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CASO: AFFAIRE MAIORANO ET AUTRES c. ITALIE

TIPOLOGIA: Sentenza
LIVELLO DI IMPORTANZA: 1 (elevata)
ARTICOLI: 41, 02

NUMERO: 28634/06/2009
STATO: Italia
DATA: 15/12/2009
ORGANO: Sezione Seconda


TESTO ORIGINALE

Conclusion Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Préjudice moral - réparation ; Dommage matériel - demande rejetée
DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE M. ET AUTRES c. ITALIE
(Requête no 28634/06)
ARRÊT
STRASBOURG
15 décembre 2009
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.


En l'affaire M. et autres c. Italie,
La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Ireneu Cabral Barreto,
Vladimiro Zagrebelsky,
Danutė Jočienė,
Dragoljub Popović,
András Sajó,
Kristina Pardalos, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 novembre 2009,
Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 28634/06) dirigée contre la République italienne et dont huit ressortissants de cet Etat, OMISSIS (« les requérants »), ont saisi la Cour le 5 juillet 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Les cinq premiers requérants ont été représentés par Me S. C., avocat à Lecce ; les trois autres ont été représentés par Me F. G. C., avocate à Lecce. La troisième requérante a été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora, et par son coagent, M. F. Crisafulli.
3. Par une lettre du 20 avril 2009, Me C. a informé la Cour du décès du huitième requérant, M. C. M., survenu à une date non précisée. Par une lettre du 5 mai 2009, la greffière de la deuxième section a invité la représentante de M. C. M. à indiquer, avant le 8 juin 2009, la date du décès de son client et à préciser si les héritiers de ce dernier souhaitaient continuer la procédure devant la Cour. N'ayant reçu aucune réponse, par une lettre recommandée du 19 juin 2009, la greffière de la deuxième section a sollicité les informations en question ; elle a souligné que si elles ne lui parvenaient pas avant le 17 juillet 2009, la Cour considérerait que les héritiers de M. C. M. ne souhaitaient pas continuer la procédure devant elle. Me C. a reçu cette lettre le 2 juillet 2009. Par une lettre du 15 juillet 2009, il a été précisé que M. C. M. était décédé le 6 juin 2008 et que ses héritiers souhaitaient continuer la procédure devant la Cour. A la suite d'une nouvelle demande d'informations de la part du greffe, il a été indiqué que les héritiers en question étaient les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième requérants, ainsi qu'un certain M. G. M., né en 1972 et résidant à San Donato di Lecce.
4. Les requérants alléguaient dans leur requête que le bénéfice de la semi-liberté octroyé à un prisonnier qui en avait fait usage pour assassiner deux membres de leur famille avait violé les articles 2, 5, 6 et 8 de la Convention.
5. Le 12 décembre 2007, la présidente de la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement. Comme le permet l'article 29 § 3 de la Convention, elle a en outre décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
6. Les requérants sont nés respectivement en 1968, 1959, 1964, 1956, 1973, 1937, 1955 et 1931. Ils résident dans la province de Lecce.
7. Ce sont de proches parents de Mmes M. C. L. et V. M., qui, selon les aveux de M. A. I., furent assassinées par lui le 28 avril 2005.
A. La condamnation de M. I. à la réclusion à perpétuité pour les crimes commis en 1975
8. Le 29 juillet 1976, M. I., qui avait des antécédents de séquestration de personnes, viol et coups et blessures, fut condamné à la réclusion à perpétuité pour homicide, tentative de meurtre, viol, séquestration de personnes, port d'armes prohibé et coups et blessures commis le 30 septembre 1975. Selon les jugements de condamnation, M. I. et deux complices avaient séquestré deux femmes, les avaient soumises à des sévices physiques, sexuels et moraux, puis, les croyant mortes, avaient caché leurs corps dans des sacs en plastique placés ensuite dans le coffre de leur voiture. Cependant, les lamentations de l'une des deux victimes, qui n'était pas encore morte, avaient été entendues par un agent assermenté, ce qui avait conduit à l'arrestation des coupables. Cette condamnation devint définitive le 30 septembre 1983. M. I. commença à purger sa peine dans un pénitencier.
B. Les tentatives d'évasion de M. I. et l'octroi à celui-ci d'autorisations de sortie
9. Le 30 janvier 1977, M. I. tenta en vain de s'évader du pénitencier de Latina, en prenant en otage un agent pénitentiaire. Le 3 mars 1977, le tribunal de Latina le condamna pour cet épisode à six ans d'emprisonnement. Le 22 octobre 1981, la cour d'appel de Rome ramena cette peine à quatre ans d'emprisonnement.
10. Le 25 novembre 1983, M. I. fut trouvé en possession d'un petit couteau, qu'il avait caché dans une boîte contenant du beurre. Ce couteau fut saisi par les agents pénitentiaires.
11. Le 9 décembre 1985, le juge d'instance de Pise condamna M. I. à huit mois d'emprisonnement pour faux témoignage. Il ressort de ce jugement que lors d'une audience tenue le 7 octobre 1981, M. I. avait refusé de témoigner quant à des infractions commises à son encontre. Le 12 juin 1986, le tribunal de Bologne le condamna à deux ans et quinze jours d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.
12. Il ressort d'un rapport des éducateurs du pénitencier d'Alexandrie du 20 octobre 1988 que M. I. avait eu, pendant son adolescence, des troubles liés à la sexualité et avait fréquenté des milieux d'extrême droite. Il se reconnaissait dans l'idéologie du « surhomme ». Pendant sa détention, il s'était d'abord livré à des manifestations de violence et d'intolérance, et n'avait pas participé au programme de rééducation. Cependant, à partir de 1983, il s'était dissocié de la lutte armée et avait commencé à collaborer avec les autorités. Il s'était montré disponible envers les autres, prêt à respecter les règles et capable d'autocritique. Les 2 mai et 21 novembre 1987, il avait bénéficié d'autorisations de sortie d'une durée de douze et quatre heures respectivement. Même si des comportements agressifs ne pouvaient pas être exclus, il était raisonnable d'estimer que M. I. avait entrepris un processus de réflexion et de maturation, au cours duquel il avait développé un « fort sens de culpabilité » par rapport à ses crimes. Les éducateurs suggéraient de lui octroyer d'autres autorisations de sortie, en adoptant les mesures de précaution qui s'imposaient au vu de sa personnalité.
13. Le 19 mai 1992, M. I. obtint le statut de « collaborant » (collaboratore di giustizia). Ce statut est accordé aux délinquants qui fournissent aux autorités judiciaires des informations utiles à la répression des infractions pénales.
14. A partir d'août 1992, M. I. bénéficia d'autorisations de sortie ; cependant, il ne retourna pas à la prison à la date prévue à cet effet (26 août 1993). Partant, on considéra qu'il s'était évadé. Le 15 septembre 1993, il fut arrêté en France. Il était en possession de faux papiers d'identité, d'un pistolet et de 10 millions de lires (environ 5 164 euros) en espèces. On révoqua les périodes de libération anticipée (liberazione anticipata, un avantage consistant en la soustraction d'un certain nombre de jours de la peine à purger) qui lui avaient été précédemment octroyées.
15. Le 7 septembre 1996, M. I. porta plainte contre un autre détenu pour calomnie. La veille, le 6 septembre, il avait prié un agent pénitentiaire de l'aider à éviter tout contact avec le détenu en question, car il ne savait pas comment il pourrait réagir.
16. Entre 1997 et 2003, les tribunaux d'application des peines (ci-après les « TAP ») de Florence et Campobasso accordèrent à M. I. un total de 900 jours de libération anticipée. En outre, à partir de 1999, l'intéressé bénéficia de nombreuses autorisations de sortie : trois en raison d'événements familiaux graves (4 novembre 1999, 26 juin et 18 septembre 2003) et sept (entre août 2002 et septembre 2003) pour bonne conduite. M. I. respecta à chaque fois les prescriptions.
17. Le 22 octobre 2003, le juge d'application des peines de Campobasso autorisa M. I. à sortir du 3 au 9 novembre 2003. Cette décision précisait que, pendant cette période, M. I. ne devait pas fréquenter des récidivistes. Dans une note du 8 novembre 2003, les carabiniers de Campobasso indiquèrent que le 7 novembre M. I. avait été trouvé dans une chambre d'hôtel en compagnie de X, un jeune âgé de dix-neuf ans ayant des antécédents judiciaires et qui s'apprêtait à passer la nuit avec lui. De plus, peu avant l'arrivée des carabiniers, trois mineurs, qui y avaient consommé un repas, s'étaient trouvés dans la même chambre d'hôtel. Il y avait également des bouteilles de bière vides et des mégots de cigarettes. A la lumière de ces éléments, le juge d'application des peines de Campobasso décida que les sept jours de cette autorisation de sortie ne seraient pas pris en compte dans le calcul de la peine purgée par M. I.. Ce dernier s'opposa en vain à cette décision.
18. A la suite de cet épisode, le président du TAP de Campobasso, M. M., demanda l'éloignement de M. I. du pénitencier de cette même ville. Il observa que X et l'un des mineurs qui s'étaient trouvés dans la chambre d'hôtel étaient les enfants d'un codétenu ; or ce dernier aurait pu avoir des réactions violentes à l'encontre de M. I.. L'intéressé fut donc transféré au pénitencier de Palerme.
19. En février 2004, le requérant demanda à bénéficier du régime de la semi-liberté (semilibertà – voir ci-après « le droit interne pertinent ») ; le 19 février 2004, cette demande fut déclarée irrecevable au motif qu'il n'y avait pas de possibilités de travail en dehors du pénitencier. Une demande d'admission au bénéfice de la semi-liberté pour cas particulier fut rejetée le 1er décembre 2004 car il n'y avait pas de preuve que M. I. était toxicomane.
20. Alors qu'il était détenu à Palerme, M. I. bénéficia de trois autorisations de sortie : le 10 avril, du 26 au 30 juin et du 25 au 29 septembre 2004. Il respecta à chaque fois les prescriptions.
C. L'admission de M. I. au benéfice de la semi-liberté
21. A Palerme, M. I. demanda sa libération conditionnelle ou le bénéfice du régime de la semi-liberté.
22. L'audience devant le TAP, initialement fixée au 14 avril 2004, fut ajournée d'office au 11 mai 2004. Le TAP demanda la réalisation de nouvelles expertises quant au comportement de M. I. (relazione di sintesi et nota comportamentale).
23. Par une ordonnance du 11 mai 2004, le TAP de Palerme ordonna la production des rapports concernant M. I. préparés au pénitencier de Campobasso et l'établissement d'un rapport supplémentaire du « groupe d'observation » du pénitencier de Palerme, traitant en particulier de l'attitude du condamné devant les graves crimes qu'il avait commis.
24. Par une ordonnance du 9 novembre 2004, dont le texte fut déposé au greffe le 15 novembre 2004, le TAP de Palerme déclara la demande de libération conditionnelle de M. I. irrecevable et admit celui-ci au bénéfice de la semi-liberté. Il chargea le directeur du pénitencier de préparer un programme de réinsertion et de le soumettre au juge d'application des peines pour approbation.
25. Le TAP observa tout d'abord que M. I. purgeait, depuis le 1er octobre 1975, une peine infligée pour de très graves délits commis au cours de sa jeunesse, lorsqu'il appartenait à un groupe lié aux mouvements d'extrême droite. Ces crimes avaient été perpétrés entre 1974 et 1978. M. I. avait ensuite été condamné pour calomnie et évasion, infractions commises en 1989 et 1993. Rien ne permettait de penser qu'il était encore lié à des groupes criminels ou terroristes. De plus, à partir des années 1980, il avait commencé à coopérer avec les magistrats de Milan et de Bologne, fournissant des informations précises et crédibles sur des délits imputables aux milieux d'extrême droite.
26. Il ressortait des rapports rédigés dans les pénitenciers d'Alexandrie, Prato, Campobasso et Palerme que, pendant une première période allant jusqu'à 1982-1983, M. I. s'était montré partisan d'une idéologie de type terroriste et intolérant aux règles prescrites. Grâce à ses ressources personnelles et culturelles, il était parvenu à s'imposer au sein de groupes de détenus. Cependant, « malgré la souffrance et l'état de privation occasionnés par la prison », il avait réussi à entamer « un parcours sincère de réflexion et de restructuration de sa personnalité, eu égard aux terribles et dramatiques événements qui s'étaient produits, en parvenant à accepter sa condition de détenu, aggravée, dans ses rapports avec les autres détenus, par sa décision de collaborer avec la justice ».
27. De l'avis du TAP, à partir de ce moment M. I. s'était comporté correctement, participant activement aux programmes et aux initiatives de la communauté pénitentiaire. En particulier, il avait travaillé et suivi des cours d'anglais et d'informatique. Il communiquait aisément avec les éducateurs et les psychologues, avec lesquels il avait partagé son « besoin de se distancier de son passé absurde et de s'engager dans un processus psychologique de réparation et d'expiation ».
28. Le TAP nota également qu'à la suite d'une tentative d'évasion en 1993, les autorisations de sortie accordées à M. I. avaient été révoquées. Cependant, onze années s'étaient écoulées depuis ces faits et en 2003, M. I. avait à nouveau été autorisé à sortir du pénitencier. Il avait commencé à coopérer avec l'association culturelle Città futura de Campobasso, s'occupant de projets de réinsertion culturelle et sociale pour jeunes défavorisés, détenus, anciens détenus, personnes ayant une dépendance à l'alcool ou souffrant de troubles de la sexualité. Il pouvait continuer ce travail en régime de semi-liberté.
29. Le TAP estima que M. I. était désormais une personne bien différente de celle qui avait commis les crimes pour lesquels il avait été condamné. On pouvait dès lors le considérer apte à une « participation sociale constructive ».
30. La semi-liberté s'avérait donc « indispensable » pour protéger M. I. contre les risques que comportait une longue ségrégation et pour vérifier concrètement son changement. L'obligation de retourner quotidiennement au pénitencier permettait de le contrôler constamment et d'éviter la commission d'autres infractions pénales.
31. Le Gouvernement a produit devant la Cour une copie du dossier sur la base duquel le TAP de Palerme a admis M. I. au bénéfice de la semi-liberté. Ce dossier contient, entre autres, les documents suivants :
a) un extrait du casier judiciaire de M. I. (paragraphe 69 ci-après) ;
b) une lettre par laquelle le président de l'association culturelle Città futura s'engageait à employer M. I. ;
c) un rapport du 7 avril 2004 dans lequel un groupe d'observation composé d'éducateurs, d'un assistant social, d'un policier et d'une psychologue indiquait que la conduite de M. I. au sein du pénitencier de Palerme avait été positive et qu'il n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ;
d) deux notes des 5 et 13 avril 2004 de la préfecture (Questura) de Rome rappelant les antécédents judiciaires de M. I. et indiquant que celui-ci était considéré comme une personne « socialement très dangereuse » ; cependant, la préfecture ne disposait d'aucune information permettant de conclure que l'intéressé avait, à cette époque, des liens avec des milieux criminels ;
e) une note de la préfecture de Rome du 9 avril 2004 selon laquelle M. I. avait été à plusieurs reprises transféré d'un pénitencier à l'autre, dans la plupart des cas à la demande de l'intéressé lui-même et afin de protéger son intégrité physique ; de l'avis de la préfecture, cela aurait pu lui permettre de créer des liens avec des détenus membres d'organisations criminelles ; la préfecture rappela également que lors de son évasion en 1993, M. I. avait bénéficié de l'aide de membres de telles organisations ;
f) un rapport d'un éducateur du pénitencier de Palerme du 29 avril 2004 précisant que M. I. s'était conduit correctement et était retourné en prison, après avoir bénéficié d'une autorisation de sortie pour les vacances de Pâques ;
g) certaines décisions reconnaissant à M. I. le statut de collaborant et lui accordant des autorisations de sortie ;
h) le rapport des éducateurs du pénitencier d'Alexandrie du 20 octobre 1988 (paragraphe 12 ci-dessus) ;
i) un rapport du groupe d'observation du pénitencier de Prato du 25 septembre 1997 indiquant qu'à partir de 1983, M. I. avait commencé à prendre conscience des conséquences de ses actions, même s'il faisait preuve d'un manque de stabilité lors de moments difficiles ;
j) un rapport d'observation rédigé le 26 février 2000 au pénitencier de Campobasso, faisant état de changements positifs dans la personnalité de M. I. et suggérant de lui donner, après de longues années de détention, la possibilité d'expérimenter de manière graduelle des périodes de liberté ;
k) une note du 19 octobre 2004 dans laquelle le directeur du pénitencier de Campobasso faisait observer que M. I. s'était conduit correctement, qu'il avait bénéficié de plusieurs autorisations de sortie mais qu'il n'avait pas respecté les prescriptions au cours de la dernière sortie ; à cette note, étaient annexés un rapport psychologique (du 20 juillet 2001), un rapport de l'équipe pédagogique et les propositions de traitement formulées par l'équipe d'observation (ces deux derniers documents datant de 2002). Dans leur ensemble, ces documents indiquaient que M. I. avait remis son passé en cause, reniait ses choix criminels, s'était ouvert aux autres et était devenu plus humain, et désirait se réinsérer positivement dans la société ; il était dès lors souhaitable de lui octroyer, avec les précautions requises par les circonstances, des périodes de sortie de prison.
32. En particulier, le rapport psychologique du 20 juillet 2001 précisait que M. I. avait rédigé, deux mois auparavant, des mémoires autobiographiques dans lesquels il décrivait son milieu familial, présenté comme aisé et attentif aux exigences des enfants, et son adolescence comme marquée par l'adhésion à des groupes d'extrême droite, par des rixes et par la fréquentation de délinquants de droit commun. En prévision d'un coup d'Etat, M. I. s'était lancé dans des attentats, était devenu expert dans l'usage des explosifs et des armes à feu, avait commis des agressions contre des militants de gauche ainsi que des viols, des vols et des vols à main armée. A seize ans, se croyant poursuivi par la police, il avait pris la fuite et avait été protégé, en France, par une organisation néofasciste ; cela lui avait permis de nouer des contacts pour organiser un trafic d'héroïne.
33. En octobre 1972, il avait été mis en cause dans un homicide, qui avait été « le premier d'une longue série d'homicides, résultant du trafic de drogue, de vengeances, ou de différents règlements de comptes ». Dans ses mémoires, M. I. déclarait se sentir responsable des actes de ses camarades et éprouver des remords, ce qui s'accompagnait du sentiment que le mal était fait et qu'il était impossible d'y remédier. Il avait continué, à cette époque, à commettre des vols à main armée (jusqu'à quatre par semaine), des attaques de véhicules blindés et avait intensifié ses activités de trafic de stupéfiants ; il disposait d'importantes sommes d'argent qu'il dépensait en vêtements, voitures, voyages, restaurants et hôtels de luxe. En 1975, il avait été arrêté pour viol et port d'arme prohibé ; il avait bénéficié d'un sursis à l'exécution de la peine. Sorti de prison, il s'était senti invincible et en guerre avec le monde entier. C'était dans cette atmosphère qu'avait été commis le crime du 30 septembre 1975. Cet épisode avait été longuement discuté avec le psychologue qui, à cet égard, avait expliqué à M. I. qu'un sujet atteint de narcissisme pathologique manifestait une tendance à se former une image idéalisée de lui-même et à distordre la réalité. Cet état était souvent provoqué par des frustrations éprouvées au cours de l'enfance, qui, par réaction, engendraient des délires de toute-puissance. Le psychologue avait également attiré l'attention de M. I. sur les caractéristiques antisociales et immorales du délinquant, capable de commettre des actes d'une cruauté extrême sans en être troublé. M. I. avait été particulièrement impressionné par ces informations, qui constituaient, à son sens, une explication pertinente de son cas. Il avait précisé que plusieurs années de privation de liberté et de souffrance avaient été nécessaires pour comprendre qu'il n'était qu'un « petit homme ». Le psychologue avait estimé qu'il était tout à fait sincère, et qu'il avait acquis, même si tardivement, un sens de l'humanité et de la compréhension des besoins des autres. Par ailleurs, les larmes, parfois incontrôlables, de M. I. étaient une preuve supplémentaire de sa bonne foi.
34. Dans ses mémoires, M. I. décrivait en outre son parcours de prisonnier et ses tentatives d'évasion et précisait avoir été interné dans un hôpital psychiatrique, s'étant fait passer pour fou. En prison, il avait à plusieurs reprises été jugé pour des faits passés (vols à main armée, trafic de drogue, rixe, complicité d'homicide, association subversive) ; il avait à chaque fois été relaxé, en dépit du fait qu'il était coupable. Il disposait d'argent, d'un certain prestige criminel et de liens avec des « camarades en fuite à l'étranger », ce qui avait fait de lui un détenu privilégié ; cependant, en 1984, à la suite d'une « grosse crise existentielle », il avait décidé de commencer à coopérer avec les autorités pour l'identification des auteurs d'actes terroristes. Il était fier de ce choix, qu'il avait considéré comme un moyen de remédier à ses erreurs. Les mémoires de M. I. se terminaient ainsi : « ces dernières années, je crois avoir réussi à trouver un certain équilibre, et être parvenu à me débarasser des fantômes de mon passé. Surtout, j'ai enfin une idée de la personne que je veux devenir ».
35. Le psychologue avait souligné l'importance de ces changements, possibles seulement grâce à la décision de renoncer à l'idéal infantile de toute-puissance. M. I. avait répondu qu'un élément peut-être décisif de son parcours avait été la reconnaissance de sa propre méchanceté injustifiée et qu'après le délit de 1975, il n'était pas exagéré de le qualifier de « monstre ».
36. A la lumière de ce qui précède et de ses entretiens avec M. I., le psychologue avait estimé que les juges pouvaient « sans crainte » (senza timore) prendre en considération la possibilité d'accorder des permissions de sortie à l'intéressé, afin de lui permettre de renouer avec le monde libre et d'acquérir de nouveaux éléments utiles pour son traitement.
D. L'exécution de la décision d'admettre M. I. au bénéfice de la semi-liberté
37. La décision du TAP devint exécutoire le 20 décembre 2004.
38. Par une ordonnance du 23 décembre 2004, le juge d'application des peines de Campobasso approuva le « programme de traitement » (programma di trattamento) que M. I. était supposé respecter dans le cadre de la jouissance de la semi-liberté. Il ressort de ce document, rédigé par le directeur du pénitencier de Campobasso, que l'horaire de travail de M. I. auprès de l'association Città futura était de 9 h 30 à 13 h 30 du lundi au samedi et de 16 heures à 19 heures du lundi au vendredi. M. I. pouvait quitter le pénitencier à 8 h 30 du lundi au samedi et devait y retourner à 20 heures du lundi au vendredi et à 16 heures le samedi. Il pouvait disposer de 25 euros (EUR) par jour et devait rendre compte de l'utilisation qu'il faisait de cette somme.
