Per effettuare una ricerca personalizzata clicca qui. Per conoscere il significato del livello d'importanza clicca qui.

CASO: AFFAIRE BOZÃœYÃœK c. TURQUIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata)
ARTICOLI:

NUMERO: 3595/05/2010
STATO: Turchia
DATA: 19/01/2010
ORGANO: Sezione Seconda


TESTO ORIGINALE

DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE BOZÃœYÃœK c. TURQUIE
(Requête no 3595/05)
ARRÊT
STRASBOURG
19 janvier 2010
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.


En l'affaire Bozüyük c. Turquie,
La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Ireneu Cabral Barreto,
Vladimiro Zagrebelsky,
Danutė Jočienė,
András Sajó,
Nona Tsotsoria,
Işıl Karakaş, juges,
et de Sally Dollé, greffière de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009,
Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 3595/05) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M. A. B. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 janvier 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant est représenté par Me N. G., avocat à İstanbul. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
3. Le 25 mars 2008, la présidente de la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement. Comme le permet l'article 29 § 3 de la Convention, il a en outre été décidé que la Chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.
EN FAIT
4. Le requérant est né en 1956 et réside à Istanbul.
5. Le 26 janvier 1995, le requérant fit l'acquisition d'un bien immobilier appartenant au Trésor public lors d'une vente aux enchères organisée par le ministère des Finances (« le ministère »), pour la somme de 1 742 295 000 livres turques (TRL), somme équivalant environ à 29 500 euros (EUR) à l'époque des faits.
6. Le 9 mars 1995, le requérant s'acquitta du montant et fit enregistrer le bien à son nom sur le registre foncier le 29 mars 1995.
7. Par un jugement du 12 décembre 1995, le tribunal administratif d'Istanbul, saisi par un tiers, annula la vente aux enchères. Ce jugement fut confirmé par le Conseil d'Etat.
8. Par la suite, le terrain fut réenregistré sur le registre foncier au nom du Trésor public.
9. Le 19 septembre 1997, le requérant engagea, devant le tribunal de grande instance de Küçükçekmece (« le tribunal »), une action visant à obtenir le versement d'une indemnité égale à la valeur du bien.
10. Le 27 mai 2002, le tribunal donna partiellement gain de cause au requérant et condamna le ministère à lui verser un montant de 3 065 503 266 TRL (2 400 EUR).
11. Le 9 février 2004, la Cour de cassation confirma ce jugement.
12. Le 23 septembre 2004, elle rejeta également le recours en rectification de l'arrêt.
13. Le 3 avril 2008 et le 30 décembre 2008, le ministère paya au requérant des sommes de 1 742 300 000 TRL (900 EUR) et 3 477 330 000 TRL (1 600 EUR).
EN DROIT
I. SUR LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION ET DE L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE No 1
14. Le requérant se plaint de l'insuffisance des intérêts moratoires par rapport au taux d'inflation très élevé en Turquie et de la longue période (plus de deux ans et six mois) pendant laquelle l'administration a omis d'exécuter le jugement rendu en sa faveur.
15. Sur la recevabilité, le Gouvernement excipe du non-épuisement des voies de recours internes : le requérant n'a pas exercé le recours offert par l'article 105 du code des obligations.
16. Le requérant combat cette thèse.
17. En se référant à l'arrêt Aka c. Turquie, (23 septembre 1998, §§ 34-37, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI), la Cour considère que cette exception du Gouvernement ne saurait être retenue. Elle constate par ailleurs que la requête ne se heurte à aucun des motifs inscrits dans l'article 35. Il convient donc de la déclarer recevable.
18. Sur le fond, la Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole no 1 (voir, Kaçar et autres c. Turquie, nos 38323/04, 38379/04, 38389/04, 38403/04, 38423/04, 38510/04, 38513/04, et 38522/04, §§ 20-25, 22 juillet 2008, et Hüseyin Ateş et Mehmet Ateş c. Turquie, no 28270/02, § 15, 13 octobre 2009). Elle relève que l'administration a commencé à payer une partie de sa dette au requérant au bout de deux ans et six mois à partir de la décision interne définitive. Elle constate que ce retard dans le paiement de l'indemnité accordée par les juridictions internes qui est imputable à l'administration, a fait subir au requérant un préjudice. La Cour considère que le requérant a eu à supporter une charge spéciale et exorbitante qui a rompu le juste équilibre devant régner entre les exigences de l'intérêt général et la sauvegarde du droit au respect des biens (voir Vaide Yıldız et autres c. Turquie, no 13721/04, § 16, 20 octobre 2009).
19. Par conséquent, il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention et l'article 1 du Protocole no 1.
II. SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
20. Au titre de l'article 41 de la Convention, le requérant réclame, pour le préjudice matériel, 961 530 euros (EUR), somme qui, selon lui, correspond à la valeur réelle du bien immobilier qu'il avait acheté aux enchères. Il demande également 50 000 EUR quant au préjudice moral.
21. Le Gouvernement conteste ces prétentions.
22. Appliquant le mode de calcul adopté dans l'arrêt Aka (précité, §§ 48-51) et à la lumière des données économiques pertinentes, la Cour considère qu'il y a lieu d'octroyer au requérant la somme de 30 600 EUR au titre du préjudice matériel, somme qui correspond à la valeur réelle de la créance du requérant au moment des faits, assortie des intérêts moratoires.
23. En outre, la Cour admet que le requérant a subi un préjudice moral certain du fait de l'incertitude quant à la date du paiement et de la durée de la procédure, que ne compense pas suffisamment le constat de violation. Statuant en équité, elle décide d'octroyer au requérant 2 000 EUR à ce titre.
24. Enfin, le requérant demande, au total, 12 010 EUR pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes, pour les honoraires d'avocat et pour les frais postaux et de traduction exposés lors de la procédure devant la Cour. A ce titre, il fournit le barème tarifaire du barreau d'Istanbul, une convention signée entre le requérant et son avocat et des factures concernant les frais de traduction.
25. Le Gouvernement estime que ces demandes ne sont pas justifiées et invite la Cour à les rejeter.
26. Compte tenu des documents en sa possession et des critères mentionnés dans la jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 2 000 EUR et l'accorde au requérant.
27. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;
2. Dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole no 1 ;
3. Dit
a) que l'Etat défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif conformément à l'article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes, à convertir en monnaie nationale du Gouvernement défendeur au taux applicable à la date du règlement :
i. 30 600 EUR (trente mille six cents euros) pour dommage matériel, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt ;
ii. 2 000 EUR (deux mille euros) pour dommage moral, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt ;
iii. 2 000 EUR (deux mille euros) pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt par le requérant ;
b) qu'à compter de l'expiration dudit délai et jusqu'au versement, ces montants seront à majorer d'un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;
4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 19 janvier 2010, en application de l'article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
Sally Dollé Françoise Tulkens
Greffière Présidente


