. Circa 500 manifestanti erano sul posto. L'ispezione durò circa un’ora ed ebbe luogo in presenza dei giornalisti. I manifestanti presentavano dei "mezzi di difesa individuale", ossia degli scudi in plexiglas e dei vestiti che potevano assorbire degli eventuali scontri con le forze dell'ordine.
14. Lo stesso giudizio fa stato del fatto che, la mattina del 20 luglio, dei gruppi di manifestanti particolarmente aggressivi (con passamontagna e mascherati, i "black blocks") provocarono numerosi incidenti e scontri con le forze dell'ordine. Verso le 13 h 30, il corteo delle "Tute bianche" era pronto a sfilare. La partenza era contemplata dallo stadio Carlini. Si trattava di una manifestazione che raggruppava parecchie organizzazioni: dei rappresentanti del movimento "no global", dei centri sociali, dei giovani comunisti del Partito "Rifondazione comunista." Credevano nella contestazione non violenta (disobbedienza civile) ma avevano annunciato un obiettivo politico: tentare di superare il limite della zona rossa. Ecco perché in data del 19 luglio 2001 il questore di Genova aveva vietato al corteo delle "Tute bianche" di penetrare nella zona rossa o in quella adiacente ed aveva disposto le forze dell'ordine in modo da arrestare il corteo a livello della piazza Verdi. Il corteo poteva sfilare tra lo stadio Carlini e lungo tutta la via Tolemaide dunque, fino alla piazza Verdi, o ben al di là dell'incrocio tra questa via e viale Torino, incrocio dove si svolsero i fatti che sono qui di seguito in questione. Verso le 13 h 30, il corteo si mise in strada ed avanzò lentamente verso ovest. Durante la discesa, i manifestanti apparvero tranquilli e gioiosi, almeno fino al momento in cui notarono delle colonne di fumo nella direzione di via Canevari ed un'automobile completamente bruciata in via Montevideo, il che generò una certa tensione. Nel settore della via Tolemaide, c'erano delle tracce di disordini anteriori. Un gruppo di contatto composto da politici ed un gruppo di giornalisti muniti di cineprese o di macchina fotografica camminavano in testa del corteo. Quest’ultimo rallentò e segnò parecchie fermate. Più in basso, nella zona di via Tolemaide, degli incidenti opposero delle persone mascherate e con passamontagna alle forze dell’ordine. Il corteo raggiunse la galleria della ferrovia, all'incrocio di viale Torino. Improvvisamente, degli ordigni lacrimogeni furono lanciati sul corteo dai carabinieri posti sotto gli ordini del Sig. M..
15. Il Sig. M., comandante della compagnia dei carabinieri Alpha, aveva fatto sapere alla sua centrale che la sua radio poteva ricevere solamente le comunicazioni e che non disponeva di una guida di Genova che conosceva bene le vie. Si trovava posto in via Tommaseo con due cento carabinieri. Questi erano attrezzati della nuovo manganello Tonfa, di uno scudo, dei nuovi ordigni lacrimogeni CS e di lanciatori, così come di una tuta ignifugata e di attrezzature anti-incendio. Alle 14 h 29, la centrale radio ordinò al Sig. M. di recarsi velocemente in piazza Giusti, perché il corteo delle "Tute bianche" stava percorrendo il viale Gastaldi. Il Sig. M. accettò. Aveva tre itinerari possibili per recarsi al suo punto di destinazione, ma scelse quello che l'esponeva al rischio di incrociare il corteo delle "Tute bianche", cioè l'itinerario passante per via Invrea e che incrociava viale Torino. Alcuni minuti prima delle 15, essendosi ritrovato sulla strada dei manifestanti, i carabinieri attaccarono il corteo delle "Tute bianche", utilizzando da prima dei gas lacrimogeni poi avanzando ed avvalendosi dei loro manganelli. Il corteo fu respinto verso est, all'incrocio con via Casaregis. L'assalto durò circa due minuti. Non era stato ordinato né dalla centrale operativa dei carabinieri né dalla persona che aveva la competenza necessaria. I carabinieri respinsero i manifestanti fino all'incrocio con la via Invrea. In questo luogo, questi ultimi si divisero: certi si diressero verso il mare, altri cercarono un riparo in via Invrea, poi nel settore di piazza Alimonda. Alcuni manifestanti reagirono, trovarono degli oggetti che potevano essere utilizzati come oggetti contundenti, come delle bottiglie in vetro o dei cassonetti dei rifiuti, e cominciarono ad avviarsi verso le forze dell'ordine. Dei blindati dei carabinieri percorsero a grande velocità via Casaregis e via Invrea, sfondando le barricate messe in posto dai manifestanti con l'aiuto dei cassonetti e provocando l'allontanamento dei manifestanti presenti sui luoghi. Alle 15 h 22 min. 52 s., la centrale operativa ordinò al Sig. M. di spostarsi e di lasciare passare il corteo delle "Tute bianche." L'assalto finì, i carabinieri si ritirarono in via Casaregis poi in via di Invrea, in direzione nord, seguirono la via Tolemaide, verso ovest.
16. Certi manifestanti organizzarono una risposta violenta e degli scontri con le forze dell'ordine. Verso le 15 h 40, un gruppo di manifestanti attaccò un furgone corazzato dei carabinieri e l'incendiò in seguito.
17. Verso le 17, la presenza di un gruppo di espressa parvenza molto aggressiva fu notato in particolare dal battaglione Sicilia, composto da una cinquantina di carabinieri appostati vicino a piazza Alimonda.
18. Il funzionario di polizia L. ordinò a suddetti carabinieri di caricare i manifestanti. A piedi e seguiti da due jeep Defender, i carabinieri caricarono.
19. Poco dopo, i manifestanti riuscirono tuttavia a respingere l'attacco delle forze dell'ordine: i carabinieri si ritirarono in modo disordinato vicino a piazza Alimonda, lasciando senza protezione le due jeep Defender che si trovavano in coda alla disposizione (la procura, nella sua istanza di archiviazione senza seguito della causa, descrisse questo come « ripiegamento disordinato che lascia scoperti i due defender che si trovano alle spalle del reparto »). Le immagini prese dall’ elicottero mostravano i manifestanti che avanzavano in via Caffa, alle 17 h 23, correndo dietro alle forze dell'ordine.
B. Il decesso di C. G.
20. Le due jeep in questione si bloccarono reciprocamente in piazza Alimonda. Mentre una di queste riusciva alla fine ad allontanarsi, l'altra, in ragione di una falsa manovra del conducente, restò immobilizzata in piazza Alimonda, bloccata da un cassonetto dei rifiuti rovesciato.
21. La jeep fu raggiunta da un gruppo di manifestanti armati di pietre, di bastoni e di sbarre di ferro. I finestrini laterali della parte posteriore e il lunotto posteriore della jeep furono rotti. I manifestanti urlarono delle ingiurie e delle minacce contro gli occupanti della jeep e lanciarono delle pietre verso il veicolo.
22. A bordo della jeep si trovavano tre carabinieri: M. P., F. C. e D. RANDO.
23. Uno di essi, M. P. (qui di seguito "M.P. "), era un granatiere di vent' anni. Intossicato dalle granate lacrimogene che aveva lanciato all'epoca di scontri precedente, era stato autorizzato dal capitano C. (comandante della compagnia Eco in seno al CCIR« contingente di contenzione e intervento risolutivo ») a salire sulla jeep per allontanarsi dai luoghi del precedente scontro. Accovacciato dietro alla jeep, ferito, terrorizzato, proteggendosi da un lato con un scudo, secondo la dichiarazione del manifestante P., urlava ai manifestanti di andarsene, "se no li avrebbe uccisi", M.P. sfoderò la sua Beretta 9 mm, la puntò in direzione del lunotto posteriore spezzato del veicolo e, dopo alcune decine di secondi, tirò due spari.
24. Il primo sparo raggiunse C. G. al viso, sotto l’occhio sinistro, e lo ferì gravemente, mentre si trovava ad alcuni metri al massimo dalla parte posteriore della jeep ed aveva appena raccolto un estintore vuoto. C. G. crollò vicino alla ruota posteriore sinistra del veicolo.
25. Poco dopo, F. C. (qui di seguito "F.C. "), l'autista, riuscì a ripartire e, allo scopo di liberarsi, fece retromarcia, passando così sul corpo di C. G.. Passò poi alla prima e passò una seconda volta sul corpo di C. G. lasciando i luoghi. La jeep si diresse allora verso piazza Tommaseo.
26. Dopo "alcuni metri", il maresciallo dei carabinieri A. salì a bordo della jeep e si mise al volante, "essendo l'autista in stato di shock". Anche il carabiniere RANDO salì sul veicolo.
27. Dopo la partenza della jeep, J.M, un manifestante, si avvicinò a C. G. ed osservò che questo perdeva molto sangue che spruzzava da un buco situato vicino all’occhio sinistro, e constatò che "il polso di C. G. era molto veloce e debole." Alcuni istanti più tardi, dopo l'arrivo di parecchi carabinieri e poliziotti, J.M. si allontanò da C. G..
28. Delle forze di polizia che sostavano dall'altro lato di piazza Alimonda intervennero e dispersero i manifestanti (secondo la dichiarazione del capitano C.). Furono raggiunte dai carabinieri.
29. Alle 17 h27 min. 25 s., un poliziotto presente sui luoghi chiamò la centrale operativa per chiedere un'ambulanza. Un medico arrivato in seguito sul posto, constatò il decesso di C. G..
1. Le indicazioni fornite dalle parti in quanto ai momenti che hanno preceduto la morte di C. G.
30. I momenti che hanno preceduto la morte di C. G. sono stati ricostituiti come segue nella nota del ministero dell'interno versato alla pratica dal Governo:
"Alle 6, il settore ricevette l'ordine di servizio e tre plotoni si misero vicino alla questura. Dopo alcune ore, il contingente fu sciolto; due plotoni restarono.
Verso la fine della mattinata, il contingente fu mandato in piazza Tommaseo, dove arrivò mentre gli scontri coi manifestanti erano finiti. Il funzionario di polizia L. prese il comando del contingente.
Gli effettivi furono posti in via Rimassa, vicino ai giardini King, e si trovarono esposti a lanci di oggetti diversi. A partire dalle ore 15, il contingente che seguiva i manifestanti, percorse la via Ivrea ed arrivò a piazza Alimonda, dove la situazione era relativamente calma; il contingente fu riorganizzato dunque. I carabinieri presenti erano una cinquantina circa.
Le due jeep Defender utilizzate per garantire il collegamento tra i contingenti erano sul posto. Il funzionario di polizia L. ed il capitano C. decisero di disporre il contingente in via Caffa, in direzione di via Tolemaide, per fare fronte ad un gruppo di manifestanti che aveva eretto una barricata utilizzando dei cassonetti di rifiuti. I carabinieri furono oggetto di un'intensa serie lanci di pietre e di bottiglie. Temendo di essere raggiunti da altri manifestanti che venivano dalla via Odessa, i carabinieri ripiegarono a piedi, lasciando scoperte le due jeep che si trovavano dietro il contingente.
Nell'agitazione del momento, gli autisti delle due jeep provarono a ritirarsi al più presto, in retromarcia, verso piazza Tommaseo. Nel loro tentativo di fare inversione, le jeep si fecero ostacolo una con l'altra; quella condotta da F. C. (F.C) non riuscì a finire la sua manovra e si ritrovò bloccata sul davanti da un cassonetto dei rifiuti . Alcuni istanti più tardi, fu raggiunta dai manifestanti venuti da via Tolemaide e da via Odessa. ."
31. Appellandosi tra l’altro a delle testimonianze concesse dai membri delle forze dell'ordine durante il "processo dei 25", i richiedenti descrivono così le circostanze della morte di C. G.:
"Il corteo delle "Tute bianche" arrivò in via Tolemaide verso le 14 h 50. Alle 14 h 53, le forze dell'ordine, la compagnia dei carabinieri proveniente dal battaglione Lombardia, l'attaccarono. Gli assalti si ripeterono otto volte e furono condotti con l'aiuto di diciannove blindati, di autopompe, di ordigni lacrimogeni, di manganelli. L'ultimo attacco ebbe luogo alle 17 h 15.
Nel frattempo, la compagnia Eco- che aveva aiutato il battaglione Lombardia in alcuni degli assalti-si era posizionata in piazza Alimonda -via Caffa ed era agli ordini del funzionario di polizia L.. Due jeep Defender la raggiunsero. I carabinieri poterono togliere le loro maschere antigas, mangiare e riposarsi.
Allo stesso momento, la polizia, agli ordini del funzionario di polizia F., era posizionata in via Caffa.
In questo contesto calmo, il capitano C. ordinò a M.P. ed a D.RANDO di salire a bordo di una delle due jeep. Giudicava opportuno fare salire i due carabinieri, essendo questi psicologicamente "a terra" e non rispondendo più alle condizioni fisiche per essere in servizio. Stimando inoltre che M.P. doveva smettere di lanciare degli ordigni lacrimogeni, gli tolse i suoi lancia-lacrimogeni così come la bisaccia contenente gli ordigni.
Alle 17 h 20, la compagnia Eco, composta in quel momento da un centinaio di uomini, eseguì l'ordine del funzionario di polizia L., rimise le maschere antigas, gli scudi e si mise in marcia in via Caffa verso via Tolemaide. Fu deciso di attaccare il corteo, in presenza del tenente colonnello T.. Le due jeep seguivano il plotone. Parecchi cassonetti dei rifiuti servivano come barriera ai manifestanti. La compagnia Eco cominciò la sua ritirata seguendo la via Caffa, verso piazza Alimonda. La ritirata fu accompagnata dalle due jeep che viaggiavano in retromarcia. Circa settanta manifestanti seguirono i carabinieri. Arrivata in piazza Alimonda, la jeep nella quale si trovava M.P. incontrò sulla sua strada un cassonetto dei rifiuti che arrestò il suo percorso. Alcuni manifestanti gettarono contro il veicolo delle pietre e poi un estintore che ricadde per terra.
C. G. si diresse verso un estintore che giaceva per terra . In quel momento un carabiniere presente nella jeep aveva, già una pistola in mano ed era pronto a sparare. C. G. prese l'estintore e lo sollevò. Erano le 17 h 27. Fu raggiunto allo stesso momento dal proiettile mortale. "
32. Trattandosi della pistola, i richiedenti rinviano alle fotografie versate alla pratica dell'inchiesta e sottolineano che l'arma era tenuta orizzontalmente e verso il basso.
33. Il ministero dell'interno ha affermato che era impossibile indicare il numero preciso di carabinieri e di poliziotti che si trovano sui luoghi al momento del decesso di C. G.; c'erano approssimativamente cinquanta carabinieri, ad una distanza di 150 metri dalla jeep. Inoltre, a 200 metri, all'altezza di piazza Tommaseo, c'era un gruppo di poliziotti (reparto mobile della polizia di stato).
34. I richiedenti rinviano in quanto ad essi alle dichiarazioni del tenente colonnello T. (vedere sotto) che ha affermato di essersi trovato ad una decina di metri di piazza Alimonda ed a trenta -quaranta metri dalla jeep. Ad alcune decine di metri dalla jeep si trovavano i carabinieri, un centinaio. I poliziotti erano alla fine di via Caffa, verso piazza Tommaseo. I richiedenti ricordano inoltre che le fotografie versate alla pratica dell'inchiesta mostrano chiaramente la presenza di carabinieri ad alcuni metri della jeep in questione.
2. Le indicazioni dei richiedenti in quanto agli istanti che hanno seguito immediatamente la partenza della jeep
35. Un film sottomesso dai richiedenti e basato su delle immagini versate alla pratica dell'inchiesta mostra parecchie persone e dei membri delle forze dell'ordine che si avvicinano al corpo della vittima. Vicino alla testa della vittima, una pietra sporca di sangue che non appare all'inizio della sequenza ma è visibile alla fine. In più, un poliziotto presente vicino al corpo di C. G. (M. L.) indica con un dito un manifestante ed urla "sei stato tu, sei stato tu! ", dopo ciò dei membri delle forze dell'ordine si lanciano all’inseguimento dell'uomo in questione per ricuperarlo, ma in vano.
36. Il carabiniere C. che ha testimoniato al "processo dei 25", udienza del 20 settembre 2005, ha indicato che una giovane donna si era avvicinata al corpo di C. G. ed aveva sollevato il passamontagna che portava. Una ferita a forma di stella era visibile sulla fronte della vittima. La ragazza aveva dichiarato che C. G. era morto e che a suo avviso non era a causa di una sassata. Due minuti circa dopo che questa frase era stata pronunciata, M. L. si era concesso a ciò che il Sig. C. qualificava come "ispessimento" e che era stato mostrato in televisione.
C. l'indagine condotta dalle autorità nazionali
1. I primi atti di inchiesta
37. La squadra mobile della polizia della provincia di Genova - 3 sezione - reati contro le persone - si recò sul posto verso le 18. Risulta dal rapporto stabilito dalla Sig.ra B., funzionario di polizia appartenente alla squadra mobile della polizia di Genova che verso le 18 questa si recò in piazza Alimonda con due altri funzionari di polizia, avendo segnalato la centrale operativa il decesso di un giovane uomo. Trovò il corpo della vittima ricoperto da un lenzuolo. Per quanto possibile, circoscrisse i luoghi, cioè chiuse piazza Alimonda al pubblico, per permettere alla polizia scientifica di effettuare i rilievi. Il viso della vittima era scoperto, trovandosi il passamontagna dietro la testa. I poliziotti F. e M. furono sentiti (paragrafi 41-42 sotto).
38. Un bossolo fu scoperto ad alcuni metri dal corpo di C. G.. Nessun proiettile fu trovato. Accanto al corpo fu ricuperato un estintore così come una pietra sporca di sangue, del denaro, un cutter, un telefono portatile, un accendino e delle chiavi. Questi oggetti furono sequestrati dalla polizia. Peraltro, risulta dalla pratica che la procura affidò alla polizia trentasei atti d’ inchiesta.
39. La jeep, dopo la sua partenza da piazza Alimonda, ma anche l'arma e l’ attrezzature di M.P, restarono nelle mani dei carabinieri; il veicolo, l'arma e l'attrezzatura furono in seguito oggetto di un sequestro giudiziale. Un bossolo fu ritrovato dentro alla jeep.
40. Il cadavere fu trasportato, su ordine della procura, all'ospedale Galliera. Poté essere identificato grazie alle impronte digitali, iscritte nello schedario dell'autorità giudiziale.
41. Alle 21 h 30, il poliziotto F., responsabile del gruppo dei poliziotti presenti in via Caffa, fu sentito all'ufficio della squadra mobile della polizia di Genova. Dichiarò di avere visto un contingente di carabinieri che era stato sopraffatto("travolto") in piazza Alimonda da un numero impressionante di manifestanti che tentavano di attaccare i poliziotti. Le due jeep Defender erano isolate nel mezzo dei manifestanti, accerchiate e danneggiate seriamente. Immediatamente dopo, le due jeep erano riuscite a ripartire. A terra giaceva un uomo con il passamontagna. In prossimità, c'era un estintore.
42. Alle 20 h 50, all'ufficio della squadra mobile della polizia di Genova, il poliziotto M. dichiarò di avere raggiunto piazza Alimonda col suo gruppo di poliziotti agli ordini di F. ed avere visto a terra C. G. che sanguinava abbondantemente dalla testa. In prossimità, c'era un estintore. Una volta arrivata l'ambulanza, un medico aveva tentato di rianimare C. G., aveva poi constatato il decesso ed aspettato l'arrivo del magistrato.
43. Il 21 luglio 2001, il capitano C., responsabile della compagnia Eco, riferì gli avvenimenti della vigilia ed indicò i nomi dei carabinieri che si trovavano a bordo della jeep in causa che era stata accerchiata da numerosi manifestanti armati di sbarre di ferro, di pietre e di tavole di elgno. Affermò che una volta che la jeep era riuscita a ripartire, la polizia presente dall'altro lato della piazza era intervenuta ed aveva disperso i manifestanti, permettendo così di vedere il corpo di una persona con il passamontagna giacente al suolo. Il Sig. C. dichiarò di non avere sentito degli spari, probabilmente a causa dell’auricolare della radio, del casco e della maschera antigas che limitava il suo ascolto.
44. Il 28 luglio 2001, l'ufficiale M. redasse una nota di servizio che riprendeva le considerazioni dell'ufficiale C., a proposito dei fatti sopraggiunti in piazza Alimonda.
2. Il collocamento in esame di M.P. e F.C, due dei tre carabinieri presenti a bordo della jeep
45. La sera del 20 luglio 2001, due dei tre carabinieri presenti a bordo della jeep al momento dei fatti furono identificati e furono ascoltati dalla procura di Genova, nei locali del comando dei carabinieri a Genova, in quanto persone sospettate di omicidio volontario.
a) Prima dichiarazione del tiratore (M.P), ascoltato dalla procura il 20 luglio 2001, alle 23, nei locali del comando dei carabinieri a Genova
46. M.P. era un carabiniere ausiliare, assegnato al battaglione no 12 "Sicilia" ed integrato alla compagnia Eco, costituita per i bisogni del G8. Con quattro altre compagnie venute da altre regioni d'Italia, la compagnia Eco faceva parte del CCIR, collocato sotto gli ordini del tenente-colonnello T.. La compagnia Eco era sotto gli ordini del capitano C. e della sua collaboratori M. e Z., e sotto la direzione ed il coordinamento del Sig. L., un funzionario della polizia (vice questore) di Roma. Inoltre, c'era un battaglione di paracadutisti e delle strutture denominati G2 e G3. Ciascuna delle cinque compagnie era divisa in quattro plotoni di cinquanta uomini ciascuno. Il comandante di tutte le compagnie era il colonnello L.; il vice-comandante incaricato del coordinamento era il tenente-colonnello T..
47. M.P, nato il 13 agosto 1980, ed entrato in servizio il 16 settembre 2000, era granatiere ed era stato destinato al lancio degli ordigni lacrimogeni. Dichiarò che durante le operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico (MROP), era supposto di spostarsi a piedi col suo plotone. Dopo avere lanciato parecchi ordigni lacrimogeni, aveva avuto gli occhi ed il viso bruciato ed aveva chiesto al capitano C. l'autorizzazione di salire a bordo della jeep condotta da F.C. Poco dopo, un altro carabiniere (D. RANDO) ferito, li aveva raggiunti.
48. M.P. afferma di avere avuto molta paura, a causa di tutto ciò che aveva visto lanciare durante la giornata, e di avere temuto in particolare che i manifestanti lanciassero delle bottiglie Molotov. Poi spiegò che la sua paura era aumentata quando era stato ferito alla gamba con un oggetto metallico ed alla testa con una pietra. Dichiarò di avere percepito la presenza di aggressori in ragione dei lanci di pietre e di avere pensato che le centinaia di manifestanti accerchiavano la jeep", anche se aggiunse che "al momento dei lanci non c'era nessuno vista." Precisò di essere stato "in preda al panico." M.P. descrive il momento dello sparo dicendo che ad un certo momento aveva realizzato che la sua mano aveva agguantato la sua pistola, che aveva fatto uscire la sua mano, tramite il lunotto posteriore della jeep e che dopo circa un minuto aveva esploso due spari. M.P. non diede nessuna precisione in quanto al momento in cui aveva tolto la sicura della sua pistola. Non sostenne di essersi accorto della presenza di C. G. dietro alla jeep, né prima di né dopo avere sparato.
b) Dichiarazione dell'autista (F.C), ascoltato dalla procura il 20 luglio 2001, nei locali del comando dei carabinieri
49. F.C, l'autista, nato il 3 settembre 1977, era in servizio da ventidue mesi. Dichiarò che si era trovato in una viuzza vicino a piazza Alimonda e che aveva cercato di ritornare verso la piazza in retromarcia perché il plotone arretrava sotto la spinta dei manifestanti. Tuttavia, la sua strada era stata bloccata da un cassonetto dei rifiuti che non era riuscito a spostare, avendo appoggiato il motore. Affermò di avere concentrato i suoi sforzi sul modo di svincolare la jeep, mentre i colleghi a bordo del veicolo urlavano. Per questo fatto, non aveva sentito le detonazioni della pistola di M.P. Infine, dichiarò: "Non ho notato persone a terra perché portavo una maschera che mi lasciava solamente un campo visivo parziale, ed anche perché la visione laterale, nell'automobile, non è ottimale. Ho fatto retromarcia e non ho sentito nessuna resistenza; in effetti, ho sentito un soprassalto della ruota sulla sinistra, ho pensato ad un mucchio di detriti dato che il cassonetto dei rifiuti era stato rovesciato; avevo solamente un'idea in testa, quella di allontanarmi da questo disastro."
c) Dichiarazione del terzo carabiniere (D.R) presente a bordo della jeep al momento dei fatti, ascoltato dalla procura il 21 luglio 2001,
50. D.R che è nato il 25 gennaio 1982, e che effettuava il suo servizio militare (carabiniere di leva) dal 16 marzo 2001, dichiarò che era stato colpito al viso ed alla schiena con le pietre lanciate dai manifestanti e che aveva cominciato a sanguinare. Aveva provato a proteggersi nascondendosi il viso, e M.P. aveva tentato a sua volta di ripararlo facendogli scudo con il suo corpo. In quel momento, non aveva più visto niente, ma aveva sentito le urla ed il rumore dei colpi e degli oggetti che entravano nell'abitacolo della jeep. Aveva ascoltato M.P. urlare agli aggressori di fermarsi e di andarsene, poi due spari appena dopo.
d) La seconda dichiarazione di M.P. alla procura
51. L’ 11 settembre 2001, M.P, interrogato dalla procura, confermò le sue dichiarazioni del 20 luglio 2001 ed aggiunse di avere urlato ai manifestanti "andatevene o io vi uccido! ."
3. Dichiarazioni raccolte durante l'inchiesta
a) Dichiarazioni fatte da altri carabinieri
52. Il maresciallo A. che si trovava nell'altra jeep immobilizzata un momento sulla piazza Alimonda, dichiarò di avere notato che la jeep a bordo della quale si trovava M.P. era immobilizzata da un cassonetto dei rifiuti e che era circondata da un numero importante di manifestanti, "certamente più di venti." Questi ultimi lanciavano dei proiettili sulla jeep. Il maresciallo aveva visto in particolare che un manifestante aveva lanciato un estintore contro il lunotto posteriore. Dichiarò di avere sentito le detonazioni e di avere visto C. G. crollare. Aveva visto anche la manovra della jeep che era passata due volte sul corpo di C. G.. Una volta che la jeep era riuscita a lasciare piazza Alimonda, si era avvicinato a questa ed aveva visto che F.C, l'autista, era sceso dall'automobile ed aveva chiesto aiuto, visibilmente agitato. Il maresciallo aveva preso il posto dell'autista ed aveva notato che M.P. aveva una pistola in mano; gli aveva ordinato di rimettere la sicura. Dichiarò di avere pensato immediatamente che si trattava dell'arma che aveva appena esploso i due spari ma di non averne parlato a M.P, essendo questo ultimo ferito e sanguinante dalla testa. Il maresciallo affermò che F.C. gli aveva raccontato di avere sentito le detonazioni mentre egli manovrava la jeep. Il maresciallo non raccolse nessuna spiegazione in quanto alle circostanze che avevano portato alla decisione di sparare e non pose nessuna domanda a questo motivo.
53. Il carabiniere R. aveva raggiunto a piedi la jeep in questione. Dichiarò di avere visto l'arma di M.P. fuori dalla sua guaina e di avere chiesto allora a M.P. se avesse sparato. Questo aveva risposto affermativamente, senza precisare se aveva sparato in aria o in direzione di un dato manifestante. Il Sig. R. riferì che M.P. ripeteva senza tregua "volevano uccidermi, non voglio morire."
54. L’ 11 settembre 2001, la procura ascoltò il capitano C. che era incaricato del comando della compagnia di carabinieri alla quale M.P. era leso durante il G8, e che era posto sotto gli ordini del tenente-colonnello T.. Il Sig. C. dichiarò che aveva autorizzato M.P. a salire nella jeep e che aveva recuperato i lancia-lacrimogeni di questo ultimo perché M.P. era in difficoltà. Precisò ulteriormente, al "processo dei 25", udienza del 20 settembre 2005 che M.P. era fisicamente inabile ad inseguire il suo servizio in ragione di problemi psicologici e di tensione nervosa. Il Sig. C. si era diretto poi coi suoi uomini-una cinquantina-verso l'angolo di piazza Alimonda e di via Caffa. Il Sig. C. indicò di essere stato pregato dal funzionario di polizia L. di risalire via Caffa in direzione di via Tolemaide per aiutare le forze impegnate laggiù a respingere i manifestanti. Dichiarò di essere stato perplesso di fronte a questa richiesta, visto il numero e lo stato di stanchezza degli uomini a sua disposizione. Tuttavia, il Sig. C. ed i suoi uomini si erano messi in via Caffa. Sotto la spinta dei manifestanti che venivano da via Tolemaide, i carabinieri erano stati costretti ad arretrare; avevano ripiegato da prima in modo ordinato poi in modo disordinato. Il Sig. C. indicò di non avere realizzato che all'epoca del ritiro dei carabinieri due jeep Defender seguivano questi, non avendo la presenza di questi veicoli nessuna "giustificazione funzionale." Il capitano C. dichiarò inoltre che i manifestanti erano stati dispersi solo grazie all'intervento di squadre mobili della polizia, presenti dall'altro lato di piazza Alimonda, e che allora solamente aveva constatato che un uomo accasciato giaceva a livello del suolo, apparentemente gravemente ferito. Il Sig. C. indicò infine che certi dei suoi uomini portavano un casco attrezzato di videocamere, il che avrebbe permesso di chiarire lo svolgimento dei fatti, e che le registrazioni video erano state date al responsabile del CCIR, il colonnello Leso.
55. Il tenente-colonnello T. dichiarò essersi fermato ad una decina di metri da paizza Alimonda ed a trenta - quaranta metri dalla jeep in questione, ed avere notato che questa passava su un corpo steso a terra.
b) Dichiarazioni del funzionario di polizia L.
56. Il 21 dicembre 2001, il Sig. L. fu sentito dalla procura. Dichiarò che il 20 luglio 2001 si era presentato alle 6 al luogo dove era supposto di prendere in carico due cento uomini, per cominciare il suo servizio. Due ore più tardi, non avendo visto arrivare nessuno, si era informato presso la questura ed aveva appreso che gli ordini di servizio erano stati modificati. Secondo le precisazioni fornite ulteriormente dal Sig. L., udienza del 26 aprile 2005, processo dei 25, questo ultimo era stato informato il 19 luglio che nessun corteo era stato autorizzato per l'indomani. Il 20 luglio non era stato informato del fatto che un corteo autorizzato doveva sfilare. Gli era stato chiesto di recarsi vicino alla fiera e di raggiungere un contingente di cento carabinieri per controllare la zona. Il Sig. L. aveva potuto entrare in contatto col contingente ed il suo capitano - il Sig. C. - solo alle 12 h 30. Si era recato in piazza Tommaseo, dove si svolgevano degli scontri coi manifestanti. Alle 15 h 30, in un momento di calma, il tenente-colonnello T. e le due jeep avevano raggiunto il contingente. Avevano pranzato. Il contingente era stato implicato negli scontri di viale Torino tra le 16 e le 16 h 45. Poi era arrivato a piazza Tommaseo - piazza Alimonda. Il tenente-colonnello T. e le due jeep erano ritornati. Il contingente era stato riorganizzato. Il Sig. L. dichiarò di avere notato, alla fine di via Caffa, un gruppo di manifestanti che avevano formato una barriera coi cassonetti della spazzatura e che avanzavano verso le forze dell'ordine. Il Sig. L. affermò di avere chiesto al Sig. C. se i suoi uomini erano in grado di fare fronte alla situazione e di avere ottenuto una risposta affermativa. Il Sig. L. ed il contingente si erano messi allora vicino a via Caffa. Aveva sentito un ordine di ritiro ed aveva assistito alla ritirata disordinata del contingente.
c) Dichiarazioni concesse alla procura da parte dei manifestanti,
57. Furono anche ascoltati dei manifestanti presenti al momento dei fatti. Alcuni di loro dichiararono di essere stati molto vicino alla jeep, di avere loro stessi lanciato delle pietre e di avere dato sulla jeep dei colpi con l'aiuto di bastoni o di altri oggetti. Uno dei manifestanti dichiarò che M.P. aveva urlato "bastardi, vi ucciderò tutti! ." Un altro si era accorto che M.P, a bordo della jeep, aveva estratto la sua pistola, ed egli aveva urlato allora ai suoi compagni di fare attenzione e si era allontanato. Un altro dichiarò che M.P. si era protetto da un lato con un scudo (paragrafo 23 sopra).
d) Altre dichiarazioni concesse alla procura
58. Alcune persone avendo assistito ai fatti dalle finestre delle loro abitazioni dichiararono di avere visto un manifestante raccogliere un estintore e sollevarlo. Avevano ascoltato due esplosioni ed avevano visto il manifestante crollare.
4. Materiale audiovisivo
59. Durante l'inchiesta, la procura ordinò alle forze dell'ordine di rimetterle il materiale audiovisivo che poteva contribuire alla ricostituzione dei fatti sopraggiunti in piazza Alimonda. Durante le operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico, delle fotografie e delle registrazioni video erano state realizzate dalle squadre di ripresa, dalle cineprese montate su degli elicotteri e delle mini-cineprese poste sui caschi di alcuni agenti. Peraltro, erano anche disponibili delle immagini di fonti private.
5. Le perizie
a) L'autopsia
60. In ventiquattro ore, la procura ordinò un'autopsia ai fini della determinazione della causa del decesso di C. G.. Il 21 luglio 2001, alle 12 h 10, un parere di autopsia-che precisava che la parte lesa poteva nominare un perito ed un difensore-fu notificato al primo richiedente.
Alle 15 h 15, i Sigg. C. e S., periti della procura, furono investiti formalmente del mandato, e le operazioni di autopsia cominciarono. I richiedenti non mandarono nessun rappresentante né perito nominato da loro.
Il mandato dato ai periti si leggeva così: "I periti devono indicare quale è la causa del decesso di C. G. e di dire se, nei fattori determinanti di questa, sono intervenuti dei fattori esogeni come delle sostanze chimico-tossicologiche. Nell'ipotesi in cui dei colpi di arma da fuoco avrebbero causato la morte, i periti devono precisare il numero di spari, il punto di impatto, la traiettoria seguita nel corpo, la posizione della vittima rispetto al tiratore e, se possibile, la distanza di tiro, ed indicare se prima della ferita mortale vi è stata una lotta mortale."
61. Finita l'autopsia, il corpo fu messo a disposizione della famiglia di C. G. che desiderava cremarlo. Visto la complessità delle questioni, i periti chiesero alla procura un termine di sessanta giorni per depositare il loro rapporto. La procura fece diritto a questa istanza.
62. Il 23 luglio 2001, la procura autorizzò la cremazione del corpo di C. G. desiderato dalla famiglia.
63. Il rapporto di perizia fu depositato il 6 novembre 2001. I periti rilevarono che C. G. era stato raggiunto sotto l’occhio sinistro da un proiettile e che questo aveva attraversato il cranio ed era uscito dalla parete posteriore sinistra. La traiettoria del proiettile era stata la seguente: tirata da più di cinquanta centimetri di distanza, dalla parte anteriore verso la parte posteriore, da destra verso sinistra, dall'alto verso il basso. C. G. era alto 1,65 m. Il tiratore si trovava di fronte alla vittima, leggermente spostato verso destra. Secondo i periti, lo sparo alla testa era di una gravità tale da aver provocato la morte in alcuni minuti; il passaggio della jeep sul corpo aveva causato solamente delle lesioni minori e non valutabili agli organi toracici ed addominali.
b) Le perizie medico-legali praticate su M.P. e D. R
64. Dopo avere lasciato piazza Alimonda, i tre carabinieri che si erano trovati nella jeep si erano recati ai servizi di emergenza dell'ospedale Galliera, a Genova. M.P. riportava delle contusioni diffuse sulla gamba destra ed un trauma cranico con lesioni aperte; malgrado il parere dei medici che volevano ricoverarlo, M.P. aveva firmato una liberatori e, verso le 21 h 30, aveva lasciato l'ospedale. Soffriva di un trauma cranico, indotto secondo lui da un colpo alla testa dovuto ad un oggetto contundente, colpo ricevuto mentre era a bordo della jeep. Secondo i medici, non si trattava di un stato di salute che poteva mettere M.P. in pericolo di morte.
65. D.R presentava delle contusioni e delle escoriazioni sul naso ed lo zigomo destro, delle contusioni sulla spallottola sinistra ed sul piede sinistro. F.C. aveva segnalato una sindrome psicologica post-traumatica guaribile in quindici giorni.