39. Le programme de traitement imposait à M. I. les obligations suivantes :
« a) demeurer dans la commune de Campobasso, exclusivement auprès de l'association culturelle « Città futura », située au 39, rue Nobile. Le semi-libre est tenu de rester au siège de l'association du lundi au vendredi de 9 h 30 à 13 h 30 et de 16 heures à 19 heures, le samedi de 9 h 30 à 13 h 30, comme [il résulte] de son contrat de travail pour accomplir l'activité de bénévolat prévue ;
b) ne pas s'éloigner de son lieu de travail pendant l'horaire fixé pour l'accomplissement de ses activités de travail et de bénévolat ;
c) obtenir l'autorisation préalable de la direction [du pénitencier] sur demande justifiée [du semi-libre] ou du président de l'association pour tout éloignement de son lieu de travail, à titre exceptionnel ;
d) rester exclusivement dans la commune de Campobasso, pendant son temps libre les jours non ouvrables, avec possibilité de déjeuner au restaurant « La pergola », situé au 44/46, boulevard Bucci, ou au restaurant « Il Gallo Nero », situé au 4, rue Albino. Ne pas déjeuner en compagnie d'autres personnes, exception faite des membres de l'association avec laquelle il coopère et de sa famille ;
e) utiliser uniquement les transports publics pour ses déplacements ;
f) observer une conduite irréprochable sur son lieu de travail, dans les lieux publics ou ouverts au public, dans les transports publics ou dans tout autre lieu qu'il fréquente ;
g) ne pas fréquenter des locaux publics [tels que des] bars, restaurants, hôtels, lieux de vente de boissons alcoolisées (...) cinémas et théâtres, exception faite de ce qui est prévu au point (...) d) [ci-dessus] ;
h) Ne pas fréquenter pendant son temps libre des récidivistes ou des personnes soumises à des mesures de sûreté ou de prévention, ni des personnes connues ou assistées dans le cadre des activités accomplies pour le compte de l'association ;
i) ne pas utiliser d'argent, sous quelque forme que se soit, et détenir seulement la somme journalière autorisée (...) ;
j) ne pas détenir ou porter d'armes et d'objets susceptibles de provoquer des lésions ;
k) informer en temps utile la direction de l'institut [pénitentiaire] lorsque, pour des exigences particulières à évaluer dans chaque cas, il s'avère nécessaire de modifier partiellement le programme de traitement ».
40. Il était précisé que le non-respect de l'une des obligations découlant du programme de traitement pouvait entraîner une sanction disciplinaire et, en cas de récidive ou dans des cas particulièrement graves, la révocation de la semi-liberté.
41. A partir du 27 décembre 2004, M. I. bénéficia de la semi-liberté. Le 14 avril 2005, il fut autorisé à utiliser, pour ses déplacements, les véhicules conduits par des membres de l'association Città futura.
E. Les déclarations de M. B.
42. Le 25 août 2004, M. B., un repenti détenu à Campobasso, demanda à être entendu par un magistrat du parquet. Interrogé le 20 décembre 2004, il déclara aux autorités que M. I. lui avait demandé de commettre un meurtre ; par le biais d'une tierce personne, M. B. aurait appris que la victime désignée était M. M., président du TAP de Campobasso. Par ailleurs, d'après l'intéressé, M. I. avait conclu des accords avec des récidivistes afin d'organiser un trafic de stupéfiants et de perpétrer d'autres infractions graves (telles que l'incendie criminel de la voiture du fils de la directrice du pénitencier de Campobasso). En outre, afin de commettre l'homicide commandité par M. I., M. B. aurait caché un pistolet sur le toit de l'ascenseur de l'immeuble où il habitait ; la police ne réussit cependant pas à trouver l'arme.
43. A la suite de ces déclarations, les parquets de Campobasso et de Bari ouvrirent des poursuites, entre autres, contre M. I., et firent mettre sous surveillance deux cabines téléphoniques dont l'intéressé pouvait se servir. Les téléphones mobiles de M. I. et ceux de ses amis furent mis sur écoute et les intéressés furent suivis et photographiés par la police. Il ressortit de cette mesure d'investigation que M. I. fréquentait ou entretenait des contacts avec des récidivistes et qu'il envisageait, en collaboration avec d'autres personnes, d'investir dans l'immobilier. D'après une note du 12 juin 2009 du TAP de Palerme, celui-ci ne fut jamais informé de la conduite de M. I. pendant sa semi-liberté, la juridiction compétente pour l'éventuelle révocation de cette mesure alternative à la détention étant le juge d'application des peines du lieu où elle était exécutée (Campobasso).
F. L'enquête de police sur les activités de M. I.
44. Comme exposé plus haut, après les déclarations de M. B., les agents de la préfecture de Campobasso commencèrent à surveiller M. I. et les personnes avec lesquelles il entrait en contact. Cette mesure d'investigation permit, entre autres, d'obtenir les informations suivantes :
a) M. I. se servait régulièrement de certaines cabines téléphoniques et avait un téléphone portable et deux cartes SIM dont d'autres personnes étaient officiellement titulaires ; ces lignes téléphoniques ainsi que celle de X furent mises sur écoute ; la durée de ces écoutes fut régulièrement prorogée ;
b) M. I. avait renoué avec ses amis récidivistes résidant dans d'autres villes italiennes, et les avait rencontrés et/ou avait eu des conversations téléphoniques avec eux ;
c) il se servait de X pour transmettre des messages oraux à d'autres personnes ;
d) il projetait des affaires de différente nature (acquisition d'un bar et de restaurants, ou encore des affaires dont l'objet n'était pas clairement défini) en coopération avec des récidivistes, condamnés pour des infractions pénales graves, notamment trafic de stupéfiants, vol à main armée et extorsion ;
e) il s'attendait à obtenir, à bref délai, d'importantes sommes d'argent ;
f) il violait certaines des prescriptions qui lui étaient imposées dans le cadre de son régime de semi-liberté ;
g) le 10 mars 2005, il avait rencontré, dans un bar de Campobasso, une femme colombienne bénéficiant d'une mesure de liberté sous contrôle de police, qui avait été arrêtée en 2000 à l'aéroport de Milan ; elle avait été condamnée en tant que membre d'une association de malfaiteurs se livrant au trafic international de stupéfiants ;
h) à la demande de M. I., X avait acheté une pelle ; les deux hommes ne possédaient ni biens immobiliers ni terrains et l'utilisation qu'ils souhaitaient faire de cet outil n'était pas connue ;
i) le 18 avril 2005, X et un certain Y avaient effectué un voyage à Trani (dans la province de Bari), où ils avaient rencontré deux amis de M. I. ; ils avaient utilisé deux voitures différentes, dont l'une prise en location, et avaient pris soin de voyager à une certaine distance l'un de l'autre.
G. L'assassinat de Mmes M. C. L. et V. M.
45. Entre-temps, alors qu'il se trouvait au pénitencier de Palerme, M. I. avait fait la connaissance du septième requérant, M. G.M., qui y était détenu. D'après une note du 13 novembre 2007, adressée par le parquet de Campobasso au parquet de Bari, M. G. M. avait encouragé une relation d'amitié entre son épouse (Mme M. C. L.), sa fille (Mme V. M.) et M. I.. En particulier, avec l'approbation de M. G. M., M. I. s'était employé à faire attribuer à ces deux femmes, qui avaient commencé à fréquenter l'association Città futura, une habitation à loyer modéré. M. I. affirmait également vouloir aider l'épouse de M. M. à ouvrir un compte bancaire en Allemagne (ce qu'il n'aurait pu faire qu'en violant les prescriptions inhérentes au régime de la semi-liberté) afin de financer une activité commerciale.
46. La note précitée précisait également qu'au pénitencier de Palerme M. I. jouissait de la confiance des éducateurs et d'un religieux, qui lui avait offert la possibilité de travailler à l'association Città futura, active dans l'assistance aux toxicomanes, aux étrangers, aux anciens détenus et aux familles des détenus. Le dossier personnel de M. I., qui renfermait, entre autres, un rapport « enthousiaste » de la cour d'appel de Bologne, le décrivait comme une personne désormais « récupérée » pour la société, qui s'intéressait au social.
47. D'après la note en question, après l'octroi de la semi-liberté à M. I., la police avait commencé à contrôler ses activités afin de vérifier s'il avait l'intention de commettre des infractions (en particulier, des infractions liées aux stupéfiants), sans toutefois parvenir à recueillir un élément significatif. L'intéressé se conformait par ailleurs aux prescriptions régissant le régime de la semi-liberté. Selon la note du parquet, M. G. M. n'avait aucune raison d'imaginer, même de très loin, que M. I. aurait pu tuer son épouse et sa fille. Pour M. M. et pour les deux victimes, M. I. était un « ami sincère », en qui ils avaient une confiance aveugle.
48. Le 29 avril 2005, Y fut arrêté par la police et trouvé en possession d'un pistolet. Il déclara qu'il transportait cette arme pour le compte de M. I. et que deux autres armes étaient cachées au domicile de sa grand-mère. Sur les lieux, la police trouva des faux papiers d'identité avec les photographies de X et de M. I.. Le 30 avril 2005, la semi-liberté accordée à ce dernier fut révoquée. Le même jour, la police découvrit, dans le jardin de l'habitation de la grand-mère de Y, les cadavres de Mmes M. C. L. et V. M., tuées le 28 avril 2005. X et Y déclarèrent qu'elles avaient été assassinées par M. I.. De nouvelles poursuites pour meurtre, viol et tentative de destruction de cadavre furent engagées contre ce dernier, alors que les poursuites ouvertes à la suite des déclarations de M. B. furent classées sans suite. L'affaire eut un retentissement médiatique considérable en Italie.
H. La procédure pénale dirigée contre M. I. pour l'assassinat de Mmes M. C. L. et V. M.
49. Interrogé les 3 et 12 mai 2005, M. I. passa aux aveux relativement à tous les chefs d'accusation, à l'exception de celui de viol sur la personne de Mme M..
50. Par une ordonnance du 30 mai 2005, le juge des investigations préliminaires (giudice per le indagini preliminari – ci-après le « GIP ») de Campobasso plaça M. I., X et Y en détention provisoire. Il estima que de graves soupçons de culpabilité pesaient sur les intéressés. Quant à M. I., le GIP observa que sa responsabilité ressortait de ses aveux ainsi que des déclarations de X et Y, lesquelles étaient crédibles et corroborées par de nombreux autres éléments.
51. Le 13 juillet 2005, M. I. fut admis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Il demanda à être jugé selon la procédure abrégée, qui entraîne, en cas de condamnation, une réduction de peine (pour une description du cadre légal de cette procédure, voir Hermi c. Italie ([GC], no 18114/02, §§ 27-28, CEDH 2006-...). Le juge de l'audience préliminaire (giudice dell'udienza preliminare – ci-après le « GUP ») fit droit à cette demande.
52. Les requérants se constituèrent parties civiles.
53. Par un jugement du 12 janvier 2007, dont le texte fut déposé au greffe le 24 mars 2007, le GUP de Campobasso condamna M. I. à la réclusion à perpétuité et à la réparation des dommages subis par les parties civiles, dont le montant définitif devait être fixé dans le cadre d'une procédure civile séparée. Le GUP enjoignit également à M. I. de payer les frais de justice des parties civiles et les acomptes (provvisionali immediatamente esecutive) suivants sur les sommes dues au titre du préjudice moral :
– à la première requérante, Mme Roberta M. : 45 000 EUR ;
– à la deuxième requérante, Mme Immaccolata M. : 45 000 EUR ;
– à la troisième requérante, Mme Vincenza M. : 45 000 EUR ;
– au quatrième requérant, M. Mario M. : 45 000 EUR ;
– à la cinquième requérante, Mme Monica M. : 45 000 EUR ;
– au sixième requérant, M. Giovanni M. : 160 000 EUR ;
– au septième requérant, M. Cesare M. : 25 000 EUR ;
– à la huitième requérante, Mme Matilde Cristofalo : 25 000 EUR.
54. Dans la motivation de son jugement, le GUP conclut, sur la base des éléments versés au dossier, que M. I. avait prémédité le meurtre de Mmes L. et M. et simulé auprès du septième requérant un voyage à l'étranger pour justifier la disparition des victimes. Le crime avait été presque immédiatement découvert, uniquement grâce à l'intuition et à la surveillance des agents de la police et de la préfecture de Campobasso. L'exécuteur matériel des meurtres, commis par strangulation et suffocation des victimes, était M. I., qui s'était fait aider de ses deux complices, X et Y. Le mobile des crimes n'était pas clair. Dans un interrogatoire du 12 mai 2005, M. I. avait indiqué n'avoir eu aucune raison logique de commettre les meurtres et avoir réagi de manière « bestiale » à la pression qui pesait sur lui. Il nia également avoir poursuivi un but lucratif. De l'avis du GUP, l'intéressé avait agi pour le simple plaisir de tuer, pour recréer une situation similaire à celle de l'homicide de 1975 et pour se débarrasser des deux victimes, qui le contactaient souvent en lui demandant de résoudre leurs problèmes quotidiens. L'intéressé lui-même avait déclaré, lors de l'interrogatoire du 3 juin 2005, avoir éprouvé de la « joie », qu'il comparait à la « joie du loup au petit matin », au moment où l'une des victimes était en train de mourir. Dès lors, le GUP retint contre lui, entre autres, la circonstance aggravante d'avoir agi pour des raisons abjectes ou futiles.
55. Le GUP nota également qu'au cours du procès, une équipe de trois psychiatres avait réalisé une expertise pour déterminer si M. I. était en pleine possession de ses facultés de compréhension et de volition au moment de la commission des crimes. Les psychiatres, dont le GUP partageait l'avis, avaient répondu par l'affirmative, observant que l'intéressé ne souffrait d'aucune pathologie de nature psychiatrique. Il était porteur d'un trouble de la personnalité de type antisocial – qui entraîne une indifférence pathologique aux droits et aux sentiments des autres ; cependant, d'après le GUP, il s'agissait d'un trait typique de la personnalité de plusieurs délinquants, et l'immoralité ou la méchanceté de l'accusé ne pouvaient empêcher sa punition. Par ailleurs, les capacités mentales de M. I. ressortaient de la lucidité avec laquelle il avait planifié, exécuté et tenté de cacher ses crimes ; de plus, il avait réussi à convaincre les éducateurs et les psychologues de la prison ainsi que le TAP d'une lente mais véritable évolution positive de sa personnalité.
56. M. I. interjeta appel de ce jugement. Selon les informations fournies par le Gouvernement le 30 avril 2008, la procédure d'appel était, à cette date, encore pendante.
I. L'enquête administrative sur l'admission de M. I. au bénéfice de la semi-liberté
57. A la suite, entre autres, du retentissement médiatique de l'affaire, le 3 mai 2005 le ministre de la Justice ouvrit une enquête administrative visant à déterminer si, dans le cadre de la procédure d'admission de M. I. au bénéfice de la semi-liberté, des responsabilités disciplinaires pouvaient être imputées aux juges des TAP de Palerme et Campobasso.
58. Les inspecteurs nommés par le ministère proposèrent d'engager une action disciplinaire contre deux juges du TAP de Palerme, car, par une négligence inexcusable ou une faute lourde, ils avaient omis de prendre en considération, dans la motivation de l'ordonnance du 9 novembre 2004, deux éléments défavorables à l'octroi de la semi-liberté à M. I., à savoir le non-respect des prescriptions relatives à l'autorisation de sortie du 7 novembre 2003 et les raisons qui avaient conduit à l'éloignement de l'intéressé du pénitencier de Campobasso. Au demeurant, les inspecteurs observèrent que la décision d'admettre M. I. au bénéfice de la semi-liberté avait été adoptée à l'issue d'une procédure prescrite par la loi, après obtention des documents et des avis nécessaires, et que le TAP s'était en substance conformé au contenu des rapports versés au dossier.
59. Le ministre de la Justice fit droit à la proposition des inspecteurs.
60. Par un arrêt du 14 mars 2008, dont le texte fut déposé au greffe le 2 avril 2008, la section disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (ci-après le « CSM ») infligea aux juges mis en cause un avertissement (ammonimento) à titre de sanction disciplinaire.
61. Le CSM observa que le choix législatif de permettre l'octroi d'autorisations de sortie et de mesures telles que la semi-liberté impliquait, par sa nature même, un élément de risque. Conscients de cela, les juges d'application des peines devaient statuer en la matière en respectant scrupuleusement les procédures et en examinant attentivement toutes les pièces du dossier. Or, il ressortait des pièces du dossier que M. I., condamné pour un crime d'une cruauté exceptionnelle, avait été transféré du pénitencier de Campobasso à celui de Palerme à la suite de la violation des prescriptions relatives à une autorisation de sortie. Il avait en effet fréquenté un récidiviste et s'était entretenu à une heure tardive dans une chambre d'hôtel avec des mineurs. De plus, M. I., qui était décrit comme étant homosexuel et donc comme ayant tendance à fréquenter des homosexuels, s'était autrefois évadé en profitant d'une autorisation de sortie, et son transfert à Palerme avait été motivé par le danger qu'il aurait pu représenter au pénitencier de Campobasso.
62. Le CSM estima que le TAP de Palerme aurait dû prendre en compte ces éléments avant d'accorder à M. I. la semi-liberté avec assignation auprès de l'association Città futura, ce qui impliquait son retour au pénitencier de Campobasso onze mois seulement après les faits qui avaient justifié son éloignement. Cependant, ces éléments avaient été ignorés dans la motivation de l'ordonnance du 9 novembre 2004, ce qui traduisait un manque de professionnalisme et de diligence. Le TAP de Palerme aurait pu légitimement parvenir à la même conclusion (l'octroi de la semi-liberté), mais ne pouvait pas omettre d'examiner des points essentiels.
63. Dans ses observations du 30 avril 2008, le Gouvernement a précisé qu'il ignorait si l'arrêt du CSM avait fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
J. La plainte des requérants
64. Le 20 septembre 2007, les requérants déposèrent plainte contre les magistrats des parquets de Campobasso et Bari. Ils alléguaient que, face à la dangerosité évidente de M. I., les autorités n'avaient pas pris de mesures pour protéger la vie de Mmes L. et M.. Ils citèrent les déclarations de M. B. (paragraphe 42 ci-dessus) et de M. F., témoin qui, au cours de la procédure pénale pour homicide dirigée contre M. I., avait affirmé que celui-ci jouissait d'un traitement préférentiel au sein du pénitencier de Campobasso et que, en dépit d'une conduite irrespectueuse des règles internes, il était décrit comme un détenu ayant accompli avec succès son chemin de rééducation. En outre, dans une lettre du 2 mai 2005, M. B., un autre prisonnier, de nationalité russe, avait déclaré qu'avant la commission des meurtres, il avait essayé d'alerter les autorités quant aux propositions de participation à des activités criminelles que lui adressait M. I..
65. De l'avis des requérants, les magistrats du parquet auraient dû communiquer ces éléments au TAP, en vue de la révocation de la semi-liberté.
66. Le 19 juin 2007, le parquet de Bari demanda le classement sans suite de la plainte des requérants. Il observa qu'après le dépôt de la plainte MM. B. et F. avaient été interrogés les 15 septembre et 6 novembre 2006. Ces deux détenus avaient confirmé leurs déclarations antérieures, sans toutefois fournir d'éléments précis et utiles. Leurs affirmations étaient superficielles, générales et n'étaient pas de nature à donner lieu à des investigations complémentaires. Lorsque M. B. avait déclaré que M. I. avait l'intention d'assassiner le président du TAP de Campobasso, le parquet de cette même ville avait immédiatement mis la personne en question sous surveillance, ce qui, par ailleurs, avait permis de découvrir les cadavres de Mmes L. et M.. Aucune action criminelle n'avait été dirigée contre le président du TAP.
67. Par une ordonnance du 28 janvier 2008, le GIP de Bari fit droit à la demande du parquet et classa la plainte des requérants.
K. Les statistiques produites par le Gouvernement
68. D'après les statistiques produites par le Gouvernement, le nombre des détenus en semi-liberté pour lesquels le bénéfice de cette mesure a été révoqué en raison de la commission de nouvelles infractions pénales est le suivant :
– en 2004, 9 sur 3 489 (soit 0,26 % du total) ;
– en 2005, 10 sur 3 458 (soit 0,29 % du total) ;
– en 2006, 7 sur 3 024 (soit 0,23 % du total) ;
– en 2007, 5 sur 1 398 (soit 0,36 % du total).
L. Les antécédents judiciaires de M. I.
69. Il ressort d'un extrait du casier judiciaire du 17 mars 2004, versé au dossier du TAP de Palerme (paragraphe 31 a) ci-dessus), que les condamnations suivantes avaient été prononcées contre M. I. :
a) deux ans et six mois d'emprisonnement pour viol, séquestration de personnes et coups et blessures, commis les 2 mars et 5 novembre 1974 (jugement du tribunal de Rome du 19 juin 1975, devenu définitif le 15 février 1978 ; selon le chef d'accusation, M. I. et deux complices avaient, en deux occasions distinctes, conduit deux jeunes femmes dans des appartements privés où, au moyen de violences et de menaces, ils les avaient forcées à accomplir des actes sexuels) ;
b) six ans pour tentative de meurtre commise le 31 octobre 1974 (selon le chef d'accusation, M. I. et ses complices s'étaient introduits dans une habitation, avaient menacé les résidents avec des armes et avaient tiré un coup de feu à courte distance sur l'un d'entre eux, mettant ses jours en péril et provoquant des lésions graves) ; par un arrêt du 20 mai 1994, devenu définitif le 4 juillet 1995, la cour d'assises de Rome avait condamné M. I. pour la tentative de meurtre et déclaré que les faits constitutifs de l'infraction de vol à main armée étaient prescrits ;
c) réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, tentative de meurtre, viol, séquestration de personnes et violation des dispositions en matière de lutte contre la criminalité commis le 30 septembre 1975 (paragraphe 8 ci-dessus) ;
d) quatre ans d'emprisonnement pour séquestration de personnes, violences et menaces contre un officier public, coups et blessures, port d'armes et de munitions prohibé et tentative d'évasion commis le 31 janvier 1977 (paragraphe 9 ci-dessus) ;
e) deux ans et quinze jours d'emprisonnement pour violation des dispositions en matière de stupéfiants, faits commis en 1978 ;
f) huit mois d'emprisonnement pour faux témoignage, fait commis le 7 octobre 1981 (paragraphe 11 ci-dessus) ;
g) quatre ans d'emprisonnement pour calomnie, faits commis en août 1989 (arrêt de la cour d'assises de Palerme du 12 avril 1995, devenu définitif le 3 mai 1999 ; selon le chef d'accusation, M. I. avait poussé un repenti à faire des déclarations accusant des innocents d'un homicide commis par la mafia) ;
h) un an et dix mois d'emprisonnement pour violation des dispositions en matière d'armes et de munitions, faits commis le 25 août 1993 (jugement du GIP de Milan – appliquant une peine négociée avec le parquet – du 6 avril 1995, devenu définitif le 25 avril 1995 ; selon le chef d'accusation, pendant la période où il s'était évadé, M. I. avait reçu et porté en public seize munitions et un pistolet dont le numéro de série était partiellement effacé) ;
i) dix mois d'emprisonnement pour évasion, fait commis le 25 août 1993 (paragraphe 14 ci-dessus).
70. Il ressort en outre du dossier qu'au pénitencier de Palerme, M. I. fut à deux reprises sanctionné d'un blâme public (ammonizione effettuata in pubblico) pour des infractions disciplinaires commises les 20 décembre 1986 et 14 mars 1987. Une « récompense » (ricompensa) ayant consisté en une autorisation de recevoir la visite des membres de sa famille lui fut octroyée le 15 juin 1985.
M. La note du parquet de Campobasso du 16 juillet 2009
71. Dans une note du 16 juillet 2009, le parquet de Campobasso a précisé qu'il ressortait des pièces du dossier que, pendant sa semi-liberté, M. I. avait fréquenté des récidivistes. Cependant, l'intéressé était autorisé à travailler auprès de l'association Città futura, qui avait comme but la réinsertion sociale d'anciens détenus, de récidivistes, de toxicomanes et, de manière générale, de personnes appartenant à des couches vulnérables de la population. La nature même de cet emploi mettait donc M. I. en contact avec des récidivistes. Or, selon une note de la préfecture de Campobasso du 7 juillet 2009, tous ces contacts avaient eu lieu à l'intérieur du siège de l'association. Le parquet de Campobasso observa que rien dans le dossier ne permettait de contredire cette affirmation. Etant donné qu'elles n'avaient décelé aucun élément à la charge de M. I., à partir du 21 avril 2005, les écoutes téléphoniques avaient continué seulement pour X, ce qui avait conduit, par la suite, à la découverte des cadavres de Mmes L. et M..