TESTO TRADOTTO

SECONDA SEZIONE
CAUSA BOZÃœYÃœK C. TURCHIA
( Richiesta no 3595/05)
SENTENZA
STRASBURGO
19 gennaio 2010
Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.


Nella causa Bozüyük c. Turchia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, seconda sezione, riunendosi in una camera composta da:
Francesca Tulkens, presidentessa,
Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Andrįs Sajó,
Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, giudici, e da Sally Dollé, canceliera di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 15 dicembre 2009,
Rende la sentenza che ha adottato in questa data:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 3595/05) diretta contro la Repubblica della Turchia e in cui un cittadino di questo Stato, il Sig. A. B. ("il richiedente"), ha investito la Corte il 12 gennaio 2005 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è rappresentato da N. G., avvocato a İstanbul. Il governo turco ("il Governo") è rappresentato dal suo agente.
3. Il 25 marzo 2008, la presidentessa della seconda sezione ha deciso di comunicare la richiesta al Governo. Come permesso dall'articolo 29 § 3 della Convenzione, è stato deciso inoltre che la Camera si sarebbe pronunciata sull'ammissibilità ed il merito allo stesso tempo.
IN FATTO
4. Il richiedente è nato nel 1956 e risiede ad Istanbul.
5. Il 26 gennaio 1995, il richiedente fece l'acquisizione di un bene immobiliare appartenente al Tesoro pubblico all'epoca di un'asta pubblica organizzata dal ministero delle Finanze ("il ministero"), per la somma di 1 742 295 000 lire turchi (TRL), somma che equivale circa a 29 500 euro (EUR) all'epoca dei fatti.
6. Il 9 marzo 1995, il richiedente si liberò dall'importo e fece registrare il bene a suo nome sul registro fondiario il 29 marzo 1995.
7. Con un giudizio del 12 dicembre 1995, il tribunale amministrativo di Istanbul, investito da un terzo, annullò l'asta pubblica. Questo giudizio fu confermato dal Consiglio di stato.
8. In seguito, il terreno fu registrato di nuovo sul registro fondiario a nome del Tesoro pubblico.
9. Il 19 settembre 1997, il richiedente impegnò, dinnanzi alla corte d'appello di Küçükçekmece ("il tribunale"), un'azione tesa ad ottenere il versamento di un'indennità uguale al valore del bene.
10. Il 27 maggio 2002, il tribunale diede parzialmente guadagno di causa al richiedente e condannò il ministero a versargli un importo di 3 065 503 266 TRL (2 400 EUR).
11. Il 9 febbraio 2004, la Corte di cassazione confermò questo giudizio.
12. Il 23 settembre 2004, respinse anche il ricorso di rettifica della sentenza.
13. Il 3 aprile 2008 ed il 30 dicembre 2008, il ministero pagò al richiedente delle somme di 1 742 300 000 TRL (900 EUR) e 3 477 330 000 TRL (1 600 EUR).
IN DIRITTO
I. SULLE VIOLAZIONI ADDOTTE DELL'ARTICOLO 6 § 1 DELLA CONVENZIONE E DELL'ARTICOLO 1 DEL PROTOCOLLO NO 1
14. Il richiedente si lamenta dell'insufficienza degli interessi moratori rispetto al tasso di inflazione molto elevato in Turchia e del lungo periodo, più di due anni e sei mesi durante il quale l'amministrazione ha omesso di eseguire il giudizio reso a suo favore.
15. Sull'ammissibilità, il Governo eccepisce del non-esaurimento delle vie di ricorso interne: il richiedente non ha esercitato il ricorso offerto dall'articolo 105 del codice degli obblighi.
16. Il richiedente combatte questa tesi.
17. Riferendosi alla sentenza Aka c. Turchia, (23 settembre 1998, §§ 34-37, Raccolta delle sentenze e decisioni 1998-VI, la Corte considera che questa eccezione del Governo non potrebbe essere considerata. Constata peraltro che la richiesta non incontra nessuno dei motivi iscritti nell'articolo 35. Conviene dunque dichiararla ammissibile.