66. Le perizie medicolegali effettuate per stabilire la natura precisa di queste lesioni ed i legami di queste con l'aggressione subita dagli occupanti della jeep conclusero che le lesioni inflitte a D.R ed a M.P. non avevano messo la loro vita in pericolo. A riguardo di M.P, le lesioni di cui soffriva alla testa avevano potute essere causate da un ciottolo di pietra, ma non si poteva determinare l'origine delle altre lesioni. In quanto a D.R, la lesione che presentava al viso aveva potuto essere causata da un ciottolo di pietra, e quella alla spallottola da un colpo portato con l'aiuto di un’asse .
c) Le perizie balistiche ordinate dalla procura
i. La prima perizia
67. Il 4 settembre 2001, la procura incaricò il Sig. C. di stabilire se i due bossoli ritrovati sui luoghi, uno nella jeep, l'altro ad alcuni metri dal corpo di C. G., provenivano dalla stessa arma, in particolare da quella di M.P. Nel suo rapporto del 5 dicembre 2001, il perito stimava che c'era il 90% di probabilità che il bossolo scoperto nella jeep provenisse dalla pistola Beretta di M.P, mentre c’era solo il 10% di probabilità che quella ritrovato vicino al corpo di C. G. provenisse da questa stessa pistola. Questa perizia fu effettuata unilateralmente in virtù dell'articolo 392 del codice di procedura penale, cioè senza che ci fosse possibilità per la parte lesa di parteciparvi.
ii. La seconda perizia
68. La procura nominò un secondo perito, l'ispettore di polizia B. M.. In un rapporto presentato il 15 gennaio 2002, questo era del parere che c'era il 60% di probabilità che il bossolo ritrovato vicino al corpo della vittima provenisse dall'arma di M.P. Concludeva che i due bossoli provenivano dalla pistola di M.P. In quanto alla distanza tra M.P. e C. G. al momento dell'impatto, stimava che si trovavano tra i 110 e 140 centimetri. Questa perizia fu effettuata unilateralmente.
iii. La terza perizia, collegiale,
69. Il 12 febbraio 2002, la procura ordinò ad un collegio di periti composti da N. B., P. B., P. R. e C. T., "dopo avere visionato il materiale video e fotografico ed le planimetrie versate alla pratica, gli oggetti sequestrati, le perizie già effettuate, per ricostruire, anche sotto forma virtuale, la condotta di M.P. e di C. G. nei momenti che hanno immediatamente preceduto e seguito l'istante in cui la pallottola ha raggiunto il corpo. Si tratta in particolare di determinare la distanza che divideva M.P. e C. G., i rispettivi angoli di vista ed il campo visivo di M.P. dentro alla jeep al momento dei colpi." Risulta dalla pratica che il Sig. R. aveva fatto comparire un articolo, nel settembre 2001, in una rivista specializzata (TAC Armi) in cui aveva stimato che M.P. aveva agito in stato di legittima difesa.
I periti furono autorizzati a consultare l'insieme della documentazione, del materiale audiovisivo e delle perizie di cui disponeva la procura. I rappresentanti ed i periti dei richiedenti parteciparono agli atti di perizia. Risulta dal verbale che i richiedenti furono rappresentati da V. che dichiarò di volere non formulare un’istanza di incidente probatorio (incidente probatorio).
70. Un sopralluogo sui luoghi fu effettuato il 20 aprile 2002. In questa occasione, un impatto provocato dal secondo sparo fu scoperto sul muro di un edificio di piazza Alimonda, a circa cinque metri di altezza.
71. Il 10 giugno 2002, il rapporto di perizia, intitolato "Studio della dinamica degli avvenimenti che hanno portato al decesso di C. G. attraverso l'analisi delle immagini", fu depositato alla procura. Questo rapporto aveva per oggetto di determinare la posizione delle due persone riguardate e la distanza tra loro al momento dello sparo, questo al fine di stabilire l'angolo della visuale. I periti precisavano al primo colpo che l'indisponibilità del cadavere di C. G., in ragione della sua cremazione, aveva costituito un importante ostacolo che aveva reso il loro lavoro non esauriente in ragione dell'impossibilità, da una parte, di riesaminare certe parti del corpo e, dall’altra parte, di ricercare delle microtracce .
72. Innanzitutto, sulla base del "poco materiale a disposizione", i periti tentavano di rispondere alla questione di sapere quale fosse stato l'impatto della pallottola su C. G.. Secondo loro, le lesioni al cranio erano molto gravi ed avevano provocato la morte "dopo poco tempo." Constatavano poi che la pallottola non era uscita intera della testa di C. G., avendo permesso difatti la scannerizzazione effettuata prima dell'autopsia di identificare un pezzo di metallo opaco che, per il suo aspetto, sembrava essere un frammento di blindato. In quanto all'orifizio di entrata sulla parte di fronte del viso, aveva un aspetto che non suscitava un'interpretazione univoca, piegandosi la sua forma irregolare con la tipologia dei tessuti della zona del corpo raggiunto dalla pallottola in primo luogo. Una spiegazione poteva essere avanzata tuttavia secondo la quale la pallottola non aveva raggiunto direttamente C. G. ma aveva incontrato un oggetto intermedio, capace di deformarla e di rallentarla, prima di raggiungere il corpo della vittima. Questa ipotesi concordava con le dimensioni ridotte dell'orifizio di uscita e col fatto che la pallottola si era frammentata dentro alla testa di C. G..
73. Partendo da questa ipotesi, i periti avevano ricercato poi delle tracce, ed essi affermarono di avere ritrovato un piccolo frammento metallico di piombo, proveniente verosimilmente dalla pallottola. Siccome si era staccato dal passamontagna di C. G. all'epoca della manipolazione di questa, era impossibile sapere se questo frammento proveniva dalla parte anteriore, laterale o posteriore del passamontagna. Ciò dicendo, i periti facevano stato di tracce di una materia non appartenente al proiettile in quanto tale ma proveniente da un materiale utilizzato nella costruzione. Inoltre, dei micro-frammenti di piombo erano stati trovati nella parte anteriore e dietro al passamontagna, ciò che sembrava confermare l'ipotesi secondo la quale la pallottola aveva in parte perso la sua corazza al momento dell'impatto.
In quanto alla natura dell’ "oggetto intermedio", i periti affermavano che non era possibile stabilire di che oggetto si trattasse ma che si poteva escludere l'estintore che C. G. teneva all’ estremità del braccio.
74. Infine, in quanto alla distanza di tiro, i periti stimavano che era stata superiore a 50-100 centimetri.
75. Per ricostituire i fatti nella cornice dell’ "ipotesi della collisione con un oggetto", i periti avevano proceduto poi a prove di tiro ed a simulazioni video e di software. Le loro conclusioni erano le seguenti: partendo dal postulato che la pallottola aveva urtato un altro oggetto, non era loro possibile stabilirne la traiettoria, poiché questa era stata modificata certamente dalla collisione. Basandosi su un sequenza video che mostrava una pietra che si disgregava nell'aria e sulla detonazione percepita nella banda suono, i periti stimavano che la pietra era esplosa immediatamente dopo lo sparo.
Sulla base di una simulazione di software, i periti concludevano che la pallottola tirata da M.P verso l'alto aveva colpito C. G. in seguito alla collisione con questa pietra che era stata lanciata da un altro manifestante contro la jeep. I periti stimavano che la distanza tra C. G. e la jeep era di circa 1,75 metri al momento dello sparo e che in questo momento preciso M.P. poteva vedere C. G..
6. Le investigazioni condotte dai richiedenti
76. I richiedenti depositarono una dichiarazione fatta dinnanzi al loro avvocato dal manifestante J.M. in data del 19 febbraio 2002. J.M. aveva dichiarato in particolare che C. G. era ancora vico dopo il passaggio della jeep sul suo corpo e che aveva attirato l'attenzione degli agenti sul ferito ed aveva urlato delle parole come "medico, ospedale...." All'arrivo dei membri delle forze dell'ordine, J.M. si era allontanato.
I richiedenti sottoposero poi una dichiarazione di un carabiniere (V.M) facendo stato di una pratica secondo lui diffusa in seno alle forze dell'ordine, consistente nel modificare i proiettili del tipo di quello utilizzato da M.P. per aumentarne la capacità di espansione e dunque di frammentazione.
77. I richiedenti depositarono infine due rapporti di perizia redatti dai periti che avevano loro stessi nominato. Secondo uno di loro, il Sig. G., la pallottola era già frammentata nel momento in cui aveva raggiunto la vittima. La frammentazione della pallottola poteva spiegarsi con un difetto o con una manipolazione del proiettile tesa ad aumentare la sua capacità di frammentazione. Il perito stimava che ciò si verificava in un numero limitato di casi e che quindi si trattava di un'ipotesi meno probabile che quella emessa dai periti della procura, ossia che la pallottola aveva urtato un oggetto durante la sua traiettoria.
Inoltre, gli altri periti incaricati dai richiedenti di ricostituire lo svolgimento dei fatti esclusero che "la pietra" si era frammentata in seguito ad una collisione con la pallottola tirata da M.P. ; la pietra si era frammentata a loro avviso contro la jeep. Secondo i periti, per potere ricostituire i fatti a partire dal materiale audiovisivo, ed in particolare a partire dalle fotografie, bisognava stabilire necessariamente la posizione precisa del fotografo, in particolare il suo angolo di visione, tenendo anche conto del tipo di materiale (focale, cassa, cinepresa) utilizzato. Inoltre, bisognava mettere in rapporto, da una parte, le immagini ed il tempo, e, dall’altra parte, le immagini ed il suono. Peraltro, i periti contestarono il metodo dei periti incaricati dalla procura che si era basato su un "simulazione video e di software" e non avevano analizzato le immagini disponibili con rigore e precisione. Delle critiche simili furono formulate a riguardo di questi stessi periti, al motivo che non avevano seguito un metodo affidabile all'epoca delle prove di tiro.
78. I periti dei richiedenti conclusero che C. G. si trovava a circa tre metri della jeep al momento dello sparo e che, se non si poteva negare che la pallottola omicida era frammentata quando aveva raggiunto C. G., si doveva escludere che avesse urtato la pietra visibile sull'immagine, in particolare perché una pietra avrebbe deformato differentemente la pallottola ed avrebbe lasciato un altro tipo di tracce sul corpo di C. G.. In più, M.P. non aveva tirato verso l'alto.
7. L’istanza di archiviazione senza seguito
79. A titolo preliminare, la procura osservò che l'organizzazione delle operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico era stata modificata profondamente nella notte dal 19 al 20 luglio 2001, e considerò che ciò spiegava una parte delle disfunzioni sopraggiunte il 20 luglio. Non enumerò tuttavia le modifiche e le disfunzioni derivanti.
Sulla base degli elementi della pratica, la procura ricostituì i fatti che avevano preceduto la morte di C. G.. In quanto all'iniziativa di appostarsi in via Caffa per bloccare in via Tolemaide i manifestanti presenti, la procura prese nota del fatto che la versione dei fatti presentati dal Sig. L. divergeva in parte da quella del capitano C.: mentre il Sig. L. parlava di una decisione presa di comune accordo, il capitano C. sosteneva che gli uomini erano stati appostati su decisione unilaterale del Sig. L., e questo malgrado i rischi che poteva comportare tale decisione, numero ridotto e stanchezza degli uomini del distaccamento.
80. La procura esaminò poi i rapporti di perizia e rilevò che i differenti periti si accordavano in particolare sul fatto che la pistola di M.P. aveva tirato due pallottole di cui la prima aveva portato un colpo mortale a C. G.; che la pallottola in causa non si era frammentata unicamente perché aveva raggiunto C. G.; che la fotografia che mostra C. G. che porta l'estintore era stata presa mentre era a circa a tre metri della jeep.
I periti avevano in compenso, delle opinioni divergenti in particolare sui seguenti punti:
a) nel momento in cui era stato raggiunto, C. G. era a 1,75 metri dalla jeep secondo i periti della procura, ma a circa 3 metri per i periti del famiglia G.;
b) concernente il divario tra le immagini della pietra ed il rumore dell’esplosione: per i periti del famiglia G., il colpo era partito prima che si potesse vedere la pietra, mentre i periti della procura pensavano il contrario.
81. Dato che le parti si accordavano nel dire che la pallottola era frammentata già quando aveva raggiunto la vittima, la procura ne dedusse che le parti erano anche d’i accordo sulle cause di questa frammentazione e che i richiedenti aderivano alla "teoria della pallottola deviata da un oggetto solido." Il passaggio pertinente dell’istanza di archiviazione si legge così:
"I punti che non sono oggetto di nessuna contestazione sostanziale sono indicati schematicamente qui di seguito:
(...)
Prima di toccare G., la pallottola ha incontrato sulla sua traiettoria un oggetto che ne ha causato la frammentazione parziale.
La nota in basso alla pagina dice: Alla pagina 13 del rapporto di perizia del 10.06.02, il perito, il Sig. T., afferma: "In breve, tutti gli elementi di cui disponiamo indicano che la pallottola, prima di raggiungere il viso di C. G., è entrata in contatto con un oggetto duro (bersaglio intermedio) capace di rallentarne la traiettoria in modo significativa, di danneggiarne la corazza, favorendo così la sua disgregazione, e di lasciare delle tracce sul nocciolo di piombo." Il perito della famiglia GG., il Sig. G., afferma in quanto a lui, alla pagina 2 del suo rapporto di perizia depositata il 09.08.02: "Possiamo aderire al parere del professore T. solamente secondo che un proiettile di tale calibro, conforme all'attrezzatura NATO, non avrebbe potuto (la negazione è stata aggiunta il 5.10.02 dalla mano del Sig. G., durante il confronto tra i periti) essere frammentato in seguito ad un solo impatto finale con la vittima".
Le altre ipotesi suscettibili di spiegare la frammentazione della pallottola che erano state avanzate dai richiedenti - come una manipolazione della pallottola tesa ad aumentare la sua capacità di frammentarsi o un difetto di fabbricazione-erano considerate dai richiedenti stessi come "molto più improbabili." Per la loro più di debole probabilità, queste ipotesi non potevano secondo la procura fornire una spiegazione valida.
82. Prima di passare alle considerazioni giuridiche, la procura osservò che l'inchiesta era stata lunga, in particolare in ragione del ritardo di alcuni periti e della "superficialità" del rapporto di autopsia, così come degli errori commessi dal Sig. C., uno dei periti. Poi, stimò che l'inchiesta era stata condotta a termine e che ogni questione pertinente era stata approfondita. In conclusione, la procura giudicò che l'ipotesi della pallottola tirata verso l'alto e deviata da una pietra lanciata nell'aria era più convincente." Tuttavia, considerò che gli elementi della pratica non permettevano di determinare se M.P. aveva tirato nella sola intenzione di disperdere i manifestanti o assumendosi il rischio di ferirne o di ucciderne uno o parecchi. Tre ipotesi furono considerate, e non ci sarebbe mai stata una risposta certa":
-nel primo caso, si trattava di tiri di intimidazione e dunque di un omicidio che risulta da una mancanza;
-nel secondo caso, M.P. aveva tirato per arrestare l'aggressione ed aveva assunto il rischio di uccidere in quale caso ci sarebbe stato omicidio volontario;
-nel terzo caso, M.P. aveva mirati a C. G. e si trattava anche di un omicidio volontario.
Secondo la procura, gli elementi della pratica permettevano di escludere la terza ipotesi.
83. La procura considerò poi che la collisione tra la pietre e la pallottola non era di natura tale da rompere il legame di causalità tra i comportamenti di M.P. e la morte di C. G.. Il legame di causalità rimaneva, essendo la questione di sapere se M.P. aveva agito in stato di legittima difesa.
84. Agli occhi della procura, era accertato che l'integrità fisica degli occupanti della jeep era minacciata e che M.P. "aveva risposto" mentre era in pericolo. Detto ciò, bisognava valutare la risposta di M.P, tanto dal punto di vista della necessità che della proporzionalità, "essendo questo ultimo aspetto il più delicato".
In quanto alla questione di sapere se M.P. aveva un'altra opzione e se ci si poteva aspettare che si comportasse diversamente, la procura rispose negativamente avanzando le seguenti ragioni: "la jeep era accerchiata dai manifestanti, l'aggressione fisica contro gli occupanti era evidente e violenta." Era a buon diritto che M.P. aveva avuto il sentimento di essere in pericolo di morte. La pistola era un strumento capace di fermare l'aggressione, ed non si poteva criticare M.P. in quanto alla scelta dell'attrezzatura che si gli era stata fornita. Da un punto di vista giuridico, non si poteva esigere da M.P. che evitasse di utilizzare la sua arma da fuoco e subisse un'aggressione suscettibile di minacciare la sua integrità fisica.
85. Alla luce di queste considerazioni, la procura chiese l'archiviazione senza seguito della causa.
8. L'opposizione dei richiedenti
86. Il 10 dicembre 2002, i richiedenti fecero opposizione all’istanza di archiviazione senza seguito. Appellandosi al fatto che la procura stessa aveva riconosciuto che l'inchiesta era stata caratterizzata da errori e a dubbi che non avevano trovato risposte certe, sostenevano che i dibattimenti contraddittori erano indispensabili alla ricerca della verità.
87. In quanto a M.P, i richiedenti contestavano la tesi della pallottola deviata dalla pietra ed adducevano che non si poteva affermare al tempo stesso che M.P. avesse sparato in aria e che avesse agito in stato di legittima difesa, tanto più che l’interessato aveva dichiarato di non avere visto C. G. al momento dello sparo.
I richiedenti facevano notare poi che la tesi della pallottola deviata da un oggetto era stata emessa un anno dopo i fatti da un perito nominato dalla procura e che si basava su una semplice ipotesi non corroborata da elementi obiettivi. Il perito dei richiedenti aveva stimato che una collisione con una pietra avrebbe deformato la pallottola in un altro modo. Inoltre, i richiedenti si riferivano alla dichiarazione che faceva stato della pratica che consisteva nel modificare le pallottole per aumentarne la capacità di espansione e dunque di frammentazione.
88. A riguardo di F.C, i richiedenti facevano osservare che risultava dalla pratica che C. G. era ancora vivo dopo il passaggio della jeep sul suo corpo. A questo riguardo, sottolineavano che l'autopsia che aveva concluso alla mancanza di lesioni apprezzabili provocate dal passaggio della jeep era stata qualificata come superficiale dalla procura.
89. Alla luce di queste considerazioni, e criticando la scelta di affidare parecchi atti ai carabinieri dell’ inchiesta, i richiedenti insistevano affinché un processo avesse luogo, al fine della determinazione delle responsabilità in quanto al decesso di C. G..
90. A titolo accessorio, i richiedenti chiedevano il compimento di altri atti di inchiesta, in particolare:
a) una perizia tesa a stabilire le cause ed il momento del decesso di C. G., in particolare per sapere se questo era ancora vivo durante e dopo il passaggio della jeep;
b) un ascolto del capo della polizia, Sig. D. G., e del carabiniere Z., per sapere quali direttive erano state date in quanto al porto dell'arma sulla coscia;
c) la ricerca e l'identificazione della persona che aveva lanciato la pietra in causa;
d) un secondo ascolto dei manifestanti che si erano presentati spontaneamente;
e) l'ascolto del carabiniere V.M che aveva fatto stato della pratica che consisteva nell’ incidere la punta dei proiettili per dare loro un migliore effetto;
f) una perizia sui bossoli ritrovati e sulle armi di tutti i poliziotti o dei carabinieri che si trovavano in piazza Alimonda al momento dei fatti.
9. L'udienza dinnanzi al giudice delle investigazioni preliminari
91. L'udienza dinnanzi al giudice delle investigazioni preliminari ebbe luogo il 17 aprile 2003. Risulta dal resoconto di udienza che i richiedenti mantennero la loro tesi secondo cui la pallottola in causa non si era frammentata in seguito ad una collisione con la pietra. Esclusero la possibilità che la pallottola fosse stata deviata e sostennero che questa aveva raggiunto direttamente la vittima. V., il rappresentante dei richiedenti all'udienza, dichiarò in quanto all'ipotesi secondo cui era stato possibile modificare il proiettile per renderlo di più alto rendimento, seguendo la pratica riferita da un testimone: "evidentemente non abbiamo prove, si tratta di una testimonianza che si è prodotta per avanzare differenti ipotesi. Certamente, non possiamo affermare, e noi non lo pretendiamo che M.P. ha fatto questo."
92. Il procuratore presente all'udienza dichiarò che aveva l'impressione che "certe questioni di cui [aveva] creduto che erano l'oggetto di una convergenza, non lo erano [che] c’[erano] al contrario delle divergenze." Ricordò che il perito dei richiedenti, il Sig. G., era d’ accordo sul fatto che il proiettile era stato danneggiato prima di raggiungere C. G. e che aveva riconosciuto che, tra le cause possibili del danno c'era una collisione con qualcosa o un difetto intrinseco del proiettile, e che questa seconda ipotesi era meno probabile della prima.
10. La decisione del giudice delle investigazioni preliminari
93. Con un'ordinanza depositata alla cancelleria il 5 maggio 2003, il giudice delle investigazioni preliminari di Genova archiviò la causa senza seguito.
94. Per ricostituire i fatti, il giudice fece riferimento ad un riassunto dei fatti stabiliti da un anonimo e messo in bella copia da un sito anarchico (www.anarchy99.net), riassunto che il giudico stimava credibile tenuto conto della sua concordanza col materiale audiovisivo e le dichiarazioni di testimoni:
"[ è] particolarmente interessante dedicarsi sulla descrizione, versata alla pratica, che un partecipante anonimo alle manifestazioni aveva messo in linea su un sito Internet che può essere collegato agli anarchici francesi (www.anarchy99.net); dà un resoconto preciso e certamente fedele alla realtà, come si può giudicare dai dettagli che sono attestati nei video e nelle fotografie così come nelle testimonianze versate alla pratica, e può servire dunque da base ad una ricostituzione precisa degli avvenimenti, sia per i movimenti dei manifestanti nel luogo dove C. G. ha trovato la morte che per la valutazione del loro numero e del loro comportamento così come di quello delle forze dell'ordine negli istanti che hanno preceduto la morte del giovane uomo."
Il sito in questione descriveva la situazione sulla piazza Alimonda e riferiva una carica dei manifestanti contro i carabinieri con, in prima linea, coloro che lanciavano tutto ciò che trovavano e, in seconda linea, quelli che trasportavano dei container, pattumiere ecc., che potevano servire da barricate mobili. L'atmosfera era descritta sulla piazza come "pazza furiosa." Il giudice considerò nella sua decisione il seguente passaggio:
"... Penso proprio che siano stati molto numerosi coloro di questo corteo che sono andati fino al cuore della zona dello scontro, là dove il corso Gastaldi si restringe e diventa Via Tolemaide...
C'erano migliaia di persone in questa zona vicino agli scontri che si riposavano, osservavano, prendevano aria dopo avere ricevuto dei gas lacrimogeni. Ho continuato a scendere verso Via Tolemaide. C'era sempre pieno di persone e le prime tracce di scontri cominciavano ad apparire... C'erano proprio molte persone che portavano delle attrezzature o degli elementi di attrezzature "alla moda delle Tute bianche"...
Ho continuato a scendere. C'era sempre pieno di persone... C'erano centinaia di persone nelle prime linee di insorti... Poco tempo dopo aver raggiunto le prime linee di insorti, un grosso contrattacco dei manifestanti è cominciato a scattare... Centinaia di persone hanno cominciato ad avanzare verso gli sbirri. I lanci di pietre sui posti della polizia si sono intensificati poco a poco. Ciò ha cominciato ad essere una vera pioggia di pietre. Ce n’erano sempre più che cadevano sopra loro... Ne prendevano gridando e tutti loro vedevano che dietro le centinaia di persone che li attaccavano, ce ne erano mille, duemila, più in su sul viale che cominciavano a seguire, più massicciamente e velocemente, le prime linee insorte, diritto su loro. Le persone gridavano "Avanti! Avanti! ."
Allora, le postazioni degli sbirri hanno cominciato a sgretolarsi... Le persone hanno caricato tutti gridando e lanciando tutto ciò che potevano... Le persone si precipitavano su tutti i sassi che cadevano per terra. Ogni 20 metri, ciò che era stato lanciato sugli sbirri era stato recuperato ed era stato immediatamente riutilizzato. il lancio delle pietre ha preso la forma di una circolazione intensiva e veloce. Leggermente indietro, decine di persone si agitavano spingendo pattumiere, container, griglie, ecc. e spostavano così la barricata nello stesso momento in cui la carica progrediva con piccoli salti che si concatenavano velocemente. L'ambiente era furioso. Il livello di violenza era veramente elevato. Dal fondo di ciò che restava del dispositivo poliziesco, ha cominciato furiosamente ciò ci ha rallentati. I veicoli sono riusciti a liberarsi. Gli sbirri hanno cominciato a ricostituire le loro linee. Erano stati fatti arretrare di 200 metri penso. Avevano dovuto impiegare molto tempo per guadagnare questi 200 metri. Si è fatto perdere loro in dieci minuti. Le persone hanno cominciato a provare a riunire gli elementi necessari ad un nuovo attacco (assemblaggio e stoccaggio dei proiettili, degli elementi delle barricate mobili, raggruppamenti dietro le prime linee...). Gli sbirri avevano appena preso un bello schiaffo ed erano destabilizzati, sulla difensiva. È per ciò che hanno dovuto mandare questi 30 o 40 sbirri nella piccola via laterale, sulla sinistra delle prime linee di manifestanti. Dovevano pensare che i primi avrebbero avuto paura di una carica sul fianco che li avrebbe tagliati dal resto della manifestazione (carica che sarebbe stata seguita immediatamente da un'altro di fronte) e che sarebbero arretrati permettendo leggermente così di ridurre la pressione sul dispositivo poliziesco di Via Tolemaide o forse che cercavano di dissuaderci a disperderci nelle piccole vie sulla sinistra e di estendere così il perimetro dei combattimenti. Non so perché hanno fatto ciò ma, in ogni caso, non era una buona idea perché c'era pieno di persone nervose che arrivavano ad appoggiare le prime linee e ad occupare lo spazio guadagnato durante la carica dei manifestanti e alcune decine di sbirri sono stati caricati molto rapidamente da almeno 60-70 persone. Gli sbirri sono arretrati verso una piccola via perpendicolare. Si è continuato a caricarli. Più arretravano, più si caricava. Sono stati seguiti nella piccola via perpendicolare. Ci si è ritrovati uscendo dalla piccola via in una piccola Piazza con una chiesa. Gli sbirri hanno continuato ad arretrare sotto i proiettili. Abbastanza manifestanti avevano delle sbarre di ferro o dei manici di zappa. Si era più numerosi di lori e sfuggivano il contatto. Gli sbirri sono andati a ricostituire la loro linea all'entrata di una via che dava sulla piazza. Ripiegandosi, hanno lasciato a 20-30 metri dietro lori, due piccole automobili 4 × 4 dei carabinieri. Era violento, veloce e confuso, allora sono stato prudente. Le due automobili hanno provato ad arretrare ma, per una ragione che ignoro, almeno la seconda non l'ha potuto fare. Il veicolo si è ritrovato allora tagliato fuori dal resto del dispositivo poliziesco ed a contatto dei manifestanti che hanno cominciato a lapidarlo ed a colpire disopra con le sbarre o dei manici. Il finestrino posteriore del veicolo è stato rotto, non ho visto come ma non ce n’era più. Ero a circa 10 metri dal veicolo, un poco a strapiombo rispetto a lui che era sulla mia sinistra, perché ero sul sagrato della piccola chiesa. In quel momento ho sentito la prima detonazione, abbastanza forte, asciutta e vicina. Mi sono curvato istintivamente e ho pensato che era un sparo. Ho guardato diritto dinnanzi a me il dispositivo poliziesco che era all'entrata della piccola via per vedere ciò che accadeva, se erano loro che sparavano, se caricavano. C'erano del gas, erano a 30 metri circa, non vedevo gran che. Credo che c'è stata un'altra detonazione. Ho ruotato su me stesso, sempre curvato, ho abbassato due o tre passi verso la parte posteriore, ho fatto alcuni passi e mi sono accovacciato dietro non so più bene a cosa per ripararmi. Mi sono rialzato un poco. Diritto in faccia di me, sempre a circa 10 metri a mio avviso, c'era la parte posteriore della 4 × 4 dei carabinieri col suo finestrino sfondato. Ho percepito all'interno dei movimenti. Mi sono riabbassato e mi quasi immediatamente un poco rialzato e credo, ma è un poco confuso, non posso essere categorico, di avere visto, col finestrino posteriore rotto, abbastanza distintamente, due sbirri col casco, curvati o accovacciati, stretti uno contro l'altro. Ho visto la "macchia chiara" di una mano sola, all’altezza del torso, con nel prolungamento di questa mano, un massa nera e luccicante. Ho compreso immediatamente che ciò poteva essere solamente un'arma in pugno e che era da questa arma che provenivano le detonazioni. Ho pensato che avevano sparato in aria per liberarsi. Gli sbirri, perché mi sembra che erano due, sembravano agitati e guardavano, ruotando leggermente su loro stessi, con la finestra rotta se dei manifestanti si avvicinavano. Non vedevo ciò che accadeva al suolo. Ho guardato poi dietro me per vedere ciò che accadeva, se i manifestanti avanzavano o arretravano. Quando ho guardato di nuovo dinnanzi a me, l'auto dei carabinieri stava partendo. Mi sono rialzato. Ho avanzato. C'era poche persone dinnanzi a me. Ho avuto il sentimento che il rumore diminuiva considerevolmente per alcuni secondi. Ci sono state poi alcune grida. Mi sono detto che c'era un problema, che qualche cosa di grave si era verificato. Ho visto alcune persone correre e fermarsi a 6-7 metri da me sulla sinistra. Mi sono avvicinato. C'erano 4-5 persone in cerchio. Li ho aggirati. Ho visto qualcuno a terra. Un lacrimogeno è rotolato vicino al nostro gruppo. L’ho tirato per rinviarlo verso gli sbirri che non si muovevano, sempre a 30 metri circa... I suoi piedi erano vicino ai miei. Mi ricordo della sua maglietta bianca e del suo passamontagna nero appiccicoso e luccicante di sangue. Ho visto una pozzanghera di sangue che si allargava a partire dalla sua testa. Ho notato che usciva del sangue dall'orbita sinistra. Ho compreso che era una pallottola che aveva fatto ciò e che gli spari non erano stati sparati in aria. Ho fatto alcuni passi indietro tenendomi la testa. Quando mi sono rigirato, ho visto 2-3 giornalisti con cineprese e macchina fotografica che zumavano sul tipo a terra. Gli sbirri hanno cominciato ad avvicinarsi lentamente. Un gruppo di 6-7 sbirri si è staccato dal loro posto e, dietro 3-4 scudi, hanno avanzato abbastanza lentamente diritto su noi e tranquillamente per ciò che mi è sembrato. Due ragazzi hanno cominciato a sollevare per terra il tipo. Mi sono avvicinato per aiutarli ma un altro manifestante si è presentato dicendo che il tipo era ferito gravemente e che non bisognava muoverlo. Allora, i due ragazzi l'hanno rimesso giù. Nessuno pensava che era già morto. Il piccolo gruppo di 6-7 sbirri si era avvicinato ancora. Erano forse a 10 metri. Siamo arretrati ed il posto di sbirri che seguiva il piccolo gruppo di testa a distanza si è messo ad caricare, si ha fuggito allora a fondo. Non si sapeva che cosa fare perché si pensava che il tipo a terra era ferito in modo grave ma non morto. Non si è verificato se il suo cuore o il suo polso battevano ancora. Se si fosse compreso che era già morto, si sarebbe mai lasciato evidentemente, il suo corpo tra le mani degli sbirri e lo si sarebbe portato in Via Tolemaide dove si avrebbe chiamata un'ambulanza, non oso immaginare l'effetto che ciò avrebbe prodotto sulle centinaia e le centinaia di persone che vi si trovavano. Sempre è che gli sbirri hanno caricato e la Piazza si è svuotata, gli ultimi manifestanti hanno ricuperato il grosso del gruppo e hanno detto che un tipo aveva preso una pallottola e che era morto forse. Le persone hanno alzato delle grida di collera. Gli sbirri, dopo avere svuotato il posto, hanno puntato nella piccola via dove le persone avevano cominciato a dirigersi verso il Via Tolemaide. Quando li hanno visti arrivare, le persone hanno assalito loro urlando sopra "Assassini" e hanno fatto rifluire gli sbirri sul piccolo posto. In faccia a me, c'era la via dove le persone caricavano verso la Piazza e, sulla mia destra, la via che sbucava in Via Tolemaide. Ho visto alla fine di questa via, un blindato leggero che risaliva in fondo a Via Tolemaide sfondando tutti gli ostacoli. Spero che nessuno si sia trovato sulla sua strada perché il blindato proseguiva sempre dritto, motore a fondo. Ho incrociato uno dei giornalisti che aveva assistito alla morte del manifestante, parlava francese e ha detto, a me ed ad un altro francese che trascinava là, che non bisognava farsi di illusioni: il tipo era morto. Ha detto che filava a mandare le immagini. Ho raggiunto Via Tolemaide da una piccola via, più sopra il luogo dove avevo visto il blindato passare. La notizia cominciava a spargersi nelle prime linee insorte e le persone hanno attaccato furiosamente gli sbirri. Io, ho cominciato a risalire lentamente in senso inverso. La funesta notizia risaliva il corteo, anche... Poi, ho accelerato e ho gridato, per un'estremità di tempo, pure in movimento rapidamente, in parecchie lingue, che c'era un morto con una pallottola nella testa. Ho informato il SO del LCR della notizia. Poi, ho continuato ancora qualche tempo a risalire la manifestazione annunciando la notizia... Le prime linee insorte si erano arrabbiate dalla notizia e la maggioranza della manifestazione era, in quanto a lei, incoraggiata da questa e lasciava i luoghi. Fine del racconto. Un anarchico in Francia da qualche parte - fine 07 2001. "
95. Secondo il giudice, la descrizione del manifestante anonimo concordava pienamente col contenuto delle comunicazioni legate al connotato del reato così come con le conclusioni delle inchieste aperte immediatamente secondo cui "verso le 17, un gruppo di manifestanti si era raggruppato in via Caffa, all'incrocio con via Tolemaide, erigendo delle barricate con le pattumiere, dei carrelli del supermercato e tutto ciò che erano riusciti a ricuperare sul posto. A partire da questa barricata, il gruppo aveva cominciato a lanciare delle pietre e degli oggetti contundenti in grande numero su un contingente di carabinieri che, all’inizio posizionato in piazza Alimonda, all'angolo con via Caffa, aveva cominciato ad avanzare allo scopo di fermare i manifestanti il cui numero era aumentato a causa dell'arrivo di altri manifestanti provenienti da via Tolemaide nel frattempo. "
96. Il giudice ricostituì così il seguito degli avvenimenti:
"Ecco perché due jeep Defender di cui un era condotta dal carabiniere C. ed a bordo della quale si trovavano i carabinieri R. e P., erano venute a rinforzo per aiutare il contingente bloccato.
In modo totalmente inatteso, i manifestanti avevano iniziato una carica estremamente violenta che aveva costretto il contingente dei carabinieri ad arretrare in via Caffa per ritrovare una posizione relativamente sicura; le due jeep avevano iniziato perciò una retromarcia fino a piazza Alimonda dove, mentre una delle due era riuscita a ripartire in direzione di piazza Tommaseo, l'altra, condotta dal carabiniere C., volendo fare mezzo giro, aveva urtato il suo paraurti anteriore contro una pattumiera, senza riuscire a fare immediatamente retromarcia. Nello spazio di un istante, il veicolo si era trovato vincolato da numerosi manifestanti che l'avevano accerchiato, preso d’ assalto e colpito con tutto ciò che avevano sottomano (tubi, pali di cartelli segnaletici, assi, ecc.), mentre i manifestanti vicino al veicolo o anche più lontano avevano continuato a lanciare delle pietre in modo ininterrotto. Le numerose immagini filmate sul posto mostrano la violenza dell'attacco contro il contingente dei carabinieri, in particolare il film realizzato da "Luna Rossa Cinematografica", dove si vede bene che l'assalto contro la jeep bloccata all'angolo di piazza Alimonda è stato di un'estrema violenza, testimoniando i manifestanti contro il veicolo, rompendo i finestrini a forza di pietre, di sbarre e di bastoni. Le immagini estratte dal film e le fotografie fatte al momento stesso dell'avvenimento e raccolte nell'album della squadra mobile che contiene 34 scatti, indicano lo svolgimento preciso dei fatti, mostrando a piedi i carabinieri spiegati nella parte di via Caffa che collega piazza Alimonda a via Tolemaide, mentre sono messi di fronte a numerosi manifestanti che, armati di sbarre di ferro e di bastoni, lanciano delle pietre da una barricata eretta all'incrocio con via Tolemaide dietro la quale si osserva, fotografia no 1, C. G. mentre lancia una pietra sui carabinieri.
Le fotografie numeri 3 a 7 mostrano i manifestanti che avanzano verso il contingente di carabinieri seguiti dalla jeep; sono armati di sbarre di ferro e di bastoni così come di numerose pietre che lanciano sui carabinieri, come mostra in modo evidente la fotografia no 4.
Le seguenti immagini mostrano la ritirata del contingente dei carabinieri, preceduti dalle jeep che viaggiavano in retromarcia, "seguite" da numerosi manifestanti tra cui si vede, nella fotografia no 10, M. M. che corre stringendo una trave, un gran numero di altri manifestanti che vengono da via Tolemaide e che hanno raggiunto nel frattempo coloro che si trovavano già in via Caffa. Il contingente riesce a piedi ad attraversare la piazza correndo per ripiegarsi verso piazza Tommaseo, sempre seguito dai manifestanti, e le jeep iniziano una veloce manovra per fare mezzo giro ma sono raggiunte dai manifestanti che, nel frattempo, tentano un assalto, come mostrano bene le fotografie numeri 13 e 14. Uno dei veicoli riesce a condurre a buon fine la sua manovra ed a lasciare la piazza; l'altro, tentando un mezzo giro, va ad urtare con la parte anteriore una pattumiera in cui resta incastrata, in particolare, come vedremo, perché il suo motore si è spento a più riprese.