72. Au demeurant, le parquet de Campobasso observa que les investigations devaient permettre de vérifier si, en collaboration avec d'autres personnes, M. I. se livrait à des activités délictuelles. Celles-ci auraient probablement continué même en cas de révocation de la semi-liberté. Il était dès lors « tout à fait évident » que les investigations en question étaient couvertes par le secret, ce qui empêchait d'en révéler les résultats, même dans l'optique d'une éventuelle révocation de la semi-liberté.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
73. Aux termes de l'article 48 de la loi no 354 du 26 juillet 1975, la semi-liberté est une mesure de substitution à la détention qui permet à son bénéficiaire de passer une partie de la journée à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire pour travailler ou se livrer à d'autres activités facilitant sa réinsertion sociale. L'intéressé ne porte alors pas l'uniforme des détenus.
74. D'après l'article 50 de la loi précitée, la semi-liberté peut être accordée aux condamnés à perpétuité après une période d'emprisonnement ferme d'au moins vingt ans, lorsque le comportement du détenu est en voie d'amélioration et que les conditions d'une réinsertion sociale progressive sont réunies.
75. Les mesures destinées à faciliter la réinsertion (benefici penitenziari) des condamnés et la pratique interne pertinente sont décrites dans l'arrêt Mastromatteo c. Italie ([GC], no 37703/97, §§ 44-49, CEDH 2002-VIII).
EN DROIT
I. QUESTION PRÉLIMINAIRE
76. La Cour note d'emblée que le huitième requérant, M. Cesare M., est décédé le 6 juin 2008 et que ses héritiers ont manifesté le souhait de poursuivre la procédure devant la Cour (paragraphe 3 ci-dessus).
77. Elle rappelle que, dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents proches (voir, parmi beaucoup d'autres, Nicola c. Turquie, no 18404/91, § 15, 27 janvier 2009), ou l'existence d'un intérêt légitime revendiqué par une personne désireuse de maintenir la requête (Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], no 33071/96, CEDH 2000-XII).
78. En effet, si les héritiers d'un requérant décédé ne peuvent revendiquer un droit général à ce que la Cour continue son examen de la requête introduite par lui (Scherer c. Suisse, 25 mars 1994, série A no 287), la Cour a admis à plusieurs reprises que des parents proches d'un requérant décédé sont en droit de se substituer à lui (Deweer c. Belgique, 27 février 1980, § 37, série A no 35, et Raimondo c. Italie, 22 février 1994, § 2, série A no 281-A).
79. En l'occurrence, la Cour est disposée à permettre aux héritiers du huitième requérant de poursuivre l'instance initialement introduite par ce dernier (voir, mutatis mutandis, Kirilova et autres c. Bulgarie, nos 42908/98, 44038/98, 44816/98 et 7319/02, § 85, 9 juin 2005, et Nerva et autres c. Royaume-Uni, no 42295/98, § 33, CEDH 2002-VIII).
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION
80. Les requérants allèguent que l'Etat a manqué à son obligation de protéger la vie de Mmes M. C. L. et V. M..
Ils invoquent l'article 2 de la Convention, dont le premier paragraphe énonce :
« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi (...). »
81. Le Gouvernement combat cette thèse.
A. Sur la recevabilité
1. L'exception de non-épuisement des voies de recours internes soulevée par le Gouvernement
82. Le Gouvernement observe qu'à la différence du requérant dans l'affaire Mastromatteo précitée, les requérants en l'espèce n'ont pas tenté d'obtenir l'indemnisation prévue pour les victimes de crimes mafieux ou terroristes. Il estime que l'on pourrait en conclure, sans prendre position sur l'issue qu'aurait pu avoir une telle demande, que les intéressés n'ont pas épuisé les voies de recours internes. Il souligne également que l'on ignore si, après la condamnation de M. I., les requérants ont engagé contre celui-ci une procédure civile en réparation des dommages.
83. Les cinq premiers requérants notent que l'indemnisation mentionnée par le Gouvernement peut être obtenue seulement s'il est reconnu par un jugement interne que le crime a été commis à des fins terroristes ou qu'il s'inscrivait dans la criminalité de type mafieux. Or, d'après eux, tel n'est pas le cas en l'espèce.
84. La Cour observe, en premier lieu, que le Gouvernement ne soutient pas que M. I. était lié à la criminalité mafieuse ou terroriste. Au contraire, rien dans le dossier ne permet de penser que les crimes commis en 1975 ou en 2005 poursuivaient un quelconque but politique ou s'inscrivaient dans le cadre des activités d'une organisation de malfaiteurs de type mafieux. Il s'ensuit qu'une éventuelle demande fondée sur la loi prévoyant l'indemnisation des crimes mafieux ou terroristes n'aurait eu aucune chance réelle d'aboutir.
85. Quant à une action civile en réparation des dommages dirigée contre M. I., elle aurait pu conduire à la condamnation du meurtrier à payer une indemnité, mais elle n'aurait pas mis en cause la négligence alléguée des autorités dans le cadre de l'octroi de la semi-liberté, ce qui constitue l'objet de la présente requête. Au demeurant, la Cour observe que les requérants, suite à leur constitution de partie civile, ont obtenu un acompte sur la somme pour dommage moral que M. I. devra verser (paragraphe 53 ci-dessus) ; cependant, ils soulignent que, d'après le dossier, l'intéressé ne possède aucun bien et ne dispose d'aucun revenu et que, dès lors, toute injonction de paiement prononcée contre lui est vouée à rester lettre morte (paragraphe 137 ci-après). Le Gouvernement ne conteste pas ces affirmations.
86. Partant, l'exception de non-épuisement des voies de recours internes formulée par le Gouvernement ne saurait être retenue.
2. Autres motifs d'irrecevabilité
87. La Cour constate que le grief n'est pas manifestement mal fondé au sens de l'article 35 § 3 de la Convention. Elle relève par ailleurs qu'il ne se heurte à aucun autre motif d'irrecevabilité. Il convient donc de le déclarer recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
a) Le Gouvernement
88. Le Gouvernement rappelle que dans l'affaire Mastromatteo précitée la Cour avait estimé que le régime des mesures de réinsertion applicable en Italie n'était pas contraire à l'article 2 de la Convention et considère que des conclusions identiques s'imposent en l'espèce. Etant donné qu'une peine de réclusion à perpétuité incompressible pourrait soulever des questions au regard de l'article 3 de la Convention, des mesures de réinsertion graduelle, entraînant un certain assouplissement de l'exécution de la peine, seraient d'une importance primordiale. Elles impliqueraient, par leur nature même, un risque de récidive, que le système essaierait de réduire, sans toutefois pouvoir l'anéantir. Les statistiques (paragraphe 68 ci-dessus) montreraient que le pourcentage des cas où de nouvelles infractions ont été commises à l'occasion d'une semi-liberté est inférieur à 1 %.
89. Il ressortirait d'un examen des principes énoncés dans l'arrêt Mastromatteo et de leur application au cas d'espèce que la responsabilité de l'Etat au regard de l'article 2 n'est mise en cause que lorsqu'il y a un danger prévisible, réel et concret pour la vie. La prévisibilité du danger obligerait alors les autorités à prendre les mesures de protection qui semblent raisonnables dans les circonstances particulières de chaque affaire. Il ne serait pas toujours nécessaire d'identifier la victime potentielle de manière précise, mais il faudrait que des éléments concordants donnent à penser qu'un danger menace la vie d'une catégorie de personnes, sur la base de raisons concrètes, telles qu'un mobile plausible. La simple possibilité qu'un individu qui a déjà tué puisse tuer une deuxième fois ne saurait suffire ; conclure autrement équivaudrait à renoncer a priori à toute mesure de réinsertion pour les assassins.
90. En l'espèce, au moment de l'octroi de la semi-liberté ou plus tard, les autorités n'auraient pas disposé d'éléments leur permettant de prévoir l'existence d'une menace réelle et immédiate pour la vie d'un ou de plusieurs individus. Le TAP de Palerme aurait eu devant lui un « volumineux dossier rempli d'appréciations positives, voire « enthousiastes » sur le parcours de rééducation entrepris par [M. I.] ». Ces éléments auraient « largement suffi » pour contrebalancer l'élément négatif résultant des deux tentatives d'évasion – dont l'une réussie – du condamné en cause. Ces épisodes remonteraient à une dizaine d'années et, par la suite, M. I. n'aurait plus jamais causé de problèmes importants et aurait continué à bénéficier d'appréciations élogieuses. Par ailleurs, l'évasion ne serait pas, en soi, symptomatique d'une menace pour la vie d'autrui. Les sorties accordées à M. I. entre 1999 et 2003 se seraient déroulées de manière positive.
91. Quant à l'épisode du 7 novembre 2003 (paragraphes 17 et 18 ci-dessus), le fait de passer la nuit avec un jeune adulte consentant n'aurait rien d'illicite et l'idée même que l'on puisse considérer un jeune adulte comme victime d'une influence négative susciterait des réserves. On pourrait également se demander s'il est « socialement incorrect » de manger une pizza, boire de la bière et fumer des cigarettes en compagnie dans une chambre d'hôtel. A cet égard, il conviendrait de rappeler qu'il était interdit à M. I. de fréquenter des lieux publics, tels que des bars et restaurants. Enfin, les antécédents judiciaires de X se seraient résumés à un délit commis lorsqu'il était mineur et pour lequel il avait bénéficié du pardon judiciaire : il n'aurait donc pas été inscrit dans son casier judiciaire et M. I. n'aurait en tout cas pas été censé être au courant. Le Gouvernement en conclut que le comportement de M. I. n'avait objectivement rien de particulièrement grave et ne donnait pas à penser qu'il représentait un danger pour la vie d'autrui, en particulier celle de deux femmes qu'il ne connaissait pas encore à cette époque. Au demeurant, il conviendrait d'observer que le CSM a infligé une sanction disciplinaire aux juges du TAP de Palerme (paragraphes 60-62 ci-dessus) uniquement en raison de l'absence de motivation sur le point en cause, en précisant que l'examen du TAP n'aurait pas nécessairement dû conduire au rejet de la demande de semi-liberté.
92. Une demande similaire d'admission au bénéfice de la semi-liberté avait été déclarée irrecevable par le TAP de Campobasso seulement en raison de l'absence de possibilité de travail (paragraphe 19 ci-dessus). Cet obstacle aurait ensuite été surmonté par l'engagement pris par l'association Città futura. Après son transfert à Palerme, M. I. aurait bénéficié de trois nouvelles autorisations de sortie sans créer le moindre problème, et les juges palermitains auraient examiné également les rapports – positifs – rédigés par les éducateurs de la prison locale.
93. Pour ce qui est des déclarations de M. B. (paragraphe 42 ci-dessus), elles auraient été faites après l'octroi de la semi-liberté à M. I. et n'auraient point mentionné l'intention de ce dernier de tuer Mmes L. et M.. Les autorités de Campobasso n'auraient pas estimé que les déclarations litigieuses imposaient de révoquer la semi-liberté de M. I., qui en bénéficiait sous étroite surveillance. Cependant, elles auraient commencé à enquêter et des mesures visant à protéger la vie de M. M. auraient été mises en place. Les écoutes téléphoniques effectuées auraient démontré que M. I. n'avait pas une attitude hostile envers M. M., et d'autres aspects, par exemple l'impossibilité de trouver le pistolet prétendument caché par M. B., auraient jeté le doute sur la crédibilité des affirmations de ce dernier. Les autorités auraient pourtant été persuadées que M. I. pouvait être en train d'organiser un trafic de stupéfiants, motif pour lequel les investigations se seraient poursuivies ; en revanche, elles n'auraient disposé d'aucun élément leur donnant à penser qu'il pouvait tuer deux femmes avec lesquelles il entretenait de bonnes relations. Les activités d'investigation de la police auraient permis de découvrir les armes que possédait Y, les faux documents et les cadavres des deux victimes.
94. M. I. aurait commencé à fréquenter les deux victimes avec l'accord du septième requérant et rien n'aurait laissé présager ses intentions criminelles. Le septième requérant et les victimes elles-mêmes n'auraient nourri aucun soupçon. Certes, les contrôles exercés sur M. I. n'ont pas permis d'éviter le double meurtre ; cependant, cela ne saurait être reproché aux autorités sur le terrain de l'article 2. La nature imprévisible de cet acte criminel ressortirait d'ailleurs de l'interrogatoire de M. I. qui, tout en avouant les faits, aurait été incapable d'en indiquer la raison ou un quelconque mobile rationnel. Le Gouvernement en déduit que M. I. a agi sous l'emprise d'une pulsion meurtrière proche de la paranoïa et tout à fait imprévisible.
95. Pour ce qui est du volet procédural de l'article 2, M. I. aurait été condamné à une peine proportionnelle à la gravité des faits. De plus, les requérants ont eu la possibilité de se constituer parties civiles dans le procès en question et ont obtenu un acompte qui ne préjugerait en rien leur faculté d'agir au civil pour la réparation intégrale des dommages subis. De plus, une action disciplinaire déclenchée contre deux juges du TAP de Palerme a abouti à l'infliction d'une sanction. D'après le Gouvernement, on pourrait estimer qu'à la suite des procédures conduites au niveau interne les requérants ont perdu leur qualité de « victimes ».
b) Les requérants
i. Arguments communs à tous les requérants
96. Les requérants considèrent que, compte tenu de la dangerosité sociale de M. I., de ses antécédents et de l'ouverture contre lui en 2004 de poursuites pour des infractions graves, le TAP n'aurait pas dû lui accorder la semi-liberté. Les délits commis ensuite par l'intéressé contre Mmes L. et M. démontreraient que l'intéressé était socialement dangereux et que les évaluations du TAP étaient erronées et superficielles.
ii. Arguments développés par les cinq premiers requérants
97. Les cinq premiers requérants observent que l'ordonnance du TAP de Palerme du 9 novembre 2004 ne mentionne pas les enquêtes qui avaient été ouvertes par les parquets de Campobasso et Bari à la suite des déclarations de M. B. ; de plus, il ne ressort pas du dossier que le TAP de Palerme ait demandé aux autorités de Campobasso de quel établissement venait M. I. et dans lequel il souhaitait retourner ni qu'il ait sollicité des renseignements sur son comportement.
98. D'après les intéressés, si les autorités de Campobasso avaient informé le TAP de Palerme des enquêtes ouvertes contre M. I., soit ce dernier n'aurait pas obtenu la semi-liberté soit ce bénéfice aurait été révoqué en attendant l'issue des investigations. Par ailleurs, sans les déclarations de M. B., les crimes commis par M. I. n'auraient pas été découverts. Les éléments connus des parquets de Campobasso et Bari auraient suffi pour conclure que M. I. constituait une menace pour la vie d'une ou de plusieurs personnes. Le TAP aurait également dû évaluer avec plus de soin la dangerosité sociale de M. I.. Comme le CSM l'aurait à juste titre souligné, les juges palermitains auraient dû prendre en considération les raisons qui avaient conduit à l'éloignement du condamné du pénitencier de Campobasso.
iii. Arguments développés par les trois derniers requérants
99. Les trois derniers requérants soutiennent que le TAP de Palerme a sous-évalué ou ignoré certains comportements graves de M. I., qui auraient dû conduire à exclure toute possibilité d'un repentir sincère. Le rapport des éducateurs du pénitencier de Palerme aurait été extrêmement synthétique et n'aurait pas mentionné les tentatives d'évasion, les crimes et les violations des règles commis par M. I. ; en dépit de cela, le TAP aurait décidé d'accepter sans critique les conclusions qui y étaient contenues. En outre, il n'aurait pas expliqué les critères appliqués pour exclure la dangerosité de M. I. et n'aurait ni demandé des informations à cet égard aux préfectures de Rome et de Campobasso ni sollicité des éducateurs du pénitencier de Palerme un nouveau rapport, plus approfondi. A cet égard, il conviendrait de rappeler qu'une circulaire du 25 septembre 1989 soulignait l'importance pour les TAP de disposer d'informations précises et complètes concernant les détenus pouvant bénéficier de mesures alternatives à la détention.
100. Les trois derniers requérants rappellent également les déclarations faites par MM. B., F. et B. (paragraphes 42 et 64 ci-dessus), qui auraient dû alerter les autorités. Le parquet de Campobasso aurait dû, selon eux, en informer le TAP de Palerme. De plus, il ressortirait du dossier et d'une abondante correspondance entre les deux hommes que le gérant de l'association Città futura entretenait des « relations illégitimes » avec M. I. et offrait à celui-ci la possibilité de simuler son repentir afin qu'il pût sortir de prison.
101. Les juges du TAP de Palerme auraient également omis de prendre en considération l'épisode du 7 novembre 2003 (paragraphes 17 et 18 ci-dessus) montrant que M. I. avait rencontré X, qui par la suite fut l'un de ses complices dans le meurtre de Mmes L. et M.. Selon les intéressés, afin de vérifier si M. I. avait pleinement participé au programme de rééducation et avait sincèrement l'intention de se réinsérer dans la société, son comportement au sein du pénitencier aurait dû être examiné par les éducateurs de la prison dans tous ses aspects et dans toutes ses manifestations. Or, cela n'aurait pas été le cas, et le TAP aurait fait usage d'un grand pouvoir discrétionnaire lorsqu'il a conclu que M. I. n'était plus socialement dangereux.
102. L'importance qu'il y aurait à observer la personnalité du détenu ressortirait des règles pénitentiaires européennes, adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cependant, en Italie, on ne se livrerait pas souvent à une observation scientifique aussi approfondie. Le nombre et l'extraordinaire gravité des crimes figurant sur le casier judiciaire de M. I., dont certains ont été commis lorsqu'il était détenu, n'auraient pas été pris en compte et les autorités italiennes n'auraient pas fait preuve de la prudence qui s'imposait en l'espèce.
2. Appréciation de la Cour
a) Sur le manquement allégué des autorités à leur devoir de protéger le droit à la vie de Mmes L. et M.
i. Principes généraux
103. La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2 § 1 de la Convention astreint l'Etat non seulement à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière, mais aussi à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, et Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil 1998-VIII).
104. L'obligation de l'Etat va au-delà du devoir primordial d'assurer le droit à la vie en mettant en place une législation pénale concrète dissuadant de commettre des atteintes contre la personne et s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour en prévenir, réprimer et sanctionner les violations (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII). Aussi, dans certaines circonstances bien définies, l'article 2 peut mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Matromatteo précité, § 67 in fine, Branko Tomašić et autres c. Croatie, no 46598/06, § 50, 15 janvier 2009, et Opuz c. Turquie, no 33401/02, § 128, 9 juin 2009).
105. Cela ne signifie toutefois pas que l'on puisse déduire de cette disposition une obligation positive d'empêcher toute violence potentielle. Il faut en effet interpréter cette obligation de manière à ne pas imposer aux autorités un fardeau insupportable ou excessif, en tenant compte des difficultés pour la police d'exercer ses fonctions dans les sociétés contemporaines et aussi de l'imprévisibilité du comportement humain et des choix opérationnels à faire en termes de priorités et de ressources (Osman précité, § 116).
106. Dès lors, toute menace alléguée contre la vie n'oblige pas les autorités, au regard de la Convention, à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation. La Cour a affirmé qu'il y a une obligation positive lorsqu'il est établi que les autorités connaissaient ou auraient dû connaître l'existence d'une menace réelle et immédiate pour la vie d'un ou de plusieurs individus et qu'elles n'ont pas pris, dans le cadre de leurs pouvoirs, les mesures qui, d'un point de vue raisonnable, auraient sans doute pallié ce risque (Bromiley c. Royaume-Uni (déc.), no 33747/96, 23 novembre 1999, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 55, CEDH 2002-III, Mastromatteo précité, § 68, Branko Tomašić précité, §§ 50-51). Une autre considération pertinente est la nécessité de s'assurer que la police exerce son pouvoir de juguler et de prévenir la criminalité en respectant pleinement les voies légales et autres garanties qui limitent légitimement l'étendue de ses actes d'investigations criminelles et de comparution des délinquants en justice, y compris les garanties figurant aux articles 5 et 8 de la Convention (Osman précité, § 116, et Opuz précité, § 129).
107. Dans l'arrêt Mastromatteo (précité, § 69), la Cour a opéré une distinction entre les affaires qui portent sur l'exigence d'une protection rapprochée d'un ou de plusieurs individus identifiables à l'avance comme cibles potentielles d'une action meurtrière (Osman précité, et Paul et Audrey Edwards précité ; voir aussi les arrêts postérieurs à l'arrêt Mastromatteo, Branko Tomašić précité, et Opuz précité), et celles dans lesquelles est en cause l'obligation d'assurer une protection générale de la société contre les agissements éventuels d'une ou de plusieurs personnes purgeant une peine d'emprisonnement pour avoir commis des crimes violents et d'en définir l'étendue.
108. En outre, tout en soulignant que l'une des fonctions essentielles d'une peine d'emprisonnement est de protéger la société, la Cour a reconnu le but légitime d'une politique de réinsertion sociale progressive des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement. Celle-ci se fonde sur des mesures – telles que des sorties temporaires – permettant la réinsertion sociale du détenu, même lorsque celui-ci a été condamné pour des crimes violents. Confortée par les statistiques fournies par l'Etat défendeur, la Cour a également estimé que, dans le système italien, l'octroi de sorties autorisées était assorti de mesures suffisantes pour assurer la protection de la société et que rien n'indiquait que le régime des mesures de réinsertion applicable en Italie à l'époque des faits relatifs à l'affaire Mastromatteo devait être mis en cause sur le terrain de l'article 2 (Mastromatteo précité, §§ 72-73).
109. Enfin, il convient de rappeler que pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée au regard de la Convention il doit être établi que le décès est résulté du manquement des autorités nationales à faire tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie, dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Osman précité, § 116, et Mastromatteo précité, § 74).
ii. Application de ces principes au cas d'espèce
110. La Cour observe tout d'abord qu'en l'espèce, au moment de l'octroi de la semi-liberté, rien ne permettait aux autorités d'identifier Mmes M. C. L. et V. M. comme cibles potentielles de l'action meurtrière de M. I.. Les rapports entre celui-ci et les deux victimes semblaient être inspirés par une amitié et un esprit d'entraide sincères et les autorités italiennes n'avaient à leur disposition aucun élément laissant penser que M. I. avait un intérêt quelconque à tuer l'épouse et la fille du septième requérant, un codétenu avec lequel il avait établi des liens au pénitencier de Palerme (paragraphe 45 ci-dessus). Ces conclusions sont par ailleurs confirmées par les déclarations faites par M. I. après son arrestation, à savoir qu'il n'avait aucune raison logique de commettre les crimes, ce qui a amené le GUP à retenir contre lui la circonstance aggravante d'avoir agi pour des raisons abjectes et futiles (paragraphe 54 ci-dessus).
111. Par cet aspect, la présente affaire se distingue donc des affaires Osman, Paul et Audrey Edwards, Branko Tomašić et Opuz précitées, et se rapproche de l'affaire Mastromatteo précitée, en ce qu'elle porte sur l'obligation d'assurer une protection générale de la société contre les agissements éventuels d'une personne purgeant une peine d'emprisonnement pour avoir commis des crimes violents (paragraphe 107 ci-dessus).