18. Sul merito, la Corte ha trattato a più riprese cause che sollevavano delle questioni simili a quelle del caso di specifico e ha constatato la violazione dell'articolo 6 § 1 della Convenzione e dell'articolo 1 del Protocollo no 1 (vedere, Kaçar ed altri c. Turchia, numeri 38323/04, 38379/04, 38389/04, 38403/04, 38423/04, 38510/04, 38513/04, e 38522/04, §§ 20-25, 22 luglio 2008, e Hüseyin Ateş e Mehmet Ateş c. Turchia, no 28270/02, § 15, 13 ottobre 2009I. Rileva che l'amministrazione ha cominciato a pagare una parte del suo debito al richiedente alla fine di due anni e sei mesi a partire dalla decisione interna definitiva. Constata che questo ritardo nel pagamento dell'indennità accordata dalle giurisdizioni interne che è imputabile all'amministrazione, ha fatto subire al richiedente un danno. La Corte considera che il richiedente ha dovuto sopportare un carico speciale ed esorbitante che ha rotto il giusto equilibro che deve regnare tra le esigenze dell'interesse generale e la salvaguardia del diritto al rispetto dei beni (vedere Vaide Yıldız ed altri c. Turchia, no 13721/04, § 16, 20 ottobre 2009).
19. Di conseguenza, c'è stata violazione dell'articolo 6 § 1 della Convenzione e l'articolo 1 del Protocollo no 1.
II. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
20. A titolo dell'articolo 41 della Convenzione, il richiedente richiede, per il danno patrimoniale, 961 530 euro (EUR), somma che, secondo lui, corrisponde al valore reale del bene immobiliare che aveva acquistato alle aste. Chiede anche 50 000 EUR in quanto al danno morale.
21. Il Governo contesta queste pretese.
22. Applicando il metodo di calcolo adottato nella sentenza Aka (precitata, §§ 48-51) ed alla luce dei dati economici pertinenti, la Corte considera che c'è luogo di concedere al richiedente la somma di 30 600 EUR a titolo del danno patrimoniale, somma che corrisponde al valore reale del credito del richiedente al momento dei fatti, abbinata a degli interessi moratori.
23. Inoltre, la Corte ammette che il richiedente ha subito un danno morale certo a causa dell'incertezza in quanto alla data del pagamento e della durata del procedimento che la constatazione di violazione non compensa sufficientemente. Deliberando in equità, decide di concedere al richiedente 2 000 EUR a questo titolo.
24. Infine, il richiedente chiede, al totale, 12 010 EUR per gli oneri e le spese impegnati dinnanzi alle giurisdizioni interne, per la parcella di avvocato e per gli oneri postali e di traduzione esposti all'epoca del procedimento dinnanzi alla Corte. A questo titolo, fornisce la tabella tariffaria del foro di Istanbul, una convenzione firmata tra il richiedente ed il suo avvocato e delle fatture concernenti gli oneri di traduzione.
25. Il Governo stima che queste richieste non sono giustificate ed invita la Corte a respingerle.
26. Tenuto conto dei documenti in suo possesso e dei criteri menzionati nella giurisprudenza, la Corte stima ragionevole la somma di 2 000 EUR e l'accorda al richiedente.
27. La Corte giudica appropriato ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentato di tre punti percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Dichiara la richiesta ammissibile;
2. Stabilisce che c'è stata violazione dell'articolo 6 § 1 della Convenzione e dell'articolo 1 del Protocollo no 1;
3. Stabilisce
a) che lo stato convenuto deve versare al richiedente, nei tre mesi a contare dal giorno in cui la sentenza sarà diventata definitiva conformemente all'articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme, da convertire in moneta nazionale del Governo convenuto al tasso applicabile in data dell'ordinamento,:
i. 30 600 EUR (trentamila sei centesimi euro) per danno patrimoniale, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta;
ii. 2 000 EUR (duemila euro) per danno morale, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta;
iii. 2 000 EUR (duemila euro) per oneri e spese, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta dal richiedente;
b) che a contare dalla scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno da aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti percentuale;
4. Respinge la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 19 gennaio 2010, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento.
Sally Dollé Francesca Tulkens
Cancelliera Presidentessa




DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è sabato 14/11/2020.