Mentre alcuni manifestanti continuavano a lanciare anche a piedi delle pietre sul contingente che si è allontanato oramai e sulla jeep che sta allontanandosi, il veicolo condotto dal carabiniere C.- in cui hanno preso posto i carabinieri R. e P. -viene accerchiato immediatamente dai manifestanti che infieriscono su lui, sfondando i finestrini e sorprendendo gli occupanti con pietre e delle sbarre di ferro che introducono a più riprese dai finestrini. L'accanimento dei manifestanti contro il veicolo, come mostra il materiale video e fotografico versato alla pratica, è impressionante; il veicolo è sottoposto a lanci di pietre di cui certe, come si vedrà, raggiungono i carabinieri al viso ed alla testa, e si vede distintamente M. M., ancora armato della lunga trave di legno che introduce questa dal finestrino laterale destro, provocando così al carabiniere D. R., tra l’altro, "delle contusioni ed escoriazioni a livello della regione scapolare destra", lesioni di cui le conclusioni della perizia medicolegale chiesta dalla procura attesterà che presentano delle caratteristiche compatibili con un colpo portato precisamente così, fotografie numeri 16 a 22. Sulla fotografia no 18, si nota che, dal finestrino posteriore totalmente sfondato passa il piede di uno dei carabinieri che si trovano a bordo che sta respingendo un estintore lanciato verso l'interno del veicolo, estintore che potrebbe essere l'oggetto che ha provocato l' "importante contusione sulla gamba destra, con edema diffuso in tutta la gamba" segnalata dal carabiniere P. che ha menzionato durante il suo interrogatorio di essere stato difatti colpito anche alla gamba da un oggetto "estremamente pesante e metallico".
Mentre degli oggetti continuano ad essere lanciati contro la jeep Defender e gli assalitori restano ammassati intorno al veicolo, uno dei carabinieri dentro a questo prende una pistola con la mano destra; ciò è chiaramente visibile nelle fotografie numeri 18, 19, 20, 21 e 22, dove si vede una mano che, dall'interno, brandisce una pistola a livello del limite superiore della linea formata sulla fotografia dalla massa della ruota di scorta posta sulla portiera posteriore; mentre l'aggressione prosegue, un giovane uomo si piega a terra ed impugna un estintore che solleva verso il finestrino posteriore della jeep come per gettarlo.
Dall'interno partono due spari ravvicinati. Il giovane uomo con l'estintore crolla ed il suo corpo rotola, fermandosi contro la ruota posteriore sinistra del veicolo; accanto a questa, prima del corpo, è arrotolato l'estintore.
Alcuni istanti dopo, la jeep Defender riesce a mettere la retromarcia, passando con la sua ruota posteriore sinistra sul corpo del giovane uomo, poi lo tocca di nuovo mentre avanza e si addentra in via Caffa in direzione di piazza Tommaseo, fermandosi quasi immediatamente all'angolo con una via laterale. Sulla carreggiata resta il corpo inanimato di un giovane uomo con la testa ricoperta da una passa-montagna che sarà identificato come C. G.."
97. Riguardo a F.C, il giudice stimò che gli elementi della pratica permettevano di escludere la sua responsabilità penale, dato che la morte di C. G. era stata provocata certamente, in alcuni minuti, dallo sparo e che i passaggi della jeep sul corpo avevano provocato solamente delle contusioni e delle ecchimosi. In più, F.C. non aveva potuto vedere C. G., tenuto conto della confusione che regnava intorno alla jeep. Ciò escludeva dunque ogni responsabilità dell'autista per omicidio.
98. In quanto a M.P, il giudice prese atto del fatto che gli elementi della pratica mostravano che la prima pallottola sparata aveva colpito mortalmente C. G.. Si trattava di un proiettile corazzato di calibro 9 mm parabellum, dunque di grande potenza. Tenuto conto di questa potenza e della debole resistenza dei tessuti attraversati dalla pallottola, si poteva, secondo il giudice, considerare l'ipotesi emessa dai periti della procura secondo la quale il proiettile aveva colpito un oggetto prima di raggiungere C. G.. Questo oggetto intermedio poteva essere una delle numerose pietre lanciate dai manifestanti in direzione della jeep. Ciò sembrava confermato dalla sequenza video che mostrava una pietra che si disintegrava in aria, al momento stesso in cui si sente uno sparo.
99. In quanto alla traiettoria iniziale del tiro ("l'originaria direzione del colpo"), il giudice prese atto del fatto che questa non aveva potuto essere stabilita dalla perizia balistica. Stimò però che, se si partiva dal principio che la jeep misurava 1,96 metri di altezza, la pietra visibile nel film si trovava ad un’altezza di circa 1,90 metri quando la cinepresa aveva fissato l'immagine, era sensato pensare che lo sparo era stato sparato verso l'alto, conformemente alle conclusioni dei periti della procura.
100. Il giudice stimò che la prima ipotesi formulata dalla procura - ossia che M.P. aveva sparato al solo scopo di intimidire i manifestanti-non poteva essere considerata, e considerò che M.P. aveva voluto bloccare l'aggressione. Peraltro, non c'erano abbastanza elementi che permettessero di affermare che M.P. aveva potuto vedere C. G. al momento dello sparo e dunque che aveva mirato alla vittima.
Secondo il giudice, l'ipotesi più probabile era che M.P. aveva sparato prendendo il rischio di uccidere e che si trattava quindi di un omicidio volontario. Tuttavia, due fatti che neutralizzano la responsabilità penale intervenivano nello specifico: primariamente, l'uso legittimo delle armi, come previsto dall'articolo 53 del codice penale ("[non può essere sanzionato] l'ufficiale pubblico che, nell'esercizio di un dovere che dipende dalla sua funzione, fa uso od ordina di fare uso di un'arma o di ogni altro mezzo di coercizione fisica, quando è obbligato dalla necessità a respingere una violenza o a vincere una resistenza all'autorità"); secondariamente, la legittima difesa.
101. Bisognava determinare innanzitutto se il ricorso ad un'arma era stato necessario. La ricostituzione dettagliata dei fatti permetteva di pensare che M.P. si fosse trovato in una situazione di estrema violenza tesa a destabilizzare l'ordine pubblico e contro i carabinieri la cui integrità fisica era minacciata direttamente. Secondo il giudice, il pericolo veniva del numero di manifestanti e dalle modalità globali dell'azione ("modalità complessive dell'azione") che erano tali che gli atti di violenza contro M.P. e gli altri due carabinieri mettevano in pericolo la loro integrità fisica. In conclusione, l'uso dell'arma da fuoco era giustificato e suscettibile di non essere gravemente pregiudizievole, visto che M.P. aveva sparato "certamente verso l'alto" e che la pallottola aveva raggiunto C. G. unicamente perché la sua traiettoria era stata modificata in modo imprevedibile. Il passaggio pertinente della decisione si legge così:
"La morte di C. G., raggiunto dal proiettile di un carabiniere che, durante una manifestazione, ha fatto uso della sua arma, impone prima di ogni cosa di ricercare se la condotta di P. è giustificata allo sguardo dell'articolo 53 CP che contempla che non può essere sanzionato "l'ufficiale pubblico che, nell'esercizio di un dovere che dipende dalla sua funzione, fa uso od ordina di fare uso di un'arma o di tutto ogni mezzo di coercizione fisica, quando è obbligato dalla necessità a respingere un atto di violenza o di vincere una resistenza all'autorità." Non si tratta di legittima difesa ma di un potere più ampio, dove la legittimità della reazione non è subordinata al limite della proporzionalità rispetto alla minaccia, a patto di non superare i limiti della "necessità", perché se questi sono superati converrà applicare l'articolo 55 CP che punisce l'eccesso involontario, essendo sentito che per gli ufficiali pubblici il ricorso ad un'arma costituisce anche un "extrema ratio" e che conviene dunque sempre preferire il mezzo meno pregiudizievole. Ma quando il ricorso ad un'arma è giudicato legittimo, purché il principio di proporzionalità sia stato rispettato, il fatto che si viene a produrre un avvenimento più grave non voluto non può essere considerato a carico dell'ufficiale pubblico nella misura in cui il prevedibilità di tale avvenimento è legato intrinsecamente al rischio inerente all'utilizzazione di un'arma da fuoco che è stata rimessa all'ufficiale pubblico, e dove questo rischio potrebbe essere annullato solo con la rinuncia all'utilizzazione dell'arma, utilizzazione autorizzata dalla legge, vedere giurisprudenza dove l'uso legittimo delle loro armi da parte dei carabinieri è stato riconosciuto: avendo mirato questi ultimi i pneumatici per fermare un'automobile in fuga, è stato escluso che debbano rispondere a titolo dell'articolo 55 CP di omicidio involontario dei passeggeri del veicolo. Cass 22.9.2000-Brancatelli. L'uso delle armi o di ogni mezzo di coercizione fisica (consistente in una violenza materiale contro la persona dunque) non è punibile:
-quando l'atto è commesso per liberarsi da un dovere proprio alla funzione ed a causa della necessità nella quale si trova l'autore dell'atto di respingere una violenza o una resistenza all'autorità;
-quando è autorizzato in modo specifico da un testo di legge;
-in modo generale, e dunque senza che sia necessario invocare un'autorizzazione legale particolare, il carattere punibile è escluso quando l'atto trae la sua origine dalla necessità di respingere una violenza o di vincere una resistenza all'autorità, sia che si tratti o meno di una violenza o di una resistenza costitutiva di uno dei reati mirati agli articoli 336 e seguenti del CP.
L'articolo 53 CP contempla però un'eccezione, ivi compreso per ciò che riguarda gli ufficiali pubblici, alle disposizioni degli articoli 51et 52 CP e giustifica il comportamento dell'ufficiale pubblico anche se questo non sta reagendo al pericolo di un reato ingiusto commesso a suo carico; difatti, l'articolo 53 CP contiene un'eccezione speciale che si applica anche in caso dell'obbligo di assolvere un dovere legato ad una funzione che qualifica la condotta.
Si tratta di una disposizione che completa quelle degli articoli 51 e 52 CP conferendo una cornice autonoma all'utilizzazione delle armi dunque ed eliminando ogni dubbio sulle condizioni richiesti dalla legge affinché l'ufficiale pubblico o l'individuo sfuggano alle sanzioni.
Si tratta, come si è detto, di una giustificazione più ampia della legittima difesa che trova delle applicazioni più frequenti nelle ipotesi di resistenza che nelle violenze dirette commesse contro l'ufficiale pubblico; ma è indubitabile che il limite tra i due casi giuridici, quando l'autore dell'atto da delitto è precisamente un ufficiale pubblico, può rivelarsi sottile.
Non fa nessuno dubbio, secondo la scrupolosa ricostituzione dei fatti che P. che era incaricato di fare rispettare l'ordine pubblico, poteva legittimamente fare uso della sua arma quando si sono realizzate le condizioni della necessità di respingere una violenza o di vincere la resistenza all'autorità. Parimenti, non c'è di dubbio che la situazione alla quale P. ha dovuto fare a fronte fosse una situazione di estrema violenza tesa a destabilizzare l'ordine pubblico ed ad opporsi alle forze dell'ordine stesse la cui l'integrità era minacciata direttamente.
Infatti, nel caso di specie, non si trattava della necessità di respingere un atto di violenza secondo una nozione generica che copre anche la mancanza di rispetto dell'autorità, ma bensì della necessità di difendersi contro il pericolo concreto di un atto di aggressione ingiusta che coinvolgeva direttamente la persona di P. e quelli che si trovava con lui.
È certo che, a causa del numero dei manifestanti e delle caratteristiche stesse dell'azione violenta lanciata contro P. e l'equipaggio della Land Rover nella quale questo si trovava, era esposto al rischio di gravi danni fisici, come risulta dall'evidenza delle lesioni che P. ed il carabiniere R. hanno segnalato, poiché sono stati raggiunti alla testa ed al viso da le grosse pietre così come in altri luoghi del loro corpo da colpi inflitti con assi, travi e dei bastoni introdotti violentemente attraverso i finestrini rotti della jeep.
Si trattava di una situazione di grave pericolo che è incontestabile dunque, in vista non solo del documenti video e fotografici versati alla pratica, ma anche delle dichiarazioni delle persone stesse che hanno partecipato all'aggressione.
Basta ricordarsi della descrizione che l'anarchico anonimo ha fatto di questi istanti, così come delle parole di certi degli aggressori diretti della jeep:
"... [Io], provo a fuggire tramite una via laterale, ed mi ritrovo con circa 400 persone alla fine della via che conduce a piazza Alimonda, dove speravo che la situazione sarebbe stata più tranquilla e che avrei potuto riprendere fiato... avevamo appena imboccato la via laterale che ci troviamo di fronte ad una cinquantina di carabinieri che, vedendomi arrivare correndo, prendono paura e fuggono correndo anche dopo averci spruzzato con l'aiuto di piccole bombe lacrimogene.
Continuiamo a correre, i carabinieri dinnanzi , noi dietro, fino a piazza Alimonda. È là che due jeep dei carabinieri si interpongono tra noi e loro, si fermano e proteggono la corsa degli agenti.
Sulle due jeep arrivate sul posto, una prende velocemente posizione per raggiungere il cordone della polizia e dei carabinieri che si trovava nel mezzo di via Caffa vicino a piazza Alimonda, l'altro, in modo incomprensibile, si dirige, col finestrino posteriore già rotto, contro una pattumiera che si incastra tra la jeep ed il muro.
In quel momento, sono accanto alla jeep; vedo parecchi manifestanti che si ammassano intorno al veicolo e si sfogano di quattro ore di paura e di esasperazione...
Guardo ciò che accade intorno alla jeep, mi rendo conto che il carabiniere che si è seduto all'interno sta brandendo la pistola e sento che urla "vi ucciderò tutti, maiali, bastardi! ." Mi rigiro e grido che ha una pistola, cerco di avvertire gli altri del pericolo. In quel momento, C. G., che non ho ancora riconosciuto, è vicino a me e guarda per terra. Mentre corro verso la via dove volevo andare, sento gli spari, mi rigiro e vedo per terra il corpo di un giovane, gli altri che si trovano accanto al veicolo si fermano e si allontanano... Ho l'impressione che tra il momento in cui ho visto la pistola e quello in cui ho ascoltato gli spari, sono passati parecchi secondi mentre il carabiniere continuava ad urlare "vi ucciderò tutti! ." Preciso inoltre che, prima di sparare su quello di cui saprò più tardi che era C. G., il carabiniere aveva puntato l'arma verso altre persone, soprattutto verso il giovane con la sciarpa ed il casco nero che, essendo resosi conto come me che c'era questa pistola, è fuggito uscendo dalla linea di tiro." In seguito, nello stesso interrogatorio, ritorna sui suoi propositi dicendo "cercavamo di passare verso un luogo dove, secondo certi, non c'era nessuno", infatti, in via Caffa, c'erano 40 carabinieri, bizzarramente, sembrava che si erano persi... Doveva esserci 50 metri prima di sbucare in piazza Alimonda; erano 40, noi tra i 400 e i 500, appena ci hanno visti, ci hanno spruzzati con il gas lacrimogeno a tre, nell'aria... In quel momento, fuggono, siamo a 15 o 20 metri... Io non ho lanciato delle pietra, né battuto sulla jeep... Ho lanciato un sasso, ad una cinquantina di metri di distanza... Ho dato forse alcuni colpi di piedi alla jeep, ma ciò non significa che ho preso qualche cosa, un pezzo di ferro, e che avrei dato dei colpi sulla jeep, non l'ho fatto... Ho lanciato forse una pietra, non so, in ogni caso senza intenzione di fare del male a qualunque fosse, avevo paura prima di ogni cosa... Sapete, se qualcuno mi arriva davanti con una pistola puntata, potrei comprendere se prendessi l'estintore per togliergli la sua arma, per esempio, posso comprenderlo, posso concepirlo... Non sono andato laggiù con l'intenzione di dare assalto ad una jeep... Non penso di essere restato intorno a questa jeep per più di 15 a 20 secondi, giusto il tempo di vedere questo carabiniere sul lato che si girava poi, sì, prima di questa foto, era girato, stava guardando nella direzione di questo giovane con la sciarpa viola che parlava inglese. Il tempo di guardarlo, togliere il mio foulard e ho cominciato a gridare che bisognava fuggire e, 15 secondi dopo che la foto è stata scattata, ho sentito gli spari... Una quindicina di persone è fuggita con me, gli altri sono restati intorno... La jeep è arrivata col muso contro la pattumiera, con un finestrino già sfondato e questa persona già distesa all'interno col braccio che portava lo scudo verso la finestra laterale (quando si guarda la jeep, è il finestrino di sinistra) e con la pistola alla mano... Vi dico che abbiamo visto la jeep e, dico probabilmente, probabilmente perché non posso ricordarmi ciò che mi è passato in mente in quel momento, non mi ricordo più. Oggi, vi dico "stavo fuggendo", nello stato d'animo di questo momento, probabilmente, anche perché c'erano tutti gli altri, pensavo che c'erano molto meno persone, ho visto il nemico nella jeep, nella jeep dei carabinieri, e gli ho lanciato forse due pietre... Se avessi voluto fare del male a qualcuno, avrei preso delle travi di legno che ero riuscito a trovare, dei bastoni, delle masse ecc., ed io mi sarei messo dietro per colpire sulla jeep dove era il carabiniere al finestrino, come quello che ha provato a lanciargli una pietra sul viso, e ciò, non l'ho fatto... Se avessi avuto l'intenzione, da quando ero sceso nella via all'una dal pomeriggio, di fare del male a qualcuno, in questo caso qualcuno delle forze dell'ordine, avrei avuto una buona possibilità, avrei avuto una possibilità notevole di fare del male a qualcuno, ed io non l'ha fatto... , Interrogatorio di P. da parte della procura in data 6 settembre 2001.
Per comprendere ciò che è accaduto realmente in piazza Alimonda, è inoltre utile riprendere le dichiarazioni fatte da M. M. che si è presentato spontaneamente alla procura il 30.8.2001, e che ha dichiarato:
"... Durante gli scontri, durante la confusione, quando ci caricavano ancora e sempre, un momento, si è stati vicini a C. G., io in ogni caso ero vicino ad O. B.... cercavo di fare qualche cosa, di ripiegare verso la parte posteriore, o allora di avanzare, ma non potevo andare da nessuna parte: dinnanzi c’erano loro. Dietro c'era una folla di persone che gettavano delle pietre. In quel momento, accadeva qualche cosa, si era tutto là con alcune persone che non conosco, alcuni avevano una passa-montagna, ce ne erano alcuni che erano come me, altri avevano un foulard, abbiamo visto i carabinieri arretrare... Ho visto delle persone che gettavano sassi contro i carabinieri. I carabinieri correvano verso la parte posteriore, c'era un gruppo che avanzava ed un gruppo che voleva accerchiarli; si è arretrato gettando delle pietre... I carabinieri correvano verso la parte posteriore e le persone lanciavano pietre... Bene, si sono avvicinati chiaramente a noi, noi, fuggivamo... In quel momento, i carabinieri sono partiti, ci siamo fermati e queste due jeep sono arrivate a tutta velocità. Perché? Bene, hanno viaggiato verso noi, allora è evidente che si iniziava a correre; una delle due automobili ha fatto retromarcia dalla chiesa ed è riuscita a partire, l'altra ha fatto un mezzo giro ed è restata bloccata; le siamo andati tutti contro, come si può vedere; là, a 20 metri, ho visto questa trave, l'ho presa e ho dato tre colpi contro il veicolo, ma non contro il finestrino, perché, quando sono arrivato, era già rotto. Ho dato tre colpi sul veicolo che arrivava, poi ho preso il bastone, il finestrino era già rotto e c'era il carabiniere che mi guardava... Quello che non ha sparato, quello che mi vedeva con la trave... Non ho visto niente, neanche la pistola, niente, poi, lasciando il bastone e girando su me stesso, ho sentito dire "Andate, e forse lo salveremo, andate" "Assassini, assassini, l'hanno ucciso! ." Ho dato tre colpi di bastone sul furgone, sono arretrato, c'erano due carabinieri; quello che non ha sparato che mi guardava, gli ho battuto disopra con la trave e non so neanche se l'ho colpito, l'ho toccato forse di lato. Si è abbassato per mettersi al riparo, mi sono fermato e ho lasciato la trave e, nel frattempo, le persone continuavano a gettare delle pietre; ha sparato ed io ero sempre là, quando ho gettato la trave, non sono fuggito per tanto... Quando mi sono gettato contro lui, è là che il tipo ha sparato... Sono loro che ci hanno attaccati con le Land Rover, è differente. Le forze dell'ordine stavano arretrando a piedi, e noi, si correva, siamo arrivati quasi al corpo a corpo, loro hanno arretrato il più possibile, ci siamo fermati, le due jeep sono venute verso di noi. Poi hanno fatto retromarcia e la jeep si è fermata, ci sono stati poi i 10 secondi di follia, con tutte le persone che erano là. Io, non avrei ucciso nessuno perché non sono un delinquente... A causa di tutte le pietre che le persone hanno gettato, non ho sentito lo sparo... Qualcuno ha urlato "Bastardi, andatevene! " per una decina di secondi... ." Quando gli è stato chiesto quante persone si trovavano vicino alla jeep, ha risposto "moltissime."
Le fotografie versate alla pratica attestano largamente la violenza descritta dai manifestanti stessi.
Basta guardare le fotografie dalla numero 16 alla 20 che mostrano chiaramente un estintore che, lanciato verso il finestrino posteriore già fracassato della jeep, tocca il piede destro di P.. Questo ultimo, chiaramente, dedicati sopra la ruota di scorta per tentare di impedire l'estintore di penetrare dentro alla jeep, questo stesso estintore che, alcuni secondi dopo, C. G. raccoglierà per terra, solleverà al di sotto la sua testa per progettarlo di nuovo dentro alla jeep, come qualcuno- a meno che non sia questo -aveva poco prima tentato di farlo, secondo ciò che ha dichiarato alla polizia giudiziale il 23 luglio 2001 N. E., gerente della pompa ad benzina della società Q8 ubicato in via Tolemaide che ha segnalato che, poco dopo le 16, aveva notato dalla sua abitazione un giovane con una passa -montagna scuro, una maglietta bianca ed un pantalone scuro che si allontanavano dalla pompa di benzina con un estintore di cui svuotava il contenuto, girando poi in via Caffa; ha riconosciuto poi l'estintore portatile come essendo quello che era stato preso accanto al corpo di C. G..
La violenza dell'assalto condotto da numerosi manifestanti, il lancio di pietre ininterrotto sul veicolo che ha causato i danni fisici rilevati dalle perizie medicolegali ai suoi passeggeri, l'aggressione contro i passeggeri perpetrata dai manifestanti che continuavano a circondare il veicolo da molto vicino introducendovi degli oggetti contundenti e, perciò, il prolungamento della situazione di pericolo, hanno costituito innegabilmente un attentato reale ed ingiusto all'integrità personale di P. e dei suoi compagni, ciò che ha reso certamente necessario una reazione di difesa che poteva sbucare solamente sull'utilizzazione dell'unico mezzo di cui disponeva P.,: la sua arma.
In fatto, il gesto di G. non è stato un atto di aggressione isolata, come hanno avanzato i difensori della sua famiglia, ma unicamente una delle fasi di una violenta aggressione contro la jeep perpetrata dalle numerose persone che l'avevano accerchiata che tentavano di fare ribaltarla e, probabilmente, di aprire ne la portiera, siccome l'hanno dichiarato certe delle persone presenti al momento dei fatti, al rischio di ferire direttamente ed in modo più grave gli occupanti del veicolo.
Se parte dall'ipotesi, oramai provata, che lo sparo esploso da P. era diretto verso l'alto, non fa di dubbio che la condotta di questo ultimo che è arrivato alla morte di C. G., è coperta dalle disposizioni dell'articolo 53 CP, il militare avendo derivato direttamente due spari dopo numerose e vane intimazioni destinate a fare cessare la violenza verso l'alto, uno degli elementi progettati avendo, a causa di un fattore assolutamente imprevedibile, deviato il proiettile, loquace la morte di C. G..
Tutti gli elementi dell'inchiesta di cui si può dubitare solamente è stata completa, permettono di escludere con certezza che P. ha diretto deliberatamente i suoi spari verso C. G. dunque; ma, anche se si rivelerebbe che tale è stato il caso, non fa di dubbio che il carabiniere, autorizzato ad utilizzare delle armi, col rischio inerente all'utilizzazione di un tale strumento, si trovava faccia ad un pericolo reale per la sua vita o la sua integrità fisica così come per quella dei suoi compagni, pericolo che si era concretato già dagli atti avendo recato offesa all'integrità fisica e diventando sempre più violenti; avrebbe potuto prevedere dunque, legittimamente, gli aggressori per metterli nell'impossibilità di inseguire i loro atti, anche cercando di limitare i danni, per esempio evitando di raggiungere degli organi vitali, poiché non si trattava di una resistenza passiva e che l'aggressore non aveva preso neanche di ostaggio in scudo-i soli casi dove la dottrina e la giurisprudenza concordano per escludere direttamente la legittimità dell'utilizzazione dell'arma contro l'aggressore.
Gli argomenti esposti permettono sopra dunque di concludere che il gesto di P. era giustificato allo sguardo dell'articolo 53 CP, tanto più che l'uso dell'arma, assolutamente indispensabile, è stato adattato per essere meno pericolosi possibile, poiché i colpi sono stati diretti certamente verso l'alto e che è solamente a causa di una modifica imprevedibile della traiettoria che uno di essi ha raggiunto C. G.. "
102. Il giudice stimò poi di dovere decidere se M.P. aveva agito in stato di legittima difesa, criterio più rigoroso" di neutralizzazione della responsabilità.
A questo riguardo, il giudice stimò che M.P. aveva, a buon diritto, avuto l'impressione di un pericolo per la sua integrità fisica e quella dei suoi compagni, e che questo pericolo era rimasto in ragione del contesto violento. Secondo il giudice, per valutare la necessità della risposta e la proporzionalità di questa, non bisognava considerare la situazione isolata di C. G. e valutare separatamente il suo gesto (aveva sollevato un estintore vuoto); bisognava considerare al contrario il gesto di C. G. come una delle fasi di una violenta aggressione contro la jeep, perpetrata da una folla di manifestanti. Questa aggressione non era il solo fatto di C. G., ma di una folla di aggressori. La risposta di M.P. doveva così essere messa in rapporto con questa per essere valutata nel suo "contesto."
Tenuto conto del numero di aggressori, dei mezzi utilizzati, del carattere continuo degli atti di violenza, delle lesioni dei carabinieri presenti nella jeep, della difficoltà per il veicolo di allontanarsi dal posto in ragione di problemi al motore, si poteva dire che la risposta di M.P. era stato necessaria. Poi, la risposta era stata adeguata visto il grado di violenza.
A questo riguardo, il giudice affermò che era certo che se M.P. non avesse estratto la sua arma e sparato due volte, l'aggressione non sarebbe cessata, e che se l'estintore-che M.P. aveva già respinto una volta con la sua gamba-avesse potuto penetrare nella jeep avrebbe causato delle gravi lesioni a coloro che vi si trovavano. Il giudice dichiarò che M.P. aveva a disposizione un solo mezzo per bloccare l'aggressione: la sua arma da fuoco. A questo riguardo, stimò che M.P. ne aveva fatto un uso proporzionato, dal momento che prima di sparare aveva urlato ai manifestanti di andarsene affinché questi cambiassero comportamento; aveva poi sparato, verso l'alto. Il giudice conclude che M.P. aveva agito in stato di legittima difesa. Peraltro, precisò che il fatto che M.P. avesse potuto vedere C. G.- ciò che affermavano i periti della procura ed i richiedenti -ed il fatto che avesse preso il rischio di uccidere non cambiava per niente la conclusione, dal momento che il gesto di M.P. si spiegava con la necessità di difendere l'integrità fisica degli occupanti della jeep ed era proporzionato all'importanza dei beni da difendere ed ai mezzi di cui disponeva per questo.
103. La decisione di archiviazione senza seguito era formulata così:
"Conviene esaminare anche la condotta di P. alla luce della persistenza delle condizioni più limitative richieste dall'articolo 52 CP, per verificare se si può invocare anche per le circostanze dei fatti e la reazione impegnata gli elementi necessari all'applicazione della causa più rigorosa di giustificazione della legittima difesa. Le circostanze dei fatti ed il contesto in cui P. ha dovuto agire sono stati presentati a lungo. Non c’è dubbio che in questa situazione-simile a quella che, vicino a là, viale Torino, era poco prima arrivata all'incendio di un veicolo blindato all'interno del quale una bottiglia Molotov era stata lanciata - P. ha avuto l'impressione concreta che c'era un pericolo di attentato alla sua integrità ed a quella dei suoi compagni, pericolo che si era concretato già delle lesioni, secondo i documenti versati alla pratica e le lesioni segnalate dagli occupanti della jeep, e che questo pericolo persisteva malgrado le intimazioni che aveva formulato mostrando a più riprese l'arma. Basta osservare le numerose fotografie che mostrano la jeep sempre accerchiata dai manifestanti che sfondano i finestrini del veicolo coi bastoni e delle barre di ferro, che introducono all'interno nell'intenzione manifesta, non solo di danneggiare il veicolo per protestare, ma anche di fare del male al suo equipaggio, e lanciando verso il veicolo numerose pietre di cui una grande parte è penetrata dentro all'abitacolo e ha raggiunto gli occupanti, per avere un'idea della violenza concreta scatenata e dei danni ulteriori che avrebbero potuto essere causati agli occupanti del veicolo. Non è neanche possibile supportare l'ipotesi sostenuta durante l'udienza dalla difesa della parte lesa che ha avanzato che le lesioni alla testa di P. avrebbero potuto essere provocate dall’impatto contro le leve interne del lampeggiatore posizionato sul tetto della jeep piuttosto che dalla condotta dei manifestanti. All'infuori della circostanza obiettiva che numerose pietre sporche di sangue sono state ricuperate dentro alla jeep, conviene notare che la leva del lampeggiatore posizionato sul tetto è rivestita di plastica ed è inserita in un elemento sferico coperto dai una cuffia protettiva che serve ad orientare il faro, e il fatto anche che questa leva sia collegata ad un elemento sferico priva l'insieme della rigidità necessaria per infliggere ai passeggeri della jeep delle lesioni alla testa, ancora meno delle lesioni con escoriazioni di natura di quelle segnalate da P.. Per ritornare alla situazione effettiva, non c’è dubbio che la reazione messa in opera sia stata necessaria tenuto conto di tutte le circostanze, ed in particolare del numero di aggressori, dei mezzi utilizzati da questi ultimi per aggredire le persone, della durata degli atti di violenza che non cessavano malgrado le numerose intimazioni dei militari, delle lesioni già provocate a questi ultimi, ed infine della difficoltà a lasciare i luoghi perché il motore della jeep era in panne, questo allontanamento non essendo stato richiesti ma essendo stato tuttavia tentato. Ne segue che anche l'analisi dell'adeguatezza della reazione di difesa di fronte all'attacco, per ciò che riguarda l'equivalenza sostanziale dei beni messi in pericolo, può arrivare solamente ad una conclusione positiva, essendo stato concretizzato l'attacco contro la jeep dei carabinieri non solo con atti pericolosi, ma anche di per sé costitutivi di una violazione dei diritti, ed in particolare dell'integrità fisica degli occupanti del veicolo; ed è incontestabile alla luce delle circostanze dei fatti che, se P. non avesse estratto l'arma minacciando i manifestanti sparando poi i due spari, l'attacco non sarebbe cessato ed avrebbe avuto certamente delle conseguenze ulteriori più gravi e che, se l'estintore che P. aveva respinto già una volta con una pedata fosse penetrato nell'abitacolo ed avesse colpito i carabinieri già feriti, avrebbe causato loro delle lesioni di grande gravità, addirittura peggiori. L'esistenza di un pericolo reale e di un'aggressione ingiusta risulta non solo dal livello di rischio ma anche dal fatto che l'aggressione era già in corso, ed invita a verificare se l'esigenza di proporzionalità è stata rispettata, ivi compreso per ciò che riguarda i mezzi messi a disposizione dell’ aggredito e che le modalità della loro utilizzazione. Per ciò che riguarda la proporzionalità dei mezzi di difesa rispetto all'aggressione, la Corte di cassazione ha precisato a più riprese che, al fine di determinare se c'era stata legittima difesa, la decisione concernente la proporzionalità che deve essere presa con riferimento ai mezzi di cui dispone la persona aggredita ed ai beni protetti, non può essere qualitativa ma unicamente relativa. Il collocamento in adeguamento riguarda difatti, sempre il bene di un aggressore ed il bene di un aggredito che, per la sua difesa, non è direttamente nella situazione concreta di misurare precisamente il pericolo reale e gli effetti della reazione, così che la proporzionalità non è in causa anche se il danno inflitto all'aggressore sarebbe di un'intensità leggermente superiore a quella del danno che minaccia la persona aggredita" (nello specifico, per ciò che riguarda l'eccezione accettata, l'accusato, si era difeso utilizzando un’arma da fuoco, unico strumento di cui disponeva in quel momento, per neutralizzare l'aggressione inattesa che la vittima, munita di una barra di ferro di circa un metro, aveva scatenato prima contro il padre dell’ accusato poi contro questo ultimo, causando loro diverse lesioni. Corte di cassazione, sezione I, sentenza no 08204 del 13/04/1987-Catania). La Corte di cassazione ha stabilito inoltre che, per ciò che riguarda la legittima difesa, le espressioni "necessità di difendere" e "purché la reazione di difesa sia proporzionale all'offesa" contenute all'articolo 52 CP, devono intendersi nel senso in cui la reazione deve essere, visto le circostanze, l'unica possibile perché non può essere sostituita da un'altra meno dannoso che sarebbe anche atta a proteggere il diritto, proprio o di uno terzo, leso" (Corte di cassazione, Sezione I, sentenza no 02554 del 1/12/1995-M.P. e V.). Questi principi su cui si allineano la giurisprudenza consolidata e la dottrina dominante, applicati alle circostanze dei fatti del decesso tragico di C. G., permettono di concludere anche al rispetto dell'esigenza di proporzionalità tra i mezzi offensivi di cui disponevano gli aggressori ed i mezzi di cui disponevano le persone aggredite; questa conclusione è giustificata dal fatto che la nozione di proporzionalità deve fare non solo riferimento ai beni oggetti del conflitto di cui si è parlato, ma anche ai mezzi utilizzati per difenderli. M. P. aveva a disposizione un solo mezzo per fare fronte alla violenza mostrata a suo carico ed all'aggressione contro la sua integrità fisica, addirittura la sua vita, e quella dei suoi compagni: la sua arma. E, anche a questo proposito, le conclusioni dei fatti sembrano indicare che abbia utilizzato questo mezzo adattandolo in modo da infliggere all'aggressore il minimo dei danni possibili, nell'intenzione tuttavia di dissuaderlo d agire e di farlo smettere. La Corte di cassazione ha precisato difatti anche che "al fine di determinare se c'è stata legittima difesa, la proporzionalità tra i mezzi difensivi a disposizione dell’ aggredito e quelli utilizzati deve essere valutata, quando si dispone solamente di un solo mezzo ma che questo può essere utilizzato in modo diverso e sfumato, per mettere a fronte le diverse utilizzazioni possibili e l'uso che viene scelto concretamente di farne in relazione con le modalità dell'aggressione perpetrata o delle sue conseguenze prevedibili, tale situazione essendo in ogni punto identica a quella nella quale la valutazione deve essere fatta mettendo a confronto parecchi mezzi a disposizione e quello che è stato utilizzato. Questo è perché l'uso di un'arma da fuoco come mezzo di difesa deve essere riservato, quando l'aggressione mira ad infliggere il massimo dei danni all'integrità della persona, all'unica messa in evidenza dall'arma ed all'adozione di un atteggiamento che mostra che si è deciso di utilizzarla, limitandosi tuttavia a sparare in aria ed a terra, o sull'aggressore ma stando attento a non colpirlo o, al peggio, a colpirlo solamente in zone non vitali, dunque al solo scopo di scoraggiare o di ferire ma non di togliere la vita"; detto diversamente "allo scopo di semplice resistenza o di attentato all'integrità fisica dell'aggressore" (Cass). 20.9.1982-Tosani. Ora, nonostante il fatto che numerose fotografie mostrano la jeep accerchiata dai manifestanti, da cui spunta la mano di P. che brandisce l'arma, e che le dichiarazioni, versate alla pratica, della persona oggetto dell'inchiesta ed anche degli aggressori stessi testimoniano anche delle intimazioni ripetute di carabinieri che ordinano ai manifestanti di allontanarsi, questo stesso materiale fotografico mostra chiaramente che questi tentativi di scoraggiare l'aggressione non hanno prodotto nessuno effetto sul comportamento dei manifestanti che hanno continuato a dare prova di una violenza estrema, spingendo infine P. a servirsi dell'arma, unico mezzo a sua disposizione per bloccare la violenza in corso. Inoltre, la condotta di P. sembra avere rispettato l'esigenza di proporzionalità massima nella cornice delle modalità di utilizzazione dei mezzi a sua disposizione, se si considera che, se avesse voluto infliggere a colpo sicuro un danno ad uno o all'altro dei suoi aggressori, avrebbe potuto puntare lateralmente l'arma verso i finestrini contro cui si accalcavano numerosi manifestanti, mentre le conclusioni tecniche complesse attestano che gli spari sono stati in modo certo sparati verso l'alto; il primo dei due spari, unicamente per una tragica fatalità, ha causato la morte del giovane G.. Perciò che P. abbia potuto intravedere G.- come ha sostenuto la difesa della parte lesa e come hanno fatto anche delle ipotesi i periti della procura-o che proprio non l'abbia visto, come sembra più probabile, sparando verso il punto più alto che glie permetteva la sua posizione ed accettando forse il rischio che lo sparo potesse raggiungere delle persone che si trovavano là, il suo gesto sembra giustificato da una situazione di legittima difesa, dato che il carattere intenzionale nella realizzazione dell'avvenimento voluto, addirittura semplicemente previsto, è stato determinato certamente dalla necessità di difendere dei diritti ingiustamente violati, e che questa reazione di difesa ha rispettato i limiti della proporzionalità, allo sguardo tanto del valore dei beni riguardati che dei mezzi a disposizione per proteggerli. "
104. Le istanze della difesa tese all'ottenimento di un complemento dell’ inchiesta furono respinte interamente dal giudice per i motivi esposti qui di seguito.