112. La Cour ne saurait critiquer, en tant que tel, le régime des mesures de réinsertion applicable en Italie (Mastromatteo précitée, §§ 72-73). Inspiré par le but légitime de favoriser la réinsertion progressive des délinquants, ce système prévoit des mesures suffisantes pour assurer la protection de la société. Notamment, en ce qui concerne les personnes qui, comme M. I., ont été condamnées à perpétuité, la semi-liberté ne peut être accordée qu'après une période d'emprisonnement ferme d'au moins vingt ans et seulement si le comportement du détenu est en voie d'amélioration et si les conditions d'une réinsertion sociale progressive sont réunies (paragraphe 74 ci-dessus). Les statistiques produites par le Gouvernement sont réconfortantes à cet égard : elles démontrent que, pour la période 2004-2007, le nombre des détenus en semi-liberté pour lesquels le bénéfice de cette mesure a été révoqué en raison de la commission de nouvelles infractions pénales n'a jamais dépassé 0,36 % du nombre total des détenus en semi-liberté (paragraphe 68 ci-dessus).
113. Il reste à déterminer si, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'octroi de la semi-liberté à M. I. révèle un manquement au devoir de diligence qui s'impose dans ce domaine en vertu de l'article 2 de la Convention (Mastromatteo précité, § 74).
114. A cet égard, la Cour note que, pendant sa détention, M. I. a fait l'objet de nombreux rapports de groupes d'observation composés essentiellement d'éducateurs et de psychiatres qui, en substance, indiquaient qu'à partir des années 1980 la personnalité de M. I. avait connu des changements positifs, l'intéressé étant devenu plus humain et ayant renié les choix criminels passés (paragraphes 12, 26 et 31 i), j) et k) et 32-36 ci-dessus). M. I. avait en outre commencé à fournir aux autorités des informations utiles à la répression des infractions pénales, ayant obtenu, de ce fait, le statut de « collaborant » (paragraphe 13 ci-dessus) et il avait, lors de la plupart des autorisations de sortie qui lui avaient été accordées, respecté les prescriptions imposées (paragraphes 16, 20 et 31 f) ci-dessus). Enfin, M. I. avait commencé à coopérer avec une association culturelle dans le cadre de projets de réinsertion pour jeunes défavorisés et anciens détenus (paragraphe 28 ci-dessus).
115. La Cour ne saurait ignorer ces éléments, favorables à l'admission de M. I. au bénéfice de mesures destinées à faciliter sa réinsertion. Le TAP de Palerme les a par ailleurs à juste titre soulignés dans son ordonnance d'octroi de la semi-liberté du 9 novembre 2004 (paragraphes 24-30 ci-dessus). Il n'en demeure pas moins que ces éléments positifs étaient contrebalancés par de nombreux éléments en sens contraire, qui, aux yeux de la Cour, auraient dû inspirer une plus grande prudence au moment de décider de donner ou non à une personne condamnée pour des crimes violents d'une gravité extrême la possibilité de passer la majeure partie de la journée en dehors du pénitencier et d'entrer en contact avec le monde libre.
116. A cet égard, la Cour observe d'emblée que les antécédents de M. I. étaient fort inquiétants : lorsqu'il commit les crimes du 30 septembre 1975, l'intéressé, âgé à cette époque de vingt ans, avait déjà été condamné pour deux épisodes de viol, séquestration de personnes et coups et blessures (paragraphe 69 a) ci-dessus) et s'était rendu responsable d'une tentative de meurtre commise dans le cadre d'un vol à main armée (paragraphe 69 b) ci-dessus). M. I. a lui-même décrit une progression criminelle impressionnante dans les mémoires, connus des autorités, qu'il a rédigés en 2001, et où, en substance, il avouait sa responsabilité pour un nombre considérable d'infractions (vols à main armée, trafic de stupéfiants, rixe, complicité d'homicides, association subversive) pour lesquelles il avait bénéficié de verdicts de non-culpabilité (paragraphes 32-34 ci-dessus).
117. Après le prononcé de sa condamnation à perpétuité pour des faits considérés comme étant d'une cruauté exceptionnelle, la conduite de M. I. fut loin d'être irréprochable : en 1977, il tenta de s'évader en se procurant des armes et en prenant en otage un agent pénitentiaire (paragraphes 9 et 69 d) ci-dessus) ; en 1978, il commit des infractions en matière de stupéfiants et, en 1981 et 1989, un faux témoignage et une calomnie (paragraphe 69 e), f) et g) ci-dessus) ; en 1983, il fut trouvé en possession d'un couteau (paragraphe 10 ci-dessus) ; en 1993, il s'évada à nouveau et se procura de faux papiers d'identité, un pistolet, des munitions et une somme d'argent en espèces (paragraphes 14 et 69 h) et i) ci-dessus) ; en 1996, il déclara à un agent pénitentiaire qu'en cas de contact avec un codétenu, sa réaction pourrait être imprévisible (paragraphe 15 ci-dessus) ; en 2003, il viola les prescriptions inhérentes à une autorisation de sortie, ayant été découvert dans une chambre d'hôtel en compagnie d'un récidiviste (paragraphe 17 ci-dessus). Tous ces faits furent commis par M. I. lorsqu'il se trouvait sous le coup d'une peine privative de liberté.
118. La Cour est d'avis que les conduites résumées ci-dessus étaient symptomatiques d'une habitude des armes et d'une tendance, même après la condamnation pour les crimes de 1975, au non-respect de la loi et des ordres des autorités. Cela rend pour le moins discutable la décision de confier à M. I. la réinsertion sociale de délinquants. En particulier, les autorités auraient dû se poser la question de savoir si le contact en milieu libre avec d'anciens détenus, des toxicomanes et, de manière générale, avec des personnes en situation de détresse sociale risquait d'offrir à M. I. la possibilité de commettre de nouvelles infractions pénales.
119. La Cour attache également un poids considérable aux faits survenus après l'octroi de la semi-liberté et avant l'assassinat de Mmes L. et M.. En particulier, le 20 décembre 2004, M. B., un repenti détenu à Campobasso, avait déclaré à un représentant du parquet de cette même ville que M. I. s'apprêtait à commettre un meurtre et d'autres infractions graves et à organiser un trafic de stupéfiants (paragraphe 42 ci-dessus). Les investigations menées par la suite (paragraphe 43 ci-dessus) démontrent que les affirmations de M. B. ne furent pas considérées comme étant dénuées de fondement. M. I. et son entourage furent en effet mis sous étroite surveillance (paragraphes 43 et 44 ci-dessus), ce qui permit d'apprendre qu'il violait les prescriptions inhérentes au régime de la semi-liberté : il avait renoué des relations avec des récidivistes résidant en dehors de Campobasso qu'il avait rencontrés (à une occasion dans un bar de Campobasso) et avec lesquels il projetait des affaires de différentes natures ; il s'attendait, en outre, à obtenir, à bref délai, d'importantes sommes d'argent (paragraphe 44 b), d), e) et g) ci-dessus). A cet égard, la Cour rappelle que, d'après le programme de traitement approuvé par le juge d'application des peines de Campobasso, il était interdit à M. I. de se rendre dans des locaux publics, tels que des bars, et de fréquenter des récidivistes ou des personnes soumises à des mesures de sûreté ; exception faite d'une modeste somme journalière autorisée, il lui était en outre interdit d'utiliser de l'argent (paragraphe 39 g), h) et i) ci-dessus). La Cour constate que ces éléments contredisent la thèse soutenue par la préfecture et le parquet de Campobasso, selon laquelle les contacts que M. I. a eus avec des récidivistes ont eu lieu à l'intérieur du siège de l'association Città futura (paragraphe 71 ci-dessus).
120. La Cour estime que le non-respect par un récidiviste de l'envergure criminelle de M. I. des prescriptions inhérentes à la semi-liberté était un facteur fort inquiétant, qui aurait dû être porté à la connaissance du TAP compétent pour que celui-ci puisse évaluer l'opportunité de révoquer la semi-liberté. La circonstance, invoquée par le parquet de Campobasso, que les investigations concernant M. I. étaient couvertes par le secret (paragraphe 72 ci-dessus) ne saurait modifier cette conclusion. En effet, l'intérêt à découvrir si M. I. se livrait à des activités délictuelles ne pouvait prévaloir sur l'exigence de la protection de la société contre les agissements éventuels d'une personne dangereuse. Quoi qu'il en soit, il appartenait au TAP, et non au parquet, d'évaluer si la conduite de M. I. était d'une gravité suffisante pour justifier une sanction disciplinaire ou la révocation de la semi-liberté (paragraphe 40 ci-dessus), eu égard au but de cette mesure alternative à la détention et à la nécessité de mettre en balance l'intérêt à une réinsertion sociale progressive de M. I. et l'intérêt à la protection de la collectivité.
121. Compte tenu de ce qui précède, et notamment de la personnalité de M. I., de ses nombreux antécédents et des éléments donnant à penser qu'il aurait pu être socialement dangereux, la Cour estime que l'octroi de la semi-liberté à l'intéressé, combiné avec l'omission d'informer le TAP de Campobasso de ses violations aux prescriptions qui lui étaient imposées, s'analyse en un manquement au devoir de diligence qui découle de l'obligation de protéger la vie, imposée par l'article 2 de la Convention.
122. Il s'ensuit qu'il y a eu violation de cette disposition à raison de la décision du TAP de Palerme du 9 novembre 2004 et du manquement à engager une procédure en vue de sa révocation à la lumière des déclarations de M. B. et des résultats des investigations menées par la préfecture de Campobasso.
b) Sur la question de savoir s'il y a eu violation de l'obligation procédurale découlant de l'article 2
123. La Cour rappelle que les obligations positives énoncées à la première phrase de l'article 2 de la Convention impliquent également l'obligation de mettre en place un système judiciaire efficace et indépendant permettant d'établir la cause du meurtre d'un individu et de punir les coupables (voir, mutatis mutandis, McCann et autres c. Royaume-Uni, 22 septembre 1995, § 147, série A no 324, et Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I). Le but essentiel de pareille enquête est d'assurer la mise en œuvre effective des dispositions de droit interne qui protègent le droit à la vie et, lorsque le comportement d'agents ou autorités de l'Etat pourrait être mis en cause, de veiller à ce que ceux-ci répondent des décès survenus sous leur responsabilité (Paul et Audrey Edwards précité, §§ 69 et 71, et Opuz précité, § 150).
124. Une exigence de célérité et de diligence raisonnable est implicite dans ce contexte (Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III). Force est d'admettre qu'il peut y avoir des obstacles ou des difficultés empêchant l'enquête de progresser dans une situation particulière. Toutefois, une réponse rapide des autorités lorsqu'il s'agit d'enquêter sur le recours à la force meurtrière peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux (Avşar c. Turquie, no 25657/94, § 395, CEDH 2001-VII (extraits), et Opuz précité, § 150 in fine).
125. En l'espèce, dès les premières phases de l'enquête qui a suivi la découverte des cadavres de Mmes L. et M., il est apparu que l'auteur des meurtres était M. I.. Celui-ci a été arrêté et a avoué sa responsabilité, se bornant, dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre lui, à affirmer qu'il n'était pas en pleine possession de ses facultés de compréhension et de volition au moment de la commission des crimes. Le GUP a estimé que les aveux en question étaient précis, crédibles et corroborés par de nombreux autres éléments. Le 12 janvier 2007, soit un an et huit mois après les meurtres, il a condamné M. I. à la réclusion à perpétuité et au paiement en faveur des requérants, constitués parties civiles dans la procédure, d'un acompte sur le montant dû au titre du préjudice moral (paragraphe 53 ci-dessus).
126. Dans ces conditions, la Cour estime que l'Etat italien a satisfait à l'obligation, qui découle de l'article 2 de la Convention, de garantir une enquête pénale (voir, mutatis mutandis, Mastromatteo précité, § 93).
127. Il reste à déterminer si, dans les circonstances particulières de la présente affaire, les autorités avait également l'obligation positive d'établir la responsabilité des agents de l'Etat impliqués (voir, mutatis mutandis, Branko Tomašić précité, § 64).
128. Si le droit de faire poursuivre ou condamner pénalement des tiers ne saurait être admis en soi (Perez c. France [GC], no 47287/99, § 70, CEDH 2004-I), la Cour a maintes fois déclaré qu'un système judiciaire efficace tel qu'il est exigé par l'article 2 peut comporter, et dans certaines circonstances doit comporter, un mécanisme de répression pénale. Toutefois, si l'atteinte au droit à la vie ou à l'intégrité physique n'est pas volontaire, l'obligation positive découlant de l'article 2 de mettre en place un système judiciaire efficace n'exige pas nécessairement dans tous les cas un recours de nature pénale. Dans le contexte spécifique des négligences médicales, pareille obligation peut être remplie aussi, par exemple, si le système juridique en cause offre aux intéressés un recours devant les juridictions civiles, seul ou conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d'établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d'obtenir l'application de toute sanction civile appropriée, tels le versement de dommages-intérêts et la publication de l'arrêt. Des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées (Calvelli et Ciglio précité, § 51, Lazzarini et Ghiacci c. Italie (déc.), no 53749/00, 7 novembre 2002, Vo c. France [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, Tarariyeva c. Russie, no 4353/03, § 75, CEDH 2006-...). Le même principe s'applique à l'éventuelle responsabilité des agents de l'Etat pour les décès ayant eu lieu en conséquence de leur négligence (Branko Tomašić précité, § 64).
129. Dans une enquête sur un décès prétendument imputable à des agents ou des autorités de l'Etat, il est nécessaire que les personnes responsables de l'enquête soient indépendantes vis-à-vis de celles impliquées dans les faits. Cela suppose non seulement une indépendance hiérarchique ou institutionnelle, mais aussi une indépendance pratique (Paul et Audrey Edwards précité, § 70, et Mastromatteo précité, § 91).
130. En l'espèce, des poursuites disciplinaires ont été ouvertes contre les juges du TAP de Palerme. Elles ont abouti à l'infliction par le CSM d'un avertissement à titre de sanction disciplinaire (paragraphes 60-62 ci-dessus). Cependant, cette décision ne portait que sur certains aspects spécifiques du dossier (à savoir la non-prise en compte, dans la motivation de l'ordonnance du 9 novembre 2004, du non-respect par M. I. des prescriptions relatives à l'autorisation de sortie du 7 novembre 2003 et des raisons qui avaient conduit à son éloignement du pénitencier de Campobasso). En particulier, le CSM ne s'est pas prononcé sur le fait que les déclarations de M. B. et les résultats des investigations menées par la préfecture de Campobasso n'avaient pas été utilisés pour une éventuelle révocation de la semi-liberté, élément que la Cour vient de considérer comme essentiel dans son raisonnement relatif à la violation du volet substantiel de l'article 2 de la Convention (paragraphes 119-120 ci-dessus). La plainte par laquelle les requérants dénonçaient cette omission a été classée sans suite (paragraphes 64-67 ci-dessus) et aucune poursuite disciplinaire n'a été engagée à l'encontre des autorités de Campobasso.
131. A la lumière de ce qui précède, la Cour estime que l'action disciplinaire engagée par le ministre de la Justice n'a pas entièrement satisfait à l'obligation positive de l'Etat d'établir l'éventuelle responsabilité de ses agents impliqués dans les faits.
132. Il s'ensuit qu'il y a eu violation du volet procédural de l'article 2 de la Convention.
III. SUR LES AUTRES VIOLATIONS ALLÉGUÉES
133. Les requérants considèrent que l'octroi de la semi-liberté à M. I. a également violé les articles 5 et 6 de la Convention. De plus, dans leurs observations du 27 juin 2008, les trois derniers requérants invoquent, pour la première fois, la violation de l'article 8 de la Convention, disposition qui aurait été méconnue « sous l'angle de la vie privée et de la sûreté publique, d'un point de vue substantiel ».
134. La Cour relève que ces griefs sont liés à celui qui vient d'être examiné ci-dessus et doivent donc aussi être déclarés recevables.
135. Elle considère, à la lumière des conclusions auxquelles elle est parvenue sous l'angle de l'article 2 de la Convention (paragraphes 122 et 132 ci-dessus), qu'il n'est pas nécessaire d'examiner s'il y a également eu violation des articles 5, 6 et 8 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Solomou et autres c. Turquie, no 36832/97, § 93, 24 juin 2008).
IV. SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
136. Aux termes de l'article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
137. Les cinq premiers requérants précisent qu'ils ne demandent pas de réparation pour les meurtres de leurs proches, car ce préjudice a fait l'objet de leur constitution de partie civile. Quoi qu'il en soit, d'après le dossier, M. I., qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire (paragraphe 51 ci-dessus), ne possède aucun bien et ne dispose d'aucun revenu, et toute injonction de paiement prononcée contre lui est vouée à rester lettre morte. Devant la Cour, les cinq premiers requérants sollicitent, sans la chiffrer, une satisfaction équitable pour la superficialité et les négligences dont ont fait preuve les autorités italiennes, qui, en dépit de risques concrets et prévisibles, ont permis à un criminel de grande envergure de sortir de prison.
138. Les trois derniers requérants demandent une réparation équitable pour les préjudices matériel et moral qu'ils ont subis.
139. Le Gouvernement observe que les requérants n'ont nullement chiffré ou étayé leurs prétentions, qu'il s'agisse du préjudice matériel (d'ailleurs difficile à imaginer en l'espèce) ou du tort moral. Dès lors, la Cour ne devrait allouer aucune somme à ces titres.
140. La Cour observe tout d'abord que les requérants n'ont pas indiqué en quoi l'octroi de la semi-liberté à M. I. et l'assassinat de Mmes L. et M. auraient causé des pertes ou des dommages matériels. Dès lors, elle n'aperçoit aucun lien de causalité entre les violations constatées dans le présent arrêt et le préjudice matériel allégué par les trois derniers requérants.
141. En revanche, la Cour estime que les requérants ont subi un tort moral certain, qui ne saurait être compensé par le simple constat de violation de l'article 2 de la Convention. Statuant en équité, comme le veut l'article 41 de la Convention, et compte tenu des liens familiaux existants entre les requérants et les victimes (voir, mutatis mutandis, Musayev et autres c. Russie, nos 57941/00, 58699/00 et 60403/00, § 193, 26 juillet 2007, et Solomou et autres précité, § 101), elle décide d'octroyer 10 000 EUR au septième requérant, 5 000 EUR à chacun des six autres requérants ainsi que conjointement aux héritiers du huitième requérant.
B. Frais et dépens
142. Sans produire aucun justificatif à l'appui de leur demande, les cinq premiers requérants sollicitent « la condamnation de l'Etat italien aux frais et dépens de cette procédure, selon les règles habituelles et d'une manière qui soit juste ». Toujours sans documents à l'appui, les trois derniers requérants demandent le remboursement des frais et dépens encourus tant au niveau interne qu'au niveau européen.
143. Le Gouvernement estime que ces demandes n'ont pas été étayées et doivent dès lors être rejetées.
144. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l'espèce, les requérants n'ont produit aucune pièce justificative à l'appui de leur demande de remboursement. La Cour décide par conséquent de la rejeter (Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 59, 16 juillet 2009).
C. Intérêts moratoires
145. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ,
1. Dit que les héritiers du huitième requérant ont qualité pour poursuivre la présente procédure en ses lieu et place ;
2. Déclare la requête recevable ;
3. Dit qu'il y a eu violation du volet matériel de l'article 2 de la Convention ;
4. Dit qu'il y a eu violation des obligations procédurales découlant de l'article 2 de la Convention ;
5. Dit qu'il n'y a pas lieu d'examiner les griefs tirés des articles 5, 6 et 8 de la Convention ;
6. Dit
a) que l'Etat défendeur doit verser, dans les trois mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif conformément à l'article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i. 10 000 EUR (dix mille euros) pour dommage moral au septième requérant ;
ii. 5 000 EUR (cinq mille euros) pour dommage moral à chacun des six autres requérants ainsi que conjointement aux héritiers du huitième requérant;
iii. tout montant pouvant être dû à titre d'impôt sur lesdites sommes ;
b) qu'à compter de l'expiration dudit délai et jusqu'au versement, ces montants seront à majorer d'un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;
7. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 15 décembre 2009, en application de l'article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
Françoise Elens-Passos Françoise Tulkens
Greffière adjointe Présidente

TESTO TRADOTTO

Conclusione Violazione dell'art. 2 (risvolto patrimoniale); Violazione dell'art. 2 (risvolto procedurale); Danno morale - risarcimento; Danno patrimoniale - domanda respinta
SECONDA SEZIONE
CAUSA M. ED ALTRI C. ITALIA
( Richiesta no 28634/06)
SENTENZA
STRASBURGO
15 dicembre 2009
Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.


Nella causa M. ed altri c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, seconda sezione, riunendosi in una camera composta da:
Francesca Tulkens, presidentessa, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Kristina Pardalos, giudici,
e da Francesca Elens-Passos, cancelliera collaboratrice di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 24 novembre 2009,
Rende la sentenza che ha adottato in questa data:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 28634/06) diretta contro la Repubblica italiana e in cui otto cittadini di questo Stato, OMISSIS ("i richiedenti"), hanno investito la Corte il 5 luglio 2006 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. I primi cinque richiedenti sono stati rappresentati da S. C., avvocato a Lecce; gli altri tre sono stati rappresentati da F. G. C., avvocato a Lecce. Il terzo richiedente è stato ammesso a favore dell'assistenza giudiziale. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora, e dal suo coagente, il Sig. F. Crisafulli.
3. Con una lettera del 20 aprile 2009, C. ha informato la Corte del decesso dell'ottavo richiedente, il Sig. C. M., sopraggiunto in una data non precisata. Con una lettera del 5 maggio 2009, la cancelliera della seconda sezione ha invitato la rappresentante del Sig. C. M.o ad indicare, prima dell’ 8 giugno 2009, la data del decesso del suo cliente ed a precisare se gli eredi di questo ultimo desiderassero continuare il procedimento dinnanzi alla Corte. Non avendo ricevuto nessuna risposta, con una lettera raccomandata del 19 giugno 2009, la cancelliera della seconda sezione ha sollecitato le informazioni in questione; ha sottolineato che se non le fossero giunte prima del 17 luglio 2009, la Corte avrebbe considerato che gli eredi del Sig. C. M. non desideravano continuare il procedimento dinnanzi a lei. C. ha ricevuto questa lettera il 2 luglio 2009. Con una lettera del 15 luglio 2009, è stato precisato che il Sig. C. M. era deceduto il 6 giugno 2008 e che i suoi eredi desideravano continuare il procedimento dinnanzi alla Corte. In seguito ad una nuova richiesta di informazioni da parte della cancelleria, è stato indicato che gli eredi in questione erano il primo, il secondo, il quarto, il quinto, il sesto e il settimo richiedente, così come un certo Sig. G. M., nato nel 1972 e residente a San Donato di Lecce.
4. I richiedenti adducevano nella loro richiesta che il beneficio della semi-libertà concessa ad un prigioniero che ne aveva fatto uso per assassinare due membri della loro famiglia aveva violato gli articoli 2, 5, 6 e 8 della Convenzione.
5. Il 12 dicembre 2007, la presidentessa della seconda sezione ha deciso di comunicare la richiesta al Governo. Come permesso dall'articolo 29 § 3 della Convenzione, ha deciso inoltre che la camera si sarebbe pronunciata sull'ammissibilità ed il merito allo stesso tempo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
6. I richiedenti sono nati rispettivamente nel 1968, 1959, 1964, 1956, 1973, 1937, 1955 e 1931,. Risiedono nella provincia di Lecce.
7. Sono dei parenti stretti delle Sig.re M. C. M. C. e V. M. che, secondo le confessioni del Sig. A. I., furono assassinate da lui il 28 aprile 2005.