105. In quanto al perizia medicolegale sulle cause della morte di C. G. tesa in particolare a determinare se questo era ancora vivo al momento in cui la jeep era passata su lui e, perciò, a verificare se i metodi di inchiesta applicati fossero scientificamente corretti:
"È stato già detto che ha non c'è in la pratica nessuno elemento che permetta di dubitare che le verifiche sono state effettuate in modo scrupoloso e che i metodi investigativi impiegati dai periti fossero corretti; ecco perché questa verifica supplementare richiesta non appare necessaria. Facciamo osservare inoltre che la parte lesa, essendosi proporre di partecipare all'autopsia del giovane uomo coi suoi propri periti e dunque di assicurarsi che i metodi di inchieste applicati fossero corretti, non ha giudicato necessario di avvalersi di questa possibilità, né di procedere lei stessa alle verifiche sulle spoglie del giovane uomo che, al contrario, sono state cremate appena tre giorni dopo la sua morte, ciò che ha reso impossibile, ammesso che ciò fosse stato utile (ciò che non è il caso), ogni ulteriore verifica. "
106. In quanto all'ascolto del capo della polizia D. G. e del sottotenente dei carabinieri Z., a proposito delle direttive date per il mantenimento dell'ordine pubblico e concernente la regolarità dell'utilizzazione delle "fondine di cuoio" come quella da cui M.P. ha estratto l'arma da cui è partito lo sparo che ha raggiunto C. G.:
"Questa inchiesta sembra anche perfettamente inadatta per la verifica dei fatti tragici che hanno provocato la morte di C. G., dato che le direttive date per il mantenimento dell'ordine pubblico possono avere solamente un carattere generale e non contemplano certo delle istruzioni applicabili a situazioni imprevedibili di attacchi diretti contro le persone dei militari, come quella alla quale il carabiniere P. ha reagito; la condotta di questo, così come è stato detto a più riprese, si giustifica tanto con l'utilizzazione legittima dell'arma che con l'ipotesi più rigorosa della legittima difesa. Per ciò che riguarda l’istanza di verifica della regolarità dell'utilizzazione delle "fondine di cuoio", e delle modalità di questa utilizzazione da parte dei militari dell'arma dei carabinieri, non si comprende che cosa questi elementi potrebbero portare all'inchiesta, essendo sentito che il modo in cui P. portava la pistola non ha nessuna pertinenza poiché avrebbe potuto legittimamente, nella situazione descritta, fare uso dell'arma qualunque fosse stato il luogo in cui la portava o il luogo in cui l'aveva presa. "
107. In quanto alle ricerche al fine dell’ identificazione della persona che ha potuto lanciare la pietra suscettibile di avere deviato la traiettoria della pallottola, per raccogliere la sua testimonianza a proposito della traiettoria di questa pietra:
"La verifica sarebbe in pratica impossibile, anche se fosse stata giudicata necessaria, dato che non è realistico pensare che i manifestanti abbiano seguito la traiettoria delle pietre dopo averle lanciati verso il bersaglio scelto per assicurarsi che raggiungessero bene questo bersaglio; i manifestanti erano più occupati a trovare dei nuovi oggetti contundenti da lanciare sulle forze dell'ordine.
Inoltre, anche ammettendo la possibilità di tale testimonianza da parte del manifestante sconosciuto che ha paradossalmente, senza volerlo, causato la morte di uno degli altri manifestanti, sarebbe impossibile identificare l'interessato e le sue dichiarazioni non sarebbero ad ogni modo pertinenti rispetto alle conclusioni tecniche di cui si dispone. "
108. In quanto ad un nuovo ascolto del manifestante il Sig. M. sul comportamento dei militari dentro al jeep Defender, sul numero di manifestanti che si trovavano vicino al veicolo e sulla persona che, nella jeep, ha preso realmente l'arma, alla luce delle dichiarazioni fatte dal Sig. M. all'epoca di un precedente interrogatorio, ed in quanto ad un nuovo ascolto di E. P. sulle stesse circostanze, sulla posizione di G. prima che venisse raggiunto dal tiro mortale e sul numero di finestrini della jeep che erano rotti:
"Ogni nuovo ascolto sarebbe perfettamente inutile, tenuto conto delle dichiarazioni che M. e P., poco tempo dopo i fatti e mentre ne avevano un ricordo più vivo che oggi, hanno concesso presentandosi spontaneamente alla procura per testimoniare ciò che sapevano sui fatti ai quali avevano preso parte così come sulla morte tragica di C. G.; queste dichiarazioni contengono dei dettagli estremamente precisi che sono stati difatti confermati dai documenti video e fotografici versati alla pratica, al punto da costituire una conferma importante dei risultati delle inchieste tecniche, mentre le differenti dichiarazioni di P. e M., ed in particolare di questo ultimo, agli organi di stampa scritta o della televisione non hanno nessun valore giudiziale e che ad ogni modo il loro contenuto non necessita nessuna delucidazione tenuto conto della ricostituzione precisa effettuata immediatamente dopo i fatti che sono stati confermati dai dati obiettivi come delle fotografie e dei filmati. Non sembra neanche pertinente sapere quanti finestrini della jeep fossero rotta poiché è incontestabile che certi finestrini del lato destro lo erano, così come il finestrino posteriore. "
109. In quanto all'ascolto di M. D. A., supposto di confermare che nessuna bottiglia Molotov era stata lanciata in piazza Alimonda, contrariamente a ciò che ha lasciato intendere M.P, e che aveva permesso di determinare la distanza in cui si trovava al momento di scattare la fotografia sulla cui i periti della procura si sono basati per effettuare la ricostituzione balistica:
"Questa istanza non sembra neanche in grado di portare un contributo qualsiasi all'inchiesta poiché la fotografia scattata da A. è stata solamente uno degli elementi utilizzati per determinare la posizione nella quale si trovava G. quando è stato raggiunto dallo sparo; la distanza tra la vittima e la jeep sono state difatti calcolate tenuto conto della posizione supposta delle persone che figurano sulle fotografie rispetto agli elementi fissi come l’arredo urbano e i cartelli segnaletici a partire dai quali sono state effettuate delle misure concrete; questa distanza è confermata dalle dichiarazioni delle persone che si trovavano accanto a G..
Per quanto P. avrebbe lasciato intendere che le bottiglie Molotov erano state lanciate in piazza Alimonda, come risulterebbe dall’ ulteriore istanza di verifica, questa affermazione è inesatta. P. non ha mai affermato difatti che le bottiglie Molotov erano state lanciate in piazza Alimonda: ha indicato solamente che aveva temuto ciò sarebbe avvenuto. "
110. In quanto all'ascolto del maresciallo P. concernente il momento in cui il finestrino posteriore del portellone posteriore della jeep è stato rotto:
"Non c’è nessun dubbio che il finestrino non è stato rotto dallo sparo di P., poiché è manifesto, secondo le fotografie dove si vede la mano di P. che brandisce la pistola per minacciare i manifestanti, che il finestrino era stato rotto-probabilmente da un lancio di pietra-molto prima che P. sparasse lo sparo che ha causato la morte di G.. La percezione divergente di quello che si trovava in un'altra jeep non ha influito sulla ricostituzione dei fatti che sono stati stabiliti in modo incontestabile e sereno nella loro obiettività. "
111. In quanto all'ottenimento delle immagini filmate sulla piazza Alimonda da due carabinieri i cui caschi erano attrezzati con videocamere, "etichettate e consegnate al colonnello L.":
"Si tratta di materiali già versati alla pratica, come risulta dalla comunicazione dei carabinieri di Genova in data 13/9/2001 che fa atto della trasmissione alla procura di 17 videocassette di cui 15 contengono delle immagini filmate in diversi luoghi della città -tra cui via Caffa - grazie alle videocamere fissate sui caschi di certi militari; due altre videocassette trasmesse contengono delle immagini filmate dall'elicottero dell'esercito. "
112. In quanto all'ascolto del carabiniere V.M. concernente le ragioni per cui il proiettile ha perso la sua camicia.
"L’istanza della difesa della parte lesa si fonda sulle dichiarazioni spontanee di M. da cui risulta che "il fatto di incidere la punta di un proiettile per dargli un migliore potere di frammentazione è una pratica diffusa", ciò che esclude automaticamente "l'intenzione di fare uso delle armi da fuoco ai fini di intimidazione. Servono ad uccidere al primo colpo."
Se si prende atto della cognizione di questa pratica a causa della dichiarazione di M., non si comprende quale interesse potrebbe esserci nel fatto che venga preso in considerazione dalla procura mentre si dispone già delle conclusioni delle perizie balistiche registrate che si fondano su delle verifiche obiettive; essendo sentito che l'ipotesi di M. può essere considerata solamente come un riferimento ad una cattiva pratica poco diffusa, si comprende male per quale motivo e sulla base di quali dati obiettivi bisognerebbe assegnarla al carabiniere P., dato peraltro che gli altri proiettili trovati nel caricatore della sua pistola si sono rivelate perfettamente normali. "
113. In quanto alla perizia tecnica sulla jeep il cui oggetto era di determinare le cause dei danni provocati alla parte superiore del veicolo, al di sopra della seconda "i" dell'iscrizione "carabinieri":
"Le verifiche effettuate per determinare l'origine dei danni provocati al portellone posteriore, imputabili certamente al grande numero di pietre e di oggetti contundenti che si sono abbattuti sul veicolo, sono state già esposte ampiamente. È incontestabile che i danni in questione qui non possono avere un'altra origine.
La nuova verifica chiesta non permetterebbe dunque di dissipare i dubbi della difesa degli oppositori a proposito della collisione tra il proiettile ed una pietre, poiché non si può supporre certamente che una sola pietra sia stata lanciata contro il veicolo che è stato ammaccato in parecchi posti, poiché gli oggetti lanciati sui luoghi e contro i veicoli delle forze dell'ordine erano molto numerosi e hanno causato non solo delle lesioni corporali ma anche dei danni visibili sulla carrozzeria della jeep. "
114. In quanto alla perizia tecnica collegiale sui bossoli sequestri, allo scopo di verificare da quale arma sono stati sparati, allargando la verifica alle armi di tutti i membri delle forze dell'ordine presenti su piazza Alimonda nel momento in cui C. G. è stato raggiunto dalla pallottola:
"Si tratta evidentemente di una verifica priva di ogni utilità concreta. Non c’è nessun dubbio difatti, per confessione stessa di P. e secondo i risultati delle perizie effettuate che è proprio con l'arma di questo ultimo che è stato spaato lo sparo fatale a C. G..
Le investigazioni condotte all'epoca dalla procura per verificare se altri membri delle forze dell'ordine avevano utilizzato la loro arma da fuoco nella zona di piazza Alimonda il 20 luglio 2001 sono arrivati difatti ad una risposta negativa, salvo per ciò che riguarda gli spari di intimidazione che il carabiniere E. M. ha sparato in via Tolemaide, all'incrocio con via Armenia, per allontanare alcuni manifestanti armati di sbarre, di pietre e di piccono che avevano accerchiato un altro veicolo corazzato contro cui lanciavano delle pietre. "
115. Riguardando peraltro le critiche degli avvocati dei richiedenti che avevano fatto valere che numerosi aspetti dell'inchiesta erano stati delegati ai carabinieri e che un gran numero di ascolti erano stati condotti in presenza di membri dell'arma dei carabinieri, il giudice si espresse così:
"Si osserva che tali considerazioni possono sembrare a prima vista giustificate, ma che non hanno però niente da vedere coi fatti che sono stati stabiliti veramente come essendosi svolti in piazza Alimonda ed avendo provocato la morte tragica del giovane G., fatti di cui lo svolgimento drammatico è stato ricostituito per mezzo di un gran numero di documenti video e fotografici versati alla pratica e secondo le dichiarazioni delle persone stesse che hanno partecipato all'avvenimento; la profusione di queste risorse e di questi dettagli non può - e non deve-permettere che si presti ulteriore attenzione ad altre considerazioni perfettamente prive di pertinenza. "
116. Alla luce di queste considerazioni, il giudice delle investigazioni preliminari conclude che " era stata fatta prova che il carabiniere M.P. aveva agito in una situazione che giustificava che non venisse condannato per questi fatti e che nessuno elemento permetteva di riconoscere la responsabilità del carabiniere F.C. nella morte di C. G.." Pertanto, il giudice decise di archiviare la causa.
D. La Commissione parlamentare di inchiesta
117. Il 5 settembre 2001, una commissione di inchiesta parlamentare ascoltò il Sig. L., un funzionario della polizia di Roma che aveva partecipato alle operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico a Genova.
118. Il Sig. L. dichiarò che i carabinieri erano attrezzati di microfoni alla gola, strumenti che permettono di comunicare molto velocemente tra loro.
Chiamato a spiegare perché le forze dell'ordine che si trovavano abbastanza vicino alla jeep (15 o 20 metri) non erano intervenute, il Sig. L. rispose che gli uomini erano in servizio dalla mattina ed avevano avuto parecchi scontri durante la giornata. Aggiunse che non aveva notato al momento dei fatti che c'era un gruppo di carabinieri e di poliziotti che avrebbero potuto intervenire.
In quanto alla funzione delle due jeep, il Sig. L. spiegò che queste avevano portato dei rifornimenti intorno alle 16, che erano ripartite ed erano riapparse tardi circa un’ora più tardi per verificare se ci fossero dei feriti.
Inoltre, il Sig. L. dichiarò di avere chiamato un'ambulanza per C. G., perché non c'era un medico sul posto.
119. Il 20 settembre 2001, delle parlamentari chiesero al Governo di spiegare le ragioni per cui le forze dell'ordine predisposte all'epoca delle operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico erano attrezzate con proiettili letali e non dei proiettili in gomma. Le parlamentari esaltavano l'utilizzazione di questo tipo di proiettili, arguendo che questi erano stati adoperati a più riprese con successo nei paesi esteri.
Il rappresentante del Governo rispose che la legislazione non contemplava tale possibilità e che, del resto, non era stabilito che tali munizioni non generassero anche loro delle conseguenze molto gravi per la vittima. Infine, spiegò che le ricerche sull'opportunità di introdurre delle armi non letali erano in corso.
E. Il giudizio del tribunale di Genova reso nel "processo dei 25"
120. Il 13 marzo 2008, il tribunale di Genova rese il giudizio pronunciato alla conclusione del processo intentato contro venticinque manifestanti per parecchi reati pubblici (particolarmente degradazione, furto, devastazione, saccheggio, atti di violenza contro membri delle forze dell'ordine) relative alla giornata del 20 luglio 2001. I ministeri dell'interno, della Difesa, della Giustizia, così come il governo, si erano costituiti parti civili. Il giudizio in questione è stato colpito d’ appello ed il procedimento relativo è pendente.
121. Questo giudizio contribuisce alla comprensione degli avvenimenti del 20 luglio 2001 (vedere sopra paragrafi 13-19). Durante i dibattimenti, all'epoca di 144 udienze, il tribunale di Genova poté ascoltare in particolare numerosi testimoni e poté esaminare in dettaglio l'abbondante documentazione audiovisiva.
122. Nelle sue conclusioni concernenti l'attacco dei carabinieri contro il corteo delle "Tute bianche", il tribunale stimò che questo era stato illegale ed arbitrario.
123. Per giungere a questa conclusione, il tribunale aveva stabilito che i manifestanti delle "Tute bianche" non avevano commesso atti significativi di violenza a riguardo dei carabinieri che li avevano attaccati. L'uso di ordigni lacrimogeni e l'avanzata dei carabinieri verso viale Torino aveva avuto luogo senza reale necessità di adoperare la forza. L'attacco era stato condotto contro centinaia di persone innocue; non era neanche tesa ad isolare e bloccare alcune persone che lanciavano degli oggetti sui carabinieri che avevano potuto continuare a farlo tranquillamente. Peraltro, nessun ordine di disperdersi era stato dato.
124. Il tribunale giudicò poi che anche la carica consecutiva era stata illegale ed arbitraria. Non era stata preceduta da un'intimazione di disperdersi; non era stata ordinata dall'ufficiale che ne aveva la competenza. Non era stata necessaria: le immagini provavano che i manifestanti stavano immobili dietro gli scudi in plexiglas, e che le persone che partecipavano al corteo non lanciavano oggetti, eccetto tre tiri provenienti dall'esterno del corteo. Inoltre, le forze dell'ordine avrebbero avuto il tempo, circa un minuto e mezzo, di chiedere delle istruzioni, ciò che non avevano fatto. Infine, il corteo era legale ed i manifestanti non avevano aggredito i carabinieri.
125. Anche le modalità di intervento erano state illegali: i carabinieri avevano lanciato degli ordigni lacrimogeni all'altezza d’ uomo; molti manifestanti presentavano delle lesioni inflitte con l'aiuto di manganelli non regolari; i blindati avevano sfondato le barricate ed avevano inseguito la folla fino sui marciapiedi, con l'intenzione manifesta di fare del male.
126. Perciò, il tribunale stimò che il carattere illegale ed arbitrario delle azioni dei carabinieri giustificava i comportamenti di resistenza adottati dai manifestanti all'epoca dell'uso di gas lacrimogeni ed all'epoca della carica al corteo, e poi gli scontri sopraggiunti nelle vie laterali, via Casaregis e via d’Invrea, fino alle 15 h 30, o fino al momento in cui i carabinieri avevano eseguito l'ordine di arrestare e di lasciare passare il corteo. In conclusione, il tribunale giudicò che gli imputati si erano trovati in una situazione di "risposta necessaria" di fronte agli atti arbitrari della forza pubblica, ai sensi dell'articolo 4 del decreto legislativo no 288 di 1944.
127. Inoltre, il tribunale trasmise la pratica alla procura, al motivo che le dichiarazioni del Sig. M. e di due altri membri delle forze dell'ordine secondo cui il loro attacco era stato necessario per rispondere all'aggressione dei manifestanti, non corrispondevano alla realtà.
128. Trattandosi del comportamento adottato dai manifestanti dopo le 15 h 30, invece, il tribunale stimò che non era più giustificato dagli atti della forza pubblica, dal momento che l'attacco illegale ed arbitrario era cessato. Di conseguenza, anche se i manifestanti avevano mantenuto forse il risentimento da essere state vittime di abusi e di ingiustizie, il loro comportamento a questo stadio non era più difensivo ma piuttosto dovuto ad un desiderio di vendetta e, come tale, ingiustificato e punibile.
129. Per ciò che riguarda specificamente i fatti sopraggiunti in piazza Alimonda, il tribunale di Genova considerò che l'attacco ordinato dal funzionario di polizia L. contro il gruppo di manifestanti non era stato illegale né arbitrario. Per questo fatto, la violenta reazione dei manifestanti che ne era seguita, ossia il perseguimento dei carabinieri e l'assalto contro la jeep, non poteva passare per una reazione di difesa contro un comportamento arbitrario delle forze dell'ordine.
130. In quanto alla condotta dei carabinieri a bordo della jeep, questi avevano potuto immaginare di essere oggetto di un tentativo di linciaggio. Il fatto che i manifestanti in questione - a differenza dei gruppi di black blocks -non disponevano di bottiglie Molotov e non erano dunque in grado di incendiare il veicolo era un elemento apprezzabile ex post. Secondo il tribunale, non si poteva rimproverare agli occupanti della jeep di non avere analizzato così e di avere ceduto al panico.
131. Il tribunale stimò che C. G. si trovava a quattro metri della jeep quando era stato abbattuto. F.C. aveva dichiarato che con la sua maschera antigas aveva solamente una visione parziale. M.P. aveva detto di non avere compreso perché il veicolo in cui era salito non l'aveva portato all'ospedale e si era messo a seguire il contingente. Vedeva unicamente ciò che accadeva nell'abitacolo. Al momento del tiro, M.P. era disteso ed aveva i piedi verso la porta posteriore del veicolo. Aveva preso R. su lui e non aveva visto la sua propria mano: non poteva dire se la sua mano si era trovata all'interno o all'esterno dell'abitacolo. Aveva sparato in ogni caso, verso l'alto. Il giudizio del tribunale menziona che l'esperto M. S. che aveva fatto l’autopsia del corpo di C. G. aveva dichiarato, in quanto a lui, che la traiettoria del tiro mortale indicava un tiro diretto ("la traiettoria rimandava ad uno sparo diretto"). In quanto al frammento metallico ospitato nel corpo della vittima, S. dichiarò che era molto difficile trovarlo.
II. IL DIRITTO E LA PRATICA INTERNA PERTINENTI
1. Uso legittimo delle armi
132. L'articolo 53 del codice penale (CP) contempla che non può essere sanzionato "l'ufficiale pubblico che, nell'esercizio di un dovere che dipende dalla sua funzione, da uso od ordina di fare uso di un'arma o di ogni altro mezzo di coercizione fisica, quando è obbligato dalla necessità di respingere una violenza o di vincere una resistenza all'autorità, e, in ogni caso, se si tratta di impedire il compimento di fatti delittuosi come il massacro, il naufragio, la sommersione, il disastro aeronautico, il disastro ferroviario, l’omicidio volontario, l’hold up e il rapimento di persone. La legge contempla altri casi in cui l'uso delle armi o di ogni altro mezzo di coercizione fisica è autorizzato."
2. Legittima difesa
133. L'articolo 52 CP contempla che non può essere sanzionato "chiunque ha commesso una violazione per essere stato costretto dalla necessità di difendere il suo diritto o il diritto altrui contro il pericolo reale di un'offesa ingiusta, purché la reazione di difesa sia proporzionata all'offesa."
3. Eccesso involontario
134. Ai termini dell'articolo 55 CP, in caso in particolare di legittima difesa o di uso legittimo delle armi, quando l'interessato ha con imprudenza ("colposamente") superato i limiti stabiliti dalla legge o dall'autorità o dalla necessità, il suo comportamento è punibile come comportamento involontario, nella misura in cui la legge lo contempla.
4. Disposizioni sulla sicurezza pubblica
135. Gli articoli 18-24 del codice, Testo Unico, della sicurezza pubblica del 18 giugno 1931 regolano lo svolgimento delle riunioni pubbliche e degli assembramenti in luogo pubblico. Quando una riunione o un assembramento in luogo pubblico o aperto al pubblico è suscettibile di mettere in pericolo l'ordine pubblico o la sicurezza, o quando dei reati sono commessi, la riunione può essere sciolta. Prima di procedere allo scioglimento di tale riunione, i partecipanti sono invitati dalle forze dell'ordine a disperdersi. Se questo invito resta senza effetto, la folla è intimata formalmente, a tre riprese, di disperdersi. Se le tre intimazioni restano senza effetto o se queste non possono avere luogo a causa di una rivolta o di un’opposizione, gli ufficiali della sicurezza pubblica o dei carabinieri ordinano che la riunione o il raggruppamento vengano sciolti con la forza. Questo ordine è eseguito dalla forza pubblica e dalla forza armata, sotto il comando dei rispettivi capi. Chiunque neghi di ubbidire all'ordine di dispersione è punito con una pena di detenzione, di una durata minima di un mese e massima di un anno, e con una multa, da 30 e 413 euro.
5. Regolamentazione dell'uso delle armi
136. Una direttiva del ministero dell'interno, datata febbraio 2001 ed indirizzata ai questori, contiene delle disposizioni generali sull'uso degli ordigni lacrimogeni e dei manganelli (sfollagente). L'uso di questo materiale deve essere ordinato in modo espresso e chiaro dal responsabile del servizio, dopo consultazione del questore. Il personale deve essere informato.
6. Inchiesta preliminare e parte lesa
137. Gli articoli pertinenti del codice di procedura penale (CPP) dispongono:
Articolo 79
"La costituzione di parte civile ha luogo a partire dall'udienza preliminare "
Articolo 90
"La parte lesa esercita i diritti e le facoltà che le sono riconosciuti espressamente dalla legge e può inoltre, ad ogni stadio del procedimento, presentare delle memorie e, eccetto in cassazione, indicare degli elementi di prova. "
Articolo 101
"La parte lesa può nominare un rappresentante legale per l'esercizio dei diritti e delle facoltà di cui gode "
Articolo 359 § 1
"Quando la procura effettua delle investigazioni tecniche che necessitano una competenza particolare, può nominare dei periti e può prevalersene. Questi non possono rifiutare il loro contributo. "
Articolo 360
"1. Quando le investigazioni tecniche sono da effettuare su delle persone, oggetti o luoghi suscettibili di modifica, la procura informa senza termine l'imputato, la parte lesa ed i difensori della data, dell'ora e del luogo fissato e della facoltà di nominare dei periti.
(...)
3. I difensori ed i periti chiamati hanno all'occorrenza il diritto di assistere alla nomina dei periti, di partecipare alle investigazioni tecniche e di formulare delle osservazioni. "
Articolo 392
"1. Durante le investigazioni preliminari, la procura e l'imputato autore presunto del reato (persona sottoposta alle indagini) possono chiedere al giudice un incidente probatorio "
"2. La procura e l'imputato possono chiedere al giudice di ordinare una perizia, quando questa potrebbe provocare una sospensione (del processo) di almeno sessanta giorni se ordinata durante i dibattimenti."
Articolo 394
"1. La parte lesa può chiedere al pubblico ministero di provocare un incidente probatorio (incidente probatorio).
2. Se la procura non fa diritto a questa istanza, deve motivare la sua decisione e notificarla alla parte lesa. "
Articolo 409
"1. Eccetto l'ipotesi in cui c'è stata opposizione all’istanza di archiviazione senza seguito, se il giudice accetta l’istanza di archiviazione pronuncia tramite ordinanza l'archiviazione senza seguito e restituisce la pratica alla procura. (...)
2. Se il giudice respinge l’istanza di archiviazione senza seguito, fissa la data dell'udienza in camera del consiglio e ne informa la procura, l'imputato e la parte lesa. Il procedimento si svolge conformemente all'articolo 127. Gli atti sono depositati alla cancelleria fino al giorno dell'udienza, ed il difensore può farne una copia.
3. Il giudice informa dell'udienza il procuratore generale presso la corte di appello.
4. Dopo l'udienza, il giudice può indicare con ordinanza alla procura gli atti complementari di inchiesta che stima necessari, e fissa un termine.
5. Quando non è necessario procedere agli atti complementari di inchiesta e il giudice respinge l’istanza di archiviazione senza seguito, chiede alla procura di formulare l'accusa in dieci giorni.
6. La decisione di archiviazione senza seguito può essere attaccata dinnanzi alla Corte di cassazione solo a causa di nullità ai sensi dell'articolo 127 § 5. "
Articolo 410
"1. Opponendosi all’istanza di archiviazione senza seguito, la parte lesa chiede che l'inchiesta prosegua. Indica l'oggetto del complemento di inchiesta ed i mezzi di prova, sotto pena di inammissibilità.
2. Quando l'opposizione è inammissibile ed i sospetti sono infondati, il giudice archivia il procedimento senza seguito tramite ordinanza e restituisce la pratica alla procura.
3. Nelle ipotesi non coperte dal capoverso 2, il giudice decide conformemente all'articolo 409 §§ 2, 3, 4, 5. Se c'è pluralità di parti lese, il parere viene notificato unicamente all'oppositore. "
6. Sepoltura e cremazione
138. L'articolo 116 delle disposizioni di esecuzione del CPP, relativo alle investigazioni sul decesso di una persona quando c'è sospetto di crimine, enuncia:
"Nel caso in cui, trattandosi del decesso di una persona, c'è un sospetto di crimine, la procura verifica la causa del decesso e, se lo stima necessario, ordina un'autopsia secondo il procedimento contemplato all'articolo 369 del codice di procedimento o chiedendo un incidente probatorio
(...) La sepoltura non può avere luogo senza l'ordine del procuratore della Repubblica. "
139. L'articolo 79 del decreto del Presidente della Repubblica no 285 del 10 settembre 1990 contempla che la cremazione di un cadavere deve essere autorizzata dall'autorità giudiziale quando la morte è improvvisa o sospetta.
III. TESTI INTERNAZIONALI PERTINENTI
A. Principi di base dell'ONU sul ricorso alla forza e all'utilizzazione delle armi da fuoco da parte responsabile dell'applicazione delle leggi
140. Adottati il 7 settembre 1990 dall'ottavo Congresso delle Nazioni unite per la prevenzione del crimine ed il trattamento dei delinquenti, questi principi dispongono nelle loro parti pertinenti:
"1. I poteri pubblici e le autorità di polizia adotteranno ed applicheranno delle regolamentazioni sul ricorso alla forza e l'utilizzazione delle armi da fuoco contro le persone da parte dei responsabili dell'applicazione delle leggi. Elaborando queste regolamentazioni, i governi ed i servizi di repressione manterranno costantemente all'esame le questioni etiche legate al ricorso alla forza ed all'utilizzazione delle armi da fuoco.
2. I governi e le autorità di polizia metteranno anche in opera un possibile ampio ventaglio di mezzi e muniranno i responsabili dell'applicazione delle leggi di diversi tipi di armi e di munizioni che permetteranno un uso differenziato della forza e delle armi da fuoco. Converrebbe a questo fine mettere a punto delle armi non mortali neutralizzanti da utilizzare nelle situazioni appropriate, in vista di limitare sempre di più il ricorso a mezzi propri a causare la morte o delle lesioni. Dovrebbe essere anche possibile, a questo stesso scopo, munire i responsabili dell'applicazione delle leggi di attrezzature difensive come antiproiettili, caschi o gilè antiproiettili e veicoli blindati affinché sia sempre meno necessario utilizzare delle armi di ogni genere.
(...)
9. I responsabili dell'applicazione delle leggi non devono fare uso di armi da fuoco contro le persone, salvo in caso di legittima difesa o per difendere dei terzi contro una minaccia imminente di morte o di lesione grave, o per prevenire una violazione particolarmente grave che mette seriamente in pericolo delle vite umane, o per procedere all'arresto di una persona che presenta tale rischio e che è resistente alla loro autorità, o impedirgli di sfuggire, e solamente quando delle misure meno estreme sono insufficienti per raggiungere questi obiettivi. Comunque sia, ricorreranno intenzionalmente all'uso omicida di armi da fuoco solo se ciò è assolutamente inevitabile per proteggere delle vite umane.
10. Nelle circostanze mirate al principio 9, i responsabili dell'applicazione delle leggi devono farsi conoscere in quanto tali e dare un avvertimento chiaro della loro intenzione di utilizzare delle armi da fuoco, lasciando un termine sufficiente affinché l'avvertimento possa essere seguito dall’ effetto, a meno che tale modo di procedere non comprometta indebitamente la sicurezza dei responsabili dell'applicazione delle leggi, che non presenti un pericolo di morte o di incidente grave per altre persone o che non sia manifestamente inadatto o inutile visto le circostanze dell'incidente.
11. Una regolamentazione che regola l'uso delle armi da fuoco da parte dei responsabili dell'applicazione delle leggi deve comprendere delle direttive ai fini qui di seguito:
a) Specificare le circostanze in cui i responsabili dell'applicazione delle leggi sono autorizzati a portare delle armi da fuoco e prescrivere i tipi di armi da fuoco e di munizioni autorizzate;
b) assicurarsi che le armi da fuoco sono utilizzate solamente nelle circostanze appropriate ed in modo da minimizzare il rischio dei danni inutili;
c) Vietare l'utilizzazione delle armi da fuoco e delle munizioni che provocano delle lesioni inutili o presentano un rischio ingiustificato;
d) Regolamentare il controllo, il deposito ed il rilascio di armi da fuoco e contemplare in particolare dei procedimenti conformemente a cui i responsabili dell'applicazione delle leggi devono rendere conto di tutte le armi e munizioni che sono rilasciate loro;
e) Contemplare che le intimazioni devono essere fatte, all'occorrenza, in caso di utilizzazione di armi da fuoco;
f) Contemplare un sistema di rapporti in caso di utilizzazione di armi da fuoco da parte dei responsabili dell'applicazione delle leggi nell'esercizio delle loro funzioni.
(...)
18. I poteri pubblici e le autorità di polizia devono assicurarsi che tutti i responsabili dell'applicazione delle leggi vengano selezionati tramite procedimenti appropriati, che presentino i requisiti giuridici e le attitudini psicologiche e fisiche richieste per il buon esercizio delle loro funzioni e che ricevano una formazione professionale permanente e completa. Conviene verificare periodicamente se rimangono atti ad assolvere queste funzioni.
19. I poteri pubblici e le autorità di polizia devono assicurarsi che tutti i responsabili dell'applicazione delle leggi ricevono una formazione e sono sottoposti a test secondo norme di attitudine adeguate sull'impiego della forza. I responsabili dell'applicazione delle leggi che sono presupposte di portare delle armi da fuoco devono essere autorizzati a portarne solo dopo essere state formate specialmente riguardo alla loro utilizzazione.
20. Per la formazione dei responsabili dell'applicazione delle leggi, i poteri pubblici e le autorità di polizia accorderanno un'attenzione particolare alle questioni di etica poliziesca e di rispetto dei diritti dell'uomo, in particolare nella cornice delle inchieste, ed ai mezzi di evitare l'uso della forza o delle armi da fuoco, ivi compreso l'ordinamento pacifico dei conflitti, la cognizione del comportamento delle folle ed i metodi di persuasione, di negoziato e di mediazione, così come i mezzi tecnici, in vista di limitare il ricorso alla forza o alle armi da fuoco. Le autorità di polizia dovrebbero rivedere il loro programma di formazione ed i loro metodi di azione in funzione di incidenti particolari.
(...) "
B. Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o dei trattamenti disumani o degradanti (CPT)
141. Il passaggio pertinente del rapporto relativo alla visita effettuata in Italia nel 2004, resa pubblico il 17 aprile 2006, si legge come segue:
"14. Il CPT ha impegnato, fin dal 2001, un dialogo con le autorità italiane concernente gli avvenimenti che si sono svolti a Napoli, il 17 marzo 2001, ed a Genova, del 20 al 22 luglio 2001. Le autorità italiane hanno continuato s informare il Comitato sui seguiti riservati alle affermazioni di cattivi trattamenti formulati contro le forze dell'ordine. In questa cornice, le autorità hanno fornito, in occasione della visita, un elenco dei perseguimenti giudiziali e disciplinari in corso.
Il CPT desidera essere tenuto regolarmente informato dell'evoluzione dei perseguimenti giudiziali e disciplinari sopra. Inoltre, desidera ricevere delle informazione dettagliate sulle misure prese dalle autorità italiane tese ad evitare il rinnovo di episodi simili nel futuro (per esempio, a livello della gestione delle operazioni di mantenimento dell'ordine di portata, a livello della formazione del personale di inquadramento e di esecuzione, ed a livello dei sistemi di controllo e di ispezione.1)
15. Nel suo rapporto sulla visita nel 2000, il CPT aveva raccomandato che le misure venissero prese in materia di formazione dei membri delle forze dell'ordine, più particolarmente per ciò che riguardava l'integrazione dei principi dei diritti dell'uomo alla formazione pratica-iniziale e continua - alla gestione della situazione ad alto rischio, come il fermo e l'interrogatorio di indiziati. Nelle loro risposte, le autorità italiane hanno fornito delle informazione solamente di natura generale sulla componente "diritti dell'uomo" della formazione proposta ai membri delle forze dell'ordine. Il CPT desidera ricevere delle informazione più dettagliate - ed aggiornamenti-su questa questione "
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 2 DELLA CONVENZIONE
142. I richiedenti si lamentano che C. G. è stato ucciso dalle forze dell'ordine e che le autorità non hanno protetto la sua vita, né condotto un'inchiesta effettiva sulla sua morte. Invocano l'articolo 2 della Convenzione, così formulato:
"1. Il diritto di ogni persona alla vita è protetto dalla legge. La morte non può essere inflitta a nessuno intenzionalmente, salvo nel corso dell’ esecuzione di una sentenza capitale pronunziata da un tribunale nel caso in cui il reato sia punito da questa pena per legge.
2. La morte non è considerata come inflitta in violazione di questo articolo nei casi in cui risultasse da un ricorso alla forza resa assolutamente necessaria:
a) per garantire la difesa di ogni persona contro la violenza illegale;
b) per effettuare un arresto regolare o per impedire l'evasione di una persona regolarmente detenuta;
c) per reprimere, conformemente alla legge, una sommossa o un'insurrezione. "
A. Argomenti delle parti
1. I richiedenti
a) Sul risvolto materiale dell'articolo 2 della Convenzione
143. Riferendosi alla giurisprudenza della Corte, in particolare alle cause Şimºek ed altri c. Turchia (numeri 35072/97 e 37194/97, 26 luglio 2005), Sergueï Chevtchenko c. Ucraina, (no 32478/02, 4 aprile 2006), Erdoğan ed altri c. Turchia, (no 19807/92, 25 aprile 2006) i richiedenti ricordano che la Corte ha il potere di prendere in conto tutti gli elementi della pratica per valutare se c'è stata violazione dell'articolo 2 della Convenzione. Per questo fatto, può giungere a conclusioni differenti da quelle comparse nelle decisioni nazionali. Gli interessati chiedono quindi alla Corte di non limitare il suo esame alle conclusioni dell'inchiesta penale interna.
144. I richiedenti stimano che gli atti di M.P. mettono in causa la responsabilità dello stato ed affermano l'esistenza di un legame di causalità tra gli spari sparati da M.P. e la morte di C. G.. Secondo loro, bisogna tenersi a ciò che l'autopsia ha constatato, ossia che M.P. ha sparato dall’alto verso il basso e ha raggiunto la vittima.
145. In quanto alla "teoria della pietra", osservano che questa non ha incontrato mai il loro accordo e rinviano su questo punto alla loro opposizione all'archiviazione senza seguito così come al verbale dell'udienza dinnanzi al giudice delle investigazioni preliminari. I richiedenti si riferiscono all'opinione del loro perito, il Sig. G. che ha affermato nel suo rapporto che il proiettile non si era frammentato raggiungendo il corpo della vittima; tuttavia, dal momento che non si disponeva del proiettile e che non si conosceva né la forma, né le dimensioni né la massa del "bersaglio intermedio", era impossibile formulare un'ipotesi scientifica in quanto al tipo di "trauma" subito dal proiettile nella sua traiettoria e di sostenere che questa era stata deviata. Inoltre, gli altri periti incaricati da loro di ricostituire lo svolgimento dei fatti hanno escluso che "la pietra" si sia frammentata dopo la collisione col proiettile sparato da M.P. e hanno stimato che si era frammentata contro la jeep.
146. I richiedenti adducono poi che gli occupanti della jeep non si trovavano in pericolo di morte, poiché si trattava di un jeep Defender, veicolo che, anche non blindato, è sufficientemente robusto. Inoltre, il numero di manifestanti visibili sulle immagini non supera la dozzina. Questi non avevano armi letali. Inoltre, le immagini mostrano bene che i manifestanti non avevano accerchiato la jeep: non c'era nessuno manifestante né a sinistra né dinnanzi al veicolo. A bordo della jeep, c'era un scudo, come le fotografie lo provano. M.P. portava un gilè antiproiettile ed aveva due caschi a sua disposizione. Infine, altre forze dell'ordine erano vicino. In quanto alle lesioni di M.P. e D.R, i richiedenti stimano che nessun elemento prova che siano state inflitte al momento dei fatti.
147. Secondo i richiedenti, c'è stato nello specifico un uso sproporzionato della forza. I seguenti elementi vengono secondo loro a corroborare questa tesi: M.P. ha sparato dall’alto verso il basso, secondo l'autopsia e ciò che si può dedurre dalle dichiarazioni dell'interessato. Questo ultimo non ha mai affermato di avere sparato verso l'alto e ha dichiarato di non avere visto C. G. al momento del tiro. Secondo i richiedenti, ciò significa che M.P. ha ammesso avere sparato all'altezza d’uomo e che non ha sparato allo scopo di bloccare un atto di violenza illegale proveniente da C. G.. Inoltre, M.P. non ha dato avvertimenti chiari in quanto alla sua intenzione di utilizzare l'arma da fuoco. Le immagini versate alla pratica mostrano bene che la pistola viene tenuta orizzontalmente e verso il basso. I richiedenti osservano poi che certe fotografie prese all'epoca dei fatti mostrano uno scudo di carabiniere che serviva come protezione al posto di uno dei finestrini rotti della jeep. Infine, le pallottole letali di cui disponevano i carabinieri rinforzano la tesi dell'uso eccessivo della forza. La responsabilità dello stato si trova dunque impegnata a causa degli atti di M.P.
148. I richiedenti stimano poi che la responsabilità dello stato è impegnata anche in ragione delle mancanze nella pianificazione, nell'organizzazione e nella gestione dell'operazione di mantenimento dell'ordine, e delle lacune nella cornice normativa.
149. Secondo i richiedenti, un primo problemi è dato dal fatto che le forze dell'ordine non hanno beneficiato di una cornice normativa appropriata, messa in posto dal diritto interno e dalla pratica. Il diritto interno ha reso inevitabile l'uso dell'arma da fuoco, il che dimostra il fatto che l'inchiesta è stata archiviata senza seguito perché la condotta di M.P. dipendeva dagli articoli 52 e 53 CP. I richiedenti adducono che il diritto interno in materia di uso delle armi da parte delle le forze dell'ordine è inadeguato, superato e non conforme alle norme internazionali. Arguiscono che alla luce della giurisprudenza della Corte (Erdoğan ed altri, precitata; Tzekov c. Bulgaria, no 45500/99, 23 febbraio 2006; Natchova ed altri c. Bulgaria [GC], no 43577/98 e 43579/98, CEDH 2005-VII; Makaratzis c. Grecia [GC], no 50385/99, CEDH 2004-XI) un contesto normativo, legislativo ed amministrativo, deficiente abbassa il livello di protezione legale del diritto alla vita che viene richiesto in un Stato democratico; nello specifico, non c'erano abbastanza misure preventive e non ci sono state linee dei condotta chiare e di criteri che presiedono all'uso della forza e delle armi da fuoco. Trattandosi delle disposizioni di diritto interno, i richiedenti osservano che l'articolo 53 CP e l'articolo 24 del codice della sicurezza pubblica non sono compatibili con l'articolo 2 della Convenzione e con le norme internazionali, questo in ragione dell'epoca in cui sono stati adottati (epoca fascista) e del loro contenuto che riflette questo contesto. A questo riguardo, i richiedenti stimano che la nozione di "necessità" che legittima l'uso delle armi e la nozione di "uso della forza" non è equivalente ai principi emanati dalla giurisprudenza di Strasburgo relativa al ricorso alle armi che si basa sull' "assoluta necessità." Inoltre, l'articolo 52 CP contempla che la legittima difesa si applica quando "la reazione di difesa [è] proporzionata all'offesa"; ora ciò non equivale alle formule "assolutamente inevitabili per proteggere delle vite umane" e "rigorosamente proporzionate [alle circostanze]" che figurano nella giurisprudenza della Corte.
150. Inoltre, non ci sono state in materia dell’ uso delle armi da fuoco delle disposizioni regolamentari chiare e conformi alle norme internazionali. Difatti, nessuno degli ordini di servizio del questore di Genova sottomessi dal Governo regolamenta l'uso delle armi da fuoco. I richiedenti si riferiscono ai Principi di base sul ricorso alla forza e l'utilizzazione delle armi da fuoco da parte dei responsabili dell'applicazione delle leggi, adottate dall'ottavo Congresso delle Nazioni unite per la prevenzione del crimine ed il trattamento dei delinquenti che si sono tenuti a L'Avana (Cuba) dal 27 agosto al 7 settembre 1990. Rinviano in particolare all'obbligo per i poteri pubblici e le autorità di polizia di adottare e di applicare delle disposizioni sul ricorso alla forza e l'utilizzazione delle armi da fuoco da parte dei responsabili dell'applicazione delle leggi, principio no 1. Invocano anche il principio no 11 secondo cui la regolamentazione che regola l'uso delle armi da fuoco deve in particolare: specificare le circostanze in cui i responsabili dell'applicazione delle leggi sono autorizzati a portare delle armi da fuoco; prescrivere i tipi di armi da fuoco e di munizioni autorizzate; assicurarsi che le armi da fuoco siano utilizzate solamente nelle circostanze appropriate ed in modo da minimizzare il rischio di danni inutili; vietare l'utilizzazione delle armi da fuoco e delle munizioni che provocano delle lesioni inutili o presentano un rischio ingiustificato.
151. Un altro problema risiede nella selezione e la formazione del personale. A questo riguardo, i richiedenti adducono che la compagnia di carabinieri CCIR era comandata da persone sperimentate nella tenuta delle missioni di polizia militare internazionale all'estero ma prive di esperienza in materia di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico. Gli ufficiali L., T. e C. avevano avuto delle esperienze internazionali precedentemente, per esempio in Somalia. In quanto all'esperienza del personale in generale, i richiedenti osservano che nessuno ordinamento contenente dei criteri di reclutamento e di selezione per le operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico era in vigore al momento dei fatti. Ciò è contrario ai principi numeri 18 e 19 enunciati dall'ONU. Il Governo del resto non ha precisato le condizioni minime affinché un carabiniere venga dispiegato all'epoca di una grande operazione di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico. In quanto all'esperienza delle truppe adoperate a Genova, i richiedenti arguiscono che si trattava per i tre quarti di giovani che facevano il loro servizio militare in seno all'arma dei carabinieri o appena nominati ausiliari (carabinieri di leva, carabinieri ausiliari) ciò che dà un'idea della loro inesperienza. Riguardando in particolare i tre carabinieri a bordo della jeep: D.R. aveva diciannove anni e sei mesi al momento dei fatti ed effettuava il suo servizio militare da quattro mesi; M.P. non aveva ancora vent'anni ed era in servizio da meno di dieci mesi; F.C. non aveva ancora ventiquattro anni ed era in servizio da ventidue mesi. In quanto allo stage di formazione di una settimana a Velletri menzionato dal Governo, i richiedenti osservano che non si trattava di una formazione avente per oggetto la cognizione delle norme internazionali in vista di ridurre al massimo i rischi per la vita dei manifestanti; si trattava piuttosto di un addestramento di guerra, poiché gli istruttori -come il capitano C. - avevano acquisito un'esperienza professionale militare all'estero. Ora ciò sarebbe incompatibile col principio no 20 dell'ONU. I richiedenti ricordano infine le osservazioni formulate dal Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o dei trattamenti disumani o degradanti (CPT) nel suo rapporto relativo alla visita in Italia reso pubblico il 17 aprile 2006 (vedere sopra i testi internazionali pertinenti).
152. L'attrezzatura dei carabinieri sarebbe anche problematica, perché non conforme al principio no 2 dell'ONU dato che gli interessati erano attrezzati unicamente con pallottole letali e non con pallottole in gomma. Inoltre, un certo numero di carabinieri avrebbe utilizzato delle armi non regolamentari, come dei manganelli metallici.
153. I richiedenti si dedicano poi all'ordine di servizio del 19 luglio 2001 ed osservano che questo aveva modificato profondamente le istruzioni precedenti, per il fatto che aveva contemplato un dispositivo di difesa dinamico che implicava la mobilità dei carabinieri mentre prima si trattava di un'organizzazione statica. Inoltre, l'ordine di servizio del 19 luglio aveva autorizzato, in più delle manifestazioni statiche, il corteo delle "Tute bianche." Per di più, questo ordine di servizio non sarebbe stato diffuso in modo adeguato. Lo testimonierebbero le dichiarazioni fatte al "processo dei 25" dal funzionario di polizia L. e dall'ufficiale dei carabinieri Z., il primo avendo affermato di essere stato informato tramite radio delle modifiche il 20 luglio mattina, il secondo avendo indicato che l'ordine di servizio era caduto alle 3 della mattina il 20 luglio. Il Sig. L. aveva precisato inoltre che il 19 luglio gli avevano detto che nessun corteo era autorizzato l'indomani e che doveva cominciare il suo servizio alle 6 in un dato luogo, mentre nella mattinata del 20 luglio aveva ricevuto via radio altre istruzioni secondo cui l'inizio del suo servizio era fissato alle 10 in un altro luogo. Infine, aveva affermato di non avere saputo che doveva esserci un corteo( dichiarazioni del Sig. L. all'udienza del 26 aprile 2005, all'epoca del "processo dei 25"; dichiarazioni del Sig. Z. all'udienza del 3 maggio 2005, all'epoca dello stesso processo). Infine, i richiedenti adducono che le forze dell'ordine selezionate e spiegate a Genova non conoscevano la città e le sue strade. Rinviano su questo punto a parecchie dichiarazioni concesse al "processo dei 25" (il Sig. M., udienza del 16 novembre 2004; il Sig. B., stessa udienza; il Sig. F., udienza del 8 febbraio 2005; il Sig. L., udienza del 26 aprile 2005; la Sig. M., 15 marzo 2005).
154. I richiedenti sostengono poi che le autorità italiane non hanno preso le misure necessarie per proteggere la vita delle persone durante la gestione delle operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico e che non sono state capaci di valutare il rischio in modo adeguato. A questo riguardo, osservano che M.P. è stato considerato dal suo superiore, il capitano C., come essendo psichicamente e fisicamente inabile a proseguire il suo servizio. Per questo fatto, il lancia-lacrimogeni e gli ordigni lacrimogeni gli sono stati tolti. I richiedenti si chiedono quindi perché non gli è stata anche tolta la pistola munita di proiettili letali. Ciò rappresenta per i richiedenti un elemento che permette, a da solo, di stabilire la violazione dell'articolo 2 della Convenzione.
155. I richiedenti osservano inoltre che la jeep nella quale si trovava M.P. era una jeep non blindata e che malgrado ciò ha lasciato senza protezione. Le ragioni che possono spiegare la presenza delle jeep in coda di plotone, quando questo è partito all'assalto da un gruppo di manifestanti, non appaiono nella pratica di inchiesta. I responsabili L. e C. non hanno dichiarato al "processo dei 25" di essersi accorti che le due jeep li stavano seguendo. Il secondo avrebbe dichiarato: "la jeep che segue deve essere corazzata, se no è un suicidio" (udienze del 26 aprile e del 20 settembre 2005). Comunque sia, i richiedenti stimano che il fatto che nessuna sorveglianza sia stata garantita sulle due jeep che seguivano la compagnia, così che hanno potuto seguire il plotone una volta questo partito all'attacco dei manifestanti, rivela la disorganizzazione e la mancanza di una catena di comando chiaro.
156. I richiedenti osservano che anche il sistema di comunicazione ha conosciuto delle disfunzioni a causa della sua struttura, poiché molto poliziotti e carabinieri dovevano comunicare con la centrale operativa e che i poliziotti e i carabinieri non potevano comunicare direttamente via radio tra loro.
157. Infine, i richiedenti dichiarano di non comprendere perché, malgrado la loro prossimità, le forze dell'ordine presenti sui luoghi non sono intervenute. A loro parere, i poliziotti che si trovavano non lontano hanno dovuto vedere necessariamente la scena.
158. Per di più, i richiedenti adducono che la mancanza di soccorsi immediati dopo che C. G. era crollato ed i passaggi della jeep sul suo corpo hanno contribuito al decesso di loro prossimo.
b) Sul risvolto procedurale dell'articolo 2 della Convenzione
159. I richiedenti sostengono che l'inchiesta non è stata effettiva ai sensi dell'articolo 2 della Convenzione. Per questo fatto, invitano la Corte a considerare con prudenza le conclusioni dell'autorità giudiziale nazionale (Erdoğan ed altri, precitata). Secondo loro, l'inchiesta condotta dalle autorità nazionali è stata inadempiente tanto sul piano della sua superficie che a causa di numerose disfunzioni e della mancanza di imparzialità.
160. Trattandosi della superficie dell'inchiesta, i richiedenti osservano che non è mai stato questione di valutare la responsabilità globale delle autorità in quanto alle defaillance nella condotta delle operazioni ed in quanto alla loro incapacità a garantire un uso proporzionato della forza per disperdere i manifestanti (Şimşek ed altri, precitata). L'inchiesta non ha riguardato la pianificazione ed il coordinamento delle operazioni (Erdoğan ed altri, precitata). Non ha neanche riguardato le istruzioni date ai membri delle forze dell'ordine, né le ragioni per cui le forze dell'ordine avevano solamente dei proiettili letali, ibidem. La procura sembra avere accettato la versione dei fatti concessi dai membri delle forze dell'ordine senza porsi altre domande sulle circostanze dei fatti. Non si è mai chiesta se i superiori di M.P. avrebbero potuto essere ritenuti responsabili per il fatto che avevano lasciato un arma letale tra le mani di un carabiniere mentre lo stato psicologico e fisico di questo lo rendevano inabile a proseguire il suo servizio.
161. I richiedenti ricordano che, per sua difesa, il Governo ha sostenuto l'impossibilità di estendere l'inchiesta al motivo che la procura poteva agire solamente rispetto alla persona sospettata di avere commesso il reato. Un'inchiesta sulle decisioni politiche e dell’ organizzazione era esclusa, dal momento che la procura non poteva esaminare la fondatezza delle scelte operative effettuate durante il G8.
Secondo i richiedenti, se ciò fosse vero, è il diritto nazionale che è incompatibile con l'articolo 2 della Convenzione, nella misura in cui non permette che l'inchiesta venga estesa alla ricerca delle responsabilità in quanto alla pianificazione, l'organizzazione e la gestione delle operazioni, e alle circostanze del decesso della vittima.
Però, visto che la procura, nella sua istanza di archiviazione senza seguito, ha fatto stato di disfunzioni, senza precisare la loro natura, e visto che questa constatazione non ha dato adito alla ricerca delle cause e delle responsabilità all’ origine di queste disfunzioni, la violazione dell'articolo 2 è legata anche alla scelta della procura di avere un'inchiesta incompleta.
162. I richiedenti sottolineano che si sono opposti all'archiviazione della causa e hanno chiesto, in vano, l'approfondimento e la riapertura dell'inchiesta. Rimproverano agli inquirenti di non avere ascoltato J.M, il testimone che ha visto C. G. vivo dopo lo sparo; di non avere tentato di identificare il lanciatore della "pietra"; di non avere indagato sulla regolarità dell'arma di M.P. ; di non avere ascoltato il fotografo autore del cliché che mostra C. G. che porta l'estintore, così che la distanza tra questo e la jeep è stata presunta e non confermata; di non avere preso in conto l'ipotesi secondo cui il proiettile omicida era stato modificato prima del tiro (effetto dum-dum) seguendo la pratica in vigore in seno alle forze dell'ordine; di non avere ascoltato le autorità responsabili della polizia.
163. In quanto alla possibilità di partecipare all'inchiesta della procura, i richiedenti osservano al primo colpo che "non sono state mai parti" al procedimento, perché in dritto italiano la costituzione di parte civile è possibile solamente se c'è rinvio a giudizio. In quanto persone lese in mancanza di rinvio a giudizio, i richiedenti hanno beneficiato di un diritto limitato di partecipazione all'inchiesta, diritto che è ancora più ristretto quando la procura procede secondo l'articolo 360 del codice di procedura penale, investigazioni tecniche non ripetibili, dal momento che la legge non contempla in questo caso la possibilità per la parte lesa di chiedere alla procura di indirizzare al giudice un’istabza di incidente probatorio, e che è solamente in caso di incidente probatorio che la parte lesa può pregare il giudice di porre delle domande ai periti della procura.
164. I richiedenti si sono trovati nella situazione delle "investigazioni tecniche non ripetibili" all'epoca dell'autopsia e della perizia collegiale.
Per ciò che riguarda specificamente l'autopsia, i richiedenti fanno osservare inoltre che la procura li ha informati alla fine della mattinata che l'autopsia sarebbe incominciata alle 15, e che il termine era talmente corto che loro stessi ed il loro difensore non hanno avuto la possibilità di comprendere e di studiare la situazione.
Trattandosi della prima e della secondo perizia balistica, i richiedenti ammettono che avevano la possibilità teorica di pregare la procura di indirizzare al giudice un0istanza di incidente probatorio; tuttavia, avendo la procura lei stessa chiesto un incidente probatorio ed avendo subito un rifiuto, i richiedenti non avevano stimato utile depositare simile istanza.
165. Infine, i richiedenti osservano che non sono potuti intervenire al momento dei primi atti di inchiesta affidata ai carabinieri (sequestro dell'arma di M.P. ; constatazione che l'arma era attrezzata con un caricatore; prime investigazioni tecniche sul cadavere nella sala mortuaria dell'ospedale; investigazioni tecniche concernente la jeep a bordo della quale si trovava M.P. ; estratti fotografici del materiale di M.P. al momento della morte di C. G.; verifiche concernente l'otturatore non originale dell'arma di M.P. ; sequestro dell'automobile) perché il loro intervento non era previsto dalla legge.
166. I richiedenti enumerano poi parecchie defaillance dell'inchiesta:
-i proiettili non sono stati mai ritrovati, così che nessuna vera perizia balistica è stata possibile. Solo due bossoli sono stati ritrovati, e non è certo che corrispondano ai proiettili sparati da M.P. (vedere la prima e la seconda perizie balistica);
-uno scanner aveva permesso di vedere un frammento metallico ospitato nella testa di C. G.. Ora questo non è stato mai ritrovato e versato alla pratica;
- l'intervento dell'autorità giudiziale sul posto non è stato veloce e non ha permesso di preservare lo stato dei luoghi;
- l'arma, l'attrezzatura e la jeep sono restate in possesso dei carabinieri;
-M.P, D.R, e F.C. hanno avuto un incontro coi loro superiori prima di essere sentiti dalla procura e hanno potuto comunicare tra loro. Peraltro, D.R. è stato sentito solamente all'indomani dei fatti;
-dei membri delle forze dell’ ordine presenti sui luoghi sono stati sentiti con molto ritardo, il capitano C. è stato sentito l’ 11 settembre 2001; il suo collaboratore Z., il 21 dicembre 2001.
-il giudice delle investigazioni preliminari ha basato la sua decisione di archiviazione senza seguito anche su del materiale proveniente da un sito internet anonimo;
-non c'è stato procedimento contraddittorio, avendo impedito l'archiviazione senza seguito la tenuta di dibattimenti contraddittori.
167. I richiedenti rimettono in causa l'imparzialità dell'inchiesta in ragione del ruolo giocato dai carabinieri di Genova (comando provinciale di Genova) visto che, potenzialmente, questi carabinieri avrebbero potuto essere ascoltati se l'inchiesta fosse stata conforme all'articolo 2 della Convenzione. Osservano che:
-immediatamente dopo la morte di C. G., i tre carabinieri si sono allontanati, con la jeep e le armi, fino al momento in cui, alcune ore più tardi, la procura ha cominciato gli ascolti. Così, M.P, F.C. e D.R. sarebbero stati ascoltati dai loro superiori prima di essere sentiti dalla procura;
-i carabinieri hanno avuto in mano per primi la pistola di M.P. e hanno proceduto al suo sequestro; hanno dichiarato che il caricatore dell'arma contava meno di quindici proiettili;
-i primi rilevamenti tecnici sul cadavere sarebbero stati fatti dai carabinieri;
-i carabinieri hanno proceduto ai rilievi tecnici sulla jeep e hanno avuto in loro possesso suddetto trasporto ed il materiale che si trovava a bordo, ivi compreso un bossolo;
-hanno effettuato i rilievi fotografici dell'attrezzatura di M.P. ;
-sono stati incaricati di ritrovare e trasmettere all'autorità giudiziale l'insieme dei filmati e delle fotografie, aeree ed al suolo, fatti dai carabinieri o per altri motivi, concernenti gli avvenimenti sopraggiunti il 20 luglio tra le 12 ore e le 18 vicino a piazza Alimonda;
-sono stati pregati di verificare il materiale audiovisivo;
-hanno preso atto delle dichiarazioni fatte alla procura.
168. I richiedenti rimettono poi in questione l'imparzialità dell'inchiesta al motivo che la polizia di Genova (squadra mobile di Genova) avrebbe dovuto essere riguardata dall'inchiesta se questa fosse stata conforme all'articolo 2. A questo riguardo, osservano che il questore di Genova era il più alto responsabile dell'ordine pubblico durante il G8; che la centrale operativa, durante il G8, si trovava alla sede della questura di Genova; che gli ordini di attaccare i manifestanti sono stati dati dai funzionari di polizia.
169. I richiedenti rimettono infine in causa l'imparzialità dell'esperto R., scelto dalla procura per coordinare la terza perizia balistica. Osservano che questo perito aveva fatto comparire un articolo nel settembre 2001, in una rivista specializzata, Tac Armi in cui aveva stimato che M.P. aveva agito in stato di legittima difesa. La questione della sua incompatibilità era stata sollevata dal quotidiano "Il Manifesto" il 19 marzo 2003, ossia prima della decisione di archiviazione del 5 maggio 2003. I richiedenti non hanno avuto la possibilità di chiedere l'esclusione del perito della procura, poiché la causa è restata allo stadio dell'inchiesta preliminare.
I richiedenti sottolineano l'importanza che la perizia del Sig. R. ha avuto per l'autorità giudiziale che ha considerato la sua teoria della "pallottola deviata da una pietra."
170. Alla luce di questi elementi, i richiedenti chiedono alla Corte di concludere alla violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto procedurale.
2. Il Governo
a) Sul risvolto materiale dell'articolo 2 della Convenzione
171. Basandosi sulla tesi secondo cui l'inchiesta condotta a livello nazionale è stata effettiva, il Governo osserva al primo colpo che la Corte non è competente per rimettere in causa i risultati dell'inchiesta e le conclusioni dei giudici nazionali. Per questo fatto, la risposta- negativa -alla questione di sapere se le autorità nazionali hanno mancato al loro dovere di proteggere la vita di C. G. è enunciata nell’istanza di archiviazione senza seguito, proprio come lo svolgimento dei fatti che deve essere considerato. Il Governo invoca a sostegno di queste affermazioni l'opinione dissidente dei giudici Thomassen e Zagrebelsky annesso alla sentenza Ramsahai ed altri c. Paesi Bassi (no 52391/99, 10 novembre 2005,) e chiede alla Corte di seguire questo approccio.
172. Secondo il Governo, nello specifico, la morte non è stata inflitta intenzionalmente. Non ci sarebbe stato inoltre, un "uso eccessivo della forza" né da parte di M.P, né nell'organizzazione e nella gestione delle operazioni di mantenimento dell'ordine pubblico. Nella sua nota integrata alle osservazioni del Governo, il ministero dell'interno fa osservare che al termine dell'inchiesta giudiziale, è la tesi dell'uso legittimo delle armi che è stata considerata a favore di M.P. e che l'archiviazione dell'inchiesta si basa su questo elemento.
173. Il Governo sostiene la mancanza di causalità tra gli spari sparati da M.P. e la morte di C. G.; è solamente per un caso completamente eccezionale ed imprevedibile che la pallottola ha colpito la vittima. Secondo lui, questa tesi parte dalla decisione di archiviazione senza seguito. A questo riguardo, indica che l'archiviazione della causa non è stata motivata dall'esclusione della responsabilità obiettiva di M.P. , non c'è stato molto dubbio, fin dai primi momenti dell'inchiesta, in quanto al fatto che C. G. era morto per una pallottola sparata da M.P, ma da motivi di carattere giuridico, la legittima difesa, combinata con certi elementi di fatto relativi alla direzione del tiro, alla visibilità ed alla traiettoria anormale della pallottola. Se è vero che il giudice delle investigazioni preliminari ha applicato bene le regole che escludono la responsabilità in caso di uso legittimo delle armi ed in caso di legittima difesa, non ha trascurato tuttavia la circostanza eccezionale ed imprevedibile della deviazione del tiro in seguito alla collisione con una pietra, circostanza che è stata valutata sul terreno della proporzionalità. Il Governo ne deduce che la decisione di archiviazione senza seguito ha escluso la responsabilità di M.P. al motivo che il legame di causalità tra lo sparo ed il decesso di C. G. era stato rotto dalla collisione tra la pallottola e la pietra e le deviazioni della traiettoria del tiro. Ciò " del resto costituisce un risvolto dei motivi del suo proscioglimento, ma in definitiva questo dettaglio procedurale importa poco."
174. Il Governo ricorda le conclusioni del giudice delle investigazioni preliminari: M.P. ha agito di sua propria iniziativa, in preda al panico, in una situazione dove aveva delle ragioni valide di credere che la sua propria vita o la sua integrità fisica fossero esposte ad un pericolo grave ed imminente, come quelle dei suoi colleghi. Inoltre, M.P. non ha mirato né a C. G., né a chiunque altro fosse. Ha sparato verso l'alto, in una direzione incompatibile col rischio di colpire qualcuno. Sarebbe quindi inadatto ritenere M.P. responsabile della morte di C. G., perché il legame di causalità tra le sue azioni ed i suoi effetti sono stati rotti dall'intervento di un fattore esterno imprevedibile ed incontrollabile. Il decesso non è stato la conseguenza voluta e diretta di un ricorso alla forza, e questa forza non era potenzialmente omicida (Scavuzzo-Hager ed altri c. Svizzera, no 41773/98, §§ 58 e 60, 7 febbraio 2006; Kathleen Stewart c. Regno Unito, decisione della Commissione del 10 luglio 1984, Decisioni e rapporti, DR, 39, p.162). In quanto alla traiettoria della pallottola, il Governo sottolinea "il carattere improbabile ed imprevedibile della collisione tra la pallottola ed un corpo solido che l'ha deviata." Questa teoria della "deviazione della pallottola" avrebbe avuto l'adesione dei richiedenti, come la procura ha indicato nella sua istanza di archiviazione senza seguito, dal momento che i periti delle due parti concordavano sul fatto che la pallottola era già frammentata prima di raggiungere il corpo della vittima; ciò implicherebbe che c'era anche accordo sulle cause di questa frammentazione. Le altre ipotesi che potevano spiegare la frammentazione della pallottola ed avanzate dai richiedenti - come una manipolazione della pallottola tesa ad aumentare la sua capacità di frammentazione o un difetto di fabbricazione-erano considerate dai richiedenti stessi come "molto più improbabili." Per la loro probabilità inferiore, queste ipotesi non potevano fornire una spiegazione valida. A riguardo per finire l'impossibilità di identificare l'oggetto suscettibile di avere incrociato, danneggiato e deviato la pallottola, il Governo stima- come la procura-che si tratta di un dettaglio che non sembra poter pesare in modo decisivo sulle conclusioni dell'inchiesta.
175. A titolo accessorio e "per avere la coscienza a posto", nell'ipotesi in cui un legame di causalità giuridicamente apprezzabile tra lo sparo e la morte di C. G. fosse considerato dalla Corte e in cui la responsabilità dello stato si troverebbe quindi impegnata, il Governo arguisce che il ricorso alla forza "omicida" è stato "assolutamente necessario" e "proporzionato" (Andronicou e Constantinou c. Cipro, 9 ottobre 1997, Raccolta delle sentenze e decisioni 1997-VI; Brady c. Regno Unito, (dec.), no 55151/00, 3 aprile 2001; Ahmet Özkanet ed altri c. Turchia, no 21689/93, 6 aprile 2004). In appoggio di questa tesi, il Governo si concede ad un'analisi della decisione di archiviazione senza seguito e prende in conto i seguenti elementi che se ne emanano: l'ampiezza ed il carattere generalizzato della violenza che prevaleva, dall'inizio, nella cornice delle manifestazioni; la forza dell'assalto degli manifestanti contro il contingente dei carabinieri appena prima degli atti controversi, ed il parossismo di violenza che gli avvenimenti avevano raggiunto in questo momento; la condizione personale, fisica e psicologica dei carabinieri implicati, soprattutto di M.P. ; l'estrema brevità della scena, dall'assalto dato al veicolo fino allo sparo mortale (su questo punto il Governo rinvia alle due cassette video che ha sottoposto); il fatto che M.P. ha sparato solamente due spari e li ha diretti verso l'alto; la probabilità che M.P. non poteva vedere la vittima al momento del tiro, o che poteva tutt’ al più vederlo indistintamente al limite del suo campo visivo; le lesioni subite da M.P. e D.R durante il servizio, il 20 luglio.
176. Trattandosi in particolare della quota degli spari di M.P, il Governo osserva che non è provato che la fotografia che mostra la pistola che oltrepassa il lunotto posteriore della jeep-cliché versata alla pratica-indichi la posizione dell'arma al momento dei due spari. Difatti, non bisogna dimenticare che M.P. ha sporto il suo braccio almeno alcuni secondi prima di sparare, e che una frazione di secondo basta per spostare la mano di alcuni centimetri o per cambiare il suo angolo di alcuni gradi. La fotografia in questione non porta dunque una prova della responsabilità di M.P rispetto alla morte di C. G. e non contraddice la tesi dell'incidente imprevedibile.
177. Il Governo sottolinea poi "l'impossibilità obiettiva, ritenuta dalla procura, di sapere quali fossero l'atteggiamento psicologico e le intenzioni precise di M.P, considerando lo stato di confusione e di panico in che si trovava al momento dei fatti e la sua incapacità a darsi delle risposte da solo". Tuttavia, "basta guardare l'immagini video e tenere conto delle lesioni corporali che avevano subito già i carabinieri per rendersi conto che questi ultimi erano esposti effettivamente a pericolo serio ed immediato di perdere la vita o di subire delle lesioni gravi. Almeno potevano legittimamente percepire inseguire questo rischio." L'attrezzatura di M.P. era costituita dalla sua tenuta di mantenimento dell'ordine pubblico, di due caschi attrezzati di una visiera, di un zaino, di sei grandi ordigni lacrimogeni, di un filtro Dirin 500Sekur per maschera antigas, di una pistola Beretta e del suo caricatore. Il ministero dell'interno afferma che non è possibile sapere se c'era un scudo a bordo della jeep al momento dei fatti.
178. Il Governo osserva che M.P. non ha, mai, ricevuto l'ordine di sparare e che ha agito di sua propria iniziativa, in preda al panico, in una situazione in cui aveva delle ragioni valide di credere che la sua propria vita o la sua integrità fisica fossero minacciate seriamente, come quelle dei suoi colleghi. L'uso delle armi da fuoco non è mai stato raccomandato nella pianificazione delle operazioni. L'episodio della morte di C. G. deve essere ricollocato in un contesto generale di violenza e, per questo fatto, ogni eccesso nell'uso dell'arma ed ogni sproporzione devono essere esclusi. Secondo il Governo, M.P. non aveva altra possibilità che sparare; la posizione del veicolo impediva la fuga. Inoltre, i carabinieri che si trovano nella jeep non potevano chiamare i soccorsi, visto il loro stato di panico, le intenzioni aggressive dei manifestanti e la rapidità dell'azione. I soccorsi non avrebbero avuto il tempo di arrivare del resto, tenuto conto della distanza e del fatto che le forze dell'ordine dovevano riorganizzarsi e dovevano essere anche loro impegnate in uno scontro coi manifestanti.
179. L’istanza di archiviazione formata dalla procura si basava sulla presa in conto di tutti questi elementi, così come sul principio del favor rei: quando ci sono dei dubbi e appare impossibile sostenere dinnanzi al tribunale, con probabilità di successo, l'accusa sulla base degli elementi raccolti, e i dibattimenti non sono suscettibili di integrare il materiale probatorio in modo significativo, allora l'archiviazione di una causa si impone.
180. Il Governo ne conclude che la responsabilità dello stato non si trova in nessun caso impegnata a causa degli atti di M.P. e F.C.
181. Sulla questione di sapere se la responsabilità delle autorità può essere considerata per il fatto che queste avrebbero provocato indirettamente la situazione di pericolo che è arrivato alla necessità per M.P. di fare fuoco, il Governo osserva che la morte di C. G. è risultata dall'azione individuale di M.P, azione non ordinata e non autorizzata dai suoi superiori, e dunque reazione imprevista ed imprevedibile. Le conclusioni dell'inchiesta-sparo verso l'alto interrotto e deviato da una pietra-permettono di escludere ogni responsabilità dello stato, ivi compresa la responsabilità indiretta in ragione del presunte lacune nell'organizzazione o nella gestione delle operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico nel loro insieme. Trattandosi delle "disfunzioni" menzionate dalla procura nella sua istanza di archiviazione senza seguito, in particolare in ragione delle modifiche portate all'organizzazione nella notte che ha preceduto i fatti, il Governo osserva che questi non sono stati precisate o stabilite. Da parete sua, il Governo nega che la condotta delle operazioni sia stata perturbata dai cambiamenti di piano inopportuni e, comunque, nega che le eventuali disfunzioni siano all'origine degli atti controversi.
182. Riferendosi alla sentenza Andronicou e Constantinou precitata, il Governo prega la Corte di dare prova dello stesso atteggiamento e di non andare al di là di un "semplice dispiacere" in quanto alla morte di C. G.. Non sarebbe giustificato che la Corte sostituisca la sua valutazione a quella degli ufficiali e dei funzionari che, nei loro uffici o sul terreno, hanno pianificato e condotto le operazioni.
183. In quanto agli aspetti generali dell'organizzazione delle operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico, il Governo osserva che niente indica che sia ci stato un errore di valutazione che può essere annesso all'avvenimento controverso. Il Governo fa notare che non c'è legame di causalità tra la morte di C. G. e l'assalto dato al corteo delle "Tute bianche." Poi, niente permette di dire che non bisognava condurre il contingente dei carabinieri in piazza Alimonda, prendere il tempo di riorganizzarlo e di spiegarlo di fronte ai manifestanti.
184. Ciò che distingue lo specifico dalle cause Ergi c. Turchia, (28 luglio 1998, Raccolta 1998-IV) Oğur c. Turchia ([GC], no 21594/93, CEDH 1999-III) e Makaratzis,( precitata) è che nella presente causa la pianificazione delle operazioni poteva essere solamente parziale ed approssimativa, dato che i manifestanti potevano o restare pacifici o concedersi alla violenza. Per questo fatto, i manifestanti erano "per così dire, inevitabilmente, padroni del gioco per ciò che riguarda l'evoluzione dei fatti, e le autorità non potevano contemplare nei dettagli ciò che sarebbe accaduto e dovevano garantire nel loro intervento una flessibilità difficile da programmare."
185. Il Governo osserva poi che un secondo elemento distingue il caso di specie dalle cause sopra. In queste cause, le vittime erano state raggiunte da una pallottola sparata all'altezza d’uomo e nella cornice di molteplici spari. Tutto sommato, "in nessuna di suddette cause, il caso non aveva giocato un ruolo comparabile a quello che ha tenuto nella situazione controversa."