A. La condanna del Sig. I. all’ergastolo per i crimini commessi nel 1975
8. Il 29 luglio 1976, il Sig. I. che aveva degli antecedenti di sequestro di persone, stupro e percosse e lesioni, fu condannato all’ergastolo per omicidio, tentativo di omicidio, stupro, sequestro di persone, porto di armi proibite e percosse e lesioni commessi il 30 settembre 1975. Secondo i giudizi di condanna, il Sig. I. e due complici avevano sequestrato due donne, le avevano sottoposte a sevizie fisiche, sessuali e giuridiche, poi, credendole morte, avevano nascosto poi i loro corpi in borse di plastica collocate nel bagagliaio della loro automobile. Però, i lamenti di una delle due vittime che non era ancora morta, erano stati sentiti da un agente giurato, il che aveva condotto all'arresto dei colpevoli. Questa condanna diventò definitiva il 30 settembre 1983. Il Sig. I. cominciò a scontare la sua pena in un penitenziario.
B. I tentativi di evasione del Sig. I. e la concessione a questo di autorizzazioni di uscita
9. Il 30 gennaio 1977, il Sig. I. tentò in vano di evadere dal penitenziario di Latina, prendendo in ostaggio un agente penitenziario. Il 3 marzo 1977, il tribunale di Latina lo condannò per questo episodio a sei anni di detenzione. Il 22 ottobre 1981, la corte di appello di Roma riportò questa pena a quattro anni di detenzione.
10. Il 25 novembre 1983, il Sig. I. fu trovato in possesso di un piccolo coltello, che aveva nascosto in una scatola contenete del burro. Questo coltello fu sequestrato dagli agenti penitenziari.
11. Il 9 dicembre 1985, il giudice di istanza di Pisa condannò il Sig. I. ad otto mesi di detenzione per falsa testimonianza. Risulta da questo giudizio che il 7 ottobre 1981, il Sig. I. aveva rifiutato di testimoniare in quanto ai reati commessi a suo carico all'epoca di un'udienza tenuta. Il 12 giugno 1986, il tribunale di Bologna lo condannò a due anni e quindici giorni di detenzione per infrazioni della legislazione sugli stupefacenti.
12. Risulta da un rapporto degli educatori del penitenziario di Alessandria del 20 ottobre 1988 che M. I. aveva avuto, durante la sua adolescenza, delle disturbi legati alla sessualità ed aveva frequentato degli ambienti di estrema destra. Si riconosceva nell'ideologia del "superuomo." Durante la sua detenzione, si era da prima concesso a manifestazioni di violenza e di intolleranza, e non aveva partecipato al programma di rieducazione. Però, a partire dal 1983, si era dissociato della lotta armata ed aveva cominciato a collaborare con le autorità. Si era mostrato disponibile verso gli altri, pronto a rispettare le regole e capace di autocritica. Il 2 maggio e il 21 novembre 1987, aveva beneficiato di autorizzazioni di uscita di una durata rispettivamente di dodici e quattro ore. Anche se dei comportamenti aggressivi non potevano essere esclusi, era ragionevole stimare che il Sig. I. aveva intrapreso un processo di riflessione e di maturazione, nel corso del quale aveva sviluppato un "forte senso di colpevolezza" rispetto ai suoi crimini. Gli educatori suggerivano di concedergli altre autorizzazioni di uscita, adottando delle misure di precauzione che si imponevano alla vista della sua personalità.
13. Il 19 maggio 1992, il Sig. I. ottenne lo statuto di "collaboratore" (collaboratore di giustizia). Questo statuto è accordato ai delinquenti che forniscono alle autorità giudiziali delle informazione utili alla repressione dei reati penali.
14. A partire dall’ agosto 1992, il Sig. I. beneficiò di autorizzazioni di uscita; però, non tornò alla prigione nella data contemplata a questo effetto, il 26 agosto 1993. Pertanto, fu considerato evaso. Il 15 settembre 1993, fu arrestato in Francia. Era in possesso di documenti falsi di identità, di una pistola e di 10 milioni di lire (circa 5 164 euro) in contanti. Furono revocati i periodi di liberazione anticipata (liberazione anticipata) un vantaggio che consiste nella sottrazione di un certo numero di giorni dalla pena da scontare che gli erano stati concessi precedentemente.
15. Il 7 settembre 1996, il Sig. I. sporse querela contro un altro detenuto per calunnia. La vigilia, il 6 settembre, aveva pregato un agente penitenziario di aiutarlo ad evitare ogni contatto col detenuto in questione, perché non sapeva come avrebbe potuto reagire.
16. Tra il 1997 e il 2003, i tribunali di applicazione delle pene ( qui di seguito i "TAP") di Firenze e Campobasso accordarono al Sig. I. un totale di 900 giorni di liberazione anticipata. Inoltre, a partire dal 1999, l'interessato beneficiò di numerose autorizzazioni di uscita: tre in ragione di avvenimenti familiari gravi, il 4 novembre 1999, il 26 giugno e il 18 settembre 2003, e sette, tra agosto 2002 e settembre 2003, per buona condotta. Il Sig. I. rispettò ogni volta le prescrizioni.
17. Il 22 ottobre 2003, il giudice di applicazione delle pene di Campobasso autorizzò il Sig. I. ad uscire dal 3 al 9 novembre 2003. Questa decisione precisava che, durante questo periodo, il Sig. I. non doveva frequentare dei recidivi. In una nota dell’ 8 novembre 2003, i carabinieri di Campobasso indicarono che il 7 novembre il Sig. I. era stato trovato in una camera d'albergo in compagnia di X, un giovane di diciannove anni che aveva dei precedenti giudiziali e che si preparava a passare la notte con lui. In più, poco prima l'arrivo dei carabinieri, tre minorenni che avevano consumato un pasto, si erano trovati nella stessa camera d'albergo. C'erano anche delle bottiglie di birra vuoti e dei mozziconi di sigaretta. Alla luce di questi elementi, il giudice di applicazione delle pene di Campobasso decise che i sette giorni di questa autorizzazione di uscita non sarebbero stati presi in conto nel calcolo della pena scontata dal Sig. I.. Questo ultimo si oppose in vano a questa decisione.
18. In seguito a questo episodio, il presidente del TAP di Campobasso, il Sig. M., chiese l'allontanamento del Sig. I. dal penitenziario di questa stessa città. Osservò che X ed uno dei minorenni che si erano trovati nella camera d'albergo erano i figli di un compagno di detenzione; ora questo ultimo avrebbe potuto avere delle reazioni violente contro il Sig. I.. L'interessato fu trasferito al penitenziario di Palermo dunque.
19. Nel febbraio 2004, il richiedente chiese di beneficiare del regime di semi-libertà (semilibertà-vedere qui di seguito "il diritto interno pertinente"); il 19 febbraio 2004, questa istanza fu dichiarata inammissibile al motivo che non c'erano possibilità di lavoro all'infuori del penitenziario. Un’istanza di ammissione a favore della semi-libertà per caso particolare fu respinta il 1 dicembre 2004 perché non c'era prova che il Sig. I. fosse tossicomane.
20. Mentre era detenuto a Palermo, il Sig. I. beneficiò di tre autorizzazioni di uscita: il 10 aprile, dal 26 al 30 giugno e dal 25 al 29 settembre 2004. Rispettò ogni volta le prescrizioni.
C. L'ammissione del Sig. I. a favore della semi-libertà
21. A Palermo, il Sig. I. chiese la sua liberazione condizionale o il beneficio del regime della semi-libertà.
22. L'udienza dinnanzi al TAP, inizialmente fissata al 14 aprile 2004, fu rinviata d’ ufficio all’ 11 maggio 2004. Il TAP chiese la realizzazione di nuove perizie in quanto al comportamento del Sig. I. (relazione di sintesi e nota comportamentale).
23. Con un'ordinanza dell’ 11 maggio 2004, il TAP di Palermo ordinò la produzione dei rapporti riguardanti il Sig. I. preparati al penitenziario di Campobasso e la determinazione di un rapporto supplementare del "gruppo di osservazione" del penitenziario di Palermo, che curava in particolare dell'atteggiamento del condannato dinnanzi ai gravi crimini che aveva commesso.
24. Con un'ordinanza del 9 novembre 2004 il cui testo fu depositato alla cancelleria il 15 novembre 2004, il TAP di Palermo dichiarò la richiesta di liberazione condizionale del Sig. I. inammissibile ed ammise questo a favore della semi-libertà. Incaricò il direttore del penitenziario di preparare un programma di reinserimento e di sottoporlo al giudice di applicazione delle pene per approvazione.
25. Il TAP osservò innanzitutto che M. I. scontava, dal 1 ottobre 1975, una pena inflitta per gravissimi reati commessi durante la sua gioventù, quando apparteneva ad un gruppo legato ai movimenti di estrema destra. Questi crimini erano stati perpetrati tra il 1974 e il 1978. Il Sig. I. era stato condannato poi per calunnia ed evasione, reati commessi nel 1989 e nel 1993. Niente permetteva di pensare che era legato ancora ai gruppi criminali o terroristici. In più, a partire dagli anni 1980, aveva cominciato a cooperare coi magistrati di Milano e di Bologna, fornendo delle informazioni precise e credibili su dei reati imputabili agli ambienti di estrema destra.
26. Risultava dai rapporti redatti nei penitenziari di Alessandria, Prato, Campobasso e Palermo che, durante un primo periodo che andava fino al 1982-1983, il Sig. I. si era mostrato sostenitore di un'ideologia di tipo terroristico ed intollerante alle regole prescritte. Grazie alle sue risorse personali e culturali, era riuscito ad imporsi in seno a gruppi di detenuti. Però, "malgrado la sofferenza e lo stato di privazione provocato dalla prigione", era riuscito ad iniziare "un percorso sincero di riflessione e di ristrutturazione della sua personalità, avuto riguardo ai terribili e drammatici avvenimenti che si erano prodotti, riuscendo ad accettare la sua condizione di detenuto, aggravata, nei suoi rapporti con gli altri detenuti, dalla sua decisione di collaborare con la giustizia".
27. Secondo il TAP, a partire da questo momento il Sig. I. si era comportato correttamente, partecipando attivamente ai programmi ed alle iniziative della comunità penitenziaria. In particolare, aveva lavorato e seguito dei corsi di inglese e di informatica. Comunicava comodamente con gli educatori e gli psicologi con cui aveva condiviso il suo "bisogno di prendere le distanze dal suo passato assurdo e di imbarcarsi in un processo psicologico di risanamento e di espiazione."
28. Il TAP notò anche che in seguito ad un tentativo di evasione nel 1993, le autorizzazioni di uscita accordate al Sig. I. erano state revocate. Però, undici anni erano passati da questi fatti e nel 2003, il Sig. I. era stato autorizzato di nuovo ad uscire dal penitenziario. Aveva cominciato a cooperare con l'associazione culturale Città futura di Campobasso, occupandosi di progetti di reinserimento culturale e sociale per giovani sfavoriti, detenuti, vecchi detenuti, persone che avevano una dipendenza all'alcol o sofferenti di disturbi della sessualità. Poteva continuare questo lavoro in regime di semi-libertà.
29. Il TAP stimò che il Sig. I. era oramai una persona ben differente da quella che aveva commesso i crimini per cui era stato condannato. Lo si poteva considerare quindi atto ad una "partecipazione sociale costruttiva."
30. La semi-libertà si rivelava dunque "indispensabile" per proteggere il Sig. I. contro i rischi che una lunga segregazione comprendeva e per verificare concretamente il suo cambiamento. L'obbligo di tornare quotidianamente al penitenziario permetteva di controllarlo costantemente e di evitare la commissione di altri reati penali.
31. Il Governo ha prodotto dinnanzi alla Corte una copia della pratica sulla base della quale il TAP di Palermo ha ammesso il Sig. I. a favore della semi-libertà. Questa pratica contiene, tra l’altro, i seguenti documenti,:
a) un brano del casellario giudiziario del Sig. I. (paragrafo 69 qui di seguito);
b) una lettera con la quale il presidente dell'associazione culturale Città futura si impegnava ad assumere il Sig. I.;
c) un rapporto del 7 aprile 2004 in cui un gruppo di osservazione composto da educatori, da un assistente sociale, da un poliziotto e da una psicologa indicava che la condotta del Sig. I. in seno al penitenziario di Palermo era stata positiva e che non era stato oggetto di nessuna sanzione disciplinare;
d) due note del 5 e del 13 aprile 2004 della prefettura (Questura) di Roma che ricordavano gli antecedenti giudiziali del Sig. I. e indicavano che questo era considerato come una persona "socialmente molto pericolosa"; però, la prefettura non disponeva di nessuna informazione che permettesse di concludere che l'interessato avesse, a quell’ epoca, dei legami con gli ambienti criminali;
e) una nota della prefettura di Roma del 9 aprile 2004 secondo la quale il Sig. I. era stato trasferito a più riprese da un penitenziario all'altro, nella maggior parte dei casi su richiesta dell'interessato stesso e per proteggere la sua integrità fisica; secondo la prefettura, ciò gli avrebbe potuto permettere di creare dei legami coi detenuti membri di organizzazioni criminali; la prefettura ricordò anche che all'epoca della sua evasione nel 1993, il Sig. I. aveva beneficiato dell'aiuto di membri di tali organizzazioni;
f) un rapporto di un educatore del penitenziario di Palermo del 29 aprile 2004 che precisava che il Sig. I. si era comportato correttamente ed era tornato in prigione, dopo avere beneficiato di un'autorizzazione di uscita per le vacanze di Pasqua,;
g) certe decisioni che riconoscevano al Sig. I. lo statuto di collaboratore ed gli accordavano delle autorizzazioni di uscita;
h) il rapporto degli educatori del penitenziario di Alessandria del 20 ottobre 1988 (paragrafo 12 sopra);
i) un rapporto del gruppo di osservazione del penitenziario di Prato del 25 settembre 1997 che indicava che a partire dal 1983, il Sig. I. aveva cominciato a prendere coscienza delle conseguenze delle sue azioni, anche se dava prova di una mancanza di stabilità all'epoca di momenti difficili;
j) un rapporto di osservazione redatto il 26 febbraio 2000 al penitenziario di Campobasso, che faceva stato di cambiamenti positivi nella personalità del Sig. I. e suggeriva di dargli, dopo i lunghi anni di detenzione, la possibilità di sperimentare in modo graduale dei periodi di libertà;
k) una nota del 19 ottobre 2004 nella quale il direttore del penitenziario di Campobasso faceva osservare che il Sig. I. si era comportato correttamente, che aveva beneficiato di parecchie autorizzazioni di uscita ma che non aveva rispettato le prescrizioni durante l'ultima uscita; a questa nota, erano annessi un rapporto psicologico, del 20 luglio 2001, un rapporto della squadra pedagogica e le proposte di trattamento formulate dalla squadra di osservazione, questi due ultimi documenti datavano 2002. Nel loro insieme, questi documenti indicavano che il Sig. I. aveva rimesso in causa il suo passato, rinnegava le sue scelte criminali, si era aperto agli altri ed era diventato più umano, e desiderava reinserirsi positivamente nella società; era quindi auspicabile concedergli, con le precauzioni richieste dalle circostanze, dei periodi di uscita di prigione.
32. In particolare, il rapporto psicologico del 20 luglio 2001 precisava che il Sig. I. aveva redatto, due mesi prima, delle memorie autobiografiche in cui descriveva il suo ambiente familiare, presentato come agiato ed attento alle esigenze dei bambini, e la sua adolescenza come segnata dall'adesione ai gruppi di estrema destra, con le risse e con la compagnia di delinquenti di diritto comune. In previsione di un colpo di stato, il Sig. I. si era lanciato negli attentati, era diventato esperto nell'uso degli esplosivi e delle armi da fuoco, aveva commesso delle aggressioni contro i militanti di sinistra così come degli stupri, dei furti e delle rapine a mano armata. A sedici anni, credendosi perseguito dalla polizia, aveva preso la fuga ed era stato protetto, in Francia, da un'organizzazione neofascista; ciò gli aveva permesso di annodare dei contatti per organizzare un traffico di eroina.
33. Nell'ottobre 1972, era stato messo in causa in un omicidio che era stato "il primo di una lunga serie di omicidi, risultanti dal traffico di droga, da vendette, o dai differenti regolamenti di conti." Nelle sue memorie, il Sig. I. dichiarava di sentirsi responsabile degli atti dei suoi compagni e provare dei rimorsi, che si accompagnava col sentimento che il male era fatto e che era impossibile ovviarvi. Aveva continuato, a questa epoca, a commettere dei furti a mano armata, fino a quattro la settimana, degli attacchi di veicoli blindati ed aveva intensificato le sue attività di traffico di stupefacenti; disponeva di importanti somme di denaro che spendeva in vestiti, automobili, viaggi, ristoranti e hotel di lusso. Nel 1975, era stato arrestato per stupro e porto di arma proibita; aveva beneficiato di un rinvio all'esecuzione della pena. Uscito di prigione, si era sentito invincibile ed in guerra col mondo intero. Era in questa atmosfera che era stato commesso il crimine del 30 settembre 1975. Questo episodio era stato discusso a lungo con lo psicologo che, a questo riguardo, aveva spiegato al Sig. I. che un soggetto affetto da narcisismo patologico esprimeva una tendenza a formarsi un'immagine idealizzata di sé ed a distorcere la realtà. Questo stato era provocato spesso dalle frustrazioni provate durante l'infanzia che, per reazione, generavano dei deliri di onnipotenza. Lo psicologo aveva attirato anche l'attenzione del Sig. I. sulle caratteristiche antisociali ed immorali del delinquente, capace di commettere degli atti di una crudeltà estrema senza essere turbato. Il Sig. I. era stato impressionato particolarmente da queste informazione che costituivano, secondo lui, una spiegazione pertinente del suo caso. Aveva precisato che parecchi anni di privazione di libertà e di sofferenza erano stati necessari per comprendere che era solamente un "piccolo uomo." Lo psicologo aveva stimato che era completamente sincero, e che aveva acquisito, anche se tardivamente, un senso d'umanità e di comprensione dei bisogni degli altri. Peraltro, le lacrime, talvolta incontrollabili, del Sig. I. erano una prova supplementare della sua buona fede.
34. Nelle sue memorie, il Sig. I. descriveva inoltre il suo percorso di prigioniero ed i suoi tentativi di evasione e precisava di essere stato internato in un ospedale psichiatrico, essendosi fatto passare per matto. In prigione, era stato giudicato a più riprese per i fatti passati (furti a mano armata, traffico di droga, rissa, complicità di omicidio, associazione sovversiva); ogni volta era stato scarcerato, a dispetto del fatto che era colpevole. Disponeva di denaro, di un certo prestigio criminale e di legami coi "compagni di fuga all'estero", ciò che aveva fatto di lui un detenuto privilegiato; però, nel 1984, in seguito ad una "grossa crisi esistenziale", aveva deciso di cominciare a cooperare con le autorità per l'identificazione degli autori di atti terroristici. Era fiero di questa scelta, che aveva considerato come un mezzo per ovviare ai suoi errori. Le memorie del Sig. I. si concludevano così: "questi ultimi anni, credo di essere riuscito a trovare un certo equilibrio, ed essere giunto a sbarazzarmi dei fantasmi del mio passato. Ho soprattutto, infine un'idea della persona che voglio diventare."
35. Lo psicologo aveva sottolineato l'importanza di questi cambiamenti, possibili solamente grazie alla decisione di rinunciare all'ideale infantile di onnipotenza. Il Sig. I. aveva risposto che un elemento forse decisivo del suo percorso era stato la riconoscenza della sua propria cattiveria ingiustificata e che dopo il reato del 1975, non era esagerato qualificarlo come "mostro."
36. Alla luce di ciò che precede e delle sue sedute col Sig. I., lo psicologo aveva stimato che i giudici potevano "senza timore” (senza timore) prendere in considerazione la possibilità di accordare dei permessi di uscita all'interessato, per permettergli di riannodare col mondo libero e di acquisire dei nuovi elementi utili per il suo trattamento
D. L'esecuzione della decisione di ammettere il Sig. I. a favore della semi-libertà
37. La decisione del TAP diventò esecutiva il 20 dicembre 2004.
38. Con un'ordinanza del 23 dicembre 2004, il giudice di applicazione delle pene di Campobasso approvò il "programma di trattamento" (programma di trattamento) che M. I. era supposto di rispettare nella cornice del godimento della semi-libertà. Risulta da questo documento, redatto dal direttore del penitenziario di Campobasso, che l'orario di lavoro del Sig. I. presso l’associazione Città futura era dalle 9 h 30 alle 13 h 30 dal lunedì al sabato e dalle 16 alle 19 dal lunedì al venerdì. Il Sig. I. poteva lasciare il penitenziario alle 8 . 30 dal lunedì al sabato e doveva tornarvi alle 20 dal lunedì al venerdì ed alle 16 il sabato. Poteva disporre di 25 euro (EUR) al giorno e doveva rendere conto dell'utilizzo che faceva di questa somma.
39. Il programma di trattamento imponeva al Sig. I. i seguenti obblighi:
"a) rimanere nel comune di Campobasso, esclusivamente presso l'associazione culturale "Città futura", situata al 39 di via Nobile. Il semi-libero è tenuto a restare alla sede dell'associazione dal lunedì al venerdì dalle 9 h 30 a 13 h 30 e dalle 16 ore alle 19, il sabato di 9 h 30 a 13 h 30, come [risulta] contemplato dal suo contratto di lavoro per compiere l'attività di volontariato;
b) non allontanarsi dal suo posto di lavoro durante l'orario fissato per il compimento delle sue attività di lavoro e di volontariato;
c) ottenere l'autorizzazione preliminare dalla direzione [del penitenziario] su richiesta giustificata [del semi-libero] o del presidente dell'associazione per ogni allontanamento dal suo posto di lavoro, in via eccezionale;
d) restare esclusivamente nel comune di Campobasso, durante il suo tempo libero i giorni non lavorativi, con possibilità di pranzare al ristorante "La pergola", situato al 44/46 di viale Bucci, o al ristorante "Il Gallo Nero", situato al 4 di via Albino. Non pranzare in compagnia di altre persone, fatta eccezione dei membri dell'associazione con la quale coopera e della sua famiglia;
e) utilizzare unicamente i trasporti pubblici per i suoi spostamenti,;
f) osservare una condotta ineccepibile sul suo posto di lavoro, nei luoghi pubblici o aperti al pubblico, sui trasporti pubblici o in ogni altro luogo che frequenta;
g) non frequentare dei locali pubblici [come] bar, ristoranti, hotel, luoghi di vendita di bevande alcoliche, cinema e teatri, fatta eccezione per ciò che è contemplato al punto (d) [sopra];
h) non frequentare durante il suo tempo libero dei recidivi o delle persone sottoposti a misure di sicurezza o di prevenzione, né delle persone conosciute o assistite nella cornice delle attività compiute per conto dell'associazione;
i) non utilizzare denaro, sotto qualunque forma sia, e detenere solamente la somma giornaliera autorizzata ;
j) non detenere o portare armi e oggetti suscettibili di provocare delle lesioni;
k) informare in tempo utile la direzione dell'istituto [penitenziario] quando, per esigenze particolari da valutare in ogni caso, si rivela necessario modificare parzialmente il programma di trattamento."
40. Era precisato che la mancata osservanza di una degli obblighi derivanti dal programma di trattamento poteva provocare una sanzione disciplinare e, in caso di recidiva o in casi particolarmente gravi, la revoca della semi-libertà.
41. A partire dal 27 dicembre 2004, il Sig. I. beneficiò della semi-libertà. Il 14 aprile 2005, fu autorizzato ad utilizzare, per i suoi spostamenti, i veicoli condotti dai membri dell'associazione Città futura.