186. Il Governo nota che le manifestazioni di Genova avrebbero dovuto essere pacifiche e svolgersi nella legalità. Le immagini video mostrano che una grande parte dei manifestanti è restata nei limiti della legalità e della non violenza. Le autorità avrebbero fatto tutto ciò che era nel loro potere - tramite dei servizi di informazione- per evitare per quanto possibile che gli elementi perturbatori (anarchici, provocatori, soggetti violenti ed aggressivi, addirittura terroristici) si unissero ai manifestanti e facessero degenerare la manifestazione. A questo riguardo, il Governo adduce "che un numero considerevole di soggetti violenti tra cui il giovane G., hanno potuto raggiungere la città e metterla a ferro e fuoco." In previsione di un'eventuale degradazione della situazione, sono state prese delle importanti precauzioni. Tuttavia, nessuna autorità avrebbe potuto-"senza l'assistenza di un veggente"- contemplare esattamente quando, dove e come la violenza sarebbe esplosa ed in quali direzioni si sarebbe propagata. Nel momento in cui i carabinieri erano arrivati in piazza Alimonda, la situazione era calma ed i comandanti ne avevano approfittato per riorganizzare i loro uomini e per fare salire a bordo del jeep M.P. e D.R, i due carabinieri intossicati dai gas lacrimogeni. È solamente in seguito all'assalto dato dai manifestanti che avevano lanciato degli oggetti contundenti ed iniziato un manovra di accerchiamento con l’intenzione evidente di condurre un vero attacco contro i militari, che i carabinieri si erano dovuti ripiegare. Durante questa ritirata, le due jeep si erano ritrovate isolate. Secondo il Governo, se gli avvenimenti non si fossero precipitati, la jeep riguardata si sarebbe allontanata subito coi feriti.
187. Sulla questione di sapere perché una jeep non blindata come quella dove si trovava M.P. è stata utilizzata all'epoca del G8, il Governo sostiene che il veicolo non era destinato ad essere operativo nella cornice del mantenimento dell'ordine ma che interveniva semplicemente nel supporto logistico. Peraltro, il Governo precisa che il jeep Defender era attrezzata con griglie metalliche destinate a proteggere prima il parabrezza ed i finestrini laterali. Nella parte posteriore, i finestrini laterali e il lunotto non prevedevano griglie. Inoltre, la jeep era dotata del sistema radio Gamma 400.
188. In quanto al fatto che le forze dell'ordine erano attrezzate con munizioni letali e non con pallottole in gomma, il Governo osserva che il diritto italiano non permette l'utilizzazione di questo secondo tipo di munizioni. In ogni caso, il porto di un'arma "non letale", a prescindere dalle regole in vigore, costituisce un incoraggiamento a servirsene, nell'illusione di non provocare gravi danni. Ora, la regola in Italia è che le armi da fuoco non sono utilizzate nelle operazioni di mantenimento dell'ordine: le forze di polizia non sparano sulle folle né col piombo né con la gomma. In più, la sperimentazione delle armi e munizioni "non letali" effettuato negli anni 80 è stato sospeso in seguito ad incidenti che hanno mostrato che queste potevano provocare la morte o delle lesioni molto gravi. Le armi non letali sono concepiti per un uso massiccio teso a bloccare un assalto importante di manifestanti o a disperdere questi. Nel caso di specie le forze dell'ordine non hanno mai ricevuto l'ordine di sparare e la loro attrezzatura serviva, come nel caso di M.P, alla loro difesa personale.
189. Nessuna disposizione specifica in vista del G8 è stata adottata concernente l'uso delle armi da fuoco, ma è stato fatto riferimento alla circolare del Comando generale dei carabinieri ricordando le disposizioni del CP in vigore (articoli 52, 53 e 54,).
190. Trattandosi dell'esperienza professionale dei carabinieri utilizzati al G8 di Genova, il Governo precisa che F.C. , l'autista, era in servizio dal 16 settembre 1999, D.R, ausiliare, dal 16 marzo 2001, e M.P, ausiliare, dal 14 settembre 2000. La loro formazione aveva incluso un addestramento tecnico di base dispensato al momento del loro reclutamento e degli stage di perfezionamento sul mantenimento dell'ordine pubblico e l'utilizzazione dell'attrezzatura fornita. Inoltre, avevano acquisito un'esperienza significativa all'epoca di avvenimenti sportivi o altri.
191. Infine, in vista del G8 tutto il personale utilizzato a Genova, ivi compreso i tre suddetti carabinieri, aveva partecipato alle sessioni di addestramento a Velletri. In questa occasione, dei monitor sperimentati avevano approfondito le tecniche di intervento da mettere in opera all'epoca di operazioni di mantenimento dell'ordine pubblico.
192. In quanto alla questione di sapere per quali ragioni le forze dell'ordine che si trovavano vicino alla jeep non sono intervenute, il Governo osserva che i carabinieri presenti avevano appena ripiegato sul posto sotto l'attacco dei manifestanti e che dunque occorreva loro del tempo per riorganizzarsi. In quanto ai poliziotti, "presenti ad una distanza relativamente breve, ma non immediatamente vicino", sono intervenuti il più velocemente possibile. A questo riguardo, il Governo sottolinea la rapidità con la cui l'avvenimento tragico si è verificato, alcune decine di secondi in totale.
193. Infine, il Governo fa notare che il rapporto di autopsia ha fatto stato del fatto che il passaggio del veicolo sul corpo di C. G. era stato senza conseguenze serie per questo. I soccorsi erano intervenuti peraltro, velocemente sui luoghi del dramma.
b) Sul risvolto procedurale dell'articolo 2 della Convenzione
194. Il Governo osserva che bisogna partire dall'esame del risvolto procedurale del motivo di appello, ed invita la Corte a concludere che l'inchiesta è stata conforme all'articolo 2. Sulla base di questa conclusione, sarà poi possibile esaminare il risvolto materiale del motivo di appello senza rimettere in causa le conclusioni dei giudici nazionali.
195. In quanto all'esigenza di efficacia, il Governo sottolinea che si tratta di un obbligo di mezzi e non di risultato. Di conseguenza, il fatto che i mezzi spiegati, malgrado il loro carattere adeguato, non abbiano permesso di trarre interamente tutti gli aspetti al chiaro dal caso di specifico non saprebbe, in quanto tale, condurre la Corte ad una constatazione di insufficienza dell'inchiesta. Il Governo concede che "certi prendi atto e documenti fanno stato di difficoltà nella ricostituzione dei fatti, in particolare in ragione dell'indisponibilità di certi elementi, ma queste difficoltà non sono per niente imputabili alle autorità o ad una negligenza da parte loro, ma risultano da condizioni obiettive e non dominabili. Nella mancanza di una mancanza di zelo accertato, le zone di ombra nella ricostituzione dei fatti non saprebbero essere imputate agli inquirenti che hanno soddisfatto all'obbligo di mezzi" dunque. Nello specifico, gli elementi factuels sono stati sufficientemente bene verificato. Tuttavia, supponendo che un dubbio possa rimanere in quanto a certi di questi elementi, in materia penale appartiene all'imputato e non alla vittima che il dubbio deve approfittare, in dubio pro reo. Questo principio non può essere rimesso in causa con un'interpretazione costretta dell'articolo 2. Ad ogni modo, non appartiene alla Corte di sostituirsi alle giurisdizioni nazionali per valutare il carattere concludente di tale o tale elemento di prova.
196. In quanto all'esigenza di celerità nell'apertura del procedimento e nell'assembramento delle prove, sarebbe stata rispettata anche, in particolare allo visto dei seguenti elementi: il collocamento in esame della due sospetta data dell'indomani dei fatti; immediatamente dopo i fatti, il posto Alimonda è stato isolato e la scena del dramma è stata preservata; degli oggetti pertinenti sono stati identificati subito ed investo; l'autopsia è stata praticata nelle ventiquattro ore; i principali protagonisti e testimoni sono stati immediatamente sentiti, M.P. e F.C. la sera stessa, D.RANDO l'indomani,; gli altri testimoni facilmente accessibili sono stati anche sentiti nei termini molto brevi; soli i manifestanti più difficili ad identificare sono stati convocati più tardi, ma in ogni caso nei termini pienamente compatibili con l'esigenza di celerità.
197. In quanto all'ampiezza e sul serio delle investigazioni, il Governo osserva che l'autorità giudiziale non ha fatto l'economia di nessuno mezzo per stabilire i fatti e ha avuto ricorso in questo scopo alle risorse tecnologiche più avanzate tutto come ai metodi più tradizionali. Così, la procura e gli inquirenti hanno interrogato di nuovo delle persone che erano state già sentite una prima volta, quando ciò è apparso necessario, e hanno ascoltato anche dei terzi estranei sia ai manifestanti che alle forze dell'ordine, degli abitanti che avevano potuto assistere ai fatti. È stato proceduto ad una ricostituzione dei fatti ed alle prove di tiro sul posto. Un materiale audiovisivo importante è stato integrato agli atti del procedimento. Si trattava non solo di immagini filmate dalle forze dell'ordine (che, del resto, non saprebbero essere tassate di non affidabili per questa sola ragione, ma anche del materiale che era potuto essere identificato presso di individui, in particolare di giornalisti. Tre perizie balistiche sono state ordinate dalla procura di cui la terza è stata affidata ad un collegio di quattro periti molto rinomati per le perizie delicate che avevano realizzato all'epoca di altri processi. Infine, il Governo ricorda che il giudico delle investigazioni preliminari, nella sua decisione, si è appellata anche su del materiale che proviene da sorgenti prossime dei manifestanti loro stessi, il materiale di un sito internet anarchico. Ciò proverebbe "la cura e l'imparzialità con che ogni elemento potenzialmente utile è stato raccolto ed analizzato, allora stesso che non era evidente di apprendere ne l'esistenza e di contemplare ne il contenuto."
198. In quanto al fatto che l'inchiesta abbia previsto solamente M.P. e F.C, il Governo osserva che la responsabilità penale è rigorosamente personale e presupponi un rapporto di causalità secondo che il fatto delittuoso è la conseguenza diretta ed immediata dell'atto incriminato. Ora, degli errori o disfunzioni eventuali nell'organizzazione, la direzione o la condotta delle operazioni di mantenimento dell'ordine pubblico non potevano essere considerate in nessun caso come essendo direttamente all'origine del dramma sopraggiunto in piazza Alimonda. Fosse stato superfluo, ed estero alla competenza ed ai poteri dell'autorità giudiziale dunque, di estendere l'inchiesta alle altezze responsabili della polizia o di ricercare altri responsabile, "lo scopo di un procedimento penale che non è di trovare ad ogni prezzo un capro espiatorio. " In particolare, la disposizione del codice penale che contempla la "trasgressione ad un dovere del suo incarico" non trovava ad applicarsi nello specifico, nessuno avendo insinuato mai che un funzionario, ufficiale o agente di polizia avesse negato o taciuto di compiere un atto imposto dalla sua funzione.
199. In quanto all'esigenza di trasparenza dell'inchiesta-che è stato aperta d’ ufficio, conformemente al principio di diritto dell'azione penale obbligatoria-, il Governo nota che i richiedenti avrebbero avuto, fin dall'inizio, la possibilità di partecipare pienamente all'inchiesta, facendosi rappresentare con gli avvocati. Avrebbero potuto partecipare anche alle operazioni di al naturale tecnico incaricando dei periti. Hanno preso parte, col verso dei loro propri periti, alla terza perizia balistica ed alla ricostituzione dei fatti. Ciò è stato possibile grazie alla procura che è andata fino a costringere l'interpretazione e l'utilizzazione dell'articolo 360 del codice di procedimento penale." Peraltro, i richiedenti non hanno approfittato della possibilità che avevano di partecipare all'autopsia. A questo riguardo, il Governo osserva che il parere di autopsia è stato notificato al primo richiedente a 12 h 10 il 21 luglio 2001, o tre ore prima dell'inizio dell'esame. Tenuto conto della celerità richiesta in questo tipo di cause non si saprebbe criticare questo termine come essendo troppo breve. Infine, il Governo nota che i richiedenti hanno potuto formulare delle critiche e delle domande all'epoca dell'opposizione alla domanda di archiviazione; nella sua decisione di archiviazione, il giudico ha fornito una risposta sufficientemente dettagliata per motivare il rigetto delle loro domande di istruzione complementare. Certo, i richiedenti non hanno avuto la possibilità di chiedere un incidente probatorio in virtù dell'articolo 394 CPP in ciò che riguarda i primi atti dell'inchiesta, ma questo tipo di verifica rileva esclusivamente dell'attività della polizia. In quanto alla possibilità di chiedere un incidente probatorio alla procura a proposito dell'autopsia e della perizia collegiale per la ricostituzione dei fatti, il Governo sostiene che questa possibilità esisteva in diritto, anche se l'articolo 360 CPP non lo contemplano. Tuttavia, la procura non sarebbe stata tenuta di accettare una tale domanda. All'epoca della perizia collegiale la procura ha chiesto in ogni caso, alle parti se egli avevano delle obiezioni a ciò che utilizza il procedimento previsto dall'articolo 360 CPP, e nessuna obiezione è stata sollevata. In quanto alle due perizie balistiche che hanno preceduto la perizia collegiale, il Governo riconosce che sono state fatte unilateralmente. Però, queste perizie avevano per solo scopo di verificare se i due bossoli ritrovati appartenevano o no all'arma di M.P, e poiché questo ultimo aveva confessato avere derivato già due spari non avevano nessuna incidenza decisiva sulla ricostituzione dei fatti e sul seguito dell'inchiesta. Erano solamente delle verifiche di routine. Ad ogni modo, l'arma è stata riesaminata all'epoca della perizia collegiale.
200. In quanto all'esigenza di imparzialità dell'inchiesta, il Governo osserva che fin dai primi istanti consecutivi al dramma, la polizia di Genova, Squadra mobile della Questura di Genova, è intervenuta e ha preso in mano le investigazioni. I carabinieri non sono stati incaricati che "per gli atti di minima importanza e quando si trattava di oggetti che si trovano nel loro possesso-per esempio per il sequestro del veicolo o dell'arma-o di persone che appartengono ai loro effettivi-per esempio quando ha bisognato citare, non intendere, dei carabinieri. " La procura ha limitato inoltre, in particolare al minimo gli atti delegati, preferendo compierli sé, gli interrogatori più importanti e quelli che sarebbe potuto essere influenzato dall'appartenenza dell'inquirente ad un corpo di polizia o altro. "Tenuto conto dell'autonomia e dell'indipendenza del giudiziale che ha raggiunto in Italia un livello che figura tra più elevati dell'Europa, e di cui beneficiano anche bene allo stesso titolo (ciò che non è il caso in altri paesi) i giudici che i rappresentanti della procura, e per il fatto che egli bene bisogna affidare l'inchiesta ad un'autorità di polizia, a meno di rimettere ne si ai detective privati per le cause concernente l'articolo 2, non si saprebbe rimproverare all'inchiesta o agli inquirenti una mancanza qualsiasi di imparzialità, di un punto di vista soggettiva od obiettiva. Del resto il fatto che una tale ipotesi rileva della pura fantasia è una cosa confermata da due elementi circostanziali: ab interno, coi risultati delle investigazioni che non hanno dato per niente a pensare che provava a dissimulare degli elementi, così come coi motivi dell'archiviazione senza seguito; ab externo, con la conclusione di un'altra inchiesta, concernente certo maneggi ulteriore all'episodio di piazza Alimonda, alla conclusione della quale parecchi membri delle forze dell'ordine, imputati di essersi concessi si ad un raid in una scuola che riparava dei manifestanti per la notte, sono stati rinviati in giudizio."
201. Del resto, il Governo osserva che tutti i periti della procura erano dei civili, eccetto il secondo perito in balistica che era un poliziotto. In quanto all'esperto R., la procura avrebbe ignorato all'epoca dove gli aveva affidato la perizia che questo aveva pubblicato nel settembre 2001 un editoriale in che aveva stimato che M.P. aveva agito in stato di legittima difesa, tenuto conto della gravità della situazione di pericolo e di paura nella quale si era trovato manifestamente. Il Governo sostiene che l'editoriale controverso non aveva per scopo che esporre politica fondata una teoria sul paragone tra l'episodio in questione ed un altre tragedie che era sopraggiunto prima a Napoli e che il Sig. R. giudicava obiettivamente più grave, ma che aveva fatto secondo lui molto meno nei media perché non suscitava una strumentalizzazione politica. Secondo il Governo, il fatto di avere scritto questo articolo non rendeva il Sig. R. inabile ad esercitare in modo obiettiva ed imparziale il suo mandato di perito, perché questo non consisteva né a ricercare se M.P. aveva agito in stato di legittima difesa, né a verificare se lo svolgimento dei fatti fosse di natura tale da supportare la tesi della legittima difesa. Il collegio di periti doveva esprimersi in particolare sulla traiettoria della pallottola. Il ruolo specifico del Sig. R. si è limitato ad effettuare delle prove di tiro in presenza degli altri periti così come dei richiedenti e dei periti designati da questi. Questa attività "puramente tecnica ed essenzialmente materiale" non lasciava di posto alle valutazioni preconcette che avrebbero potuto influire sui conclusioni dell'inchiesta. Del resto, il Governo osserva che i richiedenti non hanno sollevato nessuna obiezione in quanto alla scelta della persona del Sig. R..
202. In conclusione, il Governo stima che l'inchiesta è stata effettiva e che gli obblighi procedurali che derivano dell'articolo 2 della Convenzione sono stati rispettati.
203. Il Governo precisa peraltro che nessuna inchiesta amministrativa o disciplinare è stata aperta contro i carabinieri. In quanto ai poliziotti, osserva che due procedimenti diretti contro parecchi agenti sono presumibilmente pendenti per gli atti di violenza commesso al riguardo di manifestanti dopo la morte di C. G., il 21 e 22 luglio 2001.
B. Valutazione della Corte
1. Principi generali
204. L'articolo 2 che garantisce il diritto alla vita ed esponi le circostanze in che infliggere la morte può giustificarsi, mettiti tra gli articoli fondamentali della Convenzione e nessuna derogazione saprebbe essere autorizzata. Combinato all'articolo 3, consacra una dei valori fondamentali delle società democratiche che formano il Consiglio dell'Europa. Le circostanze in che la privazione della vita può giustificarsi chiamano un'interpretazione stretta dunque. L'oggetto e lo scopo della Convenzione, in quanto strumento di protezione degli esseri umani, chiamano essi anche a comprendere ed applicare l'articolo 2 di un modo che ne renda le esigenze concrete ed effettive, McCann ed altri c. Regno Unito, 27 settembre 1995, §§ 146-147, serie Ha no 324. Il testo dell'articolo 2, preso nel suo insieme, dimostri che non copre solamente l'omicidio intenzionale, ma anche le situazioni in che è possibile avere "ricorso alla forza", ciò che può condurre a dare la morte in modo involontaria. Il ricorso deliberato o volontario alla forza omicida non è tuttavia che uno dei fattori a prendere in conto quando si tratta di valutare la necessità. Il ricorso alla forza deve essere reso "assolutamente necessario" per raggiungere uno degli obiettivi menzionati ai capoversi ha, a c, del paragrafo 2 dell'articolo 2. Questi termini indicano che bisogna applicare più un criterio di necessità rigorosa ed imperiosi che quello normalmente impiegato per determinare se l'intervento dello stato è "necessario in una società democratica" a titolo del paragrafo 2 degli articoli 8 a 11 della Convenzione. La forza utilizzata deve essere proporzionata in particolare rigorosamente agli scopi così permessi, McCann ed altri precitata, §§ 148-149. A questo riguardo, la Corte ricorda che l'uso della forza con gli agenti dello stato per raggiungere uno degli obiettivi enunciati al paragrafo 2 dell'articolo 2 della Convenzione può giustificarsi allo sguardo di questa disposizione quando si basi su una convinzione onesta considerata, per le domestiche ragioni, come valida all'epoca degli avvenimenti ma che si rivela poi erronea. Affermare il contrario imporrebbe allo stato ed ai suoi agenti carichi dell'applicazione delle leggi un carico irrealistico che rischierebbe di esercitarsi a spese della loro vita e di quella di altrui, McCann ed altri precitati, § 200.
205. La prima frase dell'articolo 2 § 1 costringono non solo lo stato ad astenersi da provocare la morte in modo volontaria ed illegale, ma anche a prendere, nella cornice del suo ordine giuridico interno, le misure necessarie alla protezione della vita delle persone che rilevano della sua giurisdizione, Kiliç c. Turchia, no 22492/93, § 62, CEDH 2000-III. L'obbligo dello stato implica a questo riguardo il dovere fondamentale di garantire il diritto alla vita mettendo in posto una cornice giuridica ed amministrativa propria a dissuadere di commettere degli attentati contro la persona ed appellandosi su un meccanismo di applicazione concepita per prevenire ne, reprimere e sanzionare le violazioni. Come l'orologio il testo dell'articolo 2 sé, il ricorso dei poliziotti alla forza omicida può essere giustificato in certe circostanze. Tuttavia, l'articolo 2 non dà carta bianca. La no-inquadramento con le regole e l'abbandono all'arbitrarietà dell'azione degli agenti dello stato è incompatibile con un rispetto effettivo dei diritti dell'uomo. Ciò notifica che le operazioni di polizia, ne più di essere autorizzate dal diritto nazionale, devono essere delimitate sufficientemente da questo diritto, nella cornice di un sistema di garanzie adeguate ed effettive contro l'arbitrarietà e l'abuso della forza (Makaratzis, precitato, § 58.
206. Tenuto conto dell'importanza della protezione accordata dall'articolo 2, la Corte deve esaminare in modo estremamente attenta i casi dove si infligge la morte, e prendere non solo in considerazione gli atti degli agenti dello stato ma anche l'insieme delle circostanze della causa, in particolare la preparazione ed il controllo degli atti in questione, Mc Cann ed altri precitati, §§ 147-150; Andronicou e Constantinou, precitato, § 171.
207. L'obbligo di proteggere il diritto alla vita che impone l'articolo 2 della Convenzione, combinata col dovere generale che incombe sullo stato in virtù dell'articolo 1 di "reconna[ître] ad ogni persona che rileva di [suo] giurisdizione i diritti e libertà definite [in] il Convenzione", implica ed esigi di condurre una forma di inchiesta efficace quando il ricorso alla forza ha provocato morte di uomo (vedere, mutatis mutandis, McCann ed altri precitati, § 161, e Kaya c. Turchia, 19 febbraio 1998, § 105, Raccolta 1998-I. Uguale indaga deve avere luogo in ogni caso dove c'è stato morto di uomo in seguito al ricorso alla forza, che gli autori addotti siano degli agenti dello stato o dei terzo, Tahsin Acar c. Turchia [GC], no 26307/95, § 220, CEDH 2004-III. Le investigazioni devono essere approfondite in particolare, imparziali e rigorose, McCann ed altri, precitato, §§ 161-163, e Çakıcı c. Turchia [GC], no 23657/94, § 86, CEDH 1999-IV.
208. La Corte considera per di più che la natura ed il grado dell'esame che risponde al criterio minimo di effettività dell'inchiesta dipendono dalle circostanze dello specifico. Si rivalutano sulla base dell'insieme dei fatti pertinenti ed avuti riguardo alle realtà pratiche del lavoro di inchiesta. Non è possibile ridurre la varietà delle situazioni potendo prodursisi ad un semplice elenco di atti di inchiesta o ad altri criteri semplificati, Tanrıkulu c. Turchia [GC], no 23763/94, §§ 101-110, CEDH 1999-IV; Kaya, precitato, §§ 89-91; Güleç c. Turchia, 27 luglio 1998, §§ 79-81, Raccolta 1998-IV; Velikova c. Bulgaria, no 41488/98, § 80, CEDH 2000-VI; e Buldan c. Turchia, no 28298/95, § 83, 20 aprile 2004.
209. Di un modo generale, è necessario, affinché l'inchiesta possa passare per "effettiva" al senso previsto, che le persone che ne sono responsabili e queste effettuando le investigazioni sia indipendente di queste implicato negli avvenimenti. Ciò suppone non solo la mancanza di ogni legame gerarchico o istituzionale ma anche un'indipendenza pratica, Ramsahai ed altri c. Paesi Bassi [GC], no 52391/99, § 325, CEDH 2007 -... ; McKerr c. Regno Unito, no 28883/95, § 128, CEDH 2001-III; Hugh Jordan c. Regno Unito, no 24746/94, § 120, CEDH 2001-III; Aktaş c. Turchia, no 24351/94, § 301, CEDH 2003-V. Ne va dell'adesione dell'opinione pubblica al monopolio del ricorso alla forza posseduta dallo stato.
210. L'inchiesta deve essere anche effettiva in questo senso che deve permettere di determinare se il ricorso alla forza era giustificato o no nelle circostanze (vedere, per esempio, la sentenza Kaya precitato, § 87, e di identificare e di sanzionare i responsabile. Si tratta di un obbligo non di risultato, ma di mezzi. Le autorità dovuto prendere le misure ragionevoli di cui disponevano per garantire l'ottenimento delle prove relative ai fatti in questione, ivi compreso, entra altri, le deposizioni dei testimoni oculari, delle perizie e, all'occorrenza, un'autopsia propria a fornire un conto reso completo e precisi delle lesioni ed un'analisi obiettiva delle constatazioni cliniche, in particolare della causa del decesso, concernente le autopsie, vedere il sentenza Salman c per esempio. Turchia [GC], no 21986/93, § 106, CEDH 2000-VII; concernente i testimoni, vedere § 109 Tanrıkulu, precitato, per esempio; concernente le perizie, vedere Gül c per esempio. Turchia, no 22676/93, § 89, 14 dicembre 2000.
211. Un'esigenza di celerità e di zelo ragionevole è implicita in questo contesto, Yaşa c. Turchia, 2 settembre 1998, §§ 102-104, Raccolta 1998-VI; Cakıcı precitato, §§ 80, 87 e 106; Tanrıkulu precitato, § 109; Mahmut Kaya c. Turchia, no 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III. Forza è di ammettere che può avere degli ostacoli o delle difficoltà che impediscono l'inchiesta di progredire in una situazione particolare. Tuttavia, una risposta veloce delle autorità quando si tratta di indagare sul ricorso alla forza omicida può essere considerata generalmente come essenziale per preservare la fiducia del pubblico nel rispetto del principio di legalità e per evitare relativamente ogni apparenza di complicità o di tolleranza agli atti illegali.
212. Per le stesse ragioni, il pubblico deve avere un diritto di sguardo sufficiente sull'inchiesta o sui suoi conclusioni, così che potuto mettere tanto in causa della responsabilità in pratica che in teoria. Il grado richiesto di controllo del pubblico può variare di una situazione all'altro. I prossimi della vittima devono essere associati in ogni caso, tuttavia, al procedimento in tutta la misura necessaria alla protezione dei loro interessi legittimi, nel causa Güleç, precitata, § 82, il padre della vittima non era stato informato delle decisioni di non luogo a procedere; nel causa Oğur, precitata, (§ 92, la famiglia della vittima non aveva potuto consultare i documenti relativi all'inchiesta ed al procedimento; vedere anche la sentenza Gül precitata, § 93.
213. Ogni deficienza dell'inchiesta che indebolisce la sua capacità a stabilire la causa del decesso o le persone responsabili rischiano di fare concludere che non risponde a questa norma (Aktaş, precitato, § 300.
2. Applicazione di questi principi al caso di specie
a) Sull'uso presumibilmente eccessivo della forza
214. La Corte è chiamata a rispondere alla questione di sapere in primo luogo se c'è stato uso eccessivo della forza, suscettibile di provocare la violazione del risvolto materiale dell'articolo 2.
215. L'inchiesta condotta al livello nazionale ha concluso che C. G. è stato ucciso da una pallottola derivata da M.P.
216. A dispetto degli argomenti presentati dal Governo, l'archiviazione senza seguito dell'inchiesta avendo previsto M.P. non si basi sulla mancanza di un legame di causalità tra il tiro mortale ed i decessi di C. G.. Difatti, la collisione tra le pietre e la pallottola non erano di natura tale da rompere questo legame, come ha chiarito la procura nella sua istanza di archiviazione senza seguito, paragrafo 83 sopra.
217. L'esistenza di un legame di causalità tra i tiri di M.P. ed il decesso di C. G. è al cuore del ragionamento del giudice delle investigazioni preliminari che l'ha considerata, anche se questo elemento non è chiaro nel testo della decisione di archiviazione senza seguito. Difatti, se una mancanza di legame di causalità fosse stata constatata, questa constatazione sarebbe appartenuta a lui solo sufficiente per escludere la colpevolezza di M.P.
Ora, il giudico delle investigazioni preliminari ha approfondito il suo ragionamento, una volta l'esistenza del legame di causalità trattenuta. Ciò che fa, il giudico ha valutato accuratamente le circostanze avendo cinto il decesso di C. G., provando a farsi un'idea precisa degli avvenimenti, sulla base delle testimonianze raccolte, della pratica di inchiesta, dell'abbondante materiale audiovisivo, siccome risulta sopra del testo del suo decisione riassunto in dettaglio ai paragrafi 93-116.
218. Sebbene la traiettoria precisa del tiro mortale non abbia potuta essere determinata, paragrafo 99 sopra, il giudice delle investigazioni preliminari ha stimato che M.P. aveva derivato verso l'alto, ciò che permetteva di escludere che abbia ucciso deliberatamente C. G., paragrafo 101 sopra. Secondo il giudice si trattava però di un omicidio volontario, perché M.P. non aveva derivato appena per intimidire i suoi aggressori, ma per bloccare la violenza, prendendo così il rischio di uccidere, paragrafo 100 sopra.
219. Il giudico delle investigazioni preliminari si è posato poi la questione di sapere se c'erano dei fatti potendo neutralizzare la responsabilità di M.P. A questo riguardo, il giudico ha concluso che due fatti neutralizzavano la responsabilità penale di M.P. : l'uso legittimo dell'arma e la legittima difesa.
220. Trattandosi dell'uso dell'arma, il giudico ha stimato che questo era stato indispensabile, dato che la ricostituzione dettagliata dei fatti permetteva di pensare che M.P. si era trovato in una situazione di estrema violenza che destabilizza direttamente l'ordine pubblico e minaccioso l'integrità fisica dei carabinieri, paragrafo 101 sopra.
Nella sua valutazione del pericolo, il giudico ha preso in conto il numero di manifestanti e le modalità globali dell'azione, come gli atti di violenza contro M.P. e gli altri occupanti della jeep. In particolare, il giudico si è basata sulle testimonianze e le immagini che mostrano la violenza dell'assalto condotto dai manifestanti, il lancio di pietre ininterrotto del veicolo che aveva causato ai suoi occupanti dei danni fisici, l'aggressione contro i passeggeri perpetrati dai manifestanti che continuavano a cingere il veicolo di molto presso in c'introducendo degli oggetti contundenti. Questa situazione di pericolo prolungato aveva costituito innegabilmente un attentato reale ed ingiusto all'integrità personale di M.P. e dei suoi compagni, ed aveva reso necessario una reazione di difesa che poteva arrivare solamente all'utilizzazione dell'unico mezzo di cui disponeva M.P. : la sua arma.
221. Supponendo anche che M.P. avesse diretto deliberatamente i suoi colpi di fuochi verso C. G., secondo il giudice la situazione di pericolo avrebbe reso sopra in ogni caso legittima il ricorso all'arma, paragrafo 101 sopra.
222. In quanto alla legittima difesa, il giudice delle investigazioni preliminari ha stimato che interveniva anche per neutralizzare la responsabilità penale di M.P, tenuto conto di ciò che questo aveva avuto a buon diritto l'impressione di un pericolo che minaccia la sua integrità fisica e quella dei suoi compagni. La risposta di M.P. era necessario, tenuto conto del numero di aggressori, dei mezzi utilizzati, del carattere continuo degli atti di violenza, delle lesioni degli occupanti della jeep, delle difficoltà per il veicolo di spostarsi. La risposta di M.P. era adeguata, visto che così M.P. non aveva preso la sua arma e tirate due volte, l'aggressione non avrebbe cessato, e che se l'estintore avesse potuto penetrare nella jeep, avrebbe causato dell'incidi lesioni a quelli che si trovavano. Inoltre, la risposta di M.P. era proporzionata, dal momento che prima di sparare aveva urlato ai manifestanti di andarsene, e tenuto conto del fatto che aveva sparato verso l'alto, paragrafi 102-103 sopra. In conclusione, il gesto di M.P che aveva preso il rischio di uccidere utilizzando la sua arma da fuoco, era avuto il dovere alla necessità di difendere l'integrità fisica degli occupanti della jeep, ed era proporzionato all'importanza dei beni a difendere ed ai mezzi a disposizione per difenderli.
223. In quanto a F.C, tenuto conto di ciò che aveva arrotolato sul corpo di C. G. senza vedere egli e che i passaggi della jeep sul corpo della vittima non avevano causato il decesso né delle lesioni apprezzabili, nessuno elemento non permetteva di assegnargli una responsabilità qualsiasi, paragrafo 97 sopra.
224. Alla luce delle conclusioni dell'inchiesta, e nella mancanza di altri elementi potendo portarlo a concludere differentemente, la Corte non ha nessuna ragione di dubitare che M.P. abbia creduto sinceramente che la sua vita era in pericolo e stimi che M.P. ha utilizzato la sua arma nello scopo di difendersi contro l'aggressione avendo previsto gli occupanti della jeep di cui sé che si sentiva minacciato direttamente, McCann ed altri, precitato, § 200; Huohvanainen c. Finlandia, no 57389/00, § 96, 13 marzo 2007. Si tratta là di uno dei casi enumerati al secondo paragrafo dell'articolo 2 in che il ricorso ad una forza omicida può essere legittimo, ma va da sé che un equilibrio deve esistere tra lo scopo ed i mezzi. In questo contesto, la Corte deve ricercare se il ricorso alla forza omicida era legittimo. Ciò che fa, non saprebbe, riflettendo nella serenità delle deliberazioni, sostituire la sua propria valutazione della situazione a quella dell'agente che ha dovuto reagire, nel fuoco dell'azione, a ciò che percepiva sinceramente come un pericolo per salvare la sua vita, Bubbins c,. Regno Unito, no 50196/99, § 139, CEDH 2005-II (brani)).
225. M.P. ha utilizzato una pistola Beretta, arma potente. Difatti, essendo stato allontanato del servizio di ordine, non disponeva più di ordigni lacrimogeni e non è stabilito giudizialmente -perché la decisione di archiviazione senza seguito non lo menziona -che aveva un scudo per proteggersi. Però, la Corte nota che, secondo le fotografie versate alla pratica, c'era un scudo nella jeep e che uno dei manifestanti ha dichiarato che M.P. aveva tentato di servire ne si per difendersi, paragrafo 23 sopra. Prima di derivare, M.P. ha urlato e ha tenuto la Beretta armata nella sua mano in modo visibile dall'esterno, le immagini versate alla pratica mostrano la pistola. Il carabiniere era confrontato ad un gruppo di manifestanti che conducevano un attacco violento contro il veicolo dove si trovava e che avevano ignorato le intimazioni di allontanarsi. La Corte stima che, nelle circostanze della causa, il ricorso alla forza omicida, sebbene molto spiacevole, non ha oltrepassato i limiti di ciò che era assolutamente necessario per evitare ciò che M.P. aveva percepito onestamente come essendo un pericolo reale ed imminente minaccioso la sua vita e quella dei suoi colleghi.
226. La Corte non perde di vista che l'autore del tiro ha preso l'iniziativa personale di fare fuoco, sotto l'effetto del panico. Quindi, la Corte non stima necessaria di dedicarsi nell'astratto sulla compatibilità con l'articolo 2 delle disposizioni legislative applicabili in materia di uso delle armi coi membri della forza dell'ordine all'epoca di operazioni di mantenimento dell'ordine, McCann ed altri precitati, § 153, perché la situazione esaminata riguarda la difesa di un militare escluso del servizio di ordine e collocato in un veicolo non blindato, e rileva degli articoli 52 e 53 del codice penale.
227. Avuto riguardo a ciò che precede, la Corte stima che non c'è stato uso sproporzionato della forza. Quindi, non c'è stata a questo riguardo violazione del risvolto materiale dell'articolo 2 della Convenzione.
b) Sulla trasgressione agli obblighi di proteggere la vita di C. G.
228. La Corte è chiamata a rispondere in secondo luogo alla questione di sapere se l'operazione di mantenimento dell'ordine è stata pianificata, organizzata e condotta in modo da ridurre al minimo, tanto quanto si può fare, il ricorso ha la forza omicida in mancanza di cui dovrebbe constatare una trasgressione agli obblighi positivi che derivano dal risvolto materiale dell'articolo 2 della Convenzione.
229. Nota al primo colpo che i mancamenti identificati dai richiedenti, paragrafi 149-159 sopra, non sono stati presi in considerazione dalle autorità nazionali perché l'inchiesta che ha avuto luogo si è accentrata sul comportamento di F.C. e M.P. preso isolatamente. La Corte ritornerà su questo punto nella cornice dall'analisi degli obblighi procedurali che derivano dell'articolo 2 (vedere sotto 245-255).
230. Procedendo alla valutazione della fase di preparazione e di direzione dell'operazione sotto l'angolo dell'articolo 2 della Convenzione, la Corte deve considerare in modo particolare il contesto in che l'incidente si è prodotto così come il modo in cui la situazione si è evoluta. La sua unica preoccupazione deve essere di determinare se, in queste condizioni, la preparazione e la direzione dell'operazione di mantenimento dell'ordine mostrano che le autorità hanno esposto la vigilanza voluta affinché ogni collocamento in pericolo della vita di C. G. fosse ridotto al minimo e che non hanno dato prova di negligenza nella scelta delle misure preso, Andronicou e Constantinou, precitato, §§ 181-182.
231. In modo prova generale, la Corte stima che quando un Stato accetta che sul suo territorio si svolge un avvenimento internazionale a molto alto rischio, deve prendere le misure di sicurezza che si imporsi e deve esporre un sforzo massimale per garantire il mantenimento dell'ordine. Così, gli tocca di prevenire gli straripamenti potendo provocare degli incidenti violenti. Così tuttavia dei tali incidentali si prodursi, le autorità devono essere attente nella loro risposta alla violenza, in modo da ridurre al minimo rischialo di ricorrere alla forza omicida. Allo stesso tempo, lo stato ha il dovere di garantire il buono svolgimento delle manifestazioni organizzate intorno all’avvenimento, proteggendo tra altri i diritti garantiti dagli articoli 10 e 11 della Convenzione.
232. Nell'occorrenza, le autorità italiane avevano a che fare con una riunione del G8 durante la quale dovevano garantire la sicurezza dei capi di stato e funzionari, quella degli abitanti di Genova coś come quella delle migliaia di manifestanti avendo annunciato la loro presenza. Trattandosi della pianificazione e dell'organizzazione, risulta della pratica che il prefetto di Genova ha preso delle misure che mirano a limitare l'accesso alle zone sensibili della città, nello scopo di preservare la sicurezza dei partecipanti ai lavori del G8 e di evitare il rischio di attentati e di aggressioni. Poi, tenuto conto dell'importanza dell'avvenimento, della misura della città e del numero molto importante di manifestanti aspettati, un numero considerevole di membri delle forze dell'ordine era stato mandato a Genova alcuni giorni prima dell'inizio del G8. La vigilia del 20 luglio 2001, i responsabile della sicurezza hanno elaborato la loro strategia per l'indomani sapendo che si tratterebbe di un'operazione di grande portata e che dovrebbero tentare di evitare ogni straripamento da parte dei manifestanti.
233. La Corte deve rispondere alla questione di sapere se i mancamenti avendo potuto inficiare la preparazione e la condotta dell'operazione sono in rapporto diretto con la morte di C. G..
234. Tra i mancamenti identificati dai richiedenti figurano tra altri il sistema di comunicazione misi in posto e non permettendo ai membri di forze dell'ordine differente di comunicare direttamente tra essi; la diffusione inadeguata dell'ordine di servizio che riguarda il 20 luglio 2001 che ha fatto che le forze dell'ordine hanno attaccato il convoglio dei Tute bianche, ignorando che era autorizzato; la mancanza di coordinamento delle forze dell'ordine sul terreno.
235. Trattandosi della condotta dell'operazione, non è contestato che i carabinieri hanno attaccato il convoglio autorizzato delle Tute bianche. Rileva a questo riguardo che il tribunale di Genova, chiamato ad un esame approfondito di questo episodio nella cornice del "processo dei 25" che è durante in appello, ha concluso in prima istanza al carattere illegale ed arbitrario del maneggi dei carabinieri in ciò che riguarda l'attacco al convoglio in questione.
Ciò dice, la Corte non perde di vista che l'attacco al convoglio dei Tute bianche non è in rapporto diretto coi fatti sopraggiunti piazza Alimonda che si è svolto alcune ore più tardi. Nota che questo stesso tribunale di Genova ha fatto chiaramente la distinzione tra le reazioni dei manifestanti mentre suddetti maneggi arbitrarietà avevano luogo e la reazione successiva, quando i manifestanti, animati unicamente con un desiderio di vendetta e neanche con un bisogno di difesa, si sono concessi agli atti di violenza, paragrafi 120-128 sopra.
236. Concernente i fatti del piazza Alimonda, la Corte rileva che nello spazio di alcuni minuti, il gruppo di carabinieri condotto col funzionario di polizia L. ha attaccato dei manifestanti particolarmente aggressivi provenienti di una via adiacente e che questi ultimi hanno obbligato le forze dell'ordine ad arretrare velocemente. Il veicolo a bordo del quale si trovava M.P. ha seguito il carico e si è ritrovato bloccato piazza Alimonda all'epoca della manovra di recesso. I poliziotti presenti non sono venuti vicino in aiuto agli occupanti del veicolo, e questi ultimi si sono sentiti in situazione di grave pericolo, così che M.P. ha utilizzato la sua arma da fuoco.
Certo, c'è luogo di chiedere si: così M.P che ha agito in un stato psicologico particolare che deriva di un grande stress e del panico, avrebbe preso questa iniziativa se avesse beneficiato di una formazione e di un'esperienza adeguata; così peraltro un migliore coordinamento tra le forze dell'ordine presenta avrebbe permesso di bloccare l'attacco della jeep senza fare di vittime sul posto; infine e soprattutto, se si avrebbe potuto evitare il dramma prendendo cura di non lasciare la jeep non attrezzata di protezioni nel bel mezzo degli scontri, di aveva tanto quanto questa al suo bordo dei feriti non disarmati.
237. La risposta a queste questioni non risulta né dell'inchiesta condotta al livello nazionale né degli altri elementi dalla pratica. In queste circostanze, la Corte, riflettendo nella serenità delle deliberazioni, deve dare prova di prudenza quando riesamina gli avvenimenti con il beneficio del distacco (Bubbins, precitato, §§ 139 e 141; Andronicou e Constantinou precitata, § 171.
238. La Corte non perde di vista lo fa che contrariamente alla situazione in altre cause, Mc Cann precitata, Andronicou precitato, l'operazione delle forze dell'ordine non prevedeva nello specifico un bersaglio preciso, dato che il pericolo di straripamento era imprevedibile e dipendeva dell'evoluzione della situazione. La portata dell'operazione era di conseguenza, molto vasta e la situazione era in qualche modo sfumata.
Rileva poi che gli avvenimenti controversi si sono svolti alla fine di una lunga giornata di operazioni di mantenimento dell'ordine durante la quale le forze dell'ordine avevano dovuto fare fronte alle situazioni di pericolo che si evolve in un lasso di tempo molto corto e prendere delle decisioni operative cruciali. Perciò la Corte è lei convinta che le forze dell'ordine hanno subito una pressione enorme, ciò che conferma la condizione psichica di M.P.
La Corte stima che il carico ordinato dal funzionario di polizia L. era il risultato di una decisione operativa giustificata e legata alla percezione dei rischi, in funzione dell'evoluzione della situazione. Era quindi impossibile contemplare in anticipo gli avvenimenti che si sono prodotti in piazza Alimonda.
Infine, conviene ricordare che l'incidente essendo arrivato alla morte di C. G. è stato relativamente breve.
239. Avuto riguardo a ciò che precede, e visto la mancanza di un'inchiesta nazionale a questo motivo, che deplora, paragrafi 245-255 sotto, la Corte è nell'impossibilità di stabilire l'esistenza di un legame diretto ed immediato tra i mancamenti che hanno potuto inficiare la preparazione o la condotta dell'operazione di mantenimento dell'ordine e la morte di C. G..
240. La Corte deve dedicarsi infine sull'affermazione dei richiedenti secondo la quale, dopo che C. G. è crollato, le autorità hanno tardato a chiamare ed a fare intervenire i soccorsi.
241. Risulta della pratica, paragrafo 19 sopra che a 17 h 23, il gruppo di manifestanti precedentemente carico con le forze dell'ordine erano giunte a respingere queste e risaliva via Caffa. A 17 h 27 mn 25 s, un poliziotto presente sui luoghi chiamò la centrale operativa per chiedere che un'ambulanza porta soccorso a C. G., paragrafo 29 sopra. La pallottola mortale è stata tratta in questo lasso da tempo dunque. Peraltro, i richiedenti hanno osservato che un'immagine mostra C. G. con l'estintore in mano a 17 h 27, e che a questo momento preciso è stato raggiunto dal tiro mortale, paragrafo 31 sopra. In queste circostanze, la Corte stima che l'appello al soccorso lanciato dal poliziotto presente sui luoghi non saprebbe passare per tardivo.
242. L'ora alla quale l'ambulanza è arrivata non figura nella pratica sul posto. Conto tenuto tuttavia di ciò che la morte di C. G. è sopraggiunta solamente in alcuni minuti, visto la gravità della ferita con pallottola, paragrafo 63 sopra, la Corte giudica che niente indica solamente l'ambulanza sia arrivata all'infuori di un termine ragionevole allo visto delle circostanze.
243. Avuto riguardo a ciò che precede, la Corte stima che non è stabilito che le autorità italiane hanno mancato al loro obbligo di proteggere la vita di C. G..
244. Pertanto, non c'è stata a questo riguardo violazione del risvolto materiale dell'articolo 2 della Convenzione.
c) Sull'osservazione degli obblighi procedurali che derivano dall'articolo 2 della Convenzione
245. Parecchie disfunzioni dell'inchiesta sono state segnalate dai richiedenti. La Corte non stima dovere concedersi ad un'analisi di tutti i punti sollevati, perché, siccome l'ha ricordato più alto, ogni deficienza dell'inchiesta che indebolisce la sua capacità a stabilire la causa o le persone responsabili del decesso rischia di fare concludere che non soddisfaccia all'obbligo procedurale che deriva dell'articolo 2 (Aktaş precitato, § 300,).
246. La Corte sottolinea i seguenti aspetti.
247. Nota in primo luogo che un'autopsia è stata praticata l'indomani del decesso di C. G. con due medici incaricati dalla procura. Questi ultimi hanno constatato che la vittima era stata toccata da una sola pallottola che aveva provocato la morte. Sebbene lo scanner "total body" effettuato sul cadavere abbia rivelato la presenza di un frammento metallico conficcato nella testa, i due periti non l'hanno menzionato nel rapporto di perizia e non hanno estratto il frammento in questione. Nella sua deposizione al "processo dei 25", il Sig. S. ha dichiarato che aveva tentato bene di estrarre il frammento in questione. Inoltre, le palle derivate da M.P. non erano state ritrovate, e, niente indica del resto, solamente si sia tentato di ritrovarli. L'analisi di questo frammento metallico sarebbe stata importante per una valutazione balistica dunque e per la ricostituzione dei fatti. In quanto alla traiettoria seguita dal proiettile controverso, i medici hanno indicato che questa andava verso il basso dell'altezza, della parte anteriore verso la parte posteriore e della destra verso la sinistra, e che la distanza di tiro era stata superiore a 50 centimetri. Però, non è stato precisato esplicitamente se il tiro era stato diretto.
248. Condividendo così i dubbi della procura, paragrafo 82 sopra, legati al carattere superficiale delle informazioni raccolte durante questo esame, la Corte giudica inoltre spiacevole che l'intervallo di solamente tre ore lasciate ai richiedenti tra le notificazioni del parere di autopsia e l'autopsia lei stessa li abbia impediti verosimilmente di incaricare un rappresentante.
249. Si potrebbe sostenere che l'autopsia che è stata praticata o le constatazioni registrate nel rapporto di autopsia erano di natura tale da servire da punto di partenza ad un'inchiesta ulteriore efficace o a soddisfare alle esigenze minimali di un'investigazione su un caso manifesto di omicidio, perché hanno lasciato troppe questioni cruciali senza risposta. Queste lacune devono passare per particolarmente gravi dato che il cadavere è stato restituito poi ai richiedenti e che un'autorizzazione di incenerimento è stata rilasciata, ciò che ha vietato ogni analisi ulteriore, in particolare del frammento di metallo ospitato nel corpo.
250. La Corte trova molto spiacevole che la procura abbia autorizzato l'incenerimento del cadavere il 23 luglio 2001, molto prima conoscere i risultati dell'autopsia, e mentre la vigilia aveva dato ai periti un termine di sessanta giorni per rimettere il loro rapporto, tanto più che la procura sé ha giudicato "superficiale" il rapporto di autopsia. Che la no-conservazione del corpo sia stata un ostacolo maggiore all'inchiesta è confermato del resto dai quattro periti incaricati dalla procura, paragrafo 71 sopra che sono stati ostacolati nella ricostituzione dei fatti, così che la traiettoria precisa del tiro mortale non ha potuta essere determinata, paragrafo 99 sopra.
251. Avuto riguardo alle lacune dell'esame medicolegali ed alla non-conservazione del corpo, non è sorprendente che il procedimento giudiziale abbia sbucato sull'archiviazione senza seguito della causa. La Corte conclude che le autorità non hanno condotto un'inchiesta adeguata sulle circostanze del decesso di C. G..
252. In secondo luogo, la Corte nota che l'inchiesta al livello nazionale era limitata all'esame della responsabilità di F.C. e M.P.. Per la Corte, un tale approccio non può essere considerato come essendo conforme alle esigenze dell'articolo 2, perché, siccome l'ha ricordato più alto, paragrafo 206 sopra, le investigazioni devono essere approfondite in particolare, imparziali e rigorose ed esse devono portare sulle circostanze avendo cinto la morte.
Mai non è stato questione di esaminare il contesto generale e di vedere se le autorità avevano pianificato e gestito le operazioni di mantenimento dell'ordine in modo da evitare il tipo di incidente avendo causato il decesso di C. G.. L'inchiesta non ha mirato in particolare, per niente a determinare le ragioni per che M.P. -giudicato incapace dai suoi superiori di proseguire il suo servizio in ragione del suo stato fisico e psichico, paragrafi 47 e 54 sopra,-non era stato condotto immediatamente all'ospedale, aveva lasciato in possesso di una pistola carica ed era stato posto in una jeep privata di protezione che si era ritrovata isolata dal plotone che aveva seguito.
253. La Corte considera che l'inchiesta avrebbe dovuto ricadere almeno su questi aspetti dell'organizzazione e della gestione delle operazioni di mantenimento dell'ordine, perché vede un legame stretto tra il tiro mortale e le situazioni nella quale M.P. e F.C. si sono ritrovati. In altri termini, l'inchiesta non è stata adeguata nella misura in cui non ha ricercato quale erano le persone responsabili di questa situazione.
254. Quindi, c'è stata violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto procedurale.
255. Essendo arrivata a questa conclusione, la Corte non stima dovere esaminare gli altri mancamenti dell'inchiesta addotta dai richiedenti, in particolare la mancanza di indipendenza degli inquirenti e dei periti.
II. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 3 DELLA CONVENZIONE
256. Sotto l'angolo dell'articolo 3 della Convenzione, i richiedenti adducono che la mancanza di soccorsi immediati dopo che C. G. era crollato ed il passaggio della jeep sul suo corpo ha contribuito al suo decesso e ha costituito un trattamento disumano.
257. L'articolo 3 della Convenzione dispone:
"Nessuno può essere sottomesso a tortura né a pene o a trattamento disumano o degradante."
258. Il Governo sostiene che questo motivo di appello è manifestamente male fondato, dal momento che il rapporto di autopsia ha indicato che il passaggio del veicolo sul corpo di C. G. era stato senza conseguenze serie per questo, e che si è tentato di soccorrere velocemente la vittima.
259. I richiedenti contestano questa tesi e rinviano ai suddetti principi numeri 5 e 8 dell'ONU.
260. La Corte stima che il non si potrebbe dedurre dal comportamento delle forze dell'ordine che hanno avuto l'intenzione di infliggere dei dolori o delle sofferenze a C. G. (Makaratzis, precitata, § 53). Avuto riguardo alle circostanze della presente causa, considera che i fatti addotti sopra richiamano un esame sotto l'angolo dell'articolo 2 della Convenzione, esame al quale ha appena si concesso, paragrafi 214-244.
261. Pertanto, non c'è luogo di esaminare la causa sotto l'angolo dell'articolo 3 della Convenzione.
III. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DEGLI ARTICOLI 6 E 13 DELLA CONVENZIONE
262. I richiedenti si lamentano di non avere beneficiato di un'inchiesta conforme alle esigenze procedurali che derivano degli articoli 6 e 13 della Convenzione.
Il passaggio pertinente dell'articolo 6 della Convenzione dispone:
"Ogni persona ha diritto affinché la sua causa sia equamente sentita, pubblicamente ed in un termine ragionevole, da un tribunale indipendente ed imparziale, stabilito dalla legge che deciderà, delle contestazioni sui suoi diritti ed obblighi di carattere civile "
L'articolo 13 della Convenzione si legge così:
"Ogni persona i cui i diritti e libertà riconosciuti nella Convenzione sono stati violati, ha diritto alla concessione di un ricorso effettivo dinnanzi ad un'istanza nazionale, anche se la violazione fosse stata commessa da persone agendo nell'esercizio delle loro funzioni ufficiali. "
263. I richiedenti sostengono che al visto dei risultati contraddittori ed incompleti dell'inchiesta, la causa necessitava degli approfondimenti, nella cornice dei veri dibattimenti contraddittori. Ora non hanno disposto di nessuna via legale che avesse permesso loro di ottenere una tale inchiesta.
264. Il Governo chiede alla Corte di dire che nessuna questione distinta si pone sul terreno degli articoli 6 e 13 della Convenzione o che queste disposizioni non sono state ignorate, avuto riguardo alla condotta dell'inchiesta ed alla partecipazione dei richiedenti a questa.
265. La Corte nota che il motivo di appello derivato dai richiedenti dell'articolo 6 § 1 della Convenzione è legato indissolubilmente alla loro lamentela concernente il modo in cui le autorità incaricate dell'inchiesta hanno trattato il decesso da C. G. e le ripercussioni che ne sono risultati sull'accesso ai ricorsi effettivi che avrebbero permesso loro di fare risanare il danno che questo dramma ha causato loro. Conviene esaminare il motivo di appello che i richiedenti traggono dall'articolo 6 in collegamento con l'obbligo più generale dunque che l'articolo 13 della Convenzione fa pesare sugli Stati contraenti secondo che devono fornire un ricorso effettivo per le violazioni della Convenzione, ivi compreso dell'articolo 2 (vedere, mutatis mutandis, Aksoy c. Turchia, 18 dicembre 1996, §§ 93-94, Raccolta 1996-VI).
266. Avuto riguardo alle circostanze della presente causa ed al ragionamento che l'ha condotta a constatare una violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto procedurale, paragrafo 254 sopra, la Corte stima che non c'è luogo di esaminare la causa sotto l'angolo dell'articolo 13.
IV. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 38 DELLA CONVENZIONE
267. I richiedenti criticano l'atteggiamento del Governo durante il procedimento dinnanzi alla Corte ed adducono che questo non ha cooperato sufficientemente al senso dell'articolo 38 della Convenzione. Avrebbe, da una parte, fornito delle risposte false o incomplete, per esempio in quanto all'esperienza professionale dei carabinieri presenti a bordo della jeep o in quanto alla presenza di un scudo nel veicolo. Altra parte, il Governo avrebbe omesso di precisare certe circostanze essenziali, in particolare in non fornendo l'elenco della struttura del comando del servizio di ordine fino al vertice; in non precisando i criteri di selezione degli agenti che possono essere esposti all'epoca di operazioni di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico; in non producendo i documenti che attestano della cava dei carabinieri riguardati (fogli matricolari); omettendo di sottoporre gli ordini che il funzionario di polizia L. e gli ufficiali responsabili della compagnia ha ricevuto dei loro superiori; in non fornendo nessuna indicazione in quanto all'identità del nessuno che ha ordinato l'attacco del corteo degli manifestanti "Tute bianche", attacco che ha preceduto i fatti sopraggiunti piazza Alimonda; omettendo di produrre le trascrizioni delle comunicazioni radio pertinenti.
268. Il Governo osserva che ha il diritto "sacrosanto" di difendersi e che ad ogni modo ha messo a disposizione della Corte tutte le informazione utili. In quanto alle informazione concernente l'assalto contro il corteo dei "Tute bianche", bisogna notare che questo episodio non abbia rapporto con gli avvenimenti al cuore della richiesta.
269. La Corte ricorda che è fondamentale per il buono funzionamento del sistema di ricorso individuale previsto con l'articolo 34 della Convenzione che gli Stati forniscono tutto l'aiuto necessario per permettere un esame effettivo delle richieste (Tanrýkulu, precitata, § 70). Il non collocamento a disposizione della Corte, senza spiegazione valida, delle informazione pertinenti di cui un Stato dispone espone non solo questo alle conseguenze in quanto alla fondatezza delle affermazioni della parte richiesta, ma alla constatazione di mancata osservanza dell'articolo 38 § 1 hanno anche, della Convenzione. Le stesse conseguenze si applicano ad un Stato che fornisce delle informazione in ritardo, Bazorkina c. Russia, no 69481/01, § 171, 27 luglio 2006.
270. Nello specifico, anche se le informazione fornite dal Governo non coprono in modo esauriente i punti enumerati sopra, la Corte stima che il carattere incompleto di queste informazione non l'ha impedita di esaminare il caso di specifico.
271. In queste circostanze, conclude che lo stato convenuto non ha mancato agli obblighi che derivano dell'articolo 38 della Convenzione.
V. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
272. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente permette di cancellare solo imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
273. I richiedenti chiedono alla Corte di accordare loro una somma equa per il danno morale che hanno subito. Si rimettono per ciò alla saggezza della Corte e precisano che questa somma sarà devoluta ad una fondazione per la difesa dei diritti dell'uomo che intendono creare in memoria di C. G..
274. Il Governo stima che nessuna somma è dovuta ai richiedenti, questi non avendo valutato le loro pretese a titolo della soddisfazione equa.
275. Deliberando in equità, la Corte assegna 15 000 euro, EUR, al Sig. G. G., 15 000 EUR alla Sig.ra A. G., moglie di G., e 10 000 EUR alla Sig.ra E. G..
B. Oneri e spese
276. I richiedenti chiedono alla Corte di deliberare in equità per assegnare essi una somma a titolo degli oneri esposti nella cornice del procedimento a Strasburgo. Precisano che questa somma sarà anche devoluta alla fondazione per la difesa dei diritti dell'uomo.
277. Il Governo stima che nessuna somma è dovuta ai richiedenti, questi non avendo valutato le loro pretese a titolo degli oneri e spese.
278. Nella mancanza di giustificativi pertinenti, la Corte respinge la domanda di rimborso degli oneri concernente il procedimento a Strasburgo.
C. Interessi moratori
279. La Corte giudica appropriato ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentato di tre punti percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE,
1. Dice, all'unanimità, che non c'è stata violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto materiale per ciò che riguarda l’uso eccessivo della forza;
2. Stabilisce, per cinque voci contro due, che non c'è stata violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto materiale per ciò che riguarda gli obblighi positivi di proteggere la vita;
3. Stabilisce, per quattro voci contro tre, che c'è stata violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto procedurale;
4. Stabilisce, all'unanimità, che non c'è luogo di esaminare la causa sotto l'angolo dell'articolo 3 della Convenzione;
5. Stabilisce, all'unanimità, che non c'è luogo di esaminare la causa sotto l'angolo degli articoli 6 e 13 della Convenzione;
6. Stabilisce, all'unanimità, che non c'è stata violazione dell'articolo 38 della Convenzione;
7. Stabilisce, all'unanimità,
a) che lo stato convenuto deve versare ai richiedenti, nei tre mesi a contare dal giorno in cui la sentenza sarà diventata definitiva conformemente all'articolo 44 § 2 della Convenzione, il seguente somme:
i. per i richiedenti G. G. ed A. G.:
-a ciascuno 15 000 EUR, quindicimila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno morale e
ii. per la richiedente E. G.:
-10 000 EUR, diecimila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno morale;
b) che a contare dalla scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno da aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti percentuale;
8. Respinge, all'unanimità, la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese ed in inglese, poi comunicato per iscritto il 25 agosto 2009, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento.
Lawrence Early Nicolas Bratza
Cancelliere Presidente
Alla presente sentenza si trova unita, conformemente agli articoli 45 § 2 della Convenzione e 74 § 2 dell'ordinamento, l'esposizione delle seguenti opinioni dissidenti:
-opinione in parte dissidente del giudice Bratza alla quale aderisce il giudice Å ikuta;
-opinione in parte dissidente comune dei giudici Casadevall e Garlicki;
-opinione in parte dissidente del giudice Zagrebelsky.
N.B.
T.L.E


OPINIONE PARTE DISSIDENTE DEL GIUDICE BRATZA A LA QUALE ADERISCE IL GIUDICE Å IKUTA
(Traduzione)
1. Condivido il parere della maggioranza della camera secondo cui c'è stata nella specifico violazione degli obblighi procedurali dello stato convenuto che deriva dell'articolo 2 della Convenzione, per le ragioni esposte nella sentenza. Non posso aderire tuttavia al parere della maggioranza che non c'è stata violazione degli obblighi materiali dello stato allo sguardo della stessa disposizione. Ai miei occhi, il decesso di C. G. è il risultato di una trasgressione delle autorità nazionali nel proteggere il suo diritto alla vita conformemente alle esigenze dell'articolo in questione.
i. L'obbligo materiale che deriva dall'articolo 2
2. I principi generali che regolano l'interpretazione e l'applicazione dell'articolo 2 sono esposti fedelmente ai paragrafi 205 a 214 della sentenza della camera. Completerò questo riassunto sottolineando due punti. Primariamente, l'articolo 2 contiene, oltre l'interdizione di un ricorso alla forza che non è assolutamente necessario per raggiungere uno degli scopi menzionati ai capoversi ha, b) o c, del paragrafo 2 dell'articolo, un obbligo positivo per lo stato, in virtù della prima frase di questo articolo, di proteggere la vita. Quando la forza omicida è stata utilizzata nella cornice di un'operazione poliziesca o militare, bisogna ricercare non solo se il ricorso a questa forza era legittimo ma anche se l'operazione controversa era incorniciata dalle regole ed organizzata in modo da ridurre per quanto possibile i rischi di fare perdere la vita alle persone riguardate (vedere, per esempio, Şimşek ed altri c. Turchia, i nostri 35072/97 e 37194/97, § 106, 26 luglio 2005. Secondariamente, la Corte ha consapevolezza del carattere accessorio del suo ruolo e deve mostrarsi prudente prima di assumere quello di una giurisdizione di prima istanza chiamata a conoscere dei fatti, quando le circostanze di una causa dato non glielo comandano. Nell'ipotesi dove c'è stato un procedimento interno, non entra nelle attribuzioni della Corte di sostituire la sua propria visione dei fatti a quella dei corsi e tribunali nazionali ai quali appartiene in principio di pesare i dati raccolti da essi. Anche se la Corte non è legata dalle constatazioni di fatto di questi, deve possedere normalmente dei dati convincenti per potere scostarsi. Deve mostrarsi tuttavia particolarmente vigile nei casi dove sono addotte delle violazioni degli articoli 2 e 3 della Convenzione, anche se dei procedimenti e delle inchieste hanno avuto luogo già al livello interno, Şimşek ed altri, precitato, § 102.
3. Appellandosi alle conclusioni dei fatti del procuratore e del giudice delle investigazioni preliminari, il Governo stima che nessuna violazione materiale dell'articolo 2 non è stata stabilita. Arguisce innanzitutto che non c'è legame di causalità tra gli spari derivato da M.P. ed il decesso di C. G., la pallottola che non ha secondo lui raggiunge la vittima che con un caso completamente eccezionale ed imprevedibile. Il decesso, dice, non è il risultato di un ricorso intenzionale e diretto di M.P. ad una forza potenzialmente omicida: M.P. avrebbe derivato nell'aria ed il legame di causalità tra la sua azione e gli effetti di questa azione sarebbe stato rotto dalla collisione imprevedibile ed incontrollabile tra la pallottola ed un pietre, ciò che avrebbe modificato la traiettoria del proiettile. Poi, il Governo afferma che anche nell'ipotesi dove esisterebbe un legame di causalità e dove la responsabilità dello stato si troverebbe quindi impegnata, il ricorso alla forza omicida per proteggere i passeggeri della jeep contro una violenza illegale era "assolutamente necessario" e "proporzionato." Infine, il Governo sostiene che ha avuto non ci da parte delle autorità nazionale nessuna trasgressione a proteggere il diritto alla vita di C. G. conformemente ad una cattiva pianificazione delle operazioni essendo arrivato al decesso, le autorità avendo fatto tutto ciò che era ne essi potere per impedire una manifestazione pacifica di degenerare in violenza.
4. La procura ha esaminato espressamente l'ipotesi della rottura della catena di causalità e ha respinto esplicitamente questa teoria, considerando che la collisione tra le palle e la pietra non erano di natura tale da rompere il legame di causalità tra gli atti di M.P. ed il decesso di C. G., la vera questione che è di sapere se M.P. aveva agito in stato di legittima difesa (paragrafo 83 della sentenza). Il giudico delle investigazioni preliminari non si è dedicata su questa teoria. Anche se nella sua decisione ha menzionato la deviazione della pallottola come essendo un "fattore assolutamente imprevedibile" ed il decesso di C. G. come essendo risultato di una "tragica fatalità", risulta chiaramente del contesto che non insinuava che c'era stata rottura del legame di causalità ma si chiedeva se le condizioni dell'articolo 53 del codice penale erano assolte e si nelle circostanze dello specifico l'uso con M.P. della sua arma da fuoco aveva costituito una reazione necessaria e proporzionata.
5. Che la tesi del Governo sia o non supportata dal ragionamento del giudice delle investigazioni preliminari, non posso aderire assolutamente all'argomento secondo che la deviazione della traiettoria della pallottola dopo collisione con una pietra o un altro oggetto solido erano di natura tale da rompere il legame di causalità e dunque ad estrarre lo stato della sua responsabilità in quanto al decesso. Per rompere una catena di causalità, la causa nuova deve al mio senso essere sufficientemente potente ed inatteso affinché la condotta della persona riguardata possa passare non in nessun caso per una causa ma tutto al più per un elemento dell'insieme delle circostanze della causa. Se il fattore in questione poteva essere contemplato ragionevolmente, non può in si essere considerato come un novus actus interveniens- un avvenimento nuovo-rompendo il legame di causalità ed isolando l'atto iniziale del risultato finale.
6. Le circostanze dello specifico sono a mio avviso molto lontane di queste di un vero novus actus. L'atto di M.P, cioè il fatto di prendere una pistola carica e di derivare, era fondamentalmente pericolosi. M.P. si era rannicchiato sull'investimento della jeep. La jeep era accerchiata da una folla di manifestanti che la bombardavano di pietre e di altri proiettili e che erano sufficientemente prossimi per potere piantare una tavola ed un estintore con l'occhiale posteriore spezzato e per ferire M.P. La visibilità di M.P. dalla parte posteriore della jeep era coperta, secondo il suo proprio racconto, sapeva che le "centinaia di manifestanti" circondavano la jeep, ma nel momento in cui ha derivato non c'era nessuno vista ed egli non aveva notato la presenza di C. G. dietro la jeep né prima di né dopo lo sparo. Di più, le fotografie prese al momento dei fatti mostrano chiaramente che ad un dato momento M.P. ha puntato orizzontalmente la pistola in direzione dei manifestanti per proteggersi degli aggressori. Anche se, siccome l'hanno giudicato i tribunali nazionali, l'arma era diretta verso l'alto quando M.P. ha derivato, c'è stato a tutto il meno -come ha stimato il giudico delle investigazioni preliminari- un rischio che la pallottola non raggiunga una delle persone presenti. Al mio parere, era anche chiaramente prevedibile che, anche se la pallottola non toccava direttamente nessuno dei manifestanti, rischiava tuttavia di rimbalzare su uno dei proiettili lanciati branditi o dai manifestanti e così di uccidere o di ferire gravemente qualcuno. I richiedenti mantengono che la pallottola non ha urtato mai di pietra e che dopo gli elementi fotografici ed altri, lontano da derivare nell'aria M.P. ha derivato direttamente verso C. G. prevedendo verso il basso dell'altezza. Però, anche se si ammette i fatti come stabilisci dalla procura ed il giudice, la deviazione della pallottola dopo collisione con una pietra non può, visto le circostanze, essere considerata come un elemento straordinario ed imprevedibile al punto di rompere il legame di causalità.
7. Il giudice delle investigazioni preliminari ha stimato non solo che l'uso di un'arma con M.P. era stato giustificato allo sguardo dell'articolo 53 del codice penale, perché necessario per respingere un atto di violenza, ma anche che la morte di C. G. era risultata da un atto legittimo di una nessuno che aveva voluto difendersi o difendere altrui, al senso dell'articolo 52 del codice, il tiro essendo stato al tempo stesso "necessario" e "proporzionato" alla minaccia. Secondo i richiedenti, i conclusioni del giudice non formano una base solida che permette di concludere che le esigenze dell'articolo 2 § 2 della Convenzione sono stati soddisfatti: ai loro occhi, i criteri relativi all'uso delle armi da fuoco poste dall'articolo 53 del codice penale-disposizione che data degli anni 1930-non corrispondono alle norme internazionali moderne riconosciute, in particolare ai Principi di base dell'ONU sul ricorso alla forza e l'utilizzazione delle armi da fuoco coi responsabile dell'applicazione delle leggi, menzionati già nella giurisprudenza della Corte; di più, le nozioni di "necessità" e di "proporzionalità" contenuta all'articolo 52 del codice penale non equivarrebbero alla formula "assolutamente necessaria" comparsa all'articolo 2 § 2 o ai termini "assolutamente inevitabili per proteggere delle vite umane" o "rigorosamente proporzionate [alle circostanze]", utilizzati nella giurisprudenza della Corte relativa a questo articolo. I richiedenti si basano anche sulle lacune dell'inchiesta lei stessa, esaminato nella cornice degli obblighi procedurali dello stato che deriva dell'articolo 2. Contestano inoltre, ad ogni modo la conclusione del giudice secondo la quale M.P. ha agito in stato di legittima difesa, arguendo che visto le circostanze della causa gli occupanti della jeep non erano confrontati ad un pericolo mortale che giustifica il ricorso alla forza omicida, dal momento che si trovavano in un veicolo solido ed erano protetti da un scudo, dei gilè antiproiettile e dei caschi, che c'erano relativamente poco manifestanti che non erano muniti di armi assassine, che le lesioni di M.P. e di D.R erano gravitati senza e che numerosi altri poliziotti e carabinieri erano vicino immediati della jeep e potevano venire loro in aiuto così necessario.
8. Non sono sicuro che la Corte debba respingere o trattare con circospezione le conclusioni del giudice delle investigazioni preliminari per uno o l'altro dei motivi invocati dai richiedenti. Così come la Corte l'ha detto precedentemente, la Convenzione non obbliga le Parti contraenti ad incorporare le sue disposizioni nel loro sistema nazionale, ed il ruolo della Corte non consiste in esaminare nell'astratto la compatibilità delle disposizioni legislative o costituzionali interni con le esigenze della Convenzione, McCann ed altri c. Regno Unito, 27 settembre 1995, § 153, serie A no 324. Sebbene il criterio pertinente della "necessità assoluta", tirato dell'articolo 2 § 2 della Convenzione, sembri a prima vista più rigoroso di quello previsto in dritto interno, trovo che la differenza tra i due non è buona grande nello specifico. Obiettivamente, risulta della decisione del giudice che un rigoroso criterio di necessità è stato applicato, il giudico avendo concluso non solo che l'uso dell'arma da fuoco era stato nello specifico "assolutamente indispensabile" ma anche che il fatto di sparare aveva costituito un atto proporzionato tenuto conto delle circostanze della causa-in ciò che era il solo mezzo di cui disponeva M.P. per proteggersi e proteggere il suo collega contro gli atti estremamente violenti diretti contro essi-, e che derivando nell'aria M.P. aveva provato a ridurre per quanto possibile i rischi per gli aggressori.
9. È vero che ci sono state nelle misure di inchiesta delle lacune che sono arrivate alla decisione di chiudere l'inchiesta penale relativa a M.P. ed a F.C, lacune di cui la maggioranza della Corte ha giudicato che avevano dato adito a violazione degli obblighi procedurali dello stato in virtù dell'articolo 2. A dispetto di queste carenze, la procura ed il giudico delle investigazioni preliminari sembrano avere studiato in modo approfondita le circostanze in che M.P. ha fatto fuoco. In particolare, tanto la procura che il giudico hanno esaminato con minuziosità gli elementi di prova di cui disponevano-testimonianze oculari e perizie-prima di concludere che M.P. aveva agito in stato di legittima difesa. Di più, il giudico ha motivato pienamente la sua decisione di allontanare la versione differente dei richiedenti in quanto al modo di cui la pallottola aveva raggiunto C. G. ma anche la loro domanda di complemento di inchiesta.
10. Resta da sapere se la conclusione delle autorità giudiziali nazionali secondo la quale M.P. ha agito in stato di legittima difesa può giustificarsi allo visto degli elementi di cui dispongono la Corte. L'argomento dei richiedenti che consistono in dire che non è stato dimostrato obiettivamente che i manifestanti minacciavano la vita degli occupanti della jeep e che si può affermare perciò solamente M.P. ha agito in stato di legittima difesa spetta al mio senso ad imporre un criterio troppo rigoroso. La giurisprudenza della Corte ha stabilito che la questione di sapere se l'uso della forza era assolutamente necessario per garantire la difesa di una persona contro una violenza illegale deve essere valutata non solo globalmente alla luce della situazione preso ma anche della percezione soggettiva del nessuno che ha avuto ricorso alla forza omicida ad un dato momento. Così, il ricorso ha ̀la forza per raggiungere uno degli obiettivi enunciati ́2 § 2 all'articolo della Convenzione pụ giustificarsi allo sguardo di questa disposizione quando si basi su una convinzione onesta considerata, per le domestiche ragioni, come valida ha ̀l'epoca ́degli avvenimenti ma che si rivela ̀poi erronea.́ Affermare il contrario "imporrebbe allo stato ed ai suoi agenti carichi dell'applicazione delle leggi un carico irrealistico che rischierebbe di esercitarsi a spese della loro vita e di quella di altrui", McCann ed altri, precitato, § 200; Bubbins c. Regno Unito, no 50196/99, §§ 138-140, CEDH 2005-II. Nello stesso ordine di idee, la Corte ha dichiarato che non saprebbe sostituire la sua propria valutazione della situazione a quella di un agente incaricato dell'applicazione delle leggi che hanno dovuto reagire, nel fuoco dell'azione, ad un pericolo per la sua propria vita o quella di altrui.