E. Le dichiarazioni del Sig. B.
42. Il 25 agosto 2004, il Sig. B., un pentito detenuto a Campobasso, chiese ad essere sentito da un magistrato della procura. Interrogato il 20 dicembre 2004, dichiarò alle autorità che il Sig. I. gli aveva chiesto di commettere un omicidio; tramite una terza persona, il Sig. B. avrebbe appreso che la vittima designata era il Sig. M., presidente del TAP di Campobasso. Peraltro, secondo l'interessato, il Sig. I. aveva concluso degli accordi coi recidivi per organizzare un traffico di stupefacenti e di perpetrare altri reati gravi, come l'incendio doloso dell'automobile del figlio della direttrice del penitenziario di Campobasso. Inoltre, per commettere l'omicidio finanziato dal Sig. I., il Sig. B. avrebbe nascosto una pistola sul tetto dell'ascensore dell'immobile dove abitava; la polizia non riuscì però a trovare l'arma.
43. In seguito a queste dichiarazioni, le procure di Campobasso e di Bari aprirono dei perseguimenti, tra l’altro, contro il Sig. I., e fecero mettere sotto sorveglianza due cabine telefoniche di cui l'interessato poteva servirsi. I telefoni mobili del Sig. I. e quelli dei suoi amici furono messi sotto ascolto e gli interessati furono seguiti e fotografati dalla polizia. Risultò dai questa misura di investigazione che il Sig. I. frequentava o intratteneva dei contatti coi recidivi e che prevedeva, in collaborazione con altre persone, di investire nell'immobiliare. Secondo una nota del 12 giugno 2009 del TAP di Palermo, questo non fu mai informato della condotta del Sig. I. durante la sua semi-libertà, essendo la giurisdizione competente per l'eventuale revoca di questa misura alternativa alla detenzione il giudice di applicazione delle pene del luogo in cui era eseguita (Campobasso).
F. L’indagine di polizia sulle attività del Sig. I.
44. Come esposto più sopra, dopo le dichiarazioni del Sig. B., gli agenti della prefettura di Campobasso cominciarono a sorvegliare il Sig. I. e le persone con cui entrava in contatto. Questa misura di investigazione permise, tra l’altro, di ottenere le seguenti informazioni:
a) il Sig. I. si serviva regolarmente di certe cabine telefoniche ed aveva un telefono portatile e due carte SIM di cui erano ufficialmente titolari altre persone; queste linee telefoniche così come quella di X furono messe sotto intercettazione; la durata di queste intercettazioni fu prorogata regolarmente;
b) il Sig. I. aveva riannodato coi suoi amici recidivi residenti in altre città italiane, e li aveva incontrati e/o aveva avuto delle conversazioni telefoniche con loro;
c) si serviva di X per trasmettere dei messaggi orali ad altre persone;
d) progettava degli affari di differente natura (acquisizione di un bar e di ristoranti) o ancora affari il cui oggetto non era chiaramente definito, in cooperazione coi recidivi, condannati per i reati penali gravi, particolarmente traffico di stupefacenti, furto a mano armata ed estorsione;
e) si aspettava di ottenere, a breve termine, delle importanti somme di denaro;
f) violava certe delle prescrizioni che gli erano imposte nella cornice del suo regime di semi-libertà;
g) il 10 marzo 2005, aveva incontrato, in un bar di Campobasso, una donna colombiana che beneficiava di una misura di libertà sotto controllo della polizia che era stata arrestata nel 2000 all'aeroporto di Milano; era stata condannata in quanto membro di un'associazione di malviventi che si dedicavano al traffico internazionale di stupefacenti;
h) su richiesta del Sig. I., X aveva acquistato una pala; i due uomini non possedevano né beni immobiliari né terreni e l'utilizzazione che desideravano fare di questo attrezzo non era conosciuta;
i) il 18 aprile 2005, ed un certo X avevano effettuato un viaggio a Trani, nella provincia di Bari, dove avevano incontrato due amici del Sig. I.; avevano utilizzato due automobili differenti di cui una presa a noleggio, ed avevano fatto attenzione a viaggiare ad una certa distanza l’uno dall'altro.
G. L'assassinio delle Sig.re M. C. M. C. e V. M.
45. Nel frattempo, mentre si trovava al penitenziario di Palermo, il Sig. I. aveva fatto conoscenza del settimo richiedente, il Sig. G. M. che era detenuto. Secondo una nota del 13 novembre 2007, indirizzata dalla procura di Campobasso alla procura di Bari, il Sig. G. M. aveva incoraggiato una relazione di amicizia tra sua moglie, la Sig.ra M. C. M. C., sua figlia, la Sig.ra V. M., ed M. I.. In particolare, con l'approvazione del Sig. G. M., il Sig. I. si era prodigato a fare assegnare a queste due donne che avevano cominciato a frequentare l'associazione Città futura, un'abitazione ad affitto moderato. Il Sig. I. affermava di volere aiutare anche la moglie del Sig. M. ad aprire un conto bancario in Germania, il che non avrebbe potuto fare se non violando le prescrizioni inerenti al regime della semi-libertà, per finanziare un'attività commerciale.
46. La nota precitata precisava anche che al penitenziario di Palermo il Sig. I. godeva della fiducia degli educatori e di un religioso che gli aveva offerto la possibilità di lavorare all'associazione Città futura, attiva nell'assistenza ai tossicodipendenti, agli stranieri ai vecchi detenuti ed alle famiglie dei detenuti. La pratica personale del Sig. I. che rinchiudeva, tra l’altro, un rapporto "entusiasta" della corte di appello di Bologna, lo descriveva come una persona oramai "ricuperata" per la società che si interessava al sociale.
47. Secondo la nota in questione, dopo la concessione della semi-libertà al Sig. I., la polizia aveva cominciato a controllare le sue attività per verificare se aveva l'intenzione di commettere dei reati (in particolare, dei reati legati agli stupefacenti) senza riuscire tuttavia a raccogliere un elemento significativo. L'interessato si conformava peraltro alle prescrizioni che regolavano il regime della semi-libertà. Secondo la nota della procura, il Sig. G. M. non aveva nessuna ragione di immaginare, anche lontanamente che M. I. avrebbe potuto uccidere sua moglie e sua figlia. Per il Sig. M. e per le due vittime, il Sig. I. era un "amico sincero", in cui avevano una fiducia cieca.
48. Il 29 aprile 2005, fu arrestato dalla polizia e trovato in possesso di una pistola. Dichiarò che trasportava questa arma per conto del Sig. I. e che due altre armi erano nascoste presso il domicilio di sua nonna. Sui luoghi, la polizia trovò dei documenti falsi di identità con le fotografie di X e del Sig. I.. Il 30 aprile 2005, la semi-libertà accordata a questo ultimo fu revocata. Lo stesso giorno, la polizia scoprì, nel giardino dell'abitazione della nonna di Y, i cadaveri delle Sig.re M. C. M. C. e V. M., uccisi il 28 aprile 2005. X e Y dichiararono che erano state assassinate dal Sig. I.. Dei nuovi perseguimenti per omicidio, stupro e tentativo di occultamento di cadavere furono impegnati contro questo ultimo, mentre i perseguimenti aperti in seguito alle dichiarazioni del Sig. B. furono archiviati senza seguito. La causa ebbe una risonanza mediatica considerevole in Italia.
H. Il procedimento penale diretto contro il Sig. I. per l'assassinio del Sig.re M. C. L. e V. M.
49. Interrogato il 3 e 12 maggio 2005, il Sig. I. passò alle confessioni relativamente a tutti i capi di accusa, eccetto quello di stupro sulla persona della Sig.ra M..
50. Con un'ordinanza del 30 maggio 2005, il giudice delle investigazioni preliminari (giudice per le indagini preliminari-qui di seguito il "GIP") di Campobasso pose i Sig. I., X e Y in detenzione provvisoria. Stimò che dei gravi sospetti di colpevolezza pesavano sugli interessati. In quanto al Sig. I., il GIP osservò che la sua responsabilità risultava dalle sue confessioni così come dalle dichiarazioni di X e Y che erano credibili e corroborate da numerosi altri elementi.
51. Il 13 luglio 2005, il Sig. I. fu ammesso a favore dell'assistenza giudiziale. Chiese di essere giudicato secondo il procedimento abbreviato che provocava, in caso di condanna, una riduzione di pena (per una descrizione della cornice legale di questo procedimento, vedere Hermi c. Italia ([GC], no 18114/02, §§ 27-28, CEDH 2006 -...). Il giudice dell'udienza preliminare (giudice dell'udienza preliminare-qui di seguito il "GUP") fece diritto a questa domanda.
52. I richiedenti si costituirono parti civili.
53. Con un giudizio del 12 gennaio 2007 il cui il testo fu depositato alla cancelleria il 24 marzo 2007, il GUP di Campobasso condannò il Sig. I. all’ergastolo ed al risarcimento dei danni subiti dalle parti civili il cui importo definitivo doveva essere fissato nella cornice di un procedimento civile separato. Il GUP ingiunse anche al Sig. I. di pagare gli oneri di giustizia delle parti civili e gli acconti (provvisionali immediatamente esecutive) sulle seguenti somme dovute a titolo del danno morale:
-al primo richiedente, la Sig.ra R. M.,: 45 000 EUR;
-al secondo richiedente, la Sig.ra I. M.,: 45 000 EUR;
-al terzo richiedente, la Sig.ra V. M.,: 45 000 EUR;
-al quarto richiedente, il Sig. M. M.,: 45 000 EUR;
-al quinto richiedente, la Sig.ra M. M.,: 45 000 EUR;
-al sesto richiedente, il Sig. G. M.,: 160 000 EUR;
-al settimo richiedente, il Sig. C. M.,: 25 000 EUR;
-all'ottava richiedente la Sig.ra M. C.,: 25 000 EUR.
54. Nella motivazione del suo giudizio, il GUP concluse, sulla base degli elementi versati alla pratica che M. I. aveva premeditato l'omicidio del Sig.re L. e M. e simulato presso il settimo richiedente un viaggio all'estero per giustificare la scomparsa delle vittime. Il crimine era stato quasi immediatamente scoperto, unicamente grazie all'intuizione ed alla sorveglianza degli agenti della polizia e della prefettura di Campobasso. L'esecutore materiale degli omicidi, commessi per strangolamento e soffocamento delle vittime, era il Sig. I. che si era fatto aiutare dai suoi due complici, X e Y. Il movente dei crimini non era chiaro. In un interrogatorio del 12 maggio 2005, il Sig. I. aveva indicato di non avere avuto nessuna ragione logica di commettere gli omicidi ed avere reagito in modo "bestiale" alla pressione che pesava su di lui. Negò di avere inseguito anche uno scopo lucrativo. Secondo il GUP, l'interessato aveva agito per il semplice piacere di uccidere, per ricreare una situazione simile a quella dell'omicidio del 1975 e per sbarazzarsi delle due vittime che lo contattavano spesso chiedendogli di risolvere i loro problemi quotidiani. L'interessato stesso aveva dichiarato, all'epoca dell'interrogatorio del 3 giugno 2005, di avere provato della "gioia", che paragonava alla "gioia del lupo all'alba", nel momento in cui una delle vittime stava morendo. Quindi, il GUP considerò contro lui, tra l’altro, la circostanza aggravante di avere agito per le ragioni abiette o futili.
55. Il GUP notò anche che nel corso del processo, una squadra di tre psichiatri aveva realizzato una perizia per determinare se M. I. era in pieno possesso delle sue facoltà di comprensione e di volizione al momento della commissione dei crimini. Gli psichiatri di cui il GUP condivideva il parere, avevano risposto affermativamente, osservando che l'interessato non soffriva di nessuna patologia di natura psichiatrica. Era portatore di un disturbo della personalità di tipo antisociale -che provocava un'indifferenza patologica ai diritti ed ai sentimenti degli altri; però, secondo il GUP, si trattava di un tratto tipico della personalità di parecchi delinquente, e l'immoralità o la cattiveria dell'imputato non poteva impedire la sua punizione. Peraltro, le capacità mentali del Sig. I. risultavano dalla lucidità con la quale aveva pianificato, eseguito e tentato di nascondere i suoi crimini; in più, era riuscito a convincere gli educatori ed gli psicologi della prigione così come il TAP di un lenta ma vera evoluzione positiva della sua personalità.
56. Il Sig. I. interpose appello a questo giudizio. Secondo le informazione fornite dal Governo il 30 aprile 2008, il procedimento di appello era, a questa data, ancora pendente.
I. l'indagine amministrativa sull'ammissione del Sig. I. a favore della semi-libertà
57. Al seguito, tra l’altro, della risonanza mediatico della causa, il 3 maggio 2005 il ministro della Giustizia aprì un'inchiesta amministrativa tesa a determinare se, nella cornice del procedimento di ammissione del Sig. I. a favore della semi-libertà, delle responsabilità disciplinari potevano essere imputate ai giudici dei TAP di Palermo e Campobasso.
58. Gli ispettori nominati dal ministero proposero di impegnare un'azione disciplinare contro due giudici del TAP di Palermo, perché, con una negligenza inescusabile o una mancanza pesante, avevano omesso di prendere in considerazione, nella motivazione dell'ordinanza del 9 novembre 2004, due elementi sfavorevoli alla concessione della semi-libertà al Sig. I., ossia la mancata osservanza delle prescrizioni relative all'autorizzazione di uscita del 7 novembre 2003 e le ragioni che avevano condotto all'allontanamento dell'interessato dal penitenziario di Campobasso. Del resto, gli ispettori osservarono che la decisione di ammettere il Sig. I. a favore della semi-libertà era stata adottata alla conclusione di un procedimento prescritto dalla legge, dopo ottenimento dei documenti e dei pareri necessari, e che il TAP si era in sostanza conformato al contenuto dei rapporti versati alla pratica.
59. Il ministro della Giustizia fece diritto alla proposta degli ispettori.
60. Con una sentenza del 14 marzo 2008 il cui testo fu depositato alla cancelleria il 2 aprile 2008, la sezione disciplinare del Consiglio superiore della magistratura (qui di seguito il "CSM") inflisse ai giudici messi in causa un avvertimento (ammonimento) a titolo di sanzione disciplinare.
61. Il CSM osservò che la scelta legislativa di permettere la concessione di autorizzazioni di uscita e di misure come la semi-libertà implicava, per sua natura stessa, un elemento di rischio. Coscienti di ciò, i giudici di applicazione delle pene dovevano deliberare in materia rispettando scrupolosamente i procedimenti ed esaminando attentamente tutti i documenti della pratica. Ora, risultava dai documenti della pratica che il Sig. I., condannato per un crimine di una crudeltà eccezionale, era stato trasferito dal penitenziario di Campobasso a quello di Palermo in seguito alla violazione delle prescrizioni relative ad un'autorizzazione di uscita. Aveva difatti frequentato un recidivo e si era intrattenuto in tarda ora in una camera d'albergo con dei minorenni. In più, il Sig. I. che era descritto come omosessuale e dunque come tendente a frequentare degli omosessuali, era evaso approfittando una volta di un'autorizzazione di uscita, ed il suo trasferimento a Palermo era stato motivato dal pericolo che avrebbe potuto rappresentare al penitenziario di Campobasso.
62. Il CSM stimò che il TAP di Palermo avrebbe dovuto prendere in conto questi elementi prima di accordare al Sig. I. la semi-libertà con citazione presso l’associazione Città futura, il che implicava il suo ritorno al penitenziario di Campobasso solamente undici mesi dopo i fatti che avevano giustificato il suo allontanamento. Però, questi elementi erano stati ignorati nella motivazione dell'ordinanza del 9 novembre 2004, il che traduceva una mancanza di professionalità e di zelo. Il TAP di Palermo sarebbe potuto giungere legittimamente alla stessa conclusione, la concessione della semi-libertà, ma non poteva omettere di esaminare dei punti essenziali.
63. Nelle sue osservazioni del 30 aprile 2008, il Governo ha precisato che ignorava se la sentenza del CSM era stata oggetto di un ricorso in cassazione.
J. La querela dei richiedenti
64. Il 20 settembre 2007, i richiedenti depositarono una querela contro i magistrati delle procure di Campobasso e Bari. Adducevano che, di fronte alla pericolosità evidente del Sig. I., le autorità non avevano preso delle misure per proteggere la vita del Sig.re L. e M.. Citarono le dichiarazioni del Sig. B. (paragrafo 42 sopra) e del Sig. F., testimone che, durante il procedimento penale per omicidio diretto contro il Sig. I., aveva affermato che questo godeva di un trattamento preferenziale in seno al penitenziario di Campobasso e che, a dispetto di una condotta irrispettosa delle regole interne, era descritto come un detenuto che aveva compiuto con successo la sua strada di rieducazione. Inoltre, in una lettera del 2 maggio 2005, il Sig. B., un altro prigioniero, di nazionalità russa, aveva dichiarato che prima della commissione degli omicidi, aveva provato ad allertare le autorità in quanto alle proposte di partecipazione alle attività criminali che gli indirizzava il Sig. I..
65. Secondo i richiedenti, i magistrati della procura avrebbero dovuto comunicare questi elementi al TAP, in vista della revoca della semi-libertà.
66. Il 19 giugno 2007, la procura di Bari chiese l'archiviazione senza seguito della querela dei richiedenti. Osservò che dopo il deposito della querela i Sigg. B. e F. erano stati interrogati il 15 settembre e 6 novembre 2006. Questi due detenuti avevano confermato le loro dichiarazioni anteriori, senza fornire tuttavia elementi precisi ed utili. Le loro affermazioni erano superficiali, generiche e non erano di natura tale da dare adito ad investigazioni complementari. Quando il Sig. B. aveva dichiarato che M. I. aveva l'intenzione di assassinare il presidente del TAP di Campobasso, la procura di questa stessa città aveva messo immediatamente la persona in questione sotto sorveglianza, ciò che, peraltro, aveva permesso di scoprire i cadaveri delle Sig.re L. e M.. Nessuna azione criminale era stata diretta contro il presidente del TAP.
67. Con un'ordinanza del 28 gennaio 2008, il GIP di Bari fece diritto alla domanda della procura ed archiviò la querela dei richiedenti.
K. Le statistiche prodotte dal Governo
68. Secondo le statistiche prodotte dal Governo, il numero dei detenuti in semi-libertà per cui il beneficio di questa misura è stato revocato in ragione della commissione di nuovi reati penali è il successivo:
-nel 2004, 9 su 3 489, o il 0,26% del totale,;
-nel 2005, 10 su 3 458, o il 0,29% del totale,;
-nel 2006, 7 su 3 024, o il 0,23% del totale,;
-nel 2007, 5 su 1 398, o il 0,36% del totale.
L. Gli antecedenti giudiziali del Sig. I.
69. Risulta da un brano del casellario giudiziario del 17 marzo 2004, versato alla pratica del TAP di Palermo (paragrafo 31 a) sopra), che le seguenti condanne erano state pronunciate contro il Sig. I.:
a) due anni e sei mesi di detenzione per stupro, sequestro di persone e percosse e lesioni, commessi il 2 marzo e il 5 novembre 1974, giudizio del tribunale di Roma del 19 giugno 1975, diventato definitivo il 15 febbraio 1978; secondo il capo di accusa, il Sig. I. e due complici avevano, in due occasioni distinte, condotto due giovani donne negli appartamenti privati dove, per mezzo di violenze e di minacce, le avevano costrette a compiere degli atti sessuali,;
b) sei anni per tentativo di omicidio commesso il 31 ottobre 1974, secondo il capo di accusa, il Sig. I. ed i suoi complici si erano introdotti in un'abitazione, avevano minacciato i residenti con le armi ed avevano sparato a corta distanza su uno di essi (mettendo i suoi giorni in pericolo e provocando delle lesioni gravi); con una sentenza del 20 maggio 1994, diventata definitiva il 4 luglio 1995, la corte d’assise di Roma aveva condannato il Sig. I. per il tentativo di omicidio e dichiarato che i fatti costitutivi al reato di furto a mano armata erano prescritti;
c) reclusione criminale all’ergastolo per omicidio, tentativo di omicidio, stupro, sequestro di persone e violazione delle disposizioni in materia di lotta contro la criminalità commessi il 30 settembre 1975 (paragrafo 8 sopra);
d) quattro anni di detenzione per sequestro di persona, violenze e minacce contro un ufficiale pubblico, percosse e lesioni, porto di armi e di munizioni proibite e tentativo di evasione commesso il 31 gennaio 1977 (paragrafo 9 sopra);
e) due anni e quindici giorni di detenzione per violazione delle disposizioni in materia di stupefacenti (fatti commessi nel 1978);
f) otto mesi di detenzione per falsa testimonianza, fatto commesso il 7 ottobre 1981 (paragrafo 11 sopra);
g) quattro anni di detenzione per calunnia, fatti commessi nell'agosto 1989 (sentenza della corte d’assise di Palermo del 12 aprile 1995, diventato definitiva il 3 maggio 1999; secondo il capo di accusa, il Sig. I. aveva spinto un pentito a fare delle dichiarazioni che accusavano degli innocenti di un omicidio commesso dalla mafia);
h) un anno e dieci mesi di detenzione per violazione delle disposizioni in materia di armi e di munizioni, fatti commessi il 25 agosto 1993 (giudizio del GIP di Milano -applicando una pena negoziata con la procura- del 6 aprile 1995, diventato definitivo il 25 aprile 1995; secondo il capo di accusa, durante il periodo in cui era evaso, il Sig. I. aveva ricevuto e portato in pubblico sedici munizioni ed una pistola il cui numero di serie era parzialmente cancellato);
i) dieci mesi di detenzione per evasione, fatto commesso il 25 agosto 1993 (paragrafo 14 sopra).
70. Risulta inoltre dalla pratica che al penitenziario di Palermo, il Sig. I. fu a due riprese sanzionate di un biasimo pubblico (ammonizione effettuata in pubblico) per i reati disciplinari commessi il 20 dicembre 1986 e il 14 marzo 1987. Una "ricompensa" (ricompensa) che consisteva in un'autorizzazione di ricevere la visita dei membri della sua famiglia gli fu concessa il 15 giugno 1985.
M. La nota della procura di Campobasso del 16 luglio 2009
71. In una nota del 16 luglio 2009, la procura di Campobasso ha precisato che risultava dai documenti della pratica che, durante la sua semi-libertà, il Sig. I. aveva frequentato dei recidivi. Però, l'interessato era autorizzato a lavorare presso l'associazione Città futura che aveva come scopo il reinserimento sociale di vecchi detenuti, di recidivi, di tossicodipendenti e, in generale, di persone appartenenti agli strati vulnerabili della popolazione. La natura stessa di questo impiego metteva dunque il Sig. I. in contatto coi recidivi. Ora, secondo una nota della prefettura di Campobasso del 7 luglio 2009, tutti questi contatti avevano avuto luogo dentro la sede dell'associazione. La procura di Campobasso osservò che niente nella pratica permetteva di contraddire questa affermazione. Dato che non avevano scoperto nessun elemento a carico del Sig. I., a partire dal 21 aprile 2005, le intercettazioni telefoniche in seguito erano continuate solamente per X, il che aveva condotto, alla scoperta dei cadaveri delle Sig.re M. C. e M..
72. Del resto, la procura di Campobasso osservò che le investigazioni dovevano permettere di verificare se, in collaborazione con altre persone, il Sig. I. si concedeva ad attività delittuose. Queste avrebbero continuato probabilmente anche in caso di revoca della semi-libertà. Era quindi "completamente evidente" che le investigazioni in questione erano coperte anche dal segreto, il che impediva di rivelarne i risultati, nell'ottica di un'eventuale revoca della semi-libertà.
II. IL DIRITTO E LA PRATICA INTERNA PERTINENTI
73. Ai termini dell'articolo 48 della legge no 354 del 26 luglio 1975, la semi-libertà è una misura di sostituzione alla detenzione che permette al suo beneficiario di passare una parte della giornata all'esterno della struttura penitenziaria per lavorare o concedersi ad altre attività che facilitano il suo reinserimento sociale. L'interessato non porta allora l'uniforme dei detenuti.
74. Secondo l'articolo 50 della legge precitata, la semi-libertà può essere accordata ai condannati dopo un periodo di detenzione continuo di almeno vent' anni, quando il comportamento del detenuto è in via di miglioramento e le condizioni di un reinserimento sociale progressivo sono riunite.
75. Le misure destinate a facilitare il reinserimento (benefici penitenziari) dei condannati e la pratica interna pertinente sono descritte nella sentenza Mastromatteo c. Italia ([GC], no 37703/97, §§ 44-49, CEDH 2002-VIII).
IN DIRITTO
I. QUESTIONE PRELIMINARE
76. La Corte nota al primo colpo che l'ottavo richiedente, il Sig. C. M., è deceduto il 6 giugno 2008 e che i suoi eredi hanno espresso il desiderio di proseguire il procedimento dinnanzi alla Corte (paragrafo 3 sopra).
77. Ricorda che, in parecchie cause dove un richiedente era deceduto durante il procedimento, ha preso in conto la volontà di proseguire questo espressa dagli eredi o affini prossimi (vedere, tra molte altre, Nicola c. Turchia, no 18404/91, § 15, 27 gennaio 2009) o l'esistenza di un interesse legittimo rivendicato da una persona desiderosa di mantenere la richiesta (Malhous c. Repubblica ceca, (dec.) [GC], no 33071/96, CEDH 2000-XII).
78. Difatti, se gli eredi di un richiedente deceduto non possono rivendicare un diritto generale affinché la Corte continui il suo esame della richiesta introdotta da lui (Scherer c. Svizzera, 25 marzo 1994, serie A no 287) la Corte ha ammesso a più riprese che i parenti prossimi di un richiedente deceduto sono in diritto di sostituirsi a lui (Deweer c. Belgio, 27 febbraio 1980, § 37, serie A no 35, e Raimondo c. Italia, 22 febbraio 1994, § 2, serie A no 281-A).
79. Nell'occorrenza, la Corte è disposta a permettere agli eredi dell'ottavo richiedente di proseguire l'istanza inizialmente introdotta da quest’ ultimo (vedere, mutatis mutandis, Kirilova ed altri c. Bulgaria, numeri 42908/98, 44038/98, 44816/98 e 7319/02, § 85, 9 giugno 2005, e Nerva ed altri c. Regno Unito, no 42295/98, § 33, CEDH 2002-VIII).
II. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 2 DELLA CONVENZIONE
80. I richiedenti adducono che lo stato ha mancato al suo obbligo di proteggere la vita delle Sig.re M. C. L. e V. M..
Invocano l'articolo 2 della Convenzione di cui il primo paragrafo enuncia:
"Il diritto di ogni persona alla vita è protetto dalla legge. "
81. Il Governo combatte questa tesi.
A. Sull'ammissibilità
1. L'eccezione di non-esaurimento delle vie di ricorso interne sollevata dal Governo
82. Il Governo osserva che a differenza del richiedente nella causa Mastromatteo precitata, i richiedenti nello specifico non hanno tentato di ottenere l’indennizzo contemplato per le vittime di crimini mafiosi o terroristici. Stima che si potrebbe concludere, senza prendere posizione sulla conclusione che avrebbe potuto avere una tale richiesta, che gli interessati non hanno esaurito le vie di ricorso interne. Sottolinea anche che si ignora se, dopo la condanna del Sig. I., i richiedenti hanno impegnato contro questo un procedimento civile per risarcimento dei danni.
83. I primi cinque richiedenti notano che l' indennizzo menzionato dal Governo può essere ottenuto solamente se è riconosciuto da un giudizio interno che il crimine è stato commesso a fini terroristici o che si inseriva nella criminalità di tipo mafioso. Ora, secondo loro, tale non è il caso nello specifico.
84. La Corte osserva, in primo luogo, che il Governo non sostiene che M. I. era legato alla criminalità mafiosa o terroristica. Al contrario, niente nella pratica permette di pensare che i crimini commessi nel 1975 o nel 2005 inseguivano un qualsiasi scopo politico o si iscrivevano nella cornice delle attività di un'organizzazione di malviventi di tipo mafioso. Ne segue che un'eventuale richiesta fondata sulla legge che contempla l’indennizzo dei crimini mafiosi o terroristici non avrebbe avuto nessuna fortuna reale di arrivare.
85. In quanto ad un'azione civile per risarcimento dei danni diretti contro il Sig. I., avrebbe potuto condurre alla condanna dell'omicida a pagare un'indennità, ma non avrebbe messo in causa la negligenza addotta delle autorità nella cornice della concessione della semi-libertà, il che costituisce l'oggetto della presente richiesta. Del resto, la Corte osserva che i richiedenti, in seguito alla loro costituzione di parte civile, hanno ottenuto un acconto sulla somma per danno morale che M. I. dovrà versare (paragrafo 53 sopra); però, sottolineano che, secondo la pratica, l'interessato non possiede nessun bene e non dispone di nessun reddito e che, quindi, ogni ingiunzione di pagamento pronunciata contro lui è destinata a restare lettera morta (paragrafo 137 qui di seguito). Il Governo non contesta queste affermazioni.
86. Pertanto, l'eccezione di non-esaurimento delle vie di ricorso interne formulata dal Governo non potrebbe essere considerata.
2. Altri motivi di inammissibilità
87. La Corte constata che il motivo di appello non è manifestamente mal fondato ai sensi dell'articolo 35 § 3 della Convenzione. Rileva peraltro che non incontra nessun altro motivo di inammissibilità. Conviene dunque dichiararlo ammissibile.
B. Sul merito
1. Argomenti delle parti
a) Il Governo
88. Il Governo ricorda che nella causa Mastromatteo precitata la Corte aveva stimato che il regime delle misure di reinserimento applicabile in Italia non era contrario all'articolo 2 della Convenzione e considera che delle conclusioni identiche si impongono nello specifico. Dato che una pena di reclusione all’ergastolo non modificabile potrebbe sollevare delle questioni allo sguardo dell'articolo 3 della Convenzione, delle misure di reinserimento graduale, che provocano un certo ammorbidimento dell'esecuzione della pena, sarebbero di un'importanza fondamentale. Implicherebbero, per loro natura stessa, un rischio di recidiva, che il sistema proverebbe a ridurre, senza potere annientarlo tuttavia. Le statistiche (paragrafo 68 sopra) mostrerebbero che la percentuale dei casi in cui dei nuovi reati sono stati commessi in occasione di una semi-libertà è inferiore all’ 1%.
89. Risulterebbe da un esame dei principi enunciati nella sentenza Mastromatteo e nella loro applicazione al caso di specie che la responsabilità dello stato allo sguardo dell'articolo 2 è messa in causa solo quando c'è un pericolo prevedibile, reale e concreto per la vita. La prevedibilità del pericolo obbligherebbe allora le autorità a prendere le misure di protezione che sembrano ragionevoli nelle circostanze particolari di ogni caso. Non sarebbe sempre necessario identificare la vittima potenziale in modo preciso, ma occorrerebbe che gli elementi concordanti diano a pensare che un pericolo minaccia la vita di una categoria di persone, sulla base di ragioni concrete, come un movente plausibile. La semplice possibilità che un individuo che ha ucciso possa uccidere ancora una seconda volta non potrebbe bastare; concludere diversamente equivarrebbe a rinunciare a a priori ad ogni misura di reinserimento per gli assassini.
90. Nello specifico, al momento della concessione della semi-libertà o più tardi, le autorità non avrebbero disposto di elementi che permettevano loro di contemplare l'esistenza di una minaccia reale ed immediata per la vita di uno o di parecchi individui. Il TAP di Palermo avrebbe avuto dinnanzi a lui un "voluminoso dossier pieno di valutazioni positive, addirittura "entusiastiche" sul percorso di rieducazione intrapreso dal [M. I.]." Questi elementi sarebbero bastati" "largamente per controbilanciare l'elemento negativo che risultava dai due tentativi di evasione-di cui uno riuscito -del condannato in causa. Questi episodi risalirebbero ad una decina di anni prima e, in seguito, il Sig. I. non avrebbe più mai causato problemi importanti ed avrebbe continuato a beneficiare di valutazioni lusinghiere. Peraltro, l'evasione non sarebbe, in sé, sintomatica di una minaccia per la vita altrui. Le uscite accordate al Sig. I. tra il 1999 e il 2003 si sarebbero svolte in modo positivo.
91. In quanto all'episodio del 7 novembre 2003 (paragrafi 17 e 18 sopra) il fatto di passare la notte con un giovane adulto consenziente non avrebbe niente di illecito e l'idea stessa che si possa considerare un giovane adulto come vittima di un'influenza negativa susciterebbe delle riserve. Ci si potrebbe chiedere anche se è "socialmente scorretto" mangiare una pizza, bere della birra e fumare delle sigarette in compagnia in una camera d'albergo. A questo riguardo, converrebbe ricordare che era vietato al Sig. I. frequentare dei luoghi pubblici, come dei bar e ristoranti. Infine, gli antecedenti giudiziali di X si sarebbero risotti ad un reato commesso quando era minorenne e per cui aveva beneficiato del perdono giudiziale: non sarebbe stato inserito nel suo casellario giudiziario dunque ed il Sig. I. non sarebbe stato in ogni caso supposto esserne informato. Il Governo ne conclude che il comportamento del Sig. I. non aveva obiettivamente niente di particolarmente grave e non dava a pensare che rappresentava un pericolo per la vita altrui, in particolare quella delle due donne che non conosceva ancora a questa epoca. Del resto, converrebbe osservare che il CSM ha inflitto una sanzione disciplinare ai giudici del TAP di Palermo (paragrafi 60-62 sopra) unicamente in ragione della mancanza di motivazione sul punto in causa, precisando che l'esame del TAP non avrebbe dovuto condurre necessariamente al rigetto della richiesta di semi-libertà.
92. Una richiesta simile di ammissione a favore della semi-libertà era stata dichiarata inammissibile solamente dal TAP di Campobasso in ragione della mancanza di possibilità di lavoro (paragrafo 19 sopra). Questo ostacolo sarebbe stato sormontato poi dall'impegno preso l'associazione Città futura. Dopo il suo trasferimento a Palermo, il Sig. I. avrebbe beneficiato di tre nuove autorizzazioni di uscita senza creare il minimo problema, ed i giudici palermitani avrebbero esaminato anche i rapporti-positivi -redatti dagli educatori della prigione locale.
93. Per ciò che riguarda le dichiarazioni del Sig. B. (paragrafo 42 sopra) sarebbero state fatte dopo la concessione della semi-libertà al Sig. I. e non avrebbero menzionato affatto l'intenzione di questo ultimo di uccidere le Sig.re L. e M.. Le autorità di Campobasso non avrebbero stimato che le dichiarazioni controverse imponevano di revocare la semi-libertà del Sig. I. che ne beneficiava sotto stretta sorveglianza. Però, avrebbero cominciato ad indagare e delle misure tese a proteggere la vita del Sig. M. sarebbero state messe in posto. Le intercettazioni telefoniche effettuate avrebbero dimostrato che il Sig. I. non aveva un atteggiamento ostile verso il Sig. M., e degli altri aspetti, per esempio l'impossibilità di trovare la pistola presumibilmente nascosta dal Sig. B., avrebbero gettato dubbi sulla credibilità delle affermazioni di questo ultimo. Le autorità sarebbero state persuase tuttavia che il Sig. I. potesse organizzando un traffico di stupefacenti, motivo per cui le investigazioni sarebbero proseguite; in compenso, non avrebbero disposto di nessuno elemento che desse loro di pensare che poteva uccidere due donne con cui intratteneva delle relazioni quotidiane. Le attività di investigazione della polizia avrebbero permesso di scoprire le armi che possedevano, i falsi documenti ed i cadaveri delle due vittime.
94. Il Sig. I. avrebbe cominciato a frequentare le due vittime con il benestare del settimo richiedente e niente avrebbe lasciato presagire le sue intenzioni criminali. Il settimo richiedente e le vittime stesse non avrebbero nutrito nessun sospetto. Certo, i controlli esercitati sul Sig. I. non hanno permesso di evitare il doppio omicidio; però, ciò non potrebbe essere rimproverato alle autorità sul terreno dell'articolo 2. La natura imprevedibile di questo atto criminale sarebbe risultata dall’interrogatorio di M. I. che, confessando i fatti, sarebbe stato incapace di indicarne la ragione o qualsiasi movente razionale. Il Governo ne deduce che il Sig. I. ha agito sotto l'ascendente di una pulsione omicida vicino alla paranoia e completamente imprevedibile.
95. Per ciò che riguarda il risvolto procedurale dell'articolo 2, il Sig. I. sarebbe stato condannato ad una pena proporzionale alla gravità dei fatti. In più, i richiedenti hanno avuto la possibilità di costituirsi parti civili nel processo in questione e hanno ottenuto un acconto che non pregiudicherebbe a priori per niente la loro facoltà agire al civile per il risarcimento integrale dei danni subiti. In più, un'azione disciplinare scatenata contro due giudici del TAP di Palermo è arrivata all’inflizione di una sanzione. Secondo il Governo, si potrebbe stimare che in seguito ai procedimenti condotti a livello interno i richiedenti hanno perso il loro requisito di "vittime."
b) I richiedenti
i. Argomenti comuni a tutti i richiedenti
96. I richiedenti considerano che, tenuto conto della pericolosità sociale del Sig. I., dei suoi antecedenti e dell'apertura contro lui nel 2004 di perseguimenti per reati gravi, il TAP non gli avrebbe dovuto accordare la semi-libertà. I reati commessi poi dall'interessato contro le Sig.re L. e M. dimostrerebbero che l'interessato era socialmente pericoloso e che le valutazioni del TAP erano erronee e superficiali.
ii. Argomenti sviluppati dai cinque primo richiedentii
97. I primi cinque richiedenti osservano che l'ordinanza del TAP di Palermo del 9 novembre 2004 non menziona le inchieste che erano state aperte dalle procure di Campobasso e Bari in seguito alle dichiarazioni del Sig. B.; in più, non risulta dalla pratica che il TAP di Palermo abbia chiesto alle autorità di Campobasso da che struttura veniva il Sig. I. ed in cui desiderava tornare né che abbia sollecitato delle informazioni sul suo comportamento.
98. Secondo gli interessati, se le autorità di Campobasso avessero informato il TAP di Palermo delle inchieste aperte contro il Sig. I., o questo ultimo non avrebbe ottenuto la semi-libertà o questo beneficio sarebbe stato revocato aspettando la conclusione delle investigazioni. Peraltro, senza le dichiarazioni del Sig. B., i crimini commessi dal Sig. I. non sarebbero stati scoperti. Gli elementi conosciuti dalle procure di Campobasso e Bari sarebbero bastati per concludere che il Sig. I. costituiva una minaccia per la vita di una o di parecchie persone. Il TAP avrebbe dovuto valutare anche con più cura la pericolosità sociale del Sig. I.. Come il CSM avrebbe sottolineato a buon diritto, i giudici palermitani avrebbero dovuto prendere in considerazione le ragioni che avevano condotto all'allontanamento del condannato dal penitenziario di Campobasso.
iii. Argomenti sviluppati dai tre ultimi richiedenti
99. I tre ultimi richiedenti sostengono che il TAP di Palermo ha sottovalutato o ignorato certi comportamenti gravi del Sig. I. che avrebbero dovuto condurre ad escludere ogni possibilità di un pentimento sincero. Il rapporto degli educatori del penitenziario di Palermo sarebbe stato estremamente sintetico e non avrebbe menzionato i tentativi di evasione, i crimini e le violazioni delle regole commessi dal Sig. I.; a dispetto di ciò, il TAP avrebbe deciso di accettare senza critica le conclusioni che vi erano contenute. Inoltre, non avrebbe spiegato i criteri applicati per escludere la pericolosità del Sig. I. e non avrebbe avuto né chiesto a questo riguardo delle informazione alle prefetture di Roma e di Campobasso né sollecitato a degli educatori del penitenziario di Palermo un nuovo rapporto, più approfondito. A questo riguardo, converrebbe ricordare che un circolare del 25 settembre 1989 sottolineava l'importanza per il TAP di disporre di informazioni precise e complete concernente i detenuti che possono beneficiare di misure alternative alla detenzione.
100. I tre ultimi richiedenti ricordano anche le dichiarazioni fatte dai Sigg. B., F. e B. (paragrafi 42 e 64 sopra) che avrebbero dovuto allertare le autorità. La procura di Campobasso avrebbe dovuto, secondo loro, informarne il TAP di Palermo. In più, risulterebbe dalla pratica e da un'abbondante corrispondenza tra i due uomini che il gerente dell'associazione Città futura intratteneva delle "relazioni illegittime" col Sig. I. ed offriva a questo la possibilità di simulare il suo pentimento affinché potesse uscire dalla prigione.
101. I giudici del TAP di Palermo avrebbero omesso anche di prendere in considerazione l'episodio del 7 novembre 2003 (paragrafi 17 e 18 sopra) che mostravano che il Sig. I. aveva incontrato X che fu uno dei suoi complici nell'omicidio delle Sig.re L. e M. in seguito. Secondo gli interessati, per verificare se M. I. aveva partecipato pienamente al programma di rieducazione ed aveva avuto sinceramente l'intenzione di reinserirsi nella società, il suo comportamento in seno al penitenziario avrebbe dovuto essere esaminato dagli educatori della prigione in tutti i suoi aspetti ed in tutte le sue manifestazioni. Ora, ciò non sarebbe stato il caso, ed il TAP avrebbe fatto uso di un grande potere discrezionale nel concludere che il Sig. I. non era più socialmente pericolosi.
102. L'importanza che ci sarebbe nell’osservare la personalità del detenuto risulterebbe delle regole penitenziarie europee, adottate dal Comitato dei Ministri del Consiglio dell'Europa. Però, in Italia, non ci si concederebbe spesso ad un'osservazione scientifica anche approfondita. Il numero e la straordinaria gravità dei crimini che figurano sul casellario giudiziario del Sig. I. di cui certi sono stati commessi quando era detenuto, non sarebbero stati presi in conto e le autorità italiane non avrebbero dato prova della prudenza che si imponeva nello specifico.
2. Valutazione della Corte
a) Sulla trasgressione addotta delle autorità al loro dovere di proteggere il diritto alla vita delle Sig.re L. e M.
i. Principi generali
103. La Corte ricorda che la prima frase dell'articolo 2 § 1 della Convenzione costringe lo stato non solo ad astenersi dal provocare la morte in modo volontario ed irregolare, ma anche a prendere le misure necessarie alla protezione della vita delle persone che dipendono dalla sua giurisdizione (M. C.C.B. c. Regno Unito, 9 giugno 1998, § 36, Raccolta delle sentenze e decisioni 1998-III, ed Osman c. Regno Unito, 28 ottobre 1998, § 115, Raccolta 1998-VIII).
104. L'obbligo dello stato va al di là del dovere fondamentale di garantire il diritto alla vita mettendo in posto una legislazione penale concreta che dissuada il commettere degli attentati contro la persona ed appellandosi ad un meccanismo di applicazione concepito per prevenire, reprimere e sanzionare le violazioni (Natchova ed altri c. Bulgaria [GC], numeri 43577/98 e 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII). Anche, in certe circostanze ben definite, l'articolo 2 può mettere a carico delle autorità l'obbligo positivo di prendere preventivamente delle misure di ordine pratico per proteggere l'individuo la cui vita è minacciata dai maneggi criminali altrui (Matromatteo precitata, § 67 in fine, Branko Tomašić ed altri c. Croazia, no 46598/06, § 50, 15 gennaio 2009, ed Opuz c. Turchia, no 33401/02, § 128, 9 giugno 2009).
105. Ciò non significa tuttavia che si possa dedurre da questa disposizione un obbligo positivo di impedire ogni violenza potenziale. Bisogna interpretare questo obbligo in modo da non imporre alle autorità un onere insopportabile o eccessivo difatti, tenendo conto delle difficoltà per la polizia di esercitare le sue funzioni nelle società contemporanee ed anche dell'imprevedibilità del comportamento umano e delle scelte operative da fare in termini di precedenze e di risorse (Osman precitata, § 116,).
106. Quindi, ogni minaccia addotta contro la vita non obbliga le autorità, allo sguardo della Convenzione, a prendere delle misure concrete per prevenirne la realizzazione. La Corte ha affermato che c'è un obbligo positivo quando viene stabilito che le autorità conoscevano o avrebbero dovuto conoscere l'esistenza di una minaccia reale ed immediata per la vita di uno o di parecchi individui e che non hanno preso, nella cornice dei loro poteri, le misure che, da un punto di vista ragionevole, avrebbero palliato probabilmente questo rischio (Bromiley c. Regno Unito, (dec.), no 33747/96, 23 novembre 1999, Paul ed Audrey Edwards c. Regno Unito, no 46477/99, § 55, CEDH 2002-III, Mastromatteo precitata, § 68, Branko Tomašić precitata, §§ 50-51). Un'altra considerazione pertinente è la necessità di assicurarsi che la polizia eserciti il suo potere di soffocare e di prevenire la criminalità rispettando pienamente le vie legali ed altre garanzie che limitano legittimamente la superficie dei suoi atti di investigazioni criminali e di comparizione dei delinquenti in giustizia, ivi comprese le garanzie che figurano agli articoli 5 e 8 della Convenzione (Osman precitata, § 116, ed Opuz precitata, § 129).
107. Nella sentenza Mastromatteo (precitata, § 69) la Corte ha operato una distinzione tra le cause che riguardano l’esigenza di una protezione avvicinata in anticipo di uno o di parecchi individui identificabili come bersagli potenziali di un'azione omicida (Osman precitata, e Paul ed Audrey Edwards precitata; vedere anche le sentenze posteriori alla sentenza Mastromatteo, Branko Tomašić precitata, ed Opuz precitata) e quelle in cui è in causa l'obbligo di garantire una protezione generale della società contro i maneggi eventuali di una o di parecchie persone che scontano una pena di detenzione per avere commesso dei crimini violenti e di definirne la superficie.
108. Inoltre, pure sottolineando che una delle funzioni essenziali di una pena di detenzione è di proteggere la società, la Corte ha riconosciuto lo scopo legittimo di una politica di reinserimento sociale progressivo delle persone condannate a pene di detenzione. Questa si basi su delle misure -come delle uscite temporanee –che permettono il reinserimento sociale del detenuto, anche quando questo è stato condannato per i crimini violenti. Rinforzata dalle statistiche fornite dallo stato convenuto, la Corte ha stimato anche che, nel sistema italiano, la concessione di uscite autorizzate era accompagnata da misure sufficienti per garantire la protezione della società e che niente indicava che il regime delle misure di reinserimento applicabile in Italia all'epoca dei fatti relativi alla causa Mastromatteo dovevano essere messe in causa sul terreno dell'articolo 2 (Mastromatteo precitata, §§ 72-73,).