11. In dispetto dei diversi elementi che fanno dubitare della realtà e della gravità del pericolo decorso dai passeggeri della jeep secondo i richiedenti, non vedo nessuna ragione di rimettere in causa la conclusione delle autorità giudiziali nazionali, a sapere che l'impressione di M.P. secondo la quale la sua propria vita e quella di D.R erano minacciate si fondava su delle domestiche ragioni e che lo sparo non ha in si dato luogo ad una violazione dell'articolo 2. Posso ammettere anche il parere della procura e del giudice delle investigazioni preliminari-fondato sugli elementi di cui disponevano, in particolare il rapporto di autopsia-secondo cui la retromarcia di F.C. sul corpo di C. G. non ha causato lesioni interne e non ha contribuito al decesso che è risultato esclusivamente dalla ferita con pallottola alla testa.
12. Resta tuttavia da determinare se le misure di organizzazione e di controllo delle operazioni essendo arrivate alla situazione di crisi nella quale M.P. si è ritrovato e è ricorso alla forza omicida hanno rispettato l'obbligo in virtù dell'articolo 2 di proteggere il diritto alla vita, McCann ed altri, precitato, §§ 200 e 201. È su questo aspetto che mi scosto del punto di vista maggioritaria della Corte. Si tratta del resto di una questione sulla quale le inchieste della procura e del giudice delle investigazioni preliminari che si sono limitate ad esaminare la responsabilità penale di M.P. e di F.C, non sono di un grande soccorso. Né la procura né il giudico realmente non hanno studiato la pianificazione generale delle operazioni di sicurezza o l'operazione particolare che hanno più direttamente condotta al "naufragio" dalla jeep dove si trovava M.P, in piazza Alimonda, e arrivato alla morte di C. G.. I richiedenti criticano severamente questi due aspetti. Concernente la pianificazione generale, le critiche prevedono più particolarmente certi elementi: la modifica dei piani, il 19 luglio 2001-vigilia degli avvenimenti-che sembro avere dato ai carabinieri una funzione dinamica mentre prima erano supposti restare essenzialmente statici, cambiamento che non è stato comunicato che oralmente ai capi di cui il Sig. L. che ne non ha avuto cognizione che alla mattina del 20 luglio; il fatto che i carabinieri non siano stati informati correttamente di un altro cambiamento nell'ordine di servizio del 19 luglio 2001, a sapere la decisione di autorizzare il corteo dei "Tute bianche"; la selezione e la formazione degli effettivi, l'argomento avanzato che è che i carabinieri erano comandati dalle persone che avevano dell'esperienza nella tenuta delle missioni di polizia militare internazionale all'estera ma non in materia di mantenimento e di ristabilimento dell'ordine pubblico; la scelta delle armi affidate ai carabinieri, a sapere delle armi da fuoco dotate di palle di piombo e non di palle di gomma; infine, il sistema di comunicazione scelta che permetteva unicamente gli scambi coi centri di comando della polizia e dei carabinieri ma non i contatti radio diretti tra poliziotti e carabinieri. Il Governo stima che gli errori o disfunzioni eventuali nella pianificazione, la direzione o la condotta delle operazioni di sicurezza non saprebbero passare per essere direttamente all'origine del dramma sopraggiunto piazza Alimonda. Dubito forte che ciò sia vero, del meno in ciò che riguarda la trasgressione ad informare adeguatamente i carabinieri che il corteo dei "Tute bianche" era stato autorizzato. A supporre che si possa affermare che la pianificazione generale dell'insieme delle operazioni di sicurezza non ha avuto effetto diretto sugli avvenimenti avendo condotto al decesso di C. G., si non ne può dire a mio avviso tanto della gestione e del controllo degli avvenimenti sopraggiunti appena prima che la jeep non si ritrova incastrata sulla piazza.
13. Luce è stata fatta su questi avvenimenti grazie alle testimonianze si concesse all'epoca del "processo dei 25" ed al giudizio reso in questa causa col tribunale di Genova alla data del 13 marzo 2008. In riassunto, gli elementi di cui dispongono la Corte, particolarmente suddetto giudizio, fanno risultare i seguenti fatti:
i. Verso 14 h 50, il corteo delle "Tute bianche" arrivò in via Tolemaide. Poco dopo, i carabinieri della battaglione Lombardia l'attaccarono con l'aiuto di gas lacrimogeni e di manganelli, ignoRANDO apparentemente che il corteo era stato autorizzato dall'ordine di servizio modificato della vigilia. In reazione, i manifestanti cominciarono a lanciare delle bottiglie di bicchiere e dei cassonetti dei rifiutiverso le forze dell'ordine. Alcuni veicoli blindati condotti coi carabinieri arrivarono a grande velocità e sfondarono le barricate messe in posto coi manifestanti. Poco prima 15 h 30, la centrale operativa ordinò ai carabinieri di ritirarsi e di lasciare passare il corteo dei "Tute bianche." Certi manifestanti organizzarono una violenta rispondo, incendiando uno dei blindati. Il tribunale di Genova ha giudicato che fino alle 15 h 30 la condotta dei carabinieri era stata illegale ed arbitrario ed aveva giustificato la resistenza dei manifestanti. Ha stimato però che il comportamento di questi dopo il ritiro dei carabinieri non era più giustificato dal momento che l'assalto illegale ed arbitrario dei carabinieri avevano cessato; perciò, anche se i manifestanti si erano guardati il sentimento da essere stato vittime di abusi e di ingiustizie, la loro condotta non poteva più a questo stadio passare per difensiva ma doveva essere considerata piuttosto come motivata con un desiderio di vendetta.
ii. Durante questi avvenimenti, e dopo un confronto coi manifestanti, un contingente della compagnia Eco di cui M.P. faceva parte, si ritirò nella calma relativa di piazza Alimonda e si riorganizzò. Ad un dato momento, il contingente fu raggiunto dai due jeep Defender, un'assegnata alla compagnia Eco e l'altro al tenente colonnello T.. Nessuno dei due veicoli era corazzato munito di griglie di protezione al livello dei finestrini laterale parte posteriore o dell'occhiale posteriore. Secondo il Governo, la jeep della compagnia Eco condotta con F.C. non era adoperata nelle operazioni di mantenimento dell'ordine- per che si utilizzava dei veicoli corazzati di un altro tipo-ma serviva unicamente al sostegno logistico; sempre secondo il Governo, la jeep era stata mandata posto Alimonda per ricuperare M.P. e D.R che era sofferenti a causa della loro esposizione prolungata al gas lacrimogeno. Il capitano C. autorizzò M.P. e D.R ad ammontare nel veicolo. Secondo gli elementi di prova non contestati, M.P. era giovane ed inesperto -in servizio come carabiniere ausiliare da circa dieci mesi-e di più soffriva degli effetti del gas lacrimogeno, mostrava dei segni di intolleranza alla maschera antigas, faceva fatica a respirare ed era estremamente nervosi. Secondo il capitano C., era inabile ad inseguire il suo servizio ed era psicologicamente "a piatto" e "esausto." Il Sig. C. aveva tolto a M.P. i lancia-lacrimogeni e la bisaccia contenente gli ordigni lacrimogeni ma non gli aveva preso la sua arma né le sue munizioni. In dispetto delle sue difficoltà respiratorie e della sua nervosità, M.P. non aveva ricevuto di cure mediche mentre, secondo il Governo, era là lo scopo confessato dell'invio della jeep verso piazza Alimonda. M.P. non ha detto sé avere compreso perché si non l'era condotto all'ospedale. Al posto di ciò, era restato dietro alla jeep con D.R che soffriva anche di tensione nervosa e degli effetti del gas lacrimogeno.
iii. Verso 17 h 20, il contingente della compagnia Eco, costituito di cinquanta a cento uomini, ricevette dal Sig. L. l'ordine di risalire via Caffa verso via Tolemaide, per aiutare ad affrontare certi manifestanti che aveva adottato un atteggiamento molto aggressivo ed avevano posto dei cassonetti dei rifiuti all'incrocio con via Caffa. Il capitano C. ha dichiarato più tardi che questo ordine l'aveva reso perplesso, tenuto conto del numero e dello stato di esaurimento degli uomini di cui disponeva e della mancanza totale di veicoli blindati per proteggere questi. Come i richiedenti l'hanno sottolineato, questi propositi quadrano male con l'affermazione del Sig. L. secondo la quale, prima di avanzare verso la via Tolemaide, avrebbe chiesto al capitano Capello se i suoi uomini fossero in stato di fare fronte alla situazione ed avrebbe ricevuto una risposta affermativa.
iv. Le due jeep Defender di cui un aveva sempre al suo bordo M.P. e D.R, seguirono i membri dell'unità che risalivano a piedi via Caffa, munita di maschere antigas e di scudi. Nessuno sa precisamente che, all'occorrenza, ne ha dato l'ordine. F.C, il conducente della jeep assegnata alla compagnia Eco, ha dichiarato all'epoca del "processo dei 25" che aveva avuto per missione di "chiudere a piedi" la marcia dei suoi colleghi. Il sottotenente Zappia, collaboratore del capitano C., ha garantito che le due jeep si erano spostate insieme per evitare di ritrovarsi isolate e che le istruzioni erano state ricevute del capitano C. e del Sig. L. che era in testa del contingente. Ora, Sigg. L. e C. hanno tutti due negati essere visto mai si che le jeep seguivano l'unità. Il Sig. L. ha detto che le jeep non ci sarebbero dovute essere. Il capitano C. ha in quanto a lui affermato che se avesse saputo che seguivano, li "avrebbe rinviati senza svolte": secondo lui, i veicoli non avevano ricevuto di lui nessuna istruzione di seguire il contingente in marcia perché ciò sarebbe stato "del suicidio", tutto veicolo che si sposta con un contingente dinnanzi ad essere corazzato per potere fornire il sostegno necessario. M.P. sé ha dichiarato che non aveva compreso perché la jeep aveva seguito il contingente della compagnia Eco al posto di condurlo all'ospedale.
v. In Via Tolemaide, il contingente fu oggetto di una forte risposta di manifestanti che, riparati dietro una barricata di container, gettavano ai carabinieri delle pietre e di altri proiettili. Il contingente fu costretto ad un recesso disordinato verso piazza Alimonda, lasciando dietro lui le due jeep esposte e non protette. I veicoli fecero retromarcia. Provando a fare mezzo giro per picchiare in ritirata, la jeep condotta da F.C. si scontra un cassonetti dei rifiuti rovesciati che la bloccò; il motore appoggiò. Il veicolo fu seguito immediatamente e fu accerchiato dai manifestanti che, armati di pietre, di bastoni, di barre di ferro e di altri oggetti, attaccarono i due passeggeri che si trovavano dietro. È arduo di determinare dove erano gli altri membri del contingente durante l'assalto della jeep essendo arrivato al decesso di C. G.. Il Governo ha affermato che al momento dei fatti c'erano approssimativamente cinquanta carabinieri a circa 150 metri della jeep ed una "squadra volante" della Polizia dello Stato imbucato piazza Tommaseo, a 250 metri circa. È stato detto anche che nessuno appello all'aiuto non era stato indirizzato alla centrale operativa. Queste informazione sono contestate dai richiedenti secondo che, secondo i documenti fotografici ed il rapporto sommario, il tenente T. era a 10 metri circa da piazza Alimonda ed il resto della compagnia Eco-o un centinaio di uomini -un poco più lontano, ciò che corrobora le testimonianze si concesse all'epoca del "processo dei 25" con l'ufficiale Riflessa ed il sottotenente Z. che hanno stimato che le jeep si trovavano rispettivamente a 30 e 20 metri di essi. Ciò che è chiaro ed incontestato, questo è che i membri della compagnia Eco e la polizia non hanno fatto niente per venire in aiuto al Defender che era l'oggetto di un violento assalto e che aveva al suo bordo due persone sminuite e vulnerabili, si rannicchiate dietro, situazione nella quale esisteva non solo un reale pericolo di morte per i carabinieri loro stessi ma anche per i manifestanti nell'ipotesi dove i carabinieri erano costretti di utilizzare le loro armi per difendersi.
14. La maggioranza della camera ammette che la gestione delle operazioni con le autorità nazionali solleva un certo numero di questioni alle quali non hanno permesso di rispondere né l'inchiesta condotta al livello interno né gli altri elementi di cui dispongono la Corte. La maggioranza stima tuttavia che bisogna tenere conto per il fatto che gli avvenimenti in causa si sono prodursi in un campo lasso di tempo ed al termine di una lunga giornata di operazioni di mantenimento dell'ordine, giornata durante quale i servizi incaricati dell'applicazione delle leggi sono stati messi a rude prova faccia alle situazioni pericolose dove tutto si precipitava. La maggioranza dichiara anche che il carico contro i manifestanti ordinati dal Sig. L. era il risultato di una decisione operativa giustificata e legata alla percezione dei rischi, in funzione dell'evoluzione della situazione, e che era impossibile contemplare gli avvenimenti di piazza Alimonda. Più generalmente, la maggioranza stima che, visto la mancanza di un'inchiesta nazionale a questo motivo, la Corte è nell'impossibilità di stabilire l'esistenza di un legame diretto ed immediato tra i mancamenti che hanno potuto inficiare la preparazione e la condotta dell'operazione di mantenimento dell'ordine e la morte di C. G..
15. Non contesto che la decisione di ricorrere alla compagnia Eco per incaricare i manifestanti era giustificata sul piano operativo. Questo che sollevo in compenso delle serie questioni, è il fatto che le due jeep-di cui un aveva al suo bordo un carabiniere armato e sminuito fisicamente e psicologicamente-siano state autorizzate a seguire l'unità ed a partecipare ad un'operazione per la quale non erano attrezzate manifestamente. Se i fatti precisi che si sono prodotti in Alimonda non potevano essere contemplati, era al mio senso perfettamente prevedibile che, nella situazione molto tesa che prevaleva a questo momento ed in questo luogo, la vita degli occupanti della jeep e quella dei manifestanti era minacciato. Per la stessa ragione, ed anche se la Corte è stata privata dell'utile dei conclusioni di un'inchiesta interna effettiva sui fatti ahimè essendo arrivato al decesso, posso ammettere solamente nessuno legame non possa essere stabilito tra, da una parte, le carenze del controllo e della gestione dei fatti sopraggiunti appena prima del guasto della Defender e, dall’altra parte, la morte di C. G..
16. Concernente il primo elemento di valutazione invocata dalla maggioranza della Corte, tengo a dire che sono buono cosciente delle grandi difficoltà incontrate dalle autorità nazionali nella pianificazione e la condotta di una vasta operazione di sicurezza all'epoca del vertice del G8 che è stato il teatro dell'incidi turbi e di atti estremamente violenti. Ho anche nel mente la puntata in guardia del Governo contro il fatto di sostituire il suo proprio parere sul buono modo di gestire le operazioni a quello dei responsabile che si trovavano sul posto, ed io non dimentico che è rischioso appellarsi sulla saggezza retrospettiva. Però, anche se si tiene conto dei problemi ai quali le autorità hanno dovuto fare a fronte, le circostanze descritte rivelano un grave e preoccupante mancanza al mio senso di coordinamento e di controllo effettivo sulle operazioni di sicurezza del pomeriggio del 20 luglio, lacune che sono direttamente all'origine della situazione nella quale M.P, giovane carabiniere inesperto, ferito, non protetto e terrorizzato, ha avuto ricorso ad una forza omicida avendo provocato un tragico decesso. Ai miei occhi, questi mancamenti da parte delle persone responsabili della pianificazione e del controllo delle operazioni si analizzano in una trasgressione a proteggere il diritto alla vita di C. G., e dunque in una violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto materiale.
ii. L'obbligo procedurale che deriva dall'articolo 2
17. Il Governo insiste sul fatto che, poiché ogni errore o carenze eventuali nella pianificazione e la condotta delle operazioni non hanno avuto nessuno effetto diretto sull'origine degli avvenimenti di piazza Alimonda, era superfluo ed estraneo alla competenza delle autorità giudiziali italiane avendo esaminato la responsabilità penale di M.P. e di F.C. di estendere le loro investigazioni alle autorità superiori della polizia o di valutare la responsabilità di altre persone. Per le ragioni esposte più alto, non sono convinto che gli errori e mancamenti nella condotta delle operazioni siano privati di legame stretto con gli avvenimenti che hanno sbucato sul decesso di C. G.. Gli obblighi procedurali che pesano sullo stato in virtù dell'articolo 2 esigono che le azioni dello stato avendo condotto all'uso dalla forza omicida siano sottoposte ad una forma di inchiesta indipendente e pubblica propria a determinare se il ricorso alla forza fosse giustificato nelle circostanze particolari di una causa. All'occorrenza, l'inchiesta deve essere anche suscettibile di esaminare ogni deficienza del sistema essendo potuto arrivare ad un decesso, per esempio nella pianificazione di operazioni di polizia, McCann ed altri e Şimşek ed altri, sentenze precitate. Nel contesto proprio allo specifico, stimo che l'articolo 2 esigeva un'inchiesta effettiva che cade non solo sull'eventuale responsabilità penale di M.P. o di F.C, ma anche sulla pianificazione e la condotta delle operazioni avendo condotto al decesso, in modo da fare giocare pienamente l'obbligo degli agenti dello stato di rendere dei conti in quanto alle circostanze essendo arrivato al decesso. Dato che uguale inchiesta non è stata condotta, c'è stato, siccome l'ha giudicato la maggioranza, violazione delle esigenze procedurali dell'articolo 2 per questo motivo anche.
18. Essendo giunto a questa conclusione, ho stimato che non era necessario esaminare separatamente il motivo di appello dei richiedenti tratto dagli articoli 6 e 13 della Convenzione. Condivido inoltre, globalmente il parere della camera secondo che non c'è stata trasgressione dello stato convenuto a soddisfare ai suoi obblighi che derivano dell'articolo 38 della Convenzione.


OPINIONE IN PARTE DISSIDENTE COMUNE AI GIUDICI CASADEVALL E GARLICKI
1. In questa causa, certo deplorevole, la maggioranza ha concluso alla violazione dell'articolo 2 della Convenzione sotto il suo risvolto procedurale. Non sapremmo aderire a questa conclusione.
2. Al primo colpo, teniamo a segnare il nostro accordo parziale con l'osservazione di carattere generale del giudice Zagrebelsky, il nostro collega, per ciò che riguarda l'esposizione di fatti che figurano nella sentenza. Questo è eccessivamente lungo e comprenda degli antecedenti non necessari, addirittura inutili, per l'essenziale delle questioni a decidere nello specifico.
3. Aderiamo peraltro all'esposizione dei fatti ed ai conclusioni del giudice delle investigazioni preliminari in data del 5 maggio 2003, in particolare sui punti relativi al legame di causalità tra i tiri di M.P. e la morte di C. G., così come sulla situazione di estrema violenza verso i carabinieri che ha prevalso nei luoghi e le circostanze della causa e che permette di neutralizzare la responsabilità penale di M.P. Questo è diventato un uso legittimo delle armi per respingere una violenza o vincere una resistenza all'autorità (casi previsti all'articolo 53 del codice penale) e, ad ogni modo, confrontato ad una situazione di estrema violenza che minacciava direttamente la sua integrità fisica, ha agito in situazione di legittima difesa, paragrafo 2 ha, dell'articolo 2 della Convenzione.
4. Una volta ammise che non c'è stato un uso sproporzionato della forza (paragrafo 227) né di trasgressione all'obbligo positiva di proteggere la vita di C. G. (paragrafo 243 della sentenza), non resta più della questione degli obblighi procedurali. La maggioranza conclude alla violazione dell'articolo 2 soldi il suo risvolto procedurale basandosi essenzialmente sui due seguente punti:
a) il carattere presumibilmente "superficiale" del rapporto di autopsia, composto con l'osservazione di un frammento metallico conficcato nella testa della vittima e la restituzione del corpo alla famiglia vista del suo incenerimento (paragrafi 247 a 251) e
b) la mancanza di un esame del contesto generale-inchiesta al livello nazionale- che avesse permesso di determinare se le operazioni di mantenimento dell'ordine erano state pianificate in modo da evitare l'incidente, paragrafi 252 e 253.
5. Sul primo punto, stimiamo che dopo la constatazione del legame di causalità tra le azioni del tiratore e l'effetto produce, così come della realtà della morte della vittima, nulla altra autopsia non era veramente necessaria per stabilire la verità, se non è per l'interesse medicolegali e di polizia scientifica. Difatti, C. G. è stato ucciso da M.P che ha confessato avere esploso due spari, nelle condizioni essendo risultate dei fatti.
Per decidere la questione che c'è posta, importano poco le eventuali informazione supplementari che sarebbero potute essere ottenute sul frammento metallico, la distanza, la traiettoria, l'angolo di tiro o l'eventuale impatto della pallottola con una pietra o un altro oggetto intermedio. Alcune tali informazione non avrebbero a nostro avviso niente cambiato agli elementi essenziali il dramma, e cioè: l'autore dei tiri, la vittima e la causa del decesso. Il corpo del defunto non è stato rimesso alla famiglia che dopo l'autopsia e è alla sua domanda che la procura, non avendo ragione imperiosa, fa o prevedibile di rifiutare una tale domanda, e per evitare di prolungare inutilmente lo smarrimento della famiglia, ha autorizzato l'incenerimento. I prossimi del defunto sapevano che l'incenerimento è un modo di distruzione irreversibile e che ogni autopsia ulteriore sarebbe oramai impossibile.
6. Sul secondo punto, non vediamo alcun rapporto tra un inchiesta a "livello nazionale" che mira all'esame dell'organizzazione e della gestione dell'insieme delle operazioni di mantenimento dell'ordine per il vertice del G8 a Genova, e l'incidente concreto, puntuale e di corta durata che si è prodotto in piazza Alimonda il 20 luglio 2001. La maggioranza riconosce che il carico ordinato dal funzionario di polizia L. "era il risultato di una decisione operativa giustificata e legata alla percezione dei rischi, in funzione dell'evoluzione della situazione" e lei aggiungo che "[i]l era quindi impossibile di contemplare in anticipo gli avvenimento che si sono prodotti. Infine, conviene ricordare che l'incidente essendo arrivato alla morte di C. G. è stato relativamente breve" (paragrafo 238); difatti, l'incidente si è svolto tra 17 ore e 17 ore 27, paragrafi 17 e 29, e "le circostanze che hanno circondato la morte" (paragrafo 252) non lasciano nessuno dubbio.
7. Pertanto, con il benefucui del distacco, stimiamo che l'inchiesta non condotta le autorità italiane in questa spiacevole causa è stata sufficiente, effettiva e contraddittorio, conformemente agli obblighi positivi che incombono sullo stato, e che nessuna violazione procedurale dell'articolo 2 della Convenzione non è imputabile allo stato convenuto.


OPINIONE IN PARTE DISSIDENTE
DEL GIUDICE ZAGREBELSKY
Mi dispiace di non potere condividere l'opinione della maggioranza della camera che ha concluso alla violazione dell'articolo 2 della Convenzione sotto il suo risvolto procedurale.
1. Spiegherò qui di seguito la mia opinione dissidente, ma un premesse generale è necessario, concernente la sentenza nel suo insieme e, più particolarmente, la sua parte fa ne. Al mio parere, l'esposizione dei fatti si estende alla narrazione di antecedenti di cui la Corte stessa è cosciente dell'inutilità ai fini delle questioni da decidere (vedere il paragrafo 235). Si tratta della descrizione e della valutazione di avvenimenti altamente controversi a livello nazionale e che non hanno fatto ancora l'oggetto di giudizi definitivi dei tribunali interni. Il rischio di una lettura partigiana della sentenza alle fini delle tensioni che suscitano sempre in Italia gli avvenimenti in causa non è escluso, e trovati aggravato anche dal ritardo con che la decisione della Corte arriva, sette anni dopo l'introduzione della richiesta.
2.Condivido l'opinione della maggioranza della camera che non ha scoperto di violazione dell'articolo 2 della Convenzione nel suo risvolto materiale. Al mio parere, non c'è nessuna ragione di staccare si dei conclusioni del giudizio reso alla conclusione di un'inchiesta che ha chiarito, tanto che egli era possibile, gli avvenimenti in questione.
Il giudice, sulla base del rapporto collegiale dei periti e delle altre prove (video, testimonianze) di cui disponeva, ha ammesso che il tiro andava verso l'alto e che la traiettoria della pallottola era stata deviata dall'impatto con una pietra o un oggetto simile.
Mi sembra che, nel contesto dell'aggressione violenta che ha subito coi suoi colleghi, il tiratore ha avuto una reazione giustificata al senso del paragrafo 2 ha, dell'articolo 2 della Convenzione.
Nessun dubbio che l'aggressione era molto grave e che è dovuta sembrare gravissime agli occupanti della jeep, accerchiata da parecchi manifestanti che erano armati di bastoni, di travi e di pietre, e che avevano annullato i finestrini del veicolo. Uno degli assalitori ha introdotto una tavola di legno nella jeep e ha ferito un carabiniere che si trovava accanto all'autore degli spari. Gli occupanti non potevano muovere dentro alla jeep. Poco prima, un blindato dei carabinieri era stato incendiato dai manifestanti. Il timore di essere linciato era, visto le circostanze, più che ragionevole.
In questa situazione specifica-improvvisa e gravissime-, la reazione del carabiniere è consistita in derivare verso l'alto due spari; solo un caso eccezionale ed improbabile ha deviato la pallottola. Si deve prendere certo in considerazione l'anomalia imprevedibile della traiettoria della pallottola, e le conseguenze mortali dello sparo che, di rimbalzo, ha toccato la vittima, anche se si ammette che questa anomalia non esclude il legame di causalità.
Dei tiri di intimidazione possono essere assimilati all'uso della forza al senso dell'articolo 2 § 2 ha, della Convenzione? È in ogni caso chiaro che la loro natura, allo sguardo della loro necessità e dello scopo legittimo perseguita, deve essere presa in conto.
Nella sentenza Bakan c. Turchia, no 50939/99, §§ 55-56, 12 giugno 2007, la Corte ha escluso la violazione dell'articolo 2 della Convenzione tenendo conto per il fatto che la morte della vittima, uccisa da una pallottola derivata da un carabiniere, "[era] il risultato della sfortuna, la pallottola all'origine della ferita mortale avendo raggiunto di rimbalzo" la vittima, vedere anche, mutatis mutandis, Kathleen Stewart c. Regno Unito, no 10044/82, decisione della Commissione del 10 luglio 1984, Decisione e rapporti 39.
Saggezza e prudenza conducono normalmente la Corte ad adottare un criterio realistico ed a dire che la legittimità dell'uso della forza deve essere valutata allo sguardo della situazione come si è presentata agli occhi dei protagonisti degli avvenimenti che agiscono nel fuoco dell'azione e nella percezione onesta di un pericolo per la loro propria vita o quella degli altri, anche se la situazione può essere valutata in seguito differentemente. Un atteggiamento differente da parte della Corte imporrebbe allo stato ed ai suoi agenti carichi dell'applicazione delle leggi un carico irrealistico che rischierebbe di esercitarsi a spese della loro vita e di quella di altrui, Bubbins c. Regno Unito, no 50196/99, §§ 138-140, CEDH 2005-II; McCann ed altri c. Regno Unito, 27 settembre 1995, § 200, serie Ha no 324; Makaratzis c. Grecia [GC], no 50385/99, § 66, CEDH 2004-XI; Huohvanainen c. Finlandia, no 57389/00, §§ 96-97, 13 marzo 2007.
3. Il G8 di Genova ha visto svolgersi, da una parte un'imponente manifestazione di opposizione pacifica e legale e, dall’altra parte, degli atti di violenza estrema contro i beni e le persone, organizzati dai gruppi numerosi, armati di ogni tipo di oggetti. Mischiandosi, manifestazioni e prendi atto di violenza hanno reso estremamente difficile, addirittura impossibile, una gestione dell'ordine pubblico ordinato e pianificata in anticipo.
La maggioranza lei stessa ammette che "il carico ordinato dal funzionario di polizia L. era il risultato di una decisione operativa giustificata e legata alla percezione dei rischi, in funzione dell'evoluzione della situazione", che "le forze dell'ordine avevano dovuto fare fronte alle situazioni di pericolo che si evolve in un lasso di tempo molto corto ed avevano dovuto prendere delle decisioni operative cruciali", che "[i]l era impossibile di contemplare in anticipo gli avvenimenti che si sono prodotti in piazza Alimonda" e che "l'incidente essendo arrivato alla morte di C. G. è stato relativamente breve" (paragrafo 238 della sentenza). Non si vede, di conseguenza, la pertinenza delle questioni concernente l'organizzazione, la pianificazione e la gestione delle operazioni di mantenimento dell'ordine pubblico anteriore ai fatti controversi (paragrafo 235). E questo particolarmente se si tiene conto, siccome si deve farlo, della situazione di ingombro e di violenza che prevaleva nella zona, delle precedenze che erano queste dei responsabile delle operazioni e dell'imprevedibilità dell'incidente improvviso.
Per ciò che riguarda gli avvenimenti come si sono prodursi, ciò che è pertinente questo è l'azione del tiratore nel contesto del momento.
Di più, la Corte ha detto parecchie volte che "avuto riguardo alla difficoltà della missione della polizia nelle società contemporanee, all'imprevedibilità del comportamento umano ed all'inevitabilità di scelte operative in termini di precedenze e di risorse, c'è luogo di interpretare la superficie dell'obbligo positivo che pesa sulle autorità interne in modo da non imporre a queste un onere insopportabile" (vedere, entra altri, Makaratzis precitata, § 69).
La giurisprudenza della Corte offre numero di esempi dove la Corte ha scoperto delle trasgressioni o degli errori nella pianificazione e la direzione dell'azione delle forze dell'ordine e ha detto, per questa sola ragione, che c'era stata violazione dell'articolo 2. Risulta da questa giurisprudenza che la responsabilità dello stato può essere impegnata anche nel caso dove nessuna critica può essere sollevata a proposito dell'azione estrema dell'agente che ha causato la perdita di una vita. Ciò dice, è completamente evidente che le circostanze proprie ad ogni causa sono differenti e che la giurisprudenza di cui si tratta deve essere maneggiata con discernimento. Basta confrontare la presente causa coi casi esaminati dalla Corte nelle sentenze McCann ed altri, precitato, Andronicou e Constantinou c. Cipro, 9 ottobre 1997, Raccolta delle sentenze e decisioni 1997-VI, Makaratzis, precitato, Natchova ed altri c. Bulgaria ([GC], i nostri 43577/98 e 43579/98, CEDH 2005-VII, Şimşek ed altri c. Turchia, i nostri 35072/97 e 37194/97, 26 luglio 2005, ed Erdoğan ed altri c. Turchia (no 19807/92, 25 aprile 2006,).
Nello specifico, la cornice e la causa degli spari del carabiniere residente esclusivamente nell'aggressione condotta dal gruppo di manifestanti di cui la vittima lei stessa faceva parte. Ciò mi condotto a dire che sarebbe ingiustificato fondare una conclusione di violazione materiale dell'articolo 2 sulla valutazione critica della condotta delle autorità ad un momento o ad un altro degli avvenimenti che hanno segnato le manifestazioni contro il vertice del G8 di Genova. Alla luce di ciò che la maggioranza ammette (paragrafo 238), soli mi sembrano pertinenti, nella presente causa, il contesto della violenta aggressione, l'azione del tiratore e le sue conseguenze.
4. La posizione che penso corretta alle fini dell'esame del motivo di appello concernente l'articolo 2 soldi il suo risvolto materiale porta una discussione parallela sulla questione della carenza dell'inchiesta nazionale, ritenuta con la maggioranza del fatto che "[a] nessuno momento non è stato questione di esaminare il contesto generale e di vedere se le autorità avevano pianificato e gestito le operazioni di mantenimento dell'ordine in modo da evitare il tipo di incidente avendo causato il decesso di C. G.." L'inchiesta non avrebbe mirato in particolare, "per niente a determinare le ragioni per che M.P. -giudicato incapace coi suoi superiori di inseguire il suo servizio in ragione del suo stato fisico e psichico -non era stato condotto immediatamente all'ospedale, aveva lasciato in possesso di una pistola carica ed era stato posto in una jeep privata di protezione che si era ritrovata isolata del plotone che aveva seguito" (paragrafo 252 della sentenza).
Da una parte, mi sembra che l'inchiesta condotta dalla procura di Genova abbia abbordato bene gli elementi anteriori ai tiri in causa. Di questo fatto, l'inchiesta è andata bene al di là del solo fatto materiale dei tiri di pistola e del contesto immediato in che si sono inseriti, la documentazione riunita durante l'inchiesta, il contenuto delle testimonianze, l'esposizione dei fatti nella requisitoria del ministero pubblico e nella decisione del giudice sono la prova. E ciò è ancora più vero trattandosi del "processo dei 25."
Altra parte, per le ragioni già espresse nella cornice dell'esame del risvolto materiale dell'articolo 2, l'efficacia dell'inchiesta in ciò che riguarda il decesso in causa ne non ha in niente pâti, poiché i fatti indicati al paragrafo 252 della sentenza non riguardano la questione di sapere se nello specifico la morte inflitta alla vittima è giustificata allo sguardo del paragrafo 2 dell'articolo 2 della Convenzione. La risposta a questa questione è data dalla maggioranza al paragrafo 238.
5. Nel ragionamento della maggioranza, un altro mancamento dell'inchiesta giustificherebbe la sua conclusione che c'è stata violazione dell'articolo 2 nel suo risvolto procedurale. Si tratta della "superficialità" dell'autopsia, dell'incenerimento inopportuno del cadavere, del troppo corto termine lasciato ai richiedenti per intervenire nelle operazioni di autopsia.
Concernente questa ultima noto (paragrafo 248), mi sembra che non tenga conto per il fatto che l'autopsia è anche con la sua natura urgente, ciò che lascia molto poco tempo alla procura, all'imputato ed alle parti leso per la scelta dei loro periti. In ogni modo, niente impediva i richiedenti di nominare un perito, di mettersi in contatto coi periti della procura e di vedere il corpo nel seguente ore prima di fare procedere all'incenerimento, autorizzata il 23 luglio, o due giorni dopo l'autopsia. La possibilità di partecipare alle operazioni dei periti non è stata resa di conseguenza troppo difficile, addirittura impossibile.
Il corpo, dopo l'autopsia, è stato reso alla famiglia e, su richiesta di questa, la procura ne ha autorizzato l'incenerimento. La maggioranza stima che la procura non avrebbe dovuto dare la sua autorizzazione "molto prima conoscere i risultati dell'autopsia, e mentre la vigilia aveva dato ai periti un termine di sessanta giorni per rimettere il loro rapporto, tanto più che la procura sé ha giudicato "superficiale" il rapporto di autopsia" (paragrafo 250).
Nel momento in cui la procura ha autorizzato la famiglia della vittima a disporre dello spoglia ed a fare incenerirla, nessuna delle ragioni che sono apparse in seguito non erano presenti o prevedibili, non era certo la "superficialità" del rapporto dei periti che doveva essere redatto ancora,; di più, se i periti non indicano che hanno ancora bisogno del cadavere, la pratica consolidata e ragionevole vuole che si risparmi alla famiglia l'onere supplementare di un'attesa prolungata.
Tutto ciò che si può rimpiangere ha posteriori non permette, a mio avviso, di mettere in causa quelli che all'epoca hanno creduto potere ragionevolmente e dovere rispondere favorevolmente alla domanda della famiglia. Per la valutazione dei fatti materiali oggetti di una richiesta ma anche in ciò che riguarda le decisioni giudiziali di natura procedurale, il momento e quadra a prendere in considerazione è quello dove la decisione è stata, è dovuto essere, prenda (vedere, mutatis mutandis, RANDOK. ed A.K. c. Regno Unito, no 38000/05, § 36, 30 settembre 2008).
Vengo alla questione della "superficialità" dell'autopsia e del rapporto di autopsia. Menzionata dalla procura nella sua requisitoria, senza precisioni, per giustificare il tempo preso dall'inchiesta, la procura avendo dovuto ordinare un'altra perizia collegiale, rinvia all'evidenza al fatto che i periti non hanno ricuperato il pezzo della corazza della pallottola che lo scanner aveva messo in evidenza, schedato nella testa della vittima. L'esperto Salvi si è spiegato a questo proposito e la sentenza del tribunale di Genova nel "processo dei 25" ne dà atto (pagina 389). Il perito ha visto il frammento metallico nelle riproduzioni derivate dello scanner e ha stimato che non si trattava della pallottola ma di un frammento molto piccolo, giudicandolo molto difficile a ricuperare nella massa cerebrale ed inutile alle fini degli esami balistici. Questa spiegazione può sembrare insufficiente ha posteriori, visto l'importanza per il fatto che la corazza della pallottola si era spezzata, e che certi cocci della corazza, ritrovata nel passamontagna della vittima, portavano le tracce di un impatto con un oggetto intermedio, portando così l'ipotesi di una deviazione della traiettoria del tiro. Si può comprendere che i periti successivi abbiano potuto, con prudenza, rimpiangere l'indisponibilità del cadavere alle fini dei loro esami, ma ciò non notifica che questo elemento abbia inficiato l'inchiesta nel suo insieme. Difatti, il pezzo di corazza non ricuperato poteva confermare unicamente l'ipotesi di un impatto con un oggetto intermedio, in caso di presenza di tracce dell'impatto, ma per niente annullarlo, in caso di mancanza di tracce.
Tutti gli elementi pertinenti ed utili per valutare lo svolgimento dei fatti e le eventuali responsabilità in quanto alla morte della vittima sono stati ricercati e sono stati esaminati, tanto che egli era possibile, durante l'inchiesta. Questa deve dunque, a mio avviso, essere giudicata sufficiente nel suo insieme allo sguardo degli obblighi procedurali che derivano dell'articolo 2 della Convenzione.
1. In grassetto nel testo




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