109. Infine, conviene ricordare che affinché la responsabilità dello stato sia impegnata allo sguardo della Convenzione deve essere stabilito che il decesso è risultato dalla trasgressione delle autorità nazionali nel fare tutto ciò che ci si poteva aspettare ragionevolmente da loro per impedire la materializzazione di un rischio certo ed immediato per la vita di cui avevano o avrebbero dovuto avere cognizione (Osman precitata, § 116, e Mastromatteo precitata, § 74).
ii. Applicazione di questi principi al caso di specie
110. La Corte osserva innanzitutto che nello specifico, al momento della concessione della semi-libertà, niente permetteva alle autorità di identificare le Sig.re M. C. L. e V. M. come bersagli potenziali dell'azione omicida del Sig. I.. I rapporti tra questo e le due vittime sembravano essere ispirati da un'amicizia e da uno spirito di aiuto sinceri e le autorità italiane non avevano a loro disposizione nessun elemento che lasciasse pensare che il Sig. I. aveva un interesse qualsiasi ad uccidere la moglie e la figlia del settimo richiedente, un compagno di detenzione con cui aveva stabilito dei legami al penitenziario di Palermo (paragrafo 45 sopra). Queste conclusioni sono confermate peraltro dalle dichiarazioni fatte dal Sig. I. dopo il suo arresto, ossia che non aveva nessuna ragione logica di commettere i crimini, ciò che ha portato il GUP a considerare contro lui la circostanza aggravante di avere agito per ragioni abiette e futili (paragrafo 54 sopra).
111. Per questo aspetto, la presente causa si distingue dalle cause Osman, Paul ed Audrey Edwards, Branko Tomašić ed Opuz precitate, dunque e si avvicina alla causa Mastromatteo precitata, per ciò che riguarda l'obbligo di garantire una protezione generale della società contro gli eventuali maneggi di una persona che sconta una pena di detenzione per avere commesso dei crimini violenti (paragrafo 107 sopra).
112. La Corte non potrebbe criticare, in quanto tale, il regime delle misure di reinserimento applicabile in Italia (Mastromatteo precitata, §§ 72-73,). Se ispirato dallo scopo legittimo di favorire il reinserimento progressivo dei delinquenti, questo sistema contempla delle misure sufficienti per garantire la protezione della società. In particolare, per ciò che riguarda le persone che, come il Sig. I., sono state condannate all’ergastolo, la semi-libertà può essere accordata solamente dopo un periodo di detenzione continua di almeno vent' anni e solamente se il comportamento del detenuto è in via di miglioramento e se le condizioni di un reinserimento sociale progressivo sono riunite (paragrafo 74 sopra). Le statistiche prodotte dal Governo sono a questo riguardo confortanti: dimostrano che, per il periodo 2004-2007, il numero dei detenuti in semi-libertà per cui il beneficio di questa misura è stato revocato in ragione della commissione di nuovi reati penali non ha superato mai il 0,36% del numero totale dei detenuti in semi-libertà (paragrafo 68 sopra).
113. Resta da determinare se, nelle circostanze particolari dello specifico, la concessione della semi-libertà al Sig. I. rivela una trasgressione al dovere di zelo che si impone in questo ambito in virtù dell'articolo 2 della Convenzione (Mastromatteo precitata, § 74,).
114. A questo riguardo, la Corte nota che, durante la sua detenzione, il Sig. I. è stato essenzialmente oggetto di numerosi rapporti di gruppi di osservazione insieme ad educatori e a psichiatri che, in sostanza, indicavano che a partire dagli anni 1980 la personalità del Sig. I. aveva conosciuto dei cambiamenti positivi, essendo diventato l'interessato più umano ed avendo rinnegato le scelte criminali passate (paragrafi 12, 26 e 31 i,) j) e k, e 32-36 sopra). Il Sig. I. aveva cominciato inoltre a fornire alle autorità delle informazioni utili alla repressione dei reati penali, avendo ottenuto, per questo fatto, lo statuto di "collaboratore" (paragrafo 13 sopra) ed egli aveva, all'epoca della maggior parte delle autorizzazioni di uscita che gli erano state accordate sopra, rispettato le prescrizioni imposte (paragrafi 16, 20 e 31 f)). Infine, il Sig. I. aveva cominciato a cooperare con un'associazione culturale nella cornice di progetti di reinserimento per giovani sfavoriti e vecchi detenuti (paragrafo 28 sopra).
115. La Corte non potrebbe ignorare questi elementi, favorevoli all'ammissione del Sig. I. a favore di misure destinate a facilitare il suo reinserimento. Il TAP di Palermo li ha sottolineati peraltro a buon diritto nella sua ordinanza di concessione della semi-libertà del 9 novembre 2004 (paragrafi 24-30 sopra). Non ne rimane meno che questi elementi positivi erano controbilanciati da numerosi elementi in senso contrario che, agli occhi della Corte, avrebbero dovuto ispirare una più grande prudenza al momento di decidere di dare o meno ad una persona condannata per i crimini violenti di una gravità estrema la possibilità di passare la maggior parte della giornata all'infuori del penitenziario e di entrare in contatto col mondo libero.
116. A questo riguardo, la Corte osserva al primo colpo che gli antecedenti del Sig. I. erano molto inquietanti: quando commise i crimini del 30 settembre 1975, l'interessato, dell’età a questa epoca di vent' anni, era stato condannato già per due episodi di stupro, sequestro di persone e percosse e lesioni (paragrafo 69 a) sopra) e si era reso responsabile di un tentativo di omicidio commesso nella cornice di un furto a mano armata (paragrafo 69 b) sopra). Il Sig. I. ha lui stesso descritto un'espansione criminale impressionante nelle memorie, conosciute dalle autorità, che ha redatto nel 2001, e in cui, in sostanza, confessava la sua responsabilità per un numero considerevole di reati (furti a mano armata, traffico di stupefacenti, rissa, complicità di omicidi, associazione sovversiva) per cui aveva beneficiato di verdetti di non-colpevolezza (paragrafi 32-34 sopra).
117. Dopo la pronunzia della sua condanna all'ergastolo per i fatti considerati come di una crudeltà eccezionale, la condotta del Sig. I. fu lontana dall’ essere ineccepibile: nel 1977, tentò di evadere procurandosi delle armi e prendendo in ostaggio un agente penitenziario (paragrafi 9 e 69 d, sopra); nel 1978, commise dei reati in materia di stupefacenti e, nel 1981 e nel 1989, una falsa testimonianza ed una calunnia (paragrafo 69 e) f) e g) sopra); nel 1983, fu trovato in possesso di un coltello (paragrafo 10 sopra); nel 1993, evase di nuovo e si procurò dei documenti falsi di identità, una pistola, delle munizioni ed una somma di denaro in contanti (paragrafi 14 e 69 h) ed i) sopra); nel 1996, dichiarò ad un agente penitenziario che in caso di contatto con un compagno di detenzione, la sua reazione avrebbe potuto essere imprevedibile (paragrafo 15 sopra); nel 2003, violò le prescrizioni inerenti ad un'autorizzazione di uscita, essendo stato scoperto in una camera d'albergo in compagnia di un recidivo( paragrafo 17 sopra). Tutti questi fatti furono commessi dal Sig. I. quando si trovava sotto l'influenza di una pena privativa di libertà.
118. La Corte è del parere che le condotte riassunte sopra erano sintomatiche di un'abitudine delle armi e di una tendenza, anche dopo la condanna per i crimini del 1975, alla mancata osservanza della legge e degli ordini delle autorità. Ciò rende perlomeno discutibile la decisione di affidare al Sig. I. il reinserimento sociale di delinquenti. In particolare, le autorità avrebbero dovuto porsi la questione di sapere se il contatto in ambiente libero con dei vecchi detenuti, dei tossicodipendenti e, in generale, con le persone in situazione di sconforto sociale rischiava di offrire al Sig. I. la possibilità di commettere dei nuovi reati penali.
119. La Corte lega anche un peso considerevole ai fatti sopraggiunti dopo la concessione della semi-libertà e prima dell'assassinio delle Sig.re L. e M.. In particolare, il 20 dicembre 2004, il Sig. B., un pentito detenuto a Campobasso, aveva dichiarato ad un rappresentante della procura di questa stessa città che il Sig. I. si preparava a commettere un omicidio e altri reati gravi ed ad organizzare un traffico di stupefacenti (paragrafo 42 sopra). Le investigazioni condotte in seguito (paragrafo 43 sopra) dimostrano che le affermazioni del Sig. B. non furono considerate come prive di fondamento. Il Sig. I. ed il suo ambiente furono messi sotto stretta sorveglianza difatti (paragrafi 43 e 44 sopra) ciò che permise di apprendere che violava le prescrizioni inerenti al regime della semi-libertà: aveva riannodato delle relazioni con recidivi residenti all'infuori di Campobasso che aveva incontrato, in un'occasione in un bar di Campobasso, e con cui progettava degli affari di differente natura; si aspettava, inoltre, di ottenere, a breve termine, delle importanti somme di denaro (paragrafo 44 b) d), e) e g) sopra). A questo riguardo, la Corte ricorda che, secondo il programma di trattamento approvato dal giudice di applicazione delle pene di Campobasso, era vietato al Sig. I. recarsi nei locali pubblici, come dei bar, e di frequentare dei recidivi o delle persone sottoposti alle misure di sicurezza; fatta eccezione per una modesta somma giornaliera autorizzata, gli era vietato inoltre utilizzare del denaro (paragrafo 39 g) h) ed i) sopra). La Corte constata che questi elementi contraddicono la tesi sostenuta dalla prefettura e dalla procura di Campobasso secondo la quale i contatti che il Sig. I. ha avuto coi recidivi hanno avuto luogo dentro alla sede dell'associazione Città futura (paragrafo 71 sopra).
120. La Corte stima che la mancata osservanza da parte di un recidivo della portata criminale del Sig. I. delle prescrizioni inerenti alla semi-libertà era un fattore molto inquietante che avrebbe dovuto essere portato a conoscenza del TAP competente affinché questo potesse valutare l'opportunità di revocare la semi-libertà. La circostanza, invocata dalla procura di Campobasso, che le investigazioni riguardanti il Sig. I. erano coperte dal segreto (paragrafo 72 sopra) non potrebbe modificare questa conclusione. Difatti, l'interesse di scoprire se M. I. si concedeva ad attività delittuose non poteva prevalere sull'esigenza della protezione della società contro gli eventuali maneggi di una persona pericolosa. Comunque sia, spettava al TAP, e non alla procura, valutare se la condotta del Sig. I. era di una gravità sufficiente per giustificare una sanzione disciplinare o la revoca della semi-libertà (paragrafo 40 sopra) avuto riguardo allo scopo di questa misura alternativa alla detenzione ed alla necessità di mettere sulla bilancia l'interesse ad un reinserimento sociale progressivo del Sig. I. e l'interesse alla protezione della collettività.
121. Tenuto conto di ciò che precede, ed in particolare della personalità del Sig. I., dei suoi numerosi antecedenti e degli elementi che danno da pensare che avrebbe potuto essere socialmente pericoloso, la Corte stima che la concessione della semi-libertà all'interessato, composta con l'omissione di informare il TAP di Campobasso delle sue violazioni alle prescrizioni che gli erano imposte, si analizza in una trasgressione al dovere di zelo derivante dall'obbligo di proteggere la vita, imposto dall'articolo 2 della Convenzione.
122. Ne segue che c'è stata violazione di questa disposizione a ragione della decisione del TAP di Palermo del 9 novembre 2004 e della trasgressione ad impegnare un procedimento in vista della sua revoca alla luce delle dichiarazioni del Sig. B. e dei risultati delle investigazioni condotte dalla prefettura di Campobasso.
b) Sulla questione di sapere se c'è stata violazione dell'obbligo procedurale derivante dall'articolo 2
123. La Corte ricorda che gli obblighi positivi enunciati alla prima frase dell'articolo 2 della Convenzione implicano anche l'obbligo di mettere in posto un sistema giudiziale efficace ed indipendente che permetta di stabilire la causa dell'omicidio di un individuo e di punire i colpevoli (vedere, mutatis mutandis, McCann ed altri c. Regno Unito, 22 settembre 1995, § 147, serie A no 324, e Calvelli e Ciglio c. Italia [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I). Lo scopo essenziale di simile inchiesta è di garantire il collocamento in opera effettivo delle disposizioni di diritto interno proteggendo il diritto alla vita e, quando il comportamento di agenti o di autorità dello stato potrebbe essere messo in causa, di badare a affinché questi rispondano dei decessi sopraggiunti sotto la loro responsabilità (Paul ed Audrey Edwards precitata, §§ 69 e 71, ed Opuz precitata, § 150).
124. Un'esigenza di celerità e di zelo ragionevole è implicita in questo contesto (Mahmut Kaya c. Turchia, no 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III). Si è obbligati ad ammettere che possono esserci degli ostacoli o delle difficoltà che impediscono l'inchiesta di progredire in una situazione particolare. Tuttavia, una risposta veloce delle autorità quando si tratta di indagare sul ricorso alla forza omicida può essere considerata generalmente come essenziale per preservare la fiducia del pubblico nel principio della legalità e per evitare ogni apparenza di complicità o di tolleranza relativamente agli atti illegali (Avşar c. Turchia, no 25657/94, § 395, CEDH 2001-VII (brani), ed Opuz precitata, § 150 in fine).
125. Nello specifico, fin dalle prime fasi dell'inchiesta che ha seguito la scoperta dei cadaveri delle Sig.re M. C. e M., è apparso che l'autore degli omicidi era il Sig. I.. Questo è stato arrestato e ha confessato la sua responsabilità, limitandosi, nella cornice del procedimento penale sollecitato contro lui, ad affermare che non era in pieno possesso delle sue facoltà di comprensione e di volizione al momento della commissione dei crimini. Il GUP ha stimato che le confessioni in questione erano precise, credibili e corroborate da numerosi altri elementi. Il 12 gennaio 2007, o un anno ed otto mesi dopo gli omicidi, ha condannato il Sig. I. all’ergastolo ed al pagamento a favore dei richiedenti, costituitisi parti civili nel procedimento, di un acconto sull'importo dovuto a titolo del danno morale (paragrafo 53 sopra).
126. In queste condizioni, la Corte stima che lo stato italiano ha soddisfatto all'obbligo derivante dell'articolo 2 della Convenzione, di garantire un'inchiesta penale (vedere, mutatis mutandis, Mastromatteo precitata, § 93).
127. Resta da determinare se, nelle circostanze particolari della presente causa, le autorità avevano anche l'obbligo positivo di stabilire la responsabilità degli agenti dello stato implicato (vedere, mutatis mutandis, Branko Tomašić precitata, § 64).
128. Se il diritto di fare perseguire o condannare penalmente dei terzi non potrebbe essere ammesso in sé (Perez c. Francia [GC], no 47287/99, § 70, CEDH 2004-I) la Corte ha molte volte dichiarato che un sistema giudiziale efficace come è richiesti dall'articolo 2 può comprendere, ed in certe circostanze deve comprendere, un meccanismo di repressione penale. Tuttavia, se l'attentato al diritto alla vita o all'integrità fisica non è volontario, l'obbligo positivo derivante dall'articolo 2 di mettere in posto un sistema giudiziale efficace non esige necessariamente in ogni caso un ricorso di natura penale. Nel contesto specifico delle negligenze mediche, simile obbligo può essere assolto anche, per esempio, se il sistema giuridico in causa offre agli interessati un ricorso dinnanzi alle giurisdizioni civili, da solo o congiuntamente ad un ricorso dinnanzi alle giurisdizioni penali, ai fini di stabilire la responsabilità dei medici in causa e, all'occorrenza, di ottenere l'applicazione di ogni sanzione civile appropriata, tale il versamento di danno-interessi e la pubblicazione della sentenza. Anche delle misure disciplinari possono essere previste (Calvelli e Ciglio precitata, § 51, Lazzarini e Ghiacci c. Italia, (dec.), no 53749/00, 7 novembre 2002, Vo c. Francia [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, Tarariyeva c. Russia, no 4353/03, § 75, CEDH 2006 -...). Lo stesso principio si applica all'eventuale responsabilità degli agenti dello stato per i decessi che hanno avuto luogo conformemente alla loro negligenza (Branko Tomašić precitata, § 64).
129. In un'inchiesta su un decesso presumibilmente imputabile agli agenti o alle autorità dello stato, è necessario che le persone responsabili dell'inchiesta siano indipendenti nei confronti di quelle implicate nei fatti. Ciò suppone non solo un'indipendenza gerarchica o istituzionale, ma anche un'indipendenza pratica (Paul ed Audrey Edwards precitata, § 70, e Mastromatteo precitata, § 91).
130. Nello specifico, dei perseguimenti disciplinari sono stati aperti contro i giudici del TAP di Palermo. Sono arrivate all’inflizione da parte del CSM di un avvertimento a titolo di sanzione disciplinare (paragrafi 60-62 sopra). Questa decisione riguardava però, solamente certi aspetti specifici della pratica, ossia la non-presa in conto, nella motivazione dell'ordinanza del 9 novembre 2004, della mancata osservanza da parte del Sig. I. delle prescrizioni relative all'autorizzazione di uscita del 7 novembre 2003 e delle ragioni che avevano condotto al suo allontanamento dal penitenziario di Campobasso. In particolare, il CSM non si è pronunciato sul fatto che le dichiarazioni del Sig. B. ed i risultati delle investigazioni condotte dalla prefettura di Campobasso non erano state utilizzate per un'eventuale revoca della semi-libertà, elemento che la Corte ha considerato come essenziale nel suo ragionamento relativo alla violazione del risvolto sostanziale dell'articolo 2 della Convenzione (paragrafi 119-120 sopra). La querela con la quale i richiedenti denunciavano questa omissione è stata archiviato senza seguito (paragrafi 64-67 sopra) e nessuno perseguimento disciplinare è stato impegnato contro le autorità di Campobasso.
131. Alla luce di ciò che precede, la Corte stima che l'azione disciplinare impegnata interamente dal ministro della Giustizia non ha soddisfatto l'obbligo positivo dello stato di stabilire l'eventuale responsabilità dei suoi agenti implicati nei fatti.
132. Ne segue che c'è stata violazione del risvolto procedurale dell'articolo 2 della Convenzione.
III. SULLE ALTRE VIOLAZIONI ADDOTTE
133. I richiedenti considerano che la concessione della semi-libertà al Sig. I. ha violato anche gli articoli 5 e 6 della Convenzione. In più, nelle loro osservazioni del 27 giugno 2008, i tre ultimi richiedenti invocano, per la prima volta, la violazione dell'articolo 8 della Convenzione, disposizione che sarebbe stata ignorata "sotto l'angolo della vita privata e della sicurezza pubblica, da un punto di vista sostanziale".
134. La Corte rileva che questi motivi di appello sono legati a quello che è appena stato esaminato sopra e devono essere dichiarati dunque anche ammissibili.
135. Considera, alla luce delle conclusioni alle quali è giunta sotto l'angolo dell'articolo 2 della Convenzione (paragrafi 122 e 132 sopra) che non è necessario esaminare se c'è stata violazione anche degli articoli 5, 6 e 8 della Convenzione (vedere, mutatis mutandis, Solomou ed altri c. Turchia, no 36832/97, § 93, 24 giugno 2008).
IV. SULL'APPLICAZIONE DELL'ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
136. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente permette di cancellare solo imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
137. I primi cinque richiedenti precisano che non chiedono alcun risarcimento per gli omicidi dei loro prossimi, perché questo danno è stato oggetto della loro costituzione a parte civile. Comunque sia, secondo la pratica, il Sig. I. che è stato ammesso a favore dell'assistenza giudiziale (paragrafo 51 sopra) non possiede nessuno bene e non dispone di nessuno reddito, ed ogni ingiunzione di pagamento pronunciata contro lui è destinata a restare lettera morta. Dinnanzi alla Corte, i primi cinque richiedenti sollecitano, senza valutarla, una soddisfazione equa per la superficialità e le negligenze di cui hanno dato prova le autorità italiane che, a dispetto dei rischi concreti e prevedibili, hanno permesso ad un criminale di grande portata di uscire da prigione.
138. I tre ultimi richiedenti chiedono un risarcimento equo per il danno patrimoniale e morale che hanno subito.
139. Il Governo osserva che i richiedenti non hanno valutato o per niente supportato le loro pretese, sia che si tratti del danno patrimoniale, del resto difficile da immaginare nello specifico, che del torto morale. La Corte non dovrebbe assegnare quindi, nessuna somma a questi titoli.
140. La Corte osserva innanzitutto che i richiedenti non hanno indicato in che cosa la concessione della semi-libertà al Sig. I. e l'assassinio delle Sig.re M. C. e M. avrebbero causato delle perdite o dei danni patrimoniali. Quindi, non vede nessun legame di causalità tra le violazioni constatate nella presente sentenza ed il danno patrimoniale addotto dai tre ultimi richiedenti.
141. In compenso, la Corte stima che i richiedenti hanno subito un torto morale certo che non potrebbe essere compensato dalla semplice constatazione di violazione dell'articolo 2 della Convenzione. Deliberando in equità, come esige l'articolo 41 della Convenzione, e tenuto conto dei legami familiari esistenti tra i richiedenti e le vittime (vedere, mutatis mutandis, Musayev ed altri c. Russia, numeri 57941/00, 58699/00 e 60403/00, § 193, 26 luglio 2007, e Solomou ed altri precitate, § 101) decide di concedere 10 000 EUR al settimo richiedente, 5 000 EUR a ciascuno degli altri sei richiedenti così come congiuntamente agli eredi dell'ottavo che richiedente.
B. Oneri e spese
142. Senza produrre nessun giustificativo a sostegno della loro richiesta, i primi cinque richiedenti sollecitano "la condanna dello stato italiano agli oneri e alle spese di questo procedimento, secondo le regole abituali e in un modo che sia giusto." Sempre senza documenti in appoggio, i tre ultimi richiedenti chiedono il rimborso degli oneri e delle spese incorsi tanto al livello interno che a livello europeo.
143. Il Governo stima che queste richieste non sono state supportate e devono essere quindi respinte.
144. Secondo la giurisprudenza della Corte, un richiedente può ottenere il rimborso dei suoi oneri e spese solo nella misura in cui si stabilisca la loro realtà, la loro necessità ed il carattere ragionevole del loro tasso. Nello specifico, i richiedenti non hanno prodotto nessun documento giustificativo a sostegno della loro richiesta di rimborso. La Corte decide di conseguenza di respingerla (Sulejmanovic c. Italia, no 22635/03, § 59, 16 luglio 2009).
C. Interessi moratori
145. La Corte giudica appropriato ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentato di tre punti percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Stabilisce che gli eredi dell'ottavo richiedente hanno requisito per proseguire il presente procedimento al suo posto;
2. Dichiara la richiesta ammissibile;
3. Stabilisce che c'è stata violazione del risvolto patrimoniale dell'articolo 2 della Convenzione;
4. Stabilisce che c'è stata violazione degli obblighi procedurali derivanti dall'articolo 2 della Convenzione;
5. Stabilisce che non c'è luogo di esaminare i motivi di appello derivati dagli articoli 5, 6 e 8 della Convenzione;
6. Stabilisce
A) che lo stato convenuto deve versare, nei tre mesi a contare dal giorno in cui la sentenza sarà diventata definitiva conformemente all'articolo 44 § 2 della Convenzione, le seguenti somme:
i. 10 000 EUR (diecimila euro) per danno morale al settimo richiedente,;
ii. 5 000 EUR (cinquemila euro) per danno morale a ciascuno degli altri sei richiedenti così come congiuntamente agli eredi dell'ottavo che richiedente;
iii. ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta su suddette somme;
b) che a contare dalla scadenza di suddetto termine e fino al versamento, questi importi saranno da aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti percentuale;
7. Respinge la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 15 dicembre 2009, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento.
Francesca Elens-Passos Francesca Tulkens
Cancelliera collaboratrice Presidentessa



DATA DI VALIDITÀ: La data dell'ultimo controllo di validità dei testi è lunedì 05/04/2021.